La LPPR, une loi sans chercheuses. Sur la note Vigilance égalité du HCEfh

La fabrique de la loi #20

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Pour établir une note Vigilance égalité au sujet de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a auditionné jeudi 10 septembre quatre chercheuses et un chercheur. Academia analyse pour vous le contenu de cette table ronde dont se dégage un message univoque :

« Ni la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, ni celle d’une approche du genre dans la recherche, ni l’objectif prioritaire d’attirer les jeunes filles vers les sciences ne sont manifestement pris en compte » dans la LLPR.

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C’est la rentrée : Dr. Animula n’a plus de bureau

https://www.flickr.com/photos/bibliotequescat/11098726856/in/photolist-hUKSPA-7w3E4o-8GAD1x-bZYBgG-6nPBXk-bmwFnQ-82mFsT-4uTxr5-2nsFX-8Mi2Ez-aRWE6x-aRWTyB-bNgMAe-a9Znjh-6QQtUZ-bjk9N4-AEMXLA-PEMnB-dsMgZG-nQjjva-6VdENH-5nNLhr-4mxxtE-AJ2V1j-mHsJJK-iWvDRY-d2KqvS-2FUu8-5FzqxL-2itTS2-836dHv-4awsdb-6hF1WE-2kyGgz-fKJW6s-b6PLXa-vov5zm-5ScSoD-f92xj-FPgQRr-d1Yndb-6Bpost-79Nsyg-64Jk8L-6M6LRA-KEXEV-4BfeuX-t2dLd-pz73sY-Nhyeh

Ceci n’est pas un bureau (© Jordi Casañas, 2017)

 

Loi recherche &c. Nomination de la rapporteure et des rapporteurs-adjoints

La loi Programmation de la recherche 2021-2013 vient d’arriver au Parlement dans une version remaniée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/programmation_recherche_2021_2030

À l’Assemblée, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné en son sein comme rapporteur Danièle Hérin (LREM), professeure d’université retraitée et présidente de Montpellier 2 Sciences et techniques de 2008 à 2012. Députée de l’Aude, elle est membre de la Ses adjoints sont

Nous avons donc un triumvirat méditerrannéen d’universitaires et un connaisseur des attelages publics-privés, toustes La République en Marche, ce qui semble étonnant.

Selon nos informations, leur rapport est à rendre pour début septembre, avec examen des amendements en commission le 14 septembre et en séance (hémicycle) à partir du 21 septembre.
Au Sénat, le calendrier parlementaire est différent car la Chambre Haute est renouvelable par moitié tous les 3 ans et cette année une élection a lieu le 27 septembre. Pour cette raison, la session parlementaire ne reprendra que  le 1er octobre avec l’élection du Président-e et l’installation des différentes commissions (président-es, bureau)1
Les rapporteur-e-s pour la LPPR ne peuvent donc pas être nommé-es au Sénat.
La date d’arrivée de la Loi Programmation au Sénat demeure encore incertaine, le gouvernement ayant très peu de créneaux pour l’inscrire au calendrier (semaines en gris dans le calendrier).   Les incontournables projet de loi finance de  la Sécurité Sociale (PLFSS)  et Projet de loi de finance 2021 (PLF 2021 – auquel sera joint le plan de relance) sont à voter avant la fin de l’année2.
  1. Calendrier de renouvellement des instances du Sénat : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_renouvellement_instances_21_juillet_2020.pdf. []
  2. Calendrier des Séances : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_oct_dec_2020.pdf. []

Pan, c’est parti ! Dépôt du projet de LPPR à l’Assemblée

Ca y est, ils l’ont fait : en dépit d’une opposition qui approche désormais le consensus, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été examiné ce matin en Conseil des ministres, puis déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Starting, by Nico Cavallotto, 2012

Le texte du projet n’est pas encore mis en ligne – il le sera dans les prochaines heures -, mais on peut d’ores et déjà noter deux points :

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22 juillet ou la semaine prochaine ? La LPPR au Conseil des ministres

Dans sa dépêche 631753, AEF précise que l’examen de la LPPR est repoussé à la semaine prochaine. De fait l’avis du Conseil d’Etat n’a pas été rendu. La LPPR sera donc examinée après remise de l’avis.  Jusqu’à quand attendrons-nous ?

