Thierry Coulhon sur la sellette, par Libération

En passant

Avant sa nomination à la tête d’une autorité d’évaluation, le conseiller recherche de Macron sur le gril au Parlement

Mercredi, députés et sénateurs auditionnent Thierry Coulhon, le futur patron de l’organisme en charge de l’évaluation des universités et centres de recherche. Il devrait être interrogé sur les conflits d’intérêts dont sa nomination a été entachée.

 

https://www.liberation.fr/france/2020/10/20/avant-sa-nomination-a-la-tete-d-une-autorite-d-evaluation-le-conseiller-recherche-de-macron-sur-le-g_1802547

Thierry Coulhon avec le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, le 2 octobre 2019 à Paris. (c) Vincent Isore/IP3

C’est une audition attendue par tout ce que la France compte de chercheurs, enseignants-chercheurs, universitaires, scientifiques, ingénieurs de recherche, bibliothécaires et autres personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce mercredi, Thierry Coulhon, le conseiller recherche et enseignement supérieur de l’Elysée passe devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée puis du Sénat.

Il doit s’attendre à des questions désagréables. Son patron, Emmanuel Macron, propose de le nommer à la tête du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres de son petit nom), à savoir l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures du secteur.

Juge et partie

«Il y a un problème institutionnel lorsqu’un conseiller du prince devient responsable d’une agence d’évaluation autonome. Le problème ne vient pas de la personnalité de Thierry Coulhon mais plutôt de ceux qui ont décidé de le nommer», juge le député LR Patrick Hetzel. Il est rejoint dans cette critique par le collectif d’enseignants-chercheurs RogueESR qui estime qu’«en matière d’exemplarité républicaine, cette nomination d’un conseiller élyséen à la tête d’une autorité « indépendante » est d’une tout autre teneur que celle, par exemple, de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits par François Hollande». 

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Faire barrage. Newsletter du 12 au 18 octobre 2020

par Guillaume Miquelard, 2020.  Source: Personnels du supérieur: bilans et statistiques

L’effet Emmanuelle Charpentier a fait long feu. La prix Nobel — qui avait dénoncé assez crûment le sous-financement et le sexisme de l’université française qu’elle avait quitté sans regret, sinon pour ses collègues — n’a pas entraîné l’électrochoc qu’on aurait souhaité.

Dans cette rentrée de « grosse tension entre cours à distance et clusters à virus » selon RFI, la réalité des conditions de vie et de travail s’est au contraire brutalement rappelée à nous avec la mort d’une étudiante, faute de défibrillateur sur le campus de l’université François-Rabelais (Tours), a rapidement rappelé la misère qui y règne ; avec, à côté du sexisme ordinaire, l’ampleur des violences sexistes et sexuelles subies par les étudiant∙es, dévoilée par l’OVSS ; avec la cruelle précarité des docteurs sans postes, usés par la quête d’un emploi. En dépit de la farouche opposition de la CGT Ferc-sup, de FO ESR et de Sud éducation-Sud recherche, l’opération Protokol fut un succès à 50,9% pour le Ministère, grâce aux signatures du SGEN, du SNPTES, de l’UNSA – qui sacrifient sans vergogne toute une génération de jeunes chercheurs et chercheuses pour un plat de lentilles. Si réaction il y a eu, elle a porté sur la défense des libertés et des responsabilités académiques dans l’affaire Mardirossian.

Le sursaut attendu du Sénat n’a pas eu lieu, en dépit d’une belle mobilisation du 13 octobre à Paris, où les organisations syndicales ont boycotté le CNESER, à Marseille et en ligne – qui nous a valu la réconfortante réponse de Pierre Ouzoulias. À mesure qu’approchait l’échéance du vote de la loi, les motions se sont multipliées : Ens (Paris), Institut national des sciences de l’univers (INSU). Un cap a même été franchi pour la section CNU 72 Histoire et épistémologie des sciences et des techniques, pour qui la « discipline se trouve désormais en danger », en raison de la démoralisation et de la désaffection qui touche titulaires et aspirant∙es à la titularisation. L’inquiétude de la section a trouvé confirmation dans les dernières analyses de Guilaume Miquelard-Garnier : la chute du nombre de postes ouverts à la titularisation est vertigineuse : alors qu’il y a dix ans, un∙e docteur sur 5 devenait maître∙sse de conférences, aujourd’hui, seuls 7% peuvent en caresser l’espoir.

