22 juillet ou la semaine prochaine ? La LPPR au Conseil des ministres

Dans sa dépêche 631753, AEF précise que l’examen de la LPPR est repoussé à la semaine prochaine. De fait l’avis du Conseil d’Etat n’a pas été rendu. La LPPR sera donc examinée après remise de l’avis.  Jusqu’à quand attendrons-nous ?

Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les droits constitutionnels et les droits étudiants

La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
gratuit et laïque
à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
Préambule de la Constitution de 1946,
intégré au préambule de la Constitution de 1958.

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #36
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Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019. Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ».

Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants.» (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) )

En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État» de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

La gratuité payante

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Ouvrez les archives ! Lancement d’une action pour l’accès aux archives de la période 1940-1970

UPDATE: Communique de presse Secret défense 21 juin 2020

Le carnet Academia n’a pas vocation à dénoncer chacune des entraves à la liberté de la recherche. Ce n’est pas l’envie qui manque, mais les forces cumulées de toute l’équipe de rédaction qui n’y suffiraient pas. Il y a certains sujets plus agaçants que d’autres, néanmoins, et les fermetures d’accès aux archives publiques en font partie.

Sur cette question, les dernières semaines ont été fructueuses. Il y a une dizaine de jours, d’abord, le Conseil d’État a enfin autorisé le physicien François Graner à accéder à certaines des archives de l’Élysée relatives à la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1995, après cinq années d’âpre bataille administrative durant lesquelles la mandataire privée du président Mitterrand (Dominique Bertinotti), puis le ministre de la Culture, puis la CADA, puis le tribunal administratif de Paris auront successivement refusé l’accès à ces documents.

Ce dimanche 21 juin, jour-anniversaire de la mort officiellement déclarée du mathématicien Maurice Audin, c’est un collectif d’associations et de personnalités, regroupant des historien·nes, des archivistes, des usager·es des services d’archives et des juristes, qui a décidé d’adresser au Premier ministre une demande formelle d’abrogation des mesures entravant aujourd’hui l’accès à d’autres documents : les archives tamponnées « secret » de la période 1940-1970.

Le Journal du Dimanche, 21 juin 2020

Ce collectif dénonce le durcissement progressif des conditions d’accès à ces documents, qui s’est considérablement accéléré depuis le 1er janvier 2020. À la demande du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, une procédure administrative dite de « déclassification » est désormais systématiquement exigée avant communication des documents antérieurs à 1970 portant un tampon « secret », alors même que la loi prévoit, elle, que les archives publiques dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale deviennent communicables « de plein droit » à l’expiration d’un délai de cinquante ans (article L. 213-2, I, 3° du Code du patrimoine).

C’est le libre examen de notre histoire récente qui se trouve ainsi bousculé, tant « aborder les enjeux les plus controversés de notre passé récent, comme l’Occupation, les guerres coloniales ou l’histoire politique agitée des années 1950 à 1970, est […] devenu un parcours du combattant dès qu’il s’agit d’archives classifiées », comme l’écrivent l’Association des historiens contemporanéistes de l’ESR et l’Association des archivistes français dans une tribune parue au JDD dimanche pour accompagner la demande d’abrogation adressée au Premier ministre.

Ces entraves majeures dans l’accès aux archives publiques contemporaines sont dénoncées depuis des mois, et une pétition sur le sujet avait réuni près de 15 000 signatures. L’affaire prend donc désormais un tour plus juridique : le Premier ministre a maintenant deux mois jour pour jour pour abroger l’article 63 de l’IGI 1300l’« instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale » à l’origine de cette rétraction démocratique -, faute de quoi un contentieux devant le Conseil d’État sera engagé.


Scandaleux CNESER – LPPR. Communiqué de la CGT

vendredi 19 juin 2020

Ce qu’il s’est passé au CNESER cette nuit est inacceptable, intolérable pour la démocratie et pour la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Nos élu.es CGT avaient déjà refusé de siéger le 12 juin dernier, refusé de participer à cette mascarade. Convoquer le CNESER pour un sujet aussi important huit jours avant, transmettre le texte de cette loi, non négocié, et qui va restructurer profondément l’ESR, seulement 4 jours avant, oublier l’étude d’impact … inacceptable  !

