Faire usage du droit : les suites de la nomination de Thierry Coulhon

La fabrique de la loi #60

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Maintenant que la nomination du conseiller du président de la République Thierry Coulhon à la tête du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est définitive, Academia s’engage donc, comme promis, dans diverses demandes de communication de documents administratifs afin de comprendre les conditions exactes dans lesquelles cette nomination s’est faite. Les documents demandés à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dont la communication de la plupart d’entre eux dans un délai de deux mois ne devrait poser aucune difficulté puisqu’elle est de droit, sont listés ci-dessous. Des demandes du même ordre sont adressées au secrétaire général de l’Élysée, ainsi qu’au secrétariat général du Hcéres.

Ces démarches sont d’abord et avant tout destinées à documenter au mieux cette période qui nous semble charnière pour la protection des libertés académiques en France.

https://www.flickr.com/photos/thieulson/50339827528/in/photolist-2jGmLUQ-J2rs3C-841852-61Mdyz-61RpsY-c8eNp-LMZhRo-cqbJEA-TiZS9i-aad1A7-4K9wiY-bAViEx-Cym6gm-6pEL7Y-35k2a-q94Ys5-cvA3ad-DVY6UB-2jgxAUk-aeyWNk-2h5xMLp-SP5Qj5-RBvNQE-333LKm-bEfgy5-8snHRr-dbRGPy-2hmHuLj-Yuses4-dbRGAM-4uvfvM-veCmt-v7617-vAXz5-veDkX-veDkV-veDkT-v75ed-veCmu-vAXz6-vAXh2-xrkT2-2hW1fVw-avLQJZ-7RJubb-9hZ9AA-eSP6V1-2j71jPY-oJmPSy-2hXUGrM

Rabot (c) Thieuson, 2020

Ces démarches sont en particulier indépendantes de toute forme de recours pour excès de pouvoir que des collectifs jugeraient utiles d’engager devant le Conseil d’État — le délai est de deux mois à compter d’aujourd’hui — et qui nous semblent avoir une petite chance d’aboutir.

Rappelons d’ailleurs les principaux arguments qui pourraient être identifiés à ce stade1, dans un tel recours :

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  1. La liste peut être complétée. Academia vous y invite ! []

Blitzkrieg. Le conseiller du président de la République nommé à la tête de l’instance d’évaluation de la recherche

La fabrique de la loi #59

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Blitzkrieg ? En cette veille des morts, le goût de cendres tient plutôt à l’acharnement d’un homme de pouvoir pendant de longs mois contre une conception de la recherche fondée sur l’intégrité et la collégialité, à moins qu’il ne s’agisse de la marque ultime de l’abnégation et du service rendu au suzerain.

Par un décret paru au Journal officiel de ce dimanche 1er novembre, le président de la République nomme son propre conseiller, Thierry Coulhon, à la tête du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Dans un décret à part, les trente nouveaux membres du collège sont également désignés.

Alors que la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, épuisée par des mois de contestation ignorée, est de nouveau vent debout depuis jeudi, tanguant comme rarement elle a tangué depuis l’affaire des amendements sur les libertés académiques, sur le Conseil national des universités et sur la sur-pénalisation des intentions d’entraver les débats, le président de la République a choisi de ne pas se cacher : en procédant, dans un contexte d’immense protestation dans les établissements, à la nomination directe de l’un de ses proches conseillers à la tête de l’instance chargée d’évaluer l’enseignement supérieur et la recherche et d’agir sur la répartition des crédits entre les structures, il affiche son mépris gigantesque pour l’élaboration libre des savoirs en France, et les conditions collégiales et indépendantes dans lesquelles celle-ci doit se faire.

https://www.flickr.com/photos/66246002@N00/8767348389/in/photolist-emJXe8-ohhoC3-o3893-p5H824-oGS4fn-oRzknu-opLoQr-p2g53D-owt8X2-5YPxsE-nRP4Nj-oGSdck-o2Mp8K-86BHvQ-nS6VVo-p6LFPo-9saN3P-p5H8rc-ofNkBs-oncwFX-oncxdt-pmothy-oLWgrQ-nDuR42-pndmFF-nXwLoM-ongGkS-nRTiw4-pnbLeo-nBDDhx-oGeAvr-5nByc-nZT7oS-os9uDS-ohKqkZ-ocFLek-ocFVJm-p5JhXT-pmW5UD-p5JiF6-6JdiT8-oH6WfU-p5H6D4-4itFh-oQ6THR-4B36bm-2hQxCKE-dQWFXM-dQWFXR-9wsGRX

Jackdrill (c) Jesus Figueroa, 2012

Cette nomination de Thierry Coulhon poursuit donc une séquence terrible pour les libertés académiques, après les attaques contre l’université de Jean-Michel Blanquer de la semaine dernière, puis l’adoption par le Sénat, vendredi, du projet de loi de programmation de la recherche dans une version nettement durcie. Face à cette multiplication épuisante des fronts, l’appel collectif pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier est plus que jamais d’actualité, et nous pouvons que renouveler les appels à sa diffusion la plus large.

