Nos conditions de recherche dans le champ de l’urbanisme : témoignages internationaux

Appel à Billets de la Revue internationale d’urbanisme (RIURBA)

Mobilisée contre les réformes qui peuvent porter atteinte à l’indépendance et à la qualité de la recherche, la RIURBA publie sur son blog une série de témoignages sur les conditions des chercheurs en France et dans d’autres pays. Nous souhaitons en particulier rendre compte de ce qu’est le quotidien des enseignants chercheurs et chercheurs, par rapport au choix des thèmes et à l’orientation des travaux, au déroulement de la carrière, au financement par projets, aux systèmes de contrôle… Nous appelons à des contributions parvenant de différents contextes nationaux (y compris la France) et de personnes travaillant dans le champ de l’aménagement et de l’urbanisme.

Les premiers témoignages à billets à lire (et à compléter! L’appel court toujours!):

Confinée libérée : l’organe des Facs et labo en lutte en confinement

  • par le comité de mobilisation des Facs et Labos en lutte
Confiné·es, nous organisons nos solidarités et poursuivons nos combats. L’outil dont les Facs et Labos et Lutte se sont dotés pour cela, c’est la Confinée Libérée !
Retour sur les premiers articles publiés:
  1. La présentation du journal de confinement https://universiteouverte.org/2020/03/25/la-confinee-liberee-presentation/
  2. Le premier édito en date du journal : “Dix jours de confinement” https://universiteouverte.org/2020/03/25/dix-jours-de-confinement-edito-1-de-la-confinee-liberee/
  3. Un appel à assurer la continuité des manifestations  (et la discontinuité du gouvernement ?) en rejoignant la manifestation numérique du 31 mars: https://universiteouverte.org/2020/03/26/le-31-mars-assurons-la-continuite-des-manifestations/
  4. Un article écrit à plusieurs mains par des enseignant·es-chercheur·ses précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche : “En confinement, les précaires de l’ESR encore plus précaires et en colère” https://universiteouverte.org/2020/03/26/en-confinement-les-precaires-de-lesr-encore-plus-precaires-et-en-colere/
La Confinée Libérée est ouverte à tous les témoignages, articles d’analyses ou initiatives à relayer. N’hésitez pas à proposer des contributions à facsetlabosenlutteATgmail.com !

Cynisme et turpitudes. L’enseignement supérieur et la recherche dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #5
Article précédent

Ça y est, les médias prennent enfin la mesure de la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », et cela contraste avec le silence assourdissant qui accompagna les débats au Parlement la semaine dernière. Les tribunes se multiplient, les premières analyses approfondies émergent, et les ONG s’organisent pour assurer une veille juridique des mesures gouvernementales et préfectorales qui tombent désormais à toute vitesse. L’analyse du scrutin à l’Assemblée nationale et au Sénat prend progressivement un tout autre sens, car le vote « pour » et l’abstention sur cette loi agissent désormais comme de véritables révélateurs de la capacité d’acceptation de l’autoritarisme chez nos parlementaires1.

Ceci dit, la loi du 23 mars 2020 ne fait pas que créer l’état d’urgence sanitaire et donner au gouvernement le pouvoir d’intervenir dans le champ de compétences du Parlement pour prendre toute mesure « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 », et modifier, en particulier, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la fonction publique. La loi contient également deux dispositions qui attirent moins l’attention – ce qui se comprend assez bien, eu égard au reste –, mais qui concernent spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche.

https://www.flickr.com/photos/jacobsurland/24611587641/in/photolist-DuQPxX-pT1BTc-2c1bCRW-DL1bru-EGyyXm-2h4KFnx-FZ4ywT-2ix4Eid-GrBz1K-CJQ8AN-vVLbF2-RKwWGR-fGWJZG-2if2vug-2xwo7e-2dq38gr-4nvueh-25VfztT-ARPSFT-J91CaK-213BCay-YimmGs-sWBQAW-SkcjAb-JkoMtW-Z7Nu2y-LiygFu-yFz5Fc-rFx6uj-Qr1MVC-2ixHmQn-c6BYi7-RgkFiL-SZBadc-2xwo4g-Ne9bgL-Eamcwe-VK1oeZ-THCKv9-3MipW2-2hMW4xe-2hgEDqb-AiE9Qy-2dt2SMu-8Ajpo-qZRnoA-RjGuUs-Wjqt4y-Eqm7tP-6axF8C

Rubjergknude light house, Jacob Surland Fine Art Photographer, 2013
Rubjergknude light house is no longer in service. It is half covered in a sand dune. There used to be a cafe only a few years ago, but the pressure from the sand, broke the house. You can still see the remains of it.

Magouilles sur les mandats ?

La première de ces dispositions paraîtra peut-être dérisoire au regard des enjeux que brasse par ailleurs la loi. Mais on ne peut pas laisser tomber dans l’oubli les conditions dans lesquelles cet article a été adopté, tant il témoigne, à l’évidence, du cynisme dont font preuve certains acteurs de premier plan de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

La disposition en cause est l’article 15 de la loi (qui correspond à l’article 9 du projet de loi) et concerne les élections dans les « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », et en premier lieu dans les universités.

Reprenons les choses dans l’ordre, pour bien comprendre :

Premier temps : le projet de loi initial, tel qu’il a été déposé jeudi soir sur le bureau du Sénat, prévoyait qu’en raison de l’épidémie de covid-19, les mandats des chefs de ces établissements et des différents conseils centraux qui ont échus ou qui échoiront entre le 15 mars et le 31 juillet 2020 sont prorogés « jusqu’à une date fixée par arrêté » du ministre de l’enseignement supérieur, « et, au plus tard, le 1er janvier 2021 ».

Deuxième temps : lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le gouvernement dépose un amendement jeudi soir tard, afin que cette prolongation des mandats ne s’applique pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », c’est-à-dire avant le 23 mars, ce qui concerne un nombre non négligeable d’universités : Bretagne Sud, Le Havre, Cergy, Reims, Rennes 1, Franche-Comté, Bretagne Occidentale, Paris 10 et Nantes. L’amendement est adopté par le Sénat, et le débat semble clos.

Troisième temps : c’était cependant sans compter sur deux députés qui déposent un nouvel amendement dans la nuit de samedi à dimanche, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, alors que les députés sont épuisés par des heures de débats de la plus grande importance sur les libertés publiques et les droits sociaux, et tandis que le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée ne cessent de fustiger l’opposition de ralentir l’adoption du projet de loi et de contribuer, ainsi, à aggraver la crise sanitaire (!).

Les deux députés en question sont Isabelle Florennes et Philippe Berta. La première sert de passe-plat au second, et tous les deux sont membres du Modem. Le nom de Berta est aujourd’hui connu de toute la communauté de l’ESR, puisque ce professeur des universités élu à l’Assemblée en 2017 n’est rien d’autre que l’un des trois auteurs du rapport du « groupe de travail n°2 » sur « l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques », qui représente, comme chacun sait, l’un des principaux motifs de la fronde contre le projet de LPPR. Le monde est petit.

