Archives de catégorie : État de droit

J’ai honte

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Academia reproduit une tribune contre l’application de la législation raciste des droits étudiants différentiels pour les étrangers, votée en 2019: “Bienvenue en France”. Plusieurs universités appliquent désormais ces droits différentiels, prenant le prétexte des difficultés budgétaires quelquefois. Il s’agit d’Aix-Marseille Université, d’Avignon Université, d’Université de Côte d’Azur, de l’Université de Limoges, de l’Université de Strasbourg, dont il est question ici, et de l’Université des Antilles (Martinique), considérant que le bilan exact reste à faire. Pourtant, toutes les universités ne suivent pas ce mouvement : certaines présidences ont publiquement manifesté leur opposition à ce qu’elles voient comme une façon de rendre payantes les études dans le cadre du mouvement Universités en danger, suivant ainsi le grand plan présidentiel dévoilé dans les MacronLeaks.  Charles Boubel décrit une mécanisme réglementaire qui écrase des personnes, en dépit d’une décision du Conseil constitutionnel précisant que la gratuité pouvait signifié “somme modique, adaptée aux revenus de l’étudiant”. Cette mécanique peut être enrayée : « c’est parce que des personnes suffisamment nombreuses et actives ont dénoncé la situation et demandé le changement que les choses ont bougé un peu. Si vous n’êtes pas d’accord, faites-le savoir. Relayez la pétition. Faites lire la tribune, le dossier d’AES, ou ce présent billet ».

  •  Tribune par Charles Boubel, maître de conférences en mathématiques à l’Université de Strasbourg, initialement publiée sur Images de maths, le 19 décembre 2024
J’aimerais ne pas avoir à écrire ce genre de billet. Malheureusement, ce qui suit fait partie de la vie universitaire.

Mon université applique désormais les droits d’inscription majorés (x16) pour étudiants et étudiantes « extra-communautaires » en Master. Dans la forme, l’histoire prend en outre une tournure d’une grande brutalité.

Mise à jour (19 décembre 2024). Entre la rédaction de ce billet et sa mise en ligne a eu lieu le 17 décembre un Conseil d’Administration de l’université de Strasbourg. Celui-ci a lâché un tout petit peu de lest, suite à la mobilisation1 : l’échéance est fixée au 17 janvier au lieu du 20 décembre, et une promesse de principe d’« examen au cas par cas » a été donnée par l’administration. C’est peu, mais pas rien. Détails dans ce communiqué de presse du syndicat étudiant AES

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Mon université, celle de Strasbourg, applique cette année les « droits différenciés » pour les étudiantes et étudiants « extra-communautaires » (i.e. de nationalité non UE+Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Andorre), hors premier cycle —donc essentiellement en Master ou Grande École. Cette appellation pudique signifie des droits de 3879€ au lieu de 250€. Le nom et la chose viennent d’un arrêté, contesté sans succès devant le Conseil d’État, sur les prémices duquel j’avais déjà écrit en décembre 2018.

Ce 10 décembre le couperet tombe : des centaines de personnes qui avaient payé seulement les 250€ sont mises en demeure de payer le solde avant le 20 décembre faute de quoi elles seront désinscrites. Ceci crée des quantités de situations dramatiques. Une tribune d’universitaires et autres personnalités, comme la maire de Strasbourg, et une pétition liée ont été mises en ligne le 15 décembre.

Camille.bonnaïs CC BY-SA

Je donne ci-dessous a) l’histoire nationale de cette affaire b) l’histoire locale à Strasbourg c) des exemples de témoignages d) un commentaire personnel.

