Mécénat, greenwashing et premier cycle : turpitudes à PSL

À la rentrée 2020, une licence de développement durable, intitulée « Licence Sciences du monde durable et impact positif » doit ouvrir au sein de Paris Sciences et Lettres (PSL), COMUE qui regroupe différentes grandes écoles parisiennes. La formation sera notamment financée par la banque BNP Paribas, banque connue pour avoir des participations massives dans les énergies fossiles à l’international. La BNP est également accusée depuis septembre 2019 de complicité de génocide au Soudan, et finance divers projets menant à des désastres écologiques et humanitaires1. L’année dernière PSL projetait déjà d’ouvrir cette licence sous le nom « School of Positive Impact », mais ce projet a fait scandale et a amené des étudiant·es et des personnel·les de tout PSL à se mobiliser, et à former le collectif PSL contre-attaque.

La licence a finalement été suspendue et n’a pas ouvert à la rentrée 2019. En effet, que dire d’une formation tournée vers le développement durable et subventionnée par la BNP, championne du financement des énergies fossiles ? Championne du greenwashing, surtout ! BNP Paribas saisissait l’occasion de redorer son blason pourtant déjà recouvert d’or… noir. En ces temps de prise de conscience écologique et de manifestations étudiantes, une telle manœuvre de la part de la banque la plus sale de France n’est plus acceptable. La convention de mécénat2 liant PSL à la BNP prévoyait de plus d’accorder 50% des sièges du comité de suivi de la licence aux représentant.e.s de la banque. Cette immixtion du mécène dans la gouvernance de la formation n’était pas sans présager une alarmante atteinte aux libertés académiques. Par ailleurs, la convention contenait également une clause empêchant PSL de dénigrer l’image de son mécène. Ainsi ces étudiant.e.s en « développement durable » ne pourraient entendre parler du rôle massif de la BNP dans le réchauffement climatique ?

Troisième surprise, et pas la moindre : la décision de créer cette licence avait été prise dans un déni total des institutions de délibération. Dès le mois de décembre 2018, PSL se félicitait de lancer la « School of Positive Impact », alors que la création de cette dernière n’avait même pas été votée ni présentée aux instances de PSL ! Mais ceci n’est pas très étonnant : comment ce projet pourrait-il être endigué lorsque la plupart des membres du conseil d’administration sont nommé.e.s et pas élu.e.s ? Comment la convention de mécénat pourrait-elle être rejetée lorsque le comité chargé de la voter se compose de la direction et de représentant.e.s d’entreprises en écrasante majorité ? Voilà ce que soulignait également ce projet de licence « Impact Positif » : une inquiétante carence démocratique au sein de PSL. Cette année, la situation est plus inquiétante encore. Le mécénat de la BNP est désormais soigneusement passé sous silence dans la maquette de la formation et la convention n’est plus signé avec l’université PSL mais avec la fondation associée à PSL3, établissement encore moins démocratique. Les quelques élu·es siégeant dans les instances de PSL n’ont même plus accès à ces informations. On ne sait donc même pas quel sera le rôle de la BNP dans cette formation, ni la hauteur de son financement.

Enfin, les candidat·es — désormais ignorant du mécénat — auront une autre surprise en arrivant dans cette « licence ». PSL n’est pas habilité à décerner des licences à proprement parler et la « licence pour un monde durable » est en réalité un diplôme d’établissement, moins reconnu notamment à l’étranger. PSL continue cependant d’utiliser trompeusement le terme de licence et cela malgré la mise en garde de la ministre de l’enseignement supérieure et de la recherche. Sans parler du flou qui plane sur l’organisation de la licence, en effet l’autre formation de premier cycle universitaire fait par PSL (le CPES), ne dispose pas de locaux en propre pour tous ces étudiant·es et les cours sont quasiment exclusivement dispensés par des contractuel·les ou des vacataires.

  1. Cf. le projet Hidroituango par exemple []
  2. Le mécénat est une opération de financement d’une activité donnée par une entité tierce. []
  3. La fondation est une entité juridique qui reçoit des dons — défiscalisés. Ces dons sont reversés de la fondation à l’université PSL sans que les élu·es au conseil d’administration de PSL puissent accéder aux informations concernant l’origine du financement. []

Paris-1 : les organisations étudiantes, la fin de la crise et les missions de l’Université

Aujourd’hui, les organisations étudiantes, qui ont tant fait pour la défense des droits des étudiant·es, n’en peuvent plus des tergiversations réactionnaires de ceux qu’elles appellent des « mandarins ». L’UNEF Paris-1 choisit la lettre ouverte, tandis que Le Poing levé (NPA) propose deux réflexions sur la séquence qui n’est pas encore tout à fait terminée.

