Gratuité payante des droits étudiants : un “gouvernement des juges” ou des juges de gouvernement ?


Philippe Baptiste, directeur de cabinet de Frédérique Vidal, 2018

Le 2 juillet 2020, Academia publiait une analyse alarmante  analyse alarmante de la réponse du Conseil d’État  à la question prioritaire de constitutionnalité portée par de nombreuses organisations, sur la “gratuité payante” et la discrimination imposée par la loi “Bienvenue en France”.  Alors que Philippe Baptiste tente un coup de force autoritaire au CNESER, boycotté par  95% des membres hier, Paul Cassia en interroge une nouvelle fois la constitutionnalité. 

  • par Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. tribune publiée initialement dans Le Monde

Dans un contexte budgétaire rendu délibérément catastrophique pour les universités par les politiques publiques nationales, le gouvernement croit avoir trouvé le remède nécessaire et inéluctable : faire davantage contribuer financièrement les usagers de l’enseignement supérieur public aux frais de fonctionnement de leurs établissements d’appartenance par une augmentation des droits d’inscription, lesquels, avec environ 500 millions d’euros par an, représentent aujourd’hui moins de 3% des recettes des établissements, alors que les trois quarts de ces ressources proviennent de subventions étatiques.

Sur ce terrain, il existe depuis 2018 deux catégories d’étudiants : d’une part, les étudiants français et européens, qui s’acquittent de 178 euros pour une année de licence et de 254 euros pour une année de master ; d’autre part, les étudiants étrangers non européens, qui doivent débourser 2 895 euros pour accéder à chacune des trois années de licence et 3 941 euros pour chacune des deux années de master. En pratique, la plupart des étudiants étrangers bénéficient aujourd’hui d’exonérations, dont l’actuel ministre de l’enseignement supérieur a annoncé le 21 avril le tarissement prochain, avant peut-être que lui ou son successeur ne décide de caler le niveau des droits d’inscription des étudiants nationaux et européens sur ceux qui sont demandés aux étudiants étrangers.

En réalité, aucun étudiant de l’enseignement supérieur public, peu importe sa nationalité, l’établissement ou l’année d’inscription, ne devrait se voir demander quelque droit d’inscription que ce soit puisque, selon le 13e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a pleine valeur constitutionnelle sous la Ve République,

« l’organisation de l’enseignement public gratuit (…) à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».

Voilà une disposition constitutionnelle d’une limpidité cristalline. Elle s’applique à l’enseignement public primaire, secondaire et supérieur ; elle prévoit non pas un principe – qui induirait des exceptions – mais une gratuité pure et simple.

Dans le vocabulaire courant, chacun sait ce que signifie ce terme sans qu’il soit besoin d’ouvrir un dictionnaire : est gratuit ce qui ne coûte rien. Cette acception du mot « gratuit » est universelle, intemporelle, et l’on ne connaissait pas jusqu’en 2018 de pays ou d’époque où, par un invraisemblable oxymore, il y aurait place pour une « gratuité payante ». Il aura hélas fallu attendre le 11 octobre 2019 pour que le Conseil constitutionnel décide, de manière non seulement contre-intuitive, mais manifestement contraire à la lettre et l’esprit du texte constitutionnel, qu’en France, pour l’enseignement supérieur, l’Etat pouvait faire payer l’accès à un service public dont la Loi républicaine suprême prévoit la gratuité : il a alors jugé que « des droits d’inscription modiques » pouvaient être perçus comme condition d’accès aux universités, « en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ».

La décision du 11 octobre 2019 constitue un excellent exemple de ce que peut être le « gouvernement des juges » : les juridictions administratives et constitutionnelles adaptent la règle de droit au bénéfice des pouvoirs publics, c’est-à-dire de l’intérêt général, et au détriment des intérêts individuels (ici, ceux des étudiants). Des « juges pour le gouvernement », en quelque sorte.

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Résolument antifascistes, hier comme aujourd’hui. Appel à manifester le mardi 3 mars 2026

 

  • Communiqué des syndicats CGT des universités lyonnaires, 25 février 2026

Le moment politique que nous vivons depuis le décès du militant néo-nazi Quentin Deranque nous sidère. Samedi 21 février, un défilé s’est tenu à Lyon avec toutes les nuances de l’extrême droite, enchaînant les slogans racistes, homophobes et les saluts nazis à proximité de nos Universités. Nombre de militants présents sont bien connus pour appartenir à des groupuscules pétainistes, nationalistes-révolutionnaires, ou identitaires. Plusieurs activistes condamnés par la justice pour leur violence ou ayant fondé des groupes d’extrême droite aujourd’hui dissous (l’Oeuvre française, la Citadelle, etc.) étaient présents dans le cortège.