Malgré le raz de marée de la contestation du 5 mars, un rassemblement le 12 juin de 400 personnes, malgré le rassemblement des personnels et étudiant.es devant le CNESER, F. Vidal et ce gouvernement ont fait leur choix contre les personnels et étudiant·es.

Ce 18 juin, avec une convocation qui ne respecte même plus le règlement intérieur (report en cas d’absence de quorum au lendemain, modification des modalités de l’instance 48h avant), il s’agissait pour la ministre de faire examiner la loi à tout prix, quitte à ce que le passage en force écrase tout : finie la démocratie, pas de débat, et mépris total envers les élu.es !

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Vers la fin de la liberté de manifester ? Le décret du 14 juin 2020 – et la décision du Conseil d’Etat du 6 juilet 2020

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #32
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UPDATE: Par sa décision du 6 juillet 2020, le Conseil d’Etat rétablit le droit de manifester sans autorisation.  Le juge des référés du Conseil d’Étata rétabli lundi 6 juillet le droit de manifester sans autorisation, dans la limite de 5000 personnes.

Décidément, le gouvernement a du mal avec la liberté de manifester.

Reprenons très brièvement les choses dans l’ordre, car il est devenu difficile d’y voir clair :

1° Depuis le 11 mai, tandis que le pays reprend progressivement ses activités, la liberté de manifester reste, elle, confinée. Les deux décrets du 11 mai ont, l’un puis l’autre, interdit « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, […] sur l’ensemble du territoire de la République ». Le décret du 20 mai, puis celui du 31 mai – qui assouplissent pourtant les contraintes sanitaires – confirment chacun l’interdiction des manifestations sur la voie publique, tandis que les terrasses et les transports en commun, eux, se remplissent à toute vitesse. Que la liberté de manifester se trouve protégée par les plus hauts textes de notre édifice juridique – Constitution, Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international sur les droits civils et politiques –, cela ne semble pas émouvoir outre mesure le sommet de l’État.

2° Nous nous sommes alors retrouvés dans la pire des situations au point de vue des libertés publiques : celle de la tolérance policière, que le gouvernement a assumée sans vergogne au nom de « l’émotion ». La tolérance policière n’est rien qu’une autre manière de désigner l’arbitraire policier : tandis que les manifestations se multiplient depuis quinze jours, le gouvernement fait le choix de ne pas les réprimer tout en les réprimant parfois, sans que l’on ne sache exactement quels critères objectifs justifient un traitement aussi inégalitaire des situations. Résultat : les participant.e.s à certaines manifestations sont contraint.e.s de régler l’amende de 135 euros prévue par le Code de la santé publique, quand d’autres, au contraire, y échappent.

3° Le 26 mai dernier, la Ligue des droits de l’homme saisit le juge des référés du Conseil d’État (référé-liberté), pour obtenir la suspension de l’interdiction générale et absolue de manifester. Le 3 juin, la CGT, la FSU, Solidaires, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France embrayent dans le même sens. On ne peut s’empêcher de regretter la grande lenteur avec laquelle ce dernier recours a été formé, alors même que, comme le Conseil d’État le relèvera dans son ordonnance de samedi dernier, la liberté syndicale est directement remise en cause quand la liberté de manifester est atteinte (§10 de la décision). Mais de tous, c’est bien le Conseil d’État qui sera le plus lent : alors que la loi l’oblige à statuer en 48h lorsqu’il est saisi par la voie d’un référé-liberté, il en prendra 408, soit 17 jours.

La décision du juge des référés du Conseil d’État est finalement rendue samedi soir, quelques minutes après la fin de la grande manifestation sur les violences policières. L’interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur l’ensemble du territoire de la République porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de communication – dont la liberté de manifester ou de se réunir est une des formes d’exercice. Sa suspension est donc prononcée.

Cette décision est évidemment une bonne nouvelle. Gardons-nous de faire du Conseil d’État le champion de nos libertés, cependant, car il n’en est pas un : non seulement il a opportunément explosé le délai dans lequel il devait rendre son ordonnance ; mais en outre, il n’a pas remis en cause l’interdiction, jusqu’au 31 août 2020, de tout événement réunissant plus de 5 000 personnes, seuil parfaitement arbitraire mais prévu à l’article 3, V, du décret du 31 mai 2020.

