Aix-Marseille Université “socialement baillonnée”: Pour la liberté d’expression et les libertés académiques !

#Update 11 juin 2024

Pour signer la péition Pour les libertés à l’université d’Aix-Marseille

#ResistESR


Déclaration CGT-CFDT-FO-FSU-SUD  – Boycott du CSA par les élu.es CGT-SUD

7 juin 2024

Chèr·es collègues,

Vous trouverez ci-dessous la déclaration CGT – CFDT – FO – FSU – SUD “Pour la liberté d’expression et les libertés académiques ! Non à la censure et à la répression !”  lue par une représentante des organisations syndicales au Comité social d’administration le 6 juin 2024.

De nombreux points soulevés par cette déclaration et par le climat de censure dans notre université relèvent en effet des compétences du CSA : le règlement intérieur de l’université au nom duquel tout tractage est interdit, la liberté de réunion, le prétendu « devoir de réserve » opposé aux étudiant·es et personnels, et plus largement le respect des franchises universitaires et des libertés dans notre université.

Suite à cette lecture et face aux demandes précises qu’elle comporte, de respect des libertés fondamentales et académiques et d’arrêt de la répression envers les étudiant·es mobilisé·es, le Président d’AMU n’a daigné ni répondre, ni ouvrir le débat.

Face à cette nouvelle démonstration de refus de dialogue de la part de la gouvernance, refus déjà constaté y compris sur des points relevant directement des compétences du CSA, les élu·es CGT-SUD ont décidé de ne pas siéger lors de la séance du 6 juin.

La position de la gouvernance pourrait se résumer ainsi, « nous voulons bien discuter mais uniquement sur des points décidés unilatéralement ». Dans ces conditions, nous, élu·es CGT-SUD, refusons de participer à cette mascarade de « dialogue social » alors que nos étudiant·es et collègues sont interdit·es de discussion et réprimé·es.

Les élu.es CGT-SUD au CSA


Détournement ironique du logo d’Aix-Marseille Université sur un tract

Déclaration CGT, CFDT, FO, FSU, SUD au CSA du 6 juin 2024 :

Pour la liberté d’expression et pour la défense des libertés académiques !
Non à la censure et à la répression !

Nous sommes d’accord avec notre ministre Sylvie Retailleau quand elle dit : “Il est important que nos établissements d’enseignement supérieur restent un lieu de débat”.

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Personnels et étudiant∙es de l’ESR : l’extrême-droite ne doit pas arriver au pouvoir ! Communiqué de l’intersyndicale, 11 juin 2024

L’extrême droite a obtenu presque 40% des suffrages exprimés aux élections européennes. Les prochaines élections législatives laissent craindre une arrivée imminente au pouvoir du Rassemblement national. Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite dont les valeurs et les idées constituent une menace pour le service public de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), lieu d’émancipation par les savoirs, de vie sociale et de développement de l’esprit critique

L’extrême-droite a une vision réactionnaire et liberticide pour l’ESR : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens dans les universités, les services et les laboratoires, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail pour tous les personnels. Son programme pour l’ESR, c’est la préférence nationale pour les étudiant-es et les personnels, la mise au pas réactionnaire en matière pédagogique, la répression de toute contestation, la priorité à l’apprentissage et aux cadeaux fiscaux aux entreprises, le soutien aux formations privées, des “bourses au mérite”…

Les valeurs que nous portons, en tant que personnels de l’ESR et étudiant-es sont à l’opposé de cela. Pour nous priment les valeurs d’égalité, de solidarité, de laïcité, de tolérance et vivre-ensemble contre l’obscurantisme, l’autoritarisme, l’exaltation des préjugés et des divisions, contre le racisme, l’antisémitisme, les LGBTIphobies, le sexisme et toutes les discriminations.

Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises le ministère de l’Enseignement Supérieur et la recherche sur le danger d’imposer, au mépris du dialogue social, certaines de ses réformes qui accentuent les fractures sociales. Dans l’ESR comme ailleurs, ces pratiques piétinent la démocratie sociale et nourrissent un désarroi grandissant chez nos collègues et plus largement une grave crise démocratique.

Le gouvernement actuel porte une lourde responsabilité. Par toutes les mesures anti-sociales qu’il a prises (Loi retraites, loi immigration, assurance-chômage, mesures contre les étudiants étrangers, …), le gouvernement Macron, a contribué à cette montée de l’extrême droite dans notre société.

