Engagement public des chercheurs et des chercheurs. Avis du COMETS, 23 juin 2023

L’avis du Comité éthtique du CNRS est du plus grand intérêt, en une période particulièrement troublée par les affaires touchant à l’intégrité scientifique de certains, et aux attaques professionnelles dont font l’objet d’autres chercheurs et chercheuses, sur fond de profondes atteintes à l’État de droit dont nous sommes nombreux et nombreuses à s’alarmer. Il s’accorde, à la fois avec une épistémologie du positionnement et avec le dispositif de protection fonctionnelle des fonctionnaires dont Academia a déjà fait état dans plusieurs billets


Avis n°2023-44 –
Entre liberté et responsabilité : engagement public des chercheurs et chercheuses

Présentation de l’avis —  Télécharger l’avis — Approbation le 23 juin 2023

RÉSUMÉ – Que des personnels de recherche s’engagent publiquement en prenant position dans la sphère publique sur divers enjeux moraux, politiques ou sociaux ne constitue pas une réalité nouvelle. Aujourd’hui toutefois, face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée. Nombre d’entre eux s’investissent pour soutenir des causes ou prendre position sur des enjeux de société – lutte contre les pandémies, dégradation de l’environnement, essor des technologies de surveillance, etc. – selon des modalités variées, de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog. Par ailleurs, le développement des médias et des réseaux sociaux a sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés.

Dans le même temps, de forts questionnements s’expriment dans le monde de la recherche. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités de l’engagement public, son opportunité et son principe même. Ils se demandent si et comment s’engager publiquement sans mettre en risque leur réputation et les valeurs partagées par leurs communautés de recherche, sans déroger à la neutralité traditionnellement attendue des chercheurs, sans perdre en impartialité et en crédibilité. Ce débat, qui anime de longue date les sciences sociales, irrigue désormais l’ensemble de la communauté scientifique.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent avis. Fruit d’une auto-saisine du COMETS, il entend fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public.

Le COMETS rappelle d’abord qu’il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre, d’un côté, l’engagement public du chercheur et, de l’autre, les normes attribuées ou effectivement applicables à l’activité de recherche. C’est notamment le cas de la notion de « neutralité » de la science, souvent considérée comme une condition indispensable de production de connaissances objectives et fiables. Si on ne peut qu’adhérer au souci de distinguer les faits scientifiques des opinions, il est illusoire de penser que le chercheur puisse se débarrasser totalement de ses valeurs : toute science est une entreprise humaine, inscrite dans un contexte social et, ce faisant, nourrie de valeurs. L’enjeu premier n’est donc pas d’attendre du chercheur qu’il en soit dépourvu mais qu’il les explicite et qu’il respecte les exigences d’intégrité et de rigueur qui doivent caractériser la démarche scientifique.

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La loi anti-squat est adoptée. Fin de huit siècles de récré à l’université ?

Dans une grande indifférence, le Sénat a définitivement adopté hier soir tard la proposition de loi anti-squat. Le président de la République promulguera donc la loi dans les prochains jours, à moins, bien sûr, que le Conseil constitutionnel ne soit entre-temps saisi par soixante député·es ou soixante sénateurices.

Les associations – et en premier lieu le Collectif Associations unies qui regroupe une quarantaine d’associations, de la Fondation abbé Pierre au syndicat de la magistrature – ont déjà largement dénoncé ce texte qui, sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, s’attaque à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement. Avec cette loi, en effet, c’est un nouveau seuil qui est franchi dans la « criminalisation » de ces personnes, signant « un séparatisme social qui ne dit pas son nom », comme l’écrivait un collègue. L’alerte solennellement lancée fin mars dernier par les deux rapporteurs spéciaux des Nations-Unies sur le logement (M. Rajagopal) et sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme (M. de Schutter), et dont la France aurait dû avoir honte, n’y aura rien changé.

