« Pour un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza » par 394 membres de l’EHESS

Academia reproduit la motion endosée par près de 400 membres de l’EHESS, motion qui n’a pas fait l’objet d’un vote dans les instances.

À l’heure où la Cour internationale de justice a alerté sur les risques de crime de génocide contre le peuple palestinien à Gaza, où les Nations unies ont produit un rapport accablant sur le sujet, où elles appellent à cesser les ventes d’armes à Israël pour empêcher toute nouvelle violation du droit humanitaire, et ont également condamné la colonisation en Cisjordanie comme crime de guerre, plusieurs centaines de membres de l’Ecole des Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ont demandé à leur institution de se prononcer pour un cessez-le feu immédiat et durable.

Cette motion été soumise au conseil scientifique, au conseil d’administration et à l’assemblée des enseignants-chercheurs de l’EHESS : aucune de ces instances n’a jugé opportun de la considérer ou de la soumettre au vote. Comment comprendre qu’une institution fondée sur le respect du droit, y compris international, refuse de se prononcer clairement pour un arrêt des massacres en cours ?

Cette expression de solidarité s’inscrit pourtant dans un contexte de guerre où les douze universités de Gaza ont été entièrement détruites ainsi que leurs archives matérielles et digitales, plus de 94 universitaires palestinien·e·s tué·es dans des attaques ciblées de l’armée israélienne, et des milliers de vies étudiantes fauchées, endeuillées, mutilées et privées d’avenir. Nous la portons donc en notre nom collectif, en tant que membres d’une communauté engagée à comprendre le monde dans sa complexité, et à former les générations à venir.  Nous condamnons à ce titre avec fermeté et inquiétude la répression des étudiant·e·s, à l’EHESS et partout ailleurs en France et dans le monde, et la criminalisation de leur mobilisation. Face aux violences institutionnelles et physiques que subissent celles et ceux qui élèvent la voix dans les universités en exprimant leur solidarité avec la Palestine, nous affirmons l’espoir incarné dans cette composante de la connaissance qui fait défaut à notre institution : le courage de la vérité.

Maison des sciences de l’homme, 54 boulevard Raspail, Paris 6e. Crédit: Célette

Motion signée par 394 membres de l’EHESS pour un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza

“Nous, membres de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, nous nous prononçons solennellement pour un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza dans l’intérêt des peuples. Nous exigeons le respect du droit international, en particulier les résolutions passées du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et la récente ordonnance de la cour internationale de justice imposant de prévenir un crime de génocide et une nouvelle Nakba à l’encontre des Palestiniennes et Palestiniens résidant dans la bande de Gaza et à Rafah.

Continuer la lecture

Santé au travail dans la fonction publique : la faire revenir « par la porte ou par la fenêtre »

Tribune des Assises Santé-Travail. Paris, 13 mars 2024. Crédit: Patrice Raveneau

  • par Jennifer Bellay, Christine Eisenbeis, Gwenaëlle Fabre, Lorena Klein, Christelle Rabier, représentantes des personnels en Formation spécialisée Santé-Sécurité-Conditions de travail et actrices des Assises Santé-Travail

Les Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024 ont réuni 500 participants et participantes, rassemblées autour de préoccupations partagées, souvent invisibles dans nos organisations syndicales. À l’instar des «intersyndicales femmes», un réseau de réflexion et d’entraide autour des syndicats CGT-FSU-Solidaires, associations, équipes de recherche, médecine du travail, inspection du travail, avocat∙es, etc. est appelé à devenir un collectif de soutien militant, juridique et technique aux nombreuses luttes en cours. Préparant la journée mondiale du 28 avril de la santé et sécurité au travail initiée par l’Organisation internationale du travail (OIT), cette première édition des Assises portait prioritairement sur les accidents au travail1. Les agents publics — et surtout les agentes — étaient très représentés. En conclusion des Assises, les secrétaires confédéraux, Sophie Binet en tête, ont souligné que l’état de la santé au travail dans la fonction publique dépassait la situation scandaleuse de France Télécom en 2006-2011. Les conditions de travail dans la fonction publique et leurs effets sur la santé des personnels sont désormais devenus une question majeure qu’il nous faut faire entrer, dans le débat public et dans chacune de nos administrations, « par la porte ou par la fenêtre ».

