« Nous étions en train de nous faire voler nos lieux de travail ». Academia contre le distanciel. Entretien sur Mediapart

Mediapart publie ce mercredi un entretien avec deux membres de la rédaction d’Academia — Luc Pellissier et Noé Wagener — et un vacataire qui a souhaité rester anonyme. Nous en publions quelques extraits, en complément du recensement des actions en cours contre le distanciel que nous lançons.

Le distanciel, « un outil redoutable » pour contrer la mobilisation à l’université

Extraits. […] Le « distanciel », qui permet d’enseigner à des flopées d’étudiant·es sans mettre le pied dans un amphithéâtre, s’est non seulement banalisé, mais peut désormais être utilisé comme un outil pour « casser une grève », comme le dénoncent plusieurs enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses.

Pour y faire face, alors que le mouvement contre la réforme des retraites s’amplifie dans l’enseignement supérieur, entraînant de nombreuses fermetures administratives des universités, la bataille juridique s’engage. Le syndicat Snesup-FSU (Syndicat national de l’enseignement supérieur – Fédération syndicale unitaire) a déposé deux recours contre le passage en distanciel de 800 étudiant·es le 7 mars dernier à la demande d’un directeur de département de l’université Paris-Créteil, au motif « des difficultés de déplacement engendrés par le mouvement de grève »1. […] Les artisans de cette première bataille juridique comptent sur un effet boule de neige et ont lancé à cet effet le collectif « Stop distanciel », à l’issue d’une large assemblée inter-facs réunissant personnel et étudiant·es à Paris-3, le jeudi 16 mars. […]

À l’origine de ces deux recours, […] les deux enseignants à l’université Paris-Créteil […] n’en démordent pas : le recours au distanciel se fait en dehors de tout cadrage juridique, de manière « bricolée », avec comme conséquence de détériorer les conditions d’enseignement, mais également d’amoindrir la capacité de mobilisation du monde universitaire, a fortiori pour le personnel précaire et les agents administratifs, placés d’autorité en télétravail.

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  1. Un recours en « référé-suspension » (procédure d’urgence) et un autre pour « excès de pouvoir ». []

Ens de Lyon : démission fracassante de l’administrateur provisoire

Yanick Ricard, administrateur provisoire démissionnaire de l’ENS de Lyon

Academia apprend avec surprise la démission officielle de l’administrateur provisoire de l’ENS de Lyon, peu de temps après la publication d’un communiqué de la CGT Ens de Lyon mettant en cause son comportement en instance. Dans le communiqué qu’il a fait parvenir à tous les membres de l’ENS de Lyon, Yannick Ricard fait part de son vif ressentiment à l’endroit des élu·es représentant·es du personnel, de la présidence de Lyon 1 et de la ministre. Cela marque-t-il la fin d’une époque ? 

Sujet : [tous.ens] Démission
Date : Mon, 20 Mar 2023 11:54:43 +0100
De : yanick ricard
Pour : tous.ens

Chères et chers collègues,

Après 9 ans d’investissement total au service de l’Ens de Lyon, du site Lyon-Saint-Etienne, et de sa recherche, j’ai décidé d’arrêter, ce jour, l’ensemble de mes responsabilités administratives pour des raisons que je souhaite partager avec vous.

D’abord le dialogue social dans l’établissement est exécrable depuis de nombreuses années. Une poignée d’élus dont l’agressivité pathologique est insondable ont transformé nos instances en une arène grotesque et anxiogène1. Les représentants extérieurs découragés ne viennent plus, des responsables de services sont terrorisés, certains ont invoqué leurs droits de retrait, les sorties en larmes sont fréquentes.

Ensuite le site Lyonnais. Depuis des années, la boussole de l’Etat n’indique qu’une direction : « la fusion »2  Que le site comporte 30 établissements supérieurs, cinq organismes, 150 000 étudiants ne semble aucunement pris en compte par un Etat ingénu, encore surpris de l’absence de métro entre Lyon et Saint-Etienne3  Un progrès minime dans un classement de Shanghai, dont même la Chine a reconnu l’absurdité, doit être notre horizon. Or aucune fusion ne sera réalisable sur le site avant que la plus grosse université du site, l’Université Claude Bernard, ne cesse de confondre coopération et annexion. Les mêmes raisons qui ont fait fuir l’INSA, l’Université Jean Monnet et abouti à l’échec de l’Idex me paraissent rendre improbable une fusion Lyon1-Lyon2. Un jury a semblé y croire : visiblement aucun de ses membres n’est jamais venu sur le site. La seule fusion assurée est celle de Lyon1 avec elle-même, ce qui ne mènera pas loin !

