« Balkanysation du Loiret » universitaire : les élections perturbées par une double garde à vue au sommet

Hechmi Toumi, président du département sciences et candidat à la présidence de l’université d’Orléans.• © Grégoire Grichois / France Télévisions

En 2016, peu après son élection comme président de l’université d’Orléans, Ary Bruand avait dénoncé bruyamment les malversations de son prédécesseur, Youssoufi Touré, reconnu en juin dernier coupable de détournement de fonds publics. Quatre ans plus tard, le professeur de géosciences a décidé de candidater à sa réélection. Trois autres listes ont été déposées, dont l’une menée par Hechmi Toumi, directeur de l’UFR Sciences et Techniques. Prévues pour le mardi 6 octobre 2020, ces élections se déroulent dans un contexte très particulier.

Ary Bruand, président de l’Université d’Orléans © Radio France – Eric Normand

Une semaine avant les élections universitaires, le mardi 29 septembre 2020, Ary Bruand et Hechmi Toumi ont en effet été placés en garde à vue aux côtés du médecin Eric Lespessailles, directeur d’un institut de recherche en rhumatologie, l’ISPROS. Le lendemain, la procureure de la République d’Orléans expliquait avoir « ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, faux et usage de faux ainsi qu’abus de confiance » pour un préjudice estimé à plus de 150.000 € de notes de frais et primes indues. Le détournement présumé de telles sommes résonne d’autant plus amèrement dans le contexte actuel d’appauvrissement organisé de l’université :

Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer, Hechmi Toumi abandonnait dans la foulée sa direction d’UFR. La presse locale a largement couvert l’affaire :

Placé sous le statut de témoin assisté, le président Ary Bruand a pu conserver ses fonctions et le 2 octobre, à l’issue d’un conseil d’administration, il annonçait le maintien des élections prévues quatre jours plus tard, déclarant au micro de France Bleu être « totalement serein, absolument serein » et « faire confiance à la justice ». Le parquet d’Orléans venait pourtant d’annoncer faire appel de la décision du juge d’instruction et demander la mise en examen du président, décision non suivie d’effet à ce jour.

Ce lundi 5 octobre, les différentes listes ont communiqué sur la nécessité de voter pour assurer le renouveau de l’université.

Puisse le futur président ou la future présidente ne pas faire les gros titres en 2024 !

https://www.flickr.com/photos/watchsmart/1402371308/in/photolist-38Vw8E-Pg1Mam-DQhsCU-9SZd4-MiUg9i-GzQ1Bt-GXhBxp-t2S66-pXwz62-KSn7qe-8ahiKY-FKSLqe-t2SaA-pcrPZ5-Ne7Uwh-pcs4UP-ptW434-pcqYk6-ptW65v-HSYTkF-pcqW2P-ptDLmr-pcqZ7M-ptW6gH-ptW95t-pcrPwm-ptUo1A-ptDKXa-ptW9Gv-pcrfCY-prU1Po-ptUnkh-ptUjQN-pcrNvd-prTX23-ptWaq4-ptDPPt-ptUm6U-pcrYvH-ptW9fP-pcqVRP-prTZvw-ptUoz1-ptUmTL-pcqUNM-prTYeU-C8Xqn9-2bveJpE-Bm2CGj-GiHkBS

Corruption box, Leh, India. (c) Watchsmart, 2007

Liens

Un harcèlement peut en cacher un… ou deux autres

Omerta mode d’emploi #3

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Le 7 septembre 2020, Camille Zimmermann, université de Lorraine, explique sur Medium pourquoi elle a interrompu sa thèse, financée – le détail n’est pas anodin dans une discipline (les lettres) où les allocations doctorales sont très rares – : après des années de comportements toxiques, elle y a vu le seul moyen d’échapper à l’emprise de son directeur de thèse. Elle explique aussi pourquoi elle rend public ce témoignage : une autre doctorante, qui lui avait confié être victime d’agissements comparables, a mis fin à ses jours. Le texte utilise des pseudos, transparents pour ceux qui ont lu le cycle de romans sur lequel portait la thèse (La Quête d’Ewilan, de Pierre Bottero), et se termine par une accusation :