Affiche du film documentaire Par la fenêtre ou la porte, par Jean-Pierre Bloc, 2023

Depuis 20062, en effet, la fonction publique connaît un plan social de grande ampleur, même s’il ne dit pas son nom3. Des décennies d’attaques et de maltraitance institutionnelle ont donné lieu à des dé/ré-organisations du travail qui ne semblent pas connaître de fin. Trop de directions se refusent à mettre en débat ces transformations alors qu’elles affectent profondément la santé des agent·es.

Continuer la lecture

  1. Matthieu Lépine brise le silence sur la mort au travail“, par Clémentine Goldszal, Le Monde, 9 mars 2023; “Les morts au travail, une hécatombe silencieuse en France“, par Jules Thomas, Le Monde, 6 février 2024. []
  2. La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) s’applique en 2006 à l’administration, avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007. []
  3. Sur Academia, Magali Nachtergael, De la stratégie du boa constrictor à l’université : le plan social que nous refusons de voir, 9 mars 2022. []

La santé au travail à la moulinette législative. Gouvernance et prévention après la LRU

À l’occasion de la journée internationale de la santé au travail, à l’initiative de l’Organisation internationale du travail, Academia reproduit l’intervention d’une collègue, représentante SneSup-FSU dans les instances santé-travail de l’Université d’Orléans. L’alerte est sonnée.

À partir de 2006 environ, les agents de la fonction publique, dans des proportions sans doute différentes selon les ministères, vivent une modification profonde de leurs pratiques professionnelles avec l’introduction du pilotage de la performance et ses indicateurs. Dans le même temps, on pousse la fonction publique dans une logique de rentabilisation des services qui heurte les valeurs qu’on associe à ses missions (LOLF et RGPP)1.

Nouvelles responsabilités, déficits de moyens

Les universités n’échappent pas à cette logique, avec en particulier, la loi dite Liberté et responsabilité des universités (LRU) promulguée à l’été 2007, renforcée par la loi Fioraso en 20132. Dès sa promulgation, la LRU bouleverse totalement le fonctionnement des universités où s’exerçait jusqu’alors un certain contrôle collectif, fait d’une certaine collégialité et de contre-pouvoirs cadrés.

La LRU repose sur la réduction de la représentativité des agents et usagers dans les instances, au profit des personnalités extérieures, le renforcement massif des pouvoirs de la présidence et la mise en concurrence généralisée : celle des universités entre elles, notamment via le partage de la dotation budgétaire, jusqu’à celle des agents, notamment via l’individualisation des services (référentiels des tâches), des rémunération (système de primes) puis, ultérieurement, des carrières.

En temps contraint (5 ans), les universités doivent passer aux « responsabilités et compétences élargies », c’est-à-dire à la gestion autonome des établissements. Concrètement, il s’agira de gérer la masse salariale avec un budget dédié délibérément sous-dimensionné par le ministère3. Cette sous-dotation conduira mécaniquement à un recrutement massif de personnels contractuels et à l’externalisation de certaines fonctions pour un « bénéfice » à court terme (ménage, gardiennage, imprimerie centrale par exemple). Pour n’évoquer que les deux plus gros postes budgétaires, il reviendra aussi aux universités de gérer leur patrimoine immobilier qui représente 20% du patrimoine immobilier de l’État et dont chacun sait le triste état et les nombreux risques associés (notamment amiante)4 Il faudra l’entretenir, voire le rentabiliser (location par exemple puis vente dans une ultime phase).

https://urbex45.wordpress.com/2014/06/29/ancienne-fac-de-sciences-dorleans/

Batîments présumés de physique-chime. Crédit: Ubex45

À l’époque, nombre d’universités n’ont pas les compétences pour faire face à ces nouvelles « responsabilités et compétences élargies » et/ou n’ont pas de budget pour les acquérir.

L’université, monde du travail

Pour rappel, une université, c’est une organisation initialement cadrée par le Code de l’éducation. C’est une fourmilière de gens : ce sont des étudiants – souvent salariés par ailleurs – et des travailleurs de différents métiers, avec différents employeurs publics et maintenant privés, sous différents statuts (env. 70% de fonctionnaires).