Car ce sont rien moins que les commandes du réacteur de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les années à venir, le pilier du modèle de « l’évaluation par la performance », qui sont désormais confiées à Thierry Coulhon, alors même que, de la LRU à la LPR en passant par ORE, celui-ci est incontestablement le principal idéologue coupable de la destruction du service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche des quinze dernières années.

C’est très inquiétant. Cela l’est d’autant plus que cette nomination se fait dans des conditions scandaleuses, et à rebours de toutes les pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluations académiques. Rappelons une fois encore les problèmes déontologiques graves qui entachent la nomination de Thierry Coulhon, les manoeuvres d’un an, l’avis très critique du collège de déontologie du ministère de l’enseignement supérieur, et les trois procédures successivement suivies. Rappelons aussi l’avis-négatif-à-plus-de-50%-mais-pas-aux3/5e rendu par le Parlement le 21 octobre. Mais de tout cela, le président de la République n’en a de toute évidence cure.

Quand cesseront-ils donc de mépriser la recherche et l’université ? Quand comprendront-ils que ce n’est pas ainsi que l’on élabore de la recherche de qualité capable d’aider à répondre aux problèmes sur le long terme ? Quand comprendront-ils que s’attaquer aux libertés académiques est, toujours et dans toutes les sociétés, l’une des premières marques de temps sombres qui s’annoncent ? Et que protéger ces libertés est l’un des premiers piliers de la démocratie ?

Et quand la communauté de l’ESR dans son ensemble cessera-t-elle d’être dans le déni et fera-t-elle vraiment front commun ?

Et le champion des libertés académiques se réveilla… Communiqué de QSF

La fabrique de la loi #58

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L’association Qualité de la science française (QSF), représentée au CNESER, au Conseil supérieur de l’éducation et dans de nombreuses sections du Conseil national des universités (CNU), se réveille enfin et prend position dans un communiqué paru hier soir contre deux des nouveaux articles de la loi de programmation de la recherche, introduits lors d’une nuit noire au Sénat : celui soumettant les libertés académiques au « respect des valeurs de la République » (nouvel article 1er A) et celui mettant à l’écart le CNU du recrutement de l’ensemble des professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences (nouvel article 3 bis).

Cette association a historiquement pesé dans la défense des libertés universitaires, en particulier en 2009-2010, et sa voix reste encore écoutée sur ce sujet — peut-être pas par un ministère qui n’écoute plus rien ni plus personne, mais par la communauté de l’ESR. Ce communiqué est donc une très bonne chose. L’on n’aura de cesse, néanmoins, de regretter la grande absence de cette association dans le combat contre le projet de loi de programmation de la recherche — dont l’atteinte aux libertés académiques ne se limite pas à ces deux dispositions nouvelles, tant s’en faut — alors même que QSF dispose en son sein des meilleurs juristes de l’université française qui auraient notablement pu influer sur les discussions au Parlement et la rédaction des amendements déposés.

Mais plutôt que de travailler sérieusement sur le projet de loi, QSF aura préféré crier avec les loups et dénoncer, dans un communiqué du 28 octobre, le développement « dans certains secteurs de l’université des mouvances différentialistes plus ou moins agressives, qui mettent en cause l’unité de la nation, et dont l’attitude envers les fondamentalismes est ambiguë ».

La date de ce communiqué a son importance : il a été diffusé le 28 octobre. Le jour même, donc, où la bataille au Sénat faisait rage, où l’on cherchait à allumer contre-feu sur contre-feu pour endiguer les pires attaques contre les libertés académiques, où le rapport de forces était si important pour sauver ce qui pouvait encore l’être, QSF choisissait de diffuser un communiqué attaquant tranquillement le contenu même des travaux scientifiques de toute une série d’enseignant·es-chercheur·ses, d’enseignant·es et de chercheur·ses, au nom d’une improbable mise en cause de « l’unité de la nation ».

Savent-ils seulement ce qu’ils font ? Espérons à tout le moins que QSF sera au rendez-vous du combat devant le Conseil constitutionnel.

Frédéric Bisson, “Engrenages”, 7 mai 2011


Communiqué de l’Association Qualité de la science française. 30 octobre 2020

Le Sénat contre l’Université ?

En sa séance du mercredi 28 octobre, le Sénat a apporté à la loi LPR deux amendements que QSF estime plus dangereux l’un que l’autre.

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Libertés académiques au Sénat. Revue de presse

  • Le Sénat modifie la loi de programmation de la recherche, par Héléna Berkaoui, Public Sénat, 30 octobre

    Les sénateurs ont adopté par 249 voix contre 92 ce projet de loi de la ministre de l’Enseignement supérieur, ce vendredi. Des modifications ont été apportées sur la durée de la loi de programmation ou le statut des nouveaux contrats prévus dans le texte. Une vive polémique a émergé autour des libertés académiques des universitaires.

(c) Pierre Ouzoulias, 30 octobre 2020

  • Pendant la crise, le détricotage du statut des chercheurs continue, par Olivier Monod, Libération, 30 octobre 2020

    Depuis le déconfinement, les universitaires doivent mener de front l’adaptation de leurs cours à la crise sanitaire, le suivi scientifique du Covid-19 et la lutte contre une réforme néolibérale de leur secteur d’activité.

