L’université Potemkine

Communiqué de l’Assemblée générale des précaires de l’ESR d’Ile-de-France
au sujet de la rentrée 2020/2021

 
« Rien ne vous oblige à donner vos TD si vous en considérez ses conditions inacceptables, étant donné  la forte proportion de doctorants à demander chaque année une charge de cours»,
un collègue titulaire que nous ne nommerons pas.

À en croire notre ministre et nos président·es d’université, la rentrée 2020/2021 et l’adaptation des universités aux consignes sanitaires se dérouleraient avec ordre, souplesse et innovation technologique, un peu comme dans un monde enchanté. Ces discours pourraient presque nous conduire à oublier l’essentiel : plus que jamais avec la crise sanitaire, le fonctionnement de l’Université repose sur les travailleur·ses précaires.

La pluie de mails qui s’abat sur nous et qui nous « incite » à utiliser telle ou telle e-plateforme de cours en ligne est d’ailleurs révélatrice d’un profond décalage entre l’utopie mercantile d’un enseignement dématérialisé et la réalité de nos conditions de travail. Car si le confinement nous a bien appris une chose, c’est que pour pouvoir suivre ou assurer un cours en ligne, il faut au minimum disposer d’une bonne connexion internet, d’un matériel adapté, ainsi que d’un endroit où l’on peut travailler. La précarité tout autant produite qu’ignorée par le système, celle des travailleur·ses non-titulaires et celle des étudiant·es, celle que nous ne cessons de rappeler, empêche, ô surprise, que ces conditions soient réunies. Mais qu’un tiers des effectifs ne soit pas en mesure de suivre les cours à distance, que les frais d’équipements soient à la charge des non-titulaires et des étudiant·es, tout cela semble normal. La fracture numérique, la précarité (pour ne pas dire pauvreté) visiblement n’existent pas.

Dans cette mer de difficultés, on voit ici et là des non-titulaires s’atteler à écoper le navire pour qu’il ne coule pas, à constituer des groupes d’entraide et de pédagogie à distance (tandis que des titulaires se réservent les cours en présentiel). Et de temps en temps, entre deux communiqués provocateurs appelant à la responsabilité individuelle, on peut voir passer un remerciement général à l’adresse des travailleur·ses de l’université.

Les présidences et les membres du ministère peuvent applaudir à leurs fenêtres, mais qu’est-ce qu’on donne concrètement ? Continuer la lecture

Antiphrase : définition par le SGEN-Cfdt

Le SGEN, par la voix de son secrétaire Franck Loureiro à Newstank, répond à l’interpellation d’Academia, « Vas-tu signer? ».

Par une antiphrase.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu…

Opération Protokol. Vas-tu signer ? Le protocole du Ministère, les syndicats et le vote de la LPPR

La fabrique de la loi #32

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(c) Sauvons l’université

Mardi 6 octobre, nous avons reçu par l’organe ministériel Newstank les documents » confidentiels » envoyés aux syndicats représentatifs au Comité technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR) portant  Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, document qui doit être signé au Ministère le lundi 12 octobre, à 14h, en présence des employeurs publics ou de leurs représentants.

Les syndicats représentatifs sont priés de donner leur réponse avant le vendredi 9 octobre, 18h.

La question est maintenant de savoir quel syndicat va signer. C’est la question que pose Academia à chacune des 15 représentant∙es organisations représentées au CTMESER (FERC Sup CGT ; SNPTES ; SGEN-CFDT ; FSU ; UNSA Education ; SupAutonome-FO et SNPREES-FO ; Sud-éducation et Sud-recherche EPST.

Le projet d’accord pose à Academia plusieurs problèmes graves et concordants qu’il nous semble important d’expliciter pour l’ensemble de la communauté, en mettant à disposition les documents communiqués par Newstank.

(c) Sauvons l’université

1. Le sens du timing : ne pas se tromper d’objet de la négociation

Ce protocole est d’abord une vraie manœuvre de diversion, visant à faire avaler un python – la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 – contre quelques piécettes. À leur décharge, il faut préciser que les organisations syndicales demandent depuis plusieurs années une revalorisation salariale de tous les personnels de l’ESR — et plus généralement de la fonction publique.

Certaines organisations syndicales ont saisi l’ « opportunité » de la LPPR pour obtenir quelque chose. C’est ainsi que certaines organisations ont voté le texte initial de la LPPR au CNESER – pensant voter celui qui prenait en compte les amendements votés — en échange d’un engagement ministériel sur les rémunérations.