Pénalisation des occupations d’université

Dans la grande débâcle que représente cette loi, il est un point qui concerne certainement les universités, et sur lequel la rédaction d’Academia aimerait insister une fois encore.1 Il n’est pas sûr, en effet, que la communauté universitaire française l’ait bien perçu, alors que c’est vraisemblablement un point de rupture pour les mobilisations universitaires à venir.

https://www.flickr.com/photos/ednawinti/26693765598/in/photolist-GEQwvU-KSEjrb-YnrENF-SaequN-AwgCbM-UGUG9F-v7eoQr-NtxzCd-28ncpni-RNhr2C-WqXSkr-rqbpGa-24g1eFu-Ui1Yt9-FBn7mk-NMvdXC-TnX9wQ-29xNtui-rjrE2K-LtFYyL-A7ap1D-sEBj2Z-RtWubF-29tcoCP-YuVhaP-Z1w1s8-yaJkTC-BmLDCm-RFdLCs-B5eQ5U-22JYKAS-A6kbSR-MhJUBk-WZfk2f-2bn3qSB-28yxyf9-MZarqs-23QK1S1-24F5ADR-2bDvrkC-TmDDsJ-BvYpBc-25SWjJu-Ui1ZeC-KjbLkv-2dZ88BT-ESzqG2-TBpeLE-rYBceq-DK5DWB

Night at the trailer park. Credit: Edna Winti, 2018

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  1. Tout en gardant à l’esprit que devant la rétraction considérable du droit au logement que cette proposition de loi opère pour les 300 000 personnes sans domicile (dont 50 000 enfants) et pour les 4 millions de personnes mal logées, la question du sort des universités dans ce texte d’une cruauté considérable est certainement secondaire. []

Les corps des étudiant·es sont devenus une cible de l’État macronien

Il y a quelque temps Mediapart a rapporté 7 témoignages de fouille au corps en ou à nu des fins d’humiliation :

  1. Elias, doctorant en informatique
  2.  Léa*, 22 ans, étudiante en économie de l’environnement (remarques sexistes)
  3. Calliste, 19 ans, étudiant en droit
  4. Alice, 20 ans, étudiante en arts appliqués, seins nus, prise en photo
  5. Aymeric*, étudiant en journalisme
  6. Max*, non binaire, 2 fouilles (remarques “dégueulasses” humiliantes
  7. Paul*, 17 ans, lycéen en terminale, fouille dans le caleçon

Ces témoignages viennent s’ajouter aux dizaines d’autres, quelquefois relayés par Academia : violences en garde à vue, viols, violences gratuites lors d’évacuation, violences de groupes d’extrême-droite à l’endroit d’étudiant·es sans intervention policière cette fois… Les corps des étudiant·es deviennent une cible.

qui établissent que les étudiant·es sont devenus des ennemis publics pour l’État macronien.
Aujourd’hui un appel à soutien pour soutenir des étudiant·es convoqué·es par la police.

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« Le macronisme n’est pas violent par hasard »

  • par Pierre Dardot, Haud Guéguen, Christian Laval, Pierre Sauvêtre, initalement publié par Le Monde, 15 mai 2023.

On dit beaucoup de mal d’Emmanuel Macron à propos du passage en force de la réforme des retraites, mais on oublie qu’il est l’homme de la situation, dont la fonction historique aujourd’hui consiste à poursuivre un projet qui le dépasse.

Expliquer l’impasse du pouvoir actuel par l’occasion qu’offre la Ve République de recourir à des moyens non conformes au libéralisme politique ne suffit donc pas : le 49.3 n’est ici que l’arme générique d’une guerre à la fois plus spécifique et plus large, comme le sont d’ailleurs les forces policières et leurs usages immodérés de la violence.

