FS-SSCT MESR, 8 décembre 2023. Avis et déclarations

Academia a obtenu en avant-première les avis et déclarations votés par la FS-SSCT ministérielle de l’ESR, qui seront bientôt publiés sur le site du Ministère et envoyé aux établissements. La FS-SSCT ministérielle de l’ESR succède au CHSCT-MESR.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail ministérielle
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
séance plénière du 8 décembre 2023


Déclaration intersyndicale
sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’ESR. Ces derniers sont déjà épuisés par l’enchaînement depuis 20 ans de réformes et de restructurations (LRU, ORE, LPR au plan national, regroupements d’universités en COMUE puis en EPE au plan local, INSPE, fusion d’EPST…), menées sans moyens dédiés. Même les budgets de la LPR ont été absorbés par l’inflation de ces dernières années. Le calendrier est d’autant plus irréaliste que d’autres réformes déjà engagées par l’État impactent le fonctionnement des universités et des organismes de recherche telles celles de la formation des enseignant·es, IUT, fusions ASN-IRSN. Le personnel souffre d’une désorganisation permanente et de procédures administratives de plus en plus complexes du fait des réformes et de la multiplication des statuts (CDD, CPJ, généralisation des CDI, etc.). Le président Macron leur promet d’en rajouter une couche avec plus de projets et plus de précarité, en faisant l’impasse sur les êtres humains qui font tourner les établissements de l’ESR. La FS-SSCT du MESR souligne que ces projets sont éminemment porteurs de nouveaux risques sur la santé des personnels et l’organisation de leur travail.

E. Macron à  l’Elysée, devant plus de 300 représentant-es de l’ESR. Crédit: L. Marin)


Table des matières

1. Orientations stratégiques ministérielles

1.1. Avis sur la majoration du contingent ASA dans les établissements de l’ESR

1.2. Avis sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2024 : demande de publication sous forme de circulaire

2. Calendrier des travaux de la FS-SSCT MESR

3. Rapport de l’ISST

4. Points divers

4.1. Avis CROUS

4.2. Avis EHESS

4.3. Avis Université d’Orléans

Déclaration intersyndicale sur les “conditions de travail de notre instance” 

4.4. Avis d’alerte sur le fonctionnement de la formation spécialisée SSCT ministérielle de l’ESR

Déclaration intersyndicale sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

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Menaces sur les libertés académiques à HEC

En passant

Ayant exprimé plusieurs fois son opinion sur les choix européens sur le conflit qui cible Gaza, Alberto Alemanno a fait l’objet d’une virulente campagne de la part d’étudiant·es déterminé·es, soit par des pressions sur la direction d’HEC, soit par une tribune des anciens d’HEC :

Alberto Alemanno

À HEC Paris, un professeur de droit, juriste, Alberto Alemanno, répand sur les réseaux sociaux un activisme virulent. Au dépens des valeurs même de l’établissement qui lui sert de carte de visite.

Depuis le 7 octobre, date du massacre de plus de 1200 civils, pogrom ayant conduit à une prise d’otages de 240 civils en Israël, ses prises de position publiques semblent chercher une posture provocatrice, empreinte de haine envers Israël. Il n’hésite pas à qualifier ce pays d’état “apartheid’ et coupable de “génocide” sans aucun fondement rigoureux, et invoque une “résistance” dont chacun sait qu’elle est l’alibi d’un projet d’élimination pure et simple des Juifs, et d’Israël.

Iels ajoutent :

D’innombrables mails ont été adressés à la direction, qui n’a toujours pas répondu. Ce silence vaudrait-il approbation ? Indifférence ? Mépris ? Ou tout simplement capitulation devant des professeurs militants en roue libre ?

Par son silence, HEC Paris cautionne la désinformation, la diffusion d’une idéologie exterminatrice, l’absence de nuances entre cause palestinienne légitime et prurit idéologique du Hamas ?

