Les coulisses de la CMP : comment la suppression de la qualification a été maintenue

La fabrique de la loi #73

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Analyse de la conversation ayant mené la commission mixte paritaire à maintenir la suppression –dans différentes situations– de la qualification pour devenir maîtres·ses de conférences et professeur·e·s des universités dans la loi de programmation de la recherche (article 3bis), et ce malgré les vives oppositions de la communauté.

M. Jean Hingray, sénateur. – Je rebondirai sur le chiffre donné par notre collègue Hetzel, en préambule, à savoir près de 30 000 signataires de la pétition. Je viens de le vérifier, ils ne sont que 10 000, alors même qu’en 2013, quand le Sénat avait proposé un amendement similaire, 20 000 personnes avaient signé une pétition contre un amendement de ce type. Nous notons donc un essoufflement.

Par ailleurs, si ces derniers jours j’ai reçu quelques e-mails désagréables, j’en ai aussi reçu d’enseignants qui m’ont fait part de leur soutien. Nous verrons dans quelques années ce que ce type de recrutement donnera, mais il me semble bon d’insuffler un souffle nouveau au recrutement.

D’après M. Jean Hingray, les pétitions ont moins de signatures, ce qui permet de dire que « Nous notons donc un essoufflement. »

M. Stéphane Piednoir, sénateur. – Je comprends l’émoi que cela peut provoquer dans la communauté universitaire. Nous sommes inondés de courriels depuis quelques jours, même si certains professeurs ou maîtres de conférences y voient un assouplissement intéressant. Nous avons prévu des garde-fous pour ne pas donner le sentiment d’agiter des chiffons rouges. L’article crée une possibilité, par dérogation, à titre expérimental, pour une période maximale de cinq ans. Les établissements doivent aussi obtenir l’accord de leur conseil d’administration pour déroger. Si ses membres y sont opposés, il n’y aura pas de dérogation. A contrario, si les universitaires y voient un facteur d’assouplissement, ils saisiront cette possibilité et nous en dresserons le bilan en 2024.

M. Stéphane Piednoir estime que « Les établissements doivent aussi obtenir l’accord de leur conseil d’administration pour déroger » est un garde-fous suffisant. C’est méconnaitre complètement le fonctionnement des conseils d’administration. Je me tiens à sa disposition pour en parler.

Mme Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat. – […] J’ajoute que, d’une section à l’autre, les fonctionnements sont très différents. Depuis quelques années, le CNU s’est reposé sur ses lauriers, notamment sur le suivi individuel qui n’est plus assuré, ce qui a été souvent rapporté. L’objectivité voudrait que nous puissions rappeler au CNU ses devoirs et ses missions. J’espère sincèrement que cette concertation pourra remettre à plat ses missions.

Compte tenu de ces garanties, nous sommes défavorables à la suppression de cet article, telle que proposée par les propositions de rédaction déposées par Patrick Hetzel, ainsi que Sylvie Robert et Marie-Pierre Monier.

 

https://www.flickr.com/photos/vinwar75/48328662621/in/photolist-2gCD2DP-hqyFA-hqyQV-hqyHT-4McHcH-hqyLv-7GCtWJ-nRZPKU-mZVn5b-63imSc-9P6Y4A-w3zgZ-9P6XZ1-6hGjx1-dCcEE4-RCxn22-5RNok6-Kvkmt-NjxaRQ-5K7g8R-4uoKjN-bfAXSc-5TVray-9urwic-HJtH7b-7FUwJG-y8vdZp-57VvQc-5TVre3-bPhQNF-5DVvxX-86A9d8-9kAAmH-AigAW-8LgDmA-auW2bz-2hS1kdu-UZMe6B-57ZK5q-7c9RDN-axvvGz-cVKkTq-2Qqe3b-7vtXS9-HTU3B-8f6kdA-6u2Ach-54Tu5-amPfYe-4ojz78

Fog drill. Crédit: Vincent WR, 2009

Mme Laure Darcos justifie la mesure par « Depuis quelques années, le CNU s’est reposé sur ses lauriers » et souhaite « remettre à plat ses missions », confirmant ainsi qu’il s’agit d’une attaque dirigée contre le CNU et non d’une modification technique. Continuer la lecture