De la même façon que la Ministre avait pu se vanter devant la Commission des affaires culturelles que le vote de la LPPR par le CNESER était un succès historique de son Ministère — passant sous silence les conditions ignobles de la délibération et les nombreux manquements au règlement qui ont engagé la CGT à former un recours grâcieux —Frédérique Vidal entend, en demandant aux organisation syndicales de se prononcer favorablement le 12 octobre se prévaloir du soutien de la communauté universitaire devant le Sénat qui examine le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.

Academia demande : souhaitez-vous servir d’alibi au vote de la LPR ?

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Prime d’activité chez les semi-précaires de l’ESR (ATER et contrats doctoraux) : halte au non-recours !

Peu d’étudiant·es et contratuel·les de l’ESR en connaissent l’existence. Cette information n’est pas toujours connue ni par les intéressé·e·s, ni par les titulaires, ni par les services administratifs, d’où un taux de non recours qui peut être important… y compris chez des semi-précaires qui enseignent cette question ! Guide de voyage dans le maquis indemnitaire.

Le 10 décembre 2018, alors que le mouvement des gilets jaunes battait son plein, inquiétant le pouvoir, le président de la République Emmanuel Macron annonçait dans son discours « Faire de cette colère une chance » une augmentation de 100 euros par mois des salariés au SMIC sans coût supplémentaire pour les entreprises.

Pour y parvenir, le gouvernement a augmenté le montant la prime d’activité tout en élargissent son plafond d’accessibilité d’1,3 à 1,5 SMIC (1828,5 € net en 2020) (décret n° 2018-1197 du 21 déc. 2018). Non fiscalisée, cette allocation sociale versée depuis 2016 pour compléter les revenus des « travailleurs pauvres » n’offre pas les avantages sociaux d’une hausse de salaire. Elle doit faire l’objet de procédures régulières auprès de la CAF, d’où un non-recours important. Les ressortissants extra-communautaires n’y ont pas accès. La demander permet cependant de bénéficier d’un complément de revenu précieux.

https://www.flickr.com/photos/68704638@N04/16591038796/in/photolist-rh6pP3-a158nU-vYj2Ls-Hy8usW-5CorSF-72eBe5-72i3X5-9TFdNf-5y5jAY-dtJBtd-6r3zHE-9ZgTkh-9z4r8f-Tds8yG-a61Ryz-rWNjU-dEuqWt-72i3Uj-bA7QsV-7W8iT7-qKy4WF-bwcmuf-4esUNi-4gEyUw-23w3xZx-id84EC-8HU4r2-9qbRyT-aqSiAc-o2FfMj-7nC1a9-5dafJZ-fP8AMj-sJAig-bxoRdF-4KG1bq-8qUdaa-9wHXgD-RQJ1gP-aqUWUf-91wC1Q-aBFLc2-9WBb8U-dkk8Lr-4Lgb9v-9z6myp-7wX6Cz-5Ttqfe-aqSjg4-7D1Ztr

(c) M. Dreibelbis, 2015

 

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Enquêtes participatives. Cartographies des conditions d’emploi des vacataires par établissement

La situation des vacataires doit tou·te·s nous alarmer et nous amener à nous mobiliser. Il s’agit d’un statut indigne dont les établissements abusent largement. De plus, les injonctions à la « continuité pédagogique » et la communication hasardeuse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur leur rémunération, depuis la fermeture des universités et le confinement, ont pu fragiliser la situation déjà précaire de nombreux·ses vacataires.
Le bureau de l’Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique (ANCMSP) souhaite travailler à une cartographie des conditions d’emploi des vacataires par établissement, notamment pour faire pression sur les établissements où la situation est inacceptable (ceci avant et/ou pendant l’épidémie actuelle). Il invite ainsi l’ensemble des persones ayant réalisé des vacations ce semestre ou cette année universitaire, et qui souhaiteraient l’aider à faire ce travail, à répondre au questionnaire au lien suivant  et à le diffusion largement. 
Par ailleurs, Academia a lancé il y a quelque temps une enquête visant à mesurer la part des heures complémentaires dans le temps de travail réalisé, à partir des bilans sociaux des Universités. N’hésitez pas nous aider dans cet effort, et a minima, trouver les bilans sociaux de votre universités et nous les envoyer.

