Comment le gouvernement vide encore davantage les caisses vides de l’université

Comment le gouvernement vide les caisses vides de l’université

Un nouveau décret, encore un, est paru hier au Journal officiel, qui vient compléter le dispositif de saignée des universités publié le 22 février, et continué le surlendemain, par un virement de crédit de 20 millions d’euros du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire» vers le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Cette fois, il s’agit d’un virement de 35 millions d’euros du programme 231 «Vie étudiante» vers, toujours le programme 172.

Si on résume, en une semaine, le programme 172 (les instituts de recherche, donc CNRS, CEA, INRAE, INSERM,… mais aussi l’ANR) a récupéré 55 millions d’euros sur les 383 millions annulés, en les prenant sur la vie universitaire.
La CPU-France universités regarde les trains passer, peut-être plus occupée à essayer de recaser ses hiérarques ailleurs qu’à permettre aux universités de mener à bien leur mission de service public.
#ResistESR

À Paris-Saclay, ça tient toujours

L’impressionnant combat en cours à l’université Paris-Saclay autour des personnalités extérieures dans les conseils centraux – qui est un combat dans lequel, écrivions-nous, se joue un bout important de la démocratie universitaire des prochaines années – se poursuit. Le mandat de la présidente, Estelle Iacona, est officiellement terminé ce 1er mars 2024. C’est donc désormais fini pour elle qui, pourtant, « n’avait pas 6 mois à perdre ».

La démocratie universitaire, un “détail technique” selon L’Express. Echange Twitter avec Antoine Beau journaliste de L’Express, auteur de “Paris-Saclay au bord de l’implosion : tensions et tractations dans la première université d’Europe“, 28 février 2024

Antoine Beau, journaliste de L’Express qui a consacré il y a trois jours un papier à l’affaire n’en revient toujours pas : la « première université d’Europe » n’est donc pas qu’un « opérateur de l’État ». En dépit de tous les efforts contraires, elle appartient toujours un peu à celleux qui sont l’université, c’est-à-dire ses étudiant·es et ses personnels, et c’est précisément la condition première de leur liberté académique.

A suivre donc. En attendant, nous reproduisons ci-dessous le communiqué commun du 28 février 2024 des trois listes devenues majoritaires parmi les représentant·es élu·es au conseil d’administration : UHDE [Université humaniste, démocratique et écologique], “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA.

Sculpture placée devant le bâtiment 100 de la faculté des sciences d’Orsay : Robert Couturier, La force nucléaire (1964)

Communiqué des listes listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA du 28 février 2024

Le second Conseil d’administration réunissant les élus a eu lieu ce mercredi 28 février au matin. Le premier vote, portant sur la liste des collectivités territoriales, a mené au rejet de cette liste à 12 voix contre et 6. Les élu.es des trois listes, UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA,  au conseil d’administration (CA) du 28 février de l’Université Paris-Saclay ont exprimé leur volonté de voter une seconde fois contre la liste des membres extérieurs (ou PQE – personnalités qualifiées extérieures) présentée par le CODIRE (COmité de DIRection Elargi) pour compléter la composition des membres du CA. Il a donc été décidé en séance de voter sur l’incapacité de choisir une liste de PQE lors de la séance de ce mercredi 28 février. Ce vote a remporté la majorité des voix (avec 16 voix pour sur 18).

Nous suivons ainsi précisément le règlement intérieur de l’université, qui indique, en son article 10-2, que si les membres élus du CA ne parviennent pas à choisir les PQE,  “le Président de l’université en exercice peut convoquer une réunion de concertation entre une représentation des membres élus du CA et une représentation du CODIRE”. Nous en arrivons donc à la réunion de concertation à laquelle nous aspirons depuis le début. Nous souhaitons qu’elle permette d’aboutir, à des modalités de désignation des membres extérieurs respectant l’équilibre issu des urnes, c’est-à-dire respectant l’expression démocratique de l’ensemble des personnels et des usagers de l’Université Paris-Saclay.

Nous avons été élu.es au CA afin de porter un projet différent de celui de la présidence sortante. C’est dans la sérénité, et dans un esprit de responsabilité et de concertation, que nous envisageons à la fois la continuité du fonctionnement de l’Université Paris-Saclay, et le changement de trajectoire exprimé par une majorité des personnels que nous représentons.