« J’accuse M. Ts’liche, 6 ans après le début de toute cette histoire, de harcèlement moral, de violences psychologiques et d’abus de son pouvoir et de sa position hiérarchique, et ce notamment et dans les cas les plus graves pour mettre sous emprise des jeunes femmes vulnérables. »

Academia republie le témoignage de Camille dans un billet le 10 septembre, avec une courte introduction qui permet de suivre un lien vers la plate-forme Thèses.fr si on veut connaître le nom du directeur désigné, ainsi qu’un autre lien vers une liste d’articles précédemment parus au sujet du harcèlement. Le court texte lâche également un mot : « omerta », parce qu’il ne s’agit pas d’une affaire isolée, et que ce qu’elle révèle est tout autant le harcèlement que la loi du silence qui lui permet de perdurer.

Dès le 11 septembre, Academia a l’occasion de développer ce point : peut-être agité par la circualtion du texte de Camille sur les réseaux, le président de l’université de Lorraine écrit à certains de ses collègues. Oh, pas tous ! seulement ceux du domaine Arts Lettres Langues et Sciences Humaines et Sociales – ALL-SHS, dans nos jargons. Il ne faudrait quand même pas que tout le monde soit au courant. Le mail  jette plutôt de l’huile sur le feu : il s’achève sur un indigne retournement de la charge contre Camille, et « les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux » dont il exhorte chacun·e à se méfier comme la peste. Le professeur est suspendu à titre conservatoire pour le protéger. On croit cauchemarder ; Camille Zimmermann se dit heurtée, Academia s’étouffe. Mais on n’a encore rien vu…

Capture Facebook du post de Université de Lorraine datée du 14 septembre 2020, 9h30

Le 14 septembre, comme si de rien n’était, l’université de Lorraine touitte benoîtement une invitation à écouter le professeur, spécialiste des fictions d’apocalypse, sur un sujet qui attirera tous les regards : à quoi ressemblera le monde post-Covid ? Touitt’ supprimé quelques heures plus tard, ici cliché avant disparition. Des souffrances sont signalées, des drames surviennent, mais rien ne bouge ; une jeune femme brise ce mur du silence sur un réseau social, son témoignage circule, les réactions se font enfin entendre… mais c’est pour dévaloriser son témoignage, pendant qu’une « enquête » est évoquée, sous les opacités de la novlangue administrative, et sans aucune communication auprès du public ; le public, pendant ce temps, il continue d’être alimenté avec le ronronnement des travaux du principal intéressé, sans vergogne.

Ce touitt’ lamentable manifeste, au moins la surdité d’un service Communication fonctionnant en vase clos, où ne parvient pas un son des réseaux ou des couloirs de l’établissement, au pire le cynisme d’un programme de com’ qui se moquerait comme d’une guigne des plus graves accusations possibles pesant sur un auteur, et, dans tous les cas, d’une rhétorique qui confine à la faute morale.

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Omerta mode d’emploi

Update. 14/9/2020

Hier, jeudi 10 septembre 2020, nous avons republié sur Academia du texte émouvant de Camille Zimmermann à la mémoire de sa consœur doctorante qui avait mis fin à ses jours. Est-ce son témoignage ou plutôt la pression syndicale qui a pesé ? Ce matin, la présidence s’est fendu d’une lettre au personnel de l’Université de Lorraine.

La lettre de Prof. Pierre Mutzenhardt, Président de l’Université de Lorraine, Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU, a connu une large diffusion et n’était en rien confidentielle : nous la reproduisons en l’assortissant d’une petite explication de texte.

À: « all-ncy-ens » <all-ncy-ens@univ-lorraine.fr>, « all-ncy-ater-ens » <all-ncy-ater-ens@univ-lorraine.fr>, « all-ncy-lecteur-ens » <all-ncy-lecteur-ens@univ-lorraine.fr>, all-ncy-biatss@univ-lorraine.fr
Cc: « president » <president@univ-lorraine.fr>
Envoyé: Vendredi 11 Septembre 2020 09:04:13
Objet: [all-ncy] Evénement tragique

Mesdames, Messieurs,

Une doctorante de notre établissement a mis fin à ces jours au début du mois d’août. Il s’agit d’un événement plus que terrible et dramatique. Très rapidement, avec la directrice de l’école doctorale, nous avons été en contact avec la famille de la doctorante et avons, je l’espère, respecté au mieux ses volontés. Nous avons pu rencontrer ses parents à la fin du mois d’août.

