Télétravail, travail à distance dans l’ESR : l’entourloupe

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #26
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Depuis le confinement, en pratique, les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche font du télétravail, mais les administrations préfèrent dire que l’on fait du travail à distance, pour une bête raison juridique. Le télétravail dans la fonction publique est normalement une pratique encadrée – par le décret du 11 février 2016, dont l’une des premières conditions réglementaires est le volontariat. Il n’existe pas de télétravail imposé dans la fonction publique.

Le télétravail qui s’est accompli de facto1ces dernières semaines n’avait, de ce point de vue, pas de base juridique formellement identifiable. Nous en avions déjà parlé au moment de la discussion de la continuité académique sur Academia. Pour la fonction publique, il n’existe pas l’équivalent de l’article L. 1222-11 du code du travail :

« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Ce qui ne signifie pas, pour autant, que cette mise au télétravail sans base légale ou réglementaire était illégale : il ne fait aucun doute qu’en cas de contentieux, le juge administratif soutiendra qu’en période d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail doit être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité du service public et garantir la protection des agents.

https://www.flickr.com/photos/funcrush/8475207793/in/photolist-dUVE1i-b7oSsV-Rbxu47-azAhw6-7bpPLN-cbSjr5-9vVR4-y2u6X-e9ryr5-a7JBCg-2eQDFb-3D7gB-jQnMq-81fJ57-9y5NBN-21Gthu-4dGLq-24PM3i-5evgZn-9tzbC-vdUhf-bKNVT-9zzgC5-diMXvJ-eNS4h-56JUci-7bm2jc-7ArD3P-aQCVjg-tHa93-5BBR6D-Aob8Q-6Q7knn-63VDU-eXTkxr-fQbf94-8a7rVa-82KLY-p8NCPL-GzcWLg-5X4Wum-2Pj3j-5hE6wf-Mea44j-7jkHLx-5X4XPm-5nud7N-2GqHBK-6UKHSt-8qRpVA

by Kim MyoungSung, 2013

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  1. Sur ce sujet, Academia avait discuté du mirage de la continuité pédagogique dans un billet : La loi organique d’urgence, le Conseil constitutionnel et la continuité pédagogique. []

Précaires de la police, précaires de l’ESR : même combat ?

Lien

  • Annexe au rapport, Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne, 12 mai 2020

Appel aux députés à voter contre la loi Haine

En passant

Vote final de la loi Haine

L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale votera le 13 mai 2020 la proposition de loi de Laetitia Avia qui, initialement présentée comme une loi « contre la haine », s’est transformée en janvier dernier en une loi « antiterroriste », telle qu’on en connait depuis des années, de plus en plus éloignée du principe de séparation des pouvoirs. Mercredi sera la dernière chance pour les député·es de rejeter cette dérive inadmissible.

Pour rappel, la proposition de loi initiale demandait aux très grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) de censurer en 24h certains contenus illicites, tels que des contenus « haineux » signalés par le public ou la police. Pour une large partie, ces obligations seront inapplicables et inutiles, Laetitia Avia ayant systématiquement refusé de s’en prendre à la racine du problème – le modèle économique des géants du Web – en dépit de nos propositions, reprises par tous les bords du Parlement.

L’histoire aurait pu en rester à ce coup d’épée dans l’eau si le gouvernement n’avait pas saisi l’occasion pour pousser sa politique sécuritaire. Le 21 janvier, alors que la loi était examinée une deuxième fois par une Assemblée presque vide, le gouvernement a fait adopter un amendement de dernier minute renversant toute la situation.

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Déconfinement, étape 2 : déjà de nouvelles règles…

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #25
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Le Conseil constitutionnel a très largement validé, hier en fin d’après-midi, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La décision est sans véritable surprise. Si ce n’est sur un point : le Conseil précise que le régime de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement qui était en vigueur depuis la loi du 23 mars 2020 violait, en réalité, la Constitution, le législateur n’ayant assorti sa mise en œuvre d’aucune véritable « garantie, notamment quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire dans l’hypothèse où elles seraient privatives de liberté » (§ 86). L’avertissement est sans frais, néanmoins, car il intervient après coup : c’est au moment où ce régime est remplacé par le régime nouveau issu de la loi du 11 mai 2020 qu’il est déclaré inconstitutionnel
Le gouvernement a, dans la foulée de cette décision, pris un nouveau décret, qui vient remplacer celui « de transition » qu’Academia commentait hier, et qui n’aura donc été appliqué qu’un seul jour. Ce nouveau décret est publié au JO de ce matin, et entre en vigueur immédiatement. Il risque, désormais, de nous accompagner quelques mois dans le moindre des détails de nos vies quotidiennes, et il va donc falloir apprendre à le connaître.
Les critiques générales que nous formulions hier restent complètes, puisque les dispositions du décret publié hier sont reprises, sauf très rares exceptions, dans celui publié aujourd’hui. Au titre des différences, on notera en particulier qu’une interdiction a été ajoutée : « Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020 » (article 8). La manière dont cet article nouveau s’articule avec la règle selon laquelle « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République » (article 7 alinéa 1er) reste un mystère, et c’est inquiétant. Quelle est l’idée ? Est-ce que cela signifie que les défilés dans les rues sont interdits s’ils rassemblent plus de dix personnes, mais que les évènements sportifs dans les stades, dès lors qu’ils réunissent moins de 5 000 personnes, sont susceptibles de pouvoir se tenir ? Nous ne comprenons pas pour l’instant. Ce qui est sûr, en tout cas, comme nous l’écrivions hier, c’est que la liberté de manifestation, constitutionnelle, est une liberté située très bas dans la hiérarchie des priorités du gouvernement, et que sa suspension est difficilement supportable au moment où les usines repartent, si tant est qu’elles ne se soient jamais arrêtées, les écoles rouvrent, et les centres commerciaux, dans leur majorité, vont accueillir du public. Les recours devant le juge administratif sont imminents.
Enfin, les deux articles qui abordent spécifiquement l’ESR n’ont pas changé depuis hier, si ce n’est leur numérotation : l’article qui n’autorise « l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur » qu’aux « seules fins de permettre l’accès aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé » est désormais l’article 12, IV ; et l’article qui prévoit que le préfet pourra suspendre « l’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV [établissements d’enseignement privé] et VII [établissement d’enseignement supérieur] du [code de l’éducation] » est désormais l’article 27, III, 3°.

