Déclaration de Bonn : le grand silence de Frédérique Vidal

La fabrique de la loi #49

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Les calendriers sont parfois cruels : dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, les ministres européens de la recherche ont adopté cette semaine la Déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique 1, au moment même où, en France, le ministre de l’éducation nationale accusait l’Université de « complicité intellectuelle avec le terrorisme » et soutenait que « l’islamo-gauchisme » y « fait des ravages ».

Sur le fond, la Déclaration de Bonn ne dit rien de bien original. Mais la situation française est devenue si malsaine qu’elle suffit aujourd’hui à faire passer ce texte pour un brûlot subversif. Le chemin parcouru ces derniers mois, et ces derniers jours en particulier, est proprement terrifiant.

Il n’est pourtant pas original de dire que la liberté de la recherche scientifique est une valeur essentielle de nos sociétés, qui comprend « le droit de définir librement les questions de recherche » et « de choisir et de développer des théories […] pour interroger les idées reçues ». Mais, dans la France d’aujourd’hui, cela résonne étrangement, alors même que les plus hautes autorités de l’État accusent l’université d’avoir « encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon »  (E. Macron, Le Monde, 10 juin 2020) et osent affirmer, dans l’enceinte la plus officielle qui soit, le Sénat, qu’« il y a des courants islamo-gauchises très puissants dans les secteurs de l’enseignement supérieur qui commettent des dégâts sur les esprits » (J.-M. Blanquer, Public Sénat, 22 octobre 2020).

Il n’est pourtant pas original de dire que les chercheurs ont la « liberté d’exprimer leurs opinions sans être désavantagés par le système dans lequel ils travaillent ou par des censures et discriminations gouvernementales ou institutionnelles ». Mais, dans la France d’aujourd’hui, cela résonne étrangement, alors même qu’une loi de programmation de la recherche est en passe d’être adoptée, qui démultiplie les mécanismes de dépendance et d’emprise à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. On se souvient qu’en première lecture un amendement anodin de défense de libertés académiques proposés par Patrick Hetzel (Les Républicains) avait été rejeté. Et cela résonne très étrangement quand, dans ce même pays, le président choisit de nommer son propre conseiller à la tête de l’agence chargée d’évaluer la recherche et l’enseignement supérieur, dont dépendra une part substantielle des crédits qui seront attribués.

C’est parce que cette Déclaration de Bonn sonne si étrangement dans la France d’aujourd’hui que la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a choisi de ne rien en dire. C’est par un communiqué du ministère des affaires étrangères, via l’ambassade de France en Allemagne, qu’on en apprend l’existence, et c’est scandaleux : rien, pas un mot, pas une ligne, pas un communiqué, pas même une mention dans son agenda officiel du côté de Frédérique Vidal, comme elle n’aura rien dit, rien écrit, rien fait suite aux propos de Jean-Michel Blanquer.

À quoi Frédérique Vidal sert-elle, si ce n’est à faire passer une loi inique, sur le plan de la liberté de la recherché, et mensongère, sur le plan budgétaire ?

Dampler pedal (c) [Elaine], 2007

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  1. Nous la reproduisons ci-dessous, à défaut d’avoir pu en récupérer le seul texte pour sa traduction. []

Après des propos indignes, M. Blanquer doit partir, par Sauvons l’Université !

Version .pdf

https://www.lopinion.fr/sites/nb.com/files/styles/w_838/public/styles/paysage/public/images/2018/01/vidal-blanquer.jpg?itok=M4pb6Mwv

Jean-Michel Blanquer (à gauche), Frédérique Vidal…© Sipa Press

Saisir le CSA en cas d’abominations audiovisuelles

Les petites fiches d’Academia n°1

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en application de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), garantit la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communnication électronique.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l’article 1er de la présente loi. […] Il veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. […]

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il veille, notamment, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer. […]

Il assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle. À cette fin, il veille, d’une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d’autre part, à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples. Dans ce but, il porte une attention particulière aux programmes des services de communication audiovisuelle destinés à l’enfance et à la jeunesse.

Pour mener à bien ces missions et prendre des mesures à l’encontre des contrevenant·es à ses obligations, le CSA a créé un service de signalement.

Alertez-nous sur un programme

Vous souhaitez alerter le CSA sur un programme ou une publicité diffusés à la télévision, à la radio, ou accessibles sur un service à la demande ?