https://www.flickr.com/photos/krishnacolor/32335488503/in/photolist-RgnQbt-587aKZ-qCP1N8-HGfFem-GPz712-6tSr1r-8AVMuB-B8DKbx-6gkkLL-9oNGJD-VSpY7w-Z45WQ3-5ZCvDK-doyHt6-5WrSqj-Q1gT3t-5JTrTn-9pKPbM-e87LCH-ejhwzJ-2jWmmDm-587nkP-zBNUVJ-9pNQA3-21eb5NG-8t9sRU-8t9sJJ-8t6qxD-8t6s9a-8t9rLW-8t9rsS-9pNQhq-9pKPrr-BFZRRN-id7AG1-SgAPEy-7iZe9u-6vHqcq-id7MDu-5CYRSu-dpLbZ-W1qw1s-pRZ6E5-v3Byka-5ZGHFu-23tkYvs-SUxsf2-imUeU-2hFUies-2jqLQ72

Prakasam Barrage, Vijayawada (c) Hari K Patibanda, 2016

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Paris, 17 octobre. Marche des solidarités

Dans l’océan de dégoût et de tristesse qui nous submerge depuis vendredi, l’événément du 17 octobre 2020 pourrait passer inaperçu.

(c) Taha Bouhafs, 17 octobre 2020

Commencée à Marseille, Grenoble, Strasbourg, ou Lille le 19 septembre 2020, à l’appel de quinze collectifs, de la marche des Solidarités, des États généraux des migrations et de plus de 120 organisations, ils ont porté au fil de leurs étapes trois revendications : régularisation, logement pour tous et fermeture des centres de rétention administrative (CRA), notamment pour éviter la propagation du COVID191.

Ce matin à l’arrivée au sud de Paris de la #MarcheDesSolidarites, celleux qui marchaient depuis #Marseille sont arrivé·es en cortège. Grosse émotion (même de juste revoir la photo ça me met tout chose). Marseille hip hop et solidaire à la #MarcheDesSansPapiers (c) MC Pablo, 17 octobre 2020

En images et en tweets.

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  1. La Défenseur des droits soutient cette revendication. []

Choses vues … en amphithéâtre

  • par Anne-Sophie Chambost, historienne du droit, Sciences Po Lyon,  Chrystelle Gazeau, historienne du droit, université Jean Moulin Lyon 3, Soazick Kernéis, historienne du droit, université Paris Nanterre, Grégoire Bigot, historien du droit, université de Nantes, Myriam Biscay, historienne du droit, université Jean Moulin Lyon 3.
https://www.flickr.com/photos/cubn6/2634138204/in/photolist-51LDvW-qrgZy3-ortPuE-2i9vHgH-E7HqPD-nj5Ue2-ed4kAY-FpmkbQ-2amdm4s-qrbVrY-4q4MEP-9RFWyN-XWUHP7-cXsgCG-2iFPnvy-rV4Nq3-RcnAGF-2jPehvL-bYEux9-23JsKuK-22Aa5dg-2jDccpn-88ruxJ-2jKHVwn-24r7u1T-9QhaM6-MbTrfu-9PfbqH-77N3fW-2hHmpjD-MVxEb-9nT9gP-7gqL2G-2gboDco-4MkQyp-4eXnGs-2jCycCV-NaXx37-9AavY-WZZgmy-2hvYemE-9jcxpv-2jzYwbB-XF9DGQ-huTEKJ-SrCQSm-K1S97q-P4V6uf-5w5dDp-27gnzVW

(c) Martin Gervais, 2008

Conscients de ce que les évènements tragiques survenus à Conflans-Saint-Honorine pourront perturber la réception de notre analyse de la situation provoquée par des propos proférés en amphithéâtre, nous tenons à rappeler que si l’intolérance a revêtu dans l’histoire des formes variables, le fait que notre société soit aujourd’hui régulièrement confrontée à ses manifestations les plus extrêmes appelle une dénonciation ferme de ces horreurs. Cela ne doit donc, a fortiori, pas empêcher de réfléchir à la portée de certains discours énoncés dans le cadre universitaire, lequel est, au même titre que l’école, le lieu de l’apprentissage de la tolérance.