L’amendement Berta propose que l’exception à la prolongation des mandats des présidents et conseils dans les universités s’applique non pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », comme l’avait retenu le Sénat, mais « lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi ». Présenté comme purement « rédactionnel », ce qu’il n’est pas, cet amendement a en réalité une conséquence importante : il revient à exclure toutes les universités dans lesquelles les élections se sont d’ores et déjà tenues mais dans lesquelles le renouvellement de ces conseils n’est pas encore pleinement achevé, par exemple parce que les personnalités extérieures aux conseils centraux n’ont pas encore été élues. Il revient, autrement dit, à prolonger des mandats bien au-delà de ce qui aurait été permis avant cet amendement.

Nous n’avons pas, à ce stade, une vision nationale précise des conséquences de cet amendement, mais elles sont progressivement en train de remonter. Ce travail reste à faire, pour pouvoir trancher le fait de savoir si nous avons assisté à une minable magouille de bas-étage dans un contexte par ailleurs dramatique. Mais on notera par exemple que, pour une université comme Nanterre (Paris 10), l’amendement Berta permet la prolongation inespérée du mandat de Jean-François Balaudé de plusieurs mois, vraisemblablement très au-delà de la période de confinement à proprement parler, ce qui n’est pas sans enjeu quant à l’orientation générale de cette université2

 

Grand flou sur l’accès à l’ESR, les diplômes et les recrutements

La seconde disposition de la loi du 23 mars 2020 qui intéresse spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche comporte, elle, de très grandes inconnues quant à sa portée. Par l’article 11 de la loi (qui correspond à l’article 7 du projet de loi), le Parlement a accepté de céder au gouvernement ses compétences pour prendre toutes les mesures nécessaire pour permettre « aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats », et ce, « afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative […], de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

La formule est très alambiquée, mais elle revient à conférer un pouvoir fantastique au gouvernement pour modifier lui-même les règles légales de l’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes, et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique.  On a néanmoins du mal à anticiper le contenu exact de l’ordonnance à venir sur ces points, à ce stade tout du moins. Pour comprendre cette difficulté, il faut avoir à l’esprit une donnée bien particulière du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel qu’il figure au code de l’éducation et au code de la recherche : ce droit est très majoritairement un droit d’ordre réglementaire, et non législatif, de sorte qu’il est d’ores et déjà très largement entre les mains du président de la République et du gouvernement, et non entre celles du Parlement. C’est cette main-mise réglementaire que rappellent d’ailleurs accessoirement l’affaire de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ou encore le projet de décret, publié sur Academia, généralisant le « recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 ».

Pourquoi, dès lors, la loi du 23 mars 2020 a-t-elle donné au MESRI le pouvoir d’intervenir aussi en matière législative, alors qu’il peut d’ores et déjà faire tant de choses par la simple voie réglementaire ? Quelles sont exactement les dispositions de valeur législative que le ministère entend modifier dans les prochains jours ?

Les premières réponses commencent seulement à sortir. Quelques modifications de la partie législative du code de l’éducation semblent par exemple nécessaires pour l’organisation des concours et des examens nationaux, comme en témoigne le communiqué commun de Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal diffusé hier (24 mars 2020) : « à leur initiative et dans ce cadre, les formations d’enseignement supérieur, dans le cadre des dispositions prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pourront réviser le format des concours qu’il s’agisse du nombre d’épreuves, de leur format, ou de leur durée afin de garantir qu’aucun étudiant ne soit pénalisé ».

https://www.flickr.com/photos/ksiphotography/3389812414/in/photolist-6axF8C-VD6RD3-2fKs1LL-2b1UBYE-k4ui22-B9qUKD-bkY3Ha-S1hS65-AZfcmV-2hgse3C-2hzdnBR-SPMDaL-Dk3ErL-2g4hhWQ-JKQxLE-5tGCwC-qTgCJb-rKavkU-XuR9HP-2i3ivt1-9WToEv-kdosK8-P6nQui-TM2ExE-2hkE43Q-5HXK4f-PyUP4p-wEqiD6-LvrT2r-76PKUi-8kZ3B8-2gRYAqR-5tGCwS-G8Ze1j-RBYzef-SrPjmv-4esBrV-jSVBUu-ed34Xw-4U7G6o-HVuNuf-6EBDwN-5tGCwL-QcSK7Z-JwTxm2-FnxNEV-CKVJhb-2a9CkLh-XuVxVf-UapPCT

Lighthouse Sunset, by Kyle, 2009

Pour le reste, le plus grand flou demeure. On ne fera aucun procès d’intention, l’épidémie de covid-19 appelle indiscutablement des mesures d’adaptation, mais il va sans dire qu’une extrême vigilance est requise de la part de notre communauté. Dans la mesure où le droit de l’enseignement supérieur et de la recherche est largement d’ordre réglementaire, ce qui figure dans les lois – ce qui, donc, est susceptible d’être l’objet de l’ordonnance à venir – est particulièrement sensible : ce sont les grands principes en matière d’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique. Rien que ça.

Academia veillera.

Article suivant

 

  1. S’agissant de l’Assemblée nationale, le détail du vote se trouve dans ce fichier ; s’agissant du Sénat, il n’y a eu qu’un vote à main-levée, la droite n’ayant pas voulu montrer ses divisions. Tous les groupes ont voté pour, le PS s’est abstenu, et seul le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a voté contre, à l’exception des deux sénateurs écologistes qui se sont abstenus. []
  2. À l’Université de Franche-Comté, Jacques Bahi, par un message du mardi 24 mars, à 17h48, informe fissa la communauté universitaire de son maintien en poste de chef d’établissement ainsi que « la prolongation des mandats des membres du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche » ainsi que « la prolongation des mandats des vice-présidents ». []

À Aix-Marseille Université, pas de trève pour la LRU, ou la LPPR, en marche !

Reçu sur une liste d’Aix-Marseille Universté le 20 mars 2020

Mesdames et Messieurs les Doyennes et Doyens, Directrices et Directeurs de composantes d’Aix-Marseille Université et d’écoles du site d’Aix-Marseille,
Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs d’Unités de recherche d’Aix-Marseille,

Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

Nous souhaitons vous informer de l’ouverture effective de l’appel Chaires d’excellence 2020 ce jour. Nous avons rencontré un délai de quelques jours pour la publication des documents de l’appel et vous prions de nous en excuser, compte-tenu du contexte actuel.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires au dépôt de dossier de candidature sur le lien suivant : https://www.XXX

Nous clôturerons les candidatures le 11 juin 2020, à midi.

