Recherche : une réforme aux antipodes des attentes du milieu scientifique

Par Sylvie Bauer, professeure des universités, présidente de la Commission permanente du conseil national des universités et Olivier Coutard, directeur de recherches au CNRS, président de la Conférence des présidentes et présidents de sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Les ambitions affichées par le chef d’Etat pour la science sont en contradiction avec le projet de loi porté par son gouvernement. Tant en matière de financement que de réorganisation du secteur.

Tribune. La place de la recherche dans le débat public et dans les transformations de la société fait l’objet de jugements très contrastés de la part de nos responsables politiques. Ainsi un candidat à l’élection présidentielle déclarait-il au printemps 2017 que «nous ne parviendrons à véritablement faire entrer [la France] dans le siècle qui vient, et à aller de l’avant qu’en reconnaissant la part que jouent la connaissance, la recherche, l’innovation, l’enseignement au cœur de la promesse de progrès qui est celle de la République». A l’inverse, un éminent responsable politique déplorait récemment, «en privé» mais devant des journalistes du Monde qui l’ont rapporté, que «le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste. Cela revient à casser la République en deux».

C’est tantôt beaucoup d’honneur, tantôt beaucoup d’indignité. Et le contraste entre ces deux déclarations est d’autant plus frappant qu’elles émanent… du même homme : l’actuel président de la République. Ses derniers propos rappellent tristement ceux d’un ancien Premier ministre prétendant disqualifier les recherches sur les trajectoires de radicalisation au motif qu’«expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser». De la part d’hommes d’Etat par ailleurs raisonnablement avisés, cette instrumentalisation de la science et des chercheurs dans le débat public est inquiétante.

Financement au long cours

Mais tenons-nous en aux déclarations flatteuses du chef de l’Etat plaçant la recherche au cœur de la promesse républicaine et demandons-nous comment apprécier à cette aune exigeante le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le 7 juin.

En matière de financement, d’abord, il aura donc fallu attendre l’avant-dernier budget du mandat présidentiel pour qu’un «effort inédit depuis l’après-guerre» soit enfin annoncé… à l’horizon 2030 ; entre-temps, le budget de la recherche depuis le début de ce mandat a au mieux stagné. Le Cese, rejoignant en cela de très nombreuses prises de position au sein du monde académique, a d’ailleurs noté dans son avis rendu le 24 juin que la programmation financière annoncée dans le projet de LPPR «n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face» et que l’investissement public dans la recherche doit croître beaucoup plus rapidement que le projet de loi ne le prévoit. De surcroît, celui-ci n’accorde qu’une place insuffisante au financement au long cours de la recherche exploratoire.

Rappelons ensuite une évidence : la recherche, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui la font. Or ce projet de loi «de programmation» n’apporte aucune réponse à la situation unanimement dénoncée de pénurie de personnels scientifiques, toutes catégories confondues, qui s’aggrave continûment depuis presque deux décennies. Il autorise les établissements à recruter davantage, mais sans leur en donner les moyens financiers. Il multiplie les contrats de travail précaires plutôt que d’offrir de réelles perspectives d’emploi scientifique stable aux très nombreux jeunes professionnels de grande qualité et excellemment formés qui y aspirent.

Débureaucratisation

En matière d’organisation de la recherche, la débureaucratisation unanimement espérée, et d’ailleurs annoncée, n’est pas au rendez-vous. Rien sur l’instauration d’une pluriannualité des crédits, qui mettrait fin à l’effervescence administrative stérile qui accable laboratoires et établissements chaque fin (et début) d’année. Rien plus généralement sur la simplification de la gestion au jour le jour des laboratoires, qui supposerait la mise en place d’une organisation fondée sur la confiance, complétée bien sûr par la possibilité de contrôles a posteriori, au lieu de la prolifération sans limite de procédures bureaucratiques absurdes. A tout cela s’ajoute le renforcement du financement de la recherche par appels à projets, l’incitation à la prolifération d’établissements expérimentaux et la perpétuation annoncée de la frénésie de reporting alimentée par des établissements toujours davantage préoccupés de benchmark et de communication. L’ensemble ne répond en rien à la situation actuelle calamiteuse dans laquelle une part considérable de l’énergie collective de la communauté scientifique est absorbée par des tâches administratives vaines, au détriment de ses missions fondamentales de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

