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Information sur l'emploi en sciences humaines et sociales

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Privatisation de l’enseignement supérieur : un cheval de Troie léglislatif ?

La fabrique de la loi #29

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La question de la délivrance des diplômes et de la collation des grades est une question à très fort enjeu pour l’enseignement supérieur public, mais dans laquelle il est devenu difficile de se retrouver. À l’évidence, le “projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur” joue de cette complexité. La tentative — heureusement déjouée au cours des débats — de délivrer le grade de docteur à des individus n’ayant pas obtenu le diplôme de doctorat le prouve : les titres universitaires suscitent des convoitises.

Dans ce grand mouvement de dérégulation qui vient de loin, l’article 22, II, 2° du projet de loi a sans doute été sous-estimé. Il faut dire, aussi, que tout semble avoir été fait pour qu’il reste sous les radars. Usant de l’habituelle manœuvre consistant à donner pouvoir au gouvernement de légiférer à la place du Parlement par la voie d’ordonnances, cet article pourrait représenter un cheval de Troie de la privatisation de l’ESR, comme l’explique dans les lignes qui suivent le juriste Julien Icard.

  • par Julien Icard

Établissements privés et délivrance des diplômes

Quoique très complexe1, le régime applicable aux établissements privés d’enseignement supérieur peut être résumé en deux points.

  1. Si la liberté de l’enseignement supérieur, issue de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur, dite loi Laboulaye, est consacrée à l’article L. 731-1 du code de l’éducation et a d’ailleurs acquis valeur constitutionnelle (décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977), sa portée est assez limitée dans la mesure où l’État bénéficie du monopole dit de collation des grades (article L. 613-1 du code de l’éducation), ce qui conduit en principe à interdire aux établissements privés de délivrer les diplômes universitaires (article L. 731-14).
  2. Pour autant, plusieurs mécanismes ont contribué à “briser le monopole étatique de collation des grades”2, permettant directement ou non aux établissements privés de délivrer des diplômes universitaires.

D’abord, depuis le décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, les établissements privés techniques, reconnus par l’État, peuvent dispenser des diplômes — ingénieurs ou autres — valant grade de master (article D. 612-33). Ils ne pouvaient en revanche dispenser eux-mêmes des diplômes, valant grade de licence ou de doctorat. En réalité, le diplôme et le grade sont de plus en plus déconnectés : un arrêté du 27 février 2020 dispose que

« les grades universitaires peuvent également être accordés à d’autres diplômes délivrés au nom de l’État ou à des diplômes d’établissements publics ou privés, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du service public de l’enseignement supérieur ».

Or, comme l’a rappellé Vidal Schwarz récemment, l’arrêté

« confie le soin de cette labellisation non seulement au ministère mais aussi à la Commission des Titres d’Ingénieurs et à la Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion alors qu’elles sont proches des Grandes Écoles ».

En d’autres termes, il n’est pas impensable que des diplômes internes d’établissements privés puissent par ce biais valoir grade de licence ou de master.

En outre, les autres établissements privés, non techniques, peuvent, mais uniquement par le biais d’un conventionnement auprès d’un établissement public, dispenser des diplômes de licence ou master mais non pas de doctorat. Ici, le diplôme dispensé est un diplôme de licence ou master puisqu’il est en réalité attribué par un établissement public, censé contrôler l’ensemble du processus.

Vilebrequin de locomotive, par Frédéric Bisson, 2011

Texte de la LPPR et finalités

C’est dans ce contexte que vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’article 22, II, 2° de la loi de programmation de la recherche selon lequel :

II. – Dans les conditions définies à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier le code de l’éducation afin de : […]
2° Supprimer le régime de reconnaissance par l’État des établissements d’enseignement supérieur technique privés et prévoir les conditions dans lesquelles l’État peut apporter sa garantie à un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur privé ou par un organisme d’enseignement à distance dispensant des formations relevant de  l’enseignement supérieur, notamment par la délivrance d’un grade universitaire ;

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  1. Pour une présentation détaillée, v. le rapport n° 2015-047 de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche L’enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l’État, 2015. []
  2. Yves Gaudemet, “Le monopole de la collation des grades universitaires”, Revue du droit public, 2008, p 1258 et s. : article sous péage. []

