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Information sur l'emploi en sciences humaines et sociales

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Précaires, témoignez de votre situation! Communiqué de l’ANCMSP

La réforme chômage de 2021 étant encore très récente, nous commençons à peine à en subir les effets, ce qui rend d’autant plus difficile de les aborder sereinement. C’est pourquoi les membres du bureau de l’ANCMSP appellent les précaires concerné-es par la réforme à continuer à témoigner de leur situation, publiquement ou anonymement via notre formulaire de signalement.

Nous rappelons que ce formulaire participe à une enquête sur l’application de la mensualisation des vacations dans les universités, mais permet également aux précaires (de toutes les disciplines) de témoigner de leurs conditions de travail, y compris lorsqu’iels cumulent vacations et chômage. Pour cela, la partie du formulaire dédiée aux témoignages libres permet aux précaires de détailler, autant qu’iels le souhaitent, leur situation et les difficultés rencontrées. Merci aux personnes intéressées de préciser si iels répondent à l’enquête sur les vacations ou si iels témoignent de leurs expériences de chômage (ou même les deux), cela afin de faciliter le travail des membres du bureau.

À partir de cette nouvelle année 2023, de plus en plus de précaires seront concerné-es par cette réforme, il est par conséquent important que nous puissions au mieux les informer de leurs futures situations ainsi que de souligner les risques encourus, toujours plus nombreux, d’accepter des vacations dans le contexte social actuel.


Créée en 1995, l’ANCMSP (Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique) est une association de défense des droits des chercheu·r·se·s précaires dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches. Elle a vocation à lutter contre la casse du service public et pour l’amélioration des conditions de travail des non-titulaires

Enquêtes participatives. Cartographies des conditions d’emploi des vacataires par établissement

La situation des vacataires doit tou·te·s nous alarmer et nous amener à nous mobiliser. Il s’agit d’un statut indigne dont les établissements abusent largement. De plus, les injonctions à la “continuité pédagogique” et la communication hasardeuse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur leur rémunération, depuis la fermeture des universités et le confinement, ont pu fragiliser la situation déjà précaire de nombreux·ses vacataires.
Le bureau de l’Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique (ANCMSP) souhaite travailler à une cartographie des conditions d’emploi des vacataires par établissement, notamment pour faire pression sur les établissements où la situation est inacceptable (ceci avant et/ou pendant l’épidémie actuelle). Il invite ainsi l’ensemble des persones ayant réalisé des vacations ce semestre ou cette année universitaire, et qui souhaiteraient l’aider à faire ce travail, à répondre au questionnaire au lien suivant  et à le diffusion largement. 
Par ailleurs, Academia a lancé il y a quelque temps une enquête visant à mesurer la part des heures complémentaires dans le temps de travail réalisé, à partir des bilans sociaux des Universités. N’hésitez pas nous aider dans cet effort, et a minima, trouver les bilans sociaux de votre universités et nous les envoyer.

Retour sur le paiement des vacataires en période de confinement

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #10
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On ne redira jamais assez qu’il faut lire avec la plus grande attention le moindre des documents émanant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). L’épisode de la « FAQ administratives » mise en ligne le 30 mars, puis actualisée le 1er avril, nous l’a violemment rappelé, une fois encore : ce n’est ni par une conférence de presse, ni même par un communiqué de presse, mais au détour d’une innocente « foire aux questions » de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) que le ministère a choisi de rendre publique sa décision de ne pas rémunérer les heures d’enseignement des vacataires qui étaient prévues dans les emplois du temps, mais qui n’ont pas pu être assurées du fait de la fermeture des universités.

Le choix de principe : ne pas payer les heures non réalisées du fait de l’épidémie

Ce choix est insensé, tant sur la forme que sur le fond.

Songvaar lighthouse, by Øyvind Byhring, 2009

Il est insensé sur la forme, d’abord, car il signifie que personne, au ministère, n’a été capable de sonner l’alerte, et de rappeler à la directrice générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle et au directeur général des Ressources humaines qu’on ne règle pas le sort de 120 000 personnes en pleine épidémie – le nombre de vacataires faisant fonctionner les universités françaises1 – par une simple « foire aux questions ».

