L’urgence est à la solidarité ! Communiqué de l’assemblée générale nationale des précaires de l’ESR du 27 mars 2020

Le 27 mars 2020, s’est réunis, à distance, via le logicielDiscord, l’Assemblée général des Précaires de différents collectifs — Rennes, Picardie-Jules Verne, Lille, Rouen, Toulouse, Nantes, Grenoble, Angers, Saint-Etienne, IDF (P1, P3, P5, P7, P8, P10, P13, IEP, EHESS, INSPE Créteil, INSPE Cergy).

Academia reproduit ici le texte du communiqué.

Assemblée générale des précaires, 27 mars 2020
L’urgence est à la solidarité !

L’AG nationale des personnels et usagèr.es précaires de l’ESR qui s’est tenue en ligne le 28 mars 2020 rappelle que ce sont les précaires, les ouvrièr.es, les femmes et minorités de genre, les personnes racisé.es et étrangèr.es, invalides et malades, qui sont encore une fois les plus pénalisé.es par les mesures prises pendant la pandémie de coronavirus COVID-19. La crise que nous vivons nous montre en pleine lumière qui sont les véritables « premièr.es de cordée », en l’occurrence celles et ceux qui actuellement exercent des professions à risque (personnel soignant et hospitalier, agent.es de caisse, livreur.ses, etc.), qui ont été tant malmené.es, et auxquel.les nous devons tant. Dans « l’état d’urgence sanitaire » actuel, nous devons être solidaires de ces dernièr.es, mais également continuer à mener les luttes sociales engagées contre la LPPR, la réforme de l’assurance chômage et celle des retraites, et à demander plus de moyens pour les services publics. En outre, nous demeurons d’autant plus vigilant.es que les mesures prises en période de crise peuvent donner lieu à d’inquiétantes dérives si elles s’inscrivent dans le droit commun. Pour l’ESR, nous nous inquiétons des ordonnances qui passent actuellement et préfigurent l’institutionnalisation de la dématérialisation de l’enseignement supérieur, avec toutes les inégalités qu’elle implique.

Mais il nous faut d’abord répondre au plus urgent : la précarité et la pauvreté s’aggravent dangereusement dans l’ESR en cette période de confinement. Nous exigeons pour cette raison :

    • la mise en place immédiate d’un fonds d’urgence par le CROUS pour les précaires de l’ESR en difficulté, quel que soit leur statut ;
    • la suspension des loyers des résident.es au CROUS durant la période du confinement, sans rattrapage après le confinement, et la possibilité pour tout.es les résident.es de rester dans leur logement, de le réintégrer à l’issue du confinement, ou d’obtenir alors un autre logement du CROUS en cas de départ définitif du logement actuel en raison de la crise sanitaire ;
    • le maintien de tous les salaires, primes comprises, pendant le confinement, et le renouvellement automatique des contrats qui se terminent pendant le confinement ;
    • la rémunération de tou.tes les vacataires sur la base de leur service prévisionnel, qui doit être partout considéré comme assuré ;
    • le maintien et le versement immédiat à la demande des bénéficiaires de tout autre financement provisoire ciblé, notamment les bourses de recherche, y compris quand tout ou partie du travail afférent ne peut être réalisé en raison du confinement (y compris pour des questions de mobilités), et leur prolongement pour une durée équivalente à la durée du confinement ;
    • l’absence d’obligation d’assiduité et non-tenue des examens, des jurys et des comités (incluant les comités de suivi de thèse) à distance, avec validation automatique de l’année (y compris des crédits correspondant à des stages ou autres activités qui n’auront pu être réalisés).

Et plus largement, hors de l’ESR :

    • la suspension des loyers et un moratoire sur les préavis de départ ;
    • la reconnaissance du Covid 19 comme maladie professionnelle pour tout le monde.

Par ailleurs, pour ne pas aggraver la précarité sous ses multiples formes (financière, liée au droit de séjour…) suite au confinement et préserver la santé mentale de tou.tes en cette période de stress intense, nous demandons :

    • le prolongement des contrats de travail à durée déterminée pour une durée équivalente à celle du confinement au sein de l’ESR (y compris les contrats doctoraux et postdoctoraux : que ceux-ci puissent être prolongés au-delà de leur période de validité originelle, eu égard notamment à l’impossibilité de travailler en bibliothèque, en laboratoire, ou d’accéder aux ressources habituelles). Cela concerne également les personnels employés par les entreprises de sous-traitance offrant leurs services aux établissements de l’ESR ;
    • le respect des droits liés aux congés : les jours de congés ou de RTT ne peuvent pas être imposés et les autorisations spéciales d’absence doivent donner droit aux RTT ;
    • la validation automatique de l’année universitaire 2019-2020 et la réinscription automatique de tou.tes les étudiant.es pour l’année universitaire 2020-2021 dans l’année suivante du cursus pour les étudiant.es le demandant, ceci concernant également les doctorant.es (en particulier les doctorant.es en 4e année « dérogatoire » ou au-delà) ;
    • la non tenue à distance et/ou de façon dématérialisée (visioconférence) des jurys et des concours de recrutement (CAPES, agrégation, enseignement supérieur, MCf, PR, CNRS) et leur report à une date ultérieure à l’issue du confinement ;
    • l’absence d’obligation de travail ou d’étude en présentiel ou à distance en général, sauf en cas d’absolue nécessité, y compris au nom de la « continuité pédagogique »

Mais également, de manière tout aussi urgente le prolongement ou la délivrance automatique des titres de séjour des étudiant.es, chercheur.es et enseignant.es étrangèr.es pour une année universitaire supplémentaire, de manière à ce que les personnes étrangères qui seraient dans l’impossibilité de renouveler leurs titres de séjour puissent continuer à toucher les assurances sociales, et candidater aux différents postes sans avoir à fournir de récépissé, et pour tenir compte de la situation des docteur.es étranger.es qui n’ont pas actuellement de contrat avec l’ESR.

