Vice de forme ? (VII) La justice universitaire sous la tutelle du Conseil d’État

Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises de collecter et commenter certaines décisions récentes du CNESER siégeant en cour d’appel disciplinaire. L’actualité législative récente a conduit à citer le texte que fait paraître Olivier Beaud sur le blog JP de la revue internationale de droit constitutionnel Jus Politicum le 5 juillet 2019: “La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires“.

JP Blog, carnet de la revue internationale de droit constitutionnel Jus Politicum

En ces temps troubles, où chaque jour apporte son lot quotidien de violences policières, de faux en écritures publiques aggravés, de déni de la consultation universitaire, de passages en force, et d’attaques des droits constitutionnels et des droits humains des résidents sur le territoire français, que veut dire la mise sous tutelle judiciaire du CNESER, par la nomination d’un Conseiller d’État à sa présidence, telle que l’a proposée le gouvernement à l’occasion du projet de loi sur la transformation de la fonction publique le 17 juin? Ce projet, la totalité des syndicats universitaires l’ont dénoncé selon à un article récent de Médiapart,  en complément de l’enquête que les journalistes avaient conduit sur les affaires de harcèlement sexuel à l’Université. Le Conseil d’État statuant déjà en appel des décisions judiciaires du CNESER, faut-il lire une réponse ou un prétexte à l’abandon de la franchise universitaire? C’est ce que propose d’analyser Olivier Beaud:

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Temps de travail #ESR (1): 192h de service ?

192 h : voilà le service d’enseignement dû par un·e enseignant·e-chercheur·se (EC) au statut MCF/PR. Le sens de ce « service d’enseignement » a des effets structurants sur les autres statuts et sur les contrats de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Un·e attaché·e temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) fait 192 h d’enseignement, à moins qu’il ou elle ne soit à mi-temps, auquel cas 96 h d’enseignement sont attendues. Un.e professeur·e agrégé·e ou certifié·e employé·e à l’Université (PRAG/PRCE) en assure le double, soit 384 h d’enseignement. Comment comprendre ce nombre d’or des universités? C’est ce à quoi se sont employés plusieurs auteurs et autrices our Academia.
 

Archéologie d’un décompte

L’origine de ces 192 heures annuelles se trouve dans les réformes menées par le gouvernement socialiste au début des années 1980.  Auparavant, le service des professeur·e·s des universités, des maîtres·se·s de conférences et des maîtres·se·s-assistant·e·s est défini de manière hebdomadaire.

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Questions pour l’Europe : la CPU, la novlangue et les élections 2019

À l’occasion des élections au Parlement européen, la Conférence des Président.e.s d’université française et ses homologues allemande (HRK) et polononaise (KRASP) ont fait parvenir vers le 10 mai une série de questions aux têtes de listes européennes représentées dans leur parlement respectif. La Conférence des Recteurs d’Université allemande – qui n’a pas retenu la question 7 sur les valeurs – a publié les réponses sur son site. En attendant que la CPU fasse de même, nous publions les questions qui sont parvenues aux différents partis français. 

Peinture murale de Banksy (Douvres, 2017)

Questions aux têtes de listes nationales pour les élections au Parlement européen en 2019

Introduction

Les universités constituent une partie importante du patrimoine culturel de l’Europe. Elles représentent également les laboratoires et les centres d’éducation de demain pour environ 20 millions d’étudiants dans l’UE. Elles créent le moteur des écosystèmes d’innovation de l’Europe en éduquant les forces de travail et la majorité des dirigeants sociétaux et culturels de l’Europe. Elles fournissent la recherche critique et indépendante qui préparera l’Europe aux défis technologiques et sociétaux de l’avenir. Un niveau d’éducation élevé permettant aux étudiants de penser de manière autonome, indépendante avec une orientation social est d’une importance capitale pour l’économie et la cohésion politique et culturelle de nos sociétés.

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Vices et vertus de la mobilité : débats mathématiques

Academia, carnet consacré aux sciences humaines et sociales (SHS), s’intéresse aujourd’hui au débat lancé par Olivier Garet et Barbara Schapira à la suite de la publication par le directeur de l’Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions (INSMI) du CNRS, Pascal Auscher, qui précise que “l’objectif de la mission nationale est de maintenir l’école mathématique française au meilleur niveau international. Se pose donc la question de comment faire. Une réponse est la mobilité dans les recrutements”. La réponse de ces deux mathématicien-ne-s mérite que les acteurs des SHS s’y arrêtent. Ils ont aimablement autorisé Academia à le reproduire : nous les en remercions.