Il est insensé sur le fond, ensuite, car en dépit de la tournure trompeuse qu’en donne le ministère, il faut dire les choses comme elles sont : quoi qu’en dise le ministère, le choix qui a été fait consiste bien à ne pas rémunérer les vacataires de l’enseignement supérieur des heures d’enseignements qui ont été annulées en raison de la fermeture des établissements. Et ce choix vaut pour tous les vacataires, quel que soit leur statut : à la fois pour les « attachés temporaires vacataires » (ATV, au sens de l’art. 3 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur) et pour les « chargés d’enseignement vacataires » (CEV, au sens de l’art. 2 du décret du 29 octobre 1987), soit, respectivement, 20 000 et 100 000 personnes.

C’est une des vertus paradoxales de l’épidémie du covid-19, d’ailleurs : elle jette une lumière plus crue que jamais sur l’indignité de la condition dans laquelle on laisse les vacataires, sans lesquels, pourtant, le service public de l’enseignement supérieur ne serait pas assuré. Leur situation est désastreuse sur le plan du droit social, c’est bien connu, car elle n’offre presque aucune protection : ils n’ont pas de contrat de travail mensualisé, leur rémunération, reposant sur un service fait, s’exécute a posteriori, et c’est très précisément la raison pour laquelle le ministère se sent autorisé à considérer que le paiement des heures d’enseignement annulées du fait de l’épidémie n’est pas un droit auquel ils peuvent prétendre.

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  1. Ce nombre de 120 000 est à mettre en comparaison avec les quelques 90 000 personnels enseignants de l’enseignement supérieur public sous tutelle du MESRI, qu’ils soient titulaires (professeurs des universités, maîtres de conférences, enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur) ou contractuels (doctorants contractuels effectuant un service d’enseignement, ATER, contractuels LRU enseignants, …). []

#LPPR, quarantine & money : changement des règles des primes au Journal officiel

https://www.flickr.com/photos/16932278@N03/21371387304/in/photolist-yyvWSU-2dQqBpg-zThr8t-2iDe5xr-2iEVVPR-2iEGg27-SuUmMv-2iG3eNk-2iE5r32-2iDVedP-Lvi8JT-S1eJKr-2iG5Uj8-2iFRCnj-2iD465Q-2iEZ1g1-bm4nnd-22oLqwU-nopJV5-2iEUP4e-2gfE788-aCtcuJ-R7FMKN-GbnM44-2iFbhwA-apZ2g3-qbQAxT-8KfNwu-qvjX5L-ykYJoQ-2g4hd4Z-EP7SF-RKC8Ck-2iFUCAQ-ysfojN-qG9GY-62mNf8-2iF9hgF-8csYkb-9AnuEa-23JELZ3-2iD1ewQ-2iFdjME-2gfeWHr-5ap32n-2iFzqqM-2iEU9kZ-21Nen-6c4Fn6-2iFmj6w

Quarantine, by Henry Ward, 2015

Il est toujours un peu irréel d’observer qu’en pleine épidémie de covid-19, alors que l’ensemble de la population est confinée et tandis que le Parlement débat jour et nuit de sujets cruciaux en termes de libertés publiques et de droits sociaux1, les machines ministérielles continuent de faire progresser le plus tranquillement du monde leurs dossiers. C’est ainsi qu’au Journal officiel de ce jour, on trouve un décret intéressant l’enseignement supérieur, le « décret n°2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur ».

Ne jamais relâcher la vigilance à l’égard du MESRI !

Voilà une mesure réglementaire d’apparence parfaitement technique, qui modifie à la marge deux primes existant depuis trente ans, la « prime d’administration » (pour les responsables d’établissements), d’une part, et la « prime de charge administrative » (pour les enseignants-chercheurs et assimilés), d’autre part. Cette mesure, pourtant, participe directement du méticuleux travail de transformation du cadre juridique de l’enseignement supérieur actuellement en cours, que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a vocation à parachever.

