Le mouvement de lutte contre le distanciel s’étend : recensement des actions en cours

Academia lance, en lien avec Université Ouverte et le groupe d’action Stop distanciel de l’Assemblée générale des personnels de l’ESR d’Île-de-France qui s’est constitué le 16 mars dernier, un recensement des actions contre le recours débridé au distanciel dans les universités, en particulier les jours de grève.

Signalez-nous, en commentaire de cet article ou via l’adresse du groupe d’action Stop distanciel (esr.stop.distancielATprotonmail.com), toutes les actions dont vous avez connaissance !

 

Constatations générales

On peut d’abord faire quatre observations très générales :
  1. À la faveur du mouvement de lutte contre la réforme des retraites, le distanciel à l’université est enfin redevenu un sujet de discussion et de contestation, mettant en échec la tendance à la banalisation qui, au contraire, caractérisait le recours au distanciel depuis la fin des confinements liés au Covid-19 et la réouverture des établissements.
  2. Les actions de protestation prennent des formes extrêmement diverses à ce stade, qui témoignent à la fois d’une contestation très répandue, mais qui ne prend pas encore appui sur une grande revendication nationale et intersyndicale sur le sujet. Ce travail reste à faire, mais on peut d’ores et déjà dire, au regard de l’extension indéniable du mouvement de contestation, que le silence du ministère comme de France Universités sur la question du distanciel devient intenable.
  3. Alors que pendant les confinements liés au Covid-19, les critiques contre le distanciel à l’université se concentraient sur les conséquences délétères du distanciel sur les personnels précaires et les étudiant·es défavorisé·es, mal connecté·es, sans équipement informatique adéquat, et sans espace de travail approprié, on observe que ces critiques – pourtant toujours autant d’actualité – sont aujourd’hui étonnamment passées au second plan, notamment dans les motions des instances officielles des universités, ce qui est difficilement compréhensible.
  4. Enfin, le point le plus important à noter est que la contestation contre le distanciel se concentre à ce stade très majoritairement sur la bascule en distanciel les jours de mobilisation, alors même que le problème de la banalisation à tout crin du recours au distanciel à l’université (pour éviter de réparer un bâtiment insalubre, pour maintenir une séance alors que l’enseignant·e est malade, pour éviter les galères les jours de grève des transports, pour mutualiser des cours sur plusieurs sites et pallier ainsi le manque d’enseignant·es disponibles, etc) va très au-delà de cette question. Une critique générale du recours au distanciel à l’université, par-delà la question des jours de mobilisation, manque encore à ce stade, autrement dit.

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Contre le distanciel, mobilisation générale

L’Assemblée générale des personnels de l’ESR d’Ile-de-France qui s’est tenue le 16 mars 2023 propose de fédérer nos forces pour lutter contre le distanciel qui casse nos mobilisations et, d’une façon plus générale, met en péril nos conditions de travail et d’étude. Pour ne pas nous contenter de dénoncer le passage imposé au distanciel, mais le combattre effectivement, nous pouvons construire collectivement différents outils.Academia a déjà publié un modèle de recours en justice, pour attaquer devant le tribunal administratif des consignes de bascule en distanciel, notamment les jours de grève ou en cas de fermeture administrative des locaux. D’autres collectifs ont proposé différentes modalités d’action, recensées notamment dans un billet d’Université Ouverte.<
Suite à l'AG des personnels de l'ESR d'IdF du 16 mars, nous proposons donc de coordonner des actions contre le distanciel, notamment par des campagnes d'affichage (vous trouverez des visuels ; n’hésitez pas à nous envoyer les vôtres), le recensement de motions des différentes instances et des actions en justice (qui ont déjà été lancées dans certaines universités).

Etudiant·es ou personnels, si vous avez reçu des injonctions à passer en distanciel ou que vous voulez devenir référent·es anti-distanciel dans votre établissement ou rejoindre l’équipe, contactez-nous à :

esrPOINTstopPOINTdistancielATprotonmailPOINTcom.