On attendait en tout cas qu’après un désaveu aussi spectaculaire, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Santé et le préfet de police fassent profil bas. La réponse vient de tomber, au Journal officiel exceptionnel de ce lundi matin, 15 juin, avec la publication du décret du 14 juin modifiant celui du 31 mai.

Surprise : la liberté de manifester n’est pas exactement rétablie.

https://www.flickr.com/photos/luc_photographies/27850773996/in/photolist-Jr5uNy-7PU5mX-rDitf2-pGEFKT-aakqL5-e8qq1G-rQmFUS-s3iuET-nPjNit-ntHdno-czsxb9-edqoTj-qiEjUs-pEdsbY-c1i1ku-3UwvkW-dDcpFE-aGtukr-NdcBKj-j88cwk-yAPAc7-udG5i7-9npu5d-dsodNa-azTgyE-7ZUeYz-xR53mN-bC774y-8napzS-86RYW-rhsBfc-fzyQHu-abamye-bAcE2K-FEvBTj-7ZPm6W-q7bQ4U-wNsWgQ-dZPTf4-91gVdo-ookq5X-nbqV2k-5No1ZR-QhYxi2-eNu7gp-ciU9Fo-d5nygW-uyHbZ-FDa3z9-ggDitY

The Lighthouse, by Luc Helle, 2015

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Rentrée au Département d’histoire de l’Université Bordeaux Montaigne : le présentiel maintenant !

Assemblée générale du Département d’histoire

Université Bordeaux Montaigne  – 05 juin 2020

Réunis en assemblée générale, les membres du Département d’histoire ont remercié les responsables des charges administratives et pédagogiques qui ont souhaité achever et transmettre leur mission. Trois nouveaux collègues se sont présentés sur ces missions et ont été unanimement investis, à savoir :

  • aux Relations internationales : Céline Martin, en remplacement de Corinne Marache ;
  • à la FAD : Nicolas Patin, en remplacement d’Ézéchiel Jean-Courret ;
  • à la Responsabilité pédagogique de la L2 : Charles-François Mathis, en remplacement de Dominique Pinsolle.

1. Motions présentées à la présidence dans le cadre de la gestion actuelle

Réuni en assemblée générale à l’université Bordeaux Montaigne, le 5 juin 2020, le Département d’histoire demande à la présidence de l’université :

Motion 1 :

La réouverture sans condition de l’université aux enseignants-chercheurs dans le respect des conditions nationales sanitaires en vigueur à compter du lundi 8 juin à 9h.

Motion 2 :

De même, il demande la possibilité de réaliser en présentiel tout type de réunion pour les nécessités du service, dans le respect des conditions nationales sanitaires en vigueur.

Motion 3 :

De même, il demande que les soutenances de master puissent avoir lieu en présentiel sous réserve de l’accord commun de l’étudiant et des membres du jury, dans le respect des conditions nationales sanitaires en vigueur.

Motion 4 :

De même, il demande que les jurys de la session de rattrapage prévus en juillet puissent se réaliser également en présentiel, dans le respect des conditions nationales sanitaires en vigueur.

Motion 5 :

De même, il demande un allégement des contraintes d’accès aux ouvrages des bibliothèques et un élargissement des jours et horaires d’ouverture.

Vote de l’ensemble des 5 premières motions : vote à l’unanimité moins 7 abstentions.

2. Positions du Département concernant la rentrée 2020-2021

Positions à prendre sur :

  • les modalités d’enseignement à la rentrée prochaine ;
  • la question des évaluations de fin de semestre.

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La guerre de la #LPPR aura donc lieu

Mise à jour: 4 juin 2020

Aujourd’hui, les syndicats ont appris leur convocation au Comité technique de l’Enseignement Supérieur et de la recherche le 17 juin 2020. Son objet unique :l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

En direct de la DGRH (15h) : calendrier de la LPPR

      • Multilatérale 12 juin matin avec le Cabinet (et la Ministre ?)
      • CNESER 12 juin
      • CTMESRI 17 juin
      • CTU 22 juin
      • Passage en Conseil des Ministres : 8 juillet

