Victoire des organisations syndicales et de nos élu·es de la CFVU de Paris 1 !!

Notre détermination n’aura pas été vaine !!

Aujourd’hui, le juge administratif a rejeté la demande de suspension de notre cadrage concernant les modalités de validation du semestre datant du 5 mai 2020. Cette demande avait été déposée en référé-supension par Monsieur le Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, ainsi que les directeurs des UFR d’Economie, d’Histoire de l’Art, Ecole des Arts, de Gestion, d’Histoire et MIASH.

Le juge a admis nos mémoires en défense. Côte à côte, élu.es étudiant.es, BIATSS et enseignant.es ont défendu l’Université et les décisions prises dans le cadre de ses institutions démocratiques.

Plus que jamais et fort.es de cette ordonnance de jugement, nous appelons la présidence à rappeler que le cadrage s’applique depuis le 5 mai et que nul.le ne peut y déroger.

L’ensemble de notre communauté universitaire n’a que trop longuement subi injonctions et décisions contradictoires ; il est temps de terminer cette année universitaire et de nous préparer dans la concertation à la rentrée prochaine.

Lien pour consulter l’ordonnance de jugement

Les organisations syndicales
UNEF Paris 1, CGT Ferc Sup, Snesup-FSU

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

La question des examens universitaires en période de Pandémie de Covid-19 continue à révéler chaque jour un peu plus l’incurie de certaines présidences d’universités. Aujourd’hui, c’est l’Université de Montpellier qui est mise à l’honneur suite à une séance épique de la Commission Formation et Vie Universitaire de ce jeudi 14 mai. Le syndicat étudiant SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier) revient dans un communiqué sur ce moment d’anthologie.

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

Lors de la séance du jeudi 14 mai de la CFVU (Commission Formation et Vie Universitaire), l’élue étudiante du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a soumis au vote une proposition de cadrage des notes afin que le contexte particulier lié au confinement soit pris en compte de façon exceptionnelle. Il s’agissait d’autoriser et d’encourager les composantes et les enseignante.s à ne prendre en​ compte dans le calcul de la moyenne du second semestre que les évaluations en contrôle​ continu s’étant déroulées avant le 13 mars, ainsi que les notes strictement supérieures à​ 10/20 à l’issue des examens en distanciel.​
En complément, nous proposions dans notre cadrage que la « règle du max » serait appliquée pour ce semestre entre​ les examens et les rattrapages, afin de conserver la meilleure des deux notes obtenues​. Cette modalité est en vigueur depuis de nombreuses d’années dans beaucoup d’universités, comme à l’Université Paul Valéry Montpellier 3, et encourage les étudiant.e.s à aller aux secondes évaluations afin d’améliorer leurs notes.
Balayant d’un revers de la main les difficultés rencontrées par des milliers d’étudiante.s, la présidence de l’université et ses affidés ont voté contre toute forme de cadrage des notes (19 contre, 3 pour, 1 abstention, 1 ne prend pas part au vote). Les 3 votes favorables à la prise en compte des difficultés liées à la situation sanitaire et sociale étaient ceux de notre élue du SCUM, et de deux enseignant.e.s, que nous remercions pour leur soutien et leur engagement en faveur des étudiant-e-s. Nous regrettons que les autres représentant.e.s étudiant.e.s se soient rangés du côté d’une présidence qui méprise ouvertement les conditions d’études et les chances de réussite de milliers d’étudiants.
Plusieurs membres des directions de composantes se sont opposés aux mesures de bon sens que nous proposions, prétendant que les étudiant.e.s ne rencontrent « aucun problème » numérique. Apparemment, nous « dramatisons » les conditions d’études pendant le confinement…
Nous rappelons que face à l’ampleur de la précarité alimentaire étudiante pendant le confinement, des associations humanitaires et le CROUS ont du organiser des distributions de nourriture. Nous rappelons aussi que face à la détresse et l’anxiété généralisée, des lignes téléphoniques d’écoutes ont du être ouvertes par de nombreuses institutions et associations.
Comment osent-ils nier la gravité d’une pandémie mondiale qui nous a imposé d’être enfermés pendant 55 jours, parfois dans des logements exigus et insalubres ?
On pourrait se demander dans quelle tour d’ivoire vivent ces gens !
Force est de constater ici qu’il ne s’agit ni d’ignorance, ni d’incompétence, mais juste d’une mauvaise foi assumée mise au service d’un élitisme débridé et déconnecté de la réalité.
Depuis plusieurs semaines, des centaines d’étudiant.es de plusieurs composantes de l’Université de Montpellier ont lancé l’alerte à travers des pétitions, démontrant ainsi l’ampleur des difficultés rencontrés. Les étudiant.e.s de la Faculté de Droit et Sciences Politique, de la Faculté des Sciences, en Master et Doctorat, ou encore de la Faculté de Pharmacie, ont alerté de façon massive et répétée les directions de leurs composantes sur les conditions inégalitaires et dégradées dans lesquelles se déroulent les examens en ligne.
Ces pétitions et alertes montrent bien que l’absence de cadre d’organisation et l’autonomie laissée aux composantes de l’université revient à créer d’importantes inégalités entre étudiant.e.s face à leurs partiels, dans un contexte sanitaire et social inédit.
Encore une fois à l’Université de Montpellier, les étudiant.e.s sont juste une variable d’ajustement.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr

Suspension à l’Université Paris-Saclay pour un QCM en temps de confinement

DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS

LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY

  • Vu le code de l’éducation ;
  • Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 25 et suivants ;
  • Vu l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
  • Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
  • Vu les statuts de l’Université Paris-Saclay, et notamment son article 10 ;
  • Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris-Saclay en date du 10 avril 2020 portant modification des MCC dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 ;
  • Vu l’urgence ;

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Examen en urgence du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID 19, soumis à l’assemblée nationale le 14 mai 2020. Communiqué intersyndical

Examen en urgence du projet de loi portant diverses dispositions urgentes
pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID 19,
soumis à l’assemblée nationale le 14 mai 2020

Communiqué de presse des organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ce projet aborde les prolongations de contrats publics dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le point 2 g de l’a rticle 1 du projet de loi permet :

« aux établissements publi cs à caractère scientifique et technologique, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, aux établissements publics administratifs d’enseignement supérieur et aux autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d’enseignement supérieur ou de recherche, afin de poursuivre les activités et travaux de recherche en cours pendant la période d’état d’urgence sanitaire et directement affectés par celle-ci, de prolonger, dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire :

    • les contrats conclus en application de l’article L. 412-2 du code de la recherche ;
    • les contrats conclus en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, ayant pour objet une activité́ ou un travail de recherche, sans que la durée supplémentaire correspondante soit comptabilisée au titre de la durée de services publics de six ans prévue par l’article 6 bis de la même loi ; »

Dans l’exposé des motifs à ce projet de loi, il est indiqué :

« Le g) permet la prolongation, parfois à titre rétroactif, de contrats publics d’agents publics oeuvrant dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche dont l’échéance est survenue ou survient pendant la période d’état d’urgence sanitaire

Les organisations syndicales demandent au MESRI depuis le début de la crise sanitaire de prolonger tous les types de contrats des contractuels dont les doctorants et post-doctorants de manière à pouvoir compenser l’interruption de leurs travaux de recherche. Les répercussions de cette interruption ne peuvent être seulement calculées sur la base de la durée de la crise sanitaire, ou sur la fin du contrat durant l’état d’urgence sanitaire. Le projet de loi qui est présenté est très largement insuffisant pour trois raisons majeures :

  • il limite aux seuls contrats publics s’achevant durnt la période de l’état d’urgence sanitaire de confinement la possibilité d’être prolongés ;
  • il limite la prolongation à la durée de l’état d’urgence sanitaire ;
  • il ne donne aucun moyen budgétaire aux établissements pour mettre en œuvre cette mesure.

Nous regrettons également que, en indiquant pour les contractuels non doctorants la précision « sans que la durée supplémentaire correspondante soit comptabilisée au titre de la durée de services publics de six ans prévue par l’article 6 bis de la même loi », ce projet de loi entend maintenir dans la précarité tous ceux qui pourraient bénéficier d’une CDisation.