Patrick Lemaire interpelle Frédérique Vidal : ce que la LPR aurait pu être mais ce qu’elle sera

L’enseignement supérieur et la recherche réunissent une communauté d’individus et de groupes très diverse, et l’hétérogénéité des réactions qu’a suscitée la loi de programmation de la recherche en témoigne. Academia n’a par exemple pas toujours partagé le point de vue sur ce texte que portaient les sociétés académiques de France, et leur porte-parole, Patrick Lemaire, biologiste. Tant s’en faut. Nous avons contesté, en particulier, l’insuffisante attention portée à la nécessité de protéger activement les milliers de jeunes chercheurs et chercheuses réduites à multiplier les contrats précaires, en leur garantissant postes et maintien du statut de la fonction publique. Lutter contre leur transformation en Lumpenproletariat (féminin) de la recherche, comme certains champs disciplinaires de la recherche le pratiquent, est selon nous un combat prioritaire entre tous : le premier de tous les combats à mener.

Ceci étant rappelé, nous avons lu Patrick Lemaire ce matin dans Le Monde, et hier, sur Twitter, et nous sommes entièrement d’accord avec lui : la loi de programmation de la recherche 2021-2030 est une véritable catastrophe à tous les points de vue. Frédérique Vidal en est responsable1. Comme l’a demandé la commission permanente du Conseil national des Universités, Frédérique Vidal doit maintenant partir.

Merci, Patrick Lemaire, pour ce texte, précis, à l’acuïté terriblement mordante.

#ResistESR


  • Par Patrick Lemaire, Biologiste du développement à Montpellier, directeur de recherches CNRS.

Chère Mme la ministre, chère Frédérique Vidal, chère collègue, quelques réflexions personnelles sur cette loi « de programmation » dont vous vous félicitez tant, telle qu’elle aurait pu être et telle qu’elle sera en fait.

Cette loi, la LPPR, était grandement attendue par toute la communauté de la recherche. Cela aurait pu être une grande loi, qui vous aurait placée dans les pas d’Hubert Curien.

La LPPR aurait dû redonner les moyens financiers nécessaires à notre recherche pour la remettre sur un pied d’égalité avec les autres pays et honorer notre engagements international d’investir 1% du PIB dans la recherche publique.

La LPPR aurait dû assurer le nécessaire équilibre entre financements récurrents, qui permettent d’explorer librement, et financements sur projets, pour accélérer sur les pistes prometteuses.

La LPPR aurait dû être suffisamment précise dans sa programmation budgétaire pour que les gouvernements successifs aient du mal à justifier de ne pas la respecter.

La LPPR aurait dû redonner confiance et une perspective professionnelle aux jeunes (de plus en plus rares) qui se dirigent vers les carrières scientifiques.

La LPPR aurait dû ramener les salaires des scientifiques au niveau de ceux des corps de rang égal des autres ministères. Parce qu’ils/elles le valent bien.

La LPPR aurait dû s’attaquer au mille-feuille administratif qui gangrène la recherche publique et les structures de valorisation à l’interface recherche publique/entreprises.

La LPPR était enfin –et peut-être surtout– une occasion à saisir de porter une réflexion politique sur la place des chercheurs toutes disciplines confondues dans la société, dans les administrations et dans le processus de décision politique.

Mais la LPPR ne l’a pas fait, et vous en êtes responsable, Mme la Ministre, chère collègue.

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  1. NDLR; Thierry Coulhon en est tout aussi responsable comme manigaceur de l’ombre. []

LPR. Compte à rebours vers la promulgation, par le CNCR

En passant

Le Comité National de Coordination de la Recherche a été créé en 2005 avec comme objectif le pilotage de la recherche hospitalière et comme vocation d’assurer le développement des missions spécifiques des Etablissements Publics de Santé dans un environnement très évolutif. Organe de représentation des EPS, le CNCR voit ses missions évoluer en 2015 et devient la Coordination Nationale des Etablissements Publics de Santé en matière de Recherche et d’Innovations médicales.

Au vu du visuel, un lobby pro-LPR actif…

Suspendons la loi de programmation de la recherche de la recherche : notre société exige beaucoup mieux !

