CheckAcademia : Le Conseil d’administration d’une université peut-il modifier le classement du comité de sélection ?

C’est une crainte que l’on entend régulièrement : le Conseil d’administration (CA), ou encore le Conseil académique (CAc), voire le Président d’établissement, a un droit de regard sur le classement proposé par le Comité de sélection (CoS) dans le cadre du recrutement d’un·e MCF. Le ou la première classée pourrait donc risquer de ne pas être nommée en raison de la préférence du CA (ou du CAc ou du Président d’établissement) pour un·e autre candidat·e moins bien classé·e.

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HCERES : vague C, vague scélérate

Les marins connaissent bien les vagues scélérates. Longtemps confinées au folklore marin, ces vagues monstrueuses sont aujourd’hui une réalité parfaitement démontrée et documentée, à l’origine d’un certain nombre de catastrophes maritimes sur toutes les mers et océans du monde. Une vague scélérate est définie comme une vague dont la hauteur verticale, crête à creux, est supérieure à au moins deux fois la hauteur significative des vagues. Les vagues scélérates se forment sans raison évidente au milieu des autres vagues.

Pas besoin d’être un grand marin pour saisir le parallèle frappant qui existe entre une vague scélérate et la vague C d’évaluation du HCERES qui va s’abattre d’ici quelques mois sur un grand nombre de laboratoires français. Des unités de recherche comme autant de navires déjà secoués par la houle et les vents mauvais de la loi de programmation de la recherche (LPR) dont les effets d’usure et de destruction lente commencent à se faire ressentir, même sur les coques les plus solides.

S’accordant parfaitement avec la définition d’une vague scélérate, la vague C sera ainsi deux fois plus importante que toutes les vagues passées d’évaluation puisque l’on achemine, après plusieurs mois d’errements et de tergiversation, vers une évaluation totalement disjointe des bilans et des projets des laboratoires. Pour « faire simple », le HCERES ne s’intéressera qu’à l’évaluation ex post des labos (en gros, un bilan comptable passé au crible de 57 critères d’évaluation les plus invraisemblables) ; à charge aux établissements-tutelles d’évaluer leur projet via une procédure spécifique (à construire) pour fin 2022 – début 2023…

La Grande Vague de Kanagawa, de Hokusai, vers 1830. Metropolitan Museum of Art. 「冨嶽三十六景 神奈川沖浪裏」 [Fugaku Sanjūrokkei – Kanagawa oki nami ura, « Trente-six vues du mont Fuji – Sous la vague au large de Kanagawa »]. L’auteur a sans doute voulu représenter non un tsunami, mais une “vague scélérate”.

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Où l’on apprend que si un∙e enseignant∙e-chercheur∙se demande à être payé∙e pour les heures de surveillance en dehors de ses enseignements…

il doit être rémunéré… 23,30 € brut de l’heure, sur la base de sa rémunération statutaire !

Décision de la Cour administrative d’appel de Nancy, 20NC03616 28 avril 2022

s’agirat-il d’une habitude ? L’Université de Lorraine s’illustre encore une fois par la protection de ses agents et le respect des textes, allant jusqu’à soutenir que

si le recours aux enseignants-chercheurs pour la surveillance des examens est illégale, la circonstance pour M. C… d’y avoir participé est constitutive d’une faute faisant obstacle à son indemnisation. 

La Cour administrative d’appel en a jugé autrement.

Précisons qu’en l’affaire, le maître de conférences a défendu ses droits sans l’assistance d’un syndicat, tandis que l’Université de Lorraine a fait appel à la Ministre pour ne pas appliquer la loi.

La Cour a estimé que :

L’arrêt à rendre sur la requête de M. C… n’est pas susceptible de préjudicier aux droits de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (…).

Dès lors, son intervention n’est pas recevable.

#BnFgate. Question écrite du sénateur Ouzoulias à la Ministre de la Culture

Réduction du service aux lecteurs de la bibliothèque nationale de France
15e législature