  • TRIBUNE. La loi de programmation de la recherche va programmer… la fin de la recherche française, par des membres du secteur recherche du Snesup-FSU, Libération, 30 octobre 2020

    Du gel des postes aux financements privés, le projet de loi s’éloigne de plus en plus de l’intérêt commun. La LPR doit être abandonnée afin de sauvegarder un enseignement supérieur et une recherche scientifique démocratiques, équitables et publics.

  • [SOUS PÉAGE] Universités : le Sénat veut soumettre les libertés académiques aux «valeurs de la République», par Lucie Delaporte, Médiapart, 30 septembre 2020
    Un amendement adopté au Sénat stipule que la recherche universitaire devra désormais « s’exprimer dans le cadre des valeurs de la République ». Une formulation ambiguë qui fait craindre aux enseignants-chercheurs, échaudés par les récentes déclarations de Blanquer sur « l’islamo-gauchisme » à l’université, une tentative de mise au pas politique.

  • CNU : les sénateurs approuvent l’expérimentation du recrutement d’enseignants-chercheurs sans qualification, par René-Luc Bénichou, AEF Enseignement/ Recherche – Dépêche n° 638753, 29 octobre 2020
    La qualification par le CNU pour accéder aux postes de professeur des universités “n’est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire” : l’amendement du sénateur centriste Jean Hingray revenant sur la qualification par le CNU (lire sur AEF info) est adopté en séance publique d’examen du projet de LPR, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020. Pour les postes de MCF, un sous-amendement de Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) prévoit une dérogation possible à la qualification à titre expérimental, jusqu’en septembre 2024. Ces deux amendements ont été adoptés avec l’avis favorable de Frédérique Vidal.
  • [SOUS PÉAGE] LPR : plusieurs collectifs dénoncent une “atteinte majeure” aux libertés académiques de la part du Sénat, par René-Luc Bénichou, AEF Enseignement / Recherche, Dépêche n°638851, 30 octobre 2020
    L’adoption par le Sénat d’un amendement au projet de loi de programmation de la recherche prévoyant que “les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République”, le 28 octobre 2020, est dénoncée par plusieurs collectifs de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. RogueESR, Facs et labos en lutte, Sauvons l’université et Université ouverte ont adressé le 29 octobre une “lettre ouverte” aux parlementaires pour qu’ils reviennent sur cette disposition. Le site Academia lance pour sa part un « appel solennel pour la protection des libertés académiques ».

(c) Mule du pape, 2020

 

Vendredi 30 oct. 2020, 17h20 : Le Sénat adopte la loi de programmation de la recherche

La fabrique de la loi #57

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Le projet de loi de programmation de la recherche vient d’être adopté par le Sénat, dans une version légèrement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée nationale. 341 votants : 249 pour, 92 contre, selon un détail que l’on connaîtra bientôt puisque le sénateur Ouzoulias a demandé à ce que le scrutin final soit rendu public [mise à jour 31 oct. 2020 : le détail du scrutin public est disponible au bout de ce lien].

La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, court-circuitant ainsi la navette parlementaire, il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat : le projet de loi file sans attendre en commission mixte paritaire, constituée de sept député·es et de sept sénateur·trices.

Cette CMP se tiendra le 9 novembre à 15h. Sa composition exacte n’est pas encore connue.

Karen, “Une autre époque !…”, 12 décembre 2009

Cette commission sera chargée de trouver un compromis entre les deux assemblées, selon deux règles : la CMP ne pourra intervenir que sur les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes par l’une et l’autre assemblée ; aucune disposition additionnelle ne pourra être introduite dans le projet de loi.

Il ne faut pas fonder un espoir excessif dans cette CMP : on ne reviendra plus sur les grands équilibres de la loi, à propos des chaires de professeur junior, des contrats doctoraux de droit privé, des CDI de mission scientifique ou encore du Hcéres.

En revanche, cette CMP sera décisive sur plusieurs points. C’est en particulier elle qui décidera du sort des désastreux articles ajoutés par le Sénat, concernant les libertés académiques, la sur-pénalisation des intentions de perturber les débats dans les locaux universitaires et la mise à l’écart du Conseil national des université. C’est elle aussi qui déterminera le champ définitif des habilitations à légiférer par voie d’ordonnances.

Ce projet de loi sera dans tous les cas un désastre. Mais il est encore possible d’en diminuer quelques-uns des dégâts, si la pression venant de la communauté de l’ESR augmente encore.

À quoi joue la CPU ? Lettre ouverte sur son rôle dans la LPR

La fabrique de la loi #55

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https://www.flickr.com/photos/edwinvanbuuringen/18084837155/in/photolist-ty6w2a-8kM8ve-FCq9h-4qkNK5-36EFpg-v2CGZ-8SUk2a-5ACnVR-6ioWaU-2j5bHMT-gjcR3-7429oU-BZve4-7wxVMw-bV1Ddf-cRiqVU-hPR8E-7eZK3j-9kdQSQ-5Svnxa-5KrqzP-beq4MP-beq4TM-beq58D-beq4Yg-beq4Gg-beq53T-beq4u6-8ZNVXh-gf8AM-fmqtzJ-2c2ZPtg-p9XZEL-2gPxZva-2drAPPy-dKZWNH-DqhA7F-jTD6FD-DfHk7h-aF1tKf-8qdXWv-4g7Rbo-aEWAKp-7tcuxT-27MbxCb-DosEcs-9GDaKn-onMv1-8TKxFR-JeQDn

Binoculars, (c) Edwin van Buuringen, 2015

Il ne faut pas être naïf : l’idée, votée au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, de court-circuiter le Conseil national des universités pour l’ensemble des recrutements des professeur·es des universités et pour une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences n’est pas apparue par magie aux sénateurs et sénatrices. Elle leur a été soufflée, sans doute même proposée clé en main par de bon·nes connaisseur·ses de l’ESR. Reste à savoir qui a fait une telle proposition.

