Gratuité payante des droits étudiants : un “gouvernement des juges” ou des juges de gouvernement ?


Philippe Baptiste, directeur de cabinet de Frédérique Vidal, 2018

Le 2 juillet 2020, Academia publiait une analyse alarmante  analyse alarmante de la réponse du Conseil d’État  à la question prioritaire de constitutionnalité portée par de nombreuses organisations, sur la “gratuité payante” et la discrimination imposée par la loi “Bienvenue en France”.  Alors que Philippe Baptiste tente un coup de force autoritaire au CNESER, boycotté par  95% des membres hier, Paul Cassia en interroge une nouvelle fois la constitutionnalité. 

  • par Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. tribune publiée initialement dans Le Monde

Dans un contexte budgétaire rendu délibérément catastrophique pour les universités par les politiques publiques nationales, le gouvernement croit avoir trouvé le remède nécessaire et inéluctable : faire davantage contribuer financièrement les usagers de l’enseignement supérieur public aux frais de fonctionnement de leurs établissements d’appartenance par une augmentation des droits d’inscription, lesquels, avec environ 500 millions d’euros par an, représentent aujourd’hui moins de 3% des recettes des établissements, alors que les trois quarts de ces ressources proviennent de subventions étatiques.

Sur ce terrain, il existe depuis 2018 deux catégories d’étudiants : d’une part, les étudiants français et européens, qui s’acquittent de 178 euros pour une année de licence et de 254 euros pour une année de master ; d’autre part, les étudiants étrangers non européens, qui doivent débourser 2 895 euros pour accéder à chacune des trois années de licence et 3 941 euros pour chacune des deux années de master. En pratique, la plupart des étudiants étrangers bénéficient aujourd’hui d’exonérations, dont l’actuel ministre de l’enseignement supérieur a annoncé le 21 avril le tarissement prochain, avant peut-être que lui ou son successeur ne décide de caler le niveau des droits d’inscription des étudiants nationaux et européens sur ceux qui sont demandés aux étudiants étrangers.

En réalité, aucun étudiant de l’enseignement supérieur public, peu importe sa nationalité, l’établissement ou l’année d’inscription, ne devrait se voir demander quelque droit d’inscription que ce soit puisque, selon le 13e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a pleine valeur constitutionnelle sous la Ve République,

« l’organisation de l’enseignement public gratuit (…) à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».

Voilà une disposition constitutionnelle d’une limpidité cristalline. Elle s’applique à l’enseignement public primaire, secondaire et supérieur ; elle prévoit non pas un principe – qui induirait des exceptions – mais une gratuité pure et simple.

Dans le vocabulaire courant, chacun sait ce que signifie ce terme sans qu’il soit besoin d’ouvrir un dictionnaire : est gratuit ce qui ne coûte rien. Cette acception du mot « gratuit » est universelle, intemporelle, et l’on ne connaissait pas jusqu’en 2018 de pays ou d’époque où, par un invraisemblable oxymore, il y aurait place pour une « gratuité payante ». Il aura hélas fallu attendre le 11 octobre 2019 pour que le Conseil constitutionnel décide, de manière non seulement contre-intuitive, mais manifestement contraire à la lettre et l’esprit du texte constitutionnel, qu’en France, pour l’enseignement supérieur, l’Etat pouvait faire payer l’accès à un service public dont la Loi républicaine suprême prévoit la gratuité : il a alors jugé que « des droits d’inscription modiques » pouvaient être perçus comme condition d’accès aux universités, « en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ».

La décision du 11 octobre 2019 constitue un excellent exemple de ce que peut être le « gouvernement des juges » : les juridictions administratives et constitutionnelles adaptent la règle de droit au bénéfice des pouvoirs publics, c’est-à-dire de l’intérêt général, et au détriment des intérêts individuels (ici, ceux des étudiants). Des « juges pour le gouvernement », en quelque sorte.

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Résolument antifascistes, hier comme aujourd’hui. Appel à manifester le mardi 3 mars 2026

 

  • Communiqué des syndicats CGT des universités lyonnaires, 25 février 2026

Le moment politique que nous vivons depuis le décès du militant néo-nazi Quentin Deranque nous sidère. Samedi 21 février, un défilé s’est tenu à Lyon avec toutes les nuances de l’extrême droite, enchaînant les slogans racistes, homophobes et les saluts nazis à proximité de nos Universités. Nombre de militants présents sont bien connus pour appartenir à des groupuscules pétainistes, nationalistes-révolutionnaires, ou identitaires. Plusieurs activistes condamnés par la justice pour leur violence ou ayant fondé des groupes d’extrême droite aujourd’hui dissous (l’Oeuvre française, la Citadelle, etc.) étaient présents dans le cortège.

Le danger “pour l’ordre public” représenté par cette manifestation n’a pas été considéré comme justifié par la préfecture et le ministre de l’Intérieur, malgré les appels de plusieurs responsables politiques dont le maire de Lyon. Le danger était pourtant bien réel, et aujourd’hui, faute d’avoir écouté les alertes, la préfecture se retrouve à saisir la justice au sujet de cette manifestation. Livrées à elles-mêmes, les universités n’ont eu de choix que celui de la prudence, en fermant les bibliothèques universitaires et de nombreux locaux sur nos campus ce samedi. Des messages de vigilance, voire d’encouragement à se confiner ont été envoyés à la communauté étudiante. De nombreux évènements festifs et progressistes dans toute la ville de Lyon et aux alentours ont aussi été annulés.