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Le SNCS-FSU demande l’abandon du système Etamine, Notilus et Goelett

Communiqué du SNCS-FSU du 23 novembre 2023

Les personnels des laboratoires et des délégations du CNRS expérimentent le dysfonctionnement et la complexité des outils numériques Etamine, Notilus et Goelett depuis plus de quatre mois. Le SNCS-FSU dénonçait dès le 14 septembre 2023 le calvaire  que ce trio de logiciels fait subir à tous les personnels du CNRS. Depuis, la direction du CNRS a indiqué que les principaux dysfonctionnements auraient été résolus. Cependant, tous les personnels constatent que des dysfonctionnements persistent. Mais le plus inquiétant est certainement la complexité de l’ensemble Etamine, Notilus et Goelett. Même après des mois de familiarisation avec ces outils à travers un nombre significatif de missions, il apparaît que la complexité globale de ce système est trop importante et que son utilisation ne sera jamais assez simple pour les agents souhaitant partir en mission. Le SNCS-FSU considère que c’est la conception même du système qui est à revoir.

Le SNCS-FSU demande que le système Etamine, Notilus et Goelett soit abandonné et remplacé par un autre système plus simple, qui fonctionne et qui donne satisfaction. Ce système engendre aujourd’hui une dégradation des conditions de travail de tous les personnels des laboratoires et des délégations du CNRS, et il est évident que cela continuera.

Pour les agent·e·s souhaitant partir en mission, le constat est indiscutable : l’utilisation de ces logiciels est et restera une perte de temps significative par rapport à la situation antérieure, même dans les rares cas où ces missionnaires se seront parfaitement familiarisé·e·s avec ces outils. D’autant plus qu’il est évident que très peu d’agent·e·s pourront se familiariser avec ce système, même en partant souvent en mission, tant il est complexe et rigide.

Si le travail des agent·e·s des services de gestion pourrait, à terme, bénéficier de la dématérialisation et du report de certaines tâches vers les missionnaires, elles et ils seront beaucoup plus sollicité·e·s dans l’accompagnement de ces missionnaires. Les agents des services de gestion devront, en effet, répondre à leurs innombrables questions, incompréhensions, agacements, exaspérations, frustrations, désespoirs… L’impossibilité pour les agent·e·s des services de gestion de répondre de façon satisfaisante aux attentes de celles et ceux partant en mission est une cause importante de la dégradation des conditions de travail.

Le SNCS-FSU estime que le système Etamine, Notilus et Goelett constitue un véritable recul. Le SNCS-FSU considère que la meilleure solution est de l’abandonner et de le remplacer par un système qui simplifie les démarches pour tous les personnels et qui libère du temps pour la recherche.

Le SNCS-FSU appelle à signer et à faire signer massivement la pétition « CNRS : nouveau système de gestion des missions, on n’en peut plus ! » pour sortir de ce système insupportable et mettre fin à ce calvaire.

Le SNCS-FSU apporte tout son soutien à tou·te·s les agent·e·s confronté·e·s à ces difficultés et à ce système absurde.

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Le comité du Hcéres fait 12 recommandations au CNRS

Dans ses Observations, Antoine Petit commente les 12 recommendations du comité du Hcéres qui a publié son rapport et que la presse a déjà commenté. Nous nous dispenserons de commenter davantage le temps perdu à ces opérations Hcéres, qui nuit effectivement à la recherche — le temps de travail et l’intelligence des agent·es de l’organisme devant être mieux employé à résourdre les graves problèmes structurels dénoncés depuis longtemps par les instances, Conseil scientifique en tête.

  • Recommandation 1 : Mettre à jour le rôle et le positionnement du CNRS dans un écosystème français de la recherche en évolution.*
  • Recommandation 2 : Moderniser la gouvernance du CNRS et l’amener au niveau des autres institutions de recherche de classe mondiale.
  • Recommandation 3 : Déployer de nouvelles stratégies pour un financement pluriannuel diversifié et soutenable Le CNRS ne peut que se réjouir de cette recommandation qu’il fera tout pour rendre possible.
  • Recommandation 4 : Mettre en œuvre une stratégie ambitieuse pour attirer, soutenir et retenir les meilleurs talents.
  • Recommandation 5 : Développer une culture du mentorat et de l’inclusion à tous les niveaux.
  • Recommandation 6 : Approfondir le partenariat avec les universités, renforcer le co-management des UMR et l’implication des chercheurs CNRS dans l’enseignement.
  • Recommandation 7 : Lancer une “opération commando”

    Jeu Opération commando

    pour répondre de manière urgente et décisive à la nécessité de simplifier les processus administratifs et de réduire le fardeau bureaucratique qui pèse sur la communauté du CNRS.