Il est urgent que l’on comprenne bien en quoi le néolibéralisme, à ne pas confondre avec la non-intervention de l’État, est la pratique gouvernementale d’une guerre civile contre la démocratie, au sens où Michel Foucault avançait que « la guerre civile est la matrice de toutes les luttes de pouvoir, de toutes les stratégies du pouvoir ».

https://www.flickr.com/photos/109111216@N05/49403370501/in/photolist-2igBbS2-2inxA3i-HE2mkn-2m5Zex4-fMxJgf-GEG8bg-fJVsU9-2igFFxc-riMyVL-V9N26B-M1MdJy-K9Hnyv-fJVtFG-2ift9Rq-2igJZQs-RpYzML-2m1sgy7-fJVukG-JHZ7Rq-pmmT5a-M4CUKc-pmo93y-pCQQEm-pAQ5ZS-pCSVMz-fJVfAQ-29Jsojw-MR8vu5-fJCQaP-Js815D-LBjk5X-fJVByq-DwGAv5-2m1sguE-dn2o3h-fJDdfz-2ig9CeR-dn2nJo-fJVqtC-WbMiWa-fJVHjU-2m32qAp-fJVvU1-ngWVXk-2igarBA-Ju3Xro-nUVpp1-bMHvSP-fJVsrJ-2n86ZQV

Grand dragon escalier, par Olivier Commin, 2020

Le néolibéralisme est né au tournant des années 1930 avec l’objectif de mettre en place un ordre politique qui garantirait les « libertés économiques ». Il fallait « rénover le libéralisme » en faisant de l’État la membrane protectrice de la concurrence marchande, la politique du laisser-faire des libéraux classiques et leur doctrine de l’État minimal ayant échoué à préserver le marché du dangereux désir d’égalité des masses.

Dès le départ, les thuriféraires du néolibéralisme ont ainsi explicitement identifié l’un des principaux problèmes qui menaçaient leur projet de fluidification du marché par l’État : la démocratie, toujours susceptible de mettre en danger le fonctionnement du marché.

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Lettre collective au Président de l’Université Grenoble Alpes concernant l’évacuation de la MSH-Alpes

Le 2 mai 2023, 92 membres de la communauté universitaire de l’Université Grenoble Alpes ont signé une lettre adressée au Président de l’établissement en revenant sur les modalités d’évacuation de la MSH-Alpes, occupée depuis quelques jours par des étudiant·es.

Crédit: DL/VL, Le Dauphiné libéré, 20 avril 2023

Le vendredi 21 avril, un peu avant midi, une intervention policière de 14 véhicules a eu lieu à la Maison des Sciences de l’Homme-Alpes occupée depuis mercredi 19 avril par une trentaine d’étudiant·es mobilisé·es qui demandaient, depuis plusieurs semaines, parmi d’autres revendications adressées à la présidence, un lieu de réunion et de discussion. Cette occupation pacifiste, organisée selon une charte précise, a veillé à respecter les personnels de la structure avec lesquels s’est noué un dialogue. Elle a également respecté ses principes de non- dégradation des bâtiments et du matériel en place.

Les occupations de lieux, comme les blocages, ne sont ni une solution ni une stratégie faisant l’unanimité parmi nous. Force est de constater cependant qu’ils résultent de l’absence de dialogue et de la série de décisions ruineuses du gouvernement actuel ayant entraîné une profonde crise démocratique en France depuis plusieurs semaines et non d’une incartade de quelques étudiant.es.

Nous, membres du personnel de l’Université Grenoble Alpes, signataires de cette lettre, avons été profondément choqué·es par ce recours disproportionné à la force, en particulier à l’encontre des personnes qui font partie de notre communauté universitaire, quelles que soient leurs opinions et leurs positions politiques. Nous déplorons le manque de dialogue de la présidence avec les différents membres de la communauté universitaire dans cette période de crises et de tensions. Nous rappelons notre volonté d’accompagner sereinement les étudiant.es non seulement dans leur réussite, mais aussi dans leur participation à la vie publique.

Dans un lieu dédié à la transmission, au dialogue et à la parole, l’appel aux forces de police comme unique solution pour dénouer une situation de tension est consternant et très préoccupant. Nous rappelons notre attachement profond aux franchises universitaires et condamnons fermement le recours à la force sur le campus.