La mobilité heureuse*

https://www.flickr.com/photos/maddzakk00/8190818862/in/photolist-dtN65S-23U6TLP-8CCUAM-Yjw11E-fvbUAA-QoziLg-nEAc1s-dL73X3-6iH4vS-Zv3AvU-4VBaTN-28XxCNn-shrxFX-dZ8VJ9-itAyDC-28EaZ62-e4PUJN-95aWhh-25HyWb1-f5byka-cRDnMb-6uH1Ji-8xTuvp-itYr2P-XD5nKK-HeKYuu-dC5a4t-3PuKxJ-nqUtuC-qTfHUM-r529Ld-7S1UHi-bCL6w7-Y63xzT-JJJBB-6xtA7-aXRLSz-bwPtxf-9ZD2cp-23QuUcK-ki19r-qEAs3p-fXoHEG-8A7THS-ao8qFJ-f95kos-SKMs19-5CMLuR-fKq4CL-opSeGF

Train And I was waiting, by Zakk Chaibi, 2012

 

par Olivier Garet et Barbara Schapira

février 2019

*La « maternité heureuse » est l’ancêtre du planning familial

 

Préambule : Nous1 écrivons cette tribune en réaction à un texte de Pascal Auscher, directeur de l’INSMI (Institut de Mathématiques au CNRS). Ce texte, intitulé Position de l’Insmi sur la mobilité au recrutement en Mathématiques2 , a été diffusé dans les laboratoires de mathématiques en janvier 2019.

Le texte de l’INSMI réaffirme avec force sa volonté d’imposer la pratique de la communauté mathématique consistant à promouvoir les MCF et CR en PR et DR uniquement en mobilité, c’est-à-dire dans un autre laboratoire que là où ils exercent au moment de leur promotion. Il y voit un élément important pour la défense des postes en mathématiques.

Ce texte, s’il constitue un simple rappel d’évidences pour certains collègues3 , en a choqué d’autres. Nous souhaitons dans cette tribune nous opposer à ce point de vue, et discuter la notion de mobilité au sein de la communauté mathématique.

La mobilité et le non-recrutement local, de quoi s’agit-il ?

Ne boudons pas notre plaisir de mathématiciennes4 , définissons les termes employés.

Le Larousse propose « Mobilité = changement de lieu de résidence ou d’activité économique ». Dans la vision dominante au sein de la communauté mathématique française, rappelée par l’INSMI, la « mobilité » sous-entend changement de laboratoire lors d’un premier recrutement sur un poste permanent ou lors du passage de rang B à rang A. En particulier, cette « mobilité » suivant l’INSMI n’implique pas forcément de changement de lieu de résidence pour les franciliens5 . D’autre part, cette « mobilité » ne concerne pas les collègues cherchant à changer de laboratoire du fait d’un changement de résidence familiale passé ou futur (mutation pour rapprochement familial).

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Démocratie universitaire: “Un conseil d’administration ordinaire dans une université extraordinaire”, par Julien Gossa

Les étudiant·e·s et les jeunes (et moins jeunes) enseignant·e·s-chercheur·se·s se sentent souvent démunis devant le devoir, le droit et l’injonction à participer à la démocratie universitaire. Sommé·e·s de participer aux élections, de se présenter aux instances, d’y représenter leurs concitoyenn·e·s universitaires, el·ils peuvent se syndiquer mais ne le font pas toujours, ou encore s’affilient sans s’y investir. Quelquefois les collègues et les étudiant·e·s trouvent-ils au sein des syndicats les informations nécessaires à leur formation et à leur maîtrise des matières complexes et changeantes soumises à leur appréciation. Et ce d’autant que les instances se multiplient et qu’entre la fonction officielle des instances et leur pratique, les électeur·trice·s et les élu ·e·s jugent qu’il peut quelquefois y avoir un monde. C’est pourquoi les témoignages de l’expérience institutionnelle sont-ils si précieux.

Université de Strasbourg (Photo: Julien Gossa)

Parmi les instances universitaires, le Conseil d’administration (CA) tient une place prééminente, tant par sa taille que par sa fonction. Comme le précise le site de l’Université de Strasbourg, « élu pour une durée de 4 ans, le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. À ce titre, il arrête la politique de l’université et vote le budget ». Le CA de Strasbourg comprend 36 membres, dont 28 élus sur liste à la proportionnelle par la communauté universitaire soit :

  • 16 représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilé
  • 6 représentants des étudiants
  • 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de bibliothèque, sociaux et de santé.
  • le président de l’université
  • 8 personnalités extérieures

Plus précisément, « le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

  • Il approuve le contrat de l’établissement de l’université,
  • Il répartit les moyens en fonction de la stratégie de l’établissement qu’il arrête, vote le budget et approuve les comptes,
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le président,
  • Il adopte le règlement intérieur de l’université,
  • Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales,la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents,
  • Il autorise le président à engager toute action en justice,
  • Il approuve le rapport annuel d’activités,
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président au vu notamment des avis et vœux du conseil académique,
  • Il définit la politique pluriannuelle d’investissements,
  • Il approuve le rattachement d’une composante de formation ou d’une unité de recherche à un ou plusieurs collèges ou départements de recherche.