Les listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA

Harcèlement à l’Université de Haute-Alsace : l’impunité à tous les étages

Les quotidiens L’Alsace et Dernières Nouvelles d’Alsace viennent de publier une enquête fouillée par Catherine Chenciner sur les défaillances des dispositifs de signalement à l’Université de Haute-Alsace, situation qui est « assez symptomatique de ce qui se passe au niveau national ». Le harcèlement moral est pourtant légalement répréhensible dans la fonction publique (Article L135-6 A du Code de la fonction publique).

Extraits.

Alors que la récente affaire Bertrand Pauvert1 professeur de droit public condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre d’un étudiant, est dans toutes les mémoires à l’Université de Haute-Alsace (UHA) à Mulhouse, d’autres faits commencent à être dénoncés. Plusieurs membres du personnel décrivent ainsi, non sans émotion, un profond mal-être découlant de la dévalorisation systématique de leur travail, qu’il s’agisse de l’organisation de leurs cours ou de tâches administratives, devant leurs pairs ou les étudiants, de la part de collègues ou d’une hiérarchie directe. […] Des « violences morales » graves et répétées durant des mois, qui ont eu pour effet de leur faire perdre toute confiance en eux, de les « isoler », voire de les rendre malades. […].

Bien que l’UHA affirme avoir une tolérance zéro vis-à-vis des violences sexistes et sexuelles et mis en place, la réalité est bien autre. La défaillance de l’institution, aux procédures peu professionnelles, sans respect du principe de confidentialité, qu’Academia a déjà mis en évidence pour l’UPEC, représente une nouvelle atteinte pour les victimes. Selon ces témoins, non seulement saisir la cellule ne les a pas protégé·es, bien au contraire.

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  1. Sur l’affaire B. Pauvert, voir, sur Academia, « Si le viol est inévitable, détends-toi et profite ». Bertrand Pauvert, MCF de droit, condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste, par Rue89, 24 juillet 2022. []

Comment le gouvernement vide les caisses vides de l’université

Un nouveau décret est paru hier au Journal officiel, qui vient compléter le dispositif de saignée des universités publié le 22 février.Certes, il s’agit de moins déplumer les organismes de recherche, mais à quel prix ?

Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits

Le présent décret porte virement de crédits d’un montant de 20 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire» de la mission «Recherche et enseignement supérieur» vers le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission «Recherche et enseignement supérieur».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sauver les organismes ? Plus sûrement couler les universités qui ont la responsabilité de 2,93 millions d’étudiant·es. 
Doit-on en conclure que la CPU-France universités —qui avait joué contre son camp en 2020  et qui a avalé toutes les couleuvres que Macron lui a données — est désormais en mort politico-cérébrale ?  Les étudiant·es et les personnels ne peuvent-iels compter que sur le recours engagé par l’université de Lyon-3 pour leur sauvegarder ?
#ResistESR

Libertés académiques : Valérie Masson-Delmotte s’alarme

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Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

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Quand un président d’université insulte la démocratie

Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

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  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. []
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. []
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» []

La démocratie universitaire se joue à l’université Paris-Saclay

Logo de l’université Paris-Saclay, 2023

Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Estelle Iacona en 2022. Univ.-Paris-Saclay

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

https://www.universite-paris-saclay.fr/luniversite/les-campus/les-oeuvres-dart-presentes-sur-les-campus-de-luniversite-paris-saclay

Derrière le bâtiment 300, campus Orsay-Bures, la Boule de neige (1908) d’André Abbal (1876-1953)

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

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Organisons-nous ! Une lettre aux agents publics par Nos services publics

Alors que Stanislas Guerini vient d’envoyer avec une peu d’avance ses étrennes aux organisations syndicales, avec un projet législatif centré sur le renforcement de  l’efficacité de la fonction publique1, par “un texte resserré autour d’une vingtaine de mesures, essentiellement conçues pour donner des marges supplémentaires fondées sur la confiance dans les acteurs  et la valorisation de leur engagement2, Academia republie la Lettre ouverte aux agents publics après la loi Asile-Immigration du collectif Nos services publics, paru sur leur blogÀ notre tour, nous vous disons : organisons-nous !

