Le CNESER rejette la réforme INSPÉ

Le CNESER du jeudi 8 juillet, réuni en formation permanente, doit émettre un avis sur la « soutenabilité » des offres de formation des INSPE en charge de mettre en œuvre la réforme de la FDE.

Les enjeux de la « réforme » de la formation des enseignant·es et des CPE étaient d’« attirer » des candidat·es, de « mieux former » et de « mieux recruter ». Les dossiers présentés prouvent qu’on en est loin. L’évolution de la formation se traduit finalement par la précarisation des étudiant·es, les inégalités de traitement, la fragilisation des équipes de formateurs et de formatrices, la désorganisation du schéma de formation et un localisme généralisé. 

La logique d’économies à tout prix l’emporte sur les considérations pédagogiques, la qualité et la pertinence de la formation et a pour conséquences :

  • Une insécurité des parcours de formation des stagiaires qui seront projetés à la rentrée d’une maquette de formation à une autre, inadaptée à leurs besoins ;

  • Une concurrence de fait qui s’instaure entre masters MEEF rendus dissuasifs par la charge de travail et une faible plus-value et masters disciplinaires pouvant intégrer des préparations aux concours ;

  • Des inégalités fortement développées selon les territoires, les INSPÉ et les sites avec maquettes, moyens et modalités de stage et de suivi très variables.

Le CNESER estime que cela conduira à une désarticulation des dimensions professionnelle et universitaire de la formation, avec une perspective de décrochage entre un premier degré « axé sur le professionnel » et un second degré « axé sur l’académique ». 

Étant donné les nombreux problèmes que pose la réforme, il sera de toutes façons nécessaire de rouvrir le chantier de la Formation des enseignant·es et CPE et d’engager rapidement de réelles négociations. 

Pour toutes ces raisons, et tout en saluant la mobilisation des équipes pour leur élaboration, le CNESER refuse de se prononcer sur les dossiers présentés aujourd’hui.

VOTES : 18 POUR / 0 CONTRE / O ABSTENTION / 3 NPPV (CPU et FO-ESR)

Signataires : SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SGEN-CFDT, l’Alternative, SUP RECHERCHE UNSA, CGT, UNEF

Le ministère veut passer en force pour disloquer statuts, rémunérations et missions. Nous ne laisserons pas passer ! Communiqué intersyndical du 29 juin 2021

Dans le sillage de la LPR, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation accumule depuis quelques mois les textes pour mettre en cause l’ensemble des statuts et de missions des personnels.

C’est inadmissible sur la forme : les réunions n’ont pu se tenir en présence de tous les participants, des réunions de présentation de ces textes ont été reportées ou annulées, les comités techniques ministériels se multiplient (pas moins de six en un mois !) dans la précipitation et l’impréparation (au point que le ministère amende parfois ses propres textes en séance), sur des projets qui impactent pourtant fortement l’enseignement supérieur et la recherche. Le boycott du comité technique ministériel du 18 juin par la grande majorité des syndicats représentés (CGT, FSU, CFDT, Solidaires et FO) a sanctionné les manœuvres ministérielles qui portent atteinte au droit des personnels d’être représentés et défendus.

C’est inadmissible sur le fond : pleins pouvoirs accordés aux présidents d’université pour les recrutements d’enseignant-es-chercheu-r-ses, chaires de professeurs juniors, RIPEC généralisant les primes au « mérite » et réintroduisant le « suivi de carrière », contrats de droit privé pour les doctorants et post-doctorants, contrats de projets pour tous les personnels impliqués dans la recherche, « CDI »  de mission sont autant de dispositifs qui, tout à la fois, attaquent les statuts, individualisent les rémunérations, généralisent la contractualisation. Les « CDI » de missions et les chaires introduisent même des reculs par rapport aux droits généraux des contractuels de la Fonction publique.

D’autres réformes accentuent simultanément les régressions : mise en place du BUT (Bachelor Universitaire de Technologie) à marche forcée (les « programmes nationaux », en réalité des empilements de « compétences », viennent de paraître pour une mise en œuvre à la rentrée) ; réforme des études de santé largement sous-financée qui ne répond pas aux enjeux et crée de fortes inégalités entre les étudiant·es selon les filières PASS ou LAS ; déstructuration des masters MEEF (de formation des futur-es enseignant-es) et mise en cause des concours d’enseignement pour les étudiants aspirant à devenir professeurs des écoles, collèges et lycées.