C’est ce dernier article – qui a été sorti du chapitre intitulé « Dispositions funéraires » dans lequel il avait malencontreusement été placé dans le décret hier – qui est le plus intéressant à moyen terme. Ce ne sera ni aux recteurs, ni aux présidents d’université, mais aux préfets de département qu’il reviendra de décider de l’ouverture des universités aux étudiant.e.s en septembre prochain, si jamais l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusque-là.

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https://www.flickr.com/photos/cudipeich/45929120121/in/photolist-2cYAKgp-ehAJQx-ehGtqA-ehAGf6-ehALkt-ehGwVW-TKGh6U-ehGwtd-ehAKbc-4wtjbr-ehGwAj-ehAKoc-ehGwbj-ehGvRb-ehAJmv-ehAHCR-KTkysD-ehAL4k-ehGvzL-ehAKvr-ehGtLS-ehAGrT-5fSz9z-ehGuAu-qmtUV-6JbNH8-ehGrum-34D3EP-4nV8sr-7QJBhN-oMUCF7-6QqL2x-zEXwbf-Qbm3ZN-Rpkers-Ho17Eh-akLHXT-Rh9hza-6zkCjg-jsuCw-5h1rY4-8R8t-4NXbY4-2h89JrG-4TqZej-gb3nRK-Lhvz7-7DBjLe-daoQbt-EdA1Lr

by José Antonio Cartelle, 2018

Déconfinement engagé : les premières règles publiées

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #24
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Au JO exceptionnel de cette nuit1, un seul texte : le décret du 11 mai 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Ce décret a été pris en catastrophe, pour combler le vide laissé par le fait que la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, adoptée samedi par le Sénat et l’Assemblée nationale, n’a pas pu être promulguée à temps du fait de la saisine du Conseil constitutionnel, dont la décision est annoncée dans la journée.
Résumons rapidement le contenu général du texte, avant de présenter deux mesures concernant spécifiquement l’ESR :
  1. Plutôt que de reporter la date du déconfinement, pour que les procédures démocratiques (le débat parlementaire, pourtant déjà mené à marche accélérée) et de l’Etat de droit (la saisine du Conseil constitutionnel) puissent être menées à terme, le choix a donc été fait de privilégier la promesse présidentielle de démarrer le déconfinement le 11 mai. Ou comment signifier de manière spectaculaire les priorités.
  2. Ce décret est une mesure règlementaire de transition, donc, en vue d’assurer le début du déconfinement en attendant le texte légal qui était censé donner une base juridique à celui-ci. D’une part, il rappelle — si besoin était encore — que, depuis la loi du 23 mars 2020, les pouvoirs que l’on a reconnus au pouvoir exécutif sont gigantesques. D’autre part, il donne, dans tous les cas, des informations intéressantes sur le contenu à venir des décrets qui organiseront durablement le déconfinement une fois entrée en vigueur la loi en cours d’examen par le Conseil constitutionnel.
  3. La dimension liberticide des mesures prises apparaît, paradoxalement, de manière beaucoup plus crue que lorsque la population était confinée. L’article 6 est particulièrement significatif, de ce point de vue : « Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ». L’atteinte à la liberté de réunion et à la liberté de manifestation, et donc à la liberté d’expression, est extraordinaire, et très différente de celle à l’oeuvre en période de confinement : les rassemblements, réunions ou activités « sur la voie publique ou dans un lieu public» étaient déjà interdits en période de confinement, mais désormais, ils le sont, alors même que les transports reprennent, les écoles rouvrent ou encore un nombre non négligeable de centres commerciaux, dont la plupart des commerces ne sont pas « essentiels ».
    Autrement dit, l’article 6 dévoile un ordre de priorité qui fait froid dans le dos : on aurait pu prévoir des hypothèses beaucoup plus subtiles, comme, exemple parmi mille autres, le droit de manifester en respectant les distanciations physiques, tout en interdisant les évènements statiques prolongés (type matchs de foot, concerts, etc). Mais aux yeux du gouvernement, la liberté de manifestation, liberté constitutionnelle, est une liberté située très bas dans la hiérarchie de ses priorités plus bas, en tout cas, que la reprise des activités professionnelles, du commerce, ou du trafic aérien. Elle n’est pas conçue comme « indispensable à la continuité de la vie de la Nation ». Si cette restriction est confirmée dans les décrets qui suivront la promulgation de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, des recours en justice sont très probables.

