Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

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Quand un président d’université insulte la démocratie

Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

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  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. []
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. []
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» []

La démocratie universitaire se joue à l’université Paris-Saclay

Logo de l’université Paris-Saclay, 2023

Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Estelle Iacona en 2022. Univ.-Paris-Saclay

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

https://www.universite-paris-saclay.fr/luniversite/les-campus/les-oeuvres-dart-presentes-sur-les-campus-de-luniversite-paris-saclay

Derrière le bâtiment 300, campus Orsay-Bures, la Boule de neige (1908) d’André Abbal (1876-1953)

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

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Loi immigration : communiqué du Réseau national des collèges doctoraux (RNCD), 20 décembre 2023

Projet de loi Immigration : des mesures dangereuses
pour la recherche et l’innovation en France

Mercredi 20 décembre 2023

Le réseau national des collèges doctoraux (RNCD) se joint à France Universités, UDICE ou encore la CDEFI pour exprimer les plus vives inquiétudes suite à l’adoption des mesures concernant les étudiants, doctorants et chercheurs étrangers. Le réseau partage l’ensemble de leurs alertes et voudrait souligner plus particulièrement les risques concernant le doctorat.

Les docteurs étrangers formés en France poursuivent majoritairement leurs carrières en France et occupent des emplois dans tous les secteurs, à commencer par la R&D en entreprise. Ceux qui vont ailleurs gardent un lien durable avec la France et en font d’excellents ambassadeurs avec des retombées économiques, importantes et durables, démontrées dans plusieurs études.

La recherche française repose aussi largement sur l’activité des doctorants. L’enquête 2023 du RNCD a montré, par exemple, qu’en sciences et technologie, 74% des encadrants estiment qu’entre la moitié et la totalité de la production scientifique de leur laboratoire est associée à un projet doctoral. Or, actuellement 38% des doctorants sont étrangers et les trois-quarts d’entre eux ne sont pas citoyens d’un pays de l’Union Européenne. Dans les domaines en tension, où les entreprises connaissent déjà d’importantes difficultés de recrutement, la part des doctorants non européens est encore plus importante (par ex. 50% de doctorants non européens en sciences pour l’ingénieur, plus de 40% en informatique).

À une période charnière pour la société et pour l’industrie française, où la France doit se transformer pour s’adapter aux grandes transitions et innover dans plusieurs domaines clés, de la transition verte à l’intelligence artificielle en passant par la santé, ce serait une grave erreur que de nuire à l’attractivité internationale du doctorat en France. La France décroche sur ce plan depuis 10 ans, alors qu’elle était déjà en recul par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE.

Pourquoi les mesures adoptées nous apparaissent-elles dangereuses ?

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« Je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts » (E. Macron)

Il y a quatre ans, Academia publiait Temps de travail #ESR (1): 192h de service ?. Julien Gossa revient sur cette mesure dans un billet que nous reproduisons avec le postscriptum de décembre 2023. En attendant l’exinction des stauts, préparons-nous à une auto-défense universitaire.


LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

« Ce stupide calcul des 192 heures du temps de service », c’est ainsi qu’un président d’université présentait la règle principale qui régit le temps de travail des enseignants-chercheurs (EC). Sa suppression était l’objet de l’ateliers « Référentiel temps des E.C. & Compte Epargne Enseignement et Recherche : quelles évolutions ? » organisé à l’Université de Strasbourg. Ce calcul devrait être entière revu en février prochain. L’occasion de s’interroger sur les enjeux du temps de travail des enseignants-chercheurs.

Depuis 1984 et la loi Savary, les EC ont un service statutaire d’enseignement de 192 heures. En théorie, cela correspond à un mi-temps, l’autre étant consacré à la recherche. En pratique, c’est un peu plus compliqué. Un historique est disponible ici.

La règle des 192 heures est difficile à saisir, car elle change de tout au tout selon le point de vue que l’on adopte : Université dans son ensemble, enseignants-chercheurs, dirigeants des universités ou ministère.