En parallèle la poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP institue inégalité et concurrence entre personnels des universités et des organismes de recherche.

Toutes ces réformes font aussi écho à une gestion « Covid » qui a été l’occasion de multiples atteintes aux droits statutaires des personnels, aux droits des étudiants (à commencer par celui d’avoir cours), aux missions d’enseignement. Or, la Ministre entend inscrire cette gestion dans la durée, en débloquant 22 millions d’euros pour l’« hybridation » des enseignements, en annonçant 49 « campus connectés », en prévoyant la « prolongation ou transformation » et non la disparition des dispositifs de crise.

Aucune de ces mesures ne répond aux revendications !

 D’ores et déjà des réactions ont eu lieu. Le comité technique de l’INRAE a unanimement exigé du PDG de l’Institut qu’il renonce à mettre en place chaires juniors et CDI de mission. L’ensemble des syndicats du CNRS et de l’INSERM ont fait une déclaration similaire lors du conseil d’administration de l’EPST. Des motions similaires ont été votées dans les conseils centraux de plusieurs universités, de Paris 8 à Grenoble, et dans certaines sections CNU.

Nous appelons les personnels à se rassembler partout pour faire valoir leurs revendications :

→ revalorisation du traitement indiciaire

→ titularisation de tous les contractuels sur missions pérennes qui le souhaitent et création de tous les postes nécessaires !

→ maintien des diplômes et concours nationaux qualifiants : abandon du BUT, abandon de la réforme de la formation des enseignant-es et ouverture de véritables négociations !

→ arrêt de l’individualisation des rémunérations et de la mise en concurrence du personnel : abandon du RIFSEEP, retrait du RIPEC !

→ arrêt de la contractualisation du personnel et de la mise en cause des statuts : abandon de toutes les mesures LPR en ce sens, notamment les chaires de professeurs juniors, les contrats de projets, les « CDI » de mission !

→ mesures de rattrapage des dégâts occasionnés par le « distanciel » à la transmission des connaissances chez les lycéens et étudiants, avec les dotations budgétaires pour ce faire !

→ réouverture de toutes les universités avec tous les cours, CM, TD, TP en présentiel dans le respect des maquettes !

Non à la dégradation de nos missions, statuts et rémunérations !
Non à la « virtualisation » de l’enseignement !

À Paris rassemblement devant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, rue Descartes, le

6 juillet, à 11heures

Signataires : FERC CGT, FSU, FO ESR, SUD Éducation et SUD Recherche EPST

« Mener ensemble la lutte pour un enseignement supérieur gratuit et émancipateur au service de l’ensemble de la société ». APPEL du Congrès d’orientation 2021 du SNESUP-FSU à Rennes 2, 17 juin 2021

Plus d’une centaine de délégué·es ont convergé à Rennes du 15 au 17 juin pour débattre, faire vivre la démocratie du SNESUP-FSU et envisager l’avenir.

 Pour faire face aux défis auxquels nos sociétés sont confrontées pour le présent et l’avenir, il y a plus que jamais besoin d’étendre et de diffuser largement les connaissances. L’ESR est un lieu de production et de diffusion de ces connaissances, et de développement de l’esprit critique des générations futures. Ce rôle doit être exercé dans le cadre d’un service public accessible à toutes et tous, y compris aux étudiant·es étranger·es. Il doit être assuré par des personnels titulaires, dont le statut garantit l’indépendance vis-à-vis des pressions des lobbies politiques, religieux, économiques, etc., leur permettant ainsi de travailler à l’intérêt général. Le SNESUP-FSU réaffirme à cet effet la nécessité de préserver les libertés académiques en enseignement et en recherche.

