CNESER et justice disciplinaire : le décret du 5 septembre 2023

Le 5 septembre dernier, le Journal Officiel de la République Française a publié un décret relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et aux sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignant.es-chercheur.es et, plus largement, des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Plus précisément, il s’agit d’un texte d’application de la loi de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019. Un décret qui n’a pas vraiment satisfait à la plupart des organisations syndicales1, mais qui souligne le besoin de réformer la justice disciplinaire de l’ESR. Nous revenons dans un premier temps sur la résistance à la mise en application de la loi (I)

La question qu’il convient de poser, c’est de savoir si ce décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 nous fait avancer dans le bon sens au moins sur certains points. Pour essayer d’y apporter une réponse, nous proposons un décryptage des principales dispositions (II.) avant de proposer une analyse des avancées (III.) et des reculs (IV.). causés par le décret du 5 septembre 2023.

I. Forte résistance à l’application de la loi

Selon un projet de motion de ce décret déposé par la FSU et soutenue par la CFDT, CFE-CGC, FO et la CGT2, la loi du 6 août 2019 de « transformation de la fonction publique » a déstabilisé les fondements du CNESER disciplinaire. En réformant ses règles de composition et de fonctionnement, cette loi a affaibli considérablement le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires.

En effet, en modifiant la composition du CNESER disciplinaire et en faisant, entre autres, présider cette juridiction par un·e conseiller·e d’État, cette réforme met fin à la franchise juridictionnelle des universitaires, c’est-à-dire au droit accordé aux universitaires de n’être jugé·es, dans l’exercice de leur profession, que par leurs seul·es pairs. Pour l’organisation syndicale FO ESR,

« ce droit n’est pas un privilège, il est une expression fondamentale de l’indépendance des universitaires, qui ne sont soumis à aucun pouvoir hiérarchique et ne peuvent donc être jugés, dans l’exercice de leur profession, par un quelconque pouvoir ».

Ce syndicat qui, avec la CGT FERC Sup, la FSU et SUD, a voté contre le projet de décret, affirme également que

« s’attaquer au CNESER disciplinaire en imposant la présence en son sein de représentants du pouvoir par excellence, celui de l’État et de ses « conseillers » attitrés, c’est donc s’attaquer à un principe fondamental de liberté, qui s’est affirmé au fil des siècles comme une condition indispensable de la progression des connaissances pour l’avantage de tous ».

Pour rappel, jusqu’alors le CNESER en tant que juridiction d’appel avait toujours travaillé de façon indépendante pour juger des enseignan·es et des enseignant·es -chercheur·ses condamné·es devant les instances disciplinaires.

Toujours selon le syndicat FO, s’il a fallu plus de trois ans pour que ces dispositions soient mises en œuvre, « c’est le résultat de la très forte opposition qu’elles rencontraient chez une grande majorité de collègues »3. En effet, cette réforme du CNESER disciplinaire, avec ce qu’elle implique en matière d’intervention de l’État sur la justice universitaire, ne devient effective qu’avec ce décret.

II. Les principales dispositions du décret du 5 septembre 2023

Tout d’abord, précisons que ce décret ne concerne que les procédures disciplinaires à l’égard des enseignant·es applicables devant le CNESER et dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur. En effet, depuis le décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 pris lui-aussi en application de l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique, les procédures disciplinaires applicables aux enseignant·es et aux usager·es, jusqu’alors quasiment identiques, sont dissociées. De ce fait, le CNESER n’a plus sa compétence de juge d’appel des décisions applicables aux usager·es, c’est-à-dire des étudiant·es, et n’est donc compétent que pour les appels formés relatifs à des sanctions disciplinaires prononcées en première instance à l’encontre d’enseignant·es.

Ce texte non seulement modifie les règles de composition et de fonctionnement de la nouvelle formation du CNESER disciplinaire4, mais il introduit également des évolutions quant aux règles de fonctionnement applicables aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignant·es -chercheur·ses et enseignant·es. Enfin, il modifie les dispositions relatives aux mesures conservatoires.

En quoi consistent ces nouvelles dispositions ?

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  1. Le projet de décret a été présenté lors du CSA MESR du 11 mai. Le FO ESR a voté contre le projet de décret, de même que la CGT-FERC, la FSU et SUD. La CFDT s’est abstenue. L’UNSA a voté pour. []
  2. À lire le Projet de motion déposée par la FSU et soutenue par la CFDT, CFE-CGC, FO et la CGT, par le SNESUP-FSU, publié le 13/09/2023. []
  3. À lire la Déclaration FO ESR au CSA ministériel du 11 mai, FO, publié le 11 mai 2023. []
  4. Les élections des membres du Cneser ont eu lieu du 12 au 15 juin 2023. Le mandat des nouveaux élus a débuté le 1er septembre 2023 pour deux ans pour les représentant·es des étudiant·es et pour quatre ans pour les représentant·es des personnels. []

