Augmentation des charges locatives des résidences universitaires

Question écrite

Question N° 11218 du député Hendrik Davi, 12 septembre 2023

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur à propos de l’augmentation des charges locatives dans les résidences universitaires. Le 13 juin 2023, le syndicat « L’Union étudiante » dévoilait dans un communiqué de presse que le ministère de l’enseignement supérieur avait ordonné aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), par la voix des recteurs d’académie, d’augmenter jusqu’à 3,5 % les charges locatives des résidences étudiantes. Le lendemain, le conseil d’administration du Crous-Montpellier Occitanie votait cette augmentation de 3,5 % pour l’intégralité des cités et résidences étudiantes de l’académie. La même augmentation de 3,5 % a été constatée dans plusieurs régions. Cette hausse intervient malgré l’annonce du Gouvernement de reconduire le gel des loyers pour les hébergements gérés par les Crous sur l’année 2023-2024. En outre, à la différence des loyers, les charges ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides personnalisées aux logements (APL). La hausse des prix décidée par le ministère sera donc entièrement supportée par les étudiants. Cette augmentation sera d’autant plus douloureuse que le logement demeure leur premier poste de dépenses, représentant parfois 75 % de leur budget. Continuer la lecture

Université de Strasbourg : 3 ans de suspension pour Michael Langlois

En passant

Violences sexistes à la fac de Strasbourg : un universitaire interdit d’enseigner pendant trois ans,

  • par Maud Le Carpentier, Mediapart-Rue89 Strasbourg, 31 août 2023

La décision disciplinaire à l’égard du maître de conférences en théologie accusé par une dizaine d’étudiants de comportements déplacés, a été publiée. Des « fautes professionnelles » sont relevées mais « les faits reprochés de viol » et « de harcèlement sexuel » ont été écartés.

Extraits. Trois jours après la publication de cette enquête, le 10 février, le président de l’université de Strasbourg décidait de suspendre Michaël Langlois à titre conservatoire de toutes ses fonctions en tant qu’enseignant-chercheur. Et près d’un an et demi après les premiers signalements faits par le Clasches, la section disciplinaire a enfin rendu sa décision, le 18 août 2023.

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Vote de confiance défiance à l’INRIA

Le mandat du PDG de l’INRIA arrive à son terme le 26 juin 2023. L’actuel PDG, Bruno Sportisse, a annoncé sa candidature pour un nouveau mandat de 5 ans. Le processus de nomination du PDG par le gouvernement ne prévoit pas de consulter le personnel ni ses représentants. Cependant, étant donné le contexte actuel de tensions entre la direction et le personnel, dont il a été déjà fait état dans les médias (Mediapart, Academia, Le Monde, Libération), un collectif de personnels a jugé utile d’organiser un vote anonyme pour mesurer la confiance que le personnel accorde à Bruno Sportisse pour un éventuel second mandat. Ce vote électronique à bulletin secret était ouvert à toutes les personnes travaillant à l’Inria. Il a eu lieu entre le 9 et le 16 mai.

Le vote

La question posée était:

« Faites-vous confiance à Bruno Sportisse pour continuer à diriger l’Inria pour un second mandat de 5 ans? »

Les résultats du vote sont les suivants:

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ALUBnF et recours au tribunal administratif : appel à soutiens !

Rappel des faits : lecteur·ices, usagèr·es et personnels uni·es contre la réduction de service à la Bibliothèque nationale!

APPEL A SOUSCRIPTIONS
POUR LA REQUÊTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
(lien direct)

Il y a un an déjà, la Bibliothèque nationale de France site Tolbiac bouleversait durablement l’accès aux documents en bibliothèque de recherche en supprimant la communication directe les matins. Les réactions ont été nombreuses et unanimes pour dénoncer et refuser cette “réforme” destinée à faire quelques économies de bout de chandelles sur le dos des lectrices et lecteurs (et du personnel) afin de remplir, sans accroissement du nombre d’agents, les nouvelles missions de l’institution. L’affaire a fait grand bruit au-delà des frontières, car c’est toute la communauté scientifique et de recherche qui est concernée, pas seulement la France. Par ailleurs, cette action va dans le sens des revendications de l’intersyndicale, qui la soutient.