Recherche : une réforme aux antipodes des attentes du milieu scientifique

Par Sylvie Bauer, professeure des universités, présidente de la Commission permanente du conseil national des universités et Olivier Coutard, directeur de recherches au CNRS, président de la Conférence des présidentes et présidents de sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Les ambitions affichées par le chef d’Etat pour la science sont en contradiction avec le projet de loi porté par son gouvernement. Tant en matière de financement que de réorganisation du secteur.

Tribune. La place de la recherche dans le débat public et dans les transformations de la société fait l’objet de jugements très contrastés de la part de nos responsables politiques. Ainsi un candidat à l’élection présidentielle déclarait-il au printemps 2017 que «nous ne parviendrons à véritablement faire entrer [la France] dans le siècle qui vient, et à aller de l’avant qu’en reconnaissant la part que jouent la connaissance, la recherche, l’innovation, l’enseignement au cœur de la promesse de progrès qui est celle de la République». A l’inverse, un éminent responsable politique déplorait récemment, «en privé» mais devant des journalistes du Monde qui l’ont rapporté, que «le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste. Cela revient à casser la République en deux».

C’est tantôt beaucoup d’honneur, tantôt beaucoup d’indignité. Et le contraste entre ces deux déclarations est d’autant plus frappant qu’elles émanent… du même homme : l’actuel président de la République. Ses derniers propos rappellent tristement ceux d’un ancien Premier ministre prétendant disqualifier les recherches sur les trajectoires de radicalisation au motif qu’«expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser». De la part d’hommes d’Etat par ailleurs raisonnablement avisés, cette instrumentalisation de la science et des chercheurs dans le débat public est inquiétante.

Financement au long cours

Mais tenons-nous en aux déclarations flatteuses du chef de l’Etat plaçant la recherche au cœur de la promesse républicaine et demandons-nous comment apprécier à cette aune exigeante le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le 7 juin.

En matière de financement, d’abord, il aura donc fallu attendre l’avant-dernier budget du mandat présidentiel pour qu’un «effort inédit depuis l’après-guerre» soit enfin annoncé… à l’horizon 2030 ; entre-temps, le budget de la recherche depuis le début de ce mandat a au mieux stagné. Le Cese, rejoignant en cela de très nombreuses prises de position au sein du monde académique, a d’ailleurs noté dans son avis rendu le 24 juin que la programmation financière annoncée dans le projet de LPPR «n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face» et que l’investissement public dans la recherche doit croître beaucoup plus rapidement que le projet de loi ne le prévoit. De surcroît, celui-ci n’accorde qu’une place insuffisante au financement au long cours de la recherche exploratoire.

Rappelons ensuite une évidence : la recherche, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui la font. Or ce projet de loi «de programmation» n’apporte aucune réponse à la situation unanimement dénoncée de pénurie de personnels scientifiques, toutes catégories confondues, qui s’aggrave continûment depuis presque deux décennies. Il autorise les établissements à recruter davantage, mais sans leur en donner les moyens financiers. Il multiplie les contrats de travail précaires plutôt que d’offrir de réelles perspectives d’emploi scientifique stable aux très nombreux jeunes professionnels de grande qualité et excellemment formés qui y aspirent.

Débureaucratisation

En matière d’organisation de la recherche, la débureaucratisation unanimement espérée, et d’ailleurs annoncée, n’est pas au rendez-vous. Rien sur l’instauration d’une pluriannualité des crédits, qui mettrait fin à l’effervescence administrative stérile qui accable laboratoires et établissements chaque fin (et début) d’année. Rien plus généralement sur la simplification de la gestion au jour le jour des laboratoires, qui supposerait la mise en place d’une organisation fondée sur la confiance, complétée bien sûr par la possibilité de contrôles a posteriori, au lieu de la prolifération sans limite de procédures bureaucratiques absurdes. A tout cela s’ajoute le renforcement du financement de la recherche par appels à projets, l’incitation à la prolifération d’établissements expérimentaux et la perpétuation annoncée de la frénésie de reporting alimentée par des établissements toujours davantage préoccupés de benchmark et de communication. L’ensemble ne répond en rien à la situation actuelle calamiteuse dans laquelle une part considérable de l’énergie collective de la communauté scientifique est absorbée par des tâches administratives vaines, au détriment de ses missions fondamentales de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

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LPPR : piètre projet pour une grande ambition. La CP-CNU s’oppose à ce projet

La CP-CNU s’élève contre le passage en force de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), alors que ce projet de loi fait l’objet d’une large contestation au sein de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le calendrier, extrêmement contraint, ne permet pas de véritable concertation.