 

Alerte : loi anti-squat et pénalisation des blocages d’université

Academia sonne l’alerte : les universités ne doivent pas avoir la naïveté de penser qu’elles passeront entre les gouttes de la loi anti-squat actuellement en discussion au Parlement. Bien au contraire : elles sont, elles aussi, concernées par cette gigantesque régression en passe de s’opérer, dans l’indifférence quasi générale.

Loi anti-squat

Un bref rappel du contexte s’impose. En octobre dernier, une « proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par les député·es Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, et le député Horizons Laurent Marcangeli. Au nom de la lutte anti-squat, cette proposition de loi entend renforcer la pénalisation de l’introduction et du maintien sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, d’une part, et faciliter les procédures administratives d’expulsion en urgence, d’autre part.

D’entrée de jeu, le texte est vivement dénoncé, pour deux raisons principales :

  • D’abord, parce que le texte, sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, s’attaque à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie, qui cherchent simplement à se loger. C’est une nouvelle étape, particulièrement détestable, dans la « criminalisation » des personnes en situation de pauvreté, qui conduira inévitablement à l’accroissement du nombre de sans-abris et signe, comme l’écrit un collègue, « le retour de la prison pour dettes » et « un séparatisme social qui ne dit pas son nom ».
  • Ensuite, parce qu’avec ce texte, un déplacement considérable est en réalité opéré, que la Défenseure des droits identifie immédiatement : la proposition de loi ne cherche pas tant à renforcer l’inviolabilité du domicile – c’est-à-dire l’inviolabilité du lieu où, qu’elle y habite ou non, une personne a le droit de se dire chez elle – telle qu’elle existait jusqu’ici, qu’elle ne construit un dispositif ad hoc de protection de la propriété des biens immeubles. C’est le droit de propriété qui est l’objet du texte, autrement dit, très au-delà des seuls « logements ».

L’extension progressive de la pénalisation au cours des débats parlementaires

Or, la navette parlementaire a considérablement accentué ce dernier point, jusqu’à le rendre aujourd’hui indiscutable. Le processus s’est fait en plusieurs temps, selon une technique parlementaire éprouvée :

Crédit: Albin Wagener, 2023

D’abord, lors des débats en première lecture à l’Assemblée nationale, le champ de la pénalisation, initialement centré sur la protection du logement, est étendu par voie d’amendement aux « locaux à usage économique ». Face à cette extension, le Collectif des associations unies, qui regroupe une quarantaine d’associations de la Fondation abbé Pierre au syndicat de la magistrature, dénonce, dans un communiqué de presse diffusé mi-janvier 2023, la pénalisation des grévistes occupant leur lieu de travail qui se dessine, tandis que le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime, dans une lettre aux député·es du 17 mars 2023, que :

« la nouvelle infraction d’occupation d’un local à usage économique peut s’apparenter à une pénalisation générale et systématique des piquets de grèves dans les locaux d’une entreprise, alors que la jurisprudence est nettement plus nuancée sur le sujet ».

En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, un pas supplémentaire est franchi : la pénalisation, déjà étendue aux « locaux à usage économique », est encore davantage élargie par voie d’amendement. La nouvelle infraction vise désormais l’intrusion ou le maintien dans tout local à « usage commercial, agricole ou professionnel ». Pour que les choses soient bien claires, d’ailleurs, le titre du chapitre 1er de la loi, qui s’intitulait « Mieux réprimer le squat du logement » est renommé par amendement « Mieux réprimer le squat ». Le squat en général, donc.

Bien sûr, il existe des exceptions à l’application du nouveau délit : le délit ne s’applique pas, par exemple, « lorsque le logement appartient à une personne morale de droit public ». L’objectif, expliquait les députés Modem auteurs du sous-amendement sur la question, est de s’assurer que « le dispositif ne pourra s’appliquer qu’aux habitations appartenant à des particuliers ». Cette exception de la propriété publique est toute relative, néanmoins, dès lors qu’entretemps, c’est le squat en général qui se trouve pénalement sanctionné : l’exception ne vaut que pour les « logements » propriété publique, mais pas pour les autres locaux propriété publique. Elle ne vaut pas, par exemple, pour les locaux universitaires.

