Affichette élections près de la porte des toilettes de la BNF, octobre 2026
La démocratie selon la BNF
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Archives de catégorie : État de droit
Campagne d’accompagnement des vacataires à Paris 1. De premières victoires qui en appellent d’autres
Academia relaie le communiqué sur les premières victoires pour que les vacataires soient enfin respecté·es.
23/06/2026
Depuis un an, plusieurs dizaines de vacataires de l’Université Paris 1, accompagné·es par le collectif doctorant·es & vacataires de la CGT Ferc, ont engagé des procédures contentieuses contre l’Université pour des raisons d’absences de paiement, refus de paiement, refus de prise en charge des frais de transport, et non respect de la loi sur la mensualisation de la paie des vacataires.
Le tribunal administratif de Paris a rendu une première ordonnance de jugement dans le cas d’un des recours contentieux, et condamne l’Université Paris 1 à verser 600 euros à un·e requérant·e au titre du préjudice moral de ne pas avoir été payé·e tous les mois, comme l’exige la loi. C’est la première fois depuis l’introduction de la mensualisation de la paie des vacataires dans la loi qu’une université est condamnée à verser des préjudices. L’ordonnance de jugement est claire, pour qui en doutait encore : mensualiser la paie, cela veut dire payer tous les mois, dès la fin du premier mois de travail.
Une année de procès à l’UPEC : chronique contentieuse d’un service public dégradé
Dans le cadre des élections aux conseils centraux de l’Université Paris-Est Créteil (16 et 17 juin 2026), les listes “Union des personnels pour l’UPEC” — des listes intercatégorielles et soutenues par l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU (SNESUP et SNASUB) et SUD — ont ouvert un blog afin de documenter les pratiques d’une université de banlieue qui, bien que portée au quotidien par une multitude de personnels remarquables, dysfonctionne en tant qu’institution, ainsi qu’Academia l’a déjà documenté plusieurs fois. Les situations relatées dans ce blog ne relèvent évidemment pas seulement d’enjeux locaux ; elles illustrent, souvent de manière particulièrement visible, des évolutions qui traversent aujourd’hui l’ensemble de l’ESR. C’est pourquoi plusieurs de ces billets sont reproduits sur notre carnet. Documentons encore et encore ce qui est en cours.
Entre mai 2025 et mai 2026, plusieurs décisions de justice concernant l’UPEC ont été rendues par le tribunal administratif de Melun et le Conseil d’État. Prises isolément, chacune pourrait être regardée comme un litige ponctuel parmi les milliers de situations administratives qu’une grande université doit gérer chaque année. Mais leur accumulation, leur proximité temporelle et surtout leur cohérence d’ensemble racontent autre chose. Ces affaires révèlent des dysfonctionnements importants au sein de l’établissement, en termes de respect des droits des personnels — en particulier contractuels —, de qualité des procédures internes et de fonctionnement collégial des instances.
Il serait évidemment trop simple d’y voir la seule responsabilité des dernières présidences de l’université. Comme dans d’autres secteurs du service public — et notamment à l’hôpital — ces dysfonctionnements s’inscrivent dans un contexte plus large : sous-financement chronique de l’enseignement supérieur, multiplication des appels à projets au détriment des financements pérennes, gestion sous contrainte permanente, surcharge des services, précarisation des personnels… Les services administratifs universitaires apparaissent aujourd’hui largement exsangues, souvent placés dans l’impossibilité matérielle d’assurer correctement leurs missions ordinaires.
Mais si les présidences d’université ne sont pas à l’origine de cette situation, elles contribuent directement à l’aggraver lorsqu’elles choisissent de l’accompagner plutôt que de lui résister : ce sont bien des choix locaux qui font que les procédures deviennent de simples formalités, que les instances collégiales sont réduites à enregistrer des décisions déjà prises ou que les droits les plus élémentaires doivent être obtenus sous contrainte contentieuse. Bref, plutôt que de multiplier les dispositifs d’excellence, les appels à projets et les réorganisations spectaculaires, il faudrait peut-être déjà commencer par une exigence plus simple : permettre à l’université d’assurer correctement ses missions fondamentales, dans des conditions de travail, d’enseignement et de recherche dignes, stables et respectueuses des individus comme des règles collectives qui fondent le service public universitaire.
Gratuité payante des droits étudiants : un “gouvernement des juges” ou des juges de gouvernement ?
Philippe Baptiste, directeur de cabinet de Frédérique Vidal, 2018
Le 2 juillet 2020, Academia publiait une analyse alarmante analyse alarmante de la réponse du Conseil d’État à la question prioritaire de constitutionnalité portée par de nombreuses organisations, sur la “gratuité payante” et la discrimination imposée par la loi “Bienvenue en France”. Alors que Philippe Baptiste tente un coup de force autoritaire au CNESER, boycotté par 95% des membres hier, Paul Cassia en interroge une nouvelle fois la constitutionnalité.
