LVMH à Polytechnique (2) : huit mois de mobilisation

Ce texte est le second d’une série de deux billets relatant la mobilisation contre l’implantation de LVMH à l’École polytechnique. Son objectif est de retracer la chronologie de la mobilisation. Le premier billet documente, quant à lui, les principaux enjeux du projet et les stratégies des différentes parties.

La mobilisation que nous avons menée au sein du collectif “Polytechnique n’est pas à vendre” de mai 2022 à janvier 2023 s’est appuyée sur l’expérience acquise lors de la mobilisation précédente, de novembre 2019 à janvier 2022, contre une implantation similaire prévue par le géant fossile Total. Cette mobilisation avait pris de nombreuses formes : prises de parole publiques, tribunes, discussions avec les parties prenantes, regroupement d’informations sur le projet, demandes de documents administratifs, révélation au public d’informations gardées confidentielles sur le projet, préparation d’une note juridique, recours en justice (notamment contre le permis de construire). Un moment marquant de cette campagne avait été le dépôt d’une plainte contre Patrick Pouyanné (PDG de Total) pour des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts.

Le projet porté par LVMH étant, par certains aspects, semblable à celui de Total, il nous a semblé naturel de nous inspirer en partie de la stratégie victorieuse qui avait mené à l’abandon de Total.

Chronologie simplifiée de la mobilisation contre l’implantation de LVMH

Mai-août 2022 : phase d’approche

Cette première partie de la mobilisation a été l’occasion de regrouper toutes les informations disponibles sur le projet d’implantation, afin de les analyser et de prendre position. Il nous est alors vite apparu que le projet était tout sauf conforme à l’intérêt général et aux besoins et missions de l’école. Le 25 mai, un ancien membre du bureau des élèves publie un article dans le journal des élèves, sous forme d’avertissement concernant la stratégie immobilière court-termiste de la présidence.

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LVMH à Polytechnique (1) : enjeux et coulisses

Ce texte est le premier d’une série de deux billets relatant la mobilisation contre l’implantation de LVMH à l’École polytechnique. Son objectif est d’expliquer les principaux enjeux du projet et les stratégies des différentes parties. Le second billet retrace, quant à lui, la chronologie de la mobilisation.

Le 23 janvier 2023, le groupe de luxe LVMH a annoncé renoncer à son projet d’implantation sur le campus de l’École polytechnique, à Palaiseau. Une annonce fracassante, qui a eu lieu un an, presque jour pour jour, après l’abandon d’un projet similaire par le groupe pétrolier Total.

Dans ces deux projets, il était prévu qu’une parcelle de terrain située sur le campus de Polytechnique soit vendue par l’État aux entreprises afin qu’elles puissent y construire un bâtiment pour y accueillir plusieurs centaines de leurs employés. Dans les deux cas, le projet a été initié dans la plus grande opacité et a fait l’objet d’une forte contestation de la part d’une partie du personnel ainsi que des étudiants et anciens élèves de l’établissement, regroupés au sein du collectif “Polytechnique n’est pas à vendre”.

Membres de ce collectif, nous souhaitons revenir avec un peu de recul sur les éléments-clés de cette mobilisation et ses conséquences. Nous espérons que ce récit pourra nourrir des luttes à venir dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous commencerons par présenter le projet de LVMH et ses enjeux. Nous expliquerons ensuite les principales raisons qui nous ont conduits à nous y opposer. Enfin, nous examinerons les conséquences locales de cette mobilisation victorieuse ainsi que les enseignements que nous en tirons pour l’enseignement supérieur en général.

Un abandon du foncier de l’État au bénéfice du privé

L’opération immobilière envisagée consistait à vendre (et non louer) une parcelle de terrain de 35000 m² à LVMH, au nord-est du campus de l’Institut polytechnique de Paris (IPP), regroupant l’École polytechnique, l’ENSTA, Télécom Paris, Télécom SudParis et l’ENSAE (voir la carte ci-dessous).

Les quatre emplacements proposés par l’EPAPS à LVMH

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Université polytechnique de Turin (Italie): “Frontex hors du campus!”

Michele Lancione est professeur de géographie économique et politique à l’université polytechnique de Turin (Politecnico di Torino), en Italie. En juillet 2021, il a découvert que son université avait accepté de produire des cartes et des infographies pour Frontex afin de “soutenir les activités” de l’agence. Avec des collègues, il a depuis mené un combat pour que le contrat soit annulé, sans succès.