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  1. J’ajoute une banalité : il faut comprendre ce que signifie « mobilisation » : nous avons autre chose à faire, c’est difficile, en outre dans l’urgence. Les étudiantes et étudiants ont à mener leurs études, et n’ont pas pas de longues heures miraculeusement pré-programmées dans leur emploi du temps pour agir sur ce sujet : récolter des témoignages, construire un dossier, rencontrer des membres du personnel également protestataire, essayer de rencontrer l’administration, être saisis de cas particuliers etc. Pour nous les personnels c’est pareil. Nous avons une université à faire fonctionner, et de la recherche à mener, le tout dans des conditions de plus en plus difficiles, et du manque d’effectifs. [↩]

Le Ministre, la Ligue des droits de l’homme, le juge. France, octobre 2024

En passant

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Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien

Lettre ouverte de Nathalie Tehio, présidente de la LDH, adressée à Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Monsieur le ministre,

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a été surprise de la teneur de la lettre du 4 octobre dernier du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette lettre valant instruction ministérielle, accompagnée d’un communiqué de presse intitulé « Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien ». Ces documents, adressés à tous les établissements et recteurs, appellent de notre part les réactions suivantes

Pour lire la suite du texte →

Tribunal administratif de Marseille, 10 octobre 2024. “Il résulte de tout ce qui précède que l’association ” Le poing levé Aix-Marseille ” et autres sont fondées à soutenir que le refus, dans son principe, d’autoriser la réunion envisagée le 10 octobre 2024 de 17 à 19 heures porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion.”

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Bulletin de jurisprudence universitaire #1 : septembre 2024

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Le carnet Academia accueille désormais dans ses colonnes le Bulletin de jurisprudence universitaire.

Le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Son orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Les juristes n’en parlent pas, les réseaux sociaux ne s’en font presque jamais l’écho, et l’on est à mille lieux, c’est sûr, des grands discours pompeux sur la liberté académique répétés jusqu’à la nausée dans les pages « Débats » des quotidiens nationaux. Et pourtant, ce sont plusieurs centaines – littéralement plusieurs centaines – d’affaires qui sont portées en justice tous les mois par des étudiant·es, des enseignant·es-chercheur·es, des agent·es administratifs, des établissements ou des syndicats et qui concernent directement l’ESR.

La chasse au Snark, Henry Holiday

La chasse au Snark, Henry Holiday

Compiler ces contentieux, c’est faire la triste chronique des dysfonctionnements du service public universitaire, et de la violence crue que ces dysfonctionnements véhiculent. Mais c’est, dans le même temps, donner à voir les combats courageux – ou parfois, au contraire, minables – d’individus souvent isolés, qui n’ont pas forcément d’avocats pour les épauler et qui sont loin d’être toujours accompagnés par les syndicats.

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“À la fin on va gagner !” Academia toujours sur le pont contre l’extrême-droite au pouvoir

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Manifestation, Paris, 15 juin 2024. Tous droits réservés

10/9/2024

Le président de la République ayant conclu avec un accord avec la présidente du Rassemblement national, voici d’autes ressources pour faire véritable barrage

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Appel des scientifiques du Comité national de la recherche scientifique à faire barrage à l’extrême droite aux élections législatives

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MOTION

Coordination des responsables des instances du CoNRS (C3N)

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Objet : Appel des scientifiques du Comité national de la recherche scientifique à faire barrage à l’extrême droite aux élections législatives

À l’approche des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, la Coordination des responsables des instances du Comité National de la Recherche Scientifique (C3N)* s’alarme et met en garde contre une victoire de l’extrême droite. Une telle victoire et, pire, la formation d’un gouvernement issu de l’extrême droite, auraient des conséquences désastreuses sur la recherche scientifique française et nuiraient à sa capacité de réponse aux grands défis de notre temps.

Dans un monde de bouleversements scientifiques, technologiques, climatiques, il est crucial que la parole scientifique soit entendue et éclaire l’action politique. Les partis d’extrême-droite ont montré, par exemple à l’occasion de la crise du Covid-19, leur rejet des acquis de la science avec des prises de position contraires à la rationalité scientifique, à l’image de déclarations remettant en cause l’efficacité vaccinale en matière de protection collective

La crise climatique et environnementale actuelle nécessite une action immédiate de réduction des gaz à effet de serre, de mitigation de leur impact sur le climat, de développement durable à la hauteur des enjeux. Dans ce domaine également, lespartis d’extrême-droite contestent les constats et projections établis par la science et proposent des stratégies climatiques délétères, qui accélèrent la destruction de notre planète, des écosystèmes et de notre santé. La recherche scientifique est mondiale. Elle est intrinsèquement liée à la collaboration internatio ale et passe en particulier par l’accueil en France d’étudiantes, étudiants, chercheurs, chercheuses de toutes origines, à l’opposé des politiques migratoires et de fermeture prônées par l’extrême-droite.