Vous pouvez saisir le CSA, en application des dispositions des articles L. 112-7 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, relatifs au droit de saisine des administrations par voie électronique et aux modalités de ces saisines.

Le CSA examine tous les signalements des auditeur·rices et des téléspectateur·rices ; il intervient auprès de la chaîne, de la station ou du service s’il constate de leur part une infraction au cadre juridique de l’audiovisuel.

Candidature Coulhon : moins d’un tiers de votes favorables. Et pourtant…

La fabrique de la loi #47

C’est dommage, Thierry Coulhon a été à deux doigts d’entrer dans l’histoire constitutionnelle française, et de devenir la première personnalité à voir sa nomination par le Président de la République bloquée par le Parlement au titre de l’article 13 de la Constitution [Mise à jour, 22 oct. 2020 : cela aurait été, en réalité, la seconde personnalité, après le blocage, en 2015, de la nomination du professeur Fabrice Hourquebie au Conseil supérieur de la magistrature].

Il entrera seulement dans l’histoire de l’enseignement supérieur et de la recherche, au titre du décalage spectaculaire entre, d’un côté, l’excellence académique dont il se prétend le chantre et, de l’autre côté, la basse manœuvre de privilégié qui a permis sa nomination.

80 parlementaires auront donc voté, sur les 119 qui le pouvaient. 40 ont voté contre la candidature, 34 pour, les autres ont voté blanc ou nul, selon le détail suivant :

  • 31 votants au Sénat (sur 48), 3 pour, 25 contre, 2 abstentions et un nul
  • 49 votants à l’Assemblée (sur 71), 31 pour, 15 contre, 3 abstentions.

Il aura donc manqué cinq petites voix pour atteindre les 3/5 des suffrages exprimés, nécessaires pour que le Parlement puisse bloquer sa nomination par le Président de la République.

Nous en sommes, à Academia, très ému·es et saluons l’ensemble des parlementaires et des collectifs qui se sont mobilisés contre cette nomination, en premier lieu RogueESR.

Alan Levine, « Hammer Head », 22 novembre 2016

La suite

Dès la nomination de Thierry Coulhon parue au Journal officiel, nous engagerons une procédure de communication de documents administratifs, afin de comprendre enfin comment le scandale de cette nomination a pu se faire, et identifier exactement les sources des conflits d’intérêts et des magouilles qui ont jalonné cette procédure. Rappelons aussi, au passage, que la destruction d’archives publiques est pénalement sanctionnée. Continuer la lecture

Primus inter pares : la fonction de président du Hcéres n’existe pas !

La fabrique de la loi #46

Alors que les auditions de Thierry Coulhon se tiennent ce matin, mercredi 21 octobre 2020, à l’Assemblée nationale et au Sénat, et que nous serons nombreuses et nombreux à les suivre, Academia a le plaisir de révéler à ses lectrices et lecteurs que la fonction de président du Hcéres n’a aucune existence légale.

C’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » qu’annonce le Premier ministre dans sa lettre de saisine de l’Assemblée nationale et du Sénat ; c’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » que l’Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour ; et c’est pourtant bien aussi la désignation « aux fonctions de président du Hcéres » que le Sénat a inscrit à son ordre du jour.

Mais il est un point que tout le monde semble avoir oublié : il a déjà été dit plusieurs fois qu’il est étonnant de nommer le président avant les membres du collège alors même que la loi prévoit que le président est nommé « parmi les membres du collège » ; mais on n’a pas suffisamment dit qu’en réalité, ni la loi, ni la loi organique ne prévoient l’existence d’une fonction de « président du Hcéres ».

Légalement, cette fonction n’existe pas : il n’existe qu’une fonction de président du collège du Hcéres ! Le tableau annexé à la loi organique est parfaitement explicite sur ce point, et le Hcéres est d’ailleurs la seule des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes à bénéficier d’une telle précision. Seul le décret d’application de la loi — un texte de 2014 écrit par le ministère, et d’une valeur inférieure à la loi — parle, dans son article 8, de « président du Hcéres », contre la loi.