Se protéger et protéger les autres sur le terrain : un vade-mecum

Que faire face aux violences sexistes et sexuelles sur le terrain ? Comment se protéger? Comment imposer ses propres limites et respecter celles des enquêté·es ? La revue Critique Internationale publie dans son numéro 100 un article de Marielle Debos intitulé « Genre, sécurité et éthique : Vade-mecum pour l’enquête de terrain ». Le texte est une invitation à réfléchir en féministe à la protection de soi et des autres sur le terrain ainsi qu’à l’éthique dans les relations d’enquête.À propos des violences sexistes et sexuelles sur le terrain, l’autrice identifie deux écueils : le déni collectif des difficultés rencontrées et les injonctions paternalistes à la prudence. Comment parler des agressions et violences subies par les femmes et les chercheur·ses minoritaires sans les décourager de mener des enquêtes difficiles ? Comment en parler sans susciter une fascination malsaine pour les violences subies par les femmes ? C’est à ces questions que tente de répondre l’article.

https://www.flickr.com/photos/131880272@N06/42525512352/in/photolist-27MQnfQ-xCTFhA-xD2U1z-s6E2zZ-MPPtBH-UpMvpJ-xD3BHc-UpLv8J-yiqaxR-yyZby5-GT3Z4j-2aFk79u-xCUBNE-26f6J1g-293tWDr-BTYK4F-TFtkx3-23Rm69J-PUDyLf-K4FQSU-27XLBny-23tTKjb-FHyUsA-GzGCBM-rSDe2q-MGjjrJ-TH3bkQ-FbVjUt-TFtydy-TFtBom-NBhHaJ-Vshuqf-24Ep1t6-EHFWC6-231w2Zg-Qwipi5-TsmVT8-rEM1vU-CddNcS-FTrDph-tzekv5-yzWaVe-sNRVt5-Pua7aJ-rB2kSj-Nr5xLc-xDY6DS-yijpju-yzVgq4-yikd7h

Echinopsis huascha syn Trichocereus huascha Red Torch Cactus, Huntington Desert Garden. Crédit: cultivar413, 2018

Marielle Debos revient tout d’abord sur ses premiers terrains ethnographiques au Tchad, un pays entre guerre et paix, dans des milieux masculins et militarisés. Elle dévoile ses erreurs et maladresses et révèle avoir été victime d’une agression sexuelle, une mésaventure malheureusement banale pour une chercheuse (quel que soit son terrain). Elle écrit aujourd’hui ce qu’elle n’avait pas pu écrire dans le livre issu de cette enquête (Le métier des armes au Tchad, Karthala, 2013). Elle restait alors « dans un registre de justification en mettant en avant les avantages de (sa) position sociale et en passant sous silence les malaises, les difficultés et les agressions ». Marielle Debos réfléchit à son parcours personnel mais aussi aux conditions qui permettent d’avoir (ou non) une discussion sur les violences sexistes et sexuelles. La précarisation et la raréfaction des postes (et donc la pression à « réussir » son enquête), le sexisme et la fétichisation viriliste des terrains à risque sont des obstacles pour parler publiquement des problèmes rencontrés.

La seconde partie de l’article est un Vade-mecum, c’est à dire une liste de conseils concrets. L’idée derrière ces conseils est que les questions matérielles sont en fait aussi théoriques, éthiques et politiques. « Il n’y a pas d’un côté des questions intellectuelles, de l’autre des questions triviales, ‘bassement’ logistiques », écrit Marielle Debos. Les questions de recherche sont inséparables des décisions sur le choix de l’objet, les pratiques sur le terrain, les collaborations et les stratégies d’écriture et de citation.

L’article peut ainsi servir de guide aux jeunes (et moins jeunes) chercheur·ses. Il devrait aussi inciter les directeur·rices de thèse à mieux prendre en compte les risques et difficultés du terrain avec une perspective de genre.

Référence : Marielle Debos, “Genre, sécurité, éthique : Vade-mecum pour l’enquête de terrain”, Critique Internationale, n°100, 2023, p. 59-73. En ligne : https://www.cairn.info/revue-critique-internationale-2023-3-page-59.htm

Ressentiments académiques

À quoi les ressentiments sont-ils bons ?
Quelques réflexions queer et féministes sur le militantisme à l’université


Tenir bon, tenir tête, être rabat-joie. Ìntroduction à la traduction

  • par Vanina Mozziconacci, maîtresse de conférences en philosophie, Université Paul Valéry Montpellier 3.