Il apparaît que ce drame pourrait être lié en partie aux conditions de sa thèse et à son environnement professionnel. En conséquence, l’ouverture d’une enquête du CHSCT sera proposée le vendredi 11 septembre lors d’un CHSCT exceptionnel de l’établissement pour examiner ces conditions de travail et faire des recommandations.

Par ailleurs des témoignages récents, indépendants de ce que peuvent diffuser les réseaux sociaux, font état de faits qui pourraient être qualifiés de harcèlement. Ils m’ont amené à diligenter une enquête administrative rapide qui a pour but d’établir les faits de manière contradictoire et d’en tirer toutes les conséquences.

J’ai également suspendu de manière conservatoire le professeur et directeur de thèse de la doctorante le temps de l’investigation administrative pour protéger l’ensemble des personnes y compris lui-même.

Enfin, nous devons être attentifs également aux jugements hâtifs, à ne pas confondre ce qui relève de témoignages avec les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux. Si les réseaux sociaux peuvent être des révélateurs de situations, ils sont aussi devenus des armes qui blessent, harcèlent et propagent trop souvent la haine. Nous avons pu nous en rendre compte à d’autres occasions.

Très attaché aux valeurs de notre établissement, je m’engage à prendre toutes les mesures qui apparaîtront nécessaires à l’issue de cette enquête pour s’assurer qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire. Le doctorat est, en effet, une période très importante dans le développement de la carrière d’un chercheur. Il appartient à l’établissement de garantir que cette période soit la plus fructueuse possible dans un contexte professionnel favorable pour les doctorants.

Bien cordialement,
Prof. Pierre Mutzenhardt
Président de l’Université de Lorraine
Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU

Il me semble que cette correspondance est parfaitement exemplaire du fonctionnement de l’omerta qui pèse sur les violences faites aux femmes à l’Université, dans le cadre d’un fonctionnement universitaire analogue à l’emprise mafieuse, comme l’ont récemment argumentés des collègues anthropologues1.

https://www.flickr.com/photos/leftymgp/27001049624/in/photolist-H8Zrmm-Fe63ZG-bmAz1-qLj55Z-5DC811-21FsLfY-siartr-cGHLy5-ET5KpR-5nwc5b-PLwCMj-TmjkZs-hUtP5d-v7KBR-8ayiD4-eYcLS9-okbWeV-howvfr-nm2hB3-26diz1-dTyCqj-oEwNhP-qkhW2s-no8FVw-f9oj2C-kafR1V-kyakq-D3fqGw-87fiQo-m9qs9-9ZgDjV-Hm2DqC-4FLXz1-9ierJ3-oZHbQr-RPEM3-tfTy8-5tB2Ei-qvh6cd-avUcvv-7pUnj2-qwXZNW-CTUGSm-4G8yY4-cekTiy-e712bc-4gdHi-9xwTPZ-cHWkaf-YnTM71

Arbres, Yosemite, par Matthew Peoples, 2016

Considérons le courriel.

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  1. Sur le silence qui entoure les pratiques criminelles de la mafia, voir les travaux de Deborah Puccio-Den et l’intervention de Vinicius Kaué Ferreira (Le regard et le non-dit : les formes du silence dans une enquête sur le milieu académique) au colloque Faire silence: expériences, matérialités, pouvoirs, 24 mai 2019). Voir également  []

Emprise : Camille Zimmermann arrête sa thèse à l’Université de Lorraine

Alors que le Haut Conseil à l’égalité auditionne plusieurs collègues au sujet de la Loi de programmation Recherche, Academia republie un texte poignant paru sur le site Medium ,sous le titre DE LA TOUTE PUISSANCE DES PRÉDATEURS HAUT PLACÉS, le 7 septembre 2020. Nous le republions avec l’accord de son autrice.