Étant donné que nombre de précaires de l’ESR vivent et travaillent grâce aux allocations chômage ou à des emplois hors de l’ESR :

    • le prolongement des allocations de chômage pour une durée équivalente à celle du confinement ;
    • le prolongement des contrats de travail à durée déterminée hors de l’ESR, pour une durée équivalente à celle du confinement (avec mise en chômage partiel le cas échéant pendant la période de confinement).

En réponse aux injonctions actuelles, nous appelons les personnels de l’ESR et étudiant.es à la « discontinuité pédagogique et scientifique » : à un moment où l’on compte littéralement les morts, et où la priorité devrait être donnée aux relations de solidarité permettant à tou.tes de vivre cette période dans les conditions les moins douloureuses, demander aux précaires d’abattre la même quantité de travail (démultipliée par les nécessités de l’enseignement dématérialisé)  qu’auparavant est inadmissible et irresponsable. Nous rappelons qu’en tant que précaires, nous avons des accès inégaux à internet ainsi qu’aux équipements numériques et que, nous aussi, nous avons des enfants, des problèmes de santé, des proches fragiles dont nous nous soucions à même à l’hôpital. La précarité liée à l’incertitude concernant notre avenir (sans garantie de pouvoir avoir un emploi stable dans l’ESR, de valider nos diplômes, de continuer à étudier et/ou travailler en France) est un facteur supplémentaire d’angoisse que la situation actuelle ne fait qu’exacerber. La priorité est à l’organisation de la solidarité, entre personnels et usagèr.es de l’ESR, et cela ne peut pas vouloir dire : poursuivre coûte que coûte les enseignements initialement prévus pour organiser des évaluations. Plus généralement, cette période de crise doit être l’occasion, non d’exercer un contrôle accru sur les étudiant.es et travailleur.ses de l’ESR, mais de se concentrer sur l’essentiel : préserver sa santé physique et mentale, ainsi que celle de ses proches, de ses collègues et de tou.tes celles et ceux qui prennent cette crise de plein fouet.

Même confiné.es, nous restons déterminé.es à lutter contre les inégalités qui sévissent dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Nous soutenons celles et ceux qui luttent au quotidien contre la pandémie, et nous constatons, comme d’autres, que les dégâts qu’elle cause sont exacerbés par des décennies de mépris pour les services publics hospitaliers, ainsi que par de nombreuses coupes budgétaires qui n’ont d’autres conséquences que d’accélérer les inégalités sociales et la précarisation de nos vies. Nos revendications pour l’ESR s’inscrivent ainsi dans la même logique de défense d’un service public gratuit, accessible à toutes et tous, et présent sur l’intégralité du territoire. 

Alors non, nous ne sommes PAS disponibles par Skype, ni pour continuer comme si de rien n’était, ni pour le remake macroniste de l’Union Sacrée. L’heure est à l’organisation d’une véritable solidarité collective qui permette de traverser cette dure période en se protégeant les un.es les autres.

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Appel du 20 mars 2020, par RoguESR

Refonder l’Université et la Recherche pour retrouver prise sur le monde et nos vies

Dans cet « appel du 20 mars 2020 » signé par plus de 4600 chercheurs et universitaires, le collectif RogueESR tire des premières conclusions de l’épidémie de coronavirus sur l’organisation des politiques scientifiques et les missions du service public de la recherche. Paru simultanément ce mardi dans plusieurs titres de presse nationale et régionale, ce texte veut engager un débat à travers le pays, l’invitant à participer à des Assises de la Refondation, le 20 septembre prochain.

Nous affrontons une crise sanitaire majeure qui vient nous rappeler la fragilité de nos vies et de nos sociétés et la nécessité de systèmes de solidarité organisés, solides et pérennes : école, santé, retraites… Il aura fallu la pandémie du Covid-19 pour que le pouvoir politique se souvienne brusquement de l’importance vitale d’institutions qu’il a pourtant détruites méthodiquement.