  • Recommandation 8 : Renforcer la politique scientifique et la stratégie de partenariat, ainsi que la prise de risque, et mettre en œuvre régulièrement des évaluations et comparaisons internationales.

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Une campagne syndicale et étudiante contre le harcèlement moral à l’ENS de Lyon

Les élu-es étudiant-es et la CGT de l’ENS de Lyon lancent une campagne publique d’information sur le harcèlement moral dans l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’ENS en tant qu’établissement élitaire présente sans doute des spécificités, il semble malheureusement clair que l’ensemble des institution universitaires sont concernées par ce fléau, ainsi que l’a documenté Academia à de très nombreuses reprises. La rédaction d’Academia relaie donc les visuels produits pour cette campagne à l’ENS de Lyon ainsi que le commentaire qui les accompagne : 

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Dissonance du CNRS sur le soutien à l’édition scientifique périodique : triste nouvelle pour les revues associatives

Academia republie —avec l’accord de l’autrice et des auteurs — l’article par dans Géomorphologie : relief, processus, environnement (2023)
  • par Armelle Decaulne, Denis Mercier, Serge Suanez et Vincent Viel

Depuis 2018, la science ouverte est une priorité dans la recherche française, de façon à, d’une part, faciliter l’accès aux contenus scientifiques financés par des appels à projets sur fonds publics, et d’autre part soutenir les modèles économiques d’édition sans frais de publication pour les auteurs (modèle « diamant »). Le multilinguisme est également favorisé. Notre revue, Géomorphologie : relief, processus, environnement répond à cette volonté d’accès ouvert. Grâce à son hébergement éditorial sur la plateforme OpenEdition, tous les textes et illustrations publiés sont en accès libre. Le format html des contenus est lisible par quiconque ayant un accès Internet. Les versions pdf des articles publiés sont accessibles aux seuls abonnés à la revue, via une cotisation au Groupe Français de Géomorphologie ; les auteurs sont libres de partager les fichiers pdf de leurs travaux publiés dans Géomorphologie : relief, processus, environnement.

Tous les deux ans, l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS lance sa campagne de subventions aux revues relevant de ses champs d’expertise disciplinaires (sections 31 à 40 du Comité national du CNRS). En 2022, lors de la dernière campagne, l’InSHS est le seul des dix instituts du CNRS à avoir maintenu ce système d’attribution de subventions aux revues. Le comité éditorial de Géomorphologie : relief, processus, environnement a soumis un dossier à l’été 2022, comme il le faisait lors des campagnes précédentes. Ce dossier a été évalué très favorablement par les membres de la section 31 lors de la session d’automne, relevant ses points forts : (i) bilinguisme, (ii) absence de barrière mobile assurant son accès libre, (iii) référencement au DOAJ, (iv) attribution de DOI, (v) limite temporelle du mandat du poste de rédacteur-en-chef, (vi) procédure d’évaluation des manuscrits en aveugle, mais pointe des éléments de fragilité, comme (i) l’intégralité du travail d’édition, bénévole, à la charge du comité de rédaction en l’absence d’un secrétaire d’édition mis à disposition par le CNRS, et (ii) l’équilibre économique précaire en dehors de la subvention demandée à l’InSHS.

Au printemps 2023, l’InSHS nous a informé de la non reconduction de son soutien pour les 2 ans à venir du fait de la “pratique d’un facteur d’impact”.

https://www.flickr.com/photos/indysidhu88/30698148987/in/photolist-NLG3bP-cZVfz-U7MjFS-qvA6Yg-Jv85wN-p4r3b1-4JLutb-azo6KJ-uVQaD-2hUa2EE-hyXqVq-2o7tPG2-HyDj1K-2owjznE-6TqWxk-8Y1Awb-5EWY7d-d3Bu2U-8HmRfR-cbiHb-C35Uid-aC7qj1-3ApGm2-dCdBU3-2hymp8H-7PDUnD-cMCp2N-kyw3C-2kpVF1c-b3J1pr-pVvSng-s81z69-2cpbeYB-dPhi9K-TvgpUp-86EDjo-2hxSLQf-2h7Pjnf-2nWNJ9X-2jDbfGd-UL7g4r-P9aKsy-KrEE13-247YGAq-UFdLuU-bQvjkH-7FMz5y-bdENq-KqHfij-Ex2SAP

Dissonance, by Indy Sidhu

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Lettre de l’AURDIP à France Universités concernant la guerre à Gaza