Le danger “pour l’ordre public” représenté par cette manifestation n’a pas été considéré comme justifié par la préfecture et le ministre de l’Intérieur, malgré les appels de plusieurs responsables politiques dont le maire de Lyon. Le danger était pourtant bien réel, et aujourd’hui, faute d’avoir écouté les alertes, la préfecture se retrouve à saisir la justice au sujet de cette manifestation. Livrées à elles-mêmes, les universités n’ont eu de choix que celui de la prudence, en fermant les bibliothèques universitaires et de nombreux locaux sur nos campus ce samedi. Des messages de vigilance, voire d’encouragement à se confiner ont été envoyés à la communauté étudiante. De nombreux évènements festifs et progressistes dans toute la ville de Lyon et aux alentours ont aussi été annulés.

Non à la diabolisation de l’antifascisme !

Nous refusons l’inversion morale du débat public qui consiste à rendre l’extrême droite fréquentable et à diaboliser toutes formes de revendications progressistes. Jamais nous ne renverrons dos à dos le fascisme et l’antifascisme. En revanche, rien ne peut justifier de continuer de frapper une personne déjà à terre, car il ne s’agit plus alors de se défendre. Nous condamnons donc les agissements virilistes qui en sont la cause et nous déplorons le décès de Quentin Deranque.

Photo d'un mur "Soutien aux antifas lyonnais.Vive l'autodéfense populaire", encadré par ses auteurices masquéees

Bruxelles, Belgique. @RadicalGraffiti.bsky.social, 25 février 2026

Nous nous indignons de l’instrumentalisation d’un décès par une frange importante de l’élite politique, patronale et médiatique qui a décidé de pactiser avec l’extrême droite. Cela conduit à une offensive idéologique contre l’antifascisme et le bloc politique progressiste. Elle est menée non seulement par l’extrême-droite mais aussi par des membres du gouvernement, et par une partie de l’Assemblée Nationale, ayant organisé une minute de silence pour la mort du militant néo-nazi, sans égard pour les morts et la violence causés par l’extrême droite ces dernières années, largement documentés par des chercheur·euses et des journalistes.

Une situation locale explosive et connue

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Des personnels font condamner leur université devant le tribunal administratif

Trois enseignants-chercheurs et une gestionnaire de scolarité partie à la retraite ont obtenu la condamnation de l’Université de Caen Normandie par la justice administrative. Après avoir examiné les trois mémoires déposés, le tribunal a estimé que les plaignants avaient prouvé que l’université avait manqué à son obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et morale des agents de l’UFR Staps entre juin 2016 et novembre 2020.

Les faits

Plusieurs facteurs ont contribué aux dysfonctionnements survenus dans cette UFR à partir de la rentrée 2016-2017 : des modifications brutales imposées sans concertation au sein du service de scolarité ; l’inefficacité des nouvelles procédures, due à l’absence de formation des responsables hiérarchiques de la scolarité et du service administratif ; l’incapacité de ces responsables à collaborer avec les gestionnaires de scolarité. En quelques mois, cette situation a provoqué une désorganisation profonde des examens et des emplois du temps.

En réaction au mal-être exprimé par les gestionnaires de scolarité et la persistance des dysfonctionnements administratifs, les personnels enseignants et les étudiants ont démarré un mouvement social de dix jours pour protester contre cette situation et réclamer des renforts afin de mettre fin à ce désordre. Les problèmes n’étant toujours pas résolus deux semaines plus tard, plusieurs dizaines d’étudiants ont envahi la scolarité pour exprimer leur mécontentement.

La répression

Dans un premier temps, la présidence de l’Université a répondu à cette exaspération par une spirale d’actes répressifs : fermeture administrative des bâtiments, délocalisation du service administratif placé sous la surveillance de la direction de l’UFR avec l’interdiction pour les enseignants de rencontrer les gestionnaires de scolarité, convocation devant le conseil de discipline d’un enseignant-chercheur et de trois étudiants, mise en place d’une enquête administrative à charge, dont l’échéance sera toujours repoussée et qui sera accompagnée de la menace répétée d’éventuelles poursuites disciplinaires, convocation d’un enseignant par la médecine préventive pour vérifier son aptitude professionnelle, etc. Continuer la lecture

Démographie des enseignants-chercheurs. Note de la CP-CNU

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a récemment produit plusieurs rapports : sur l’emploi scientifique, sur la trajectoire professionnelle des enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses (EC), sur lesprévisions des départs en retraite, et sur le panorama des personnels enseignants de l’enseignement supérieur. Dans cette note, la commission permanente du CNU (CP-CNU) reprend les données de ces rapports en mettant l’accent sur la démographie des EC.

De 2007 à 2023, le nombre d’EC est resté stable, alors que le nombre d’étudiants a augmenté de 15%. Cette différence d’évolution a entraîné une baisse du taux d’encadrement et une hausse importante des heures complémentaires entre 2017 et 2023 (hausse des heures de l’ordre de 27 %).