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Personnels et étudiant∙es de l’ESR : l’extrême-droite ne doit pas arriver au pouvoir ! Communiqué de l’intersyndicale, 11 juin 2024

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L’extrême droite a obtenu presque 40% des suffrages exprimés aux élections européennes. Les prochaines élections législatives laissent craindre une arrivée imminente au pouvoir du Rassemblement national. Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite dont les valeurs et les idées constituent une menace pour le service public de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), lieu d’émancipation par les savoirs, de vie sociale et de développement de l’esprit critique

L’extrême-droite a une vision réactionnaire et liberticide pour l’ESR : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens dans les universités, les services et les laboratoires, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail pour tous les personnels. Son programme pour l’ESR, c’est la préférence nationale pour les étudiant-es et les personnels, la mise au pas réactionnaire en matière pédagogique, la répression de toute contestation, la priorité à l’apprentissage et aux cadeaux fiscaux aux entreprises, le soutien aux formations privées, des “bourses au mérite”…

Les valeurs que nous portons, en tant que personnels de l’ESR et étudiant-es sont à l’opposé de cela. Pour nous priment les valeurs d’égalité, de solidarité, de laïcité, de tolérance et vivre-ensemble contre l’obscurantisme, l’autoritarisme, l’exaltation des préjugés et des divisions, contre le racisme, l’antisémitisme, les LGBTIphobies, le sexisme et toutes les discriminations.

Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises le ministère de l’Enseignement Supérieur et la recherche sur le danger d’imposer, au mépris du dialogue social, certaines de ses réformes qui accentuent les fractures sociales. Dans l’ESR comme ailleurs, ces pratiques piétinent la démocratie sociale et nourrissent un désarroi grandissant chez nos collègues et plus largement une grave crise démocratique.

Le gouvernement actuel porte une lourde responsabilité. Par toutes les mesures anti-sociales qu’il a prises (Loi retraites, loi immigration, assurance-chômage, mesures contre les étudiants étrangers, …), le gouvernement Macron, a contribué à cette montée de l’extrême droite dans notre société.

Contre l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, dans l’unité syndicale, nos organisations appellent dès maintenant les personnels et les étudiant-es à se mobiliser massivement pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement. 

Signataires : Snesup FSU, Sncs FSU, Snep FSU, Snasub FSU, CGT Ferc Sup, CGT Inrae, CGT Sntrs, SUD éducation, SUD Recherche, SNPTES, SUP Recherche UNSA, A&I-UNSA, UNSA ITRF BIO,CFDT, FAGE, UnionÉtudiante, UNEF, FSE, Solidaires étudiant·e·s 

Téléchargez le communiqué en pdf

Menaces sur la liberté académique et la liberté d’expression dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Communiqué du SNTRS-CGT

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Communiqué

Chère collègue, cher collègue, 

Le SNTRS-CGT s’alarme du climat de restriction de la liberté scientifique et de la liberté d’expression qui s’est installé dans le paysage de l’ESR depuis la reprise d’un conflit de haute intensité au Proche-Orient, le 7 octobre dernier.

La plupart des événements scientifiques touchant de près ou de loin à la question palestinienne ont été annulés ou reportés sine die. Nombre de spécialistes du Proche-Orient se sentent aujourd’hui dans l’impossibilité de s’exprimer librement à propos de leurs propres objets de recherche, redoutant des sanctions. Les journalistes reconnaissent une difficulté inédite à trouver des chercheurs et des chercheuses pour intervenir dans leurs émissions.

Ces peurs de censure sont fondées : une véritable police de la pensée s’est installée dès les premiers jours suivant le 7 octobre, avec des effets immédiats.