Enfin les relations de l’État avec l’Ens de Lyon. Si les présidences de l’Ens de Lyon, nommées par le président de la République, ont toujours cru servir l’État, celui-ci n’a eu aucune interaction politique avec l’École depuis la fin de l’Idex4. Certes Madame la Ministre nous avait confirmé, à la fin de l’été, combien l’Ens de Lyon et le site Lyonnais étaient sa priorité et combien mon administration provisoire serait courte. Pourtant après le départ de Jean-François Pinton, il a fallu quatre mois pour qu’un avis de vacance (rédigé par moi-même !) soit publié au Journal Officiel. Étonné de l’absence de décisions quant à la composition et la date de jury, je me suis permis de suggérer des membres potentiels en décembre puis en janvier.  Un choix a finalement eu lieu en mars annonçant des auditions fin avril soit presque 10 mois après la démission de Jean-François5  De mes suggestions, seuls trois noms ont été retenus qui me paraissent les plus légitimes de ce jury. Il n’y a aucune représentation des organismes qui financent pourtant les 2/3 de notre personnel de recherche, aucun biologiste alors que nous avons quatre UMRs et une UAR de biologie, personne n’ayant la moindre connaissance du site, et des membres appartenant aux établissements de candidats déclarés… On a vu des choix moins désinvoltes. Continuer la lecture

  1. NDRL. Academia renvoie au dernier communiqué des représentant·es du personnel, relatant des années de viols et de violences sexistes et sexuelles non gérées et un comportement odieux en instance : À l’ENS de Lyon, c’est la journée (des droits) des femmes (sic) tous les jours, 8 mars 2023. []
  2. Le projet raté de fusion lyonnaise a coûté plus d’un million d’euros de consulting, 24 décembre 2020. []
  3. L’Université Jean Monnet Saint-Étienne signe la fin de partie pour l’IDEX, 23 octobre 2020. []
  4. Sinon par le biais d’inspections diverses et d’articles de presse variés : “E.cole N.ormale S.existe” et “#PintonDémission”. Sur le scandale des agressions sexuelles à l’ENS de Lyon, 24 mars 2021 []
  5. Nomination à la direction de l’ENS de Lyon. Lettre ouverte de 160 membres à la Ministre, 14 décembre 2022. []

UFR ou école universitaire : faut-il s’en faire ?

Partout en France, les universités changent de statut : elles deviennent des Établissement Publics Expérimentaux, sortant du droit commun.

Si cette attaque contre les acquis de mai 68 — voire l’Université comme une communauté, dans laquelle tout le monde à la parole, personnels comme étudiant·es, avec peu de pression de l’extérieur, garantissant à la communauté un minimum d’indépendance — est maintenant bien avancée, une autre est en cours, par laquelle des Unités de Formation et de Recherche (UFR, les briques de base de l’université) se font transformer en autre chose : des écoles universitaires. Faut-il s’en inquiéter ? (spoiler : oui)

Chaire en forme de baleine

Chaire de l’église Saints-Pierre-et-Paul, Duszniki, Pologne

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Annulation du conseil d’administration de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Communiqué de presse :

Le président Laurent Bordes bloque à nouveau les motions sur la réforme des retraites : le conseil d’administration est envahi et annulé.

Crédit photos : Nicola Lopez

Coup de théâtre aujourd’hui au CA (conseil d’administration) de l’UPPA autour du projet de réforme des retraites. À la suite du refus de la Présidence de l’UPPA de mettre au vote les motions syndicales (voir ci-dessous) réclamant notamment les dispenses d’assiduité et le report des examens pour les étudiants ainsi que le non-recours aux cours en distanciel les jours de mobilisation nationale, le CA a été envahi par l’inter-organisations CGT-DCSP (FSU)-M22M (Solidaires étudiant-es). En réponse au blocage par le président Laurent Bordes de deux motions proposées par des élu·es du CA, le conseil d’administration a été annulé. En chantant.

