École polytechnique : lettre ouverte pour un tournant écologique et social

Le 6 avril 2024, 590 personnes liées à l’École polytechnique ont adressé à la direction et au Conseil d’administration de l’établissement une lettre appelant à une prise en compte sincère et profonde des enjeux sociaux et écologiques actuels. Nous publions ici ce texte en intégralité.

Le 6 avril 2024, les membres de l’équipe de direction de l’École polytechnique, mais aussi les autres membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration ont reçu un message inattendu, avec une lettre ouverte en pièce jointe. Rédigé par un collectif réunissant 590 élèves, ancien·nes élèves, chercheurs et chercheuses, enseignant·es et personnels, ce courrier demande à l’École polytechnique, et à toutes les personnes prenant part aux décisions stratégiques, de faire des questions sociales et environnementales une “colonne vertébrale”, un élément structurant dans leur réflexion et leur action.

Insistant sur l’objet social d’intérêt général de l’École polytechnique, sur ses leviers d’action importants et sur sa responsabilité comme école d’ingénieur·es historique et reconnue, les signataires formulent de revendications concrètes, parmi lesquelles :

  • l’adaptation de l’enseignement et de l’aménagement du campus,
  • l’arrêt des relations avec les entreprises les plus polluantes,
  • et la transparence sur les relations avec des partenaires privés.

Nous publions ci-dessous le contenu de cette lettre ouverte, dont le document original (avec les notes de bas de page) peut être lu ici.

Un article paru dans Libération le 12 avril nous apprend que ce document a fait l’objet d’une discussion lors du Comité exécutif de l’École polytechnique le 8 avril.

Le collectif “Polytechnique n’est pas à vendre” soutient les revendications des signataires de ce texte, et appelle la direction de l’École polytechnique à se saisir sincèrement des questions soulevées.


L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE DOIT SE TRANSFORMER EN PROFONDEUR POUR AGIR EN VUE D’UNE SOCIÉTÉ JUSTE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

Lettre ouverte aux membres du comité exécutif et du conseil d’administration de l’École polytechnique, au nom des 590 élèves, alumni, et personnel·les scientifiques de l’École signataires.

Madame, Monsieur,

La catastrophe écologique en cours nous impose de repenser en profondeur l’École polytechnique, sa formation et sa recherche. De nombreux·ses étudiant·es, chercheur·euses et membres de la direction se sont déjà engagé·es dans une réflexion profonde sur ces sujets. Nous appelons les membres du conseil d’administration et de la direction de l’École à soutenir ces efforts pour formuler une proposition ambitieuse visant à la restructuration de nos formations et de nos recherches.

Les rapports successifs du GIEC sur la crise climatique et de l’IPBES sur l’effondrement
de la biodiversité sont de plus en plus explicites. Nous devons changer radicalement, et le plus rapidement possible, nos modes de vie pour préserver les conditions d’une vie soutenable sur Terre et rendre notre société plus juste.

La direction de l’École s’est engagée à agir pour les « transitions sociétales et
écologiques » : il est nécessaire de multiplier les efforts dans cette direction, et de montrer que l’École peut se transformer radicalement pour être à la hauteur de ces enjeux.

UN TOURNANT À PRENDRE POUR L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE

L’identité de l’École polytechnique a été fondée comme une réponse aux grands défis
d’intérêt général. À ce titre, les questions sociales et environnementales doivent devenir la colonne vertébrale de l’École pour les années à venir, aussi bien au niveau des formations que de la recherche.