Cerise sur le gâteau, le Sénat choisit d’ajouter aussi sa touche à ce grand concert propriétariste : par voie d’amendement toujours, il crée une pénalisation spéciale de « la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de méthodes visant à faciliter ou à inciter à la commission [du délit] » d’occupation ou de maintien sans droit ni titre dans les locaux à « usage commercial, agricole ou professionnel ». 3750€ d’amende pour le moindre appel au blocage ou à l’occupation, autrement dit.

A ce stade de la procédure parlementaire, le combo pénal qui a été construit est donc terrible : l’introduction et le maintien sans droit ni titre dans un local professionnel est puni d’une peine particulièrement lourde, deux ans de prison et 30 000€ d’amende. Et la propagande et la publicité incitant à la commission de ce délit est elle-même sanctionnée de 3750€ d’amende.

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À Pap Ndiaye, les valeurs de l’école et l’avenir de la démocratie, par Dominik Moll

15 avril 2023, remise du César des lycéens au réalisateur Dominik Moll pour son flm La nuit du 12. En concluant son discours, le réalisateur se tourne vers Pap Ndiaye, le ministre de l’Éducation national


Il me revient maintenant « de saluer votre courage d’avoir accepté ce poste de Ministre de l’Éducation.

Je pense que ça ne doit pas être facile tous les jours d’exercer cette fonction au sein d’un gouvernement, et avec un président dont les paroles et les actes sont un peu le contraire des valeurs de ce que devrait transmettre l’école.

Un gouvernement et un président qui préfèrent imposer plutôt que dialoguer.
Qui préfèrent donner des leçons plutôt que de faire preuve de pédagogie.
Qui préfèrent parfois le mépris au respect et à l’écoute.
Qui préfèrent cliver et diviser plutôt qu’unir.
Qui préfèrent des intérêts particuliers au bien commun.
Et dont le seul critère de réussite semble de faire partie des premiers de cordée.

Et c’est bien de ça que souffre, à mon humble avis, depuis longtemps le système scolaire français.

Si je peux paraphraser un peu le sociologue François Dubet, le critère essentiel de la réussite d’un parcours scolaire reste l’accès aux élites, aux meilleurs lycées, aux meilleures prépas.

Et dans cette compétition, il n’y a pas d’égalité des chances.

Et à cause de ces inégalités, trop de jeunes restent au bord de la route. Et vont nourrir du ressentiment envers l’école et les valeurs démocratiques qu’elle est censée représenter ».

 

Merci Dominik Moll

Retraites. L’Université Bordeaux Montaigne appelle à l’amplification de la mobilisation à l’échelle nationale

Ce texte de la tribune commune au personnel et aux étudiants de l’Université Bordeaux Montaigne, actuellement mobilisée contre la réforme des retraites a été publié le 13 avril 2023, soit la veille de la décision du Conseil constitutionnel et l’avant-veille de la promulgation du texte par celui qui s’appelle encore “Président de la République”. Le texte a reçu à ce jour environ 150 signatures de plusieurs enseignants, étudiants et personnels BIATSS, et continue de circuler au sein de l’établissement. Academia invite les autres établissements d’enseignement supérieur à s’en inspirer et à agir en conséquence.

Pour signer quand on n’est pas de Bordeaux Montaigne

L’Université Bordeaux Montaigne soutient la lutte des étudiant·es et du personnel contre la réforme des retraites et appelle à l’amplification d’une mobilisation de tous les secteurs à l’échelle nationale

Le 13 avril 2023

Une réforme inutile et nocive

Nous, étudiant·es et personnels mobilisé·es de l’Université Bordeaux Montaigne, refusons l’imposition dans la précipitation d’une réforme injuste, inutile et aux effets catastrophiques sur la vie des citoyen·nes. Elle s’inscrit dans la continuité d’un travail délibéré de casse du service public et de précarisation des travailleur·ses. Après
l’Université, l’École, et l’Hôpital, les retraites.