Question écrite n° 27835 de M. Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine – CRCE)

publiée dans le JO SÉNAT DU 28/04/2022 – page 2187

M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’évolution des modalités de communication des documents dans les salles de recherche du site François Mitterrand de la bibliothèque nationale de France. À partir du 2 mai 2022, leur communication directe ne sera plus possible que l’après-midi ce qui constitue une sévère dégradation du service aux lecteurs.
Le 18 novembre 2021, lors de l’examen du projet de loi de finance pour l’année 2022, le rapporteur du budget « médias, livres et industries culturelles », pour la commission de la culture du Sénat, avait souligné les contraintes nouvelles que faisait peser sur le budget de la bibliothèque nationale de France la réouverture du site Richelieu. Il notait que le site Richelieu allait mobiliser une soixantaine de personnes supplémentaires et un surcoût budgétaire de 5,5 millions d’euros. Il concluait son avis en attirant l’attention du ministère chargé de la culture sur l’équation particulièrement complexe qu’il aura à résoudre dans les prochaines années pour assurer la gestion simultanée de ces deux sites.
L’auteur de la question regrette que cette équation ait fini par être résolue par la dégradation du service rendu par la bibliothèque à un public qui a besoin de disposer aisément de ressources qui ne sont disponibles dans aucune autre bibliothèque. Il pense particulièrement aux lecteurs venus de l’étranger pour lesquels cette réduction de l’accès aux documents est très préjudiciable. Plus de 14 000 lecteurs ont ainsi manifesté leur vive inquiétude pour cette dégradation continue de leur condition de lecture.
Il l’interroge donc sur les moyens qui vont être mis en œuvre pour permettre à la bibliothèque nationale de France de revenir sur cette mesure de limitation et d’assurer pleinement ses missions au service du public et du rayonnement international de la production intellectuelle française.

En attente de réponse du Ministère de la culture.

Guide des réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche, par Solidaires étudiant-e-s

Après pas mal de temps de travail, voici le guide des réformes qui se sont attaquées à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR) depuis 1986. Ce guide a pour objectif de constituer un outil de formation pour comprendre les processus de libéralisation de l’ESR et donc aussi pour construire des luttes pour un enseignement supérieur émancipateur, populaire, gratuit et ouvert à toutes et tous ! Il a été construit avec les camarades de SUD éducation et SUD recherche.

Accéder au Guide (2020)

 

Site de Solidaires étudiant-e-s

 

Galaxie ne répond plus (3). Mépris « raisonnable » du Ministère

Academia et les élections présidentielles 2022. Éditorial

Dans quelques jours, le 28 mars, commence la campagne officielle de l’élection présidentielle de 2022. La rédaction d’Academia a hésité à faire un comparatif des programmes, après une invitation à organiser un débat ESR par un lecteur en février.

La décision fut aisée à prendre : nous ne ferons rien.

https://www.flickr.com/photos/86902522@N06/8006912576/in/photolist-dcxw9Q-2hLSvjy-w6j9LV-7hLhmf-8uZUEJ-2gu1mke-JE9We-gPWXXL-SDEhg-V4WZuS-2houECc-2mWji2o-2mGHCc7-AAk73L-mcKn6-pzwCAZ-2gGVyBf-5SVCxy-2mWWZqi-2n5337U-2hdeJEc-7ASU6X-kAeQph-6t5Vb6-EGm1yi-8sCYPM-8vf6UF-2gPr3mu-4kMngY-mcjiQH-GAKR-2eKLmcd-66Mqfb-8Ju3Ph-2gkWL1m-ahbzvH-2fLV3Nw-aD7kLK-R66UjK-f7VBGF-oxk4rJ-SyFkZN-SyFkRb-2mQzYDu-QWqNzV-2mbLmSz-2c4DA99-7LTp64-29xUnqE-pzxjf8

Nothing. Crédit: Selen Sender, 2009

Nous documentons depuis 2013, très activement depuis 2020, les manoeuvres de l’exécutif, basses et très basses, à l’endroit de l’université. Les discours, les actes, les sous-textes, les rapports d’inspection, les conséquences, l’inaction coupable à l’endroit des étudiant·es, les « milliards » versus les diminutions effectives des recrutements et les centaines d’étudiant·es attendant leur tour aux distributions alimentaires.

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Comme un ouragan à Toulouse (4). La Ministre a un avis sur la chocolatine

Academia ne va pas trop se fatiguer à expliciter la novlangue expérimentale plus agile et mieux adaptée à des missions redéfinies pour soutenir l’ambition du projet consistant à rester une université.

À quelques semaines de son départ de la rue Descartes, la Ministre est limpide : pour contrer le fait que Toulouse School of Economics deviennent un grand établissement, le gouvernement aidera la COMUE Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées à devenir un Établissement public expérimental et ainsi, à sortir de la réglementation du Code de l’éducation, pour mettre en œuvre le véritable sens du service public  qui l’anime. CQFD

Il est donc urgent d’attendre et de prendre une petite chocolatine supplémentaire.