Ivar Ekeland, président de l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine, a écrit à France Universités (ex Conférence des présidents d’université) pour leur demander de se prononcer sur le siège de Gaza comme ils se sont prononcés sur l’attaque du 7 octobre 2023 et sur l’invasion de l’Ukraine. Citant le secrétaire général des Nations Unies qui a déclaré que le siège de Gaza n’était pas une crise humanitaire, mais une crise de l’humanité, le président honoraire de l’Université Paris-Dauphine a demandé à ses confrères de sanctionner les universités israéliennes comme ils sanctionnent les universités russes. 
M. Guillaume Gellé, président de France Universités, Président de l’Université de Reims-Champagne Ardenne
Mme. Virginie Dupont, vice-présidente de France Universités, Présidente de l’Université Bretagne Sud
M. Dean Lewis, vice-président de France Universités, Président de l’Université de Bordeaux

Chèr·es collègues

Le 11 octobre dernier, vous avez à juste titre condamné « avec la plus grande fermeté les attaques terroristes perpétrées en fin de semaine dernière par le Hamas sur le territoire israélien contre des populations civiles, parmi lesquelles des étudiantes et étudiants », et réprouvé « avec la même vigueur la menace désormais brandie de procéder à l’exécution d’otages, au nombre desquels des enfants ». L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine s’associe sans réserve à cette condamnation.

Universités de Gaza sous les bombes

Les 11 établissements d’enseignement supérieur de Gaza ont été bombardés. Dernière en date : l’University in Al-Mughraqa in Gaza a été touchée le dimanche 5 octobre 2023, selon Birzeit University.

 

Après le colloque de la honte à la Sorbonne, ignominie au Sénat

Update 8 novembre 2023

Après l’introduction par Jean-Michel Blanquer de Après la déconstruction, conclu par Thierry Coulhon en Sorbonne, c’est au tour de Marion Maréchal Le Pen et d’Éric Zemmour de conclure le colloque des Parents vigilants au Sénat.

Sans qu’aucun parlementaire n’y trouve à redire, bien au contraire.

« Parents vigilants au sénat, c’est non ! »

CAALAP (Coordination Antifasciste pour l’Affirmation des Libertés Académiques et Pédagogiques) a alerté il y a dix jours de la tenue d’un événement d’extrême-droite au Sénat, au projet délateur, qui vise à mettre en danger les professeur·es qui ne sont pas sur leur ligne xénophobe et raciste, sous couleur de “laïcité” et de “valeurs de la République”. Ainsi, après les mots d’accueil du sénateur élu au Conseil municipal de Marseille Stéphane Ravier, la personne qui ouvre le colloque a dénoncé le projet pédagogique d’une professeure de philosophie en classe préparatoire mettant en danger l’enseignante. Un mois après l’effroyable meurtre de Dominique Bernard, trois ans après celui de Samuel Paty, comment le Sénat peut-il accueillir cet événement comme si de rien n’était et sans que personne, dans l’institution, n’y trouve visiblement à redire ?

Programme du colloque de l’organisation d’extrême-droite qui se tient le samedi 4 novembre 2023, au Sénat

Dans son communiqué du 25 octobre 2023, Caalap précise

Nous apprenons l’organisation par Stéphane Ravier, sénateur NI, d’une rencontre avec les « parents vigilants » au Sénat le 4 novembre. Nous sommes consternés.

Cette association, apparentée au mouvement d’Eric Zemmour Reconquête, s’est notamment fait connaître par ses raids numériques contre des enseignant.es dont certain.es d’entre nous avons été directement victimes.

Les « parents vigilants » font partie des groupes qui nous mettent directement en danger en nous exposant (noms, adresses, photographies) sur les réseaux sociaux, à la merci d’individus potentiellement dangereux, comme en témoignent les menaces de mort reçues par plusieurs d’entre nous, d’autant plus inquiétantes qu’elles interviennent dans le contexte des deux assassinats de nos collègues Samuel Paty et Dominique Bernard.

La CAALAP demande au ministre de l’Éducation nationale de prendre ses responsabilités face à ce danger et de se saisir de cette occasion pour témoigner son soutien aux enseignant.es dépendant de son ministère en demandant l’annulation de cette rencontre avec un groupe dont les valeurs et les agissements s’opposent aux fondements de notre système démocratique et menacent ses représentant.es. La CAALAP s’adresse aussi aux parlementaires afin qu’ils se positionnent et affirment haut et fort leur opposition à cette rencontre.

