Protection fonctionnelle : cas d’école

« L’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subi. La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l’administration employeur à la date des faits en cause ».

La protection fonctionnelle des agents publics a connu une certaine publicité ces temps derniers. Les policiers qui avaient atrocement roué de coups Michel Zecler, évalués à 90 jours d’ITT, venaient de se voir accorder la protection fonctionnelle par Didier Lallement, préfet de police de Paris, pour leur permettre d’assurer leur défense. L’ancien adjoint marseillais Julien Ruas, directement mis en cause dans l’affaire des huit morts des effondrements de la rue d’Aubagne, se voit reprocher par la justice les chefs d’homicides et blessures involontaires et mise en danger délibéré de la vie d’autrui, en a également bénéficié après validation par le Conseil municipal de la ville de Marseille le 21 décembre 2020. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a aussi répondu favorablement à la demande de protection fonctionnelle de Fatiha Agag-Boudjahlat, qui l’a remercié sur Twitter. Dans l’enseignement supérieur également, la protection fonctionnelle a été mobilisée : au mois de novembre, Éric Fassin, professeur à l’Université de Paris-8, qui avait fait l’objet de menaces de mort, s’était vu accorder la protection fonctionnelle, sous la forme d’un courrier signé de la présidente.

Alors que les universitaires font l’objet d’attaques de plus en plus précises — menaces de mort, propos diffamatoires, etc. — il n’est pas inutile de se pencher sur ce dispositif qui concerne les agents publics.

Le cadre légal

La protection fonctionnelle (article 11 de la loi Anicet Le Pors du 13 juillet 1983) désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.

 Loi n° 83-634 dite portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983, dite Anicet Le Pors

Article 11

Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.

Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

Selon le site Fonction publique, l’administration doit protéger ses agents lorsqu’ils sont victimes des attaques suivantes (sauf en cas de faute personnelle de l’agent) : Atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ; Violences ; Actes de harcèlement ; Menaces ; Injures ; Diffamations ; Outrages (liste non limitative). L’administration doit réparer le préjudice.

L’administration leur accorde alors la protection fonctionnelle pour les actions civiles ou pénales qu’ils engagent. Les attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales, adressées par courrier individuel à l’agent ou diffusées plus largement par des tracts syndicaux ou par les médias. Elles peuvent émaner de personnes privées, d’usagers du service public, d’autres agents publics ou d’autorités de toute nature. Elles peuvent avoir lieu pendant ou hors du temps de travail dès lors que le lien de causalité entre le dommage subi par l’agent (ou ses proches) et les fonctions qu’il exerce est établi. La protection peut par exemple être accordée à un enseignant agressé par un élève alors qu’il rentre chez lui.

S’ils le demandent, l’administration doit également accorder sa protection au conjoint de l’agent, à ses enfants et ses ascendants, s’ils sont victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité de leur personne du fait des fonctions exercées par l’agent ou en cas d’atteintes volontaires à la vie de l’agent du fait de ses fonctions.

https://www.flickr.com/photos/beth19/8172755528/in/photolist-dscvu5-pLkyQ9-spYCu-Lytzi8-24j4CEK-iSygzw-ivfRiL-8H4vWF-8e87FH-nnAjH8-ee7KHM-CMPBGJ-RHfkNt-Mstprz-48VxxP-6ptLqC-fx8Luv-pN6fdt-qexWqB-dXzUpm-gc9fdT-K17UKV-5fRHZN-35iFUM-9BtQSV-phyHyw-9JPcHT-4TLkM-amJ7S9-BRm7sA-P8KMPA-atERwH-nGZnzq-LQvcFH-C9T4rx-Qa7BeR-28xGP1N-DndTfp-6HFHeV-82GWid-hs8C1p-oX7Awt-b2tv8i-8b6qLb-oEUhRK-Akiw4r-4sGTPA-oXmEn7-DjUEVJ-zpD7sX

Wistman’s wood. Crédit: Bethan, 2012

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Les étudiant·es entrent en grève. Les policiers besognent. Libération, 7 janvier 2021

En passant

A la Sorbonne, des violences policières émaillent les mobilisations étudiantes

Ce jeudi matin, un étudiant a été interpellé et plusieurs blessés lors de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion du blocus de l’université parisienne. La veille, des violences policières avaient déjà été dénoncées lors d’un autre blocus.

  • par Cassandre Leray, Libération, 7 janvier 2020 [sous embargo]. Extraits

Depuis le début des partiels, Suzanne, 20 ans, n’a pas passé le moindre examen. Boycott complet, pour un ras-le-bol total. Ce jeudi ne fait pas exception. Etudiante en troisième année d’anglais, elle est censée composer à 8h30. Mais au lieu de ça, dès 7h du matin, elle se pointe avec sa meilleure amie Ilona1 et plusieurs dizaines d’autres étudiantes et étudiants devant la Sorbonne (Ve arrondissement). Le groupe installe collectivement chaînes, grilles et poubelles pour bloquer l’entrée. «Puis on a fait une chaîne humaine. On était pacifiques, on ne disait rien, on ne bougeait pas. C’est là que les policiers sont arrivés et qu’il y a eu des violences…» raconte Ilona, la voix enrouée. «Je suis encore sous le choc», embraye sa meilleure amie.