Aussi, le #BnFgate a changé de forme mais ne s’est pas éteint !

Devant la fin de non-recevoir de la direction et des tutelles (seule une petite heure a été accordée en plus), en septembre 2022, l’ALUBnF et 8 corequérant-e-s ont déposé une requête pour contester cette réforme auprès du tribunal administratif de Paris. Par l’intermédiaire de nos avocats, l’ALUBnF et les 8-corequérant·tes ont pu déposer un mémoire complémentaire et une réplique au mémoire en défense de la BnF déposé en janvier.

Cette requête sera jugée le 17 mai 2023 à 9h30.

Tout d’abord, il faut souligner déjà comme une première victoire le fait le tribunal administratif (débordé comme toutes les juridictions de ce pays) ait considéré notre requête suffisamment fondée pour y consacrer son attention. Une audience montre que la démarche est pleinement légitime et reconnue comme telle.

Mais la démarche est coûteuse (3600 euros pour le mémoire complémentaire) et en réponse, et bientôt 2400 euros en plus pour le travail de l’audience.

L’ALUBNF relance donc la souscription pour permettre le paiement des frais d’avocats

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Agression sexuelle à l’INRAE : un directeur général démissionné

Selon l’AEF, le président de l’Inrae, Philippe Mauguin, aurait mis fin aux fonctions du directeur général délégué aux ressources (DGDR) après une enquête de l’IGESR pour agression sexuelle. Celui-ci conteste les faits et réintégrera en septembre son ministère d’origine, le ministère de l’Agriculture “pour y assurer de nouvelles missions”.

Actions en justice StopDistanciel : premier bilan d’étape

Academia continue d’accueillir des textes du groupe d’action Stop Distanciel, qui, dans le papier qui suit, dresse un premier bilan à chaud des recours engagés contre le distanciel et les fermetures administratives.

Face aux passages en distanciel et aux fermetures administratives de campus, des actions en justice ont été engagées dans plusieurs universités avec l’accompagnement du groupe d’action Stop Distanciel. Six recours pour excès de pouvoir et cinq référés d’urgence – des recours dont les caractéristiques très générales sont rappelées en fin de billet – ont été déposés à Créteil, Amiens, Pau, Sorbonne-Nouvelle et Aix-Marseille.

Alors que les recours pour excès de pouvoir ne seront pas jugés avant fin 2023, la première vague des référés est déjà quasiment arrivée à son terme. Quatre ordonnances sur les cinq attendues sont désormais tombées : une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Paris du 5 avril 2023, suite à un recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Melun du 7 avril 2023, suite à un recours porté par le SNESUP-FSU ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Paris du 11 avril 2023, suite à un autre recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; et une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2023, suite à un recours porté par un collègue enseignant-chercheur en son nom propre.

Buffalo, match Adolphe contre Desruelles, juillet 1907 [boxe] / Agence Rol. Agence photographique (commanditaire), 1907 / Gallica, BnF

Il est difficile de tirer des conclusions générales de ces ordonnances, du fait de l’office très particulier, et souvent mal compris, du juge des référés : ce juge n’est pas chargé de trancher les litiges, encore moins de les vider ; sa seule fonction est de prendre les décisions rendues nécessaires par des considérations d’urgence, en s’appuyant sur une première appréciation du fond de l’affaire. On dit souvent qu’« à proprement parler, le juge des référés ne juge pas, il décide »1 : il décide de ce qu’exige l’urgence sans attendre d’être à même de pouvoir vraiment en juger. Le code de justice administrative l’exprime d’ailleurs d’une formule particulière : le juge des référés, en fait de juger, « statue sur des mesures » – et il ne fait rien d’autre.

Faites des contentieux !