Je vous souhaite bonne réception de cette information, et vous prie de ne pas hésiter à contacter Mme XXX, Chargée de projets Attractivité et International A*Midex, en copie de cet email, pour échanger au sujet de cet appel, A*Midex ayant mis en place le télétravail.

Salutations cordiales,

XYXY – Vice-Président délégué fondation A*MIDEX, Directeur filière Fast Spor’In
Aix-Marseille Université – Site du Pharo – 58 bd Charles Livon – 13284 Marseille Cedex 07

https://www.flickr.com/photos/61523467@N03/8615540162/in/photolist-e8jTVU-ek1eQD-291dtUL-8Bwutn-k1hD4t-71fYEj-h6FAN7-9wRjTP-9tsZXt-fKETse-4AUref-4n79tw-9mFKZD-a3FXFk-2dxQ1U7-4GSvoW-GX4nUE-XWr4tj-nMHMV7-5Rat7d-ZX4Cwk-oyZn8N-qxsNkS-29iutqL-2iwQwFA-38Ks9J-2hcDp7g-2d5nr6Q-RtveWB-nm5b5G-kwqrW3-cDyBCS-dSWAx6-dVxf5S-niE6og-bCCNZR-24SWQtw-KD21RH-fKFRed-nXA7Qz-2ifNTpQ-2iAC2YS-7MU9r8-5j7RHW-fKXvwy-24wdcrQ-4Amv8A-vPLC3w-4AhdEV-fKETWv

Useless, by Don Francisco, 2013

« Réponse, totalement inutile, mais ça fait du bien… »

Cher collègue,

Ne vous semble-t-il pas irresponsable, dans le contexte que nous traversons, de poursuivre ces opérations délétères, qui nuisent au progrès scientifique en concentrant les moyens sur des projets isolés et de court terme, alors que nous avons besoin au contraire de financements structurels des équipes, et d’égalité entre les personnels, seule garante d’une recherche libre et collaborative ? Le témoignage de notre collègue Bruno Canard — parmi tant d’autres — dont le laboratoire a été longtemps privé des postes et des moyens nécessaires pour poursuivre ses recherches sur la famille du coronavirus, ne suffit-il pas à convaincre ceux qui gouvernent notre université du caractère désastreux de ce mode de financement de la recherche, fondé sur la compétition ? Si notre université traverse la crise sans remettre en question son inepte politique de l’« excellence », alors même que dans toute la communauté universitaire — à Aix, en France, dans le monde — des voix s’élèvent pour en démontrer  l’inanité, alors notre établissement aura définitivement fait la preuve que malgré sa taille et l’extraordinaire qualité de ses chercheurs et de tous ses personnels, elle est institutionnellement frappée de cécité.

Je vous invite, à l’opposé de cette poursuite entêtée d’une compétition que la conjoncture rend indécente, à ouvrir le débat sur la manière d’organiser et de financer la recherche, dans le sens de l’efficacité collective. Nous avons tous un grand besoin de ce débat, afin de collectivement imposer, à la sortie de la crise sanitaire, une réforme de la recherche qui soit à la hauteur de ses enjeux.

Je vous prie, cher, collègue, de recevoir l’expression de mes sentiments cordiaux et de mon attachement au (vrai) service public de recherche et d’enseignement supérieur – un service public qui mérite que chacun lutte pour le défendre contre les entreprises destructrices du gouvernement non seulement le plus réactionnaire, mais aussi le plus incompétent que notre république ait connu depuis la Libération,

Sylvain Brocquet, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

 

#LPPR, quarantine & money : changement des règles des primes au Journal officiel

https://www.flickr.com/photos/16932278@N03/21371387304/in/photolist-yyvWSU-2dQqBpg-zThr8t-2iDe5xr-2iEVVPR-2iEGg27-SuUmMv-2iG3eNk-2iE5r32-2iDVedP-Lvi8JT-S1eJKr-2iG5Uj8-2iFRCnj-2iD465Q-2iEZ1g1-bm4nnd-22oLqwU-nopJV5-2iEUP4e-2gfE788-aCtcuJ-R7FMKN-GbnM44-2iFbhwA-apZ2g3-qbQAxT-8KfNwu-qvjX5L-ykYJoQ-2g4hd4Z-EP7SF-RKC8Ck-2iFUCAQ-ysfojN-qG9GY-62mNf8-2iF9hgF-8csYkb-9AnuEa-23JELZ3-2iD1ewQ-2iFdjME-2gfeWHr-5ap32n-2iFzqqM-2iEU9kZ-21Nen-6c4Fn6-2iFmj6w

Quarantine, by Henry Ward, 2015

Il est toujours un peu irréel d’observer qu’en pleine épidémie de covid-19, alors que l’ensemble de la population est confinée et tandis que le Parlement débat jour et nuit de sujets cruciaux en termes de libertés publiques et de droits sociaux1, les machines ministérielles continuent de faire progresser le plus tranquillement du monde leurs dossiers. C’est ainsi qu’au Journal officiel de ce jour, on trouve un décret intéressant l’enseignement supérieur, le « décret n°2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur ».

Ne jamais relâcher la vigilance à l’égard du MESRI !

Voilà une mesure réglementaire d’apparence parfaitement technique, qui modifie à la marge deux primes existant depuis trente ans, la « prime d’administration » (pour les responsables d’établissements), d’une part, et la « prime de charge administrative » (pour les enseignants-chercheurs et assimilés), d’autre part. Cette mesure, pourtant, participe directement du méticuleux travail de transformation du cadre juridique de l’enseignement supérieur actuellement en cours, que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a vocation à parachever.

Le premier article du décret du 18 mars 2020 vient étendre aux présidents des très problématiques « établissements publics expérimentaux » prévus par l’ordonnance du 12 décembre 2018 le bénéfice de la « prime d’administration » d’ores et déjà versées aux présidents d’université, aux directeurs d’IUT ou encore aux présidents des écoles normales supérieures. Cela ne surprendra personne : le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation chérit particulièrement ces nouveaux établissements, qui représentent aujourd’hui le principal outil de « dérégulation » des universités françaises, du fait du nombre considérable des dérogations aux règles du livre VII du Code de l’éducation qu’il permet (possibilité de déroger aux règles concernant la règle de majorité statutaire, la limite d’âge du président, les dispositions électorales ou les catégories de personnalités extérieures ; possibilité d’exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d’activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales; etc.). Ces primes, on n’en doute pas, seront généreuses : leur montant annuel est fixé par le gouvernement (arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique), et le ministère a déjà fait la preuve qu’il savait jouer sur leur montant quand il lui fallait s’assurer de la « motivation » des chefs d’établissement2.