Non à la diabolisation de l’antifascisme !

Nous refusons l’inversion morale du débat public qui consiste à rendre l’extrême droite fréquentable et à diaboliser toutes formes de revendications progressistes. Jamais nous ne renverrons dos à dos le fascisme et l’antifascisme. En revanche, rien ne peut justifier de continuer de frapper une personne déjà à terre, car il ne s’agit plus alors de se défendre. Nous condamnons donc les agissements virilistes qui en sont la cause et nous déplorons le décès de Quentin Deranque.

Photo d'un mur "Soutien aux antifas lyonnais.Vive l'autodéfense populaire", encadré par ses auteurices masquéees

Bruxelles, Belgique. @RadicalGraffiti.bsky.social, 25 février 2026

Nous nous indignons de l’instrumentalisation d’un décès par une frange importante de l’élite politique, patronale et médiatique qui a décidé de pactiser avec l’extrême droite. Cela conduit à une offensive idéologique contre l’antifascisme et le bloc politique progressiste. Elle est menée non seulement par l’extrême-droite mais aussi par des membres du gouvernement, et par une partie de l’Assemblée Nationale, ayant organisé une minute de silence pour la mort du militant néo-nazi, sans égard pour les morts et la violence causés par l’extrême droite ces dernières années, largement documentés par des chercheur·euses et des journalistes.

Une situation locale explosive et connue

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“Paix dans la bande de Gaza”. Motion du bureau de la CP-CNU, 3 octobre 2025

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Face à la crise humanitaire sans précédent qui sévit au proche orient, le bureau de la CPCNU réaffirme le rôle des institutions académiques dans la défense des valeurs humaines fondamentales. Il appelle le gouvernement français à reprendre immédiatement le programme PAUSE (Programme national d’accueil en urgence des scientifiques et artistes en exil) pour les chercheuses, chercheurs, étudiantes et étudiants de Palestine et il l’exhorte à agir avec détermination pour un cessez-le-feu afin de rendre possible un envoi massif de l’aide humanitaire et le retour des
otages encore captifs.
Les universités portent non seulement la responsabilité de transmettre les savoirs et de faire progresser la recherche, mais aussi d’assumer pleinement leur rôle dans la défense et la promotion des valeurs qui rassemblent l’Humanité. La violence et la déshumanisation — d’où qu’elles viennent — doivent être condamnées sans équivoque.
Ce qui se déroule depuis plusieurs mois dans la bande de Gaza viole tous les principes de la dignité humaine et du droit international : plus de 60 000 victimes civiles tuées et 140 000 blessées sur une population totale de 2 millions d’habitants, le blocage de l’aide humanitaire et une famine qui ne cesse de s’aggraver. Le 16 septembre 2025, la Commission d’enquête internationale établie en 2021 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies conclut que «Israël a commis un génocide à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée à Gaza en riposte aux attaques sanglantes du Hamas le 7 octobre 2023.»1.

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  1. Source (au 3 octobre 2025) : https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157475. []

Le nouveau Règlement Intérieur liberticide de Nantes Université au regard du droit

Communiqué du 3 octobre 2024

Vendredi 19 septembre 2025, Nantes Université (NU) a soumis au Conseil académique (CAC) des propositions de modifications du règlement intérieur de l’Université. Syndicats étudiants et professionnels se sont immédiatement mobilisés pour dénoncer son caractère liberticide. Le CAC ayant refusé de voter ce nouveau projet de règlement, l’administration a révisé sa copie, et convoque un CAC exceptionnel le 10 octobre après la tenue du Comité social d’administration (CSA) du 7 octobre. Face à la mobilisation, la présidence s’est finalement décidée à soumettre, le 25 septembre, son projet de Règlement Intérieur à l’ensemble des personnels et des étudiant·es de l’établissement, mais en fournissant une version trompeuse ne laissant pas apparaître l’ensemble des modifications opérées ! Outre rompre avec les principes d’un débat démocratique honnête, la présidence maintient sa volonté initiale de faire passer, en urgence, des dispositions pourtant irrégulières lors du prochain Conseil d’Administration (CA) de l’Université du 17 octobre. L’expertise de l’avocate spécialisée en droits fondamentaux sollicitée par les syndicats démontre en effet le caractère litigieux de ce projet de nouveau règlement, dont nous relevons ici quelques points saillants.

NU piétine la liberté d’expression et la liberté académique

« […] Les forums de discussion, réseaux sociaux et autres moyens de communication sur internet font partie intégrante des espaces de la liberté d’expression. Les usagers et les personnels de Nantes Université publiant sur ces moyens de communication ne doivent pas causer de trouble à l’ordre public ou porter atteinte à la réputation de l’établissement.

Tout usage abusif de la liberte d’expression tel que prevu par la loi, quelle que soit la voie utilisee, pourra donner donnera lieu a des poursuites disciplinaires et/ou penales.