La rentrée académique est synonyme, pour plusieurs d’entre nous, d’appréhension, d’angoisses, de mal-être, de lassitude, et autres maux plus ou moins larvés. C’est pourquoi il m’a semblé pertinent de traduire1 quelques extraits d’un texte portant sur ces (re)sentiments2 et leur place dans nos mobilisations, au sujet desquelles il est nécessaire de reconnaître qu’elles ne sont pas uniquement traversées par des émotions dites « nobles » et/ou joyeuses. Si l’auteur conclut son article sur des pratiques de self-care (passages non traduits ici), ce texte m’inspire davantage des formes de conflictualités et de contre-attaques qui tendent à être « mal vues » car considérées comme étant des bassesses, des mesquineries ou des coups d’épée dans l’eau. En effet, à la lecture de ce texte, je ne peux m’empêcher de penser que face aux « violences académiques ordinaires3 », il faut parfois savoir suivre ses ressentiments : tenir bon lors des réunions pour installer et maintenir le malaise face à ceux et celles qui n’ont pas honte d’exploiter ou de brimer ; consigner par écrit (dans un RSST par exemple) avec acharnement même les injustices qui semblent sur le moment anecdotiques ; pratiquer le name and shame quand les mauvaises pratiques se répètent et persistent… bref, tout un tas de façons de « survivre au taf4 » qui n’ont pas l’éclat de la « belle colère » ou de la « joie militante », mais qui sont autant de façon de tirer le tapis sous les pieds et de faire trébucher au moins momentanément.

Extraits. […] L’article qui suit tisse ensemble deux fils de démonstration : l’un émerge des recherches scientifiques sur les affects politiques et l’autre provient des théorisations féministes et queer des émotions négatives. Je commencerai par considérer les façons dont la recherche a cadré l’utilité politique des émotions. Je repère deux tendances dans les travaux existants :

  1. les émotions négatives sont souvent utilisées pour opérer un diagnostic de problèmes politiques ; et
  2. les sentiments qui sont interprétés comme positifs et forts, tels que l’espoir ou l’optimisme, sont souvent perçus comme des ressources avec un potentiel politique, tandis que des sentiments faibles ou « mauvais », comme la dépression, la torpeur ou l’anxiété sont souvent écartés car considérés comme politiquement invalidants.

Le second fil de l’article est théorique : m’appuyant sur une vaste revue de littérature queer et féministe sur les affects, je défends l’idée selon laquelle nous, chercheuses, devrions nous défamiliariser des représentations du sens commun quant à ce que peuvent faire ou non les « émotions négatives ». En partant d’une lecture approfondie du travail de Cvetkovitch sur la dépression universitaire, je montrerai non seulement les limites de certains récits admis sur les liens entre affects et politique, mais également comment les ressentiments peuvent ouvrir la voie pour réparer et transformer.

Ressentir le néolibéralisme : les affects comme outil diagnostic

Cet article est inspiré par une question : en quoi les « mauvais sentiments » pourraient-ils être importants quand il est question de militantisme à l’université ? Peut-être que la façon la plus évidente de répondre à une telle question est de dire que les émotions négatives comptent parce qu’elles permettent un retour critique sur ce qu’il est en train de se produire dans la sphère politique. Observer des motifs de souffrance à travers différentes époques et parmi des groupes diversement positionnés pourrait être un enseignement utile pour les militantes quant à l’impact des réformes. Suivant cette compréhension des choses, l’affect constitue un diagnostic, et repérer la façon dont il se répartit peut nous aider à décrire un scénario politique. […]

Arbois, 2023. Crédit: Vanina M.

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  1. Je remercie chaleureusement James Burford de m’avoir autorisée à traduire gracieusement son texte. J’ai fait le choix du féminin neutre (generic she) pour le texte en français, suivant certaines pratiques en études féministes et plus largement dans la recherche contemporaine anglophone. Par exemple, activists, qui pourrait désigner des femmes et des hommes, est traduit par militantes. []
  2. Dans le présent texte, feeling(s) peut être traduit par émotions, sentiments voire ressentis en fonction du contexte. Bad feelings peut être traduit par ressentiments, émotions négatives ou encore sentiments mauvais. Comme on le verra, le terme est en réalité plus large que ces équivalents en français et peut renvoyer à des humeurs voire à des troubles de l’humeur puisqu’il est peut aussi bien être associé à la honte qu’à l’épuisement ou à la dépression. []
  3. Intitulé d’un dossier récent de la revue Mouvements (2023). []
  4. Les stratégies évoquées ici s’inspirent en effet de l’ouvrage de Marie Dasylva paru en 2022 aux éditions Daronnes. []

Se défendre. Ou plutôt s’armer contre la pseudo-innocence universitaire

Sur une relation pédagogique abusive à l’UPEC

Une étudiante, qui a fait son Master à l’UPEC, raconte son expérience d’une relation pédagogique abusive et ses prolongements. Elle explique ici les raisons de sa prise d’écriture. TW : mention de violences psychiques, suicide, VSS. Lire l’épisode 1 et l’épisode 2.

Campagne d’affichage Nous Toutes UPEC, 2021


Épisode 3. Se défendre.
Ou plutôt s’armer contre la pseudo-innocence universitaire

Je suis sortie réellement meurtrie des démarches dont je vous ai fait part, d’autant plus que mon réseau de soutien a beaucoup évolué au cours de la procédure et, lorsque j’ai reçu la réponse rageante de l’UPEC, j’étais pratiquement seule. Ma situation est passée d’un foisonnement de messages et de gestes de soutien, lors que j’ai décidé de témoigner, à un énorme silence partagé uniquement avec deux ami.e.s qui s’étaient engagé.e.s dans l’affaire. Dans le processus traumatique, cette dernière situation, que j’ai vécue comme une forme d’abandon, a été l’une des étapes plus difficiles à surmonter. Allons à l’essentiel.