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Dans Ouest-France. Loi Recherche : nous ne voulons pas de loi, mais un budget à la hauteur des enjeux

Des universitaires sont mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de loi avancé par le gouvernement. Des enseignants-chercheurs signent un texte qui présente les raisons de leur rejet de ce projet de loi. « À l’instar des hôpitaux, l’heure est très grave pour les universités, ses usagers étudiants, ses personnels enseignants, chercheurs, techniciens, administratifs, dont les missions d’enseignement et de recherche sont en danger »

https://www.ouest-france.fr/politique/point-de-vue-loi-recherche-nous-ne-voulons-pas-de-loi-mais-un-budget-a-la-hauteur-des-enjeux-6896696

Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’égalité entre étudiant·es

Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par: UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.

De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

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Motion du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris (LPENS) sur le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR)

Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, membres du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.

La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées comme les preconisations du CESE, la motion de la CPCN et les recommandations du CN (INSMI). Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires.

Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS/ITA pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.

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LPPR : Motion de la Commission Recherche de Sorbonne Université

La motion adoptée par la Commission Recherche a été publiée sur l’intranet de Sorbonne Université, indice que l’enthousiasme qu’a la présidence à soutenir ce texte. Merci aux collègues qui l’ont fait parvenir à Academia

Le 29 juin 2020

« Le compte n’y est pas ! », la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) avait été lancé pour réinvestir massivement dans la recherche, mais il faudra attendre 2028 pour espérer obtenir le milliard d’euros annuel nécessaire (article 2) et avec une revoyure périlleuse de l’engagement de l’État en 2023. Cela ne permettra pas d’enrayer le décrochage de la recherche française que reconnaît l’exposé des motifs de la loi.

Le 1.2 milliard d’euros engagés pour les années 2021-2022 n’est pas à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la perspective d’une grande loi pour la recherche.

Alors que la crise sanitaire a durement démontré l’importance d’une recherche capable et bien dotée sur la durée, que la crise économique s’apprête à le faire tout aussi violemment, la loi que nous attendions ne se situe pas au niveau des défis que nous affrontons.

Si la revalorisation des dotations de l’ANR est nécessaire pour permettre un taux de succès de 30% et un financement environné au service de la politique des unités et des établissements, elle n’est pas accompagnée par la nécessaire augmentation des moyens récurrents octroyés aux universités pour assurer le soutien de base aux unités.

Alors que la ministre avait évoqué de façon forte la rupture du contrat social dans notre secteur et que nous sommes parmi les personnels les moins bien payés de l’OCDE, la LPPR n’explicite pas à quelles mesures de revalorisation elle s’engage pour les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’augmentation du nombre de contrats doctoraux et leur revalorisation, l’augmentation de la rémunération à l’entrée des corps de maîtres de conférences et chercheurs sont une très bonne nouvelle. La loi tend globalement vers une précarisation des statuts de l’enseignement supérieur et de la recherche même si la création de contrats de mission permet de rompre avec l’enchaînement de contrats à durée déterminée d’un an pratiqués aujourd’hui. Mais ces mesures restent insuffisantes si elles ne s’accompagnent pas d’une revalorisation des carrières alors même que le gouvernement reparle de la reprise de la réforme des retraites aux effets si délétères pour notre fonction publique.

En outre, la mise en place d’un recrutement dérogatoire (article 3) qui permettrait de recruter des collègues pendant 3 à 6 ans avant de les nommer professeurs ou directeurs de recherche représente un risque de fracture de nos communautés. Comment justifier ces recrutements accélérés ? Ces 25% supplémentaires de candidats accroîtront mécaniquement la pression déjà importante sur les recrutements de professeurs et de directeurs de recherche.