Le 20 octobre, la présidence de l’Université de Savoie Mont-Blanc a décidé d’interdire à la section syndicale CGT FERC-Sup d’accéder à la liste de diffusion des personnels, à la suite de l’envoi d’un communiqué sur la situation à Gaza intitulé « Halte aux crimes de guerre ! »

Au même moment, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), une véritable vague de haine et d’insultes a visé une anthropologue reconnue, spécialiste de la Palestine, pour avoir relayé le communiqué d’un syndicat étudiant sur la liste de discussion politique et syndicale interne à l’École. En réponse à ce qui ne peut être qualifié autrement que de délation calomnieuse, la direction du CNRS a initié une procédure disciplinaire accélérée contre notre collègue, pour des motifs aussi graves et choquants qu’« apologie du terrorisme » et « incitation à la haine raciale » ! Lors de cette procédure, la défense précise assurée par le SNTRS-CGT a permis de démontrer l’absurdité de ce qui était reproché à notre collègue, et de rappeler les grands principes et la jurisprudence sur la liberté d’expression, en particulier dans le monde universitaire. La direction du CNRS s’est ainsi contentée de prononcer une sanction minime – un avertissement – mais, a toutefois décidé de la publier au Bulletin Officiel, contre l’avis de la CAP.

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Sciences Po Grenoble : la clôture des mondes

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À la suite de nombreuses alertes sur les réseaux sociaux d’une situation de plus en plus dégradée à l’IEP de Grenoble, Academia a enquêté. La situation de violence insitutionnelle est encore pire qu’imaginée.

Publication sur l’expérience d’un enseignant de Science Po, décembre 2022

Le 12 mars 2024, une action organisée à Sciences Po Paris a suscité une flambée médiatique. Le Premier ministre et sa ministre de l’Enseignement supérieur n’ont pas attendu d’en connaître pour vitupérer sur les réseaux sociaux et construire ainsi une menace fantôme. Au fil des heures et du travail d’enquête journalistique, il apparaît pourtant que la situation paraît beaucoup plus complexe que ne l’exprimaient les membres du gouvernement. La construction médiatique à laquelle Sylvie Rétailleau s’est empressée d’apporter son grain de sel n’est pas sans rappeler un triste épisode de sa peu glorieuse prédécesseuse. En effet, fin 2020, Frédérique Vidal avait agité le spectre d’un supposé « islamogauchisme » au sein de la recherche française, suscitant la consternation dans le monde de la recherche – et sur ce carnet. Non contente de son œuvre, au début de l’année 2021, Frédérique Vidal attisait les braises d’une crise interne à Sciences Po Grenoble, dont il a désormais été démontré qu’elle était largement liée à des errements dans les décisions de la direction de cet établissement. Un enseignant avait ajouté un peu de kérozène sur des braises fumantes l’année suivante.

Ces feux de paille médiatique fonctionnent à merveille pour imposer le silence sur ce qui est essentiel aujourd’hui dans l’enseignement supérieur : la dégradation continue des conditions d’emploi et de travail dans les universités. Pour preuve, au moment où la machine médiatique s’emballait autour de Sciences Po Paris, ces mêmes médias – jusqu’à la presse régionale – maintenait un silence de plomb sur la grève des agent·es de Sciences Po Grenoble, organisée ce même jour du 12 mars 2024. Seul l’AEF s’est brièvement fait l’écho de ces actions. La situation est pourtant un reflet des enjeux actuels autour de la souffrance au travail dans l’ESR. Dans un établissement qui se targue de son « ouverture aux mondes », selon le slogan que l’on retrouve sur le site internet de l’institut, l’action des personnels semble plutôt révéler la construction d’une épaisse clôture et d’une omerta sur des formes de management délétère. Cette mobilisation collective, dans un IEP dont la tradition n’est pas favorable (euphémisme) à la grève, devrait pourtant nous interpeller sur l’ampleur de la dégradation des conditions de travail dans l’ESR.