[…] S’agissant des personnels, l’utilisation de ces vecteurs de communication, même en dehors du service, ne les dispense pas des obligations déontologiques auxquels ils sont tenus en tant qu’agents publics ».  Article 4-1

Faut-il le rappeler ? Les enseignant·es chercheur·es, bénéficient « d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions » sous les réserves que leur imposent les seuls « principes de tolérance et d’objectivité » (article L. 952-2 du code de l’éducation). Pour leur part, les étudiant·es « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » sous les seules restrictions de ne pas porter atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et de ne pas troubler l’ordre public (article L. 811-1 du code de l’éducation). L’avocate consultée le dit clairement : l’exercice de la liberté d’expression, même par des opinions qui choquent en raison de leur contenu polémique ou qui heurtent par leur virulence, ne peut en aucun cas donner lieu à des sanctions disciplinaires au motif qu’il serait à l’origine de réactions troublant le fonctionnement de l’établissement ! L’expression, favorable aux étudiant·es, d’un enseignant-chercheur qui s’abstient d’apaiser un climat de tension ne constitue pas non plus une faute, comme l’a déjà rappelé le Conseil d’État à Nantes Université dans une précédente affaire (CE, n°451523, 15 novembre 2022). La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, n°17089/03, 29 juin 2009) s’avère elle aussi limpide sur la question de la protection de la « réputation » des universités ou de leurs dirigeant·es critiqués par les personnels ou par les usager·ères : ladite réputation ne saurait « l’emporter sur la liberté d’expression et sur l’intérêt général qui s’attache à l’exercice de cette liberté lorsque sont en cause des questions d’intérêt public » ! En d’autres termes, l’exercice de la liberté d’expression ne saurait se voir sanctionné disciplinairement comme « abusif » par Nantes Université qui en ajoute ici à la loi pénale, celle-ci réprimant déjà et seulement l’injure, la calomnie, la diffamation, les incitations à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou encore l’apologie du terrorisme, du révisionnisme ou du nazisme. On ne peut dès lors que dénoncer avec vigueur une telle menace de sanctions disciplinaires promises au seul motif d’un « usage abusif » de la liberté d’expression, notion ô combien subjective !

NU attaque frontalement la liberté de réunion et de manifestation

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Victoire contre l’emprise de LVMH à l’ancienne École polytechnique

Academia relaie le communiqué de presse de l’association d’élèves et jeunes ancien·nes élèves de l’École polytechnique “la Sphinx”, publié sur le site de l’association le 28 juillet 2025, concernant l’abandon quasi-total par LVMH de son important projet immobilier sur ce site historique.


Après des années à tenir tête face à l’opposition des anciens élèves et des riverains, LVMH renonce à son projet de construction d’un centre de conférences souterrain sur la montagne Sainte-Geneviève.

Depuis plusieurs années, l’aménagement de l’ancien site de l’École polytechnique, situé sur la montagne Sainte-Geneviève dans le 5e arrondissement de Paris, faisait l’objet d’âpres débats. En effet, l’École polytechnique projette depuis 2014 de rénover la petite parcelle dont elle est toujours propriétaire, la grande majorité du terrain hébergeant désormais le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Façade du site historique de l’École polytechnique, au 5 rue Descartes, dans le 5e arrondissement de Paris. CC-BY-SA, École polytechnique – J.Barande / Institut Polytechnique de Paris, 19 mai 2015.

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FS-SSCT MESR. Instance du 26 juin 2025 : avis et alertes !

Academia a reçu de la part des représentant·es des personnel de la FS-SSCT MESR un extrait du compte rendu de la séance plénière du 26 juin 2025 afin de porter à la connaissance des lecteurices les Avis votés à l’unanimité et Alertes. Parmi les établissements singulièrement épinglés : EHESS, Ined, Inria, IRD, Université Grenoble Alpes, Université de Paris-8.

Table des matières

1. Approbation du PV de la séance du 19 décembre 2024

1.1 AVIS sur les non-réponses aux avis
1.2 AVIS sur les personnels en souffrance missions égalité – pas de réponse à notre avis de mars

2. Bilan télétravail (pour information)

2.1 AVIS- sur le bilan télétravail
2.2 AVIS- Sur le droit à la déconnexion
2.3 AVIS sur l’utilisation des outils numériques de communication
2.4 AVIS sur “Impacts du télétravail sur la qualité de vie au travail des agents et Impacts du télétravail sur les organisations et les conditions de travail”
2.5 AVIS sur le télétravail en circonstances exceptionnelles

5. Questions diverses

5.1 AVIS sur la dégradation des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des personnels face à l’élargissement toujours plus toxique des ZRR
5.2 AVIS sur l’aéraulique dans les établissements du supérieur et de la recherche

ALERTES de la part des représentants et représentantes du personnel de la FS-SSCT du CSA ministérielle de l’ESR au ministre de l’ESR sur des dysfonctionnements des FS-SSCT dans les établissements de l’ESR. 8

5.3 ALERTE sur les dysfonctionnements lors des dépôts de DGI
5.4 ALERTE sur le dysfonctionnement des instances F3SCT et souffrance au travail des représentants du personnel/secrétaires de l’instance
5.5 ALERTE sur l’accessibilité des registres SST
5.6 ALERTE sur le non-respect du secret médical dans les établissements de l’ESR
5.7 ALERTE sur la gestion des enquêtes de la FS-SSCT
5.8 ALERTE sur la mise en danger d’agent∙es faute de mesures de prévention et de protection prises par l’employeur
5.9 ALERTE sur le fonctionnement dégradé des FS-SSCT des organismes nationaux de recherche.