Faute d’assistance aux victimes dans les établissements — inexistante, il faut le dire — les personnes qui essaient de remplir ce vide en font également les frais. Il ne s’agit pas de leur métier, de leurs fonctions et, très souvent, elles n’ont pas les compétences pour répondre aux besoins en question.

https://www.flickr.com/photos/stanzim/15642046309/in/photolist-pQezpB-22Y2Vsx-bLKwbv-cmhPL-23XteDF-dWVUtJ-b8Njga-rvxJXe-bkrNnB-4fvyh7-7vGsrz-rMkCpg-2avwnmD-dNZZRC-88pvc-imQsd2-c159Gs-BVRDC7-DUAKvQ-qEBVT3-8ACqR-SRbSUQ-4BLRVe-pVFWJn-qHsefh-CPujuj-264beQh-qtYTkY-bx7oPK-e7h9HG-99cunb-Px2bsL-DiA1Xa-dPMb1T-62yRDw-7sXgeL-QzhhUw-aW4Jtg-aH6nTe-2eX2W-Mz5riN-Y5nbqX-bgusS8-98R6d4-fhcQ8n-r2viLC-8YtngE-PJ7p2H-4dxUAy-2asVuWb/

Sunrise Snowy Shadow. Crédit: Stanley Zimny, 2014

Dans mon cas, ma souffrance a été accueillie par un groupe d’enseignantes aux engagements variés. Le but initial de cet accueil n’était sûrement pas de se substituer à une prise en charge spécialisée, mais si de jouer le rôle qu’un groupe de soutien porte en son nom : soutien. En effet, quand nous traversons tout ce que j’ai décrit, nous doutons beaucoup et il est alors précieux d’avoir des formes de « rappel à l’ordre » bienveillants1. Le problème, c’est que quand nous n’avons pas de prise de charge, ces personnes, qui ne devraient être là qu’en soutien, finissent par jouer un rôle qui va au-delà de celui prévu initialement.

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  1. Des gens pour nous rappeler, par exemple, qu’il n’avait pas le droit, et que nous ne sommes pas « histrioniques ». []

Survivre à la maltraitance institutionnelle

Sur une relation pédagogique abusive à l’UPEC

Une étudiante, qui a fait son Master à l’UPEC, raconte son expérience d’une relation pédagogique abusive et ses prolongements. Elle explique ici les raisons de sa prise d’écriture. TW : mention de violences psychiques, suicide, VSS.

Épisode 1. Une relation d’une année universitaire… et d’un été

Campagne d’affichage Nous Toutes UPEC, 2021


Épisode 2. Survivre à la maltraitance institutionnelle

Comme si l’été vécu en compagnie de l’enseignant avec qui j’ai eu une relation prétendue amoureuse n’avait pas suffi, la période qui a suivi notre rupture a été tout aussi difficile.

D’un côté, je ressentais un énorme besoin de comprendre ce que j’avais vécu. Les personnes autour de moi parlaient de rupture amoureuse, d’étapes du deuil, mais j’en avais déjà vécu d’autres et ce que je vivais-là ne correspondait ni à mes expériences ni aux schémas qu’on essayait de plaquer sur ma souffrance. Par manque de connaissances de ma part, de la part des professionnelles de santé en contact des étudiantes, de la part des camarades et même enseignants et autres fonctionnaires de l’université qui ont été mis au courant de l’histoire dans un premier temps, je me suis retrouvée à soigner un ulcère avec du sirop pour la toux.

De l’autre côté, lors que j’essayais d’affronter cet enseignant, lui parler de ma souffrance, des énormes contradictions entre ses gestes et ses paroles, à quoi étais-je confrontée à nouveau ? À l’enseignant charismatique qui me recevait dans son bureau et qui m’accordait du temps, de la gentillesse, qui s’intéressait à mes projets, et qui me proposait une « sincère » amitié [puis, bien sûr, il me demandait pardon, me disait qu’il ne s’agissait pas de moi, qu’il traversait un moment de sa vie où il avait besoin de se retrouver seul, et toutes ces phrases que nous connaissons déjà]. Dans les deux mois suivant la rupture, les allers-retours entre distance et proximité ont été nombreux, j’étais incapable de comprendre seule l’énorme jeu de manipulation dans lequel j’étais piégée. Puis, en décembre, j’ai décidé de m’éloigner de « notre » quartier et suis repartie au lieu où j’étais en Erasmus. Début janvier 2021, je lui ai envoyé un message où j’élaborais enfin les notions d’abus de pouvoir, de manipulation, d’objectification. Sa réponse évasive, qui m’accusait de ne pas accepter notre rupture, marque la dernière fois où nous avons échangé, et j’en suis profondément fière.

Cette prise de conscience m’a amenée à contacter, à la fin du mois de janvier de 2021, une enseignante – toujours de l’UPEC – dont la posture et les convictions m’avaient toujours inspiré confiance. À la suite de nos premiers échanges, j’ai décidé de faire une demande de saisine de la section disciplinaire.