    Phare, Port au Choix, NL, Michael Leland, 2012

  4. S’agissant, enfin, de l’ESR, le décret prévoit deux mesures spécifiques :

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  1. Il n’y a normalement pas de Journal officiel le lundi. []

Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #22
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Mise à jour 12 mai 2020

https://twitter.com/argaryen/status/1258692785399627776?s=19

Tweet d’@argaryen, 8 mai 2020

Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen  di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

« décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

https://www.flickr.com/photos/151564560@N04/36624152296/sizes/c/

Lighthouse, Scituate, MA, by leannemeenaghan, 2011

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

Une belle image de la mission sociale de l’université.

Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

« La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

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Réactions – 12 mai 2020

  1. conformément aux consignes de la DGESIP qu’Academia avait déjà critiqué sur ce point précis. []

Quelles universités télésurveillent ? Une recension participative

Mise à jour : 12 mai 2020

Academia a déjà fait une recension participative des conditions d’études pendant le confinement, des modalités du contrôle des connaissances modifiées en raison du confinement. Nous souhaiterons recenser les usages particuliers de la télésurveillance dont l’usage nous avait semblé pouvant devenir problématique ((Sur Academia, voir Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?, 27 avril 2020 et Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens, sur Mediapart, 3 mai 2020.)). La question se pose d’autant plus que la rentrée ne laisse pas augurer une reprise normale en présentielle ((Même si nous n’avons aucune information à ce stade. Cf. Plan de déconfinement officiel du MESRI, 5 mais 2020.)).

Antérieurement à l’épidémie, les universités suivantes avaient déjà utilisé de la télésurveillance de manière plus ou moins ponctuelle (liste à compléter) : France Université Numérique (pour les MOOC), Université de Caen Normandie, Sorbonne Université, Université de Bourgogne (très ponctuellement), Université de Lorraine (très ponctuellement).

Depuis l’épidémie, cette liste s’est allongée (voir le détail ci-dessous). Des débats assez vifs ont eu lieu dans plusieurs universités sur ce sujet au mois d’avril, à l’occasion des modifications des modalités de contrôle des connaissances. Sous réserve d’autres informations, le constat que l’on peut faire à ce stade est le suivant :

  1. Un grand nombre d’universités n’évoquent pas la télésurveillance dans leurs MCC modifiées, soit qu’elles fixent d’autres conditions de tenue des examens, soit qu’elles laissent les composantes libres de déterminer ces conditions.
  2. Seules quelques rares universités ont indiqué expressément repousser la télésurveillance dans leurs MCC. C’est le cas de l’université Paris-Saclay (« Remplacement des épreuves écrites par un devoir à distance, sans télésurveillance »).
  3. Plusieurs universités ont choisi d’ouvrir expressément la possibilité de recourir à de la télésurveillance, ce qui ne signifie pas toujours que celle-ci est pratiquée (choix des composantes).  C’est le cas d’AMU,  de l’université de Rennes-1 (mise en œuvre confirmée), de l’université de Bourgogne (mise en œuvre ponctuelle antérieure à l’épidémie) ou de l’université de Rouen Normandie (pas de mise en œuvre connue à ce stade).
On voit donc que la télésurveillance n’est pas encore une pratique généralisée dans les universités françaises, en dépit des préconisations de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) qui la recommande vivement depuis le début de l’épidémie. Cependant, l’épidémie de covid-19 aura fortement contribué à sa progression, et c’est très inquiétant.

L’année prochaine sera une année charnière. Les décisions stratégiques à ce sujet sont prises ces jours-ci dans les universités, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée universitaire.


Universités pratiquant plus ou moins regulièrement la télésurveillance

  • Université Rennes-1. Voir brève de France-bleue, 5 mai 2020

Une problème cependant se pose avec le consentement étudiant.

  • Aix-Marseille Université. AMU a refusé de recourir à la télésurveillance pour des raisons politiques et budgétaires. Toutefois, le Centre de télé-enseignement Sciences y fait recours pour 22% de ses examens. Cela fut fait contre l’avis de la présidence, contre celui de l’équipe pédagogique consultée à ce sujet le 20 avril 20201 à son emploi – avec une anonnce de coût de 1€/étudiant·e/examen,contre 10€ effectifs. Le message reçu par les étudiant·es le 5 mai laisse penser à une autre interprétation de la Direction.
Précisions apportées à la demande de Valérie Roubaud, maître de conférences et chargée de mission pour les formations en enseignement à distance de l’UFR sciences

L’utilisation de la télé-surveillance au CTES (Centre de TéléEnseignement en Sciences) d’AMU n’a pas débuté, en 2020, suite au COVID-19.

Des utilisations ponctuelles ont déjà eu lieu en 2018-2019, celles-ci s’inscrivant dans le cadre du projet européen ERASMUS + OP4RE (online proctoring for remote), la participation à ce projet ayant été validée par l’Université.

Le refus d’AMU de recourir à la télésurveillance apparait dans le « Guide des examens- Situation exceptionnelle COVID 19 »; mais ce guide ne concerne pas l’enseignement à distance. Je cite: « Ce guide concerne les licences, licences professionnelles et masters (Hors formations dont le semestre impair n’a pu être évalué en totalité avant le confinement et les formations traditionnellement à distance) ».
L’utilisation de la télésurveillance pour la session 1 des examens au CTES a été décidée par la direction de l’UFR sciences. Le conseil de l’UFR, le 25 avril puis le CFVU, le 7 mai, ont voté cette décision.