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De la stratégie du boa constrictor à l’université : le plan social que nous refusons de voir

  • Magali Nachtergael, professeure en études françaises et francophones

Update 10/3/2022

Cette année, une fois encore la baisse généralisée des recrutements pérennes frappe l’enseignement supérieur – et le CNRS1. Ce fait s’explique parfaitement par le programme annoncé du président Macron en 2017 : supprimer 100.000 fonctionnaires. Les fonctionnaires en question, inutile de chercher plus loin, c’est nous. Cette idée devrait éclairer les opérations de réduction qui sont mises en place depuis le vote de la LRU et qui participent de la « clarification » de l’offre de formation et surtout de l’austérité pour limiter le déficit public.

Il faut donc voir cette politique similaire à celle qui frappe l’hôpital public et auparavant qui a frappé France Telecom : un plan social à échelle nationale. Ne pas regarder la situation froidement et avec lucidité a de lourdes implications : penser que la situation va s’améliorer (spoiler : non) et qu’il y aura un jour des recrutements, à nouveau, entraîne de mauvais choix, qui mettent en péril et la structure qui les encadre, et les personnels qui les appliquent. Ces mauvais choix quels sont-ils ? le premier est de continuer comme avant en espérant que la situation se rétablisse. Elle ne se rétablira pas. Qu’on parte de ce postulat, et l’on clarifie les choses. Ensuite, croire en l’autonomie de l’université. C’est une illusion : c’est le Ministère qui pilote et attribue les dotations de fonctionnement, notamment pour la masse salariale. Il faut donc lui « plaire » en fonction des politiques explicites ou implicites qui sont mises en place pour obtenir des labels, Idex, Isite, EUR, PIAx, bref les dispositifs qu’il met en place pour identifier les établissements « excellents ». Ceux qui se restructurent (en fusionnant par exemple) peuvent avoir un bonus. Mais la fusion doit présenter un projet d’excellence ou d’avenir. Ce sont ces quelques bons élèves – les universités qui se tiennent sages – qui seront récompensés par des postes. Cela peut sembler abrupt mais c’est ainsi.

https://www.flickr.com/photos/feuilllu/14729141397/in/photolist-oryGzK-orx94h-oHMhBr-orx4hc-2hqjFjm-cAWMDw-YkGpDC-GRjmw9-t1Uurm-oryygF-2ksudLF-eSMQEC-orxt86-orvEav-oruZ3A-hNRYVq-orxwQt-oFXQay-hBjy4k-oJ1jpj-orxug8-hBj6ys-eSMM3m-eSA1cT-oJ3czr-vN2yR6-eSBSq6-eSNMw1-orxFhu-eSBgWe-eSBzY2-hNRY2m-vvqp6W-eSNAzs-oruV8R-eSNX1m-hNRcLD-s58iNU-hBmS2t-eSBDJM-eSB7JH-mkmVhk-kjotRx-eSMFbj-eSBPWM-eSA75x-eSCupa-eSN77o-2hmtjQT-eSCxpa

Mucem, Marseille. Crédit: Pierre Metivier, 2013

1. Le spectre du « collegium » : éviter la périphérisation voire la disparition

Selon le principe de « savoir situé », j’aimerais juste partager mon expérience et mon analyse, loin d’être unique comme en témoignent les discussions avec les collègues, pour énoncer explicitement cette nouvelle configuration dans laquelle nous nous sentons fort impuissants – et pour cause – mais qui n’est pas forcément sans issue. Des concessions de taille sont à prévoir, hélas mais il en va aussi de nos conditions de travail, qui se sont dégradées au point d’entamer santé et motivation de beaucoup d’entre nous. Car ce n’est pas seulement l’accueil des étudiant·es qui est au cœur de l’université de demain, c’est aussi notre capacité à fournir un travail de qualité, de ne pas mettre notre santé en péril et enfin, de préparer un avenir pour les EC et chercheur·es qui viendront après nous.