L’École doit devenir porte-parole des centaines de milliers de scientifiques qui alertent depuis des décennies sur la dangerosité de notre trajectoire. Elle doit embrasser l’appel de Klaus Hasselmann, prix Nobel de physique en 2021, à « agir très vite et sans délai en faveur des générations futures » et répondre au désespoir de Jean Jouzel face à la persistance du climatoscepticisme et à l’inertie des décideurs : « J’ai décrit les choses telles qu’elles sont face à un parterre de chefs d’entreprise, et j’ai reçu un accueil glacial. »

L’École a à cœur de dispenser une formation scientifique pluridisciplinaire, et c’est une grande force. Elle a donc les moyens de construire une pensée systémique. C’est une pluralité d’approches, sociologiques, économiques, biologiques, physiques, géologiques, mathématiques, historiques, culturelles et philosophiques, qui permet de comprendre le monde. L’École a la capacité d’enseigner à penser hors du cadre plutôt qu’à reproduire les schémas extractifs, productifs et techno-solutionnistes qui ont mené à la catastrophe environnementale et sociale actuelle. Elle doit se donner l’ambition de former des esprits capables d’identifier et réduire les impacts des activités humaines, pour respecter les limites physiques et biologiques de la planète.

Les efforts fournis pour insérer les défis socio-écologiques dans les cursus académiques et dans les thématiques de recherches doivent s’accompagner d’un questionnement plus général sur le système dans lequel l’École s’inscrit. Comment la recherche est-elle orientée ? Doit-on poursuivre la course à la renommée auprès des grands groupes ? Quel est le sens des classements internationaux qui ne mettent pas au premier plan la qualité et la pertinence de l’enseignement ? Pour que l’École serve véritablement l’intérêt général, ces paramètres doivent être remis en question.

Proposer une autre direction demande beaucoup de courage, mais la complexité du
changement ne peut pas justifier le statu quo. Nous pouvons faire le choix de penser un nouveau monde pour les générations actuelles et à venir.

DES ACTIONS DE L’ÉCOLE À LIER AVEC SES ENGAGEMENTS ÉCOLOGIQUES

Pour assurer sa crédibilité et sa renommée, l’École doit mettre en cohérence ses engagements et ses actions. A ce titre, la mise en place prochaine d’un cours sur les questions environnementales va dans une bonne direction, et nous l’encourageons. Espérons que la création de ce cours permettra d’initier des réflexions à long terme, et que de telles initiatives se multiplieront.

Cependant, l’École continue d’accepter des partenariats avec des entreprises dénoncées par les scientifiques pour leurs activités néfastes, fonctionnant sur un modèle extractiviste et perpétuant la domination des pays développés. Nous ne pensons pas que ces partenariats permettront de rendre ces entreprises plus vertueuses tant que la fonction principale de celles-ci demeure l’accumulation de richesses. Assurons-nous donc de les choisir en phase avec nos valeurs.

Citons en particulier TotalEnergies, dont le président-directeur général siège au conseil d’administration de l’École, bien qu’il s’agisse d’une multinationale connue pour ses multiples « bombes carbone ». Ces projets d’extraction de combustibles fossiles, dont
les émissions potentielles dépassent le milliard de tonnes de CO2, sont contraires aux
recommandations du GIEC ou de l’Agence internationale de l’énergie. Mentionnons
également BNP Paribas et le Crédit Agricole, dans le top 10 mondial des financeurs de ces « bombes carbone ».

Ces entreprises justifient ces projets par la nécessité, entre autres, de financer les énergies alternatives avec les revenus des énergies fossiles. Cependant, de nombreux scientifiques et ONG pointent l’absence de mesures crédibles pour évoluer vers un modèle durable, voire une tendance à freiner le changement. En l’état, leur trajectoire est incompatible avec les engagements internationaux de l’État français. Certaines de ces entreprises sont même dénoncées pour leur communication volontairement trompeuse sur leurs engagements.

NOS DEMANDES POUR UNE TRANSFORMATION DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Pour être en cohérence avec l’ambition que l’École polytechnique doit se donner, il est nécessaire qu’elle se transforme en profondeur. Certaines mesures mises en place par l’École vont dans la bonne direction (plan climat, évolution de la formation des étudiant·es, formation du personnel administratif), et ces efforts doivent être poursuivis et intensifiés au regard des transformations à mener. Si un changement général de paradigme est nécessaire, avec une volonté étatique forte, l’École polytechnique garde tout de même un fort pouvoir qu’elle peut utiliser pour montrer que la transformation est possible.