Le texte du projet de loi (qui a été présenté dans ses grandes lignes, mais jamais communiqué aux organisations syndicales) devrait être communiqué en toute fin de semaine ou début de semaine prochaine. (Info Sud)

https://www.flickr.com/photos/jclor/4424611679/in/photolist-7JZhUg-CADg1t-aqqWZc-89U1Y5-DEeqK-5oTeWM-fDgCL-4SjKwv-fMNd96-2Pswy-6JosWJ-2hPA23G-2hPHBRw-2hPFnNd-8GxqxN-2Uyq8u-7nNP-2hPcQH7-HfV6yv-7zbwT4-9EX8cX-8SiVeJ-9atjE-6TRtgJ-T3nmX-27xRuv-DLCa7K-5Gjnvn-6TMhXn-7TmXu-8FimK5-6Y3jre-2hPsC1p-6TMfiV-zKRZq-2hPqjqy-6TMn1v-5CkRY3-GhJe95-MEN7md-6TMfSx-4cZrZV-jQTCU-2g2ZA2z-6TMrAX-mcKwP-2hPr3yz-6TRuMm-25HxMeL-v6zsb

Monster, by jclor, 2019

Ce texte annoncé déjà par la Ministre en mai, puis récemment par Philippe Berta à Newstank1, va donc arriver. Sous quelle forme? Nul ne le sait.Aucun document n’est parvenu aux organisations représentatives à cette heure.

Enfin, nous avons une petite idée2

 

Le CNESER est également convoqué, par courrier du 4 juin 2020, pour le 12 juin 2020, courrier qui menace de reconvoquer le 19 si le quorum n’était pas atteint à la première réunion. Même ordre du jour, toujours pas de texte.

Pendant ce temps-là, selon une dépêche AEF n°628931 que nous avons pu consulter, la Ministre — qui fait son petit tour des régions (Hauts de France hier, Brest aujourd’hui) — a écrit aux présidents et aux recteurs le 2 juin 2020, en leur indiquant qu’il « est aujourd’hui essentiel […] d’améliorer |leurs]capacités à agir pour libérer pleinement les initiatives et les énergies ». Avec un vocabulaire inspiré du management nazi3.

À cette lettre est jointe une « fiche de proposition » permettant aux présidents d’établissement et recteurs de recenser les moyens qui « permettront de lever ces obstacles, de remédier aux inconvénients signalés et d’assouplir [les] contraintes ».

Vous avez sans doute, écrit la ministre, identifié des difficultés liées à des normes législatives et réglementaires inadaptées, au caractère trop restreint de votre autonomie ou de vos compétences, à l’inadéquation de procédures qui vous sont imposées, à vos possibilités trop limitées de faire appel à certains outils, matériels ou technologies qui vous auraient permis de faire mieux, plus vite ou plus efficacement.

Frédérique Vidal utilise Twitter pour dire des choses encore différentes de ses communiqués, et communiquées rectificatifs, suscitant la colère noire de ses agents4, faisant fi du respect que la Ministre doit à ses agents, qui ont déjà dénoncé l’absence de moyens pour conduire une rentrée 2020, digne des futurs cadres de la nation que l’Université est censée formée5. En revanche, elle utilise d’étranges circuits parallèles pour préparer la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Ainsi, en s’appuyant sur une idéologie nauséabonde que Johann Chapoutot6 a pu mettre tout récemment en évidence, et d’une stratégie connue, depuis Naomi Klein, comme la stratégie du choc, le gouvernement voudrait mettre à profit la réelle fatigue post-confinement de la communauté universitiare pour faire passer un texte dont personne ne veut, qui viserait en priorité à fragiliser le statut d’enseignant-chercheur.

Nous avions fait connaître à la Ministre notre appel solennel à ne pas passer des mesures non-urgentes en période de confinement. Samedi 6 juin, le collectif Facs et labos en lutte organise une rencontre dématérialisée dont l’ordre du jour va intégrer ce nouveau calendrier insupportable. À peine sorti·es et encore soumis·es à des restrictions au droit de se réunir et de manifester, nous voici confronté à un texte de loi dont personne n’a encore vu la couleur mais qui va être passé en urgence, avec la complaisante complicité des présidents d’université : sommes-nous encore sous le régime de la Ve République?