Hold up. Newsletter du 21 au 27 septembre 2020

Semaine étrange que celle que nous venons de vivre. La tension législative était palpable dans l’hémicycle ; la douche de l’adoption s’est avérée d’autant plus froide que les amendements apportés à la Loi de programmation de la recherche n’y ont rien changé, sinon en pire. Telle une lame de fond, la stratégie du choc adopté par le gouvernement au moment le plus fort de la crise COVID19, paie : la phalange Paris-Cergy-Nice continue son hold up sur le service public de l’ESR, alors qu’agents et usagers se débattent avec des conditions de rentrée dantesques. Pour nombre d’observateurs et d’acteurs de la vie politique française, il s’agit bien d’un « grave déni de démocratie ».

https://www.flickr.com/photos/98192834@N07/21221080762/in/photolist-ykezYN-BMTLm-fKWGcS-22cY52i-5RFVup-cBam85-22cY5Ja-22ahoqL-22aho8w-22ahoPb-22ahiPm-217JPDN-217JMrb-22ahnBm-9224Ps-2jk4dbn-4Yrp8d-2gr8bsb-2jCF4zb-gwVJST-yCb97d-22cY5RV-22cY5nP-M5ewZn-QedwnR-217JPX3-euMEm-22ahnSG-QAHGS9-qHncAX-4kuiSf-4jocb-52jyuC-3iERMh-SYS6pB-22ahmXA-7YN2dM-887WXU-5n3cqY-2iKq1RK-T7cv5q-55Y9Pu-2iHo1Xi-2gb3jXe-2iG7VM4-2igifFT-4X2Thg-s5jVXh-SnubYe-2ghei15

Hold Me Up, by Julie Jablonski, 2015

La séquence législative a achevé de décrédibiliser l’Assemblée nationale, tant les député∙es de la majorité — rapporteur∙es en tête— se sont révélé∙es incompétent∙es, tant les concessions faites à l’opposition ont été nulles, tant enfin la Ministre a pu mentir sans vergogne à la représentation nationale. Pourtant, nous savons que les différentes instances, collectifs, membres de la communauté universitaire, titulaires comme doctorant∙es, universitaires en devenir ou assistant professors repentis, sont allés au charbon et ont aussi précisément que possible documenté les conditions de travail et de rémunération honteuse, les besoins, les attentes, les espoirs. Il n’y a donc plus rien à attendre de la première chambre législative. La question reste entière de savoir de quels leviers va disposer le Sénat. Continuer la lecture

En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

Sur La chute de l’Université. Christelle écrit aux député·es

Lettre adressée aux 577 député·es de l’Assemblée nationale

Marseille,
le 23 septembre 2020, 23h55

Madame la députée,
Monsieur le député,

Vous êtes sur le point de vous prononcer sur l’avenir de l’université et de la recherche françaises lors du vote final sur la Loi de programmation de la recherche 2021-2030. Permettez-moi —maîtresse de conférences à l’EHESS, normalienne, agrégée d’histoire, passée par la London School of Economics et la Cité des sciences — qui anime depuis 2013 Academia.hypotheses.org, un blog sur les conditions de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche très suivi (1,5 millions de pages vues depuis janvier 2020) — de vous faire part de mon désarroi.

Je n’irai pas par quatre chemins : nous sommes inquiets et inquiètes. Non pas pour nous titulaires, même si nous aurions de quoi l’être. Mais pour la relève, désormais exsangue, et qui, après l’engagement personnel et intellectuel — que vous ne mesurez peut-être pas— sur lequel repose la thèse de doctora, s’apprête à faire défection.  Sans eux, sans elles, dont nous avons besoin sur des postes de fonctionnaires, stables, protecteurs, nous ne pourrons continuer à travailler, relever les défis sociaux et politiques que vous et vos mandant·es attendent de nous, ni former celles et ceux qui doivent nous succéder.