Depuis plusieurs jours, les mobilisations s’enchaînent sur différents sites de la Sorbonne, prestigieuse université parisienne. À leur échelle, les étudiants tentent de se faire entendre face à une administration qui «n’écoute pas», déplore Suzanne : «Tout ce qu’on veut, c’est l’égalité pour les partiels. On ne dénonce pas seulement les examens inadaptés, mais aussi les conditions dramatiques dans lesquelles on vit depuis des mois et le silence de l’université», ajoute-t-elle.

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  1. Les prénomns ont été modifiés. []

ALERTE. Un recours en annulation contre la nomination de T. Coulhon et du collège a été déposé auprès du Conseil d’État

En passant

Hcéres : recours en annulation au Conseil d’État contre la nomination de T. Coulhon et du collège

  • Dépêche Newstank, Paris, 5 janvier 2021 à 17 h 10 – Actualité n° 204184 – [EXTRAITS]

Onze enseignants-chercheurs titulaires déposent au Conseil d’État une requête en annulation de deux décrets concernant le Hcéres pour « excès de pouvoir », le 04/01/2021.

Les onze enseignants-chercheurs requérants se disent issus « tant des sciences exactes et expérimentales que des lettres, arts, sciences humaines et sociales, ou du droit » et avoir « répondu à l’un ou l’autre des appels à candidatures lancés par la ministre de l’Esri « en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Hcéres appelé à exercer la fonction de président” ».

Selon les requérants, de façon plus générale, cette requête « participe au combat contre une vision dépassée de l’évaluation, qui contredit les intérêts mêmes de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Par ailleurs, elle « témoigne, enfin, du gouffre qui sépare aujourd’hui les managers de l’enseignement supérieur et de la recherche et celles et ceux qui font vivre ce service public au quotidien. Faute de tout dialogue, le terrain contentieux s’impose désormais comme l’une des rares voies à disposition pour faire valoir des arguments auxquels le gouvernement reste sourd ».

Il est complémentaire des autres actions actuellement en cours, en particulier le « refus de toute participation aux procédures d’expertise demandées par le Hcéres ».

Décision du Conseil constitutionnel : désaveu sur le délit pénal, dans un paysage dévasté

La fabrique de la loi #81

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Loi de programmation de la recherche 2021-2020 Décision du Conseil constitutionnel, 18 décembre 2020 : Non conformité partielle, réserve

#ResistESR

Avis votés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du CHSCT MESR du 18 décembre 2020

Deux avis ont été votés à l’unanimité lors de la séance du CHSCT MESR du 18 décembre 2020 : un avis sur la reprise des cours en présentiel en présentiel début janvier 2021 et un avis sur le risque grave pour la santé ou la sécurité des agents.

Ce CHSCT MESR a été convoqué le 16 décembre au soir pour une réunion le 18 décembre à 15h00. Le document « projet de circulaire » est parvenu le 17 décembre à 18h00. Les établissements avaient déjà reçu une lettre de Mme Vidal le 17 décembre 2020, qui donnait les grandes lignes de cette circulaire, pour une rentrée le 4 janvier, après les congés de fin d’année, généralement chômés.

Plutôt que de venir présider le CHSCT ministériel à 15h00, Mme Vidal  était en train de déjeuner avec le président de la CPU, selon son agenda. «À 15h, elle devait en être au dessert », fait alors remarquer un·e membre du CHSCT MESR, exaspéré·e. Pour ce CHSCT, les membres avaient demandé que leur soient présentés les moyens
et les mesures sanitaires que le ministère comptait mettre en oeuvre. #ResistESR


Avis N°1 sur la reprise des cours en présentiel début janvier 2021

Il est nécessaire de sortir au plus vite les étudiants de leur isolement confiné, tant la souffrance est grande. Mais la reprise doit être programmée, après que les travaux indispensables aient été effectués d’urgence, avec un calendrier et un échéancier précis pour leur donner une visibilité sur la poursuite de leurs études. Il semble indispensable que les établissements disposent des moyens et de la stratégie permettant des dépistages massifs et rapides afin de prévenir immédiatement tout début de contamination chez les étudiants comme chez les personnels. Le 7 janvier ce sera exactement 7 jours après le réveillon de la nouvelle année, soit la période d’incubation du virus. Il ne faut pas créer la possibilité d’une vague de Covid-19 nouvelle dès l’ouverture des établissements.

Pour ce CHSCT ministériel, nous demandions la présentation des moyens que vous comptez engager pour une rentrée universitaire au plus tôt :

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 « Un dégoût profond pour cette République moribonde » , écrit un étudiant de sciences sociales      

Le message a circulé. Beaucoup.
Sur les listes de diffusion, sur les plateformes de messagerie. Le voici publié sur un site: Bas les masques. Il n’est pas inutile de le relire. Et de continuer à se demander que faire. De son côté, Academia continue : proposer des analyses, proposer des actions. #ResistESR.

Bonjour,

Je suis enseignant de sciences sociales en lycée en Bretagne et j’ai reçu le cri d’alarme d’un de mes ancien-ne-s élèves de première qui a participé à la manifestation parisienne contre la loi dite de sécurité globale le samedi 5 décembre dernier. Il a aujourd’hui 21 ans et il est étudiant.