Julien Gossa, enseignant-chercheur en informatique, est élu au Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg. Très actif sur les débats qui agitent l’université française (Parcoursup et son évaluation, droits universitaires des étudiant-e-s étrangers hors Union européenne, coût des formations étudiantes) sur Twitter, il y a fait connaître un témoignage sur l’expérience de la séance du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg du 18 décembre 2018, paru le 22 décembre et communiqué à la communauté strasbourgeoise depuis cette date. Avec son autorisation, Academia le republie.

Texte publié le 22 décembre 2018 sur Alternative pour l’Université de Strasbourg et diffusé sur Twitter, en précisant “Petit récit personnel du dernier CA de 2018 de l’Université de Strasbourg. Une forme de témoignage sur ce que peut devenir la démocratie universitaire lorsqu’on y prête pas attention”.

 

Ce texte décrit la façon dont j’ai vécu le CA du 18/12/2018 de l’Université de Strasbourg. Il n’est pas co-signé. Les horaires sont indicatifs. Le reste est sincère.
Edit : Une formulation a été clarifiée suit à une observation des élus AFGES.

13:35

Nous nous retrouvons à la cafet’ entre “élus d’opposition”. On prend deux ou trois décisions sur le pouce en buvant un café. Pour le reste, nous avons préparé le CA la semaine précédente, dès la réception des documents préparatoires. On est pressés mais on prend le temps. On sait que ça va être compliqué.

13:55

Nous arrivons dans le hall de la fac de droit. Ascenseur en panne. Le Conseil d’administration se tient au cinquième étage. J’arriverai essoufflé.

Université de Strasbourg, faculté de droit (c) Julien Gossa

13:59

Dans la salle du conseil, les gens restent debout, papotent en souriant. On se salue aimablement. On signe la feuille de présence et on se trouve une place autour d’une table superbe qui en a juste assez. On sourit, mais on sait que le CA va être long et difficile, sans doute le plus dur de l’année.

14:05

Le président ouvre la séance. Plaisanteries d’usage. Il évoque les violences du centre ville. Les visages se ferment. Ses mots sont justes.

14:11

Le président nous annonce également le décès de notre ancienne DRH [NDLR: directrice des ressources humaines], emportée par la maladie. Le coup est dur pour moi. Je me rappelle de tous ces personnels que nous avons sauvés grâce à elle. Elle me manque. Elle nous manque à tous. Mais personne ne le sait. Et c’est pour ça qu’elle me manque.

14:14

Le président invite à une minute de silence. Nous nous levons. L’instant est très solennel.
La chargée de communication de l’université prend une photo et la poste sur les réseaux sociaux. Impossible de s’en étonner.

14:15

Quelques informations d’actualité. Personne ne prête vraiment attention. Ou alors fait semblant.

14:17

Le président évoque la motion du CAC [NDLR: Conseil académique] sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers [1]. . Cette motion salue la politique du gouvernement et en même temps s’oppose à cette augmentation. Il portera cette motion à la ministre qu’il voit jeudi.
Une collègue de l’opposition lui demande s’il va aussi porter les nombreuses autres motions votées un peu partout dans l’université. Il répond que ça ne serait pas “stratégique”, que seule cette motion est vraiment de l’université. Ce sera moins fort. Ce n’est pourtant pas le moment de l’être.


Université de Strasbourg, présidence (Photo: Julien Gossa)

14:21

Le président invite à faire remonter des points (dans un CA, les trois quarts des points à l’ordre du jour ne sont pas discutés, juste votés). Il y en a beaucoup. Ça va être long.

14:26

Nous avons reçu, le matin même, des modifications substantielles demandées par le rectorat («remplacement du terme « augmentation » par « diminution »» ou encore «-2002 M€ au lieu de -269 K€»). Un collègue propose de repousser le vote du budget le temps de pouvoir les étudier.

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Vice de forme (VI): soupe aux vieux croûtons

Citation

Le Bulletin officiel du MESRI n°46 du 13 décembre 2018 est paru. Il nous informe des pratiques peu ragoûtantes de certains des membres de l’université et des sanctions bien fades à leur endroit.

