Suppression du Hcéres : la lutte paie, mais la lutte n’est pas finie !

Hier, Academia a appris que des amendements de suppression de l’amendement de suppression du Hcéres avaient été déposés. Le monde de l’ESR est en ébullition, à la veille du vote de la loi de simplification de al vie économique, le 8 mars. Selon Le Monde daté du 7 mars, Hendrik Davi (groupe Écologiste et Social) a déposé un amendement de suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), amendement qui a été adopté en commission spéciale le 24 mars, contre une évaluation jugée «normative et idéologique [qui] vise à introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques».

Au passage, le député a souligné l’économie budgétaire qui serait réalisée : 21,8 millions d’euros de subvention publique (pour un budget d’environ 24 millions). Avec des arguments similaires, un collectif, RogueESR, critique des réformes du secteur depuis 2017, a lancé contre l’Hcéres une pétition qui a recueilli 3 800 signatures. Il accuse l’agence de « réduire l’autonomie et les libertés académiques » et souhaite « reprendre la main sur [ses] métiers et [se] débarrasser de ce qui les empêche ». La Droite républicaine a, de son côté, déposé un amendement annulant la suppression du Hcéres pour la discussion en séance le 8 avril.

 

Un lobby efficace

Le lobby Hcéres a ainsi encore frappé : non seulement alors qu’on s’approche du vote du budget, Coralie Chevallier, présidente toute neuve menacée de perdre son fauteuil confortable, s’est fendue d’un entretien lénifiant sur les dangers politiques que pose le Hcéres, tout en arguant — sans honte — que si on supprimait le Hcéres, “on entrerait dans une logique illibérale. (…) Il y a deux chemins possibles, soit l’évaluation est confiée à une agence indépendante, soit elle est dans les mains du pouvoir exécutif” et, quelques lignes plus loins “que, jusqu’à présent, les avis du Hcéres sur les formations se rapprochaient trop de la décision du ministère. Qui doit décider, sur la base de l’évaluation, si une formation est accréditée ou non, ouverte ou fermée ?”. Le lobbyste a fait adopter plusieurs amendements de suppression de l’amendement de suppression, n°1114, 691, 1965, 513, 1096, 688 et 54. Dont un amendement du Parti socialiste — à l’encontre étonnante de la position du Nouveau front populaire qui avait fait voter l’amendement de suppression en commission.

La lutte paie

Aussitôt, les agent·es engagé·es de l’ESR ont alerté leur député, en trouvant ses ou leurs coordonnées sur le VoxPublic, ont alerté les député·es du Parti socialiste. Des dizaines (centaines) de courriels sont partis en quelques heures, doublés d’interpellation sur les réseaux sociaux.

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Hcéres : l’intersyndicale de Paris-8 répond à France Université

Academia peine à suivre l’actualité autour du Hcéres. Il y a deux semaines, après une intervention forte d’Arnaud Saint-Martin au moment de l’audition de Coralie Chevallier, Hendrik Davi a porté et réussi à faire adopter un amendement visant à supprimer le Hcéres : le député s’en est expliqué dans “Pourquoi supprimer le HCERES” le 27 mars 2025. France Universités s’est joint au débat dans un communiqué pour sauver le soldat Hcéres et sa lieutement Coralie Chevallier.

Dans “Le principe d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche par une autorité indépendante est indispensable pour garantir l’autonomie de l’Université“, France Universités, lobby des présidences d’université, ne veut pas jeter le bébé “choixi arbitraire du président de supprimer une formation ou de promouvoir un copain” avec l’eau du bain “évaluation”. Elle affirme

“son attachement au principe fondamental d’une évaluation indépendante, exigeante et qualitative de l’enseignement supérieur et de la recherche. […] France Universités souhaite insister sur le fait que l’évaluation par les pairs, conduite par une autorité indépendante, est la garantie de la qualité et de l’amélioration continue des formations et de la recherche dans les établissements, s’inscrivant dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette évaluation conditionne le principe d’autonomie des universités auquel France Universités est fortement attachée.

Découlant d’un problème de méthode et de choix de termes malheureux, la récente polémique doit désormais laisser place à la concertation, dans un climat apaisé. France Universités et le Hcéres ont donc décidé de s’engager dans un travail commun de réflexion sur les finalités, l’organisation et les modalités de l’évaluation, pour en faire un moyen de fédérer davantage la communauté universitaire dans son ensemble.

