« Confinements, virage numérique et attaque contre les libertés académiques : quel enseignement supérieur et quelle recherche voulons-nous ? » Position de SUD éducation

Les politiques néo-libérales de gestion du service public ont conduit aux dysfonctionnements et aux inégalités criantes que dévoile au plus grand nombre l’épidémie de Covid-19. Aujourd’hui, les situations d’urgence que nous constatons dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (détresse des étudiant-e-s, précarisation accrue des personnels, perte de sens) imposent non seulement la critique de la succession des réformes délétères subies, mais aussi la construction d’un horizon collectif de revendications révolutionnant son fonctionnement.

1. Une succession de réformes néolibérales dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)

Les récentes réformes (mise en place de la sélection en master en 2017, ORE-Parcoursup en 2018 ou encore le baccalauréat dit Blanquer en 2019) ont contribué à accentuer les inégalités d’enseignement dans le supérieur. Parcoursup renforce la sélection sociale et scolaire dans l’accès aux filières les plus demandées. Cela accentue la mise en concurrence des candidat-e-s, mais aussi des formations du supérieur. Cette réforme, comme celle du bac Blanquer, vise une individualisation des parcours. Or, la sociologie de l’éducation montre que plus l’éventail de choix est large, plus les inégalités se structurent en fonction du capital scolaire de la famille des élèves et étudiant-e-s.

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« Ces nouveaux inquisiteurs mènent une chasse aux sorcières ». Tribune de Nonna Mayer, 6 mai 2021

Dans une tribune parue dans Le Monde le 6 mai 2021, qu’elle nous a autorisée à reproduire, Nonna Mayer, candidate à la succession d’Olivier Duhamel à la président de la Fondation nationale des sciences politiques, dénonce les attaques dont elle a fait l’objet par l’Observatoire du décolonialisme. Ce site, qui s’en prend à de nombreuses chercheuses et chercheurs ciblés, individuellement, depuis sa création en janvier 2021, entend donc désormais dresser la liste des candidat·es autorisé·es et interdit·es à la tête des établissements de l’ESR.

  • par Nonna Mayer, directrice de recherche émérite à Sciences Po/CEE/CNRS, 6 mai 2021

Tout chercheur travaillant sur les préjugés envers l’Islam et les musulmans en France court désormais le risque de se voir accoler l’étiquette infamante « d’islamo- gauchiste ». Un terme confus, polémique, aux effets délétères.

Le 11 mars, la veille de mon audition par le Comité de recherche formé par Louis Schweitzer pour examiner les candidatures à la présidence de la Fondation nationale des sciences politiques, un billet non signé sur le site de l’Observatoire du décolonialisme m’accusait pêle-mêle : d’avoir introduit le terme « islamophobie » à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), de lui donner « une caution scientifique », de reprendre mot à mot la définition de feu le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), de mettre sur un pied d’égalité préjugés antisémites et islamophobes, de confondre critique légitime de la religion et attaque contre des croyants, d’importer des théories douteuses sur le genre, la race, l’intersectionnalité.

Ce texte, au demeurant truffé d’erreurs et de contrevérités, était à l’évidence destiné à délégitimer ma candidature, et à promouvoir celle de Pascal Perrineau, présenté comme « un universitaire » défendant le « camp républicain » et handicapé par sa qualité de « mâle blanc de plus de 50 ans ». D’autres articles ont suivi, stigmatisant la démarche « militante » du sondage annuel sur le racisme de la CNCDH et des chercheurs qui l’analysent, dont je suis.

Le dernier en date, sous la plume de Pascal Perrineau, m’associe dans une note de bas de page avec Vincent Tiberj à une « mouvance islamo-gauchiste » pour qui l’islamophobie aurait historiquement remplacé l’antisémitisme en Europe.

Cette campagne, complaisamment relayée par certains médias — voir l’interview le 15 mars du fondateur de l’Observatoire, Xavier-Laurent Salvador, sur le site de LExpress — est grave. Elle met en cause mon intégrité scientifique. Elle vise à discréditer les travaux que je mène sur le racisme et l’antisémitisme depuis trente ans, ceux de la CNCDH, et de l’équipe de chercheurs avec qui j’analyse son enquête annuelle sur le racisme. Le temps est venu de réfuter ces accusations malveillantes.

https://www.flickr.com/photos/17853411@N00/36784607590/in/photolist-bKNQP-zScbtR-WXFqeg-5Mo92V-5AnKih-XU3Dmn-bh1dNe-8A9SAJ-8z4jvL-XoRGgg-9SUb1X-gFfeH-oGTRWv-74tLSU-772XEG-8yMZeD-oMyTf4-d3swi9-4BqqQW-za4qR-y5t8b-aBbst-8HnTKd-aqymr2-hEgGW9-71nndm-2fgNyz2-LfiKE-oGCeX2-67r6-7mkZT-9f7Lyg-xrck8-4qc8SE-pav3m-6Lhete-XwUZQf-3LQme-2rLgxE-7GBpWN-cqBUE3-XxmWcH-ePtM37-Y3wJhf-r5G9cB-bkpakT-9in6jY-6bsSk1-a5zLUy-d4Ysvd/

Lighthouse, Atle Grimsby, 2017

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« Concertation » sur le recrutement des enseignant∙es-chercheur∙ses : rapide lecture du rapport remis à la Ministre le 19 avril 2021

  • par Véronique Beaulande

Le rapport demandé par Frédérique Vidal le 2 février 2021 à Fabienne Blaise, Patrick Gilli et Pierre Desbiolles est lisible ici :

En voici quelques éléments. Je précise que ce qui suit est une synthèse du document et ne représente pas mon avis sur telle ou telle proposition.

En voici quelques éléments. Je précise que ce qui suit est une synthèse du document et ne représente pas mon avis sur telle ou telle proposition.

  • Le point de départ est l’article 5 de la LPR sur l’expérimentation de recrutement de maîtres de conférences sans exigence de qualification par le CNU. On peut noter que la « concertation » a lieu alors que l’expérimentation est d’ores et déjà autorisée, et semble la clef d’entrée dans une réflexion générale sur le recrutement des EC.
  • Les 5 thématiques retenues sont : « Reconnaissance du doctorat et valeur de l’habilitation à diriger des recherches », « Rôle et fonctionnement du comité de sélection (COS) », « Rôle et fonctionnement du Conseil national des universités (CNU) », « Conditions de l’expérimentation d’un recrutement de maître de conférences sans qualification (article 5 de la LPR) » et « Évolution des voies d’accès au corps des professeurs des universités ».
  • Le fil rouge du rapport est l’accompagnement des EC tout au long de leur carrière; la commission plaide pour un véritable suivi de carrière. La question de l’articulation entre les instances locales et l’instance nationale qu’est le CNU est un des « nœuds » de toutes les questions abordées.

Beeper, by tony_duell, 2013

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Qui a peur de la non-mixité à l’UNEF et ailleurs ?

Communiqué de la section LDH EHESS, 14 avril 2021

Le 1er avril dernier, le Sénat votait un amendement au projet de la loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme ») ; il visait à dissoudre toute association qui interdirait « à une personne ou un groupe » de participer à une réunion, « à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ». Dans le viseur : l’UNEF, coupable d’organiser des groupes de paroles entre racisé.es. Ce n’était nullement un poisson d’avril, mais un déni, voire une méconnaissance de l’histoire et de la mémoire des luttes qui ont jalonné à la fois les revendications pour la mixité et le recours à des espaces non-mixtes permettant aux dominé.es de se ménager un sas de réassurance pour mieux accéder à une parole plus égalitaire dans des groupes mixtes.

La polémique contre l’UNEF a la mémoire courte, qu’on en juge au prisme de l’histoire des femmes en France depuis 50 ans. La République, forte du monopole masculin de l’universel, a longtemps vécu sans le vote et la représentation des femmes, et il a fallu les lois sur la parité des années 2000 pour que l’accès à des postes de représentation au niveau national ne soit plus une exception.

Mais la loi fut aussi le résultat d’une mobilisation autonome des femmes. Les groupes « femmes » dans les syndicats, « le groupe G » au parti socialiste, « les groupes de paroles » au MLF, sont quelques-unes des façons de débattre pour mettre en forme des revendications acceptables dans les groupes mixtes. Dans tous les cas, il fallait arriver en force, c’est-à-dire après des délibérations entre femmes pour que la préséance et la rhétorique masculine bien huilée par des siècles de prises de parole aient quelques chances de baisser la garde.

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Suppression de l’ENA : Les (véritables) raisons du conformisme de l’administration

Emmanuel Macron a décidé de la suppression de la l’Ecole nationale d’administration, remplacée par une autre institution. Plusieurs collègues se sont exprimé·es sur le manœure du chef de l’État1. Nous reproduisons une analyse faite lors que les premiers effets d’annonce ont eu lieu.

  • Léa Guessier,  collectif d’agents publics engagé·es, Blog de Médiapart, 5 avril 2019

Chaque année, la publication du rapport du jury de l’ENA charrie son lot de débats et de polémiques sur le conformisme des candidat·es à l’école emblématique de la haute fonction publique, parfois à raison. On tente cependant plus rarement de comprendre et d’expliquer les ressorts sous-jacents de cette homogénéité dans la pensée et l’attitude des étudiant·es concerné·es. Or, le problème est plus fondamental et dépasse les quelques candidat·es dont les copies ou propos sont épinglées : au-delà de la seule ENA, c’est tout le système de formation des cadres de la fonction publique qui véhicule, sous couvert de normes de « bonne gestion », les idées politiques dominantes dans le corps administratif, et qui les diffuse dans un cadre propice à leur intégration passive par les futur·es fonctionnaires.

https://www.flickr.com/photos/joopey/906614579/in/photolist-2o7CVR-Ea6kv-5Dycra-9xWtdU-25XjYFo-hrgz-rGuaHW-MSmaG-FiufJT-r3gkdx-pk8jkW-ebMgqH-xq5ehs-z4NgQy-Gdk2cF-8VM3ei-7SBWGP-S5Q5G-bXcvGi-C91o2u-3eZPK-iVzn-HJsoDb-7NSW4K-fCjTxn-athayM-2fpcz2h-CUqESX-8DSEFz-dCY7xi-9qWrx-93dg-5rarAd-vcPiRG-pSC2h5-BqnJY-8ppwd4-fAQCCv-3Cq3s-4TJw31-tNCayK-cXwod9-9xgySN-4DRD8w-nJhZhQ-f48PZ3-a87gFx-26A5Tni-7Q9BVy-54UZdL

Plant. Crédit: Joopey, 2007

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  1. Par exemple, « Suppression de l’ENA : effet d’annonce ou annonce suivie d’effets ? » par Marc-Olivier Baruch, AOC, 12 avril 2021. []

« Le droit d’agir, le devoir de rendre compte »

  • par Barbara Serrano, sociologue – publiée dans Le Monde, 29 mars 2021

Tribune. Il y a un an, le 17 mars 2020, la France était confinée pour faire face à la pandémie de Covid-19 devenue hors de contrôle. Fin janvier, le mot d’ordre du président de la République est désormais « Tout sauf le confinement ». Il rejette alors la proposition d’un confinement strict d’un mois défendue par le conseil scientifique.

Seule cette mesure aurait permis de ramener la circulation du virus SARS-CoV-2 autour de 5 000 contaminations par jour – seuil fixé par Emmanuel Macron lui-même pour contrôler l’épidémie et déconfiner –, contre plus de 30 000 par jour actuellement. Elle nous aurait fait gagner du temps en reprenant la main sur le traçage des contaminations et en avançant la campagne de vaccination.

Du fait du « pari politique » d’Emmanuel Macron, l’épidémie s’est intensifiée et, comme avaient mis en garde les modélisateurs, plusieurs régions à forte densité, telles que l’Ile-de-France et les Hauts-de-France, puis aujourd’hui le Rhône, l’Aube et la Nièvre, ont largement dépassé les seuils d’alerte de 250 cas hebdomadaires pour 100 000 habitants, seuils déjà moins stricts que ceux fixés dans les pays voisins (par exemple, 100 pour 100 000 en Allemagne).

Portrait officiel du président de la République française Emmanuel Macron au Palais de l’Elysée, Paris, France. — Soazig de la Moissonniere/SIPA

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Racisme d’État : les « Sages » républicains se réunissent en non-mixité

Il y a quelques jours, le Sénat a remis dans son agenda l’interdiction pour les femmes portant le voile d’accompagner des enfants lors de de sorties scolaires. Aujourd’hui, les “Sages” ont adopté un nouvel  amendement puant relatif au projet de loi “contre les séparatismes”1.

Sous le nom explicite d’“amendement UNEF”, il prévoit que l’organisation de réunions en non-mixité racisée devienne un argument politique pour requérir la dissolution administrative à l’encontre des associations et “groupements de fait”. Outre le fait que ce choix d’intitulé explicite semble inscrire dans la loi la haine des syndicats étudiants, son contenu vise une pratique de lutte spécifique et laisse encore une fois entendre que les antiracistes sont les vrai∙e∙s racistes.

Nous réaffirmons notre soutien total à l’UNEF qui subit depuis des semaines les attaques racistes et réactionnaires des responsables politiques et du gouvernement. Nous sommes révolté·e·s et très sincèrement effrayé·e·s par le virage fasciste que prend la sphère politique française.

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  1. https://www.mediapart.fr/journal/france/020421/amendement-unef-au-senat-la-gauche-tombe-dans-le-piege?onglet=full… []

La direction du CNRS, missionnée par le ministère, envisage de réduire la proportion de membres élu·e·s dans les sections du Comité national. Communiqué intersyndical, 30 mars 2021

Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 30 mars 2021

Les organisations syndicales représentatives du personnel du CNRS ont été informées des intentions très graves de la direction du CNRS concernant un projet de réforme du Comité national de la recherche scientifique, lors d’une rencontre le 19 mars 2021 avec A. Schuhl, Directeur général délégué à la Science. À la demande de la ministre, la direction du CNRS est missionnée pour rendre, d’ici le début de l’été, des propositions de modifications de la composition et des missions des sections du Comité national. À cette occasion, la direction du CNRS souhaite réduire la proportion à moitié de membres élu-e-s dans les sections au lieu de deux tiers actuellement, en diminuant la part des enseignant·e·s-chercheur·euse·s élu·e·s.

Le Comité national est une instance qui représente l’ensemble de la communauté scientifique académique. Sa composition et son mode de fonctionnement visent à garantir l’indépendance de la recherche par rapport aux intérêts politiques et économiques, ce qui suppose de s’assurer de sa diversité et de sa qualité, mais aussi de son organisation démocratique. En particulier, le Comité national est, et doit rester, indépendant de la direction du CNRS. C’est pourquoi les sections du comité national sont composées d’un tiers de membres nommé-e-s et de deux tiers de membres élu-e-s issu-e-s de l’ensemble de la communauté scientifique : chercheur·euse·s du CNRS, mais aussi d’autres organismes nationaux de recherche, enseignant·e·s-chercheur·euse·s des établissements d’enseignement supérieur, ingénieur·e·s et technicien·ne·s. La proportion de deux tiers de membres élu·e·s est essentielle pour garantir la diversité et la représentativité de la communauté scientifique et l’indépendance et le rôle du Comité national.

Les organisations syndicales signataires s’opposeront à toute diminution du nombre et de la proportion de membres élu·e·s.

SNCS-FSU, SGEN-CFDT Recherche EPST, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNPTES

L’absurdité des classements universitaires

Le personnel et les équipes dirigeantes des universités accordent une grande importance aux classements des universités et les résultats de leurs systèmes de classement peuvent avoir d’importantes conséquences matérielles/financières. S’appuyant sur l’exemple particulier de sa propre institution, Jelena Brankovic fait valoir que le fait de corréler de manière linéaire les classements comme des indicateurs de qualité ou de performance est une manière fondamentalement erronée de saisir la valeur d’une université, en particulier lorsque les universitaires seul∙es s’en prévalent.

Au début du mois, QS a publié son classement annuel des universités mondiales par discipline, suscitant l’enthousiasme des médias sociaux universitaires. « Je suis ravi de faire partie du numéro 1 mondial », a déclaré un membre du corps enseignant. « Fier∙e d’être ancien∙e élève et membre du personnel », a écrit un∙e autre. « Tellement fier∙e de faire partie de l’équipe. Bravo à tous et à toutes »… Et ainsi de suite. Vous voyez le tableau.

Il n’y a rien de mal en soi à ce que les gens aiment leur travail et apprécient de travailler dans un environnement stimulant. Cependant, il y a quelque chose de troublant dans le fait que les universitaires considèrent des éléments tels qu’un classement établi par QS, Shanghai ou toute autre organisation, comme un indice ou une preuve de la qualité — ou de la médiocrité, d’ailleurs — de leur situation relativement à celle des autres.

On peut se demander si les universitaires ont réagi aux classements de cette manière dans l’enthousiasme du moment ?  u parce qu’ils prennent les classements au sérieux ? Ou peut-être s’agit-il d’autre chose ?

Pour être clair dès le départ, mon intention ici n’est pas de critiquer les classements. Du moins pas de la manière dont on le fait habituellement. En ce sens, il ne s’agit pas d’une histoire sur les méthodologies défectueuses des classements ou leurs effets négatifs, sur la façon dont certains classements sont produits pour faire du profit, ou sur l’opacité ou la mauvaise gouvernance de ces classements. Rien de tout cela n’a d’importance ici.

Ce que je souhaite plutôt faire, c’est attirer l’attention sur une hypothèse très problématique à laquelle de nombreux universitaires semblent souscrire : l’hypothèse selon laquelle il existe, ou pourrait exister, une relation significative entre un classement, d’une part, et ce qu’une université est et fait par rapport aux autres, d’autre part.

Je commencerai par raconter une histoire qui concerne ma propre université et je conclurai par un thèse plus générale expliquant pourquoi l’approbation publique des classements rend un mauvais service au monde universitaire.

Qu’y a-t-il dans un classement ?

En septembre 2019, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel a publié un article sur le classement mondial des universités du Times Higher Education (THE), qui venait alors de paraître. Le statut de l’Allemagne en tant que « troisième pays le plus représenté dans le Top 200 », selon l’article, était une fois de plus confirmé. L’article développe une autre information « particulièrement digne d’être soulignée » : « L’université de Bielefeld est passée de la position 250 à 166 ».

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  1. Une version distincte a été initialement publié en allemand So verrückt können Rankings sein” , Frankfurter Allgemeine Zeitung, 11 mars 2020. []

Quand les syndicats professionnels de l’INRAE soutiennent les étudiantEs !

Sur le front des luttes sociales et étudiantes dans l’ESR, professionnel(le)s et étudiant(e)s font maintenant bloc comme en témoigne l’INRAE !

Alors que la direction de l’établissement cherche à décrédibiliser les étudiant(e)s en les accusant d’une action violente, les personnels de l’INRAE s’insurgent et s’unissent pour rappeler le pacifisme de l’engagement étudiant ; dénonçant par là-même la tendance de la direction du site de Grignon à déplacer le curseur de la violence. La vraie violence n’est-elle pas de mettre en vente une partie du site d’AgroParisTech sans impliquer ni les étudiant(e)s, ni les personnels ?

Soutien à l’UNEF. Devant une « politique qui vise à stigmatiser et à réprimer les organisations représente des atteintes graves aux libertés publiques, nos organisations ne se laisseront pas intimider ». Communiqué intersyndical, Paris-8, 19 mars 2021

L’université Paris 8 Vincennes/St-Denis (Seine-Saint-Denis) en grève, le 12 février 2020. (Crédit: Alexis Morel/ France Info)

Paris, le 19 mars 2021

Face aux multiples attaques et menaces qui s’abattent sur l’UNEF, nos organisations
s’insurgent contre l’acharnement et la démesure des attaques d’une rare violence qui
visent une organisation syndicale mobilisée pour la jeunesse et les étudiant-es en
grande difficulté dans cette période de crise sanitaire.
Nous condamnons les attaques initiées par l’ancien ministre de l’intérieur,
Christophe Castaner, et l’escalade à laquelle se livrent la droite et l’extrême droite
faisant peser sur les dirigeant-es de l’UNEF des risques inconsidérés.
Nous dénonçons la montée de la criminalisation de l’action syndicale et les mesures
et projets de lois liberticides imposées par ce gouvernement.
Cette politique qui vise à stigmatiser et à réprimer les organisations représente des
atteintes graves aux libertés publiques.
Nos organisations ne se laisseront pas intimider et continueront sans relâche à
s’organiser pour défendre toutes celles et tous ceux qui subissent les inégalités.

CGT – FSU – Solidaires

#ResistESR

Attaques contre des universitaires : le SNESUP-FSU écrit à la ministre F. Vidal

Academia reproduit ici la lettre du SNESUP-FSU à Frédérique Vidal, publiée initialement sur leur site.

Madame la Ministre,

Le SNESUP-FSU, attaché aux libertés académiques indispensables pour faire avancer les débats scientifiques suivant des démarches partagées, comme aux institutions garantissant ces libertés, déplore leur mise en cause dans des interventions médiatiques politiques qui ont abouti à fragiliser l’Université et à attiser les tensions de toutes parts.Vous avez exprimé récemment votre attachement sans faille à la protection de l’ensemble des enseignants-chercheurs et des agents du ministère.

À notre connaissance, vos déclarations ont été très vite suivies de l’attribution de la protection fonctionnelle à des enseignants de l’IEP de Grenoble dont les noms ont été diffusés sur internet accompagnés de propos injurieux ou accusatoires.En parallèle un grand nombre d’enseignants du supérieur sont exposés de façon similaire depuis une quinzaine de jours sur un site web qui les accuse d’être « complices de l’Islam radicale » (sic) et de « pourrir l’université et la France ». Certains de nos collègues craignent en conséquence pour leur intégrité. Les organismes et les établissements disposent des éléments sur cette attaque calomnieuse. Un certain nombre ont informé leurs agents concernés de leur soutien et des démarches à suivre pour bénéficier de la protection prévue par l’article 11 de la loi 83-634, notamment pour la prise en charge de frais d’avocat ou pour des mesures spécifiques suite à des menaces. Mais les autres n’ont pas alerté leurs agents. Le retrait de la page diffamant les agents aurait été demandé à son auteur et à son hébergeur mais à ce jour les propos diffamatoires sont toujours visibles.

Fin novembre un tweet du député Julien Aubert toujours accessible en ligne désignait déjà nommément sept collègues « coupables » d’« islamo-gauchisme ». D’après la question écrite n° 21254 d’un sénateur1 une maitresse de conférences ainsi visée a essuyé un refus d’octroi de la protection fonctionnelle de la part de la présidence de son établissement sur la base d’une consultation de vos services.

Face à ces discordances, le SNESUP-FSU rappelle que le droit des agents à être défendu par l’administration n’est pas à géométrie variable. La loi prévoit l’obligation de les défendre indépendamment de l’origine des attaques. La circulaire du 2 novembre 2020 sur le renforcement de la protection des agents publics rappelle que la PF est une obligation pour l’employeur public pour ne pas laisser l’agent sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à son intégrité. Elle indique qu’« en cas de diffamation, de menace ou d’injure véhiculée sur les réseaux sociaux visant nominativement un fonctionnaire ou un agent public, il est demandé à l’employeur d’y répondre de manière systématique », et elle poursuit par des actions concrètes à entreprendre.

La circulaire enjoint chaque administration à communiquer largement à ses agents sur les dispositions prises – ce qui reste donc à concrétiser – et à mettre en place un dispositif permettant de recenser les attaques, les protections fonctionnelles accordées et refusées, et les mesures de protection mises en œuvre. Par conséquent le SNESUP-FSU souhaiterait avoir connaissance du dispositif mis en place, et du bilan des actions entreprises qui devait être transmis début 2021 au ministère chargé de la FP.

La circulaire demande aux ministres de garantir la mobilisation à tous les niveaux de l’administration en ajoutant « nous vous demandons de vous assurer que les agents concernés bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur ». C’est pourquoi le SNESUP-FSU vous demande donc de vous assurer que c’est bien le cas pour les agents du ministère victimes des attaques précitées, qu’un bilan des mesures prises et des éventuels refus de protection soit établi et lui soit communiqué (ou diffusé).

Nous attirons enfin votre attention sur la situation des étudiants, notamment les doctorants, qui se retrouveraient attaqués ou menacés dans le cadre de leur participation à des travaux de recherche ou de formation sous la responsabilité d’une administration. Il importe qu’ils sachent compter sur le soutien de celle-ci même en l’absence de lien contractuel. À cet effet, nous souhaiterions savoir la nature de la protection sur laquelle ils peuvent compter et les modalités pour en bénéficier.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Anne ROGER – Christophe VOILLIOT
Co-secrétaires généraux du SNESUP-FSUPhilippe AUBRY
Secrétaire général adjoint du SNESUP-FSU
__________________________
1 JO du 4 mars, https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210321254.html

Le tribunal administratif de Paris donne raison à la CGT contre le MESRI. Communiqué intersyndical CGT, 11 mars 2021

Communiqué de la FERC-CGT (SNTRS-CGT, CGT FERC-SUP, CGT INRAE) et de l’UFSE-CGT

 Chère collègue, cher collègue,

Non, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas le droit d’écarter la CGT, deuxième organisation syndicale représentative, des réunions du suivi du protocole d’accord portant sur les carrières et les rémunérations des personnels.

Madame la ministre n’a pas le droit de choisir ses interlocuteurs dans les négociations. Son choix s’était porté sur le SGEN-CFDT, le SNPTES et l’UNSA qui, au terme de discussions pour le moins déséquilibrées entre les différents syndicats et le ministère, avaient conduit ces seules organisations syndicales à signer le protocole d’accord « rémunération et carrières » le 12 octobre 2020 à Matignon en présence du premier ministre Jean Castex.

Le site du ministère arbore fièrement : « Loi de programmation de la recherche 2021-2030 : Un accord historique sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur a été conclu à l’hôtel de Matignon, le 12 octobre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord détermine les modalités du plus important plan de revalorisations salariales à destination des chercheurs, des enseignants-chercheurs et de l’ensemble des personnels qui font vivre la recherche publique en France. »

Cette signature avait été obtenue par le ministère en faisant miroiter de réserver les négociations sur les mesures RH aux seules organisations signataires et ce sur une période allant de 2021 à 2030 ! La signature de ce protocole ayant pour but d’exclure les syndicats dont la combativité ne convenait pas à la ministre et son ministère.

Le tribunal administratif dans son jugement du 9 mars 2021 expose que les négociations sur les carrières et les rémunérations sont bien des prérogatives de toutes les organisations syndicales représentatives. Elles ne sont pas réservées aux seuls signataires d’un accord qui leur donne un mandat de négociation RH au lieu de leur donner un mandat sur le suivi dudit protocole d’accord.

Extrait du jugement : « il résulte de l’instruction, notamment des termes mêmes de cet accord, que les réunions du comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 n’ont pas seulement pour objet le suivi de l’avancement de la mise en œuvre des mesures déjà prévues par l’accord mais ont vocation à contribuer à l’élaboration de textes réglementaires et à soumettre à l’avis des organisations syndicales diverses mesures concernant notamment la rémunération, le recrutement et la carrière des fonctionnaires du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dans ces conditions, dès lors que les réunions de ce groupe de travail doivent être regardées comme comportant des négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national auxquelles la FERC-CGT doit être appelée à participer en application des dispositions de l’article 8 bis de la loi susvisée du 13 juillet 1983, l’absence de convocation de la FERC-CGT à ces réunions porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, laquelle présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. »

Le tribunal, en nous rétablissant dans nos droits, expose clairement que le ministère n’est pas légitime à choisir ses interlocuteurs parmi les représentants des personnels. Ce sont les personnels qui les choisissent en les élisant !

Les syndicats de la FERC-CGT (le SNTRS-CGT, la CGT FERC-SUP et la CGT INRAE) sont rétablis dans leurs droits et pourront continuer à honorer la confiance accordée par les personnels dans leur capacité et leur volonté à les représenter devant leur employeur.

La CGT et ses syndicats continueront à défendre les droits des personnels
n’en déplaise à madame la ministre et à son ministère !

 Vous pouvez compter sur nous ! Votez CGT, c’est s’assurer que le pire n’est jamais certain !

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