Le projet de loi, tel que présenté actuellement, ne répond pas aux besoins de l’Université, que ce soit en termes budgétaires ou statutaires. Par ailleurs, il est de nature à menacer les fondations même de l’Université.

Budget : un effort insuffisant

Sur le plan budgétaire, pourtant au fondement même de cette loi de programmation,
clairement, la promesse n’est à la hauteur ni des ambitions ni des enjeux. La CP-CNU
rejoint les analyses auxquelles sont parvenues d’autres institutions, notamment le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental .

Les 5 milliards d’euros annoncés à l’horizon 2030 ne permettent pas de répondre à
l’ambition (1% du PIB affecté au financement direct de la recherche sur fonds publics). Au mieux, ils ne combleraient qu’environ le tiers du retard constaté, à la condition que les gouvernements successifs tiennent ces engagements sur dix ans.

La programmation annoncée concrétise le choix politique de porter l’effort budgétaire en faveur de la recherche, via un processus d’appels à projets, au moyen d’une revalorisation significative des crédits gérés par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Quand bien même cette augmentation permettrait d’atteindre des taux de succès comparables à ceux observés hors de nos frontières, elle ne répond pas aux besoins en crédits récurrents qui doivent permettre le fonctionnement quotidien des unités de recherche et la réalisation des investissements nécessaires au développement des activités de recherche. L’amélioration des mécanismes d’environnement des contrats n’y pourvoira pas et peut même accentuer,
en fonction des pratiques des établissements, les différences de situations entre les
personnels.

Statuts : quels statuts pour quelles carrières ?

Sur le plan statutaire, la CP-CNU s’oppose à la mise en place des chaires de professeur ou directeur de recherche junior ainsi que des CDI de mission scientifique. Il s’agit dans les deux cas d’une mise à mal du statut de fonctionnaire d’État ; ces dispositifs instaurent des règles dérogatoires au principe du recrutement par concours d’Etat. La titularisation prévue à l’issue des “chaires junior” s’affranchit de l’examen de la qualité de l’activité scientifique par une instance nationale. Ces chaires et les CDI de mission ne feront que renforcer la précarité des enseignants-chercheurs, et des chercheurs en développant la contractualisation au détriment de la création d’emplois pérennes. Seule l’augmentation des financements récurrents des universités et des laboratoires, assortie de l’ouverture conséquente d’emplois et de la revalorisation du traitement sera à même de renforcer l’attractivité de notre métier. La CP-CNU regrette que les revalorisations ne soient précises que sur les débuts de carrière. Au-delà, le projet ne traite pas des questions essentielles telles que le blocage des carrières des Maîtres de Conférences ou la stagnation des rémunérations.

Diplômes : une privatisation sur ordonnance ?

La CP-CNU exprime ses plus vives inquiétudes concernant la possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat, faisant
craindre le risque d’une privatisation partielle de l’enseignement supérieur. Dans tous les cas, il n’est pas concevable qu’une telle évolution soit réalisée par la voie des ordonnances.

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La CP-CNU affirme son attachement à la recherche académique sous toutes ses formes. Elle manifeste son opposition quant au développement d’une recherche ayant pour seuls tropismes les demandes à courts termes des acteurs socio-économiques, négligeant le temps long nécessaire au développement de la connaissance.

Liens :

 

Dans Ouest-France. Loi Recherche : nous ne voulons pas de loi, mais un budget à la hauteur des enjeux

Des universitaires sont mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de loi avancé par le gouvernement. Des enseignants-chercheurs signent un texte qui présente les raisons de leur rejet de ce projet de loi. « À l’instar des hôpitaux, l’heure est très grave pour les universités, ses usagers étudiants, ses personnels enseignants, chercheurs, techniciens, administratifs, dont les missions d’enseignement et de recherche sont en danger »

https://www.ouest-france.fr/politique/point-de-vue-loi-recherche-nous-ne-voulons-pas-de-loi-mais-un-budget-a-la-hauteur-des-enjeux-6896696

Loi Recherche : le compte n’y est pas !