C’est à ce communiqué de France Universités que l’intersyndicale Paris-8 — sur le site  de la liste Résistons — vient d’offrir une réponse à France Universités

Chers et chères collègues,

Dans votre communiqué du 21 mars 2025, vous constatez que l’évaluation de la vague E a engendré de « l’incompréhension et de la colère » chez « certains » enseignant·es-chercheur·es. « Certains » dites-vous ? Les très nombreuses remontées qui nous arrivent de nos collègues, responsables de diplômes, épuisé·es par un exercice d’« auto-évaluation » inepte nous disent clairement tout autre chose que les euphémismes auxquels vous avez recours. Les témoignages s’amoncellent pour pointer à quel point ces évaluations, qui n’ont donné lieu à aucune visite approfondie, ni aucune rencontre ou audition digne de ce nom avec les enseignant·es, s’appuient essentiellement sur des indicateurs chiffrés pauvres et biaisés. Elles reposent en outre sur des critères construits de façon opaque, et contradictoires entre eux.

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Le 27 mars, amplifions la mobilisation pour le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Ces dernières semaines, de nombreuses mobilisations dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) ont rassemblé des milliers de personnes. Depuis le mois de décembre 2024, les étudiant·es sont mobilisé·es pour dénoncer la casse de l’enseignement supérieur. L’intersyndicale a appelé les personnels à les rejoindre pour obtenir un tout autre budget pour l’ESR avec notamment une journée nationale de mobilisation le 11 février dernier.

Le 8 février, des représentants syndicaux de plusieurs pays se sont rassemblés pour défendre les libertés académiques, et le 7 mars, la mobilisation “Stand Up for Science” a rassemblé plusieurs milliers de personnes en soutien aux scientifiques états-unien·nes licencié·es par l’administration Trump-Musk ou empêché·es de mener à bien leurs recherches, en particulier par des coupes budgétaires ciblées, des interdictions de thématiques de recherche, la suspension d’accès aux banques de données ou encore des annulations de collaboration avec des équipes de recherche françaises. Ces derniers jours, un seuil a été franchi. Face à cette lame de fond à laquelle font face l’université et la recherche publiques, l’intersyndicale rappelle que face à l’obscurantisme, il est urgent de défendre la liberté de production et de diffusion des savoirs, comme bien commun et facteur de progrès social.

La journée nationale de mobilisation dans l’ESR du 11 mars, à l’initiative de l’intersyndicale, a été une réussite : des milliers d’étudiant·es et personnels se sont retrouvé·es dans les manifestations et les rassemblements pour exiger un autre budget pour le service public de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, dénoncer les coupes budgétaires imposées aux universités, aux organismes de recherche et au CROUS, ainsi que les résultats de la campagne d’évaluation de la vague E par le HCERES qui mettent en danger des centaines de formations publiques qui accueillent et diplôment plus de 50 000 étudiant·es.

Nos organisations appellent à amplifier la mobilisation dès maintenant, y compris par la grève.

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Budget 2025: un ruissellement qui tire tout le monde vers le ruisseau

  • Dominique Dupart, maître de conférences, Littérature française, Alithila, Université de Lille

Le montant du budget 2025 alloué aux Universités de ce bon pays de France est tombé. Les conséquences ont été immédiates, répercutées directement comme un poing sur la figure sur les universités les plus pauvres, les Départements les plus pauvres, les bibliothèques les plus pauvres, et, logiquement, aussi,  sur les étudiants les plus pauvres,  les enseignants-chercheurs les plus pauvres,  déjà les plus débordés, etc.

Deux exemples, deux, dont un que je suis en train de vivre de plein fouet avec mes collègues et mes étudiants à l’Université de Lille.

  1. Le budget du Département de Lettres baisse de 8% à Lille. Ce qui signifie,  en termes d’heures, l’équivalent de la suppression de l’ensemble de nos heures d’enseignement en Première année. Une baisse sans précédent. Une saignée.  Conséquences ? Multiples ! La licence est par exemple,  désormais, légèrement en dessous du nombre d’heures requises pour l’accréditation du diplôme. Mais peut-être est-ce le cas, à Lille, parce que nous sommes en province et que cette université (dans ces Hauts-de France qui ne roulent pas sur l’or,) est notoirement connue pour ses difficultés à assumer l’autonomie financière qui a découlé de la loi LRU ? Pas du tout !
  2. Le budget de la BIS ( Bibliothèque Paris-Sorbonne) arrêté le 31 janvier accuse de son côté une baisse de 35 %, tandis que l’enveloppe allouée aux affaires courantes est absorbée jusqu’à 72 % par des dépenses incompressibles. Et ici, donc, nous ne sommes pas à la pointe extrême du Kamtchatka des Hauts de France,  mais à Paris, Bibliothèque de la Sorbonne, avec les boiseries, les fresques murales, l’odeur du bâtiment ancien, etc.,

Le ruissellement agit donc tout à fait conformément aux prescriptions néo-libérales que tout le monde connaît désormais, mais,  nous concernant,  nous, les enseignants-chercheurs et les étudiants,  il agit dans son versant le plus maléfique, lui qui tire tout le monde vers le bas, à Paris, Province, les enseignements, les bibliothèques. Un ruissellement qui tire tout le monde vers le ruisseau. Un ruissellement à l’envers, ça s’appelle.