https://www.flickr.com/photos/j-ster/5066623973/in/photolist-8HHLMK-6buRG3-28x5ro-fy8Ej-6ZAQA4-65CF9e-8LFQ3d-ajc1gy-9rTFYn-6LM8oj-4LFLoF-7Mnyix-7pJr7-6fHrdi-c5g6n-4gxabf-wwNH8R-bXE1m1-oi2VzE-6oFfJw-ohpZiF-o5gaLx-5UazDf-bXE2Kf-FpVzJ1-ojHWeb-8PrBEF-o33x4C-7QKHhD-4CufSy-e2Mt31-21Aki-7ieQ6c-bBvGg-9gc8KU-gGdKD-ZqAskQ-8xXUk1-GPFPrs-2bm74-UGBciA-2bmbP-57JuS6-28uBKQw-3kn6Y-e97R1p-jf8wRG-9AwFzD-9Q68FH-BGaMLh

Crédit : j-ster, date inconnue

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« Vous avez demandé l’UHA ? Ne quittez pas »

La rédaction d’Academia, toujours prête à servir ses lecteurs et ses lectrices, s’est rendue dans la fournaise alsacienne, auprès du Sud Éducation Alsace pour comprendre les dessous du communiqué publié le 26 juin. Elle revient avec du matériau pour plusieurs épisodes. 

Saga estivale de l’UHA. 1

Le mois de juillet s’annonce, et, avec lui, enfin, la trêve estivale. La canicule s’installe ; il faut s’hydrater, manger des glaces, et se détendre. Et pour cela, quoi de mieux que le visionnage d’une série, divertissante mais pleine de surprises ? Signalons donc le lancement du feuilleton de l’été, au titre provisoire : « la saga de l’UHA ».

L’enquête avait un tout petit périmètre

Cette saga a eu un prequel tragique, le suicide du directeur au numérique. Le 1er avril (oui, oui, vous avez bien lu, excellent choix de date, en effet), la directrice de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait adressé un courrier à l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR) pour diligenter une enquête motivée par les « événements qui ont affecté la communauté de l’UHA ces derniers mois – dont le récent décès de notre collègue directeur de la direction du numérique ». Las ! Il apparaissait bien vite que l’enquête avait un périmètre restreint, tout petit rikiki, au point de ne pouvoir accueillir les propositions de témoignages écrits de membres de l’UHA pourtant désireux de documenter ces fameux « évènements qui ont affecté la communauté de l’UHA ces derniers mois ».

Le communiqué reste coincé (ou : la liste sympa ne l’est pas tant que ça)

Sud Éducation Alsace s’en émouvait, et choisissait de rédiger un communiqué disponible sur son site, qu’Academia a repris le 30 juin. Le texte rappelait l’étonnant fonctionnement de l’UHA (difficulté à obtenir des rendez-vous auprès de la DGSE ou des VP, défaillance des dispositifs internes tels que la cellule VSS ou la F3SCT, refus systématique de protection fonctionnelle).

La Fonderie. Crédit: Ville de Mulhouse

On aurait pu imaginer que ce communiqué circulât sur les listes Sympa de l’UHA (ça rime), les collègues de l’UHA pouvant être au premier chef intéressés par son contenu, qui les concerne en propre. Depuis septembre 2024 Sud Éducation Alsace dispose d’un accès de diffusion d’information syndicale sur les mails de l’UHA, en vertu de l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat (oui, la série peut être parfois indigeste, elle multiplie les références aux textes de loi). Le communiqué fut donc envoyé via les listes sympa le mardi 24 juin 2025, à 14h30.

Et depuis ? Rien.

Rien de rien.

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Coupes sombres dans le budget de l’Université d’Angers : les personnels sonnent l’alerte

Communiqué de presse de l’Assemblée Générale des personnels de l’université d’Angers réunie le 2 juin 2025

Face à l’austérité et au budget rectificatif de l’université d’Angers (UA) proposé en commission du budget le 27 mai 2025, qui impose des dizaines de suppression d’emploi dans tous les services et toutes les composantes de l’UA,
face à l’absence d’accompagnement du ministère, de la région et du rectorat dans la croissance d’activité de notre université (chiffres : 25534 étudiant.e.s en 2020, 27991 étudiant.e.s hors MEEF Master Enseignement en 2025…), alors que l’université d’Angers est l’université pluridisciplinaire avec un secteur santé la plus sous-dotée de France aussi bien en personnels (enseignant.es et administratifs : 7,7 personnels pour 100 étudiant.e.s à l’UA contre 11,2 personnels pour 100 étudiant.e.s en moyenne dans les autres universités) qu’en budget de fonctionnement et d’investissement, face à une souffrance au travail exacerbée par ces “mesures”, 
les personnels de l’UA, réunis en Assemblée Générale ce lundi 2 juin de 12h à 14h, n’acceptent pas les non renouvellements de CDD prévus en masse, les non remplacements de congés maladie et de départs en retraite, ainsi que la violence de la méthode imposée par la direction générale des services et la présidence de l’université.
Les personnels de l’UA exigent le maintien de tous les emplois sur missions pérennes et revendiquent un budget et des postes qui permettent d’assurer nos missions de service public à la hauteur de ceux accordés aux autres universités pluridisciplinaires.
En conséquence, l’assemblée générale des personnels a décidé :
  • d’appeler à un rassemblement devant la présidence le vendredi 12 juin à 14h au début du prochain conseil d’administration. Une assemblée générale sera à nouveau convoquée le même jour de 13h à 14h pour préciser nos revendications.
  • d’appeler aux boycotts des jurys de BAC et des jurys de diplômes des facultés libres de l’ouest (UCO). En effet, la baisse des capacités de l’université publique se fait au profit des établissements privés (notamment en psychologie où la baisse des plafonds d’accueil coïncide avec la demande d’ouverture de licence de l’UCO à Laval et Vannes).