Le  texte proposé par l’UFR et voté par le CFVU est le suivant:

  • Les examens de première session en distanciel, selon le choix de l’équipe pédagogique, soit par contrôle continu intégral, soit par examen terminal surveillé à distance. Dans le cas d’un examen terminal surveillé à distance, l’identité de l’étudiant sera vérifiée (présentation de carte d’identité, photo…). Il sera fait appel à une entreprise extérieure pour cela, l’étudiant est pris en photo de manière aléatoire par sa webcam (surveillance asynchrone), mais en aucun cas il ne sera fait usage d’un logiciel “prenant le contrôle” de l’ordinateur de l’étudiant.
  • les examens de seconde session en présentiel après les vacances d’été, sous réserve de la possibilité de les organiser au vu des contraintes sanitaires qui seront en vigueur.
  • Les étudiants qui sont en « fracture numérique” ou qui émettent le souhait de ne pas voir leur identité vérifiée devront se signaler dans les délais qui leur seront indiqués par email. Les étudiants qui se seront ainsi signalés, et qui seraient ajournés ou absents justifiés à la seconde session pourront participer à une session exceptionnelle organisée après la seconde session. »

Je vous précise également que le coût est de 1€/étudiant·e/examen,contre 1, 5€ effectifs et non 10€.

  • Université de Caen-Normandie : a un partenariat avec l’entreprise Managexam depuis 2017, étendu depuis le confinement.
  • Université de Rouen NormandieMCC modifiés, p. 9.
    Sur une liste interne, il a été précisé ceci:
    « La possibilité de recourir à de la télésurveillance des examens a été beaucoup mise en avant ces derniers temps. Toutefois, ce type de dispositif est à réserver à de très petites promotions ou pour des cas extrêmement spécifiques (FTLV, handicap…). En effet, ce service représente un coût non négligeable, il nécessite une préparation des épreuves bien en amont (dont une série de vérifications organisationnelles et techniques) et il pose aussi la question de la surveillance par l’image sur le lieu de confinement des étudiants. En dehors du recours encadré et autorisé par l’établissement à une modalité de télésurveillance, ou de la tenue d’une épreuve orale en format “classe virtuelle”, nous rappelons qu’il est totalement interdit d’imposer à un étudiant une surveillance par l’image lors d’un examen à distance en ligne (webcam de l’ordinateur, caméra du téléphone…).Des solutions de ce type ont pu être rapportées récemment dans une dépêche AEF, notamment par des écoles privées, mais sont totalement proscrites par l’Université de Rouen Normandie ».
  • Université de Lille. Non mentionnées sur les MCC modifiés, mais apparemment en usage
  • Université de Paris-2 Assas. Article sur Vice, 4 mai 2020
https://www.flickr.com/photos/77585885@N08/48205811842/in/photolist-2grMooW-Rbhm7c-25dmkPm-2ikpapT-j9msdc-272VVjy-2cENHhE-2gZiGud-KzUEyA-vd9HQy-YwSwqG-vsH6j6-faE8Ec-h7hR5n-2hD7Evc-h7hQeV-h7jgSV-6XXVsU-FkqyHj-mUy6VK-21yHZAi-FuQMBJ-2cAkK6g-adxKqk-2h4j6K8-YeRo9F-hjeVT-2hnApcy-Kmm92U-ReR4sW-2hGURsE-Jxa2cG-q56i16-56ierT-bh4XF-75F9G-6VhL3B-9Phvg1-DPpegc-LSGoR-Jtyyez-7Qsv2y-mt36LC-3GPMGo-2b2rY9W-rMLUMN-4geSQp-6c3vu1-EAfeV-Jxu5KT

Ioannes Thyrsus, MCMLXXXIV. 1984

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  1. qui a voté à 11 contre 10 (21= votants au total. []

Comment les étudiant·es sont-ils télésurveillé·es ? Mode d’emploi par L’Étudiant

En passant

Coronavirus : comment êtes-vous surveillé lors des examens à distance ?

Après les cours, les examens à distance : à l’avenir, vous aurez peut-être de moins en moins besoin de vous déplacer pour passer vos épreuves. /

Les cours en ligne n’ont certainement plus de secrets pour vous. Mais qu’en est-il de l’évaluation à distance ? L’Etudiant vous explique comment fonctionne la télésurveillance des examens depuis chez vous.

Le 16 mars 2020, toutes les universités de France ont fermé leurs portes en raison de l’épidémie de coronavirus. Alors que les partiels approchent, plusieurs solutions existent pour vous évaluer : reporter les examens, les annuler au profit du contrôle continu, ou bien les remplacer par un examen en ligne ou un devoir à la maison. (..)

Ainsi, de nombreux établissements font le choix de l’évaluation en ligne. Comment la vérification de l’identité est-elle effectuée ? Quelle connexion est nécessaire ? La télésurveillance mise en place à l’université de Caen pour leurs formations à distance est un bon exemple. Voyons son mode d’emploi.

Un examen blanc pour tester l’outil

Tout d’abord, vous recevez comme pour n’importe quel examen une convocation à l’examen en ligne. Dans celle-ci, se trouvent des liens pour télécharger l’application, mais également d’autres liens pour vous aider à utiliser la plateforme.