Ce communiqué n’a reçu aucune réponse, y compris de la part de membres de la Commission Culture du Sénat, présidée par Laurent Lafon : l’éducation relève pourtant de sa compétence.

À la recherche de l’ennemi intérieur

Le colloque s’est donc tenu le 4 novembre, à l’initiative de Stéphane Ravier (Reconquête) et membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, aux compétences bien éloignées de l’éducation.

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Du Québec. Déclaration sur la liberté académique dans le contexte du conflit israélo-palestinien

Déclaration de la Fédération Québécois des professeurs et des professeures d’université sur la liberté académique
dans le contexte du conflit israélo-palestinien

Oct 27, 2023

Le Conseil fédéral de la FQPPU rappelle l’importance fondamentale de la liberté académique en milieu universitaire. Cette liberté comprend le droit de mener des recherches et des réflexions critiques dans une quête honnête de la connaissance, à l’abri de la censure institutionnelle, y compris celle du gouvernement.

Le Conseil fédéral de la FQPPU reconnaît qu’échapper à la censure politique et institutionnelle est d’une importance cruciale en temps de guerre et de conflit, alors que les écrits et propos des chercheurs·euses peuvent contribuer à rectifier ce que véhiculent les campagnes de désinformation.

Le Conseil fédéral de la FQPPU soutient les initiatives antiracistes et décoloniales dans les établissements d’enseignement et s’oppose à l’antisémitisme, à l’islamophobie et au racisme anti-palestinien, ainsi qu’à toutes les autres formes de racisme et de haine.

Il s’oppose fermement à ce que le corps professoral soit exposé au sectarisme ou à la haine dans les salles de classe et sur les campus. Il exige que les administrations des universités garantissent la sécurité de toutes et de tous les universitaires pris·es pour cible en raison de leurs recherches, de leurs enseignements ou de leur engagement politique; et qu’elles mettent en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur protection.

Considérant l’actualité récente, le Conseil fédéral de la FQPPU reconnaît que les pressions exercées, notamment par des élu·es ou des administrateurs·trices, contre les universitaires qui soutiennent la cause palestinienne ont un effet dissuasif sur les libertés universitaires du corps professoral dans son ensemble, tant dans les salles de classe, les recherches que dans les politiques institutionnelles. Toutes les formes de répression à l’endroit des universitaires qui se positionnent sur la question palestinienne, quelle que soit leur position, doivent être activement combattues, et les chercheurs·euses et enseignant·es universitaires ne doivent en aucun cas subir du harcèlement, des menaces ou de l’intimidation en raison de la nature de leur travail.


Sur Academia

« Après quatre ans et demi de privation de liberté me voici de retour en France »

https://twitter.com/FaribaRoland/status/1624156769931911188?s=20&t=kKZgZbzIBDnXOP1rNPOvpQAcademia reproduit les premiers mots de Fariba Adelkhah, rentrée en France le 17 octobre 2023
Après quatre ans et demi de privation de liberté me voici de retour en France.
Je tiens à remercier du fond du coeur la diplomatie française ; mon avocat qui a aussi été un soutien et une présence amicale incomparables ; mon institution Sciences Po, notamment Mathias Vicherat, Michel Gardette, Vanessa Scherer et Stéphanie Balme, mais aussi Bénédicte Durand et Frédéric Mion qui a su me faire parvenir son affection jusqu’en Iran ; la Mairie de Paris et notamment Marie-Christine Lemardeley ;la Mairie de Strasbourg ; mes collègues, du CERI et d’ailleurs ; le Réseau européen d’analyse des sociétés politiques (REASOPO), en particulier sa présidente Irene Bono ; mes amis en Iran et en Afghanistan dont les gestes de solidarité et d’amitié prodigués dans des conditions singulièrement difficiles m’ont beaucoup touchée ; mes petites familles iranienne et alsacienne, et la très grande famille de Béatrice ; toutes celles et ceux qui m’ont accompagnée dans cette épreuve, en Iran, en France et de par le monde, notamment en Suisse et en Italie.
En captivité, j’ai eu la tristesse d’apprendre la disparition de François Nicoullaud qui a tant fait pour les relations entre la France et l’Iran sans toujours être compris dans son pays.
Ma première pensée, en atterrissant à Istanbul, est allée à Osman Kavala, injustement condamné à la prison à vie en Turquie. Je pense également à mes anciennes codétenues d’Evin, notamment Niloufar Bayani, Spideh Kashani et Kylie Moore Guilbert qui m’ont soutenues dès mon arrestation provisoire et à mes compatriotes français qui n’ont pas encore recouvré leur liberté.
Désormais tout cela est derrière moi. Ce qui reste, ce sont tous ces gestes d’amitié et d’engagement, ces mobilisations de connus et d’inconnus, d’ami(e)s d’un jour et d’ami(e)s de toujours. Et évidemment, ce que le comité de soutien a su faire au-delà de mon cas, et pendant plus de 4 ans, par fidélité au principe de la liberté scientifique. Merci en particulier à Sandrine, Marielle, Richard, Corinne et Martine, et à tous ceux et celles qui ont accompagné les initiatives de mes amis Jean-François et Béatrice pour qui les mots ne suffisent pas pour exprimer mes sentiments.
Je n’ai rien d’autre à ajouter : à vous toutes, à vous tous, un immense merci !
Fariba