Contre l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, dans l’unité syndicale, nos organisations appellent dès maintenant les personnels et les étudiant-es à se mobiliser massivement pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement. 

Signataires : Snesup FSU, Sncs FSU, Snep FSU, Snasub FSU, CGT Ferc Sup, CGT Inrae, CGT Sntrs, SUD éducation, SUD Recherche, SNPTES, SUP Recherche UNSA, A&I-UNSA, UNSA ITRF BIO,CFDT, FAGE, UnionÉtudiante, UNEF, FSE, Solidaires étudiant·e·s 

Téléchargez le communiqué en pdf

« À l’ENS de Lyon, un soutien fort et massif au peuple palestinien ! »

Après l’AG organisée par les étudiant∙es en solidarité avec le peuple palestinien

À la suite de la mobilisation d’étudiantes et étudiants en solidarité avec le peuple palestinien, une assemblée générale a été organisée à leur demande le 23 mai dernier. Au cours de l’assemblée générale une motion a été discutée. Sa version finale a été soumise au vote de la communauté académique étudiant ou travaillant à l’ENS de Lyon. Le résultat du vote n’est pas le reflet d’une position institutionnelle de l’établissement, mais l’expression de l’ensemble des personnes qui ont participé au vote. Une diversité de points de vue a pu ainsi s’exprimer dans un cadre posé, en ouverture de l’assemblée générale, par le président de l’ENS de Lyon.

Une motion, l’expression des communautés

Les étudiants ont ensuite présenté leur proposition de motion qui a été discutée et amendée par la quarantaine de participants présents à l’assemblée générale. Les débats ont abouti à la motion soumise à consultation, du 4 au 7 juin.

Motion AG ENSL 23/05/2024

 Nous, communauté universitaire de l’ENS de Lyon rassemblée en assemblée générale le 23 mai 2024, affirmons notre horreur face au risque génocidaire à l’encontre des Gazaouis et tenons à exprimer notre soutien au peuple palestinien.

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À l’Université Grenoble Alpes, le roi est nu … mais ses courtisans détournent pudiquement le regard !

  • par Philippe Cinquin, professeur des universités à Université Grenoble-Alpes

Dans le conte d’Andersen, le roi se présente nu à ses ministres et à son peuple, et personne n’ose reconnaître sa nudité … jusqu’à ce qu’un petit garçon ose dire la vérité.
Moins chanceux que le petit garçon du conte, un administrateur de l’UGA a osé demander au président sortant, qui se représentait le 16 mai dernier après l’annulation par le tribunal de sa précédente élection, s’il reconnaissait avoir manqué à la déontologie, par l’envoi d’un message mettant en cause un collègue devant 300 personnes, sur la base d’allégations graves, mais non étayées par des faits, et encore moins validées par les instances compétentes. Il lui a également demandé de s’expliquer sur l’enquête administrative le visant, qu’il avait invoquée deux jours plus tôt pour refuser de répondre à une question similaire posée publiquement. Le candidat a déclaré avoir déjà reconnu une erreur et
s’être excusé, et s’est refusé à tout commentaire supplémentaire.

Le roi est nu de Hans Andersen. Illustration. Tous droits réservés

Dans le conte, tout le monde donne raison au petit garçon. Au conseil d’administration de l’UGA, personne n’a osé relever l’inexactitude flagrante : le président sortant n’a en effet pas présenté d’excuse aux victimes de son message. Personne non plus n’a exigé qu’il s’explique enfin sur le fond, et en particulier sur le vraisemblable manquement à la déontologie. L’existence vraisemblable de ce manquement n’est pas une opinion, mais la conclusion d’un raisonnement élémentaire. Le jugement du tribunal établit en effet, sans contestation possible, que le code de l’éducation a été violé par le président sortant. Or, l’article 88 du règlement intérieur de l’UGA définit la déontologie comme : « l’ensemble des règles, principes et devoirs qui s’imposent aux agents dans l’exercice de leurs fonctions ». Le code de l’éducation s’imposant au président, chargé de le faire respecter, le manquement à la déontologie est aussi évident que la nudité du roi dans le conte
d’Andersen. Nous n’avons trouvé personne, pas même au sein des élus qui soutiennent le président sortant, pour contester la validité de ce raisonnement.

