Université de Genève : la paix “armée”

Communication de l’Université de Genève

Academia rapporte la situation de l’Université de Genève qui fait sa communication sur la paix dans le monde, fait évacuer les étudiant·es par la force et qui, en la personne de la rectrice, entretient une relation “délicate” avec la vente d’armes à l’État d’Israël. 

À l’aube du 14 mai 2024, s’est déroulée l’évacuation du bâtiment principal de l’Université de Genève, occupé par des militant·es pro-palestinien·nes depuis une semaine. Alerté·es vers 5 heures du matin, les occupant·es ont été confronté·es à l’intervention de la police, suite à une plainte déposée par le rectorat1 pour violation de domicile. Les forces de l’ordre ont évacué une soixantaine de personnes présentes sur les lieux, certaines étant menotées. Des soutiens à l’extérieur ont manifesté leur solidarité, demandant la démission de la rectrice. Malgré des témoignages dénonçant un manque de sommation préalable, l’évacuation s’est déroulée rapidement, avec les occupant·es dirigé·es vers le poste de police.

Le jour même, la rectrice de l’Université de Genève, Audrey Leuba, se retrouve dans une “position délicate” en raison des liens dévoilés de son époux avec l’armée israélienne. Selon le journal genevois Le Courrier :

« L’époux de la rectrice, avocat fiscaliste dans un grand cabinet, siège depuis 2018 au conseil d’administration de l’entreprise Pratt & Whitney Aero Engines International, la filiale lucernoise d’un constructeur de moteurs d’avions américain qui fournit notamment l’armée israélienne pour ses avions de combat. Depuis plusieurs mois, l’entreprise est sous le feu des projecteurs. En avril, son siège social, qui se trouve dans le Connecticut, aux États-Unis, a été bloqué par des militant·es qui protestaient contre la guerre à Gaza, et plus particulièrement contre l’implication du constructeur dans la production des avions de chasse F-35 achetés par Israël. En décembre, ce sont les travailleur·euses d’une usine du groupe basée au Canada qui se sont mis·es en grève pour dénoncer le fait que Pratt & Whitney construit les engins présents dans les drones Heron, déployés par Tsahal à Gaza depuis plus de quinze ans. Dans un communiqué de presse paru en 2015, le constructeur se targuait également d’avoir décroché un contrat d’une durée de quinze ans pour assurer l’ensemble des pièces pour toute la flotte de moteurs des F-35 et des F-16 de l’armée israélienne. Selon le communiqué, il s’agissait à l’époque du ‘contrat de logistique basé sur la performance le plus complet et de plus longue durée pour un moteur de chasse de Pratt & Whitney à ce jour’.”

— Source: Louis Viladent, “Unige: Audrey Leuba en position délicate“, Le Courrier, 14.05.2024.

  1. NDLR: équivalent de la présidence en France []

9 mai 2024. 181 campus soutiennent Gaza de par le monde

https://twitter.com/thrasherxy/status/1788439582494576701/photo/1

Il y a désormais 181 campus qui soutiennent Gaza dans le monde,, sur chacun des continents, à l’exception de l’Antartique, où la station scientifique de McMurdo a rejoint le mouvement néanmoins).
https://students4gaza.directory

Non à la répression policière à Sciences Po Lyon

Communiqué des enseignant⸱es et enseignant⸱es chercheur⸱es de Sciences Po Lyon du 7 mai 2024

Nous, universitaires de Sciences Po Lyon, tenons à exprimer notre profonde indignation face à l’évacuation de l’amphithéâtre Pacaut par la police ce vendredi 3 mai. Les images de nos étudiant·es aligné·es contre un mur et contrôlé·es par les forces de l’ordre sont choquantes. Elles nous rappellent s’il était besoin le sens des franchises universitaires. Cette évacuation a eu lieu alors qu’aucun signe de trouble à l’ordre public ne se manifestait et après une nuit d’occupation sans incident. Nous dénonçons avec force la répression et la criminalisation des mouvements sociaux.