En finir avec ces utilisations du distanciel est crucial, pour la mobilisation en cours, pour les suivantes et pour l’existence même de l’université que nous voulons. Depuis que la pandémie a été déclarée terminée, le retour dans les salles et les bureaux n’a pas été complet : des réunions, des cours, des séminaires passent en distanciel, le plus souvent pour remédier à des conditions de travail et d’étude dégradées. Depuis le début de la mobilisation sur les retraites, nous avons beaucoup vu le distanciel utilisé pour assurer une continuité des enseignements ou des services — que ce soit à l’initiative de certain·es enseignant·es, ou que ce soit imposé par des autorités. Ce sont des atteintes très graves à ce qu’est l’université — en plus d’être nul et illégal. 
L’université en distanciel, c’est une université de téléspectateurices. On ne veut pas de cette université-là !
L’université n’est pas qu’un lieu de consommation de cours, dont les modalités importent peu tant que le service semble rendu et le diplôme délivré. C’est surtout un lieu d’échange et de production collective de savoirs, qui doit être vivant et ouvert, pour toute la société. 

Pour défendre nos retraites, pour défendre l’université !

#ResistESR

Les enseignant·es-chercheur·euses de l’IHEAL face à l’interpellation des étudiant·es

  • communiqué par les enseignant·es chercheur·euses de l’IHEAL, mercredi 15 mars 2023

L’équipe pédagogique de l’IHEAL a pris connaissance lundi 13 mars de l’interpellation et de la garde à vue d’un·e de ses étudiant·es, lors de la manifestation du 8 mars dernier. Alors qu’iel quittait le cortège avec un drapeau du mouvement lesbien, cet·te étudiant·e a été sommé·e par les forces de l’ordre de faire en sorte qu’il ne soit pas visible, alors même que ce dernier ne constitue en aucune manière un trouble à l’ordre public ou une incitation à la haine. Les protestations de cet·te étudiant·e l’ont amené·e à être interpellé·e par cinq agents et placé·e en garde à vue. Le récit de cette interpellation et des circonstances de cette garde à vue a été publié par le collectif auquel iel appartient par Mediapart. Les insultes, les menaces, les manquements au respect des droits les plus élémentaires de toute personne placée en garde à vue (notamment en termes de respect de l’intégrité physique), ainsi que le caractère arbitraire de cette arrestation, nous amènent à nous interroger, en tant qu’universitaires et citoyen·nes, sur le respect de l’État de droit en France.

https://blogs.mediapart.fr/les-inverties/blog/130323/8-mars-une-lesbienne-en-garde-vue-pour-un-drapeau

Drapeau déployé lors de la marnifestation du 8 mars 2023, Paris. Crédit : les invertie

Les faits rapportés révèlent non seulement d’intolérables comportements sexistes et homophobes de la part d’agents de l’État censés garantir le respect des droits fondamentaux des citoyen·nes, mais entrent également en résonance avec un contexte plus large de répression de la mobilisation sociale dès lors que des étudiant·es y participent ou l’organisent. Pour rappel, lors de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, des universités et des campus ont été “préventivement” fermés afin d’empêcher que ne se tiennent des assemblées générales. Le 23 janvier dernier, 29 étudiant·es du Campus Condorcet ont également été, de façon préventive, arrêté·es et placé·es en garde à vue suite à l’organisation d’une assemblée générale dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Cet épisode a lui aussi été caractérisé par des injures et des menaces de la part des forces de l’ordre à l’égard des étudiant·es concerné·es.