On entend beaucoup dire que la Conférence des présidents d’université, la CPU 1 , ne serait pas étrangère à tout cela. Tout comme on sait depuis longtemps que cette institution produit un important travail de lobbying auprès des parlementaires à propos de la loi de programmation de la recherche, suggérant nombre de dispositions et d’amendements au travers du conseiller parlementaire qu’elle rémunère exclusivement à cette tâche.

Rappelons que la CPU n’est pas une obscure association de chefs d’établissements comme peut l’être l’Udice ou comme pouvait l’être la CURIF. Quand bien même elle a un statut de loi 1901, elle est l’organe officiel de représentation des chefs d’établissement de l’enseignement supérieur, créé en 1971 dans la foulée de la loi Faure de 1968 pour permettre une gouvernance plus collégiale de la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a, autrement dit, une responsabilité particulière, et un minimum de comptes à rendre devant la communauté de l’ESR lorsqu’elle prétend parler en son nom.

C’est pour cette raison qu’Academia a décidé d’interpeller publiquement la CPU sur son rôle dans ce qui s’est passé au Sénat avant-hier, et plus généralement dans l’orientation de la LPR telle qu’elle se dessine aujourd’hui. Dans le courrier qui suit, envoyé par la voie d’une lettre recommandée, nous formulons deux demandes : d’abord, nous demandons à la CPU de prendre position sur les nouveaux articles, si graves, adoptés par le Sénat ; ensuite, nous exerçons, sur le fondement du code des relations entre le public et l’administration, notre droit à obtenir communication de l’ensemble des propositions d’amendement faites par la CPU dans le cadre de la préparation de la loi de programmation de la recherche.

Il est grand temps de savoir ce que nos président·es suggèrent aux représentant·es de la nation dans les couloirs feutrés du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg. C’est un impératif démocratique.

Binoculars (c) Terence Faircloth, 2019
Mural by Octez seen in the Wynwood Arts District of Miami, Florida


Lettre ouverte aux responsables de la Conférence des présidents d’université

Monsieur le président de la Conférence des présidents d’université, cher collègue,
Messieurs les quatorze membres du conseil d’administration de la CPU, chers collègues,
Mesdames les deux membres du conseil d’administration de la CPU, chères collègues,

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  1. Sur Academia, voir À quoi sert la CPU ?, 3 janvier 2020. []

Loi de programmation de la recherche : nuit noire sur le Sénat

La fabrique de la loi #54

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Les six premiers articles de la loi de programmation de la recherche ont été adoptés hier par le Sénat. En une soirée – une seule soirée ! –, les sénateurs et les sénatrices auront délibéré sur l’ensemble de la programmation budgétaire (articles 1 et 2), les chaires de professeurs junior (article 3), les contrats doctoraux de droit privé (article 4), les contrats post-doctoraux (article 5) et les CDI de mission (article 6). Les débats se poursuivront ce matin à partir de 10h30 ; mais, sans attendre, nous pouvons dresser un bilan d’étape, car ce qui se passe est bien au-delà de nos pires craintes. Il suffit de parcourir la version de la loi faisant apparaître les modifications du Sénat pour s’en convaincre : non seulement le Sénat n’a pas corrigé tel ou tel point de la loi de programmation de la recherche ; mais il l’a gravement empirée.

Pourtant, certaines sénatrices et certains sénateurs se sont courageusement battus. Mais la droite sénatoriale, elle, n’a pas caché son accord de fond sur la partie non budgétaire du texte.

https://www.flickr.com/photos/watsonalan/23830365201/in/photolist-CiNRkx-JHnR3D-2fgqngL-2jQZECo-2gKtkSq-RNtdGc-6KQzN4-2j3kVuo-7nEKK6-7nEJx6-gUTMkD-UVqauf-6KUUm1-BTcooC-274GXjS-MkVcco-pUbQAx-2ju7bif-GQMMpP-NXUk94-Nexu9n-RasoUV-MZ3sVd-2jjVG1A-2jMYwn5-2jGAQh1-2jWXzem-2jNJvsc-2j8Gdzb-2jDtBCn-LPYDZe-2jJ3AKv-RsyMQA-2boDvfi-2jGQhx1-2hfPykN-2h15tEG-Bf7q34-2ikaNAF-Xp8nFB-UMirWk-2gQCa2A-rSPMYi-2eZ9JXE-2j9fmf1-B2UzVY-2jDbVPz-2jN8vPi-2dJUS67-qYGqnk

Dark figure, dark night (c) [Alan], 2015

Libertés académiques : le début de la fin

Cet accord de fond sur la loi de programmation de la recherche s’est manifesté dès les premiers échanges. Il était prévu que le Sénat prenne une position forte sur les libertés académiques, qui, nous annonçait-on, serait introduite en tête de la loi, avant les articles budgétaires.

C’est vrai que dans le climat général des dernières semaines, c’était une urgence, et c’est pourquoi Academia avait pris l’initiative de lancer en catastrophe une alerte collective dénonçant spécifiquement l’érosion des libertés académiques en France , dont la LPR n’est que l’une des facettes. Des propositions très concrètes d’amendements sur les libertés académiques, acceptables par tous les bords politiques, avaient même été envoyées début octobre aux sénateurs et aux sénatrices, après avoir réalisé avec effroi que personne – absolument personne – parmi les opposants au projet de loi ne faisait ce travail, au moment même où, de leur côté, la CPU et l’Udice s’en donnaient à cœur joie.

Le sénateur Ouzoulias et la sénatrice de Marco ont bien voulu défendre un certain nombre de ces propositions hier soir en séance. Le résultat est terrible : ce n’est pas seulement que la ministre et la rapporteure les ont balayées avec mépris ; c’est qu’elles les ont balayées en expliquant qu’elles avaient, elles, une vraie proposition pour défendre les libertés académiques. Cette proposition, c’est l’amendement n° 234 déposé hier – hier, à quelques heures à peine du débat donc ! – par Laure Darcos. Et c’est donc désormais l’article 1er A de la loi.

Modifiant l’un des plus beaux articles du code de l’éducation, issu de la loi Savary de 1984, l’article L. 952-2, cet amendement vient affirmer que « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République », au premier rang desquelles, a pris soin de préciser Laure Darcos dans son exposé sommaire, figure la laïcité.

Faire cela, et l’annoncer comme une défense des libertés académiques, c’est ignoble. Nous ne craignons pas de le dire quand bien même, nous le savons, il est très difficile de faire entendre que l’on puisse être contre une obligation de « respecter les valeurs de la République ».

C’est ignoble, d’abord, parce que c’est donner crédit aux élucubrations du ministre de l’éducation nationale qui, dans la foulée d’un vieux combat de Marion Maréchal, dénonçait il y a quelques jours « ceux qui dans l’université ont une conception très bizarre de la République ». Mais c’est ignoble, surtout, parce que c’est introduire une rupture majeure dans la protection des libertés académiques en France, qui mérite quelques explications.

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Sénat : chroniques d’un désastre

La fabrique de la loi #53

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Avant 20h:

Après 20h30:

https://www.flickr.com/photos/basicgov/4029724029/in/photolist-796oyv-4pTtwZ-9otiiE-5skEaM-27aV7F-NR1one-8t6WHH-5NZe9-79Ej1a-79JaLQ-71T393-7NeHsw-8t8KCM-51frcB-dPqJi-KzHebP-cnh6vw-JkvP85-6LVf4D-6hjTAf-7b6NFt-asQy7v-xvrcxM-77qh92-exE72-m1nMYX-7eWhyc-nXdV1-GEHuqQ-3njVZG-6hfHH8-77ucZb-eE3r9o-tqWE6d-5CNctd-5CHTax-hx7pa4-hioRzT-8qWx73-61NMLz-NPuCcA-79mkTJ-dCH9oj-ovVux1-bs1vy-bRQwPn-2fCAtDi-7vzoVt-i5dpFs-9vHdVA

Speaking about disasters (c) BasicGov, 2009

Alerte ! Le sénateur Hingray et la ministre Vidal vont-ils saborder in extremis le CNU ?

La fabrique de la loi #52

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Et voilà, cela devait arriver : in extremis, le groupe centriste au Sénat propose de saborder le CNU, tout du moins l’une de ses fonctions les plus importantes. L’amendement n° 150, déposé par l’obscur Jean Hingray, 34 ans et ancien responsable de l’UNI Lorraine, supprime l’étape de l’inscription préalable des maîtres et maîtresses de conférences sur la liste de qualification établie par le Conseil national des universités pour devenir professeur·e.

https://www.flickr.com/photos/twicepix/3902796929/in/photolist-6WSRye-a6yntM-2DWhMw-5kNqGH-ewXH7d-6Kti3J-4Hs3ot-XGVj77-QZLivz-GUZEEK-JkC4-fsnucL-7HxvyK-5mYbEA-9YPeeT-2cyjXzS-99nZWM-ke7AtH-5u4z4L-dKMvt7-23GEC2t-95K2x1-5peTZ7-81cHX7-7s8icG-34rx3B-6Ab6V5-axKDWW-DSGGK-7NYUA3-L4wyxu-2g3PpdS-aHSiwc-PFyBEd-58Soip-yWPgsm-6NCaW3-6eDeg7-qrGFsE-2jcuNmy-666Dfo-9nQhQE-5AAH3q-4WAdd4-29FcbUy-52nkoK-bybKN4-dKESSo-6Rjhwc-F3tqq

(c) Martin Abegglen, 2009

La ministre avait juré du contraire, nous avait accusés de nous répandre en fake news ; et c’est pourtant très exactement ce qui va se passer si, cette nuit au Sénat, lors des discussions sur la LPR, elle ne s’oppose pas de toutes ses forces à l’adoption de cet amendement : si cet amendement est adopté, le CNU se trouvera totalement évincé du recrutement des professeur·es des universités. Plus précisément, on savait déjà que le CNU serait évincé chaque fois que le recrutement d’un professeur·e des universités se ferait par la voie des chaires de professeur junior ; il risque maintenant d’être évincé pour toutes les autres hypothèses de recrutement des professeur·es.

Cet amendement, le sénateur Hingray ne l’a pas écrit lui-même, tout comme il n’a écrit aucun des quinze amendements qu’il a déposé : il en serait bien incapable. Il s’agit d’amendements extrêmement techniques, très majoritairement consacrés aux élections des présidentes d’universités, si bien que leur auteur ne fait guère de doute : il y a fort à parier que ce soit la CPU, la Conférence des présidents d’universités – et en tout cas presque certainement un ou plusieurs président·es, qui ont bien pris la peine de ne pas l’assumer.

Il y a un risque que cet amendement passe. Et il passera certainement si la ministre ne s’y oppose pas. Madame Vidal, peut-on vous faire au moins une fois confiance ?

Madame Vidal, souvenez-vous de ce que vous avez écrit dans votre tribune au Monde du 10 février dernier : « […] suppression du Conseil national des universités (CNU) […] : on prête au gouvernement toutes les intentions, sans jamais prendre la peine de lire ce que le président de la République, le premier ministre et moi-même avons d’ores et déjà indiqué ».

Verdict ce soir tard au Palais du Luxembourg.

Déclaration de Bonn : le grand silence de Frédérique Vidal

La fabrique de la loi #49

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Les calendriers sont parfois cruels : dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, les ministres européens de la recherche ont adopté cette semaine la Déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique 1, au moment même où, en France, le ministre de l’éducation nationale accusait l’Université de « complicité intellectuelle avec le terrorisme » et soutenait que « l’islamo-gauchisme » y « fait des ravages ».

Sur le fond, la Déclaration de Bonn ne dit rien de bien original. Mais la situation française est devenue si malsaine qu’elle suffit aujourd’hui à faire passer ce texte pour un brûlot subversif. Le chemin parcouru ces derniers mois, et ces derniers jours en particulier, est proprement terrifiant.

Il n’est pourtant pas original de dire que la liberté de la recherche scientifique est une valeur essentielle de nos sociétés, qui comprend « le droit de définir librement les questions de recherche » et « de choisir et de développer des théories […] pour interroger les idées reçues ». Mais, dans la France d’aujourd’hui, cela résonne étrangement, alors même que les plus hautes autorités de l’État accusent l’université d’avoir « encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon »  (E. Macron, Le Monde, 10 juin 2020) et osent affirmer, dans l’enceinte la plus officielle qui soit, le Sénat, qu’« il y a des courants islamo-gauchises très puissants dans les secteurs de l’enseignement supérieur qui commettent des dégâts sur les esprits » (J.-M. Blanquer, Public Sénat, 22 octobre 2020).

Il n’est pourtant pas original de dire que les chercheurs ont la « liberté d’exprimer leurs opinions sans être désavantagés par le système dans lequel ils travaillent ou par des censures et discriminations gouvernementales ou institutionnelles ». Mais, dans la France d’aujourd’hui, cela résonne étrangement, alors même qu’une loi de programmation de la recherche est en passe d’être adoptée, qui démultiplie les mécanismes de dépendance et d’emprise à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. On se souvient qu’en première lecture un amendement anodin de défense de libertés académiques proposés par Patrick Hetzel (Les Républicains) avait été rejeté. Et cela résonne très étrangement quand, dans ce même pays, le président choisit de nommer son propre conseiller à la tête de l’agence chargée d’évaluer la recherche et l’enseignement supérieur, dont dépendra une part substantielle des crédits qui seront attribués.

C’est parce que cette Déclaration de Bonn sonne si étrangement dans la France d’aujourd’hui que la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a choisi de ne rien en dire. C’est par un communiqué du ministère des affaires étrangères, via l’ambassade de France en Allemagne, qu’on en apprend l’existence, et c’est scandaleux : rien, pas un mot, pas une ligne, pas un communiqué, pas même une mention dans son agenda officiel du côté de Frédérique Vidal, comme elle n’aura rien dit, rien écrit, rien fait suite aux propos de Jean-Michel Blanquer.

À quoi Frédérique Vidal sert-elle, si ce n’est à faire passer une loi inique, sur le plan de la liberté de la recherché, et mensongère, sur le plan budgétaire ?

Dampler pedal (c) [Elaine], 2007

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  1. Nous la reproduisons ci-dessous, à défaut d’avoir pu en récupérer le seul texte pour sa traduction. []

Primus inter pares : la fonction de président du Hcéres n’existe pas !

La fabrique de la loi #46

Alors que les auditions de Thierry Coulhon se tiennent ce matin, mercredi 21 octobre 2020, à l’Assemblée nationale et au Sénat, et que nous serons nombreuses et nombreux à les suivre, Academia a le plaisir de révéler à ses lectrices et lecteurs que la fonction de président du Hcéres n’a aucune existence légale.

C’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » qu’annonce le Premier ministre dans sa lettre de saisine de l’Assemblée nationale et du Sénat ; c’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » que l’Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour ; et c’est pourtant bien aussi la désignation « aux fonctions de président du Hcéres » que le Sénat a inscrit à son ordre du jour.

Mais il est un point que tout le monde semble avoir oublié : il a déjà été dit plusieurs fois qu’il est étonnant de nommer le président avant les membres du collège alors même que la loi prévoit que le président est nommé « parmi les membres du collège » ; mais on n’a pas suffisamment dit qu’en réalité, ni la loi, ni la loi organique ne prévoient l’existence d’une fonction de « président du Hcéres ».

Légalement, cette fonction n’existe pas : il n’existe qu’une fonction de président du collège du Hcéres ! Le tableau annexé à la loi organique est parfaitement explicite sur ce point, et le Hcéres est d’ailleurs la seule des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes à bénéficier d’une telle précision. Seul le décret d’application de la loi — un texte de 2014 écrit par le ministère, et d’une valeur inférieure à la loi — parle, dans son article 8, de « président du Hcéres », contre la loi.

https://www.flickr.com/photos/erix/2428134222/in/photolist-4GyPH9-idP1tB-di8DSc-di8Czm-di8CEd-di8CpA-5E1Xqz-v3dgFs-9p5rdR-fwLh5T-dkACpm-7xvEKH-fwLh3T-29LYgB-5yaCbm-8d7Ho5-8V64VB-9bGcC6-mqeDU-4uKz3p-7GgnWL-5nfAt9-5iXjpn-92gkw2-JHDGa-zoVih-RH8nBS-8Ju8zX-ZwPU-Kr1rwV-duBHv8-2gUqzuc-HEmeNy-4WF3tC-M5JTR9-fxDua2-7tAnHQ-8uzmZE-8uzmUj-Mp6QVQ-9GzLJN-fxDu86-2F7QwV-awknvN-WQA7mT-a6Vp7t-T84juw-dsh6sw-awkn7G-awkohY

Hammers (c) Erich Ferdinand, 2008

Primus inter pares : premier parmi les pairs !

Le Haut Conseil est une institution dont le fonctionnement est censé être collégial, et c’est cette collégialité qu’Academia a cherché à défendre dans ses suggestions d’amendements aux sénateurs et sénatrices : si président il y a, il est président du seul collège dont il est issu. Autrement dit, conformément à toutes les traditions académiques, le Hcéres est, lui aussi, censé être une institution au fonctionnement un tant soit peu non verticalisé, sans hiérarchie et sans autoritarisme. Tout le contraire du projet de Thierry Coulhon pour le Hcéres, et pour l’enseignement supérieur et la recherche en général.

Bon visionnage !

Lien :

Hcéres : les liens pour suivre les auditions de Coulhon à une fonction qui n’existe pas

La fabrique de la loi #45

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Assemblée nationale

Audition de Thierry Coulhon devant la Commission aux Affaires culturelles

SENAT

Audition de Thierry Coulhon devant la Commission de la Culture

C’est donc ce matin que se tiendront les deux auditions parlementaires de Thierry Coulhon en vue de sa nomination à la présidence du collège du Haut Conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Et c’est donc ce matin que les parlementaires pourront bloquer cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

Nous précisons bien que nous parlons de nomination à la présidence du collège du Hcéres, et non de nomination à la présidence du Hcéres, pour une raison que nous développons dans un autre article, à quelques heures de l’audition : en réalité, la fonction de président du Hcéres n’existe pas sur le plan légal.

L’audition à l’Assemblée nationale se tiendra à 9h, et pourra être regardée à l’adresse au bout de ce lien :

L’audition au Sénat se tiendra à 11h30, et peut être suivie à l’adresse au bout de ce lien

Ultime pense-bête avant l’audition

https://www.flickr.com/photos/hadesigns/2947643934/in/photolist-5utrR9-h1jyj-kgRt3-DzNPWw-a6GbWs-GQf8ji-bh4zqi-iURpdb-8gEhgF-dddzA5-4fZYav-8iyxRq-8ovta-idNvLZ-7MPSq-7BGFbh-br4AKs-wJyLzh-c18H1j-XoxYFC-MWg4px-5SHZc9-eyY1ib-rwpsYC-2inCN3X-AwmGsB-2777s93-KojsAL-g9vsj3-QFK9bW-e9S2uD-2g6gSVL-e9XTKU-MbPm9m-e9S5RF-NndAdC-imskoh-jjUw-wDCxjp-e9S1dz-e9Y1hj-2214cFQ-e9XLWj-2214d8S-e9XLkL-e9YaAq-e9XFPj-5HwZ1W-bmjZ1o-e9XJMS

(c) HA! Designs – Artbyheather

Rappelons une dernière fois que :

  • Thierry Coulhon porte une vision de l’enseignement supérieur et de la recherche qui nous inquiète au plus haut point, et qui nous semble un danger à la fois pour les libertés académiques et pour la conduite d’un service public de l’ESR de qualité, sur l’ensemble du territoire et non seulement dans quelques établissements à l’accès toujours plus difficile.
  • La candidature de Thierry Coulhon a été retenue au terme d’un processus proprement inadmissible, à rebours de toutes les pratiques internationales en matière de nomination à la tête des autorités d’évaluation académiques : il aura été nommé – si jamais il l’est – à la tête de cette autorité académique indépendante comme on nomme un directeur d’administration centrale, au terme d’un processus opaque, par le pur fait du prince, et contre toutes les traditions académiques.