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Quelques-uns des membres du collectif RogueESR lors du dépôt de candidature collective à la présidence de l’HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) devant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à Paris. Photo Igor BABOU

Les sociétés savantes et le COVID-19. Un communiqué

Covid-19: Impact de la fermeture des laboratoires de recherche publics sur les personnels les plus fragiles et sur l’avancée des projets

26 sociétés savantes, couvrant les domaines de la biologie, de la physique, des mathématiques, de l’informatique et des sciences humaines et sociales ont adressé le 30 mars 2020 une lettre ouverte à Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur, la Recherche e

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Campagne de recrutement 2020. Communiqué de l’AECSP

  • par l’Association des Enseignant·es et Chercheur·es en Science Politique, 29 mars 2020

En cette période de crise sanitaire mondiale, le bureau de l’AECSP tient d’abord à réaffirmer son attachement à la défense des services publics et à la protection des travailleurs et travailleuses. Nous adressons un message de soutien et de remerciements tout particulier à l’ensemble des personnels soignants et à celles et ceux qui continuent à assurer les services indispensables, dans l’alimentation, la livraison, l’évacuation et le traitement des déchets, etc. Nous souhaitons également du courage à toute la communauté de l’éducation et de la recherche, ainsi qu’à l’ensemble de la population, afin de respecter au mieux les mesures de confinement et de distanciation sociale actuellement nécessaires en l’absence d’autres solutions disponibles à court terme.

Malgré cette pandémie, la campagne de recrutement des enseignant·es-chercheur·es continue actuellement de se dérouler. La baisse dramatique du nombre de postes de titulaires ouverts aux concours depuis 15 ans rend l’enjeu de ces recrutements d’autant plus important. Leur faible nombre, au regard des besoins des universités et du volume de candidates et de candidats, confère une encore plus grande responsabilité aux membres des comités de sélection. Dans ces conditions, le bureau de l’AECSP souhaite affirmer plusieurs principes essentiels au bon déroulement de cette campagne. Les circonstances exceptionnelles ne sauraient justifier que le processus de recrutement contrevienne au principe d’égalité entre les candidat·es, ou conduisent à renoncer à des conditions rigoureuses d’évaluation, de délibération et de vote entre les membres des comités de sélection. 

C’est pourquoi nous refusons la dématérialisation intégrale du processus de recrutement via des dispositifs de visioconférence, et nous demandons un report de plusieurs semaines du calendrier de la campagne, de manière à ce que les auditions puissent se tenir jusqu’à la mi-juillet sans remettre en cause l’affectation des recruté·es dans leur université pour la rentrée 2020.

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Reporter les concours et promotions 2020 après la fin de la crise sanitaire, sans préjudice pour les agents. Communiqué du SNTRS

Chère collègue, cher collègue,

Dans les organismes de recherche le printemps correspond à l’époque des concours externes chercheurs et des concours internes et du lancement des campagnes de promotion pour les  ingénieurs et techniciens .

Tout le monde comprendra que le confinement n’offre pas des conditions correctes pour les auditions, ni pour les épreuves écrites des concours internes. Il ne permet pas non plus d’envisager des entretiens annuels dans le cadre de la promotion au choix des ingénieurs et techniciens durant cette période exceptionnelle. L’égalité de traitement entre candidats, l’impartialité des concours, la rédaction des dossiers de carrière, tout cela serait impossible à assurer dans ces conditions

C’est la raison pour laquelle dès l’annonce du confinement nous sommes intervenus auprès de la Direction du CNRS pour demander le report des auditions des concours chercheurs, les épreuves et auditions des concours internes et ainsi que les campagnes de promotions au choix des ingénieurs et techniciens. (Courrier adressé au PDG du CNRS).

Nous sommes également intervenus dans le cadre d’une réunion en multilatérale (présence de toutes les organisations syndicales) auprès du ministère sur cette question pour demander le report des concours et examens. Cependant, nous sommes attachés à l’établissement d’un nouveau calendrier pour permettre à ces différents examens et concours rendent possible une prise de fonction avant la fin 2020. Nous avons demandé au ministère de travailler avec les organisations syndicales à l’homogénéisation des pratiques pour tout l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Ceci enfin de faire bénéficier des mesures les mieux « disantes » à tous ses personnels.

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#COVID19 – opération Pièces jaunes au CNRS

Academia souhaite rappeler à Antoine Petit et à Frédérique Vidal que le Crédit Impôt Recherche, de 6,5 milliards d’euros — soit 2 fois le budget du CNRS, masse salariale incluse — est toujours affecté à l’optimisation fiscale des entreprises.
Qu’il pourrait donc être affecté à la recherche. 

Au lendemain de l’annonce, bouclons la boucle avec Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine :

Liens :

La continuité pédagogique : la question cruciale des examens – Webinaire

Aunège vous propose l’enregistrement du Webinaire intitulé La continuité pédagogique : la question cruciale des examens du jeudi 26 mars 2020.

Lien vers le WEBINAIRE

Analyse (pour celleux qui ont une connexion insuffisante):

Anne-Sophie Barthez,[Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, NDLR] prend la parole à la min 6’50, indique la surprise qui a été celle du Ministère devant le caractère subit de la fermeture des établissements. Elle apparaît impressionnée par l’adaptation des communautés universitaires à une situation « hors du commun » et salue l’ensemble des équipes (notamment UNT).

Pour ce qui touche des examens à distance, c’est d’abord adapter le contenu — moins d’épreuves, pas d’épreuves orales. La grande inconnue reste de ne pas savoir combien de temps cela va durer. Il faut donc anticiper et adapter. Une autre possibilité peut être envisager : le report, par exemple à fin juin. Dernière option : l’examen à distance

Parmi les fiches mises à disposition par la DGSIP, on trouve une fiche Examen à distance rédigée par Pierre Beust1. Elle indique le fondement juridique de l’examen à distance, soit endus possibles sur le plan réglementaire par le décret n°2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la miseà disposition d’enseignements à distance dans les établissements d’enseignement supérieur. Se pose toutefois la question de l’adaptation des modalités de contrôle des connaissances (MCC)  ou règlement d’études.