Depuis la dernière rentrée universitaire, la presse s’est fait le relai des inquiétudes de néo-étudiants confinés dans des amphithéâtres bondés, qui documentaient « en live » la situation chaotique de certains cours à grand renfort de vidéos circulant ensuite sur les réseaux sociaux. Cette même presse, qui fait généralement peu de cas de l’activité pédagogique des historiens du droit et de leur rôle dans la diffusion des savoirs juridiques, n’a pas manqué non plus de se faire l’écho de l’émoi suscité récemment par des propos tenus dans un amphithéâtre, qui eux aussi ont agité les réseaux sociaux1. Ceux qui connaissent le monde de la justice ont déjà entendu l’adage « la plume est serve mais la parole est libre ». Force est de constater qu’à l’ère des smartphones et des réseaux sociaux, la parole captée par un auditoire choqué, échappe au locuteur qui pense — naïvement — la retenir dans le secret de l’amphithéâtre.

Dans le cas d’espèce, on objectera bien sûr que l’universitaire, professeur ou maître de conférences, est protégé par son statut, auquel sont attachées un certain nombre de libertés. Il n’est ainsi pas inutile de rappeler que

« le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique » (Code de l’éducation, L.141-6).

On rappellera aussi que le Conseil Constitutionnel a constitutionnalisé les libertés universitaires (Décision n°83-165 du 20 janvier 1984). Statut et liberté dont la récente Loi de Programmation de la recherche 2021-2030 montre toutefois combien ils sont fragiles dès lors que le périmètre de ceux qui en bénéficient se réduit. À charge donc, pour celles et ceux qui jouissent encore d’un tel statut — que d’aucuns ne manqueront pas bientôt de qualifier de privilège — de ne pas le rabaisser inconsidérément.

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité » (Code de l’éducation, L.952-2).

Les libertés universitaires et les garanties de l’enseignant-chercheur – pas plus que le port de la robe -, ne protègent en somme du ridicule d’un point de vue2 amené au renfort d’une démonstration maladroitement assénée du haut de la chaire. Pour le dire autrement : le métier d’universitaire impose la construction d’une argumentation objectivement étayée et le respect des lois de la République ; non moins fort, le respect de l’étudiant exige qu’on ne lui impose pas un point de vue discriminant, même au prétexte d’une démonstration. Car les usagers de ce service public qu’est — encore — l’enseignement supérieur jouissent aussi de garanties (Code de l’éducation, L. 811-1, alinéa 2).

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  1. NDLR: àce sujet sur Academia, voir Caméra au poing, par Christelle Rabier, 11 octobre 2020. []
  2. On est loin du « subtile (sic) questionnement philosophico-juridique » rapporté par les auteurs d’un article de soutien contre un professeur victime de la « bien-pensance » ; droit de réponse de l’auteur des propos auxquels les précédents admettent que ne revient sans doute pas la « palme de la délicatesse ». []

Chaires de professeur·e junior : les nouveautés du Sénat

La fabrique de la loi #44

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>> Avertissement : ce billet est un peu technique. Nous le publions malgré tout, car il nous semble impératif de continuer à ouvrir grand le capot de la fabrication de la loi de programmation de la recherche, à chacune de ses étapes.

Parmi les 92 amendements au projet de loi de programmation de la recherche déposés à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat – dont Academia a déjà proposé un commentaire général –, 69 ont finalement été adoptés avant-hier en commission. Et parmi ces 69 amendements adoptés, huit concernent l’article 3, c’est-à-dire les chaires de professeur·e junior.

Ces modifications se montrent très décevantes. Pour le dire simplement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a fait le choix de ne rien tenter, ou presque, à propos des chaires de professeur·e junior.

Seuls deux des amendements adoptés avant-hier sortent un peu du lot :

  • L’amendement COM-58 de la rapporteuse Laure Darcos (LR) qui oblige à ce que, dans chacun des comités de titulariser comme professeur·e des universités les bénéficiaires de chaires de professeur junior, la moitié des enseignant·es-chercheur·ses extérieur·es, soit le quart de la commission, appartienne « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».
  • L’amendement COM-28 du sénateur Piednoir (LR) qui conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Une « réintroduction du rôle du CNU », vraiment ?

Passons rapidement sur le premier de ces amendements, le COM-58 : il est difficilement compréhensible, au point que l’on se demande ce que Laure Darcos, la sénatrice qui en est à l’origine, avait exactement en tête en demandant à ce que la moitié des membres extérieurs des commissions de titularisation appartiennent « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».