Je me sens démuni pour répondre seul à ce cri d’alarme alors je le relaie en espérant qu’il sera diffusé et qu’il suscitera quelque chose. Une réaction collective à imaginer. Mais laquelle ?

Merci d’avance pour la diffusion et pour vos éventuelles réponses.

« Bonjour Monsieur,

Ce mail n’appelle pas nécessairement de réponse de votre part, je cherchais simplement à écrire mon désarroi. Ne sachant plus à qui faire part du profond mal-être qui m’habite c’est vous qui m’êtes venu à l’esprit. Même si cela remonte à longtemps, l’année que j’ai passée en cours avec vous a eu une influence déterminante sur les valeurs et les idéaux qui sont aujourd’hui miens et que je tente de défendre à tout prix, c’est pour cela que j’ai l’intime conviction que vous serez parmi les plus à même de comprendre ce que j’essaye d’exprimer.

Ces dernières semaines ont eu raison du peu d’espoir qu’il me restait. Comment pourrait-il en être autrement? Cette année était celle de mes 21 ans, c’est également celle qui a vu disparaître mon envie de me battre pour un monde meilleur. Chaque semaine je manifeste inlassablement avec mes amis et mes proches sans observer le moindre changement, je ne sais plus pourquoi je descends dans la rue, il est désormais devenu clair que rien ne changera. Je ne peux parler de mon mal-être à mes amis, je sais qu’il habite nombre d’entre eux également. Nos études n’ont désormais plus aucun sens, nous avons perdu de vue le sens de ce que nous apprenons et la raison pour laquelle nous l’apprenons car il nous est désormais impossible de nous projeter sans voir le triste futur qui nous attend. Chaque semaine une nouvelle décision du gouvernement vient assombrir le tableau de cette année. Les étudiants sont réduits au silence, privés de leurs traditionnels moyens d’expression. Bientôt un blocage d’université nous conduira à une amende de plusieurs milliers d’euros et à une peine de prison ferme. Bientôt les travaux universitaires seront soumis à des commissions d’enquêtes par un gouvernement qui se targue d’être le grand défenseur de la liberté d’expression. Qu’en est-il de ceux qui refuseront de rentrer dans le rang?

Je crois avoir ma réponse.

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Universitaires, anarchistes même combat !

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire qui n’en finit pas1 chaque jour amène son lot de mesures normatives qui s’ajoutent à l’empilement de celles adoptées depuis 2015 pour faire face aux nécessités de la lutte contre le terrorisme. Sans verser dans une sorte de théorie du complot, les observateurs ne savent où porter leur attention, tant les nouvelles tombent de toutes parts. Adoptées en ordre apparemment dispersé, il faut pourtant admettre que, chacune à leur échelle, les mesures ont toutes pour effet de rogner des libertés établies, et ceci non seulement par une banalisation de mesures qui étaient au départ encadrées par le mécanisme de l’état d’urgence, dont elles débordent désormais, mais aussi par une régularisation a posteriori de pratiques dont on découvre qu’elles sont en réalité déjà à l’œuvre.

https://www.flickr.com/photos/copepodo/4954249972/in/photolist-8xMPUY-dNL3aE-7Eqr5-4dSeER-5ctw3K-dNg3uo-AQ1fgs-9r6wTr-rDmw27-2vpLUD-4YFUyy-81cgBu-cPS4Qw-8f6DxP-cmQibJ-7Eqr8-xSKo7b-4ShFfB-PaPSGv-LDdui9-edJNp1-edKMSo-6tDNqD-5j8H81-5RFGPy-edM1RS-aaHkck-5RFGYA-cVptY-7ZHLui-8TDKH-cmQVYN-LQShi5-738sTE-7oCmwp-VqNyJF-iDLCL-4UZU7n-58uq2w-4EsNqw-9e1StK-2jhorzb-ps7qf-rvZgy-qYLH5-d7EAg5-WAJy9q-5gpTsy-6S7FrN-7dRHgr

Baobab fruit (Adansonia grandidieri).
Fruit of the baobab species Adansonia grandidieri, endemic to Western Madagascar. Seeds are covered by a dry foam-like tissue which is edible. Credit: Rafael Medina, 2010

C’est ce que pointent, en dernier lieu, les avis émis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à propos des fichiers de « sécurité publique »— soit les fichiers Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (police) ou PASP, celui de Gestion de l’Information et Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (gendarmerie) ou GIRASP, enfin du fichier Enquêtes Administratives liées à la Sécurité Publique (police et gendarmerie) ou EASP2. L’AFP, reprenant des chiffres indiqués par le ministère de l’Intérieur, rappelle que début novembre 2020, plus de 60 000 personnes étaient inscrites au Pasp, 67 000 au Gipasp et un peu moins de 222 000 à l’EASP. La CNIL a donc été saisie pour avis sur ces trois fichiers dont la portée a été étendue par trois décrets en date du 2 décembre 20203.