En ce jour de mobilisation nationale contre le projet de réforme des retraites, des élu.es de notre université avaient demandé le report du CA devant se tenir ce jour. Le président Bordes l’a refusé. Il a finalement été conduit à l’annuler sous la pression des élu.es et syndicats.

Rassemblement de soutien

Ce mercredi 15 mars à 13h30, trente minutes avant le CA, l’intersyndicale CGT-CFDT-FSU-UNSA-Solidaires étudiantes de l’UPPA, le M22M et la liste « Démocratie, collégialité et service public » (DCSP) appelait à un rassemblement devant le bâtiment de la présidence pour marquer leur opposition au projet de réforme des retraites et soutenir les motions devant être présentées en ce sens. Les élu.es ont demandé la mise au vote des motions, qui a été refusée par le président.

Déni de démocratie

Des arguments ont été échangés. Les élu.es étudiant.es ont qualifié de « déni de démocratie » l’obstination présidentielle à ne pas soumettre au vote des motions légitimes d’intérêt général, développant leurs idées avec éloquence devant celui qu’iels ont fini par qualifier de « Monarque Bordes ».

De son côté, un élu DCSP a comparé la situation de cette assemblée avec celle des deux assemblées de la nation: « À l’Assemblée nationale et au Sénat, ils n’ont pas laissé s’exprimer l’opposition autant que nécessaire », a-t-il dit avant d’estimer : « ce déni de démocratie se répète à l’UPPA ». Lorsque le président a dit en réponse aux arguments déployés : « cela me fait sourire », il a répliqué : « la réforme voulue par le pouvoir en place va impacter durablement des millions de personnes et cela ne me fait pas du tout sourire ».

Les élu.es ont dans un premier temps quitté la salle en signe de protestation, tandis que certain.es élu.es en distanciel se sont déconnecté.es en signe de solidarité.

« Nous vous laissons entre amis »

« C’est dommage que ce CA ne soit qu’une chambre d’enregistrement et nous vous laissons entre amis » a déclaré l’un d’eux en quittant la salle. Mais élu.es et soutiens sont peu après revenu.es entonnant en chœur avec le tempo fixé par l’un des étudiants des slogans de la manifestation du matin.

Le président a alors déclaré qu’il annulait la séance du CA et l’équipe présidentielle s’est levée et est partie. Les élu.es et soutiens présent.es sont alors repartis en chantant : « On est là, on est là, même si Bordes ne veut pas, nous on est là… ».

Le CA a été reconvoqué demain (16 mars) à 14h, exclusivement en distanciel. Il est inacceptable que la Présidence de l’UPPA refuse de convoquer le CA en présentiel dans l’unique but d’occulter les motions légitimes des élu·es.

Au-delà du déni de démocratie, Laurent Bordes a assuré aux élu.es du CA que les examens étaient annulés lors des journées de mobilisation nationale. Les étudiant.es du M22M ont toutefois pu constater que des examens se sont déroulés dans les collèges SSH et STEE les 7 et 15 mars 2023. Nous regrettons profondément que Laurent Bordes ait refusé de soumettre au vote les motions, ce qui auraient permis de clarifier la position de la présidence auprès de la communauté universitaire.

À Pau, le 15/03/2023


MOTION CONTRE LE PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES

Le conseil d’administration de l’UPPA est préoccupé par le projet de réforme des retraites et soutient les mobilisations qui, depuis le 19 janvier, témoignent du très fort rejet de cette réforme par la population.

À l’université, si cette réforme devait être appliquée, le recrutement de plus en plus tardif des jeunes et la précarité toujours plus grande des personnels conduiraient à la paupérisation des futur·es retraité·es. Ce projet de réforme va particulièrement toucher les femmes qui seront plus nombreuses à travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décote, et l’ensemble des enseignant·es et chercheur·es dont beaucoup partiront avec une pension incomplète, en particulier celleux qui obtiendront un doctorat pour entrer dans la recherche et l’enseignement supérieur. Quant aux étudiantes et aux étudiants, également soucieux de la crise écologique qui s’amplifie, ils sont les premiers concernés : aujourd’hui victimes de la précarité, en attente d’une réforme des bourses étudiantes, comme de la généralisation des repas à 1€, et demain appauvris. Aussi le conseil d’administration de l’UPPA s’associe aux craintes et revendications exprimées par les personnels et étudiant·es de l’université ; il demande donc le retrait de cette réforme.