Manifester, participer aux débats et organiser des assemblées générales ne constituent pas des infractions ; user de sa liberté d’expression, revendiquer des droits, appeler au respect de la diversité, faire valoir une position politique ne sont pas des délits, mais au contraire la garantie et le signe d’une démocratie réelle. Les universités sont des espaces de dialogue et de formation citoyenne, au sein desquelles les étudiant·es débattent et participent aux luttes sociales en cours. Continuer la lecture

Boîte à outils Academia : faites des recours contre les passages en distanciel

L’enseignement en distanciel, c’est souvent nul. Mais en plus, c’est presque toujours illégal car, en l’état actuel des choses, les établissements ne remplissent pas les conditions légales et réglementaires d’une bascule des enseignements en distanciel, comme Academia le rappelait récemment.

Faute de respecter ce cadre légal et réglementaire, la bascule en distanciel ne peut pas être imposée aux collègues — ni par un·e responsable de formation, ni par un·e responsable de composante, ni par un·e président·e d’université. Mais elle ne peut pas non plus leur être proposée. Et elle ne peut pas même, d’ailleurs, être proposée aux seul·es étudiant·es (hypothèse de l’enseignement en hybride).

Pour la journée de mobilisation du 7 mars à l’université — et pour les suivantes… — les choses sont donc relativement faciles à résumer : les collègues qui choisiraient de ne pas se mettre en grève ne peuvent pas pour autant basculer leurs enseignements en distanciel.

Saisir le juge administratif

Si, malgré tout, des consignes de bascule en distanciel sont données – et il semble que ce soit le cas pour le 7 mars, par exemple –, il est possible de les contester devant le tribunal administratif territorialement compétent. Matériellement, c’est une démarche très simple : le recours est gratuit, entièrement dématérialisé et ne nécessite pas les services d’un·e avocat·e.

[Paul Pons] Dessus Antonitch, prise de bras à terre [lutteurs s’entraînant pour le Ceinture d’or 1904] : [photographie de presse] / [Agence Rol] / Gallica, BNF

Pour mutualiser les forces, Academia propose ci-dessous quelques éléments d’argumentation pour un recours pour excès de pouvoir permettant d’obtenir l’annulation d’une consigne de bascule en distanciel, à partir du modèle d’un recours effectivement déposé. L’objectif est de constituer une boîte à outils contentieuse à enrichir progressivement – en commentaire de cet article ou à l’adresse de la rédaction –, au gré des idées et de l’expertise de chacun·e et au fur et à mesure des contentieux à venir. N’oublions pas non plus qu’il y a des facultés de droit dans toutes les universités de France, avec des collègues prêt·es à aider – beaucoup plus qu’on ne le pense.

Qui peut faire un recours ? Deux conditions : être une personne et avoir intérêt à agir. Un individu directement impacté par la décision (étudiant·es ou enseignant·es ayant basculé en distanciel) rentre évidemment dans les deux conditions, mais c’est mieux si c’est porté par une personne morale, par exemple un syndicat de personnel ou d’étudiant·es. Selon l’organisation des syndicats (certains sont juridiquement des fédérations, mais pas tous), ce n’est pas le même échelon qui a la personnalité juridique : ainsi, il n’y a qu’un seul Snesup-FSU (le national), mais chaque section CGT-FERC Sup a la personnalité juridique, ou encore Sud Éducation et FO ESR sont organisés au niveau départemental. Bref, il faut systématiquement vérifier qui peut porter, sous risque d’irrecevabilité.

 

TRAME D’UN RECOURS

1.- Un chapeau d’abord :

Recours pour excès de pouvoir
tendant à l’annulation de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

Pour :
Nom du syndicat requérant / de l’association / du ou des individus,
représenté par [voir statuts du syndicat ou de l’association ou désigner un mandataire unique pour les individus]

Contre:
L’université [nom de l’université] prise en la personne de son président, dont le
siège est [adresse].

