LPPR : bonneteau à l’Assemblée

 puLa fabrique de la loi #26

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Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

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Surprise ! Thierry Coulhon est pressenti pour prendre la tête du HCERES

La fabrique de la loi #25

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Update – 26/9/2020

Dans les décombres encore fumantes d’une adoption en première lecture de la Loi de programmation de la recherche à l’Assemblée  — qui laisse nombre de collègues, jeunes et moins  jeunes, abasourdi·es et démoralisé·es après près de dix mois d’une mobilisation acharnée — ne voilà-t-y pas qu’on entend parler du HCERES.

Quelle surprise !

https://www.aefinfo.fr/depeche/630756

Dépêche AEF n°630756, 24 septembre 2020

Rappellons que Thierry Coulhon,est depuis juin 2017, conseiller d’Emmanuel Macron : d’abord chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ses attributions ont été étendues à l’éducation en septembre 2017. Cet éminence grise du Président a donc une responsabilité considérable dans les dispositions mises en œuvre par les gouvernements Philippe et Castex : loi ORE, gestion de la crise COVID, LPPR, etc.

La dépêche AEF précise que la procédure a connu plusieurs interruptions. Ce que ce média ne dit pas — qui lit pourtant attentivement Academia — c’est que qu’il ne s’agit pas d’une procédure unique, au cours de laquelle Thierry Coulhon se revèle le seul candidat à tenir la corde, candidat dont la légimité professionnelle et la probité sans faille seraientt enfin reconnues par le Président de la République.

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/618965

Thierry Coulhon @lias lors de son discours devant l’HCERES, octobre 2020 (c)AEF, 2 janvier 2020

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En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

48 pour, 20 contre. La Loi pour la programmation etc. adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

La fabrique de la loi #23

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Jeudi 24 septembre 2020, 0h34

Le Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur vient d’être adopté en première lecture.

Départ pour le Sénat.

Le CESE achève d’enterrer la loi Vidal

En passant

La fabrique de la loi #22

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Le doctorat selon la LPPR : grade ou diplôme ?

La fabrique de la loi #21

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  • par Vidal Schwartz

Dans le cadre de la Loi de Programmation de la Recherche deux articles ont été ajoutéq par voie d’amendements en commission, les 16 ter et 16 quarter.

Le premier dispose :

« Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. »

Le second est plus explicite :

« Au début de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, les mots : « Ce titre » sont remplacés par les mots : « Le grade de docteur » »

Ces deux articles visent donc à valoriser le grade au détriment du diplôme. Qu’est ce que ça change ? Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, il n’y a aucune nécessité que le grade soit conféré par le diplôme de doctorat. C’est le cas avec nombre de diplôme (d’ingénieur, d’école de commerce, d’IEP) qui confère le grade de Master comme le prévoit l’article D612-34 du Code de l’Education. De même pour nombre de diplôme bac +3 confère le grade Licence sans être des diplômes de Licence ou de Licence Professionnelle (article D612-32-2).

Par ailleurs depuis 2014 la ministre sur simple arrêté peut confère à n’importe quelle diplôme bac +3 et bac+5 respectivement le grade de licence et le le grade de master. Un arrêté du 27 février va encore plus loin et confit le soin de cette labellisation non seulement au ministère mais aussi à la Commission des Titres d’Ingénieurs et à la Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion alors qu’elles sont proches des Grandes Écoles

Ces deux articles préparent donc le terrain d’une réforme voulue par les membres des grand corps, celui de pouvoir se revendiquer du titre de docteur sans passer par une thèse universitaire et sans devoir se plier à diverses obligations (notamment celle de l’arrêté de 2016). De même nombre d’entreprises privées souhaitent que leurs cadres ou ingénieurs puisse prétendre à ce grade — et à la civilité allant avec — sans devoir passer par la recherche universitaire.

