Motion du département des Arts du Spectacle (UFR PhiLLiA, Université Paris Nanterre)

29 juin 2020

Malgré la mobilisation de l’hiver passé, malgré les critiques sans ambiguïté émises par les différentes instances interrogées ces dernières semaines (CNESER, CESE, CTMESRI), malgré l’opposition d’une part importante de la communauté universitaire réitérée à l’issue de la crise sanitaire, malgré les déclarations présidentielles en faveur d’une politique ambitieuse de la Recherche, la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) portée par Frédérique Vidal a été relancée sitôt la fin du confinement. Cette loi menace le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Cette loi aboutit à une dégradation des statuts ainsi qu’au renforcement des intérêts privés au détriment de la recherche et de l’enseignement supérieur publics. Elle favorise la précarisation des carrières et sacrifie nos travaux à une rentabilité de court-terme dont la récente crise a montré combien elle était contraire à l’intérêt général. La LPPR, quoique se revendiquant du temps long, n’assure ni financement pérenne, ni stabilisation ni accroissement des personnels titulaires, en dépit des besoins rappelés chaque année. Le projet de loi tourne le dos à l’emploi statutaire, multiplie et étend les contrats précaires et dérogatoires (tenure track, contrat doctoral de droit privé, chaires de «professeur junior », CDI de mission), fragilise le statut des chercheur.se.s de la fonction publique et par conséquent l’indépendance de la recherche. Elle constitue une menace vive pour les jeunes chercheur.se.s en restreignant leurs perspectives de carrière et entrave la réussite étudiante en limitant la stabilité des équipes pédagogiques. Elle nuit à l’ambition de parité dans la recherche tant on sait combien les femmes sont les premières à subir la précarité et les conséquences de l’allongement de sa durée.
À la richesse de la controverse scientifique et de la confrontation entre chercheurs, la LPPR substitue la recherche sur contrats, la compétition et un « darwinisme » appauvrissant. À la recherche à long terme, la LPPR substitue la rentabilité immédiate et l’utilitarisme réducteur. À la patiente élaboration des équipes, elle préfère le turn-over des précaires et la compétition asséchante. Cette mise en concurrence
et le renforcement d’une gestion managériale hors d’âge ayant pourtant prouvé son inefficacité négligent le fait que l’université et la recherche sont le produit de collectifs de travail et de communautés scientifiques. La remise en cause des fonctionnements collégiaux, par le renforcement du pouvoir des présidences d’universités ou des directeurs d’instituts, obère le fonctionnement collectif de nos métiers, pourtant essentiel. Les différents objectifs poursuivis par ce projet de loi sont d’autant plus intolérables que l’urgence est grande et requiert la participation de chacun.e. Par conséquent, nous demandons le retrait de la LPPR qui contribue à la destruction du service public de la recherche, à la précarisation des personnels de l’ESR, à l’aggravation des conditions de travail des chercheur.se.s, des enseignant.e.s, des doctorant.e.s, des personnels administratifs, ainsi que des étudiant.e.s. Nous appelons à l’instauration urgente d’un réel dialogue avec les acteurs concernés avant tout nouveau projet de loi, ainsi qu’à la mobilisation pour y parvenir.
Nous sommes prêts à y participer activement dès à présent.

Les enseignant-e-s du département des Arts du spectacle de l’Université Paris Nanterre

Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’Études Démographiques (INED)

À l’unanimité des votes exprimés moins 4 absentions, le Conseil relaie les fortes inquiétudes des personnels de l’Ined et l’opposition de la communauté scientifique, exprime son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi et sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Présentée, à la demande de l’Assemblée générale des personnels de l’Ined, par les représentants du personnel au CS, au cours de sa séance du 24 juin, la motion fut votée par voie électronique le 29 juin.

Résultats du vote : pour 14 ; contre 0 ; abstention 4.

Si c’était encore nécessaire, cette unanimité est un bel indicateur de la très forte opposition à cette loi. Il faut continuer !