  • Souhaite-t-elle que les collègues siégeant au CNU siègent également dans les commissions de titularisation ? Si telle est sa proposition, alors elle revient à instrumentaliser de manière assez grossière la qualité de membre du CNU : ce qui est important dans le CNU, c’est la collégialité des décisions que les membres d’une section prennent ensemble, non la personnalité de chacun·e de ces membres pris individuellement.
  • Ou Laure Darcos veut-elle simplement que 25 % des membres des commissions de titularisation soient rattaché·es au même « groupe de sections » que le poste de professeur·e des universités qui est ouvert (il y a 81 sections de CNU, réunies en onze groupes de sections) ? Si telle est sa proposition, alors elle est d’une utilité très relative. Le seul intérêt qu’elle présente, même, c’est de dévoiler en creux l’immense légèreté avec laquelle les titularisations des bénéficiaires de chaires de professeur·es junior sont actuellement encadrées : imposer des contraintes de spécialité à 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est reconnaître, dans le même temps, qu’il sera possible d’être titularisé en tant que professeur·e des universités par la seule grâce d’une commission composée, sur initiative locale, à 75 % de collègues non spécialistes.

Bref, cet amendement de Laure Darcos est étrange. Il ressemble même à une forme de manipulation, quand on lit l’exposé sommaire qui l’accompagne : d’une formule ambiguë, il est suggéré que l’amendement représente une atténuation de la disparition du filtre national du CNU, et une « garantie de la bonne acceptabilité de cette voie de recrutement ». Or, présenter les choses ainsi, c’est intellectuellement malhonnête : encadrer spécifiquement 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est une chose ; mais cet encadrement ne change rien – absolument rien – au fond du problème, qui est la mise à l’écart du CNU dans le recrutement de ces professeur·es d’universités d’un nouveau type, passé·s par la voie des chaires de professeur·es junior.

Visiblement, ce genre de détail n’arrête pas l’agence AEF : dans un grand élan de rigueur journalistique, celle-ci présente l’amendement de Laure Darcos comme la « réintroduction du rôle du CNU dans la commission de titularisation ». Franchement, Madame Mascret, ce n’est pas sérieux : en quoi « le CNU » est-il ici « réintroduit » ?

Exiger l’HDR avant la titularisation ?

Le second de ces amendements, le COM-28, conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Shadowgate, « Égouts », 20 août 2013

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Assassinat de Samuel Paty : communiqué des quatre Sociétés d’enseignant·es historien·nes du Supérieur (SoPHAU, SHMESP, AHMUF, AHCESR)

Communiqué

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Des fleurs ont été déposées devant le collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine. (c) Charles Platiau, Reuters

Les quatre Sociétés d’enseignant·es historien·nes du Supérieur (SoPHAU, SHMESP, AHMUF, AHCESR) expriment toute l’horreur qu’elles ressentent après l’assassinat de leur collègue professeur dans un collège de Conflans Sainte-Honorine. Cet acte de fanatisme fait tragiquement mesurer tout le prix que doivent attacher l’Etat et la société française à l’enseignement des savoirs critiques. Nous exprimons aux proches, aux collègues et aux élèves du professeur défunt nos condoléances. Plus largement,  nous adressons un message de soutien à nos collègues enseignants du primaire et du secondaire, premiers acteurs de la transmission des principes de la laïcité, premiers engagés sur le terrain de la diffusion des connaissances et premiers exposés aux ravages de l’obscurantisme. Nous exprimons notre détermination à ne rien céder, à leurs côtés, dans ce combat fondamental pour la défense de la liberté d’expression et de la tolérance.

Sylvie Pittia, Présidente de la Société des Professeurs d’Histoire Ancienne de l’Université
Dominique Valérian, Président de la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public
Nicolas Le Roux, Président de l’Association des Historiens Modernistes des Universités françaises
Clément Thibaud, Président de l’Association des Historiens Contemporanéistes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Paris, 17 octobre 1961

Academia écrit aux parlementaires au sujet de la nomination Coulhon

La fabrique de la loi #43

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Député·es, sénateurs et sénatrices seront appelés à voter pour ou contre la nomination de Thierry Coulhon à la présidence du Hcéres ce mercredi 21 octobre 2020. La Constitution prévoit une majorité de blocage aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Academia, qui chronique depuis de longs mois ce scandale à répétition,  engage ses lecteurs, en particulier celles et ceux qui occupent des responsabilités au sein de l’ESR d’écrire aux membres des Commissions concernées et de les engager à voter CONTRE cette proposition du Président de la République.