En attendant reprenons des forces pour 2024 !

Lettre ouverte aux agents publics après la loi asile-immigration : organisons-nous

Le vote de la loi asile-immigration constitue une accélération historique de la dérive autoritaire et discriminatoire dans notre pays. Face à cette situation, notre responsabilité, en tant qu’agents publics, est directement mise en jeu. Continuer, partir, désobéir ? Soyons à la hauteur : organisons-nous.

Continuer, partir, désobéir ? Comment articuler nos convictions avec des orientations politiques qui leur sont contraires, lorsque l’on est fonctionnaire ? Cette question, tou.te.s les agents de la fonction publique se la posent, à un moment ou à un autre de leur carrière. Servir successivement sous des Gouvernements d’obédiences politiques différentes, y compris éloignées de nos convictions, est en effet une des particularités de nos métiers : les fonctionnaires et agents publics sont choisis pour leur compétences, et non pour leurs idées politiques. Cette particularité s’exerçait, jusqu’à il y a peu, dans un cadre politique relativement clair où des lignes de clivage séparaient certes la gauche de la droite, mais surtout où un consensus dit “républicain” distinguait ces deux composantes d’une part, d’une extrême droite et de sa xénophobie d’autre part.

Affaissement des digues

Ce cadre “républicain” est-il toujours d’actualité ? Force est de constater qu’il a, à tout le moins, été durablement abîmé par les derniers quinquennats, et que la loi asile-immigration s’inscrit dans un continuum de renoncements allant de la création du ministère de l’immigration et de l’identité nationale à la proposition d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchéance de nationalité pour les Français bi-nationaux.

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  1. soit une accélération de sa disparition. []
  2. Entendre, “adopté par 49.3”, “pour supprimer le statut et rémunérer à la tête du client”. []

« L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia)

Avec l’autorisation de son auteur, Academia reproduit la tribune publiée dans Le Monde du 21 décembre 2023 de Paul Cassia. Pour le professeur de droit public à l’université Paris 1 :

L’accumulation [des] lézardes dans l’État de droit ne peut plus laisser place au doute quant à la perspective illibérale qu’elles dessinent. Le respect de la hiérarchie des normes, de l’autorité des décisions de justice, de l’égalité de traitement, et, plus largement, des libertés publiques consacrées depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme patrimoine commun des États démocratiques européens, est aujourd’hui considéré par les gouvernants français comme un risque, sacrifiable sur l’autel d’un ogre sécuritaire jamais rassasié“.

« L’exécutif piétine consciemment un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre »

A 65 ans, la Ve République est plus fonctionnelle que jamais. Elle a même connu une véritable cure de jouvence tout au long de l’année 2023, au cours de laquelle, majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale oblige, des dispositions constitutionnelles et de procédure parlementaire inédites ou peu utilisées ont fait l’objet de mises en œuvre pour l’adoption au forceps des deux réformes majeures – le passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et la loi sur l’immigration – du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Martin, ” Lézardes aux maisons. N° 214″, Archives nationales, 20160113/6_129 / Gallica, BnF

Dans une ambiance parlementaire survoltée et par moments immature, ces deux textes auront été adoptés, certes selon les procédures prévues par la Constitution, mais sans débats dignes de ce nom entre les représentants de la souveraineté nationale, et même sans vote pour ce qui concerne la réforme des retraites.

Indépendamment de leurs contenus, les modalités de leur adoption illustrent de manière caricaturale le primat autoritaire de l’exécutif – en réalité du seul président de la République – sur les autres pouvoirs constitutionnels – Parlement et justice – , ce qui n’est pas le moindre des paradoxes quand on a à l’esprit que l’auteur de l’ouvrage de campagne Révolution (XO, 2016) s’était engagé à réformer institutions et pratiques.

Résultats désastreux

Les résultats, en matière de confiance dans les décideurs publics nationaux, sont désastreux, et traduisent l’anachronisme grandissant de la confusion des pouvoirs organisée par la Constitution de 1958, dont un autre symbole en 2023 aura été le jugement du garde des sceaux en exercice par une Cour de justice de la République composée aux quatre cinquièmes de parlementaires qui sont ses opposants ou ses alliés politiques.