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Intersyndicale de l’ESR – Augmentation des frais d’inscription pour tou·tes, Macron fait payer la facture aux étudiant·es

Lundi 3 juin 2024

Depuis des années, le sujet de la hausse des frais d’inscription universitaires revient comme un serpent de mer dans le débat public. Après avoir augmenté les frais d’inscription pour les étudiant·es étranger·es – en les multipliant par 16 – et les élèves ingénieur·es, après avoir mis en place une taxe (“impôt”) étudiante (indexée elle sur l’inflation selon la loi) qui conditionne le droit à l’inscription, la CVEC a à nouveau augmenté pour atteindre 103€ cette année (+ 12,6% d’augmentation en 6 ans), le gouvernement s’attaque désormais aux poches de tou·te·s les étudiant·es pour les faire payer.

En janvier 2022, au Congrès de France Universités (alors Conférence des Présidents d’Université), Emmanuel Macron s’exprimait sur les frais d’inscription, laissant entendre qu’en cas de réélection, il s’attaquerait à la gratuité de l’enseignement supérieur. Il disait alors : “On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur est quasi-gratuit”.

Quelques mois après le lancement de l’Acte 2 de l’autonomie des universités, le gouvernement annonce désormais clairement la sentence pour les étudiant·es : à la rentrée prochaine, les frais d’inscription de toutes et tous seront augmentés de 2,9%.

Cette augmentation se matérialise par plus 4,93€ en licence, 7€ en master, 11,02€ en doctorat, 17,43€ en école d’ingénieur pour les étudiant·es français·es et européen·nes. Pour les étudiant·es internationaux·ales hors Europe, ce sera plus 80,33€ en licence et 109,33€ en master.

Ce gouvernement montre encore une fois son mépris pour la jeunesse, qu’il ne cesse de précariser. En l’espace de quelques mois, les factures d’électricité ont explosé pour les étudiant·es, qui ont aussi payé au prix fort l’inflation alimentaire, les loyers CROUS ont augmenté de 3,5% … Avec cette augmentation des frais d’inscription, le gouvernement sait pertinemment ce qu’il fait. En prenant appui sur le modèle anglo-saxon, qui a fini par augmenter de façon exponentielle ses frais, il entreprend de restreindre l’accès à l’enseignement supérieur pour les plus pauvres.

L’intersyndicale ESR dénonce cette augmentation des frais d’inscription et appelle la communauté universitaire à se mobiliser contre cette mesure et contre le projet de ce gouvernement concernant l’éducation et l’enseignement supérieur.

Signataires  : Union Etudiante, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, Sup’Recherche-UNSA, UNSA ITRF-BI-O, A&I-UNSA, SUD éducation, SNUASFP FSU, UNEF, SNETAP-FSU, Sud Recherche, FO ESR, CGT-INRAE, SNCS-FSU, CFDT Education, formation et recherche publique, SNPTES-UNSA, Solidaires Etudiant.e.s, SNTRS-CGT, FSE, CGT FERC Sup, FAGE

Sortir du blocage à l’EHESS ? Une élue étudiante intimidée, des étudiant∙es révulsé∙es

EHESS : une élue étudiante soutenant la Palestine intimidée lors du Conseil scientifique, Le Poing Levé EHESS et Marco Pogat, Révolution permanente, 1e juin 2024

Extraits. Depuis maintenant deux semaines, l’École de Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) est fermée administrativement par sa présidence. Une étape de plus dans la répression de la mobilisation pour la Palestine, qui a connu un nouveau saut mardi 28 mai dernier, avec l’intimidation violente d’une élue étudiante de Solidaires EHESS lors du Conseil Scientifique, par un professeur siégeant dans cette instance, censée se prononcer sur toute question concernant le fonctionnement de la recherche dans l’École.

Pour lire l’article

Depuis le 28 avril, les communiqués se multiplient. Sur la suggestion de leurs auteur·es, Academia en publie certains.