1° Organisation des instances à distance, permise par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Si les président·es le souhaitent, ils ou elles peuvent organiser des instances à distance, soit en visioconférence – même si nous connaissons tous et toutes les difficultés que cela pose en ce moment, Zoom nous sauvant la vie —, soit consultation écrite ou débat électronique. La DGESIP va préparer une fiche sur la question, car l’ordonnance est restrictive. Il faut donc observer des choses. Deux présidents d’université viennent d’être élus par des Conseils d’administration à distance, à Reims et à Cergy.

2° Le gouvernement est en train de rédiger des ordonnances qui devraient sortir, peut-être dès demain (vendredi 27 mars). Chaque Ministère rédige tout ce qui pourrait simplifier notre vie collective. Deux mesures sont envisagées :

  • compétence des instances en matière d’adapation des examens. Barthez essaie de simplifier la réunion des instances ou de rendre possible une simple information des instances, plutôt qu’une consultation. Chaque établissement se saisira d’une des solutions proposées.

(Suite de la transcription dans la connexion Academia sera moins mauvaise <bordée d’injures>. De l’aide serait très appérciée).

https://www.flickr.com/photos/134183199@N03/48087533113/in/photolist-2ggkbfv-akCAvn-HwcJ7M-qo1V4k-7b73Rw-29XgJSs-25PMAkA-29Yt9NA-2hU3e4Q-6bMF4D-DsRX6R-d5Nm69-93qWtS-2iGhpKW-2hpX2ug-Z4Z1g-PFeZQG-2ZUMb9-GXQDKv-4BvVxA-K4t1ae-2iEhrSc-dPWj4-27Yc9nM-Wsxifr-Bc1TkW-2iGEJ6k-48u2c6-23xtLB5-25FsWk3-2kAZ4z-STyS4L-GSA3J3-8gAErh-hDnpi-2eBjJWb-HA9d7R-tn4ze8-2fku2pQ-Dy5MCq-WqGDZ7-sARGMR-25eycCc-58ZooB-9LLNd8-8eUhiT-UWqnTo-7LhCr7-PEfZaU-j3Gc3S

Distance, by Senad_, 2019

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  1. Cf. Fiche_4_-_Examens_a_distance, version du 27 mars 2020. []

Des nouvelles des concours Santé

La page des concours Santé vient d’être actualisée

Bien que la page Galaxie correspondante n’ait pas été modifiée (26/3, 18h)

Ces annonces MESRI et Ministère des Solidarités et de la Santé invitent à quelques commentaires:

  • à la sortie du confinement (peut-être mai), les médecins seront loin d’avoir terminé la gestion de l’épidémie à l’hôpital, d’où le caractère (plus?) tardif des recrutements (début juillet)
  • il est difficile d’envisager comment les étudiant·es en 6e annnée de médecine — très impliqué·es dans la crise du COVID-19 — peuvent préparer sereinement les Épreuves classantes nationales s’illes doivent composer du 6 au 8 juillet. Il aurait été raisonnable de reporter ce concours à l’automne.

Academia attend les annonces syndicales à ce sujet.

Report des recrutements de titulaires : un recensement des positions

Academia entend recenser les décisions de report ou de maintien des procédures de recrutement (examen des dossiers et/ou auditions). Écrire à la rédaction

Mise à jour: 27 mars 2020

1. Positions des institutions

EHESSdécision du 17/3/2020

Report des recrutement MCF et des recrutement de DE à la mi-juin 2020

Science-po – décision du Centre d’histoire, communiqué le 24/3/2020 par Marc Lazar

« Avec les présidentes des deux comités de sélection, Emmanuelle Loyer et Sabine Dullin, (poste de professeur HIstoire et Littérature, Assistant professor Histoire de l’Asie de l’Est et du Sud-Est), nous avons décidé de reporter les auditions des candidats à l’automne prochain ».

2. Positions des syndicats, des sociétés savantes et assimilés

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Le recrutement des enseignants-chercheurs à distance envisagé par le MESRI pose de nombreuses questions. Une dépêche AEF

Le débat commence à agiter les listes de discussions des universitaires : faut-il maintenir les concours de recrutement des maîtres de conférences et professeurs, quitte à les faire à distance, ou les reporter à la période post-confinement, au risque de ne pas avoir suffisamment d’enseignants devant les étudiants dès la rentrée ? Alors que le MESRI avait prévu de soumettre au CTMESRI du 24 mars un décret autorisant – entre autres – les recrutements 100% en visio, les syndicats ont demandé – et obtenu – davantage de temps pour trouver la meilleure solution.