Une à deux semaines avant les épreuves, un système d’examen blanc a également été mis en place à Caen : « Tous les étudiants qui utilisent pour la première fois l’appli sont invités à participer à une session factice afin d’identifier les éventuels problèmes mais aussi pour minimiser le facteur stress », indique Alice Niezborala, directrice des partenariats chez Managexam, société Edtech qui développe ces examens délocalisés avec huit écoles et universités.

Le tour de la pièce à 360°

Les candidats installent l’application sur leur ordinateur pour l’épreuve. Ils doivent également lire et accepter un règlement intérieur. Ce document signale les documents acceptés pendant l’examen et les différentes étapes indispensables à la vérification préalable. « Faire le tour de sa pièce avec sa webcam à 360 degrés pour vérifier que vous êtes bien seul ou vérifier qu’il n’y a pas de documents à portée de main pour les examens qui n’acceptent pas de documents », énumère par exemple Alice Niezborala. Une équipe de surveillants se charge de la vérification visuelle, ou bien l’établissement a son propre « staff » de surveillance.
(…)

Présenter ses papiers à la webcam

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Aménagement des modalités de contrôle des connaissances à Paris-1 : chronique d’un coup de force annoncé

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #20
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Pourquoi la présidence de l’université Paris 1 a-t-elle fait capoter la CFVU du 30 avril ? Convoquée à cette date, la Commission de la formation et de la vie étudiante (CFVU) de l’université Paris 1 a rejeté la nouvelle proposition d’aménagement des modalités de contrôle des connaissances (MCC) présentée par la présidence de l’université ; en revanche, elle n’a pas pu voter la motion alternative que comptaient présenter les organisations étudiantes – qui avait toutes les chances d’être, elle, adoptée, comme avait été adoptée leur précédente motion, le 16 avril dernier. La raison en est simple : la vice-présidente de la CFVU, Alice Le Flanchec, s’est opposée à ce vote, et a clos brutalement la séance de visioconférence. On notera que pour cela, il lui aura suffit d’un simple clic, ce qui rappelle, si besoin était encore, que les réunions par visioconférence favorisent considérablement le contrôle unilatéral de la parole, et donc affaiblissent les processus de délibérations collectives.

C’est ainsi : le président de l’université Paris 1 et la CFVU ne sont pas d’accord sur l’organisation des examens en période d’épidémie, ce que l’on peut résumer en trois phrases :

  • Les deux propositions successivement faites par le président ont été retoquées par la CFVU, l’une le 16 avril, l’autre le 30 avril ;
  • La CFVU a préféré adopter d’autres modalités de contrôle des connaissances le 16 avril, provoquant une coalition de foudres, venues du ministère, de la présidence de l’université et d’un nombre important des enseignant.e.s-chercheur.e.s de l’université, au sein desquels l’école de droit de la Sorbonne est particulièrement bien représentée ;
  • Sensible aux risques juridiques attachés à cette première motion, les organisations étudiantes entendaient soumettre à la CFVU du 30 avril une proposition alternative de cadre des examens ; c’est cette proposition qui n’a pas pu être mise au vote hier, du fait de l’interruption de la séance.

On peut désormais s’amuser à essayer de deviner la suite :

  1. °Puisque la CFVU a seule le pouvoir de fixer les règles relatives aux examens (art. L. 712-6-1 du code  de l’éducation), et puisque seule la motion du 16 avril a été adoptée, il n’y aura pas d’autre choix, pour ceux qui s’opposent à cette dernière, que d’en passer par le juge administratif, et d’établir l’illégalité de celle-ci. Heureuse coïncidence, le code de l’éducation offre une voie exceptionnelle pour cela, et donne un pouvoir immense au recteur : comme Academia le rappelait il y a une semaine, le recteur peut non seulement déférer la décision de la CFVU au tribunal administratif pour en obtenir l’annulation, mais il dispose, en outre, du pouvoir extraordinaire de suspendre dès à présent l’application de cette décision, et ce, pour un délai de trois mois (article L. 719-7 alinéa 2 du code de l’éducation).
  2. °A partir du moment où la décision de la CFVU aura été suspendue, deux voies pourront alors être suivies : la voie « normale » et la voie « Covid-19 » – la première obligeant la ministre à s’impliquer, la seconde profitant des pouvoirs extraordinaires qui ont été accordés il y a quelques semaines aux présidents d’université en cette période d’épidémie.
    1. La voie « normale » est celle prévue par l’article L. 719-8 du code de l’éducation, et elle permet à la ministre d’adopter « toutes dispositions imposées par les circonstances », dès lors qu’elle considère qu’il y a « difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Si la décision de la CFVU du 16 avril est suspendue, il est donc probable que la ministre considère que le blocage est tel que les conditions de cet article sont réunies, et décide de fixer elle-même les règles des examens. C’est l’hypothèse qu’envisage le professeur André Legrand, éminent spécialiste de droit universitaire, dans l’analyse qu’il a proposée à Newstank le 27 avril.
    2. La voie « covid-19 » est une voie nouvelle, ouverte par l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative aux examens et aux concours – l’une des ordonnances rendues possibles par la loi d’urgence du 23 mars 2020. Comme Academia l’a déjà expliqué, lorsqu’un organe collégial d’une université « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », il devient possible au président d’université de prendre – seul – toute mesure pour « adapter » les modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, avec pour seule condition qu’il « en informe alors, par tout moyen et dans les meilleurs délais, l’organe collégial compétent ». L’utilisation de l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 par le président Haddad serait un détournement : à l’évidence, cet article a d’abord et avant tout été conçu pour pallier l’impossibilité matérielle d’un organe collégial de se réunir du fait de l’épidémie (par exemple, du fait d’un nombre important de membres d’un conseil qui seraient tombés malades), et non pour se substituer à un organe dont la décision déplairait au président d’une université ou au ministère. Mais la formule retenue par l’ordonnance est très vague. Si vague qu’il ne serait pas surprenant que le président de l’université Paris 1 se trouve tenté de l’utiliser pour régler radicalement la question des examens. C’est l’éternel danger lorsque l’on donne des pouvoirs importants à un individu, sans garde-fous suffisants.