Nous sommes solidaires de nos étudiant·es ainsi traité·es alors qu’ils et elles protestent pacifiquement contre des massacres de civil·es et se soulèvent pour le respect des droits humains les plus élémentaires. Quelles que soient nos divergences d’opinion et d’analyse sur la guerre en Palestine et en Israël, nous sommes uni·es pour condamner ce climat délétère où il semble aussi inaudible de condamner les massacres du Hamas et ceux perpétrés par l’armée israélienne. L’indispensable solidarité vis-à-vis des victimes gazaouies n’empêche en rien notre réprobation sans ambiguïté de toute forme d’antisémitisme.

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En passant

Financement, divergences, méthodes : comment l’Observatoire du décolonialisme s’est enfoncé dans la crise, par Alix L’Hospital, L’Express, 28 avril 2024. Extraits.

“À l’initiative de professeurs d’université, tels les linguistes Yana Grinshpun, maître de conférences à l’université Sorbonne Nouvelle, Jean Szlamowicz, professeur à l’université de Bourgogne ou encore Xavier-Laurent Salvador, maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris-Nord, le groupe, rejoint par une soixantaine d’universitaires lors d’un “appel” publié dans Le Point, s’était fixé comme projet d’analyser, et si besoin dénoncer, les travaux de recherche en sciences sociales flirtant avec le militantisme woke. Près de trois ans et demi plus tard, le bilan de l’organisation pose question, sans doute parce que sa mission elle-même est devenue ambiguë. Dernière manifestation en date, l’émergence d’une rumeur : le fond du Bien Commun, organisation philanthropique fondée par le milliardaire conservateur Pierre-Edouard Stérin, serait l’un des soutiens financiers de l’Observatoire. Si l’hypothèse se confirmait, tous les ingrédients d’un mauvais procès seraient réunis : l’un est un
entrepreneur catholique au profil libéral et conservateur, dont les rencontres avec le polémiste Éric Zemmour, avant qu’il ne s’en éloigne une fois la campagne présidentielle de 2022 lancée, avaient été relatées
dans les colonnes de L’Express. […]

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Soutien à la liberté d’expression et de mobilisation des étudiant·es. Motions et communiqués

Plusieurs collectifs se sont exprimés en faveur de la mobilisation et de la liberté d’expression des étudiant·es. Nous les recensons ci-dessous.

Communiqué du medialab, 25 avril 2024

Dans la nuit du mercredi 24 avril, la direction de Sciences Po a fait intervenir les forces de police pour déloger les étudiant·es rassemblé·es en solidarité avec la Palestine. L’intrusion de la police, ainsi que le recours croissant aux convocations d’étudiant·es dans le cadre de commissions disciplinaires, marquent de dangereux précédents dans la vie de notre institution. Répondre par la force à une mobilisation pacifique de nos étudiant·es est en dissonance avec les valeurs universitaires, et fait courir des risques disproportionnés à l’intégrité de nos étudiant·es.

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Menaces sur la liberté académique et la liberté d’expression dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Communiqué du SNTRS-CGT

Communiqué

Chère collègue, cher collègue, 

Le SNTRS-CGT s’alarme du climat de restriction de la liberté scientifique et de la liberté d’expression qui s’est installé dans le paysage de l’ESR depuis la reprise d’un conflit de haute intensité au Proche-Orient, le 7 octobre dernier.

La plupart des événements scientifiques touchant de près ou de loin à la question palestinienne ont été annulés ou reportés sine die. Nombre de spécialistes du Proche-Orient se sentent aujourd’hui dans l’impossibilité de s’exprimer librement à propos de leurs propres objets de recherche, redoutant des sanctions. Les journalistes reconnaissent une difficulté inédite à trouver des chercheurs et des chercheuses pour intervenir dans leurs émissions.

Ces peurs de censure sont fondées : une véritable police de la pensée s’est installée dès les premiers jours suivant le 7 octobre, avec des effets immédiats.