C’est ici que je touche le fond !

https://www.flickr.com/photos/stanzim/15642046309/in/photolist-pQezpB-22Y2Vsx-bLKwbv-cmhPL-23XteDF-dWVUtJ-b8Njga-rvxJXe-bkrNnB-4fvyh7-7vGsrz-rMkCpg-2avwnmD-dNZZRC-88pvc-imQsd2-c159Gs-BVRDC7-DUAKvQ-qEBVT3-8ACqR-SRbSUQ-4BLRVe-pVFWJn-qHsefh-CPujuj-264beQh-qtYTkY-bx7oPK-e7h9HG-99cunb-Px2bsL-DiA1Xa-dPMb1T-62yRDw-7sXgeL-QzhhUw-aW4Jtg-aH6nTe-2eX2W-Mz5riN-Y5nbqX-bgusS8-98R6d4-fhcQ8n-r2viLC-8YtngE-PJ7p2H-4dxUAy-2asVuWb/

Sunrise Snowy Shadow. Crédit: Stanley Zimny, 2014

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Une relation d’une année universitaire… et d’un été

Sur une relation pédagogique abusive à l’UPEC

Une étudiante, qui a fait son Master à l’UPEC, raconte son expérience d’une relation pédagogique abusive et ses prolongements en trois épisodes. TW : mention de violences psychiques, suicide, VSS.

Campagne d’affichage Nous Toutes UPEC, 2021


Épisode 1. Une relation d’une année universitaire… et d’un été 

L’histoire commence au second semestre de 2019, quand j’étais en troisième année de licence. J’étais passionnée par ce que j’étudiais, j’avais fait un premier voyage à l’été 2019, entre ma deuxième et troisième année, dans la région qui est aujourd’hui mon terrain de thèse, et j’avais décidé de partager un premier état de mes observations avec l’enseignant qui était de loin le plus enthousiaste à l’égard de mes projets.

Un enseignant charismatique et maladroit

Mes échanges avec cet enseignant, qui était également le responsable de la formation que je suivais, sont devenus de plus en plus fréquents, nous évoquions la possibilité qu’il me co-encadre en master. En décembre de la même année, notre relation prend un tournant « amical » : il me contacte sur les réseaux sociaux en me disant qu’il avait pu comprendre que je ne n’étais pas rentrée chez ma famille à l’étranger pour les fêtes, il m’invitait à déjeuner chez lui le 25 décembre, nous étions que tous les deux. Après cette journée ensemble, il a insisté pour que nous fêtions mon anniversaire à la fin décembre, puis d’autres échanges et invitations nous ont gardés en contact en janvier en dehors des murs de l’université.

https://www.flickr.com/photos/stanzim/15642046309/in/photolist-pQezpB-22Y2Vsx-bLKwbv-cmhPL-23XteDF-dWVUtJ-b8Njga-rvxJXe-bkrNnB-4fvyh7-7vGsrz-rMkCpg-2avwnmD-dNZZRC-88pvc-imQsd2-c159Gs-BVRDC7-DUAKvQ-qEBVT3-8ACqR-SRbSUQ-4BLRVe-pVFWJn-qHsefh-CPujuj-264beQh-qtYTkY-bx7oPK-e7h9HG-99cunb-Px2bsL-DiA1Xa-dPMb1T-62yRDw-7sXgeL-QzhhUw-aW4Jtg-aH6nTe-2eX2W-Mz5riN-Y5nbqX-bgusS8-98R6d4-fhcQ8n-r2viLC-8YtngE-PJ7p2H-4dxUAy-2asVuWb/

Sunrise Snowy Shadow. Crédit: Stanley Zimny, 2014

Malgré le tournant que notre relation avait pris, à cette période il n’y a jamais eu de propos déplacés, d’insinuations ou tout autre geste qui aurait pu déclencher pour de bon le signal d’alerte. Au contraire, nous parlions de mes projets, de l’université, sans jamais sortir du rayon professionnel, bien que nous étions déjà dehors.

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Le CNESER se prend une Tannée : nouvelle annulation de sanction disciplinaire par le Conseil d’État

Et de deux. En quelques semaines, le Conseil d’État vient d’annuler une nouvelle décision du CNESER disciplinaire en matière de violences sexistes et sexuelles.

Motif : la sanction décidée en appel — inférieur à celle de première instance — n’est pas assez sévère, soit le même motif que la précédente annulation1. À quand des décisions du CNESER disciplinaire adaptées à la gravité des faits ? Rapide chronique sur cette nouvelle affaire initiée par l’Université de Tours.


Le président de l’université de Tours a engagé contre M. B… A…, professeur des universités au sein de cet établissement, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de l’université. Par une décision du 30 mars 2018, la section disciplinaire a infligé à M. A… la sanction de l’interdiction d’exercer toutes fonctions

d’enseignement dans cet établissement pour une durée d’un an assortie de la privation de la moitié de son traitement.

Par une décision du 13 octobre 2021, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. A…, annulé la décision de la section disciplinaire de l’université et lui a infligé la sanction du blâme.