Tout ce monde, agents comme usagers, est soumis à des risques variés : les risques bâtimentaires liés à des locaux usés et ceux issus de la proximité des salles de travaux pratiques et laboratoires (des risques chimiques, biologiques, lasers, explosifs, etc.), auxquels on est d’autant plus exposé que la pénurie bâtimentaire tend à conduire à la coactivité des bâtiments. Agents et étudiants sont aussi soumis aux risques psycho-sociaux et organisationnels, aux violences sexistes et sexuelles évidemment… en plus bien sûr des risques plus spécifiques à certains métiers ou domaines d’activité (port de charge, entretien des bâtiments par exemple).

C’est aussi un univers où se manifeste un certain mépris de classe des uns envers les autres, et ce d’autant plus que l’on ne saisit pas ou plus les rôles et nécessités de chacun dans l’organisation, ce qui arrive notamment quand on méconnait la structure parce qu’on y est employé sur un contrat trop court, ou quand on sort du cadre qui définit l’ensemble de la structure… Et c’est précisément cette dérégulation que permettent les textes promulgués à partir du début des années 2000.

Continuer la lecture

  1. Promulguée en 2001, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s’applique à toute l’administration en 2006 ; elle sera suivie en 2007 de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). []
  2. Rappelons aussi l’introduction du financement de la recherche via les appels à projets (cf. Loi de programme pour la recherche de 2006). []
  3. L’enveloppe dédiée à la masse salariale est calculée sur des années antérieures, sans prendre en compte le « glissement vieillesse technicité » (GVT), autrement dit les évolutions des salaires des fonctionnaires en lien avec les changements automatique d’échelons. Le Rapport du Sénat n° 446 (2012-2013), déposé le 26 mars 2013 indique, par exemple, « Une évaluation de la prise en charge du GVT des universités passées aux RCE par la Cour des comptes s’avèrera sans doute nécessaire ». []
  4. Cour des comptes. L’immobilier universitaire. Synthèse. octobre 2022 ;  Sauvons l’université, La gestion de leur patrimoine immobilier par les universités, condition de leur autonomie assumée, nd .; Soazig Le Nevé, “Plus du tiers des locaux des universités sont en mauvais état, selon un rapport de la Cour des comptes“, Le Monde, 11 octobre 2022. []

Menaces sur la liberté académique et la liberté d’expression dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Communiqué du SNTRS-CGT

Communiqué

Chère collègue, cher collègue, 

Le SNTRS-CGT s’alarme du climat de restriction de la liberté scientifique et de la liberté d’expression qui s’est installé dans le paysage de l’ESR depuis la reprise d’un conflit de haute intensité au Proche-Orient, le 7 octobre dernier.

La plupart des événements scientifiques touchant de près ou de loin à la question palestinienne ont été annulés ou reportés sine die. Nombre de spécialistes du Proche-Orient se sentent aujourd’hui dans l’impossibilité de s’exprimer librement à propos de leurs propres objets de recherche, redoutant des sanctions. Les journalistes reconnaissent une difficulté inédite à trouver des chercheurs et des chercheuses pour intervenir dans leurs émissions.

Ces peurs de censure sont fondées : une véritable police de la pensée s’est installée dès les premiers jours suivant le 7 octobre, avec des effets immédiats.

Le 20 octobre, la présidence de l’Université de Savoie Mont-Blanc a décidé d’interdire à la section syndicale CGT FERC-Sup d’accéder à la liste de diffusion des personnels, à la suite de l’envoi d’un communiqué sur la situation à Gaza intitulé « Halte aux crimes de guerre ! »

Au même moment, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), une véritable vague de haine et d’insultes a visé une anthropologue reconnue, spécialiste de la Palestine, pour avoir relayé le communiqué d’un syndicat étudiant sur la liste de discussion politique et syndicale interne à l’École. En réponse à ce qui ne peut être qualifié autrement que de délation calomnieuse, la direction du CNRS a initié une procédure disciplinaire accélérée contre notre collègue, pour des motifs aussi graves et choquants qu’« apologie du terrorisme » et « incitation à la haine raciale » ! Lors de cette procédure, la défense précise assurée par le SNTRS-CGT a permis de démontrer l’absurdité de ce qui était reproché à notre collègue, et de rappeler les grands principes et la jurisprudence sur la liberté d’expression, en particulier dans le monde universitaire. La direction du CNRS s’est ainsi contentée de prononcer une sanction minime – un avertissement – mais, a toutefois décidé de la publier au Bulletin Officiel, contre l’avis de la CAP.