Dans un scénario haut des modèles du systèmes d’information et des études statistiques (SIES), les départs définitifs (retraites et autres départs) pourraient augmenter de 47 % (+ 4,9 % par an) sur l’ensemble de la période 2022-2030. Pour maintenir le taux d’encadrement actuel, déjà insuffisant, ilfaudrait recruter 1,24 fois plus d’EC qu’aujourd’hui. L’attractivité du métier devient donc une question cruciale pour l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

Academia reproduit ci-dessous les conclusions dela Note que vous pouvez trouver en intégralité sous ce lien..

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“Paix dans la bande de Gaza”. Motion du bureau de la CP-CNU, 3 octobre 2025

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Face à la crise humanitaire sans précédent qui sévit au proche orient, le bureau de la CPCNU réaffirme le rôle des institutions académiques dans la défense des valeurs humaines fondamentales. Il appelle le gouvernement français à reprendre immédiatement le programme PAUSE (Programme national d’accueil en urgence des scientifiques et artistes en exil) pour les chercheuses, chercheurs, étudiantes et étudiants de Palestine et il l’exhorte à agir avec détermination pour un cessez-le-feu afin de rendre possible un envoi massif de l’aide humanitaire et le retour des
otages encore captifs.
Les universités portent non seulement la responsabilité de transmettre les savoirs et de faire progresser la recherche, mais aussi d’assumer pleinement leur rôle dans la défense et la promotion des valeurs qui rassemblent l’Humanité. La violence et la déshumanisation — d’où qu’elles viennent — doivent être condamnées sans équivoque.
Ce qui se déroule depuis plusieurs mois dans la bande de Gaza viole tous les principes de la dignité humaine et du droit international : plus de 60 000 victimes civiles tuées et 140 000 blessées sur une population totale de 2 millions d’habitants, le blocage de l’aide humanitaire et une famine qui ne cesse de s’aggraver. Le 16 septembre 2025, la Commission d’enquête internationale établie en 2021 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies conclut que «Israël a commis un génocide à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée à Gaza en riposte aux attaques sanglantes du Hamas le 7 octobre 2023.»1.

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  1. Source (au 3 octobre 2025) : https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157475. []

Le nouveau Règlement Intérieur liberticide de Nantes Université au regard du droit

Communiqué du 3 octobre 2024

Vendredi 19 septembre 2025, Nantes Université (NU) a soumis au Conseil académique (CAC) des propositions de modifications du règlement intérieur de l’Université. Syndicats étudiants et professionnels se sont immédiatement mobilisés pour dénoncer son caractère liberticide. Le CAC ayant refusé de voter ce nouveau projet de règlement, l’administration a révisé sa copie, et convoque un CAC exceptionnel le 10 octobre après la tenue du Comité social d’administration (CSA) du 7 octobre. Face à la mobilisation, la présidence s’est finalement décidée à soumettre, le 25 septembre, son projet de Règlement Intérieur à l’ensemble des personnels et des étudiant·es de l’établissement, mais en fournissant une version trompeuse ne laissant pas apparaître l’ensemble des modifications opérées ! Outre rompre avec les principes d’un débat démocratique honnête, la présidence maintient sa volonté initiale de faire passer, en urgence, des dispositions pourtant irrégulières lors du prochain Conseil d’Administration (CA) de l’Université du 17 octobre. L’expertise de l’avocate spécialisée en droits fondamentaux sollicitée par les syndicats démontre en effet le caractère litigieux de ce projet de nouveau règlement, dont nous relevons ici quelques points saillants.

NU piétine la liberté d’expression et la liberté académique

« […] Les forums de discussion, réseaux sociaux et autres moyens de communication sur internet font partie intégrante des espaces de la liberté d’expression. Les usagers et les personnels de Nantes Université publiant sur ces moyens de communication ne doivent pas causer de trouble à l’ordre public ou porter atteinte à la réputation de l’établissement.

Tout usage abusif de la liberte d’expression tel que prevu par la loi, quelle que soit la voie utilisee, pourra donner donnera lieu a des poursuites disciplinaires et/ou penales.

[…] S’agissant des personnels, l’utilisation de ces vecteurs de communication, même en dehors du service, ne les dispense pas des obligations déontologiques auxquels ils sont tenus en tant qu’agents publics ».  Article 4-1