Du point de vue de l’Université…

Du point de vue de l’Université, la règle des 192 heures a deux fonctions :

  1. assurer, qu’à l’Université, l’enseignement soit adossé à la recherche et la recherche à l’enseignement ;
  2. assurer une base commune à tous les enseignants-chercheurs, ce qui participe à faire communauté.

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FS-SSCT MESR, 8 décembre 2023. Avis et déclarations

Academia a obtenu en avant-première les avis et déclarations votés par la FS-SSCT ministérielle de l’ESR, qui seront bientôt publiés sur le site du Ministère et envoyé aux établissements. La FS-SSCT ministérielle de l’ESR succède au CHSCT-MESR.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail ministérielle
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
séance plénière du 8 décembre 2023


Déclaration intersyndicale
sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’ESR. Ces derniers sont déjà épuisés par l’enchaînement depuis 20 ans de réformes et de restructurations (LRU, ORE, LPR au plan national, regroupements d’universités en COMUE puis en EPE au plan local, INSPE, fusion d’EPST…), menées sans moyens dédiés. Même les budgets de la LPR ont été absorbés par l’inflation de ces dernières années. Le calendrier est d’autant plus irréaliste que d’autres réformes déjà engagées par l’État impactent le fonctionnement des universités et des organismes de recherche telles celles de la formation des enseignant·es, IUT, fusions ASN-IRSN. Le personnel souffre d’une désorganisation permanente et de procédures administratives de plus en plus complexes du fait des réformes et de la multiplication des statuts (CDD, CPJ, généralisation des CDI, etc.). Le président Macron leur promet d’en rajouter une couche avec plus de projets et plus de précarité, en faisant l’impasse sur les êtres humains qui font tourner les établissements de l’ESR. La FS-SSCT du MESR souligne que ces projets sont éminemment porteurs de nouveaux risques sur la santé des personnels et l’organisation de leur travail.

E. Macron à  l’Elysée, devant plus de 300 représentant-es de l’ESR. Crédit: L. Marin)


Table des matières

1. Orientations stratégiques ministérielles

1.1. Avis sur la majoration du contingent ASA dans les établissements de l’ESR

1.2. Avis sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2024 : demande de publication sous forme de circulaire

2. Calendrier des travaux de la FS-SSCT MESR

3. Rapport de l’ISST

4. Points divers

4.1. Avis CROUS

4.2. Avis EHESS

4.3. Avis Université d’Orléans

Déclaration intersyndicale sur les “conditions de travail de notre instance” 

4.4. Avis d’alerte sur le fonctionnement de la formation spécialisée SSCT ministérielle de l’ESR

Déclaration intersyndicale sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

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Contrôle de l’accès à l’Université de Strasbourg : les élu∙es préoccupé∙es

Sujet :   [infos-élus-cac] contrôle accès et sûreté Unistra
Date :    Thu, 23 Nov 2023 16:55
De :        Liste Refonder
Pour :    president@unistra.fr

 

Monsieur le Président

 

Ces derniers jours, nous ont été rapportés des faits extrêmement troublants concernant les agissements des agents en charge de la sécurité à l’université de Strasbourg.

Jeudi dernier, des contrôles auraient été mis en place à l’entrée du Palais universitaire avec un filtrage des membres d’un groupe d’étudiants ayant annoncé sur des réseaux sociaux leur rassemblement dans l’aula. Ce lundi, dans la salle du Patio où s’étaient rassemblés plusieurs personnes, le responsable du département « sûreté » de la direction des affaires logistiques intérieures (DALI) serait venu accompagné de deux individus, a priori externes à l’université, qui auraient pris les étudiants en photo.

Nous vous demandons que soit convoqué pour la prochaine réunion du conseil académique, M. le responsable du département « sûreté » pour éclaircir ces points, ainsi que pour discuter avec le conseil des pratiques et des procédures utilisées par les personnes travaillant sous son autorité, qu’ils soient agents de l’université ou de sociétés privées.

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L’autonomie ne donne pas droit à déroger au code du travail !

Que fait la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents ?

La Formation Spécialisée – Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSA ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à l’examen des bilans SST et AT/MP présentés en instance le 9 novembre, constate une dernière fois que les obligations réglementaires décrites notamment dans les décrets 82-453 et 2020-1427 ne sont pas respectées.

La Formation Spécialisée rappelle à la ministre les responsabilités des chefs d’établissement telles que prévues par le code du travail (art. L 4121-1 et 2), la directive européenne 89-391 (articles 5-6-7), et l’article 2.1 du décret 82-453 : déroger à ces obligations les expose à des poursuites civiles et/ou pénales. La ministre, pas plus que les années précédentes, ne peut se dédouaner de ses propres responsabilités à cet égard. Continuer la lecture

À Lyon 2, les CRS répriment les étudiant·es mobilisé·es et ferment l’université à coups de mesures antiterroristes

Academia publie une analyse collective qui approfondit les brèves publiées par  Le Progrès, LyonCapitaleLyonMag, LaTribune de Lyon et France-3 Rhône-Alpes. Après Laurent Bordes de l’UPPA, la présidence de Lyon-2 utilisera-t-elle les forces de l’ordre pour maintenir un ordre politique et social ((Avec le soutien explicite de l’UNI, organisation étudiante d’extrême-droite.))?

  • par des étudiant·es et personnels de Lyon 2

Le mardi 17 octobre 2023, les CRS ont évacué dans la plus grande incompréhension l’entièreté du campus des Berges du Rhône de l’université Lyon 2. Le déroulé des évènements ayant conduit à cette fermeture du campus laisse pantois…

Action pour inscrire les sans-facs : occupation du bâtiment de la présidence

Dans la matinée, les étudiant·es sans-facs et leurs soutiens ont commencé à occuper des locaux du bâtiment de la présidence de Lyon 2. Leur objectif était d’obtenir leur inscription dans la filière de leur choix. Après quelques heures d’occupation, la présidence a appelé les CRS, qui sont arrivés un peu avant 15h. Les étudiant·es mobilisé·es  ont dès lors accepté de sortir du bâtiment et du campus.

Ainsi, alors même que les sans-facs et leurs soutiens étaient sortis du campus, l’alarme incendie a été déclenchée sur demande des CRS, un peu après 15h, afin de faire évacuer tous les autres bâtiments du campus Berges du Rhône. À ce moment-là, les personnels et étudiant·es sont plein travail, sans se douter de ce qu’il se passe. À aucun moment les sans-facs n’ont gêné les autres activités qui se déroulaient sur le campus. L’alarme provoque alors la sortie massive et précipitée des personnels et étudiant·es qui découvrent la nuée de policiers casqués et équipés. Il y a alors peu d’informations, tout se fait dans la confusion la plus totale, créant une angoisse généralisée au vu de l’attentat terroriste d’Arras. Personne ne sait ce qu’il ne se passe ni ne connait les raisons de cette évacuation. Tout le monde sort du campus et les grilles se ferment. Sur demande, les personnels peuvent retourner chercher leurs affaires dans leurs bureaux.

Comble de l’ironie, les étudiant·es de Lyon 3 qui partagent un bâtiment avec Lyon 2 retournent en cours dans leur aile de bâtiment vers 15h45, alors que le flux de leurs voisins quitte le campus.

Résumons donc la situation : 50 CRS ont mis dehors, dans le calme, une trentaine d’ étudiant·es mobilisé·es, provoquant de manière superflue l’arrêt du travail et des études de milliers de personnels et d’ étudiant·es sur le campus des Berges du Rhône.

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Frais d’inscription et liberté de manifester : stratégie du choc à Pau

Il y a quelques mois, nous lancions l’alerte à propos de la transformation progressive des présidents d’université en “préfets au petit pied”. Loin de comprendre la responsabilité éminente qui est la leur, nos président·es semblent en effet devenus incapables de concevoir aujourd’hui, sur les campus, un ordre public universitaire qui ne soit pas le triste décalque des pratiques préfectorales en matière sécuritaire et de répression des oppositions politiques légitimes.