Le 12 mars, les étudiant·es de Lille ont envoyé 1000 courriers à l’Élysée pour protester contre les coupes budgétaires 2025 ! Créidt: DD, 2025

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HCÉRES : sifflons la fin de la partie !

Assez joué. Rendez-vous à 12h15 ce mardi 18 mars, àà l’angle bd Bonne Nouvelle/ rue Poissonnière

Il est temps de siffler la fin de la partie.  Les évaluations négatives du HCÉRES sur les licences et masters des Établissements de la vague E ont suscité stupeur, colère et très vive inquiétude dans la communauté. Comme l’a très bien expliqué Stéphane Bonnéry, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Paris VIII, il s’agit ni plus ni moins d’une « attaque politique contre l’université de masse ».

Manifestation rue Poissonnière devant le Hcéres, 18 mars 2025. Crédit : Xavier Molénat

Le « Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur » – un nom à rallonge pour masquer le vide intersidéral de ses rapports – s’érige dorénavant en grand inquisiteur des universités et des laboratoires. Sa mission ? Évaluer. Mais attention, on ne parle plus depuis belle lurette d’une évaluation constructive par des pair·es compétent·es. Non. On parle à présent de véritables tontons macoute de l’évaluation, ces évaluateurs panélistes dûment formatés à la novlangue managériale, à la numerasse kafkaïenne, aux  tableaux Excel absurdes, dressés par les adjudants-chefs du HCERES à pondre au kilomètre des pamphlets punitifs. Même la Cour des comptes ne s’y trompe plus, qui qualifie le Haut Conseil de“machine bureaucratique qui fait trop d’évaluations” : le Hcéres ne sert à rien.

Les récents retours de la vague E le montrent : les critères d’évaluation du HCERES pour les formations sont largement biaisés. L’institution rend des jugements tendancieux et préconçus en se basant sur des indicateurs froids et décontextualisés tels que les taux d’échec, les taux d’insertion professionnelle et la mobilité internationale des étudiants. Ces critères ignorent totalement le profil social des étudiants et les réalités socio-économiques des universités concernées. Des critères déconnectés de la réalité, des grilles d’évaluation rigides et uniformisantes, et surtout, une passion dévorante pour les buzzwords du moment, les acronymes fumeux et les sigles creux.

Conclusion d’un rapport d’évaluation Hcéres, 2025

Tout ceci découle de l’héritage laissé par Thierry Coulhon — dont le fils Raphaël, un temps au secrétariat de la présidence de la République, est désormais conseiller de l’enseignement supérieur, de l’innovation, du numérique et du jeu vidéo — auprès du ministre de la Culture —et de sa triste bande de bureaucrates désœuvrés qui ont été à la manœuvre, ces dernières années, pour instaurer ces processus délirants. Rappelons-nous au passage du fameux triptyque programmatif « indépendance, simplification, intégrité » qui devait marquer le mandat de « l’évaluateur-en-chef de l’ESR » (sic). On en rit encore et il n’y a plus besoin de développer aujourd’hui la fumisterie de la sacro-sainte « indépendance » de la boutique, le fiasco de la simplification des procédures et le ripolinage de l’intégrité scientifique. Du mandat précédent, il ne reste rien en dehors de ce delirium bureaucrationis…. et des recrutements très politiques qui truffent l’organigramme de la maison (tient, pour info, la petite dernière, la ChefCab de la présidence est cadre du parti Horizons… une tradition pour cette « autorité administrative indépendante », elle sera en bonne compagnie au côté des anciens d’En Marche, des sympathisants de l’Action Française ou des Jeunes avec Macron).

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Défavorable, réservé mais surtout pas favorable – L’HCERES sort les dents

Comme beaucoup s’en font fait l’écho (ici, Julien Gossa, 9/03/25) et même dans la presse (L’Humanité, 16/02/2025, Entretien avec Stéphane Bonnéry), l’HCERES n’a pas ménagé sa peine pour la vague E, au point de se demander qui ou quoi était à la manoeuvre pour qu’autant de haine, pardon, d’avis “défavorables”, déferle sur les formations en Arts, lettres et sciences humaines du quart nord de la France. Dans une zone déjà fort paupérisée, mal dotée en services publics et où le RN fait des scores faramineux, apparemment l’accès aux études supérieures humanistes et aux formations de l’Université publique ne serait plus (?) un levier de lutte contre l’extrême droite. Il est plus important de saper encore plus le travail des universitaires (en les humiliant au passage, ça ne coûte rien) et de dégrader l’accueil des étudiant·es que de les aider à offrir de meilleures conditions d’études. Désormais, L’Humanité titre même qu’une “fraude massive” pourrait expliquer cette abondance soudaine de formations à agonir rapidement et dans la philosophie désormais connue comme celle du DOGE aux Etats-Unis, le blitz administratif à la tronçonneuse :