Je vous invite à lire un texte qui est parvenu à la rédaction d’Academia au lendemain d’une première séance en hémicycle, dont le visionnage nous a heurtés, tellement la représentation nationale — désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente — semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération sinon celui de nos pairs à l’étranger. Ce texte, sobrement intitulé « La chute de l’Université », vous donnera à lire le quotidien qui est celui de ces jeunes chercheuses et chercheurs, qui ont accepté de prendre sur leurs deniers et leur santé pour explorer dans un domaine qu’ils et elles jugeaient porteur d’avenir, exigeant intellectuellement, innovant et de l’enseigner. Aujourd’hui, grâce ou malgré vous, ces jeunes chercheurs et chercheuses ont compris, plus rapidement et plus cruellement que nous, que, ni pour elles, ni pour eux, il n’y avait pas d’avenir dans la recherche publique.

Ils et elles s’en vont.

Il n’y a pas de problème d’attractivité à l’université publique, seulement d’insupportables conditions de travail et comportements bureaucratiques de l’administration. Grâce à la publicité des débats parlementaires, nous pourrons vous tenir responsables, ainsi qu’à la Ministre Vidal, d’une dynamique nouvelle : l’extinction des vocations.

https://www.flickr.com/photos/145642363@N04/43941630694/in/photolist-29WYkUj-RzKESd-2F3dNg-b84mUk-2gKuwbz-8ByxAQ-2ivJssu-2jbMf5r-vo3b9Q-og3pDt-Ee6fey-dFmNto-2aUDkbd-22KJBb9-a9wqqP-2jjCP1n-2hQmTj6-2k6aqq-2jbMeXn-2iJvaUa-7fQScd-Kkitwf-2g2JoB2-pY8Sxb-M1Ew2z-232DPmU-6UUWT5-MXFbhJ-D6qc9E-JubY3R-Ly7AoS-pd4mZb-Q9CB26-ovJrVk-2geVBLp-JYnNV-GNxZhu-dS46J-DS7RmY-9hpPG8-8vTDrs-TZy4in-SAzqXD-2fRn7qf-84bCDC-q3Nqh1-2hEceTL-42V3w-8d9PFC-VB4jSE

British Columbia forest fires, by Aimee, 2018

 


La chute de l’Université, par Claire C., jeune chercheuse

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Antoine écrit à sa députée

Quelque part en France, dimanche 20 septembre 2020

À l’attention de Madame Stéphanie Atger,
députée de la 6e circonscription de l’Essonne

Madame la députée,

Mathématicien, professeur à l’université de Paris, vivant dans votre circonscription, j’écris ce courrier ce soir pour vous faire part de mon immense inquiétude devant la loi de programmation de la recherche qui va être étudiée à l’Assemblée nationale dès demain.

Les trois rapports préparatoires à cette loi ont été publiés il y a tout juste un an. Financement, attractivité, recherche partenariale, sur ces trois thèmes, le dessin qu’il font de la recherche française est aux antipodes des besoins du monde académique, parce qu’ils le regardent du mauvais côté de la lunette, c’est-à-dire le score d’une compétition internationale.

Durant l’automne et l’hiver 2019-2020, la communauté académique s’est émue de ces projets, parfois bruyamment : manifestations, bien sûr, mais aussi sociétés savantes, comité national de la recherche scientifique, jusqu’au Conseil économique, social et environnemental qui, dans son avis du 26 juin 2020, a même posé la question : « peut-on soigner un système avec les outils qui l’ont rendu malade ? »

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Loi recherche &c. Nomination de la rapporteure et des rapporteurs-adjoints

La loi Programmation de la recherche 2021-2013 vient d’arriver au Parlement dans une version remaniée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/programmation_recherche_2021_2030

À l’Assemblée, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné en son sein comme rapporteur Danièle Hérin (LREM), professeure d’université retraitée et présidente de Montpellier 2 Sciences et techniques de 2008 à 2012. Députée de l’Aude, elle est membre de la Ses adjoints sont

Nous avons donc un triumvirat méditerrannéen d’universitaires et un connaisseur des attelages publics-privés, toustes La République en Marche, ce qui semble étonnant.