https://www.flickr.com/photos/mishupishu/233369083/in/photolist-mC5uT-6gAEiF-bqWnXU-4Kesz5-687Zpi-2ibRH-9pmhp5-jF4Xk-bJ34ET-5bNTmb-4My475-GpRhxC-FTKso-adFRQG-e2C726-8y1s8d-zHfcBi-2bvHyG4-DguiA-4VE4q4-qdJEtz-arQB61-8XxgKG-8nvn8B-27ab3wE-7jyY1n-agdg6W-8wMNxw-a5AhVq-2dNxYBb-6fpCEi-kmrXg3-5Ua6wr-6D73bj-5XJVn8-b2khFg-8BssXB-9G2TPq-7jXw6z-2dNxYnJ-buuEey-8cg5ZV-299siT9-2hJs42T-7CHj9Q-8o712C-2ixv5jp-Lt1nx-8wMNJs-7EYpZ2

Greed, by Uncle Chicken 2006

Continuer la lecture

  1. Sur l’élaboration et le vote de la loi d’exception, voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars ;  Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas tropl, 20 mars ; Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ?, 21 mars 2020. []
  2. Il n’est pas anodin qu’elles concernent en priorité l’actuel président de la Conférence des Présidents d’Universités, Gilles Roussel, devenu président de l’Université Gustave Roussel, mais aussi Emmanuel Tric, président de la nouvelle Université de Nice Côte d’Azur, où la Ministre Vidal a fait toute sa carrière. Sur les hauts de Fourvière, Lyon résiste toujours. []

Coronavirus et financement de la recherche : poudre de perlimpimpin

Les effets d’annonce d’Emmanuel Macron en pleine crise du coronavirus renforcent notre colère et notre détermination: nous voulons des moyens et des postes pour produire une recherche de qualité MAINTENANT!

Emmanuel Macron, qui n’a de cesse de scandaliser les soignant∙es et les chercheur∙ses mobilisé∙es depuis le début de la crise du COVID-19, ajoute l’ignominie à l’indécence. Il promet ainsi, à l’occasion d’une visite à l’Institut Pasteur, une « hausse du budget de la recherche à hauteur de cinq milliards d’euros sur dix ans » — ce qui, ramené au budget du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), représente 2% d’augmentation par an. Les 400 millions promis par Frédérique Vidal dès 2021, sont en dessous des 700 millions d’augmentation en 2018 et des 850 millions en 2019. Ces 5 milliards sont donc au mieux équivalent à l’investissement des 10 dernières années qui nous ont amenés à cette situation catastrophique.

Nous supposons que la France est la seule nation qui ait besoin du COVID-19 pour « connaître le caractère vital de la recherche scientifique » et savoir qu’il fallait donner aux équipes de recherches des emplois permanents et des moyens pour travailler. Cet effort est promis depuis 2000 (stratégie de Lisbonne) et demandé depuis tout aussi longtemps par les Universités et les établissements publics de recherche (EPST). Nous aimerions que le Président ne se prévale pas de l’après-guerre, qui a connu la réorganisation du CNRS créé par Jean Zay en 1939, et encore moins d’un « effort inédit », lui qui a contribué depuis son arrivée au Ministre de l’économie et des finances, à détruire l’emploi scientifique permanent, en multipliant les contrats précaires.

Aujourd’hui, alors que l’ensemble des instances représentatives de la recherche publique demande la création massive de postes titulaires et l’augmentation des financements récurrents aux laboratoires, Emmanuel Macron répond par des postes précaires et des investissements fléchés par appels à projet ANR. Alors que les Universités et la recherche, mobilisées depuis le 5 décembre et à l’arrêt le 5 mars, réclament des moyens de fonctionner décemment, comme nous l’exprimions dans notre motion issue de la coordination nationale des facs et labos en lutte qui a réuni 500 universitaires représentant 10 000 mobilisés de toute la France, Emmanuel Macron nous répond avec encore plus de mépris et nous distribue des miettes pourtant déjà prévues depuis longtemps.

Jusqu’à présent, cette politique austéritaire ne semblait toucher que les étudiant·es les moins doté·es et les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche pressurisé.e.s et précarisé·es dramatiquement. Ce que met en lumière la crise du COVID-19, c’est que cette politique d’autérité est mortelle pour l’ensemble de la population. Faute de moyens donnés aux chercheurs de faire de la recherche, nous sommes privés d’une des « armes » les plus efficaces de la guerre revendiquée par Emmanuel Macron : celle des résultats scientifiques de qualité permettant de résoudre les crises majeures.

Emmanuel Macron et Frédérique Vidal feraient mieux d’écouter Bruno Canard, directeur de recherche CNRS à Aix-Marseille et spécialiste des coronavirus au CNRS, qui dénonce très exactement la méthode et les logiques dans lesquelles ce gouvernement s’enferre, en qualifiant de « hold-up » l’assèchement des financements pérennes au profit de l’ANR et du Crédit Impôt Recherche. Nous réclamons, pour arriver à l’objectif minimal de 1% du PIB dédié à la recherche publique, 10 milliards, immédiatement et dans les trois années à venir, sous forme de titularisations de chercheur.e.s précaires, de créations de postes et d’augmentation des crédits aux laboratoires publics.

Tweet de Julien Gossa, 19 mars 2020

Avec cette déclaration d’Emmanuel Macron, nous sommes donc très loin des besoins réels de la recherche publique. Le plus insupportable serait de penser que la hausse de budget promise n’aille pas totalement à la recherche, mais bien plutôt à l’optimisation fiscale privée. Depuis plusieurs années, sur le budget du MESRI, figurent 6,5 milliards de Crédit Impôt Recherche (CIR), utilisés quasi exclusivement pour de l’optimisation fiscale, qui représente un quart du budget de l’Enseignement supérieur et recherche et deux fois le budget du CNRS. Nous demandons donc sa suppression1.

Cette suppression du CIR permettra de dépenser utilement et immédiatement ce budget pour les acteurs en première ligne sur le front de la lutte contre l’épidémie et qui en ont cruellement besoin : les patient∙es, les soignant∙es et les personnels de la recherche. Maintenant.

 

Lien : Martin Clavey, « Recherche : 5 milliards d’euros sur 10 ans contre 10 milliards sur 7 ans, les ambitions du gouvernement revues à la baisse », The Sound of Science, 20 mars 2020

Propagande gouvernementale dite « Dossier de presse », 19 mars 2020

MESRI, Dossier de presse, 19 mars 2020, p. 7
Cherchez l’erreur

  1. Nous ne sommes pas les seuls. []

Confiné·es, organisons nos solidarités et nos luttes ! Communiqué de facs et labo en lutte

Communiqué du 18 mars 2020 du comité de mobilisation des Facs et Labos en Lutte.

Après la mise en place du confinement, il complète et actualise celui du 14 mars.