Objet:
Demande tendant à l’*annulation* de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

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Pourquoi la bascule en distanciel est illégale (même un jour de grève)

Voir aussi Boîte à outils Academia: faites des recours contre les passages en distanciel, 6 mars 2023


Un peu partout en France, des cours d’université passent «en distanciel», pour des raisons de plus en plus banales : pour éviter de réparer un bâtiment insalubre, pour maintenir une séance alors que l’enseignant·e est malade, pour éviter les galères les jours de grève des transports1, pour mutualiser des cours sur plusieurs sites et pallier ainsi le manque d’enseignant·es disponibles, ou encore pour prévenir tout risque d’occupation de l’université par des étudiant·es pendant un mouvement social.

La liste des «bonnes» raisons s’allonge sans cesse, au point que la bascule en distanciel s’apparente désormais à une fuite en avant savamment incontrôlée par le ministère et les établissements. C’est devenu un grand bazar : des passages en distanciel sont imposés, d’autres sont seulement suggérés ou recommandés, jouant sur la culpabilisation et le bon sens ; et dans tous les cas, les décisions sont prises par des instances ou des individus dont il ne semble pas traverser l’esprit qu’ils n’ont peut-être pas un tel pouvoir.

Ne doutons pas que le 7 mars et les jours qui suivront, nombre d’enseignements basculeront à nouveau en distanciel, à l’initiative de tel·le ou tel·le enseignant·e ou sur l’ordre ou la recommandation de tel·le ou tel·le responsable de formation, de composante ou d’établissement. Il est crucial d’y mettre un coup d’arrêt : «le distanciel, c’est pour les pandémies, pas pour casser la grève, ni pour pallier les fermetures administratives», comme le résume un communiqué de l’AG des personnels de Paris 1 d’il y a quelques jours.

Retour, donc, sur ce qu’est l’enseignement en distanciel, pourquoi c’est extrêmement dangereux pour notre capacité d’être une communauté, et comment y résister.

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  1. On a pu recevoir des messages du type :

    «Comme certains d’entre-vous le savent sans doute déjà, le mouvement de grève annoncé par la RATP pour demain, 18 février, s’annonce largement suivi. En particulier, la RATP prévoit un service interrompu sur la ligne [X], parmi bien d’autres. Outre les collègues enseignants et BIATSS, nombre d’étudiant(e)s ne pourront se rendre à la faculté demain. Pour les enseignant(e)s qui ne pourront sans doute se rendre demain à la faculté, merci de prévoir un dispositif de substitution : DISTANCIEL ou REPORT à une date ultérieure.»

    qui montrent une très grande banalisation du distanciel []

Big brother (ou big sister) à la Sorbonne Nouvelle ?

Academia publiait récemment deux billets – ici et — sur les présidents d’université indignes des responsabilités qui leur sont confiées, tels des préfets au petit pied ou des gérants de baraque à frites. N’est-il pas normal que ces petits préfets aient leur flicaille ? La « chasse aux rouges » va-t-elle se poursuivre longtemps dans l’enseignement supérieur ?


Communiqué de la CGT FercSup Paris-3, 20 fevrier 2023

Vendredi 17 février un mail a été envoyé depuis les services centraux de l’université (DRH, DGS, directeur de cabinet) : il comportait plusieurs photos prises lors de la manifestation parisienne de la veille contre le projet de réforme des retraites, captures d’écran réalisées semble-t-il par madame la directrice des ressources humaines qui les aurait obtenues en visionnant, le soir, des reportages à la télévision, procédé qui lui aurait permis de « repérer » des collègues de notre université qui ne seraient pas déclaré·es grévistes (indûment selon elle).

Avant que ce genre de méthode ne soit pérennisé, rappelons quelques-uns des droits de tout agent de cette université et quelques-unes des obligations de ses dirigeants.

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Faites du droit ! L’exemple du contentieux des élections à l’UPEC

Il se passe quelque chose d’intéressant à l’université Paris-Est Créteil : un certain nombre de collègues, réuni·es dans une liste intersyndicale large, se sont mis en tête de faire de cet établissement un petit laboratoire de droit universitaire, où des procédures administratives et des recours contentieux seront engagés à chaque fois que naîtra un désaccord juridique avec la présidence.