Retour sur le paiement des vacataires en période de confinement

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #10
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On ne redira jamais assez qu’il faut lire avec la plus grande attention le moindre des documents émanant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). L’épisode de la « FAQ administratives » mise en ligne le 30 mars, puis actualisée le 1er avril, nous l’a violemment rappelé, une fois encore : ce n’est ni par une conférence de presse, ni même par un communiqué de presse, mais au détour d’une innocente « foire aux questions » de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) que le ministère a choisi de rendre publique sa décision de ne pas rémunérer les heures d’enseignement des vacataires qui étaient prévues dans les emplois du temps, mais qui n’ont pas pu être assurées du fait de la fermeture des universités.

Le choix de principe : ne pas payer les heures non réalisées du fait de l’épidémie

Ce choix est insensé, tant sur la forme que sur le fond.

Songvaar lighthouse, by Øyvind Byhring, 2009

Il est insensé sur la forme, d’abord, car il signifie que personne, au ministère, n’a été capable de sonner l’alerte, et de rappeler à la directrice générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle et au directeur général des Ressources humaines qu’on ne règle pas le sort de 120 000 personnes en pleine épidémie – le nombre de vacataires faisant fonctionner les universités françaises1 – par une simple « foire aux questions ».

Il est insensé sur le fond, ensuite, car en dépit de la tournure trompeuse qu’en donne le ministère, il faut dire les choses comme elles sont : quoi qu’en dise le ministère, le choix qui a été fait consiste bien à ne pas rémunérer les vacataires de l’enseignement supérieur des heures d’enseignements qui ont été annulées en raison de la fermeture des établissements. Et ce choix vaut pour tous les vacataires, quel que soit leur statut : à la fois pour les « attachés temporaires vacataires » (ATV, au sens de l’art. 3 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur) et pour les « chargés d’enseignement vacataires » (CEV, au sens de l’art. 2 du décret du 29 octobre 1987), soit, respectivement, 20 000 et 100 000 personnes.

C’est une des vertus paradoxales de l’épidémie du covid-19, d’ailleurs : elle jette une lumière plus crue que jamais sur l’indignité de la condition dans laquelle on laisse les vacataires, sans lesquels, pourtant, le service public de l’enseignement supérieur ne serait pas assuré. Leur situation est désastreuse sur le plan du droit social, c’est bien connu, car elle n’offre presque aucune protection : ils n’ont pas de contrat de travail mensualisé, leur rémunération, reposant sur un service fait, s’exécute a posteriori, et c’est très précisément la raison pour laquelle le ministère se sent autorisé à considérer que le paiement des heures d’enseignement annulées du fait de l’épidémie n’est pas un droit auquel ils peuvent prétendre.

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  1. Ce nombre de 120 000 est à mettre en comparaison avec les quelques 90 000 personnels enseignants de l’enseignement supérieur public sous tutelle du MESRI, qu’ils soient titulaires (professeurs des universités, maîtres de conférences, enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur) ou contractuels (doctorants contractuels effectuant un service d’enseignement, ATER, contractuels LRU enseignants, …). []

Annalisa Bergna, Arianna Gabrieli et Alessia Lai

En passant

Annalisa Bergna, Arianna Gabrieli e Alessia La. Derrière ces trois noms, il y a trois chercheuses de l’équipe qui a isolé la souche du Coronavirus en Italie.

Elles ont un CDD et sont payées moins de 1.200 euros par mois.

Annalisa Bergna, Arianna Gabrieli et Alessia Lai

Source:

#LPPR, quarantine & money : changement des règles des primes au Journal officiel

https://www.flickr.com/photos/16932278@N03/21371387304/in/photolist-yyvWSU-2dQqBpg-zThr8t-2iDe5xr-2iEVVPR-2iEGg27-SuUmMv-2iG3eNk-2iE5r32-2iDVedP-Lvi8JT-S1eJKr-2iG5Uj8-2iFRCnj-2iD465Q-2iEZ1g1-bm4nnd-22oLqwU-nopJV5-2iEUP4e-2gfE788-aCtcuJ-R7FMKN-GbnM44-2iFbhwA-apZ2g3-qbQAxT-8KfNwu-qvjX5L-ykYJoQ-2g4hd4Z-EP7SF-RKC8Ck-2iFUCAQ-ysfojN-qG9GY-62mNf8-2iF9hgF-8csYkb-9AnuEa-23JELZ3-2iD1ewQ-2iFdjME-2gfeWHr-5ap32n-2iFzqqM-2iEU9kZ-21Nen-6c4Fn6-2iFmj6w

Quarantine, by Henry Ward, 2015

Il est toujours un peu irréel d’observer qu’en pleine épidémie de covid-19, alors que l’ensemble de la population est confinée et tandis que le Parlement débat jour et nuit de sujets cruciaux en termes de libertés publiques et de droits sociaux1, les machines ministérielles continuent de faire progresser le plus tranquillement du monde leurs dossiers. C’est ainsi qu’au Journal officiel de ce jour, on trouve un décret intéressant l’enseignement supérieur, le « décret n°2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur ».