https://www.flickr.com/photos/timvz/27250022576/in/photolist-HvZuks-9KJDNm-2iriCSg-JtUWbz-FC5oxG-2aMEHxT-2e7Xs65-CXMMSM-2hZ9ZpR-2hXJFuy-Jr2j2a-4G49tk-2e3LeF4-2ioKMx1-qzrvrc-Z4esn9-xnNRBR-27AgaiU-2hw626d-2iBFjxq-Xr4cjy-VN4k14-UdB9Xw-2f1gkMk-QNeZNY-Q3cwr5-77R6T4-27iN7ut-ijfm9u-h6pB1w-narjJL-2iA3U6o-CypaP5-Nfy5Uz-WeSNYH-2hxFEYX-WjdxGY-CJAKbL-dzwyA8-A2acJ6-2bCfrVK-eQU65P-24Yi476-4dCd9j-2isxsqz-djhBMt-7e4TUG-KZfrck-JTjG4g-ATwZ5u

Safe at a distance, by Tim van Zundert, 2016

La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en découlent arrivent au moment de la campagne synchronisée de recrutement des enseignants-chercheurs. Les candidats ont en effet, en principe, jusqu’au 26 mars pour déposer leur dossier sur Galaxie, les auditions devant se tenir en avril et mai.

« Si les recrutements des chercheurs peuvent être décalés dans le temps, ceux des enseignants-chercheurs sont un peu plus contraints, car nous aurions du mal à imaginer qu’ils ne soient pas recrutés avant la rentrée de septembre, pour être intégrés aux services et faire face aux étudiants», explique Stéphane Leymarie, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT.

Mais comment procéder à ces recrutements en période de confinement ? 100% à distance ? Dans l’état actuel des textes, cela n’est pas possible car le décret statutaire dispose que « le comité de sélection ne peut siéger valablement si le nombre de membres physiquement présents est inférieur à quatre »1

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  1. Article 42 du décret du 15 février 2011 : « Les réunions des comités techniques peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d’assurer que, tout au long de la séance : n’assistent que les personnes habilitées à l’être dans le cadre du présent décret ; chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ; le président soit en mesure d’exercer son pouvoir de police de la séance ». []

Cynisme et turpitudes. L’enseignement supérieur et la recherche dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #5
Article précédent

Ça y est, les médias prennent enfin la mesure de la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », et cela contraste avec le silence assourdissant qui accompagna les débats au Parlement la semaine dernière. Les tribunes se multiplient, les premières analyses approfondies émergent, et les ONG s’organisent pour assurer une veille juridique des mesures gouvernementales et préfectorales qui tombent désormais à toute vitesse. L’analyse du scrutin à l’Assemblée nationale et au Sénat prend progressivement un tout autre sens, car le vote « pour » et l’abstention sur cette loi agissent désormais comme de véritables révélateurs de la capacité d’acceptation de l’autoritarisme chez nos parlementaires1.

Ceci dit, la loi du 23 mars 2020 ne fait pas que créer l’état d’urgence sanitaire et donner au gouvernement le pouvoir d’intervenir dans le champ de compétences du Parlement pour prendre toute mesure « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 », et modifier, en particulier, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la fonction publique. La loi contient également deux dispositions qui attirent moins l’attention – ce qui se comprend assez bien, eu égard au reste –, mais qui concernent spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche.

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Rubjergknude light house, Jacob Surland Fine Art Photographer, 2013
Rubjergknude light house is no longer in service. It is half covered in a sand dune. There used to be a cafe only a few years ago, but the pressure from the sand, broke the house. You can still see the remains of it.

Magouilles sur les mandats ?

La première de ces dispositions paraîtra peut-être dérisoire au regard des enjeux que brasse par ailleurs la loi. Mais on ne peut pas laisser tomber dans l’oubli les conditions dans lesquelles cet article a été adopté, tant il témoigne, à l’évidence, du cynisme dont font preuve certains acteurs de premier plan de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

La disposition en cause est l’article 15 de la loi (qui correspond à l’article 9 du projet de loi) et concerne les élections dans les « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », et en premier lieu dans les universités.

Reprenons les choses dans l’ordre, pour bien comprendre :

Premier temps : le projet de loi initial, tel qu’il a été déposé jeudi soir sur le bureau du Sénat, prévoyait qu’en raison de l’épidémie de covid-19, les mandats des chefs de ces établissements et des différents conseils centraux qui ont échus ou qui échoiront entre le 15 mars et le 31 juillet 2020 sont prorogés « jusqu’à une date fixée par arrêté » du ministre de l’enseignement supérieur, « et, au plus tard, le 1er janvier 2021 ».

Deuxième temps : lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le gouvernement dépose un amendement jeudi soir tard, afin que cette prolongation des mandats ne s’applique pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », c’est-à-dire avant le 23 mars, ce qui concerne un nombre non négligeable d’universités : Bretagne Sud, Le Havre, Cergy, Reims, Rennes 1, Franche-Comté, Bretagne Occidentale, Paris 10 et Nantes. L’amendement est adopté par le Sénat, et le débat semble clos.

Troisième temps : c’était cependant sans compter sur deux députés qui déposent un nouvel amendement dans la nuit de samedi à dimanche, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, alors que les députés sont épuisés par des heures de débats de la plus grande importance sur les libertés publiques et les droits sociaux, et tandis que le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée ne cessent de fustiger l’opposition de ralentir l’adoption du projet de loi et de contribuer, ainsi, à aggraver la crise sanitaire (!).