Il suffira à Vidal de définir par décret une liste des diplômes conférant le grade de docteur. Ou de définir par arrêté les conditions permettant à un diplôme, après labellisation de la ministre, de conférer ad hoc le grade de docteur. Cela ouvrira la voie à une dérégulation du titre de docteur qui profitera à beaucoup de monde mais ni aux universitaires, ni au service publique de l’enseignement supérieur et de la recherche.

https://www.flickr.com/photos/drbethsnow/3661339389/in/photolist-6zxjDc-9AXC2t-dRqe71-eYqD3P-eYqD96-t5DVLS-ckFAR-gZhe6-qT54PA-ySgsp-5dkWe2-73VkBx-bgLgg-gZhiz-6jdgeD-ds8EV-xn1VC-2UgbXF-g8CGww-azK8i5-hAvUE-5AZwpn-4k2Kun-azK7AL-iCd2g4-6iaDXj-aUUJF-2Gsp7y-6i6ubX-dMJidz-iCcwxU-6i6x3H-6i6vn6-doWy59-4y9Rib-5duGmb-doWmmZ-doWy3m-iCd1eC-aLyjK-iCcvjm-dKtapW-iCckBB-4y5BHT-iCciJi-iCcZ1q-yShAH-5vcAPQ-2GsoS9-iCcXWw

(c) Beth, 2009

Le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes recadre la loi

La fabrique de la loi #19

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Le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes établit une note Vigilance égalité lorsqu’une loi susceptible d’aborder ces problématiques arrive au Parlement. Avec la Loi de programmation pour la Recherche, le Haut Conseil était donc servi. À l’occasion d’une table-ronde qui s’est tenue le jeudi 10 septembre 2020, il a auditionné quatre chercheuses et un chercheur, en présence-absence du conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l’innovation et de l’industrie, Jean-Philippe Bourgouin1.

La LPPR ayant fait déjà l’objet de virulentes critiques, renouvelées avec l’épidémie, puis au moment des auditions à la Commission des Affaires culturelles, Academia attendait avec impatience l’analyse du Haut Conseil à l’égalité. Nous en publions le texte, ainsi que les liens vers les communications des participant·es à la table ronde.


L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

16 septembre 2020

Alors que le projet de loi de programmation pluriannuelle de recherche 2021-2030 est discuté à l’Assemblée nationale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a organisé une table ronde, le 10 septembre, avec des chercheur et chercheuses spécialistes du genre afin de pouvoir contribuer aux débats tant publics que parlementaires.

Cette future loi-cadre poursuit l’objectif principal de réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour juguler le décrochage de la France dans la compétition internationale. Si des retombées positives sont à attendre de cet investissement de 25 milliards d’euros sur 10 ans, pour les hommes comme pour les femmes, tant dans le financement des appels à projets que dans la lutte contre la précarité par l’instauration de nouveaux dispositifs contractuels et une revalorisation indemnitaire, les chercheuses et chercheur consulté.es font un constat unanime : l’impact de ces mesures sur les femmes n’a pas été analysé que ce soit dans la configuration des carrières, la composition des instances, l’évaluation des dispositifs, ou encore dans l’accès aux financements, ou le contenu de la recherche, dans un contexte très inégalitaire entre les femmes et les hommes,

Grâce à la contribution enrichissante des spécialistes interrogé·es, le HCE souhaite en publiant cette Vigilance égalité :

  •  redonner toute leur visibilité aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans le monde de la recherche et les incidences de certaines dispositions du texte de loi, apparemment neutres, mais qui risquent de segmenter plus encore le marché du travail et accentuer la précarité des femmes;
  • apporter quelques éclairages et pistes de réflexion sur une utilisation plus constructive des financements publics pour œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

  • rappeler l’importance d’une dynamique paritaire des comités de sélection pour les carrières et de distribution pour les financements ;

  • attirer l’attention sur une approche innovante de la recherche : soutenir les études de genre et adopter une approche de genre dans toutes les disciplines.

Pour le HCE, une loi de programmation pluriannuelle ne peut faire l’économie d’inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur même de son texte, sans la renvoyer à des protocoles d’accord parallèles. C’est à ce prix que la France pourra retrouver le chemin de l’innovation.