À côté de cet appel de l’UNEF Paris-1, Le Poing levé a fait l’objet d’un entretien à Révolution permanente ce mardi 26 mai. Extraits.

Place du Panthéon, 5 mars 2020

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Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit de Paris-1 retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.

Rentrée 2020 : préconisations du Sénat

La commission de la culture et de l’éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l’enseignement supérieur

Communiqué


Vendredi 22 mai 2020

Depuis la fermeture des établissements sur l’ensemble du territoire, la commission de la culture et de l’éducation a porté une attention toute particulière à la situation de l’enseignement supérieur et auditionné à ce titre Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dès les 1er et 6 avril dernier.

La commission a par ailleurs créé un groupe de travail animé par Stéphane Piednoir (LR – Maine-et-Loire), rapporteur des crédits de l’enseignement supérieur, et composé de manière transpartisane, chargé de suivre la gestion de la crise sanitaire dans ce secteur.

Ce groupe a mené un travail d’auditions auprès des principaux acteurs centré sur trois problématiques : la continuité pédagogique, l’organisation des examens et des concours, l’accompagnement sanitaire et social des étudiants. Fort de ces échanges et des remontées d’informations dont ses membres ont été destinataires dans leurs départements respectifs, il constate que la gestion de la crise sanitaire s’est, dans les premières semaines, caractérisée par une réponse globalement réactive et concertée de la part du ministère de l’enseignement supérieur, doublée d’une très grande implication des acteurs du secteur sur le terrain.

Le groupe de travail appelle toutefois à la vigilance

  • la transition entre le second degré et le supérieur pourrait s’avérer délicate, compte tenu des bouleversements de l’année scolaire 2019-2020 ;
  • les limites de l’enseignement supérieur à distance au regard de la fracture numérique qui prive une part non négligeable d’étudiants de la continuité pédagogique ;
  • la mise en place des examens en distanciel interroge tant sur le plan de l’équité entre les candidats que des modalités de surveillance à distance ;
  • l’organisation des concours en présentiel pose un vrai défi en termes de logistique et de sécurité sanitaire;
  • la clarification des moyens dédiés aux mesures d’aide aux étudiants, qui pourraient s’avérer sous-calibrés face à l’ampleur des besoins ;
  • les conséquences financières de la crise sur les Crous qui vont accuser une forte baisse de leurs recettes d’exploitation.

Le groupe de travail formule aussi des préconisations complémentaires pour une gestion des effets de la crise à moyen terme :

  • soutenir les formations professionnalisantes et accompagner les jeunes diplômés 2020 à s’insérer sur le marché du travail, au moyen de mesures incitatives à l’embauche, d’aides ciblées en faveur de la recherche d’emploi, de facilités pour le remboursement des prêts bancaires ;
  • financer le prolongement des contrats doctoraux et postdoctoraux par une augmentation de la subvention pour charges de service public des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • encourager et adapter l’accueil des étudiants internationaux en communiquant davantage, en envisageant des mobilités plus courtes et plus ciblées, en simplifiant les procédures d’obtention de visa, en clarifiant la question d’une éventuelle mise à l’isolement de ces étudiants à leur arrivée ;
  • mieux considérer les études de santé en assouplissant cette année les critères de sélection en Paces, en valorisant les stages effectués dans les services hospitaliers pendant la crise, en attribuant une prime exceptionnelle à l’ensemble des étudiants en médecine, étudiants infirmiers et étudiants techniciens de laboratoire mobilisés durant cette période ;
  • réfléchir à la mise en place d’un plan de rénovation des bâtiments universitaires comme facteur de relance économique.

La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat. 

Liens

Décision du tribunal administratif pour Paris-1 : réaction immédiate de la Ministre

La saga de Paris-1 n’est donc pas finie. À peine  la décision du tribunal administratif de Paris étant connue que Frédérique Vidal a fait un communiqué

Organisation des examens à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par une ordonnance de ce jour, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête formée par de nombreux enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, soucieux de garantir la valeur des diplômes délivrés. Cette requête fait suite à l’adoption par la commission « formation et vie universitaire » d’un mode de contrôle des connaissances renonçant à l’évaluation rigoureuse des connaissances des étudiants dans le cadre de leurs examens   

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation prend acte de cette décision.