La Marseillaise, dans son édition du 7 juillet 2020, publie une tribune commune à Facs et labos en lutte et à Academia. La LPPR passerait en Conseil des ministres le 15 juillet, en dépit des innombrables tribunes publiées. Un seul mot d’ordre : rendez-vous demain à l’espace Pierre-Vidal Naquet  !

LPPR : L’Assemblée des directions de laboratoires donne son Avis

Nous, directrices et directeurs de laboratoires représentatifs de l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche publics français, nous sommes réunis en assemblée le 5 mars dernier afin de contribuer aux débats en cours au sein de la communauté scientifique sur la « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR). Dans un communiqué issu de cette assemblée, puis dans une lettre adressée le 25 mai à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons alerté quant aux risques majeurs auxquels nous exposerait un projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins des laboratoires. C’est en tant que témoins et acteurs situés à des positions clefs de l’ESR, faisant de la recherche tout en étant responsables de sa bonne administration, que nous avons analysé les différents documents concernant la LPPR (projet de loi, rapport annexe, exposé des motifs et étude d’impact) devant être présentés en Conseil des ministres puis soumis au Parlement dans les semaines ou mois à venir.

Nous ne partageons qu’en partie le diagnostic sur l’état de l’ESR justifiant la LPPR – d’autant plus que le projet a été élaboré avant la crise sanitaire et ne prend pas en considération les errements que celle-ci a révélés – et considérons que les mesures prévues ne répondent pas, ou très mal, aux problèmes actuels. Nous considérons même qu’elles ne feront qu’accentuer une situation qui nuit d’ores et déjà gravement au fonctionnement correct des laboratoires et donc à l’avenir de notre société dans son ensemble. Notre avis sur l’actuel projet de LPPR rejoint donc ceux qu’ont récemment exprimés plusieurs voix institutionnelles (la C3N, la commission des affaires culturelles du Sénat, le CTMESR, le CT-U ou encore le CESE) : ce texte ne résoudra aucunement les difficultés engendrées par plusieurs décennies de désinvestissement et d’accentuation des logiques de financement sur projet et de mise en compétition des individus et des structures de recherche.

La LPPR prétend inverser la politique de sous-financement actuel de la recherche en France. C’est là un objectif que la communauté scientifique n’a eu de cesse de rappeler : la France, à la différence de nombreux pays européens et de l’OCDE, est loin d’investir à hauteur de 3 % du PIB, dont 1 % en faveur de la recherche publique, suivant les objectifs fixés par le processus de Bologne. Ce sous-investissement se traduit par une diminution permanente de l’emploi et des moyens scientifiques de la recherche publique depuis vingt ans, au point d’atteindre, avec 0,76 % du PIB, le niveau le plus bas depuis quarante ans1. Cependant, la programmation budgétaire annoncée dans la loi ne prévoit d’atteindre cet objectif des 3 % du PIB qu’à l’horizon 2030. Les augmentations portant sur 2021 et 2022, les seules qui engagent vraiment le gouvernement actuel, sont symboliques. Or c’est immédiatement que le rattrapage doit être entrepris par des engagements financiers à la hauteur : c’est à cette seule condition que notre pays sera en mesure de répondre aux grandes questions concernant son passé, son présent et son futur.

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  1. Il faut remonter à 1981 pour trouver ce niveau de financement ; https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire/ []

Stop LPPR ! Rassemblement de lutte et de fête le mercredi 8 juillet

Le mercredi 8 juillet 2020,  de 11h à 15h à l’esplanade Vidal-Naquet à Paris, le projet de Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR), contre lequel nous nous battons depuis le mois de décembre, devait passer en Conseil des ministres. Le calendrier prévu est bouleversé par un « remaniement ministériel » qui assure la continuité des politiques entamées en 2017.
Peu importe !
Nous serons là, comme prévu, avec un magnifique programme !

11h00-11h30 – On donne de la voix contre la LPPR !

Pour vous préparer, vous retrouvez ici les paroles et enregistrements pour répéter nos chants militants, seul·e ou en groupe.
Ce sera également l’occasion de retrouver la célèbre flashmob des Facs et Labos en Lutte.