- par Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. tribune publiée initialement dans Le Monde
Dans un contexte budgétaire rendu délibérément catastrophique pour les universités par les politiques publiques nationales, le gouvernement croit avoir trouvé le remède nécessaire et inéluctable : faire davantage contribuer financièrement les usagers de l’enseignement supérieur public aux frais de fonctionnement de leurs établissements d’appartenance par une augmentation des droits d’inscription, lesquels, avec environ 500 millions d’euros par an, représentent aujourd’hui moins de 3% des recettes des établissements, alors que les trois quarts de ces ressources proviennent de subventions étatiques.
Sur ce terrain, il existe depuis 2018 deux catégories d’étudiants : d’une part, les étudiants français et européens, qui s’acquittent de 178 euros pour une année de licence et de 254 euros pour une année de master ; d’autre part, les étudiants étrangers non européens, qui doivent débourser 2 895 euros pour accéder à chacune des trois années de licence et 3 941 euros pour chacune des deux années de master. En pratique, la plupart des étudiants étrangers bénéficient aujourd’hui d’exonérations, dont l’actuel ministre de l’enseignement supérieur a annoncé le 21 avril le tarissement prochain, avant peut-être que lui ou son successeur ne décide de caler le niveau des droits d’inscription des étudiants nationaux et européens sur ceux qui sont demandés aux étudiants étrangers.
En réalité, aucun étudiant de l’enseignement supérieur public, peu importe sa nationalité, l’établissement ou l’année d’inscription, ne devrait se voir demander quelque droit d’inscription que ce soit puisque, selon le 13e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a pleine valeur constitutionnelle sous la Ve République,
« l’organisation de l’enseignement public gratuit (…) à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».
Voilà une disposition constitutionnelle d’une limpidité cristalline. Elle s’applique à l’enseignement public primaire, secondaire et supérieur ; elle prévoit non pas un principe – qui induirait des exceptions – mais une gratuité pure et simple.
Dans le vocabulaire courant, chacun sait ce que signifie ce terme sans qu’il soit besoin d’ouvrir un dictionnaire : est gratuit ce qui ne coûte rien. Cette acception du mot « gratuit » est universelle, intemporelle, et l’on ne connaissait pas jusqu’en 2018 de pays ou d’époque où, par un invraisemblable oxymore, il y aurait place pour une « gratuité payante ». Il aura hélas fallu attendre le 11 octobre 2019 pour que le Conseil constitutionnel décide, de manière non seulement contre-intuitive, mais manifestement contraire à la lettre et l’esprit du texte constitutionnel, qu’en France, pour l’enseignement supérieur, l’Etat pouvait faire payer l’accès à un service public dont la Loi républicaine suprême prévoit la gratuité : il a alors jugé que « des droits d’inscription modiques » pouvaient être perçus comme condition d’accès aux universités, « en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ».
La décision du 11 octobre 2019 constitue un excellent exemple de ce que peut être le « gouvernement des juges » : les juridictions administratives et constitutionnelles adaptent la règle de droit au bénéfice des pouvoirs publics, c’est-à-dire de l’intérêt général, et au détriment des intérêts individuels (ici, ceux des étudiants). Des « juges pour le gouvernement », en quelque sorte.
Des personnels font condamner leur université devant le tribunal administratif
Trois enseignants-chercheurs et une gestionnaire de scolarité partie à la retraite ont obtenu la condamnation de l’Université de Caen Normandie par la justice administrative. Après avoir examiné les trois mémoires déposés, le tribunal a estimé que les plaignants avaient prouvé que l’université avait manqué à son obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et morale des agents de l’UFR Staps entre juin 2016 et novembre 2020.
Les faits
Plusieurs facteurs ont contribué aux dysfonctionnements survenus dans cette UFR à partir de la rentrée 2016-2017 : des modifications brutales imposées sans concertation au sein du service de scolarité ; l’inefficacité des nouvelles procédures, due à l’absence de formation des responsables hiérarchiques de la scolarité et du service administratif ; l’incapacité de ces responsables à collaborer avec les gestionnaires de scolarité. En quelques mois, cette situation a provoqué une désorganisation profonde des examens et des emplois du temps.
En réaction au mal-être exprimé par les gestionnaires de scolarité et la persistance des dysfonctionnements administratifs, les personnels enseignants et les étudiants ont démarré un mouvement social de dix jours pour protester contre cette situation et réclamer des renforts afin de mettre fin à ce désordre. Les problèmes n’étant toujours pas résolus deux semaines plus tard, plusieurs dizaines d’étudiants ont envahi la scolarité pour exprimer leur mécontentement.