Les représentant.e.s du personnel au CS de l’Ined

Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques (Ined) relative au projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)

Aubervilliers, le 24 juin 2020

Diffusé le 7 juin, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche sera présenté au Conseil des ministres le 8 juillet. Le conseil scientifique de l’Ined souhaite relayer les fortes inquiétudes des personnels de l’Institut et l’opposition de la communauté scientifique, qui a fait de nombreuses propositions alternatives à ce projet. Au lieu d’une loi essentiellement budgétaire, ce projet prévoit de nombreuses évolutions préoccupantes. Nous sommes en particulier préoccupés des points suivants :

  • Le recrutement de directeurs de recherche et professeurs des universités à l’issue de « tenure tracks » dérogeant aux procédures collégiales nationales.
  • La création de « CDI de mission scientifique », qui menacent les postes pérennes.
  • L’instauration de contrats doctoraux de droit privé, entre un employeur privé et un·e doctorant·e inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur français, sans prévoir la participation au contrat du laboratoire de recherche public d’accueil.
  • La création de dispositifs d’intéressement sous la responsabilité des chefs d’établissement, accentuant la concurrence entre personnels et entre établissements.
  • L’absence de garantie d’une augmentation des financements pérennes de la recherche publique.
  • Les critères d’évaluation des chercheurs et des établissements utilisant des indicateurs particulièrement critiqués actuellement.

Le conseil scientifique de l’Ined rejoint ainsi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de nombreuses instances scientifiques, comme le conseil scientifique de l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) du CNRS, le Conseil facultaire de sciences de l’Université de Paris, le Conseil d’administration de l’université de Tours, ainsi que de nombreux laboratoires de recherche et sociétés savantes, pour exprimer son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi qui lui semble ouvrir la voie à une augmentation de la précarité des personnels et une augmentation des disparités entre et au sein des établissements. Il sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Lien :CS_Ined_MotionLPPR, 30 juin 2020

Motion des personnels de Paris School of Economics

Cette motion a recueilli 43 signatures

Nous, un groupe de doctorant·e·s, d’enseignants·es-chercheurs·ses et de personnels ingénieurs et techniciens et administratifs de l’Ecole d’Economie de Paris, nous opposons au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), tel qu’il a été communiqué par le MESRI au CNESER le 12 juin 2020. Cette motion n’est pas une simple opposition de principe, mais le fruit de nombreuses discussions depuis les rapports préalables disponibles à l’automne 2019. L’accélération imprimée par le gouvernement au dépôt du projet de loi, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire où l’expression collective est restreinte, ignore de façon opportuniste le large désaccord exprimé par les personnels de l’ESR tout au long de l’hiver.

Au constat du manque alarmant de financement de la recherche, le gouvernement répond par la mise en concurrence des chercheurs·ses. L’effort de dépenses de l’Etat porte presqu’exclusivement sur les crédits compétitifs liés aux appels à projet de l’ANR, sur la revalorisation d’un système de primes et dotations conditionnées à la performance des individus ou des équipes, et enfin sur la création d’emplois à durée limitée associés à des missions ou conditionnés à des objectifs.

Nous estimons qu’ériger les appels à projets, notamment individuels, comme source principale de financement portera préjudice au bon fonctionnement de la recherche. La mise en compétition des institutions et du personnel de recherche renforcera les inégalités déjà présentes entre petites et grandes structures, entre champs disciplinaires, et entre collègues au sein même des laboratoires. La coopération entre chercheurs·ses – essentielle à notre travail collectif – en sera d’autant plus fragilisée. Les projets de recherche véritablement innovants s’inscrivent dans le temps long, et nécessitent que l’ensemble de notre corps de métier – tous personnels sans distinction – puisse bénéficier de conditions de travail décentes, avec des contrats stables et pérennes. Le glissement vers des embauches contractuelles à la place de la création de postes augmentera et allongera la précarité des jeunes chercheurs·ses et des personnels ingénieurs et techniciens et administratifs. L’absence de définition des critères d’évaluation de la performance nous inquiète quant au caractère autoritaire de ce qui sera désormais considéré comme l’excellence académique. La sélection par le MESRI de domaines de recherche privilégiés, l’évaluation permanente de tous les personnels et structures de l’ESR, le monopole conféré à l’ANR pour l’attribution des nouveaux moyens programmés sans répondre aux dysfonctionnements de cette agence, enfin le rôle renforcé du monde de l’entreprise dans l’évaluation et l’orientation de la recherche, sont autant de signaux alarmants. Prenant pour acquis le besoin d’une plus grande perméabilité entre la recherche publique et le secteur privé, le projet s’attache à favoriser les transferts en direction des entreprises, sans rien prévoir concernant les risques de conflits d’intérêts, et sans considération pour les autres acteurs de la société que sont les secteurs publics, associatifs ou civils.