Le premier article du décret du 18 mars 2020 vient étendre aux présidents des très problématiques « établissements publics expérimentaux » prévus par l’ordonnance du 12 décembre 2018 le bénéfice de la « prime d’administration » d’ores et déjà versées aux présidents d’université, aux directeurs d’IUT ou encore aux présidents des écoles normales supérieures. Cela ne surprendra personne : le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation chérit particulièrement ces nouveaux établissements, qui représentent aujourd’hui le principal outil de « dérégulation » des universités françaises, du fait du nombre considérable des dérogations aux règles du livre VII du Code de l’éducation qu’il permet (possibilité de déroger aux règles concernant la règle de majorité statutaire, la limite d’âge du président, les dispositions électorales ou les catégories de personnalités extérieures ; possibilité d’exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d’activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales; etc.). Ces primes, on n’en doute pas, seront généreuses : leur montant annuel est fixé par le gouvernement (arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique), et le ministère a déjà fait la preuve qu’il savait jouer sur leur montant quand il lui fallait s’assurer de la « motivation » des chefs d’établissement2.

https://www.flickr.com/photos/mishupishu/233369083/in/photolist-mC5uT-6gAEiF-bqWnXU-4Kesz5-687Zpi-2ibRH-9pmhp5-jF4Xk-bJ34ET-5bNTmb-4My475-GpRhxC-FTKso-adFRQG-e2C726-8y1s8d-zHfcBi-2bvHyG4-DguiA-4VE4q4-qdJEtz-arQB61-8XxgKG-8nvn8B-27ab3wE-7jyY1n-agdg6W-8wMNxw-a5AhVq-2dNxYBb-6fpCEi-kmrXg3-5Ua6wr-6D73bj-5XJVn8-b2khFg-8BssXB-9G2TPq-7jXw6z-2dNxYnJ-buuEey-8cg5ZV-299siT9-2hJs42T-7CHj9Q-8o712C-2ixv5jp-Lt1nx-8wMNJs-7EYpZ2

Greed, by Uncle Chicken 2006

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  1. Sur l’élaboration et le vote de la loi d’exception, voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars ;  Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas tropl, 20 mars ; Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ?, 21 mars 2020. []
  2. Il n’est pas anodin qu’elles concernent en priorité l’actuel président de la Conférence des Présidents d’Universités, Gilles Roussel, devenu président de l’Université Gustave Roussel, mais aussi Emmanuel Tric, président de la nouvelle Université de Nice Côte d’Azur, où la Ministre Vidal a fait toute sa carrière. Sur les hauts de Fourvière, Lyon résiste toujours. []

Télétravail à Paris-1, ou ne télétravaille pas qui veut

Petit rappel de Paris-1 en lutte :
le travail à distance est hors-cadre. Il est donc non-obligatoire (!) sauf pour ceux qui ont signé une convention de « télétravail ». Voilà à quoi ressemble la procédure à Paris-1.
Donc pas un truc qui se fait en 2 secondes entre 2 portes. #facsetlabosenlutte #Covid_19

COVID-19 – que vont devenir les non-titulaires ?

Depuis l’annonce de la fermeture des universités, les non-titulaires, payé·es à la tâche sur des vacations, ou dont les heures n’ont pas encore été effecutées s’interrogent sur leur sort. Des messages contradictoires parviennent depuis les services de ressources humaines.

Certains conditionnent le paiement à la fourniture de matériel pédagogique — fourniture qui devrait faire l’objet d’un avenant et d’une rémunération spécifique.

Les Précaires IDF proposent de réunir les informations émanant de chaque université sur le document partagé suivant :

Framapad Vacations en temps de COVID-19

Le MESRI envisage un jour peut-être de rémunérer ses enseignements à un montant supérieur ou égal au SMIC horaire

En passant

Les vacataires de l’université sont-ils vraiment payés en dessous du SMIC horaire ? Une info Checknews

Selon des collectifs contre la précarité des enseignants chercheurs, les vacataires de l’enseignement supérieur sont payés en dessous du smic, si l’on se réfère au taux horaire effectif1.