Lien

Sur la LPPR, voir notamment sur Academia

  1. Newstank, Actualité n°183983. []
  2. Sur ce point, voir la série de billets sur la LPPR. []
  3. Sur ce vocabulaire, voir Johan Chapoutot,2020, Libres d’obéir: le management, du nazisme à aujourd’hui, Paris, Gallimard, 2020? []
  4. Voir, par ex. les fils d’une maîtresse de conférences en histoire, d’une professeure d’université en informatique, ou d’un directeur de recherche en mathématiques, 4 juin 2020. []
  5. Voir à ce sujet, l’entretien de Gabriel Galvez-Béhar, doye de la faculté des Humanités à l’Université de Lille à AEF, n°629624. []
  6. Voir note 2. []

Déconfinement des universités : nouvelles mesures

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #27
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Voilà des mesures qui tombent du ciel, sans concertation, ni information, et que chacun·e regarde un peu ahuri·e : le décret du 20 mai 2020, puis celui du 31 mai 2020 lâchent enfin un peu de lest dans l’accès aux universités. Est désormais autorisé l’accès aux « bibliothèques et centres de documentations », aux « laboratoires et unités de recherche » ou encore « aux locaux donnant accès à des équipements informatiques » (article 34). Dans un communiqué de presse publié hier – 30h après la publication du décret au Journal officiel, conformément à la légendaire réactivité du ministère… – la ministre précise deux points d’interprétation des décrets particulièrement importants : d’une part, ces mesures ont pour conséquence « le libre accès aux laboratoires pour les doctorants qui y sont rattachés » ; et d’autre part, les BU « seront intégralement ouvertes », « qu’il s’agisse des services de prêts ou des salles de lecture ».

Que ces décisions soient prises, c’est une très bonne chose, en particulier parce que la situation des doctorant·es sans lieu de travail devenait intenable, alors même que la prolongation des thèses est traitée avec une immense mesquinerie, comme cela a été rappelé jeudi dernier au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Encore eût-il fallu que les président·es d’université, les responsables de composantes, de laboratoires et d’unités, et les responsables de bibliothèques universitaires soient informé·es de ces décisions, pour les anticiper un minimum : à l’évidence, l’immense majorité a découvert le décret au moment de sa parution. Face à cette « mesure surprise », les responsables de BU sont placé·es dans une situation particulièrement difficile : après avoir très largement communiqué autour d’une réouverture des salles de lecture en septembre, les voilà contraint.e.s de se réorganiser dans la précipitation, au rythme des coups de menton ministériels et au risque des tensions dans leurs équipes – légitimement inquiètes – et avec leurs usager·es – légitimement demandeu·ses.

Et les élections ? Et les comités de sélection ?

On notera que le communiqué de presse ministériel passe sous silence deux sujets pourtant de première importance, sur lesquels on est fatigué de revenir une fois encore.

Pas un mot sur les élections universitaires, en dépit du traitement très particulier de la prolongation des mandats des président·es d’université, établi dans des conditions particulièrement indignes par l’entremise du député Berta. Pas un mot non plus s’agissant de la tenue des comités de sélection. Rappelons qu’aucun commencement de réponse n’a jamais été apporté aux 16 associations professionnelles et 65 président·es de comité de sélection issus de 16 sections CNU différentes qui, en avril dernier, avaient demandé à ce que tout soit fait pour que les recrutements en présentiel soient maintenues. Résultat : nombre de CoS ont dû se tenir à distance ces dernières semaines, avec des résultats très variables dont le bilan reste à faire. Et l’on déduit du communiqué de presse d’hier que rien de plus ne sera donc fait pour les trois semaines à venir, particulièrement cruciales au vu du nombre d’auditions à venir. Il semble bien qu’on a tellement perdu de vue, rue Descartes, ce qui distingue un recrutement collégial à dix ou douze personnes, d’une part, d’un entretien de ressources humaines, d’autre part, qu’on n’y comprend littéralement pas pourquoi les recrutements à distance posent problème.

Et la rentrée ?

La dernière phrase du communiqué de presse est, enfin, à signaler : « sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, les activités de formation initiale en présentiel pourraient reprendre de manière régulière au sein des campus à la rentrée ». Certes, la formule, tout au conditionnel, ne mange pas de pain ; mais elle prend à contre-pied les précédentes annonces du ministère et, plus encore, les prises de position de plusieurs universités qui, ces jours-ci, annonçaient un enseignement très majoritairement à distance pour la rentrée 2020 (80% d’enseignements à distance pour 20% en présentiel). Peut-être vise-t-elle à calmer la grogne montante dans les établissements : le fait que « le Covid-19 ne doit pas être un prétexte pour installer dans la durée une université virtuelle » fait relativement consensus, et c’est heureux, tant il est clair que « de façon cynique, le ministère de l’enseignement supérieur trouve dans l’épidémie de Covid-19 le moyen commode d’installer ce qu’il promeut depuis des années : une université virtuelle, baptisée «Université numérique», qui permettrait enfin de gérer les flux énormes d’étudiants inscrits dans les établissements du supérieur ».