Malgré l’annonce de moyens supplémentaires, nous craignons que la réforme annoncée ne soit contre-productive et qu’en appliquant les méthodes de la mise en concurrence et du secteur privé à la recherche publique, celle-ci en ressorte affaiblie, éloignée des véritables enjeux scientifiques de long terme, et détournée du bien commun. Le projet occulte d’autres questions, comme par exemple celle de l’effort à poursuivre pour élargir l’accès aux études supérieures sans en dégrader la qualité. Nous appelons fermement à repenser cette réforme, en lien avec l’ensemble des parties prenantes, étudiant·e·s, doctorant·e·s, personnels ingénieurs et techniciens et administratifs, chercheurs·ses et enseignants·es-chercheurs·ses.

Benjamin n’assurera pas de vacations à la rentrée

Continuer la lecture

LPPR : les organisations syndicales boycottent le CTU du 22 juin 2020

Projet de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) : le Ministère (MESRI) subit un nouveau revers

Le 26 juin 2020

Alors que 200 personnes mobilisées pour le retrait du projet de loi LPPR étaient de nouveau rassemblées devant le ministère et que des rassemblements se tenaient en région, le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) du 25 juin a voté contre le projet LPPR : 7 contre (CGT, FSU, FO, SUD), 5 pour (SNPTES, UNSA) et 3 abstentions (CFDT).

Après le rejet par le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (CSFPE : contre : CGT, FO, FSU, pour : UNSA, abstention : CFDT), et après le vote de l’avis au Conseil économique et social environnemental (CESE : 92 votants, 81 pour l’avis et 11 abstentions), c’est une nouvelle marque du refus de la LPPR de la part de la communauté universitaire et de recherche.

Suite au vote du CSFPE, le CT-MESR n’était consulté que pour une petite partie de la LPPR. La motion suivante a été largement approuvée :

« (…) Le CT-MESR dénonce l’urgence imposée par le ministère (…), qui ne se justifie en rien, qui a provoqué un calendrier intenable des instances, (et qui) empêche l’examen d’articles cruciaux pour l’avenir de l’ESR par les élus (…). Le CT-MESR dénonce cette manœuvre délibérée du gouvernement qui cherche à passer en force et atténue de fait le rôle de cette instance. ».

De plus, le CT-MESR a rejeté à l’unanimité l’article 19 du projet LPPR ratifiant l’ordonnance qui met en place les « établissements expérimentaux », dérogeant aux règles de droit commun et à la majorité, la demande de suppression des « CDI de mission scientifique » (article 5 du projet LPPR) ;

Enfin, le CT-MESR a voté à l’unanimité des vœux :

  • demandant la suppression des « chaires de chercheurs juniors » (« tenure tracks ») (article 3 du projet LPPR) ;
  • demandant une trajectoire budgétaire vers le 1 % du PIB pour la recherche publique soit 10 milliards sur 10 ans et des postes de titulaires (5 000 / an pendant 10 ans dans toutes les catégories de personnel)
  • demandant la saisie du CHS-CT sur les conséquences de la LPPR sur la santé et les conditions de travail des personnels.

Le gouvernement fait face à un rejet massif de la LPPR. Il ne pourra pas faire passer son projet cet été comme il le voulait. Les organisations appellent à se mobiliser par des rassemblements sur tout le territoire au moment du passage de la LPPR au Conseil des ministres début juillet. Elles appellent à voter des motions de retrait de la LPPR dans toutes les structures et à organiser dès la rentrée des assemblées générales pour débattre et décider des actions à mener.