Site Web de l’université de Pau (représentant un campus vide, mais un “campus dans la cité”)

Le président de l’université de Pau, Laurent Bordes, confirme malheureusement cette tendance. Ce 17 octobre en fin d’après-midi, arguant des franchises universitaires qui lui confèrent la charge du maintien de l’ordre sur le campus, il a décidé d’interdire un rassemblement d’étudiant·es et de personnels. Un rassemblement contre… il faut s’arrêter un instant et se frotter les yeux pour le croire : un rassemblement contre… la mise en place, à l’université de Pau, des «frais d’inscription différenciés» !

Laurent Bordes, mathématicien, président de l’UPPA 2020-2024

De : president@univ-pau.fr
Date : 17/10/2023 16:36 (GMT+01:00)
À : syndicats@univ-pau.fr, solidairesetudiant.e.s.pau@gmail.com, mouvement 22 mars <mouvement.22.mars@gmail.com>

Objet : rassemblement demain à 11h devant la Présidence

Madame, Monsieur

Vous avez organisé et annoncé sur les réseaux sociaux un rassemblement ce mercredi 18 octobre 2023 à 11 heures devant la Présidence sur la question des frais d’inscription différenciés.

Comme vous le savez, suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre a décidé d’élever la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ». En conséquence, je suis de fait dans l’obligation de mettre en place sans délai un certain nombre de mesures de prévention et de protection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, parmi lesquelles “la restriction voire l’interdiction des activités aux abords des installations et bâtiments” (termes du bulletin d’alerte Vigipirate du 13 octobre). Par ailleurs, dans une lettre du 16 octobre, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche demande expressément aux chefs d’établissement d’étendre cette mesure aux rassemblements en fonction de la menace.

En tant que responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement (article L.712-2 du code de l’éducation) et en raison de l’importance et de l’imminence de la menace, j’ai décidé d’interdire le rassemblement que vous avez projeté. Aussi, je vous demande d’en prendre acte et d’annoncer cette annulation via les mêmes canaux de diffusion que ceux utilisés pour le promouvoir (réseaux sociaux, affichage, mails, etc.)

Les autorités sont informées de cette décision.

L. Bordes
Président de l’UPPA

L’interdiction de tout rassemblement sur un campus à propos d’une question proprement interne à l’université et sous prétexte de Vigipirate : voilà une manière simple et efficace de neutraliser la contestation contre cette mesure universitaire raciste qui consiste, rappelons-le, à appliquer à une partie des étudiant·es extra européen·nes des frais d’accès à l’université d’un montant largement supérieur à ceux applicables aux ressortissant·es européen·nes.

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CNESER et justice disciplinaire : le décret du 5 septembre 2023

Le 5 septembre dernier, le Journal Officiel de la République Française a publié un décret relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et aux sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignant.es-chercheur.es et, plus largement, des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Plus précisément, il s’agit d’un texte d’application de la loi de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019. Un décret qui n’a pas vraiment satisfait à la plupart des organisations syndicales1, mais qui souligne le besoin de réformer la justice disciplinaire de l’ESR. Nous revenons dans un premier temps sur la résistance à la mise en application de la loi (I)

La question qu’il convient de poser, c’est de savoir si ce décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 nous fait avancer dans le bon sens au moins sur certains points. Pour essayer d’y apporter une réponse, nous proposons un décryptage des principales dispositions (II.) avant de proposer une analyse des avancées (III.) et des reculs (IV.). causés par le décret du 5 septembre 2023.

I. Forte résistance à l’application de la loi

Selon un projet de motion de ce décret déposé par la FSU et soutenue par la CFDT, CFE-CGC, FO et la CGT2, la loi du 6 août 2019 de « transformation de la fonction publique » a déstabilisé les fondements du CNESER disciplinaire. En réformant ses règles de composition et de fonctionnement, cette loi a affaibli considérablement le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires.