Frais d’inscription et liberté de manifester : stratégie du choc à Pau

Il y a quelques mois, nous lancions l’alerte à propos de la transformation progressive des présidents d’université en “préfets au petit pied”. Loin de comprendre la responsabilité éminente qui est la leur, nos président·es semblent en effet devenus incapables de concevoir aujourd’hui, sur les campus, un ordre public universitaire qui ne soit pas le triste décalque des pratiques préfectorales en matière sécuritaire et de répression des oppositions politiques légitimes.

Site Web de l’université de Pau (représentant un campus vide, mais un “campus dans la cité”)

Le président de l’université de Pau, Laurent Bordes, confirme malheureusement cette tendance. Ce 17 octobre en fin d’après-midi, arguant des franchises universitaires qui lui confèrent la charge du maintien de l’ordre sur le campus, il a décidé d’interdire un rassemblement d’étudiant·es et de personnels. Un rassemblement contre… il faut s’arrêter un instant et se frotter les yeux pour le croire : un rassemblement contre… la mise en place, à l’université de Pau, des «frais d’inscription différenciés» !

Laurent Bordes, mathématicien, président de l’UPPA 2020-2024

De : president@univ-pau.fr
Date : 17/10/2023 16:36 (GMT+01:00)
À : syndicats@univ-pau.fr, solidairesetudiant.e.s.pau@gmail.com, mouvement 22 mars <mouvement.22.mars@gmail.com>

Objet : rassemblement demain à 11h devant la Présidence

Madame, Monsieur

Vous avez organisé et annoncé sur les réseaux sociaux un rassemblement ce mercredi 18 octobre 2023 à 11 heures devant la Présidence sur la question des frais d’inscription différenciés.

Comme vous le savez, suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre a décidé d’élever la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ». En conséquence, je suis de fait dans l’obligation de mettre en place sans délai un certain nombre de mesures de prévention et de protection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, parmi lesquelles “la restriction voire l’interdiction des activités aux abords des installations et bâtiments” (termes du bulletin d’alerte Vigipirate du 13 octobre). Par ailleurs, dans une lettre du 16 octobre, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche demande expressément aux chefs d’établissement d’étendre cette mesure aux rassemblements en fonction de la menace.

En tant que responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement (article L.712-2 du code de l’éducation) et en raison de l’importance et de l’imminence de la menace, j’ai décidé d’interdire le rassemblement que vous avez projeté. Aussi, je vous demande d’en prendre acte et d’annoncer cette annulation via les mêmes canaux de diffusion que ceux utilisés pour le promouvoir (réseaux sociaux, affichage, mails, etc.)

Les autorités sont informées de cette décision.

L. Bordes
Président de l’UPPA

L’interdiction de tout rassemblement sur un campus à propos d’une question proprement interne à l’université et sous prétexte de Vigipirate : voilà une manière simple et efficace de neutraliser la contestation contre cette mesure universitaire raciste qui consiste, rappelons-le, à appliquer à une partie des étudiant·es extra européen·nes des frais d’accès à l’université d’un montant largement supérieur à ceux applicables aux ressortissant·es européen·nes.

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