MOTION SUR LES JOURNÉES DE MOBILISATION NATIONALE

Depuis plusieurs semaines, les étudiantes, étudiants et personnels de l’UPPA sont mobilisés contre ce projet de réforme des retraites. Les élu·es, à l’écoute de leurs préoccupations sociales, soutiennent toutes les initiatives qui viseront à permettre une large mobilisation de la communauté universitaire.

À ce titre, les élu·es du conseil d’administration de l’UPPA appellent les équipes pédagogiques à ne pas pénaliser les étudiantes et les étudiants qui participent au mouvement social en adaptant les modalités d’évaluation, à ne pas comptabiliser les absences les jours de grève et à communiquer cela aux étudiant·es.

De même, les cours basculés en distanciels doivent être interdits sur ces journées. Ils ne peuvent être mis en place que dans des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles, pas sur des journées de mobilisation. Ils participent à empêcher les étudiantes et étudiants de se mobiliser en contournant la situation objective.

Enfin, les élu.es souhaitent qu’aucun membre de notre communauté universitaire, agent.es, BIATSS, enseignant.es, enseignant.es-chercheur.es, étudiant.es, ne soient pénalisé.es lors de ces journées nationales.

Boycott du CNESER du 14 mars 2023. Communiqué intersyndical

Communiqué non signé par la Fage et le SGEN, ce dernier n’ayant “n’a pas de mandat pour appeler au boycott du CNESER ou de toute autre instance”

Boycott du CNESER du 14 mars 2023

L’ensemble des forces syndicales de ce pays se mobilise pour obtenir le retrait du projet de réforme des retraites.

Face au mépris du gouvernement et du président de la république, nos organisations maintiennent la pression, et amplifient la mobilisation, qui se poursuit pour une 9e journée de grève et de manifestations le 15 mars.

Les organisations syndicales de l’ESR, unies depuis le début contre le projet de réforme, estiment que l’heure n’est pas à participer à des réunions d’instances.

En conséquence, nos organisations ne siégeront pas mardi.

La CGT, FO ESR, le SNESUP-FSU, l’UNSA-Sup Recherche, le SNPTES/UNSA, l’UNEF.

La protection fonctionnelle des universitaires doit être “effective” et reposer sur des mesures “concrètes”

Signalée par AEF, le Tribunal administratif de la Martinique a rendu le 10 février 2023 une décision importante et surtout protectrice des universitaires en matière de protection fonctionnelle.

En résumé, il s’agit d’une affaire où une maîtresse de conférences (MCF) de l’Université des Antilles a initié une procédure pénale contre un professeur d’université (PU) de la même université, également doyen de son UFR, qu’elle accusait d’harcèlement moral. Ce dernier a d’ailleurs été condamné par la suite en correctionnelle (un appel a été interjeté cependant).

Dans ce cadre, cette MCF a demandé une protection fonctionnelle à la présidence de son université, qui lui a été accordée. Toutefois, cette protection ne couvrait que les frais d’avocat et de procédure : la présidence de l’université n’a pris aucune mesure “concrète” pour rendre “effective” la protection de la MCF envers son collègue PU harceleur auquel elle était confrontée dans l’exercice quotidien de ses fonctions (réunions de travail, jurys, etc.).

Vue aérienne du campus Schoelcher, Université des Antilles, pôle Martinique.

Jugeant la protection accordée insuffisante pour faire cesser le harcèlement moral auquel elle était exposée, la MCF en question a donc demandé à la présidence de son université de prendre des mesures “concrètes” afin de rendre la protection “effective“. Cette dernière n’a toutefois même pas pris la peine de donner suite à sa demande ! Par conséquent, cette MCF a saisi le Tribunal administratif de la Martinique, qui lui a donné raison dans une décision du 10 février 2023 dernier.