Comme dans la précédente décision de cassation, le jugement du Conseil d’État dévoile les insuffisances, voire l’inconséquences des juges du CNESER disciplinaire.

Insuffisance de la motivation

Le CNESER juge ensuite que ” de ce qui précède et des pièces du dossier il est apparu aux yeux des juges d’appel que Monsieur B… A… a eu une attitude ambiguë vis-à-vis des étudiantes et qu’il convient dès lors de le sanctionner en tenant compte uniquement des faits établis à son encontre “. Enfin le CNESER annule la sanction prononcée en première instance à l’encontre de M. A… et lui inflige celle du blâme. En statuant ainsi, sans préciser ni les faits qu’il estimait établis, ni leur qualification au regard des obligations déontologiques des enseignants-chercheurs, le CNESER n’a pas mis le Conseil d’Etat à même d’exercer le contrôle qui incombe au juge de cassation et a ainsi entaché sa décision d’insuffisance de motivation.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Deux-Lions_campus#/media/File:Polytech_Tours_-_Site_Lesseps.jpg

Le site Lesseps de l’École polytechnique de l’université de Tours, dans le quartier des Deux-Lions. Guillaume70, 2017.

Faits vraisemblables et crédibles

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  1. Raphaël Chambon est une nouvelle fois rapporteur. []

#MeTooScience en Allemagne : Tatort Uni

La chaîne de télévision ZDF a diffusé, le 19 juillet 2023, Tatort Uni, une enquête sur les abus de pouvoir dans les universités allemandes, que vous présente succinctement Academia. À quand un #metooscienceEurope ?

Humiliations, mobbing, agressions sexuelles — les cas de harcèlement à l’université sont fréquents, observent les deux journalistes, Olivia Samnick und Friederike Röhreke, au terme d’une enquête sur les affaires qui touchent l’enseignement supérieur et la recherche en Allemagne, disponible (en allemand) sur le site de la ZDF.

Le problème est “massif”et “structurel” : telle est la conclusion à laquelle arrivent les deux journalistes. C’est un problème que reconnaît Prof. Stephan Schröder, vice-recteur de l’Université de Cologne, au regard de la taille de l’université, où plusieurs cas d’abus de pouvoir ont défrayé la chronique1. Schröder refuse pourtant d’en admettre la dimension structurelle.

Prof. Schröder, vice-recteur de l’Université de Cologne.

Selon un sondage coordonné par Anke Lipinsky, pourtant, 2 agent·es sur 3 ont été victimes des violences sexistes et sexuelles au sein d’une université allemande.

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  1. Le bandeau représente une manifestation prônant la tolérance zéro, organisée par l’AStA, 0tolerance_unicologne et #metooscience, appelant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les abus de pouvoir, le harcèlement, les humiliations et les discrimination à l’université de Cologne le 11 janvier 2023. Crédit: Michael Bause []

Place des grandes femmes : Audrey Dussutour en Aveyron

D’ici quelques jours, la commune de Rieupeyroux a baptisé une de ses places du nom de la biologiste Audrey Dussutour, sur une suggestion de deux jeunes de la commune, Chloé et Yanis, résolution adoptée par la Mairie.

https://twitter.com/Docteur_Drey/status/1687108573976002560?s=20À qui le tour de célébrer les grandes femmes scientifiques ?

Violences sexistes et sexuelles à l’Université  : une décision de Conseil d’État pour nourrir toutes les autres et notamment celles du CNESER disciplinaire

Alors qu’à Cannes, les masculinistes s’en donnent à cœur joie, ovationnant sept minutes durant un Johnny Depp dont la violence conjugale a été reconnue par les tribunaux, l’espoir #MeToo n’est pas vain : la prise de conscience a lieu partout, dans les laboratoires — comme à l’IHU Méditerranée (Marseille) ou à Ciri (Lyon) —, dans les organismes de recherche — comme à l’INRAE —, mais aussi dans les tribunaux.

Un état des lieux alarmant établi par AEF

« Cneser disciplinaire : plus d’un tiers des enseignants mis en cause dans des affaires de VSS sont relaxés ». Dans une dépêche AEF au titre choc, en accès ouvert,  Camille Cordonnier et  Pauline Paillassa proposent une enquête approfondie des pratiques du CNESER disciplinaire depuis près de 15 ans. Le CNESER disciplinaire juge en première instance les affaires de justice disciplinaire dans les universités qui ne sont pas dotées d’une section disciplinaire ; et en appel, pour toutes les autres.

Selon les deux journalistes, “entre 2009 et 2022, le Cneser disciplinaire a rendu 87 décisions portant sur des faits de VSS (violences sexistes et sexuelles), dont les deux tiers ont été commis par des enseignants, le plus souvent par des professeurs d’université. Quand il s’est prononcé sur le fond des affaires, le Cneser disciplinaire a relaxé 37 % de ces enseignants. S’agissant des victimes, ce sont en grande majorité des étudiantes et des doctorantes. Dans ce contexte, se pose la question du professionnalisme et des délais de traitement de ces affaires par les sections disciplinaires et par le Cneser en appel”.