Si nos revendications ne sont pas entendues, nous appellerons à ne pas assurer la rentrée en septembre prochain.

Pour aller plus loin

Affaire des œuvres censurées (2) . Le président répond à côté de la plaque et de la loi…

Message du président du 21/05/2025 à tous les personnels de l’UGA

 

Chères et chers collègues,

Dans le cadre du Mois de l’Egalité organisé par l’UGA, des inscriptions ont été réalisées sur les vitres de la galerie des amphis de l’Université Grenoble Alpes. Certains de ces messages proféraient des attaques contre une partie de la population en raison de sa couleur de peau. Ils ont été élaborés par des étudiants et des personnels lors d’ateliers et ne constituent pas l’œuvre d’un ou d’une artiste. Ces messages n’ont pas un caractère institutionnel et ne reflètent pas la position de l’établissement, ils ont été retirés.Ce type de propos est strictement incompatible avec les valeurs humanistes et les principes républicains que l’université promeut. Ces valeurs et principes sont ceux qui fondent notre société. Ils garantissent l’exercice de nos libertés et l’égalité entre toutes et tous. Ils sont, ainsi que les libertés fondamentales, inscrits dans la loi mais également garantis par la Constitution ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’Université Grenoble Alpes est attachée au respect de toutes et tous et à la diversité. Elle poursuit sans relâche son engagement en matière d’égalité, de lutte contre les discriminations, contre l’antisémitisme et le racisme sous toutes leurs formes. Dans le contexte géopolitique mondial, la solidarité, l’humanisme, les principes et valeurs qui fondent notre société, notre université et notre République sont plus importants que jamais. Ils constituent les piliers de notre vivre-ensemble, de notre modèle démocratique et social. Y porter atteinte est illégal et remet également en cause les fondements de notre institution. 

L’Université Grenoble Alpes s’engage à demeurer un lieu où les différences sont une richesse, où les oppositions s’expriment à travers les idées, et où le débat repose sur la rigueur académique et le respect.

Bien cordialement,

Yassine Lakhnech

président de l’Université Grenoble Alpes

 

Communiqué d’UGA en commun, liste d’opposition majoritaire, 21 mai 2025

Avant lecture de notre réponse, nous proposons au lecteur de prendre quelques minutes pour écouter la chanson « Armstrong » de C. Nougaro…

La réponse du président envoyée à tous les personnels mercredi 21 mai à 14h44, est factuellement fausse à plus d’un titre. Elle brouille les pistes, en tentant d’entrainer le débat sur la définition d’une œuvre d’art et d’un artiste, en interprétant abusivement le contenu des messages constitutifs de l’œuvre, en niant le racisme systémique de la société et utilise la loi de Brandolini pour, en quelques mots, conduire ses opposants à des réponses complexes.

Allons y : La complexité ne nous effraie pas !

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Accueil des chercheur∙ses internationaux en France : de qui se moque-t-on ? Communiqué intersyndical CGT-FO-FSE-FSU-Unef-Sud, 2 mai 2025

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Le 5 mai Emmanuel Macron organise un ersatz de cérémonie d’accueil pour « les chercheurs du monde entier » qu’il appelle à rejoindre la France. Ce soudain intérêt du président pour la recherche, nationale ou internationale, questionne alors que l’enseignement supérieur et la recherche sont très brutalement attaqués aux Etats-Unis, avec une remise en cause tout à la fois des libertés qui président partout à la vie universitaire, de la libre détermination des sujets d’enseignement ou de recherche par les enseignants et les chercheurs, ou des financements permettant le plein fonctionnement des institutions d’enseignement et de recherche.

Des chercheur·ses sont brutalement licenciés, les budgets d’agences de recherche sur le climat comme la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration), sur la santé comme la NIH (National Institutes of Health) ou sur l’espace comme la NASA (National Aeronautics and Space Administration) sont largement amputés, des bases de données sont brutalement fermées, les financements fédéraux de plusieurs universités sont gelés, des étudiant·es sont poursuivis par la justice. De nombreux projets de recherche internationaux sont à l’arrêt, les déplacements de chercheur·ses états-uniens sont entravés, leur participation à des groupes internationaux comme le GIEC remis en question.

Face à cette lame de fond à laquelle sont confrontées l’université et la recherche publiques, l’intersyndicale de l’ESR rappelle que pour lutter contre l’obscurantisme, il est urgent de défendre la liberté de production et de diffusion des savoirs, comme bien commun et facteur de progrès social. La solidarité envers la communauté de recherche mondiale s’impose et il est indispensable de pouvoir accueillir ces collègues tout comme celles et ceux empêché·es de travailler ou persécuté·es dans leur pays, quel qu’il soit.