Face à la crise sanitaire que nous connaissons, la priorité est désormais de prendre soin les un·es des autres et de participer, autant que nous le pouvons, à l’organisation de la solidarité. La situation alarmante dans laquelle nous place le Covid-19 est grandement aggravée par une violente austérité : la fermeture de milliers de lits dans les hôpitaux publics, les choix politiques de protéger l’économie plutôt que nos vies, ainsi que les baisses de financement public et pérenne de la recherche et de l’emploi scientifique participent au caractère dramatique de cette crise sans précédent.

Dans ce contexte, après plusieurs réunions, le comité de mobilisation national des Facs et des Labos en Lutte élu lors de la coordination nationale du 6 et 7 mars 2020 :

  • Renonce au calendrier des luttes voté en coordination ;
  • Appelle chacune et chacun au strict respect des mesures sanitaires adoptées pour ralentir et contenir la propagation du virus dans la population et en premier lieu à la mise à l’abri de tou·tes les travailleur·ses, par la désertion massive de tous nos lieux de travail ;
  • Appelle à l’organisation de la solidarité hors l’université et au sein de celle-ci. S’agissant de l’université, en particulier, les comités locaux doivent veiller à ce que les vacataires soient rémunéré·es durant cette période, à ce que les concours soient reportés, à ce que les personnels BIATT·O·S et IT·A bénéficient également des mesures de confinement, à ce que la pression à la « continuité pédagogique » ne pèse pas sur les plus vulnérables, étudiant·es ou travailleur·ses, à ce que les plus privé·es de liens d’entre nous, notamment les étrangèr·es, ne soient pas livré·es seul·es à des difficultés plus importantes que d’autres encore, isolé·es et démuni·es ;
  • Appelle à la vigilance concernant la mise en place de mesures qui, adoptées dans une période exceptionnelle, risquent de devenir ensuite la norme lors du retour à l’ordinaire : dispositions prises à l’égard du travail à distance (intrusion dans la vie personnelle, heures supplémentaires), normalisation et prolifération des cours en ligne sur le modèle de vidéoconférences présentées comme des substituts à de véritables enseignements, etc.

Continuer la lecture

Des nouvelles de la #LPPR que le Coronavirus n’arrête pas

Merci à Martin Clavey de nous sortir de notre confinement et de nous rappeler que la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche continue à être élaborée dans le (presque) plus grand secret au Ministère. Voici le nouveau sommaire : vous en apprécierez les différentes mesures à destination des retraités, des doctorant·es – et les différentes « mesures de simplification ».

https://www.flickr.com/photos/jimwlamb/2129534433/in/photolist-4fbqoV-dFC1Bc-dFBZk8-dFHn79-dFHqsq-dFBXAv-dFBYCH-dFHojd-dFHnnQ-dFBXRB-6UmfPV-dFC2y6-dFBWJV-dFHr9A-dFBWpt-dFHmB1-dFHqJw-9ca3gt-7EDNZx-DsCgar-dLbq5V-dJ3NgQ-aDShd9-2cxmrkf-2twUbz-2ggxzTY-Vc6Zep-26QjaSh-reu7dT-9kUvyg-6sCFDN-8kcoJa-bu2k3p-4ydk8X-8eZyzM-2ewM6bq-27JowvB-dFBYXi-63bXa5-CWfTPQ-21eaCKN-4nF3Cb-23aES12-8QGXnD-TyHLbD-LyTwk8-ASeAfn-9bcske-CgaxTz-4EfUBw

Simplify, by Jim, 2007

Continuer la lecture

Facs et labos en lutte – communiqué Coronavirus, 14 mars 2020

En passant

Communiqué du 14 mars 2020 du comité de mobilisation des facs et labos en lutte

Depuis le 5 décembre, travailleur·ses et étudiant·es de tous statuts luttent dans les facs et les labos – et auprès des travailleur·ses de tous les secteurs – contre la destruction du système de retraite par répartition. Depuis le 5 mars, nous avons appelé à la mise à l’arrêt des universités et de la recherche pour protester contre les conditions de travail et d’étude désastreuses, et la pénurie de postes statutaires et de moyens pérennes, que viendrait aggraver la future Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR) : système universitaire à deux vitesses, compétition accrue pour les crédits de recherche, précarité de l’emploi intensifiée, conditions d’étude détériorées. Depuis des années, nous sommes nombreux·ses à alerter sur les conséquences dramatiques de la destruction des services publics et des politiques d’austérité.

Jeudi 12 mars, dans une allocution présidentielle suscitée par la crise sanitaire majeure à laquelle est confronté le pays, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture aux usagèr·es, jusqu’à nouvel ordre, des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des universités. Cette décision est nécessaire mais tardive, car des cas étaient déjà comptabilisés notamment dans les universités et que la fermeture proactive des écoles dès l’arrivée des premiers cas sauve des vies en cas de pandémie. Et bien d’autres lieux de travail ne devraient-ils pas être fermés, si nos vies comptaient plus que le CAC 40 ?

Santé et recherche publiques au rabais

Macron a prétendu porter « la reconnaissance de la nation » aux « héros en blouse blanche ». Pour mieux ignorer ces mêmes héros, lorsqu’ils sonnent l’alerte sur les effets catastrophiques des années de politiques d’austérité dans la santé et la recherche publiques ? Face à la crise hospitalière, le gouvernement ne propose que des heures supplémentaires et une inquiétante réforme de la formation des internes. Comme le rappellent les soignant·es en lutte, les hôpitaux ne disposent pas aujourd’hui des moyens humains et matériels suffisants pour faire face à une crise sanitaire majeure. Protéger la santé de tou·tes autrement que dans l’urgence implique un vrai plan de financement public et de recrutement de fonctionnaires à l’hôpital, la suppression du jour de carence et de tout frein à l’accès aux soins, y compris pour tou·tes les étrangèr·es, ou encore l’attribution de postes pérennes et de moyens suffisants pour la propreté, l’hygiène et la sécurité de tous les lieux de travail.

De la même façon, Macron affirme sa confiance dans la recherche française pour trouver en urgence des issues à la crise sanitaire, quand notre recherche publique a pris du retard du fait d’un manque structurel de crédits à long terme pour les laboratoires, soumis à l’idéologie de la compétition sur projets : plus de dix années perdues pour la recherche fondamentale sur le coronavirus ! Des mesures immédiates doivent être prises pour inverser cette tendance. L’État doit par exemple cesser d’offrir aux grandes entreprises l’équivalent de deux fois le budget du CNRS (sous la forme du « Crédit Impôt Recherche »), et redistribuer cet argent aux laboratoires de recherche publics. Notre pays a plus que jamais besoin de rétablir une recherche diversifiée et fondamentale, une université et des services publics dotés de moyens humains et financiers à la hauteur des défis écologiques, sanitaires et sociaux que nous devons relever, à l’opposé de politiques « d’innovation » de court-terme, partielles et marchandes.

Qui paiera la crise sanitaire et sociale ?