Depuis 2017, les multiples réformes conduites par le gouvernement vont à l’encontre de cet intérêt général :

  • la loi ORE, Parcoursup et “Bienvenue en France” ont entraîné une aggravation de la sélection sociale pour les étudiant·es et l’augmentation des frais d’inscription ;
  • la loi de transformation de la fonction publique destinée à « manager » le service public comme une entreprise a de lourdes conséquences sur les personnels de l’ESR; l’ordonnance permettant la création d’établissements expérimentaux (EPE) dérogeant à de nombreuses règles du code de l’éducation met en péril la démocratie universitaire et les droits des personnels ;
  • la loi de programmation pour la recherche publiée contre l’avis de la majorité de la communauté universitaire ne répond pas au sous-financement de la recherche, poursuit la destruction des statuts des EC sur fond de concurrence généralisée par l’ouverture de la contractualisation avant titularisation et annonce la fin de l’évaluation par les pairs au profit du chef d’établissement ;
  • la réforme de la FDE qui dégrade la formation, qui précarise les étudiant·es et l’entrée dans le métier et qui tend à « sortir » la FDE de l’université.

Ce gouvernement mène également sa politique sous des formes plus insidieuses, sans textes de loi, mais tout aussi nocives :

  • insuffisance criante des dépenses de l’état en matière d’ESR ;
  • poursuite de l’étranglement financier des établissements ;
  • développement des financements sur appels à projet attribués sous condition de restructurations institutionnelles des établissements, ou sous condition de conversion des enseignements à distance ;
  • absence d’investissement dans la rénovation et la construction des établissements pour accueillir des effectifs étudiants de plus en plus nombreux ;
  • absence de création de postes de titulaires malgré l’urgence et le large sous-encadrement.
 Les conséquences sont nombreuses et délétères pour les personnels et fortement dénoncées par le SNESUP-FSU dans toutes les instances où il est présent :
  • précarité des personnels qui s’étend et salaires bloqués;
  • développement d’un management autoritaire, encore renforcé  désormais par la politique de primes différenciées à la performance, qui aiguisent concurrence et conflits dans les équipes et induisent comportements contraires à l’éthique;
  • conditions de travail de plus en plus dégradées pour tout le monde, souffrance au travail qui se développe encore et toujours, au détriment de la santé des personnels en sous-effectif criant;
  • les femmes sont particulièrement touchés et les plans d’égalité en cours de déclinaison dans les établissements risquent d’être insuffisants alors qu’il y a urgence à lutter pour l’égalité et contre les violences sexistes et sexuelles.

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« Assurer l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur, principe constitutionnel ». Lettre au Premier ministre de l’intersyndicale ESR, 18 mai 2021

« Confinements, virage numérique et attaque contre les libertés académiques : quel enseignement supérieur et quelle recherche voulons-nous ? » Position de SUD éducation

Les politiques néo-libérales de gestion du service public ont conduit aux dysfonctionnements et aux inégalités criantes que dévoile au plus grand nombre l’épidémie de Covid-19. Aujourd’hui, les situations d’urgence que nous constatons dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (détresse des étudiant-e-s, précarisation accrue des personnels, perte de sens) imposent non seulement la critique de la succession des réformes délétères subies, mais aussi la construction d’un horizon collectif de revendications révolutionnant son fonctionnement.

1. Une succession de réformes néolibérales dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)

Les récentes réformes (mise en place de la sélection en master en 2017, ORE-Parcoursup en 2018 ou encore le baccalauréat dit Blanquer en 2019) ont contribué à accentuer les inégalités d’enseignement dans le supérieur. Parcoursup renforce la sélection sociale et scolaire dans l’accès aux filières les plus demandées. Cela accentue la mise en concurrence des candidat-e-s, mais aussi des formations du supérieur. Cette réforme, comme celle du bac Blanquer, vise une individualisation des parcours. Or, la sociologie de l’éducation montre que plus l’éventail de choix est large, plus les inégalités se structurent en fonction du capital scolaire de la famille des élèves et étudiant-e-s.

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Racisme d’État : les « Sages » républicains se réunissent en non-mixité

Il y a quelques jours, le Sénat a remis dans son agenda l’interdiction pour les femmes portant le voile d’accompagner des enfants lors de de sorties scolaires. Aujourd’hui, les “Sages” ont adopté un nouvel  amendement puant relatif au projet de loi “contre les séparatismes”1.

Sous le nom explicite d’“amendement UNEF”, il prévoit que l’organisation de réunions en non-mixité racisée devienne un argument politique pour requérir la dissolution administrative à l’encontre des associations et “groupements de fait”. Outre le fait que ce choix d’intitulé explicite semble inscrire dans la loi la haine des syndicats étudiants, son contenu vise une pratique de lutte spécifique et laisse encore une fois entendre que les antiracistes sont les vrai∙e∙s racistes.