Un encadrement délétère aux conséquences lourdes pour les agent·es

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“Il est urgent de reconstruire le socle de la démocratie académique”

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  • par Philippe Cinquin, professeur à l’université Grenoble-Alpes, paru dans Le Monde, 12 mars 2024.

Triste jour pour l’université française ! Le 8 février, le tribunal administratif de Grenoble a dû annuler les élections aux conseils centraux de l’une de ses dix meilleures universités.

Pour le tribunal, le président de l’université Grenoble-Alpes (UGA), candidat à sa réélection, a diffusé largement un message comportant

« un contenu très critique et des accusations personnelles [contre son rival] pour orienter le vote… [Ce message], qui désignait les listes susceptibles de soutenir son adversaire, a porté atteinte à l’égalité entre les listes candidates. A raison du rôle de garant du processus électoral de son auteur comme de la diffusion de ce message, il est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ».

Il faut saluer cette victoire pour la justice… mais reconnaître une défaite catastrophique des institutions chargées de prévenir et de traiter les manquements à la déontologie du monde académique : cet épisode désolant pour l’UGA révèle aussi et surtout leur immaturité et leur hypocrisie systémiques.

De l’impunité

Depuis Locke et Montesquieu, les concepteurs de systèmes de gouvernance de la vie publique ont eu à cœur de séparer les pouvoirs, et en particulier la fonction « exécutive » (mettre en œuvre les règles) et la fonction « juridictionnelle » (régler les litiges). Il est incontestable que le président d’une université dispose du pouvoir exécutif.

Malheureusement, il dispose aussi d’un pouvoir juridictionnel considérable, que rappelle le vademecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Non seulement c’est lui qui qualifie les possibles manquements et décide d’investigations, mais, surtout, c’est lui qui décide des suites à donner à ces investigations.

En pratique, l’impunité du président est donc garantie, même si ses manquements sont officiellement reconnus : il faudrait qu’il demande lui-même à la ministre de le traduire devant une instance disciplinaire ! Ainsi, à Grenoble, des manquements des deux derniers présidents  et des plus hautes instances universitaires locales, aussi graves que ceux qui ont conduit à l’annulation des élections, ont d’abord été niés pendant des années.

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À Aix-Marseille université, la médecine du travail dynamitée

En passant

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Ce 6 mars, le journal en ligne Marsactu publie un article sur la révocation de la médecin coordinatrice du Service de médecine de prévention des personnels (SUMPP) d’Aix-Marseille université, à la suite du communiqué unanime de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels d’AMU. Nous publions ici quelques extraits de l’article ainsi que le communiqué intersyndical.

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Libertés académiques : Valérie Masson-Delmotte s’alarme

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Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

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Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

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Organisons-nous ! Une lettre aux agents publics par Nos services publics

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Alors que Stanislas Guerini vient d’envoyer avec une peu d’avance ses étrennes aux organisations syndicales, avec un projet législatif centré sur le renforcement de  l’efficacité de la fonction publique1, par “un texte resserré autour d’une vingtaine de mesures, essentiellement conçues pour donner des marges supplémentaires fondées sur la confiance dans les acteurs  et la valorisation de leur engagement2, Academia republie la Lettre ouverte aux agents publics après la loi Asile-Immigration du collectif Nos services publics, paru sur leur blog.  À notre tour, nous vous disons : organisons-nous !

En attendant reprenons des forces pour 2024 !

Lettre ouverte aux agents publics après la loi asile-immigration : organisons-nous

Le vote de la loi asile-immigration constitue une accélération historique de la dérive autoritaire et discriminatoire dans notre pays. Face à cette situation, notre responsabilité, en tant qu’agents publics, est directement mise en jeu. Continuer, partir, désobéir ? Soyons à la hauteur : organisons-nous.

