Opération Protokol. Hostilité de la CGT

La FERC CGT a reçu la « version finale » du protocole d’accord relatif « aux perspectives de rémunérations et de carrières ouvertes dans le cadre de la programmation de la recherche ». Nous remercions la ministre d’accompagner son projet d’une lettre d’explication vantant ses mérites… Nous demandons depuis longtemps une revalorisation des rémunérations et nous aurions préféré que la ministre ne passe pas en force dans le même temps avec le projet loi de programmation de la recherche (LPR).

La version « finale » du projet de protocole se traduit certes par quelques modifications par rapport à la version précédente : augmentation du nombre de promotions pour les corps ITRF, légère diminution (-10 % !) de la part individuelle des primes des enseignant·es-chercheur·ses (EC) et des chercheur·ses, augmentation des recrutements réservés pour passer de MCF à PU, annonce (mais sans aucune échéance) de la fusion de 2 premiers grades des ingénieur·ses de recherche…

Certaines annonces (comme la dernière) correspondent à des revendications portées depuis longtemps par la CGT. Le gouvernement cherche avec ces mesures à réduire la résistance des personnels et à acheter l’acceptation de la LPR.

Mais d’une part, le coût de l’essentiel des mesures est reporté sur les budgets des prochains gouvernements, et —à part les primes— il n’y a pas de calendrier. Il n’y a donc aucune garantie que ces mesures soient effectives. L’annonce récente d’une baisse du plafond d’emplois de 41 ETP au CNRS et 21 à l’INRAE au budget 2021, alors que la LPR promet une forte augmentation des plafonds d’emplois… pour 2027, ne peut que nous conforter dans cette analyse. De plus, les maigres revalorisations annoncées ne correspondent en rien aux pertes salariales des agent·es dues au gel du point d’indice depuis 2000. Redonner sous forme de primes individualisées une partie de la revalorisation des salaires via l’augmentation du point d’indice qui nous a été volé depuis des décennies ne nous satisfait pas. Enfin, écarter d’office des possibilités de promotions les 3/4 des personnels des ITRF, la totalité des AENES et des personnels de Bibliothèque est injuste et provoquera des tensions inutiles dans les établissements. Écarter du repyramidage l’ensemble des ingénieur·ses et technicien·nes des organismes de recherche est une mesure également injuste qui méprise les besoins des agent·es en matière de promotion dans les EPST.

D’autre part, cette version tente par un savant enrobage de camoufler deux éléments qui restent inacceptables : premièrement, l’accélération de l’individualisation des rémunérations —quoi qu’en disent les défenseur·ses du protocole : passage au RIFSEEP pour les enseignant·es-chercheur·ses et les chercheur·ses et généralisation du « complément indemnitaire annuel » (CIA) pour tous et toutes, procédé unanimement refusé et largement inappliqué dans les établissements. Deuxièmement, l’acceptation de fait, bien que s’en défendent ceux et celles qui s’apprêtent à signer, des « chaires de professeurs juniors » (ou « tenure tracks », atteinte statutaire inédite et inacceptable) et de la LPR qui aggrave encore la précarité : CDI de mission scientifique, contrats doctoraux privés, développement de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), etc.

Répétons-le, suivant l’avis quasi unanime du CESE : « ce n’est pas avec ce qui l’a rendu malade qu’on soignera l’enseignement supérieur et la recherche  ».
Le texte soumis à signature indique d’ailleurs clairement que « les engagements pris dans le présent accord nécessitent pour leur mise en œuvre, l’adoption par le Parlement du projet de loi de programmation de la recherche. ». La FERC CGT ne saurait avaliser de quelque manière que ce soit la LPR qu’elle combat, depuis de nombreux mois. Elle refuse donc de signer ce protocole d’accord.

La FERC CGT dénonce l’entêtement du gouvernement à faire passer en urgence son projet de LPR, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire et de recherche, alors que la rentrée universitaire est catastrophique. L’urgence est aux moyens pour la rentrée : des locaux et des postes de fonctionnaires tout de suite !
Avec FSU, FO, SUD, Solidaires Étudiant-e-s, UNEF, L’Alternative, et Facs et Labos en lutte, la FERC CGT exige « exige l’abandon du projet de loi de programmation de la recherche et les moyens nécessaires pour cette rentrée 2020 » et appelle à « se réunir massivement en assemblées générales et à participer aux manifestations le 13 octobre ».

Montreuil, le 12 octobre 2020

Opération Protokol. Décision du SNESUP-FSU, 15 octobre 2020

Paris, le 15 octobre 2020

Chers et chères camarades,

La commission administrative du SNESUP-FSU réunie ce jour s’est prononcée à l’unanimité CONTRE la signature de la version finale de “l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières” envoyée aux organisations syndicales le 5 octobre 2020.

Après un passage éclair à l’assemblée nationale, c’est désormais au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de programmation de la recherche. L’ESR a besoin d’un tout autre projet de loi, au service de toutes et tous, avec des moyens humains, financiers et matériels garantis et pérennes.

Le SNESUP-FSU appelle à poursuivre la mobilisation contre cette LPR et notamment à refuser l’aggravation de la précarité, la généralisation du principe délétère de mise en concurrence des personnels et des établissements, la privatisation de l’enseignement supérieur et de la recherche et la multiplication des financements par appels à projet.

Il appelle à organiser des assemblées générales, à continuer à informer largement les collègues, à faire signer des motions au sein des établissements et à construire localement les actions à venir, y compris à rejoindre celles qui se construisent avec les personnels de santé.

Le SNESUP-FSU appelle l’ensemble des personnels et des étudiant·es, avec l’intersyndicale de l’ESR, à se joindre au rassemblement contre la LPR à Paris devant le Sénat le 28 octobre à 14h.

Salutations syndicales,

Anne Roger et Christophe Voilliot, co-secrétaires généraux
Philippe Aubry, secrétaire général

Opération Protokol. Protocole « rémunération et carrières » de la LPR : l’indécence. Positionnement de Solidaires Sud Recherche et de Sud éducation

Communiqué
Protocole « rémunération et carrières » de la LPR : l’indécence

Le 5 octobre 2020, le Directeur de Cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche a adressé un courrier aux organisations syndicales représentatives de l’Enseignement supérieur et la recherche, accompagné du projet d’« Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières ». SUD éducation et SUD Recherche EPST ne signeront pas ce protocole d’accord.

Ce protocole est indécent dans sa démarche. Il s’est agi, par son entremise, de gagner quelques maigres soutiens au projet de Loi de programmation de la recherche (LPR). Or ce projet de loi est largement rejeté par les agent-e-s du service public d’enseignement supérieur et de recherche parce qu’il marque une nouvelle étape dans la précarisation, la mise en concurrence et la re-féodalisation généralisées de l’université et de la recherche publique. Ce protocole est indécent, ensuite, parce qu’il vise à s’attirer les faveurs des titulaires par le biais d’augmentations des primes et des promotions au moment même où la LPR condamne les nouvelles générations de personnel de la recherche et de l’enseignement supérieur à une précarité massive.

Ce protocole est même critiquable dans sa manière d’envisager les quelques améliorations de rémunération ou de carrière qu’il annonce (pour plus de détail voir l’exposé des motifs  de notre refus et nos communications précédentes sur le sujet ).

Jamais nous n’accepterons de sacrifier l’avenir de la recherche et de l’enseignement supérieur public ainsi que de l’ensemble de son personnel pour quelques avantages restreints destinés à quelques un-e-s. Nous le proposer au travers d’un tel protocole d’accord, c’est faire affront à notre intégrité ! L’expérience du Ségur de la santé devrait pourtant nous alerter : après l’attribution largement médiatisée de quelques primes, le gouvernent continue de supprimer des lits et de casser le service public de santé (4Md€ d’économies sont prévues dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale de 2021). Nous refusons de cautionner ces manœuvres de destruction des services publics, d’autant plus que dans le même temps pleuvent les cadeaux au privé et aux plus riches (plus de 54Md€ aux entreprises via la diminution des prélèvements obligatoires entre 2018 et 2021, près de 13Md€ en cadeau aux plus riches via la suppression de l’ISF sur la même période). Imposons un autre partage des richesses, imposons un autre avenir.

Source : https://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article3463

Opération Protokol. Positionnement de FO ESR

Le 5 octobre le ministère a fait parvenir aux syndicats de l’enseignement et de la recherche (ESR) un projet de protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche (LPR, ex LPPR).

FO ESR demande l’abandon du projet de protocole d’accord comme il demande l’abandon de la LPR à laquelle ce projet est lié.

Le lien du projet d’accord avec la LPR est indiqué par le ministère lui même. Or ce projet de loi poursuit les objectifs des réformes précédentes, notamment en instaurant définitivement l’ANR comme le centre du financement de la recherche en France. En cohérence avec la loi de transformation de la fonction publique (2019), la LPR aggraverait la destruction des statuts des personnels en généralisant la contractualisation, c’est à dire la précarité, notamment avec l’article 3 sur les chaires de professeurs juniors et l’article 6 sur les contrats de projet de recherche.

Le protocole d’accord s’intègre dans l’objectif du gouvernement de faire passer coûte que coûte le projet de loi LPR, de sortir de son isolement en tentant de donner un semblant de légitimité à ce projet qui fait l’objet d’une opposition et d’une mobilisation inédites.

Dans la logique des accords de Bercy et de la loi du 5 juillet 2010 qui en découle, le gouvernement cherche donc à obtenir l’appui des organisations syndicales. L’objectif est de privilégier les syndicats qui acceptent de s’associer aux projets du gouvernement et de tenter de marginaliser ceux qui n’acceptent pas, en les excluant des discussions avec le ministère.

FO ESR se refuse à entrer dans cette logique. Il n’y a rien à amender dans le projet de LPR non plus que dans le projet de protocole qui en est le complément.
Le protocole d’accord comporte trois parties qui sont en plein accord avec les objectifs du projet de LPR. Continuer la lecture

Antiphrase : définition par le SGEN-Cfdt

Le SGEN, par la voix de son secrétaire Franck Loureiro à Newstank, répond à l’interpellation d’Academia, « Vas-tu signer? ».

Par une antiphrase.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu…

Julien ne veut pas être président de l’Université de Strasbourg

https://twitter.com/sluniversite/status/1314555064854417408?s=20

« Ministère de l’ESR ou rien du tout », Sauvons l’université, 9 octobre 2020

https://twitter.com/JulienGossa/status/1314503928218869762?s=20

 

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Vas-tu signer ? Le protocole du Ministère, les syndicats et le vote de la LPPR

La fabrique de la loi #32

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(c) Sauvons l’université

Mardi 6 octobre, nous avons reçu par l’organe ministériel Newstank les documents » confidentiels » envoyés aux syndicats représentatifs au Comité technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR) portant  Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, document qui doit être signé au Ministère le lundi 12 octobre, à 14h, en présence des employeurs publics ou de leurs représentants.

Les syndicats représentatifs sont priés de donner leur réponse avant le vendredi 9 octobre, 18h.

La question est maintenant de savoir quel syndicat va signer. C’est la question que pose Academia à chacune des 15 représentant∙es organisations représentées au CTMESER (FERC Sup CGT ; SNPTES ; SGEN-CFDT ; FSU ; UNSA Education ; SupAutonome-FO et SNPREES-FO ; Sud-éducation et Sud-recherche EPST.

Le projet d’accord pose à Academia plusieurs problèmes graves et concordants qu’il nous semble important d’expliciter pour l’ensemble de la communauté, en mettant à disposition les documents communiqués par Newstank.

(c) Sauvons l’université

1. Le sens du timing : ne pas se tromper d’objet de la négociation

Ce protocole est d’abord une vraie manœuvre de diversion, visant à faire avaler un python – la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 – contre quelques piécettes. À leur décharge, il faut préciser que les organisations syndicales demandent depuis plusieurs années une revalorisation salariale de tous les personnels de l’ESR — et plus généralement de la fonction publique.

Certaines organisations syndicales ont saisi l’ « opportunité » de la LPPR pour obtenir quelque chose. C’est ainsi que certaines organisations ont voté le texte initial de la LPPR au CNESER – pensant voter celui qui prenait en compte les amendements votés — en échange d’un engagement ministériel sur les rémunérations.

De la même façon que la Ministre avait pu se vanter devant la Commission des affaires culturelles que le vote de la LPPR par le CNESER était un succès historique de son Ministère — passant sous silence les conditions ignobles de la délibération et les nombreux manquements au règlement qui ont engagé la CGT à former un recours grâcieux —Frédérique Vidal entend, en demandant aux organisation syndicales de se prononcer favorablement le 12 octobre se prévaloir du soutien de la communauté universitaire devant le Sénat qui examine le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.

Academia demande : souhaitez-vous servir d’alibi au vote de la LPR ?

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Podiums « dévalorisation – pas de promo »

Academia salue l’esprit LPR de cette initiative du SNESUP et son classement très prometteur de lendemains radieux.

Classement 2020 des établissements
qui entravent l’avancement des enseignants-chercheurs

La phase locale de la campagne 2020 d’avancement des enseignants-chercheurs, retardée en raison de la crise sanitaire, a débuté. Le bilan 2019 de cette phase mérite publicité tant il est désastreux pour nos collègues. Le principe d’égalité de traitement au sein d’un corps est bafoué : la politique malthusienne d’un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur quant à l’utilisation des quotas de promotions locaux qui leurs sont notifiés porte préjudice aux enseignants-chercheurs qui y sont affectés.

Comment expliquer, si ce n’est par les choix politiques des équipes présidentielles, que :

  • l’université de Rennes 1 refuse à 24 candidats promouvables au moins une promotion autorisée à la 1ère classe des professeurs ?

  • l’université Paris 10-Nanterree refuse 11 promotions autorisées à la hors-classe des maîtres de conférences à 25 candidats promouvables ?

  • l’université de Lorraine attribue seulement 8 des 25 promotions autorisées à l’échelon exceptionnel de la hors-classe des maîtres de conférences en présence de 29 candidats ?

Comment croire que les collègues de ces établissements-là s’investissent moins qu’ailleurs ?

En 2019 les établissements ont fait perdre aux enseignants-chercheurs plus de 200 promotions, soit plus de 10% des contingents d’avancement qui leur avaient été notifiés par le ministère. La perte est plus sensible pour les maîtres de conférences puisqu’elle approche 15% pour le total des avancements à la hors-classe et des avancements à son échelon exceptionnel. De nombreux collègues au seuil de la retraite ayant assuré leurs missions avec compétence et sérieux toute leur carrière sont délibérément privés du niveau de pension dont ils devraient normalement bénéficier. Les enseignants-chercheurs paient au sens propre les politiques combinées d’autonomie des universités, d’austérité budgétaire et d’individualisation salariale donnant la priorité aux primes de quelques-uns sur les possibilités d’avancement du plus grand nombre.

Pour comprendre l’initative et la méthodologie, cliquez ici.

Le sexisme n’a pas sa place ni dans les établissements scolaires, ni dans les universités, ni ailleurs. Communiqué intersyndical

La parole syndicale (1) : déclaration de SUD éducation et SUD Recherche EPST

La fabrique de la loi #6

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Précarité, concurrence, soumission : pour SUD, la LPPR c’est toujours non !

Malgré la contestation très large de la LPPR par les agent-e-s du service public d’enseignement supérieur et de la recherche à l’hiver et au printemps dernier, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a soumis le texte de la LPPR dans un calendrier resserré aux instances de représentation du personnel (CNESER, CTMESR, CTU) en début d’été, avant un palssage en conseil des Ministres en juillet. En cette rentrée, la LPPR arrive devant l’Assemblée nationale, où le gouvernement a choisi une procédure accélérée pour raccourcir les temps de débat. En prévision des débats dans les commissions et dans l’hémicycle, les organisations syndicales sont auditionnées par les député-e-s rapportant sur le texte.

https://www.flickr.com/photos/joeruiz47/4917868274/in/photolist-8uzmUj-9GzLJN-fxDu86-2F7QwV-awknvN-WQA7mT-dsh6sw-T84juw-awkn7G-awkohY-dsh6A7-awhDxp-5ZMVuX-awkoqY-5ZS8aG-ZwPU-awhE5Z-6AXr8-8NKMwT-Kr1rwV-JqUVvU-f9usA-DNKbE-75LsAf-KMzGQJ-f9usy-827PRe-4zNdmZ-5Tp28R-2bCtduh-2iNuAmj-anhgfY-vzowsx-nEQZfq-ek93Sp-4StkSQ-4wAnhL-bWPTR9-W5UJ68-agU5J2-2j4VChP-2hX1ezj-5hQwz5-an1jQH-5kb7iM-5kb6MZ-4whFPS-dBgsh3-4VWPML-NXpAQY

Hammer man, by Joe Ruiz, 2010

 

Déclaration de SUD éducation et SUD Recherche EPST devant les député-e-s rapportant sur la LPPR pour la Commission des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale le 1er septembre 2020

 

Mesdames et messieurs les député-e-s,

À son arrivée à l’Assemblée nationale, la LPPR a désormais l’avantage de se présenter sous un intitulé qui la décrit mieux : « Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». En effet, la LPPR n’est pas qu’une loi de programmation budgétaire insuffisante et trompeuse. Il s’agit aussi, peut-être surtout, d’une loi poursuivant la destruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Emplois: une logique de précarisation

La première dynamique poursuivie par la LPPR, dans son titre II, est celle de la précarisation des travailleurs et travailleuses du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans un secteur déjà parmi les plus précarisés de la Fonction publique – plus d’un tiers des personnels sont déjà précaires. L’article 3 de la LPPR crée une voie parallèle d’accès aux grades les plus élevés dans les établissements, en organisant le recrutement sur statut précaire de jeunes chercheurs et chercheuses trié-e-s sur le volet, voué-e-s à une période de 3 à 6 ans de précarité – sans les droits, protections et garanties d’indépendance dont bénéficient les titulaires – avant un éventuel accès privilégié aux postes de directeur/directrice de recherche ou professeur-e des universités. Si c’est un passage par la précarité qui est promis aux « excellent-e-s », probablement afin de leur inculquer la docilité à l’égard de la hiérarchie et le caractère toujours précaire de leur position dans l’institution, c’est la précarité sans fin qui est promise aux autres.

L’article 6 crée en effet des CDI « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération », mais qui « peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ». Il est particulièrement ironique que ce nouveau type de contrat précaire, qui place les chercheurs et les chercheuses dans une relation de dépendance à des financements temporaires et les soumet aux aléas de la réalisation des projets, soit affiché parmi les dispositifs d’un titre II de la LPPR intitulé « Améliorer l’attractivité des métiers scientifiques », alors qu’il constitue une dégradation sans précédent du cadre juridique de l’emploi dans le service public. Ce que la LPPR contribue ainsi à détruire, c’est ce qui faisait et fait encore la force de la recherche française : des emplois titulaires permettant la conduite d’une recherche indépendante et son inscription dans la durée. Au lieu de cette précarisation accrue et prolongée, ce que SUD revendique ce sont des recrutements plus tôt dans la carrière, sur des postes d’agent-e-s de la fonction publique d’État.

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Classement de Shanghaï : instrument de justification du démantèlement de notre service public d’Enseignement supérieur et de Recherche

Le classement de Shanghaï est contesté depuis sa création en 2003. Il a servi de prétexte auxgouvernements successifs pour imposer les réformes qui ont déstructuré l’enseignement supérieur et larecherche (ESR) depuis 20 ans: autonomie des établissements, désengagement financier de l’État au profitde financements par projets, regroupements divers et variés, fusions-absorptions… Rien d’étonnant donc à l’auto-satisfaction de la ministre Vidal de l’ESR lors de la publication du classement de Shanghaï 2020:

«En décloisonnant universités, grandes écoles et organismes de recherche, et en leurpermettant de déployer leur stratégie au sein d’une organisation dont ils ont choisi le modèle, l’ordonnance du12 décembre 2018 a permis aux établissements français de valoriser leur potentiel scientifique et de se voirreconnaître parmi les meilleurs établissements au monde.»

Et plus loin:

«Ces nouveaux modèles d’universitésfont la preuve de leur pertinence et sont désormais reconnus à l’étranger, témoignant de la qualité de notreenseignement et de notre recherche au plan international».

Même le président Macron a jugé bon de publier un tweet:

«La qualité de notre enseignement supérieur et denotre recherche est enfin reconnue internationalement à son vrai niveau».

Pour la CGT FERC Sup, c’est exactement le contraire.

La reconnaissance scientifique internationale ne passe pas par un tel classement. Elle est le résultat de laqualité du travail des personnels du service public d’ESR. Les diverses lois (Pacte pour la Recherche, LRU-Pécresse 2007, LRU-Fioraso 2013…) ont épuisé les personnels, contourné ou supprimé les règlesdémocratiques de fonctionnement des universités, et renforcé la bureaucratie universitaire. L’ordonnancede décembre 2018 –imposer une politique en légiférant par ordonnances: bravo la démocratie!– estcélébrée alors qu’elle accélère la dérégulation en permettant de déroger pendant 10 ans à quasiment toutesles règles de fonctionnement des universités.De ce point de vue, Saclay est l’aboutissement de cette dérégulation d’un tel dérèglement: l’agglomérationd’établissements absurde et sans objectif scientifique (hors paraître «gros»)… et le risque pour lespersonnels des EPST (CNRS, INSERM, INRAE, INRIA…) d’être fondus / noyés dans le nouvel ensemble.La réalité, c’est la concurrence stérile entre établissements, au détriment des personnels et de la recherche.La réalité, c’est le financement différencié des établissements: le développement de quelques «universitésde recherche» prestigieuses et le marécage pour les «collèges universitaires» accueillant les classespopulaires. La réalité, c’est la volonté de détruire le service public d’ESR. La réalité, c’est la marche forcéevers la marchandisation et la privatisation de l’ESR. C’est le résultat d’une transformation bureaucratique et managériale de l’université à l’opposé de sa missionde production de savoirs et de leur appropriation par les étudiant·es.Le communiqué de la ministre Vidal conclut:

«La future loi de programmation de la recherche, avec uninvestissement de 25 milliards d’€ sur les 10 prochaines années, contribuera encore davantage à cette distinctionfrançaise en confortant la France parmi les grandes nations scientifiques ». Pour la CGT FERC Sup, au contraire, le développement du service public de l’ESR n’est pascompatible avec la LPPR qui remet en cause le recrutement des personnels sous statut defonctionnaire, accroît le financement de la recherche par contrat et le recours aux travailleurs ettravailleuses contractuels, et favorise ainsi le développement de la précarité qui nuit à la qualitéde la recherche et de l’enseignement. Plutôt que courir après les bons points d’un classementprincipalement destiné aux universités chinoises, nous avons besoin d’un service public national d’ESR et d’un recrutement massif de fonctionnaires.

Contact: www.cgt.fercsup.net • www.adherer.cgt.fercsup.net • tract