Le HCE estime qu’il est urgent, au regard de la défaillance de l’étude d’impact, que les parlementaires s’emparent de cette question en amont des discussions en séance de ce projet de loi et puissent solliciter l’expertise des chercheurs et chercheuses spécialistes du genre ainsi que le HCE afin de pouvoir nourrir la rédaction de leurs amendements.

https://www.flickr.com/photos/vlastimil_koutecky/9208635428/in/photolist-f2JEum-bDMtD-mbyi4-7cUfY9-7cUgoy-4HVMf-73a6iz-YXhkhE-dXvSBo-5H8f5G-okk7-4gMBP3-48pSHV-4wPAq-7HejD-rxqN5-bM5Nj8-2bysVQw-9e6m8-cxH23o-U8EG2S-jxTsX-dAjUj-aXM9Jc-7yZqk3-b8vPBa-9LNzEf-6WjL-zGF53X-8g8T4o-5xyAt-3pkavp-daGKeC-dZGw1R-9EiYyM-jxTLk-YCYZxL-9ECX1M-mirwLS-3S7ZAK-gUfeV-4rb48E-27bJt-3nJxUm-fxzX-3nE3T6-3nJxHf-bPbPp-4kurVh-bVS1d3

Être précis·e. Needle, par Vlastimil Koutecký, 2015

 



 

Table-ronde, avec les interventions de

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  1. NDLR. Nommé par arrêté du 30 juillet 2020, M. Bourgouin, ancien élève de l’ENS Cachan, docteur en sciences physiques, a dirigé le laboratoire d’électronique moléculaire au Commissariat à l’énergie atomique entre 2001 et 2008 avant de diriger plusieurs programmes au CEA. Dès juin 2017, il entre au Cabinet Vidal comme Conseiller spécial à la recherche. Selon nos informations, c’est lui qui mène la plupart des discussions sur la LPPR pour la Ministre. Pour celles et ceux qui ont eu affaire à lui, il est décrit comme un homme aimant s’écouter, en particulier la langue technocratique dont il abuse, mais qui n’écoute pas ses interlocuteurices.
    Le 10 septembre, « devant partir », il a écouté 3 personnes, puis parler pendant près d’une heure, avant de s’éclipser au milieu de 4e exposé. Les intervenantes avec lesquelles Academia a pu s’entretenir ont jugé le personnage caricatural : aux objections des manquements de la loi, il précisait qu’elle allait être retravaillé ; aux critiques, que ses interlocuteurices n’avaient rien compris. Incompétence et suffisance semblent être les deux mamelles du Ministère et de ses conseillers. []

182 amendements adoptés en commission

La fabrique de la loi #17

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>> Mise à jour (17 sept.) : L’Assemblée nationale a mis en ligne le 16 septembre à 19h35 le très utile « texte comparatif » de la loi, c’est-à-dire une version de la loi rendant visible chacun des amendements adoptés en commission.

Nous voilà arrivé·es au terme de la première étape de l’examen parlementaire en mode express du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du texte, et le rapport des quatre rapporteurs (Valérie Gomez-Bassac, Philippe Berta, Danièle Hérin et Pierre-Alain Raphan) devrait être mis en ligne dans les heures qui viennent, à l’adresse au bout de ce lien. Bref, tout est maintenant prêt pour l’examen du projet de loi en hémicycle par les 577 députés, à partir de lundi prochain 21 septembre.

Click Kodak, Marteau-piqueur, 2017

Ne tournons pas autour du pot : cette première étape du processus parlementaire s’est révélée être un grand naufrage, et les débats de la commission, un exercice littéralement douloureux à visionner.

Les chiffres, pourtant, auraient pu laisser croire le contraire.

15 jours d’auditions et de discussions au sein de la commission ;
519 amendements déposés ;
182 amendements adoptés.

Force est de constater, pourtant, que rien n’a changé dans le texte déposé par le gouvernement. Sur certains points, même, les choses ont empiré.

*
*   *

La Commission des Affaires culturelles a adopté 182 amendements selon le détail suivant : trois émanent du gouvernement lui-mêmece qui a conduit un député à faire les gorges chaudes de la longue durée et la soi-disant méticuleuse préparation de ce texte, que la Ministre doit corriger en commission. 162 des amendements adoptés (89%) proviennent de député.es de la République en Marche (LREM), quatre du MODEM, cinq d’EDS (Écologie, Démocratie, Solidarité, le groupe dissident de LREM, qui s’est formé autour de Cédric Villani et de quelques autres). L’ensemble émanant de la majorité représente donc 96% des amendements portés au texte. Restent huit amendements, dont six sont issus des député.es Les Républicains (3%), un du parti socialiste (0%)  et un du parti communiste (0%). Huit tout petits amendements, donc, ne sortent pas des rangs de la majorité présidentielle, et s’ils ont été adoptés, c’est pour une raison simple : c’est qu’ils ne présentaient aucun enjeu. C’est si caricatural, et en même temps si violent, que — hantise de la rédaction d’Academia — le  ou la lectrice de ces lignes aurait beau jeu de ne pas y croire.

