- Tribune, publiée par universityfreespeech sur Le Club de Mediapart dans une version courte — pour voir les signataires
Une inflation législative en France et en Europe
Depuis quelques mois, les législateurs français s’emballent pour museler la liberté d’expression en voulant criminaliser toute critique de la politique israélienne et en particulier la lutte contre le génocide en cours à Gaza et ce en dépit du droit international (ordonnances, avis ou rapports). Le milieu universitaire est spécifiquement visé.
C’est ainsi que le 20 février 2025, le Sénat a adopté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte, déposé en octobre 2024 par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, s’appuie sur un rapport d’information rendu le 26 juin 2024 (n°705) dressant plusieurs constats : une augmentation des actes antisémites au sein des universités françaises ; des difficultés à quantifier ces actes ; une décorrélation du nombre de poursuites disciplinaires consécutives. La réponse législative apportée par la proposition de loi s’appuie sur un triptyque : formation, signalement et sanction disciplinaire.
La proposition de loi prévoit le renforcement des formations « à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » dans les établissements d’enseignement supérieur et d’une mission Égalité et diversité, en élargissant la compétence de la mission Egalité entre les hommes et les femmes aux autres formes de discrimination.
La mesure phare consiste en la création d’une
« section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » par région académique, qui, saisie par le recteur, « exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l’article L. 811-5 [propres aux établissements], le pouvoir disciplinaire à l’égard des usagers ».
Cette nouvelle instance disciplinaire, directement sous le contrôle du recteur, porte atteinte au principe d’indépendance des établissements d’enseignement supérieur.

Crédit: A Barn Dweller, 2007