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  1. L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 16 février 2021 après un imbroglio qui a ridiculisé la majorité mal déconfinée de l’Assemblée Nationale et confirmer la tendance autoritaire du gouvernement. []
  2. Ce dernier étant utilisé dans le cadre des enquêtes administratives préalables à certains recrutements dans la fonction publique  — Article R236-1 Code de la sécurité intérieure ; on ne manquera pas, Article R236-2, la liste les catégories de données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’enquêtes administratives []
  3. Pour le contenu des décrets : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607387, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607266. []

Réouverture des campus aux étudiant∙es dès que possible, selon des jauges fixées par de nouveaux protocoles sanitaires stricts : le Conseil d’État rejette ce 10 décembre le référé-liberté formé par 77 universitaires de Paris-1

Academia promet une analyse de cette décision, qui semblera aux lecteurs et aux lectrices d’Academia comme un crachat sur nos métiers et notre relation pédagogique aux étudiant∙es, à un moment où nous craignons pour leur vie même. Soazig Le Névé en propose une lecture dans Le Monde daté du jeudi 10 décembre 2020. En attendant notre commentaire, voici le texte de la décision du Conseil d’État mis en ligne hier par Paul Cassia.

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Zoom ou la censure des libertés académiques

  • par Alexandre Hocquet,
    publié en anglais dans The Conversation, sous le titre « Debate: Is open scholarship even possible with Zoom?», 7 décembre 2020

En plein milieu de la pandémie de Covid-19, plusieurs grandes maisons d’édition ont eu l’idée d’ouvrir l’accès à la littérature scientifique à tous. La communauté universitaire comme les médias ont salué ce geste. Pourtant, qui dit accès gratuit à la littérature scientifique ne veut pas dire libre accès. Décider unilatéralement de supprimer temporairement les barrières, puis de les remettre unilatéralement en place plus tard, s’apparente davantage à une technique de verrouillage du lectorat, très appréciée des éditeurs de logiciels.

https://theconversation.com/debate-is-open-scholarship-even-possible-with-zoom-149293

Open scholarship and the use of corporate software services such as Zoom are not always compatible. Anna Shvets/Pexels

En effet, c’est un bon exemple de l’ambiguïté de la « activité universitaire ouverte » (open scholarship). C’est aussi un bon rappel que la science ouverte et le libre accès s’inspirent du mouvement du logiciel libre. Ce mouvement a débuté dans les années 1980 en réaction aux pratiques commerciales propriétaires de verrouillage provenant précisément de l’industrie informatique, et plus particulièrement de l’industrie du logiciel. Les années 1980 correspondent à l’irrésistible montée en puissance de Microsoft. La victoire de Microsoft Windows sur le système d’exploitation OS/2 d’IBM marque un tournant dans l’histoire de l’informatique : le moment où l’industrie du logiciel a supplanté l’industrie du matériel. Ce moment marque également le succès de la méthode « embrasser, étendre, éteindre» de Microsoft aux dépens d’IBM, une stratégie commerciale en contradiction avec le logiciel libre, en réaction à laquelle la Free Software Foundation a établi ses principes.

Science ouverte et logiciels libres

Pour que la science soit ouverte, on peut raisonnablement penser qu’elle doive utiliser des logiciels ouverts. Cependant, être complètement ouvert n’est pas si facile. Comme l’a montré l’anthropologue Chris Kelty, chacune des étapes de l’activité doit être ouverte afin de ne risquer aucune forme d’enfermement (logiciel scientifique ouvert, système d’exploitation ouvert, matériel standard, protocoles ouverts, formats de fichiers ouverts, neutralité d’Internet, etc.). On peut avoir une attitude fataliste et la considérer comme irréalisable. À l’opposé, nous pouvons tous et toutes adopter un point de vue vigilant : chaque partie de la science, chaque logiciel qui pourrait être libre mais qui est enfermé par une entreprise représente dans ce cas une défaite.

Au moment où  on rendait la littérature temporairement accessible avec une telle générosité, la pandémie a rendu la vidéoconférence cruciale dans les milieux universitaires et les solutions ouvertes existantes mises en place par les structures nationales ou les universités ont été pulvérisée devant la demande exponentielle — qui augmente le besoin de bande passante et donc d’infrastructure. Cela a poussé de nombreuses institutions scientifiques à investir dans des solutions propriétaires : beaucoup d’entre elles ont opté pour Zoom ou Microsoft Teams.

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Un étudiant de Master, un doyen de droit : à quand les retrouvailles ?

Academia republie ici, avec l’accord de leurs auteurs, deux courriels adressés l’un sur une liste de diffusion de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne et l’autre par le doyen de la faculté de droit. Les deux disent la même chose : le souhait de se retrouver, de le faire dans des bonnes conditions sanitaires, mais de se retrouver. Aujourd’hui, seul le gouvernement — et peut-être bientôt le Conseil d’État qui devrait rendre la décision concernant le référé-liberté déposé par Paul Cassia — et audiencé le 3 décembre 2020 ((Le message que Paul Cassia a adressé à la communauté de Paris-1 à la sortie de l’audience avec un seul juge du Conseil d’État vendredi, n’était pas encourageant.)) — les en empêchent.

