«Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités » : la CP-CNU éreinte le dispositif prime individuelle RIPEC C3

Academia rend accessible le rapport de la CP-CNU sur le Ripec C3 et en reproduit des extraits. Comme cela pouvait être attendu dès sa signature par certaines organisations syndicales, celui est une usine à gaz, chronophage et inégalitaire. 

Voir le document intégral (version .pdf).

Depuis 2022, la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) a été remplacée par la prime individuelle du RIPEC, dite C3. Le décret du 21 décembre 2022 a modifié le calendrier, supprimé l’année de carence et remplacé par une note unique les trois avis à rendre par les sections du Conseil national des universités (CNU) et par les établissement. Le protocole d’accord relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations fixe comme objectif «qu’à terme» au moins 45% des enseignant·es-chercheur·euses (EC) puissent bénéficier de cette prime individuelle au titre d’une année.

Cette note présente des éléments d’analyse, produits par le bureau de la CP-CNU à partir des données individuelles anonymisées des vagues 2022 et 2023 de la RIPEC C3 (source Ministère ESR-DGRH). Le nombre de candidatures est resté stable entre 2022 et 2023, à un seuil très supérieur à ce qu’il était pour la PEDR. Il est beaucoup plus faible pour 2024 (baisse de 23%). Le taux de réussite des femmes est légèrement supérieur à celui des hommes, quels que soient le corps et le grade, en 2022 comme en 2023. Si le taux de réussite de la session 2023 (55%) est supérieur à celui de 2022 (47%), il se se caractérise par de grandes disparités entre établissements ainsi que par de grandes inégalités entre corps et entre grades : le taux de réussite est de 44% pour les maitre·sses de conférences (MCF) de classe normale alors qu’il s’ élève à 79% pour les professeur·es des universités (PR) de classe exceptionnelle 2.

1. Candidatures et attributions de la C3

→ Les MCFs représentent 66% des ECs, 62% des candidats et 56% des bénéficiaires.

Analyse et propositions de la CP-CNU

Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités, le dispositif actuel du RIPEC C3 est une machine lourde et très insatisfaisante. Il mobilise beaucoup de temps et d’énergie pour une évaluation inefficace et des résultats inégaux et injustes. Au final, il bénéficie largement aux professeur·es de classe exceptionnelle 2 alors que les maître·sses de conférences, en particulier celles et ceux de classe normale, sont les grands perdants alors qu’ils représentent 61% des maître·sses de conférences et 41% des EC.

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Vice de forme (IX). Déni des violences sexuelles : le CNESER persiste et signe

Nouvel épisode dans la série “Vice de forme“, c’est à un “professeur des universités et directeur d’études” de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) de s’illustrer par une affaire bien sordide d’agression sexuelle après un “dîner bien arrosé” sur une doctorante dans sa discipline.  pour laquelle l’établissement avait interjeté appel après la relaxe prononcée par la section disciplinaire.

Laffaire du “baiser prolongé”fait l’objet d’un éditorial dans l’AJDA par Fabrice Lemaire, qui voit une explication à une étrangeté : le fait qu’il n’y a pas de #metoo à l’université.Selon lui, le CNESER est moteur dans la fabrique du déni des violences sexuelles à l’université, rejoignant par là Clasches.

Une doctorante qui n’est pas inscrite dans le même établissement que le directeur d’études, mais qui travaille dans le même champ, qui a été adressé à ce directeur d’études par son directeur de thèse, se trouve-t-elle dans une relation hiérarchique ? Le CNESER répond par la négative et relaxe le directeur d’études. Pour Fabrice Lemaire, il y a bien relation d’autorité entre le directeur d’études et la doctorante de son champ, même si elle n’est pas inscrite à l’EHESS. Il ajoute :

Si on ajoute que le repas était “bien arrosé, on peut y voir une contrainte et une surprise qui caractérisent une agression sexuelle aggravée (Crim 3 novembre 2016, n°15-87 038, AJ pénal 2017, 136, obj J. Lasserre-Capdeville).

À quoi sert, en effet, le consentement, “au vu des jurisprudences successives du CNESER” ? Contrairement à ce qu’avait prétendu un Conseiller d’Etat, ancien président de l’EHESS, le fait qu’un Conseiller d’Etat préside désormais le CNESER disciplinaire ne change rien à la nausée qui nous tient à la lecture de ces décisions indignes. Pour preuve, les décisions récentes du CNRS qui sanctionnent réellement les directeurs de recherche aux méconduites avérées1. Au moment même où l’affaire Mazan éclaire crûment la culture du viol et la culture de l’excuse des violences masculines. Une question se pose : l’EHESS va-t-elle interjeter appel au Conseil d’Etat ?