Question posée par Gilles le 12/02/2020

Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, les enseignants vacataires des universités se mobilisent pour dénoncer la précarité de leur métier. Libé a consacré un article à ce sujet, le 12 février, recensant plusieurs témoignages de précaires. La question de leur rémunération y est abordée :

« Les vacataires, “ceux pour qui c’est le pire”, comme le souligne Juliette, touchent 41,41 euros brut de l’heure. “Sauf qu’on est payés uniquement à l’heure de cours donnée !”, rappelle Paula, exaspérée ».

Ces rémunérations sont dénoncées par plusieurs collectifs de l’enseignement supérieur depuis des mois : en temps de travail effectif, les vacataires seraient payés moins que le smic horaire. Ainsi, la Confédération des jeunes chercheurs s’insurgeait, en mai de l’année dernière : « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC ».

Les vacataires sont des enseignants auxquels fait appel l’enseignement supérieur, mais qui ne sont pas titulaires de la fonction publique2. Il peut s’agir de professionnels qui exercent une activité à côté, et sont invités à intervenir ponctuellement en raison de leur expérience: des chargés d’enseignement vacataires, ou bien des doctorants qui ont encore le statut d’étudiants ou des retraités de moins de 67 ans : il s’agit alors d’agents d’enseignement vacataires. Ceux qui ne sont pas doctorants doivent pouvoir justifier d’au moins 900 heures d’activité rémunérée à côté ou être chefs d’entreprise. « Ça varie selon les universités, mais certaines demandent même à des docteurs qui n’ont pas de postes de se déclarer autoentrepreneurs pour pouvoir les embaucher comme vacataires », dénonce auprès de CheckNews Frédéric Erard, de la CGT Ferc Sup3.

Manifestation d’enseignant-es contre la réforme des retraites, place de la Sorbonne, janvier 2020. Photo: Mathieu Menard. Hans Lucas

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le nombre de vacataires s’élève à près de 128 000 en 2018-2019. Les agents d’enseignement vacataires ne peuvent enseigner sur l’année plus de 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques. Les chargés d’enseignement vacataires peuvent aussi effectuer 64 heures de cours. Leur statut est défini dans ce décret du 29 octobre 19874 « Un vacataire n’effectue le plus souvent que quelques heures d’enseignement par an, seulement 18% des chargés d’enseignement vacataires ont exercé plus de 96 heures dans l’année », précise le ministère.

Une heure de TD équivaut à plus de 4 heures de cours effectif

En plus de la conférence des jeunes chercheurs, l’université ouverte, le collectif des travailleurs précaires de l’enseignement supérieur, et plusieurs collectifs d’universités ont fait le calcul pour dénoncer un salaire inférieur au smic. Leur logique est simple : selon le bulletin officiel de l’enseignement supérieur, les vacataires sont rémunérés 41,41 euros brut par heure de travaux dirigés (TD). Or, selon un arrêté sur les équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs, une heure de TD correspond à 4,2 heures de travail effectif. Cela signifie qSMICue, pour les TD, les vacataires sont payés (41,41/4,2), 9,85 euros brut de l’heure. Or, le smic brut horaire s’élève aujourd’hui à 10,15 euros.

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  1. NDLR: Academia avait signalé le problème le 31 mai 2019 dans son article : .Temps de travail #ESR (1): 192h de service ? []
  2. NDLR : Les vacataires peuvent être des titulaires de la fonction publique. C’est le cas de chargé-es de recherche du CNRS, de titulaires universitaires, mais aussi d’enseignant-es du second degré, par exemple. []
  3. En théorie, l’auto-entrepreneur doit être assujetti à la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et tirer de cette activité « des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans ». []
  4. NDLR: Il existe deux catégories de vacataires : les chargé-es d’enseignement vacataires (CEV) qui ont un emploi principal et les agents temporaires vacataires (ATV) qui sont des doctorant·s. La première catégorie n’est pas limitée en heures sauf les limites fixées en interne par l’université. La deuxième catégorie ne peut pas faire plus de 96 heures TD et ne peut pas enseigner en CM. []

OBJECTIF MARS      J-16 avant le 5 mars, le jour où « l’université et la recherche s’arrêtent »

Cher·es collègues, enseignant·es-chercheur·es, chercheur·es, titulaires ou précaires de l’ESR, BIATSS contractuel·les et BIATSS titulaires, étudiant·es,

Nous vous écrivons ce message pour préparer la journée du 5 mars et ses suites.