Le 20 octobre, la présidence de l’Université de Savoie Mont-Blanc a décidé d’interdire à la section syndicale CGT FERC-Sup d’accéder à la liste de diffusion des personnels, à la suite de l’envoi d’un communiqué sur la situation à Gaza intitulé « Halte aux crimes de guerre ! »

Au même moment, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), une véritable vague de haine et d’insultes a visé une anthropologue reconnue, spécialiste de la Palestine, pour avoir relayé le communiqué d’un syndicat étudiant sur la liste de discussion politique et syndicale interne à l’École. En réponse à ce qui ne peut être qualifié autrement que de délation calomnieuse, la direction du CNRS a initié une procédure disciplinaire accélérée contre notre collègue, pour des motifs aussi graves et choquants qu’« apologie du terrorisme » et « incitation à la haine raciale » ! Lors de cette procédure, la défense précise assurée par le SNTRS-CGT a permis de démontrer l’absurdité de ce qui était reproché à notre collègue, et de rappeler les grands principes et la jurisprudence sur la liberté d’expression, en particulier dans le monde universitaire. La direction du CNRS s’est ainsi contentée de prononcer une sanction minime – un avertissement – mais, a toutefois décidé de la publier au Bulletin Officiel, contre l’avis de la CAP.

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“Avec la suspension de la professeure Shalhoub-Kevorkian, le monde universitaire israélien sombre dans l’abîme”

L’Université hébraïque de Jérusalem a décidé de suspendre les activités d’enseignement de professeure Nadera Shalhoub-Kevorkian, chercheuse palestinienne-israélienne, à cause de ses déclarations au sujet de la guerre à Gaza. La suspension a été décidé sans l’entendre et donc, sa respecter les droits à une procédure juste et équitable. La déclaration de l’Association des universitaires israéliennes Académie pour l’égalité (אקדמיה לשוויון) existe en anglais et en français. Nous la reproduisons ci-dessous pour manifester notre soutien à Prof. Shalhoub-Kevorkian ainsi qu’aux collègues israëlien·nes et palestinien·nes menacé·es. 

Prof. Shalhoub-Kevorkian

Au nom de plus de huit cents universitaires, membres d’Academia for Equality, nous lançons l’alerte dans l’urgence contre la décision de l’administration de l’Université hébraïque de suspendre le professeur Nadera Shalhoub-Kevorkian de ses fonctions d’enseignante en raison de ses déclarations sur la guerre actuelle.

Au nom de plus de huit cents universitaires, membres d’Academia for Equality, nous lançons l’alerte dans l’urgence contre la décision de l’administration de l’Université hébraïque de suspendre le professeur Nadera Shalhoub-Kevorkian de ses fonctions d’enseignante en raison de ses déclarations sur la guerre actuelle. Outre la violence extrême exercée par l’armée israélienne sur la population civile de la bande de Gaza, d’autres branches de l’État tentent de détruire la société civile critique en Israël et de réduire au silence les voix des intellectuels opposés à la guerre et à d’autres politiques israéliennes, en particulier celles de citoyens palestiniens de l’État. Continuer la lecture

À Paris-Saclay, ça tient toujours

L’impressionnant combat en cours à l’université Paris-Saclay autour des personnalités extérieures dans les conseils centraux – qui est un combat dans lequel, écrivions-nous, se joue un bout important de la démocratie universitaire des prochaines années – se poursuit. Le mandat de la présidente, Estelle Iacona, est officiellement terminé ce 1er mars 2024. C’est donc désormais fini pour elle qui, pourtant, « n’avait pas 6 mois à perdre ».

La démocratie universitaire, un “détail technique” selon L’Express. Echange Twitter avec Antoine Beau journaliste de L’Express, auteur de “Paris-Saclay au bord de l’implosion : tensions et tractations dans la première université d’Europe“, 28 février 2024

Antoine Beau, journaliste de L’Express qui a consacré il y a trois jours un papier à l’affaire n’en revient toujours pas : la « première université d’Europe » n’est donc pas qu’un « opérateur de l’État ». En dépit de tous les efforts contraires, elle appartient toujours un peu à celleux qui sont l’université, c’est-à-dire ses étudiant·es et ses personnels, et c’est précisément la condition première de leur liberté académique.

A suivre donc. En attendant, nous reproduisons ci-dessous le communiqué commun du 28 février 2024 des trois listes devenues majoritaires parmi les représentant·es élu·es au conseil d’administration : UHDE [Université humaniste, démocratique et écologique], “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA.

