Partout en France des milliers d’enseignant·es vacataires du supérieur se mobilisent contre des conditions de travail dignes du XIXe siècle – ou du nec plus ultra de l’ubérisation, comme vous voulez. Les universités se disent incapables de respecter la loi. Pourquoi cette crise ? Pour dissimuler 15 000 emplois dans le budget de l’État.
Les effectifs enseignants en France
Rappel des faits : d’après les chiffres du ministère, l’enseignement supérieur est assuré en France par 55 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires, 13 000 enseignant·es titulaires, et environ 12 000 enseignant·es contractuel·les (en équivalent temps plein, ou « ETP »). Ainsi que… près de 170 000 enseignant·es vacataires.
Ces vacataires sont très divers·es : doctorant·es (~8000), professionnel·les extérieur·es occupant un autre emploi principal, professeur·es de lycée, jeunes docteur·es précaires, retraité·es, auto-entrepreneurs et auto-entrepreneuses… C’est parfois leur métier à temps plein durant plusieurs décennies — jusqu’à 25 ans à l’Université de Pau ! un record à battre ?
Ce statut existe depuis les années1980 mais explose ces dernières années. Ils et elles étaient 130 000 en 2013, ce qui fait 30 % d’augmentation en 7 ans ! Évidemment les vacataires coûtent moins cher que les enseignant·es titulaires ou contractuel·les, car payé·es sous le SMIC horaire. Mais on verra que le coût n’explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités, qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu’est un·e vacataire…
Les vacataires dans un vide juridique
Les vacataires vivent dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud’hommes. Ils et elles relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l’équivalent du code du travail pour ces agents. Les enseignant·es vacataires ne relèvent ni de l’un… ni de l’autre. Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les « ni-ni ». Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels, ni même salarié·es relevant du code du travail. Juridiquement ils ne sont… pour ainsi dire, rien.
Credit: dom agius, 2013
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