Ces mesures consacrent l’idée fausse selon laquelle on améliore la qualité et l’attractivité de la recherche en augmentant toujours plus la concurrence individuelle entre les chercheurs.

Nous défendons une recherche qui doit valoriser ses dimensions collectives, collaboratives, ouvertes et inclusives afin de préserver la qualité des pratiques scientifiques, des résultats et des conditions de travail.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’en l’état la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

Motion du département des Arts du Spectacle (UFR PhiLLiA, Université Paris Nanterre)

29 juin 2020

Malgré la mobilisation de l’hiver passé, malgré les critiques sans ambiguïté émises par les différentes instances interrogées ces dernières semaines (CNESER, CESE, CTMESRI), malgré l’opposition d’une part importante de la communauté universitaire réitérée à l’issue de la crise sanitaire, malgré les déclarations présidentielles en faveur d’une politique ambitieuse de la Recherche, la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) portée par Frédérique Vidal a été relancée sitôt la fin du confinement. Cette loi menace le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Cette loi aboutit à une dégradation des statuts ainsi qu’au renforcement des intérêts privés au détriment de la recherche et de l’enseignement supérieur publics. Elle favorise la précarisation des carrières et sacrifie nos travaux à une rentabilité de court-terme dont la récente crise a montré combien elle était contraire à l’intérêt général. La LPPR, quoique se revendiquant du temps long, n’assure ni financement pérenne, ni stabilisation ni accroissement des personnels titulaires, en dépit des besoins rappelés chaque année. Le projet de loi tourne le dos à l’emploi statutaire, multiplie et étend les contrats précaires et dérogatoires (tenure track, contrat doctoral de droit privé, chaires de «professeur junior », CDI de mission), fragilise le statut des chercheur.se.s de la fonction publique et par conséquent l’indépendance de la recherche. Elle constitue une menace vive pour les jeunes chercheur.se.s en restreignant leurs perspectives de carrière et entrave la réussite étudiante en limitant la stabilité des équipes pédagogiques. Elle nuit à l’ambition de parité dans la recherche tant on sait combien les femmes sont les premières à subir la précarité et les conséquences de l’allongement de sa durée.
À la richesse de la controverse scientifique et de la confrontation entre chercheurs, la LPPR substitue la recherche sur contrats, la compétition et un « darwinisme » appauvrissant. À la recherche à long terme, la LPPR substitue la rentabilité immédiate et l’utilitarisme réducteur. À la patiente élaboration des équipes, elle préfère le turn-over des précaires et la compétition asséchante. Cette mise en concurrence
et le renforcement d’une gestion managériale hors d’âge ayant pourtant prouvé son inefficacité négligent le fait que l’université et la recherche sont le produit de collectifs de travail et de communautés scientifiques. La remise en cause des fonctionnements collégiaux, par le renforcement du pouvoir des présidences d’universités ou des directeurs d’instituts, obère le fonctionnement collectif de nos métiers, pourtant essentiel. Les différents objectifs poursuivis par ce projet de loi sont d’autant plus intolérables que l’urgence est grande et requiert la participation de chacun.e. Par conséquent, nous demandons le retrait de la LPPR qui contribue à la destruction du service public de la recherche, à la précarisation des personnels de l’ESR, à l’aggravation des conditions de travail des chercheur.se.s, des enseignant.e.s, des doctorant.e.s, des personnels administratifs, ainsi que des étudiant.e.s. Nous appelons à l’instauration urgente d’un réel dialogue avec les acteurs concernés avant tout nouveau projet de loi, ainsi qu’à la mobilisation pour y parvenir.
Nous sommes prêts à y participer activement dès à présent.

Les enseignant-e-s du département des Arts du spectacle de l’Université Paris Nanterre

Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’Études Démographiques (INED)

À l’unanimité des votes exprimés moins 4 absentions, le Conseil relaie les fortes inquiétudes des personnels de l’Ined et l’opposition de la communauté scientifique, exprime son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi et sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Présentée, à la demande de l’Assemblée générale des personnels de l’Ined, par les représentants du personnel au CS, au cours de sa séance du 24 juin, la motion fut votée par voie électronique le 29 juin.

Résultats du vote : pour 14 ; contre 0 ; abstention 4.

Si c’était encore nécessaire, cette unanimité est un bel indicateur de la très forte opposition à cette loi. Il faut continuer !

Les représentant.e.s du personnel au CS de l’Ined

Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques (Ined) relative au projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)

Aubervilliers, le 24 juin 2020

Diffusé le 7 juin, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche sera présenté au Conseil des ministres le 8 juillet. Le conseil scientifique de l’Ined souhaite relayer les fortes inquiétudes des personnels de l’Institut et l’opposition de la communauté scientifique, qui a fait de nombreuses propositions alternatives à ce projet. Au lieu d’une loi essentiellement budgétaire, ce projet prévoit de nombreuses évolutions préoccupantes. Nous sommes en particulier préoccupés des points suivants :

  • Le recrutement de directeurs de recherche et professeurs des universités à l’issue de « tenure tracks » dérogeant aux procédures collégiales nationales.
  • La création de « CDI de mission scientifique », qui menacent les postes pérennes.
  • L’instauration de contrats doctoraux de droit privé, entre un employeur privé et un·e doctorant·e inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur français, sans prévoir la participation au contrat du laboratoire de recherche public d’accueil.
  • La création de dispositifs d’intéressement sous la responsabilité des chefs d’établissement, accentuant la concurrence entre personnels et entre établissements.
  • L’absence de garantie d’une augmentation des financements pérennes de la recherche publique.
  • Les critères d’évaluation des chercheurs et des établissements utilisant des indicateurs particulièrement critiqués actuellement.

Le conseil scientifique de l’Ined rejoint ainsi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de nombreuses instances scientifiques, comme le conseil scientifique de l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) du CNRS, le Conseil facultaire de sciences de l’Université de Paris, le Conseil d’administration de l’université de Tours, ainsi que de nombreux laboratoires de recherche et sociétés savantes, pour exprimer son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi qui lui semble ouvrir la voie à une augmentation de la précarité des personnels et une augmentation des disparités entre et au sein des établissements. Il sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Lien :CS_Ined_MotionLPPR, 30 juin 2020

Motion des personnels de Paris School of Economics

Cette motion a recueilli 43 signatures

Nous, un groupe de doctorant·e·s, d’enseignants·es-chercheurs·ses et de personnels ingénieurs et techniciens et administratifs de l’Ecole d’Economie de Paris, nous opposons au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), tel qu’il a été communiqué par le MESRI au CNESER le 12 juin 2020. Cette motion n’est pas une simple opposition de principe, mais le fruit de nombreuses discussions depuis les rapports préalables disponibles à l’automne 2019. L’accélération imprimée par le gouvernement au dépôt du projet de loi, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire où l’expression collective est restreinte, ignore de façon opportuniste le large désaccord exprimé par les personnels de l’ESR tout au long de l’hiver.

Au constat du manque alarmant de financement de la recherche, le gouvernement répond par la mise en concurrence des chercheurs·ses. L’effort de dépenses de l’Etat porte presqu’exclusivement sur les crédits compétitifs liés aux appels à projet de l’ANR, sur la revalorisation d’un système de primes et dotations conditionnées à la performance des individus ou des équipes, et enfin sur la création d’emplois à durée limitée associés à des missions ou conditionnés à des objectifs.