Continuer, partir, désobéir ? Comment articuler nos convictions avec des orientations politiques qui leur sont contraires, lorsque l’on est fonctionnaire ? Cette question, tou.te.s les agents de la fonction publique se la posent, à un moment ou à un autre de leur carrière. Servir successivement sous des Gouvernements d’obédiences politiques différentes, y compris éloignées de nos convictions, est en effet une des particularités de nos métiers : les fonctionnaires et agents publics sont choisis pour leur compétences, et non pour leurs idées politiques. Cette particularité s’exerçait, jusqu’à il y a peu, dans un cadre politique relativement clair où des lignes de clivage séparaient certes la gauche de la droite, mais surtout où un consensus dit “républicain” distinguait ces deux composantes d’une part, d’une extrême droite et de sa xénophobie d’autre part.

Affaissement des digues

Ce cadre “républicain” est-il toujours d’actualité ? Force est de constater qu’il a, à tout le moins, été durablement abîmé par les derniers quinquennats, et que la loi asile-immigration s’inscrit dans un continuum de renoncements allant de la création du ministère de l’immigration et de l’identité nationale à la proposition d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchéance de nationalité pour les Français bi-nationaux.

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  1. soit une accélération de sa disparition. [↩]
  2. Entendre, “adopté par 49.3”, “pour supprimer le statut et rémunérer à la tête du client”. [↩]

« L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia)

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Avec l’autorisation de son auteur, Academia reproduit la tribune publiée dans Le Monde du 21 décembre 2023 de Paul Cassia. Pour le professeur de droit public à l’université Paris 1 :

“L’accumulation [des] lézardes dans l’État de droit ne peut plus laisser place au doute quant à la perspective illibérale qu’elles dessinent. Le respect de la hiérarchie des normes, de l’autorité des décisions de justice, de l’égalité de traitement, et, plus largement, des libertés publiques consacrées depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme patrimoine commun des États démocratiques européens, est aujourd’hui considéré par les gouvernants français comme un risque, sacrifiable sur l’autel d’un ogre sécuritaire jamais rassasié“.

« L’exécutif piétine consciemment un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre »

A 65 ans, la Ve République est plus fonctionnelle que jamais. Elle a même connu une véritable cure de jouvence tout au long de l’année 2023, au cours de laquelle, majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale oblige, des dispositions constitutionnelles et de procédure parlementaire inédites ou peu utilisées ont fait l’objet de mises en œuvre pour l’adoption au forceps des deux réformes majeures – le passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et la loi sur l’immigration – du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Martin, ” Lézardes aux maisons. N° 214″, Archives nationales, 20160113/6_129 / Gallica, BnF

Dans une ambiance parlementaire survoltée et par moments immature, ces deux textes auront été adoptés, certes selon les procédures prévues par la Constitution, mais sans débats dignes de ce nom entre les représentants de la souveraineté nationale, et même sans vote pour ce qui concerne la réforme des retraites.

Indépendamment de leurs contenus, les modalités de leur adoption illustrent de manière caricaturale le primat autoritaire de l’exécutif – en réalité du seul président de la République – sur les autres pouvoirs constitutionnels – Parlement et justice – , ce qui n’est pas le moindre des paradoxes quand on a à l’esprit que l’auteur de l’ouvrage de campagne Révolution (XO, 2016) s’était engagé à réformer institutions et pratiques.

Résultats désastreux

Les résultats, en matière de confiance dans les décideurs publics nationaux, sont désastreux, et traduisent l’anachronisme grandissant de la confusion des pouvoirs organisée par la Constitution de 1958, dont un autre symbole en 2023 aura été le jugement du garde des sceaux en exercice par une Cour de justice de la République composée aux quatre cinquièmes de parlementaires qui sont ses opposants ou ses alliés politiques.

Il se double désormais d’une autre séquence qui vient révéler la superposition d’une crise juridique aux crises politique et morale : l’exécutif piétine allègrement, consciemment, ouvertement, un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre, notamment au regard de la dégradation du contexte international.

Cette entreprise systématique de démolition, sous couvert d’une inatteignable sécurité absolue des personnes et des biens ou d’une maîtrise complète de l’immigration, n’est certes pas nouvelle ; elle ne cesse cependant de s’accentuer dans la période contemporaine, avec toujours des résultats inverses à ceux qui sont annoncés.

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