https://www.flickr.com/photos/richardleonard/104837076/in/photolist-agjpN-pPNida-8ioBVU-dUVE1i-e9ryr5-2eQDFb-3D7gB-Rbxu47-azAhw6-7bpPLN-jQnMq-9vVR4-y2u6X-a7JBCg-b7oSsV-cbSjr5-eNS4h-21Gthu-24PM3i-7bm2jc-7ArD3P-aQCVjg-GzcWLg-5BBR6D-81fJ57-56JUci-9y5NBN-4dGLq-5evgZn-9tzbC-tHa93-63VDU-Aob8Q-6Q7knn-eXTkxr-vdUhf-bKNVT-fQbf94-9zzgC5-8a7rVa-diMXvJ-3oY4fP-6UKHSt-XkiPCw-nvXwS1-jjuGMQ-82KLY-p8NCPL-3MgJwR-2Pj3j

Phare de Talacre au nord du Pays de Galles,par Richard Loanes, 2006

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Télétravail, travail à distance dans l’ESR : l’entourloupe

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #26
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Depuis le confinement, en pratique, les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche font du télétravail, mais les administrations préfèrent dire que l’on fait du travail à distance, pour une bête raison juridique. Le télétravail dans la fonction publique est normalement une pratique encadrée – par le décret du 11 février 2016, dont l’une des premières conditions réglementaires est le volontariat. Il n’existe pas de télétravail imposé dans la fonction publique.

Le télétravail qui s’est accompli de facto1ces dernières semaines n’avait, de ce point de vue, pas de base juridique formellement identifiable. Nous en avions déjà parlé au moment de la discussion de la continuité académique sur Academia. Pour la fonction publique, il n’existe pas l’équivalent de l’article L. 1222-11 du code du travail :

« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Ce qui ne signifie pas, pour autant, que cette mise au télétravail sans base légale ou réglementaire était illégale : il ne fait aucun doute qu’en cas de contentieux, le juge administratif soutiendra qu’en période d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail doit être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité du service public et garantir la protection des agents.

https://www.flickr.com/photos/funcrush/8475207793/in/photolist-dUVE1i-b7oSsV-Rbxu47-azAhw6-7bpPLN-cbSjr5-9vVR4-y2u6X-e9ryr5-a7JBCg-2eQDFb-3D7gB-jQnMq-81fJ57-9y5NBN-21Gthu-4dGLq-24PM3i-5evgZn-9tzbC-vdUhf-bKNVT-9zzgC5-diMXvJ-eNS4h-56JUci-7bm2jc-7ArD3P-aQCVjg-tHa93-5BBR6D-Aob8Q-6Q7knn-63VDU-eXTkxr-fQbf94-8a7rVa-82KLY-p8NCPL-GzcWLg-5X4Wum-2Pj3j-5hE6wf-Mea44j-7jkHLx-5X4XPm-5nud7N-2GqHBK-6UKHSt-8qRpVA

by Kim MyoungSung, 2013

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  1. Sur ce sujet, Academia avait discuté du mirage de la continuité pédagogique dans un billet : La loi organique d’urgence, le Conseil constitutionnel et la continuité pédagogique. []

Précaires de la police, précaires de l’ESR : même combat ?

Lien

  • Annexe au rapport, Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne, 12 mai 2020

Appel aux députés à voter contre la loi Haine

En passant

Vote final de la loi Haine

L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale votera le 13 mai 2020 la proposition de loi de Laetitia Avia qui, initialement présentée comme une loi « contre la haine », s’est transformée en janvier dernier en une loi « antiterroriste », telle qu’on en connait depuis des années, de plus en plus éloignée du principe de séparation des pouvoirs. Mercredi sera la dernière chance pour les député·es de rejeter cette dérive inadmissible.

Pour rappel, la proposition de loi initiale demandait aux très grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) de censurer en 24h certains contenus illicites, tels que des contenus « haineux » signalés par le public ou la police. Pour une large partie, ces obligations seront inapplicables et inutiles, Laetitia Avia ayant systématiquement refusé de s’en prendre à la racine du problème – le modèle économique des géants du Web – en dépit de nos propositions, reprises par tous les bords du Parlement.

