Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

Pan, c’est parti ! Dépôt du projet de LPPR à l’Assemblée

Ca y est, ils l’ont fait : en dépit d’une opposition qui approche désormais le consensus, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été examiné ce matin en Conseil des ministres, puis déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Starting, by Nico Cavallotto, 2012

Le texte du projet n’est pas encore mis en ligne – il le sera dans les prochaines heures -, mais on peut d’ores et déjà noter deux points :

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La vie d’étudiant-e confiné-e. Une enquête par l’OVE

En passant

Toute l’étude se trouve ici.

Résultats

L’enquête menée par l’Observatoire national de la vie étudiante sur le ressenti des étudiant·e·s pendant la période de confinement montre que la crise sanitaire a eu d’importants effets sur leurs conditions de vie : nombreux sont celles et ceux – notamment parmi les plus jeunes – ayant fait le choix de rejoindre leur famille, bénéficiant ainsi, pour une majorité, d’aides plus nombreuses et de conditions de logement dans l’ensemble plus favorables. Ce retour à une forme de cohabitation contrainte par les évènements n’a toutefois pas empêché pour certain·e·s l’existence de conflits ou encore la nécessité de s’occuper d’un proche malade, autant d’éléments qui ont pu perturber le suivi des études. Les signes de détresse psychologiques ont été dans l’ensemble plus nombreux dans la population étudiante pendant cette période de confinement, de même que la consommation d’alcool ou le renoncement aux soins. La formation à distance, mise en place dans la plupart des établissements, a permis de révéler de nouvelles inégalités au sein de la population étudiante : avec le développement des cours en mode distanciel, disposer d’un ordinateur personnel, d’une bonne connexion internet ou encore d’un environnement calme, sont devenus particulièrement essentiels pour la réussite de chacun·e. Les étudiant·e·s étranger·e·s, par l’éloignement de leur famille et leurs conditions de vie et de travail plus précaires, apparaissent ainsi comme les grand·e·s perdant·e·s de la crise sanitaire. La perte ou la diminution de l’activité salariée, l’annulation ou le report des stages ou encore l’interruption des mobilités internationales ont également transformé l’expérience étudiante, fragilisant davantage les catégories les plus précaires. Ces transformations ont également généré des inquiétudes particulièrement importantes parmi les étudiant·e·s en fin d’études, allant jusqu’à modifier, pour certain·e·s, leurs projets d’orientation et d’insertion. Les effets de la crise pourraient ainsi se faire sentir encore longtemps sur la population étudiante.

Que la Higher School of Economics de Moscou se conforme aux exigences de liberté d’expression et de liberté académique. Une pétition

Pétition

À la direction et au conseil académique de l’École supérieure d’économie :

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude concernant les développements au sein de votre Faculté des sciences humaines qui, à notre avis, menacent les principes de la liberté d’expression et de la liberté académique.

Comme l’indique le site web de l’université, ses organes directeurs ont approuvé la fusion de l’École de philosophie et de l’École d’études culturelles en une seule École de philosophie et d’études culturelles, ainsi que la fusion du Département de philologie générale et appliquée et du Département d’histoire et de théorie de la littérature pour créer une École d’études philologiques. Cette lettre n’entend pas critiquer ces décisions en elles-mêmes, ni exprimer une opinion sur les processus complexes et importants de restructuration que les institutions universitaires du monde entier doivent parfois entreprendre. Toutefois, nous souhaitons exprimer notre inquiétude face aux indications selon lesquelles l’administration de l’université pourrait appliquer des critères d’évaluation des membres du corps professoral douteux et non transparents dans le cadre de ces transitions.

Au cours des dernières semaines, de nombreux rapports médiatiques ont indiqué que les activités des membres de la faculté universitaire dans le domaine des médias et des médias sociaux, en particulier leur défense des droits des autres membres de la faculté et des individus à la liberté d’expression et à la liberté académique, sont devenues un facteur d’annulation de contrats ou d’ajustement dans le processus de restructuration administrative. Dans certains cas, des universitaires primés et de renommée mondiale ayant de brillants antécédents en matière de publications internationales sont menacés de perdre leur poste. Leur départ contredirait clairement les affirmations publiques selon lesquelles l’administration de l’université fonde ses décisions de restructuration sur des critères académiques uniquement – y compris, et c’est le plus important, les résultats de la recherche et des publications – pour remodeler l’institution.