Alors que la rentrée a lieu avec les étudiant·es dans quelques jours, que leur dire ? Comment briser l’omerta qui, à l’Université de Lorraine ou ailleurs, continuent de maintenir au pouvoir des prédateurs comme le directeur de thèse de Camille Zimmerman, des harcèleurs sexuels ou moraux, des violeurs, hommes et femmes ? Je dis omerta car, Academia en atteste depuis 2013, le harcèlement sexuel et moral est systémique à l’université. À chaque nouvel article, chaque nouvelle affaire, les collègues, souvent masculins, découvrent l’eau chaude et se demandent comment cela est possible. En dépit de leurs ravages, qui concernent en priorité les femmes et leurs carrières,  les violences psychologiques et sexuelles envers les membres de la communauté universitaire font l’objet d’un déni tout aussi constant.

Collages féministes Tours, septembre 2020

Comment mettre en œuvre une éthique professionnelle de la protection et non de la compétition ? Telle est la question que pose le texte de Camille Zimmerman. Étrange conflagration, à l’occasion d’un abominable suicide, entre le vote d’une loi concernant l’université et ses fondements idéologiques. Fondements idéologiques qui, si on en doutait encore, tuent. 

La publication de ce texte a donné lieu à une suite le lendemain : Omerta mode d’emploi.

  • Par Camille Zimmermann, ancienne doctorante de l’Université de Lorraine

[TW : Violences psychologiques]

[TW : Mention de suicide]

Ce texte est long, mais il mérite d’être lu. Il vous raconte ce que c’est que l’emprise.

Vous êtes autorisé·es et même plus que bienvenu·es à le partager largement.

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Novembre dernier, j’ai pris la décision de quitter ma thèse et la licence dans laquelle je donnais cours pour les mêmes raisons qui ont poussé mon amie, que nous allons appeler « Ewilan », à mettre fin à sa vie.

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Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

UTBM. Quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel

Academia rapporte les affaires de harcèlement sexuel et de viol quand nous en sommes informé·es, notamment en cas d’appel. L’affaire qui touche un professeur de l’Université de technologie de Belfort-Montbeliard est ici jugée en correctionnelle.

Le Coronavirus va-t-il abattre le CNESER ? À propos de l’audience du 19 mars 2020

Mise à jour 16 mars 2020 : audience annulée et reportée sine die

Jeudi 19 mars 2020, doit se tenir une audience au fond d’appel de la sentente de « interdiction d’exercer toutes fonction d’enseignement et de recherche » à l’Université Lumière Lyon 2, pour une durée de 12 mois avec privation de la totalité du traitement. La décision, jugée remarquable par les associations féministes, a fait l’objet d’une contestation de Bernard Gensane, qui s’adjoint le soutien de pluiseurs autorités anonymes.

Harcèlement et démocratie : à propos de la garde à vue d’un président d’université

Academia suit de près les questions de sanction des pratiques de harcèlement moral, sexiste et sexuel dans une rubrique « Vice de forme? » essentiellement consacré à la jurisprudence disciplinaire au CNESER. Pour autant, il est intéressant de saisir, au niveau local, comment la maltraitance s’opère mais aussi comment elle est sanctionnée. Le mardi 28 janvier 2020, la garde à vue d’un président d’université, Philippe Vendrix (Université de Tours) pour des faits de harcèlement sexuel et moral. La question se pose alors de l’expérience du pouvoir professionnel que connaissent les étudiant-es.

1. Un président d’université en garde à vue après des plaintes pour harcèlement moral et sexuel

Les président-es d’université n’échappent pas à des comportements relevant du harcèlement, avec des conséquences plus graves pour la communauté universitaire. Par « ruissellement », les cheffaillons aux échelons inférieurs seraient susceptibles d’adopter un comportement similaire vis-à-vis de leurs collègues ; l’autoritarisme s’exercerait plus aisément sur les étudiants et les étudiantes. Dans ce contexte — marqué, rappelons-le, par la création d’une sanction disciplinaire pour des faits portant « atteinte à la réputation de l’établissement » et une violence policière inégalée sur les campus universitaires — la garde à vue du président de Tours invite à réfléchir à la nécessité de ces dispositions à tous les échelons hiérarchiques des Universités.

Site des Tanneurs, Université François Rabelais de Tours

À deux mois des élections pour la présidence à l’Université de Tours, Europe 1 nous informe que Philippe Vendrix a été placé en garde à vue le mardi 28 janvier 2020. Le président qui brigue un nouveau mandat en a informé les étudiants par courriel.