L’histoire aurait pu en rester à ce coup d’épée dans l’eau si le gouvernement n’avait pas saisi l’occasion pour pousser sa politique sécuritaire. Le 21 janvier, alors que la loi était examinée une deuxième fois par une Assemblée presque vide, le gouvernement a fait adopter un amendement de dernier minute renversant toute la situation.

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Déconfinement, étape 2 : déjà de nouvelles règles…

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #25
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Le Conseil constitutionnel a très largement validé, hier en fin d’après-midi, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La décision est sans véritable surprise. Si ce n’est sur un point : le Conseil précise que le régime de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement qui était en vigueur depuis la loi du 23 mars 2020 violait, en réalité, la Constitution, le législateur n’ayant assorti sa mise en œuvre d’aucune véritable « garantie, notamment quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire dans l’hypothèse où elles seraient privatives de liberté » (§ 86). L’avertissement est sans frais, néanmoins, car il intervient après coup : c’est au moment où ce régime est remplacé par le régime nouveau issu de la loi du 11 mai 2020 qu’il est déclaré inconstitutionnel
Le gouvernement a, dans la foulée de cette décision, pris un nouveau décret, qui vient remplacer celui « de transition » qu’Academia commentait hier, et qui n’aura donc été appliqué qu’un seul jour. Ce nouveau décret est publié au JO de ce matin, et entre en vigueur immédiatement. Il risque, désormais, de nous accompagner quelques mois dans le moindre des détails de nos vies quotidiennes, et il va donc falloir apprendre à le connaître.
Les critiques générales que nous formulions hier restent complètes, puisque les dispositions du décret publié hier sont reprises, sauf très rares exceptions, dans celui publié aujourd’hui. Au titre des différences, on notera en particulier qu’une interdiction a été ajoutée : « Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020 » (article 8). La manière dont cet article nouveau s’articule avec la règle selon laquelle « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République » (article 7 alinéa 1er) reste un mystère, et c’est inquiétant. Quelle est l’idée ? Est-ce que cela signifie que les défilés dans les rues sont interdits s’ils rassemblent plus de dix personnes, mais que les évènements sportifs dans les stades, dès lors qu’ils réunissent moins de 5 000 personnes, sont susceptibles de pouvoir se tenir ? Nous ne comprenons pas pour l’instant. Ce qui est sûr, en tout cas, comme nous l’écrivions hier, c’est que la liberté de manifestation, constitutionnelle, est une liberté située très bas dans la hiérarchie des priorités du gouvernement, et que sa suspension est difficilement supportable au moment où les usines repartent, si tant est qu’elles ne se soient jamais arrêtées, les écoles rouvrent, et les centres commerciaux, dans leur majorité, vont accueillir du public. Les recours devant le juge administratif sont imminents.
Enfin, les deux articles qui abordent spécifiquement l’ESR n’ont pas changé depuis hier, si ce n’est leur numérotation : l’article qui n’autorise « l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur » qu’aux « seules fins de permettre l’accès aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé » est désormais l’article 12, IV ; et l’article qui prévoit que le préfet pourra suspendre « l’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV [établissements d’enseignement privé] et VII [établissement d’enseignement supérieur] du [code de l’éducation] » est désormais l’article 27, III, 3°.

C’est ce dernier article – qui a été sorti du chapitre intitulé « Dispositions funéraires » dans lequel il avait malencontreusement été placé dans le décret hier – qui est le plus intéressant à moyen terme. Ce ne sera ni aux recteurs, ni aux présidents d’université, mais aux préfets de département qu’il reviendra de décider de l’ouverture des universités aux étudiant.e.s en septembre prochain, si jamais l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusque-là.