Signataires : CGT (CGT FERC Sup, UN CGT CROUS, SNTRS-CGT, CGT INRAE, ), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP), SOLIDAIRES (SUD Éducation, Sud recherche), FO ESR

LPPR: La section 72 veut faire retirer « ce projet de loi délétère »

De: « david aubin »
À: « metzger » <metzger@groupes.renater.fr>
Envoyé: Vendredi 26 Juin 2020 08:23:44
Objet: [Metzger] Motion de la section 72 sur la LPPR
Je vous prie de prendre connaissance de la motion suivante adoptée par les membres de la section 72 du CNU, par vote électronique, par 17 voix pour, 1 contre et 1 refus de se prononcer.
Bien cordialement,
David Aubin
Président de la Section 72
La section 72 du CNU (Epistémologie et histoire des sciences et des techniques) soutient le texte de la motion adoptée par le conseil facultaire de la faculté des sciences de l’Université de Paris. Nous appelons la CP-CNU à prendre position contre le projet de la LPPR et à tenter de trouver des points de convergence avec d’autres instances nationales (comme le CoCNRS) en vue de faire retirer ce projet de loi délétère et à proposer des alternatives prenant en compte les souhaits et les besoins exprimés par les acteurs de la communauté des universitaires et des chercheurs. Nous nous engageons à y contribuer dans la mesure de nos moyens.
MOTION DU CONSEIL FACULTAIRE DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS
Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, élus du Conseil de la Faculté des Sciences de l’Université de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.
La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté universitaire s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées, co-signées notamment par plus de 700 directeurs d’unité, 29 sociétés savantes, et la quasi-totalité des membres du Conseil National de la Recherche Scientifique, dénonçant les dangers de la politique qui s’impose aujourd’hui. Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires. Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.
Sur le fond, les augmentations budgétaires programmées pour de futurs quinquennats restent à la marge et il est certain que les principes à la base du texte de loi renforceront une mise en compétition généralisée et entraîneront des effets délétères rapides pour les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR).
Le texte dans son ensemble pose problème et ne répond pas aux objectifs d’amélioration de la recherche en France. Nous nous concentrons ci-dessous sur quelques exemples.
L’article 5 du projet de loi instaure par exemple un « CDI de mission scientifique », qui « prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu » mais « peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ». L’appréciation de ces motifs est laissée à l’employeur et peut inclure une rupture unilatérale par manque de financement. De tels contrats instaurent pour les chercheurs une précarité et une dépendance permanentes vis-à-vis de leur employeur, contraires à la Recommandation de l’UNESCO de 2017 concernant la science et les chercheurs scientifiques.
Autre exemple, l’article 3 du projet de loi instaure des contrats de type « tenure tracks/chaires d’excellence », en rupture complète avec le mode de recrutement par concours de la fonction publique. Ces chaires permettraient à des contractuels de bénéficier en 3-6 ans d’un passage rapide au grade de Professeur ou Directeur de Recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche pour espérer atteindre le même objectif. Prélevées sur le même budget que les postes de Professeurs des Universités et Directeurs de Recherche, elles diminuent ainsi les possibilités d’évolution vers ces grades pour les Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche actuels et à venir.
Citons également le transfert à l’ANR de financements jusque-là considérés comme pérennes (article 11), qui renforce la politique actuelle d’appels à projets et de mise en concurrence systématique pour l’accès aux moyens. D’autres propositions de ce texte contribuent également à la dégradation du management de l’ESR, comme l’attribution de primes en dehors de tout principe de collégialité (article 14).
Face à ces orientations néfastes pour le fonctionnement collectif de l’ESR, nous, élus du Conseil de la Faculté des Sciences de l’Université de Paris, demandons qu’un nouveau projet de loi voie le jour, élaboré de façon collégiale par les personnels de l’ESR.  Nous n’accepterons pas, ni maintenant ni à l’avenir, que soient signés des « CDIs de mission scientifique » ou des contrats de type « tenure tracks » au sein de la Faculté des Sciences. Nous appelons solennellement la Présidence de l’Université de Paris, et plus largement l’ensemble des membres de la Conférence des Présidents d’Universités, à soutenir notre démarche et s’engager pour une réécriture du projet de loi conforme aux enjeux de l’ESR et aux attentes de ses acteurs.
Texte approuvé à l’unanimité moins une abstention par le conseil de faculté, réuni le 12 juin 2020
Source : https://academia.hypotheses.org/24660