Si l’on entre dans le fond des choses, c’est pire encore.

*
*   *

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Fin de séance

La fabrique de la loi #16

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Il est 23h. Le projet de loi recherche modifié par la Commission des Affaires culturelles, est adopté.  Celles et ceux qui ont eu le courage d’assister en vidéo à la séance sont groggy : des heures de discussion stériles, déconnectées le plus souvent avec la réalité des agents contractuels ou permanents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Seul·es quelques député·es — citons notamment Marie-George Buffet, Elsa Faucillon, Patrick Hetzel, Régis Juanico, Michel Larive, Josette Manin, Muriel Ressiguier et Sylvie Tolmont — ont courageusement défendu l’université publique, ses chercheur·ses  et enseignant·es, les dispositifs les plus honteux du texte comme le CDI de mission et le langage orwellien de la Ministre, très soucieuse de défendre les points  touchant au statuts et aux dispositifs de ressources humaines les plus malfaisants. 

Capture de la séance du 16 septembre 2020 de la Commission des Affaires culturelles

Amertume et colère.

Il reste quelques heures pour déposer les derniers amendements qui seront examinés en séance.

https://www.flickr.com/photos/enigmabadger/6241916659/in/photolist-avzsmK-avC7ju-fZdKfW-cwTfKj-hmkkjP-EGzsKe-RjKXLK-81JzLb-81JzpW-fVQmEp-TE23RU-T8n8tP-25N9oiy-ysdJLv-T4Q1AR-U4jzVs-2esco56-GsjJgx-7Uv7Xn-26G49L1-g582b-bq4ha-6r3AUk-4yiSXf-6xu7tR-MjkYbQ-U51HWX-TFX86m-UeVQWx-L6RWTK-29qfFTD-T69LL2-aAYuD1-2857oUg-81JAH3-UoyrJD-81EsMc-TJQBfd-bAiTDH-248UXHj-Uf3gkk-DmgcFC-248V2nU-2jzXAiS-U3t9tn-2jA8N5k-81JCL1-cFtfyJ-8367w1-oE9U3D

BrickArms Cimmerian PickAxe prototype on 6L Bar, by enigmabadger, 2011

Travail d’archives : la seconde vie du recrutement hors CNU

La fabrique de la loi #14

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Préparer des amendements implique quelquefois d’enquêter, à la manière d’un·e archéologue, découvrant un motif, se demande pourquoi il semble se répéter. C’est le cas d’un quasi-cavalier porté par Philippe Berta, actuel rapporteur-adjoint de la Loi de programmation de la recherche au moment du vote de la loi de la transformation de la fonction publique. En mai 2019, l’amendement Berta qui cherchait déjà à recruter hors CNU, sans passer par la qualification, avait été retiré par le gouvernement.

Le LPPR serait-elle l’occasion de faire passer ce qui a l’air de tenir à cœur au député du Gard, et qui pourtant est largement décrié par la communauté, pour la bonne raison qu’il menacerait la « garantie d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité des décisions et des libertés universitaires », comme l’écrivait Sylvie Bauer, la présidente de la CP-CNU en février 2020. Soyons vigilant·es à ce que ce type de recrutement ne soit pas reconduit et que la qualification reste une condition pour le recrutement pour le corps des enseignant·es-chercheur·ses.

La Confédération des Jeunes Chercheurs donne sa lecture du projet de loi

La fabrique de la loi #13

 

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Audition conduite par la Commission aux Affaires culturelles le mercredi 2 septembre 2020, de 11h30 à 13h.

Paris, le 02/09/2020

Propos liminaires à l’audition de la Confédération des Jeunes Chercheurs
par les Rapporteurs de la LPPR

Document .pdf

Mesdames et Messieurs les rapporteur.e.s, Mesdames et Messieurs les Député.e.s, nous vous remercions vivement au nom de la Confédération des jeunes chercheurs de nous entendre aujourd’hui et pour les échanges que nous aurons dans l’heure à venir.

Cette audition est importante pour nous, d’une part car plusieurs articles de la LPPR concernent directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix, d’autre part car la concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été jusqu’alors d’une qualité discutable, ce que nous regrettons.