Continuer la lecture

Sciences Po Grenoble : la clôture des mondes

À la suite de nombreuses alertes sur les réseaux sociaux d’une situation de plus en plus dégradée à l’IEP de Grenoble, Academia a enquêté. La situation de violence insitutionnelle est encore pire qu’imaginée.

Publication sur l’expérience d’un enseignant de Science Po, décembre 2022

Le 12 mars 2024, une action organisée à Sciences Po Paris a suscité une flambée médiatique. Le Premier ministre et sa ministre de l’Enseignement supérieur n’ont pas attendu d’en connaître pour vitupérer sur les réseaux sociaux et construire ainsi une menace fantôme. Au fil des heures et du travail d’enquête journalistique, il apparaît pourtant que la situation paraît beaucoup plus complexe que ne l’exprimaient les membres du gouvernement. La construction médiatique à laquelle Sylvie Rétailleau s’est empressée d’apporter son grain de sel n’est pas sans rappeler un triste épisode de sa peu glorieuse prédécesseuse. En effet, fin 2020, Frédérique Vidal avait agité le spectre d’un supposé « islamogauchisme » au sein de la recherche française, suscitant la consternation dans le monde de la recherche – et sur ce carnet. Non contente de son œuvre, au début de l’année 2021, Frédérique Vidal attisait les braises d’une crise interne à Sciences Po Grenoble, dont il a désormais été démontré qu’elle était largement liée à des errements dans les décisions de la direction de cet établissement. Un enseignant avait ajouté un peu de kérozène sur des braises fumantes l’année suivante.

Ces feux de paille médiatique fonctionnent à merveille pour imposer le silence sur ce qui est essentiel aujourd’hui dans l’enseignement supérieur : la dégradation continue des conditions d’emploi et de travail dans les universités. Pour preuve, au moment où la machine médiatique s’emballait autour de Sciences Po Paris, ces mêmes médias – jusqu’à la presse régionale – maintenait un silence de plomb sur la grève des agent·es de Sciences Po Grenoble, organisée ce même jour du 12 mars 2024. Seul l’AEF s’est brièvement fait l’écho de ces actions. La situation est pourtant un reflet des enjeux actuels autour de la souffrance au travail dans l’ESR. Dans un établissement qui se targue de son « ouverture aux mondes », selon le slogan que l’on retrouve sur le site internet de l’institut, l’action des personnels semble plutôt révéler la construction d’une épaisse clôture et d’une omerta sur des formes de management délétère. Cette mobilisation collective, dans un IEP dont la tradition n’est pas favorable (euphémisme) à la grève, devrait pourtant nous interpeller sur l’ampleur de la dégradation des conditions de travail dans l’ESR.

Un encadrement délétère aux conséquences lourdes pour les agent·es

Continuer la lecture

“Il est urgent de reconstruire le socle de la démocratie académique”

  • par Philippe Cinquin, professeur à l’université Grenoble-Alpes, paru dans Le Monde, 12 mars 2024.

Triste jour pour l’université française ! Le 8 février, le tribunal administratif de Grenoble a dû annuler les élections aux conseils centraux de l’une de ses dix meilleures universités.

Pour le tribunal, le président de l’université Grenoble-Alpes (UGA), candidat à sa réélection, a diffusé largement un message comportant

« un contenu très critique et des accusations personnelles [contre son rival] pour orienter le vote… [Ce message], qui désignait les listes susceptibles de soutenir son adversaire, a porté atteinte à l’égalité entre les listes candidates. A raison du rôle de garant du processus électoral de son auteur comme de la diffusion de ce message, il est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ».

Il faut saluer cette victoire pour la justice… mais reconnaître une défaite catastrophique des institutions chargées de prévenir et de traiter les manquements à la déontologie du monde académique : cet épisode désolant pour l’UGA révèle aussi et surtout leur immaturité et leur hypocrisie systémiques.