Des « plans de continuité de l’activité » sont en cours d’élaboration précipitée dans les universités. Comme à l’hôpital, les circonstances exceptionnelles exacerbent les tensions dans des universités déjà au bord du burn-out collectif. Le gouvernement doit se rendre à l’évidence : la fermeture des facs aux étudiant·es et à une large part des travailleur·ses est incompatible avec la poursuite des cours et des évaluations. Prétendre le contraire est un nouveau signe de mépris des bonnes conditions de travail, d’études et de vie. Le service public de l’enseignement nécessite l’accès à de vrais cours, mais aussi à des bibliothèques et autres lieux et outils de travail, actuellement impossible. Les BIAT·O·SS ne sont pas des variables d’ajustement ni des pions à déplacer de force : face au risque sanitaire, il ne saurait être question de les obliger à être présent·es sur leur lieu de travail, ni à travailler à distance. Les enseignant·es doivent garder le contrôle de leur travail et de ses fruits, y compris sur le plan de la propriété intellectuelle. La protection des données personnelles doit être préservée. Quant aux considérables obstacles techniques à l’enseignement à distance, ils sont autant d’obstacles sociaux, qui aggraveraient les inégalités déjà en forte augmentation avec les politiques universitaires actuelles. Et quid des étudiant·es et membres du personnel qui devront s’occuper toute la journée de leurs enfants scolarisés en temps normal ? La généralisation des cours en ligne n’est une solution ni pour les enseignant·es, ni pour le personnel BIAT·O·SS, ni pour les étudiant·es.

Continuer la lecture

« J’ai pensé que vous avions momentanément perdu la partie ». Bruno Canard à propos la recherche sur le coronavirus

Texte lu à la fin de la manifestation du 5 mars 2020

Je suis Bruno Canard, directeur de recherche CNRS à Aix-Marseille. Mon équipe travaille sur les virus à ARN (acide ribonucléique), dont font partie les coronavirus1 .

Dengue

En 2002, notre jeune équipe travaillait sur la dengue, ce qui m’a valu d’être invité à une conférence internationale où il a été question des coronavirus, une grande famille de virus que je ne connaissais pas. C’est à ce moment-là, en 2003, qu’a émergé l’épidémie de SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) et que l’Union européenne a lancé des grands programmes de recherche pour essayer de ne pas être pris au dépourvu en cas d’émergence. La démarche est très simple : comment anticiper le comportement d’un virus que l’on ne connaît pas ? Eh bien, simplement en étudiant l’ensemble des virus connus pour disposer de connaissances transposables aux nouveaux virus, notamment sur leur mode de réplication. Cette recherche est incertaine, les résultats non planifiables, et elle prend beaucoup de temps, d’énergie, de patience.
C’est une recherche fondamentale patiemment validée, sur des programmes de long terme, qui peuvent éventuellement avoir des débouchés thérapeutiques.
Elle est aussi indépendante : c’est le meilleur vaccin contre un scandale Mediator-bis.

Human coronavirus. Coloured transmission electron micrograph (TEM) of Human coronavirus particles. Coronaviruses primarily infect the upper respiratory and gastrointestinal tract and can cause the common cold, gastrointestinal infections and SARS (severe acute respiratory syndrome). Coronaviruses are named after the corona (crown) of surface proteins (outer dots) that are used to penetrate a host cell. Once inside the cell, the virus particles (virions) use the cell’s machinery to make more copies of themselves.

Dans mon équipe, nous avons participé à des réseaux collaboratifs européens, ce qui nous a conduits à trouver des résultats dès 2004. Mais, en recherche virale, en Europe comme en France, la tendance est plutôt à mettre le paquet en cas d’épidémie et, ensuite, on oublie. Dès 2006, l’intérêt des politiques pour le SARS-CoV avait disparu ; on ignorait s’il allait revenir.

Infection par Zika

L’Europe s’est désengagée de ces grands projets d’anticipation au nom de la satisfaction du contribuable. Désormais, quand un virus émerge, on demande aux chercheur·ses de se mobiliser en urgence et de trouver une solution pour le lendemain. Avec des collègues belges et hollandais·es, nous avions envoyé il y a cinq ans deux lettres d’intention à la Commission européenne pour dire qu’il fallait anticiper. Entre ces deux courriers, Zika est apparu…

La science ne marche pas dans l’urgence et la réponse immédiate.

Avec mon équipe, nous avons continué à travailler sur les coronavirus, mais avec des financements maigres et dans des conditions de travail que l’on a vu peu à peu se dégrader. Quand il m’arrivait de me plaindre, on m’a souvent rétorqué : « Oui, mais vous, les chercheur·ses, ce que vous faites est utile pour la société… Et vous êtes passionnés ».

Coronavirus 2019

Et j’ai pensé à tous les dossiers que j’ai évalués.

J’ai pensé à tous les papiers que j’ai revus pour publication.

J’ai pensé au rapport annuel, au rapport à 2 ans, et au rapport à 4 ans.

Je me suis demandé si quelqu’un lisait mes rapports, et si cette même personne lisait aussi mes publications.

J’ai pensé aux deux congés maternité et aux deux congés maladie non remplacés dans notre équipe de 22 personnes.

J’ai pensé aux pots de départs, pour retraite ou promotion ailleurs, et aux postes perdus qui n’avaient pas été remplacés.

Infection par Coronavirus

J’ai pensé aux 11 ans de CDD de Sophia, ingénieure de recherche, qui ne pouvait pas louer un appart sans CDI, ni faire un emprunt à la banque.

J’ai pensé au courage de Pedro, qui a démissionné de son poste CR1 au CNRS pour aller faire de l’agriculture bio.

J’ai pensé aux dizaines de milliers d’euros que j’ai avancé de ma poche pour m’inscrire à des congrès internationaux très coûteux.

Je me suis souvenu d’avoir mangé une pomme et un sandwich en dehors du congrès pendant que nos collègues de l’industrie pharmaceutique allaient au banquet.

J’ai pensé au Crédit Impôt Recherche, passé de 1.5 milliards à 6 milliards annuels (soit deux fois le budget du CNRS) sous la présidence Sarkozy.

J’ai pensé au Président Hollande, puis au Président Macron qui ont continué sciemment ce hold-up qui fait que je passe mon temps à écrire des projets ANR.

J’ai pensé à tou·tes mes collègues à qui l’ont fait gérer la pénurie issue du hold-up.

J’ai pensé à tous les projets ANR que j’ai écrits, et qui n’ont pas été sélectionnés.

J’ai pensé à ce projet ANR Franco-Allemande, qui n’a eu aucune critique négative, mais dont l’évaluation a tellement duré qu’on m’a dit de la re-déposer telle quelle un an après, et qu’on m’a finalement refusé faute de crédits.

J’ai pensé à l’appel Flash de l’ANR sur le coronavirus, qui vient juste d’être publié.