Faut-il le rappeler ? Les enseignant·es chercheur·es, bénéficient « d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions » sous les réserves que leur imposent les seuls « principes de tolérance et d’objectivité » (article L. 952-2 du code de l’éducation). Pour leur part, les étudiant·es « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » sous les seules restrictions de ne pas porter atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et de ne pas troubler l’ordre public (article L. 811-1 du code de l’éducation). L’avocate consultée le dit clairement : l’exercice de la liberté d’expression, même par des opinions qui choquent en raison de leur contenu polémique ou qui heurtent par leur virulence, ne peut en aucun cas donner lieu à des sanctions disciplinaires au motif qu’il serait à l’origine de réactions troublant le fonctionnement de l’établissement ! L’expression, favorable aux étudiant·es, d’un enseignant-chercheur qui s’abstient d’apaiser un climat de tension ne constitue pas non plus une faute, comme l’a déjà rappelé le Conseil d’État à Nantes Université dans une précédente affaire (CE, n°451523, 15 novembre 2022). La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, n°17089/03, 29 juin 2009) s’avère elle aussi limpide sur la question de la protection de la « réputation » des universités ou de leurs dirigeant·es critiqués par les personnels ou par les usager·ères : ladite réputation ne saurait « l’emporter sur la liberté d’expression et sur l’intérêt général qui s’attache à l’exercice de cette liberté lorsque sont en cause des questions d’intérêt public » ! En d’autres termes, l’exercice de la liberté d’expression ne saurait se voir sanctionné disciplinairement comme « abusif » par Nantes Université qui en ajoute ici à la loi pénale, celle-ci réprimant déjà et seulement l’injure, la calomnie, la diffamation, les incitations à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou encore l’apologie du terrorisme, du révisionnisme ou du nazisme. On ne peut dès lors que dénoncer avec vigueur une telle menace de sanctions disciplinaires promises au seul motif d’un « usage abusif » de la liberté d’expression, notion ô combien subjective !

NU attaque frontalement la liberté de réunion et de manifestation

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La recherche en colère, par Antoine Chao (France inter)

Reportage d’Antoine Chao, Contre-vents, France Inter ,2 août 2025

En écho au mouvement américain de protestation “Stand Up for Science ” initié aux États-Unis contre la politique de Donald Trump, des milliers de citoyennes, citoyens et scientifiques se sont mobilisés dans toute la France pour signifier leur inquiétude et leur colère !

Avec
  • Francis Chateauraynaud, sociologue, Directeur d’études à l’EHESS.
  • Fleur Breteau, auteure

L’Université et la Recherche sont sur le qui vive et se sont mobilisent pour sauver la connaissance, sa transmission et son partage par le plus grand nombre, gage de démocratie éclairée. La véracité des faits scientifiques, notamment pour la santé, la compréhension des inégalités sociales, les défis climatiques et la biodiversité, n’est ni une option ni une opinion.

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Victoire contre l’emprise de LVMH à l’ancienne École polytechnique

Academia relaie le communiqué de presse de l’association d’élèves et jeunes ancien·nes élèves de l’École polytechnique “la Sphinx”, publié sur le site de l’association le 28 juillet 2025, concernant l’abandon quasi-total par LVMH de son important projet immobilier sur ce site historique.


Après des années à tenir tête face à l’opposition des anciens élèves et des riverains, LVMH renonce à son projet de construction d’un centre de conférences souterrain sur la montagne Sainte-Geneviève.

Depuis plusieurs années, l’aménagement de l’ancien site de l’École polytechnique, situé sur la montagne Sainte-Geneviève dans le 5e arrondissement de Paris, faisait l’objet d’âpres débats. En effet, l’École polytechnique projette depuis 2014 de rénover la petite parcelle dont elle est toujours propriétaire, la grande majorité du terrain hébergeant désormais le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Façade du site historique de l’École polytechnique, au 5 rue Descartes, dans le 5e arrondissement de Paris. CC-BY-SA, École polytechnique – J.Barande / Institut Polytechnique de Paris, 19 mai 2015.

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FS-SSCT MESR. Instance du 26 juin 2025 : avis et alertes !

Academia a reçu de la part des représentant·es des personnel de la FS-SSCT MESR un extrait du compte rendu de la séance plénière du 26 juin 2025 afin de porter à la connaissance des lecteurices les Avis votés à l’unanimité et Alertes. Parmi les établissements singulièrement épinglés : EHESS, Ined, Inria, IRD, Université Grenoble Alpes, Université de Paris-8.

Table des matières

1. Approbation du PV de la séance du 19 décembre 2024

1.1 AVIS sur les non-réponses aux avis
1.2 AVIS sur les personnels en souffrance missions égalité – pas de réponse à notre avis de mars

2. Bilan télétravail (pour information)

2.1 AVIS- sur le bilan télétravail
2.2 AVIS- Sur le droit à la déconnexion
2.3 AVIS sur l’utilisation des outils numériques de communication
2.4 AVIS sur “Impacts du télétravail sur la qualité de vie au travail des agents et Impacts du télétravail sur les organisations et les conditions de travail”
2.5 AVIS sur le télétravail en circonstances exceptionnelles

5. Questions diverses

5.1 AVIS sur la dégradation des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des personnels face à l’élargissement toujours plus toxique des ZRR
5.2 AVIS sur l’aéraulique dans les établissements du supérieur et de la recherche

ALERTES de la part des représentants et représentantes du personnel de la FS-SSCT du CSA ministérielle de l’ESR au ministre de l’ESR sur des dysfonctionnements des FS-SSCT dans les établissements de l’ESR. 8