Les quatre ordonnances de référé rendues entre le 5 et le 21 avril donc être analysées avec précaution. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont très riches en informations, pour trois raisons principales :

  • D’abord, parce que le passage en justice force les présidences d’université à prendre position et à assumer leurs responsabilités propres, alors qu’elles ne cherchent rien tant, au contraire, qu’à rester dans le flou, comme c’était manifeste à Créteil, à la Sorbonne-Nouvelle et à Aix-Marseille. La justice, parce qu’elle contraint les présidences à sortir du bois, agit comme un formidable révélateur des lâchetés dans les universités.
  • Ensuite, parce que le recours au juge oblige les directions juridiques des établissements à préciser les textes sur lesquels elles prennent appui et, plus généralement, à développer des argumentations juridiques un minimum conséquente, en tout cas qui vont au-delà des affirmations péremptoires habituelles.
  • Enfin, parce qu’un contentieux permet de séparer nettement ce qui relève des questions juridiques mal tranchées de ce qui relève des choix proprement politiques mal assumés, et empêche de masquer les seconds derrière les premières. De ce point de vue, il ressort nettement de cette première vague de référés que le jeu avec les outils du droit ne suffira pas à sauver l’université de la banalisation du distanciel et des fermetures administratives : le problème est d’abord et avant tout politique, et il revient désormais aux conseils élus des établissements, aux syndicats étudiants et des personnels, aux instances de dialogue social locales et nationales, au CNESER, au ministère et aux parlementaires de prendre leurs responsabilités et de se positionner clairement sur le distanciel à l’université et les fermetures de sites.

Premier bilan d’étape, donc.

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  1. Camille Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ, 2022, 10e éd., p. 500 []

Collègues BIATSS, quoi qu’on vous dise, le télétravail n’est toujours pas obligatoire !

Au sujet d’un communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier

Avec les blocages, occupations et autres tensions qui traversent nombre d’universités, les enseignements passent massivement en distanciel. Mais les placements d’office en télétravail des personnels non-enseignants (BIATSS) se multiplient aussi.

Si l’on prend les décisions de ces trois derniers jours, on voit que ces mesures concernant les BIATSS prennent des formes très différentes selon les établissements, avec des manières de faire plus ou moins assumées :

  • A l’université d’Aix-Marseille, suite à l’occupation d’un bâtiment du campus de Lettres, tous les personnels travaillant dans l’UFR ont reçu ordre, de la part de la direction générale des services, de “rester en travail à distance jusqu’à vendredi [14 avril] inclus”. Simple, direct, autoritaire et illégal.
  • A l’université de Rennes 2, c’est un peu plus fourbe : il est annoncé le 11 avril que “les activités télétravaillables peuvent avoir lieu” en télétravail, d’une part, et que dans le cas où une activité n’est pas télétravaillable, les agent·es se verront reconnaître une absence justifiée, d’autre part. Or, si les personnes dont les activités ne sont pas télétravaillables se verront reconnaître une “absence justifiée”, c’est donc que les autres, celles dont les activités sont télétravaillables, seront en situation d’absence injustifiée dans le cas où elles auront refusé le télétravail…. En fait, toute l’ambiguïté réside dans la définition du “télétravaillable”, et l’on se garde bien, semble-t-il, d’apporter des précisions sur ce point.
  • A l’université de Paris 3 (Sorbonne Nouvelle), on commence à connaître la musique : comme à chaque fois depuis le début du conflit dans cet établissement, on n’aime pas assumer et on préfère jouer sur les ambiguïtés. L’énième arrêté de fermeture administrative du campus Nation, qui ferme cette fois le campus du 11 au 15 avril, prévoit simplement que “l’ensemble du personnel est invité à poursuivre ses activités en travail à distance, lorsque cela est possible, afin d’assurer la continuité des services”, maintenant délibérément une grande ambiguïté sur les conditions de l’appréciation du “possible”.

Pancarte, 23 mars 2023, Paris

Contrairement à une idée qui continue étonnamment de se propager, le télétravail est plutôt bien encadré. Il l’est beaucoup plus, en tout cas, que ne le sont les enseignements en distanciel.


Cela devrait, au passage, conduire à tout le moins les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses – ainsi que les étudiant·es ! – à revendiquer, à défaut de s’opposer massivement au distanciel tel qu’il se pratique aujourd’hui, un encadrement bien plus précis du distanciel qui soit calqué sur le télétravail (volontariat, accompagnement matériel, interdiction en cas de grève, consultation des instances représentatives des personnels, suivi sanitaire, etc.).