La répression
Dans un premier temps, la présidence de l’Université a répondu à cette exaspération par une spirale d’actes répressifs : fermeture administrative des bâtiments, délocalisation du service administratif placé sous la surveillance de la direction de l’UFR avec l’interdiction pour les enseignants de rencontrer les gestionnaires de scolarité, convocation devant le conseil de discipline d’un enseignant-chercheur et de trois étudiants, mise en place d’une enquête administrative à charge, dont l’échéance sera toujours repoussée et qui sera accompagnée de la menace répétée d’éventuelles poursuites disciplinaires, convocation d’un enseignant par la médecine préventive pour vérifier son aptitude professionnelle, etc. Continuer la lecture
Coupes sombres dans le budget de l’Université d’Angers : les personnels sonnent l’alerte
Communiqué de presse de l’Assemblée Générale des personnels de l’université d’Angers réunie le 2 juin 2025
Face
Pour aller plus loin
- Courrier à l’attention du Ministre ESR Philippe Baptiste_alerte sur la situation budgétaire, par la présidente de l’Université d’Angers
Pour sauver le service public Augmentons « socialement » les frais d’inscription. Communiqué de la CGT ENS de Lyon
Ens Cash Machine
Gymnase ou festive ? Soutien à la mobilité sortante ou repas CROUS pour les étrangers ? Thalès ou Solvay ? Plat ou dessert ? Quand l’EM Lyon devient Le modèle économique à l’ENS…
Pour compenser le désengagement de l’État et faire face à ses difficultés financières, l’ENS sacrifie son histoire sur l’autel de la rentabilité. La direction accentue son approche entrepreneuriale, une tendance à la « marchandisation des études » qui se développe un peu partout dans les universités européennes, sous la pression des gouvernements conservateurs.
C’est ainsi que notre direction essaie de maximiser un « retour sur investissement » en ciblant les étudiant.es étranger.es, dont les frais d’études vont exploser (1500€), mais aussi toutes celles et ceux qui vont s’inscrire au diplôme, au risque de faire émerger une vision clientéliste et socio-discriminante des études.
Affaire des œuvres censurées (2) . Le président répond à côté de la plaque et de la loi…
Message du président du 21/05/2025 à tous les personnels de l’UGA
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Chères et chers collègues,Communiqué d’UGA en commun, liste d’opposition majoritaire, 21 mai 2025
Avant lecture de notre réponse, nous proposons au lecteur de prendre quelques minutes pour écouter la chanson « Armstrong » de C. Nougaro…
La réponse du président envoyée à tous les personnels mercredi 21 mai à 14h44, est factuellement fausse à plus d’un titre. Elle brouille les pistes, en tentant d’entrainer le débat sur la définition d’une œuvre d’art et d’un artiste, en interprétant abusivement le contenu des messages constitutifs de l’œuvre, en niant le racisme systémique de la société et utilise la loi de Brandolini pour, en quelques mots, conduire ses opposants à des réponses complexes.
Allons y : La complexité ne nous effraie pas !
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Enseignement supérieur et recherche : combien de morts ?
- Par les membres de l’Observatoire du Stress et des COnditions de travail dégradées dans l’enseignement sUpérieur et la Recherche (OSCOUR). Contact :
Hier, 28 avril 2025, avait lieu la journée internationale de la sécurité et de la santé au travail et de la prévention. Quelle université, quel établissement d’enseignement supérieur et de recherche s’en est fait l’écho ?
Depuis 2008, tous les ans, tous les mois, toutes les semaines, nous sommes informé∙es d’un accident grave, d’un suicide ou d’une tentative de suicide dans l’ESR. Leur fréquence s’accroît.
Combien d’accidents portant gravement atteinte à l’intégrité physique ou psychique des agents, usager·es et prestataires de l’ESR ? Pourquoi les dégâts des organisations du travail issus des réformes perpétuelles sont-ils tellement invisibilisés ? Quand la maltraitance institutionnelle s’arrêtera-t-elle pour les agent∙es et les usager∙es de l’ESR ?
ESR : combien d’accidents graves ou de morts au travail ?
Urban Exploration – Abandoned Hospital, March 24, 2013. Crédit: Jan Bommes
Nous sommes un collectif de syndicalistes de l’enseignement supérieur et de la recherche formé lors des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses des 25 et 26 mars 2025. Nous « accompagnons » — défendons syndicalement — des collègues victimes. Nous siégeons dans les instances de prévention des risques professionnels. Nous sommes sidéré∙es par le nombre de victimes et surtout par le silence qui les entoure. Peur de parler, peur de porter atteinte au milieu, peur des directions qui ne connaissent pas leurs obligations et leur responsabilité et rejettent les fautes sur les agent∙es elleux même ou sur les services quand ce n’est pas sur les syndicats eux-mêmes.