Nous demandons que la prolongation de tous les contrats soit possible sur plusieurs mois au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. En effet, les projets seront affectés bien au-delà de l’urgence sanitaire en fonction des disciplines. Cette durée doit être déterminée en fonction des besoins des travaux de recherche qui n’ont pas pu être effectués pendant la période d’urgence sanitaire.

Nous demandons qu’une prise en charge des surcoûts de la masse salariale pour la prolongation des contrats soit budgétée dans le cadre des mesures COVID-19.

Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, FO-ESR, SUD RECHERCHE EPST-SOLIDAIRES, SUD EDUCATION, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF Sup’Recherche-UNSA, UNSA ITRF-BI-O, A&I-UNSA, SNPTES, , SGEN-CFDT RecherhceEPST, SGEN-CFDT, ANCMSP, FAGE, L’ALTERNATIVE et CJC

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Le CNESER tenu en échec par le distanciel. Communiqué SNESUP

Il est temps d’acter que la technologie bien que prometteuse ne remplace pas le fonctionnement en face à face et ne saurait être déployée précipitamment et sans les moyens humains et techniques nécessaires et cela malgré toute la bonne volonté des collègues.

Si toutefois la séance du CNESER à distance a permis quelques échanges avec l’aide d’un assistant technique compétent, des problèmes de connexions récurrents n’ont pas permis de reprendre les débats dans des conditions satisfaisantes et encore moins pour voter.

Imaginons, des cours, des TD, des examens dans ces conditions ! C’est pourtant ce que le ministère a encouragé pour ce semestre et s’apprête à renouveler pour le semestre d’automne.

Le numérique ne s’improvise pas : il peut servir de pis-aller, compléter dans une certaine mesure et trouver sa place mais pas se substituer au présentiel.

Examens à distance à l’Université de Lille : Solidaires étudiant∙es saisit le tribunal administratif en urgence

Soutenu par la FSE et la section SUD éducation de l’Université de Lille, Solidaires étudiant.e.s a déposé un recours en urgence devant le Tribunal administratif ce 2 mai 2020, demandant la suspension de la décision de l’Université de Lille imposant des examens en ligne à ses étudiant.e.s.

Les modalités d’examen attaquées sont précisées dans un document appelé « Plan de Continuité Pédagogique », adopté le 10 avril par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), instance de l’université compétente en matière d’organisation des formations. Cette décision doit être suspendue, car les examens en ligne constituent une rupture d’égalité entre les étudiant.e.s discriminant les plus précaires (situation de handicap, mauvaise santé physique ou psychologique, accès au numérique fragile).

Des alternatives aux examens en ligne ont été proposées par des élu.es au sein de la CFVU, telles que la note plancher à 12/20, ou a minima le recours exclusif aux examens asynchrones. Toutes ces alternatives ont pourtant été balayées d’un revers de main par la présidence, qui a refusé de les soumettre au vote dans un déni total de démocratie. Tandis que plusieurs universités de France ont fait le choix de la validation automatique du semestre, la CFVU de l’Université de Lille a donc validé, dans la précipitation et l’opacité, la tenue d’examens en ligne, sans aucune considération pour les inégalités qu’ils creusent. Elle est même allée jusqu’à autoriser le recours à la télésurveillance sans aucune information concernant la protection des données, en dépit de tout bon sens et des risques juridiques encourus.

Cet « acharnement à évaluer » et ses dérives ne correspondent pas à la vision que nous portons d’un enseignement supérieur égalitaire et émancipateur, vision qui doit être réaffirmée et non bafouée en contexte de crise sanitaire. Après l’avis qui sera rendu par le juge administratif, nous souhaitons qu’un dialogue constructif soit enfin ouvert avec les instances de l’université de Lille, afin d’envisager toutes les solutions qui permettraient de rassurer les étudiant.e.s, et de surmonter cette crise sans pénaliser aucun.e d’entre eux.elles.Source : Page Facebook

Manifester en chantant ou en voiture, à Marseille ou à Aix

La manifestation de la force

Neutralisation des semestres au Mirail ?