Un excellent communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier a été diffusé le 7 avril dernier, qui résume très clairement les choses. Le voici ci-dessous. Il suffit de le diffuser dans un établissement dès que des collègues BIATSS sont placé·es en télétravail. Faisons circuler l’information encore et encore, puisqu’il semble que ce soit nécessaire !

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« Nous vous invitons à passer en distanciel » : retour sur les molles injonctions des présidences d’université

Academia continue d’accueillir des textes du groupe d’action Stop Distanciel, qui, dans le papier qui suit, dénonce à partir d’un certain nombre d’exemples récents les “injonctions molles” des présidences d’université en matière de distanciel, une pratique qui consiste à faire en sorte que le distanciel s’impose partout en pratique, sans toutefois en assumer jamais vraiment la responsabilité.

Un nombre extrêmement important de cours et évaluations bascule tous les jours en distanciel, le plus souvent discrètement. Sans aucun cadre, ni aucun accompagnement, ni aucune réflexion. Tout le monde dans les universités le sait, même si nul ne sait quantifier exactement le phénomène.

Sylvie Retailleau refuse de prendre la moindre position publique sur ce sujet dont les étudiant·es sont, pourtant, les grandes victimes. Ce n’est visiblement pas son problème. Au mieux répète-t-elle en boucle que « l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ont à cœur de préserver au maximum les activités en présentiel », ce qui, c’est le moins qu’on puisse dire, ne mange pas de pain1.

Affichage à l’université Paris 3, 12 avril 2023

Ces dernières semaines, avec les universités qui bouillonnent et les positions qui s’exacerbent, cette banalisation du distanciel est devenue flagrante et impossible à nier. Ainsi, de simples difficultés dans les transports ont pu être considérées comme une raison suffisante pour basculer en visio, comme à l’UPEC. Surtout, il apparaît de plus en plus clairement que la banalisation du distanciel précipite la banalisation des fermetures administratives de campus : si l’on n’a jamais autant fermé par voie administrative des bâtiments universitaires que ces trois dernières semaines, ce n’est pas parce qu’une vague particulière de violence a saisi les universités ; c’est parce que les présidences n’ont plus aucune réticence à fermer les établissements au moindre risque d’occupation ou au moindre commencement de blocage. Qu’importe la fermeture, en effet : grâce au distanciel, les cours et les évaluations ne s’arrêteront pas et les diplômes pourront être délivrés – tout cela, évidemment, « dans l’intérêt des étudiant·es » ou plutôt de celleux des étudiant·es qui, en dépit des inégalités considérables que porte le distanciel, y survivent. Leur “distanciel” est bien, combiné aux manques de postes et de moyens comme à la sélection, un outil au service de la fermeture toujours plus grande des universités – en rien, donc, un outil d’inclusion comme il pourrait sans doute l’être si on lui assignait d’autres objectifs et qu’il recouvrait d’autres pratiques concrètes.

Mais le pire, dans toute cette affaire de distanciel, est encore ailleurs : c’est que personne n’assume sérieusement la situation. Ni les collègues qui s’y adonnent sans trop protester. Ni, surtout, les présidences qui, dans la grande majorité des cas, se contentent d’une grande injonction molle au distanciel. On entend par « injonction molle au distanciel » cette pratique des président·es d’université qui consiste à faire en sorte que le distanciel s’impose partout en pratique, sans toutefois en assumer vraiment la responsabilité.

La situation générale frise désormais le ridicule : les collègues renvoient aux président·es la responsabilité du distanciel, du fait des ordres que ces dernier·es auraient donnés ; les président·es renvoient aux collègues la responsabilité du distanciel, soutenant que ces ordres n’en étaient pas ; et la ministre refuse d’intervenir car tout cela, relève de « la responsabilité des universités ». Bref, personne n’assume quoi que ce soit.

Revue des pratiques

Quelques exemples tout récents suffisent à se convaincre de ce spectaculaire défaussement.

