Le Coronavirus va-t-il abattre le CNESER ? À propos de l’audience du 19 mars 2020

Mise à jour 16 mars 2020 : audience annulée et reportée sine die

Jeudi 19 mars 2020, doit se tenir une audience au fond d’appel de la sentente de « interdiction d’exercer toutes fonction d’enseignement et de recherche » à l’Université Lumière Lyon 2, pour une durée de 12 mois avec privation de la totalité du traitement. La décision, jugée remarquable par les associations féministes, a fait l’objet d’une contestation de Bernard Gensane, qui s’adjoint le soutien de pluiseurs autorités anonymes.

Les directions de laboratoire se dotent d’un organe représentatif

Création de l’Assemblée des Directions de laboratoire

Paris, le 5 mars 2020

Nous, directrices et directeurs de laboratoires, nous sommes réunis le 5 mars 2020. Auteurs d’une tribune parue dans Le Monde le 11 février, co-signée par 744 laboratoires, nous représentons l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche français1.

Nous déclarons que les conditions ne sont plus réunies pour permettre aux laboratoires de fonctionner correctement et qu’il faut mettre un terme à cette situation. Nous affirmons que les intentions qui figurent dans les rapports préparatoires de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, relayées par diverses prises de position publiques et déjà engagées par certaines dispositions légales, constitueraient, si elles devaient être appliquées, une étape cruciale dans la longue entreprise de démolition de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Nous refusons de nous soumettre en silence à ces transformations qui se font au détriment d’une université ouverte et d’une recherche intègre et responsable. C’est pourquoi, aux côtés de milliers de collègues et d’étudiant.e.s, nous sommes toujours mobilisés et, face à l’urgence, avons décidé ce jour de nous constituer en collectif afin de défendre plus efficacement les besoins réels de la communauté scientifique et, ce faisant, l’élaboration de savoirs diversifiés au bénéfice de l’ensemble de la société.
Au nom de l’Assemblée des Directions de Laboratoires, nous demandons notamment :

    •  un recrutement massif sur des postes pérennes (de chercheurs et d’enseignants-chercheurs comme d’ingénieurs et de techniciens) pour compenser les baisses dramatiques de ces deux dernières décennies et pour que cessent ainsi la précarisation et ses nombreux effets délétères ;
    • une augmentation des budgets au profit des crédits récurrents des laboratoires pour que puisse continuer à se développer une recherche de temps long, sereine et véritablement attractive ;
    • l’instauration d’une politique qui ne fasse pas de la recherche orientée son unique boussole.

Nous nous engageons donc collectivement pour que soit mis un terme au délitement continu de nos professions. Affectant celles et ceux qui, quels que soient leurs fonctions et leurs statuts, font la richesse de l’enseignement supérieur et de la recherche, la politique menée attaque la science dans ses fondements mêmes. Nous porterons collectivement ces exigences et défendrons, si celles-ci devaient continuer à ne pas être entendues, le recours à d’autres modes d’actions.

Pour rejoindre l’Assemblée des Directions de Laboratoires :
s’incrire en cliquant sur le lien framalistes

Liens:

  1. En ce qui concerne le CNRS, cette tribune a notamment été signée par 343 UMR
    (dont 29 % de celles ayant l’INSIS comme premier institut de rattachement, 31 % pour l’INSB, 35 % pour l’INSU et l’INC, 37 % pour l’INP, 40 % pour l’IN2P3, 43 % pour l’INSMI et l’INS2I, 64 % de l’INSHS et 74 % pour l’INEE. []

Compte à rebours #8mars J-11 — Violences sexuelles

En passant

Violences sexuelles dans l’ESR : il n’y a pas de neutralité !