Les premières mesures que nous souhaitons voir mises en place par l’École en cette année 2024 sont les suivantes :

1. Transformation de l’enseignement. Former à penser le changement au-delà de la seule perspective de l’innovation technologique. À plus court terme, inclure systématiquement des espaces de discussion, de débats informels et aborder des questionnements éthiques, politiques et écologiques avec des intervenant·es extérieur·es critiques et s’interroger sur le sens et la finalité de chaque enseignement.

2. Arrêt des relations avec les entreprises impliquées dans des « bombes carbone » : TotalEnergies, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Amundi. Exclure du conseil d’administration tous les membres issus de ces entreprises. L’École doit donner un calendrier pour la fin de ces partenariats.

3. Transparence complète sur les partenariats de l’École avec les entreprises et les personnes privées. L’École doit rendre publique chaque année la liste des partenariats établis avec les entreprises et les personnes privées en détaillant les financements accordés, les contreparties, les engagements pris et la gouvernance associée. De nouveaux partenariats ne doivent pas être conclus avec des entreprises qui ne souhaiteraient pas voir ces informations diffusées. Mettre en place des mécanismes de prévention des conflits d’intérêt (notamment, rendre publiques les déclarations d’intérêts des membres de la direction et du conseil d’administration).

4. Formation obligatoire aux enjeux écologiques des membres du conseil d’administration, de même que les enseignant·es, chercheur·euses et services avant la fin 2024.

5. Aménagement du campus en cohérence avec l’objectif défini par la loi de zéro artificialisation nette des sols. Tout projet d’aménagement ou de cession d’un terrain à une entreprise privée doit être décidé de manière démocratique. Les rénovations et nouvelles constructions doivent viser en premier lieu la sobriété, tant dans la définition des besoins que dans les matériaux utilisés et l’énergie consommée (construction et utilisation des bâtiments).

La mise en place de ces propositions devra intégrer pleinement les élèves, les enseignant·es, les chercheur·euses et les personnel·les de l’École. Nous sommes prêt·es à être acteurs et actrices du changement aux côtés de la direction.

Respectueusement,

Élèves, alumni, enseignant·es et chercheur·euses signataires

L’éducation nationale du 93 en lutte : forces et enseignements d’une mobilisation en cours

La rédaction d’Académia n’a pas encore beaucoup évoqué l’extraordinaire mobilisation en cours pour l’enseignement public en Seine-Saint-Denis, si ce n’est pour signaler l’existence d’une caisse de solidarité pour les grévistes.

Pourtant, la situation dans laquelle est laissé le service public de l’éducation nationale dans ce département est un scandale gigantesque, qui n’est jamais que l’autre face de l’affaire Oudéa-Castéra ou, si l’on préfère, le revers répugnant mais visiblement accepté du tri social à l’œuvre dans l’accès à l’éducation en France – ce que les personnels de Seine-Saint-Denis ont immédiatement pointé, d’ailleurs, en organisant l’une de leurs premières manifestations de février près du collège Stanislas.

II apparaît désormais très clair qu’on voit se construire dans cette mobilisation en Seine-Saint-Denis des formes de lutte qui pourraient servir de modèle à l’ensemble des mobilisations dans les services publics paupérisés, en premier lieu dans nos services publics universitaires étonnamment silencieux ces derniers mois face aux gels de postes, aux coups de rabots budgétaires, à la précarisation et aux ségrégations croissantes entre étudiant·es et établissements.

Bref retour, donc, sur quelques éléments de cette mobilisation en cours, qui, ce 27 mars, tient depuis un mois.

La lutte des personnels de l’éducation nationale et des parents d’élève de Seine-Saint-Denis a désormais pris une tournure historique dans ce département, à tel point que le souvenir de 1998 resurgit : jeudi 7 mars 2024, à la deuxième semaine de mobilisation, la grève a été majoritaire dans les écoles et les établissements du département (45 % dans le 1er degré, 60 % dans le 2nd degré) ; les piquets de grève, les initiatives des élèves et des parents d’élèves, les AG de villes et les réunions publiques se sont multipliées et massifiées ; et 4 500 manifestant·es du 93 ont défilé en direction du ministère de l’éducation nationale, rue de Grenelle. Mardi 19 mars, iels étaient près de 5000 en tête de la manifestation parisienne pour la défense de la fonction publique.