Un travail soigné de visualisation de données est proposé pour comprendre qui sont les victimes et quelles sont les sanctions.

La faiblesse du CNESER disciplinaire en matière de sanctions des violences sexistes et sexuelles est parfaitement éclairée par les propos de Mustapha Zidi, président du CNESER disciplinaire, qui semble confondre justice disciplinaire du fonctionnaire et justice pénale.

“Fréquemment, nous sommes amenés à juger une affaire dont le dossier n’est pas assez étayé. En effet, dans bon nombre de dossiers, si des plaignantes ont bien signalé des faits au président ou directeur de leur établissement, elles n’ont pas pour autant porté plainte, ni déposé une main courante. Afin de confronter leur témoignage à celui de l’enseignant mis en cause, elles sont convoquées devant le Cneser statuant en matière disciplinaire mais elles se déplacent rarement pour témoigner et n’adressent pas de témoignage écrit comme on leur en laisse la possibilité. En conséquence, le doute profite alors au déféré”, souligne auprès d’AEF info Mustapha Zidi, président du Cneser disciplinaire.

“Par ailleurs, dans bon nombre de dossiers, lorsque les plaignantes ont déposé plainte, le Parquet classe sans suite l’infraction pénale reprochée au déféré. Le classement n’étant pas remis en cause par les plaignantes qui ne se constituent pas partie civile, il devient définitif. Dès lors, la matérialité des faits s’impose au Cneser statuant en matière disciplinaire”, poursuit le président de l’instance. Ainsi, “si le juge pénal précise qu’il n’y a pas d’infraction, le Cneser en matière disciplinaire ne peut déclarer le déféré fautif. Ainsi, les faits reprochés jugés sont considérés comme inexistants ou insuffisants par le Parquet”, poursuit-il. Il ajoute également “qu’il n’y a pas souvent d’appel incident de l’établissement, ce qui empêche la juridiction d’appel d’aller au-delà de la sanction prononcée en première instance”.

Par chance, le Conseil d’État bouge enfin et commence à proposer des décisions cohérentes visant à la mise en œuvre d’une justice effective en matière de violences sexistes et sexuelles.

Les VSS à l’université, « sujet d’intérêt général » pour le Conseil d’État

Du côté du juge judiciaire, Academia a déjà salué la décision majeure en faveur du Clasches, poursuivi en diffamation. Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé l’association dans des termes sans équivoque, reconnaissant que les violences sexuelles et sexistes sont un « sujet d’intérêt général » et qu’il existe « une demande forte et actuelle de la société vers une plus grande protection contre les violences sexuelles et sexistes ». Il affirme « qu’il était légitime [que ces propos] s’interrogent sur le sort réservé aux plaintes circonstanciées reçues des étudiantes avant que le professeur visé par (ces) dernières ne continue à progresser dans sa carrière universitaire ». Mais au-delà des procès-baillons que certaines personnes voudraient intenter aux associations de soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles, une décision récente du Conseil d’État mérite toute notre attention1.

Matenité. Crédit: CHU Rouen

Cette décision du Conseil d’état concerne un praticien hospitalier du Centre hospitalo-universitaire de Rouen. Sur le point d’être promu professeur des universités, ce dernier fait l’objet d’une plainte d’une élève sage-femme.

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  1. La rédaction d’Academia remercie Nicolas Hervieu pour sa veille. []

Défaire le genre à l’université. Réflexions personnelles sur les programmes d’égalité des chances femme-homme

Acadamia traduit un texte datant de 2020 sur les effets contre-intuitifs des programmes visant à lutter contre les discriminations envers les femmes (Gender Equity Schemes) tels que le Rosalind Franklin Programme de l’Université de Groningen (Pays-Bas). Son autrice, membre d’un tel programme, a entre temps, été abusivement licenciée. Une lettre ouverte, ouverte à la signature, et une cagnotte pour soutenir son recours en justice contre une décision portant une atteinte manifeste aux libertés académiques.