Nous réaffirmons notre soutien total à l’UNEF qui subit depuis des semaines les attaques racistes et réactionnaires des responsables politiques et du gouvernement. Nous sommes révolté·e·s et très sincèrement effrayé·e·s par le virage fasciste que prend la sphère politique française.

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  1. https://www.mediapart.fr/journal/france/020421/amendement-unef-au-senat-la-gauche-tombe-dans-le-piege?onglet=full… []

La direction du CNRS, missionnée par le ministère, envisage de réduire la proportion de membres élu·e·s dans les sections du Comité national. Communiqué intersyndical, 30 mars 2021

Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 30 mars 2021

Les organisations syndicales représentatives du personnel du CNRS ont été informées des intentions très graves de la direction du CNRS concernant un projet de réforme du Comité national de la recherche scientifique, lors d’une rencontre le 19 mars 2021 avec A. Schuhl, Directeur général délégué à la Science. À la demande de la ministre, la direction du CNRS est missionnée pour rendre, d’ici le début de l’été, des propositions de modifications de la composition et des missions des sections du Comité national. À cette occasion, la direction du CNRS souhaite réduire la proportion à moitié de membres élu-e-s dans les sections au lieu de deux tiers actuellement, en diminuant la part des enseignant·e·s-chercheur·euse·s élu·e·s.

Le Comité national est une instance qui représente l’ensemble de la communauté scientifique académique. Sa composition et son mode de fonctionnement visent à garantir l’indépendance de la recherche par rapport aux intérêts politiques et économiques, ce qui suppose de s’assurer de sa diversité et de sa qualité, mais aussi de son organisation démocratique. En particulier, le Comité national est, et doit rester, indépendant de la direction du CNRS. C’est pourquoi les sections du comité national sont composées d’un tiers de membres nommé-e-s et de deux tiers de membres élu-e-s issu-e-s de l’ensemble de la communauté scientifique : chercheur·euse·s du CNRS, mais aussi d’autres organismes nationaux de recherche, enseignant·e·s-chercheur·euse·s des établissements d’enseignement supérieur, ingénieur·e·s et technicien·ne·s. La proportion de deux tiers de membres élu·e·s est essentielle pour garantir la diversité et la représentativité de la communauté scientifique et l’indépendance et le rôle du Comité national.

Les organisations syndicales signataires s’opposeront à toute diminution du nombre et de la proportion de membres élu·e·s.

SNCS-FSU, SGEN-CFDT Recherche EPST, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNPTES

Quand les syndicats professionnels de l’INRAE soutiennent les étudiantEs !

Sur le front des luttes sociales et étudiantes dans l’ESR, professionnel(le)s et étudiant(e)s font maintenant bloc comme en témoigne l’INRAE !

Alors que la direction de l’établissement cherche à décrédibiliser les étudiant(e)s en les accusant d’une action violente, les personnels de l’INRAE s’insurgent et s’unissent pour rappeler le pacifisme de l’engagement étudiant ; dénonçant par là-même la tendance de la direction du site de Grignon à déplacer le curseur de la violence. La vraie violence n’est-elle pas de mettre en vente une partie du site d’AgroParisTech sans impliquer ni les étudiant(e)s, ni les personnels ?

Soutien à l’UNEF. Devant une « politique qui vise à stigmatiser et à réprimer les organisations représente des atteintes graves aux libertés publiques, nos organisations ne se laisseront pas intimider ». Communiqué intersyndical, Paris-8, 19 mars 2021

L’université Paris 8 Vincennes/St-Denis (Seine-Saint-Denis) en grève, le 12 février 2020. (Crédit: Alexis Morel/ France Info)

Paris, le 19 mars 2021

Face aux multiples attaques et menaces qui s’abattent sur l’UNEF, nos organisations
s’insurgent contre l’acharnement et la démesure des attaques d’une rare violence qui
visent une organisation syndicale mobilisée pour la jeunesse et les étudiant-es en
grande difficulté dans cette période de crise sanitaire.
Nous condamnons les attaques initiées par l’ancien ministre de l’intérieur,
Christophe Castaner, et l’escalade à laquelle se livrent la droite et l’extrême droite
faisant peser sur les dirigeant-es de l’UNEF des risques inconsidérés.
Nous dénonçons la montée de la criminalisation de l’action syndicale et les mesures
et projets de lois liberticides imposées par ce gouvernement.
Cette politique qui vise à stigmatiser et à réprimer les organisations représente des
atteintes graves aux libertés publiques.
Nos organisations ne se laisseront pas intimider et continueront sans relâche à
s’organiser pour défendre toutes celles et tous ceux qui subissent les inégalités.