“Certains signes pourraient laisser penser que les avis négatifs sur de très nombreuses licences et maîtrises publiés par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ne correspondent pas aux appréciations émises par les chercheurs qui les ont réalisés.” (Hélène May, L’Humanité, 9 mars 2025)

 

Un précédent dans la vague contre les écoles d’art : le DNA (diplôme des arts) de l’EMA Chalon-sur-Saône

Ce stratagème de déstabilisation a pourtant déjà été éprouvé lors d’un cas précédent, en 2023, et qui a conduit à la sortie d’une formation diplômante de Parcoursup. L’EMA École Media Art de Chalon-sur-Saône est une école d’arts gérée par le Grand Chalon (communauté de communes) et sous tutelle du ministère de la Culture et de l’ESR pour son accréditation (AEF, 6/12/25). (Fun fact, c’est la ville d’origine de l’actuelle Ministre de la culture, Rachida Dati qui en janvier 2024 venait de prendre ses fonctions). Ces établissements, comme les établissements du supérieur telles que les universités, soumettent également leurs formations au processus d’évaluation de l’HCERES : d’abord le bilan, avec des indicateurs standardisés, puis le projet, ce qui permet dans un second temps d’envisager comment, en prenant acte des commentaires des évaluateur·ices, il est possible de corriger le tir. Le but était de maintenir la formation, en l’occurrence, un DNA, Diplôme National d’Arts, équivalent au niveau Bac+3. Sur le bassin, à Chalon-sur-Saône, il s’agissait d’un des rares établissements supérieurs publics avec l’IUT de l’Université Européenne de Bourgogne, lui aussi à Bac+3. L’école, avec sa petite réputation dans le monde de l’art et en particulier de la photographie, est un moteur important et historique de la vie culturelle locale, Chalon étant la ville de naissance de Nicéphore Niepce, un des inventeurs pionniers de la photographie et qui a son musée dans la même ville.

Crédit : Steve Henot “La grogne monte à l’Eesi Poitiers“, 14/12/22, Le 7 Info

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Hcéres : tempête dans la vague E

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) vient de transmettre ses évaluations provisoires aux formations des établissements de la vague E, suscitant des réactions publiques particulièrement hostiles de la part de la communauté universitaire. S’il n’y a rien de fondamentalement nouveaux dans ces critiques émises par la communauté, le contexte de double tension budgétaire et politique explique sans doute l’intensité de la colère. C’est l’occasion de se questionner sur les perspectives qui s’ouvrent à l’Hcéres, dans le cadre du renouvellement de sa présidence.

Les évaluations Hcéres sont organisées en cinq « vagues », correspondant à des parties différentes du territoire, organisant un roulement sur cinq ans. Les résultats provisoires de la vague E sont tombés il y a quelques jours, avec un nombre d’avis défavorables perçu comme particulièrement élevé. 75% des formations du 2ème cycle et 60% de celles du 1er cycle ont reçu un avis favorable, ce qui ne diffèrent pas des autres années. Mais sur le quart des formations ayant reçu un avis défavorable (364 sur environ 1 400), beaucoup se concentrent sur certains établissements, certaines formations et certaines disciplines, avec des proportions pouvant monter jusqu’à 40%, voire 75% selon les sources.

Une vague d’indignation

Rapidement, l’information circule sur les listes mail et les réseaux sociaux, allant jusqu’à la publicisation de la liste des experts, sur un mode « name and shame » inhabituel, qui témoigne d’une colère très particulière. La CGT Nanterre se demande « Que faut-il faire pour rencontrer l’approbation de l’HCERES ? », le SNESUP estime qu’il s’agit d’une « Une campagne d’évaluation brutale et inexplicable » et lance un appel « Mobilisons-nous ! », et la CGT FERC-SUP considère que « Le HCERES tombe le masque ! », et « a évalué le HCERES et demande sa dissolution ». Stéphane Bonnéry, dans l’Humanité, dénonce « Une attaque politique contre l’Université de masse » et RogueESR y voit « le signe distinctif des tours de vis autoritaires et bureaucratiques » et relance sa pétition « Supprimons le Hcéres ».

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Plan égalité. Au Ministère de l’ESR, après l’espoir, la douche froide. Analyse CGT

Bilan des négociations Égalité. CGT UFSE

Couverture du bilan Négo Egalité avec le Ministère de la Fonction publique, 2025, par la CGT UFSE

Deux ans de négociation avec les organisations représentatives des trois Comités Sociaux d’Administration ministériels (MEN, MESR et MJSOP) concernés.