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À Saclay non plus, le distanciel n’est pas une option anti-grève…

Le 6 mars 2023, le Conseil académique de l’université Paris-Saclay — l’université de la ministre Retailleau et l’un des fers de lance des transformations morbides de l’enseignement supérieur et de la recherche — a adopté lundi 6 mars deux motions liées à la réforme des retraites, dont la seconde est particulièrement forte : non seulement le conseil académique de l’université Paris-Saclay soutient la lutte contre la réforme des retraites, mais en outre il appelle à « ne pas assurer d’enseignement lors des journées de mobilisation » et « à ne pas contrôler l’assiduité des étudiantes et des étudiants ».Il rappelle enfin que la bascule en distanciel pour cause de mouvement social est illégale.

  • Motion 1. Sur l’exercice des droits démocratiques des étudiant·es

Les grèves contre le projet de réforme des retraites du gouvernement étant très suivies, il est important qu’aucun·e étudiant·e ne soit pénalisé·e de quelque manière. Le Conseil académique de l’Université Paris-Saclay, réuni le 6 mars 2023 acte l’absence de contrôle d’assiduité les jours de grèves, ainsi que l’annulation ou le report des examens, des partiels et des contrôles continus sur ces mêmes jours de grève.
En effet, de nombreux étudiant.e.s utilisent les transports en commun pour se rendre en cours, et rencontrent sur ces journées des difficultés à venir en cours du fait de la mobilisation massive. En particulier, les étudiant·es boursier·es sont contrôlé·es sur l’assiduité et Il n’est pas juste qu’iels soient pénalisé·es par des absences ces jours-ci. Enfin, il ne faut pas empêcher les étudiant·es qui le voudraient d’exercer leurs droits démocratiques.

 

  • Motion 2. Contre la réforme retraites et contre le distanciel

Le Conseil académique de l’Université Paris-Saclay, réuni le 6 mars 2023 tient à affirmer son opposition au projet de loi de réforme des retraites présenté le 10 janvier par le gouvernement. En effet, cette réforme qui prévoit le recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités lui paraît non seulement injuste mais aussi inutile d’un point de vue financier, comme le confirme le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites. Le Conseil Académique soutient le mouvement contre cette réforme et invite les personnels enseignants à ne pas contrôler l’assiduité des étudiantes et des étudiants et à ne pas assurer d’enseignement lors des journées de mobilisation. En outre, le Conseil académique rappelle que le distanciel est une forme très dégradée d’enseignement et qu’aucune base juridique ou réglementaire ne permet d’y avoir recours à l’occasion de mouvements sociaux.

Concertation territoriale en Île-de-France, par Sap1 

Conseil national de la refondation (CNR) jeunesse, concertation sur la réforme des bourses, dialogue territorial… La vie étudiante fait actuellement l’objet de multiples travaux. C’est dans ce contexte que les élu·es de l’Alternative Paris 1 (SAP1) ont participé le mardi 14 février 2023 à la conférence territoriale de la vie étudiante en Ile-de-France (IDF) organisée par la région académique IDF, qui a réuni près d’une centaine d’acteurs et d’actrices de la vie étudiante francilienne : des membres de la préfecture, de la ville de Paris, des collectivités territoriales, des universités, des étudiant-es, etc.

Deux thèmes sont régulièrement revenus dans les échanges : le logement, et dans une moindre mesure, le transport1.

Tous ont convenu qu’en IDF il est particulièrement difficile et coûteux pour les étudiant-es de se loger : le logement, qui constitue de loin leur premier poste de dépense, pèse dangereusement sur leur budget. Nous nous réjouissons  que toutes les parties prenantes aient pris la mesure du problème. Plusieurs pistes ont été évoquées comme la densification du parc de logement étudiant ou la mobilisation du foncier public pour y construire de nouveaux logements étudiants. Pour la plupart des intervenants la question est surtout de savoir comment mieux faire ce qui n’est déjà pas encore fait. Ce sont des idées, des promesses. On conclut que tel acteur pourrait travailler avec tel autre pour construire plus de logements, ou que si on construisait tel bâtiment ce serait mieux. Mais rien des problèmes concrets des étudiant·es n’est posé sur la table et aucune véritable solution n’est apportée, pas de propositions nouvelles en tout cas.

Il y a urgence !

Mais regardons les choses en face : il s’agit de solutions à moyen et long termes, alors qu’il y a urgence ! Aujourd’hui, un étudiant sur trois ne mange pas à sa faim et avec l’inflation qui sévit actuellement, cette situation risque encore de s’aggraver ! Peut-on étudier le ventre vide ?