Sans recherche, notre société n’a pas d’avenir. Non seulement la loi de programmation de la recherche (LPR) en cours d’examen au Parlement repose sur un budget insincère, mais elle accélère la précarisation des jeunes chercheurs et aggrave les inégalités territoriales, au risque de créer des déserts scientifiques. Par cette pétition, nous appelons le Sénat et le Conseil constitutionnel à suspendre le processus législatif jusqu’à la production d’un nouveau texte répondant aux attentes de notre société.

Pour signer la pétition, suivre ce lien

Texte de la pétition

Science, démocratie et société ne peuvent être séparées. Pour débattre de la crise sanitaire ou du réchauffement climatique et parvenir à faire des choix collectifs éclairés et pertinents, pour construire l’avenir, il est indispensable de s’appuyer sur des savoirs solides, garantis par une méthode scientifique éprouvée. Une démocratie a besoin que l’Université et la recherche publiques soient autonomes, ce qui ne peut être garanti que par des financements pérennes, un statut protecteur des scientifiques et un réseau d’établissements équitablement répartis sur l’ensemble du territoire. Le projet de « loi de programmation de la recherche » (LPR) ne répond en rien à cette triple urgence démocratique.

La communauté scientifique alerte depuis longtemps sur la nécessité d’un effort de financement comparable à celui de l’Allemagne, de la Corée ou de la Chine, sur l’urgence d’un programme de recrutement dans tous les corps de métier — Biatss-ITA1, universitaires et chercheurs — sur l’impératif de financements récurrents et de garanties des libertés académiques. C’est à quoi devrait s’atteler une loi de programmation « historique » pour la recherche.

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  1. Les acronymes BIATSS et ITA désignent respectivement les personnels des filières administratives, techniques, sociales, de santé et des bibliothèques; et les ingénieurs, techniciens et personnels administratifs. []

Chaires de professeur·e junior : les nouveautés du Sénat

La fabrique de la loi #44

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>> Avertissement : ce billet est un peu technique. Nous le publions malgré tout, car il nous semble impératif de continuer à ouvrir grand le capot de la fabrication de la loi de programmation de la recherche, à chacune de ses étapes.

Parmi les 92 amendements au projet de loi de programmation de la recherche déposés à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat – dont Academia a déjà proposé un commentaire général –, 69 ont finalement été adoptés avant-hier en commission. Et parmi ces 69 amendements adoptés, huit concernent l’article 3, c’est-à-dire les chaires de professeur·e junior.

Ces modifications se montrent très décevantes. Pour le dire simplement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a fait le choix de ne rien tenter, ou presque, à propos des chaires de professeur·e junior.

Seuls deux des amendements adoptés avant-hier sortent un peu du lot :

  • L’amendement COM-58 de la rapporteuse Laure Darcos (LR) qui oblige à ce que, dans chacun des comités de titulariser comme professeur·e des universités les bénéficiaires de chaires de professeur junior, la moitié des enseignant·es-chercheur·ses extérieur·es, soit le quart de la commission, appartienne « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».
  • L’amendement COM-28 du sénateur Piednoir (LR) qui conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Une « réintroduction du rôle du CNU », vraiment ?

Passons rapidement sur le premier de ces amendements, le COM-58 : il est difficilement compréhensible, au point que l’on se demande ce que Laure Darcos, la sénatrice qui en est à l’origine, avait exactement en tête en demandant à ce que la moitié des membres extérieurs des commissions de titularisation appartiennent « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».

  • Souhaite-t-elle que les collègues siégeant au CNU siègent également dans les commissions de titularisation ? Si telle est sa proposition, alors elle revient à instrumentaliser de manière assez grossière la qualité de membre du CNU : ce qui est important dans le CNU, c’est la collégialité des décisions que les membres d’une section prennent ensemble, non la personnalité de chacun·e de ces membres pris individuellement.
  • Ou Laure Darcos veut-elle simplement que 25 % des membres des commissions de titularisation soient rattaché·es au même « groupe de sections » que le poste de professeur·e des universités qui est ouvert (il y a 81 sections de CNU, réunies en onze groupes de sections) ? Si telle est sa proposition, alors elle est d’une utilité très relative. Le seul intérêt qu’elle présente, même, c’est de dévoiler en creux l’immense légèreté avec laquelle les titularisations des bénéficiaires de chaires de professeur·es junior sont actuellement encadrées : imposer des contraintes de spécialité à 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est reconnaître, dans le même temps, qu’il sera possible d’être titularisé en tant que professeur·e des universités par la seule grâce d’une commission composée, sur initiative locale, à 75 % de collègues non spécialistes.