Dans ce contexte, la mise en place d’une plateforme “Choose France for Science”, annoncée par le Président de la République française, en réponse à la situation des chercheur·es aux Etats-Unis est choquante, voire indécente.

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Au nom de (la lutte contre) l’antisémitisme 2. “Prévenir un génocide, c’est aussi préserver la liberté d’expression à l’Université”

Une inflation législative en France et en Europe

Depuis quelques mois, les législateurs français s’emballent pour museler la liberté d’expression en voulant criminaliser toute critique de la politique israélienne et en particulier la lutte contre le génocide en cours à Gaza et ce en dépit du droit international (ordonnances, avis ou rapports). Le milieu universitaire est spécifiquement visé.

C’est ainsi que le 20 février 2025, le Sénat a adopté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte, déposé en octobre 2024 par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, s’appuie sur un rapport d’information rendu le 26 juin 2024 (n°705) dressant plusieurs constats : une augmentation des actes antisémites au sein des universités françaises ; des difficultés à quantifier ces actes ; une décorrélation du nombre de poursuites disciplinaires consécutives. La réponse législative apportée par la proposition de loi s’appuie sur un triptyque : formation, signalement et sanction disciplinaire.

La proposition de loi prévoit le renforcement des formations « à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » dans les établissements d’enseignement supérieur et d’une mission Égalité et diversité, en élargissant la compétence de la mission Egalité entre les hommes et les femmes aux autres formes de discrimination.

La mesure phare consiste en la création d’une

« section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » par région académique, qui, saisie par le recteur, « exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l’article L. 811-5 [propres aux établissements], le pouvoir disciplinaire à l’égard des usagers ».

Cette nouvelle instance disciplinaire, directement sous le contrôle du recteur, porte atteinte au principe d’indépendance des établissements d’enseignement supérieur.

https://www.flickr.com/photos/barndweller/22784186296/in/photolist-zNCqB7-tV68WD-tCmXxu-uZPZNj-LowVou-24oheUq-D2Btx4-26Z7KQ8-AHmUNd-LAtBRT-wyYdP6-Fzg7KY-CrhRoq-NcGiye-FLTo2C-H9833P-BWxYpN-yFcGiT-WAeGnK-RfPzrQ-V6RCXq-w7WT1t-vimKh6-vWRcuV-PHv5Vs-P5UjKM-22H45VN-RoPSsN-XK4HqJ-TqVXHv-Da1StK-CuXABq-D8JyEU-wVANAd-UAJhWC-TXN8oG-DBv5L8-LQ6Ets-tg2Eqe-yHz2zj-ZcJoAE-rG65JD-vFKRd6-LrhwKt-HrumJ7-PDd9HH-HBuNJQ-MpXksS-TMc4Tz-RSwsag/

Crédit: A Barn Dweller, 2007

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Pétition : soutien à Isabelle von Buelztingloewen, présidente de Lyon-2, contre l’extrême-droite

Academia s’est déjà fait le relai de la vive inquiétude de la communauté universitaire à Lyon, suite à l’intervention d’un commando à l’ENS de Lyon et, après l’opération politico-médiatique contre l’Université Lumière Lyon-II, orchestrée —comme d’habitude — depuis la Région Rhône-Alpes ; et animée — avec une régularité tout aussi effrayante — par des universitaires réactionnaires financés par PIerre-Édouard Stérin depuis 2021, 

Face à l’obscurantisme réactionnaire, Academia  s’inquiète de la tribune demandant la démission de la présidente de Lyon 2, signée par 50 universitaires1.

Celleux-là même qui publient aux Presses universitaires de France un collectif ignominieux, avec le soutien d’Antoine Garapon, leur directeur, qui a eu un mouvement de recul de courte durée.

Aujourd’hui, Isabelle von Bueltzingloewen, historienne reconnue pour ses travaux sur les hôpitaux universitaires et L’Hécatombe des fous pendant la Seconde guerre mondiale, présidente depuis quelques mois de l’Université de Lyon-2, reçoit des menaces de mort et la fine fleur de la fange universitaire réactionnaire, réclame sa démission.

Ne cherchez pas : notre collègue n’a commis aucune faute ; l’événement à l’origine de l’agitation n’est qu’un prétexte à susciter une panique morale, mettant en danger non un collègue — à qui la protection fonctionnelle a bien été accordée et qui peut exercer ses droits — mais l’ensemble de la communauté éducative, étudiant·es inclus·es. Nouveauté, en l’espèce, Qualité de la science française — dont on n’attendait rien, mais qui déçoit chaque jour davantage — explique qu’il faut protéger les universitaires des étudiant·es au nom de la liberté académique, en 2025, alors que cette association, qui semble ignorer le droit de la fonction publique, ne s’est jamais prononcée sur les atteintes quotidiennes faites aux étudiants et aux étudiantes, par l’institution ou par certains professeurs, radiés ou mis à la retraite d’office. Quant à France Universités, il faut aller chercher au fond de son site un soutien mollasson à leur collègue, la priorité étant donnée à l’élection de l’ancien président de Bordeaux-Montaigne à un comité théodule européen.