Visuel de l’intersyndicale, 26 mars 2024

Cette lutte contre l’insuffisance des postes et des moyens et l’augmentation générale des formes de tris entre les élèves s’articule autour d’une question simple : où est l’égalité des chances pour les enfants si vivre dans le 93, c’est vivre des conditions d’éducation différentes des autres départements ?

Elle présente trois caractéristiques principales :

  • des revendications locales très précises, mais, tout en même temps, non séparées d’un discours de dénonciation de l’effondrement national du service public et, tout particulièrement, du principe d’égalité devant l’éducation ;
  • une mobilisation qui associe tant les personnels que les parents – et donc aussi les élèves ;
  • une très grande palette d’actions différentes menées, avec un rythme non monotone.

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Plan d’urgence pour l’éducation dans le 93 : “Ils ont tout pour réussir”

RATP, Ligne 8, 14 mars 2024

Un autocollant bien placé peut parfois être plus efficace que bien des articles. C’est le cas de cet autocollant “Pour l’éducation dans le 93, on veut un plan d’urgence” apposé sur une affiche publicitaire de l’entreprise privée de soutien scolaire Acadomia dont le slogan est “Ils ont tout pour réussir“.

Au détour de ce wagon de la ligne 8 du métro parisien, tout est dit.

Pour soutenir la lutte pour obtenir un plan d’urgence pour l’éducation dans le département de la Seine-Saint-Denis et le retrait de la réforme dit du « choc des savoirs », il existe une caisse de solidarité pour les grévistes. Cette caisse a pour vocation d’aider l’ensemble des personnels qui se sont mis en grève, et en particulier les personnels les plus précaires pour lesquels un jour de grève est une lourde charge (AESH – Accompagnant·e·s des Elèves en Situation de Handicap ; AED – Assistant·e·s d’Education ; Vacataires ; Personnels contractuels…).

Même Nature en parle : le milliard manquant

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A69 : la conférence scientifique interrompue par les forces de l’ordre

Communiqué de presse de l’Atelier d’écologie politique et Scientifiques en rébellion du 22 octobre 2023.

Des membres de deux collectifs scientifiques, l’Atécopol et Scientifiques en rébellion, étaient présent·es au week-end de manifestation contre l’A69, pour rappeler le rejet de ce projet par la communauté scientifique. Dimanche, aux environs de 12h30, une conférence de l’Atécopol a débuté sur le terrain privé du rassemblement, devant environ 300 personnes. Un discours de 20 minutes était prévu visant à souligner la légitimité des opposant·es à ce projet au vu des enjeux climatiques et environnementaux. Ce discours devait être suivi par un échange de 40 minutes avec le public, et devait être clôturé par une intervention des Scientifiques en rébellion. Quelques minutes après le début de la conférence, alors que les scientifiques étaient en train de rappeler l’inadéquation de ce projet face aux trajectoires nécessaires pour respecter l’Accord de Paris, et d’expliciter leur positionnement critique face aux pratiques de compensation écologique sous le bruit croissant d’un hélicoptère de la gendarmerie, les forces de l’ordre ont décidé de donner l’assaut.

Les scientifiques sur place ont pu constater que les gendarmes mobiles, loin de se contenter de s’attaquer à la ZAD qui avait été installée la veille, ont usé abondamment de lanceurs de grenades lacrymogènes sur l’ensemble du site sur terrain privé, obligeant les scientifiques et leur public à se mettre à l’abri rapidement. Ces tirs ont également déclenché des départs de feux dans la paille des champs et sur une tente, heureusement éteints par des manifestant·es avant qu’ils ne deviennent potentiellement incontrôlables. Les forces de l’ordre ont également lancé des grenades lacrymogènes dans la zone du parking, gazant ainsi une foule comprenant des familles, des enfants et des personnes vulnérables essayant de quitter le site.