Poster Abolish Frontex

Pour rappel, depuis la création de l’agence en 2004, ces “activités” ont joué un rôle central dans la sécurisation et la militarisation des frontières de l’Union européenne. Nombreux·ses sont celleux qui ont affirmé qu’elles ont également produit sans relâche les “crises migratoires” que Frontex prétend combattre.

Maurice Stierl (Institute for Migration Research and Intercultural Studies (IMIS) Osnabrück University) a publié une interview à Michele Lancione sur le blog Border Criminologies de l’Université de Oxford (28.04.2023):

“Frontex off Campus! An Interview with Professor Michele Lancione”

https://blogs.law.ox.ac.uk/blog-post/2023/04/frontex-campus-interview-professor-michele-lancione

Pour plus d’informations sur les événements: https://seenthis.net/messages/933912

Enquête sur la dotation promise par la LPR aux néo-recruté·es

  • Par plusieurs membres de l’ESR issu·es d’universités différentes

L’une des dispositions de la Loi de Programmation de la Recherche prévoit que les maitre·sses de conférences (MCF) et chargé·es de recherche (CR) nouvel·les arrivant·es reçoivent à partir de la rentrée 2021 une enveloppe budgétaire leur permettant de s’équiper et financer de premiers travaux :

« De plus, tous les nouveaux recrutés comme chargés de recherche et maîtres de conférences se verront allouer une dotation de démarrage pour lancer leurs travaux. »1

Ce budget, délivré par le Ministère au 1er janvier 2022, est censé transiter par l’établissement de recrutement. l’établissement délivre alors ce budget à l’unité de recherche accueillant la·le nouvel·le arrivant·e. Comme pour un certain nombre de financements, tout euro non-dépensé au bout d’un certain temps serait perdu (quoiqu’à l’heure actuelle, nous ignorons s’il retournera à l’université tutélaire ou au Ministère).

Cependant, nous avons repéré des différences de traitement et, surtout, de montants (avec parfois des écarts de plusieurs milliers d’euros), entre différentes universités et unité de recherche.

Pour faire un point sur la situation, et éventuellement demander des précisions au Ministère et aux universités sur ces écarts de traitements et de montants, nous réalisons donc une enquête à destination des nouvelles et nouveaux MCF et CR recruté·es dans une université ou EPST français depuis la rentrée 2021. Vous pouvez y répondre ici (durée = 5 minutes) :

https://survey.eu.qualtrics.com/jfe/form/SV_0CiCzCaffqPC6t8

En vous remerciant d’avance pour votre aide !

  1. Rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur []

Bruno Latour: C’est sur la biochimie de Madame Vidal qu’il faudrait enquêter

Bruno Latour sur Hors-série, 03.04.2021:

“Il y a une discipline sur laquelle j’aimerais bien qu’on ait une enquête de l’université et du CNRS, c’est la biochimie de Madame Vidal. C’est l’une des disciplines les plus corrompues par l’accès des entreprises à la science.

Neuraminidase Ribbon Diagram. Source: wikipedia

Donc, d’accord, on fait une enquête sur les ‘corruptions’ éventuelles du post-colonialisme à l’université, mais on le fait aussi sur la biochimie. Et puis peut-être aussi sur l’économie. Et puis, au fond peut-être aussi sur d’autres disciplines.

Si on commence à attaquer la question de la corruption de la politique de recherche, c’est une bonne question, mais il faut la faire sur toute la gamme des disciplines.”

La convention de mécénat de la licence BNP de PSL enfin dévoilée

Le collectif PSL contre-attaque, formé à l’origine en opposition à l’ouverture du diplôme “Sciences pour un monde durable” en 20191, a obtenu la convention de mécénat liant l’université PSL (Paris Sciences et Lettres) et la banque BNP Paribas, dans le cadre du financement de cette formation niveau licence.

Depuis les débuts de cette formation sur le développement durable financée par la BNP Paribas, pollueur de renom2, PSL clamait que la convention qui la liait à la BNP était un document confidentiel. La direction de PSL en avait même refusé l’accès aux élu·es du Conseil d’administration3 ! Après plusieurs demandes restées sans réponse, PSL contre-attaque a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui nous a donné raison. PSL n’avait alors toujours pas communiqué la convention, et le collectif avait donc commencé un recours au tribunal administratif. Finalement, PSL nous a enfin envoyé la convention avec la BNP !

Voici les éléments saillants de la convention ainsi que les doutes qui subsistent encore.

• Le mépris du droit. PSL s’engage à être libre de « tout engagement qui l’empêcherait de signer le présent accord », au mépris de la loi qui prévoit que ce genre de document est public.