Dans tous les cas, que ce soit la ministre qui intervienne au titre des pouvoirs qu’elle tire du code de l’éducation ou le président de l’université Paris, au titre des pouvoirs qu’il tire d’une des « ordonnances Covid-19 », il reste un risque : c’est le risque que le juge administratif contrevienne à ces stratégies de mise en échec de la décision de la CFVU de Paris-1.

Ce risque est double, sans entrer trop dans les détails :

1°. Le premier risque est que le juge administratif décide de considérer qu’en réalité, la décision de la CFVU que le recteur lui a déferrée est parfaitement légale. Ce serait, pour le ministère comme pour la présidence de l’université, un camouflet spectaculaire. Or, ce risque de camouflet aurait été très supérieur si le juge avait dû se prononcer sur la motion que les organisations étudiantes avaient prévue de faire adopter le 30 avril, que s’il a à se prononcer sur la mention de la CFVU du 16 avril dernier, plus radicale, mais aussi plus susceptible d’être déclarée illégale. Autrement dit, le risque de voir le juge administratif annuler la décision de la CFVU est beaucoup plus important s’il se prononce sur la décision de la CFVU d’il y a deux semaines qu’il ne l’aurait été s’il avait pu se prononcer sur la décision qui devait être adoptée hier. Dans ces conditions, on comprend qu’il était impératif, pour la présidence de l’université, d’éviter que la CFVU n’adopte le la nouvelle motion présentée par les organisations étudiantes : la clôture brutale de la séance de visioconférence en est la conséquence presque mécanique.

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Sky, by Lars-Ove Törnebohm, 2017

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Plan de déconfinement du MESRI

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(c) Metamorphoses, 2017

Daté du 29 avril 2020, ce plan de déconfinement a été adressé au CHSCT du ministère et diffusé au CNESER.Academia le reproduit ici.

 

 


Le présent plan de déconfinement est centré sur la période courant du 11 mai à la fin juillet. Il ne concerne donc que les enjeux de court terme de la reprise d’activité, à l’exclusion de ceux qui tiendront à l’organisation de la rentrée (notamment organisation des enseignements en présentiel, mobilités sortantes et accueil des étudiants internationaux), qui feront l’objet d’une élaboration ultérieure, d’ici à la mi-juin. Il a vocation à être complété par les consignes sanitaires pertinentes, et le cas échéant à faire l’objet des évolutions rendues nécessaires par celles-ci.

Ce plan s’articule avec les orientations données par le Gouvernement pour l’organisation du déconfinement, lesquelles pourront, le cas échéant, inclure des déclinaisons territoriales qui auront vocation à être prises en compte pour la mise en œuvre de la reprise d’activité sur les sites du territoire en question.

Plan de déconfinement du MESRI – projet d’instruction

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
à l’attention de Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs des établissements d’enseignement supérieur
les présidents d’organismes de recherche
la présidente du centre national et les directeurs régionaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Le Président de la République a fixé l’objectif d’un déconfinement progressif de notre pays à compter du 11 mai. La sortie du confinement doit permettre à  l’activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de l’évolution de l’épidémie et dans le respect des consignes sanitaires.

Les enseignements en présentiel ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020 dont la date est fixée par chaque établissement. Les autres activités de vos établissements sont susceptibles de reprendre progressivement en présentiel à partir du 11 mai, dans le respect des consignes sanitaires, le travail à distance devant néanmoins continuer d’être privilégié.

La présente circulaire énonce des recommandations générales et précise les principes dans le cadre desquels les établissements placés sous la tutelle du MESRI sont invités à établir leur plan de reprise des activités en présentiel. Elle est adressée, pour leur bonne information, aux établissements relevant d’autres ministères ainsi qu’aux dirigeants d’acteurs privés (associations, fondations, établissements d’enseignement supérieur privés) qui participent au service public de l’ESRI.

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Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés 

Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des dizaines d’universitaires, avocat·es, syndicats et associations, se donne pour objectif de veiller au respect des droits fondamentaux et des principes de l’État de droit. À cette fin, il s’est divisé en divers groupes de travail (analyse des textes – lois, décrets, ordonnances, arrêtés –, pratiques policières, égalité de traitement/publics vulnérables, mécanismes de contrôle).

Dans cette « note d’alerte », plusieurs membres de ce réseau (liste ci-dessous) analysent la physionomie générale de l’état d’urgence sanitaire afin d’attirer l’attention des médias, parlementaires, citoyen·ne·s, organisations de la société civile sur les enjeux suivants :

  • l’importance du recensement et de l’analyse des mesures générales et individuelles prises pendant l’état d’urgence ;
  • l’insuffisance des moyens de contrôle de l’état d’urgence sanitaire ;
  • la question de la durée de vie des mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire.