En tant qu’universitaires, nous tenons la Faculté des sciences humaines de l’École supérieure d’économie en très haute estime. Nous collaborons fréquemment avec les membres du corps professoral de tous les départements et écoles qui sont actuellement en cours de restructuration et nous citons leur travail. Nous craignons que, si la réorganisation se déroule effectivement d’une manière aussi inadaptée, l’école perde certains de ses plus brillants esprits et ternisse sa réputation mondiale d’excellence académique. Non seulement les étudiants seraient privés d’une expertise académique de renommée internationale, mais une telle évolution entraînerait une érosion des partenariats, tant institutionnels que collégiaux, qui lient la Haute école d’économie à son groupe de pairs composé d’institutions internationales de premier plan.

À la lumière de ce qui précède, nous appelons l’administration de l’université à réévaluer le processus de restructuration en cours et à réaffirmer sa conformité avec le principe institutionnel internationalement reconnu de la liberté académique ainsi qu’avec le droit de l’homme à la liberté d’expression. Les considérations politiques ne doivent pas entrer en ligne de compte dans les décisions relatives au personnel enseignant, qui doivent être fondées sur une évaluation sobre des seuls critères académiques et professionnels. Ce serait une grave perte pour la communauté scientifique mondiale si, à la suite de décisions administratives mal motivées, la Higher School of Economics devait saper son bilan international enviable en matière de recherche pionnière en sciences humaines.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

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22 juillet ou la semaine prochaine ? La LPPR au Conseil des ministres

Dans sa dépêche 631753, AEF précise que l’examen de la LPPR est repoussé à la semaine prochaine. De fait l’avis du Conseil d’Etat n’a pas été rendu. La LPPR sera donc examinée après remise de l’avis.  Jusqu’à quand attendrons-nous ?

LPPR : piètre projet pour une grande ambition. La CP-CNU s’oppose à ce projet

La CP-CNU s’élève contre le passage en force de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), alors que ce projet de loi fait l’objet d’une large contestation au sein de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le calendrier, extrêmement contraint, ne permet pas de véritable concertation.

Le projet de loi, tel que présenté actuellement, ne répond pas aux besoins de l’Université, que ce soit en termes budgétaires ou statutaires. Par ailleurs, il est de nature à menacer les fondations même de l’Université.

Budget : un effort insuffisant

Sur le plan budgétaire, pourtant au fondement même de cette loi de programmation,
clairement, la promesse n’est à la hauteur ni des ambitions ni des enjeux. La CP-CNU
rejoint les analyses auxquelles sont parvenues d’autres institutions, notamment le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental .

Les 5 milliards d’euros annoncés à l’horizon 2030 ne permettent pas de répondre à
l’ambition (1% du PIB affecté au financement direct de la recherche sur fonds publics). Au mieux, ils ne combleraient qu’environ le tiers du retard constaté, à la condition que les gouvernements successifs tiennent ces engagements sur dix ans.

La programmation annoncée concrétise le choix politique de porter l’effort budgétaire en faveur de la recherche, via un processus d’appels à projets, au moyen d’une revalorisation significative des crédits gérés par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Quand bien même cette augmentation permettrait d’atteindre des taux de succès comparables à ceux observés hors de nos frontières, elle ne répond pas aux besoins en crédits récurrents qui doivent permettre le fonctionnement quotidien des unités de recherche et la réalisation des investissements nécessaires au développement des activités de recherche. L’amélioration des mécanismes d’environnement des contrats n’y pourvoira pas et peut même accentuer,
en fonction des pratiques des établissements, les différences de situations entre les
personnels.

Statuts : quels statuts pour quelles carrières ?

Sur le plan statutaire, la CP-CNU s’oppose à la mise en place des chaires de professeur ou directeur de recherche junior ainsi que des CDI de mission scientifique. Il s’agit dans les deux cas d’une mise à mal du statut de fonctionnaire d’État ; ces dispositifs instaurent des règles dérogatoires au principe du recrutement par concours d’Etat. La titularisation prévue à l’issue des “chaires junior” s’affranchit de l’examen de la qualité de l’activité scientifique par une instance nationale. Ces chaires et les CDI de mission ne feront que renforcer la précarité des enseignants-chercheurs, et des chercheurs en développant la contractualisation au détriment de la création d’emplois pérennes. Seule l’augmentation des financements récurrents des universités et des laboratoires, assortie de l’ouverture conséquente d’emplois et de la revalorisation du traitement sera à même de renforcer l’attractivité de notre métier. La CP-CNU regrette que les revalorisations ne soient précises que sur les débuts de carrière. Au-delà, le projet ne traite pas des questions essentielles telles que le blocage des carrières des Maîtres de Conférences ou la stagnation des rémunérations.