TITRE

Ville,
Date

Madame la députée [Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur],

Mercredi prochain, 21 octobre, vous serez amené[e] à émettre un avis public sur la nomination par le président de la République de son conseiller, M. Thierry Coulhon, à la tête du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (Hcéres). Dans ce cadre, vous aurez le pouvoir d’empêcher cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

C’est pour vous témoigner des très vives réserves que cette nomination de M. Coulhon suscite dans la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche que je me permets de prendre la liberté de vous écrire aujourd’hui.

Le Hcéres est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) en France. Il est tenu d’assurer sa mission dans un cadre juridique bien précis : dans le respect des libertés académiques (indépendance, liberté d’expression, intégrité scientifique, collégialité des décisions), d’une part ; conformément aux principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les structures examinées, d’autre part ; et en considération des principes d’expertise scientifique au meilleur niveau international, enfin.

Comme vous le savez aussi, le rôle du Hcéres est appelé à croître fortement dans les années à venir. L’un des objectifs principaux de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030 est, en effet, d’instituer un modèle dit de l’« évaluation par la performance », au sein duquel la place du Hcéres est centrale : une part substantielle des ressources de l’ESR sera allouée en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations, précisément, du Haut Conseil.

Dans ce contexte, l’enjeu, derrière la nomination de M. Coulhon, est considérable. Bien respectueusement, je vous demande de voter contre cette nomination.

https://www.flickr.com/photos/12463666@N03/49631152836/in/photolist-2iBJCBE-9L6VF7-26r5DMG-KvPZcR-M3uQA7-27PpcAk-27MxWyR-27MMWdT-2j9F6uk-27PuokX-M3U7Ym-26qr61J-PwQHG-26rV5Gq-KwnXCz-LXSHgJ-p1pNBH-26pzbVE-29cTPsF-SYrn6T-29cKrxp-6bWw8F-85sbNk-26pvEWY-26BwuC7-28gSijU-85bUfX-8xCy6Q-6c1Fk1-92qqWx-c1hSqw-297q9xw-agS7b4-7tiP4-6bWwbK-29cTPMD-297M3cd-M4A5LW-26qLoX7-M2D5A1-5CNzvF-298fnZf-4e4v66-298op43-297ot2u-29cBeRK-7YeFmv-28gSiiw-26BwuBA-28gSik5/

Eraser, by R. Miller, 2020

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Rentrée 2020 : grosse tension entre cours à distance et clusters du virus, pour RFI

https://mail.google.com/mail/u/0/#inbox/WhctKJWHzTLgbXlpPbLjRnwssqNFQdWsVwvWDvLHPsnNhftXrGsqdGmrvhhxHFrVrNjwBXB

Un amphi à moitié plein – Université de Paris Nanterre – entrée 2020. RFI/Inès Edel-Garcia

Avec des dizaines de clusters dans les universités françaises, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal a rapidement pris des mesures pour limiter les contaminations dont l’enseignement à distance. Aujourd’hui, la capacité de certaines universités, dont Paris et Aix-Marseille est limitée à 50%. Ce mode dégradé peut-il durer ? Quel risque de décrochage pour les étudiants, dont les effectifs ne cessent d’augmenter depuis 10 ans ?

Avec :
– Paul Mayaux, président de la Fage, Fédération des associations générales étudiantes
– Anne Roger, co-secrétaire générale du SNESUP-FSU, Syndicat National de l’Enseignement Supérieur et enseignante en Sciences et Techniques des activités physiques et sportives (Staps) à l’Université CLaude Bernard- Lyon 1. 

Un reportage d’Inès Edel-Garcia à l’Université Paris Nanterre.

Alerte ! la nomination de Thierry Coulhon peut encore être bloquée !

La fabrique de la loi #42

Sauve-qui-peut, nous Coulhon ! Il y a urgence à lancer l’ultime campagne contre la nomination du conseiller du président de la République pour l’ESR, Thierry Coulhon, à la tête du Hcéres, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Il reste une étape, une seule étape, pour que cette nomination — une nomination par le pur fait du prince et à rebours de toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation — soit menée à terme : la Constitution de la Ve République, dans son article 13 alinéa 5, exige qu’avant sa nomination par le Président de la République, Thierry Coulhon soit auditionné par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, puis par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

La première de ces auditions se tiendra mercredi prochain, 21 octobre, à 9h ; et la seconde, ce même jour à 11h30

Ces deux commissions doivent rendre un « avis public » sur cette nomination, et c’est pourquoi Academia leur a suggéré un programme de questions à poser. Mais ces commissions ont surtout pouvoir de bloquer cette nomination si

« l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions »

Il existe donc une carte à jouer : que les deux commissions parlementaires prennent leurs responsabilités et votent à 3/5e contre la nomination Thierry Coulhon. Pour cela, le calcul est simple à faire : la commission de l’Assemblée compte 71 député·es, et celle du Sénat, 48 sénatrices et sénateurs. Ce sont donc 119 parlementaires qui seront appelé·es, mercredi prochain, à se prononcer sur la nomination de Thierry Coulhon ; et ce sont donc 72 votes négatifs qu’il va falloir atteindre, si tous les suffrages sont exprimés. La barre est haute, ne serait-ce que si l’on s’en souvient que du côté de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire dispose de 45 voix, dont 34 voix directement issues de la République en marche. À noter qu’à l’Assemblée, les votes se feront néanmoins à bulletins secrets, en présentiel, de manière simultanée 1, ce qui, peut-être, donnera enfin un peu d’audace à quelques député·es de la majorité, ou plus vraisemblablement, ne les mobilisera pas plus que l’examen en 1e lecture de la loi.

Alors, que faire ?

L’enjeu derrière cette nomination, et le scandale qui l’entache

Rappelons l’enjeu derrière cette nomination : l’un des objectifs principaux de la loi de programmation de recherche est de faire basculer l’ESR français dans un modèle dit de l’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». Pour Thierry Coulhon, prendre la tête de cette instance, c’est s’assurer de la mise en œuvre de ce modèle ; et c’est s’assurer d’avoir toute indépendance dans cette mise en œuvre, puisque le statut d’« autorité administrative indépendante », et bientôt celui d’« autorité publique indépendante » lui permettra d’éviter d’avoir à rendre des comptes. Il sera ainsi, en pratique, ministre de l’ESR, avec une bien meilleure rémunération, sans avoir à rendre aucun compte devant la représentation nationale.

C’est pour cette raison, d’ailleurs, que Thierry Coulhon n’a pas hésité à user des pires manœuvres pour prendre la tête du Hcéres, qu’il ne faut pas se lasser de rappeler à défaut de susciter, à ce stade, l’intérêt des médias, y compris des médias spécialisés qui, sur ce sujet, ne font pas correctement leur travail.

Effets de lumières au barrage de la rivière Magog, Sherbrooke,Québec ,Canada, par Gaétan; 2014

Si les 3/5e n’étaient pas réunis, il reste certain qu’une majorité contre la nomination entamerait sérieusement son légitimité et donc son pouvoir de nuisance.

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  1. « En application de l’article 3 de la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées ». []
  2. Voir en fin de billet. []

VIDÉO. Loi de programmation de la recherche : déni de démocratie

Academia organisait ce mercredi 14 octobre sa première conférence de presse : une conférence de presse en ligne autour du projet de loi de programmation de la recherche, en présence des députées Elsa Faucillon (PCF) et Muriel Ressiguier (LFI), des membres élues au CNESER Frédérique Bey (CGT), Maryam Pougetoux (Unef) et Jaspal de Oliveira Gill (L’Alternative), dans un dialogue avec une partie de la rédaction d’Academia (Julien Gossa, Christelle Rabier et Noé Wagener).

L’angle retenu pour cette conférence de presse était bien particulier. Il ne s’agissait pas de produire une nouvelle critique du contenu de la loi, mais de dénoncer les conditions mêmes dans lesquelles cette loi est en train d’être produite, qui s’apparentent à une succession de dénis de démocratie.

C’est une critique qui reste insuffisamment mise en mots à ce stade, en effet : le processus de préparation de la loi de programmation de la recherche est entaché d’un nombre impressionnant de dysfonctionnements, à chacune de ses étapes, depuis la consultation du CNESER jusqu’aux conditions actuelles du débat parlementaire.

Or, des dysfonctionnements qui reviennent à chaque fois, ce ne sont pas des accidents. Ce ne sont pas non plus les signes d’un grand complot d’une dictature en puissance, mais les témoignages de quelque chose d’assez inquiétant : à l’évidence, le niveau de conscience des exigences démocratiques est, chez certain·es au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et au Parlement, très faible, si faible qu’il se traduit presque mécaniquement sous la forme des pires pratiques de fabrique de la loi.

C’est sur la diversité de ces dysfonctionnements que nous sommes revenu·es durant cette conférence de presse, afin de documenter – grâce aux témoignages d’acteurs et d’actrices intervenu·es dans la préparation de la loi de programmation de la recherche – cette perte spectaculaire de lucidité démocratique, qui nous interpelle beaucoup.