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  1. C’est déjà le discours déployé dans le rapport Piron de janvier 2022 sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, qui n’a en rien empêché la banalisation du recours au distanciel en 2022 et 2023 []

“Président·es d’universités, franchement, que faites-vous ?” Appel à manifester devant France Universités le 30 mars

Nous reproduisons ici l’appel à rassemblement de l’assemblée générale des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche d’Île-de-France. Ce rassemblement se tiendra jeudi 30 mars à 12h30 au 103 boulevard Saint-Michel (RER B Luxembourg), Paris 5e, devant les locaux de France Universités – dont le titre réglementaire reste d’ailleurs la Conférence des présidents d’université – qui réunit, ce jour-là, son conseil d’administration.

À noter que la troisième assemblée générale des personnels de l’ESR d’Île-de-France se tiendra dans la foulée, à 14h30, dans l’amphi Claude Bernard de l’université Paris-Cité, au 45 rue des Saint-Pères, Paris 6e. L’AG est ouverte à tous les personnels, précaires et titulaires, de tous statuts et de toutes disciplines.

Contre la casse des retraites, contre la précarité, pour le service public : président·es d’universités, franchement, que faites-vous ?

Contre la casse des retraites, contre la précarité et l’ensemble des politiques qui détruisent notre service public, après la nouvelle journée de mobilisation appelée par l’intersyndicale interprofessionnelle nationale le mardi 28 mars, nous appelons à nous réunir jeudi 30 mars à 12h30, devant les locaux de France Universités, pour interpeller les présidences d’université et porter nos revendications.

Depuis des mois, une puissante mobilisation sociale rejette la contre-réforme des retraites. Elle a privé de majorité à l’Assemblée nationale le pouvoir exécutif, qui tente de passer en force avec le 49.3. Ces derniers jours, la répression contre les manifestant·es et grévistes s’est encore aggravée. Les violences policières se multiplient, les forces du désordre frappent, nassent, mutilent, gazent, humilient, agressent physiquement, verbalement et sexuellement pour nous faire peur et nous réduire à l’inaction. C’est un échec : elles ne font qu’augmenter la rage et la détermination.

Personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) d’Île-de-France, précaires et titulaires, de tous statuts et de toutes disciplines, nous partageons cette rage et cette détermination. Solidaires de toutes les personnes réprimées, blessées, interpellées, nous ressentons, nous aussi, une immense colère face à l’autoritarisme du gouvernement et au danger concret et immédiat qu’il représente désormais pour la démocratie en France.

Nous devons continuer à élargir et à renforcer la mobilisation dans l’ESR, pour nos retraites bien sûr, mais aussi contre les politiques qui saccagent les libertés et les services publics, notamment dans l’ESR. Par la précarisation, la sélection et la marchandisation de l’ESR, ces politiques nous condamnent à des conditions de travail, d’étude et de vie inadmissibles. La semaine qui vient de s’écouler a confirmé la présence de l’ESR dans la lutte et sa nécessité : les actions se multiplient partout et sont des succès, comme le rassemblement du 22 mars devant le ministère, où nous étions plusieurs centaines à crier notre opposition à la réforme des retraites et au projet de société qu’elle incarne, réuni·es pour dénoncer encore la précarité et la sélection à l’université, pour défendre nos services publics. Surtout, lors de la grande manifestation intersyndicale du 23 mars à Paris, le cortège des étudiant·es et des personnels de l’ESR a, sans aucun doute, été l’un des plus impressionnants des trente dernières années, tant par son nombre que par sa détermination. Nous serons plus puissant·es encore le 28 mars !

Aujourd’hui, personnels de l’ESR, précaires et titulaires, dans toute notre diversité, nous sommes engagé·es et enragé·es. Les innombrables motifs de colère convergent, la mobilisation s’élargit et se renforce !

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Enquête sur le harcèlement dans le milieu académique

Aujourd’hui, France Info fait écho à une enquête de la Fondation L’Oréal dont les résultats seront révélés dans la soirée. On apprend déjà que parmi les 5 200 scientifiques femmes interrogées, dans le monde entier, 49% disent avoir subi une forme de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail, la moitié au cours des cinq dernières années.