• L’obsession de la confidentialité. Sur les sept pages de la convention, une page complète est dédiée à la confidentialité. On comprend d’ailleurs mieux que PSL rechigne à fournir la convention quand on voit que la BNP se réserve le droit de résilier la convention, et de cesser le paiement en cas de divulgation de la convention !

• La BNP Paribas ne s’engage à payer que de 2019 à 2024. Que deviendra la licence quand la source de financement s’arrêtera ? De plus, la convention est très peu contraignante pour la BNP, qui peut également rompre ses engagements sans gros dommages.

• La clause de protection de l’image de la BNP (article 7.3) : PSL s’engage à « ne faire aucune déclaration ni commentaire public susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation du mécène ». Ce paragraphe très critiqué lors de la première version de la convention est assorti d’une mention qui protège la liberté pédagogique. Nous voilà rassuré·es. Néanmoins, prenons le problème autrement : pourquoi PSL accepte-t-elle de se bâillonner ? Comment former correctement au changement climatique sans parler des responsables, qui financent les énergies fossiles depuis des décennies et refusent d’en sortir malgré la catastrophe climatique à venir ?

• Le « comité de suivi et d’information », comportant des membres de la BNP à 50 %, et dont le rôle est de « garantir les orientations stratégiques du projet ». Face au tollé suscité par l’ingérence de la BNP dans le contenu de la formation, PSL et la BNP se sont payées de mots en assurant que le comité ne jouera pas de rôle pédagogique et académique. Décider des orientations stratégiques d’une licence, sans jouer de rôle académique ou pédagogique, cela ne va pas de soi !

• Le montant apporté par la BNP n’a pas été communiqué ; cependant, on peut l’estimer à environ 8 millions d’euros sur 5 ans.

• La présence d’autres mécènes : les informations à disposition sont contradictoires. Dans une interview récente au Monde4, Alain Fuchs, le président de PSL qui a chapeauté la création de cette formation, prétend que d’autres mécènes sont présents (Foncia et Engie). Il l’a aussi affirmé en Conseil d’administration de PSL. Cependant, dans un courrier relatif à nos démarches pour accéder aux conventions, Alain Fuchs indiquait à propos des conventions de mécénat : « Il n’en existe qu’une à ce jour ». Ces conventions ne nous ont pas été communiquées, alors que la CADA nous a donné raison pour obtenir ces documents s’ils existent.

Pour la présence d’autres mécènes, comme pour les autres points cités, la direction de PSL donne des informations obscures, tient un double discours et se tient parfois à la limite de la légalité.

La convention de mécénat peut être consultée dans son intégralité sur ce fil Twitter ou ci-dessous.

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  1. Pour un résumé de cette jolie histoire, voir https://twitter.com/ContrePsl/status/1327963668433211394 []
  2. Voir le rapport publié par un réseau d’ONG : https://www.ran.org/wp-content/uploads/2020/03/Banking_on_Climate_Change__2020_vF.pdf []
  3. Le 28 mai 2020, p. 12 : https://psl.eu/sites/default/files/Compte-rendu%20du%20CA%20de%20l’Universit%c3%a9%20PSL%20du%2028%20mai%202020%20-%20version%20adopt%c3%a9e%20au%209%20juillet%202020.pdf []
  4. « La licence « monde durable » cofinancée par BNP Paribas tente de dépasser la polémique », Éric Nunès, Le Monde, 23 janvier 2021 []

Peut-on mener des recherches sur la guerre en étant financé∙e par le Ministère des Armées?

Le difficile pas de deux entre militaires et chercheurs

Peut-on mener des recherches sur la guerre tout en étant financé par le ministère des armées ? La question divise le milieu académique. État des lieux d’une recherche à l’indépendance fragile…

es lecteurs de L’Obs ont assisté cet automne à une vive controverse par tribunes interposées autour du lien entre les opérations extérieures de l’armée française et les actions terroristes sur le sol français. L’étincelle, venue du monde artistique et intellectuel, mit le feu au poudre du baril académique.

Quatre tribunes (ici, ici, ici et ) de chercheurs se sont succédé pour y répondre, les unes soutenant que l’usage de la force est indispensable et légitime pour défendre la France « attaquée pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle fait », les autres critiquant une guerre nourrissant le terrorisme par sa violence n’épargnant pas les civils. Derrière cet affrontement par voie de presse, se cache un débat jamais mis sur la place publique mais très présent dans l’esprit de tous les protagonistes de cette controverse.

Comment peut-on mener des recherches sur la guerre – et en particulier celles que mène aujourd’hui la France – sans dépendre de l’armée ?