Cette réforme malhonnête prétend se justifier par la hausse de l’espérance de vie, sans égards pour les conditions d’existence véritables des citoyen-nes : rappelons que d’après l’INSEE, l’espérance de vie sans incapacité s’élevait en 2020 à 63,9 ans . Ensuite, elle présente comme un fait naturel le résultat de choix économiques
concrets, effectués dans un cadre de pensée précis : l’idéologie néolibérale. Le gouvernement brandit de façon fallacieuse l’argument d’un « sauvetage nécessaire » du système par répartition qui ne pourrait prendre que la forme d’une politique d’austérité. Or, le gouvernement a privé l’État de recettes importantes par sa politique fiscale en faveur des acteurs les plus riches de la société. Il refuse d’envisager d’autres leviers que la hausse de l’âge légal de départ, et se permet de brandir la capitalisation des retraites comme un épouvantail : c’est pourtant vers là que son projet néolibéral nous conduit. Ces manœuvres sont d’un cynisme révoltant.

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Banalisation des fermetures de campus et des passages en distanciel : rejet du référé-liberté à l’université Sorbonne-Nouvelle

Le juge du référé-liberté du Tribunal administratif de Paris a rendu, ce mercredi 5 avril 2023, une ordonnance concernant la fermeture administrative du campus Nation de l’université Sorbonne Nouvelle. Premières analyses de cette décision et de ses conséquences.

Depuis trois semaines maintenant, le président de l’université Sorbonne Nouvelle (Paris III) multiplie les arrêtés de fermeture administrative du campus Nation, comme l’ont fait, ailleurs, d’autres président·es d’université.

L’accès à ce campus est de ce fait interdit à plus de 12 000 étudiant·es, dont les enseignements sont unilatéralement et autoritairement basculés « en distanciel ». De surcroît, la campagne électorale pour les élections aux conseils centraux de l’université – des élections qui se tiennent les 4, 5 et 6 avril – s’en trouve très fortement perturbée.

Le campus Nation de l’Université Sorbonne Nouvelle

Certaines de ces fermetures administratives ont été décidées au seul prétexte « de poubelles et d’un canapé » disposés par une quarantaine d’étudiant·es à l’entrée du campus. D’autres, même, ont été décidées au nom d’un simple  «risque» que des étudiant·es aient la velléité de faire une telle installation. On ferme donc désormais des universités préventivement en France, et de manière prolongée, pour… ne pas que les étudiant·es aient la tentation de les fermer ! Cela revient, de fait, à empêcher la tenue d’assemblées générales, à entraver la mobilisation, à priver l’université de ses espaces de discussion collective et d’élaboration politique – en plus, évidemment d’empêcher les cours ou l’accès aux bibliothèques et aux activités culturelles sur les campus.

Si le président de l’université Sorbonne Nouvelle n’hésite plus à recourir aux fermetures de campus, ce n’est pas en raison d’un danger particulièrement grave pour l’ordre public et la sécurité des biens et des personnes. C’est parce qu’il est convaincu qu’avec les moyens d’enseignements en distanciel et de vote en ligne, une fermeture de campus est devenue une décision banale, à l’incidence négligeable. Et ce, alors même qu’une fermeture affecte, en réalité, des milliers de personnes, leurs conditions d’enseignement, de débat et d’études, ainsi qu’une campagne électorale en cours. Ce, alors même que l’on sait, en particulier, que le distanciel fait exploser le décrochage, exacerbe les inégalités d’apprentissage et soulève de graves risques pour la santé mentale des étudiant·es et personnels.