Dès les premières réunions, la première difficulté fut de définir les axes de travail, les objectifs opérationnels ainsi que les indicateurs chiffrés des actions à mener dans un périmètre trop large réunissant 3 ministères : Éducation nationale, Jeunesse et Sports, Enseignement supérieur et recherche. Tout le monde ayant convenu que les fonctionnements et les catégories de personnels qui y travaillent sont très différents, il a été obtenu la constitution de groupes de travail spécifiques par secteur. Autre moment d’espoir, deux axes supplémentaires ont été ajoutés : «agir pour la santé des femmes» et «communiquer sensibiliser, former».
S’en est suivi, durant l’année 2024, un long calendrier de réunions, de webinaires, de discussions et de revendications.

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L’IA, junk food de la pensée

  • par Christophe Cailleaux et Amélie Hart, enseignant·es en histoire-géographie dans le secondaire et membres du groupe numérique du SNES-FSU.

L’argument le plus utilisé pour justifier l’imposition de l’intelligence artificielle (IA) dans l’éducation est le déjà-là. Dans un récent entretien donné à Ouest-France le 6 février 2025, Elizabeth Borne affirme que « la quasi-totalité des lycéens et étudiants utilisent régulièrement l’IA contre environ 20% des professeurs». Les élèves utiliseraient massivement l’IA, il serait donc nécessaire de l’utiliser en cours. Cette affirmation se fonde sur une série d’impostures que nous nous proposons de déconstruire ci-dessous.

Des fondements erronés

D’où viennent les estimations avancées par Elizabeth Borne ? La ministre ne se donne pas la peine de le préciser, par manque de temps sans doute. Comme nous aimons faire preuve d’esprit critique, nous voilà incité·es à mener quelques recherches.

Il est bien difficile de définir l’IA en peu de mots Comme le montre cet article, l’IA est avant tout un objet volontairement indéterminé qui permet notamment de soutenir des discours de marketing et de politique publique (de plus en plus difficiles à distinguer) ; à de nombreuses reprises dans les lignes qui suivent, il sera justement question de cette IA comme objet flou. Mais de manière plus rigoureuse (si c’est possible), nous désignons par IA l’ensemble des techniques et des machines visant à simuler de manière autonome (et donc à automatiser au moins partiellement) des capacités humaines considérées comme intellectuelles1

Dans le même entretien E. Borne fait allusion à la Charte d’utilisation de l’IA à l’école, un document que nous avons pu consulter, dans une forme provisoire2. On y lit, au détour d’une note de bas de page, que «90 % des élèves de Seconde ont déjà utilisé l’IA Générative pour s’aider à faire leurs devoirs ». Et cette fois, une source est donnée : l’information viendrait de « l’enquête Heaven de juin 2024 » citée par un récent rapport du Sénat3. On avance.

Hen and Rooster with Grapevine (1792), Itō Jakuchū, The Metropolitan Museum 1792

Pas tout à fait, car de nouveaux problèmes surgissent :

  • tout d’abord parce que Heaven est une agence de publicité. Il ne s’agit donc pas d’une enquête mais bien d’une campagne de publicité – la distinction ne devrait pas être superflue. Un simple coup d’œil à la page Linkedin de Heaven suffit à comprendre : « Heaven est une agence de publicité next-generation. Heaven s’appuie sur sa connaissance des nouveaux comportements digitaux et sociaux pour concevoir et déployer des stratégies et des campagnes innovantes et performantes ».
  • de plus, les chiffres de cette campagne marketing ne sont qu’approximativement ceux du rapport du Ministère : Heaven évoque « 86% d’usage des IA » sur une population de « 499 répondants de 18 à 21 ans » (étudiants et/ou salariés) alors que le document du ministère parle de 90 % d’usage des IA pour des « élèves de Seconde » !
  • enfin nulle part il n’a été question de définir, même rapidement comme nous l’avons fait ici, ce qui est entendu par IA.

Pour servir une politique publique

Voilà qui paraît bien confus. Il est possible après tout que la source de Mme Borne soit tout autre. Bien plus fiable sans doute. Nous avons donc continué à chercher, sans grand succès, rencontrant toutes sortes de sources fort approximatives que la Ministre aurait tout aussi bien pu citer. Ainsi, une « étude » décidément — menée par de grands spécialistes en éducation là encore Opinion Way et 20Minutes — donne un portrait plus contrasté de l’usage des IA parmi les jeunes et notamment la montée de questionnements sur le coût environnemental de ces technologies4. Mme Borne pouvait aussi jeter un œil à une véritable enquête menée cette fois par l’INSEE belge, Statbel, qui donne chiffres sensiblement différents5.