Les enquêtes annuelles — facultatives et incomplètes — du ministère MESR ne font état que des morts reconnues imputables au service alors que nous savons que de nombreux obstacles empêchent cette reconnaissance : ignorance des agent∙es et des services RH des dispositifs et procédures1, ignorance que tout acte de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissement hostile ou sexiste, état de stress avancé peut être déclaré comme un accident du travail2. Ces déclarations peuvent alors être l’objet d’enquête sur les causes. On est étonné de découvrir parfois des causes inattendues et bénignes, par exemple, un manque d’information ou bien un changement de réglementation, déjà moins surpris d’y trouver le résultat des violences sexistes ou sexuelles, des discriminations. Mais on ne doit pas être étonné de parfois remonter à des effets des réformes politiques, à commencer par la surcharge de travail couplée à des tâches chronophages insensées (bullshit jobs).
À quand des études d’impact sur les risques professionnels en amont de la mise en œuvre des politiques néo-libérales de désorganisations ou (dé-)réglementation ? À quand des sanctions contre les établissements qui n’assurent pas la santé et la sécurité de leurs personnels ? À quand un réel pilotage par le ministère et des moyens donnés afin de garantir notre santé, nos vies ?
Sans attendre nous créons un Observatoire du stress et des conditions de travail dégradées dans l’ESR, en hommage au travail des syndicalistes de France Telecom. Rejoignez-nous3
En souvenir de
Urbex. Abandonned Hospital. Visit on April 6, 2013. Crédit: Jan Bommes
Pierrette C. (2021)
Philippe C. (2025)
Claude D. (2021)
Jean-Paul L. (2021)
Caroline F. (2020)
Joël (2024)
Sophie G. (2022)
Alexandre H. (2025)
Émilie J. (2018)
Marie-Claude L. (2008)
Jean-Louis M. (2015)
Scylla P. (2021)
Sylvie R. (2020)
Sinega S. (2021)
François V. (2024)
Abel (2024)
Cherif (2024)
Corinne (2024)
Étienne (2024)
Marie-Juliette (2024)
technicien∙nes, intérimaires, laborantin∙es, doctorant∙es, administratives, enseignant∙es, chercheur∙euses, chef∙fes de service, syndicalistes,
Nous ne vous oublions pas.
Pour nous contacter ou nous rejoindre, voici le courriel du collectif OSCOUR
Références
- Qui veut la peau de la recherche publique ?, Mouvements 2012/3 no 71, La Découverte.
- Comment l’université broie ses jeunes chercheurs, Adèle Combes, 2022, éditions Autrement.
- Violences académiques ordinaires, Mouvements 2023/1 n° 113, La Découverte.
- La santé au travail à la moulinette législative. Gouvernance et prévention après la LRU, 25 avril 2024
- Santé au travail dans la fonction publique, la faire revenir par la porte ou par la fenêtre, Jennifer Bellay, Christine Eisenbeis, Gwenaëlle Fabre, Lorena Klein, Christelle Rabier, représentantes des personnels en Formation spécialisée Santé-Sécurité-Conditions de travail et actrices des Assises Santé-Travail, 1er mai 2024.
- Enseignants-chercheurs, un grand corps malade, Dominique Glaymann, éditions Le Bord de l’Eau, 2025.
- Mener une enquête sur le harcèlement moral dans un laboratoire de recherche : un exemple lyonnais, Clément Luy et Ludivine Vagneur, 3 avril 2025,
- Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles, 26 avril 2019 [↩]
- Orientations stratégiques ministérielles MESR 2024 : « [..] tout fait de VDHAS sera déclaré en tant qu’accident de service. [..] » [↩]
- Vous pouvez nous contacter à : contact.assises-sst-esr@ouvaton.org. [↩]
Au nom de (la lutte contre) l’antisémitisme 2. “Prévenir un génocide, c’est aussi préserver la liberté d’expression à l’Université”
- Tribune, publiée par universityfreespeech sur Le Club de Mediapart dans une version courte — pour voir les signataires
Une inflation législative en France et en Europe
Depuis quelques mois, les législateurs français s’emballent pour museler la liberté d’expression en voulant criminaliser toute critique de la politique israélienne et en particulier la lutte contre le génocide en cours à Gaza et ce en dépit du droit international (ordonnances, avis ou rapports). Le milieu universitaire est spécifiquement visé.