De l’impunité

Depuis Locke et Montesquieu, les concepteurs de systèmes de gouvernance de la vie publique ont eu à cœur de séparer les pouvoirs, et en particulier la fonction « exécutive » (mettre en œuvre les règles) et la fonction « juridictionnelle » (régler les litiges). Il est incontestable que le président d’une université dispose du pouvoir exécutif.

Malheureusement, il dispose aussi d’un pouvoir juridictionnel considérable, que rappelle le vademecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Non seulement c’est lui qui qualifie les possibles manquements et décide d’investigations, mais, surtout, c’est lui qui décide des suites à donner à ces investigations.

En pratique, l’impunité du président est donc garantie, même si ses manquements sont officiellement reconnus : il faudrait qu’il demande lui-même à la ministre de le traduire devant une instance disciplinaire ! Ainsi, à Grenoble, des manquements des deux derniers présidents  et des plus hautes instances universitaires locales, aussi graves que ceux qui ont conduit à l’annulation des élections, ont d’abord été niés pendant des années.

Continuer la lecture

Santé & sécurité au travail : les OSM 2024 sont arrivées !

Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM). Par ce document, la FS-SSCT MESR entend  faire des préconisations générales et pratiques de prévention, au terme d’un an d’alertes à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agent∙es dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les OSM « constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Elles découlent d’une réflexion engagée avec les membres [de la FS-SSCT MESR] et des] à partir des rapports annuels et des travaux thématiques effectués dans les groupes de travail ». Sur le site du Ministère, on trouve ainsi les OSM pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention » : les représentant·es du personnel auront une assez bonne idée de l’intérêt de leur présidence pour la santé & la sécurité au travail par la bonne diffusion de ce document au sein de la FS-SSCT.  Nul n’est censé ignorer le contenu de ce document Nul — les présidences d’université encore moins : parcourez-le en FS-SSCT, dans vos UMR, vos départements.

Table des matières des OSM 2024

Première partie : Enjeux stratégiques pour l’année 2024

I- Faire vivre la formation spécialisée du comité social d’administration (FS-SSCT)

I.1 – Proposer une formation à l’ensemble des membres des formations spécialisées

I.2 – Faciliter l’utilisation du contingent d’autorisations d’absence accordées au titre du mandat en formation spécialisée (arrêté du 25 mai 2023)

I.3 – Reconnaître les prérogatives opérationnelles des formations spécialisées,

notamment les visites de sites et les enquêtes suite à des accidents de service ou des maladies professionnelles. Ces prérogatives s’appliquent également aux usagers pour l’analyse des risques auxquels ces derniers peuvent être exposés, en application du décret n°2023-1068.

I.3.1 – Les visites réalisées par la formation spécialisée : « Une formation à la conduite des visites peut être donnée aux représentants du personnel membres de la formation spécialisée, conjointement avec les représentants de l’administration susceptibles de participer à ces- visites »
I.3.2 – Les enquêtes AT/MP de la formation spécialisé: « Cette enquête ne doit pas rechercher d’éventuelles responsabilités mais a pour objectif d’identifier les facteurs de risques professionnels ayant pu contribuer à la survenue de l’accident ou de la maladie afin de proposer des mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
« Les chefs d’établissements veilleront à informer les agents des procédures et des droits attachés au congé d’invalidité temporaire imputable au service (Citis) à l’occasion de chaque déclaration d’accident ou de maladie, en leur transmettant un document d’information reprenant les informations des guides ministériels dédiés annexés aux présentes OSM ».

II- Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions

II.1 – Protéger les personnels de toutes les formes de menaces
II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes (VHDAS)

https://www.flickr.com/photos/vanhoosear/4450181016/in/photolist-7MfkLU-9Q68FH-cjiZBS-6JVuiN-G5YKaH-6MbH5M-5PKZv9-rKZHJY-F43Foa-e95B-4Fez-ntZiJA-bUngKm-an1YGy-Ht9CKP-23RaZ1r-bxFnQh-gBzYp-2dRCgiy-gBzYt-hKLYm-mQPHKf-JKu2hC-LKVuTZ-qKCra2-2B7JUS-gi8E6-VGTDkk-JaRJ2H-EUcXQT-UKi3Uf-4SaVse-LD9mha-A3Qtbm-sgvLii-bChQ4f-oHH9rG-6crgki-5c9Qca-bJ9LMi-otfjDh-2aHBa-21FEaq-2ep3PW-4U58rn-HiVJ-9C3AcK-G8X54G-oKtbii-27stnKT

Palm Desert, CA. Credit:
Todd Van Hoosear, 2010

Continuer la lecture

À Aix-Marseille université, la médecine du travail dynamitée

En passant

Ce 6 mars, le journal en ligne Marsactu publie un article sur la révocation de la médecin coordinatrice du Service de médecine de prévention des personnels (SUMPP) d’Aix-Marseille université, à la suite du communiqué unanime de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels d’AMU. Nous publions ici quelques extraits de l’article ainsi que le communiqué intersyndical.

Continuer la lecture

Comment le gouvernement vide encore davantage les caisses vides de l’université

Comment le gouvernement vide les caisses vides de l’université

Un nouveau décret, encore un, est paru hier au Journal officiel, qui vient compléter le dispositif de saignée des universités publié le 22 février, et continué le surlendemain, par un virement de crédit de 20 millions d’euros du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire» vers le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Cette fois, il s’agit d’un virement de 35 millions d’euros du programme 231 «Vie étudiante» vers, toujours le programme 172.

Si on résume, en une semaine, le programme 172 (les instituts de recherche, donc CNRS, CEA, INRAE, INSERM,… mais aussi l’ANR) a récupéré 55 millions d’euros sur les 383 millions annulés, en les prenant sur la vie universitaire.
La CPU-France universités regarde les trains passer, peut-être plus occupée à essayer de recaser ses hiérarques ailleurs qu’à permettre aux universités de mener à bien leur mission de service public.
#ResistESR

À Paris-Saclay, ça tient toujours

L’impressionnant combat en cours à l’université Paris-Saclay autour des personnalités extérieures dans les conseils centraux – qui est un combat dans lequel, écrivions-nous, se joue un bout important de la démocratie universitaire des prochaines années – se poursuit. Le mandat de la présidente, Estelle Iacona, est officiellement terminé ce 1er mars 2024. C’est donc désormais fini pour elle qui, pourtant, « n’avait pas 6 mois à perdre ».

La démocratie universitaire, un “détail technique” selon L’Express. Echange Twitter avec Antoine Beau journaliste de L’Express, auteur de “Paris-Saclay au bord de l’implosion : tensions et tractations dans la première université d’Europe“, 28 février 2024

Antoine Beau, journaliste de L’Express qui a consacré il y a trois jours un papier à l’affaire n’en revient toujours pas : la « première université d’Europe » n’est donc pas qu’un « opérateur de l’État ». En dépit de tous les efforts contraires, elle appartient toujours un peu à celleux qui sont l’université, c’est-à-dire ses étudiant·es et ses personnels, et c’est précisément la condition première de leur liberté académique.

A suivre donc. En attendant, nous reproduisons ci-dessous le communiqué commun du 28 février 2024 des trois listes devenues majoritaires parmi les représentant·es élu·es au conseil d’administration : UHDE [Université humaniste, démocratique et écologique], “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA.

Sculpture placée devant le bâtiment 100 de la faculté des sciences d’Orsay : Robert Couturier, La force nucléaire (1964)

Communiqué des listes listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA du 28 février 2024

Le second Conseil d’administration réunissant les élus a eu lieu ce mercredi 28 février au matin. Le premier vote, portant sur la liste des collectivités territoriales, a mené au rejet de cette liste à 12 voix contre et 6. Les élu.es des trois listes, UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA,  au conseil d’administration (CA) du 28 février de l’Université Paris-Saclay ont exprimé leur volonté de voter une seconde fois contre la liste des membres extérieurs (ou PQE – personnalités qualifiées extérieures) présentée par le CODIRE (COmité de DIRection Elargi) pour compléter la composition des membres du CA. Il a donc été décidé en séance de voter sur l’incapacité de choisir une liste de PQE lors de la séance de ce mercredi 28 février. Ce vote a remporté la majorité des voix (avec 16 voix pour sur 18).