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  1. Nous renvoyons aux discussions du n°437 de La Vie de la Recherche Scientifique, juin 2024. []
  2. Le texte est actuellement présenté aux différents « acteurs » de l’Éducation nationale, dans le cadre d’une « consultation ». Les guillemets ne sont pas superflus. []
  3. Christian Bruyen et Bernard Fialaire, « Rapport IA n° 3 – IA et éducation : accompagner les développements en cours », 30 octobre 2024 []
  4. Des chiffres qu’on peut retrouver sur un site d’une grande rigueur scientifique : https://www.moijeune.fr/ []
  5. Résultats d’une enquête menée sur l’utilisation des TIC auprès des ménages menée en 2024. []

“Franchir toutes les limites que la déontologie universitaire impose à un enseignant-chercheur”. Trois ans de suspension à l’Université de Poitiers

La Nouvelle République s’en était fait l’écho en décembre 2024, et Academia choisit aujourd’hui de publier le jugement anonymisé de la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université de Poitiers du 28 octobre 2024.

Suspendu dès avril 2024, un enseignant-chercheur de cette université a été interdit d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une période de trois ans, avec privation de la totalité du traitement. Il lui est, en effet, reproché 1° d’avoir initié une proximité personnelle avec des étudiantes au moyen de messages privées et de réseaux sociaux ; 2° de s’être trouvé en état d’ébriété lors de soirées avec des étudiant·es alors qu’il était en position d’autorité ; 3° d’avoir engagé, à l’occasion de la relation professionnelle avec ses étudiant·es, des rapports personnels, même intimes, avec deux d’entre elles, et d’avoir accepté d’être le directeur de mémoire d’une étudiante avec laquelle il entretenait des relations sexuelles. Pour toutes ces raisons, la section disciplinaire a considéré que l’enseignant-chercheur a, par ses comportements, et alors qu’il est soumis au devoir d’exemplarité, “franchi toutes les limites que la déontologie universitaire impose à un enseignant-chercheur“.

La décision disciplinaire parle d’elle-même. Il suffit de la lire. On signalera tout de même deux choses :

  • Les comportements ayant fait l’objet de la sanction sont, pour certains, relativement anciens (2015 notamment). La procédure disciplinaire n’en a pas, pour autant, été mise en échec : si le Code général de la fonction publique prévoit une prescription de trois ans pour les procédures disciplinaires, cette prescription ne court, en réalité, qu’à compter du jour où l’administration a pris connaissance des faits. Or, pour l’affaire de Poitiers, la connaissance effective de la réalité des comportements de l’enseignant-chercheur sanctionné, de leur nature et de leur ampleur n’a été permise que grâce aux signalements communiqués à la cellule d’écoute mise en place au début de l’année 2024.
  • La section disciplinaire a décidé, conformément à l’article R. 712-41 du Code de l’éducation tel qu’il a été modifié par la réforme de 2023, que sa décision serait affichée dans les locaux de l’université et publiée sur l’intranet de celle-ci, pour la rendre accessible aux seul·es membres de l’établissement. La rédaction d’Academia a pris la décision collective de considérer qu’il est, au contraire, important de donner à lire cette décision dans son intégralité, afin que nul·le, dans les universités, ne puisse continuer à dire, et iels ne sont pas rares, qu’iel ne savait pas que ce genre de comportement franchissait effectivement “toutes les limites que la déontologie universitaire impose à un enseignant-chercheur“. Précisions qu’aucun secret protégé par la loi n’est remis en cause par la publication par Academia de cette décision, et ce, quand bien même le Code de l’éducation en réserve la connaissance aux seul·es agent·es de l’université de Poitiers.

À en croire La Nouvelle République, l‘enseignant-chercheur sanctionné a fait appel de cette sanction disciplinaire devant le CNESER siégeant en formation disciplinaire.

SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE POITIERS
COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS

FORMATION DE JUGEMENT

Audience du 25 septembre 2024
Décision du 25 septembre 2024

Pour : Madame Virginie LAVAL, présidente de l’université de Poitiers.
Contre : Monsieur XXXX, enseignant-chercheur […] à l’université de Poitiers.