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  1. Voir les éditions du Bulletin officiel du CNRS, certaines décisions étant largement publicisées. []

Interdits d’expression en Sorbonne : lauréats et lauréates de l’IUF publient leur déclaration

Après le bois mort d’Antoine Petit, voici les “chercheurs d’exception” selon Patrick Hetze, soit les deux faces du même problème : les chercheurs et chercheuses normales (et donc médiocres) peuvent crever.

L’Institut universitaire de France dit son opposition au ministre Patrick Hetzel

Un tiers de la promotion 2024 de l’Institut universitaire de France est signataire d’une déclaration d’opposition à la politique de Patrick Hetzel. Interdits de lecture dans le grand amphi de la Sorbonne en présence du ministre, les lauréates et lauréats se sont levé·es et ont brandi leur texte. Publication d’une vidéo et du texte intégral, précédés d’un résumé de la déclaration.

Pour la lire sur le Club de Mediapart.

Le Ministre, la Ligue des droits de l’homme, le juge. France, octobre 2024

En passant

Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien

Lettre ouverte de Nathalie Tehio, présidente de la LDH, adressée à Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Monsieur le ministre,

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a été surprise de la teneur de la lettre du 4 octobre dernier du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette lettre valant instruction ministérielle, accompagnée d’un communiqué de presse intitulé « Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien ». Ces documents, adressés à tous les établissements et recteurs, appellent de notre part les réactions suivantes

Pour lire la suite du texte →

Tribunal administratif de Marseille, 10 octobre 2024. “Il résulte de tout ce qui précède que l’association ” Le poing levé Aix-Marseille ” et autres sont fondées à soutenir que le refus, dans son principe, d’autoriser la réunion envisagée le 10 octobre 2024 de 17 à 19 heures porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion.”

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Bulletin de jurisprudence universitaire #1 : septembre 2024

Mis en avant

Le carnet Academia accueille désormais dans ses colonnes le Bulletin de jurisprudence universitaire.

Le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Son orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Les juristes n’en parlent pas, les réseaux sociaux ne s’en font presque jamais l’écho, et l’on est à mille lieux, c’est sûr, des grands discours pompeux sur la liberté académique répétés jusqu’à la nausée dans les pages « Débats » des quotidiens nationaux. Et pourtant, ce sont plusieurs centaines – littéralement plusieurs centaines – d’affaires qui sont portées en justice tous les mois par des étudiant·es, des enseignant·es-chercheur·es, des agent·es administratifs, des établissements ou des syndicats et qui concernent directement l’ESR.

La chasse au Snark, Henry Holiday

La chasse au Snark, Henry Holiday

Compiler ces contentieux, c’est faire la triste chronique des dysfonctionnements du service public universitaire, et de la violence crue que ces dysfonctionnements véhiculent. Mais c’est, dans le même temps, donner à voir les combats courageux – ou parfois, au contraire, minables – d’individus souvent isolés, qui n’ont pas forcément d’avocats pour les épauler et qui sont loin d’être toujours accompagnés par les syndicats.

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Paris Nanterre: relaxe des militant∙es ! Communiqué de l’UNEF

Suite à la procédure en section disciplinaire intentée par la Présidence de l’Université Paris-Nanterre (UPN) contre 8 militant·es de l’UNEF Nanterre et élu·e·s étudiant·e·s de l’UPN pour leur participation à la mobilisation et à l’occupation des sans-facs de 2021-2022.
Après 2 ans de procédure, la décision de la section disciplinaire est claire: toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont jugées infondées, en raison de l’exercice de mandat syndical des étudiant·es. Les frais d’avocat s’élevant à près de 20 000€, le syndicat lance une cagnotte.

Les militants de l’UNEF Nanterre relaxés par la section disciplinaire!

Après 2 ans de procédures, la section disciplinaire de l’Université Gustave Eiffel (Marne-la-Vallée) vient de relaxer l’ensemble des étudiant·e·s poursuivi·e·s par la présidence de l’Université Paris-Nanterre suite à la lutte des étudiant·e·s sans-facs de l’année 2021-2022 durant laquelle le collectif des sans-facs, soutenu par l’UNEF, a occupé les bureaux du président de la fac, M. Philippe Gervais-Lambony, pour exiger des inscriptions pour ces jeunes sans affectation à l’université.