Diplômes : une privatisation sur ordonnance ?

La CP-CNU exprime ses plus vives inquiétudes concernant la possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat, faisant
craindre le risque d’une privatisation partielle de l’enseignement supérieur. Dans tous les cas, il n’est pas concevable qu’une telle évolution soit réalisée par la voie des ordonnances.

*******

La CP-CNU affirme son attachement à la recherche académique sous toutes ses formes. Elle manifeste son opposition quant au développement d’une recherche ayant pour seuls tropismes les demandes à courts termes des acteurs socio-économiques, négligeant le temps long nécessaire au développement de la connaissance.

Liens :

 

Dans Ouest-France. Loi Recherche : nous ne voulons pas de loi, mais un budget à la hauteur des enjeux

Des universitaires sont mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de loi avancé par le gouvernement. Des enseignants-chercheurs signent un texte qui présente les raisons de leur rejet de ce projet de loi. « À l’instar des hôpitaux, l’heure est très grave pour les universités, ses usagers étudiants, ses personnels enseignants, chercheurs, techniciens, administratifs, dont les missions d’enseignement et de recherche sont en danger »

https://www.ouest-france.fr/politique/point-de-vue-loi-recherche-nous-ne-voulons-pas-de-loi-mais-un-budget-a-la-hauteur-des-enjeux-6896696

Loi Recherche : le compte n’y est pas !

La Marseillaise, dans son édition du 7 juillet 2020, publie une tribune commune à Facs et labos en lutte et à Academia. La LPPR passerait en Conseil des ministres le 15 juillet, en dépit des innombrables tribunes publiées. Un seul mot d’ordre : rendez-vous demain à l’espace Pierre-Vidal Naquet  !

LPPR : L’Assemblée des directions de laboratoires donne son Avis

Nous, directrices et directeurs de laboratoires représentatifs de l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche publics français, nous sommes réunis en assemblée le 5 mars dernier afin de contribuer aux débats en cours au sein de la communauté scientifique sur la « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR). Dans un communiqué issu de cette assemblée, puis dans une lettre adressée le 25 mai à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons alerté quant aux risques majeurs auxquels nous exposerait un projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins des laboratoires. C’est en tant que témoins et acteurs situés à des positions clefs de l’ESR, faisant de la recherche tout en étant responsables de sa bonne administration, que nous avons analysé les différents documents concernant la LPPR (projet de loi, rapport annexe, exposé des motifs et étude d’impact) devant être présentés en Conseil des ministres puis soumis au Parlement dans les semaines ou mois à venir.

Nous ne partageons qu’en partie le diagnostic sur l’état de l’ESR justifiant la LPPR – d’autant plus que le projet a été élaboré avant la crise sanitaire et ne prend pas en considération les errements que celle-ci a révélés – et considérons que les mesures prévues ne répondent pas, ou très mal, aux problèmes actuels. Nous considérons même qu’elles ne feront qu’accentuer une situation qui nuit d’ores et déjà gravement au fonctionnement correct des laboratoires et donc à l’avenir de notre société dans son ensemble. Notre avis sur l’actuel projet de LPPR rejoint donc ceux qu’ont récemment exprimés plusieurs voix institutionnelles (la C3N, la commission des affaires culturelles du Sénat, le CTMESR, le CT-U ou encore le CESE) : ce texte ne résoudra aucunement les difficultés engendrées par plusieurs décennies de désinvestissement et d’accentuation des logiques de financement sur projet et de mise en compétition des individus et des structures de recherche.