Les membres présents lors de l’audience du 25 septembre 2024 à 13h30 et ayant pris part au délibéré : […]

  • Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
  • Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 712-4, L. 712-6-2, L. 952-8, R. 712-9 à R. 712-46 ;
  • Vu la lettre de saisine de la Section disciplinaire par la Présidente de l’université de Poitiers en date du 27 mars 2024 diligentant des poursuites à l’encontre de M. XXXX, enseignant-chercheur […] à l’université de Poitiers ;
  • Vu la décision en date du 11 avril 2024 de la Présidente de la Section disciplinaire du Conseil académique de l’université de Poitiers portant constitution de la Commission d’instruction et la désignation de ses deux membres, M. JJJJ et Mme GGGG, cette dernière en qualité de rapporteur ;
  • Vu le rapport d’instruction déposé par la Commission d’instruction le 6 septembre 2024 ;
  • Vu le rapport d’instruction, les pièces produites dans le cadre de l’instruction recensées dans un bordereau, la décision de clôture d’instruction au 18 septembre 2024 à 12h, la convocation à la formation de jugement du 25 septembre 2024, l’ensemble transmis le 9 septembre 2024 aux membres de la juridiction et aux parties par courriel, ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception à la personne poursuivie, quinze jours francs avant l’audience.

Lecture du rapport de la Commission d’instruction faite par Mme GGGG rapporteur ;

Entendu M. XXXX, à qui il a été indiqué son droit de garder le silence, ainsi que Maître PPPP, son conseil;
Entendu M. BBBB, représentant de l’autorité de poursuite ;
La personne poursuivie ayant eu la parole en dernier.

Après en avoir délibéré

  1. Selon les termes de l’acte de saisine de la Section disciplinaire du Conseil académique de l’université de Poitiers compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et des enseignants, il est reproché à M. XXXX, non seulement d’avoir tenu des propos déplacés à l’égard d’étudiantes et de s’être trouvé en état d’ébriété devant des étudiants et des collègues de l’Université, mais aussi d’avoir d’entretenu, avec plusieurs étudiantes de sa composante dont certaines ont pu suivre ses enseignements, des relations intimes et inappropriées. A ce titre, et plus précisément, il lui est reproché, d’une part, d’avoir eu avec Mme YYYY, étudiante de l’université de Poitiers, entre 2009 et 2015, des relations sexuelles entre autres dans son bureau universitaire et d’autre part, d’avoir entrepris de diriger le mémoire et le stage de Mme ZZZZ, également étudiante de l’université de Poitiers, alors qu’il entretenait, depuis le printemps 2018, avec cette étudiante, des relations intimes et sexuelles et d’avoir abandonné cette direction lorsqu’il a décidé de mettre fin à la relation. Pour avoir ainsi choisi d’engager des relations intimes et sexuelles avec des étudiantes sans prendre les distances requises dans une relation entre un enseignant et une étudiante, les agissements de M. XXXX, ayant porté atteinte à la considération du corps des enseignants-chercheurs, sont susceptibles d’être qualifiés de manquements graves à la déontologie universitaire constitutifs d’une faute professionnelle susceptible de sanction disciplinaire.

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Évaluation des licences et masters par le Hcéres : « C’est une attaque politique contre l’université de masse »

  • Entretien de Stéphane Bonnéry, professeur en sciences de l’éducation à Paris VIII, membre du PCF et directeur de La Pensée, par Hélène May, L’Humanité, 16 février 2025.

Pourquoi tirez-vous la sonnette d’alarme ?

Nous sommes très inquiets. Les résultats des évaluations des diplômes de licences et masters, qui sont tombés le 14 février, montrent une proportion anormalement importante de ces formations, parfois jusqu’à la moitié d’entre elles, ayant reçu un avis défavorable ou réservé de la part du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

Cette vague d’évaluations défavorables concerne les universités d’Île-de-France hors Paris, des Hauts-de-France, de Mayotte et de la Réunion, soit des universités implantées dans des milieux peu favorisés. Il s’agit d’une attaque politique et idéologique. Cela pourrait aboutir à la fermeture des formations critiquées, via une baisse de financement ou un refus d’ouverture de postes. Cela pourrait aussi nous obliger à mettre en œuvre des mesures contraires à ce que nous estimons nécessaire à la qualité de formation.

En quoi consistent ces évaluations ? Continuer la lecture

Campagne de diffamations et d’intimidations qui vise le séminaire Palestine ENS-PSL. Communiqué

Statement in English

Paris, le 17 février 2025

Notre séance du 10 février intitulée “Antisémitisme et antisionisme”, qui avait pour intervenant·e·s des auteurices de l’ouvrage Contre l’antisémitisme et ses instrumentalisations (La Fabrique, 2024) et Antisionisme : une histoire juive (2023), nous a valu d’être diffamé·es sur les réseaux sociaux et d’être intimidé·es avant et pendant la séance. Il s’agit d’attaques particulièrement infamantes et graves qui s’en prennent non seulement à notre séminaire et à ses invité·e·s mais aussi à l’École Normale Supérieure et à ses étudiant·es.
Nous condamnons fermement ces accusations diffamatoires et les insultes racistes et islamophobes qui ont suivi sur les réseaux. 
Le séminaire Palestine n’est jamais sorti du cadre établi avec la direction de l’ENS. Il a toujours été un lieu précieux d’exercice de la pensée critique, et nous réitérons, à chaque séance, des règles de conduite qui ne tolèrent pas d’exception (pas de commentaires racistes, islamophobes, antisémites, etc), afin que les séances restent sereines. 