Bref, cet amendement de Laure Darcos est étrange. Il ressemble même à une forme de manipulation, quand on lit l’exposé sommaire qui l’accompagne : d’une formule ambiguë, il est suggéré que l’amendement représente une atténuation de la disparition du filtre national du CNU, et une « garantie de la bonne acceptabilité de cette voie de recrutement ». Or, présenter les choses ainsi, c’est intellectuellement malhonnête : encadrer spécifiquement 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est une chose ; mais cet encadrement ne change rien – absolument rien – au fond du problème, qui est la mise à l’écart du CNU dans le recrutement de ces professeur·es d’universités d’un nouveau type, passé·s par la voie des chaires de professeur·es junior.

Visiblement, ce genre de détail n’arrête pas l’agence AEF : dans un grand élan de rigueur journalistique, celle-ci présente l’amendement de Laure Darcos comme la « réintroduction du rôle du CNU dans la commission de titularisation ». Franchement, Madame Mascret, ce n’est pas sérieux : en quoi « le CNU » est-il ici « réintroduit » ?

Exiger l’HDR avant la titularisation ?

Le second de ces amendements, le COM-28, conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Shadowgate, “Égouts”, 20 août 2013

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LPR. Motion du Conseil d’administration de l’École normale supérieure (Paris)

« Le conseil d’administration de l’École normale supérieure (Paris), s’associant aux inquiétudes de la communauté des chercheurs et des universitaires sur le texte actuel de la LPR, invite le Parlement et le Gouvernement à un élargissement de la concertation afin d’amender un texte qui, en l’état, suscite une forte opposition de la part des acteurs de la recherche publique et de l’enseignement supérieur ».

13 octobre. Marseille

13 octobre, Marseille (c) Ch. Rabier

(c) Christelle Rabier, 13 octobre 2020

Academia fait des amendements (2/2). Sur le Hcéres

La fabrique de la loi #38

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Academia a déjà présenté le tiraillement qui traverse son équipe de rédaction quant à l’utilité de proposer des amendements au projet de loi de programmation de la recherche, ainsi que l’optique bien particulière qu’elle a finalement choisie de retenir dans les propositions faites aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 8 octobre dernier.

Parmi la trentaine de suggestions d’amendements qui ont été proposées aux sénatrices et sénateurs, quelques-unes concernent spécifiquement le Hcéres, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Voilà un sujet que le gouvernement a d’abord espéré maintenir hors du débat parlementaire, avant de changer un peu en catastrophe son fusil d’épaule lors des discussions à l’Assemblée, et de réécrire très largement l’article 10 du projet de loi, l’article consacré au Hcéres.

Il faut dire, aussi, que la manœuvre initiale était intenable. Le Hcéres constitue l’une des pièces-maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche en cours, et l’une de ses principales raisons d’être : la loi de programmation de la recherche a pour objectif de basculer dans un modèle d’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». C’est d’ailleurs pour cette raison, et pour cette raison seule, que Thierry Coulhon, le conseiller du président de la République pour l’ESR, est prêt à toutes les manœuvres, même les plus grossières, pour prendre la tête de ce Haut Conseil. Et c’est pour cette raison, aussi, que son audition à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 21 octobre prochain, sera très importante, en particulier si les parlementaires interpellent Thierry Coulhon sur les trois points que nous leur avons suggérés.

Les règles d’organisation du Hcéres sont-elles amendables ?

C’est en considération de ces enjeux et de ce contexte bien particuliers que nos suggestions d’amendements qui traitent du Hcéres ont été préparées. Nous espérons que certaines sénatrices ou certains sénateurs les reprendront à leur compte avant l’heure-limite du dépôt des amendements de séance, le vendredi 23 octobre à midi.