11h30-12h00 : Prises de parole

Pas de bon rassemblement militant sans quelques prises de paroles qui redonnent courage, espoir et détermination 🔥
Au fait, avez-vous vu les discours prononcés lors des rassemblements de juin, ou lors de la grande manifestation parisienne du 5 mars ?

En plus des représentant·es des organisations syndicales et du comité de mobilisation des Facs et Labos en Lutte, nous aurons notamment le plaisir d’écouter Lauren Bastide et Bruno Canard.

12h00-12h30 : On donne de la voix contre la LPPR ! (Bis)

Parce qu’on ne se lasse pas de chanter notre colère !
Et puis, il faut bien que le ou la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche puisse apprendre nos chants !

12h30-12h45 : Prises de parole

Les collectifs de lutte qui composent les Facs et Labos en Lutte sont divers. Ce sera l’occasion d’écouter notamment les Revues en Lutte et de discuter de la poursuite du combat contre la politique xénophobe dite « Bienvenue en France ».
Les parlementaires qui défendent le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche seront également à nos côtés.

12h45-13h45 : Pique-Nique de lutte

Apportez à manger, le comité de mobilisation se charge des boissons !

C’est un quoi un pique-nique de lutte ?
Le meilleur des pique-niques bien sûr ! Venez et vous verrez 😉

13h45-14h15 : Prises de parole

Les sociétés savantes et de grands noms de la recherche nous apportent leur soutien.
Monique Pinçon-Charlot, Henri Sterdyniak et bien d’autres seront là !

14h15-15h30 : MUSIQUE !

L’après-midi commencera en concert et pourra se prolonger aussi longtemps que nous le voudrons !

Nous écouterons la fanfare de Paris 8, mais aussi Vedat Allak et Frieder Licht en duo (membres du groupe ZaZlooz).

Ce grand rassemblement militant et festif démontrera une fois de plus notre rejet radical de la LPPR et notre détermination à construire enfin un grand service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvert à tou·tes et débarrassé de l’exploitation des précaires.

Ce dernier rendez-vous avant ceux de la rentrée est crucial dans notre calendrier de lutte ! Soyons nombreuseux !

LPPR : motion de la section CNU 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l’environnement

La section 37 a pris connaissance du projet de loi de programmation de la recherche pluriannuelle et tient à exprimer sa ferme opposition à ce projet qui constitue une menace pour la réussite, le rayonnement et l’indépendance de la recherche publique française. Elle s’oppose notamment à :

  • L’article 2 qui renforce le budget des grands appels à projets nationaux, et notamment de l’ANR, au détriment des crédits de base des établissements qui sont nécessaires au développement d’une véritable politique scientifique sur le long terme. La section déplore que la répartition des crédits public/privé ne soit pas précisée dans les prévisions de budget. Elle souhaite réaffirmer le besoin de soutenir la recherche publique et fondamentale par une augmentation significative des crédits récurrents accompagnée d’un taux de réussite aux grands appels à projets. La compétition à outrance nuit à la recherche en niant son caractère fondamentalement collaboratif.
  • L’article 3 qui prévoit la création d’une nouvelle voie de recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs par le dispositif dit des « tenure tracks » qui renforce la précarité des chercheurs et crée un système à deux vitesses pour l’accès aux fonctions de Professeur des Universités et de Directeur de recherche. La section est également totalement opposée à cette nouvelle voie de recrutement qui court-circuite l’étape nationale de qualification par les sections CNU et favorise le clientélisme local. Sur la base de ce qui est observé dans les pays qui utilisent ce dispositif, la section s’inquiète enfin des conséquences de ce nouveau dispositif sur la carrière des femmes à une période de leur vie où elles seraient amenées à devoir allier carrière professionnelle et parentalité (congés maternité, adoptions …).
  • L’article 5 qui contribue à une plus grande précarisation des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • L’article 14 qui permet la mise en place de primes d’intéressement pour les personnels impliqués dans la recherche partenariale. Ce dispositif va à l’encontre de l’indépendance de la recherche publique et ne peut que renforcer les risques de conflits d’intérêt.

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Motion du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris (LPENS) sur le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR)

Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, membres du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.

La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées comme les preconisations du CESE, la motion de la CPCN et les recommandations du CN (INSMI). Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires.

Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS/ITA pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.

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