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40% de budget en moins: la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne suspend le prêt entre bibliothèque (PEB)

14 février 2024

Dans notre dernière lettre d’actualités, nous vous vous faisions part de nos incertitudes liées à la potentielle baisse de 23% de notre budget. Le budget de la BIS arrêté pour 2025 est finalement en réduction de plus de 40%. Nous sommes donc contraints de réduire la plupart de nos activités et services (conservation, achats de monographies, abonnements de périodiques…).

Le Prêt entre bibliothèques est notamment touché : à partir de ce lundi 17 février, le service du PEB, fournisseur et demandeur, est suspendu pour une durée indéterminée. Seules les demandes déjà en cours seront traitées.

Compte tenu de la richesse des collections de la BIS et du nombre de demandes comptabilisées en 2024, nous sommes bien conscients des conséquences de l’arrêt de ce service sur nos usagers et vous remercions pour votre compréhension quant à la décision difficile que nous avons dû prendre.

https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=97652308

“Et Scientia Quoque Poesis Erit”. Plafond de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, par Guillaume Dubufe (1897) (Wikicommons)

 

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Après un an d’existence, OALA émet ses premières recommandations

Academia suit depuis plusieurs années l’affaiblissement des libertés académiques en France et dans le monde, mais aussi les modes de résistance qui s’opèrent. Fondé en avril 2023 par l’Association française de science politique (AFSP) et l’Association française de sociologie (AFS), l’Observatoire des atteintes aux libertés académiques (OALA) fait partie de ces initiatives importantes d’analyse et d’action. Il sort aujourd’hui sa première lettre “Les libertés académiques en 2024“. Extraits.

La liberté académique dans le droit

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». (article L. 952-2 du Code de l’éducation).
La LPR du 24 décembre 2020 précise que « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs », lequel dispose que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 1984).

Dans sa lettre de février 2025, OALA revient sur une année qui aura vu l’enfermement d’un doctorant dans une geôle tunisienne, la condamnation par coutumace d’un jeune docteur par une puissance post-soviétique, et un procès-baillon pour diffamation d’un jeune docteur par Russia Today et d’un chercheur expérimenté par l’IFOP. Compte tenu de la montée des autoritarismes, il devient plus qu’important d’être conscient des dangers et de protéger les jeunes chercheurs et chercheuses, en commençant par les former. L’autoritarisme français, qui s’est illustré pas la réactivation de la demande d’enquête parlementaire sur l'”entrisme idéologique et les dérives islamlogauchistes” par 80 députés, portée par Patrick Hetzel, éphémère ministre de l’ESR du gouvernement Barnier, se manifeste par l’arrestation de chercheurs dans les manifestations, sans que ceux-ci n’obtiennent automatique la protection fonctionnelle qu’ils sont en droit d’attendre. Pire: le 7 octobre a marqué un tournant dans l’activation d’une vague de censure en France, mêlant intimidation, censure effective, et auto-censure (chilling effect) des chercheurs et chercheuses spécialistes mises en cause. Nouvelle tendance, enfin ; la mise en cause de chercheurs et chercheuses au nom du Règlement général de protection des données (RGPD).  En relisant la lettre, deux questions viennent à l’esprit : pourquoi le racisme n’est-il pas identifié comme une des motivations des atteintes aux libertés académiques ? En effet, il ne s’agit pas uniquement d’attaques contre les études de genre ou de la race, mais bien contre des personnes, à l’instar de Mamboula Soumahoro, dont il s’est agi, en décembre dernier, à la fois de faire taire et de faire disparaître. À ce titre, le volume “Les conditions raciales de l’enquête en sciences sociales” de la revue Marronnages est vraiment précieux pour faire saisir, aux non-concerné·es, l’importance de l’attention à ces questions.

Considérant le nombre d’affaires concernant des hommes, un lecteur ou une lectrice pourrait penser que les atteintes aux libertés académiques sont différenciées selon le genre, voire que les femmes y échappent. Ne s’agit-il pas là d’un artefact de la médiatisation des affaires ? On peut penser que la prochaine Lettre de l’Oala apportera un éclairage.

OALA procède à plusieurs recommendations que nous reproduisons ici, car elles sont semblent précieuses.

Recommandations

  • Former les jeunes collègues à ces enjeux dès le M2 et dans le cadre des écoles doctorales • Face à la multiplication des atteintes, s’organiser en réseau en prenant exemple sur la lutte contre les VSS et en nommant dans chaque établissement des référents.es « liberté académique » Continuer la lecture