Nul besoin de préciser que proposer des amendements sur le Hcéres n’est pas un exercice très agréable, tant le problème, avec cette institution, est autrement plus profond que les simples mesurettes que l’on propose. Nous avons néanmoins résisté à la tentation de nous en tenir à des amendements de suppression, conformément à la ligne générale que nous avons retenue : nos suggestions d’amendements n’entendent pas se positionner en réaction au projet de loi, mais proposent des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. C’est pourquoi ils ont été formulés selon trois règles : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

S’agissant spécifiquement du Hcéres, l’objectif est, en outre, de rendre visible, dans le débat parlementaire, l’extrême faiblesse des dispositions qui encadrent cette institution, et le danger gigantesque qui en découle dès lors que le Hcéres est appelé à jouer un rôle toujours plus important.

Voici donc cinq de nos amendements – ceux concernant le Hcéres – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, au moins en séance. S’ils sont adoptés, c’est une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent peu ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

  1. Réaffirmer le principe selon lequel l’évaluation s’exerce dans le respect des libertés académiques
  2. Garantir un fonctionnement collégial du Hcéres, et mettre en échec les risques de « présidentialisation » de l’institution
  3. Renforcer de manière importante la représentation propre et authentique dans le Hcéres, et réduire l’incidence des pouvoirs de nomination du pouvoir exécutif
  4. Étendre les prérogatives du Hcéres à la gouvernance des établissements évalués, et aux conditions de production de l’enseignement supérieur et de la recherche
  5. Proposer un dispositif d’évaluation scientifique extérieure aux établissements s’agissant des chaires de professeur junior, si jamais, par malheur, celles-ci étaient mises en place

Il va sans dire, enfin, que ces propositions sont une base minimale, qui est complémentaire de nombreux autres projets actuellement en réflexion, comme celui consistant à donner à l’Office français de l’intégrité scientifique une indépendance au sein du Hcéres, tel que le sénateur Ouzoulias le porte.

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Né·es avant la honte. Le président, les ministres et la prix Nobel française

Hier, nous apprenions qu’Emmanuelle Charpentier, de nationalité française, recevait le prix Nobel de chimie, avec l’Américaine Jennifer Doudna, de chimie pour leur travail sur le développement d’une méthode du séquençage et découpage de gènes (for the development of a method for genom editing).Les réactions ne se sont pas fait attendre, comme les réactions aux réactions, ou les mobilisations d’archives.

Parfaite démonstration, donc, du caractère vraiment nocif de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, en cours d’examen au Sénat.

https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1313823056343769088?s=20

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Le 13 octobre, mobilisons nous !

Facs et labos en lutte

Compte-rendu de la rencontre dématérialisée du 1er octobre 2020 

Jeudi 1er octobre, une rencontre nationale numérique pour la recherche et l’université publiques s’est tenue sur Discord. Nous étions une centaine, avec 21 établissements représentés (Aix-Marseille Univ, CNRS, EHESS, INED, INRAE, MNHM, Univ Angers, Univ Grenoble Alpes, Univ Lille, Univ Lyon 2, Univ Montpellier 3, UPEC, Univ Paris 2, Univ Paris 3, Univ Paris 6, Univ Paris 7, Univ Paris 8, Univ Paris 13, Univ Paris Saclay, UPJV, Univ Strasbourg, Univ Toulouse Jean-Jaurès, Toulouse INP).

Le but de cette réunion était d’organiser, sur le même modèle que la rencontre du 6 juin 2020, une discussion entre personnes mobilisées dans l’enseignement supérieur et la recherche, de toute la France et de tous les statuts, en lien avec l’intersyndicale, qui s’est réunie le 8 et le 29 septembre. Le contexte en était, à nouveau, le passage en force de la Loi de programmation de la recherche (LPR), ancienne LPPR, contre laquelle les facs et labos sont en lutte, ainsi que contre la précarité et la réforme des retraites, depuis décembre dernier.

La LPR est désormais à mi-parcours de son processus législatif : elle a été votée à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2020, et sera examinée le 14 octobre en commission au Sénat puis en plénière le 27 octobre.