Travailler pour mon université [Université de Groningen] — institution particulièrement innovante, engagée en faveur de l’égalité des sexes et de la diversité — a toujours été pour moi une chance. Ces dernières années ont mis à rude épreuve ce sentiment d’être privilégiée, à mesure que j’ai pris conscience de l’immense différence entre la politique d’égalité femmes-hommes de l’université annoncée et l’expérience, bien réelle, que j’ai eue sur mon lieu de travail. Cette différence n’est pas une expérience purement subjective, comme l’établissent les rapports et les données innombrables en la matière. Mais en tant que lauréate d’un programme d’égalité des chances —le prestigieux programme Rosalind Franklin Fellowship (RFF) de l’université de Groningen financé par l’Union européenne — je juge que partager mon expérience personnelle peut apporter des réponses intéressantes à la question de savoir pourquoi un engagement bien réel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ne se traduit pas nécessairement dans les faits. En particulier, alors que le programme RFF a été spécifiquement conçu pour combler l’écart femme-homme à toutes les étapes de la carrière en facilitant l’accès des femmes aux échelons supérieurs de l’université, j’en suis venue à penser que les initiatives délibérément mises en place pour promouvoir l’égalité femmes-hommes pouvaient involontairement se retourner contre les femmes. Au cours des années où j’ai bénéficié du programme, j’ai subi et observé un certain nombre de mécanismes qui se retournent contre les femmes universitaires participant aux programme d’égalité femmes-hommes. Nombre de ces mécanismes pris isolément pourraient paraître anodins, mais leur cumul au fil du temps désavantage les femmes de manière significative. Il est curieux de constater que le système RFF non seulement ne réussit pas à combattre ces mécanismes, mais, au contraire, semble les provoquer ou les amplifier. Mon expérience des représailles involontaires (involuntary backlashes) des programmes d’égalité des chances s’articule autour de trois points essentiels. Premièrement, ils sont conçus de manière à faciliter involontairement la discrimination structurelle qu’ils sont censés combattre et anéantir. Deuxièmement, les systèmes d’égalité des chances peuvent être perçus comme sapant les principes de la méritocratie, légitimant ainsi la réduction active des avantages perçus ou réels des systèmes par les universitaires chevronnés (hommes). Troisièmement, la pratique courante d’imposer la diversité à l’institution par le haut nuit à la fois à la minorité et au groupe majoritaire.

https://www.rug.nl/feb/research/frn/blog/insights-from-the-gender-summit-in-amsterdam?lang=en

Susanne Täuber, 2019

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17 mai : journée internationale contre l’homophobie et la transphobie

https://twitter.com/UEYvelines/status/1658832859388424193?s=20Description : 17 mai: journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. Pride des banlieues le 3 juin. Festival des fiertés du 12 au 18 juin. Pride interLGBT+ le 24 juin. En bas du visuel on peut voir une manifestation de jeunes avec une banderole indiquant “Marche nationale pour les droits et libertés des homosexuels et lesbiennes”.

Pour aller plus loin

Violences sexistes et sexuelles dans l’ESR : immense victoire du CLASCHES

En 2020, une plainte en diffamation était déposée contre le CLASCHES par un enseignant d’une université parisienne. La plainte visait une lettre ouverte que nous avions rédigée et diffusée en juin 2020 à un ensemble d’acteurs et actrices de l’enseignement supérieur, notamment sur une liste professionnelle de la discipline de spécialité de l’enseignant en question. Ce dernier s’apprêtait alors à soutenir son habilitation à diriger des recherches, qui lui aurait permis d’encadrer des thèses. Dans cette lettre ouverte, nous alertions sur le fait qu’une quinzaine de témoignages d’ancien·ne·s étudiant·e·s, chercheur·e·s et artistes faisaient état de faits s’apparentant à du harcèlement sexuel de la part de l’enseignant sur une période allant du début des années 2000 au milieu des années 2010.

En raison de la gravité de la situation, et parce qu’une enquête administrative était en cours pour établir la matérialité des faits, nous demandions que la soutenance soit suspendue en attendant les conclusions de l’enquête.

L’enseignant avait alors déposé une plainte en diffamation, cherchant à faire valoir que notre lettre ouverte avait porté atteinte à son honneur et à sa considération.

Dans sa décision du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé le CLASCHES dans des termes sans équivoque. Il reconnaît que les violences sexuelles et sexistes sont un « sujet d’intérêt général » et qu’il existe « une demande forte et actuelle de la société vers une plus grande protection contre les violences sexuelles et sexistes ». Reconnaissant que la lettre ouverte s’appuyait sur une base factuelle de témoignages tangibles et que le CLASCHES n’avait aucune animosité personnelle envers l’enseignant mis en cause, le tribunal constate « que les propos litigieux ont été diffusés sur un ton mesuré et avec une prudence qui leur était corrélée » et conclut « qu’il était légitime [que ces propos] s’interrogent sur le sort réservé aux plaintes circonstanciées reçues des étudiantes avant que le professeur visé par (ces) dernières ne continue à progresser dans sa carrière universitaire ». En d’autres termes : l’expertise et la légitimité du CLASCHES à porter la voix des victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche sont reconnues par la justice.

Fort de cette victoire, le CLASCHES continue avec fierté son travail féministe de protection, d’alerte et de formation à destination de l’ensemble de la communauté universitaire.

Mais la relaxe du CLASCHES est aussi une victoire importante pour les mouvements féministes et pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles : cette décision rappelle que les menaces de plainte en diffamation et les plaintes déposées suite à la dénonciation de violences sexistes et sexuelles ne constituent pas une défense juridique mais bien une arme politique pour faire taire les victimes et leurs soutiens. Ce jugement, comme d’autres avant, le dit avec force : les victimes de violences sexistes et sexuelles et leurs soutiens ont le droit de dénoncer les auteurs de ces violences ; elles ont aussi le droit, dans l’enseignement supérieur et la recherche, de demander à ce que les institutions agissent pour protéger les victimes et sanctionnent les auteurs des violences !

clasches.fr // clasches@gmail.com


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