Dans une réflexion en forme de conclusion de la conférence de presse, Julien Gossa s’est en outre interrogé sur les conditions de possibilité d’une réforme de l’ESR sur le long terme, lorsque la rupture entre les aspirations de la communauté scientifique et les projets gouvernementaux est aussi prononcée.

VidéoNous remercions une nouvelle fois vivement les députées Elsa Faucillon et Muriel Ressiguier, les membres élues au CNESER Frédérique Bey, Maryam Pougetoux et Jaspal de Oliveira Gill, ainsi que les différent·es journalistes qui ont participé à cette conférence de presse (Le Monde, La Marseillaise, NewsTank, TheMetaNews, etc.).

Contre la Loi de programmation de la recherche. Recommandation de l’Institut national des Sciences de l’univers, 22 septembre 2020

Adoptée par 23 voix, 0 contre, 0 abstention sur 24 votants

Les 92 amendements déposés au Sénat : aucune ambition, beaucoup d’horreurs, quelques possibles avancées

La fabrique de la loi #41

92 amendements ont été déposés en commission au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. Academia ne les commentera pas en détail : le fonctionnement particulier du Sénat, si différent de celui de l’Assemblée nationale, fait qu’ils ne sont pas représentatifs des débats à venir.

On dira simplement qu’à ce stade, on ne peut qu’être déçu·e de leur teneur. Seules quelques évolutions à la marge du projet de loi sont proposées, sans ambition de contrebalancer le texte adopté par l’Assemblée nationale. Alors nous attendrons les amendements déposés « en séance » et les débats politiques en hémicycle, moins formatés et plus ouverts qu’à l’Assemblée ; mais nous avouons être très inquiets quant à l’issue du processus, et peu optimistes sur la capacité du Sénat à faire plier un tant soit peu sérieusement le gouvernement, comme certain·es pouvaient l’espérer.

Ce qui est sûr, pour le moment, c’est que les modifications que propose la rapporteure Laure Darcos (LR) confortent la quasi-intégralité du projet de loi. Ce n’est pas le redéploiement de la programmation budgétaire sur sept années plutôt que sur dix (amendement COM-53), la réduction des chaires de professeur junior à 15 % des recrutements autorisés plutôt qu’à 20 (amendement COM-55) ou l’interdiction de rompre le CDI de mission scientifique durant la première année (amendement COM-67) qui y change quoi que ce soit.

Le détricotage du code du travail par le droit de l’ESR

Pire, certains des amendements que Laure Darcos souhaite introduire dans le projet de loi sont très problématiques. Nous pensons tout particulièrement à l’amendement COM-66, qui, de manière tout à fait inattendue, propose d’étendre le nouveau « contrat post-doctoral » de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ». Dans le projet de loi initial, le gouvernement entendait réserver ce nouveau contrat précaire de droit privé aux « établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et [aux] fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » ; sur proposition de député·es LR et LREM, l’Assemblée nationale l’a étendu aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant obtenu la qualification d’« établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ». Et, à présent, Madame Darcos veut donc étendre ce même contrat à toutes les entreprises « bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ».

Si cet amendement était adopté, ce serait une catastrophe, et nous sonnons l’alerte : c’est une nouvelle exception au CDI que l’on introduirait dans le code du travail, à rebours du principe selon lequel les contrats à durée indéterminée sont et doivent rester la forme générale de relations d’emploi entre employeurs et travailleurs. Il faut bien mesurer le tour de force : voici donc que la précarité propre à l’ESR public sert à présent d’aiguillon pour précariser plus encore les relations de travail dans les entreprises. Pour les entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR), c’est un cadeau offert sur un plateau : elles bénéficieront d’un double privilège financier, le CIR, mais aussi la précarité du contrat post-doc. Ou, pour le dire autrement, le CIR ne servira plus seulement à détourner de l’argent public sur le plan fiscal ; il contribuera, en outre, à déréguler plus encore le droit du travail.