 

Contre la LPPR. Motion du Conseil academique de Paris-3

Le Conseil académique (CAC) de Paris 3, réuni le 25 juin 2020 en formation restreinte aux enseignant..e.s chercheur.e.s, a voté, à l’unanimité, la motion suivante:

Le texte de la Loi de Programmation Pluri-Annuelle de la Recherche, dont le CA du 31 janvier 2020 avait demandé la publication afin de permettre à la communauté universitaire d’en débattre, a été publié début juin et aussitôt présenté au CNESER et dans les instances. L’ on retrouve dans cette loi les dispositions qui avaient déjà suscité une forte mobilisation des collègues au début de l’année 2020, notamment l’instauration de «tenure tracks » qui pourraient représenter jusqu’à un quart des nouveaux recrutements de directeurs de recherche et de professeurs des universités. Ces nouveaux modes de recrutement risquent de faire exploser les inégalités de salaire et de statut dans les universités, menaçant ainsi les collectifs de travail qui les  font fonctionner. Elles contournent les dispositifs qui font barrière au localisme et garantissent l’indépendance des enseignants-chercheurs. Surtout, la LPPR est susceptible d’aggraver considérablement la vulnérabilité et la précarité qui est désormais le lot des jeunes chercheurs, et donc de rendre les carrières de l’enseignement et de la recherche encore moins attractives. 

La LPPR rejeté par le CTMESR

Le CTMESR a été réuni hier par la Ministre, pour examiner le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

  •  7 contre (CGT, FSU, Sud, FO),
  • 5 pour (UNSA, Snptes),
  • 3 absentions (CFTD)

En attendant la réunion du CTU (Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire) lundi 22 juin.

 

Le projet de loi sur la recherche «pas à la hauteur», selon le Cese. Revue de presse

Le vote unianime — moins quelques abstentions —de la troisième chambre de la République sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été largement remarquée par la presse. En revue.

Déception.«Peut-on soigner un système avec les outils qui l’ont rendu malade ?»s’interroge le Conseil économique social et environnemental (Cese) au sujet du projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche (LPPR). Décidément, les avis se suivent et se ressemblent pour la ministre Frédérique Vidal.

Comme les instances représentatives du ministère, le Cese dit au gouvernement que son constat sur la recherche française est bon mais que ses solutions ne le sont pas.

Les 4 préconisations du conseil reprennent largement les critiques émises sur ce texte : pas assez de moyens, manque de marge de manœuvre pour les établissements, absence de campagne de recrutement de fonctionnaire massive et hausse des primes au lieu des salaires.

Frédérique Vidal a beau répéter partout avoir écouté et pris en compte les avis des uns et des autres, son projet reste le même : peu de moyens, distribués par une mise en concurrence des personnels et toujours plus de personnes recrutées hors statut. Un plan qui ne satisfait pas grand monde. La ministre sera présente à 16h30 au Cese pour la présentation de cet avis. A suivre ici. (Photo AFP)

Voir aussi Recherche : «Un projet de loi en décalage complet avec les attentes de la communauté», par Olivier Monod, Libération, 20 juin 2020

 

  • Le projet de loi sur la recherche «pas à la hauteur», selon le Cese, Le Figaro avec l’AFP, 24 juin 2020

    Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi par le gouvernement sur le projet de loi pluriannuel de la recherche, a rendu mercredi un avis très critique à l’encontre d’un texte qui n’est selon lui «pas à la hauteur» pour redonner du souffle au système.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental vote un avis défavorable à la #LPPR

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #34
← Article précédent

Publication 24 juin 2020 20h – mise à jour 25 juin 2020, 10h30

92 votants : 81 pour, 11 absentions, 0 contre : l’avis du Conseil Économique, Social et Environnemental est très largement adopté, l’ensemble des groupes s’étant prononcé pour l’avis, à l’exception de la CFDT.