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https://www.flickr.com/photos/cudipeich/45929120121/in/photolist-2cYAKgp-ehAJQx-ehGtqA-ehAGf6-ehALkt-ehGwVW-TKGh6U-ehGwtd-ehAKbc-4wtjbr-ehGwAj-ehAKoc-ehGwbj-ehGvRb-ehAJmv-ehAHCR-KTkysD-ehAL4k-ehGvzL-ehAKvr-ehGtLS-ehAGrT-5fSz9z-ehGuAu-qmtUV-6JbNH8-ehGrum-34D3EP-4nV8sr-7QJBhN-oMUCF7-6QqL2x-zEXwbf-Qbm3ZN-Rpkers-Ho17Eh-akLHXT-Rh9hza-6zkCjg-jsuCw-5h1rY4-8R8t-4NXbY4-2h89JrG-4TqZej-gb3nRK-Lhvz7-7DBjLe-daoQbt-EdA1Lr

by José Antonio Cartelle, 2018

Déconfinement engagé : les premières règles publiées

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #24
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Au JO exceptionnel de cette nuit1, un seul texte : le décret du 11 mai 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Ce décret a été pris en catastrophe, pour combler le vide laissé par le fait que la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, adoptée samedi par le Sénat et l’Assemblée nationale, n’a pas pu être promulguée à temps du fait de la saisine du Conseil constitutionnel, dont la décision est annoncée dans la journée.
Résumons rapidement le contenu général du texte, avant de présenter deux mesures concernant spécifiquement l’ESR :
  1. Plutôt que de reporter la date du déconfinement, pour que les procédures démocratiques (le débat parlementaire, pourtant déjà mené à marche accélérée) et de l’Etat de droit (la saisine du Conseil constitutionnel) puissent être menées à terme, le choix a donc été fait de privilégier la promesse présidentielle de démarrer le déconfinement le 11 mai. Ou comment signifier de manière spectaculaire les priorités.
  2. Ce décret est une mesure règlementaire de transition, donc, en vue d’assurer le début du déconfinement en attendant le texte légal qui était censé donner une base juridique à celui-ci. D’une part, il rappelle — si besoin était encore — que, depuis la loi du 23 mars 2020, les pouvoirs que l’on a reconnus au pouvoir exécutif sont gigantesques. D’autre part, il donne, dans tous les cas, des informations intéressantes sur le contenu à venir des décrets qui organiseront durablement le déconfinement une fois entrée en vigueur la loi en cours d’examen par le Conseil constitutionnel.
  3. La dimension liberticide des mesures prises apparaît, paradoxalement, de manière beaucoup plus crue que lorsque la population était confinée. L’article 6 est particulièrement significatif, de ce point de vue : « Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ». L’atteinte à la liberté de réunion et à la liberté de manifestation, et donc à la liberté d’expression, est extraordinaire, et très différente de celle à l’oeuvre en période de confinement : les rassemblements, réunions ou activités « sur la voie publique ou dans un lieu public» étaient déjà interdits en période de confinement, mais désormais, ils le sont, alors même que les transports reprennent, les écoles rouvrent ou encore un nombre non négligeable de centres commerciaux, dont la plupart des commerces ne sont pas « essentiels ».
    Autrement dit, l’article 6 dévoile un ordre de priorité qui fait froid dans le dos : on aurait pu prévoir des hypothèses beaucoup plus subtiles, comme, exemple parmi mille autres, le droit de manifester en respectant les distanciations physiques, tout en interdisant les évènements statiques prolongés (type matchs de foot, concerts, etc). Mais aux yeux du gouvernement, la liberté de manifestation, liberté constitutionnelle, est une liberté située très bas dans la hiérarchie de ses priorités plus bas, en tout cas, que la reprise des activités professionnelles, du commerce, ou du trafic aérien. Elle n’est pas conçue comme « indispensable à la continuité de la vie de la Nation ». Si cette restriction est confirmée dans les décrets qui suivront la promulgation de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, des recours en justice sont très probables.

    Phare, Port au Choix, NL, Michael Leland, 2012

  4. S’agissant, enfin, de l’ESR, le décret prévoit deux mesures spécifiques :

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  1. Il n’y a normalement pas de Journal officiel le lundi. []

Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #22
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Mise à jour 12 mai 2020

https://twitter.com/argaryen/status/1258692785399627776?s=19

Tweet d’@argaryen, 8 mai 2020

Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen  di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

« décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

https://www.flickr.com/photos/151564560@N04/36624152296/sizes/c/

Lighthouse, Scituate, MA, by leannemeenaghan, 2011

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

Une belle image de la mission sociale de l’université.

Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

« La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

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Réactions – 12 mai 2020

  1. conformément aux consignes de la DGESIP qu’Academia avait déjà critiqué sur ce point précis. []