Lire la note

Boulestreau et al. , avril 2020

Cette note a été rédigée conjointement par 

  • Un groupe d’universitaires : Lisa Carayon (Univ. Sorbonne Paris Nord), Véronique Champeil-Desplats (Univ. Paris Nanterre), Stéphanie Hennette-Vauchez (Univ. Paris Nanterre), Olga Mamoudy (Univ. Valenciennes), Stéphanie Renard (Univ. Bretagne sud), Serge Slama (Univ. Grenoble),
  • Sarah Massoud (Syndicat de la Magistrature)
  • Me Adélaïde Jacquin, avocat au barreau de Paris (cabinet Vigo)

Liste des signataires

Lire également

  • Mileva Boulestreau, Valentin Caro, Estelle Dantan, Yasmin Fernandez, Shirley Gasse, Célia Gourzones, Fanny Lange, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky et Laurene Pezron, « Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 29 avril 2020, consulté le 29 avril 2020.

Les pannes de réseau au secours des libertés individuelles ?

Les examens en ligne ont commencé, mais le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a une réelle opacité sur les outils utilisés et leur conformité au réglement général de la protection des données (RGPD).

Retour vers le futur : le marché public de la télésurveillance des examens

À l’été 2019,France Université Numérique1 signe un accord de partenariat avec une entreprise européenne qui se réjouit de travailler avec 135 nouveaux partenaires. FUN, quant à lui, se satisfait que les données soient stockées sur le sol européen.

Brève Newstank – Accord entre France Université Numérique et ProctorExam

Paris – Publié le mercredi 12 juin 2019 à  8 h 28 – n° 149415 France Université Numérique et ProctorExam signent un accord de partenariat le 03/06/2019 pour déployer la solution de télésurveillance des examens en ligne néerlandaise sur la plateforme de diffusion de Mooc, qui compte 1,8 million d’apprenants. ProctorExam pourra également être utilisé sur FUN Campus et FUN Corporate.

« Notre objectif est de démultiplier les examens en ligne pour valider les connaissances et les compétences acquises par les Mooc. La réforme de la formation professionnelle ouvre de nouvelles opportunités pour démultiplier les certifications délivrées par les établissements à l’issue d’un suivi de cours en ligne. Cela répond à une envie croissante chez les apprenants », dit Catherine Mongenet, directrice de France Université Numérique, à News Tank, le 11/06/2019.

Pour ProctorExam, cet accord stratégique implique de travailler avec 130 institutions partenaires de FUN, tant dans l’ESR que dans le domaine de la formation professionnelle, un second secteur qui est ciblé par l’entreprise pour son déploiement.

« Ce partenariat nous permet de travailler avec un réseau d’établissements en France et dans toute la sphère francophone. Des établissements qui n’avaient jamais eu recours à la télésurveillance des examens en ligne découvrent les bénéfices de cette solution. Le public de la formation continue, ciblée par FUN Mooc, fait partie de nos segments de marché à la croissance la plus rapide », selon Daniel Haven, directeur de ProctorExam, interrogé par News Tank, le 11/06/2019.

France Université Numérique a choisi ProctorExam début 2019 pour surveiller les examens à distance qu’elle propose. Des tests ont été réalisés depuis le début de l’année et la mise en production est effective depuis avril 2019. Le choix de ce partenaire se fait aussi en lien avec le respect du RGPD : la législation concernant l’enregistrement des flux vidéo est particulièrement complexe. Pour FUN, travailler avec ProctorExam, qui stocke les données au sein de l’UE, est une marque supplémentaire du respect du RGPD.

https://www.flickr.com/photos/mykg/8415345500/in/photolist-dPCR2N-FMixRR-nB9QQt-txah5C-cwwgdQ-s5FMwo-nx4Srs-x3qnYa-hqT7f4-hqRWZ5-nLKuES-eTZwxC-cTeJ3U-dvfpEY-8WhBhb-jPjKmT-of5W2K-HLqbK2-qdRCHC-Gkj4uZ-jMfevj-oqgbrg-fSwjAr-8hCxHQ-zPsfjj-J79fa-bs8kJg-xkuyxi-cNUaEs-dp8RP9-x3iHf1-wGYrfc-A8b8Dy-aTrsjM-dcLmX1-bPQ1R2-fy6XcZ-9kStBN-cbobnd-of3W5v-fU1opG-MXdibT-izVpoM-onrSZ2-nuDQq5-DbW6YU-qAxRCM-dne1QP-dfAkU4-N33meD

Burnham Lighthouse shadows, by Myk, 2010

L’accord France Université Numérique concerne exclusivement les contrôles des connaissances acquises via les MOOC. Ce qui signifie que si télésurveillance il y a en ce moment, ce n’est pas par cet accord que cela passe, mais par des marchés spécifiques que chaque université passe à son niveau avec des prestataires, entre autres ProctorExam, mais aussi d’autres. Ce qu’ont fait déjà plusieurs universités avec ProctorExam (Sorbonne Université, Université de Bourgogne, Aix-Marseille Université)2. Ces pratiques avancent depuis quelques années, sans trop de débat apparemment. L’épidémie est vue par certain·es comme une opportunité d’accélérer ce mouvement.
Les questions du respect des libertés personnelles et de la conformité réelle au RGPD ne sont, à cette date, pas vraiment envisagées. Des universités comme Sorbonne Université déploie l’outil et son manuel d’utilisation3.