Pour la ministre, la délibération de la commission « formation et vie universitaire » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne remet en cause et méprise l’engagement exceptionnel des enseignants-chercheurs de cette université au service de la continuité pédagogique pendant cette crise sans précédent, ce qui n’est pas acceptable.
Frédérique Vidal considère aussi que cette délibération porte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l’université et ce faisant, à l’avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation. Quatre-vingt-cinq enseignants-chercheurs de l’université ont également fait part au ministère, par la voie d’un courrier, de leur vive inquiétude devant ces modalités qui ne permettent pas d’assurer la qualité des diplômes nationaux.
La ministre réitère sa confiance aux équipes pédagogiques de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à son Président qui met tout en œuvre afin de trouver une issue. La ministre souhaite également rassurer les étudiants sur la qualité des diplômes qui seront délivrés et dont le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est garant.
Dans ces conditions, le ministère appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Il appartiendra à la plus haute juridiction administrative de l’Etat de dire le droit et de rappeler les uns et les autres à leurs responsabilités devant les étudiants et l’institution universitaire. Le ministère prendra ses responsabilités afin de garantir aux étudiants la qualité de leurs diplômes.

Publication : 20.05.2020

Séoaration des pouvoirs, bonsoir !

Victoire sans appel à Paris-1 !

C’est donc la fin de la saga.

Saluons la détermination,la compétence et le talent des étudiants et aux étudiantes de Paris-1 qui ont porté leurs idées et la défense de leurs conditions d’études dans l’instance collégiale qu’est la Commission de la formation et de la vie étudiante, qui les ont fait adopter par le vote et qui les ont défendues en justice 

C’est une grande victoire pour la démocratie universitaire !

Ne pas répondre aux questions du Parlement : les bienfaits de la visio-conférence

Nous avions connu l’arrêt brutal d’une instance collégiale à l’initiative de sa présidence, nous avons maintenant une Ministre qui n’entend pas les questions et n’y répond pas en raison (ou grâce à) une communication défaillante.

Nous n’aurons pas de réponse sur la LPPR. Mais pas non plus sur grand chose d’autre…

En résumé:

Examens à l’Université Bretagne-Sud : encore une CFVU bâillonnée

L’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne serait-elle l’arbre qui cache la forêt ? Le lundi 18 mai 2020 vont débuter les examens de fin de semestre après une séquence institutionnelle bien particulière à université Bretagne-Sud.

Les examens depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire doivent être modifiés pour tenir compte de l’interdiction faites aux étudiant·es de gagner les campus. L’article L712-6-1 du Code de l’éducation prévoit que dans les universités, les règles relatives aux examens sont adoptées par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), un des conseils élus par l’ensemble de la communauté universitaire. L’ordonnance ministérielle du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 indique cependant que si une CFVU « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service, les adaptations mentionnées à cet article sont arrêtées par le chef d’établissement » (art. 3). L’université de Bretagne-Sud a ainsi « adapter» ses examens.

Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud – crédit: Wikipedia

Le 10 avril 2020, Jean Peeters, le président de l’Université Bretagne-Sud — qui se distinguait par ailleurs au même moment en refusant de payer ses vacataires — a signé un arrêté fixant les modifications apportées aux modalités de contrôle des connaissances (MCC) des formations pour le second semestre 2019-2020. Y rejetant la validation automatique comme le « 10 améliorable » demandés par les organisations étudiantes locales, il se prévalait de l’ordonnance sus-citée pour passer outre la CFVU, tout en précisant que « l’ensemble des modifications seront présentées en CFVU dès que les mesures sanitaires le permettront ».

Pourtant, le président ne justifiait pas d’avoir accompli toutes les diligences nécessaires pour organiser une réunion de la CFVU à distance. Aucune instance collégiale ne lui avait, par un vote, octroyé tous les pouvoirs sur cette question ou une autre. Son appréciation, selon laquelle la CFVU ne pouvait « délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », apparaissait donc ressortir d’une simple volonté de contourner cette commission élue qui aurait pu discuter les MCC qu’il défendait, voire les rejeter.