Je vais partir de mon expérience de directrice de département à l’université Paris 13 (Université Sorbonne Paris Nord) de 2017 à 2019, année de conception d’une nouvelle offre de formation, licence et master. Mon point de vue est partiel mais dans cette université, nous avons toujours discuté de façon directe et été informé de façon je pense très transparente, ce qui a permis une vision nette des enjeux financiers et humains et des demandes du ministère, malgré une certaine opacité sur les arbitrages finaux de leur part (c’est le jeu politique, la part qui échappe). Aussi nous avons rencontré et discuté avec les vices présidents chargés des moyens et de la formation et de la vie étudiante, de sorte que malgré quelques épisodes en langues de bois, les choses étaient claires. La pression du Ministère était forte. Nous devions donc faire nos choix en connaissance de cause : on nous laissait la possibilité de nous restructurer, avant de nous faire restructurer, de façon bien moins diplomatique et potentiellement pertinente, selon le principe du redéploiement. En résumé, il fallait que nous choisissions ensemble ce que nous allions sacrifier et ce que nous allions renforcer, maintenir, lier à nos projets de recherche, tout simplement pour pouvoir continuer à travailler librement, ce qui n’est pas un enjeu secondaire. Cette expérience ressemble, je le sais, beaucoup à celle d’autres collègues, avec des nuances, et témoigne aussi de la pression qui repose sur les personnes chargées de faire ces coupes, toujours à contrecœur.

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  1. Je remercie Lionel Larré pour m’avoir incitée à mettre au clair une réflexion commencée il y a plusieurs années sur le sujet. Ce billet, rédigé dans le peu de temps disponible d’une EC lambda, a été relu par Cédric Brun, que je remercie chaleureusement. []

Censure à la Revue d’Histoire Littéraire de la France

  • par Élise Rajchenbach, maîtresse de conférences en littérature de la Renaissance, Université Jean-Monnet Saint-Étienne, Laboratoire IHRIM – UMR 5317,Membre junior de l’Institut Universitaire de France

Au mois d’octobre 2021, j’ai été contactée par la Revue d’Histoire Littéraire de la France pour effectuer le compte rendu de l’édition des Œuvres de Louise Labé fraîchement publiée dans la collection de La Pléiade. Cette édition est l’aboutissement d’une polémique initiée par la publication d’un ouvrage par Mireille Huchon en 2006, Louise Labé, un créature de papier, dans lequel la chercheuse, reconnue pour ses travaux de référence sur Rabelais, désattribue les Œuvres de Louise Labé1. Un nouvel opus, publié fin 2019, Le Labérynthe 2, prolonge la thèse selon laquelle Louise Labé ne serait qu’une prostituée moquée par un groupe de poètes, essentiellement lyonnais, unis par le goût des « folâtries » homosexuelles3.

Vitrail par Lucien Bégule (1848-1935) de Louise Labé, 1899. Crédit: Patrick Janicek, 2013

Je suis spécialiste de la poésie lyonnaise, de l’imprimerie lyonnaise, des femmes, des réseaux et de Charles Fontaine, qui est au cœur de la démonstration du livre de 2019. Par ailleurs, je suis l’éditrice des Rymes de Pernette du Guillet, une autre poétesse lyonnaise dont le recueil est publié de manière posthume en 1545. J’ai donc toute compétence pour lire cette édition dans le détail. Déjà sollicitée par la RHLF en janvier 2020, j’ai refusé à cette époque de rédiger un compte rendu du Labérynthe. Si j’ai toujours évité de prendre officiellement part à cette polémique jusqu’à ce jour, je n’ai toutefois jamais fait mystère, à l’oral, de ma position sur la question.

J’ai longuement hésité, cette fois-ci car peu de collègues pouvaient se charger de l’édition proposée par la prestigieuse collection de la Pléiade : parmi les quelques spécialistes de Labé, deux chercheurs, Michèle Clément et Michel Jourde, préparent une édition qui doit paraître au mois de mars 2022 chez GF – ils ne pouvaient donc se charger du compte rendu de l’édition concurrente. J’ai fait état de mes hésitations et j’ai prévenu mon interlocutrice que, dans le cas où je le rédigerais, mon compte rendu ne serait probablement pas élogieux. Si cela posait le moindre problème, je préférais que la revue s’adresse à quelqu’un d’autre.

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  1. Mireille Huchon, Louise Labé, une créature de papier, Genève, Droz, 2006. []
  2. Mireille Huchon, Le Labérynthe, Genève, Droz, 2019. []
  3. Pour un résumé de la polémique et des réactions et discussions suscitées par ces publications, en particulier le première, voir l’état finalement publié de mon compte rendu, donné ci-dessous. Par ailleurs, une partie de la bibliographie née de la polémique est accessible via le site de la SIEFAR. []

Comme un ouragan sur Toulouse (3). Le président de l’UT1 a rencontré la Ministre

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Comme un ouragan sur Toulouse (2). Communiqué de l’Université de Toulouse 1 – Capitole, 25 février 2022

Comme un ouragant sur Toulouse. Toulouse School of Economics devient Grand établissement

Academia a récemment relaté les tractations, les décisions et les contre-décisions prises en vue de créer un établissement unique de site, “Objectif 2022”. Un coup de tonnerre vient d’éclater: le Ministère a fait savoir à Hughes Kenfack que la composante Toulouse School of Economics devenait Grand établissement dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.