Selon nos informations, leur rapport est à rendre pour début septembre, avec examen des amendements en commission le 14 septembre et en séance (hémicycle) à partir du 21 septembre.
Au Sénat, le calendrier parlementaire est différent car la Chambre Haute est renouvelable par moitié tous les 3 ans et cette année une élection a lieu le 27 septembre. Pour cette raison, la session parlementaire ne reprendra que  le 1er octobre avec l’élection du Président-e et l’installation des différentes commissions (président-es, bureau)1
Les rapporteur-e-s pour la LPPR ne peuvent donc pas être nommé-es au Sénat.
La date d’arrivée de la Loi Programmation au Sénat demeure encore incertaine, le gouvernement ayant très peu de créneaux pour l’inscrire au calendrier (semaines en gris dans le calendrier).   Les incontournables projet de loi finance de  la Sécurité Sociale (PLFSS)  et Projet de loi de finance 2021 (PLF 2021 – auquel sera joint le plan de relance) sont à voter avant la fin de l’année2.
  1. Calendrier de renouvellement des instances du Sénat : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_renouvellement_instances_21_juillet_2020.pdf. []
  2. Calendrier des Séances : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_oct_dec_2020.pdf. []

Pan, c’est parti ! Dépôt du projet de LPPR à l’Assemblée

Ca y est, ils l’ont fait : en dépit d’une opposition qui approche désormais le consensus, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été examiné ce matin en Conseil des ministres, puis déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Starting, by Nico Cavallotto, 2012

Le texte du projet n’est pas encore mis en ligne – il le sera dans les prochaines heures -, mais on peut d’ores et déjà noter deux points :

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22 juillet ou la semaine prochaine ? La LPPR au Conseil des ministres

Dans sa dépêche 631753, AEF précise que l’examen de la LPPR est repoussé à la semaine prochaine. De fait l’avis du Conseil d’Etat n’a pas été rendu. La LPPR sera donc examinée après remise de l’avis.  Jusqu’à quand attendrons-nous ?

Recherche : une réforme aux antipodes des attentes du milieu scientifique

Par Sylvie Bauer, professeure des universités, présidente de la Commission permanente du conseil national des universités et Olivier Coutard, directeur de recherches au CNRS, président de la Conférence des présidentes et présidents de sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Les ambitions affichées par le chef d’Etat pour la science sont en contradiction avec le projet de loi porté par son gouvernement. Tant en matière de financement que de réorganisation du secteur.

Tribune. La place de la recherche dans le débat public et dans les transformations de la société fait l’objet de jugements très contrastés de la part de nos responsables politiques. Ainsi un candidat à l’élection présidentielle déclarait-il au printemps 2017 que «nous ne parviendrons à véritablement faire entrer [la France] dans le siècle qui vient, et à aller de l’avant qu’en reconnaissant la part que jouent la connaissance, la recherche, l’innovation, l’enseignement au cœur de la promesse de progrès qui est celle de la République». A l’inverse, un éminent responsable politique déplorait récemment, «en privé» mais devant des journalistes du Monde qui l’ont rapporté, que «le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste. Cela revient à casser la République en deux».

C’est tantôt beaucoup d’honneur, tantôt beaucoup d’indignité. Et le contraste entre ces deux déclarations est d’autant plus frappant qu’elles émanent… du même homme : l’actuel président de la République. Ses derniers propos rappellent tristement ceux d’un ancien Premier ministre prétendant disqualifier les recherches sur les trajectoires de radicalisation au motif qu’«expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser». De la part d’hommes d’Etat par ailleurs raisonnablement avisés, cette instrumentalisation de la science et des chercheurs dans le débat public est inquiétante.

Financement au long cours

Mais tenons-nous en aux déclarations flatteuses du chef de l’Etat plaçant la recherche au cœur de la promesse républicaine et demandons-nous comment apprécier à cette aune exigeante le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le 7 juin.

En matière de financement, d’abord, il aura donc fallu attendre l’avant-dernier budget du mandat présidentiel pour qu’un «effort inédit depuis l’après-guerre» soit enfin annoncé… à l’horizon 2030 ; entre-temps, le budget de la recherche depuis le début de ce mandat a au mieux stagné. Le Cese, rejoignant en cela de très nombreuses prises de position au sein du monde académique, a d’ailleurs noté dans son avis rendu le 24 juin que la programmation financière annoncée dans le projet de LPPR «n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face» et que l’investissement public dans la recherche doit croître beaucoup plus rapidement que le projet de loi ne le prévoit. De surcroît, celui-ci n’accorde qu’une place insuffisante au financement au long cours de la recherche exploratoire.