Vous le savez, le projet de réforme des retraites et les propositions concernant la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, mais aussi la loi de transformation de la fonction publique et la réforme de l’assurance-chômage, s’inscrivent dans des attaques globales contre les services publics et les protections sociales. Elles ne feront qu’aggraver la précarisation des conditions de vie, d’études et d’emploi des usager.es et personnels de l’enseignement et de la recherche, déjà bien entamée. Contre ces menaces, la journée du 5 mars sera une grande journée de mobilisation et de grève dans tous les labos et les facs. 

Depuis des décennies, nous subissons, réforme après réforme, une dégradation de la situation de nos lieux d’études, d’enseignement et de recherche. Toutefois, depuis le 5 décembre et le début du mouvement interprofessionnel et multisectoriel contre la réforme des retraites, la mobilisation prend une ampleur toujours plus grande dans les universités, les centres de recherche et les laboratoires, et la lutte s’organise.

Il est temps de réunir nos forces contre ces multiples attaques, en se mobilisant fortement et partout le 5 mars, pour marquer notre refus d’une évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche vers encore plus de précarité et de compétition. Il nous faut maintenant revendiquer et reconstruire une université libre et ouverte à tou·tes, par une politique de recrutement et de titularisation ambitieuse, et par des budgets publics systématiques alloués aux unités d’enseignement et organismes de recherche.

Le 5 mars, pour la refondation de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous passons à l’offensive ! 

Cette journée de grève et d’actions, appelée par la coordination nationale des Facs et Labos en Lutte des 1er et 2 février et l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et la recherche (L’alternative, CGT FERC Sup, CGT INRA, SNTRS CGT FO ESR, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SUD ÉDUCATION, SUD Recherche, Solidaires étudiant-e-s, UNEF) se prépare dès aujourd’hui.

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« Désabusés et en colère » : les jeunes chercheuses et chercheurs et la LPPR

Réforme de la recherche : vers des jeunes chercheurs toujours plus précaires

par un collectif de chercheurs Libération, 5 février 2020

En s’attaquant aux spécificités du modèle de la recherche publique française, la future loi de programmation pluriannuelle risque de renforcer les difficultés de début de carrière des jeunes chercheurs, alerte un collectif. Vous pouvez co-signer la tribune par le lien ci-après: pour signer la tribune.

Tribune. En cette période de préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nous, jeunes chercheurs et chercheuses, sommes inquiets pour notre avenir dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). En effet, lors de ses vœux à l’ESR le 21 janvier dernier, Mme Frédérique Vidal a déclaré que «tout chargé de recherche (CR) et tout maître de conférences (MCF) sera recruté à au moins 2 smic». Cette mesure est censée redonner, selon elle, une « attractivité » aux carrières de chercheuses et chercheurs qui ainsi « n’hésiteraient plus à embrasser » la voie de la recherche. Cependant, les jeunes chercheurs et chercheuses motivées sont bien là et n’hésitent déjà pas à s’engager pleinement dans une carrière dans l’ESR ! Malgré la chute vertigineuse du nombre de postes ouverts au cours des deux dernières décennies, tous les ans plusieurs centaines de candidats et candidates se battent pour une demi-dizaine de postes dans chaque discipline. En 2020, le nombre de postes de CR au CNRS a atteint le niveau historiquement bas de 239 postes, alors qu’il était de 359 en 2011, augmentant d’autant la pression de recrutement sur chaque poste. Une chute similaire a eu lieu du côté des universités : c’étaient près de 3 500 postes de MCF qui étaient publiés chaque année jusqu’à la fin des années 1990, pour uniquement 1 600 en 2019, alors même que la démographie étudiante ne cesse d’augmenter.

tiré de “La réforme Macron de l’université”, par Stéphane Beaud & Mathias Millet , La Vie des idées, le 20 février 2018

 

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