Cette adoption sans concertation des MCC du président Peeters ne s’est pas faite avec l’appréciation d’une majorité silencieuse. Le 15 avril 2020, l’intersyndicale de l’université Bretagne-Sud a publié un communiqué dénonçant ces modalités d’examen, et réclamant la validation automatique du semestre1.

Ce n’est que le 7 mai, onze jours avant le début des examens, qu’une CFVU s’est finalement tenue. Elle a eu lieu à distance, comme elle aurait pu avoir lieu à distance un mois plus tôt. Tout au long des cinq heures de débats, le président a refusé tout vote des modalités de contrôle des connaissances, s’arc-boutant sur son arrêté du 10 avril. Lors du Conseil d’administration du 15 mai, le président a reconnu avoir refusé de faire voter les MCC à la CFVU, car il estimait probable un rejet. Il a également indiqué que les MCC de la seconde session d’examens ne feraient pas l’objet d’un vote.

https://www.flickr.com/photos/hellie55/20947971170/in/photolist-xV6Q1J-WwyZC-qZG5Nb-ckCHq-5Ln8P2-89ptzu-8jLfeR-23Fs7np-6onrZT-avimjm-FarXPs-7j7bYS-KKyCd-2hLKBCh-kM6UC-67mJ22-5pqeD-8Uggqg-5tcUab-7tfAQM-mLjm2-7i4yy1-6jqdig-9Si44Z-5TYRcG-GhrcQF-VbBrsd-x4HEMo-4MrbBX-pKszY6-dCe17X-vDHenZ-6mTQsf-2haynyY-DTCMre-25iezDc-2et5ks3-22fMfJp-dJpjtE-q2HqVx-pKuHnQ-E1tcr-7j3jeg-7j7fa1-JSR3pi-pKsA5D-7j3m8p-7j7eZ1-7j3ko4-7j3nGc

Clearly a very thoughtful chameleon. I’m not sure if his deliberations reached any conclusions because his foot stayed in that position for quite a long time. His eyes, on the other hand, were constantly on the move. Taken on a photography day with CaptiveLight in Bournemouth. By Hehaden, 2015

Au-delà de ce mépris manifeste de la démocratie universitaire, qui n’est pas sans rappeler les actions du président de Paris 1, les examens qui vont débuter le 18 mai sont donc entachés d’irrégularités. Dans certaines formations, d’autres examens avaient par ailleurs été tenus en ligne dès le 30 mars, sans cadre légal et sans respecter le délai d’information de quinze jours prévu par l’ordonnance du 27 mars.

Depuis le début de la crise du coronavirus, le personnel administratif et le corps enseignant se démènent pour assurer le lien pédagogique à l’université Bretagne-Sud. Les étudiant·e·s fournissent des efforts remarquables au vu de la dégradation de leurs conditions d’étude. Et le président organise illégalement des examens, ouvrant la voie à de nombreux recours d’étudiant·e·s ajourné·e·s auprès du tribunal administratif. Drôle de façon de récompenser la communauté universitaire pour sa mobilisation !

  1. Cette solution a été rejetée par la ministre de l’éducation supérieure quelques jours plus tard. []

Paris-1 : soutien d’une députée aux étudiant·es

Pour les éléments de la saga Paris-1: Mesures prises pour les examens. Une recension

Suspension à Paris-Saclay : défense et illustration de l’évaluation universitaire

Academia n’aimait guère mélanger les torchons de l’arbitraire, de l’autoritarisme et du tri social avec les serviettes de la défense des collègues, nous publions séparément la lettre adressée par le professeur de droit constitutionnel par la présidente de Paris-Saclay, en invitant nos lecteurs et nos lectrices à signer la pétition demandant la réintégration immédiate du collègue. 


Le 14 mai 2020 à 10:37, direction.daji@universite-paris-saclay.fr a écrit :
A l’attention de Monsieur Jean-Pierre Dubois, professeur des universités,Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une décision de la présidente en date du 13 mai 2020 portant suspension de vos fonctions à titre conservatoire au sein de l’Université Paris-Saclay.
Bien cordialement,

XXXXXX
Direction des affaires juridiques et institutionnelles

<Suspension Jean-Pierre DUBOIS.pdf>

De: Jean-Pierre Dubois <XXXXX>
Objet: Rép : Décision DAJ 2020/56 de la présidente du 13 mai 2020
Date: 14 mai 2020 à 11:02:11 UTC+2
À: « direction.daji@universite-paris-saclay.fr » <XXX>

Mesdames, Messieurs,

Je reçois à l’instant notification de cette décision de suspension qui me plonge véritablement dans la stupéfaction.