https://www.flickr.com/photos/erix/2428134222/in/photolist-4GyPH9-idP1tB-di8DSc-di8Czm-di8CEd-di8CpA-5E1Xqz-v3dgFs-9p5rdR-fwLh5T-dkACpm-7xvEKH-fwLh3T-29LYgB-5yaCbm-8d7Ho5-8V64VB-9bGcC6-mqeDU-4uKz3p-7GgnWL-5nfAt9-5iXjpn-92gkw2-JHDGa-zoVih-RH8nBS-8Ju8zX-ZwPU-Kr1rwV-duBHv8-2gUqzuc-HEmeNy-4WF3tC-M5JTR9-fxDua2-7tAnHQ-8uzmZE-8uzmUj-Mp6QVQ-9GzLJN-fxDu86-2F7QwV-awknvN-WQA7mT-a6Vp7t-T84juw-dsh6sw-awkn7G-awkohY

Hammers (c) Erich Ferdinand, 2008

Primus inter pares : premier parmi les pairs !

Le Haut Conseil est une institution dont le fonctionnement est censé être collégial, et c’est cette collégialité qu’Academia a cherché à défendre dans ses suggestions d’amendements aux sénateurs et sénatrices : si président il y a, il est président du seul collège dont il est issu. Autrement dit, conformément à toutes les traditions académiques, le Hcéres est, lui aussi, censé être une institution au fonctionnement un tant soit peu non verticalisé, sans hiérarchie et sans autoritarisme. Tout le contraire du projet de Thierry Coulhon pour le Hcéres, et pour l’enseignement supérieur et la recherche en général.

Bon visionnage !

Lien :

Hcéres : les liens pour suivre les auditions de Coulhon à une fonction qui n’existe pas

La fabrique de la loi #45

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Assemblée nationale

Audition de Thierry Coulhon devant la Commission aux Affaires culturelles

SENAT

Audition de Thierry Coulhon devant la Commission de la Culture

C’est donc ce matin que se tiendront les deux auditions parlementaires de Thierry Coulhon en vue de sa nomination à la présidence du collège du Haut Conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Et c’est donc ce matin que les parlementaires pourront bloquer cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

Nous précisons bien que nous parlons de nomination à la présidence du collège du Hcéres, et non de nomination à la présidence du Hcéres, pour une raison que nous développons dans un autre article, à quelques heures de l’audition : en réalité, la fonction de président du Hcéres n’existe pas sur le plan légal.

L’audition à l’Assemblée nationale se tiendra à 9h, et pourra être regardée à l’adresse au bout de ce lien :

L’audition au Sénat se tiendra à 11h30, et peut être suivie à l’adresse au bout de ce lien

Ultime pense-bête avant l’audition

https://www.flickr.com/photos/hadesigns/2947643934/in/photolist-5utrR9-h1jyj-kgRt3-DzNPWw-a6GbWs-GQf8ji-bh4zqi-iURpdb-8gEhgF-dddzA5-4fZYav-8iyxRq-8ovta-idNvLZ-7MPSq-7BGFbh-br4AKs-wJyLzh-c18H1j-XoxYFC-MWg4px-5SHZc9-eyY1ib-rwpsYC-2inCN3X-AwmGsB-2777s93-KojsAL-g9vsj3-QFK9bW-e9S2uD-2g6gSVL-e9XTKU-MbPm9m-e9S5RF-NndAdC-imskoh-jjUw-wDCxjp-e9S1dz-e9Y1hj-2214cFQ-e9XLWj-2214d8S-e9XLkL-e9YaAq-e9XFPj-5HwZ1W-bmjZ1o-e9XJMS

(c) HA! Designs – Artbyheather

Rappelons une dernière fois que :

  • Thierry Coulhon porte une vision de l’enseignement supérieur et de la recherche qui nous inquiète au plus haut point, et qui nous semble un danger à la fois pour les libertés académiques et pour la conduite d’un service public de l’ESR de qualité, sur l’ensemble du territoire et non seulement dans quelques établissements à l’accès toujours plus difficile.
  • La candidature de Thierry Coulhon a été retenue au terme d’un processus proprement inadmissible, à rebours de toutes les pratiques internationales en matière de nomination à la tête des autorités d’évaluation académiques : il aura été nommé – si jamais il l’est – à la tête de cette autorité académique indépendante comme on nomme un directeur d’administration centrale, au terme d’un processus opaque, par le pur fait du prince, et contre toutes les traditions académiques.