Une étude de la Fondation L’Oréal publiée jeudi 16 mars 2023 révèle qu’une femme scientifique sur deux a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

En lisant cet article, on découvre un texte qui avait échappé à la rédaction d’Academia. Cette lettre ouverte, intitulée « Des silences qui nous écœurent »  et déjà signée par plus de 250 universitaires français‧es dénonce l’omerta de notre milieu concernant le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes.

Cette lettre ne s’adresse pas directement aux offenseur·ses et agresseur·ses mais à l’ensemble de notre communauté qui, par son silence, leur permet de continuer à agir en toute impunité au sein de nos universités et de nos instituts de recherche.

 

Burn-out, sortie en pleurs d’une réunion, harcèlement moral entre collègues, allant des blagues sexistes jusqu’à l’abus de pouvoir, et même aux menaces physiques… Les faits sont nombreux et connus de toutes et tous. Ils ont été maintes fois dénoncés (voir bibliographie). Mais dans nos laboratoires, si tout le monde connaît une victime, tout le monde partage aussi des cafés avec un·e offenseur·se.

Le reste de la lettre est à lire en suivant ce lien et il est possible de le signer via ce formulaire.

Campus Condorcet et police. Communiqué intersyndical du 22 février 2023

Hier mardi 21 janvier vers 18h, la police est intervenue une nouvelle fois sur le Campus Condorcet, quelques semaines après la désastreuse arrestation d’une trentaine d’étudiant⋅es au même endroit. Neuf personnes ont été interpellées, fouillées et plaquées au mur de l’espace associatif et culturel, dans l’enceinte du Campus.

Que les personnes interpellées ne soient pas, cette fois-ci, étudiantes sur le Campus n’y change rien : on ne peut proclamer le Campus « ouvert sur la ville » et vouloir en faire un lieu d’étude et de sociabilités agréable à vivre si les forces de l’ordre s’y sentent chez elles au mépris des franchises universitaires et s’y adonnent à des pratiques répressives brutales. Ces interventions de policiers en nombre sur le Campus se répètent : nous appelons à une réaction ferme de l’EPCC et de ses établissements membres pour faire cesser cette présence policière sur le Campus.

Aujourd’hui, les accès à certains bâtiments ont été restreints et l’Humathèque fermée au public du simple fait qu’un rassemblement de protestation était organisé sur le Campus. L’inauguration d’une exposition sur laquelle des salarié·es travaillaient sans relâche s’en est trouvée annulée. Outre le caractère insupportable de ces fermetures arbitraires de nos lieux de travail, devenues trop habituelles ces dernières années, la suspicion permanente à l’égard des étudiant⋅es est exactement antinomique avec l’idée de « faire campus ». La présidence du Campus ne peut se contenter de protester contre les interventions policières :  elle doit aussi abandonner la politique du réflexe sécuritaire qui consiste à verrouiller les bâtiments et placer le campus en état de siège au moindre soubresaut.

Liste des organisations signataires

CGT EHESS, SUD Recherche Condorcet, FSU EHESS, section SNTRS CGT Paris Nord, CGT INED, section LDH EHESS

Motion sur le projet de réforme des retraites du GT Scalp

Motion adoptée pendant les rencontres du GT Scalp
organisées du 15 au 17 février 2023, au CIRM (Marseille)

Le texte qui suit a été adopté le 17 février 2023, lors du “business meeting” du groupe de travail Scalp (Structures formelles pour le CALcul et les Preuves) concluant les trois journées de rencontres scientifiques organisées au CIRM du 15 au 17 février, suite à l’assemblée générale qui s’était tenue la veille au soir.

La motion proposée, après discussion et amendement, a été adoptée par 42 voix pour et 4 abstentions, une personne ne participant pas au vote. Le texte de la motion ci-dessous est complété de quelques articles extraits de la presse récente ainsi que d’une note d’analyse du comité de mobilisation de la DG de l’INSEE, constitué de personnels de l’INSEE.

Cette motion sera transmise à la direction du GDR-IM, à l’ensemble des responsables de GT du GDR et diffusée sur la mailing-list du GDR, les participantes et participants se faisant fort de la faire connaître dans leurs laboratoires.