En effet, en modifiant la composition du CNESER disciplinaire et en faisant, entre autres, présider cette juridiction par un·e conseiller·e d’État, cette réforme met fin à la franchise juridictionnelle des universitaires, c’est-à-dire au droit accordé aux universitaires de n’être jugé·es, dans l’exercice de leur profession, que par leurs seul·es pairs. Pour l’organisation syndicale FO ESR,

« ce droit n’est pas un privilège, il est une expression fondamentale de l’indépendance des universitaires, qui ne sont soumis à aucun pouvoir hiérarchique et ne peuvent donc être jugés, dans l’exercice de leur profession, par un quelconque pouvoir ».

Ce syndicat qui, avec la CGT FERC Sup, la FSU et SUD, a voté contre le projet de décret, affirme également que

« s’attaquer au CNESER disciplinaire en imposant la présence en son sein de représentants du pouvoir par excellence, celui de l’État et de ses « conseillers » attitrés, c’est donc s’attaquer à un principe fondamental de liberté, qui s’est affirmé au fil des siècles comme une condition indispensable de la progression des connaissances pour l’avantage de tous ».

Pour rappel, jusqu’alors le CNESER en tant que juridiction d’appel avait toujours travaillé de façon indépendante pour juger des enseignan·es et des enseignant·es -chercheur·ses condamné·es devant les instances disciplinaires.

Toujours selon le syndicat FO, s’il a fallu plus de trois ans pour que ces dispositions soient mises en œuvre, « c’est le résultat de la très forte opposition qu’elles rencontraient chez une grande majorité de collègues »3. En effet, cette réforme du CNESER disciplinaire, avec ce qu’elle implique en matière d’intervention de l’État sur la justice universitaire, ne devient effective qu’avec ce décret.

II. Les principales dispositions du décret du 5 septembre 2023

Tout d’abord, précisons que ce décret ne concerne que les procédures disciplinaires à l’égard des enseignant·es applicables devant le CNESER et dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur. En effet, depuis le décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 pris lui-aussi en application de l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique, les procédures disciplinaires applicables aux enseignant·es et aux usager·es, jusqu’alors quasiment identiques, sont dissociées. De ce fait, le CNESER n’a plus sa compétence de juge d’appel des décisions applicables aux usager·es, c’est-à-dire des étudiant·es, et n’est donc compétent que pour les appels formés relatifs à des sanctions disciplinaires prononcées en première instance à l’encontre d’enseignant·es.

Ce texte non seulement modifie les règles de composition et de fonctionnement de la nouvelle formation du CNESER disciplinaire4, mais il introduit également des évolutions quant aux règles de fonctionnement applicables aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignant·es -chercheur·ses et enseignant·es. Enfin, il modifie les dispositions relatives aux mesures conservatoires.

En quoi consistent ces nouvelles dispositions ?

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  1. Le projet de décret a été présenté lors du CSA MESR du 11 mai. Le FO ESR a voté contre le projet de décret, de même que la CGT-FERC, la FSU et SUD. La CFDT s’est abstenue. L’UNSA a voté pour. []
  2. À lire le Projet de motion déposée par la FSU et soutenue par la CFDT, CFE-CGC, FO et la CGT, par le SNESUP-FSU, publié le 13/09/2023. []
  3. À lire la Déclaration FO ESR au CSA ministériel du 11 mai, FO, publié le 11 mai 2023. []
  4. Les élections des membres du Cneser ont eu lieu du 12 au 15 juin 2023. Le mandat des nouveaux élus a débuté le 1er septembre 2023 pour deux ans pour les représentant·es des étudiant·es et pour quatre ans pour les représentant·es des personnels. []

UPEC en faillite: quel avenir pour une université en banlieue?

Academia est alertée depuis plusieurs mois sur la situation désastreuse de l’UPEC, qui, de grande université de banlieue, pluridisciplinaire et reconnue, est en passe de devenir un symbole particulièrement spectaculaire de l’écroulement du service public universitaire, sous les coups conjugués d’un ministère darwinien, d’un gouvernement rapace et d’une présidence d’université notoirement incompétente, qui feint de croire qu’elle pourra encore amadouer l’État en exécutant ses plus basses œuvres. Dernière mesure en date décidée unilatéralement par le président : le gel de 80 à 100% des recrutements d’enseignant.es-chercheur.ses cette année.Un plan social qui ne dit pas son nom.