5.3 ALERTE sur les dysfonctionnements lors des dépôts de DGI
5.4 ALERTE sur le dysfonctionnement des instances F3SCT et souffrance au travail des représentants du personnel/secrétaires de l’instance
5.5 ALERTE sur l’accessibilité des registres SST
5.6 ALERTE sur le non-respect du secret médical dans les établissements de l’ESR
5.7 ALERTE sur la gestion des enquêtes de la FS-SSCT
5.8 ALERTE sur la mise en danger d’agent∙es faute de mesures de prévention et de protection prises par l’employeur
5.9 ALERTE sur le fonctionnement dégradé des FS-SSCT des organismes nationaux de recherche.

https://www.flickr.com/photos/j-ster/5066623973/in/photolist-8HHLMK-6buRG3-28x5ro-fy8Ej-6ZAQA4-65CF9e-8LFQ3d-ajc1gy-9rTFYn-6LM8oj-4LFLoF-7Mnyix-7pJr7-6fHrdi-c5g6n-4gxabf-wwNH8R-bXE1m1-oi2VzE-6oFfJw-ohpZiF-o5gaLx-5UazDf-bXE2Kf-FpVzJ1-ojHWeb-8PrBEF-o33x4C-7QKHhD-4CufSy-e2Mt31-21Aki-7ieQ6c-bBvGg-9gc8KU-gGdKD-ZqAskQ-8xXUk1-GPFPrs-2bm74-UGBciA-2bmbP-57JuS6-28uBKQw-3kn6Y-e97R1p-jf8wRG-9AwFzD-9Q68FH-BGaMLh

Crédit : j-ster, date inconnue

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On achève bien les universités. Après la LRU (Pécresse), la LPPR (Vidal), voici la Loi Baptiste 💀

Un nouveau projet de Loi n°XXX de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur est arrivé à la rédaction dite «Loi Baptiste»

Academia n’existait pas lors du vote de la Loi “de responsabilités des universités” (LRU) restée à la postérité sous le nom de “Loi d’autonomie des universités”. Votée dans les semaines estivales qui ont suivi l’élection du désormais délinquant Nicolas Sarkozy. elle porte différentes atteintes à l’indépendance des universités, à commencer par l’atteinte à la santé au travail des agent·es. La subtile manœuvre de Valérie Pécresse-Thierry Coulhon et consors a consisté à reporté à 2009 la publication des premiers décrets d’application, entrainant un grève universitaire longue, difficilement médiatisée, et vécue in fine comme une trahison des enseignant·es-chercheur·ses pour les étudiant·es.

La seconde loi de destruction des universités a été préparée dès l’automne 2019, avec le soutien actif de Valérie Pécresse et de la CPU. D’abord intitulée Loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR), elle n’était en rien une loi de programmation, mais une attaque méthodique des statuts : celui des agent·es et celui des établissements. La LPR s’est appuyée sur deux lois qui portent des coups aux principes d’égalité d’accès à l’enseignement supérieur (loi ORE, Parcoursup). Academia a publié plus de de 150 billets sur la séquence LPR, dont une centaine sur la fabrique de la loi seulement. Il restera de cette loi une réputation ignominieuse à l’international.

Philippe Baptiste, directeur de cabinet de Frédérique VIDAL, au Paris Open Source Summit 2018

La nouvelle loi, proposé par le ministre Philippe Baptiste — ancien directeur de cabinet de la ministre Vidal— parachève l’édifice imaginé par la fine fleur des démolisseurs de l’ESR. Alors que certains de ces fossoyeurs de l’université sont morts, en passe de prendre leur retraite, ont fait un score ridicule aux présidentielles  2022, ou choisi d’encaisser les dividendes d’école de commerce, les mois à venir vont être décisifs. Mais pas nécessairement dans le sens que ce gouvernement en bout de course voudrait.

On est venu, en universitaires, soucieux et soucieuses de comprendre, de débattre, de démontrer la dangerosité des lois précédentes, votées au nom de l’autonomie, de la responsabilité, de la programmation, de l’attractivité, suivant le grand plan des MacronLeaks. On a vu les suicides, les attaques politiques menées du cœur même de l’État contre les étudiant·es en les affamant, contre les universitaires critiques dits «islamogauchistes» — au point d’en appeler solennellement, dès octobre 2020, à la protection des libertés académiques et du droit d’étudier — la décapitation de notre représentation CNU, la “stratégie du boa constrictor” — plan social qu’on voulait nous cacher.

https://franceuniversites.fr/actualite/plf-2025-vers-une-mobilisation-inedite-des-universites-en-danger/

Visuel de France universités, décembre 2024

On a découvert le milliard manquant, les coups de poignard dans la démocratie universitaire, l’effacement du Code de l’éducation, l’hommage rendu par le ministre Patrick Hetzel à une organisation étudiante raciste, la subtilisation des crédits par le CNRS, le projet de Keylabs, les fluides et autres charges en augmentation sans compensation, la saignée annoncée du PLF2025 et la mobilisation des présidences d’université en 2024,  les COMP100% rendant «les universités libres d’obéir». On a vu tout cela.