Nous en empêche. #ResistESR

https://www.flickr.com/photos/mikeensor/2116288802/in/photolist-4e1wVY-fGKXS-eDN1fr-DZDDrK-Dpnm-nTEUuF-7LovMh-22K9fsW-B1GsWV-kAZ5Gj-bpZEb4-gNSH6g-8zEaa2-mc16EB-M4LMdJ-eevZ7f-M5oP39-q5kDBu-MG9Jhc-eew3WU-nqecf5-aEHDVL-oHB6fQ-4KsJCn-PfUi95-9fzByo-5mwjw6-yJwZu2-4aKk7b-Jb2We4-pokP7U-eeqghM-LyWhmE-cC9G5Q-5bLzKa-yHLPUn-eevYVj-cLAPPY-8WSTRd-eeqhGV-pqUEs1-ESwBd5-i7JtNn-foPSbD-j7e96P-i7JrU2-6v9C7Q-eeqgQx-eevYNd-4z5wVp

…PrIsOn… Credit: Mike Ensor, 2006

Courriel de Dominik, étudiant en Master de Science Politique à l’Université de Paris-1

 » (…) Je me permets de vous transmettre le point de vue qui est le mien, celui d’un étudiant lambda, mais qui passe beaucoup de temps à échanger avec les autres. Je vous conjure d’y prêter attention, parce que ces quelques lignes ne sont pas souvent écrites, mais elles passent leur temps à être prononcées entre étudiantes et étudiants.

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La liste des coupables s’allonge. Au tour des universités ?

Au Journal officiel de ce 3 décembre 2020, on trouve le décret portant dissolution d’un « groupement de fait », l’« Association de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France ». Cette association était plus connue sous le nom de « CCIF ».

Ce décret de dissolution inhabituellement long – trois pages – a déjà largement été commenté et dénoncé1. Academia se permet néanmoins d’insister sur un point : il est important de lire avec attention l’argumentation de ce décret — ce qu’en droit, on nomme les motifs — et d’observer par quels sautillements logiques le gouvernement en arrive aux pires conclusions. C’est même crucial pour la communauté de l’ESR, dans un contexte bien particulier d’attaques contre les libertés académiques. Certes, ce n’est pas la même artillerie qui est déployée contre le CCIF, d’un côté, et contre les universités et les scientifiques, de l’autre ; mais les petits bonds logiques qui y conduisent présentent de très fortes ressemblances.

A young Baobab Tree (Adansonia digitata) that’s should stand tall for many human generations, Mapungubwe National Park (Limpopo, South Africa). Note: A Zebra’s head is peaking out behind a bush on the other side of the road, directly across the Baobab tree. Credit: Martin Heigan ,2014
((http://anti-matter-3d.com ; http://www.flickr.com/photos/martin_heigan))

Prenons le premier des motifs du décret :

« En qualifiant d’islamophobes des mesures prises dans le but de prévenir des actions terroristes et de prévenir ou combattre des actes punis par la loi, [le CCIF] doit être regardé comme partageant, cautionnant et contribuant à propager de telles idées, au risque de susciter, en retour, des actes de haine, de violence ou de discrimination ou de créer le terrain d’actions violentes chez certains de ses sympathisants ».

Et voyons à quelle conclusion ce motif conduit :

« Considérant que par suite, [le CCIF] doit être regardé comme provoquant à la haine, à la discrimination et à la violence en raison de l’origine, de l’appartenance à une ethnie, à une race ou à une religion déterminée et comme propageant des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Voilà donc un raisonnement qui se déploie de manière très décomplexée. Voir de l’islamophobie dans certaines évolutions arbitraires et discriminatoires de l’action anti-terroriste, c’est, première conséquence, prendre le « risque » de susciter du terrorisme ; et dans tous les cas, cela doit, seconde conséquence, être regardé comme une provocation à la haine, à la discrimination et à la violence en raison de l’origine, de l’appartenance à une ethnie, à une race ou à une religion déterminée et comme une propagation des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence.

Ce mode bien particulier de raisonnement appelle deux remarques.

La première remarque a trait au choix bien précis des mots qui sont employés dans le décret de dissolution du 2 décembre 2020. Ce décret fait référence, en réalité, à deux infractions pénales :

  • Il suggère d’abord l’infraction de provocation directe à des actes de terrorisme. Au terme de l’article 421-2-5 du code pénal, en effet, « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende ».
  • Il suggère ensuite l’infraction d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale. Au terme de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en effet, « ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Mais le décret ne fait que suggérer ces infractions : il en reprend des formules, mais il ne dit pas qu’elles ont été commises par le CCIF. Il ne le dit pas parce que ces infractions n’ont pas été commises. Si elles l’avaient été, des poursuites pénales auraient immédiatement été engagées. Les outils de la police administrative — ici la dissolution d’une association — viennent donc suppléer les outils de la répression pénale, en singeant ces derniers : puisque le CCIF n’était pas sérieusement attaquable devant le juge pénal, le pouvoir exécutif choisit de l’attaquer par la voie administrative, et pour cela, il mime le vocabulaire pénal, tout en s’affranchissant, évidemment, de toutes les garanties qui caractérisent le procès pénal.

La seconde remarque est, pour les universités, la plus importante. La dissolution du CCIF est largement justifiée par des propos tenus par l’association et ses dirigeants, au titre de leur liberté d’expression et sans qu’aucune infraction pénale n’ait été commise. La Ligue des droits de l’homme l’a bien identifié dans son communiqué : avec ce décret « le gouvernement s’engage sur la voie du délit d’opinion », un délit qui, précisément, n’existe pas. Un des motifs retenus dans le décret est, de ce point de vue, significatif :

« sous couvert de dénoncer les actes de discriminations commis contre les musulmans, [le CCIF] défend et promeut une notion d’islamophobie particulièrement large, n’hésitant pas à comptabiliser au titre des ‘actes islamophobes‘ des mesures de police administrative, voire des décisions judiciaires, prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ».