CGT – FSU – Solidaires

#ResistESR

Attaques contre des universitaires : le SNESUP-FSU écrit à la ministre F. Vidal

Academia reproduit ici la lettre du SNESUP-FSU à Frédérique Vidal, publiée initialement sur leur site.

Madame la Ministre,

Le SNESUP-FSU, attaché aux libertés académiques indispensables pour faire avancer les débats scientifiques suivant des démarches partagées, comme aux institutions garantissant ces libertés, déplore leur mise en cause dans des interventions médiatiques politiques qui ont abouti à fragiliser l’Université et à attiser les tensions de toutes parts.Vous avez exprimé récemment votre attachement sans faille à la protection de l’ensemble des enseignants-chercheurs et des agents du ministère.

À notre connaissance, vos déclarations ont été très vite suivies de l’attribution de la protection fonctionnelle à des enseignants de l’IEP de Grenoble dont les noms ont été diffusés sur internet accompagnés de propos injurieux ou accusatoires.En parallèle un grand nombre d’enseignants du supérieur sont exposés de façon similaire depuis une quinzaine de jours sur un site web qui les accuse d’être « complices de l’Islam radicale » (sic) et de « pourrir l’université et la France ». Certains de nos collègues craignent en conséquence pour leur intégrité. Les organismes et les établissements disposent des éléments sur cette attaque calomnieuse. Un certain nombre ont informé leurs agents concernés de leur soutien et des démarches à suivre pour bénéficier de la protection prévue par l’article 11 de la loi 83-634, notamment pour la prise en charge de frais d’avocat ou pour des mesures spécifiques suite à des menaces. Mais les autres n’ont pas alerté leurs agents. Le retrait de la page diffamant les agents aurait été demandé à son auteur et à son hébergeur mais à ce jour les propos diffamatoires sont toujours visibles.

Fin novembre un tweet du député Julien Aubert toujours accessible en ligne désignait déjà nommément sept collègues « coupables » d’« islamo-gauchisme ». D’après la question écrite n° 21254 d’un sénateur1 une maitresse de conférences ainsi visée a essuyé un refus d’octroi de la protection fonctionnelle de la part de la présidence de son établissement sur la base d’une consultation de vos services.

Face à ces discordances, le SNESUP-FSU rappelle que le droit des agents à être défendu par l’administration n’est pas à géométrie variable. La loi prévoit l’obligation de les défendre indépendamment de l’origine des attaques. La circulaire du 2 novembre 2020 sur le renforcement de la protection des agents publics rappelle que la PF est une obligation pour l’employeur public pour ne pas laisser l’agent sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à son intégrité. Elle indique qu’« en cas de diffamation, de menace ou d’injure véhiculée sur les réseaux sociaux visant nominativement un fonctionnaire ou un agent public, il est demandé à l’employeur d’y répondre de manière systématique », et elle poursuit par des actions concrètes à entreprendre.

La circulaire enjoint chaque administration à communiquer largement à ses agents sur les dispositions prises – ce qui reste donc à concrétiser – et à mettre en place un dispositif permettant de recenser les attaques, les protections fonctionnelles accordées et refusées, et les mesures de protection mises en œuvre. Par conséquent le SNESUP-FSU souhaiterait avoir connaissance du dispositif mis en place, et du bilan des actions entreprises qui devait être transmis début 2021 au ministère chargé de la FP.

La circulaire demande aux ministres de garantir la mobilisation à tous les niveaux de l’administration en ajoutant « nous vous demandons de vous assurer que les agents concernés bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur ». C’est pourquoi le SNESUP-FSU vous demande donc de vous assurer que c’est bien le cas pour les agents du ministère victimes des attaques précitées, qu’un bilan des mesures prises et des éventuels refus de protection soit établi et lui soit communiqué (ou diffusé).