Rappelons ensuite une évidence : la recherche, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui la font. Or ce projet de loi «de programmation» n’apporte aucune réponse à la situation unanimement dénoncée de pénurie de personnels scientifiques, toutes catégories confondues, qui s’aggrave continûment depuis presque deux décennies. Il autorise les établissements à recruter davantage, mais sans leur en donner les moyens financiers. Il multiplie les contrats de travail précaires plutôt que d’offrir de réelles perspectives d’emploi scientifique stable aux très nombreux jeunes professionnels de grande qualité et excellemment formés qui y aspirent.

Débureaucratisation

En matière d’organisation de la recherche, la débureaucratisation unanimement espérée, et d’ailleurs annoncée, n’est pas au rendez-vous. Rien sur l’instauration d’une pluriannualité des crédits, qui mettrait fin à l’effervescence administrative stérile qui accable laboratoires et établissements chaque fin (et début) d’année. Rien plus généralement sur la simplification de la gestion au jour le jour des laboratoires, qui supposerait la mise en place d’une organisation fondée sur la confiance, complétée bien sûr par la possibilité de contrôles a posteriori, au lieu de la prolifération sans limite de procédures bureaucratiques absurdes. A tout cela s’ajoute le renforcement du financement de la recherche par appels à projets, l’incitation à la prolifération d’établissements expérimentaux et la perpétuation annoncée de la frénésie de reporting alimentée par des établissements toujours davantage préoccupés de benchmark et de communication. L’ensemble ne répond en rien à la situation actuelle calamiteuse dans laquelle une part considérable de l’énergie collective de la communauté scientifique est absorbée par des tâches administratives vaines, au détriment de ses missions fondamentales de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

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LPPR : piètre projet pour une grande ambition. La CP-CNU s’oppose à ce projet

La CP-CNU s’élève contre le passage en force de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), alors que ce projet de loi fait l’objet d’une large contestation au sein de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le calendrier, extrêmement contraint, ne permet pas de véritable concertation.

Le projet de loi, tel que présenté actuellement, ne répond pas aux besoins de l’Université, que ce soit en termes budgétaires ou statutaires. Par ailleurs, il est de nature à menacer les fondations même de l’Université.

Budget : un effort insuffisant

Sur le plan budgétaire, pourtant au fondement même de cette loi de programmation,
clairement, la promesse n’est à la hauteur ni des ambitions ni des enjeux. La CP-CNU
rejoint les analyses auxquelles sont parvenues d’autres institutions, notamment le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental .

Les 5 milliards d’euros annoncés à l’horizon 2030 ne permettent pas de répondre à
l’ambition (1% du PIB affecté au financement direct de la recherche sur fonds publics). Au mieux, ils ne combleraient qu’environ le tiers du retard constaté, à la condition que les gouvernements successifs tiennent ces engagements sur dix ans.

La programmation annoncée concrétise le choix politique de porter l’effort budgétaire en faveur de la recherche, via un processus d’appels à projets, au moyen d’une revalorisation significative des crédits gérés par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Quand bien même cette augmentation permettrait d’atteindre des taux de succès comparables à ceux observés hors de nos frontières, elle ne répond pas aux besoins en crédits récurrents qui doivent permettre le fonctionnement quotidien des unités de recherche et la réalisation des investissements nécessaires au développement des activités de recherche. L’amélioration des mécanismes d’environnement des contrats n’y pourvoira pas et peut même accentuer,
en fonction des pratiques des établissements, les différences de situations entre les
personnels.

Statuts : quels statuts pour quelles carrières ?

Sur le plan statutaire, la CP-CNU s’oppose à la mise en place des chaires de professeur ou directeur de recherche junior ainsi que des CDI de mission scientifique. Il s’agit dans les deux cas d’une mise à mal du statut de fonctionnaire d’État ; ces dispositifs instaurent des règles dérogatoires au principe du recrutement par concours d’Etat. La titularisation prévue à l’issue des “chaires junior” s’affranchit de l’examen de la qualité de l’activité scientifique par une instance nationale. Ces chaires et les CDI de mission ne feront que renforcer la précarité des enseignants-chercheurs, et des chercheurs en développant la contractualisation au détriment de la création d’emplois pérennes. Seule l’augmentation des financements récurrents des universités et des laboratoires, assortie de l’ouverture conséquente d’emplois et de la revalorisation du traitement sera à même de renforcer l’attractivité de notre métier. La CP-CNU regrette que les revalorisations ne soient précises que sur les débuts de carrière. Au-delà, le projet ne traite pas des questions essentielles telles que le blocage des carrières des Maîtres de Conférences ou la stagnation des rémunérations.

Diplômes : une privatisation sur ordonnance ?

La CP-CNU exprime ses plus vives inquiétudes concernant la possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat, faisant
craindre le risque d’une privatisation partielle de l’enseignement supérieur. Dans tous les cas, il n’est pas concevable qu’une telle évolution soit réalisée par la voie des ordonnances.

*******

La CP-CNU affirme son attachement à la recherche académique sous toutes ses formes. Elle manifeste son opposition quant au développement d’une recherche ayant pour seuls tropismes les demandes à courts termes des acteurs socio-économiques, négligeant le temps long nécessaire au développement de la connaissance.

Liens :

 

Dans Ouest-France. Loi Recherche : nous ne voulons pas de loi, mais un budget à la hauteur des enjeux

Des universitaires sont mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de loi avancé par le gouvernement. Des enseignants-chercheurs signent un texte qui présente les raisons de leur rejet de ce projet de loi. « À l’instar des hôpitaux, l’heure est très grave pour les universités, ses usagers étudiants, ses personnels enseignants, chercheurs, techniciens, administratifs, dont les missions d’enseignement et de recherche sont en danger »

https://www.ouest-france.fr/politique/point-de-vue-loi-recherche-nous-ne-voulons-pas-de-loi-mais-un-budget-a-la-hauteur-des-enjeux-6896696

Loi Recherche : le compte n’y est pas !

La Marseillaise, dans son édition du 7 juillet 2020, publie une tribune commune à Facs et labos en lutte et à Academia. La LPPR passerait en Conseil des ministres le 15 juillet, en dépit des innombrables tribunes publiées. Un seul mot d’ordre : rendez-vous demain à l’espace Pierre-Vidal Naquet  !

LPPR : L’Assemblée des directions de laboratoires donne son Avis

Nous, directrices et directeurs de laboratoires représentatifs de l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche publics français, nous sommes réunis en assemblée le 5 mars dernier afin de contribuer aux débats en cours au sein de la communauté scientifique sur la « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR). Dans un communiqué issu de cette assemblée, puis dans une lettre adressée le 25 mai à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons alerté quant aux risques majeurs auxquels nous exposerait un projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins des laboratoires. C’est en tant que témoins et acteurs situés à des positions clefs de l’ESR, faisant de la recherche tout en étant responsables de sa bonne administration, que nous avons analysé les différents documents concernant la LPPR (projet de loi, rapport annexe, exposé des motifs et étude d’impact) devant être présentés en Conseil des ministres puis soumis au Parlement dans les semaines ou mois à venir.

Nous ne partageons qu’en partie le diagnostic sur l’état de l’ESR justifiant la LPPR – d’autant plus que le projet a été élaboré avant la crise sanitaire et ne prend pas en considération les errements que celle-ci a révélés – et considérons que les mesures prévues ne répondent pas, ou très mal, aux problèmes actuels. Nous considérons même qu’elles ne feront qu’accentuer une situation qui nuit d’ores et déjà gravement au fonctionnement correct des laboratoires et donc à l’avenir de notre société dans son ensemble. Notre avis sur l’actuel projet de LPPR rejoint donc ceux qu’ont récemment exprimés plusieurs voix institutionnelles (la C3N, la commission des affaires culturelles du Sénat, le CTMESR, le CT-U ou encore le CESE) : ce texte ne résoudra aucunement les difficultés engendrées par plusieurs décennies de désinvestissement et d’accentuation des logiques de financement sur projet et de mise en compétition des individus et des structures de recherche.