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Vice de forme? (VIII) Cadeaux de Noël

Le CNESER a publié deux séries de décisions de justice, après renouvellement partiel de juges siégeant en Commission disciplinaire.

La première, parue au Bulletin officiel du 14 novembre 2019, place Frédérique Roux, juriste et professeure des Universités la présidence de la Commission disciplinaire. Elle touchait un homme né en 1955  de l’Université de Montpellier-3, condamné en première instance à une suspension d’exercice de 6 mois et de privation de moitié de son traitement, en raison de son

« comportement incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignement ayant troublé l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, notamment en tenant des propos offensants et à caractère sexuel ou handiphobe ; qu’il lui est également reproché d’avoir diffusé des vidéos à caractère pornographique en cours portant ainsi atteinte à l’image de l’université ; qu’il lui est enfin reproché de contacter régulièrement une étudiante sur son téléphone portable et de lui adresser des SMS ambigus, faits qualifiés de graves en raison de la position hiérarchique de l’intéressé ainsi que de la vulnérabilité psychologique, physique et financière de l’étudiante, connue de l’intéressé.

 

L’appelant demande un sursis à exécution, la Cour n’y donne pas droit.

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*

 

La seconde publication, parue au Bulletin officiel du 19 décembre 2019, où l’on retrouve Mustapha Zidi, professeur de biomécanique à la faculté de Médecine de l’UPEC à la présidence de la Commission, prend quatre décisions intéressantes.
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Vice de forme ? (VII) La justice universitaire sous la tutelle du Conseil d’État

Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises de collecter et commenter certaines décisions récentes du CNESER siégeant en cour d’appel disciplinaire. L’actualité législative récente a conduit à citer le texte que fait paraître Olivier Beaud sur le blog JP de la revue internationale de droit constitutionnel Jus Politicum le 5 juillet 2019: « La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires« .

JP Blog, carnet de la revue internationale de droit constitutionnel Jus Politicum

En ces temps troubles, où chaque jour apporte son lot quotidien de violences policières, de faux en écritures publiques aggravés, de déni de la consultation universitaire, de passages en force, et d’attaques des droits constitutionnels et des droits humains des résidents sur le territoire français, que veut dire la mise sous tutelle judiciaire du CNESER, par la nomination d’un Conseiller d’État à sa présidence, telle que l’a proposée le gouvernement à l’occasion du projet de loi sur la transformation de la fonction publique le 17 juin? Ce projet, la totalité des syndicats universitaires l’ont dénoncé selon à un article récent de Médiapart,  en complément de l’enquête que les journalistes avaient conduit sur les affaires de harcèlement sexuel à l’Université. Le Conseil d’État statuant déjà en appel des décisions judiciaires du CNESER, faut-il lire une réponse ou un prétexte à l’abandon de la franchise universitaire? C’est ce que propose d’analyser Olivier Beaud:

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Vice de forme (VI): soupe aux vieux croûtons

Citation

Le Bulletin officiel du MESRI n°46 du 13 décembre 2018 est paru. Il nous informe des pratiques peu ragoûtantes de certains des membres de l’université et des sanctions bien fades à leur endroit.

Quelques morceaux choisis:

1e affaire: Monsieur XXX, professeur des universités, 56 ans

Considérant qu’il est reproché à monsieur XXX d’avoir eu des comportements déplacés et, par là-même, d’avoir commis un abus d’autorité, à l’égard de sa doctorante de nationalité étrangère ; qu’en juillet 2014, il lui a envoyé de manière intempestive des mails et sms portant, de façon répétée, sur des questions personnelles et intimes ainsi que sur sa façon de se vêtir, le tout en employant un vocabulaire et des formulations déplacés et ambigus ; que, par ailleurs, par l’envoi de messages faisant état, de façon répétée, d’exigences de plus en plus grandes liées à l’encadrement de travaux de recherche de sa doctorante, le déféré a employé un vocabulaire et des formulations autoritaires et agressifs ; qu’en septembre 2014, en conduisant en voiture sa doctorante à un dîner du laboratoire, monsieur XXX a exercé à son encontre des attouchements (caresses et baiser) à caractère sexuel ; que les explications fournies par monsieur XXX à l’audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire, pour expliquer ses caresses dans les cheveux de la doctorante, selon lesquelles il entendait montrer à madame YYY ce que signifiait le harcèlement n’ont pas convaincu les juges d’appel ; que, comme il le reconnaît lui-même, le déféré n’a pas adopté la distance suffisante à l’égard de madame YYY ; que celle-ci, arrivée récemment en France où elle se trouvait isolée, était en situation de fragilité, ce que monsieur XXX ne pouvait ignorer ; qu’il lui appartenait donc de se montrer particulièrement vigilant dans les relations qu’il entretenait avec madame YYY alors qu’il se trouvait en situation d’autorité ; qu’il est apparu aux yeux des juges d’appel que les agissements de monsieur XXX sont établis et qu’il a profité de la situation fragile de sa doctorante et qu’il convient dès lors de le sanctionner ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