L’Association Française de Sociologie a diffusé en date du 11 février 2020 un communiqué intitulé «  Mise en place d’un groupe de travail sur les violences sexistes, sexuelles et de genre  » https://afs-socio.fr/creation-dun-groupe-de-travail-sur-les-violences-sexistes-sexuelles-et-de-genre/. Ce communiqué est inédit. Il marque un tournant dans notre profession en nous invitant à agir collectivement face aux situations de violences sexuelles sur nos lieux de travail (dans nos congrès mais aussi dans nos laboratoires, nos départements, nos séminaires, etc.). Cette prise de position, qui fait suite à des années de mobilisation du CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche), est salutaire. Elle doit aboutir à une véritable prise de conscience collective qui seule permettra d’en finir avec de tels agissements.

La prise de position de l’AFS est aussi l’occasion pour nous, enseignant·es et/ou chercheur·es en sciences sociales, de lancer un appel à notre communauté professionnelle : chacun·e de nous doit apprendre à réagir face aux dénonciations de violences sexuelles ! En effet, trop souvent encore, quand des collègues ou des étudiant·es osent en parler, les réactions immédiates protègent le mis-en-cause et renforcent la violence subie par la personne dénonçant les violences.

Ainsi, lorsqu’est évoquée, au détour d’un séminaire ou d’une pause-café, une « affaire » de violences sexuelles dans notre communauté professionnelle, on entend encore trop souvent :

  • « C’est compliqué, il vaut mieux rester neutre ».

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Ouverture de la licence d’informatique : bluff de la présidence de Paris-8 ?

Communiqué de la présidence sur la licence 1 Informatique, 19 février 2020

La présidence de l’université Paris 8, en accord avec la direction de l’UFR dont dépend la licence informatique tient à informer que, contrairement à des informations qui peuvent circuler, la licence d’informatique est ouverte, comme on peut le vérifier sur Parcoursup avec une capacité de 90 places, et sera en mesure d’accueillir, comme prévu, les nouveaux bacheliers à la rentrée 2020. Celles et ceux qui feront le choix de cette formation peuvent être assurés que tous les moyens sont mis en œuvre, comme chaque année et comme pour toutes les autres formations, pour garantir l’accueil des étudiants et leur accès à l’ensemble des cours.

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Harcèlement et démocratie : à propos de la garde à vue d’un président d’université

Academia suit de près les questions de sanction des pratiques de harcèlement moral, sexiste et sexuel dans une rubrique « Vice de forme? » essentiellement consacré à la jurisprudence disciplinaire au CNESER. Pour autant, il est intéressant de saisir, au niveau local, comment la maltraitance s’opère mais aussi comment elle est sanctionnée. Le mardi 28 janvier 2020, la garde à vue d’un président d’université, Philippe Vendrix (Université de Tours) pour des faits de harcèlement sexuel et moral. La question se pose alors de l’expérience du pouvoir professionnel que connaissent les étudiant-es.

1. Un président d’université en garde à vue après des plaintes pour harcèlement moral et sexuel

Les président-es d’université n’échappent pas à des comportements relevant du harcèlement, avec des conséquences plus graves pour la communauté universitaire. Par « ruissellement », les cheffaillons aux échelons inférieurs seraient susceptibles d’adopter un comportement similaire vis-à-vis de leurs collègues ; l’autoritarisme s’exercerait plus aisément sur les étudiants et les étudiantes. Dans ce contexte — marqué, rappelons-le, par la création d’une sanction disciplinaire pour des faits portant « atteinte à la réputation de l’établissement » et une violence policière inégalée sur les campus universitaires — la garde à vue du président de Tours invite à réfléchir à la nécessité de ces dispositions à tous les échelons hiérarchiques des Universités.

Site des Tanneurs, Université François Rabelais de Tours

À deux mois des élections pour la présidence à l’Université de Tours, Europe 1 nous informe que Philippe Vendrix a été placé en garde à vue le mardi 28 janvier 2020. Le président qui brigue un nouveau mandat en a informé les étudiants par courriel.