Ainsi donc, qualifier des pans de la lutte contre le terrorisme d’actes «islamophobes» est désormais interdit. Ce n’est pas interdit sur le plan pénal ; mais c’est sanctionné par le pouvoir exécutif, qui use pour cela de ses outils de police administrative.

Quels enseignements pour l’enseignement supérieur et la recherche ?

Ces petits bonds logiques grâce auxquels Emmanuel Macron, Jean Castex et Gérald Darmanin, les trois signataires du décret, justifient des atteintes à la libre expression sont évidemment inquiétants quant à l’état général des droits et libertés en France. Or, on observe quelques tressaillements du même ordre du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, et c’est sur ce point que nous aimerions insister à présent. Bien sûr, la situation du CCIF et celle de l’ESR restent incomparables, dans la mesure où, du côté de l’ESR, la grande machinerie de la police administrative n’a pas été mise en branle comme elle l’a été pour le CCIF. En revanche, des petits bonds logiques du même ordre que ceux dont le CCIF a été victime se multiplient jusqu’au sein des plus prestigieux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Plus inquiétant encore, ils se diffusent dans des cercles de plus en plus officiels au parlement et au gouvernement.

L’établissement de relations entre des recherches scientifiques, d’un côté, et des qualifications pénales, de l’autre, sans pour autant que le moindre début de délit ne puisse être établi, se retrouve désormais couramment sous la plume de certain·es universitaires. Nathalie Heinich, directrice de recherche CNRS (classe exceptionnelle), membre du Centre de recherches sur les arts et le langage (CNRS/ EHESS), s’y prête allègrement par exemple : comme elle l’a récemment déclaré au Times Higher Education2, « les affirmations des universitaires sur le ‘racisme systématique’ et le ‘racisme d’État’ sont un encouragement direct au terrorisme ». Un encouragement direct au terrorisme, dit-elle : la référence à l’article 421-2-5 du code pénal, évoqué plus haut, est à nouveau explicite. À l’instar de ce que fait le pouvoir exécutif dans le décret de dissolution du CCIF, le vocabulaire du droit pénal est appelé à la rescousse pour attaquer certaines formes d’expression, sans, pour autant, qu’aucun début d’infraction pénale ne puisse être mobilisé.

Ces références mal contrôlées au droit pénal auxquelles se livrent certain·es universitaires ne sont pas sans effets. Elles sont désormais reprises non sans opportunisme par certaines des plus hautes autorités de l’État. C’est le cas du député Julien Aubert qui, après avoir appelé avec le président du groupe des Républicains de l’Assemblée nationale à la mise en place d’une « mission d’information sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires », dresse des listes d’universitaires qu’il désigne comme « coupables ». C’est le cas, aussi, du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer lorsqu’il parle, à propos des universités, de « complicité intellectuelle du terrrorisme ».

Quand un parlementaire et un ministre, l’un et l’autre de premier plan, décident de mobiliser du vocabulaire pénal et de parler de « culpabilité » et de « complicité » à propos d’universitaires, il y a lieu d’être inquiet·es. Pour Jean-Michel Blanquer, agrégé de droit public, ces références pénales se font en toute connaissance de cause, d’ailleurs, si l’on veut bien se souvenir que, dans son autre vie, il a publié des travaux très sérieux au sujet des relations entre responsabilité pénale et responsabilité politique. Notons que l’un de ses ouvrages s’appelait La responsabilité des gouvernants, ce qui, c’est le moins qu’on puisse dire, est un titre qui résonne aujourd’hui étrangement concernant le ministre Blanquer.

Dans un tel contexte, le décret de dissolution du CCIF est riche d’enseignements et justifie ce long billet d’Academia. Résumons les choses : si le CCIF a été dissout, ce n’est pas sur la base d’infractions pénales, puisqu’il n’était pas sérieusement possible d’actionner ces infractions, alors même qu’on n’a cessé d’en étendre le champ depuis vingt ans. Si le CCIF a été dissout, c’est par des références abusives à des infractions pénales, sur la base de quoi des mesures de police administrative ont été actionnées par le pouvoir exécutif, dont les motifs, nous l’avons vu, se situent d’abord et avant tout sur le terrain de la liberté d’expression.

Que peut-on dans ces conditions craindre pour l’enseignement supérieur et la recherche ? Dès lors que l’on observe, aujourd’hui, que des collègues et du personnel politique de premier plan singent eux aussi des infractions pénales pour critiquer des recherches scientifiques, on peut légitimement craindre qu’un mouvement de terrain du même ordre que celui dont le CCIF a été la victime se réalise s’agissant des universités. Tout y mène. Continuer la lecture

  1. Voir, entre autres, « Le CCIF dissous et re-dissous », par Camille Poloni, Mediapart, 2 décembre 2020. []
  2. Traduction française disponible sur  Academia. []

Chronique d’un hiver, par Broute

Qui pour soutenir les « coupables de dérives intellectuelles idéologiques dans les universités » ?