Texte adopté par le GT Scalp:

Les membres du GT SCALP, réunis du 15 au 17 février à l’occasion de leur rencontre annuelle, expriment leur désaccord avec la vision de la société promue par la réforme des retraites, visant à faire travailler plus longtemps, dans un esprit de produire toujours plus, au détriment de la qualité de vie, de la planète, et des générations futures. Cette réforme est majoritairement rejetée par la société française.

Nous appelons toutes les personnes ressentant la réforme comme injuste à s’exprimer par tous moyens qui leur conviennent, que ce soit en participant aux grèves et manifestations à venir (notamment la grève à partir du 7 mars et la journée du 8 mars de lutte pour les droits des femmes), en échangeant avec leurs collègues ou avec leurs étudiant·es, à titre individuel ou dans le cadre d’assemblées générales ou encore de tours d’amphis, en alimentant la réflexion autour de propositions alternatives, y compris par exemple par des campagnes d’information.

Nous appelons notamment à :

  • ne pas pénaliser les étudiant·es en cas de grève de leur part ou de la part de leurs enseignant·es, les informant aussi clairement de cette absence de pénalisation;
  • participer aux journées de grève, concernant l’enseignement, la recherche et les tâches administratives, qui est l’un des moyens de dégager du temps pour militer, réfléchir et s’informer, pour les personnels comme les étudiant·es;
  • soutenir financièrement (comme par exemple par les caisses de grève) celles et ceux qui, en faisant grève, portent la voix d’une opinion publique largement opposée à cette réforme.

Plus généralement, à l’occasion de son assemblée générale, estimant crucial le besoin de débats politiques dans un monde en crise, nous décidons d’instaurer un créneau pour la discussion politique lors de chaque rencontre annuelle du GT qui pourra être complété par un forum interne de discussion politique. Nous rappelons que les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et les étudiant·es ont toute légitimité pour prendre position comme citoyen·nes et comme universitaires dans le débat politique et invitons les autres GT du GDR-IM, les GDR, conférences nationales, rencontres, sociétés savantes, laboratoires, UFR… et toutes autres instances de la recherche et de l’enseignement supérieur à nourrir aussi la discussion.

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Mobilisation retraites : les libertés universitaires et le droit de grève attaqués

Photo: Alternative étudiant-es Strasbourg, 19 janvier 2023

À Strasbourg, les CRS sont intervenus à la fin de l’assemblée générale post-manifestation. Sur plusieurs sites, les bâtiments ont été fermés – les agent∙es étant « invité∙es » à télétravailler.

Quelques rappels juridiques de base :

  • Pour ce qui concerne l’initiative strasbourgeoise, les forces de police n’ont en principe pas plus le droit de pénétrer sur les sites universitaires qu’ils n’ont le droit de pénétrer dans des lieux privés. La liste des exceptions est limitativement déterminées (mandat d’arrêt, par exemple). Parmi ces exceptions, il figure la possibilité pour la présidence d’université de demander cette intervention, au titre de ses prérogatives de police administrative tirées de l’article L712-2 alinéa 6. On peut s’inquiéter du fait qu’en pratique, les présidences semblent de plus en plus enclines à faire appel, pour un oui ou pour un non, aux forces de police, comme si – pour reprendre une vieille formule du président Vedel, pourtant pas suspect de gauchisme, “l’enceinte universitaire” n’est désormais “pas plus sacrée que l’enceinte du chemin de fer”. C’est le sens même des “franchises universitaires” que les présidences d’établissement ne voient plus, alors même que ces franchises sont un dispositif central pour la protection de la liberté d’expression et de réunion des agent∙es et des usager∙es du service public de l’enseignement supérieur, à savoir les étudiant∙es. Academia propose une analyse complète ici de ce point, qui représente aujourd’hui un gigantesque angle mort.
  • En vertu des dispositions sur le télétravail dans la fonction publique, le télétravail se fait sur la base d’une convention et du volontariat. Elle ne peut pas être imposée par la direction et elle ne concerne par les enseignants-chercheurs. Cette pratique de fermeture et d’ « invitation » au télétravail pourrait d’ailleurs représentation une atteinte du droit constitutionnel de grève. A suivre.