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Les personnels d’OpenEdition en lutte contre la réforme des retraites

Suite à une interdiction des tutelles d’OpenEdition de publier ce billet sur le blog d’OpenEdition, l’Édition Électronique Ouverte, nous remercions l’équipe d’Academia de nous offrir cet espace de publication.

De nombreux travailleurs et travailleuses d’OpenEdition se mobilisent depuis plusieurs semaines contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement. C’est dans ce cadre que les employé·e·s ont voté le lundi 16 décembre 2019 en assemblée générale du personnel (44 personnes présentes sur 54) : 

  • une redirection des contenus des plateformes durant 24h le 17 décembre 2019 vers une page demandant le retrait de la réforme (81 % des votes exprimés) ;
  • la mise en avant de contenus en lien avec le débat actuel sur la réforme (95 % des votes exprimés) ;
  • la publication du présent billet sur l’Édition Électronique Ouverte, le blog d’OpenEdition (95 % des votes exprimés). 

C’est au regard de l’impact que la réforme des retraites fait porter sur l’ensemble de la société et sur les personnels d’accompagnement à la recherche (ITA, ITRF) que nous nous associons aux travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé en lutte. Nous demandons avec elles et eux le retrait du projet de loi de réforme des retraites actuellement défendu par le gouvernement français.

Aujourd’hui, 54 assistant.e.s-ingénieur.e.s et ingénieur.e.s travaillent quotidiennement à la mise en ligne et à la diffusion de plus de 530 revues, 9 000 livres, près de 3 200 carnets de recherche, à l’annonce de 43 525 évènements et à la formation de 250 personnes à nos outils chaque année. Ces missions de diffusion et de mise à disposition de la connaissance auprès de toutes et tous viennent en appui au monde de la recherche et sont assurées pour moitié par des personnes contractuelles. 

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Expériences des discriminations, du bizutage et des violences sexuelles par les étudiant·es. Rapport sur la situation à l’Université Paris-Dauphine

En passant

Suite au mouvement Me Too, l’Université Paris-Dauphine a mis en place une cellule de veille sur les discriminations, le bizutage et les violences sexuelles. Cette cellule a pour mission de prévenir les discriminations et violences et de les sanctionner quand elles sont constatées. Dans ce cadre, une enquête par questionnaire a été réalisée auprès de l’ensemble des étudiant·es de l’Université Paris-Dauphine entre mars et avril 2018.

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Harcèlement et viols à l’Université : quelles solutions ? 

Update – 23 décembre 2019

Le mois de mai dernier, Lenaïg Bredoux et Sophie Boutboul font paraître sur Médiapart trois articles importants : À l’Université, la parole se libère enfin ; L’université Paris-1 secouée par deux affaires de viol ; Les raisons de l’impunité à l’Université. Academia invite ses lecteurs à en prendre connaissance et à les faire connaître. Pour ma part, je souhaite en proposer une lecture particulière : celle d’une femme qui a pris conscience tardive – en post-doctorat – du sexisme universitaire, de ses mécanismes, du silence, passif et actif, dans lequel il est tenu, et ses conséquences sur la vie des femmes de sciences – et sur la science telle qu’elle se fait. Le harcèlement, qui plus est le harcèlement sexuel et le viol, représentent à mes yeux des outils pour faire taire les femmes, et ce tout au long de leur carrière. Il est donc heureux de voir un grand journal comme Mediapart s’y intéresser dans le sillage de l’affaire #Metoo, avec des partis-pris éditoriaux surprenants, mais intéressants. Les trois articles ouvrent ainsi la voie à une réflexion pratique : comment en finir avec les viols et le harcèlement à l’endroit des femmes?

Pourquoi publiciser des « affaires de mœurs » universitaires?