Sculpture placée devant le bâtiment 100 de la faculté des sciences d’Orsay : Robert Couturier, La force nucléaire (1964)

Communiqué des listes listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA du 28 février 2024

Le second Conseil d’administration réunissant les élus a eu lieu ce mercredi 28 février au matin. Le premier vote, portant sur la liste des collectivités territoriales, a mené au rejet de cette liste à 12 voix contre et 6. Les élu.es des trois listes, UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA,  au conseil d’administration (CA) du 28 février de l’Université Paris-Saclay ont exprimé leur volonté de voter une seconde fois contre la liste des membres extérieurs (ou PQE – personnalités qualifiées extérieures) présentée par le CODIRE (COmité de DIRection Elargi) pour compléter la composition des membres du CA. Il a donc été décidé en séance de voter sur l’incapacité de choisir une liste de PQE lors de la séance de ce mercredi 28 février. Ce vote a remporté la majorité des voix (avec 16 voix pour sur 18).

Nous suivons ainsi précisément le règlement intérieur de l’université, qui indique, en son article 10-2, que si les membres élus du CA ne parviennent pas à choisir les PQE,  “le Président de l’université en exercice peut convoquer une réunion de concertation entre une représentation des membres élus du CA et une représentation du CODIRE”. Nous en arrivons donc à la réunion de concertation à laquelle nous aspirons depuis le début. Nous souhaitons qu’elle permette d’aboutir, à des modalités de désignation des membres extérieurs respectant l’équilibre issu des urnes, c’est-à-dire respectant l’expression démocratique de l’ensemble des personnels et des usagers de l’Université Paris-Saclay.

Nous avons été élu.es au CA afin de porter un projet différent de celui de la présidence sortante. C’est dans la sérénité, et dans un esprit de responsabilité et de concertation, que nous envisageons à la fois la continuité du fonctionnement de l’Université Paris-Saclay, et le changement de trajectoire exprimé par une majorité des personnels que nous représentons.

Les listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA

Harcèlement à l’Université de Haute-Alsace : l’impunité à tous les étages

Les quotidiens L’Alsace et Dernières Nouvelles d’Alsace viennent de publier une enquête fouillée par Catherine Chenciner sur les défaillances des dispositifs de signalement à l’Université de Haute-Alsace, situation qui est « assez symptomatique de ce qui se passe au niveau national ». Le harcèlement moral est pourtant légalement répréhensible dans la fonction publique (Article L135-6 A du Code de la fonction publique).

Extraits.

Alors que la récente affaire Bertrand Pauvert1 professeur de droit public condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre d’un étudiant, est dans toutes les mémoires à l’Université de Haute-Alsace (UHA) à Mulhouse, d’autres faits commencent à être dénoncés. Plusieurs membres du personnel décrivent ainsi, non sans émotion, un profond mal-être découlant de la dévalorisation systématique de leur travail, qu’il s’agisse de l’organisation de leurs cours ou de tâches administratives, devant leurs pairs ou les étudiants, de la part de collègues ou d’une hiérarchie directe. […] Des « violences morales » graves et répétées durant des mois, qui ont eu pour effet de leur faire perdre toute confiance en eux, de les « isoler », voire de les rendre malades. […].

Bien que l’UHA affirme avoir une tolérance zéro vis-à-vis des violences sexistes et sexuelles et mis en place, la réalité est bien autre. La défaillance de l’institution, aux procédures peu professionnelles, sans respect du principe de confidentialité, qu’Academia a déjà mis en évidence pour l’UPEC, représente une nouvelle atteinte pour les victimes. Selon ces témoins, non seulement saisir la cellule ne les a pas protégé·es, bien au contraire.

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  1. Sur l’affaire B. Pauvert, voir, sur Academia, « Si le viol est inévitable, détends-toi et profite ». Bertrand Pauvert, MCF de droit, condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste, par Rue89, 24 juillet 2022. []

Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

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Une réponse de la ministre sur les vacataires… où va-t-on?

 

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Quand un président d’université insulte la démocratie

Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

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  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. []
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. []
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» []

Violences sexistes et sexuelles à l’Ens de Lyon : démission de la direction de Ciri

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Sur Academia

« L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia)

Avec l’autorisation de son auteur, Academia reproduit la tribune publiée dans Le Monde du 21 décembre 2023 de Paul Cassia. Pour le professeur de droit public à l’université Paris 1 :

L’accumulation [des] lézardes dans l’État de droit ne peut plus laisser place au doute quant à la perspective illibérale qu’elles dessinent. Le respect de la hiérarchie des normes, de l’autorité des décisions de justice, de l’égalité de traitement, et, plus largement, des libertés publiques consacrées depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme patrimoine commun des États démocratiques européens, est aujourd’hui considéré par les gouvernants français comme un risque, sacrifiable sur l’autel d’un ogre sécuritaire jamais rassasié“.