La décision de la section disciplinaire est claire : toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont infondées. Les accusations de dégradation sont elles aussi rejetées.
Pour rappel, M. Gervais-Lambony avait obtenu le dépaysement de la procédure. Afin d’éviter que nous soyons jugé·e·s par le jury de l’Université Paris-Nanterre, craignant que celui-ci ne lui donne pas raison, le président a obtenu, avec l’accord du recteur de l’Île-de-France, que la procédure soit dépaysée dans une autre université, en l’occurrence celle de Marne-la-Vallée. Malgré cette manœuvre, que nous avons dénoncée et contestée en justice, ce jury a été lucide et n’a pas avalé les mensonges de la Présidence de Nanterre. Il s’agit d’un revers clair pour celles et ceux qui cherchent à criminaliser l’activité syndicale étudiante.
Voici quelques extraits de la décision :

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Accueil d’étudiant∙es gazaoui∙es. Un timide début à saluer

Mise en place d’un dispositif de 7 bourses « Palestine » en soutien aux étudiant·es et aux jeunes chercheur.euses affecté·es par la situation humanitaire tragique à Gaza

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Faisant suite à une grande mobilisation des étudiant.es de l’ENS de Lyon, de ses personnels, et des élu.es CGT dans les instances en mai dernier, le Conseil d’Administration du 16 juillet 2024 a voté la mise en place une opération unique:

      • 4 bourses de Master d’un montant de 1000€ par mois
      • 3 bourses de Doctorat d’un montant de 1000€ par mois
      • Accueil garantissant le logement, les soins médicaux, et un accompagnement administratif.

Ce dispositif d’aides exceptionnelles sera mis en place au titre des années universitaires 2024-26.

Nous saluons l’esprit de solidarité des étudiant.es, des personnels et des élu.es CGT qui a animé le débat sur la situation des universitaires palestinien.nes. Nous saluons également la prise de décision de la direction qui a permis de mettre en place ce dispositif exceptionnel de financement destiné aux étudiant.es chercheur.euses palestinien.es.

Cette initiative de l’ENS de Lyon qu’il faut saluer s’ajoute à d’autres dispostifs que nous souhaitons recenser ici.

Bourses d’études France Excellence du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour étudiants gazaouis.Clôture : 16 août 2024.

Qualification CNU 2025. Le ministère plus-en-fonction recule sous la pression

VICTOIRE ! Après 2 jours d’intenses pressinos, le Ministère vient de se dédire. Voici son communiqué : les candidat·es ont jusqu’au 12 janvier pour déposé leur dossier.
Les universitaires encadrant·es et doctorant·ont appris il y a deux jours que les dates de dépôt des dossiers de demande de qualification passant du 12 janvier (2023) au 22 novembre 2024, mettant en danger de nombreuses soutenances de thèse prévues entre novembre et janvier.

Calendrier 2025 des qualifications aux fonctions de maîtres de conférences : extensions des dates de dépôts des dossiers

Publié le 12.07.2024

Depuis la crise sanitaire du Covid-19, une prise en compte des soutenances de thèses dites tardives avait été mise en place pour la qualification aux fonctions de maîtres de conférences et pour les fonctions de professeurs des universités pour les candidats qui ne sont pas déjà maîtres de conférences.

La thèse représente en effet le sésame nécessaire pour demander la qualification aux sections du Conseil national des universités. Cet aménagement permettait de répondre aux difficultés résultant à partir de 2020 des périodes de confinement. L’avancement des thèses de cette époque avait été très sérieusement retardé et les nouveaux docteurs auraient été injustement pénalisés sans mesure correctrice du ministère.

Les effets de la crise sanitaire sur le déroulement des thèses étant désormais résorbés, la campagne de qualification 2024-2025 avait été proposée dans un calendrier signant un retour à la normale. Comme chaque année, le calendrier des opérations de gestion des ressources humaines, dont les qualifications aux fonctions de maîtres de conférences, a fait l’objet d’une concertation entre la direction des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, France Universités et la commission permanente des sections du Conseil national des universités.

Les dates communiquées pour la campagne de qualification 2024-2025 ont motivé des demandes d’amendement, notamment par les écoles doctorales. Par conséquent, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé de réviser le calendrier afin de prendre en compte, pour une année supplémentaire, les derniers travaux impactés et justifiant d’un report de soutenance.

Calendrier qualification CNU 2025 publié le 10 juillet 2024

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La présidence de la Commission d’Évaluation de l’Inria refuse d’engager la CE face à l’extrême droite

 

Des membres de la Commission d’Évaluation de l’Inria (CE) ont écrit le texte reproduit ci-dessous, qui a été mis au vote parmi les membres de la CE avec les résultats suivants :

    • 43 pour;
    • 0 contre;
    • 0 abstenions;
    • 14 ne souhaitent pas participer au vote.