« Affaires de mœurs » : voilà comment sont souvent dévalorisées les cas de violences sexuelles faites aux femmes ou aux étudiant.e.s à l’Université. Les considérer non comme des chiens écrasés, mais comme la source de nombreux problèmes, voilà le choix que fait Mediapart, dans le sillage de l’affaire Baupin : « Cette enquête en trois volets a été menée durant plusieurs mois. Son sujet est d’intérêt public, posant une question majeure de société, celle des violences sexuelles au sein d’institutions structurées par des rapports hiérarchiques et des relations de pouvoir. C’est évidemment le cas du monde universitaire, de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

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Vice de forme (VI): soupe aux vieux croûtons

Citation

Le Bulletin officiel du MESRI n°46 du 13 décembre 2018 est paru. Il nous informe des pratiques peu ragoûtantes de certains des membres de l’université et des sanctions bien fades à leur endroit.

Quelques morceaux choisis:

1e affaire: Monsieur XXX, professeur des universités, 56 ans

Considérant qu’il est reproché à monsieur XXX d’avoir eu des comportements déplacés et, par là-même, d’avoir commis un abus d’autorité, à l’égard de sa doctorante de nationalité étrangère ; qu’en juillet 2014, il lui a envoyé de manière intempestive des mails et sms portant, de façon répétée, sur des questions personnelles et intimes ainsi que sur sa façon de se vêtir, le tout en employant un vocabulaire et des formulations déplacés et ambigus ; que, par ailleurs, par l’envoi de messages faisant état, de façon répétée, d’exigences de plus en plus grandes liées à l’encadrement de travaux de recherche de sa doctorante, le déféré a employé un vocabulaire et des formulations autoritaires et agressifs ; qu’en septembre 2014, en conduisant en voiture sa doctorante à un dîner du laboratoire, monsieur XXX a exercé à son encontre des attouchements (caresses et baiser) à caractère sexuel ; que les explications fournies par monsieur XXX à l’audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire, pour expliquer ses caresses dans les cheveux de la doctorante, selon lesquelles il entendait montrer à madame YYY ce que signifiait le harcèlement n’ont pas convaincu les juges d’appel ; que, comme il le reconnaît lui-même, le déféré n’a pas adopté la distance suffisante à l’égard de madame YYY ; que celle-ci, arrivée récemment en France où elle se trouvait isolée, était en situation de fragilité, ce que monsieur XXX ne pouvait ignorer ; qu’il lui appartenait donc de se montrer particulièrement vigilant dans les relations qu’il entretenait avec madame YYY alors qu’il se trouvait en situation d’autorité ; qu’il est apparu aux yeux des juges d’appel que les agissements de monsieur XXX sont établis et qu’il a profité de la situation fragile de sa doctorante et qu’il convient dès lors de le sanctionner ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

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Vice de forme (V)? Une révocation et deux dépaysements

La livraison des sanctions disciplinaires du CNESER vient de paraître. Surprise: une révocation – inédite dans l’histoire du Conseil – pour des faits de harcèlement ; et le dépaysement des affaires concernant les enseignants-chercheurs accusés d’avoir molesté des étudiantEs lors des occupations étudiantes du printemps.

Extrait

Affaire : monsieur XXX, professeur des universités, né le 6 avril 1969 Continuer la lecture

Une jurisprudence “harcèlement sexuel” qui ne passe pas à l’Université Grenoble Alpes

Lettre ouverte du 28 août 2018

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Monsieur le Président de l’université Grenoble Alpes,

Comme vous le savez, le CNESER statuant en matière disciplinaire a prononcé une relaxe en faveur de M. Serge Dufoulon, professeur des universités à l’Université Grenoble Alpes (UGA), lors de sa session du 10 juillet dernier. Pour rappel, M. Serge Dufoulon avait été sanctionné par la section disciplinaire du conseil académique de l’UGA le 26 janvier 2017 pour « des comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel.

Depuis 2016, nous accompagnons une partie des 12 étudiant.e.s qui avaient témoigné lors de la procédure disciplinaire au sein de l’UGA. L’annonce de la décision du CNESER en juillet 2018 nous est alors apparue totalement incompréhensible. Aujourd’hui, nous comprenons que cette décision n’a été possible qu’au prix du non-respect d’un certain nombre de règles de droit :

  • D’abord, la commission d’instruction n’a jamais cherché à entendre les étudiant.e.s ayant témoigné lors de la procédure à l’UGA. Certes, le Code de l’éducation prévoit que cette commission d’instruction « instruit l’affaire par tous les moyens qu’elle juge propres à l’éclairer » (art. R232-37). Il ne fait cependant pas de doute que de ne pas convoquer les témoins à charge est un manquement évident à sa mission d’établissement de la vérité. En conséquence, le travail conduit par la commission d’instruction nous semble partial et de nature à être contesté juridiquement.
  • Ensuite, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire méconnaît le droit, et en particulier le délit de harcèlement sexuel tel que défini à l’article 222-33 du Code pénal. En effet, pour motiver sa décision de relaxe, le CNESER disciplinaire ne conteste pas l’existence de propos et comportements à connotation sexuelle ayant créé une situation intimidante et hostile pour les étudiant.e.s (ce qui définit juridiquement le harcèlement sexuel). Le CNESER disciplinaire considère en revanche qu’il n’y pas lieu de sanctionner Serge Dufoulon en raison du contexte (des enseignements « de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ») de ces propos et comportements. En procédant ainsi, le CNESER disciplinaire ignore donc le droit pénal qui ne prévoit aucune exception à la qualification juridique du harcèlement sexuel.
  • De même, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire affirme que « la liberté académique » justifie les propos et comportements. Cette motivation méconnaît là encore le droit : si le Code de l’éducation prévoit, dans son article L.952-2, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche », rien dans les textes ne les autorise à outre-passer la loi ou les obligations auxquelles ils/elles sont soumis.es. Mobiliser la « liberté académique » pour rejeter le caractère dégradant et hostile de propos et comportements à caractère sexuel n’a donc aucun fondement juridique.
  • Enfin, le troisième considérant fait apparaître un problème juridique de cohérence dans les décisions du CNESER disciplinaire. En effet, Serge Dufoulon avait demandé en 2017 un sursis à exécution de la sanction infligée par la section disciplinaire de l’UGA au motif, notamment, que la procédure avait été partiale en raison des conflits dans lesquels Serge Dufoulon serait pris. Le CNESER disciplinaire avait cependant considéré, dans sa décision du 4 juillet 2017, « qu’au vu des pièces du dossier et des explications fournies » rien ne permettait de mettre en cause l’impartialité de la section disciplinaire de l’UGA et avait donc rejeté la demande de sursis à exécution. Pourtant, dans le troisième considérant de sa décision du 10 juillet 2018, le CNESER disciplinaire fonde sa décision de relaxe sur… des doutes quant à l’impartialité de la section disciplinaire en raison des conflits qui existeraient dans l’université ! Ce considérant est donc là aussi contraire au droit : le droit ne confère aucune compétence au CNESER disciplinaire pour rejuger des faits qu’il a déjà jugés !

Au regard de ces différents éléments, la décision du CNESER disciplinaire du 10 juillet 2018 ne nous semble donc pas conforme au droit et nécessite d’être contestée devant le Conseil d’État. Or, comme vous le savez, Madame la ministre de l’ESRI, Monsieur le président de l’UGA, le Code de l’éducation (art. R232-43) prévoit que vous seul.e pouvez former un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

Par ce courrier, nous souhaitons donc connaître vos intentions et vous appeler, si nécessaire, à formuler ce recours dans le délai prévu (c’est-à-dire au plus tard 2 mois après que vous avez reçu la notification de la décision, donc peu de temps après le 10 septembre, puisque la décision date du 10 juillet).

Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises être attachée à la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous avez ici une occasion de montrer qu’il ne s’agissait pas de vains mots et attendons donc que vous formuliez ce recours.