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Sandvik DT820 Jumbo (c) Kelly Michals, 2012

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13 octobre. Réponse de Pierre Ouzoulias aux universitaires mobilisé·es

La fabrique de la loi #40

Madame, Monsieur,
chère collègue, cher collègue,
Je vous remercie vivement pour votre initiative et je suis persuadé qu’il est utile et essentiel que la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche exprime directement son opinion auprès des Sénateurs qui examineront le texte en commission dès le 15 octobre. L’examen en séance publique sera organisé dans la semaine du 26 au 30 octobre.Personnellement ou dans le cadre des auditions organisées par la commission de la culture du Sénat, depuis le 15 août, j’ai entendu de très nombreux acteurs de l’ESR à propos de ce projet de loi : organisations syndicales, associations de personnels, présidents d’universités, représentants d’institutions, etc. Je n’ai trouvé aucune personne qui soutienne ce texte. L’opposition à ce projet de loi est unanime, générale et souvent très radicale.
La commission de la culture du Sénat montrera que l’effort budgétaire porté par cette loi est très modeste, une fois le travail de déconstruction des artifices budgétaires réalisé. Le budget de l’État augmente d’année en année d’environ 1,4 %. Si on enlève cette hausse tendancielle, l’augmentation du budget de l’ESR n’est plus de 25 milliards, mais plutôt comprise entre 8 et 10 milliards pour dix ans. La hausse ainsi prévue est très légèrement supérieure à celle connue par le budget de l’ESR depuis 2018, mais vous avez bien noté que l’essentiel de l’effort budgétaire porte sur les dernières années de la programmation, ce qui n’est guère crédible.
À cela s’ajoute l’hypothèse que le financement de la valorisation des rémunérations des enseignants-chercheurs repose sur les seuls établissements, sans compensation de l’État. Il en est déjà ainsi du GVT (glissement vieillesse technicité) qui n’est plus compensé intégralement par l’État depuis l’an passé ce qui oblige les établissements à renoncer à la création de postes pour financer cette charge supplémentaire.De cette loi de programmation budgétaire sans moyen budgétaire nouveau, il ne reste donc que des mesures statutaires techniques et parcellaires mais dont la logique globale porte la disparition progressive du modèle français de l’ESR : un service public national qui donne les mêmes droits d’accès au savoir à tous les étudiants, un enseignement fondé sur une recherche de qualité, une complémentarité entre l’université et les grands opérateurs de recherche, une recherche et un enseignement libres et organisés par leurs acteurs.
L’absence de moyen budgétaire supplémentaire et les contournements multiples aux règles statutaires organisés par la LPPR vont augmenter la précarité qui va devenir le mode normal d’emploi des enseignants-chercheurs.
Finalement, ce projet de loi a pour objectif essentiel de favoriser l’émergence d’un modèle d’université dans laquelle la part d’enseignement est relativement modeste, mais qui consacre l’essentiel de ses moyens à une compétition mondiale dont le classement de Shanghai illustre bien la finalité.
Je ne doute pas que le processus engagé par cette loi, dans la continuité des réformes précédentes, aboutisse à l’émergence de quatre ou cinq établissements qui recevront l’essentiel des budgets de l’État. Il appartiendra aux autres d’aller chercher leur budget auprès des collectivités ou des acteurs privés.Cette réforme met donc en péril l’idée d’une instruction nationale et l’idéal d’une université républicaine protectrice des libertés académiques et outil de l’émancipation citoyenne. À l’inverse, je suis persuadé que seul un investissement massif dans l’ESR permettra à notre société d’affronter les enjeux historiques inédits que notre humanité doit affronter.

Vous me permettrez de continuer à être guidé dans mon travail parlementaire par l’idéal défendu par Condorcet, le 20 avril 1792 devant l’Assemblée législative :

« Offrir à tous les individus de l’espèce humaine les moyens de pourvoir à leurs besoins, d’assurer leur bien-être, de connaître et d’exercer leurs droits, d’entendre et de remplir leurs devoirs ; Assurer à chacun d’eux la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d’être appelé, de développer toute l’étendue des talents qu’il a reçus de la nature, et par là, établir entre les citoyens une égalité de fait, et rendre réelle l’égalité politique reconnue par la loi. Tel doit être le premier but d’une instruction nationale »

La commission de la culture du Sénat va sans doute réécrire le texte que l’Assemblée nationale a voté dans une servilité absolue au projet gouvernemental. Néanmoins, le dernier mot lui reviendra et elle pourra, comme elle le fait depuis 2017, revenir intégralement au texte qu’elle a déjà voté. La possibilité pour le Sénat de peser plus fortement dans les débats à venir dépend donc de votre mobilisation et de votre capacité à expliquer à la représentation nationale et aux médias combien ce projet est rejeté par l’ensemble de la communauté.

Je reste à votre disposition, 

bien cordialement, 
Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-président de la commission de la culture du Sénat.
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