On peut d’ores et déjà se féliciter d’avoir fait reculer le gouvernement sur un certain nombre de points, qu’il s’agisse de la modulation de services initialement prévue ou de l’ampleur des postes en « tenure tracks ». Grâce à la reprise de la mobilisation dès l’été dernier puis à la rentrée (12 juin devant la Sorbonne, 18 juin et 25 juin devant le ministère, 8 juillet à Montpellier, Lyon, Nice et Paris, 21 septembre devant l’Assemblée…), il est désormais impossible d’ignorer, quand on parle de la LPR, que cette loi fait l’objet d’une contestation large et résolue de la communauté universitaire tout entière. Notre pression constante a mis le sujet sur le devant de la scène, du coup les débats parlementaires ont été houleux, nos arguments ont pu être entendus, et même des institutions ont affiché leur critique de cette loi, comme la troisième assemblée de la République, le Conseil économique, social et environnemental.

Il faut continuer et amplifier la mobilisation pour que les sénateurs·trices ne puissent pas ignorer nos revendications ! Dans cette perspective, l’intersyndicale a appelé à une manifestation le 13 octobre, et les participant·es à la réunion ont discuté des manières de mettre en œuvre cet appel.

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La contestation a gagné les facs de droit : entretien de Véronique Champeil-Desplats à Dalloz étudiants

En passant

En dépit des conditions très difficiles de la rentrée, la contestation du projet de loi de programmation de la recherche s’accélère dans toutes les branches disciplinaires de l’ESR. Y compris du côté des facs de droit. Signe des mouvements en cours, nous signalons ici l’entretien que Véronique Champeil-Desplats a donné à la plateforme actu.dalloz-etudiant.fr, une plateforme éditoriale privée très consultée par les étudiant·es en droit.

Véronique Champeil-Desplats est professeure de droit public à l’université de Paris-Nanterre, vice-présidente déléguée à la recherche de cette université et vice-présidente de la section 02 du CNU.

Lire l’entretien « Le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 »

Privatisation de l’enseignement supérieur : un cheval de Troie léglislatif ?

La fabrique de la loi #29

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La question de la délivrance des diplômes et de la collation des grades est une question à très fort enjeu pour l’enseignement supérieur public, mais dans laquelle il est devenu difficile de se retrouver. À l’évidence, le “projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur” joue de cette complexité. La tentative — heureusement déjouée au cours des débats — de délivrer le grade de docteur à des individus n’ayant pas obtenu le diplôme de doctorat le prouve : les titres universitaires suscitent des convoitises.

Dans ce grand mouvement de dérégulation qui vient de loin, l’article 22, II, 2° du projet de loi a sans doute été sous-estimé. Il faut dire, aussi, que tout semble avoir été fait pour qu’il reste sous les radars. Usant de l’habituelle manœuvre consistant à donner pouvoir au gouvernement de légiférer à la place du Parlement par la voie d’ordonnances, cet article pourrait représenter un cheval de Troie de la privatisation de l’ESR, comme l’explique dans les lignes qui suivent le juriste Julien Icard.

  • par Julien Icard

Établissements privés et délivrance des diplômes

Quoique très complexe1, le régime applicable aux établissements privés d’enseignement supérieur peut être résumé en deux points.

  1. Si la liberté de l’enseignement supérieur, issue de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur, dite loi Laboulaye, est consacrée à l’article L. 731-1 du code de l’éducation et a d’ailleurs acquis valeur constitutionnelle (décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977), sa portée est assez limitée dans la mesure où l’État bénéficie du monopole dit de collation des grades (article L. 613-1 du code de l’éducation), ce qui conduit en principe à interdire aux établissements privés de délivrer les diplômes universitaires (article L. 731-14).
  2. Pour autant, plusieurs mécanismes ont contribué à “briser le monopole étatique de collation des grades”2, permettant directement ou non aux établissements privés de délivrer des diplômes universitaires.

D’abord, depuis le décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, les établissements privés techniques, reconnus par l’État, peuvent dispenser des diplômes — ingénieurs ou autres — valant grade de master (article D. 612-33). Ils ne pouvaient en revanche dispenser eux-mêmes des diplômes, valant grade de licence ou de doctorat. En réalité, le diplôme et le grade sont de plus en plus déconnectés : un arrêté du 27 février 2020 dispose que

« les grades universitaires peuvent également être accordés à d’autres diplômes délivrés au nom de l’État ou à des diplômes d’établissements publics ou privés, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du service public de l’enseignement supérieur ».