Monsieur le président, la lutte contre les violences sexuelles est un défi majeur pour les responsables d’établissements dans l’enseignement supérieur. Dans un contexte où les victimes sont encore trop peu souvent entendues, ce qui alimente la méfiance envers les établissements, effectuer ce recours enverrait un signal fort à vos personnels et étudiant.e.s.

CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
AFS, Association française de sociologie
ASES, Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur


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Vice de forme (IV): harcèlement à l’Université et compétence en matière disciplinaire

Après les décisions de l’année passée, le CNESER nous apporte au Bulletin officiel du 19 juillet 2018 son lot d’excellentes nouvelles : le droit de victimes de sanctions disciplinaires pour harcèlement moral et sexuel est sauf.

En effet, toutes les sanctions prises à l’encontre des personnes reconnues coupables de harcèlement moral ou sexuel en première instance obtiennent un « sursis à exécution » qui empêche la peine prononcée par la commission disciplinaire, peine quelquefois lourde, d’être appliquée.

Cela pose un sérieux problème : celui de la compétence des équipes universitaires chargées des procédures, qui conduisent ces dernières avec une certaine légèreté, voire commettent des fautes grossières.

Cela ne peut durer. Alors qu’il est si difficile d’obtenir une sanction disciplinaire au sein de l’Université – en raison de l’auto-censure des victimes, et de la difficulté à établir des faits – il est indispensable que les sanctions prises soient exemplaires et ne puissent faire l’objet d’aucune discussion en appel. C’est à ce prix que les sanctions, pénalisant les coupables, auront un effet véritablement dissuasif.

À quand la formation des équipes universitaires pour une meilleure protection des victimes étudiantes et enseignantes ?

Que fait le Ministère?

 

Affaire Première : Aix-Marseille Université – Harcèlement moral à l’encontre de collègues par une professeure d’université

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Sur la toile : sanction pour harcèlement sexuel d’une doctorante

Citation

Communiqué de Clashes du 12 juin 2018

Lutte contre le harcèlement sexuel à l’Université: une sanction qui doit en appeler d’autres

Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) se félicite d’une récente décision de la section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2. Dans sa décision du 9 avril 2018 (ci-jointe), celle-ci a en effet reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un professeur sur une doctorante sous sa direction et a prononcé à son encontre 12 mois d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche, avec privation de la totalité du salaire. Cette décision est exemplaire à plusieurs égards.

D’abord, sur la forme, l’enquête disciplinaire et la décision font preuve d’une rigueur, notamment juridique, encore trop rare.

Ensuite, la section disciplinaire s’est appuyée sur le témoignage de la victime et 3 enregistrements, par la victime, de conversations téléphoniques, pour constater que « les faits rapportés concordent ». Attentive au respect du droit et de la réglementation, la décision motive solidement la validité juridique de la prise en compte des enregistrements. Elle rappelle ainsi que, contrairement à ce que l’on objecte trop souvent aux victimes, « des preuves existent ».

En outre, la décision met en évidence que le harcèlement sexuel s’est produit dans une configuration d’abus de pouvoir plus large de la part du directeur de thèse.

Enfin, il faut saluer la sévérité de la sanction prise, inédite pour des sections disciplinaires très souvent enclines à se contenter de « sanctions » symboliques en matière de violences sexuelles.

Si cette décision est exemplaire, c’est donc surtout en comparaison des nombreux dysfonctionnements qui caractérisent généralement les procédures disciplinaires. Elle ne doit donc pas conduire à penser que « tout est réglé » en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur. Au contraire, elle doit être le début d’une prise de conscience collective : il n’est plus acceptable que des auteurs de violences sexuelles demeurent impunis dans l’enseignement supérieur et la recherche !

Nous tenons enfin à saluer le courage de la victime et le soutien de certain.e.s de ses collègues et à rappeler qu’étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et, a fortiori, titulaires, doivent se mobiliser pour faire cesser les violences sexuelles dans l’ESR.

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