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  1. Ces thèmes n’avaient malheureusement pas été retenus pour les tables-rondes, lesquelles portaient sur les acteurs de la vie étudiante, la précarité et les campus de demain. []

Faculté de droit, Nantes : appel à la démission collective des responsabilités administratives voté à l’unanimité

Pourquoi la bascule en distanciel est illégale (même un jour de grève)

Voir aussi Boîte à outils Academia: faites des recours contre les passages en distanciel, 6 mars 2023


Un peu partout en France, des cours d’université passent «en distanciel», pour des raisons de plus en plus banales : pour éviter de réparer un bâtiment insalubre, pour maintenir une séance alors que l’enseignant·e est malade, pour éviter les galères les jours de grève des transports1, pour mutualiser des cours sur plusieurs sites et pallier ainsi le manque d’enseignant·es disponibles, ou encore pour prévenir tout risque d’occupation de l’université par des étudiant·es pendant un mouvement social.

La liste des «bonnes» raisons s’allonge sans cesse, au point que la bascule en distanciel s’apparente désormais à une fuite en avant savamment incontrôlée par le ministère et les établissements. C’est devenu un grand bazar : des passages en distanciel sont imposés, d’autres sont seulement suggérés ou recommandés, jouant sur la culpabilisation et le bon sens ; et dans tous les cas, les décisions sont prises par des instances ou des individus dont il ne semble pas traverser l’esprit qu’ils n’ont peut-être pas un tel pouvoir.

Ne doutons pas que le 7 mars et les jours qui suivront, nombre d’enseignements basculeront à nouveau en distanciel, à l’initiative de tel·le ou tel·le enseignant·e ou sur l’ordre ou la recommandation de tel·le ou tel·le responsable de formation, de composante ou d’établissement. Il est crucial d’y mettre un coup d’arrêt : «le distanciel, c’est pour les pandémies, pas pour casser la grève, ni pour pallier les fermetures administratives», comme le résume un communiqué de l’AG des personnels de Paris 1 d’il y a quelques jours.

Retour, donc, sur ce qu’est l’enseignement en distanciel, pourquoi c’est extrêmement dangereux pour notre capacité d’être une communauté, et comment y résister.

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  1. On a pu recevoir des messages du type :

    «Comme certains d’entre-vous le savent sans doute déjà, le mouvement de grève annoncé par la RATP pour demain, 18 février, s’annonce largement suivi. En particulier, la RATP prévoit un service interrompu sur la ligne [X], parmi bien d’autres. Outre les collègues enseignants et BIATSS, nombre d’étudiant(e)s ne pourront se rendre à la faculté demain. Pour les enseignant(e)s qui ne pourront sans doute se rendre demain à la faculté, merci de prévoir un dispositif de substitution : DISTANCIEL ou REPORT à une date ultérieure.»

    qui montrent une très grande banalisation du distanciel []

« La liberté académique s’use si on ne s’en sert pas » : contre les blocages et pour la démocratie universitaire

Academia reproduit ici, avec l’accord de son auteur, un partie du billet de blog rédigé à l’occasion de la menace de pénalisation des blocages des campus par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. Cette menace a finalement — du moins provisoirement, si l’on considère l’effort constant de la droite —levée avec la censure du Conseil conseil constitutionnel fin décembre 2020,

Au-delà d’un argument de circonstance, le professeur de droit public, qui a également exercé pendant sept ans comme directeur du site René Cassin, y présente des vues d’une grande actualité et d’une rare générosité. Alors qu’Academia a ouvert un débat sur les franchises universitaires ou plutôt sur leur usage, leurs atteintes ou encore leur usage abusif, Paul Cassia nous offre une pensée exigeante sur un des piliers de la démocratie française. À côté de la démocratie politique et de la démocratie sociale  — toutes deux mises à mal, comme l’ont récemment rappelé Sandra Laugier et Albert Ogien après plusieurs années de grignotage des libertés publiques quand il ne s’agit pas d’atteinte flagrante   — il existe un troisième pilier dont il faut redécouvrir le sens profond : la démocratie universitaire.

  • par Paul Cassia, professeur de droit publc, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Texte intégral publié sur le blog de Paul Cassia, le 16 novembre 20201.