Nous estimons qu’ériger les appels à projets, notamment individuels, comme source principale de financement portera préjudice au bon fonctionnement de la recherche. La mise en compétition des institutions et du personnel de recherche renforcera les inégalités déjà présentes entre petites et grandes structures, entre champs disciplinaires, et entre collègues au sein même des laboratoires. La coopération entre chercheurs·ses – essentielle à notre travail collectif – en sera d’autant plus fragilisée. Les projets de recherche véritablement innovants s’inscrivent dans le temps long, et nécessitent que l’ensemble de notre corps de métier – tous personnels sans distinction – puisse bénéficier de conditions de travail décentes, avec des contrats stables et pérennes. Le glissement vers des embauches contractuelles à la place de la création de postes augmentera et allongera la précarité des jeunes chercheurs·ses et des personnels ingénieurs et techniciens et administratifs. L’absence de définition des critères d’évaluation de la performance nous inquiète quant au caractère autoritaire de ce qui sera désormais considéré comme l’excellence académique. La sélection par le MESRI de domaines de recherche privilégiés, l’évaluation permanente de tous les personnels et structures de l’ESR, le monopole conféré à l’ANR pour l’attribution des nouveaux moyens programmés sans répondre aux dysfonctionnements de cette agence, enfin le rôle renforcé du monde de l’entreprise dans l’évaluation et l’orientation de la recherche, sont autant de signaux alarmants. Prenant pour acquis le besoin d’une plus grande perméabilité entre la recherche publique et le secteur privé, le projet s’attache à favoriser les transferts en direction des entreprises, sans rien prévoir concernant les risques de conflits d’intérêts, et sans considération pour les autres acteurs de la société que sont les secteurs publics, associatifs ou civils.

Malgré l’annonce de moyens supplémentaires, nous craignons que la réforme annoncée ne soit contre-productive et qu’en appliquant les méthodes de la mise en concurrence et du secteur privé à la recherche publique, celle-ci en ressorte affaiblie, éloignée des véritables enjeux scientifiques de long terme, et détournée du bien commun. Le projet occulte d’autres questions, comme par exemple celle de l’effort à poursuivre pour élargir l’accès aux études supérieures sans en dégrader la qualité. Nous appelons fermement à repenser cette réforme, en lien avec l’ensemble des parties prenantes, étudiant·e·s, doctorant·e·s, personnels ingénieurs et techniciens et administratifs, chercheurs·ses et enseignants·es-chercheurs·ses.

LPPR : les organisations syndicales boycottent le CTU du 22 juin 2020

La démocratie universitaire est à réinventer

Communiqué du SNESUP et du SNCS de l’Université de Strasbourg
suite à la démission des 23 élu.e.s Alternative

Le 29 juin 2020

Un événement important dans la vie institutionnelle de l’Université de Strasbourg s’est
déroulé le mercredi 24 juin : 23 élus des listes « Alternative 2017 » ont démissionné de leurs mandats dans les conseils centraux de l’université (CA, CFVU et Commission de la Recherche) et l’ont fait savoir dans un communiqué intitulé « Il n’y a plus d’Alternative ». Ces élus ont estimé que le défaut de transparence de la Présidence et le refus de transmission de documents et d’informations essentiels, les mettait « dans l’incapacité d’exercer leurs mandats ». Ils ont également constaté que la Présidence « impulse, sans mandat, les transformations envisagées dans la LPPR ».

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU de l’Université de Strasbourg, qui apportèrent leur
soutien aux listes Alternative 2017, tiennent à remercier ces élus et à saluer leur travail accompli pendant plus de 3 ans pour tenter de limiter les dérives de la gestion financière et administrative de l’équipe présidentielle de Michel Deneken. Ils ont fait non seulement l’expérience mais aussi la démonstration d’un fait majeur : les universités françaises, en particulier les universités dites « d’excellence », sont gouvernées de telle façon que toutes les décisions stratégiques sont prises en des lieux qui échappent aux élus et au contrôle des conseils centraux, c’est-à-dire aux universitaires eux-mêmes et par conséquent à l’ensemble des personnels et des usagers qui ne sont ainsi plus représentés.

Il convient d’en tirer une conclusion : la démocratie universitaire est à réinventer. C’est à
cette tâche, par nature longue et difficile, que nous invitons chacune et chacun. En commençant par faire vivre la collégialité et la démocratie au niveau de nos plus petites entités : dans nos bureaux, nos salles de cours, nos départements, nos laboratoires et composantes. Ce sont dans ces lieux que se créent les équipes, que s’inventent les projets et que se nouent les solidarités.