J’ai pensé que je pourrais arrêter d’écrire des projets ANR.

Mais j’ai pensé ensuite aux précaires qui travaillent sur ces projets dans notre équipe.

J’ai pensé que dans tout ça, je n’avais plus le temps de faire de la recherche comme je le souhaitais, ce pour quoi j’avais signé.

J’ai pensé que nous avions momentanément perdu la partie.

 

Je me suis demandé si tout cela était vraiment utile pour la société, et si j’étais toujours passionné par ce métier ?

Je me suis souvent demandé si j’allais changer pour un boulot inintéressant, nuisible pour la société et pour lequel on me paierait cher?

Non, en fait.

J’espère par ma voix avoir fait entendre la colère légitime très présente dans le milieu universitaire et de la recherche publique en général.

Cornoavirius

Lien : « Beaucoup de temps a été perdu » : spécialiste des coronavirus, un chercheur regrette le manque d’anticipation, entre tien avec Bruno Canard, par Pauline Saulthier, France 3, 11 mars 2020

  1. Voir l’entretien que Bruno Canard a donné au Monde, le 29 février 2020. []

À quoi servira la LPPR ? L’exemple des recrutements

  • Par Noé Wagener, professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

Texte de la conférence donnée à l’occasion de la réunion d’information « La LPPR, vrai problème ou fausse alerte ? » 6 mars 2020, Paris, centre Panthéon, UMR8103, salle 6 Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,

 I.—

Il existe aujourd’hui une certaine confusion quant au rôle exact que jouera la LPPR dans le phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette confusion est d’abord et avant tout la conséquence du refus de la ministre de l’ESRI de dévoiler l’avant-projet de loi – un refus désastreux pour le ministère et problématique pour la mobilisation :

  • désastreux pour le ministère, d’abord, car il témoigne de façon particulièrement spectaculaire de la dégradation générale des relations entretenues avec la communauté universitaire ;
  • problématique pour la mobilisation, ensuite, en ce qu’il entraîne une focalisation excessive des critiques sur les trois rapports dits « des groupes de travail » (les rapports remis au Premier ministre le 23 sept. 2019), faute d’autre texte à discuter.

Bien sûr, la lecture des trois rapports est éclairante, ne serait-ce que parce qu’ils dévoilent le décalage considérable qui existe aujourd’hui entre, d’un côté, les orientations que veulent donner à l’ESR quelques individus occupant des fonctions de premier ordre dans ce secteur et, de l’autre côté, les aspirations d’une part importante de la communauté universitaire.

https://www.flickr.com/photos/hopemanfoto/39955314972/in/photolist-24rbswG-ULwavg-LGJMjn-CjVuzQ-QrbHy1-26TPi3J-TYa9JU-nyqVuY-28fMpnx-Srq4DB-dgaHR4-MkS24n-fz3K1B-MgKTdW-YyujZH-23SHr7U-do6x59-29ZyAvb-23RP1pw-222oBWc-qBEcYR-aWP1uV-7M4LQQ-9v4u9L-Q7zrP1-ZaZsTw-fBUVCx-qByEUh-wVj2i8-qSVEPJ-xRbJHc-25dmX3E-eed9ZW-HZaxJr-eKCTDD-27sw5YJ-P6Bomx-pYkXxW-aS6D7g-ZaxJnW-2fcLFdv-dSBJuk-XJbVxU-XfHT7N-25k5ojX-urzir6-DAY97i-27QRYwU-24Pb1d5-22FDQa9/

Duffus Castle, Tom McPherson, 2017

Pour autant, il faut bien reconnaître que la ministre a raison de rappeler, comme elle l’a fait à maintes reprises, que ces rapports, indiscutablement, « ce ne sont que des rapports » (Frédérique Vidal, séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020). D’une certaine façon, se concentrer sur ces documents pour critiquer la LPPR, c’est alimenter encore davantage le discours – très prégnant chez toute une partie des collègues, et en particulier dans les facultés de droit – selon lequel il est inutile de se mobiliser contre un projet de loi qui nous est encore inconnu. Or, précisément, s’il faudrait sans doute moins se focaliser sur les trois rapports, c’est parce qu’on en sait aujourd’hui davantage sur le contenu de l’avant-projet de LPPR, en particulier parce que la ministre en a distillé plusieurs éléments lors de sorties récentes.

On sait désormais, par exemple, que, quand bien même cette loi ne serait qu’une loi « de budget   et non une loi « de structure » (pour reprendre l’opposition employée par la ministre), une telle distinction est trompeuse : la mise en place des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens — un outil bien connu des juristes de droit public — et le jeu sur le montant forfaitaire du préciput de l’ANR — pour citer deux instruments que la ministre a présentés devant la Conférence des présidents d’université comme figurant dans la réforme — auront des conséquences structurelles tout à fait considérables sur le service public de l’ESR.

Je ne m’attarde pas sur ce premier point, qui, s’il est crucial, n’est pas l’objet de mon propos. Ce sur quoi j’aimerais m’attarder, en revanche, c’est sur la question des recrutements (le fameux « assouplissement des modes de recrutement » évoqué par le président de la République lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 26 novembre 2019). C’est peut-être en ce domaine, en effet, que l’on observe le décalage le plus important entre ce que l’on sait désormais plus ou moins du contenu de l’avant-projet de loi et les critiques qui lui sont adressées dans le cadre des mobilisations. Le discours un peu fantasmé qui accompagne, chez certains collègues mobilisés, la publication du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, une des mesures d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est à cet égard caractéristique : s’il est presque certain que les contrats de projet seront massivement employés dans les universités à l’avenir, si, donc, il est très important de s’intéresser à ces nouveaux contrats, il est faux, en revanche, de répandre l’idée qu’avec ce décret, le gouvernement utiliserait la voie réglementaire pour faire discrètement passer certaines des mesures prévues dans la LPPR.