Mise à jour: 30 avril 2020

Aujourd’hui se tient à l’Université de Toulouse Jean Jaurès la Commission de formation et de la vie universitaire (CFVU) statuant sur les modalités de contrôle de connaissances en temps de confinement. Les organisations étudiantes sont parvenues à la position ci-après. 
In fine, les dispositions générales adoptées stipulent que « la neutralisation du semestre pas plus qu’une note plancher ne sont des options qui peuvent être envisagées. Mais de manière exceptionnelle, les équipes pédagogiques ont la possibilité de neutraliser une UE ».

 

Liste de signataires

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Ne pas pénaliser les étudiant∙es les plus impacté∙es par la pandémie et ses conséquences : position commune des organisations étudiantes de Paris-1 avant la CFVU du 30 avril

Épilogue ou rebondissement dans la guerre qui oppose la Présidence de l’Université de Paris-1 et ses directions d’une part et sa communauté étudiante et enseignante d’autre part, au sujet des examens et de la validation des semestres, la prochaine réunion de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, reconvoquée pour l’occasion, se tiendra le 30 avril. Les étudiant·es qui avaient fait motion une motion remarquée à la précédente CFVU, annoncent la couleur. 

Lien:

Sur Academia

Sur Newstank

  • Analyse n°181683 – Les enjeux et interrogations autour du conflit sur les examens à Paris 1 (André Legrand) – undi 27 avril 2020

« Expédier les affaires courantes » : fusion lyonnaise et mandat présidentiel en temps de confinement

Paris, le 22 avril 2020

Lors du CNESER tenu le 21 avril 2020 par visioconférence, les élu·es représentant les syndicats de la FSU pour l’ESR ont interpellé le ministère sur l’application de l’article 15 de la « loi d’urgence » du 23 mars 2020. Ce texte prolonge le mandat des président·es d’université et des conseils sortants et reporte les élections dans de nombreuses universités où le processus de renouvellement des instances dirigeantes n’était pas achevé à la date du 15 mars.

S’appuyant sur le cas de Lyon, nos élu·es se sont inquiété·es du risque de voir des présidents ou présidentes utiliser cette loi pour réaliser des fusions d’universités ou intégrer un établissement expérimental en évitant les élections. Cette attitude serait contraire aux intentions du législateur qui, d’après l’étude d’impact de la loi, a adopté cet article pour « garantir la continuité du fonctionnement des établissements » et non pour permettre de les supprimer.

Les élu·es de la FSU ont demandé au MESRI de prendre des engagements et de veiller à ce que la loi ne soit pas détournée, en précisant que les votes sur des fusions éventuelles devaient impérativement se tenir après les élections à intervenir et le renouvellement des équipes dirigeantes. Ils ont eu la confirmation par la DGESIP Anne-Sophie Barthez que les équipes en place expédieraient les affaires en cours et ne prendraient certainement pas des décisions dérogeant au code de l’éducation ou des décisions aussi importantes qu’une fusion.

Le SNESUP-FSU, le SNCS-FSU et le SNASUB-FSU prennent acte de cette réponse et ils veilleront à ce qu’aucun vote sur une fusion et sur la création ou l’intégration d’un établissement expérimental ne puisse se faire avant le rendez-vous démocratique des élections.

Liens

Lettre ouverte de l’Intersyndicale du site de Strasbourg sur les conditions de travail des personnels et sur le déconfinement

 

 

Le 21 avril 2020

 

Monsieur le président d’université,
Monsieur le délégué régional du CNRS,
Monsieur le délégué régional de l’INSERM,

Par la présente nous souhaitons formuler à votre attention un certain nombre de demandes qui nous paraissent à même de répondre aux préoccupations de nombreux collègues de nos trois établissements, tant dans le cadre de la gestion de la période de confinement que dans celui du déconfinement à partir du 11 mai prochain.  Notre objectif est d’obtenir des garanties sanitaires et des conditions de travail sécurisées pour tous les agents pendant le confinement et après celui-ci.