Quelques morceaux choisis:

1e affaire: Monsieur XXX, professeur des universités, 56 ans

Considérant qu’il est reproché à monsieur XXX d’avoir eu des comportements déplacés et, par là-même, d’avoir commis un abus d’autorité, à l’égard de sa doctorante de nationalité étrangère ; qu’en juillet 2014, il lui a envoyé de manière intempestive des mails et sms portant, de façon répétée, sur des questions personnelles et intimes ainsi que sur sa façon de se vêtir, le tout en employant un vocabulaire et des formulations déplacés et ambigus ; que, par ailleurs, par l’envoi de messages faisant état, de façon répétée, d’exigences de plus en plus grandes liées à l’encadrement de travaux de recherche de sa doctorante, le déféré a employé un vocabulaire et des formulations autoritaires et agressifs ; qu’en septembre 2014, en conduisant en voiture sa doctorante à un dîner du laboratoire, monsieur XXX a exercé à son encontre des attouchements (caresses et baiser) à caractère sexuel ; que les explications fournies par monsieur XXX à l’audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire, pour expliquer ses caresses dans les cheveux de la doctorante, selon lesquelles il entendait montrer à madame YYY ce que signifiait le harcèlement n’ont pas convaincu les juges d’appel ; que, comme il le reconnaît lui-même, le déféré n’a pas adopté la distance suffisante à l’égard de madame YYY ; que celle-ci, arrivée récemment en France où elle se trouvait isolée, était en situation de fragilité, ce que monsieur XXX ne pouvait ignorer ; qu’il lui appartenait donc de se montrer particulièrement vigilant dans les relations qu’il entretenait avec madame YYY alors qu’il se trouvait en situation d’autorité ; qu’il est apparu aux yeux des juges d’appel que les agissements de monsieur XXX sont établis et qu’il a profité de la situation fragile de sa doctorante et qu’il convient dès lors de le sanctionner ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

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Vice de forme (V)? Une révocation et deux dépaysements

La livraison des sanctions disciplinaires du CNESER vient de paraître. Surprise: une révocation – inédite dans l’histoire du Conseil – pour des faits de harcèlement ; et le dépaysement des affaires concernant les enseignants-chercheurs accusés d’avoir molesté des étudiantEs lors des occupations étudiantes du printemps.

Extrait

Affaire : monsieur XXX, professeur des universités, né le 6 avril 1969 Continuer la lecture

Vice de forme (IV): harcèlement à l’Université et compétence en matière disciplinaire

Après les décisions de l’année passée, le CNESER nous apporte au Bulletin officiel du 19 juillet 2018 son lot d’excellentes nouvelles : le droit de victimes de sanctions disciplinaires pour harcèlement moral et sexuel est sauf.

En effet, toutes les sanctions prises à l’encontre des personnes reconnues coupables de harcèlement moral ou sexuel en première instance obtiennent un « sursis à exécution » qui empêche la peine prononcée par la commission disciplinaire, peine quelquefois lourde, d’être appliquée.

Cela pose un sérieux problème : celui de la compétence des équipes universitaires chargées des procédures, qui conduisent ces dernières avec une certaine légèreté, voire commettent des fautes grossières.

Cela ne peut durer. Alors qu’il est si difficile d’obtenir une sanction disciplinaire au sein de l’Université – en raison de l’auto-censure des victimes, et de la difficulté à établir des faits – il est indispensable que les sanctions prises soient exemplaires et ne puissent faire l’objet d’aucune discussion en appel. C’est à ce prix que les sanctions, pénalisant les coupables, auront un effet véritablement dissuasif.

À quand la formation des équipes universitaires pour une meilleure protection des victimes étudiantes et enseignantes ?

Que fait le Ministère?

 

Affaire Première : Aix-Marseille Université – Harcèlement moral à l’encontre de collègues par une professeure d’université

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“J’arrête car nous crevons de ne pas arrêter” : grève pédagogique et administrative à Paris-3

Entrée du site Censier

Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil Académique, cher Laurent,
Madame la Vice-Présidente à la CFVU, chère Sandrine,
Cher Jamil, chère Kira,Cher
Laurent, chère Barbara,
Chers et chères collègues du département CAV,

A la suite de l’intervention policière de cette nuit sur le site de Censier de l’université Paris 3 Sorbonne Nouvelle, je me déclare en grève administrative et pédagogique illimitée.