L’Atécopol et Scientifiques en rébellion expriment leur incompréhension et leur indignation quant à la violence et au moment choisi pour cette intervention : sans attendre le démontage du camp et le départ de la majorité des personnes venues pacifiquement écouter les conférences dominicales, ainsi que réfléchir et débattre ensemble sur les suites du mouvement.

L’Atécopol avait publié le 24 septembre une lettre ouverte exposant le consensus de ses 200 membres contre l’A69, dénonçant l’incohérence du projet sur le plan du climat et de la biodiversité. Le 4 octobre, Scientifiques en rébellion avait publié une lettre à Emmanuel Macron, rappelant également ces contradictions, qui avait été signée par près de 2000 scientifiques dont de nombreu·x·ses co-auteur·es du GIEC et membres d’institutions consultatives (Haut Conseil pour le climat et Conseil national pour la protection de la nature). Suite à ces prises de position, une délégation de scientifiques de l’Atécopol avait rencontré le 11 octobre Carole Delga et ses conseillers, soutiens du projet, pour leur rappeler les faits scientifiques essentiels à prendre en compte dans les décisions publiques.

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Ci-dessous le discours que l’Atécopol avait prévu de prononcer :

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Action des étudiant·es de Polytechnique lors du Forum des entreprises

Nous documentons ici une action organisée le 3 octobre 2023 par le collectif “DESOBEX” lors du forum des entreprises de l’École polytechnique et publions les discours prononcés à cette occasion.


Communiqué du collectif DESOBEX

Mardi 3 octobre 2023, l’École polytechnique organisait un forum des entreprises sur son campus. Pour cet événement annuel, plus de 150 entreprises des secteurs du conseil, de la finance et de l’industrie sont venues à la rencontre des étudiant·e·s afin de se faire connaître et recruter des stagiaires et futurs employé·e·s.

Forum des entreprises de l'École polytechnique

Forum des entreprises de l’École polytechnique – J. Barande pour École polytechnique (CC-BY-SA)

En fin de matinée, au milieu des stands des banques et cabinets de conseils, une trentaine d’étudiant·e·s de Polytechnique, d’alumni et d’élèves venu·e·s des établissements voisins se sont effrondé·e·s au sol pendant plusieurs minutes, afin de symboliser la destruction à laquelle participent la plupart des multinationales présentes sur le forum.

Lors d’une prise de parole de quelques minutes (reproduite ci-dessous), les étudiant·e·s ont dénoncé les nombreux liens entre leur établissement et des multinationales destructrices de la vie et responsables de l’exploitation de millions de personnes, incarnés par des chaires d’enseignement, des partenariats de recherche, du mécénat, des sièges au conseil d’administration ou le financement de la vie associative.

« En 2023, il est irresponsable pour un établissement scientifique d’accepter d’être financé par des entreprises dont l’activité principale conduit à aggraver la situation climatique ainsi que les inégalités, et de les légitimer en leur offrant une position privilégiée » a déclaré le porte-parole du collectif.

Le collectif dénonce en particulier les liens de l’École polytechnique avec TotalEnergies, comme le siège de Patrick Pouyanné, PDG de l’entreprise, au conseil d’administration de l’École. TotalEnergies continue de multiplier les nouveaux projets d’extraction de gaz et de pétrole, contre l’avis unanime des scientifiques et des défenseur·se·s des droits humains. Le collectif dénonce également les partenariats avec les banques qui financent ces projets écocidaires et antisociaux.

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Augmentation des charges locatives des résidences universitaires