Il va de soi que ces demandes et propositions devront faire l’objet de discussions dans des réunions exceptionnelles des CHSCT, à tenir de toute urgence et en tout état de cause avant le déconfinement.
En effet, un plan de prévention des risques, en bonne et due forme, ainsi que l’impose la loi quand le personnel est exposé à un agent biologique pathogène, doit être établi en  concertation avec les représentants du personnel. Une demande de réunion exceptionnelle a été faite le 25 mars concernant l’université et une réunion a enfin été programmée le 30 avril.  Un CRHSCT INSERM a été programmé pour le 23 avril. Nous demandons une nouvelle réunion au CNRS, de même qu’un CHSCT commun à l’université et à ces deux organismes. Il conviendrait notamment de fournir les Plans de continuité d’activité (PCA) anonymés et finalisés à ces instances et de convier régulièrement des représentants lors des cellules de crise, à élargir (université) ou à créer (délégations CNRS et INSERM).  Au-delà, nous souhaitons que les instances de l’université, notamment la Commission de la Recherche mais aussi la CFVU, le CA et le CTE se réunissent pour faire le point sur la situation dans chacun des domaines qui relève des compétences de ces instances.        

Dispositions relatives à la période de confinement

  • Fourniture d’EPI aux agents. Le port de masques, de gants est aujourd’hui une nécessité avérée, ainsi que l’usage régulier et systématique de gel hydro-alcoolique. Nous estimons que nos établissements doivent fournir de toute urgence de tels équipements élémentaires de protection aux personnels en PCA.
  • Télétravail : dans les circonstances actuelles, l’absence d’interaction directe quotidienne entre collègues, les contraintes diverses liées au confinement et l’accompagnement scolaire des enfants sont autant de raisons qui expliquent une altération du travail de recherche ou du travail administratif. Les règles en vigueur pour l’usage des équipements numériques professionnels entre les établissements sont différentes. Il convient qu’elles soient harmonisées dans le sens d’un assouplissement dans le cadre des unités mixtes. La situation actuelle étant anormale, la hiérarchie doit être encouragée à ne pas exercer de pression sur les agents et à adapter la reprise du travail à partir du 11 mai en veillant à sa progressivité. Il en va de même pour les tâches d’enseignement. Si le lien pédagogique des enseignants avec les étudiants doit être maintenu – et il l’est pour l’essentiel – la “continuité” pédagogique est impossible et ne peut être imposée.
  • L’attribution des Autorisations spéciales d’absence (ASA) doit être facilitée pour tenir compte des difficultés diverses pour les personnels et enseignants, y compris en alternance avec des périodes de télétravail; les personnels doivent recevoir une notification individuelle de leur placement en ASA précisant les dates. La durée des absences doit être assimilée à une période de travail effectif pour l’acquisition des jours de RTT. Les primes doivent toutes être maintenues, et dans leur intégralité. Toute autre disposition reviendrait à sanctionner une personne en travail à distance ou sur site.

Université de Strasbourg, Palais universitaire (Photo: Julien Gossa)

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Union syndicale au CNESER. Motions votées le 21 avril 2020

Deux motions Réussir le confinement pour une rentrée heureuse et Pour une harmonisation nationale de l’évaluation, contre l’échec de masse ont été votées hier, au terme d’une séance du CNESER permanent en distanciel. Selon le compte rendu proposée par une élue étudiante d’Alternative. Les organisations syndicales ont fait un rappel au droit et au respect de la compétence de la Commission de la formation et de la vie étudiante dans les décisions concernant les examens et les modalités de contrôle des connaissances1. La DGESIP a rappelé que le Président ne peut prendre une décision dans le cadre actuel des ordonnances, uniquement si le Conseil adéquat ne peut se tenir. Outre les conditions matérielles et la question de l’équité entre les candidats, l’Alternative a dénoncé, comme d’autres orgnaisations, les «atteintes à la démocratie dans l’ESR sous couvert de crise sanitaire, comme #Paris1 où le président s’assoit sur un vote de la CFVU au mépris du code de l’éducation (art.L.712-6-1)», rappelant que le MESRI « doit être garant de la stabilité de la démocratie ds l’enseignement supérieur et la recherche ».

Deux motions ont été votées.

1. Motion Réussir le confinement pour une rentrée heureuse

La première, votée à une très large majorité. Ont voté contre 2 représentants de la Conférence des présidents d’université et la tête de la liste syndicale Qualité de la science française.

 

2. Pour une harmonisation nationale de l’évaluation, contre l’échec de masse. Motion portée par l’UNEF

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  1. Voir le conflit à ce sujet en cours à Paris-1. []