Les deux députés en question sont Isabelle Florennes et Philippe Berta. La première sert de passe-plat au second, et tous les deux sont membres du Modem. Le nom de Berta est aujourd’hui connu de toute la communauté de l’ESR, puisque ce professeur des universités élu à l’Assemblée en 2017 n’est rien d’autre que l’un des trois auteurs du rapport du « groupe de travail n°2 » sur « l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques », qui représente, comme chacun sait, l’un des principaux motifs de la fronde contre le projet de LPPR. Le monde est petit.

L’amendement Berta propose que l’exception à la prolongation des mandats des présidents et conseils dans les universités s’applique non pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », comme l’avait retenu le Sénat, mais « lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi ». Présenté comme purement « rédactionnel », ce qu’il n’est pas, cet amendement a en réalité une conséquence importante : il revient à exclure toutes les universités dans lesquelles les élections se sont d’ores et déjà tenues mais dans lesquelles le renouvellement de ces conseils n’est pas encore pleinement achevé, par exemple parce que les personnalités extérieures aux conseils centraux n’ont pas encore été élues. Il revient, autrement dit, à prolonger des mandats bien au-delà de ce qui aurait été permis avant cet amendement.

Nous n’avons pas, à ce stade, une vision nationale précise des conséquences de cet amendement, mais elles sont progressivement en train de remonter. Ce travail reste à faire, pour pouvoir trancher le fait de savoir si nous avons assisté à une minable magouille de bas-étage dans un contexte par ailleurs dramatique. Mais on notera par exemple que, pour une université comme Nanterre (Paris 10), l’amendement Berta permet la prolongation inespérée du mandat de Jean-François Balaudé de plusieurs mois, vraisemblablement très au-delà de la période de confinement à proprement parler, ce qui n’est pas sans enjeu quant à l’orientation générale de cette université2

 

Grand flou sur l’accès à l’ESR, les diplômes et les recrutements

La seconde disposition de la loi du 23 mars 2020 qui intéresse spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche comporte, elle, de très grandes inconnues quant à sa portée. Par l’article 11 de la loi (qui correspond à l’article 7 du projet de loi), le Parlement a accepté de céder au gouvernement ses compétences pour prendre toutes les mesures nécessaire pour permettre « aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats », et ce, « afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative […], de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

La formule est très alambiquée, mais elle revient à conférer un pouvoir fantastique au gouvernement pour modifier lui-même les règles légales de l’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes, et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique.  On a néanmoins du mal à anticiper le contenu exact de l’ordonnance à venir sur ces points, à ce stade tout du moins. Pour comprendre cette difficulté, il faut avoir à l’esprit une donnée bien particulière du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel qu’il figure au code de l’éducation et au code de la recherche : ce droit est très majoritairement un droit d’ordre réglementaire, et non législatif, de sorte qu’il est d’ores et déjà très largement entre les mains du président de la République et du gouvernement, et non entre celles du Parlement. C’est cette main-mise réglementaire que rappellent d’ailleurs accessoirement l’affaire de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ou encore le projet de décret, publié sur Academia, généralisant le « recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 ».

Pourquoi, dès lors, la loi du 23 mars 2020 a-t-elle donné au MESRI le pouvoir d’intervenir aussi en matière législative, alors qu’il peut d’ores et déjà faire tant de choses par la simple voie réglementaire ? Quelles sont exactement les dispositions de valeur législative que le ministère entend modifier dans les prochains jours ?

Les premières réponses commencent seulement à sortir. Quelques modifications de la partie législative du code de l’éducation semblent par exemple nécessaires pour l’organisation des concours et des examens nationaux, comme en témoigne le communiqué commun de Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal diffusé hier (24 mars 2020) : « à leur initiative et dans ce cadre, les formations d’enseignement supérieur, dans le cadre des dispositions prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pourront réviser le format des concours qu’il s’agisse du nombre d’épreuves, de leur format, ou de leur durée afin de garantir qu’aucun étudiant ne soit pénalisé ».

https://www.flickr.com/photos/ksiphotography/3389812414/in/photolist-6axF8C-VD6RD3-2fKs1LL-2b1UBYE-k4ui22-B9qUKD-bkY3Ha-S1hS65-AZfcmV-2hgse3C-2hzdnBR-SPMDaL-Dk3ErL-2g4hhWQ-JKQxLE-5tGCwC-qTgCJb-rKavkU-XuR9HP-2i3ivt1-9WToEv-kdosK8-P6nQui-TM2ExE-2hkE43Q-5HXK4f-PyUP4p-wEqiD6-LvrT2r-76PKUi-8kZ3B8-2gRYAqR-5tGCwS-G8Ze1j-RBYzef-SrPjmv-4esBrV-jSVBUu-ed34Xw-4U7G6o-HVuNuf-6EBDwN-5tGCwL-QcSK7Z-JwTxm2-FnxNEV-CKVJhb-2a9CkLh-XuVxVf-UapPCT

Lighthouse Sunset, by Kyle, 2009

Pour le reste, le plus grand flou demeure. On ne fera aucun procès d’intention, l’épidémie de covid-19 appelle indiscutablement des mesures d’adaptation, mais il va sans dire qu’une extrême vigilance est requise de la part de notre communauté. Dans la mesure où le droit de l’enseignement supérieur et de la recherche est largement d’ordre réglementaire, ce qui figure dans les lois – ce qui, donc, est susceptible d’être l’objet de l’ordonnance à venir – est particulièrement sensible : ce sont les grands principes en matière d’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique. Rien que ça.

Academia veillera.

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  1. S’agissant de l’Assemblée nationale, le détail du vote se trouve dans ce fichier ; s’agissant du Sénat, il n’y a eu qu’un vote à main-levée, la droite n’ayant pas voulu montrer ses divisions. Tous les groupes ont voté pour, le PS s’est abstenu, et seul le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a voté contre, à l’exception des deux sénateurs écologistes qui se sont abstenus. []
  2. À l’Université de Franche-Comté, Jacques Bahi, par un message du mardi 24 mars, à 17h48, informe fissa la communauté universitaire de son maintien en poste de chef d’établissement ainsi que « la prolongation des mandats des membres du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche » ainsi que « la prolongation des mandats des vice-présidents ». []

PlainteCovid : se protéger des négligences

Alors que partout l’épidémie d’infections au coronavirus progresse, et malgré les avertissements des instances sanitaires internationales, l’État français n’a pas pris à temps les mesures nécessaires pour protéger les personnes sur son sol. Les mesures prises récemment sont tardives, insuffisantes et incohérentes. De ce fait, de nombreuses personnes, dont du personnel médical, ont été et sont toujours exposées à des risques sanitaires, sont tombées malades ou sont décédées.

Les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas épargnés.

Le droit français protège les personnes de ces négligences, mises en danger et violences. Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, ce site vise à faciliter le dépot d’une plainte contre X à l’aide de dossiers pré-rempli assorti d’une notice explicative.

Lien vers le site : https://plaintecovid.fr/

CAPES et agrégation reportés, recrutements de fonctionnaires en suspens

Beaucoup d’inquiétude traverse la communauté : les candidat·es exigent un report de la date-limite des candidatures (et vous invitent à signer la pétition) ; les jurys sont dans l’expectative. Academia invitait à reporter les concours afin de ne pas introduire de rupture d’égalité et de conditions matérielles non réunies.Certains menacent de démissionner si les concours sont maintenus ; d’autres craignent la suppression de postes, déjà au nombre si famélique.

Une hypothèque vient d’être levée à propos des concours de recrutement de l’enseignement secondaire, suite à la parution du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , paru au Journal officiel ce 24 mars. 
En son article 9, on apprend ainsi :

I. – Sont suspendus, jusqu’au 29 mars 2020 :
(…)
3° L’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code.
II. – (…) La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue dans les établissements relevant du I ainsi qu’en tout autre lieu. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent.
III. – Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République.

Ainsi, les «concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé» sont reportés, ce qui est confirmé par le site du MESRI. On y apprend que les concours ne seront pas reprogrammés avant la « toute fin du mois de mai » au plus tôt. Les examens classants (médecine, concours aux grandes écoles sont concernés). Les concours de l’enseignement secondaire seront reprogrammés en juin-juillet, et feront rapidement l’objet d’une communication spécifique.

https://www.flickr.com/photos/zen-evolved-optimist/24185213704/in/photolist-CRaxrb-2chCTru-ELbrnw-jwfsR-22QVX58-2caePFo-2h3XqVJ-RnE5Mt-4Uinas-DB2Agh-yYzke8-Mm1cTy-bpNA25-HsvgWU-KsWEK9-Z7H2wz-Gqez9D-2dUuS6D-mm8hCk-p1QGi7-2hjEsBY-GHwv75-8QYJFU-HpymFs-2gZyWFa-Lj5a55-7Ar3o7-QSaYeZ-2cTuXTo-S4n9Vj-G2UJh4-8QCrn8-2eG8DAR-A2N9mi-AnqaY9-8QFw2G-2hB3Lk3-JB4ENN-SYeUEH-6434Yz-y4eECE-VrAx1Z-76pTEm-7FHCGM-qzBdcF-2hTe6kG-27SYLso-24kzbJZ-tWo3NT-7J1cJ5

The Competition, by Joe Wolf, 2010

La question reste entière pour les concours de recrutement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Peut-être serait-il heureux que les COS se prononcent, à l’instar des jurys du CoNRS qui avaient demandé le report des concours ; et que la CP-CNU émette un avis sur la faisabilité de la tenue des réunions d’examens de dossiers et des auditions par visio-conférence intégrale?

Continuité pédagogique : conseils de Suisse et d’Allemagne

Les collègues et administrations européennes s’organisent ailleurs en Europe. Compte tenu de la réaction névrotique qu’on observe en France, il n’est pas inutile de faire lire et traduire les instructions envoyées. Aujourd’hui, de Suisse, David Giauque, professeur associé et directeur de l’Institut d’études politiques de l’Université de Lausanne. En Allemagne, le DFG prévoit des mesures comptables pour passer la période de quarantaine.