Lien : La démocratie universitaire est à réinventer Snesup et Sncs Strasbourg,29 juin 2020

Projet de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) : le Ministère (MESRI) subit un nouveau revers

Le 26 juin 2020

Alors que 200 personnes mobilisées pour le retrait du projet de loi LPPR étaient de nouveau rassemblées devant le ministère et que des rassemblements se tenaient en région, le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) du 25 juin a voté contre le projet LPPR : 7 contre (CGT, FSU, FO, SUD), 5 pour (SNPTES, UNSA) et 3 abstentions (CFDT).

Après le rejet par le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (CSFPE : contre : CGT, FO, FSU, pour : UNSA, abstention : CFDT), et après le vote de l’avis au Conseil économique et social environnemental (CESE : 92 votants, 81 pour l’avis et 11 abstentions), c’est une nouvelle marque du refus de la LPPR de la part de la communauté universitaire et de recherche.

Suite au vote du CSFPE, le CT-MESR n’était consulté que pour une petite partie de la LPPR. La motion suivante a été largement approuvée :

« (…) Le CT-MESR dénonce l’urgence imposée par le ministère (…), qui ne se justifie en rien, qui a provoqué un calendrier intenable des instances, (et qui) empêche l’examen d’articles cruciaux pour l’avenir de l’ESR par les élus (…). Le CT-MESR dénonce cette manœuvre délibérée du gouvernement qui cherche à passer en force et atténue de fait le rôle de cette instance. ».

De plus, le CT-MESR a rejeté à l’unanimité l’article 19 du projet LPPR ratifiant l’ordonnance qui met en place les « établissements expérimentaux », dérogeant aux règles de droit commun et à la majorité, la demande de suppression des « CDI de mission scientifique » (article 5 du projet LPPR) ;

Enfin, le CT-MESR a voté à l’unanimité des vœux :

  • demandant la suppression des « chaires de chercheurs juniors » (« tenure tracks ») (article 3 du projet LPPR) ;
  • demandant une trajectoire budgétaire vers le 1 % du PIB pour la recherche publique soit 10 milliards sur 10 ans et des postes de titulaires (5 000 / an pendant 10 ans dans toutes les catégories de personnel)
  • demandant la saisie du CHS-CT sur les conséquences de la LPPR sur la santé et les conditions de travail des personnels.

Le gouvernement fait face à un rejet massif de la LPPR. Il ne pourra pas faire passer son projet cet été comme il le voulait. Les organisations appellent à se mobiliser par des rassemblements sur tout le territoire au moment du passage de la LPPR au Conseil des ministres début juillet. Elles appellent à voter des motions de retrait de la LPPR dans toutes les structures et à organiser dès la rentrée des assemblées générales pour débattre et décider des actions à mener.

Signataires : CGT (CGT FERC Sup, UN CGT CROUS, SNTRS-CGT, CGT INRAE, ), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP), SOLIDAIRES (SUD Éducation, Sud recherche), FO ESR

Une Université ouverte, combien ça coûte ?

 

Après des mois de refus de mettre en discussion le contenu de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche (ESR) entend la faire voter à marche forcée. Nous présentons ici les revendications chiffrées des Facs et Labos en Lutte. Elles correspondent largement à l’avis du Coneil Economique, Social et Environnemental, très défavorable à la LPPR.

Le projet de loi présenté aux élu·es du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER, le 18 juin 2020) confirme son manque d’ambition budgétaire et, surtout, poursuit une logique néolibérale de l’ESR fondée sur la précarisation des ressources financières (recherche en mode projet) et des personnels (Chaires de professeur junior, CDD Tenure Track, CDI de mission).

  • La future loi prévoit ainsi une augmentation du budget de l’ANR (Agence nationale de la recherche) et le maintien des dispositifs renforçant la concentration des moyens sur une minorité d’unités et de chercheur·ses, comme les initiatives d’excellence, alors même que la crise sanitaire a montré les graves limites de ce modèle, qui a empêché la poursuite de recherches sur les coronavirus en coupant les financements récurrents.
  • Ensuite, la création de CDI de mission et de CDD de type Tenure Track en lieu et place du recrutement de fonctionnaires ne feront qu’accroître la précarité. La possibilité de recruter jusqu’à 25% du flux annuel de directeur·trices de recherche et de professeur·es sous cette forme menace à terme l’existence même des statuts de maitre·sses de conférence et de chargé·es de Recherche.
  • Par ailleurs, les annonces budgétaires prévues dans la loi sont très en deçà des promesses faites par le président de la République, et encore plus des besoins réels, si l’on prend en compte l’augmentation du nombre d’étudiant·es (+30 000/an) et le volume de recherche nécessaire pour répondre aux enjeux sociaux, de santé et de connaissance. Au mieux, le gouvernement propose une croissance équivalente à celles des années précédentes, et l’essentiel des promesses budgétaires porte sur les gouvernements futurs, qui ne seront nullement engagés par la loi.

Une augmentation massive des effectifs de fonctionnaires est nécessaire dès à présent du fait de l’accroissement du nombre d’étudiant·es, pour une meilleure qualité d’enseignement et pour mettre en oeuvre les mesures de distanciation physique, tout en maintenant les activités de recherche.

Contre la marchandisation des savoirs et face aux crises écologiques, sociales et sanitaires, nous exigeons toujours le retrait de ce projet de loi. Par ailleurs, nous proposons un contre-projet défendant les ressources collectives de la production des connaissances qui consiste en un plan massif de titularisation et de création d’emplois statutaires, et  qui assure un revenu garanti pour les étudiant·es et une redistribution plus égalitaire des moyens fondé·es sur deux principes :

  1. l’emploi de fonctionnaires pour résorber la précarité et assurer l’indépendance des chercheur·ses dans la poursuite de leurs travaux sur le temps long ;
  2. des dotations pérennes aux unités de recherche, à la hauteur des enjeux.

Sur la base de ces revendications portées par les organisations syndicales et les travaux d’une commission du comité de mobilisation, qui s’est réunie lors des coordinations nationales de la recherche de février et mars 2020, voici les différents éléments de chiffrage à même de constituer la base d’un véritable projet alternatif.

Une hausse des budgets

En France, l’ensemble des activités de recherche et développement (R&D), dans les domaines public et privé, atteint 2,19 % du PIB en 2017. C’est en-deçà de l’objectif de l’UE, fixé à 3% dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », ainsi que de l’objectif français établi par la stratégie nationale de la recherche (SNR). Ce chiffre place la France à la 5ème et avant-dernière place des six pays de l’OCDE les plus importants en termes de volume de dépense intérieure de recherche et développement (DIRD). Dans le projet de loi de Finance 2020, le budget du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) était de 25,5 Milliards d’euros. De nombreuses estimations basées sur le PIB ont souvent été mises en avant par les organisations syndicales : 1% pour la recherche publique civile, 2% pour l’enseignement supérieur par exemple. Cependant, si ces estimations sont intéressantes pour donner des ordres de grandeur, elles ont plusieurs défauts : elles ne prennent pas en compte la nécessaire décroissance de la production de certains biens ou services pour réduire notre impact écologique – ce qui peut aller de pair avec une réduction du PIB ; elles ne se sont pas révélées robustes ni dans le contexte de crise économique de 2008, ni dans celui de la crise sanitaire d’aujourd’hui. Ici, nous préférons donc mettre en avant une autre démarche qui parte des besoins dans la recherche et l’enseignement supérieur. Nous listons donc une série de propositions qui doivent être mises en place dans les 5 ans à venir avec les budgets correspondants. Certaines de ces revendications ne concernent pas directement le MESRI (comme le revenu étudiant), mais toute la politique gouvernementale.