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  1. Groupement d’intérêt public, constitué du ministère et d’un assez grand nombre d’universités. L’État a 40% des voix, les COMUE et universités ont 60%. []
  2. Cf. 2e partie de la dépêche NewsTank susmentionnée. []
  3. NDLR. Même des adolescent·es dénonceraient le placement de produits dans les vidéos de présentations. []

Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #19
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Mise à jour : 5 mai 2020

Il y a quelques apprenti·es-sorcier·es à la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (MESRI) qui, visiblement, n’arrivent pas à faire le deuil des examens « télésurveillés ». Academia a déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises1 : on se souvient en particulier qu’aux premières heures du confinement, le « plan de continuité pédagogique » de la DGESIP (état du 14 mars 2020) préconisait le recours généralisé à la télésurveillance pour les examens écrits, avant de faire marche arrière devant le très faible enthousiasme des universités (modifications du plan les 22 mars et 1er avril 2020).

Désormais, la télésurveillance n’est plus présentée que comme une « modalités d’examens » parmi d’autres (p. 17, 18 et 22). Elle n’a pas disparu pour autant, en dépit de tous les problèmes – techniques, juridiques, financiers et éthiques – qu’elle soulève. La fiche n° 6 du « plan de continuité pédagogique » continue, en particulier, de conseiller complaisamment une liste d’entreprises privés spécialisées en télésurveillance qui, évidemment, y voient une occasion inespérée de pénétrer le juteux marché des examens universitaires à distance.

À cet égard, on notera qu’une nouvelle entreprise a fait son apparition dans cette liste, à l’occasion de la dernière mise à jour du « plan de continuité pédagogique ». Il s’agit de l’entreprise Aptilink, et de son système Smowl (p. 25), qui est décrit de la manière suivante : « Smowl est un système d’authentification en ligne continu des apprenants qui utilise un algorithme de reconnaissance automatique des visages pour vérifier l’identité de l’utilisateur en ligne et un système qui détecte les comportements incorrects tout au long du processus d’évaluation ». La fiche de la DGESIP prend soin de préciser qu’il s’agit d’une « solution européenne », et qu’elle est « annoncée [SIC] compatible avec le RGPD ».

https://www.flickr.com/photos/vistna/16944461158/in/photolist-rPjMY3-9dTD1d-KtEQQz-rYfrr2-s3iuET-V5i8bT-28Ttxnb-R2E76A-RyJsjB-vqTpYq-yBCQD9-LJjGhs-T5r8s6-2dJ88EK-sm51gG-XhNQsz-uBu3iB-MpXtpn-25SukS3-zFwkRC-22y792Y-yb56XR-HehsaQ-VGiE2B-75YNR1-yb5EqX-yVXhcP-28N14KV-FGMYK5-WDuuqx-JZ5Rm7-XrEbvV-FGFoKv-A7Eu99-xRMb8S-yowwiN-Xrmcgd-rp5roU-rNGU5m-LrWDD4-Y3dcM4-r4by64-28UtiBw-fushvz-DEPDg7-Ttv9Fy-27oknC2-XExevs-vSiNWp-Xqgbty

Dungeness LIghthouse Lamp, by Eileen Wilkinson (Vistna), 2015

C’est donc un nouveau seuil qui est franchi par la DGESIP : elle n’hésite pas, ici, à préconiser le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour des examens. C’est très grave à tous les points de vue :

  1. ° C’est très grave sur le principe, d’abord, car il est inadmissible de faire pénétrer la reconnaissance faciale dans les universités à un moment où les conditions du débat – et plus encore, les conditions de la contestation – ne sont pas réunies, du fait de l’épidémie en cours. Faut-il donc rappeler que le recours aux technologies de reconnaissance biométrique soulève des problèmes gigantesques en termes de libertés fondamentales et que leur généralisation suscite ces dernières années, et plus encore ces derniers mois, des oppositions très fortes ?
  2. ° C’est très grave sur le plan juridique, ensuite, car il est loin d’être sûr, en outre, que la préconisation de la DGESIP soit même légale.

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  1. Voir notamment Recherche Diplômes, examens à distance, recrutements : point d’étape sur les fiches de la DGESIP, 3 avril 2020; « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : dérogations à tout va dans les universités, 28 mars 2020. []

Le traçage anonyme, dangereux oxymore. Analyse de risques à destination des non-spécialistes

L’entreprise RIPOUE souhaite recruter une personne pour un CDD. Elle veut s’assurer que le candidat ne tombe pas malade entre l’entretien d’embauche et la signature du contrat. Elle utilise donc un téléphone dédié qui est allumé seulement pendant l’entretien, et qui recevra une alerte si le candidat est testé positif plus tard.

Le traçage automatisé des contacts à l’aide d’une application sur smartphone comporte de nombreux risques, indépendamment des détails de fonctionnement de cette application. Nous sommes spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technologies. Notre expertise réside notamment dans notre capacité à anticiper les multiples abus, détournements et autres comportements malveillants qui pourraient émerger. Nous proposons une analyse des risques d’une telle application, fondée sur l’étude de scénarios concrets, à destination de non-spécialistes.

Analyse complète : https://risques-tracage.fr/