Bref, l’heure est grave. Nous vous invitons à soutenir avec votre signature et toute autre marque de soutien – lettre à votre député ou sénateur, courriel au ministre — notre collègue élue à la présidence de Lyon, qui assume sa fonction avec beaucoup de courage et sens des responsabilités.

Signez la Lettre de soutien à la présidente de l’Université Lumière Lyon 2 et à l’institution universitaire

 

  1. Signataires de la tribune du Figaro, en italiques les retraité·es, en gris clair les non-universitaires, en gras, les anciens ministres: * Xavier-Laurent Salvador, agrégé, maître de conférences (HDR), président du LAIC;  Gilbert Abergel, président du Comité Laïcité République; Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche CNRS; Pierre Vermeren, professeur d’histoire, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Emmanuelle Hénin, professeur de littérature comparée, Sorbonne Université; Luc Ferry, philosophe, ancien ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de la Jeunesse; Jean-Michel Blanquer, président du Laboratoire de la République;  Gilles Guglielmi, juriste et professeur de droit français (sic public),Université de Panthéon Assas; Jacques Robert, professeur émérite de cancérologie, Université de Bordeaux; Patrick Henriet, directeur d’études, École pratique des hautes études; Renée Fregosi, philosophe et politologue, Université de Sorbonne-Nouvelle, présidente du Ceciec; Violaine Géraud, professeur de langue et littérature française, université Lyon 3 Jean-Moulin; Thibault Tellier, professeur des universités à Sciences Po Rennes; François Roudaut, professeur des universités, Université de Montpellier-3; Dominique Triaire, professeur émérite de Montpellier-Paul-Valéry; Michel Albouy, professeur émérite;  Samuel Mayol, maître de conférences (HDR); Vincent Tournier, maître de conférences de science politique, IEP Grenoble; André Tiran, professeur émérite, université Lyon 2; Albert Doja, professeur d’anthropologie, université de Lille; Charles Coutel, professeur émérite en philosophie du droit à l’université d’Artois; Bruno Sire, professeur agrégé Sciences de gestion Université Toulouse Capitole; Mireille Quivy, maître de conférences honoraire de l’université de Rouen; Michel Fichant, professeur émérite; Christophe de Voogd, historien, chercheur associé à Sciences Po; Michel Messu, professeur honoraire  de sociologie  ; Marc Fryd, agrégé d’anglais, maître de conférences HDR, Université de Poitiers; Leonardo Orlando, essayiste et docteur en sciences politiques; Pierre-Henri Tavoillot, philosophe, Sorbonne Université;  Philippe de Lara, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas;  Joseph Ciccolini, PU-PH Aix Marseille Univ et APHM; Ivan Burel, professeur agrégé, docteur en histoire; Bruno Moysan, musicologue, CNSMD Paris; Claire Laux, professeur à Sciences Po Bordeaux; Thierry Blin, maître de conférences en sociologie (HDR), université Montpellier  3; Carlos Pereira, maître de conférences HDR linguistique, université Sorbonne Nouvelle; Martine Benoit, professeur d’histoire des idées, Université de Lille; Marie Brunhes, maître de conférences en études germaniques, Université de Lille; Frédéric Encel, géopolitologue; Benjamin Enriquez, professeur de mathématiques, université de Strasbourg; Sabine Prokhoris, psychanalyste ; Claude Habib, professeur honoraire, Sorbonne Nouvelle ; Liliane Kandel, sociologue essayiste; Anne Karila, agrégée d’allemand, Lille; Nathalie Krikorian-Duronsoy, historienne et philosophe; Michel Lalande, préfet honoraire; Nathalie Sonnac, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas; Daniel Salvatore Schiffer, philosophe, écrivain, professeur de philosophie; David Smadja, professeur d’hématologie, hôpital européen Georges-Pompidou et université Paris-Cité; Pierre-André Taguieff, philosophe et politiste, directeur de recherche au CNRS retraité; Frédéric Wehrlé, politologue et historien, ancien chargé d’enseignement en droit international, université Pierre-Mendès-France de Grenoble; Albert Bensman, professeur honoraire à la faculté de médecine de Paris-Sorbonne ; Noëlle Lenoir, avocate, ancienne ministre; Caroline Calba, professeur agrégée, université de Strasbourg; Ilanit Ben-Dor Derimian, anthropologue, université de Lille; []

Avancement de Grade des maîtres et maitresses de conférences

Communiqué du bureau de la CP-CNU

Paris, le 8 avril 2025

 

Comme annoncé par l’arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion des enseignant·s-chercheur·ses, les nombres de promotions au grade hors classe (MCF HC) et à l’échelon exceptionnel (MCF CE) diminuent drastiquement. Alors qu’en 2021, 826 promotions au grade MCF HC étaient possibles au titre du CNU, elles ne sont que 411 en 2025, passant ainsi de 20 à 10% du nombre de promouvables. De même, le nombre de promotion au grade MCF CE est passé de 224 à 134 pendant cette période.

En plus d’être injuste, ce manque de reconnaissance risque de conduire à du découragement, de la démotivation et au final au désengagement de nos collègues. Pour les doctorant·s et docteur·es, nos futurs collègues, cette situation participe à rendre le métier d’enseignant-chercheur bien peu attractif.

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Suppression du Hcéres : la lutte paie, mais la lutte n’est pas finie !