Mise à jour du lundi 30 novembre : la CPU exprime enfin tout son soutien aux collègues universitaires ciblé·e·s. Il ne reste plus que les communiqués de l’Udice et plus encore du gouvernement, que le discours de Frédérique Vidal lors de l’examen du plan de relance 2021 au Sénat ne saurait nullement remplacer.

Mercredi 25 novembre 2020 : deux députés demandent la « création d’une mission d’information sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires », et le font publiquement savoir par un communiqué de presse.

Ni la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ni la Conférence des présidents d’université, ni l’Udice, l’association autoproclamée des dix plus grandes « universités de recherche » françaises, ne bougent le petit doigt.

Jeudi 26 novembre 2020 : l’un des deux députés précédents, un certain Julien Aubert, se sentant pousser des ailes, décide d’aller plus loin, et dresse une liste de sept universitaires, dont un président d’université, qui ont en commun d’avoir dit sur les réseaux sociaux le dégoût que leur inspire l’idée même de « dérives intellectuelles idéologiques ». Publiant leurs photos de profils et leurs comptes Twitter personnels, le député jubile, avec le message suivant :

« Les coupables s’autodésignent. Alors que la privation du débat, l’ostracisation et la censure est constatée par nombre de professeurs, étudiants ou intellectuels, certains se drapent dans des accusations de fascisme et de maccarthysme. »

La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la Conférence des présidents d’université et l’Udice ne bougent pas davantage le petit doigt.

Vendredi 27 novembre 2020 : l’Auref, l’Alliance des universités de recherche et de formation, qui regroupe rien de moins que 35 universités, décide de sortir du bois, et il faut la saluer. Il faut dire, aussi, que l’un de ses membres, le président de l’université de Bordeaux Montaigne, figure par les « coupables » désigné par le député Aubert. Le communiqué choisit de rester tout en rondeur : il « appelle à plus de calme et de retenue dans les propos, de dignité et de respect de l’autre dans le légitime débat public, de mobilisation sur les vrais enjeux de la France et de son université ». Mais il a le mérite, lui, d’exister.

Communiqué de l’AUREF du 27 novembre 2020

L’université de Rennes 2, de son côté, annonce se réserver « le droit de donner une suite juridique à cette dérive grave ». C’est en effet une vraie question, à tout le moins sur le terrain de la diffamation.

twitter rennes 2

Le conseil d’administration de l’université Paris 8 se prononce à son tour pour défendre les libertés académique et tout particulièrement les collègues universitaires qui ont été pris·es pour cibles à diverses occasions, dont celle-ci. Ainsi, le CA « condamne avec fermeté les attaques ciblées dont certains de nos collègues font l’objet, et qui vont parfois jusqu’aux menaces physiques et même de mort. »

Le Conseil d’administration de Paris 8 tient, dans un contexte d’attaques multiples contre les libertés académiques, à rappeler son attachement indéfectible à l’indépendance statutaire et à la liberté d’expression des universitaires ainsi qu’au libre exercice de l’analyse critique. Il s’inquiète particulièrement des amendements adoptés par la commission mixte paritaire du Parlement dans le cadre de la LPR. Il demande la suspension de l’application de cette loi votée en l’état ainsi que la prise en compte des propositions émanant de la communauté universitaire et scientifique sur les besoins et l’avenir de l’ESR publics. Contre les approximations délétères, il rappelle que par son action l’université garantit un débat pluriel dans le respect d’autrui et de la laïcité, est un lieu d’exercice d’une réelle élaboration conceptuelle libre qui déconstruit les amalgames et toute action qui clive notre société, et contribue positivement à la vie citoyenne du pays. De plus, l’instauration du délit d’entrave ainsi que les discours présupposant l’incapacité des étudiant.e.s à avoir leur propre réflexion nous apparaissent comme autant de remises en cause supplémentaires du travail commun de débats et de développement de l’esprit critique qui caractérisent le projet universitaire auquel nous sommes attaché-e-s. Le CA condamne avec la plus grande fermeté les propos tenus à l’encontre d’une partie des universitaires et notamment celles et ceux spécialisé·e·s en Sciences Humaines et Sociales, accusé·e·s de façon injurieuse et infondée de complicité intellectuelle avec les assassinats islamistes. Il condamne également avec fermeté les attaques ciblées dont certains de nos collègues font l’objet, et qui vont parfois jusqu’aux menaces physiques et même de mort. De telles pratiques exposent non seulement de façon injuste et vindicative des enseignant.e.s-chercheur.e.s dans le plein exercice de leur métier, mais aussi toute la communauté universitaire, étudiant.e.s et collègues. Le CA de Paris 8 leur apporte son soutien plein et entier.

Lundi 30 novembre 2020 : la Conférence des président d’université sort (enfin, pourrait-on dire) un communiqué de presse à charge contre le député Julien Aubert. La CPU y assure sa solidarité avec les collègues universitaires pris·es pour cible et témoigne de son « indignation » partagée avec l’ensemble de la communauté universitaire.

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Du côté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et de l’Udice, en revanche, rien. Toujours rien. Désespérément rien.