Celles et ceux qui voudraient se remettre rapidement à l’esprit le contexte de ces auditions peuvent tout simplement se reporter à l’excellent article qu’Olivier Monod a consacré à l’affaire dans Libération hier.

Une petite pointe de regret, néanmoins : l’article d’Olivier Monod se concentre sur les deux seules procédures infructueuses de sélection, alors que c’est la troisième – celle qui s’est tenue en juillet dernier – qui est, en réalité, la plus scandaleuse, et la seule qui aujourd’hui compte sur le plan juridique. C’est cette troisième procédure, en effet, qui, de toutes, est la plus grossière sur le plan procédural, et qui doit faire l’objet des plus vives critiques.

Précisons que les député·es qui étaient tenu·es à une présence à 50% depuis lundi ont reçu hier mardi, 11h, une convocation précisant qu’iels pouvaient tous et toutes être présent·es, faute de pouvoir voter, constitutionnellement par procuration. En ayant donc 24h pour se retourner. Merci à tous et toutes pour les envois nombreux à l’Assemblée nationale qui leur ont permis — on s’en doute — de découvrir le problème.

Comme amuse-gueule : question de Michèle Victory, rapporteure de la Commission des affaires culturelles

 

 

Thierry Coulhon sur la sellette, par Libération

En passant

Avant sa nomination à la tête d’une autorité d’évaluation, le conseiller recherche de Macron sur le gril au Parlement

Mercredi, députés et sénateurs auditionnent Thierry Coulhon, le futur patron de l’organisme en charge de l’évaluation des universités et centres de recherche. Il devrait être interrogé sur les conflits d’intérêts dont sa nomination a été entachée.

 

https://www.liberation.fr/france/2020/10/20/avant-sa-nomination-a-la-tete-d-une-autorite-d-evaluation-le-conseiller-recherche-de-macron-sur-le-g_1802547

Thierry Coulhon avec le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, le 2 octobre 2019 à Paris. (c) Vincent Isore/IP3

C’est une audition attendue par tout ce que la France compte de chercheurs, enseignants-chercheurs, universitaires, scientifiques, ingénieurs de recherche, bibliothécaires et autres personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce mercredi, Thierry Coulhon, le conseiller recherche et enseignement supérieur de l’Elysée passe devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée puis du Sénat.

Il doit s’attendre à des questions désagréables. Son patron, Emmanuel Macron, propose de le nommer à la tête du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres de son petit nom), à savoir l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures du secteur.

Juge et partie

«Il y a un problème institutionnel lorsqu’un conseiller du prince devient responsable d’une agence d’évaluation autonome. Le problème ne vient pas de la personnalité de Thierry Coulhon mais plutôt de ceux qui ont décidé de le nommer», juge le député LR Patrick Hetzel. Il est rejoint dans cette critique par le collectif d’enseignants-chercheurs RogueESR qui estime qu’«en matière d’exemplarité républicaine, cette nomination d’un conseiller élyséen à la tête d’une autorité « indépendante » est d’une tout autre teneur que celle, par exemple, de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits par François Hollande». 

Lire la suite sur le site de Libération →

Paris, 17 octobre. Marche des solidarités

Dans l’océan de dégoût et de tristesse qui nous submerge depuis vendredi, l’événément du 17 octobre 2020 pourrait passer inaperçu.

(c) Taha Bouhafs, 17 octobre 2020

Commencée à Marseille, Grenoble, Strasbourg, ou Lille le 19 septembre 2020, à l’appel de quinze collectifs, de la marche des Solidarités, des États généraux des migrations et de plus de 120 organisations, ils ont porté au fil de leurs étapes trois revendications : régularisation, logement pour tous et fermeture des centres de rétention administrative (CRA), notamment pour éviter la propagation du COVID191.

Ce matin à l’arrivée au sud de Paris de la #MarcheDesSolidarites, celleux qui marchaient depuis #Marseille sont arrivé·es en cortège. Grosse émotion (même de juste revoir la photo ça me met tout chose). Marseille hip hop et solidaire à la #MarcheDesSansPapiers (c) MC Pablo, 17 octobre 2020

En images et en tweets.