Question écrite

Question N° 11218 du député Hendrik Davi, 12 septembre 2023

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur à propos de l’augmentation des charges locatives dans les résidences universitaires. Le 13 juin 2023, le syndicat « L’Union étudiante » dévoilait dans un communiqué de presse que le ministère de l’enseignement supérieur avait ordonné aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), par la voix des recteurs d’académie, d’augmenter jusqu’à 3,5 % les charges locatives des résidences étudiantes. Le lendemain, le conseil d’administration du Crous-Montpellier Occitanie votait cette augmentation de 3,5 % pour l’intégralité des cités et résidences étudiantes de l’académie. La même augmentation de 3,5 % a été constatée dans plusieurs régions. Cette hausse intervient malgré l’annonce du Gouvernement de reconduire le gel des loyers pour les hébergements gérés par les Crous sur l’année 2023-2024. En outre, à la différence des loyers, les charges ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides personnalisées aux logements (APL). La hausse des prix décidée par le ministère sera donc entièrement supportée par les étudiants. Cette augmentation sera d’autant plus douloureuse que le logement demeure leur premier poste de dépenses, représentant parfois 75 % de leur budget. Continuer la lecture

Université de Strasbourg : 3 ans de suspension pour Michael Langlois

En passant

Violences sexistes à la fac de Strasbourg : un universitaire interdit d’enseigner pendant trois ans,

  • par Maud Le Carpentier, Mediapart-Rue89 Strasbourg, 31 août 2023

La décision disciplinaire à l’égard du maître de conférences en théologie accusé par une dizaine d’étudiants de comportements déplacés, a été publiée. Des « fautes professionnelles » sont relevées mais « les faits reprochés de viol » et « de harcèlement sexuel » ont été écartés.

Extraits. Trois jours après la publication de cette enquête, le 10 février, le président de l’université de Strasbourg décidait de suspendre Michaël Langlois à titre conservatoire de toutes ses fonctions en tant qu’enseignant-chercheur. Et près d’un an et demi après les premiers signalements faits par le Clasches, la section disciplinaire a enfin rendu sa décision, le 18 août 2023.

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Vote de confiance défiance à l’INRIA

Le mandat du PDG de l’INRIA arrive à son terme le 26 juin 2023. L’actuel PDG, Bruno Sportisse, a annoncé sa candidature pour un nouveau mandat de 5 ans. Le processus de nomination du PDG par le gouvernement ne prévoit pas de consulter le personnel ni ses représentants. Cependant, étant donné le contexte actuel de tensions entre la direction et le personnel, dont il a été déjà fait état dans les médias (Mediapart, Academia, Le Monde, Libération), un collectif de personnels a jugé utile d’organiser un vote anonyme pour mesurer la confiance que le personnel accorde à Bruno Sportisse pour un éventuel second mandat. Ce vote électronique à bulletin secret était ouvert à toutes les personnes travaillant à l’Inria. Il a eu lieu entre le 9 et le 16 mai.

Le vote

La question posée était:

« Faites-vous confiance à Bruno Sportisse pour continuer à diriger l’Inria pour un second mandat de 5 ans? »

Les résultats du vote sont les suivants:

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ALUBnF et recours au tribunal administratif : appel à soutiens !

Rappel des faits : lecteur·ices, usagèr·es et personnels uni·es contre la réduction de service à la Bibliothèque nationale!

APPEL A SOUSCRIPTIONS
POUR LA REQUÊTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
(lien direct)

Il y a un an déjà, la Bibliothèque nationale de France site Tolbiac bouleversait durablement l’accès aux documents en bibliothèque de recherche en supprimant la communication directe les matins. Les réactions ont été nombreuses et unanimes pour dénoncer et refuser cette “réforme” destinée à faire quelques économies de bout de chandelles sur le dos des lectrices et lecteurs (et du personnel) afin de remplir, sans accroissement du nombre d’agents, les nouvelles missions de l’institution. L’affaire a fait grand bruit au-delà des frontières, car c’est toute la communauté scientifique et de recherche qui est concernée, pas seulement la France. Par ailleurs, cette action va dans le sens des revendications de l’intersyndicale, qui la soutient.

Aussi, le #BnFgate a changé de forme mais ne s’est pas éteint !

Devant la fin de non-recevoir de la direction et des tutelles (seule une petite heure a été accordée en plus), en septembre 2022, l’ALUBnF et 8 corequérant-e-s ont déposé une requête pour contester cette réforme auprès du tribunal administratif de Paris. Par l’intermédiaire de nos avocats, l’ALUBnF et les 8-corequérant·tes ont pu déposer un mémoire complémentaire et une réplique au mémoire en défense de la BnF déposé en janvier.