Le Ministère demandait la fusion : il exige désormais l’éclatement d’une université ?

Voici le courriel envoyé par le président de UT1 à sa communauté universitaire.

L’excellence, appelée à grands renforts de prix Nobel, veut-elle encore dire quelque chose dans ce contexte de déni démocratique et de grande confusion institutionnelle ? Essayons donc de remplacer “excellence” par “chifoumi” : on progressera sûrement. Ce qui est sûr, c’est que dans un avenir proche, l’Université de Toulouse 1 – Capitole va exploser et devra revoir sa organisation institutionnelle.

Aussitôt l’information de sécession de TSE connue, le doyen de l’UFR de droit a réagi en appelant à la finalisation du projet d’École de droit, au sein de l’article L713-9 du Code de l’éducation.à la gouvernance distincte et dotée d’autonomie financière. 

Non seulement le projet de fusion entre établissements toulousains est un échec puisqu’il n’a pas marché, mais c’est aussi un retour en arrière, aux années 1960, où les disciplines fonctionnaient en autarcie. Plutôt que la fusion, c’est donc à une facultarisation des établissements à laquelle on assiste ici, à l’instar des EPE comme Sorbonne Université.

Merci qui?

Sur Academia

Appliquer la LPR (3). Le contrat post-doctoral ou la créativité en matière de précarité

Un lecteur a demandé à Academia si le « contrat postdoctoral » créé par le Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l’article L. 412-4 du code de la recherche pouvait empêcher à un docteur qui est à plus de trois ans après la thèse de contracter un contrat de recherche. .

Le « contrat postdoctoral » prévu par le décret du 4 novembre 2021 propose un type de contrat à durée déterminée de droit public encadré qui prévoit quelques conditions (trois ans après la thèse maximum, rémunération minimum fixée par arrêté1article 1) et dispositions (détachement à l’étranger – article 4, accompagnement post-contrat – article 5).

lLe contrat prévoit notamment (article 3) :

Le contrat post doctoral est établi par écrit. Il mentionne l’article L. 412-4 du code de la recherche. Il comporte obligatoirement les clauses suivantes :
1° La description et la durée prévisible du projet ou de l’opération de recherche dans lesquels s’inscrivent les activités de recherche confiées à l’agent ainsi que leur calendrier prévisionnel ;
2° La définition des activités de recherche, des tâches à accomplir et des résultats attendus pour lesquels le contrat est conclu avec l’agent ;
3° Les mesures d’accompagnement et de suivi professionnels du post doctorant pendant la durée du contrat, notamment en matière de formation ;
4° Les éventuelles périodes de mobilité professionnelle en France comme à l’étranger mentionnées à l’article 4 et leur calendrier prévisionnel ;
5° L’indication du poste occupé ainsi que de la catégorie hiérarchique, telle que définie au premier alinéa de l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dont l’emploi relève ;
6° La date d’effet du contrat et sa durée ;
7° Le montant de la rémunération brute mensuelle ;
8° La durée de la période d’essai et la possibilité de la renouveler ;
9° Le ou les lieux de travail de l’agent et, le cas échéant, les conditions de leurs modifications ;
10° Les droits et obligations de l’agent lorsqu’ils ne relèvent pas d’un texte de portée générale et notamment les obligations déontologiques et celles relative au droit de propriété intellectuelle.
Il peut prévoir le cas échéant les droits et les obligations liés à la nature spécifique des activités de recherche confiées à l’agent.

Les libertés académiques pourraient-elles ainsi être restreintes ?

Leuchtturm Westerhever. Crédit: Kiefer, 2017

La précarité au choix

Pour autant, rassurez-vous : le délai de trois ans après la thèse n’empêchera pas les docteurs de continuer à être exploité·es par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.Il suffit de rédiger un contrat à durée déterminée d’une nature quelconque.

En effet, ce nouveau dispositif n’est qu’un des types de contrats permettant le maintien de la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche français. Les établissements pourront toujours proposer d’autres contrats, et ne pas tenir compte du diplôme doctoralt obtenu pour sous-payer les chercheurs et chercheuses.

Pour aller plus loin

  1. Sauf erreur de notre part, l’arrêté de fixation du montant n’est touours pas paru. []