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  1. La Défenseur des droits soutient cette revendication. []

Choses vues … en amphithéâtre

  • par Anne-Sophie Chambost, historienne du droit, Sciences Po Lyon,  Chrystelle Gazeau, historienne du droit, université Jean Moulin Lyon 3, Soazick Kernéis, historienne du droit, université Paris Nanterre, Grégoire Bigot, historien du droit, université de Nantes, Myriam Biscay, historienne du droit, université Jean Moulin Lyon 3.
https://www.flickr.com/photos/cubn6/2634138204/in/photolist-51LDvW-qrgZy3-ortPuE-2i9vHgH-E7HqPD-nj5Ue2-ed4kAY-FpmkbQ-2amdm4s-qrbVrY-4q4MEP-9RFWyN-XWUHP7-cXsgCG-2iFPnvy-rV4Nq3-RcnAGF-2jPehvL-bYEux9-23JsKuK-22Aa5dg-2jDccpn-88ruxJ-2jKHVwn-24r7u1T-9QhaM6-MbTrfu-9PfbqH-77N3fW-2hHmpjD-MVxEb-9nT9gP-7gqL2G-2gboDco-4MkQyp-4eXnGs-2jCycCV-NaXx37-9AavY-WZZgmy-2hvYemE-9jcxpv-2jzYwbB-XF9DGQ-huTEKJ-SrCQSm-K1S97q-P4V6uf-5w5dDp-27gnzVW

(c) Martin Gervais, 2008

Conscients de ce que les évènements tragiques survenus à Conflans-Saint-Honorine pourront perturber la réception de notre analyse de la situation provoquée par des propos proférés en amphithéâtre, nous tenons à rappeler que si l’intolérance a revêtu dans l’histoire des formes variables, le fait que notre société soit aujourd’hui régulièrement confrontée à ses manifestations les plus extrêmes appelle une dénonciation ferme de ces horreurs. Cela ne doit donc, a fortiori, pas empêcher de réfléchir à la portée de certains discours énoncés dans le cadre universitaire, lequel est, au même titre que l’école, le lieu de l’apprentissage de la tolérance.

Depuis la dernière rentrée universitaire, la presse s’est fait le relai des inquiétudes de néo-étudiants confinés dans des amphithéâtres bondés, qui documentaient « en live » la situation chaotique de certains cours à grand renfort de vidéos circulant ensuite sur les réseaux sociaux. Cette même presse, qui fait généralement peu de cas de l’activité pédagogique des historiens du droit et de leur rôle dans la diffusion des savoirs juridiques, n’a pas manqué non plus de se faire l’écho de l’émoi suscité récemment par des propos tenus dans un amphithéâtre, qui eux aussi ont agité les réseaux sociaux1. Ceux qui connaissent le monde de la justice ont déjà entendu l’adage « la plume est serve mais la parole est libre ». Force est de constater qu’à l’ère des smartphones et des réseaux sociaux, la parole captée par un auditoire choqué, échappe au locuteur qui pense — naïvement — la retenir dans le secret de l’amphithéâtre.

Dans le cas d’espèce, on objectera bien sûr que l’universitaire, professeur ou maître de conférences, est protégé par son statut, auquel sont attachées un certain nombre de libertés. Il n’est ainsi pas inutile de rappeler que

« le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique » (Code de l’éducation, L.141-6).

On rappellera aussi que le Conseil Constitutionnel a constitutionnalisé les libertés universitaires (Décision n°83-165 du 20 janvier 1984). Statut et liberté dont la récente Loi de Programmation de la recherche 2021-2030 montre toutefois combien ils sont fragiles dès lors que le périmètre de ceux qui en bénéficient se réduit. À charge donc, pour celles et ceux qui jouissent encore d’un tel statut — que d’aucuns ne manqueront pas bientôt de qualifier de privilège — de ne pas le rabaisser inconsidérément.

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité » (Code de l’éducation, L.952-2).

Les libertés universitaires et les garanties de l’enseignant-chercheur – pas plus que le port de la robe -, ne protègent en somme du ridicule d’un point de vue2 amené au renfort d’une démonstration maladroitement assénée du haut de la chaire. Pour le dire autrement : le métier d’universitaire impose la construction d’une argumentation objectivement étayée et le respect des lois de la République ; non moins fort, le respect de l’étudiant exige qu’on ne lui impose pas un point de vue discriminant, même au prétexte d’une démonstration. Car les usagers de ce service public qu’est — encore — l’enseignement supérieur jouissent aussi de garanties (Code de l’éducation, L. 811-1, alinéa 2).