Face à cette fuite en avant dans l’édiction de mesures préventives disproportionnées, non collégialement discutées et visiblement appelées à se pérenniser, le syndicat Ferc-Sup CGT de la Sorbonne-Nouvelle, avec l’aide du groupe d’action Stop Distanciel, a déposé lundi matin, 3 avril 2023, un référé-liberté – une procédure d’urgence susceptible d’être actionnée à titre exceptionnel, lorsqu’une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale – auprès du Tribunal administratif de Paris en vue d’obtenir la réouverture immédiate du campus. Continuer la lecture

Illégalité de la bascule des cours en ligne dans les établissements de l’ESR à l’occasion de mouvements sociaux. Question écrite du député Hendrik Davi

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’illégalité de la bascule des cours en ligne dans les établissements d’enseignement supérieur à l’occasion de mouvements sociaux. La pandémie de la covid-19 a conduit à une banalisation abusive des cours en distanciel dans l’enseignement supérieur. Certains enseignants ou directeurs de département s’y résolvent fréquemment pour pallier le délabrement des campus et le manque de places pour les étudiants, mais aussi en cas de mouvements sociaux. En cette période de mobilisation contre la réforme des retraites, de nombreuses universités imposent à leurs étudiants un passage des cours en ligne les jours de grève intersyndicale. Non seulement cette pratique pose des problèmes politiques évidents puisqu’elle remet en cause le droit de grève et la liberté d’expression de la communauté universitaire, mais elle contribue également à la dégradation des conditions d’enseignement et au mal-être des étudiants, déjà durement frappés par la crise sociale actuelle, tant sont néfastes les effets du distanciel sur la santé mentale. En outre, le recours au distanciel par les établissements d’enseignement supérieur est une aberration juridique. Le seul cadre existant est la loi « Fioraso » de 2013, qui introduit à l’article 611-8 du code de l’éducation la possibilité de passer des cours en « format numérique » à condition que cela présente un intérêt pédagogique, qu’un accompagnement des étudiants et des enseignants soit assuré, que les modalités de cette décision soient arrêtées par les conseils académiques et prévues dans le contrat pluriannuel passé entre le ministère et l’université concernée. En ce qui concerne les licences et les masters, l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master impose que tous les dispositifs pédagogiques, y compris le distanciel, soient soumis à l’avis du conseil de la composante et approuvés par la commission formation et vie universitaire (CFVU). La décision du recours au format numérique implique donc une procédure collégiale exigeante et non pas d’être laissée à la discrétion des présidents d’université, des responsables de formations ou des enseignants, comme cela se produit trop souvent depuis presque trois ans. Les étudiantes et les étudiants doivent être associés aux décisions de basculer des enseignements en distanciel, au nom du principe de participation des étudiants à la détermination de leurs conditions d’études, qui découle de l’inclusion des travailleurs dans la détermination collective des conditions de travail, consacrée par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé en juillet 2021 par le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives, qui entérine les principes de volontariat, d’accord de l’administration et de réversibilité, n’a pas encore été décliné par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à ce jour. Dans la version de travail finale de la circulaire d’application de cet accord-cadre, qui attend d’être signée par Mme la ministre, il est précisé que les activités d’enseignement ne relèvent pas du télétravail. Quand bien même il s’agirait là de télétravail, il est également précisé que la grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail. La seule justification avancée par le ministère à ce jour tient dans le principe de la continuité de service public. Ce principe ne saurait pourtant s’imposer arbitrairement et en dehors des procédures existantes. De même, M. le député rappelle que l’autonomie des universités ne peut constituer une justification viable : l’une des fonctions du ministère est précisément de rappeler le cadre juridique et de proposer des orientations générales quand des pratiques problématiques se propagent dans l’enseignement supérieur, comme c’est actuellement le cas en matière d’enseignement à distance. Il lui demande donc pourquoi la légitime revendication de la communauté universitaire de réguler l’usage des cours à distance n’a pas été entendue à ce jour et pour quelles raisons est entretenue l’idée qu’il existe flou juridique sur ce sujet.

Repression policière à Aix-Marseille : une caisse de solidarité avec les étudiant·es

L’AG des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche d’Aix et de Marseille (et autres sites d’Aix-Marseille Université) du 23 mars 2023 à Marseille Saint-Charles.