Cependant, sur décision de la présidence de la CE ((Notons qu’en septembre 2023, un nouveau président de la commission d’évaluation de l’Inria a été nommé par Bruno Sportisse. Ainsi la présidence n’est plus la même que depuis les tentatives de décrédibilisation de l’instance (voir de la précédente présidence) lors de la précédente mandature par Bruno Sportisse.)), ce texte n’est pas une motion de la commission d’évaluation. La présidence de la CE a d’ailleurs tenu à ce que soit rappelé que ce texte était écrit à “titre personnel et en tant que citoyens”.

 

Cette position de la présidence de la Commission d’Évaluation de l’Inria est inquiétante et mérite d’être éclaircie. Elle pose des questions sur la démocratie dans l’instant et le rôle de la présidence.

Texte de la motion proposée par des membres de la Commission d’Évaluation

En phase avec nos collègues de la Coordination des responsables des instances du Comité National de la Recherche Scientifique (C3N) et de l’Académie des sciences quise sont déjà ex primés, la commission d’évaluation (CE) d’Inria exprime sa profonde inquiétude face aux risques que ferait peser un gouvernement d’extrême-droite sur la recherche scientifique à Inria et plus largement en France.

La science se construit de façon collaborative au niveau mondial et se nourrit d’échanges entre personnes d’horizons différents. La confrontation des idées, des
cultures, des schémas de pensée est un facteur essentiel de stimulation de la pensée scientifique. En particulier, l’accueil de chercheurs, de chercheuses, d’étudiantes et d’étudiants étrangers est à la fois une richesse et une nécessité pour la recherche française. Leur recrutement pérenne, dans le monde académique, dans les structures publiques, ou dans le secteur privé, est un élément essentiel du développement de notre société. La politique de préférence nationale de l’extrême-droite, à l’opposé de nos valeurs, est une menace pour nos collègues, nos étudiants, nos partenaires et nos réseaux d’excellence internationaux. Une telle politique serait indéniablement un obstacle à la qualité du travail dans nos laboratoires, et de nature à abimer durablement le rayonnement international de la science française.

La CE rappelle aussi l’importance de deux principes que sont la liberté académique, et le financement de la recherche sur le temps long. Les chercheurs et les chercheuses doivent être libres de leurs sujets de recherche et doivent pouvoir contribuer au discours public sur des questions en lien avec leur domaine de recherche. Les positions de déni scientifique soutenues par l’extrême-droite, par exemple pendant la crise du Covid ou à propos du réchauffement climatique, faisant fi de toute démarche scientifique rigoureuse, nous inquiètent pour le futur de la recherche scientifique en France.

La CE continuera à réaliser ses missions d’évaluation, quoi qu’il en coute, selon les principes de la liberté scientifique, de la valorisation de l’excellence scientifique sous toutes ses formes, et du soutien à toutes les diversités.

 

Update (11 juillet 2024) : on nous rappelle que Bruno Sportisse (le PDG actuel de l’Inria) avait signé l’appel des chefs d’établissement de l’ESR à voter contre Marine Le Pen au 2è tour qui l’opposait à Emmanuel Macron dans une tribune au Monde. On pourrait se demander ce qui a changé entre 2022 et 2024, le fait que la défaite du RN soit moins garantie peut être ?

“À la fin on va gagner !” Academia toujours sur le pont contre l’extrême-droite au pouvoir

Manifestation, Paris, 15 juin 2024. Tous droits réservés

10/9/2024

Le président de la République ayant conclu avec un accord avec la présidente du Rassemblement national, voici d’autes ressources pour faire véritable barrage

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Appel des scientifiques du Comité national de la recherche scientifique à faire barrage à l’extrême droite aux élections législatives

MOTION

Coordination des responsables des instances du CoNRS (C3N)

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Objet : Appel des scientifiques du Comité national de la recherche scientifique à faire barrage à l’extrême droite aux élections législatives

À l’approche des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, la Coordination des responsables des instances du Comité National de la Recherche Scientifique (C3N)* s’alarme et met en garde contre une victoire de l’extrême droite. Une telle victoire et, pire, la formation d’un gouvernement issu de l’extrême droite, auraient des conséquences désastreuses sur la recherche scientifique française et nuiraient à sa capacité de réponse aux grands défis de notre temps.