C’est ainsi que le 20 février 2025, le Sénat a adopté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte, déposé en octobre 2024 par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, s’appuie sur un rapport d’information rendu le 26 juin 2024 (n°705) dressant plusieurs constats : une augmentation des actes antisémites au sein des universités françaises ; des difficultés à quantifier ces actes ; une décorrélation du nombre de poursuites disciplinaires consécutives. La réponse législative apportée par la proposition de loi s’appuie sur un triptyque : formation, signalement et sanction disciplinaire.
La proposition de loi prévoit le renforcement des formations « à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » dans les établissements d’enseignement supérieur et d’une mission Égalité et diversité, en élargissant la compétence de la mission Egalité entre les hommes et les femmes aux autres formes de discrimination.
La mesure phare consiste en la création d’une
« section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » par région académique, qui, saisie par le recteur, « exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l’article L. 811-5 [propres aux établissements], le pouvoir disciplinaire à l’égard des usagers ».
Cette nouvelle instance disciplinaire, directement sous le contrôle du recteur, porte atteinte au principe d’indépendance des établissements d’enseignement supérieur.
Crédit: A Barn Dweller, 2007
Pétition : soutien à Isabelle von Buelztingloewen, présidente de Lyon-2, contre l’extrême-droite
Academia s’est déjà fait le relai de la vive inquiétude de la communauté universitaire à Lyon, suite à l’intervention d’un commando à l’ENS de Lyon et, après l’opération politico-médiatique contre l’Université Lumière Lyon-II, orchestrée —comme d’habitude — depuis la Région Rhône-Alpes ; et animée — avec une régularité tout aussi effrayante — par des universitaires réactionnaires financés par PIerre-Édouard Stérin depuis 2021,
Face à l’obscurantisme réactionnaire, Academia s’inquiète de la tribune demandant la démission de la présidente de Lyon 2, signée par 50 universitaires1.
Celleux-là même qui publient aux Presses universitaires de France un collectif ignominieux, avec le soutien d’Antoine Garapon, leur directeur, qui a eu un mouvement de recul de courte durée.
Aujourd’hui, Isabelle von Bueltzingloewen, historienne reconnue pour ses travaux sur les hôpitaux universitaires et L’Hécatombe des fous pendant la Seconde guerre mondiale, présidente depuis quelques mois de l’Université de Lyon-2, reçoit des menaces de mort et la fine fleur de la fange universitaire réactionnaire, réclame sa démission.
Ne cherchez pas : notre collègue n’a commis aucune faute ; l’événement à l’origine de l’agitation n’est qu’un prétexte à susciter une panique morale, mettant en danger non un collègue — à qui la protection fonctionnelle a bien été accordée et qui peut exercer ses droits — mais l’ensemble de la communauté éducative, étudiant·es inclus·es. Nouveauté, en l’espèce, Qualité de la science française — dont on n’attendait rien, mais qui déçoit chaque jour davantage — explique qu’il faut protéger les universitaires des étudiant·es au nom de la liberté académique, en 2025, alors que cette association, qui semble ignorer le droit de la fonction publique, ne s’est jamais prononcée sur les atteintes quotidiennes faites aux étudiants et aux étudiantes, par l’institution ou par certains professeurs, radiés ou mis à la retraite d’office. Quant à France Universités, il faut aller chercher au fond de son site un soutien mollasson à leur collègue, la priorité étant donnée à l’élection de l’ancien président de Bordeaux-Montaigne à un comité théodule européen.
Bref, l’heure est grave. Nous vous invitons à soutenir avec votre signature et toute autre marque de soutien – lettre à votre député ou sénateur, courriel au ministre — notre collègue élue à la présidence de Lyon, qui assume sa fonction avec beaucoup de courage et sens des responsabilités.