Nous ne nous résignerons pas : les rédacteurs du BuJU, les traqueurs antifascistes, les fondateurs et fondatrices d’associations anticorruption comme Acadamia, de défense les libertés académiques, comme Olade ou OALA, les collectifs étudiants et doctorants, les syndicats et la rédaction d’Academia s’en sont déjà donné les moyens.

Sans plus attendre — et sans autre introduction — nous vous proposons de prendre connaissance du projet de loi vomi par Baptiste & co, et de nous faire part de vos commentaires.

De vos interprétations et de vos actions.

#nopasaran

D’ores et déjà, Julien Gossa vous livre, en avant-première, son analyse : Loi Baptiste : une transformation d’ampleur LRU ? 

https://www.flickr.com/photos/jeff_head/21213222640/in/photolist-yjxj2W-GRmPbr-mvXNap-WLeANf-ZkPG5k-2m3NPc-28UbgPA-DKXvKs-uEz2vb-WeX14k-KcFajD-rsqmSH-WF5zpU-F3MJuq-Ldz3CN-LZ1pie-zmWpSx-z5jAkE-27srHes-yBUfda-XaUxTe-KsHyuH-Lh8n2J-TAMtzD-K5Jikv-Ksqsno-t89h9K-AG3exm-Lg8yfh-21p25L3-syzhZC-DTfYtV-x9se1u-x9RHxq-FUX9dr-SMnqVu-JFVrYG-vDbdQa-vC34cp-ZpBDZe-Cm9Wsd-279KqS4-KtMjQH-M9gZXm-rWYCNL-29kGxqP-rfkouf-24LoBe5-vhBspU-xYswT7

Feux en Californie. Crédit : Jeff Head, 2015

#ResistESR

« Vous avez demandé l’UHA ? Ne quittez pas »

La rédaction d’Academia, toujours prête à servir ses lecteurs et ses lectrices, s’est rendue dans la fournaise alsacienne, auprès du Sud Éducation Alsace pour comprendre les dessous du communiqué publié le 26 juin. Elle revient avec du matériau pour plusieurs épisodes. 

Saga estivale de l’UHA. 1

Le mois de juillet s’annonce, et, avec lui, enfin, la trêve estivale. La canicule s’installe ; il faut s’hydrater, manger des glaces, et se détendre. Et pour cela, quoi de mieux que le visionnage d’une série, divertissante mais pleine de surprises ? Signalons donc le lancement du feuilleton de l’été, au titre provisoire : « la saga de l’UHA ».

L’enquête avait un tout petit périmètre

Cette saga a eu un prequel tragique, le suicide du directeur au numérique. Le 1er avril (oui, oui, vous avez bien lu, excellent choix de date, en effet), la directrice de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait adressé un courrier à l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR) pour diligenter une enquête motivée par les « événements qui ont affecté la communauté de l’UHA ces derniers mois – dont le récent décès de notre collègue directeur de la direction du numérique ». Las ! Il apparaissait bien vite que l’enquête avait un périmètre restreint, tout petit rikiki, au point de ne pouvoir accueillir les propositions de témoignages écrits de membres de l’UHA pourtant désireux de documenter ces fameux « évènements qui ont affecté la communauté de l’UHA ces derniers mois ».

Le communiqué reste coincé (ou : la liste sympa ne l’est pas tant que ça)

Sud Éducation Alsace s’en émouvait, et choisissait de rédiger un communiqué disponible sur son site, qu’Academia a repris le 30 juin. Le texte rappelait l’étonnant fonctionnement de l’UHA (difficulté à obtenir des rendez-vous auprès de la DGSE ou des VP, défaillance des dispositifs internes tels que la cellule VSS ou la F3SCT, refus systématique de protection fonctionnelle).

La Fonderie. Crédit: Ville de Mulhouse

On aurait pu imaginer que ce communiqué circulât sur les listes Sympa de l’UHA (ça rime), les collègues de l’UHA pouvant être au premier chef intéressés par son contenu, qui les concerne en propre. Depuis septembre 2024 Sud Éducation Alsace dispose d’un accès de diffusion d’information syndicale sur les mails de l’UHA, en vertu de l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat (oui, la série peut être parfois indigeste, elle multiplie les références aux textes de loi). Le communiqué fut donc envoyé via les listes sympa le mardi 24 juin 2025, à 14h30.

Et depuis ? Rien.

Rien de rien.

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Le concours CR handicap du CNRS  : des questions, un recours

  • par Anna H., docteure en situation de handicap

 Candidate malheureuse au concours chercheurs CNRS réservés aux candidat∙es handicapé∙es en 2024, j’ai saisi le tribunal administratif de Versailles pour contester le déroulement de ce concours et les motifs qui m’ont été donnés pour justifier mon non-recrutement.