La CJC se réjouit donc de cette occasion qui nous est donnée de faire valoir notre position vis-à-vis du projet de loi, et d’aborder les enjeux liés aux jeunes chercheurs.

Sur les questions budgétaires tout d’abord.

Du point de vue de la CJC, l’enjeu d’une LPPR réussie consiste à donner les moyens aux 73 500 doctorantes et doctorants en France d’être financés pour leur recherche. Tel n’est en effet pas le cas aujourd’hui, puisque moins de 3 doctorants sur 4 bénéficient d’un financement dédié à la réalisation de leur thèse, une proportion qui tombe à un tiers pour les doctorants en Lettres, Sciences Humaines et Sociales. Au total, ce sont 15 000 financements qui manquent pour que chaque doctorant soit financé pour sa recherche.

Rappelons que ce sous-financement du doctorat provoque des effets délétères pour les doctorants : précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat. Il nous faut insister sur ce dernier point : depuis 2009, le nombre de doctorants en France a diminué de 10 % !

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Auditionner à côté : le groupe La France insoumise

La fabrique de la loi #12

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Le groupe La France insoumise, par l’intermédiaire de la députée Muriel Ressiguier, membre de la Commission des Affaires culturelles, a choisi d’auditionner plusieurs personnalités du monde universitaire en marge des auditions officielles de la Commission des Affaires culturelles.

Contraitement à à la Commission des Affaires culturelles qui a tenu gardé le secret des auditions, le groupe La France Insoumise a choisi de les mettre en ligne. Cétait le cas de Caroline Ibos, des Revues en lutte vendredi 29 août, et celui de Elodie Bordat-Chauvin, Hugo Harari-Kermadec ainsi que Julien Gossa mercredi 2 septembre 2020. Nous relayons la vidéo.

« Remettre la réalité au cœur de vos discussions » : Frédérique Vidal à la Commission des Affaires culturelles

La fabrique de la loi #11

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Frédérique Vidal en personne est venue défendre son projet de loi devant la Commission des Affaires culturelles, chargée d’examiner au fond le texte.  Faisons court, avec Pénélope 2.0:

https://twitter.com/TiphaineAnna/status/1303700463028711428?s=20Ajoutons une chose : nous refusons de donner davantage d’audience à un discours émanant de celles et ceux qui ont la prétention de nous gouverner et qui constitue depuis des mois une insulte à l’intelligence et une injure à la communauté universitaire.

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La Commission des finances adopte les seuls amendements LREM

La fabrique de la loi #10

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Julien Gossa, membre de la rédaction d’Academia, a chroniqué sur Twitter la séance de la Commission des finances qui s’est tenue le mercredi 9 juillet 2020. Faisons bref : la Commission n’a retenu que les amendements LREM ; toutefois, la majorité s’est trouvée en butte à une opposition assez préparée face à une majorité incompétente et peu intéressée.

https://twitter.com/JulienGossa/status/1303666866498527232?s=20Signalons, parmi les interventions remarquées qui laissent anticiper un débat animé en hémicycle les interventions de  :

  • Patrick Hetlzel (groupe Les Républicains) à la minute 38.

« Cette loi manque d’ambition. Demain, on rasera gratis. / En fait, c’est de la communication gouvernementale, ni plus, ni moins. »

« Comment tout cela va-t-il être financé ? Faut-il faire un lien avec la réforme des retraites, puisque la baisse des cotisations patronales pour les fonctionnaires, sur cette période 2022-2030, sera effectivement de 22Md€. »
« Opération de bonneteau »

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Le rapporteur-adjoint prend un café chez Valentine

La fabrique de la loi #9

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Le rapporteur-adjoint, Pierre-Alain Raphan, a accepté de répondre à l’invitation d’une maîtresse de conférences, expérimentée, soucieuse de faire connaître son témoignage sur le projet de loi ex-LPPR déposée à l’Assemblée nationale. Valentine en a fait un compte rendu, qui confirme à la fois la profonde méconnaissance des députés de nos métiers et de la situation de l’université et de la recherche aujourd’hui, comme de l’intérêt de rencontrer les élus parlementaires — Assemblée nationale, Sénat — et d’échanger sans le filtre orwellien du Ministère et de l’administration de la recherche.

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