Prétendre cela, c’est ramener à nos seules préoccupations d’universitaires un débat qui, malheureusement, va très au-delà — il concerne aussi bien la fonction publique d’État que la FP territoriale et la FP hospitalière — et à propos duquel les syndicats se sont battus becs et ongles pendant des mois, avant comme après l’adoption de la loi du 6 août 2019. Bien sûr, il faut être prudent lorsque l’on tient ce genre de discours, car un angle mort gigantesque persiste dans tous les cas : on ne sait pas ce qui, dans la LPPR, fera l’objet d’une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance1.

https://www.flickr.com/photos/sa5lkc/37525396076/in/photolist-24rbswG-ULwavg-LGJMjn-CjVuzQ-QrbHy1-26TPi3J-TYa9JU-nyqVuY-28fMpnx-Srq4DB-dgaHR4-MkS24n-fz3K1B-MgKTdW-YyujZH-23SHr7U-do6x59-29ZyAvb-23RP1pw-222oBWc-qBEcYR-aWP1uV-7M4LQQ-9v4u9L-Q7zrP1-ZaZsTw-fBUVCx-qByEUh-wVj2i8-qSVEPJ-xRbJHc-25dmX3E-eed9ZW-HZaxJr-eKCTDD-27sw5YJ-P6Bomx-pYkXxW-aS6D7g-ZaxJnW-2fcLFdv-dSBJuk-XJbVxU-XfHT7N-25k5ojX-urzir6-DAY97i-27QRYwU-24Pb1d5-22FDQa9/

Å Church ruin, Sweden, by Jocke Lind, 2017

Ceci dit, s’agissant des recrutements, on a tout de même eu la confirmation de deux choses à présent, parce que la ministre les a évoqués à plusieurs reprises ces dernières semaines, dans ses prises de parole publiques : deux contrats nouveaux au moins2 devraient bien être créés par la voie de la LPPR : les « CDI de mission scientifique », d’une part ; les contrats de « professeurs junior », d’autre part. Ces deux contrats sont éminemment problématiques pour différentes raisons. Et, à première vue, on a du mal comprendre comment, avec de telles mesures, la ministre s’autorise à présenter la LPPR comme une simple loi « de budget ». Une première interprétation pourrait être de soutenir qu’il s’agit, de sa part, d’un mensonge éhonté. Une autre interprétation — qui est celle vers laquelle je tends — consiste à considérer que la ministre a une connaissance si précise du cadre juridique des recrutements dans l’ESR qu’à ses yeux, il est tout à fait évident que ces deux contrats ne sont pas le cheval de Troie de la précarité dans l’ESR, mais de simples mesures de technique juridique, destinées à régler deux points de droit bien spécifiques, pour lesquels, effectivement, il n’est pas possible d’en passer par autre chose qu’une loi.

Il faut prendre au sérieux, à cet égard, les propos tenus par la ministre lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, lorsqu’elle expliqua que, s’agissant des règles juridiques de recrutement, la LPPR n’interviendrait qu’à la marge, c’est-à-dire exclusivement pour « faire sauter les verrous législatifs » – au sens de « verrous » que seule une loi, précisément, a la compétence de faire sauter3. Autrement dit, c’est d’une vraie tournure d’esprit dont il faut s’imprégner si l’on veut que nos critiques de la LPPR fassent mouche : la ministre sait mieux que quiconque que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de mener à bien la plupart des orientations préconisées par les rapports des groupes de travail en matière d’emplois, comme je vais essayer de le montrer plus loin.

De ce fait, la présence, dans la LPPR, des CDI de mission scientifique et des contrats de professeurs junior ne marque pas tant la réorientation profonde du cadre juridique du recrutement dans l’ESR qu’elle ne témoigne, malheureusement, de ce que l’on en est déjà aux ultimes mesures d’adaptation — ce qui, je le précise pour qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point, rend encore plus cruciale la mobilisation actuelle, en forme d’ultime-bataille-jusqu’à-la-prochaine… Si les CDI de mission scientifique et les contrats de professeurs junior figurent dans la LPPR, donc, c’est parce que deux contraintes législatives bien spécifiques doivent être levées :

  • Le « CDI de mission scientifique » a pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI — un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples — permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.
  • Le « contrat de professeur junior », quant à lui, n’a pas seulement pour objet, comme le dit la ministre (séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020), de permettre le « recrutement de scientifiques sur une première période de 5 à 6 ans, en prévoyant des moyens d’environnement spécifiques », car s’il ne s’agissait que de cela, la LPPR serait parfaitement inutile (ce genre de contrat est déjà possible en droit public français). Si la LPPR intègre ces nouveaux contrats, c’est très précisément parce que l’objectif est de créer une « track » vers la « tenure », c’est-à-dire une procédure dérogatoire de titularisation en droit de la fonction publique, par la reconnaissance d’un privilège d’accès aux corps de maître de conférences et de professeur dans un établissement déterminé, et ce hors des voies d’accès normal à ces corps. Et cela, seule une loi, techniquement, peut le faire.

J’en arrive donc au point principal de mon intervention : en dehors de ces deux « adaptations » qui nécessitent une loi — en l’occurrence : la LPPR — le cadre juridique de l’enseignement supérieur permet d’ores et déjà de recruter massivement par la voie contractuelle — et, grâce à cette voie, d’organiser, pour ce qui concerne spécifiquement les enseignants-chercheurs qui nous succéderont, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des tâches et en particulier des services d’enseignements, ou encore la variation des rémunérations. Autant de points qui sont précisément ceux contre lesquels nous nous mobilisons actuellement, mais qui — il est important d’en avoir conscience — ne seront donc pas introduits par la LPPR, puisqu’ils sont déjà là. C’est cela que je voudrais essayer de rappeler à présent.

 II.—

Ruined mausoleum, by Ferenc Kobli, 2017

Premier rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité d’un recrutement illimité (c’est-à-dire non plafonné) par la voie contractuelle dans les établissements publics de l’État, y compris dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP : les universités). De ce point de vue, cette loi franchit un seuil juridique : dans les établissements publics de l’État, le recours à des agents contractuels ou à des fonctionnaires devient indifférent, alors que jusqu’ici, l’occupation des emplois répondant à des besoins permanents par des fonctionnaires était le principe, et le recours aux agents contractuels, l’exception (et ce, quand bien même, depuis une vingtaine d’années, le champ de cette exception avait progressivement été étendu). Un point n’a pas suffisamment été signalé, à cet égard : le projet de loi de transformation de la fonction publique excluait initialement de la nouvelle règle « les emplois pourvus par les personnels de la recherche »4.

Continuer la lecture

  1. On sait seulement qu’une telle habilitation est envisagée, et on se souvient que le ministère n’hésite pas à utiliser cette voie pour provoquer des transformations juridiques considérables des règles applicables aux universités : cf. l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. []
  2. Très peu d’éléments ont été dévoilés à ce stade, en revanche, s’agissant de la réforme des contrats doctoraux et post-doctoraux, ce qui est inquiétant. []
  3. Dans le même sens, cf. les propos de Philippe Baptiste, conseiller éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports au cabinet du Premier ministre, qui, lors de sa rencontre avec une délégation de sociétés savantes le 25 février 2020, a présenté les contrats de professeur junior comme étant un des points « moins fondamentaux » de la LPPR. []
  4. v. le projet de loi déposé le 27 mars 2019 ou le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en procédure accélérée le 28 mai 2019 []

Pour financer la recherche, Loto-nomie des universités

À Strasbourg, des chercheurs veulent montrer le caractère absude de la quête de financement par projet sous-doté, en jouant au … Loto. Les chances sont comparables,  mais jouer au Loto fait perdre beaucoup moins de temps pour un taux de succès comparable.

Liens