Ne jamais relâcher la vigilance à l’égard du MESRI !

Voilà une mesure réglementaire d’apparence parfaitement technique, qui modifie à la marge deux primes existant depuis trente ans, la « prime d’administration » (pour les responsables d’établissements), d’une part, et la « prime de charge administrative » (pour les enseignants-chercheurs et assimilés), d’autre part. Cette mesure, pourtant, participe directement du méticuleux travail de transformation du cadre juridique de l’enseignement supérieur actuellement en cours, que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a vocation à parachever.

Le premier article du décret du 18 mars 2020 vient étendre aux présidents des très problématiques « établissements publics expérimentaux » prévus par l’ordonnance du 12 décembre 2018 le bénéfice de la « prime d’administration » d’ores et déjà versées aux présidents d’université, aux directeurs d’IUT ou encore aux présidents des écoles normales supérieures. Cela ne surprendra personne : le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation chérit particulièrement ces nouveaux établissements, qui représentent aujourd’hui le principal outil de « dérégulation » des universités françaises, du fait du nombre considérable des dérogations aux règles du livre VII du Code de l’éducation qu’il permet (possibilité de déroger aux règles concernant la règle de majorité statutaire, la limite d’âge du président, les dispositions électorales ou les catégories de personnalités extérieures ; possibilité d’exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d’activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales; etc.). Ces primes, on n’en doute pas, seront généreuses : leur montant annuel est fixé par le gouvernement (arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique), et le ministère a déjà fait la preuve qu’il savait jouer sur leur montant quand il lui fallait s’assurer de la « motivation » des chefs d’établissement2.

https://www.flickr.com/photos/mishupishu/233369083/in/photolist-mC5uT-6gAEiF-bqWnXU-4Kesz5-687Zpi-2ibRH-9pmhp5-jF4Xk-bJ34ET-5bNTmb-4My475-GpRhxC-FTKso-adFRQG-e2C726-8y1s8d-zHfcBi-2bvHyG4-DguiA-4VE4q4-qdJEtz-arQB61-8XxgKG-8nvn8B-27ab3wE-7jyY1n-agdg6W-8wMNxw-a5AhVq-2dNxYBb-6fpCEi-kmrXg3-5Ua6wr-6D73bj-5XJVn8-b2khFg-8BssXB-9G2TPq-7jXw6z-2dNxYnJ-buuEey-8cg5ZV-299siT9-2hJs42T-7CHj9Q-8o712C-2ixv5jp-Lt1nx-8wMNJs-7EYpZ2

Greed, by Uncle Chicken 2006

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  1. Sur l’élaboration et le vote de la loi d’exception, voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars ;  Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas tropl, 20 mars ; Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ?, 21 mars 2020. []
  2. Il n’est pas anodin qu’elles concernent en priorité l’actuel président de la Conférence des Présidents d’Universités, Gilles Roussel, devenu président de l’Université Gustave Roussel, mais aussi Emmanuel Tric, président de la nouvelle Université de Nice Côte d’Azur, où la Ministre Vidal a fait toute sa carrière. Sur les hauts de Fourvière, Lyon résiste toujours. []

Télétravail à Paris-1, ou ne télétravaille pas qui veut

Petit rappel de Paris-1 en lutte :
le travail à distance est hors-cadre. Il est donc non-obligatoire (!) sauf pour ceux qui ont signé une convention de « télétravail ». Voilà à quoi ressemble la procédure à Paris-1.
Donc pas un truc qui se fait en 2 secondes entre 2 portes. #facsetlabosenlutte #Covid_19

COVID-19 – que vont devenir les non-titulaires ?

Depuis l’annonce de la fermeture des universités, les non-titulaires, payé·es à la tâche sur des vacations, ou dont les heures n’ont pas encore été effecutées s’interrogent sur leur sort. Des messages contradictoires parviennent depuis les services de ressources humaines.

Certains conditionnent le paiement à la fourniture de matériel pédagogique — fourniture qui devrait faire l’objet d’un avenant et d’une rémunération spécifique.