À aucun moment je n’ai décidé de permettre à mes étudiant.e.s de connaître les bons résultats à l’issue d’une première tentative ! Je n’ai jusqu’ici jamais divulgué le contenu sidérant des échanges que j’ai pu avoir dans la préparation technique ce mon QCM avec un collègue qui a gravement perturbé les conditions d’élaboration de mes sujets (alors que le service e-campus, en la personne d’Iva Jaunoo, m’avait efficacement et aimablement secondé jusque là), mais je conteste formellement la motivation de cette décision de suspension pour « faute grave » (!!!) qui fait de moi le bouc émissaire d’un fonctionnement numérique que je ne suis évidemment pas en mesure de maîtriser. Je ne sais qui doit répondre de la programmation ayant conduit à cette situation, mais je n’assumerai pas les conséquences injustes et, ajouterai-je, humiliantes (« faute grave »!) de manipulations informatiques qui ne sont ni de mon ressort ni de ma compétence, sauf à ce que les obligations de services des professeurs d’universités aient été à mon insu modifiées pour y inclure la maîtrise du codage informatique.

Je suis, depuis plus de quarante-cinq ans, enseignant-chercheur en droit public. J’ai au surplus exercé assez de fonctions administratives universitaires (notamment décanales) pour mesurer les difficultés de l’exercice. Et je ne crois pas avoir jamais fait preuve de la moindre négligence, pour ne même pas envisager l’idée d’une fraude, vis-à-vis du service public auquel j’ai été attaché toute ma vie. C’est vous dire que, quelle que soit l’issue de cette affaire, elle a d’ores et déjà brisé en moi le rapport de confiance que j’ai toujours eu avec les personnes que j’ai considérées comme des collègues, et qu’à moins de quatre mois de mon départ en retraite elle constitue à mes yeux une évaluation inoubliable de ce que je suis censé avoir apporté à une Université que je sers depuis plus de vingt ans.

Il va de soi que je forme par le présent message une réclamation tendant au retrait de la mesure de suspension prise hier à mon égard et que je la contesterai au cas contraire par tous moyens légaux.

Vous comprendrez, compte tenu du caractère à ma connaissance sans précédent de cette procédure dans notre Faculté, que j’informe nos collègues de ce « nouveau cours » dans la vie universitaire qui, pour eux, se poursuivra en tout état de cause. Il s’agit là d’une information non seulement utile pour leur propre avenir, mais d’intérêt public en termes de définition des compétences, des obligations et des droits de chacun.

Mesdames, Messieurs, je vous prie de trouver ici l’expression de la considération qu’appellent les fonctions que vous exercez.

https://www.flickr.com/photos/sophialynch94/4101606510/in/photolist-7frNHC-6rxgDk-p4AnvU-4uizym-9bA9eg-KkEGwi-5v8RzC-UQFL37-qPhVW9-5XW2QD-54CjrJ-9JCTF8-bzunge-9Wr9kb-9SYy62-pVtxvF-5pNstE-4N83A5-oNaF8S-fuzyuY-5HBJVo-PdJQu-fLP7vM-6hTQXr-97wfuB-9QntbE-adV3W8-a8mhac-diPyH2-535Ghb-WEiW3Y-ecDgZS-zQzNsb-5NfHMX-7pdBSS-9xv1re-3SwjaE-pwdqjT-cyQujj-4BoeVs-7Yvuss-9BiPEZ-gaF1P6-4hJ2Wd-66KSUu-mCqe5D-bg5uHv-9tnGBJ-5SMeFb-7A25nm

by Sophia Lynch, 2009

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Suspension à l’Université Paris-Saclay pour un QCM en temps de confinement

DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS

LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY

  • Vu le code de l’éducation ;
  • Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 25 et suivants ;
  • Vu l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
  • Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
  • Vu les statuts de l’Université Paris-Saclay, et notamment son article 10 ;
  • Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris-Saclay en date du 10 avril 2020 portant modification des MCC dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 ;
  • Vu l’urgence ;

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Paris-1 : ultime combat avant le prochain