Il se double désormais d’une autre séquence qui vient révéler la superposition d’une crise juridique aux crises politique et morale : l’exécutif piétine allègrement, consciemment, ouvertement, un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre, notamment au regard de la dégradation du contexte international.

Cette entreprise systématique de démolition, sous couvert d’une inatteignable sécurité absolue des personnes et des biens ou d’une maîtrise complète de l’immigration, n’est certes pas nouvelle ; elle ne cesse cependant de s’accentuer dans la période contemporaine, avec toujours des résultats inverses à ceux qui sont annoncés.

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Loi immigration : communiqué du Réseau national des collèges doctoraux (RNCD), 20 décembre 2023

Projet de loi Immigration : des mesures dangereuses
pour la recherche et l’innovation en France

Mercredi 20 décembre 2023

Le réseau national des collèges doctoraux (RNCD) se joint à France Universités, UDICE ou encore la CDEFI pour exprimer les plus vives inquiétudes suite à l’adoption des mesures concernant les étudiants, doctorants et chercheurs étrangers. Le réseau partage l’ensemble de leurs alertes et voudrait souligner plus particulièrement les risques concernant le doctorat.

Les docteurs étrangers formés en France poursuivent majoritairement leurs carrières en France et occupent des emplois dans tous les secteurs, à commencer par la R&D en entreprise. Ceux qui vont ailleurs gardent un lien durable avec la France et en font d’excellents ambassadeurs avec des retombées économiques, importantes et durables, démontrées dans plusieurs études.

La recherche française repose aussi largement sur l’activité des doctorants. L’enquête 2023 du RNCD a montré, par exemple, qu’en sciences et technologie, 74% des encadrants estiment qu’entre la moitié et la totalité de la production scientifique de leur laboratoire est associée à un projet doctoral. Or, actuellement 38% des doctorants sont étrangers et les trois-quarts d’entre eux ne sont pas citoyens d’un pays de l’Union Européenne. Dans les domaines en tension, où les entreprises connaissent déjà d’importantes difficultés de recrutement, la part des doctorants non européens est encore plus importante (par ex. 50% de doctorants non européens en sciences pour l’ingénieur, plus de 40% en informatique).

À une période charnière pour la société et pour l’industrie française, où la France doit se transformer pour s’adapter aux grandes transitions et innover dans plusieurs domaines clés, de la transition verte à l’intelligence artificielle en passant par la santé, ce serait une grave erreur que de nuire à l’attractivité internationale du doctorat en France. La France décroche sur ce plan depuis 10 ans, alors qu’elle était déjà en recul par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE.

Pourquoi les mesures adoptées nous apparaissent-elles dangereuses ?

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Projet de loi immigration- Lettre ouverte au président de la République

→ Signer la tribune: Lettre ouverte au président de la République, 18 décembre 2023 ←

Un retrait du projet de loi immigration plutôt qu’une tâche indélébile sur nos principes républicains

Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet donnant un coup d’arrêt provisoire à la tenue des débats autour du projet de loi asile et immigration. Confronté à plusieurs hypothèses en réaction, le président de la République et le gouvernement ont annoncé leur volonté de poursuivre l’examen du texte en convoquant une Commission Mixte Paritaire, ce 18 décembre.

Cruelle ironie que le choix de cette date, qui se trouve être celle de la journée internationale des personnes migrantes : car cette commission, au vu de sa composition, ne pourra aboutir qu’au prix de la satisfaction des nombreuses demandes de durcissement du texte portées par Les Républicains et le Rassemblement National.

Conditionnement des prestations sociales à 5 ans de présence régulière en France, nouvelles atteintes au droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier, suppression de l’aide médicale d’état, fin de non-recevoir à toute perspective de régularisation, durcissement encore accru de l’accès aux titres de séjour, course inflationniste et insensée à l’enfermement et aux expulsions… Autant de mesures qui constituent la base des négociations de la commission mixte paritaire, alors qu’elles portent atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale. Et alors que souffle, en Europe comme en France, un vent mauvais de remise en cause du droit international, d’affaiblissement des socles de l’Etat de droit.

Nous demandons aujourd’hui solennellement au président de la République de ne pas céder à cette spirale de la surenchère de propositions attentatoires aux droits fondamentaux des personnes.

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