Or, comme l’a rappellé Vidal Schwarz récemment, l’arrêté

« confie le soin de cette labellisation non seulement au ministère mais aussi à la Commission des Titres d’Ingénieurs et à la Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion alors qu’elles sont proches des Grandes Écoles ».

En d’autres termes, il n’est pas impensable que des diplômes internes d’établissements privés puissent par ce biais valoir grade de licence ou de master.

En outre, les autres établissements privés, non techniques, peuvent, mais uniquement par le biais d’un conventionnement auprès d’un établissement public, dispenser des diplômes de licence ou master mais non pas de doctorat. Ici, le diplôme dispensé est un diplôme de licence ou master puisqu’il est en réalité attribué par un établissement public, censé contrôler l’ensemble du processus.

Vilebrequin de locomotive, par Frédéric Bisson, 2011

Texte de la LPPR et finalités

C’est dans ce contexte que vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’article 22, II, 2° de la loi de programmation de la recherche selon lequel :

II. – Dans les conditions définies à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier le code de l’éducation afin de : […]
2° Supprimer le régime de reconnaissance par l’État des établissements d’enseignement supérieur technique privés et prévoir les conditions dans lesquelles l’État peut apporter sa garantie à un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur privé ou par un organisme d’enseignement à distance dispensant des formations relevant de  l’enseignement supérieur, notamment par la délivrance d’un grade universitaire ;

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  1. Pour une présentation détaillée, v. le rapport n° 2015-047 de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche L’enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l’État, 2015. []
  2. Yves Gaudemet, “Le monopole de la collation des grades universitaires”, Revue du droit public, 2008, p 1258 et s. : article sous péage. []

Hold up. Newsletter du 21 au 27 septembre 2020

Semaine étrange que celle que nous venons de vivre. La tension législative était palpable dans l’hémicycle ; la douche de l’adoption s’est avérée d’autant plus froide que les amendements apportés à la Loi de programmation de la recherche n’y ont rien changé, sinon en pire. Telle une lame de fond, la stratégie du choc adopté par le gouvernement au moment le plus fort de la crise COVID19, paie : la phalange Paris-Cergy-Nice continue son hold up sur le service public de l’ESR, alors qu’agents et usagers se débattent avec des conditions de rentrée dantesques. Pour nombre d’observateurs et d’acteurs de la vie politique française, il s’agit bien d’un « grave déni de démocratie ».

https://www.flickr.com/photos/98192834@N07/21221080762/in/photolist-ykezYN-BMTLm-fKWGcS-22cY52i-5RFVup-cBam85-22cY5Ja-22ahoqL-22aho8w-22ahoPb-22ahiPm-217JPDN-217JMrb-22ahnBm-9224Ps-2jk4dbn-4Yrp8d-2gr8bsb-2jCF4zb-gwVJST-yCb97d-22cY5RV-22cY5nP-M5ewZn-QedwnR-217JPX3-euMEm-22ahnSG-QAHGS9-qHncAX-4kuiSf-4jocb-52jyuC-3iERMh-SYS6pB-22ahmXA-7YN2dM-887WXU-5n3cqY-2iKq1RK-T7cv5q-55Y9Pu-2iHo1Xi-2gb3jXe-2iG7VM4-2igifFT-4X2Thg-s5jVXh-SnubYe-2ghei15

Hold Me Up, by Julie Jablonski, 2015

La séquence législative a achevé de décrédibiliser l’Assemblée nationale, tant les député∙es de la majorité — rapporteur∙es en tête— se sont révélé∙es incompétent∙es, tant les concessions faites à l’opposition ont été nulles, tant enfin la Ministre a pu mentir sans vergogne à la représentation nationale. Pourtant, nous savons que les différentes instances, collectifs, membres de la communauté universitaire, titulaires comme doctorant∙es, universitaires en devenir ou assistant professors repentis, sont allés au charbon et ont aussi précisément que possible documenté les conditions de travail et de rémunération honteuse, les besoins, les attentes, les espoirs. Il n’y a donc plus rien à attendre de la première chambre législative. La question reste entière de savoir de quels leviers va disposer le Sénat. Continuer la lecture

En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []