Travail d’archives (5). La CPU préparait le terrain pour Valérie Pécresse

La fabrique de la loi #74

← Article précédent

Article suivant­ →

Mai 2019. Valérie Pécresse s’assurait que la LPPR soit sur les bons rails. C’est que ce vient de mettre au jour Academia, à partir d’une archive. Si Academia avait au départ romancé la façon dont le Sénat avait écarté le CNU lors de l’examen de la LPR –via la suppression sous certaines conditions de la qualification– , il s’avère que la fiction devient de plus en plus proche de la réalité. En effet, un document déniché par Julien Gossa (le cahier spécial réalisé dans le cadre du colloque annuel 2019 de la CPU) montre que la CPU, l’ancienne ministre Valérie Pécresse et l’actuelle ministre Frédérique Vidal préparaient la possibilité de se passer du CNU pour recruter maîtres·ses de conférences et professeur·e·s des universités. Et tout ceci en lien avec la LPR qui n’était encore à l’époque qu’à l’état d’ébauche. En voici les éléments à l’appui.

Printing machine. Credit: Erich Ferdinand, 2006

Protagoniste n°1 : ce que voulait la CPU

« La future loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit être un cadre d’expression des propositions issues du colloque 2019 pour que les universités, l’enseignement supérieur et la recherche publics deviennent enfin une des toutes premières priorités de l’État. C’est la volonté des présidentes et présidents d’université. »

Gilles Roussel, président de la CPU

Il est donc clair que les propositions issues de ce colloque annuel de la CPU, organisé à l’université Bretagne Sud les 21 et 22 mars 2019, ont pour but d’être retranscrites dans la LPR. Ce ne sont donc pas des paroles lancées en l’air, elles doivent avoir un écho auprès du gouvernement.

Gilles Roussel au colloque annuel de la CPU, 2019

« Parmi les mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux, essentielles.

[…] La gestion des ressources humaines
3. Donner à l’Université l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels, ce qui passe par:
– la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble
de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
– des promotions décidées localement en s’appuyant sur un
processus d’évaluation transparent ;
– un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel, de plus en plus en décalage avec les nouvelles pratiques pédagogiques, devenant obsolète. »

La volonté de la CPU est limpide, il s’agit ici de « [supprimer] la qualification » et de « [réviser] l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs », donc de court-circuiter le CNU dans le cadre de la gestion des ressources humaines par les universités. On notera que la CPU désire aussi s’approprier les promotions, une autre prérogative du CNU, laissée encore intacte aujourd’hui.

Protagoniste n°2 : ce qu’en pensait la Cour des Comptes

Continuer la lecture

Libertés académiques. Sur les recours au Conseil constitutionnel, au Conseil d’état et à la Cour européenne des droits de l’homme

La fabrique de la loi #72

← Article précédent

Article suivant­

Considérations sur la loi de transformation de la fonction publique et sur la future loi sur la recherche et l’enseignement supérieur

  • Par Denis Roynard, élu au CNESER, président du SAGES, agrégé et docteur en physique, maître en droit.

Les très nombreuses « simplifications » opérées par la loi n°2019-828 dite « de transformation de la fonction publique » (loi TFP) consistent pour l’essentiel à faire disparaître de véritables garanties statutaires, ou à les remplacer par des garanties illusoires car non assorties de recours adéquats et effectifs, ce qui revient au même pour les agents publics. Cela concerne aussi bien les recours administratifs que les recours contentieux.

L’une de ces principales disparitions, est celle qui affecte les commissions administratives paritaires (CAP) ou ce qui en tient lieu pour certains corps (pour les enseignants-chercheurs notamment). Ces commissions étaient auparavant, consultées pour avis préalable sur toute demande individuelle en matière de mutation, d’avancement de grade et de promotion. La loi TFP a supprimé ces consultations et ces avis, et c’est désormais l’administration qui décide, seule et en secret, dans ces trois matières.

https://www.flickr.com/photos/mauroescritor/49865250676/in/photolist-aLrcvB-2j3iy4n-6Rz3i3-7YzqUw-dv6GZW-dv6HES-ezo68h-Pqw9kR-oojEAF-9gXDi8-6azk4Y-NxZamm-W5rSW6-Po5AJV-ijnsmC-iqo4kt-2iYs6X5-d5CC8Y-dv6Hf1-2iYs7Yo-2iYnL6F-2iYqvzJ-2iYs7AK-2iYs6rk-2iYqtoE-2iYqrKj-QtT7QE-2iYs3XN-2iYnJuK-2iYs4Vj-2iYnHBh-2iYs6Cc-2iYnLiu-2iYnKio-2iYqu8q-2iYs3Wv-2iYqsyD-2iYs3v5-2iYs3Aa-2iYnFWy-2iYnFVb-2iYnFSW-2iYs3YK-QwzCzg-2iYs6bW-e8o2dv-e8tFTN/

Amethyst box n°25. Credit: Mauro Cateb, 2020

Une ou plusieurs dispositions d’une loi peu(ven)t être déférée(s) à l’examen du Conseil Constitutionnel :

  • soit, directement et avant sa promulgation éventuelle, notamment s’il est saisi par un nombre suffisant de députés ou de sénateurs, ce qui a été le cas pour la loi TFP (cf. « Premier acte »).
  • soit, plus indirectement, par des requérants qui ne sont pas des parlementaires ou des dirigeants politiques
    Pour ce second type de saisine contre la loi TFP, la ou les dispositions législative(s) attaquée(s) ne peu(ven)t l’être que par «voie d’exception » selon le jargon des juristes : le requérant attaque à titre principal autre chose qu’une loi, mais le succès de ses prétentions nécessite qu’une juridiction, à sa demande, reconnaisse que la ou les dispositions législatives qu’il met en cause méconnai(ssen)t une ou plusieurs normes de droit constitutionnel (Constitution au sens étroit, ou Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ou Préambule de la Constitution de 1946). Cette demande, qui prend la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC ), se greffant sur son action en justice « au principal », n’est pas adressée directement au Conseil Constitutionnel mais au juge administratif, qui décide de la transmettre ou non au Conseil Constitutionnel.
https://www.flickr.com/photos/mauroescritor/49865577742/in/photolist-aLrcvB-2j3iy4n-6Rz3i3-7YzqUw-dv6GZW-dv6HES-ezo68h-Pqw9kR-oojEAF-9gXDi8-6azk4Y-NxZamm-W5rSW6-Po5AJV-ijnsmC-iqo4kt-2iYs6X5-d5CC8Y-dv6Hf1-2iYs7Yo-2iYnL6F-2iYqvzJ-2iYs7AK-2iYs6rk-2iYqtoE-2iYqrKj-QtT7QE-2iYs3XN-2iYnJuK-2iYs4Vj-2iYnHBh-2iYs6Cc-2iYnLiu-2iYnKio-2iYqu8q-2iYs3Wv-2iYqsyD-2iYs3v5-2iYs3Aa-2iYnFWy-2iYnFVb-2iYnFSW-2iYs3YK-QwzCzg-2iYs6bW-e8o2dv-e8tFTN/

Amethyst box. n°1 Credit: Mauro Cateb, 2020

La loi TFP a fait l’objet de plusieurs QPC se greffant sur des décrets d’application de la loi. Le décret qui concernait plus particulièrement les conséquences des disparitions affectant les CAP et ce qui en découlait était le décret n°2019-1265 relatif aux « lignes directrices de gestion ». Ce décret a fait l’objet d’un recours en annulation assorti d’une QPC (cf. Deuxième acte).

À l’heure où nous écrivons, nous n’avons pas encore décidé si cette saga contentieuse allait se prolonger devant la Cour européenne des droits de l’homme (cf. « Troisième acte »).

Se pose désormais la question de savoir si l’on défère devant le Conseil Constitutionnel la loi sur la recherche et l’enseignement supérieur (loi PPR) (4e acte), en tenant compte si possible de ce qui s’est passé pour la loi TFP.

Continuer la lecture

LPR : les enjeux de l’ultime semaine au Parlement

La fabrique de la loi #71

← Article précédent

Article suivant­ →

Le texte de la loi de programmation de la recherche, tel qu’issu de la Commission mixte paritaire, est enfin mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et sur celui du Sénat. Trois jours (!) après son adoption, il est donc désormais accessible.

Heureusement qu’Academia — qui a fait à ses lecteurs et lectrices une présentation générale du contenu du texte quelques minutes après la fin de la CMP — travaille un peu plus vite, car autrement, la communauté de l’ESR en serait encore à se demander, trois jours plus tard, à quelle sauce elle allait être mangée. Nous plaisantons, mais c’est en réalité un problème très sérieux que ce retard dans la circulation d’une information d’intérêt public.

https://www.flickr.com/photos/57855544@N00/340654164/in/photolist-w6WBE-9qdbf4-4E6P5Z-xadSek-JLnyyw-enU5eZ-xa78Gj-qYotG-75WmeY-2iapWHP-zwg81y-xa7asd-25xxve-ojkvkB-Y13ii5-2hJHBZh-2bV9yUR-2jynsPx-2iir5wm-qchJFi-2i8wNxv-diD9t3-2i8Aqr7-2893jSE-8RV1hW-DvQPtj-2i8Aqyb-pwHXid-67hybS-2fGr9nC-B6Rsz-QtonyD-25soiPG-8iJtru-YCGEr7-2i8AqCu-2i8zmNG-huX3Lt-JDSyRR-TAdgqb-23CdXzv-fPxGqz-g6xvD3-oBfkAQ-gSoSRb-kfqFAT-2dZM7Ah-oNqpYr-gTUJX8-2iyirsA

Brokenness. Crédit: col_adamson, 2005
« Quand les choses sont cassées, nous avons besoin de quelqu’un∙e ayant la compétence nécessaire pour les remettre en ordre »

S’il n’y avait pas eu les fuites dont Academia et quelques autres collectifs ont bénéficié, celles et ceux qui, depuis lundi 17h, voulaient connaître le contenu du nouveau texte du projet de loi en auraient été réduit·es à lire le communiqué de presse du ministère publié le lendemain. Ce communiqué mérite la lecture, d’ailleurs : il est à la limite de la fake news, tant il invisibilise le contenu réel du texte de la CMP. C’est un petit scandale en soi, même : faut-il donc rappeler qu’un communiqué ministériel exprime la position officielle d’une institution d’État, en charge d’une mission de service public, et est à ce titre tenu à un minimum d’objectivité dans la restitution des informations ? Pas sûr que la conseillère de la ministre en charge des communiqués ait bien conscience des conséquences d’une telle communication sur l’immense défiance qui s’exprime dans les établissements à l’égard du ministère…

Bien sûr, il était aussi possible d’obtenir des informations sur le texte de la CMP en se plongeant dans les dépêches des agences de presse spécialisée AEF et Newstank1. Mais ces dépêches, seules les présidences d’établissement y sont abonnées : 99,99 % des agents de l’ESR n’y ont tout simplement pas accès.

Bref, arrive un moment où, très sérieusement, nous allons devoir nous interroger sur les circuits d’information qui existent dans l’ESR, et leur mode de financement, car en réalité, l’immense majorité d’entre nous en est exclue.

Quoi qu’il en soit, ce jeudi 12 novembre après-midi, ça y est : il est enfin possible de faire une lecture précise et approfondie du projet de loi de programmation de la recherche, tel qu’issu du vote des quatorze parlementaires de la CMP.

Continuer la lecture

  1. C’est par exemple le cas du fameux programme de Thierry Coulhon communiqué le 10 novembre 2020, soit dix jours après sa prise de fonction. []

Mise au point : les dangers de la nouvelle pénalisation des universités

La fabrique de la loi #70

← Article précédent

Article suivant­ →

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue hier après-midi, lundi 9 novembre 2020, était chargée de trancher les points de désaccords persistants entre l’Assemblée nationale et le Sénat à propos de la loi de programmation de la recherche. Pour cela, elle devait trancher, article par article, entre la version du texte votée par l’Assemblée nationale en première lecture et celle retenue par le Sénat.

Les choix qu’elle a faits ont été pour le pire. Mais sur un point bien précis, pourtant, la CMP a choisi d’innover, plutôt que de trancher : elle a inséré dans la loi un nouvel article 20 bis AA qui dispose que :

« Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions définies dans la section 5 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal ».

Cet article est tombé du ciel. Plus précisément, il élargit de façon considérable un précédent article, que le Sénat avait lui-même déjà sorti de son chapeau (amendement n°147), et à propos duquel Academia n’a eu de cesse de sonner l’alerte.

Un tel article est très grave – l’un des plus graves que contient la LPR, mêmepour les raisons que nous avons exposées dans les minutes qui ont suivi la fin de la CMP : il sonne rien moins que la fin pure et simple des contestations sur les campus et ouvre grand la porte à toutes les dérives autoritaires.

Il faut d’ailleurs mesurer la bassesse de la manœuvre de la ministre : jusqu’à présent, la ministre avait veillé à ne donner aucune prise directe à une contestation du projet de loi par les étudiant·es et leurs organisations. Elle savait, en effet, que si cette contestation étudiante venait à s’ajouter à la fronde des personnels de l’ESR, le projet de loi ne s’en relèverait pas. Le nouveau délit qui a été introduit hier montre, pourtant, que ces organisations étudiantes se trouvaient bien, en réalité, au centre du viseur gouvernemental. Car ce sont bien elles, à n’en pas douter, qui seront les premières victimes de la pénalisation des contestations dans les établissements.

Un énorme doute nous étreint, au passage. Academia a déjà expliqué la basse manœuvre procédurale dont a usé la ministre pour court-circuiter tout débat autour de la mise à l’écart du Conseil national des universités. Et si, assistée de quelques chefs d’établissement, elle avait fait pire encore ? Et si l’introduction d’un tel article en commission mixte paritaire – ce qui revient à évincer littéralement les deux chambres, à supprimer toute forme de débat public à propos de cette mesure, et à court-circuiter toute protestation étudiante – était, elle aussi, préméditée ? Ce qui est sûr, c’est que, préméditation ou improvisation de dernière minute, l’introduction d’un délit de grande ampleur au stade d’une commission mixte paritaire dite « conclusive » est une ignominie. Ce ne sont pas des pratiques qui, dans une démocratie, devraient être permises.

Une rumeur circule néanmoins à propos de ce délit, à laquelle il faut couper court : celle selon laquelle les collègues affectés dans un établissement, ou sous contrat avec celui-ci, ainsi que les étudiant·es qui y sont inscrit·es n’entreraient pas dans le champ du délit nouvellement créé. Cette interprétation est tout à fait discutable : dès lors que la formule choisie intègre dans le champ du délit toutes les personnes situées dans l’enceinte de l’université qui n’y ont pas été « autorisé[es] par les autorités compétentes », son champ d’application est, au contraire, très étendu. Quelques explications très brèves s’imposent à ce propos .

La pénalisation des « non-autorisé·es »

Il n’y a rien de plus simple que de placer quelqu’un dans une situation de ne pas être autorisé·e à être dans tout ou partie de l’université, y compris si cette personne est un personnel de cette université ou un·e étudiant·e qui y est inscrit·e.

Il existe, pour cela, deux moyens.

Drip&Ju, « Digicode », 5 avril 2010

Continuer la lecture

Le choix du pire contenu possible, et pire encore : compte-rendu de la CMP

La fabrique de la loi #68

← Article précédent

Article suivant­ →

Vingt-huit parlementaires se sont réuni·es cet après-midi, pour sceller le sort de la loi de programmation de la recherche. Parmi eux, quatorze avaient pouvoir de voter : neuf hommes et cinq femmes – formant ensemble une « commission mixte paritaire » (CMP) – qui avaient donc la lourde responsabilité de trancher les points de désaccord persistants entre l’Assemblée et le Sénat.

Rappelons d’abord, une fois encore, que seule une portion réduite de la loi se trouvait encore dans le panier des discussions, dans la mesure où les chaires de professeur junior, les CDI de mission ou encore les contrats doctoraux de droit privé avaient d’ores et déjà été acceptés, au moins dans leur principe, par les deux chambres.

Ce qui restait en discussion devant la CMP n’était pas, pour autant, d’intérêt mineur. Nous renvoyons, pour le détail de ces points de discussion, à un précédent papier publié sur Academia. Citons en particulier :

  • Les trois amendements du Sénat qui ont fait tant de bruit ces derniers jours, d’abord, l’un subordonnant les libertés académiques à des valeurs politiques, l’autre créant un nouveau délit propre à l’enseignement supérieur, et le troisième court-circuitant littéralement le Conseil national des universités de la majeure part des recrutements.
  • La reprogrammation budgétaire sur sept années, plutôt que dix.
  • Les nombreux autres points introduits par le Sénat, qui n’ont malheureusement pas suscité l’opposition qu’ils méritaient, telle l’extension, introduite par le Sénat, du « contrat post-doctoral » de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche » ou l’assouplissement des conditions du recours aux CDI de chantier (qui ne sont pas la même chose que les CDI de mission).

Bref, après plusieurs jours de négociations durant lesquels la ministre aura pesé de tout son poids, ces quatorze parlementaires sont parvenu·es à un accord sur le texte du projet de loi (CMP dite « conclusive »). Cet accord a été acté il y a quelques minutes.

https://www.flickr.com/photos/dcagne/4999498277/in/photolist-8BMJEa-2FXVAp-jXnmm-oStrkj-sZdqR-2hKMeHd-9sCRJa-98ZvK4-2j5jsv3-B9tG4W-2hCqGCf-coCcv3-2j7xRso-smGxD-28kzpA9-7DY2fW-5dDcrK-953rvZ-7NwYC8-5WSDJP-2hVPzo-5HD8T8-iZcAgE-2WbyfP-2hRmST-2hVMxU-hLht6-5Qdpin-2Wbzwg-D7vJ2U-h7b8p-ktPZ9-nr7UF-6PNMvA-4FCuof-fiHUzm-61Ygrv-2sJnVR-2inT4qf-5d3ZHc-2iovZTD-61YjsX-4F3ysq-2iSKyvn-61YjJv-623wJu-MMoWWQ-623xvb-8fDR4A-Lf42e

Antacid explosion (c) La vaca vegetariana, 2010

Continuer la lecture

Se réapproprier l’ESR et demander des comptes : une procédure engagée contre la CPU

La fabrique de la loi #67

← Article précédent

Article suivant­ →

C’est sans doute la principale vertu de la mobilisation actuelle, par-delà la seule contestation du projet de loi de programmation de la recherche : nous prenons collectivement conscience de l’ampleur de la désappropriation institutionnelle que la communauté de l’ESR a acceptée.

L’acte le plus fort de cette prise de conscience est certainement la prise de parole du Conseil national des universités (CNU), par l’entremise de sa commission permanente (CP-CNU), pour exiger la démission de la ministre. Par cette prise de parole, le 6 novembre 2020, cette instance a choisi d’assumer – enfin – ce qu’elle est : elle est la seule instance nationale qui assure une représentation propre et authentique des enseignant·es-chercheur·ses ; elle est, donc, la plus légitime des instances pour parler au nom de ceux-ci et celles-ci, et ce statut contraste avec le mépris dans lequel la ministre tient cette institution, à laquelle elle refuse jusqu’à l’accès à son site Internet.

Le dépôt en masse de candidatures à la présidence du collègue du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), à l’initiative de RogueESR, est un autre exemple de ce processus de réappropriation en cours.

Julien Chatelain, « Jumelles », 2013

C’est dans ce même mouvement de réappropriation que nous avons choisi, du côté d’Academia, de demander quelques comptes à la Conférence des présidents d’université (CPU) quant à son son rôle dans la loi de programmation de la recherche, à propos de laquelle, si l’on en croit la déclaration de lobbying que la CPU a déposée cet été auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, elle prétend « défendre les revendications des universités ». Concrètement, nous confrontons la CPU, pour la première fois de son existence peut-être, à une procédure administrative de demande de communication de documents, afin de protester contre le fonctionnement largement opaque de cette institution, pourtant créée, dans la foulée de la loi Faure de 1968, pour permettre, précisément, une gouvernance plus collégiale de la politique de l’ESR.

Précisons qu’une telle demande répond aujourd’hui à un besoin urgent, depuis que le rôle de la ministre et d’« une partie de la CPU » dans la mise à l’écart du Conseil national des universités ne fait plus guère de doute et apparaît comme un scandale démocratique de très grande ampleur, que nous avons présenté ailleurs et que le député Hetzel a confirmé publiquement vendredi.

Comme nous l’avions annoncé, plusieurs membres de la rédaction d’Academia ont donc saisi le 3 novembre, par voie de lettre recommandée, l’équipe dirigeante de la CPU. Plus précisément, avec ce courrier, nous demandons formellement la communication et la publication en ligne de l’ensemble des suggestions d’amendement que, dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation de la recherche, la CPU a transmis au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’aux député·es et aux sénateurs et sénatrices.

La communication de ces documents est de droit, conformément au code des relations entre le public et l’administration, auquel la CPU est soumise en tant qu’association de droit privé en charge d’une mission de service public. Sans communication de ces documents dans un délai de deux mois, nous saisirons alors la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), charge à elle de rendre un avis sur cette demande. Si cet avis est négatif, ce qui est improbable, ou si la CPU décide de ne pas respecter l’avis de la CADA, nous pourrons alors saisir le tribunal administratif de Paris, afin d’obtenir du juge qu’il ordonne la communication des documents en question.

Voici donc ce courrier, que nous choisissons de publier aujourd’hui, parce qu’il nous semble que, dans le grand travail de formation accélérée au droit public qu’Academia propose à ses lectrices et lecteurs depuis des mois, il est important que la communauté de l’ESR sache à quel point ces démarches sont d’une simplicité enfantine, en rien réservées aux professionnel·les du droit.

Continuer la lecture

LPR. Campus Condorcet : précarité, autorité, par Jean-Louis Fournel, Sauvons l’université

La fabrique de la loi #66

← Article précédent

Article suivant­ →

Note sur les dernières dispositions quant à l’administration du Campus Condorcet
introduites dans le débat au Sénat sur la LPR (article 10 A)

Durant la discussion de la LPR au Sénat le gouvernement a présenté un micro amende-ment sur l’administration du campus Condorcet qui n’a pas suscité de réaction forte, au milieu d’un bombardement d’autres amendements cruciaux gravissimes pour l’avenir de l’ESR (notamment les trois amendements sur « les valeurs républicaines », sur le possible évitement des procédures de qualifications par le CNU pour l’accès au statut de professeur des universités et, enfin, de la création du délit d’entrave à la liberté d’expression). Dans cet amendement il est stipulé que dorénavant le président ou la présidente du campus Condorcet sera nommé par décret ministériel, que le CA comprendra un certain nombre de personnalités qualifiées désignées par le ministère, et enfin qu’au même CA figurera un représentant du ministère : point n’est besoin d’une analyse idéologique très sophistiquée de la situation pour souligner que le nouvel article 10A du projet de loi LPR induit, de facto, un contrôle accru du ministère sur l’établissement public.

Reste encore à déterminer quelles en sont les raisons et à se demander donc quelles peu-vent en être les justifications pratiques.

Pour lire la suite sur le site de Sauvons l’Université

Fil Twitter de Université ouverte

La CP-CNU demande la démission de Frédérique Vidal

NOTA BENE. Suite à une question d’un·e journaliste qui s’étonnait du fait que la motion ne figure pas sur le site de la CP-CNU, Academia précise que le carnet héberge la lettre ouverte officielle à la demande de Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU. En effet, depuis son élection à ce poste en janvier 2020, elle demande au Ministère une assistance avec les équipes informatiques qui gèrent le site de la CP-CNU pour modifier notamment la page d’accueil et ainsi guider les lecteurs et les lectrices du site. Le Ministère reconnaît qu’il n’est pas ergonomique sans proposer de solution. Ni elle ni le bureau ne parviennent à modifier les informations qui y figurent et qui sont pour l’essentiel caduques.Le texte est désormais disponible ailleurs, comme sur le blog Mediapart de Pascal Maillard.

Pour soutenir la demande de démission de Frédérique Vidal, signer la pétition

Lettre de la CP-CNU au Président de laRépublique, 3 novembre 2020 – version .pdf

Il faut défendre le Conseil national des universités. Deux points de vue

En s’attaquant à cette instance nationale, la future loi de programmation de la recherche bafoue l’autonomie des universitaires et des chercheurs. Refusons cette reprise en main du monde académique par un pouvoir politique. Deux articles, dans Libération et sur Le Point.

  • par Franck Fischbach, Président de la section de Philosophie du Conseil national des universités (17e section), Libération, 6 novembre 2020

Tribune.Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020, lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, le Sénat a adopté un amendement supprimant la «qualification» par le Conseil national des universités (CNU) pour les candidats déjà Maîtres de conférences aux fonctions de Professeur des universités et ouvrant aux universités la possibilité de déroger à la qualification par le CNU pour les candidats aux fonctions de Maîtres de conférences et de Professeurs. Dans le même temps se font jour des velléités de restriction des libertés académiques dont l’effet est de diviser les universitaires au moment précis où ils ont besoin d’être plus unis que jamais pour faire face aux enjeux de la loi qui se prépare actuellement au Parlement.

Le CNU est une instance nationale constituée de sections, dont chacune correspond à une discipline académique. Sa mission principale (outre l’examen des demandes de promotion et de congé pour recherche) est d’examiner les dossiers des docteurs qui prétendent se porter ensuite candidats aux postes de Maîtres et Maîtresses de conférences, et de décider s’ils sont aptes ou non à exercer cette fonction (c’est-à-dire de les «qualifier» ou non). Il en va de même pour les candidats et candidates aux fonctions de Professeurs et Professeures des universités, sauf que ce sont alors des dossiers présentés par des chercheurs et chercheuses qui possèdent, en plus du Doctorat, le grade de l’Habilitation à diriger les recherches et qui sont le plus souvent déjà Maîtres et Maîtresses de conférences. C’est cette mission qui est ici remise en cause.

Die Schlangenbuche (Le hêtre serpent). Automne dans la forêt primaire de Sababurg,
Thomas Haeusler, 2015

Garantie d’égalité

En tant qu’instance nationale, le CNU garantit que les critères qui président à la qualification, à l’avancement et à l’attribution de primes et de congés pour recherches sont les mêmes pour toutes et tous, que le chercheur ou la chercheuse qualifiée soit ensuite candidate à Lille, Bordeaux ou Strasbourg, que la collègue qui demande un avancement soit Professeure à Toulouse, Rennes ou Nancy. C’est cette garantie d’égalité de traitement qui disparaîtrait si la procédure de qualification devait être supprimée ou rendue dérogatoire. À quoi s’ajoute que les critères d’évaluation sont ceux définis par les représentants de chaque discipline et que l’évaluation est menée par les pairs : le CNU garantit donc une évaluation collégiale par les pairs.

Continuer la lecture

Comment le CNU fut écarté… Un roman national

La fabrique de la loi #65

← Article précédent

Article suivant­ →


>> Mise à jour 7 novembre 2020 : De la fiction à la réalité… Depuis la parution de cet article, plusieurs éléments nous sont parvenus qui rendent le scénario que nous suggérons dans l’article qui suit de plus en plus crédible.

Dans une interview à Newstank du 6 novembre 2020, d’abord, le député Patrick Hetzel affirme publiquement ce que quelques-un·es chuchotent ces derniers jours : l’amendement n° 150 du sénateur Hingray court-circuitant le Conseil national des universités a, en réalité, été piloté par le ministère (« on sait que c’est arrivé dans le texte indirectement par volonté gouvernementale »).

Le député Hetzel confirme, en outre, que la ministre et une partie de la Conférence des présidents des universités veillent, depuis le vote du Sénat, à s’assurer que cet amendement ne disparaîtra pas en commission mixte paritaire, quand bien même ils se gardent bien de l’assumer publiquement (« Je vois bien que le Gouvernement et certains acteurs, notamment une partie de la CPU, poussent en ce sens [du maintien de l’amendement évinçant le CNU des recrutements] »). Notons d’ailleurs que le soutien de la CPU à cette mesure est devenu manifeste depuis le communiqué qu’elle a publié hier : dans sa première – et unique – prise de position depuis l’adoption de la loi par le Sénat le 30 octobre, la CPU choisit de n’évoquer que l’amendement 234, celui qui subordonne les libertés académiques à des valeurs politiques, et qui, d’ailleurs, n’est plus un enjeu pour personne (sa neutralisation en CMP est acquise). Faire cela à trois jours de la commission mixte paritaire, c’est soutenir ouvertement l’amendement évinçant le CNU.

Précisons enfin que nous évoquions également, dans notre fiction, l’existence de tentatives fortes, en amont de la divulgation du projet de loi de programmation de la recherche, d’introduire directement dans ce texte une disposition court-circuitant le CNU, avant que la décision politique ne soit prise d’y renoncer pour ménager les syndicats. Dans un communiqué mis en ligne ce 7 novembre, la CGT FercSup rappelle opportunément, à ce propos, qu’une telle proposition figurait effectivement de toutes pièces dans le rapport du groupe de travail N°2 sur la LPPR, intitulé « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » et publié le 23 septembre 2019 (p. 40).

Il ne reste plus, donc, qu’à confirmer la convocation de Laure Darcos par le cabinet de Frédérique Vidal pour préparer la CMP. Et notre fiction aura alors été rattrapée par la réalité.

Si c’est bien ainsi que les choses se sont passées, et il semble que ce soit le cas, alors c’est un scandale. C’est d’ailleurs le sens même du message que le député Hetzel envoie à la communauté de l’ESR dans son entretien : « Il y a là clairement un problème de forme démocratique ».


Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.

Imaginons que la mise à l’écart du Conseil national des universités dans le recrutement des enseignant·es-chercheur·ses, tel qu’elle a été votée par le Sénat la semaine dernière, était, en réalité, prête depuis longtemps déjà.

Imaginons qu’à plusieurs reprises, entre septembre 2019 et juin 2020, la tentation avait déjà été grande d’introduire sans ambages une disposition de ce type dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche. Avant d’y renoncer.

Que si, dans l’avant-projet de loi finalement dévoilé au début du mois de juin 2020, on y avait renoncé, c’était pour de bêtes raisons de stratégies politiques. On avait bien noté, au cabinet de la ministre, que, dans les centaines de motions émanant des AG de laboratoires entre janvier et mars 2020, l’attachement au CNU revenait en boucle. On savait surtout qu’introduire, dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche, le court-circuitage du CNU, c’était perdre les quelques syndicats qui ne demandaient qu’à soutenir tout le reste. C’était aussi se contraindre à une justification dans l’étude d’impact, puis devant le CNESER, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, … Bref, c’était prendre le risque que lors des consultations obligatoires que la République organise pour éviter les coups de sang légistiques, la mesure suscite un tollé, refermant le dossier une bonne fois pour toutes.

Imaginons que, malgré cet apparent renoncement, des président·es de grandes universités décidèrent de revenir régulièrement à la charge, considérant que le coup devait quand même être tenté, car la liberté de recrutement des enseignant·es-chercheur·ses hors du carcan statutaire dont le CNU est l’expression la plus spectaculaire, c’est la-mère-de-toutes-les-batailles dans la grande compétition entre les établissements.

Que la ministre avait très envie, elle aussi d’ailleurs, de se faire la peau du CNU, parce que, répétait-elle depuis des années à ses ami·es déjà convaincu·es, « il est temps de faire confiance aux universités et de croire en leur capacité à être de véritables acteurs de leur politique de recrutement ».

II0zz, « Industrie morte », 25 juin 2008

Imaginons alors qu’aurait progressivement germé, dans quelques esprits du cabinet de la ministre, ainsi que chez plusieurs président·es d’universités qui n’aiment rien moins que souffler aux oreilles du pouvoir, un plan un peu machiavélique certes, mais qui en vaut la chandelle : l’idée de court-circuiter le CNU en court-circuitant les débats qui le court-circuiteraient. Pour cela, il suffirait de profiter de l’engagement, par le gouvernement, de la procédure dite « accélérée » pour l’examen de la loi au Parlement. Une seule lecture devant chaque chambre du Parlement : d’abord l’Assemblée, puis le Sénat, avant, tout de suite, la convocation de la commission mixte paritaire chargée de trancher les divergences.

Continuer la lecture

L’évaluateur évalué (7). Éditorial de Nature du 5 novembre 2020 : un camouflet pour Vidal et le gouvernement

In memoriam étude d’impact and religion of evaluation. Rest in peace

Update à 15 h 42 : ajout d’un commentaire sur l’interaction entre Nature et Frédérique Vidal.

Égalité: les réformes de la recherche en France doivent équilibrer la compétitivité et le bien-être

La France doit examiner plus attentivement les risques et les bénéfices de son programme de compétitivité.

L’ancien président français Nicolas Sarkozy n’a pas su concilier son plaidoyer pour plus de compétitivité dans la recherche avec ses préoccupations pour que les sociétés valorisent mieux le bien-être. Credit : Eric Feferberg/Reuters/Alamy

En 2012, le président français de l’époque, Nicolas Sarkozy, a utilisé une analogie avec le vélo pour expliquer pourquoi il était déterminé à promouvoir une plus grande compétitivité du système de recherche du pays. « J’adore regarder le Tour de France », a-t-il déclaré à la revue Nature, avant d’ajouter : « Nous n’avons jamais vu le peloton accélérer parce que ceux qui sont à l’arrière vont plus vite ; le peloton accélère quand les leaders accélèrent ».

Sarkozy défendait un projet de financement supplémentaire d’un groupe d’universités sélectionnées, qui s’écartaient de la norme française, à savoir des salaires égalitaires et un financement par l’État (Nature 484, 298-299 ; 2012). Ce projet fait partie d’un ensemble de mesures qui visent également à donner aux universités plus d’autonomie pour affecter leur budget, faire des emprunts d’investissement et pour verser des salaires plus élevés aux chercheur·ses. Sarkozy voulait que davantage de scientifiques se considèrent comme des entrepreneurs, pour arriver à des succès commerciaux dérivés de leurs travaux. Son gouvernement souhaitait également que davantage d’universités françaises atteignent des positions élevées dans les classements mondiaux.

Certaines réformes étaient sans aucun doute attendues depuis longtemps, et la vision de Sarkozy, poursuivie par l’actuel président Emmanuel Macron, a commencé à porter ses fruits. Macron a introduit une législation qui ajoutera 26 milliards d’euros (30 milliards de dollars US) au budget de la recherche française au cours de la prochaine décennie. Et, comme nous l’avons signalé, l’université de Paris-Saclay, qui a été créée cette année, est 14e au classement académique 2020 des universités du monde, marquant ainsi la première fois qu’une université française se retrouve dans le top 20 de l’un des principaux classements.

[…]

C’est en partie pour cette raison que les systèmes de classement des universités sont sous les feux de la rampe et que les chercheurs commencent à se demander comment les réformer. Le mois dernier, un groupe de travail du Réseau international des sociétés de gestion de la recherche a montré, dans un rapport préliminaire, que lorsqu’un classement tente de rassembler la mosaïque des universités du monde dans un seul indice composite, il ne parvient pas à mesurer pleinement les diverses façons dont les établissements offrent des avantages aux étudiants, au personnel et aux autres parties prenantes. Un indicateur unique peine également à valoriser la partie de la mission d’une université qui ne peut être facilement saisie par les mesures de performance conventionnelles, comme le bien-être du personnel de recherche. L’une des recommandations du groupe est de mettre en place des systèmes de classement afin d’éviter de produire des indices composites. Ils devraient plutôt adopter l’approche du tableau de bord, en publiant des chiffres distincts pour les différents éléments mesurés.

[…]

La création d’une nouvelle université est à juste titre une source de fierté et d’accomplissement pour la France. Paris-Saclay doit répondre aux espoirs d’une nation et aux rêves de sa jeunesse. Mais le gouvernement français doit se pencher plus attentivement sur son dernier programme de compétitivité, maintenant que les chercheurs ont eu le temps d’étudier les impacts de telles politiques ailleurs. Il devrait s’efforcer de trouver le meilleur des deux mondes : produire une recherche qui bénéficie à la fois la citoyenneté, en équilibre avec le soutien au bien-être de ceux qui sont en première ligne sur le plan académique.

Traduction – d’après Deepl.com

Pour lire l’intégralité de l’éditorial de Nature →

https://twitter.com/ChRabier/status/1324328582752182272?s=20 Continuer la lecture

LPR : les enjeux de la commission mixte paritaire

La fabrique de la loi #64

← Article précédent

Article suivant­ →

La composition des membres de la Commission mixte paritaire est désormais connue. Sans grande surprise, on y retrouve les deux présidents des commissions saisies au fond (commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée et commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat), les cinq rapporteur·es (quatre pour l’Assemblée nationale et Laure Darcos pour le Sénat), auxquel·les sont adjoint·es un rapporteur pour avis, celui de la commission des finances du Sénat (Jean-François Rapin). Le reste des membres titulaires a été choisi tant en raison de leur poids politique que pour leur rôle dans la défense de la loi.

À côté des titulaires uniformément LR ou LREM, à l’exception de deux sénatrices socialistes (Sylvie Robert et Marie-Pierre Monier), les suppléant·es — qui peuvent intervenir mais ne peuvent prendre part au vote — témoignent d’un peu plus de diversité politique, et comprennent de bons connaisseurs du dossier, qui se seront activement battu·es contre la loi, avec Elsa Faucillon et  Pierre Ouzoulias (PCF). Sur le fond, le rôle de la CMP va être de s’accorder sur les quelques articles qui n’ont pas été votés dans les mêmes termes, soit, il ne faut pas l’oublier, une portion désormais réduite de la loi de programmation de la recherche. La CMP ne reviendra pas sur les chaires de professeur junior, les CDI de mission ou encore les contrats doctoraux de droit privé.

Au vu des débats conduits dans les deux hémicycles, de la compétence ou de l’incompétence des rapporteur·es, et de l’arrivée comme titulaire ou suppléant de la triade de seconds couteaux — Laurent Lafon, Stéphane Piednoir1 et Jean Hingray, de sinistre mémoire quant à son rôle dans l’amendement 150 sur le CNU — on peut dire qu’il y a peu de raisons d’être optimistes pour le reste. Il demeure néanmoins des points d’incertitude qui ne sont pas mineurs et qui, à eux-seuls, justifient qu’une importante mobilisation soit maintenue. Il est facile de les visualiser : il s’agit de l’ensemble des mots et phrases surlignés en rouge dans le tableau comparatif au bout de ce lien. Citons en particulier :

  • D’abord, les deux amendements contre lesquels la communauté ESR est aujourd’hui vent debout avec un unanimisme qu’on lui a rarement connu, concernant la subordination des libertés académiques à des valeurs politiques et le court-circuitage du CNU. Sur ces deux amendements, une pointe d’espoir demeure. La ministre sait trop bien que lâcher en tout ou partie sur ces deux points de crispation, c’est aussi conforter tout le reste. Précisons que la solution que nous craignons le plus, à propos de ces amendements, est la tentative de reformulation en CMP, plutôt que leur suppression pure et simple : vu le niveau d’incompétence et de mépris qu’on a pu observer jusqu’ici, une reformulation dans le huis-clos d’une CMP peut se révéler désastreuse.
  • Le si problématique amendement n° 147 (nouvel article 1B de la loi) créant un nouveau délit propre à l’enseignement supérieur, concernant l’entrave aux débats, et à propos duquel nous sonnons à nouveau l’alerte car il ne doit pas être sous-estimé comme il l’est à ce stade.
  • Les corrections budgétaires introduites par le Sénat, en particulier la reprogrammation budgétaire sur sept années, plutôt que dix.

Il importe néanmoins de ne pas perdre de vue que d’autres points importants seront encore en débat dans la CMP, même si nous sommes très pessimistes au regard de la composition de la commission. Nous citerons en particulier les quelques points suivants encore en suspens, et qui, dans la mobilisation actuelle, tendent peut-être à être oubliés : Continuer la lecture

  1. Dont l’immunité vient d’être levée pour garde à vue (Public Sénat (Public Sénat, 3 novembre 2020. []

La grande pénalisation de l’enseignement supérieur : le nouveau délit d’entrave aux débats

La fabrique de la loi #63

← Article précédent

Article suivant­ →

Nous sommes inquiet·es de la faiblesse des contestations qui entourent le nouvel article 1er B du projet de loi de programmation de la recherche, tel qu’issu de l’amendement n° 147 déposé par le sénateur Lafon et adopté par le Sénat dans la nuit du 28 au 29 octobre. Cet article, en introduisant un nouvel article dans le code pénal, l’article 431-22-1, crée un délit spécifiquement applicable à l’enseignement supérieur :

Art. 431-22-1. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

À cet égard, Patrick Lemaire, président de la Société française de biologie du développement, tient des propos courageux au titre du collectif des sociétés savantes académiques de France : il dénonce sans ambiguïté cette disposition dans Le Monde du 3 novembre. Mais pour le reste, force est de constater que nombre des communiqués de presse qui s’accumulent ignorent délibérément cet article, pour mieux l’approuver, comme c’est le cas du communiqué de l’association Qualité de la science française. Ou, s’ils intègrent cet article dans la liste formelle des griefs adressés à la loi, ils le passent très largement sous silence, préférant concentrer leurs critiques sur les amendements 150 (court-circuitage du CNU) et 234 (subordination des libertés académiques à des valeurs d’ordre politique).

Clairement, une partie de la communauté de l’ESR, y compris chez les collègues mobilisé·es, n’est pas à l’aise pour lutter contre cet article 1er B. Comment, d’ailleurs, pourrait-on être contre une mesure destinée à nous protéger des entraves aux débats que nous organisons dans les locaux des établissements d’enseignement supérieur ? Comment pourrait-on être contre une disposition qui prétend lutter contre des perturbations du type de celles qui ont gravement perturbé le colloque international sur la « nouvelle école polonaise d’histoire de la Shoah » en février 2019 à l’EHESS ?

En présentant son amendement, le sénateur Lafon ne disait rien d’autre : avec cet amendement, c’est « la liberté d’expression et les conditions d’un débat contradictoire dans l’enceinte des établissements d’enseignement supérieur » qui se trouvent garanties, de manière à éviter que « les universités, lieux historiques de la diffusion des savoirs et de la discussion argumentée, [soient] ainsi détournées de leur vocation première ». C’est, autrement dit, le caractère de « sanctuaire » du savoir et du débat que représentent les universités qui est défendu, de sorte que cet amendement n° 147 ne saurait en aucun cas être perçu comme liberticide1. Il suffit de peu, même, pour que certain·es, dans une grande confusion, en fassent une déclinaison contemporaine des vieilles « franchises universitaires ».

Face à cela, quelques explications s’imposent donc.

Jeanne Menjoulet, « Old felt hat factory machine », 7 septembre 2019

D’où sort cet amendement ?

Il importe, en premier lieu, de rappeler d’où vient cet amendement. Nous pouvons identifier deux sources : la première est d’ordre technique ; la seconde, d’ordre idéologique.

Sur le plan technique, le nouvel article 431-22-1 est directement inspiré de l’article qui sera amené à le précéder dans le code pénal, l’article 431-22. Cet article, qui concerne les établissements scolaires – dont l’article 431-22-1 sera le « pendant » pour les établissements d’enseignement supérieur –, sanctionne :

le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement.

Peut-être a-t-on déjà oublié, aujourd’hui, que cet article 431-22 est lui-même d’apparition récente. Il est l’une des dispositions d’une loi profondément liberticide du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, dont les porteurs principaux étaient Christian Estrosi et Eric Ciotti. À l’époque, cette loi avait suscité de très grandes protestations, d’abord et avant tout parce qu’elle créait un délit de participation à une « bande violente2 » qui reposait sur une suspicion d’intention ; mais aussi, donc, parce qu’elle réprimait de manière lourde l’intrusion ou le maintien de personnes non autorisées dans les établissements scolaires.

Il est donc important de rappeler, d’abord, que c’est cette disposition très contestée qui sert de modèle au nouvel article 431-22-1 du code pénal, et qu’il n’y a pas si longtemps — dix ans… –  une telle correctionnalisation du monde éducatif suscitait bien davantage de levées de boucliers.

On notera que depuis lors, des juristes et des chefs d’établissement réclament régulièrement l’extension de l’article 431-22 au champ universitaire, notamment pour pénaliser la tenue de blocages. Le choix qui a été fait par le Sénat la semaine dernière est néanmoins différent : là où le délit existant implique une pénétration dans l’établissement scolaire dans le « but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement », le nouveau délit suppose une entrée ou un maintien de l’auteur, dans l’établissement d’enseignement supérieur, « dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé ». La portée, autrement dit, du nouvel article est nettement plus réduite. Ce n’est pourtant pas pour nous rassurer car on sait très bien quelle est la dynamique de la législation pénale contemporaine : l’harmonisation du nouvel article 431-22-1 avec l’article 431-22 n’est qu’une question d’années, voire de mois. La LPR, autrement dit, n’est que la première étape d’un mouvement légistique qui en comprendra deux, dont les blocages seront les prochaines cibles.

La deuxième source d’inspiration du nouvel article 431-22-1 est d’ordre idéologique. Elle puise directement son origine dans les milieux qui ont inspiré les récents propos du ministre de l’Éducation nationale sur la « gangrène » des universités, la « complicité intellectuelle du terrorisme » et autres « thèses intersectionnelles » venues des « universités américaines » qui « veulent essentialiser » les communautés.

Il existe, du côté de Vigilance Universités, « le Réseau universitaire de veille contre le racisme et l’antisémitisme, contre le racialisme et le communautarisme et pour la défense de la laïcité », comme de l’association Qualité de la science française, des collègues qui sont intimement persuadés d’être confronté·es à une menace totalitaire qui viendraient

« des étudiants et aussi, hélas, des enseignants, qui prétendent régenter les programmes des cours, des séminaires, des conférences, des colloques, en fonction de leurs terrains de luttes préférés — qu’il s’agisse de l’anti-sexisme, de l’anti-racisme, de l’anti-islamisme, de l’anti-homophobie, et nous attendons avec impatience l’arrivée des luttes anti-mites ou antiseptiques pour parfaire notre bonheur »,

comme le disait Nathalie Heinich lors du colloque de Qualité de la science française sur les nouvelles formes de censures à l’Université le 1er février 2020.

Continuer la lecture

  1. Pour une réflexion comparative heuristique, voir Raphaël Kempf, Ennemis d’État, Paris, La Fabrique, 2019 : Kempf analyse notamment les analyses des juristes visant à pénaliser un délit de « complicité intellectuelle ». Se reporter notamment aux pages, lumineuses, 12-16 ; 66-69 ; 211 et suivantes. Merci à Céliane Svoboa pour avoir attirer notre attention sur cet ouvrage. []
  2. La disposition n’a pas empêché le doyen de la faculté de droit de Montpellier, Philippe Pétel, avec l’aide de l’ancien professeur d’histoire Jean-Luc Coronel de Boissezon  — et de la complicité active de sa compagne qui a contacté des sympathisants de la Ligue du Midi, groupuscule régionaliste d’extrême droite — d’organiser et de participer à une opération commando pour molester des étudiant·es, le visage caché, armés de lattes de bois. Pour ces faits gravissimes pour lesquels, après avoir été l’objet de lourdes sanctions disciplinaires, les enseignants-chercheurs viennent d’être renvoyés en correctionnelle (France Bleu Montpellier, 7 octobre 2020. []

Pleine page dans Le Monde pour Thierry Coulhon et le Sénat

La fabrique de la loi #62

← Article précédent

Article suivant­ →

Une pleine page dans Le Monde daté du 3 novembre 2020 (page 12) : qui s’y serait attendu ?

Par une enquête de David Larousserie et un article de Hervé Morin, le quotidien le plus lu des président·es d’université et des parlementaires fait le choix de traiter simultanément de la nomination du conseiller de l’Élysée Thierry Coulhon à la tête du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, d’une part, et des trois nouveaux articles introduits par le Sénat dans la loi de programmation de la recherche à propos des restrictions aux libertés académiques, de la création du super-délit d’intention d’entrave aux débats et de la mise à l’écart du Conseil national des universités, d’autre part.

Ce choix éditorial est fort et courageux. Il fait surtout sens : ces deux évènements sont autant de signaux d’une seule et même érosion accélérée des libertés académiques en France, qu’il ne faut plus chercher à contrer isolément. C’est l’objectif même de l’appel collectif pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier, dont la signature est prolongée jusqu’au 8 novembre.

Après l’article au vitriol que lui avait consacré Libération le 20 octobre, il est sûr que pour sa première pleine page dans Le Monde, Thierry Coulhon aurait rêvé mieux. Comme il avait sans doute rêvé mieux de ses deux auditions au Parlement du 21 octobre, qui, comme toutes les prestigieuses auditions faites sur le fondement de l’article 13 de la Constitution, auraient dû représenter le sommet public de sa carrière.  Elles se sont transformées en cauchemar.

Chacun aura en tout cas noté l’extraordinaire silence officiel qui accompagne la nomination de Thierry Coulhon : pas un communiqué de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; pas un mot du Premier ministre ou du Président de la République ; pas une ligne de la Conférence des présidents d’universités, en dépit des appels de phares de François Germinet. Et quelques très rares félicitations, sur Twitter, de personnalités de second plan, tout à fait noyées dans la grande colère exprimée par les collègues, sous le hachetague #CoulhonDemission. Voilà une nomination bien honteuse, pour un président que cette affaire va poursuivre durant tout son mandat.

Quoiqu’il en soit, si l’on ajoute à cette pleine page du Monde la parution hier coup sur coup, sur le site Internet de ce même journal, de deux tribunes importantes sur les libertés académiques – l’une provenant de chercheur·es et enseignant·es-chercheur·ses, l’autre de 157 revues -, alors on peut dire que la séquence terrible que l’on est en train de vivre aura eu une vertu insigne : la mobilisation qui dure depuis un an, dont les précaires de l’ESR auront été les fers de lance, a fait boule de neige. Academia, à leurs côtés depuis le début, les en remercie chaleureusement.

https://www.flickr.com/photos/krlosojeda/16990853193/in/photolist-rTqyGH-m6w7Tx-2gsboyu-2iXPX2h-NqPoeS-2jXrfc5-Lci2C5-2ibqKBj-2hYCVrn-2iWjx58-2jFMs54-shAFpa-2jGJAMr-27QJCSD-sNdh7y-J4ebet-LfQuSN-2iwidpo-2hQCUtN-2drXixs-2izouAD-ZaGS5S-7Fzprs-PXpFfn-56fVuY-nHTW9o-QsAUiz-xFzezo-frUEC5-G2Nfsm-CcSQ9k-2gsb5Wp-7TTfhu-71RcJE-2in7g2J-pevVQp-4WWtjJ-2447Fyd-4vxLTt-WfW1ep-rnbPq5-CD5wmz-JHH3pF-dJpXKz-a1YR5U-wdVaiT-Y4snYS-a5DyE1-daU7iR-4Bjwbm

Cimetière à bateaux, Lanester (c) Carlos Ojeda, 2014

Travail d’archives (4). Le vote fier ou honteux ?

La fabrique de la loi #61

← Article précédent

Article suivant­ →

Dans la vie d’une historienne, il est des archives quasi inutilisables : absentes — comme l’est souvent la correspondance passive rarement conservées — ou tellement détérioriées qu’elles en sont indéchiffrables. Pourtant, celleux que Marc Bloch qualifiait d’« ogres » les transforment en condiments insoupçonnés de la réflexion historique.
Ce qui est vrai pour les liasses de papier conservées aux Archives nationales vaut aussi pour les médias électroniques. Démonstration
IMPORTANT UPDATE. Plusieurs correspondantes et correspondants m’invitent à corriger ce billet après l’heure de sa parution. Comme ces corrections infléchissent nettement le sens de certains passages, j’apporte des corrections directement dans le texte, en violet.

[D] – Diapasón de mi guitarra, ¿qué más puedo decir? (c)Maw Cerón Medina, 2011

Alors que le vote de la loi est acquis, l’assistant·e parlementaire de Laurent Lafon, président de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Commission s’empresse de publier un fil Twitter, au ton assuré, qui vise à souligner les principales « avancées » apportées par le passage dans l’hémicycle de la Haute Chambre. Utilisant quotidiennement Twitter comme un outil d’information, de partage et de commentaire, et suivant Laurent Lafon depuis son élection à la présidence de la Commission, je suis vue immédiatement informée de sa parution

Ce commentaire, émanant d’un acteur majeur de l’élaboration de la loi, a suscité aussitôt des interrogations, une certaine rage, et le besoin de rectifier certains préjugés patents dans le fil, ce que j’ai fait sous la forme de retweet commentés. Le lendemain, les messages du compte @L_Lafon étaient supprimés, sans explication. Ils n’étaient plus sur Twitter, mais je continuais à les « voir » au travers de mes commentaires qui, eux, restaient et restent encore. Trente-six heures plus tard, il n’en reste plus grand chose, sinon qu’ils ont bien existés — et que Laurent Lafont les a supprimés.
Je trouve intéressant de publier à présent ces commentaires — et le grand « blanc » que représentent ces messages opportunément effacés — par lesquels un sénateur, qui joua un rôle central dans la discussion au Sénat de la loi de programmation de la recherche  2021-2030 (LPR), se vantait de toutes les avancées de cette loi, avant, finalement, de tout supprimer. Comme honteux de ce qu’il venait, dans son incompétence, d’accomplir sans le savoir. Ou, au contraire, par la soudaine prise de conscience que l’opposition avait la capacité de nuire à sa personne, en le sachant trop bien.

Continuer la lecture

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search