https://www.flickr.com/photos/mfdudu/91096416/in/photolist-93TMS-2i6mY6a-bDvgbb-25owTmd-8zihQw-7URtpH-7srGnh-2gtUtuf-8zihYC-8zfbqp-8ziinE-8zfv6i-8ziDeY-8zfrup-8zftJc-8zfajv-8ziBEd-8zijYE-8zfbP6-8zijxU-oeNnCA-8zfrSZ-6PSJZw-bE3MR7-2i8Zqd9-QtCGye-s7vEym-BgmU5q-6PSJHj-6MYS65-2bexmRk-6PSJRw-JRFet-BXsFoG-23kKB4N-5JmeyF-61Lq2S-8aWs5Y-nXfknc-nF4aPQ-nXqWr1-nXrFC3-nXqWwS-nXqWvu-nF3ZhP-nXqWtf-nXrFuN-nXqWzC-8ziEuE-VwMfqj

Davoz, par Marie-France Durieux, 2005

  • SUISSE
De : Direction.iep <direction.iep@unil.ch>
Envoyé : lundi 23 mars 2020 08:53
À : inst-iep-ssp@unil.ch
Objet : Rappel – à situation exceptionnelle, travail proportionné en évitant tout zèle!

Chères et chers collègues, chères enseignantes et chers enseignants suppléant.e.s,

De nombreux témoignages m’ont été rapportés la semaine passée et ces derniers sont de nature à m’inquiéter. Quelques constats relativement simples peuvent être dressés par rapport au vécu des enseignant.e.s/chercheurs.euses ainsi que des étudiant.e.s:

    • La plupart d’entre vous ont pris très à coeur le défi de l’enseignement à distance et avez investi avec ferveur et ardeur les différentes options offertes par le centre elearning de l’UNIL. Avec un regain de stress perceptible parmi les enseignant.e.s mais également parmi les assistant.e.s qui ont été fortement sollicité.e.s la semaine passée. Qui plus est, certains de ces outils d’enseignement à distance ont connu des couacs importants vous mettant parfois dans des situations d’énervement et de découragement.
  • Vous avez tendance à vouloir proposer un enseignement de qualité, ce qui vous honore bien sûr, voire à contre-balancer cette situation de crise en proposant un programme « complexe » et « conséquent » aux étudiant.e.s. Dans certains cas, dès lors, les exigences relativement aux cours, aux activités et aux apprentissages exigés des étudiant.e.s ont tendance à augmenter. Or, il est important de ne pas oublier, dans cette période particulièrement tendue et anxiogène, que nos étudiant.e.s sont confronté.e.s, au même titre que nous, à de nombreux défis parallèles: travailler, souvent plus, dans des entreprises de grande distribution, ou ailleurs, pour gagner les moyens de vivre; s’occuper des parents ou grands-parents vulnérables; parfois aussi s’occuper de petits enfants; etc. Autrement dit, ne partons pas de l’idée selon laquelle nos étudiant.e.s s’ennuient et ne savent plus quoi faire. Si certain.e.s d’entre eux.elles peuvent se trouver dans cette situation, la plupart clairement non.
Les résultats de cette situation sont évidents: des enseignant.e.s stressés et qui se mettent une pression formidable pour être à la « hauteur » de l’enseignement à distance, des pressions qui s’exercent sur les assistant.e.s/doctorant.e.s pour qu’ils.elles augmentent leur investissement (y compris en dehors des heures de travail normales). De même que des étudiant.e.s qui témoignent de leur situation très difficile et qui ne souhaitent pas devoir en faire plus qu’en temps normal pour leurs études, notamment parce qu’ils ou elles ne le peuvent tout simplement pas.
Dès lors, mon appel est simple: dans ce contexte, chères et chers collègues, merci de ne pas faire trop de zèle. Vous êtes des professionnels.elles accompli.e.s et personne ne le contestera au vu des efforts réalisés ces derniers temps. Mais il serait clairement contre-productif d’augmenter nos exigences pédagogiques dans la situation actuelle. Résistons à la tentation d’en faire trop, de se mettre trop de pression, mais également d’exiger trop de nos étudiant.e.s, de même que des collègues et doctorant.e.s/assistant.e.s. Ce d’autant plus que nous ne savons pas encore quelles formes prendront les examens de fin d’année et si ceux-ci pourront avoir lieu. Ne perdons pas de vue que les conditions de travail sont, précisément, exceptionnelles et que c’est tout le rythme de notre vie qui doit ralentir.
Profitez-en pour lire les articles et les ouvrages que vous vous êtes promis de lire depuis 5 ans et que vous n’avez pas encore eu le temps de faire. Prenez le temps de l’écriture. Soignez vos proches, vos voisins, vos amis (à distance bien sûr). Mais surtout ne devenons pas stakhanovistes dans ce contexte, la médaille du travail nous fera à toutes et tous une « belle jambe ». Dès lors, songez-y en ce début de semaine, ne vous fixez pas des objectifs intenables qui auront pour effet un stress sur toute la chaîne des acteurs, des enseignant.e.s aux doctorant.e.s/assistant.e.s, jusqu’aux étudiant.e.s. Un sur-investissement ne peut conduire qu’à des conséquences inattendues et bien souvent négatives. En un mot, prenons soin de nous toutes et tous!
Il me reste à vous transmettre mes meilleurs messages d’amitiés et de soutien. A très bientôt dans nos murs de Geopolis, courage et santé à toutes et tous.
David Giauque
_________
Professeur associé et directeur de l’IEP
UNIL | University of Lausanne
Institut d’études politiques
Geopolis – bureau 4350
CH-1015 Lausanne
Suisse/Switzerland

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