Nous suivons ainsi précisément le règlement intérieur de l’université, qui indique, en son article 10-2, que si les membres élus du CA ne parviennent pas à choisir les PQE,  “le Président de l’université en exercice peut convoquer une réunion de concertation entre une représentation des membres élus du CA et une représentation du CODIRE”. Nous en arrivons donc à la réunion de concertation à laquelle nous aspirons depuis le début. Nous souhaitons qu’elle permette d’aboutir, à des modalités de désignation des membres extérieurs respectant l’équilibre issu des urnes, c’est-à-dire respectant l’expression démocratique de l’ensemble des personnels et des usagers de l’Université Paris-Saclay.

Nous avons été élu.es au CA afin de porter un projet différent de celui de la présidence sortante. C’est dans la sérénité, et dans un esprit de responsabilité et de concertation, que nous envisageons à la fois la continuité du fonctionnement de l’Université Paris-Saclay, et le changement de trajectoire exprimé par une majorité des personnels que nous représentons.

Les listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA

Harcèlement à l’Université de Haute-Alsace : l’impunité à tous les étages

Les quotidiens L’Alsace et Dernières Nouvelles d’Alsace viennent de publier une enquête fouillée par Catherine Chenciner sur les défaillances des dispositifs de signalement à l’Université de Haute-Alsace, situation qui est « assez symptomatique de ce qui se passe au niveau national ». Le harcèlement moral est pourtant légalement répréhensible dans la fonction publique (Article L135-6 A du Code de la fonction publique).

Extraits.

Alors que la récente affaire Bertrand Pauvert1 professeur de droit public condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre d’un étudiant, est dans toutes les mémoires à l’Université de Haute-Alsace (UHA) à Mulhouse, d’autres faits commencent à être dénoncés. Plusieurs membres du personnel décrivent ainsi, non sans émotion, un profond mal-être découlant de la dévalorisation systématique de leur travail, qu’il s’agisse de l’organisation de leurs cours ou de tâches administratives, devant leurs pairs ou les étudiants, de la part de collègues ou d’une hiérarchie directe. […] Des « violences morales » graves et répétées durant des mois, qui ont eu pour effet de leur faire perdre toute confiance en eux, de les « isoler », voire de les rendre malades. […].

Bien que l’UHA affirme avoir une tolérance zéro vis-à-vis des violences sexistes et sexuelles et mis en place, la réalité est bien autre. La défaillance de l’institution, aux procédures peu professionnelles, sans respect du principe de confidentialité, qu’Academia a déjà mis en évidence pour l’UPEC, représente une nouvelle atteinte pour les victimes. Selon ces témoins, non seulement saisir la cellule ne les a pas protégé·es, bien au contraire.

Continuer la lecture

  1. Sur l’affaire B. Pauvert, voir, sur Academia, « Si le viol est inévitable, détends-toi et profite ». Bertrand Pauvert, MCF de droit, condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste, par Rue89, 24 juillet 2022. []

Comment le gouvernement vide les caisses vides de l’université

Un nouveau décret est paru hier au Journal officiel, qui vient compléter le dispositif de saignée des universités publié le 22 février.Certes, il s’agit de moins déplumer les organismes de recherche, mais à quel prix ?

Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits

Le présent décret porte virement de crédits d’un montant de 20 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire» de la mission «Recherche et enseignement supérieur» vers le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission «Recherche et enseignement supérieur».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sauver les organismes ? Plus sûrement couler les universités qui ont la responsabilité de 2,93 millions d’étudiant·es. 
Doit-on en conclure que la CPU-France universités —qui avait joué contre son camp en 2020  et qui a avalé toutes les couleuvres que Macron lui a données — est désormais en mort politico-cérébrale ?  Les étudiant·es et les personnels ne peuvent-iels compter que sur le recours engagé par l’université de Lyon-3 pour leur sauvegarder ?
#ResistESR

Libertés académiques : Valérie Masson-Delmotte s’alarme

Continuer la lecture

Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

Continuer la lecture

Quand un président d’université insulte la démocratie

Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

Continuer la lecture

  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. []
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. []
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» []