Cette requête sera jugée le 17 mai 2023 à 9h30.

Tout d’abord, il faut souligner déjà comme une première victoire le fait le tribunal administratif (débordé comme toutes les juridictions de ce pays) ait considéré notre requête suffisamment fondée pour y consacrer son attention. Une audience montre que la démarche est pleinement légitime et reconnue comme telle.

Mais la démarche est coûteuse (3600 euros pour le mémoire complémentaire) et en réponse, et bientôt 2400 euros en plus pour le travail de l’audience.

L’ALUBNF relance donc la souscription pour permettre le paiement des frais d’avocats

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Agression sexuelle à l’INRAE : un directeur général démissionné

Selon l’AEF, le président de l’Inrae, Philippe Mauguin, aurait mis fin aux fonctions du directeur général délégué aux ressources (DGDR) après une enquête de l’IGESR pour agression sexuelle. Celui-ci conteste les faits et réintégrera en septembre son ministère d’origine, le ministère de l’Agriculture “pour y assurer de nouvelles missions”.

Actions en justice StopDistanciel : premier bilan d’étape

Academia continue d’accueillir des textes du groupe d’action Stop Distanciel, qui, dans le papier qui suit, dresse un premier bilan à chaud des recours engagés contre le distanciel et les fermetures administratives.

Face aux passages en distanciel et aux fermetures administratives de campus, des actions en justice ont été engagées dans plusieurs universités avec l’accompagnement du groupe d’action Stop Distanciel. Six recours pour excès de pouvoir et cinq référés d’urgence – des recours dont les caractéristiques très générales sont rappelées en fin de billet – ont été déposés à Créteil, Amiens, Pau, Sorbonne-Nouvelle et Aix-Marseille.

Alors que les recours pour excès de pouvoir ne seront pas jugés avant fin 2023, la première vague des référés est déjà quasiment arrivée à son terme. Quatre ordonnances sur les cinq attendues sont désormais tombées : une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Paris du 5 avril 2023, suite à un recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Melun du 7 avril 2023, suite à un recours porté par le SNESUP-FSU ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Paris du 11 avril 2023, suite à un autre recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; et une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2023, suite à un recours porté par un collègue enseignant-chercheur en son nom propre.

Buffalo, match Adolphe contre Desruelles, juillet 1907 [boxe] / Agence Rol. Agence photographique (commanditaire), 1907 / Gallica, BnF

Il est difficile de tirer des conclusions générales de ces ordonnances, du fait de l’office très particulier, et souvent mal compris, du juge des référés : ce juge n’est pas chargé de trancher les litiges, encore moins de les vider ; sa seule fonction est de prendre les décisions rendues nécessaires par des considérations d’urgence, en s’appuyant sur une première appréciation du fond de l’affaire. On dit souvent qu’« à proprement parler, le juge des référés ne juge pas, il décide »1 : il décide de ce qu’exige l’urgence sans attendre d’être à même de pouvoir vraiment en juger. Le code de justice administrative l’exprime d’ailleurs d’une formule particulière : le juge des référés, en fait de juger, « statue sur des mesures » – et il ne fait rien d’autre.

Faites des contentieux !

Les quatre ordonnances de référé rendues entre le 5 et le 21 avril donc être analysées avec précaution. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont très riches en informations, pour trois raisons principales :