Auto-portrait de la chercheuse handicapée

Avant d’expliquer le déroulement du concours plus en détail, je tiens à préciser que je suis au chômage depuis plusieurs années, sans indemnités depuis novembre 2022, et que ma carrière de chercheuse a subi l’impact d’une errance diagnostique sur la nature du handicap dont je suis atteinte depuis ma naissance. J’ai soutenu ma thèse il y a plus de douze ans, alors que mon handicap n’était pas diagnostiqué. J’ai réalisé ma thèse en devant gérer des problèmes de santé dont je ne connaissais pas la nature.

Après ma thèse, ma santé m’a contrainte à faire une pause de recherche de plusieurs années. J’ai même dû renoncer à me rendre à une audition du CNRS pour laquelle j’avais été convoquée en 2014, pour des raisons de santé. Les années écoulées depuis ma thèse et les limites posées par ma santé à ma productivité scientifique m’écartent de facto du recrutement par le concours chercheurs de droit commun, quelle que soit la qualité scientifique de mon projet, et mes recherches sont dans un domaine pour lequel il n’y a pas d’autre organisme que le CNRS qui embauche des chercheur∙ses fonctionnaires. Mon handicap fait que l’emploi le plus compatible avec ma santé est un emploi stable, en CDI ou comme fonctionnaire, dans le domaine de la recherche. Je ne peux pas enseigner, ce qui complique encore ma situation. C’est d’une ironie grinçante quand on connaît l’état de la recherche en France et dans le monde entier, et je n’ai pas choisi de me retrouver dans cette impasse. Il serait beaucoup plus confortable pour moi d’être capable d’exercer d’autres métiers sans que ma santé en souffre. Et à cette situation de santé particulièrement difficile, le concours handicap du CNRS ajoute un poids supplémentaire.

Le concours CNRS handicap sur le papier

La partie visible de ce concours commence chaque année en février ou en mars. Le CNRS publie une liste de postes mis aux concours, un à trois par instituts, avec un thème de recherche et un nom de laboratoire. Il s’agit d’une

« liste des laboratoires identifiés par les instituts du CNRS susceptibles d’accueillir un chercheur ou une chercheuse en situation de handicap » et des « thématiques de recherche dans lesquelles doivent s’inscrire les projets de recherche » des candidat∙es. — Page concours handicap CNRS

Si on s’en fie à cette formulation, les personnes candidates dont les recherches n’ont rien à voir avec cette thématique de recherche sont de facto exclues du processus de recrutement cette année-là. La première question qui se pose à la lecture de ce processus est de savoir qui choisit les laboratoires et les thématiques retenues, et sur quels critères. La deuxième est de savoir si un∙e candidat∙e qui postule de ces thématiques a ses chances.

https://www.flickr.com/photos/fredart/18067930506/in/photolist-9RbJz-2oRt45t-nk4rb1-LsrCi-3LrbgA-2pWtThr-WyuPos-twASgd-77JPyZ-5jEPX5-cADwUd-RNLJcL-HweijM-8h1cjw-3mJQK-2nQiWxc-dEfx8k-7rZ5y-5DGbq8-zRe1vv-RzSom5-jwaAsv-a3RwH1-4CzTxZ-2ivMcWe-eoerxo-4yFhbD-24162go-8ZBZrt-mfyQQa-7ceupq-2m8eP7c-cFSiqw-brXrDV-ovmiLH-2iNwCjF-aDZ8bF-dfJMPJ-cFSkF7-5CpCeD-j7LgRK-2jad4Nw-2ohVZ4b-q4Qrjg-Pu1LMj-57KEWe-2m8bXbD-95DnaV-7D4H9q-8yYXEJ

Barrière en bord de mer. Crédit: Frédéric, 2015

L’expérience du concours handicap

Voilà ce que j’ai réussi à percevoir du concours. Continuer la lecture

Coupes sombres dans le budget de l’Université d’Angers : les personnels sonnent l’alerte

Communiqué de presse de l’Assemblée Générale des personnels de l’université d’Angers réunie le 2 juin 2025