Après Paris Nord, Nantes, Rouen, Grenoble, voici un point de la rédaction d’Academia sur cette mise à mort silencieuse d’une université de la banlieue Est de Paris.

Mise à jour du 5 octobre 2023 : une pétition issue de l’Assemblée Générale de l’UPEC du 3 octobre 2023, AG appelée par l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-Sud Éducation, peut être signée à l’adresse suivante : https://framaforms.org/petition-pas-de-facs-poubelles-pas-de-facs-delite-un-systeme-universitaire-de-qualite-pour-toutes-et


L’Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne (Paris-XII ou UPEC) est en faillite. En 2022, elle a généré un déficit de 9 millions d’euros ; et la prévision pour 2023 est de -9,8 millions d’euros. Comme les universités sont des établissements en partie autonomes, si l’État ne leur alloue pas assez de moyens, elles doivent elles-mêmes prendre l’initiative de sortir du rouge, en trouvant des ressources ailleurs, ou en diminuant les dépenses. Et puisque 80% des dépenses sont des salaires, cela signifie quasi-automatiquement un plan social. Dans le cas de l’UPEC, pour espérer revenir à l’équilibre, il faudrait arrêter de remplacer tous les départs (à la retraite, en mutation,…) des enseignant·es et enseignant·es chercheur·ses pendant au moins trois ans.

Les différents sites de l'UPEC

80 km à vol d’oiseau entre les sites les plus loins : l’UPEC couvre tout l’Est parisien

C’est une grande université qui s’écroule : plus de 40 000 étudiant·es (sur les 65 000 que compte le Val-de-Marne. Pour une autre comparaison, il y a dans toute la France de l’ordre de 80 000 étudiant·es en CPGE) sur tout le territoire de l’Est de l’Île de France (Créteil, Bonneuil-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, mais aussi Melun, Saint-Denis, Fontainebleau, Sénart, Livry-Gargan,…), 3000 agents et un budget total de 330 millions d’euros (soit le budget du département de l’Aube ou un sixième de celui du Val-de-Marne).

Et l’écroulement n’est pas un risque potentiel, il est bel et bien engagé, et même déjà à un stade avancé : d’ores et déjà, la situation à l’UPEC est devenue insupportable. Quelques exemples :

  • L’an dernier, il a fait tellement froid dans le bâtiment Pyramide (9°C à l’intérieur certains jours) que celui-ci a dû être vidé, et tous les cours qui devaient y avoir lieu ont été placés en distanciel contraint pendant trois semaines avant d’être déplacés dans d’autres bâtiments. Aucune solution n’existe pour l’instant, et les cours seront replacés en distanciel cet hiver.
  • L’université n’arrive pas à recruter les agents administratifs nécessaires à son fonctionnement, de sorte que le nombre de postes vacants est aujourd’hui gigantesque et rend le fonctionnement quotidien de l’établissement objectivement impossible.
  • Des cours de langues sont remplacés par des applications : des profs pour des cours d’anglais, c’est définitivement trop cher…
  • On envisage même d’envoyer les étudiant·es vers des formations privées car on n’a pas les moyens de mieux les encadrer.

Bref, l’effondrement d’une très grande université française est bien en cours, dans l’indifférence totale.

Alors que s’est-il passé ? Comme toujours, plusieurs choses se combinent : tout d’abord, un faible engagement de l’État ; ensuite, une politique de différenciation entre établissements à la poursuite de l’excellence ; et enfin, une gestion court-termiste par la présidence de l’université.