  • Communiqué des étudiant·es engagé.es du master SES-EE [Savoirs en sociétés – Études environnementales)  suite à l’agression d’une élue étudiante, 28 mai 2024
  • “Une de touchée, 3000 debout”. Communiqué des étudiant-e-s engagé-e-s du master Études Politiques, 28 mai 2024
  • Sortir du blocage. Appel au Président par des membres de l’Assemblée des enseignant.es, 29 mai 2024
  • Message des élu·es du Comité social d’administration et de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’École des hautes études en sciences sociales, 30 mai 2024

Banderole Occupatino Leïla Khaled, EHESS boulevard Raspail, 24 mai 2024. Crédit: Comité Palestine

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Acte II : ce que l’on trouve dans le document fuité du SneSup

La rédaction d’Academia, alarmée par le programme intitulé “Acte II”, reproduit ici le scoop du SneSup FSU, en espérant trouver temps et énergie de l’analyser et de proposer des actions très pratiques pour l’empêcher d’exister.

Acte II, de quoi ? On a déjà eu l’épouvantable Loi “Libertés et responsabilités des universités”, imaginée par Valérie Pécresse, plagieuse de la droite dure japonaise, conçue et mise en œuvre par son âme damnée, avant l’élaboration du programme ESR fuité des MacronLeaks.

Acte II du règne, après la loi de programmation de la recherche (LPR, 2021-2030), dont aucune promesse sinon la destruction de l’emploi à coups de vacations,  de contrats de mission, de chaires de professeurs junior et autres idées élyséennes  tandis que la diminution des emplois statutaires continue ? Tandis que les universités fusionnent en EPE, de Grenoble à Toulouse, en passant par Lille, y compris, pour Lyon-1 avec lui-même, les établissements sortent un à un du Code de l’éducation et de la démocratie universitaire.Le ton était déjà donné avant l’élection du monarque, même si touché, celui qui s’était fait adouber évaluateur-en-chef par le fait du prince, est allé chercher meilleur salaire à Polytechnique.

D’un budget déjà en chute libre en 2023,  Ministre vient d’abandonner près d’1 milliard sur le misérable budget alloué pour 2024, sans broncher. Plus d’emploi, plus de démocratie interne, plus de budget. Qu’attendre de cet acte II ? On attend des explications de la Ministre, de la CPU “France Coulons l’Université” et de Bercy.

À la suite des annonces du Président de la République en décembre dernier, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé dans son discours du 26 mars 2024, que l“Acte II” de l’autonomie serait expérimenté dans plusieurs établissements “pilotes” dès juillet 2024 pour une généralisation à l’été suivant. Lors d’une multilatérale le 9 avril avec les organisations syndicales elle a simplement repris son discours sans qu’aucun document support n’ait été transmis (voir lettre flash du 23 avril).

Or, circule en même temps dans certains établissements un document dont le ministère peine à nous expliquer le statut (voir sur notre site en cliquant ICI). Ce dernier, intitulé “Autonomie Phase 2”, décline les “nouvelles marges à prévoir dans l’acte II” ainsi que des commentaires sur leur mise en œuvre. 

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« Pour un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza » par 394 membres de l’EHESS

Academia reproduit la motion endosée par près de 400 membres de l’EHESS, motion qui n’a pas fait l’objet d’un vote dans les instances.

À l’heure où la Cour internationale de justice a alerté sur les risques de crime de génocide contre le peuple palestinien à Gaza, où les Nations unies ont produit un rapport accablant sur le sujet, où elles appellent à cesser les ventes d’armes à Israël pour empêcher toute nouvelle violation du droit humanitaire, et ont également condamné la colonisation en Cisjordanie comme crime de guerre, plusieurs centaines de membres de l’Ecole des Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ont demandé à leur institution de se prononcer pour un cessez-le feu immédiat et durable.

Cette motion été soumise au conseil scientifique, au conseil d’administration et à l’assemblée des enseignants-chercheurs de l’EHESS : aucune de ces instances n’a jugé opportun de la considérer ou de la soumettre au vote. Comment comprendre qu’une institution fondée sur le respect du droit, y compris international, refuse de se prononcer clairement pour un arrêt des massacres en cours ?

Cette expression de solidarité s’inscrit pourtant dans un contexte de guerre où les douze universités de Gaza ont été entièrement détruites ainsi que leurs archives matérielles et digitales, plus de 94 universitaires palestinien·e·s tué·es dans des attaques ciblées de l’armée israélienne, et des milliers de vies étudiantes fauchées, endeuillées, mutilées et privées d’avenir. Nous la portons donc en notre nom collectif, en tant que membres d’une communauté engagée à comprendre le monde dans sa complexité, et à former les générations à venir.  Nous condamnons à ce titre avec fermeté et inquiétude la répression des étudiant·e·s, à l’EHESS et partout ailleurs en France et dans le monde, et la criminalisation de leur mobilisation. Face aux violences institutionnelles et physiques que subissent celles et ceux qui élèvent la voix dans les universités en exprimant leur solidarité avec la Palestine, nous affirmons l’espoir incarné dans cette composante de la connaissance qui fait défaut à notre institution : le courage de la vérité.