[En 2010, le “délit d’intrusion dans un établissement scolaire du secondaire, puni par des mêmes peines par l’article 431-22 du Code pénal.] Par un effet cliquet on ne peut plus classique en matière répressive, dix ans plus tard, la LPR a transposé aux établissements de l’enseignement supérieur le délit visant les établissements du secondaire, « en douce », sans débat public préalable y compris au sein des chambres et sans consultation des représentants des usagers et personnels des universités.

Préserver l’ordre public universitaire : bonne et mauvaise manières

Les conséquences concrètes sont considérables : alors que la loi prévoit aujourd’hui, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, que seul le président ou la présidente de l’université est responsable de l’ordre public universitaire (article L. 712-2 6° du Code de l’éducation), de sorte qu’il ou elle a une compétence exclusive pour demander l’intervention des forces de l’ordre au sein d’un bâtiment de l’établissement (c’est ce qu’on appelle la « franchise universitaire ») par un ordre de réquisition écrit adressé au préfet, la LPR autorise de fait la police à intervenir par elle-même, sans autorisation préalable, dans une enceinte universitaire, et fait disparaître l’autonomie universitaire dans la gestion de l’ordre public. De son côté, le parquet pourra poursuivre pénalement étudiantEs, personnels et tiers sur la base du nouveau délit, sans qu’il soit besoin que l’université porte plainte. Que pense d’une telle pénalisation de l’accès aux universités ce fervent partisan du macronisme qu’est le désormais taiseux Daniel Cohn-Bendit, 52 ans après mai-68 ?

Reprise caricaturée de la campagne de communication d’Emmanuel Macron, printemps 2021

La prochaine étape, inéluctable sans de fortes réactions individuelles – d’où la continuation de ce blog, notamment, car la liberté académique s’use si on ne s’en sert pas – et collectives, est la reprise en mains ministérielle et parquetière de l’indépendance des universitaires dans leur cœur de métier, l’enseignement et la recherche, ainsi que le laissaient d’ores et déjà présager les propos tenus par la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal en séance publique au Sénat le 16 janvier 2019 à propos de l’augmentation des frais d’inscription spécifiques aux étudiants étrangers prévu par le programme « Bienvenue en France » : les professeurs et maîtres de conférences des universités Continuer la lecture

  1. NDLR. Les intertitres et les illustrations sont partiellement reprises du texte original. []

Université de Toulouse-Capitole : conflits d’intérêt, clientélisme et démocratie universitaire

Academia poursuit son investigation dans les méandres boueux de la démocratie universitaire toulousaine, dont vous pouvez trouver les premiers épisodes ici.

Malgré l’affirmation de la démocratie dans les statuts des universités, les pratiques qui tendent à étouffer l’expression démocratique ne semblent émouvoir ni les pouvoirs publics ni la communauté universitaire. À l’heure de la lutte généralisée contre les conflits d’intérêt, leur prévention ne constitue pas davantage une préoccupation, notamment au moment des élections.

Tel est le cas à l’Université Toulouse Capitole, établissement public expérimental nouvellement créé après l’attribution du statut de grand établissement à la Toulouse School of Economics. À l’occasion de la préparation du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l’Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts publié au Journal officiel du 9 décembre 2022 et les statuts concernés, il est assez surprenant à cet égard que le Conseil d’administration, le CNESER et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’aient pas soulevé les risques nichés dans ces textes fondateurs en la matière, d’autant que ces risques sont susceptibles d’installer une gouvernance sans partage et autoritaire. À la différence des précédents de Lille et de Grenoble, la question se pose d’autant plus crûment que l’actuel président de l’Université de Toulouse Capitole serait candidat à la présidence de l’EPE.

Organiser les élections et nommer une partie des électeur·ices

https://www.ut-capitole.fr/accueil/m-hugues-kenfack

Hughes Kenfack, actuel président de l’Université de Toulouse-1 – Capitole et candidat officieux à la présidence de l’EPE Université de Toulouse – Capitole

Par comparaison avec les décrets et les statuts concernant deux établissements publics expérimentaux récents (Grenoble, Paris-Panthéon-Assas et Lille), le décret et les statuts visant l’Université Toulouse Capitole permettent au président qui organise les élections d’avoir une influence décisive sur la désignation des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures qui vont participer à sa propre élection par le Conseil d’administration, s’il est candidat ou proche d’un futur candidat.