Nous attirons enfin votre attention sur la situation des étudiants, notamment les doctorants, qui se retrouveraient attaqués ou menacés dans le cadre de leur participation à des travaux de recherche ou de formation sous la responsabilité d’une administration. Il importe qu’ils sachent compter sur le soutien de celle-ci même en l’absence de lien contractuel. À cet effet, nous souhaiterions savoir la nature de la protection sur laquelle ils peuvent compter et les modalités pour en bénéficier.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Anne ROGER – Christophe VOILLIOT
Co-secrétaires généraux du SNESUP-FSUPhilippe AUBRY
Secrétaire général adjoint du SNESUP-FSU
__________________________
1 JO du 4 mars, https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210321254.html

Le tribunal administratif de Paris donne raison à la CGT contre le MESRI. Communiqué intersyndical CGT, 11 mars 2021

Communiqué de la FERC-CGT (SNTRS-CGT, CGT FERC-SUP, CGT INRAE) et de l’UFSE-CGT

 Chère collègue, cher collègue,

Non, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas le droit d’écarter la CGT, deuxième organisation syndicale représentative, des réunions du suivi du protocole d’accord portant sur les carrières et les rémunérations des personnels.

Madame la ministre n’a pas le droit de choisir ses interlocuteurs dans les négociations. Son choix s’était porté sur le SGEN-CFDT, le SNPTES et l’UNSA qui, au terme de discussions pour le moins déséquilibrées entre les différents syndicats et le ministère, avaient conduit ces seules organisations syndicales à signer le protocole d’accord « rémunération et carrières » le 12 octobre 2020 à Matignon en présence du premier ministre Jean Castex.

Le site du ministère arbore fièrement : « Loi de programmation de la recherche 2021-2030 : Un accord historique sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur a été conclu à l’hôtel de Matignon, le 12 octobre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord détermine les modalités du plus important plan de revalorisations salariales à destination des chercheurs, des enseignants-chercheurs et de l’ensemble des personnels qui font vivre la recherche publique en France. »

Cette signature avait été obtenue par le ministère en faisant miroiter de réserver les négociations sur les mesures RH aux seules organisations signataires et ce sur une période allant de 2021 à 2030 ! La signature de ce protocole ayant pour but d’exclure les syndicats dont la combativité ne convenait pas à la ministre et son ministère.

Le tribunal administratif dans son jugement du 9 mars 2021 expose que les négociations sur les carrières et les rémunérations sont bien des prérogatives de toutes les organisations syndicales représentatives. Elles ne sont pas réservées aux seuls signataires d’un accord qui leur donne un mandat de négociation RH au lieu de leur donner un mandat sur le suivi dudit protocole d’accord.

Extrait du jugement : « il résulte de l’instruction, notamment des termes mêmes de cet accord, que les réunions du comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 n’ont pas seulement pour objet le suivi de l’avancement de la mise en œuvre des mesures déjà prévues par l’accord mais ont vocation à contribuer à l’élaboration de textes réglementaires et à soumettre à l’avis des organisations syndicales diverses mesures concernant notamment la rémunération, le recrutement et la carrière des fonctionnaires du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dans ces conditions, dès lors que les réunions de ce groupe de travail doivent être regardées comme comportant des négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national auxquelles la FERC-CGT doit être appelée à participer en application des dispositions de l’article 8 bis de la loi susvisée du 13 juillet 1983, l’absence de convocation de la FERC-CGT à ces réunions porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, laquelle présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. »

Le tribunal, en nous rétablissant dans nos droits, expose clairement que le ministère n’est pas légitime à choisir ses interlocuteurs parmi les représentants des personnels. Ce sont les personnels qui les choisissent en les élisant !

Les syndicats de la FERC-CGT (le SNTRS-CGT, la CGT FERC-SUP et la CGT INRAE) sont rétablis dans leurs droits et pourront continuer à honorer la confiance accordée par les personnels dans leur capacité et leur volonté à les représenter devant leur employeur.

La CGT et ses syndicats continueront à défendre les droits des personnels
n’en déplaise à madame la ministre et à son ministère !

 Vous pouvez compter sur nous ! Votez CGT, c’est s’assurer que le pire n’est jamais certain !

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