| Signez la Lettre de soutien à la présidente de l’Université Lumière Lyon 2 et à l’institution universitaire |
- Signataires de la tribune du Figaro, en italiques les retraité·es, en gris clair les non-universitaires, en gras, les anciens ministres: * Xavier-Laurent Salvador, agrégé, maître de conférences (HDR), président du LAIC; Gilbert Abergel, président du Comité Laïcité République; Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche CNRS; Pierre Vermeren, professeur d’histoire, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Emmanuelle Hénin, professeur de littérature comparée, Sorbonne Université; Luc Ferry, philosophe, ancien ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de la Jeunesse; Jean-Michel Blanquer, président du Laboratoire de la République; Gilles Guglielmi, juriste et professeur de droit français (sic public),Université de Panthéon Assas; Jacques Robert, professeur émérite de cancérologie, Université de Bordeaux; Patrick Henriet, directeur d’études, École pratique des hautes études; Renée Fregosi, philosophe et politologue, Université de Sorbonne-Nouvelle, présidente du Ceciec; Violaine Géraud, professeur de langue et littérature française, université Lyon 3 Jean-Moulin; Thibault Tellier, professeur des universités à Sciences Po Rennes; François Roudaut, professeur des universités, Université de Montpellier-3; Dominique Triaire, professeur émérite de Montpellier-Paul-Valéry; Michel Albouy, professeur émérite; Samuel Mayol, maître de conférences (HDR); Vincent Tournier, maître de conférences de science politique, IEP Grenoble; André Tiran, professeur émérite, université Lyon 2; Albert Doja, professeur d’anthropologie, université de Lille; Charles Coutel, professeur émérite en philosophie du droit à l’université d’Artois; Bruno Sire, professeur agrégé Sciences de gestion Université Toulouse Capitole; Mireille Quivy, maître de conférences honoraire de l’université de Rouen; Michel Fichant, professeur émérite; Christophe de Voogd, historien, chercheur associé à Sciences Po; Michel Messu, professeur honoraire de sociologie ; Marc Fryd, agrégé d’anglais, maître de conférences HDR, Université de Poitiers; Leonardo Orlando, essayiste et docteur en sciences politiques; Pierre-Henri Tavoillot, philosophe, Sorbonne Université; Philippe de Lara, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas; Joseph Ciccolini, PU-PH Aix Marseille Univ et APHM; Ivan Burel, professeur agrégé, docteur en histoire; Bruno Moysan, musicologue, CNSMD Paris; Claire Laux, professeur à Sciences Po Bordeaux; Thierry Blin, maître de conférences en sociologie (HDR), université Montpellier 3; Carlos Pereira, maître de conférences HDR linguistique, université Sorbonne Nouvelle; Martine Benoit, professeur d’histoire des idées, Université de Lille; Marie Brunhes, maître de conférences en études germaniques, Université de Lille; Frédéric Encel, géopolitologue; Benjamin Enriquez, professeur de mathématiques, université de Strasbourg; Sabine Prokhoris, psychanalyste ; Claude Habib, professeur honoraire, Sorbonne Nouvelle ; Liliane Kandel, sociologue essayiste; Anne Karila, agrégée d’allemand, Lille; Nathalie Krikorian-Duronsoy, historienne et philosophe; Michel Lalande, préfet honoraire; Nathalie Sonnac, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas; Daniel Salvatore Schiffer, philosophe, écrivain, professeur de philosophie; David Smadja, professeur d’hématologie, hôpital européen Georges-Pompidou et université Paris-Cité; Pierre-André Taguieff, philosophe et politiste, directeur de recherche au CNRS retraité; Frédéric Wehrlé, politologue et historien, ancien chargé d’enseignement en droit international, université Pierre-Mendès-France de Grenoble; Albert Bensman, professeur honoraire à la faculté de médecine de Paris-Sorbonne ; Noëlle Lenoir, avocate, ancienne ministre; Caroline Calba, professeur agrégée, université de Strasbourg; Ilanit Ben-Dor Derimian, anthropologue, université de Lille; [↩]
Budget 2025: un ruissellement qui tire tout le monde vers le ruisseau
- Dominique Dupart, maître de conférences, Littérature française, Alithila, Université de Lille
Le montant du budget 2025 alloué aux Universités de ce bon pays de France est tombé. Les conséquences ont été immédiates, répercutées directement comme un poing sur la figure sur les universités les plus pauvres, les Départements les plus pauvres, les bibliothèques les plus pauvres, et, logiquement, aussi, sur les étudiants les plus pauvres, les enseignants-chercheurs les plus pauvres, déjà les plus débordés, etc.
Deux exemples, deux, dont un que je suis en train de vivre de plein fouet avec mes collègues et mes étudiants à l’Université de Lille.
- Le budget du Département de Lettres baisse de 8% à Lille. Ce qui signifie, en termes d’heures, l’équivalent de la suppression de l’ensemble de nos heures d’enseignement en Première année. Une baisse sans précédent. Une saignée. Conséquences ? Multiples ! La licence est par exemple, désormais, légèrement en dessous du nombre d’heures requises pour l’accréditation du diplôme. Mais peut-être est-ce le cas, à Lille, parce que nous sommes en province et que cette université (dans ces Hauts-de France qui ne roulent pas sur l’or,) est notoirement connue pour ses difficultés à assumer l’autonomie financière qui a découlé de la loi LRU ? Pas du tout !