Comme toute la société française, le monde des sciences humaines et sociales a été ébranlé par les attentats de 2015. De partout, on voulait lui donner un sens, demandant aux chercheurs d’expliquer et d’interpréter ce retour du sang et des armes, inédit depuis plus d’un demi-siècle et les attentats de l’OAS.

L’armée ne tarda pas à comprendre l’intérêt qu’elle aurait à nouer des liens avec le milieu académique. En physique ou en biologie, sciences aux implications militaires si manifestes, les liens existaient de longue date, notamment à travers la puissante Direction générale de l’armement. Elle finance chaque année quelque 130 bourses de doctorat (missions aujourd’hui reprises par l’Agence de l’innovation de défense). Désormais, c’est vers les sciences politiques, la sociologie et l’histoire qu’elle se tourne.

Lire la suite sur le site de Mediapart

Illustration en bandeau: Des soldats du 2e régiment de hussards lors d’une cérémonie en hommage à deux soldats de l’opération Barkhane tués peu avant au Mali, le 8 janvier 2021 à Haguenau. © PATRICK HERTZOG / AFP

LPPR à l’Assemblée : bonneteau avec les retraites

 La fabrique de la loi #26

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Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

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Sylvain est un chercheur qui cherche… les moyens de travailler

Update. Ce fil Twitter a depuis fait l’objet d’une publication sur le blog de son auteur.

 

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Ruse de Sioux pour ne pas prolonger les contrats des doctorant∙es après le COVID-19

Sur le financement de la LPPR : l’obole à Charon

Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, et membre de la Commission Culture du Sénat, a proposé sur Twitter une analyse du volet budgétaire de la LPPR, en complément de notre billet d’analyse initiale de l’avant-projet. Nous la reprenons ici.

Espérons qu’à la suite de Pierre Ouzoulias et de Gérard Larcher, son président, le Sénat défendra avec vigueur l’université française contre la fragilisation de l’emploi et contre l’affaiblissement continu de ses crédits.

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Lettre des représentant·e·s élu·e·s des doctorant·e·s de l’école doctorale Sociétés, Temps, Territoires (ED STT) à la Ministre

Les représentant·e·s élu·e·s des doctorant·e·s de l’école doctorale Sociétés, Temps, Territoires (ED STT) Universités d’Angers, Bretagne Occidentale, Bretagne Sud, Le Mans, Nantes et Rennes

À Mme la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), À Mmes et MM. les député·e·s, sénatrices et sénateurs de nos circonscriptions de travail et de vie,

Aux président·e·s des universités et écoles où nous étudions, Aux directrices et directeurs des laboratoires qui nous accueillent, Au directeur de notre école doctorale, À tou·te·s les doctorant·e·s,

Le 19 mai 2020.

Objet : propositions suite aux engagements du MESRI d’accompagner les universités afin de prolonger les contrats doctoraux et de soutenir tou·te·s les doctorant·e·s.

Mesdames, Messieurs,

En France, un·e doctorant·e est accueilli·e dans un laboratoire au sein d’une université et/ou école, pour ses recherches et la prolongation de ses études, mais également accompagné·e par une école doctorale pour le déroulement de sa thèse. C’est pourquoi notre rôle d’élu·e·s à l’école doctorale est de mettre en oeuvre les meilleures conditions de travail et d’études pour les doctorant·e·s afin de garantir l’excellence de la recherche française. En sciences humaines et sociales, cette recherche est majoritairement non financée : en moyenne, seul un tiers des doctorant·e·s de nos disciplines ont un contrat de trois ans avec leur université, une collectivité territoriale, une entreprise, une association, ou autre. Quant aux doctorant.e.s non-financé.e.s, elles et ils doivent enchaîner des vacations et mener de front un travail à temps plein et leur thèse.

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a annoncé, le 23 avril 2020, qu’il autorisait d’éventuelles prolongations de contrats doctoraux en cours et qu’il accompagnerait les universités dans cette démarche. Cette mesure est importante, bienvenue et urgente. Pour les doctorant·e·s financé·e·s actuellement en troisième (et dernière) année, la prolongation doit être fixée rapidement pour être effective en septembre. N’ayant pas pu, pour le moment, obtenir de rallonges budgétaires suffisantes pour financer cette mesure malgré l’annonce de la ministre, plusieurs directions de recherche de nos universités ont adressé aux directrices et directeurs de laboratoires des instructions pour procéder à une sélection des doctorant·e·s qui pourront bénéficier de cette mesure. Faute de financements suffisants, cette annonce ministérielle, non suivie d’acte fort, oblige nos universités à procéder à des sélections sur des critères établis en toute hâte.