« L’exécutif piétine consciemment un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre »

A 65 ans, la Ve République est plus fonctionnelle que jamais. Elle a même connu une véritable cure de jouvence tout au long de l’année 2023, au cours de laquelle, majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale oblige, des dispositions constitutionnelles et de procédure parlementaire inédites ou peu utilisées ont fait l’objet de mises en œuvre pour l’adoption au forceps des deux réformes majeures – le passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et la loi sur l’immigration – du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Martin, ” Lézardes aux maisons. N° 214″, Archives nationales, 20160113/6_129 / Gallica, BnF

Dans une ambiance parlementaire survoltée et par moments immature, ces deux textes auront été adoptés, certes selon les procédures prévues par la Constitution, mais sans débats dignes de ce nom entre les représentants de la souveraineté nationale, et même sans vote pour ce qui concerne la réforme des retraites.

Indépendamment de leurs contenus, les modalités de leur adoption illustrent de manière caricaturale le primat autoritaire de l’exécutif – en réalité du seul président de la République – sur les autres pouvoirs constitutionnels – Parlement et justice – , ce qui n’est pas le moindre des paradoxes quand on a à l’esprit que l’auteur de l’ouvrage de campagne Révolution (XO, 2016) s’était engagé à réformer institutions et pratiques.

Résultats désastreux

Les résultats, en matière de confiance dans les décideurs publics nationaux, sont désastreux, et traduisent l’anachronisme grandissant de la confusion des pouvoirs organisée par la Constitution de 1958, dont un autre symbole en 2023 aura été le jugement du garde des sceaux en exercice par une Cour de justice de la République composée aux quatre cinquièmes de parlementaires qui sont ses opposants ou ses alliés politiques.

Il se double désormais d’une autre séquence qui vient révéler la superposition d’une crise juridique aux crises politique et morale : l’exécutif piétine allègrement, consciemment, ouvertement, un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre, notamment au regard de la dégradation du contexte international.

Cette entreprise systématique de démolition, sous couvert d’une inatteignable sécurité absolue des personnes et des biens ou d’une maîtrise complète de l’immigration, n’est certes pas nouvelle ; elle ne cesse cependant de s’accentuer dans la période contemporaine, avec toujours des résultats inverses à ceux qui sont annoncés.

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Projet de loi immigration- Lettre ouverte au président de la République

→ Signer la tribune: Lettre ouverte au président de la République, 18 décembre 2023 ←

Un retrait du projet de loi immigration plutôt qu’une tâche indélébile sur nos principes républicains

Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet donnant un coup d’arrêt provisoire à la tenue des débats autour du projet de loi asile et immigration. Confronté à plusieurs hypothèses en réaction, le président de la République et le gouvernement ont annoncé leur volonté de poursuivre l’examen du texte en convoquant une Commission Mixte Paritaire, ce 18 décembre.

Cruelle ironie que le choix de cette date, qui se trouve être celle de la journée internationale des personnes migrantes : car cette commission, au vu de sa composition, ne pourra aboutir qu’au prix de la satisfaction des nombreuses demandes de durcissement du texte portées par Les Républicains et le Rassemblement National.

Conditionnement des prestations sociales à 5 ans de présence régulière en France, nouvelles atteintes au droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier, suppression de l’aide médicale d’état, fin de non-recevoir à toute perspective de régularisation, durcissement encore accru de l’accès aux titres de séjour, course inflationniste et insensée à l’enfermement et aux expulsions… Autant de mesures qui constituent la base des négociations de la commission mixte paritaire, alors qu’elles portent atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale. Et alors que souffle, en Europe comme en France, un vent mauvais de remise en cause du droit international, d’affaiblissement des socles de l’Etat de droit.

Nous demandons aujourd’hui solennellement au président de la République de ne pas céder à cette spirale de la surenchère de propositions attentatoires aux droits fondamentaux des personnes.

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