La LPPR prétend inverser la politique de sous-financement actuel de la recherche en France. C’est là un objectif que la communauté scientifique n’a eu de cesse de rappeler : la France, à la différence de nombreux pays européens et de l’OCDE, est loin d’investir à hauteur de 3 % du PIB, dont 1 % en faveur de la recherche publique, suivant les objectifs fixés par le processus de Bologne. Ce sous-investissement se traduit par une diminution permanente de l’emploi et des moyens scientifiques de la recherche publique depuis vingt ans, au point d’atteindre, avec 0,76 % du PIB, le niveau le plus bas depuis quarante ans1. Cependant, la programmation budgétaire annoncée dans la loi ne prévoit d’atteindre cet objectif des 3 % du PIB qu’à l’horizon 2030. Les augmentations portant sur 2021 et 2022, les seules qui engagent vraiment le gouvernement actuel, sont symboliques. Or c’est immédiatement que le rattrapage doit être entrepris par des engagements financiers à la hauteur : c’est à cette seule condition que notre pays sera en mesure de répondre aux grandes questions concernant son passé, son présent et son futur.

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  1. Il faut remonter à 1981 pour trouver ce niveau de financement ; https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire/ []

Stop LPPR ! Rassemblement de lutte et de fête le mercredi 8 juillet

Le mercredi 8 juillet 2020,  de 11h à 15h à l’esplanade Vidal-Naquet à Paris, le projet de Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR), contre lequel nous nous battons depuis le mois de décembre, devait passer en Conseil des ministres. Le calendrier prévu est bouleversé par un « remaniement ministériel » qui assure la continuité des politiques entamées en 2017.
Peu importe !
Nous serons là, comme prévu, avec un magnifique programme !

11h00-11h30 – On donne de la voix contre la LPPR !

Pour vous préparer, vous retrouvez ici les paroles et enregistrements pour répéter nos chants militants, seul·e ou en groupe.
Ce sera également l’occasion de retrouver la célèbre flashmob des Facs et Labos en Lutte.

11h30-12h00 : Prises de parole

Pas de bon rassemblement militant sans quelques prises de paroles qui redonnent courage, espoir et détermination 🔥
Au fait, avez-vous vu les discours prononcés lors des rassemblements de juin, ou lors de la grande manifestation parisienne du 5 mars ?

En plus des représentant·es des organisations syndicales et du comité de mobilisation des Facs et Labos en Lutte, nous aurons notamment le plaisir d’écouter Lauren Bastide et Bruno Canard.

12h00-12h30 : On donne de la voix contre la LPPR ! (Bis)

Parce qu’on ne se lasse pas de chanter notre colère !
Et puis, il faut bien que le ou la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche puisse apprendre nos chants !

12h30-12h45 : Prises de parole

Les collectifs de lutte qui composent les Facs et Labos en Lutte sont divers. Ce sera l’occasion d’écouter notamment les Revues en Lutte et de discuter de la poursuite du combat contre la politique xénophobe dite « Bienvenue en France ».
Les parlementaires qui défendent le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche seront également à nos côtés.

12h45-13h45 : Pique-Nique de lutte

Apportez à manger, le comité de mobilisation se charge des boissons !

C’est un quoi un pique-nique de lutte ?
Le meilleur des pique-niques bien sûr ! Venez et vous verrez 😉

13h45-14h15 : Prises de parole

Les sociétés savantes et de grands noms de la recherche nous apportent leur soutien.
Monique Pinçon-Charlot, Henri Sterdyniak et bien d’autres seront là !

14h15-15h30 : MUSIQUE !

L’après-midi commencera en concert et pourra se prolonger aussi longtemps que nous le voudrons !

Nous écouterons la fanfare de Paris 8, mais aussi Vedat Allak et Frieder Licht en duo (membres du groupe ZaZlooz).

Ce grand rassemblement militant et festif démontrera une fois de plus notre rejet radical de la LPPR et notre détermination à construire enfin un grand service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvert à tou·tes et débarrassé de l’exploitation des précaires.

Ce dernier rendez-vous avant ceux de la rentrée est crucial dans notre calendrier de lutte ! Soyons nombreuseux !

Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’égalité entre étudiant·es

Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par: UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.

De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

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Motion du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris (LPENS) sur le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR)

Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, membres du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.

La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées comme les preconisations du CESE, la motion de la CPCN et les recommandations du CN (INSMI). Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires.

Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS/ITA pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.

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Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les droits constitutionnels et les droits étudiants

La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
gratuit et laïque
à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
Préambule de la Constitution de 1946,
intégré au préambule de la Constitution de 1958.

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #36
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Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019. Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ».

Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants.» (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) )

En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État» de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

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