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Faire « respecter les principes de la déontologie universitaire » : vers une nouvelle orientation du CNESER disciplinaire ?

Au Bulletin officiel du 16 février 2023 sont parues plusieurs décisions du CNESER agissant en matière disciplinaire, dont la chronique sur Academia a pris le nom de « Vice de forme ? ». La dernière livraison touche à une affaire très médiatisée, y compris par Academia, d’abus d’une situation d’autorité à visée sexuelle entre un maître de conférences en archéologie et une étudiante, dans le cadre d’une mission de terrain. Condamné le 19 juin 2019 par la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à trois ans d’interdiction d’exercer dans tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche avec suspension totale de son traitement, il a exécuté sa peine et « fait face depuis sa réintégration à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à une situation de harcèlement en raison de la présente affaire, encouragée par l’inertie de l’établissement et par les étudiants galvanisés par les réseaux sociaux »1 pour reprendre les termes de son avocate. Le jugement était donc attendu, dans un contexte où le CNESER a subi plusieurs revers infâmants en cassation pour faute de procédure ou peine insuffisante.

La décision du CNESER diffère singulièrement de précédents jugements. Les juges retiennent le motif de « manquement à la relation de subordination académique » pour justifier la sanction lourde quand on considère la légèreté des peines récemment prononcé∙es. Ce faisant, dans la mesure où la procédure disciplinaire n’est pas entachée de manquements et qu’il y a bien respect du contradictoire,  il acte que « la procédure disciplinaire est autonome de la justice pénale » et qu’il y a bien lieu de sanctionner un∙e universitaire qui aura manqué à ses devoirs de fonctionnaire, à l’instar du jugement rendu en première instance au sujet d’un professeur d’université de l’Université de Lorraine et plus généralement, à certaines sanctions prononcées par la Commission administrative paritaire du CNRS.

Enfin.

https://www.flickr.com/photos/collins_family/39714307512/in/photolist-23vqcZS-SCw9EN-JuhFWn-6bDVRb-EqZs13-Cnz6xC-Z16AEE-Fdt88h-22hAdkY-Pa5Zfv-22gxJuY-bHBBmM-2eyG8SK-4Y24Kx-HmjHPg-7BFurp-RMqBtJ-97wTCu-jsyRzG-6uxPY-23x8rLT-2dCPN47-xqEEs-qGUHha-83962x-QYeB2t-tvRX9D-e4vL5e-PE29dG-22VEqSo-cpAGgs-9i8u3E-dPC4Ws-22gXgWw-bfGX8r-RUdSKu-2ekkpmo-21FzntS-DGKEEh-2ecnki4-7mRayF-7BFTNa-dRird3-PNtSf6-8Y3FAq-24D43T2-aNZm3i-tvJjRd-91Fd3F-82tb9d

Crédit: Christian Collins, 2018

Les autres jugements – demande de dépaysement d’une procédure disciplinaire après signalement à la cellule de veille harcèlement : demande de sursis à exécution d’un jugement — laissent percevoir que le CNESER aurait vraiment saisi son rôle en matière de violences sexistes ou sexuelles à l’université dans la mesure où les procédures sont strictement respectées2. Cette nouvelle politique — devenue plus qu’urgente — reste encore à confirmer.

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  1. Voir « Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 novembre 2022. []
  2. L’affaire UPJV souligne des possibles manquements de l’université, en particulier le non-respect du contradictoire, alors que les faits reprochés semblent très graves. []

Deux salles, deux ambiances ? Paris vs. Nantes

https://twitter.com/Offenstadt/status/1626209312832995329?s=20Nicolas Offenstadt, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rappelle une évidence tandis que Nantes Université tente de faire la distinction entre grève — mobilisation des agent·es — et blocage — mobilisation des étudiant·es, toutes deux exigeant le retrait de la loi Retraites, soit le Projet de loi n°760 de financesrectificative pour la sécurité sociale 2023.  Le 7 mars, agent·es, étudiant·es et personnes habiles en chose numérique auront une interprétation unitaire des cheveux coupés en quatre par la présidence de Nantes Université.

Rappelons donc la définition de grève, selon Centre national de ressources textuelles et linguistiques (CNRTL).

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