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Vice de forme (V)? Une révocation et deux dépaysements

La livraison des sanctions disciplinaires du CNESER vient de paraître. Surprise: une révocation – inédite dans l’histoire du Conseil – pour des faits de harcèlement ; et le dépaysement des affaires concernant les enseignants-chercheurs accusés d’avoir molesté des étudiantEs lors des occupations étudiantes du printemps.

Extrait

Affaire : monsieur XXX, professeur des universités, né le 6 avril 1969 Continuer la lecture

Une jurisprudence “harcèlement sexuel” qui ne passe pas à l’Université Grenoble Alpes

Lettre ouverte du 28 août 2018

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Monsieur le Président de l’université Grenoble Alpes,

Comme vous le savez, le CNESER statuant en matière disciplinaire a prononcé une relaxe en faveur de M. Serge Dufoulon, professeur des universités à l’Université Grenoble Alpes (UGA), lors de sa session du 10 juillet dernier. Pour rappel, M. Serge Dufoulon avait été sanctionné par la section disciplinaire du conseil académique de l’UGA le 26 janvier 2017 pour « des comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel.

Depuis 2016, nous accompagnons une partie des 12 étudiant.e.s qui avaient témoigné lors de la procédure disciplinaire au sein de l’UGA. L’annonce de la décision du CNESER en juillet 2018 nous est alors apparue totalement incompréhensible. Aujourd’hui, nous comprenons que cette décision n’a été possible qu’au prix du non-respect d’un certain nombre de règles de droit :

  • D’abord, la commission d’instruction n’a jamais cherché à entendre les étudiant.e.s ayant témoigné lors de la procédure à l’UGA. Certes, le Code de l’éducation prévoit que cette commission d’instruction « instruit l’affaire par tous les moyens qu’elle juge propres à l’éclairer » (art. R232-37). Il ne fait cependant pas de doute que de ne pas convoquer les témoins à charge est un manquement évident à sa mission d’établissement de la vérité. En conséquence, le travail conduit par la commission d’instruction nous semble partial et de nature à être contesté juridiquement.
  • Ensuite, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire méconnaît le droit, et en particulier le délit de harcèlement sexuel tel que défini à l’article 222-33 du Code pénal. En effet, pour motiver sa décision de relaxe, le CNESER disciplinaire ne conteste pas l’existence de propos et comportements à connotation sexuelle ayant créé une situation intimidante et hostile pour les étudiant.e.s (ce qui définit juridiquement le harcèlement sexuel). Le CNESER disciplinaire considère en revanche qu’il n’y pas lieu de sanctionner Serge Dufoulon en raison du contexte (des enseignements « de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ») de ces propos et comportements. En procédant ainsi, le CNESER disciplinaire ignore donc le droit pénal qui ne prévoit aucune exception à la qualification juridique du harcèlement sexuel.
  • De même, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire affirme que « la liberté académique » justifie les propos et comportements. Cette motivation méconnaît là encore le droit : si le Code de l’éducation prévoit, dans son article L.952-2, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche », rien dans les textes ne les autorise à outre-passer la loi ou les obligations auxquelles ils/elles sont soumis.es. Mobiliser la « liberté académique » pour rejeter le caractère dégradant et hostile de propos et comportements à caractère sexuel n’a donc aucun fondement juridique.
  • Enfin, le troisième considérant fait apparaître un problème juridique de cohérence dans les décisions du CNESER disciplinaire. En effet, Serge Dufoulon avait demandé en 2017 un sursis à exécution de la sanction infligée par la section disciplinaire de l’UGA au motif, notamment, que la procédure avait été partiale en raison des conflits dans lesquels Serge Dufoulon serait pris. Le CNESER disciplinaire avait cependant considéré, dans sa décision du 4 juillet 2017, « qu’au vu des pièces du dossier et des explications fournies » rien ne permettait de mettre en cause l’impartialité de la section disciplinaire de l’UGA et avait donc rejeté la demande de sursis à exécution. Pourtant, dans le troisième considérant de sa décision du 10 juillet 2018, le CNESER disciplinaire fonde sa décision de relaxe sur… des doutes quant à l’impartialité de la section disciplinaire en raison des conflits qui existeraient dans l’université ! Ce considérant est donc là aussi contraire au droit : le droit ne confère aucune compétence au CNESER disciplinaire pour rejuger des faits qu’il a déjà jugés !