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  1. NDLR: àce sujet sur Academia, voir Caméra au poing, par Christelle Rabier, 11 octobre 2020. []
  2. On est loin du « subtile (sic) questionnement philosophico-juridique » rapporté par les auteurs d’un article de soutien contre un professeur victime de la « bien-pensance » ; droit de réponse de l’auteur des propos auxquels les précédents admettent que ne revient sans doute pas la « palme de la délicatesse ». []

Assassinat de Samuel Paty : communiqué des quatre Sociétés d’enseignant·es historien·nes du Supérieur (SoPHAU, SHMESP, AHMUF, AHCESR)

Communiqué

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Des fleurs ont été déposées devant le collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine. (c) Charles Platiau, Reuters

Les quatre Sociétés d’enseignant·es historien·nes du Supérieur (SoPHAU, SHMESP, AHMUF, AHCESR) expriment toute l’horreur qu’elles ressentent après l’assassinat de leur collègue professeur dans un collège de Conflans Sainte-Honorine. Cet acte de fanatisme fait tragiquement mesurer tout le prix que doivent attacher l’Etat et la société française à l’enseignement des savoirs critiques. Nous exprimons aux proches, aux collègues et aux élèves du professeur défunt nos condoléances. Plus largement,  nous adressons un message de soutien à nos collègues enseignants du primaire et du secondaire, premiers acteurs de la transmission des principes de la laïcité, premiers engagés sur le terrain de la diffusion des connaissances et premiers exposés aux ravages de l’obscurantisme. Nous exprimons notre détermination à ne rien céder, à leurs côtés, dans ce combat fondamental pour la défense de la liberté d’expression et de la tolérance.

Sylvie Pittia, Présidente de la Société des Professeurs d’Histoire Ancienne de l’Université
Dominique Valérian, Président de la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public
Nicolas Le Roux, Président de l’Association des Historiens Modernistes des Universités françaises
Clément Thibaud, Président de l’Association des Historiens Contemporanéistes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Paris, 17 octobre 1961

Academia écrit aux parlementaires au sujet de la nomination Coulhon

La fabrique de la loi #43

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Député·es, sénateurs et sénatrices seront appelés à voter pour ou contre la nomination de Thierry Coulhon à la présidence du Hcéres ce mercredi 21 octobre 2020. La Constitution prévoit une majorité de blocage aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Academia, qui chronique depuis de longs mois ce scandale à répétition,  engage ses lecteurs, en particulier celles et ceux qui occupent des responsabilités au sein de l’ESR d’écrire aux membres des Commissions concernées et de les engager à voter CONTRE cette proposition du Président de la République.

TITRE

Ville,
Date

Madame la députée [Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur],

Mercredi prochain, 21 octobre, vous serez amené[e] à émettre un avis public sur la nomination par le président de la République de son conseiller, M. Thierry Coulhon, à la tête du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (Hcéres). Dans ce cadre, vous aurez le pouvoir d’empêcher cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

C’est pour vous témoigner des très vives réserves que cette nomination de M. Coulhon suscite dans la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche que je me permets de prendre la liberté de vous écrire aujourd’hui.

Le Hcéres est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) en France. Il est tenu d’assurer sa mission dans un cadre juridique bien précis : dans le respect des libertés académiques (indépendance, liberté d’expression, intégrité scientifique, collégialité des décisions), d’une part ; conformément aux principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les structures examinées, d’autre part ; et en considération des principes d’expertise scientifique au meilleur niveau international, enfin.

Comme vous le savez aussi, le rôle du Hcéres est appelé à croître fortement dans les années à venir. L’un des objectifs principaux de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030 est, en effet, d’instituer un modèle dit de l’« évaluation par la performance », au sein duquel la place du Hcéres est centrale : une part substantielle des ressources de l’ESR sera allouée en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations, précisément, du Haut Conseil.