Face à l’austérité et au budget rectificatif de l’université d’Angers (UA) proposé en commission du budget le 27 mai 2025, qui impose des dizaines de suppression d’emploi dans tous les services et toutes les composantes de l’UA,
face à l’absence d’accompagnement du ministère, de la région et du rectorat dans la croissance d’activité de notre université (chiffres : 25534 étudiant.e.s en 2020, 27991 étudiant.e.s hors MEEF Master Enseignement en 2025…), alors que l’université d’Angers est l’université pluridisciplinaire avec un secteur santé la plus sous-dotée de France aussi bien en personnels (enseignant.es et administratifs : 7,7 personnels pour 100 étudiant.e.s à l’UA contre 11,2 personnels pour 100 étudiant.e.s en moyenne dans les autres universités) qu’en budget de fonctionnement et d’investissement, face à une souffrance au travail exacerbée par ces “mesures”, 
les personnels de l’UA, réunis en Assemblée Générale ce lundi 2 juin de 12h à 14h, n’acceptent pas les non renouvellements de CDD prévus en masse, les non remplacements de congés maladie et de départs en retraite, ainsi que la violence de la méthode imposée par la direction générale des services et la présidence de l’université.
Les personnels de l’UA exigent le maintien de tous les emplois sur missions pérennes et revendiquent un budget et des postes qui permettent d’assurer nos missions de service public à la hauteur de ceux accordés aux autres universités pluridisciplinaires.
En conséquence, l’assemblée générale des personnels a décidé :
  • d’appeler à un rassemblement devant la présidence le vendredi 12 juin à 14h au début du prochain conseil d’administration. Une assemblée générale sera à nouveau convoquée le même jour de 13h à 14h pour préciser nos revendications.
  • d’appeler aux boycotts des jurys de BAC et des jurys de diplômes des facultés libres de l’ouest (UCO). En effet, la baisse des capacités de l’université publique se fait au profit des établissements privés (notamment en psychologie où la baisse des plafonds d’accueil coïncide avec la demande d’ouverture de licence de l’UCO à Laval et Vannes).

Si nos revendications ne sont pas entendues, nous appellerons à ne pas assurer la rentrée en septembre prochain.

Pour aller plus loin

Pour sauver le service public Augmentons « socialement » les frais d’inscription. Communiqué de la CGT ENS de Lyon

Ens Cash Machine

Gymnase ou festive ? Soutien à la mobilité sortante ou repas CROUS pour les étrangers ? Thalès ou Solvay ? Plat ou dessert ? Quand l’EM Lyon devient Le modèle économique à l’ENS…

Pour compenser le désengagement de l’État et faire face à ses difficultés financières, l’ENS sacrifie son histoire sur l’autel de la rentabilité. La direction accentue son approche entrepreneuriale, une tendance à la « marchandisation des études » qui se développe un peu partout dans les universités européennes, sous la pression des gouvernements conservateurs.

C’est ainsi que notre direction essaie de maximiser un « retour sur investissement » en ciblant les étudiant.es étranger.es, dont les frais d’études vont exploser (1500€), mais aussi toutes celles et ceux qui vont s’inscrire au diplôme, au risque de faire émerger une vision clientéliste et socio-discriminante des études.

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Affaire des œuvres censurées (2) . Le président répond à côté de la plaque et de la loi…

Message du président du 21/05/2025 à tous les personnels de l’UGA

 

Chères et chers collègues,

Dans le cadre du Mois de l’Egalité organisé par l’UGA, des inscriptions ont été réalisées sur les vitres de la galerie des amphis de l’Université Grenoble Alpes. Certains de ces messages proféraient des attaques contre une partie de la population en raison de sa couleur de peau. Ils ont été élaborés par des étudiants et des personnels lors d’ateliers et ne constituent pas l’œuvre d’un ou d’une artiste. Ces messages n’ont pas un caractère institutionnel et ne reflètent pas la position de l’établissement, ils ont été retirés.Ce type de propos est strictement incompatible avec les valeurs humanistes et les principes républicains que l’université promeut. Ces valeurs et principes sont ceux qui fondent notre société. Ils garantissent l’exercice de nos libertés et l’égalité entre toutes et tous. Ils sont, ainsi que les libertés fondamentales, inscrits dans la loi mais également garantis par la Constitution ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’Université Grenoble Alpes est attachée au respect de toutes et tous et à la diversité. Elle poursuit sans relâche son engagement en matière d’égalité, de lutte contre les discriminations, contre l’antisémitisme et le racisme sous toutes leurs formes. Dans le contexte géopolitique mondial, la solidarité, l’humanisme, les principes et valeurs qui fondent notre société, notre université et notre République sont plus importants que jamais. Ils constituent les piliers de notre vivre-ensemble, de notre modèle démocratique et social. Y porter atteinte est illégal et remet également en cause les fondements de notre institution. 

L’Université Grenoble Alpes s’engage à demeurer un lieu où les différences sont une richesse, où les oppositions s’expriment à travers les idées, et où le débat repose sur la rigueur académique et le respect.

Bien cordialement,

Yassine Lakhnech

président de l’Université Grenoble Alpes

 

Communiqué d’UGA en commun, liste d’opposition majoritaire, 21 mai 2025

Avant lecture de notre réponse, nous proposons au lecteur de prendre quelques minutes pour écouter la chanson « Armstrong » de C. Nougaro…

La réponse du président envoyée à tous les personnels mercredi 21 mai à 14h44, est factuellement fausse à plus d’un titre. Elle brouille les pistes, en tentant d’entrainer le débat sur la définition d’une œuvre d’art et d’un artiste, en interprétant abusivement le contenu des messages constitutifs de l’œuvre, en niant le racisme systémique de la société et utilise la loi de Brandolini pour, en quelques mots, conduire ses opposants à des réponses complexes.

Allons y : La complexité ne nous effraie pas !

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