- Le budget de la BIS ( Bibliothèque Paris-Sorbonne) arrêté le 31 janvier accuse de son côté une baisse de 35 %, tandis que l’enveloppe allouée aux affaires courantes est absorbée jusqu’à 72 % par des dépenses incompressibles. Et ici, donc, nous ne sommes pas à la pointe extrême du Kamtchatka des Hauts de France, mais à Paris, Bibliothèque de la Sorbonne, avec les boiseries, les fresques murales, l’odeur du bâtiment ancien, etc.,
Le ruissellement agit donc tout à fait conformément aux prescriptions néo-libérales que tout le monde connaît désormais, mais, nous concernant, nous, les enseignants-chercheurs et les étudiants, il agit dans son versant le plus maléfique, lui qui tire tout le monde vers le bas, à Paris, Province, les enseignements, les bibliothèques. Un ruissellement qui tire tout le monde vers le ruisseau. Un ruissellement à l’envers, ça s’appelle.
Le 12 mars, les étudiant·es de Lille ont envoyé 1000 courriers à l’Élysée pour protester contre les coupes budgétaires 2025 ! Créidt: DD, 2025
Après un an d’existence, OALA émet ses premières recommandations
Academia suit depuis plusieurs années l’affaiblissement des libertés académiques en France et dans le monde, mais aussi les modes de résistance qui s’opèrent. Fondé en avril 2023 par l’Association française de science politique (AFSP) et l’Association française de sociologie (AFS), l’Observatoire des atteintes aux libertés académiques (OALA) fait partie de ces initiatives importantes d’analyse et d’action. Il sort aujourd’hui sa première lettre “Les libertés académiques en 2024“. Extraits.
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La liberté académique dans le droit « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». (article L. 952-2 du Code de l’éducation). |
Dans sa lettre de février 2025, OALA revient sur une année qui aura vu l’enfermement d’un doctorant dans une geôle tunisienne, la condamnation par coutumace d’un jeune docteur par une puissance post-soviétique, et un procès-baillon pour diffamation d’un jeune docteur par Russia Today et d’un chercheur expérimenté par l’IFOP. Compte tenu de la montée des autoritarismes, il devient plus qu’important d’être conscient des dangers et de protéger les jeunes chercheurs et chercheuses, en commençant par les former. L’autoritarisme français, qui s’est illustré pas la réactivation de la demande d’enquête parlementaire sur l'”entrisme idéologique et les dérives islamlogauchistes” par 80 députés, portée par Patrick Hetzel, éphémère ministre de l’ESR du gouvernement Barnier, se manifeste par l’arrestation de chercheurs dans les manifestations, sans que ceux-ci n’obtiennent automatique la protection fonctionnelle qu’ils sont en droit d’attendre. Pire: le 7 octobre a marqué un tournant dans l’activation d’une vague de censure en France, mêlant intimidation, censure effective, et auto-censure (chilling effect) des chercheurs et chercheuses spécialistes mises en cause. Nouvelle tendance, enfin ; la mise en cause de chercheurs et chercheuses au nom du Règlement général de protection des données (RGPD). 
En relisant la lettre, deux questions viennent à l’esprit : pourquoi le racisme n’est-il pas identifié comme une des motivations des atteintes aux libertés académiques ? En effet, il ne s’agit pas uniquement d’attaques contre les études de genre ou de la race, mais bien contre des personnes, à l’instar de Mamboula Soumahoro, dont il s’est agi, en décembre dernier, à la fois de faire taire et de faire disparaître. À ce titre, le volume “Les conditions raciales de l’enquête en sciences sociales” de la revue Marronnages est vraiment précieux pour faire saisir, aux non-concerné·es, l’importance de l’attention à ces questions.
Considérant le nombre d’affaires concernant des hommes, un lecteur ou une lectrice pourrait penser que les atteintes aux libertés académiques sont différenciées selon le genre, voire que les femmes y échappent. Ne s’agit-il pas là d’un artefact de la médiatisation des affaires ? On peut penser que la prochaine Lettre de l’Oala apportera un éclairage.
OALA procède à plusieurs recommendations que nous reproduisons ici, car elles sont semblent précieuses.