La LPPR prétend inverser la politique de sous-financement actuel de la recherche en France. C’est là un objectif que la communauté scientifique n’a eu de cesse de rappeler : la France, à la différence de nombreux pays européens et de l’OCDE, est loin d’investir à hauteur de 3 % du PIB, dont 1 % en faveur de la recherche publique, suivant les objectifs fixés par le processus de Bologne. Ce sous-investissement se traduit par une diminution permanente de l’emploi et des moyens scientifiques de la recherche publique depuis vingt ans, au point d’atteindre, avec 0,76 % du PIB, le niveau le plus bas depuis quarante ans1. Cependant, la programmation budgétaire annoncée dans la loi ne prévoit d’atteindre cet objectif des 3 % du PIB qu’à l’horizon 2030. Les augmentations portant sur 2021 et 2022, les seules qui engagent vraiment le gouvernement actuel, sont symboliques. Or c’est immédiatement que le rattrapage doit être entrepris par des engagements financiers à la hauteur : c’est à cette seule condition que notre pays sera en mesure de répondre aux grandes questions concernant son passé, son présent et son futur.

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  1. Il faut remonter à 1981 pour trouver ce niveau de financement ; https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire/ []

Stop LPPR ! Rassemblement de lutte et de fête le mercredi 8 juillet

Le mercredi 8 juillet 2020,  de 11h à 15h à l’esplanade Vidal-Naquet à Paris, le projet de Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR), contre lequel nous nous battons depuis le mois de décembre, devait passer en Conseil des ministres. Le calendrier prévu est bouleversé par un « remaniement ministériel » qui assure la continuité des politiques entamées en 2017.
Peu importe !
Nous serons là, comme prévu, avec un magnifique programme !

11h00-11h30 – On donne de la voix contre la LPPR !

Pour vous préparer, vous retrouvez ici les paroles et enregistrements pour répéter nos chants militants, seul·e ou en groupe.
Ce sera également l’occasion de retrouver la célèbre flashmob des Facs et Labos en Lutte.

11h30-12h00 : Prises de parole

Pas de bon rassemblement militant sans quelques prises de paroles qui redonnent courage, espoir et détermination 🔥
Au fait, avez-vous vu les discours prononcés lors des rassemblements de juin, ou lors de la grande manifestation parisienne du 5 mars ?

En plus des représentant·es des organisations syndicales et du comité de mobilisation des Facs et Labos en Lutte, nous aurons notamment le plaisir d’écouter Lauren Bastide et Bruno Canard.

12h00-12h30 : On donne de la voix contre la LPPR ! (Bis)

Parce qu’on ne se lasse pas de chanter notre colère !
Et puis, il faut bien que le ou la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche puisse apprendre nos chants !

12h30-12h45 : Prises de parole

Les collectifs de lutte qui composent les Facs et Labos en Lutte sont divers. Ce sera l’occasion d’écouter notamment les Revues en Lutte et de discuter de la poursuite du combat contre la politique xénophobe dite « Bienvenue en France ».
Les parlementaires qui défendent le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche seront également à nos côtés.

12h45-13h45 : Pique-Nique de lutte

Apportez à manger, le comité de mobilisation se charge des boissons !

C’est un quoi un pique-nique de lutte ?
Le meilleur des pique-niques bien sûr ! Venez et vous verrez 😉

13h45-14h15 : Prises de parole

Les sociétés savantes et de grands noms de la recherche nous apportent leur soutien.
Monique Pinçon-Charlot, Henri Sterdyniak et bien d’autres seront là !

14h15-15h30 : MUSIQUE !

L’après-midi commencera en concert et pourra se prolonger aussi longtemps que nous le voudrons !

Nous écouterons la fanfare de Paris 8, mais aussi Vedat Allak et Frieder Licht en duo (membres du groupe ZaZlooz).

Ce grand rassemblement militant et festif démontrera une fois de plus notre rejet radical de la LPPR et notre détermination à construire enfin un grand service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvert à tou·tes et débarrassé de l’exploitation des précaires.

Ce dernier rendez-vous avant ceux de la rentrée est crucial dans notre calendrier de lutte ! Soyons nombreuseux !