Dans ce contexte, l’enjeu, derrière la nomination de M. Coulhon, est considérable. Bien respectueusement, je vous demande de voter contre cette nomination.

https://www.flickr.com/photos/12463666@N03/49631152836/in/photolist-2iBJCBE-9L6VF7-26r5DMG-KvPZcR-M3uQA7-27PpcAk-27MxWyR-27MMWdT-2j9F6uk-27PuokX-M3U7Ym-26qr61J-PwQHG-26rV5Gq-KwnXCz-LXSHgJ-p1pNBH-26pzbVE-29cTPsF-SYrn6T-29cKrxp-6bWw8F-85sbNk-26pvEWY-26BwuC7-28gSijU-85bUfX-8xCy6Q-6c1Fk1-92qqWx-c1hSqw-297q9xw-agS7b4-7tiP4-6bWwbK-29cTPMD-297M3cd-M4A5LW-26qLoX7-M2D5A1-5CNzvF-298fnZf-4e4v66-298op43-297ot2u-29cBeRK-7YeFmv-28gSiiw-26BwuBA-28gSik5/

Eraser, by R. Miller, 2020

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Alerte ! la nomination de Thierry Coulhon peut encore être bloquée !

La fabrique de la loi #42

Sauve-qui-peut, nous Coulhon ! Il y a urgence à lancer l’ultime campagne contre la nomination du conseiller du président de la République pour l’ESR, Thierry Coulhon, à la tête du Hcéres, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Il reste une étape, une seule étape, pour que cette nomination — une nomination par le pur fait du prince et à rebours de toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation — soit menée à terme : la Constitution de la Ve République, dans son article 13 alinéa 5, exige qu’avant sa nomination par le Président de la République, Thierry Coulhon soit auditionné par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, puis par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

La première de ces auditions se tiendra mercredi prochain, 21 octobre, à 9h ; et la seconde, ce même jour à 11h30

Ces deux commissions doivent rendre un « avis public » sur cette nomination, et c’est pourquoi Academia leur a suggéré un programme de questions à poser. Mais ces commissions ont surtout pouvoir de bloquer cette nomination si

« l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions »

Il existe donc une carte à jouer : que les deux commissions parlementaires prennent leurs responsabilités et votent à 3/5e contre la nomination Thierry Coulhon. Pour cela, le calcul est simple à faire : la commission de l’Assemblée compte 71 député·es, et celle du Sénat, 48 sénatrices et sénateurs. Ce sont donc 119 parlementaires qui seront appelé·es, mercredi prochain, à se prononcer sur la nomination de Thierry Coulhon ; et ce sont donc 72 votes négatifs qu’il va falloir atteindre, si tous les suffrages sont exprimés. La barre est haute, ne serait-ce que si l’on s’en souvient que du côté de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire dispose de 45 voix, dont 34 voix directement issues de la République en marche. À noter qu’à l’Assemblée, les votes se feront néanmoins à bulletins secrets, en présentiel, de manière simultanée 1, ce qui, peut-être, donnera enfin un peu d’audace à quelques député·es de la majorité, ou plus vraisemblablement, ne les mobilisera pas plus que l’examen en 1e lecture de la loi.

Alors, que faire ?

L’enjeu derrière cette nomination, et le scandale qui l’entache

Rappelons l’enjeu derrière cette nomination : l’un des objectifs principaux de la loi de programmation de recherche est de faire basculer l’ESR français dans un modèle dit de l’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». Pour Thierry Coulhon, prendre la tête de cette instance, c’est s’assurer de la mise en œuvre de ce modèle ; et c’est s’assurer d’avoir toute indépendance dans cette mise en œuvre, puisque le statut d’« autorité administrative indépendante », et bientôt celui d’« autorité publique indépendante » lui permettra d’éviter d’avoir à rendre des comptes. Il sera ainsi, en pratique, ministre de l’ESR, avec une bien meilleure rémunération, sans avoir à rendre aucun compte devant la représentation nationale.

C’est pour cette raison, d’ailleurs, que Thierry Coulhon n’a pas hésité à user des pires manœuvres pour prendre la tête du Hcéres, qu’il ne faut pas se lasser de rappeler à défaut de susciter, à ce stade, l’intérêt des médias, y compris des médias spécialisés qui, sur ce sujet, ne font pas correctement leur travail.

Effets de lumières au barrage de la rivière Magog, Sherbrooke,Québec ,Canada, par Gaétan; 2014

Si les 3/5e n’étaient pas réunis, il reste certain qu’une majorité contre la nomination entamerait sérieusement son légitimité et donc son pouvoir de nuisance.

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  1. « En application de l’article 3 de la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées ». []
  2. Voir en fin de billet. []
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