Quand on sait que les universités ont massivement développé des formes de « para-droit », constituées de pratiques qui ne se perpétuent que parce qu’on ne les attaque pas en justice, nul doute que des résultats utiles à l’ensemble de la communauté de l’ESR seront rapidement atteints. Il n’est pas excessivement difficile, en effet, de gripper par ci, par-là ces machineries particulièrement défaillantes que sont devenues les universités : non seulement les hyper-présidences sont devenues caricaturalement brutales, mais les services juridiques – placés, par la contractualisation massive de leurs effectifs, dans une situation d’extrême dépendance à l’égard des présidences – ne jouent quasiment plus leur rôle de garde-fous.

Meeting [international de l’Auto], Pont de Puteaux, 15 août 09 : Mme Garnier et Peyrusson [saut en tandem dans la Seine]. Agence Rol. Agence photographique, 1909 [Gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France]

Se réapproprier le droit universitaire : l’exemple des élections

A Créteil, la démarche de réappropriation du droit universitaire a commencé dès les élections aux conseils centraux, en juin dernier.

Il faut dire, aussi, que les opérations électorales ne s’étaient pas particulièrement distinguées par leur finesse : le doyen de la faculté de médecine – la faculté la plus puissante de l’établissement, ce qui a permis aux trois derniers présidents de l’UPEC d’être des médecins – ne vit aucune difficulté à s’adresser à l’ensemble de sa faculté pour appeler, « en tant que doyen », à voter pour la liste du président sortant. La liste d’opposition, soutenue par une union intersyndicale large, demanda alors au service juridique de l’UPEC d’intervenir pour tirer les conséquences de cette atteinte manifeste à la neutralité administrative. Le malin directeur des affaires juridiques eut alors la bonne idée de répondre, entre autres formules géniales, que :

« l’administration de l’université ne peut interdire à un agent d’adresser un courriel à ses homologues au sein de sa composante »

osant même invoquer, au bénéfice du tout aussi malin doyen, la liberté d’expression particulière des enseignant·es-chercheur·ses.

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Écrire aux parlementaires 1/2. À l’Assemblée nationale

En raison d’une actualité parlementaire particulièrement chargée pour nos concitoyen·nes, sur les sujets Retraites, Repas à un euro, le Campus Meudon-Bellevue, la suppression de l’indemnité différentielle SMIC, bilan Parcoursup, etc., il semble utile de leur écrire, à titre individuel, afin de leur faire part des sentiments qui anime la communauté ESR.

Pour ce faire, Academia met en partage un fichier donnant leur courriel d’élu·e, selon leur appartenance politique, à partir des données publiques de l’Assemblée nationale.

 Fichier Courriels des député·es

#ResistESR

Suspension de TestWe à l’Université de Paris-8 : vers la fin de la surveillance abusive ?

Sur l’usage de TestWe et la mobilisation ayant conduit au référé liberté :

Nantes Université au Conseil d’État : Victoire pour les libertés académiques et pour SUD-Éducation 44 !

Update 3/2/2023 – Un universitaire n’est cependant pas un fonctionnaire comme un autre.”