  • D’abord, parce que le passage en justice force les présidences d’université à prendre position et à assumer leurs responsabilités propres, alors qu’elles ne cherchent rien tant, au contraire, qu’à rester dans le flou, comme c’était manifeste à Créteil, à la Sorbonne-Nouvelle et à Aix-Marseille. La justice, parce qu’elle contraint les présidences à sortir du bois, agit comme un formidable révélateur des lâchetés dans les universités.
  • Ensuite, parce que le recours au juge oblige les directions juridiques des établissements à préciser les textes sur lesquels elles prennent appui et, plus généralement, à développer des argumentations juridiques un minimum conséquente, en tout cas qui vont au-delà des affirmations péremptoires habituelles.
  • Enfin, parce qu’un contentieux permet de séparer nettement ce qui relève des questions juridiques mal tranchées de ce qui relève des choix proprement politiques mal assumés, et empêche de masquer les seconds derrière les premières. De ce point de vue, il ressort nettement de cette première vague de référés que le jeu avec les outils du droit ne suffira pas à sauver l’université de la banalisation du distanciel et des fermetures administratives : le problème est d’abord et avant tout politique, et il revient désormais aux conseils élus des établissements, aux syndicats étudiants et des personnels, aux instances de dialogue social locales et nationales, au CNESER, au ministère et aux parlementaires de prendre leurs responsabilités et de se positionner clairement sur le distanciel à l’université et les fermetures de sites.

Premier bilan d’étape, donc.

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  1. Camille Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ, 2022, 10e éd., p. 500 []

Collègues BIATSS, quoi qu’on vous dise, le télétravail n’est toujours pas obligatoire !

Au sujet d’un communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier

Avec les blocages, occupations et autres tensions qui traversent nombre d’universités, les enseignements passent massivement en distanciel. Mais les placements d’office en télétravail des personnels non-enseignants (BIATSS) se multiplient aussi.

Si l’on prend les décisions de ces trois derniers jours, on voit que ces mesures concernant les BIATSS prennent des formes très différentes selon les établissements, avec des manières de faire plus ou moins assumées :

  • A l’université d’Aix-Marseille, suite à l’occupation d’un bâtiment du campus de Lettres, tous les personnels travaillant dans l’UFR ont reçu ordre, de la part de la direction générale des services, de “rester en travail à distance jusqu’à vendredi [14 avril] inclus”. Simple, direct, autoritaire et illégal.
  • A l’université de Rennes 2, c’est un peu plus fourbe : il est annoncé le 11 avril que “les activités télétravaillables peuvent avoir lieu” en télétravail, d’une part, et que dans le cas où une activité n’est pas télétravaillable, les agent·es se verront reconnaître une absence justifiée, d’autre part. Or, si les personnes dont les activités ne sont pas télétravaillables se verront reconnaître une “absence justifiée”, c’est donc que les autres, celles dont les activités sont télétravaillables, seront en situation d’absence injustifiée dans le cas où elles auront refusé le télétravail…. En fait, toute l’ambiguïté réside dans la définition du “télétravaillable”, et l’on se garde bien, semble-t-il, d’apporter des précisions sur ce point.
  • A l’université de Paris 3 (Sorbonne Nouvelle), on commence à connaître la musique : comme à chaque fois depuis le début du conflit dans cet établissement, on n’aime pas assumer et on préfère jouer sur les ambiguïtés. L’énième arrêté de fermeture administrative du campus Nation, qui ferme cette fois le campus du 11 au 15 avril, prévoit simplement que “l’ensemble du personnel est invité à poursuivre ses activités en travail à distance, lorsque cela est possible, afin d’assurer la continuité des services”, maintenant délibérément une grande ambiguïté sur les conditions de l’appréciation du “possible”.

Pancarte, 23 mars 2023, Paris

Contrairement à une idée qui continue étonnamment de se propager, le télétravail est plutôt bien encadré. Il l’est beaucoup plus, en tout cas, que ne le sont les enseignements en distanciel.


Cela devrait, au passage, conduire à tout le moins les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses – ainsi que les étudiant·es ! – à revendiquer, à défaut de s’opposer massivement au distanciel tel qu’il se pratique aujourd’hui, un encadrement bien plus précis du distanciel qui soit calqué sur le télétravail (volontariat, accompagnement matériel, interdiction en cas de grève, consultation des instances représentatives des personnels, suivi sanitaire, etc.).


Un excellent communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier a été diffusé le 7 avril dernier, qui résume très clairement les choses. Le voici ci-dessous. Il suffit de le diffuser dans un établissement dès que des collègues BIATSS sont placé·es en télétravail. Faisons circuler l’information encore et encore, puisqu’il semble que ce soit nécessaire !

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