Hier, Academia a appris que des amendements de suppression de l’amendement de suppression du Hcéres avaient été déposés. Le monde de l’ESR est en ébullition, à la veille du vote de la loi de simplification de al vie économique, le 8 mars. Selon Le Monde daté du 7 mars, Hendrik Davi (groupe Écologiste et Social) a déposé un amendement de suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), amendement qui a été adopté en commission spéciale le 24 mars, contre une évaluation jugée «normative et idéologique [qui] vise à introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques».

Au passage, le député a souligné l’économie budgétaire qui serait réalisée : 21,8 millions d’euros de subvention publique (pour un budget d’environ 24 millions). Avec des arguments similaires, un collectif, RogueESR, critique des réformes du secteur depuis 2017, a lancé contre l’Hcéres une pétition qui a recueilli 3 800 signatures. Il accuse l’agence de « réduire l’autonomie et les libertés académiques » et souhaite « reprendre la main sur [ses] métiers et [se] débarrasser de ce qui les empêche ». La Droite républicaine a, de son côté, déposé un amendement annulant la suppression du Hcéres pour la discussion en séance le 8 avril.

 

Un lobby efficace

Le lobby Hcéres a ainsi encore frappé : non seulement alors qu’on s’approche du vote du budget, Coralie Chevallier, présidente toute neuve menacée de perdre son fauteuil confortable, s’est fendue d’un entretien lénifiant sur les dangers politiques que pose le Hcéres, tout en arguant — sans honte — que si on supprimait le Hcéres, “on entrerait dans une logique illibérale. (…) Il y a deux chemins possibles, soit l’évaluation est confiée à une agence indépendante, soit elle est dans les mains du pouvoir exécutif” et, quelques lignes plus loins “que, jusqu’à présent, les avis du Hcéres sur les formations se rapprochaient trop de la décision du ministère. Qui doit décider, sur la base de l’évaluation, si une formation est accréditée ou non, ouverte ou fermée ?”. Le lobbyste a fait adopter plusieurs amendements de suppression de l’amendement de suppression, n°1114, 691, 1965, 513, 1096, 688 et 54. Dont un amendement du Parti socialiste — à l’encontre étonnante de la position du Nouveau front populaire qui avait fait voter l’amendement de suppression en commission.

La lutte paie

Aussitôt, les agent·es engagé·es de l’ESR ont alerté leur député, en trouvant ses ou leurs coordonnées sur le VoxPublic, ont alerté les député·es du Parti socialiste. Des dizaines (centaines) de courriels sont partis en quelques heures, doublés d’interpellation sur les réseaux sociaux.

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Hcéres : l’intersyndicale de Paris-8 répond à France Université

Academia peine à suivre l’actualité autour du Hcéres. Il y a deux semaines, après une intervention forte d’Arnaud Saint-Martin au moment de l’audition de Coralie Chevallier, Hendrik Davi a porté et réussi à faire adopter un amendement visant à supprimer le Hcéres : le député s’en est expliqué dans “Pourquoi supprimer le HCERES” le 27 mars 2025. France Universités s’est joint au débat dans un communiqué pour sauver le soldat Hcéres et sa lieutement Coralie Chevallier.

Dans “Le principe d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche par une autorité indépendante est indispensable pour garantir l’autonomie de l’Université“, France Universités, lobby des présidences d’université, ne veut pas jeter le bébé “choixi arbitraire du président de supprimer une formation ou de promouvoir un copain” avec l’eau du bain “évaluation”. Elle affirme

“son attachement au principe fondamental d’une évaluation indépendante, exigeante et qualitative de l’enseignement supérieur et de la recherche. […] France Universités souhaite insister sur le fait que l’évaluation par les pairs, conduite par une autorité indépendante, est la garantie de la qualité et de l’amélioration continue des formations et de la recherche dans les établissements, s’inscrivant dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette évaluation conditionne le principe d’autonomie des universités auquel France Universités est fortement attachée.

Découlant d’un problème de méthode et de choix de termes malheureux, la récente polémique doit désormais laisser place à la concertation, dans un climat apaisé. France Universités et le Hcéres ont donc décidé de s’engager dans un travail commun de réflexion sur les finalités, l’organisation et les modalités de l’évaluation, pour en faire un moyen de fédérer davantage la communauté universitaire dans son ensemble.

C’est à ce communiqué de France Universités que l’intersyndicale Paris-8 — sur le site  de la liste Résistons — vient d’offrir une réponse à France Universités

Chers et chères collègues,

Dans votre communiqué du 21 mars 2025, vous constatez que l’évaluation de la vague E a engendré de « l’incompréhension et de la colère » chez « certains » enseignant·es-chercheur·es. « Certains » dites-vous ? Les très nombreuses remontées qui nous arrivent de nos collègues, responsables de diplômes, épuisé·es par un exercice d’« auto-évaluation » inepte nous disent clairement tout autre chose que les euphémismes auxquels vous avez recours. Les témoignages s’amoncellent pour pointer à quel point ces évaluations, qui n’ont donné lieu à aucune visite approfondie, ni aucune rencontre ou audition digne de ce nom avec les enseignant·es, s’appuient essentiellement sur des indicateurs chiffrés pauvres et biaisés. Elles reposent en outre sur des critères construits de façon opaque, et contradictoires entre eux.

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