 Justice pour nos collègues enseignants-chercheurs,

indûment poursuivis et sanctionnés 

communiqué de SUD-Éducation 44  – version presse

Aux termes de quatre années et demi de procédures, le Conseil d’État, dans la décision qu’il a rendue le 15 novembre 2022, a définitivement annulé la sanction de trois mois de retard à l’avancement d’échelon qui avait été infligée le 11 février 2021 par la section disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à notre collègue Gildas Loirand, sociologue et maître de conférences à Nantes Université. Après avoir été suspendu de toutes ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, celui-ci avait été poursuivi en mai 2018 par le président en exercice de notre établissement pour avoir supposément « attisé » une vive expression de colère d’une cinquantaine d’étudiants et participé de la sorte à un « mouvement d’intimidation violent » et à une « agression » de cadres administratifs en marge d’une surveillance d’examen tenue en pleine contestation du dispositif de sélection ParcourSup et de la loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE). Le 20 juillet 2018, la section disciplinaire de Nantes Université avait, en première instance, prononcé à l’encontre de Gildas Loirand une sanction de six mois de retard d’avancement d’échelon, alors même que l’instruction de cette affaire, hautement politique, aurait exigé un dépaysement géographique (les membres de la section disciplinaire étant des élus au conseil d’administration de l’université). La peine avait ensuite été réduite de moitié en appel devant le CNESER en 2021 et désormais définitivement annulée par le Conseil d’État le mois dernier. Dans sa décision, le Conseil d’État a toutefois pris le parti de ne pas régler le litige au fond et de renvoyer l’affaire devant le CNESER disciplinaire, très probablement pour que notre collègue Gildas Loirand y soit finalement relaxé au regard des termes du jugement prononcé. Continuer la lecture

Une semaine de menaces de l’extrême-droite sur les campus

Une semaine sous haute tension fascistes à Bordeaux, à Lille, à MontpellierNantes, à Paris et ailleurs, pendant à Lyon ou à Strasbourg,des néonazis défilent, sans être inquiétées.

Lille


Bordeaux

Communiqué de presse_8 décembre 2022 de Lionel Larré, président de l’Université Bordeaux Montaigne

Pessac, le jeudi 8 décembre 2022

Condamnation des violences à l’encontre des libertés académiques et des élus de la République

Mercredi 7 décembre 2022, deux députés de la République organisaient une rencontre avec les étudiants de l’Université Bordeaux Montaigne pour échanger sur les conditions de vie étudiante et sur l’université en général. Parallèlement, un spectacle de théâtre se déroulait en un autre endroit de l’université. Une vingtaine d’individus cagoulés, armés de barres de fer et proférant des slogans racistes ont tenté d’abord de s’introduire dans l’amphithéâtre dans lequel se déroulait la rencontre avec les élus, avant de tenter ensuite d’intimider les organisateurs et spectateurs de la pièce de théâtre. La police est intervenue pour disperser les agitateurs. La conférence et le spectacle ont néanmoins pu se tenir et s’achever à l’heure prévue.

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Université ouverte publie la 2e édition du Manuel d’autodéfense universitaire

À la fois guide de survie pour les jeunes chercheur·ses et manuel d’agitation politique, le Manuel d’autodéfense universitaire revient dans une version augmentée, toujours aussi ouverte, incisive et drôle. Comment prendre soin les un·es des autres et de soi-même, quand il faut mener ses recherches, enseigner et payer les factures, tout en se débattant avec les dominations qui structurent nos institutions ? Voici des pistes de réponses – en 11 chapitres et 3 interludes. L’équipe du Manuel attend des retours !

Une première version de ce manuel a été publiée début janvier 2021, elle a suscité des rencontres, des discussions et des débats. Cette version 2 est entièrement remaniée, augmentée, améliorée (?) et se veut plus que jamais un outil pour aider celles et ceux qui s’en emparent à créer du collectif là où ils ou elles sont !

Cette nouvelle version n’est certainement pas une version définitive. Le manuel est à tou·tes : chacun·e est invité·e à l’arpenter, le triturer, le discuter, le modifier. Continuer à l’écrire ensemble est d’autant plus important que si les personnes qui ont « appuyé sur les touches du clavier » sont diverses (par leurs disciplines, trajectoires académiques, établissements, etc.), elles sont majoritairement blanches, de nationalité française, nées un peu avant ou après 1990, valides, cisgenres, issues de milieux CSP+, elles ont d’autres activités collectives ou militantes par ailleurs. Ensemble, nous pouvons enrichir ce manuel d’autres expériences de l’université, de ses violences, mais aussi des solidarités et des luttes qui nous font tenir.

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