Au regard de ces différents éléments, la décision du CNESER disciplinaire du 10 juillet 2018 ne nous semble donc pas conforme au droit et nécessite d’être contestée devant le Conseil d’État. Or, comme vous le savez, Madame la ministre de l’ESRI, Monsieur le président de l’UGA, le Code de l’éducation (art. R232-43) prévoit que vous seul.e pouvez former un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

Par ce courrier, nous souhaitons donc connaître vos intentions et vous appeler, si nécessaire, à formuler ce recours dans le délai prévu (c’est-à-dire au plus tard 2 mois après que vous avez reçu la notification de la décision, donc peu de temps après le 10 septembre, puisque la décision date du 10 juillet).

Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises être attachée à la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous avez ici une occasion de montrer qu’il ne s’agissait pas de vains mots et attendons donc que vous formuliez ce recours.

Monsieur le président, la lutte contre les violences sexuelles est un défi majeur pour les responsables d’établissements dans l’enseignement supérieur. Dans un contexte où les victimes sont encore trop peu souvent entendues, ce qui alimente la méfiance envers les établissements, effectuer ce recours enverrait un signal fort à vos personnels et étudiant.e.s.

CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
AFS, Association française de sociologie
ASES, Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur


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Vice de forme (IV): harcèlement à l’Université et compétence en matière disciplinaire

Après les décisions de l’année passée, le CNESER nous apporte au Bulletin officiel du 19 juillet 2018 son lot d’excellentes nouvelles : le droit de victimes de sanctions disciplinaires pour harcèlement moral et sexuel est sauf.

En effet, toutes les sanctions prises à l’encontre des personnes reconnues coupables de harcèlement moral ou sexuel en première instance obtiennent un « sursis à exécution » qui empêche la peine prononcée par la commission disciplinaire, peine quelquefois lourde, d’être appliquée.

Cela pose un sérieux problème : celui de la compétence des équipes universitaires chargées des procédures, qui conduisent ces dernières avec une certaine légèreté, voire commettent des fautes grossières.

Cela ne peut durer. Alors qu’il est si difficile d’obtenir une sanction disciplinaire au sein de l’Université – en raison de l’auto-censure des victimes, et de la difficulté à établir des faits – il est indispensable que les sanctions prises soient exemplaires et ne puissent faire l’objet d’aucune discussion en appel. C’est à ce prix que les sanctions, pénalisant les coupables, auront un effet véritablement dissuasif.

À quand la formation des équipes universitaires pour une meilleure protection des victimes étudiantes et enseignantes ?

Que fait le Ministère?

 

Affaire Première : Aix-Marseille Université – Harcèlement moral à l’encontre de collègues par une professeure d’université

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Vice de forme (III)? Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

Après les décisions du printemps (ici et ), nous apprenons de nouvelles décisions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et parues au Bulletin officiel du 9 novembre 2017.De façon intéressante, une décision confirme les sanctions prononcées en première instance pour des faits de harcèlement sexuel, soit une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans l’établissement pour une durée d’un an, assortie de la privation de la totalité du traitement (14 juin 2013, MCF, Université de Lille 2), pour des faits d’attouchements sur une étudiante de licence.

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