Celles et ceux qui voudraient se remettre rapidement à l’esprit le contexte de ces auditions peuvent tout simplement se reporter à l’excellent article qu’Olivier Monod a consacré à l’affaire dans Libération hier.

Une petite pointe de regret, néanmoins : l’article d’Olivier Monod se concentre sur les deux seules procédures infructueuses de sélection, alors que c’est la troisième – celle qui s’est tenue en juillet dernier – qui est, en réalité, la plus scandaleuse, et la seule qui aujourd’hui compte sur le plan juridique. C’est cette troisième procédure, en effet, qui, de toutes, est la plus grossière sur le plan procédural, et qui doit faire l’objet des plus vives critiques.

Précisons que les député·es qui étaient tenu·es à une présence à 50% depuis lundi ont reçu hier mardi, 11h, une convocation précisant qu’iels pouvaient tous et toutes être présent·es, faute de pouvoir voter, constitutionnellement par procuration. En ayant donc 24h pour se retourner. Merci à tous et toutes pour les envois nombreux à l’Assemblée nationale qui leur ont permis — on s’en doute — de découvrir le problème.

Comme amuse-gueule : question de Michèle Victory, rapporteure de la Commission des affaires culturelles

 

 

Faire barrage. Newsletter du 12 au 18 octobre 2020

par Guillaume Miquelard, 2020.  Source: Personnels du supérieur: bilans et statistiques

L’effet Emmanuelle Charpentier a fait long feu. La prix Nobel — qui avait dénoncé assez crûment le sous-financement et le sexisme de l’université française qu’elle avait quitté sans regret, sinon pour ses collègues — n’a pas entraîné l’électrochoc qu’on aurait souhaité.

Dans cette rentrée de « grosse tension entre cours à distance et clusters à virus » selon RFI, la réalité des conditions de vie et de travail s’est au contraire brutalement rappelée à nous avec la mort d’une étudiante, faute de défibrillateur sur le campus de l’université François-Rabelais (Tours), a rapidement rappelé la misère qui y règne ; avec, à côté du sexisme ordinaire, l’ampleur des violences sexistes et sexuelles subies par les étudiant∙es, dévoilée par l’OVSS ; avec la cruelle précarité des docteurs sans postes, usés par la quête d’un emploi. En dépit de la farouche opposition de la CGT Ferc-sup, de FO ESR et de Sud éducation-Sud recherche, l’opération Protokol fut un succès à 50,9% pour le Ministère, grâce aux signatures du SGEN, du SNPTES, de l’UNSA – qui sacrifient sans vergogne toute une génération de jeunes chercheurs et chercheuses pour un plat de lentilles. Si réaction il y a eu, elle a porté sur la défense des libertés et des responsabilités académiques dans l’affaire Mardirossian.

Le sursaut attendu du Sénat n’a pas eu lieu, en dépit d’une belle mobilisation du 13 octobre à Paris, où les organisations syndicales ont boycotté le CNESER, à Marseille et en ligne – qui nous a valu la réconfortante réponse de Pierre Ouzoulias. À mesure qu’approchait l’échéance du vote de la loi, les motions se sont multipliées : Ens (Paris), Institut national des sciences de l’univers (INSU). Un cap a même été franchi pour la section CNU 72 Histoire et épistémologie des sciences et des techniques, pour qui la « discipline se trouve désormais en danger », en raison de la démoralisation et de la désaffection qui touche titulaires et aspirant∙es à la titularisation. L’inquiétude de la section a trouvé confirmation dans les dernières analyses de Guilaume Miquelard-Garnier : la chute du nombre de postes ouverts à la titularisation est vertigineuse : alors qu’il y a dix ans, un∙e docteur sur 5 devenait maître∙sse de conférences, aujourd’hui, seuls 7% peuvent en caresser l’espoir.

https://www.flickr.com/photos/krishnacolor/32335488503/in/photolist-RgnQbt-587aKZ-qCP1N8-HGfFem-GPz712-6tSr1r-8AVMuB-B8DKbx-6gkkLL-9oNGJD-VSpY7w-Z45WQ3-5ZCvDK-doyHt6-5WrSqj-Q1gT3t-5JTrTn-9pKPbM-e87LCH-ejhwzJ-2jWmmDm-587nkP-zBNUVJ-9pNQA3-21eb5NG-8t9sRU-8t9sJJ-8t6qxD-8t6s9a-8t9rLW-8t9rsS-9pNQhq-9pKPrr-BFZRRN-id7AG1-SgAPEy-7iZe9u-6vHqcq-id7MDu-5CYRSu-dpLbZ-W1qw1s-pRZ6E5-v3Byka-5ZGHFu-23tkYvs-SUxsf2-imUeU-2hFUies-2jqLQ72

Prakasam Barrage, Vijayawada (c) Hari K Patibanda, 2016

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