Si vous voulez participer à cette caisse de solidarité, vous pouvez le faire sur : https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/caisse-de-solidarite-repression-policiere-amu

Affiche mai 1968


Caisse de solidarité avec les étudiant.es et personnels
de l’enseignement supérieur et de la recherche d’Aix et de Marseille mobilisé.es
confronté.es à la répression policière et/ou à des poursuites judiciaires en lien avec leur mobilisation contre la réforme des retraites

Votée par l’AG des personnels du 23 mars 2023

Si vous voulez participer à la caisse de solidarité ((N’hésitez pas à envoyer un mail à l’adresse indiquée pour plus d’informations)), vous pouvez le faire le site papayoux.

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Pétition pour la dissolution de la BRAV-M

 Yann MILLÉRIOUX
23/03/2023
Identifiant: N°1319

 

→  Pour signer la pétition

La répression policière qui s’abat sur notre pays doit conduire à remettre à l’ordre du jour l’impératif démantèlement de la BRAV-M.

Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l’encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale.

Ces témoignages circulent dans le monde entier, interpellent la communauté internationale et entachent l’image de notre pays. Ils font état d’un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l’ordre.

Brigade créée en mars 2019 sous l’impulsion du préfet Lallement pour bâillonner le mouvement des Gilets Jaunes, elle est devenue l’un des symboles de la violence policière.

Loin d’assurer un retour à l’apaisement, son action participe de l’augmentation des tensions, y compris à l’encontre des forces de l’ordre.

Aussi, son mode d’intervention évoque le souvenir des voltigeurs, des duos de policiers montés sur une moto pour disperser les manifestants, brigade dissoute en 1986 après l’assassinat de Malik Oussekine, roué de coups par trois voltigeurs en marge de contestations étudiantes.
Le droit de manifester convoque des droits fondamentaux garantis par notre corpus constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion et d’association. Il nous incombe de les préserver et de nous opposer à tout usage excessif de la force qui viendrait les entraver.
Nous sommes du côté de la colère sociale des manifestants et non de celui du flash-ball, des grenades, des matraques et des nasses.

Nous demandons la dissolution de la BRAV-M. Stoppons le massacre.

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« Nous étions en train de nous faire voler nos lieux de travail ». Academia contre le distanciel. Entretien sur Mediapart

Mediapart publie ce mercredi un entretien avec deux membres de la rédaction d’Academia — Luc Pellissier et Noé Wagener — et un vacataire qui a souhaité rester anonyme. Nous en publions quelques extraits, en complément du recensement des actions en cours contre le distanciel que nous lançons.

Le distanciel, « un outil redoutable » pour contrer la mobilisation à l’université

Extraits. […] Le « distanciel », qui permet d’enseigner à des flopées d’étudiant·es sans mettre le pied dans un amphithéâtre, s’est non seulement banalisé, mais peut désormais être utilisé comme un outil pour « casser une grève », comme le dénoncent plusieurs enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses.

Pour y faire face, alors que le mouvement contre la réforme des retraites s’amplifie dans l’enseignement supérieur, entraînant de nombreuses fermetures administratives des universités, la bataille juridique s’engage. Le syndicat Snesup-FSU (Syndicat national de l’enseignement supérieur – Fédération syndicale unitaire) a déposé deux recours contre le passage en distanciel de 800 étudiant·es le 7 mars dernier à la demande d’un directeur de département de l’université Paris-Créteil, au motif « des difficultés de déplacement engendrés par le mouvement de grève »1. […] Les artisans de cette première bataille juridique comptent sur un effet boule de neige et ont lancé à cet effet le collectif « Stop distanciel », à l’issue d’une large assemblée inter-facs réunissant personnel et étudiant·es à Paris-3, le jeudi 16 mars. […]

À l’origine de ces deux recours, […] les deux enseignants à l’université Paris-Créteil […] n’en démordent pas : le recours au distanciel se fait en dehors de tout cadrage juridique, de manière « bricolée », avec comme conséquence de détériorer les conditions d’enseignement, mais également d’amoindrir la capacité de mobilisation du monde universitaire, a fortiori pour le personnel précaire et les agents administratifs, placés d’autorité en télétravail.

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  1. Un recours en « référé-suspension » (procédure d’urgence) et un autre pour « excès de pouvoir ». []

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