Les Précaires IDF proposent de réunir les informations émanant de chaque université sur le document partagé suivant :

Framapad Vacations en temps de COVID-19

Le MESRI envisage un jour peut-être de rémunérer ses enseignements à un montant supérieur ou égal au SMIC horaire

En passant

Les vacataires de l’université sont-ils vraiment payés en dessous du SMIC horaire ? Une info Checknews

Selon des collectifs contre la précarité des enseignants chercheurs, les vacataires de l’enseignement supérieur sont payés en dessous du smic, si l’on se réfère au taux horaire effectif1.

Question posée par Gilles le 12/02/2020

Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, les enseignants vacataires des universités se mobilisent pour dénoncer la précarité de leur métier. Libé a consacré un article à ce sujet, le 12 février, recensant plusieurs témoignages de précaires. La question de leur rémunération y est abordée :

« Les vacataires, « ceux pour qui c’est le pire », comme le souligne Juliette, touchent 41,41 euros brut de l’heure. « Sauf qu’on est payés uniquement à l’heure de cours donnée ! », rappelle Paula, exaspérée ».

Ces rémunérations sont dénoncées par plusieurs collectifs de l’enseignement supérieur depuis des mois : en temps de travail effectif, les vacataires seraient payés moins que le smic horaire. Ainsi, la Confédération des jeunes chercheurs s’insurgeait, en mai de l’année dernière : « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC ».

Les vacataires sont des enseignants auxquels fait appel l’enseignement supérieur, mais qui ne sont pas titulaires de la fonction publique2. Il peut s’agir de professionnels qui exercent une activité à côté, et sont invités à intervenir ponctuellement en raison de leur expérience: des chargés d’enseignement vacataires, ou bien des doctorants qui ont encore le statut d’étudiants ou des retraités de moins de 67 ans : il s’agit alors d’agents d’enseignement vacataires. Ceux qui ne sont pas doctorants doivent pouvoir justifier d’au moins 900 heures d’activité rémunérée à côté ou être chefs d’entreprise. « Ça varie selon les universités, mais certaines demandent même à des docteurs qui n’ont pas de postes de se déclarer autoentrepreneurs pour pouvoir les embaucher comme vacataires », dénonce auprès de CheckNews Frédéric Erard, de la CGT Ferc Sup3.

Manifestation d’enseignant-es contre la réforme des retraites, place de la Sorbonne, janvier 2020. Photo: Mathieu Menard. Hans Lucas

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le nombre de vacataires s’élève à près de 128 000 en 2018-2019. Les agents d’enseignement vacataires ne peuvent enseigner sur l’année plus de 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques. Les chargés d’enseignement vacataires peuvent aussi effectuer 64 heures de cours. Leur statut est défini dans ce décret du 29 octobre 19874 « Un vacataire n’effectue le plus souvent que quelques heures d’enseignement par an, seulement 18% des chargés d’enseignement vacataires ont exercé plus de 96 heures dans l’année », précise le ministère.

Une heure de TD équivaut à plus de 4 heures de cours effectif

En plus de la conférence des jeunes chercheurs, l’université ouverte, le collectif des travailleurs précaires de l’enseignement supérieur, et plusieurs collectifs d’universités ont fait le calcul pour dénoncer un salaire inférieur au smic. Leur logique est simple : selon le bulletin officiel de l’enseignement supérieur, les vacataires sont rémunérés 41,41 euros brut par heure de travaux dirigés (TD). Or, selon un arrêté sur les équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs, une heure de TD correspond à 4,2 heures de travail effectif. Cela signifie qSMICue, pour les TD, les vacataires sont payés (41,41/4,2), 9,85 euros brut de l’heure. Or, le smic brut horaire s’élève aujourd’hui à 10,15 euros.

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  1. NDLR: Academia avait signalé le problème le 31 mai 2019 dans son article : .Temps de travail #ESR (1): 192h de service ? []
  2. NDLR : Les vacataires peuvent être des titulaires de la fonction publique. C’est le cas de chargé-es de recherche du CNRS, de titulaires universitaires, mais aussi d’enseignant-es du second degré, par exemple. []
  3. En théorie, l’auto-entrepreneur doit être assujetti à la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et tirer de cette activité « des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans ». []
  4. NDLR: Il existe deux catégories de vacataires : les chargé-es d’enseignement vacataires (CEV) qui ont un emploi principal et les agents temporaires vacataires (ATV) qui sont des doctorant·s. La première catégorie n’est pas limitée en heures sauf les limites fixées en interne par l’université. La deuxième catégorie ne peut pas faire plus de 96 heures TD et ne peut pas enseigner en CM. []
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