Ils bougeront un jour, c’est sûr, il le faudra bien, comme ils avaient bougé après les propos de Jean-Michel Blanquer sur l’islamo-gauchisme. Mais bouger comme ils le font, à la vitesse d’escargots réticents, ce n’est pas un soutien résolu et indéfectible dans la défense des libertés académiques. Ces gens ne sont tout simplement pas à la hauteur de l’Université.

https://www.flickr.com/photos/basicgov/4029724029/in/photolist-796oyv-4pTtwZ-9otiiE-5skEaM-27aV7F-NR1one-8t6WHH-5NZe9-79Ej1a-79JaLQ-71T393-7NeHsw-8t8KCM-51frcB-dPqJi-KzHebP-cnh6vw-JkvP85-6LVf4D-6hjTAf-7b6NFt-asQy7v-xvrcxM-77qh92-exE72-m1nMYX-7eWhyc-nXdV1-GEHuqQ-3njVZG-6hfHH8-77ucZb-eE3r9o-tqWE6d-5CNctd-5CHTax-hx7pa4-hioRzT-8qWx73-61NMLz-NPuCcA-79mkTJ-dCH9oj-ovVux1-bs1vy-bRQwPn-2fCAtDi-7vzoVt-i5dpFs-9vHdVA

Speaking about disasters (c) BasicGov, 2009

Des universités à la « sécurité globale » : l’interdiction générale de défiler

C’est tombé hier soir, jeudi 25 novembre 2020 : la « Marche des libertés contre les lois liberticides » qui devait se tenir ce samedi 28 novembre, et dans laquelle les facs et labos en lutte forment d’ailleurs cortège, est interdite par le préfet de police de Paris.

Le défilé avait pourtant été déclaré en bonne et due forme, et devait permettre de relier la place de la République à la place de la Bastille. Mais c’est ainsi : le préfet de police ne veut pas de défilé ou de cortège samedi prochain. La seule chose qu’il daigne ne pas interdire, c’est un rassemblement statique place de la République.

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Jussieu, 24 novembre 2020. Credit: Serge d’Ignaazio

Nous sommes, du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, bien placé·es pour le savoir, puisque nous avons subi exactement le même traitement il y a quelques jours. La manifestation intersyndicale qui était organisée ce mardi 24 novembre contre la loi de programmation de la recherche, et qui devait permettre de relier la place Jussieu à la rue de Varenne, a fait l’objet de la même mesure d’interdiction de la part du préfet de police, nous obligeant à un simple rassemblement statique à Jussieu sous haute surveillance policière. C’était d’ailleurs irréaliste : des rangées et des rangées de fourgons de police, des dizaines et des dizaines de policiers harnachés pour les pires affrontements, entourant 200 ou 300 fonctionnaires d’État et précaires des universités et des EPST, quelques étudiant·es et trois ou quatre parlementaires de la République sagement réuni·es sur une place piétonne, muni·es d’attestations de déplacement dérogatoire bricolées artisanalement faute, pour le ministère de l’intérieur, d’en délivrer. Bref, nous sommes arrivé·es à un moment où, objectivement, nous pouvons être très inquiet·es quant aux représentations du monde social à l’œuvre chez nos autorités politiques et policières.

https://www.flickr.com/photos/119524765@N06/50643512681/in/album-72157717030431803/

Jussieu, 24 novembre 2020. Crédit: Serge d’Ignazio

Que ce soit pour la manifestation du 24 novembre ou pour celle du 28, le motif invoqué par la direction de l’ordre public et de la circulation est, semble-t-il, le même : l’interdiction des défilés prend appui sur « un avis sanitaire sur les manifestations revendicatives rendu le 9 novembre 2020 », par lequel « le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France considère que seules les participations organisées de manière statique sont susceptibles d’éviter le brassage des populations et donc de prévenir la propagation du virus, ou du moins la ralentir fortement ».

Cette argumentation est très problématique pour plusieurs raisons :

  • d’abord parce qu’elle révèle l’existence d’un interdiction générale des défilés et cortèges qui a été établie en Île-de-France le 9 novembre dernier, sans que nul n’en ait été informé, et sans qu’aucune mesure de publicité, et encore moins de publication, n’ait été prise.
  • Ensuite parce que cette interdiction est prononcée sur la seule base d’un « avis sanitaire » du directeur général de l’Agence régionale de santé, qui n’a pas davantage fait l’objet de la moindre forme de publicité. Son fondement juridique même n’est pas précisé, d’ailleurs. Les pouvoirs transférés au pouvoir exécutif et aux administrations en période d’état d’urgence sanitaire sont désormais si larges que l’exercice de motivation juridique, qui est la première des garanties contre l’arbitraire, n’est plus vu, semble-t-il, comme une obligation légale.

Il est désormais manifeste que ce que nous craignions depuis la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – la loi créant de toutes pièces, et dans des conditions démocratiques déplorables, le régime de l’état d’urgence sanitaire en France, et contre laquelle Academia se bat depuis les premières heures  – est en train de se réaliser : les justifications sanitaires servent désormais de prétexte à des préoccupations d’ordre strictement policier. Si ce glissement peut se faire avec une telle facilité aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain, si d’autres, pire encore, arrivent au pouvoir ? Rappelons ce que disait hier Maître Spinosi dans son entretien au Monde :

« Le risque est réel de la victoire en 2022 ou en 2027 d’un leader populiste, un Trump à la française. Il trouvera alors tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques. Il sera trop tard pour regretter d’avoir voté ces lois quand un président, avec une moindre ambition démocratique, les appliquera avec une intention bien différente de celle du gouvernement actuel ».

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