Les interventions ont souligné la grande qualité du travail accompli grâce à la rapporteuse Sylviane Lejeune, tout particulièrement en raison de sa capacité d’anticipation du processus législatif, le caractère précipité et peu honorable de celui-ci alors que nous sommes encore en état d’urgence sanitaire — laissant penser que le gouvernement voulait passer outre l’opposition de la communauté scientifique — , le mépris dans lequel la Ministre a tenu les organisations représentatives à l’occasion de la séance de 21h du CNESER. dont pourtant la Ministre s’est gargarisée. Les témoignages d’une docteure précaire, ainsi que celui de Bruno Canard, ont été rapportés, tandis que le représentant des organisations syndicales a critiqué le CIR, dont le budget manque si cruellement à l’enseignement supérieur. Enfin les groupes en présence ont rappelé la nécessité de former aujourd’hui les chercheurs et les chercheuses de demain et donc de disposer d’un financement des universités à la hauteur des grandes nations.

Le CESE dans le processus législatif
L’avis sur « la programmation budgétaire du projet de LPPR » rendu par le Conseil économique, social et environnemental le 24 juin 2020 est une étape importante dans la mobilisation contre la LPPR, à laquelle il apporte une vraie légitimité. Le CESE, en effet, n’est pas un énième comité Théodule : il est une assemblée constitutionnelle, et plus précisément, la troisième assemblée de la République à laquelle la Constitution de 1958 consacre un titre entier (titre XI de la Constitution, articles 69 à 71), aux côtés des deux assemblées parlementaires que sont le Sénat et l’Assemblée nationale.
Peu connue, cette assemblée créée en 1946 est le produit d’un vieux projet du XXsiècle : celui consistant à instituer un organe de « démocratie économique et sociale », chargée d’assurer la représentation des organisations économiques et sociales en complément des organes traditionnels d’expression de la « démocratie politique ».
Ceci dit, sous la Ve République, le rôle du CESE dans la processus de fabrication des lois est réduit à la plus simple expression : il ne rend qu’un avis. Si cet avis est dit « obligatoire » pour les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental – catégorie dans laquelle rentre la LPPR –, cela signifie simplement que la consultation du CESE est obligatoire. Le contenu de l’avis rendu, lui, ne s’impose à personne : ni au gouvernement, ni au Parlement. Autrement dit, c’est un point de référence, qui ne produit aucun effet juridique – même si le consensus du Conseil sur une question peut avoir un net effet politique.
Rien n’empêche néanmoins de rappeler au président Macron qu’à Versailles, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès du 3 juillet 2017, il avait appelé à « renouer avec l’intention fondatrice » du CESE, celle consistant à « créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union » : le CESE « doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation ». « Nous ferons de cette Assemblée le carrefour des consultations publiques », expliquait-il, et « cela sera un élément d’une plus grande représentativité de notre société civile ». Dont acte ?

Voici les 4 préconisations qui viennent ainsi être validées:

  • Préconisation 1
    Le Cese estime indispensable d’atteindre très rapidement l’objectif de 3% du PIB tel qu’il était mesuré avant la crise. Il rappelle l’urgence d’un sursaut en faveur de l’investissement public dans la recherche qui doit se traduire sur le plan budgétaire dans le plan de relance et d’ici la fin du quinquennat:
    (1) par l’affectation de moyens à hauteur de 6 milliards d’euros, pour atteindre l’objectif de 1% de PIB de dépenses publiques;
    (2) par la mise en œuvre d’une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter de 14 milliards d’euros supplémentaires leurs dépenses de recherche pour atteindre l’objectif de 2% de PIB de dépenses privées.
    Au-delà, la programmation doit permettre à la France de progresser vers le niveau d’investissement des pays les plus en pointe. Le Cese demande plus de visibilité sur les financements et leurs impacts. Il recommande de mettre à plat les aides publiques directes et indirectes à la recherche et de les flécher plus efficacement pour permettre aux entreprises d’investir dans la R&D.
  • Préconisaton 2
    Le Cese préconise de rééquilibrer les financements et, indépendamment des financements par appel à projets, de redonner aux établissements de recherche la marge de crédits de base leur permettant de développer une véritable politique scientifique ; cela implique d’articuler des financements de base en volume suffisant avec des financements sur projet. Les dotations de base doivent être suffisantes pour permettre au budget des établissements de l’ESR d’assurer la totalité du financement des programmes de recherche des laboratoires, des charges structurelles des établissements et des infrastructures de recherche (équipement lourd et mi-lourd, renouvellement), par dotations annuelles.
  • Préconisation 3
    Le Cese demande que les rémunérations des chercheurs soient significativement revalorisées (grilles indiciaires dans le secteur public et grilles conventionnelles dans le secteur privé). Les grilles doivent tenir compte du niveau de qualification à Bac+8. Par ailleurs, le projet annonce un travail avec les représentants du personnel. Une attention devra être apportée au déroulement des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs relevant du Mesri.
  • Préconisation 4
    Pour préserver et conforter les atouts de notre système national de recherche qui ont fait sa réputation, et pour permettre de contribuer à la résorption de la précarité, le Cese demande la mise en œuvre d’un plan exceptionnel de recrutements effectifs de l’ordre de 5000 à 6000 emplois par an pendant cinq ans, sur des postes statutaires (EPSCT et EPST) ou permanents (Epic), tous métiers et toutes disciplines confondus, dans les universités et les organismes de recherche publics. Il s’agit de garantir le recrutement des chercheurs et des enseignants-chercheurs sur des emplois permanents (dans le respect du statut de la fonction publique qui préserve l’indépendance de la recherche et la continuité des missions ou en CDI dans les Epic).

Cet avis, nourri par quatre ans de travail et plus de 50 auditions, infirme totalement la politique proposée par le MESRI avec la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. Il est extrêmement précieux et sera complété le 22 septembre par un avis long du projet de loi. Il représente désormais la première pierre d’une vraie loi pluriannuele de la recherche.

Page institutionnelle de l’avis

 

Pour suivre les débats :

Alexandra voit ses chances d’être titularisée encore repoussées

NB: Section 25 : Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie.PI – cher de projet (principal investigator)

LPPR : un avis du Conseil économique, social et environnemental explosif

Cet après-midi, mercredi 24 juin 2020, le Conseil économique, social et environnemental va auditionner Frédérique Vidal et voter un avis, dont le projet se trouve déjà sur leur site.

Les conclusions sont sans équivoque

Peut-on soigner un systèmeavec les outils qui l’ont rendu malade ?Le Cese n’est pas convaincuque les principales mesures en matière de financement et d’emploi scientifique soient de nature à inverser la tendance imposée à la recherche publique dans notre pays, au service public de recherche et lenseignementsupérieur.En revanche,il a la conviction que la qualité et l’attractivité de notre recherche repose nonpas sur la mise en concurrence mais sur des investissements ambitieux, sur la confiance faite aux équipes et sur la collaboration et le travail collectif de personnels stables,payés à la hauteur de leursqualifications, disposantde moyens suffisants, de tempset d’un environnement de travail de qualité.

En voici la table des matières

Avant d’en chroniquer les principales dispositions, voici le lien :

Téléchargez le projet d’avis du CESE

La présentation du rapport de Sylviane Lejeune et les débats seront retransmis sur le site du CESE, à partir de 16h30.

Dans le kiosque, Picketty dans La Tribune

En passant

Thomas Piketty réclame un « plan d’investissement massif » pour l’université

Par AFP  | 

L’économiste Thomas Piketty réclame un « plan d’investissement massif » pour l’enseignement supérieur français après les « six mois de blanc complet » dans les universités liés au confinement imposé par la crise du covid19.

Avec l’épidémie, « il y a eu six mois de blanc complet, qui viennent après un début d’année très chahuté par les grèves sur les retraites. Aujourd’hui, on a besoin d’un plan d’investissement massif » pour l’université déclare M. Piketty dans un entretien au Journal du Dimanche durant lequel il estime que la situation de la jeunesse représente le « plus grand gâchis depuis dix ans ».

Double discours

« Le nombre d’étudiants a augmenté de 30% mais le budget de l’enseignement supérieur n’a absolument pas suivi. »

Lire la suite →