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Commission d’enquête administrative relative au Département des Langues à Paris-1 : un communiqué syndical

Monsieur le président,
Mesdames et monsieur les vice-président-e-s membres de la commission d’enquête DDL,
Madame la directrice adjointe de la DGS, membre de la commission d’enquête.,

Nous avons appris avec stupéfaction la mise en oeuvre d’une procédure d’exception enclenchée par la création d’une commission d’enquête administrative sur de supposés dysfonctionnements du DDL, ainsi que les convocations de collègues à qui de surcroit vous avez refusé d’être accompagnés. Nous nous opposons à cette procédure pour plusieurs raisons :

  • Premièrement, le délai trop court entre la réception de cette convocation le lundi 22 juin pour une réunion zoom le mercredi 24 n’est pas réglementaire.
  • Deuxièmement, la composition de la commission (un personnel administratif, la directrice adjointe de la DGS, et trois enseignants-chercheurs vice-président-e-s), ne nous semble pas correspondre à la description qui en est faite à l’article 2 de l’arrêté justifiant cette convocation (« dont la pluralité des membres et leur indépendance quant à la réalisation des faits allégués est de nature à garantir l’objectivité et l’impartialité de la démarche »).De plus, des personnels n’ont pas à comparaître devant une commission non statutaire, dont la mise en place n’a été ni prévue, ni adoptée par le CA ! Quant aux RA, ils sont astreints au respect de leur hiérarchie, directeurs et DGS. Que signifie cette commission temporaire qui met également en cause l’indépendance des EC ?
  • Troisièmement, la teneur accusatrice des considérants, l’absence de communication précise des faits justifiant une telle procédure, ainsi que le refus qui a été fait à nos collègues de venir accompagné-e-s par une personne de leur choix, font que cette commission a toutes les apparences d’une commission d’instruction disciplinaire, sans en avoir le cadre juridique, ni le respect des droits de la défense. Pour toutes ces raisons, nous avons conseillé à nos collègues de ne pas de se rendre à ces convocations dans les conditions actuellement prévues.

Puisqu’il s’agit d’après l’article 1 de l’arrêté d’établir un état des lieux d’une composante de notre université, nous réclamons que soit convoqué en URGENCE un Comité Technique, ainsi qu’un CHSCT puisque les collègues convoqués ont ressenti l’ensemble de la mise en oeuvre de la procédure comme une atteinte à leur honneur et à leur intégrité physique et morale.

FERC-CGT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SUD-Education

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Hold-up au CNESER. Communiqué du SNESUP-FSU

Le CNESER qui s’est tenu hier et toute la nuit a révélé une nouvelle fois, si besoin était, l’attitude méprisante du ministère depuis des mois ignorant systématiquement les avis contraires de la communauté pourtant largement partagés et avançant envers et contre tout sur la destruction du service public de l’ESR. Après un marathon qui s’est prolongé jusqu’à l’aube , ponctué de votes concernant la poursuite ou non des travaux, et l’épuisement des participant·es le ministère a finalement arraché un vote positif sur le projet de LPPR (32 voix pour, 26 contre, 2 abstentions).

Ce qui s’est passé au CNESER est profondément inacceptable, tout juste une parodie de démocratie. Réécriture d’articles en séance et demande de vote sur de nouvelles versions d’articles qui n’avaient pas été diffusées et donc pas étudiées par les organisations syndicales, refus de fixer une heure de fin de séance compatible avec les contraintes horaires et logistiques des élu·es qui s’étaient organisé·es pour être présent·es sur la journée, manque d’organisation flagrant des votes en début de séance, hésitations sur la présentation des amendements, etc. Les conditions dans lesquelles ce débat a été organisé qui s’ajoutent aux convocations multiples et contradictoires envoyées hors délai, aux documents transmis tardivement, etc., témoignent du mépris que le MESRI entretient vis-à-vis de la communauté et de la démocratie universitaires, et de la volonté de passer en force alors que l’urgence n’était pas là mais plutôt sur la solidarité et les moyens supplémentaires pour assurer la rentrée 2020.

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