Dans un monde de bouleversements scientifiques, technologiques, climatiques, il est crucial que la parole scientifique soit entendue et éclaire l’action politique. Les partis d’extrême-droite ont montré, par exemple à l’occasion de la crise du Covid-19, leur rejet des acquis de la science avec des prises de position contraires à la rationalité scientifique, à l’image de déclarations remettant en cause l’efficacité vaccinale en matière de protection collective

La crise climatique et environnementale actuelle nécessite une action immédiate de réduction des gaz à effet de serre, de mitigation de leur impact sur le climat, de développement durable à la hauteur des enjeux. Dans ce domaine également, lespartis d’extrême-droite contestent les constats et projections établis par la science et proposent des stratégies climatiques délétères, qui accélèrent la destruction de notre planète, des écosystèmes et de notre santé. La recherche scientifique est mondiale. Elle est intrinsèquement liée à la collaboration internatio ale et passe en particulier par l’accueil en France d’étudiantes, étudiants, chercheurs, chercheuses de toutes origines, à l’opposé des politiques migratoires et de fermeture prônées par l’extrême-droite.

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ALERTE FS-SSCT du CSA MESR – Lettre ouverte FERC CGT à la ministre

Les représentant·es des personnels CGT en FSSSCT MESR

À : Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
S/C de

  • M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des Ressources Humaines
  • M. Guillaume Aujaleu, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH des ministères de l’ESR et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
  • Mme Maryline Genieys, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale

Copie à

  •  Représentant·es des personnels en FSSSCT MESR
  • ISST : Mme Laure Villaroya

Objet : Lettre ouverte sur la situation d’un ensemble d’établissements de l’ESR

Madame la Ministre,

La situation extrêmement grave traversée par notre République et l’obligation où nous sommes, actuellement, d’être avant tout sur le terrain syndical, nous contraignent à vous écrire. Quand l’ordre public social est en péril, la CGT est toujours là : nous serons donc dans la période, avec nos syndicats, auprès de nos collègues, pour susciter un sursaut citoyen indispensable après la dissolution hasardeuse opérée par le Président de la République.

Toutefois, il nous semble nécessaire de vous signaler un ensemble de graves problématiques qui relèvent de votre responsabilité en tant que ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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Soutien aux représentant∙es du personnel réprimé∙es de Science Po Grenoble

Pour aller plus loin

  • L’inacceptable répression d’élu·es syndicaux à l’IEP de Grenoble, Blog de Jean Rivère, 19 juin 2024. Dans cette tribune, une centaine d’universitaires en science sociales dénoncent la répression syndicale en cours à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble, alors même que cet établissement s’apprête à accueillir une importante manifestation scientifique.

Aix-Marseille Université “socialement baillonnée”: Pour la liberté d’expression et les libertés académiques !

#Update 11 juin 2024

Pour signer la péition Pour les libertés à l’université d’Aix-Marseille

#ResistESR


Déclaration CGT-CFDT-FO-FSU-SUD  – Boycott du CSA par les élu.es CGT-SUD

7 juin 2024

Chèr·es collègues,

Vous trouverez ci-dessous la déclaration CGT – CFDT – FO – FSU – SUD “Pour la liberté d’expression et les libertés académiques ! Non à la censure et à la répression !”  lue par une représentante des organisations syndicales au Comité social d’administration le 6 juin 2024.

De nombreux points soulevés par cette déclaration et par le climat de censure dans notre université relèvent en effet des compétences du CSA : le règlement intérieur de l’université au nom duquel tout tractage est interdit, la liberté de réunion, le prétendu « devoir de réserve » opposé aux étudiant·es et personnels, et plus largement le respect des franchises universitaires et des libertés dans notre université.

Suite à cette lecture et face aux demandes précises qu’elle comporte, de respect des libertés fondamentales et académiques et d’arrêt de la répression envers les étudiant·es mobilisé·es, le Président d’AMU n’a daigné ni répondre, ni ouvrir le débat.

Face à cette nouvelle démonstration de refus de dialogue de la part de la gouvernance, refus déjà constaté y compris sur des points relevant directement des compétences du CSA, les élu·es CGT-SUD ont décidé de ne pas siéger lors de la séance du 6 juin.

La position de la gouvernance pourrait se résumer ainsi, « nous voulons bien discuter mais uniquement sur des points décidés unilatéralement ». Dans ces conditions, nous, élu·es CGT-SUD, refusons de participer à cette mascarade de « dialogue social » alors que nos étudiant·es et collègues sont interdit·es de discussion et réprimé·es.

Les élu.es CGT-SUD au CSA


Détournement ironique du logo d’Aix-Marseille Université sur un tract

Déclaration CGT, CFDT, FO, FSU, SUD au CSA du 6 juin 2024 :

Pour la liberté d’expression et pour la défense des libertés académiques !
Non à la censure et à la répression !

Nous sommes d’accord avec notre ministre Sylvie Retailleau quand elle dit : “Il est important que nos établissements d’enseignement supérieur restent un lieu de débat”.

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