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« Merci à tous et à toutes ». Le message d’adieu de Thierry Coulhon

Academia apprend aujourd’hui le départ de Thierry Coulhon du Hcéres par décret présidentiel, courrier d’adieu et inquiétudes partagées dans Les Échos. Les présidences d’université, les directions d’UMR et de services apprécieront. Academia souhaite de nouveaux succès à Polytechnique n’est pas à vendre et continuera évidemment son travail d’information rigoureux sur les réseaux sociaux.
#ResistESR

Sujet :   [HCERES-CMS] Merci à toutes et
à tous
Date :    Tue, 26 Sep 2023 08:52:15 +0000
De :        HCERES – Présidence
Pour :    hceres-permanents@listes.hceres.frhceres-vacataires@listes.hceres.fr,hceres-cs@listes.hceres.fr, hceres-cms@listes.hceres.fr
Copie à :     Thierry Coulhon, STEPHANE LE BOULER, CAMILLE JANNIC
Chères et Chers collègues,
Un décret du Président de la République, publié ce jour au Journal officiel, a mis fin, à ma demande, à mes fonctions de Président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. De nouvelles fonctions m’attendent à la tête de l’Institut Polytechnique de Paris.
Je veux d’abord vous dire combien j’ai été fier d’avoir pu travailler à vos côtés au cours de ces bientôt trois années et surtout je souhaite vous remercier, toutes et tous, de votre engagement au service de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Ces trois années ont été marquées par des transformations importantes du Hcéres, dans son organisation, mais aussi dans sa manière de faire et de travailler. Ces évolutions ont pu parfois vous surprendre et être sources d’inconfort, mais je crois que le rayonnement nouveau du Hcéres, vis-à-vis de nos partenaires comme vis-à-vis de la société, illustre combien elles étaient nécessaires.
Elles étaient nécessaires parce qu’alors que l’évaluation doit désormais constituer la pierre angulaire de tout système d’enseignement supérieur et de recherche, capable de se regarder lucidement pour s’améliorer, le Hcéres souffrait d’une double difficulté. Malgré des forces indéniables, il était à la fois absent du débat public, avec un effet peu discernable sur le système, et en même temps vécu comme une contrainte plus que comme un bénéfice.
Je crois que ces deux difficultés ont été largement dépassées. Grâce à nos efforts et surtout grâce à votre mobilisation, nous avons construit une évaluation simplifiée, intégrée, plus franche et plus utile aux établissements et aux organismes. Parallèlement, nous avons largement renforcé le lien avec les pouvoirs publics, et en premier lieu le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour que nos travaux puissent alimenter sa relation avec les établissements, notamment dans le cadre du dialogue contractuel.

LVMH à Polytechnique (2) : huit mois de mobilisation

Ce texte est le second d’une série de deux billets relatant la mobilisation contre l’implantation de LVMH à l’École polytechnique. Son objectif est de retracer la chronologie de la mobilisation. Le premier billet documente, quant à lui, les principaux enjeux du projet et les stratégies des différentes parties.

La mobilisation que nous avons menée au sein du collectif “Polytechnique n’est pas à vendre” de mai 2022 à janvier 2023 s’est appuyée sur l’expérience acquise lors de la mobilisation précédente, de novembre 2019 à janvier 2022, contre une implantation similaire prévue par le géant fossile Total. Cette mobilisation avait pris de nombreuses formes : prises de parole publiques, tribunes, discussions avec les parties prenantes, regroupement d’informations sur le projet, demandes de documents administratifs, révélation au public d’informations gardées confidentielles sur le projet, préparation d’une note juridique, recours en justice (notamment contre le permis de construire). Un moment marquant de cette campagne avait été le dépôt d’une plainte contre Patrick Pouyanné (PDG de Total) pour des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts.

Le projet porté par LVMH étant, par certains aspects, semblable à celui de Total, il nous a semblé naturel de nous inspirer en partie de la stratégie victorieuse qui avait mené à l’abandon de Total.

Chronologie simplifiée de la mobilisation contre l’implantation de LVMH

Mai-août 2022 : phase d’approche

Cette première partie de la mobilisation a été l’occasion de regrouper toutes les informations disponibles sur le projet d’implantation, afin de les analyser et de prendre position. Il nous est alors vite apparu que le projet était tout sauf conforme à l’intérêt général et aux besoins et missions de l’école. Le 25 mai, un ancien membre du bureau des élèves publie un article dans le journal des élèves, sous forme d’avertissement concernant la stratégie immobilière court-termiste de la présidence.

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