Je n’assure donc plus dès à présent mes charges administratives (direction du master CAV) et pédagogiques (organisation du partiel de 257 inscrits en V4MA03 et suivi des 14 étudiants de master sous direction, organisation des sessions de rattrapage). Je me concentre dès lors sur mes activités de recherche totalement interrompues depuis 4 ans, c’est-à-dire depuis ma prise de fonction à la tête du master CAV (cf. CV en ligne à jour).

À cet instant, je ne réponds ni aux mails, ni au téléphone, je n’organise pas la session de recrutement 2018-2019 en master CAV (eCandidat et Campus France), je n’organise pas le calendrier de soutenance des M2 (1ère session) et M1 (session unique), j’arrête la poursuite du travail sur les maquettes 2019-2023, je ne convoque pas le conseil de perfectionnement 2018, je ne convoque pas les jurys d’examen de master dont j’assure la présidence, je ne communique pas à l’école doctorale le classement des étudiants de M2 en vue de l’obtention d’une allocation de recherche. Enfin, je ne participerai de quelque manière que ce soit à la sélection des étudiants de L1 pour la rentrée 2018-2019 dans notre département.

J’arrête car nous crevons de ne pas arrêter.

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Vice de forme (III)? Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

Après les décisions du printemps (ici et ), nous apprenons de nouvelles décisions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et parues au Bulletin officiel du 9 novembre 2017.De façon intéressante, une décision confirme les sanctions prononcées en première instance pour des faits de harcèlement sexuel, soit une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans l’établissement pour une durée d’un an, assortie de la privation de la totalité du traitement (14 juin 2013, MCF, Université de Lille 2), pour des faits d’attouchements sur une étudiante de licence.

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Vice de forme? (II) Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

Citation

Le Bulletin officiel n°13 (30 mars 2017)  vient de publier une nouvelle décision d’appel énoncée par le CNESER. La sanction confirmée en appel, en sanction de “faits d’harcèlement moral, d’harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de sa doctorante” (sic) porte sur l’abaissement d’un échelon. A quand une jurisprudence constante et réellement dissuasive?

Academia retranscrit le jugement paru au Bulletin officiel.

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Vice de forme? Sur les sanctions disciplinaires pour fait de harcèlement moral et sexuel

On trouve, dans les publications du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, la publication de la sanction disciplinaire suivante prononcée le 27 novembre 2016 :

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ainsi qu’une atteinte à la déontologie universitaire ;

Considérant que pour appuyer la requête en sursis à exécution, Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l’assistance par un avocat à l’audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure ;

Considérant dès lors, sans qu’il soit besoin de tenir compte des autres moyens fournis par le déféré et son conseil, qu’il existe un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l’article R. 232-34 du code de l’éducation pour l’octroi d’un sursis à exécution sont donc remplies ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX est accordé.

Le vice de forme, qui se résume à la présence et l’assistance d’un avocat pour deux témoins à l’audience disciplinaire, permet ainsi à M. XXX de continuer à sévir. Continuer la lecture

En finir avec la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche! une pétition

33% des personnels de l’ESR sont des agent·e·s précaires (40,9% chez les personnels de bibliothèque, technicien·ne·s, ouvrier·e·s, social, santé – BIATOSS) et les contractuel·le·s représentent plus de 30% des enseignant·e·s (un chiffre sous-évalué puisqu’il ne prend pas en compte les chargés d’enseignement vacataires). Tandis que 7150 emplois titulaires ont disparu depuis 2009, le nombre de contractuel·le·s augmentait de 16 600. Ce constat alarmant est le symptôme d’une précarité qui fait office de système de gestion de l’ESR, qui invisibilise les précaires et affaiblit les protections sociales de l’ensemble des agent·e·s, titulaires ou non, en les mettant en concurrence. Ce système met en danger la recherche et la qualité des enseignements dispensés.

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Résorber la précarité: propositions sur l’emploi scientifique du Comité national de la recherche scientifique

conrsPar 468 voix sur 475, le Comité national de la recherche scientifique, réuni en séance plénière exceptionnelle, a formulé une réponse ferme à Geneviève Fioraso qui indiquait que les recrutements seraient moins nombreux que précédemment. Appelant de ses voeux un plan pluriannuel de recrutement scientifique, le Comité formule trois propositions engagées en dénonçant la gabegie du système actuel, à une fin: pérenniser l’emploi. Continuer la lecture

Du concours à la promotion: proposition des MCF-HDR qualifiés

Academia vient de repérer une pétition émanant d’un groupe de maîtres.ses de conférénces, disposant de l’habilitation à diriger des recherches et qualifiés pa le Conseil national des universités, dont les propositions originales méritent un examen attentif.

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