Ces lettres de cadrage adressées aux directions d’unité ont soulevé de vives inquiétudes chez nombre de doctorant·e·s. Elles suggèrent en effet de privilégier les demandes de prolongations de contrats fondées sur des motifs qui apparaissent plus immédiatement « évidents et incontestables », tels que la neutralisation « des expérimentations longues ou des collectes de données », autrement dit  dans le cas des doctorant·e·s, les interruptions ou annulations de terrain. En outre, il est probable que toutes.tous les doctorant·e·s qui sont dans ce cas ne pourront pas bénéficier de cette mesure puisqu’elles et ils seront probablement trop nombreux·ses.

Les critères mis en place sont à notre avis insuffisants. À l’inaccessibilité des terrains et à l’interruption de la collecte de données, qui entravent effectivement largement l’avancée de la thèse, s’ajoutent de multiples difficultés et autres sources de retard dans notre travail. Elles peuvent ainsi prendre les traits d’une détresse psychologique occasionnée par l’isolement social et le stress créés par la pandémie, ou encore d’une charge mentale et temporelle produite par la nécessité de s’occuper d’enfants, de personnes vulnérables ou de proches malades.

De plus, la « continuité pédagogique » a nécessité des dépenses de temps et d’énergie considérablement accrues, tant pour assurer les cours et les évaluations à distance que pour suivre les étudiant·es et répondre à leurs inquiétudes, laissant peu de place au travail de recherche. Précisons d’ailleurs qu’à cette surcharge de travail s’ajoute, pour celles et ceux qui enseignaient sous statut de vacataire, un paiement des heures plus retardé encore qu’à l’accoutumée, voire une incertitude sur leur paiement intégral, constituant une source supplémentaire de préoccupation mentale et matérielle. Et toutes·tous les doctorant·e·s non ou plus financé·e·s se sont retrouvé·e·s, comme de très nombreux·ses étudiant·e·s, sans revenus, le confinement ayant fait cesser nombre de petits boulots.

L’accès restreint aux ressources documentaires ne peut pas être compensé par les modalités étendues d’accès à distance. Nous expérimentons également des pertes d’efficacité dues à la faible ergonomie d’environnements de travail de fortune : ordinateurs personnels parfois défaillants, petits écrans, absence d’imprimante, connexion erratique à internet depuis nos lieux de confinement, etc.. Autant d’obstacles qui, malgré l’initiative de la direction de certains laboratoires de proposer du matériel informatique et de nombreux·ses universités de venir en aide aux étudiant·e·s, ne peuvent être tout à fait levés. De plus, un environnement de travail n’est pas que matériel : notre travail doit beaucoup aux relations sociales, aux échanges scientifiques et à l’entraide qui s’y jouent. Ensemble, ces facteurs qui nous atteignent à différents degrés nous placent dans des situations de travail inconfortables et peu propices au travail de thèse, lorsque ce dernier n’est pas tout bonnement impossible.

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Lettre ouverte aux parlementaires à la veille de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 »

Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences  de l’épidémie de covid‑19” sera présenté à l’Assemblée nationale demain, jeudi 14 mai. Ce projet est la première traduction législative des annonces de F. Vidal concernant la prolongation des contrats doctoraux et CDD dans l’ESR. L’article 1°g “autorise” les opérateurs à prolonger les contrats (prolongations qui ne seront pas comptés dans les 6 ans max de CDD dans la fonction publique).

La formulation actuelle du projet est insatisfaisante sur plusieurs points. Elle ouvre la porte au choix arbitraire des projets “directement affectés” qui seuls seront prolongés. Elle restreint la durée des prolongations autorisées à la durée de l’urgence sanitaire, alors que dans certaines disciplines les projets seront affectés sur une durée beaucoup plus longue. Enfin, s’il est normal que ce projet de Loi ne contienne pas de mesures budgétaires, une simple « autorisation” de prolongation donnée à des établissements déjà financièrement exsangues ne fera que susciter de faux espoirs.  Elle doit être accompagnée à des annonces budgétaires précisément chiffrées de la part du gouvernement.

Afin de peser dans le débat parlementaire et d’encourager les parlementaires à demander au gouvernement un engagement budgéataires permettant de financer les prolongations, 30 sociétés savantes ont écrit hier une nouvelle lettre ouverte à une sélection de parlementaires. Ce document inclut en annexe une estimation des coût de ces prolongations et une proposition d’étalement sur 3 ans de leur financement.

Lettre en intégralité : document .pdf

Précaires de la police, précaires de l’ESR : même combat ?

Lien

  • Annexe au rapport, Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne, 12 mai 2020