Maison des sciences de l’homme, 54 boulevard Raspail, Paris 6e. Crédit: Célette

Motion signée par 394 membres de l’EHESS pour un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza

“Nous, membres de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, nous nous prononçons solennellement pour un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza dans l’intérêt des peuples. Nous exigeons le respect du droit international, en particulier les résolutions passées du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et la récente ordonnance de la cour internationale de justice imposant de prévenir un crime de génocide et une nouvelle Nakba à l’encontre des Palestiniennes et Palestiniens résidant dans la bande de Gaza et à Rafah.

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Menaces sur la liberté académique et la liberté d’expression dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Communiqué du SNTRS-CGT

Communiqué

Chère collègue, cher collègue, 

Le SNTRS-CGT s’alarme du climat de restriction de la liberté scientifique et de la liberté d’expression qui s’est installé dans le paysage de l’ESR depuis la reprise d’un conflit de haute intensité au Proche-Orient, le 7 octobre dernier.

La plupart des événements scientifiques touchant de près ou de loin à la question palestinienne ont été annulés ou reportés sine die. Nombre de spécialistes du Proche-Orient se sentent aujourd’hui dans l’impossibilité de s’exprimer librement à propos de leurs propres objets de recherche, redoutant des sanctions. Les journalistes reconnaissent une difficulté inédite à trouver des chercheurs et des chercheuses pour intervenir dans leurs émissions.

Ces peurs de censure sont fondées : une véritable police de la pensée s’est installée dès les premiers jours suivant le 7 octobre, avec des effets immédiats.

Le 20 octobre, la présidence de l’Université de Savoie Mont-Blanc a décidé d’interdire à la section syndicale CGT FERC-Sup d’accéder à la liste de diffusion des personnels, à la suite de l’envoi d’un communiqué sur la situation à Gaza intitulé « Halte aux crimes de guerre ! »

Au même moment, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), une véritable vague de haine et d’insultes a visé une anthropologue reconnue, spécialiste de la Palestine, pour avoir relayé le communiqué d’un syndicat étudiant sur la liste de discussion politique et syndicale interne à l’École. En réponse à ce qui ne peut être qualifié autrement que de délation calomnieuse, la direction du CNRS a initié une procédure disciplinaire accélérée contre notre collègue, pour des motifs aussi graves et choquants qu’« apologie du terrorisme » et « incitation à la haine raciale » ! Lors de cette procédure, la défense précise assurée par le SNTRS-CGT a permis de démontrer l’absurdité de ce qui était reproché à notre collègue, et de rappeler les grands principes et la jurisprudence sur la liberté d’expression, en particulier dans le monde universitaire. La direction du CNRS s’est ainsi contentée de prononcer une sanction minime – un avertissement – mais, a toutefois décidé de la publier au Bulletin Officiel, contre l’avis de la CAP.

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Sciences Po Grenoble : la clôture des mondes

À la suite de nombreuses alertes sur les réseaux sociaux d’une situation de plus en plus dégradée à l’IEP de Grenoble, Academia a enquêté. La situation de violence insitutionnelle est encore pire qu’imaginée.

Publication sur l’expérience d’un enseignant de Science Po, décembre 2022

Le 12 mars 2024, une action organisée à Sciences Po Paris a suscité une flambée médiatique. Le Premier ministre et sa ministre de l’Enseignement supérieur n’ont pas attendu d’en connaître pour vitupérer sur les réseaux sociaux et construire ainsi une menace fantôme. Au fil des heures et du travail d’enquête journalistique, il apparaît pourtant que la situation paraît beaucoup plus complexe que ne l’exprimaient les membres du gouvernement. La construction médiatique à laquelle Sylvie Rétailleau s’est empressée d’apporter son grain de sel n’est pas sans rappeler un triste épisode de sa peu glorieuse prédécesseuse. En effet, fin 2020, Frédérique Vidal avait agité le spectre d’un supposé « islamogauchisme » au sein de la recherche française, suscitant la consternation dans le monde de la recherche – et sur ce carnet. Non contente de son œuvre, au début de l’année 2021, Frédérique Vidal attisait les braises d’une crise interne à Sciences Po Grenoble, dont il a désormais été démontré qu’elle était largement liée à des errements dans les décisions de la direction de cet établissement. Un enseignant avait ajouté un peu de kérozène sur des braises fumantes l’année suivante.