Recommandations
- Former les jeunes collègues à ces enjeux dès le M2 et dans le cadre des écoles doctorales • Face à la multiplication des atteintes, s’organiser en réseau en prenant exemple sur la lutte contre les VSS et en nommant dans chaque établissement des référents.es « liberté académique » Continuer la lecture
J’ai honte
Academia reproduit une tribune contre l’application de la législation raciste des droits étudiants différentiels pour les étrangers, votée en 2019: “Bienvenue en France”. Plusieurs universités appliquent désormais ces droits différentiels, prenant le prétexte des difficultés budgétaires quelquefois. Il s’agit d’Aix-Marseille Université, d’Avignon Université, d’Université de Côte d’Azur, de l’Université de Limoges, de l’Université de Strasbourg, dont il est question ici, et de l’Université des Antilles (Martinique), considérant que le bilan exact reste à faire. Pourtant, toutes les universités ne suivent pas ce mouvement : certaines présidences ont publiquement manifesté leur opposition à ce qu’elles voient comme une façon de rendre payantes les études dans le cadre du mouvement Universités en danger, suivant ainsi le grand plan présidentiel dévoilé dans les MacronLeaks. Charles Boubel décrit une mécanisme réglementaire qui écrase des personnes, en dépit d’une décision du Conseil constitutionnel précisant que la gratuité pouvait signifié “somme modique, adaptée aux revenus de l’étudiant”. Cette mécanique peut être enrayée : « c’est parce que des personnes suffisamment nombreuses et actives ont dénoncé la situation et demandé le changement que les choses ont bougé un peu. Si vous n’êtes pas d’accord, faites-le savoir. Relayez la pétition. Faites lire la tribune, le dossier d’AES, ou ce présent billet ».
- Tribune par Charles Boubel, maître de conférences en mathématiques à l’Université de Strasbourg, initialement publiée sur Images de maths, le 19 décembre 2024
J’aimerais ne pas avoir à écrire ce genre de billet. Malheureusement, ce qui suit fait partie de la vie universitaire.
Mon université applique désormais les droits d’inscription majorés (x16) pour étudiants et étudiantes « extra-communautaires » en Master. Dans la forme, l’histoire prend en outre une tournure d’une grande brutalité.
Mise à jour (19 décembre 2024). Entre la rédaction de ce billet et sa mise en ligne a eu lieu le 17 décembre un Conseil d’Administration de l’université de Strasbourg. Celui-ci a lâché un tout petit peu de lest, suite à la mobilisation1 : l’échéance est fixée au 17 janvier au lieu du 20 décembre, et une promesse de principe d’« examen au cas par cas » a été donnée par l’administration. C’est peu, mais pas rien. Détails dans ce communiqué de presse du syndicat étudiant AES
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Mon université, celle de Strasbourg, applique cette année les « droits différenciés » pour les étudiantes et étudiants « extra-communautaires » (i.e. de nationalité non UE+Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Andorre), hors premier cycle —donc essentiellement en Master ou Grande École. Cette appellation pudique signifie des droits de 3879€ au lieu de 250€. Le nom et la chose viennent d’un arrêté, contesté sans succès devant le Conseil d’État, sur les prémices duquel j’avais déjà écrit en décembre 2018.
Ce 10 décembre le couperet tombe : des centaines de personnes qui avaient payé seulement les 250€ sont mises en demeure de payer le solde avant le 20 décembre faute de quoi elles seront désinscrites. Ceci crée des quantités de situations dramatiques. Une tribune d’universitaires et autres personnalités, comme la maire de Strasbourg, et une pétition liée ont été mises en ligne le 15 décembre.
Camille.bonnaïs CC BY-SA
Je donne ci-dessous a) l’histoire nationale de cette affaire b) l’histoire locale à Strasbourg c) des exemples de témoignages d) un commentaire personnel.
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- J’ajoute une banalité : il faut comprendre ce que signifie « mobilisation » : nous avons autre chose à faire, c’est difficile, en outre dans l’urgence. Les étudiantes et étudiants ont à mener leurs études, et n’ont pas pas de longues heures miraculeusement pré-programmées dans leur emploi du temps pour agir sur ce sujet : récolter des témoignages, construire un dossier, rencontrer des membres du personnel également protestataire, essayer de rencontrer l’administration, être saisis de cas particuliers etc. Pour nous les personnels c’est pareil. Nous avons une université à faire fonctionner, et de la recherche à mener, le tout dans des conditions de plus en plus difficiles, et du manque d’effectifs. [↩]
Le Ministre, la Ligue des droits de l’homme, le juge. France, octobre 2024
En passant
Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien
Lettre ouverte de Nathalie Tehio, présidente de la LDH, adressée à Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Monsieur le ministre,
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a été surprise de la teneur de la lettre du 4 octobre dernier du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette lettre valant instruction ministérielle, accompagnée d’un communiqué de presse intitulé « Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien ». Ces documents, adressés à tous les établissements et recteurs, appellent de notre part les réactions suivantes
Tribunal administratif de Marseille, 10 octobre 2024. “Il résulte de tout ce qui précède que l’association ” Le poing levé Aix-Marseille ” et autres sont fondées à soutenir que le refus, dans son principe, d’autoriser la réunion envisagée le 10 octobre 2024 de 17 à 19 heures porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion.”