Ces feux de paille médiatique fonctionnent à merveille pour imposer le silence sur ce qui est essentiel aujourd’hui dans l’enseignement supérieur : la dégradation continue des conditions d’emploi et de travail dans les universités. Pour preuve, au moment où la machine médiatique s’emballait autour de Sciences Po Paris, ces mêmes médias – jusqu’à la presse régionale – maintenait un silence de plomb sur la grève des agent·es de Sciences Po Grenoble, organisée ce même jour du 12 mars 2024. Seul l’AEF s’est brièvement fait l’écho de ces actions. La situation est pourtant un reflet des enjeux actuels autour de la souffrance au travail dans l’ESR. Dans un établissement qui se targue de son « ouverture aux mondes », selon le slogan que l’on retrouve sur le site internet de l’institut, l’action des personnels semble plutôt révéler la construction d’une épaisse clôture et d’une omerta sur des formes de management délétère. Cette mobilisation collective, dans un IEP dont la tradition n’est pas favorable (euphémisme) à la grève, devrait pourtant nous interpeller sur l’ampleur de la dégradation des conditions de travail dans l’ESR.

Un encadrement délétère aux conséquences lourdes pour les agent·es

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“Il est urgent de reconstruire le socle de la démocratie académique”

  • par Philippe Cinquin, professeur à l’université Grenoble-Alpes, paru dans Le Monde, 12 mars 2024.

Triste jour pour l’université française ! Le 8 février, le tribunal administratif de Grenoble a dû annuler les élections aux conseils centraux de l’une de ses dix meilleures universités.

Pour le tribunal, le président de l’université Grenoble-Alpes (UGA), candidat à sa réélection, a diffusé largement un message comportant

« un contenu très critique et des accusations personnelles [contre son rival] pour orienter le vote… [Ce message], qui désignait les listes susceptibles de soutenir son adversaire, a porté atteinte à l’égalité entre les listes candidates. A raison du rôle de garant du processus électoral de son auteur comme de la diffusion de ce message, il est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ».

Il faut saluer cette victoire pour la justice… mais reconnaître une défaite catastrophique des institutions chargées de prévenir et de traiter les manquements à la déontologie du monde académique : cet épisode désolant pour l’UGA révèle aussi et surtout leur immaturité et leur hypocrisie systémiques.

De l’impunité

Depuis Locke et Montesquieu, les concepteurs de systèmes de gouvernance de la vie publique ont eu à cœur de séparer les pouvoirs, et en particulier la fonction « exécutive » (mettre en œuvre les règles) et la fonction « juridictionnelle » (régler les litiges). Il est incontestable que le président d’une université dispose du pouvoir exécutif.

Malheureusement, il dispose aussi d’un pouvoir juridictionnel considérable, que rappelle le vademecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Non seulement c’est lui qui qualifie les possibles manquements et décide d’investigations, mais, surtout, c’est lui qui décide des suites à donner à ces investigations.

En pratique, l’impunité du président est donc garantie, même si ses manquements sont officiellement reconnus : il faudrait qu’il demande lui-même à la ministre de le traduire devant une instance disciplinaire ! Ainsi, à Grenoble, des manquements des deux derniers présidents  et des plus hautes instances universitaires locales, aussi graves que ceux qui ont conduit à l’annulation des élections, ont d’abord été niés pendant des années.

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Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

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Quand un président d’université insulte la démocratie

Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

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  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. []
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. []
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» []

La démocratie universitaire se joue à l’université Paris-Saclay

Logo de l’université Paris-Saclay, 2023

Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Estelle Iacona en 2022. Univ.-Paris-Saclay

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

https://www.universite-paris-saclay.fr/luniversite/les-campus/les-oeuvres-dart-presentes-sur-les-campus-de-luniversite-paris-saclay

Derrière le bâtiment 300, campus Orsay-Bures, la Boule de neige (1908) d’André Abbal (1876-1953)

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

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