FS-SSCT MESR. Instance du 26 juin 2025 : avis et alertes !

Academia a reçu de la part des représentant·es des personnel de la FS-SSCT MESR un extrait du compte rendu de la séance plénière du 26 juin 2025 afin de porter à la connaissance des lecteurices les Avis votés à l’unanimité et Alertes. Parmi les établissements singulièrement épinglés : EHESS, Ined, Inria, IRD, Université Grenoble Alpes, Université de Paris-8.

Table des matières

1. Approbation du PV de la séance du 19 décembre 2024

1.1 AVIS sur les non-réponses aux avis
1.2 AVIS sur les personnels en souffrance missions égalité – pas de réponse à notre avis de mars

2. Bilan télétravail (pour information)

2.1 AVIS- sur le bilan télétravail
2.2 AVIS- Sur le droit à la déconnexion
2.3 AVIS sur l’utilisation des outils numériques de communication
2.4 AVIS sur “Impacts du télétravail sur la qualité de vie au travail des agents et Impacts du télétravail sur les organisations et les conditions de travail”
2.5 AVIS sur le télétravail en circonstances exceptionnelles

5. Questions diverses

5.1 AVIS sur la dégradation des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des personnels face à l’élargissement toujours plus toxique des ZRR
5.2 AVIS sur l’aéraulique dans les établissements du supérieur et de la recherche

ALERTES de la part des représentants et représentantes du personnel de la FS-SSCT du CSA ministérielle de l’ESR au ministre de l’ESR sur des dysfonctionnements des FS-SSCT dans les établissements de l’ESR. 8

5.3 ALERTE sur les dysfonctionnements lors des dépôts de DGI
5.4 ALERTE sur le dysfonctionnement des instances F3SCT et souffrance au travail des représentants du personnel/secrétaires de l’instance
5.5 ALERTE sur l’accessibilité des registres SST
5.6 ALERTE sur le non-respect du secret médical dans les établissements de l’ESR
5.7 ALERTE sur la gestion des enquêtes de la FS-SSCT
5.8 ALERTE sur la mise en danger d’agent∙es faute de mesures de prévention et de protection prises par l’employeur
5.9 ALERTE sur le fonctionnement dégradé des FS-SSCT des organismes nationaux de recherche.

https://www.flickr.com/photos/j-ster/5066623973/in/photolist-8HHLMK-6buRG3-28x5ro-fy8Ej-6ZAQA4-65CF9e-8LFQ3d-ajc1gy-9rTFYn-6LM8oj-4LFLoF-7Mnyix-7pJr7-6fHrdi-c5g6n-4gxabf-wwNH8R-bXE1m1-oi2VzE-6oFfJw-ohpZiF-o5gaLx-5UazDf-bXE2Kf-FpVzJ1-ojHWeb-8PrBEF-o33x4C-7QKHhD-4CufSy-e2Mt31-21Aki-7ieQ6c-bBvGg-9gc8KU-gGdKD-ZqAskQ-8xXUk1-GPFPrs-2bm74-UGBciA-2bmbP-57JuS6-28uBKQw-3kn6Y-e97R1p-jf8wRG-9AwFzD-9Q68FH-BGaMLh

Crédit : j-ster, date inconnue

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Over his dead body 4. « La souffrance au travail des personnels de l’UHA encore une fois niée »

Academia s’est déjà fait l’écho du suicide d’Alexandre Heck, directeur du numérique à l’UHA, et du lancement de l’enquête administrative menée par l’IGESR1. Academia reproduit ici le communiqué de Sud éducation Alsace, publié le 25 juin 2025 sur leur site.

 
« La souffrance au travail des personnels de l’UHA encore une fois niée »

https://sudeducalsace.info/Le 28 avril dernier, le président de l’UHA, Pierre-Alain Muller, annonçait qu’il avait été prévenu du « lancement d’une enquête administrative par l’IGÉSR (Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) ». Cette enquête était présentée comme étant motivée par les « événements qui ont affecté la communauté de l’UHA ces derniers mois – dont le récent décès de notre collègue directeur de la direction du numérique ».
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  1. Voir les billets .Over his dead body. 1. Le choc et les silences à l’université de Haute-Alsace (UHA) , 24 mars 2025 ; Over his dead body 2. L’Université de Haute-Alsace face à ses responsabilités, 26 mars 2025 ; Over his dead body 3. Suicide à l’Université de Haute-Alsace : enquête administrative de l’IGESR, 26 avril 2025 []

Suicide à l’Université de Haute-Alsace : enquête administrative de l’IGESR

Over his dead body.3

Academia s’est fait l’écho de la mort d’Alexandre Heck, directeur des services numériques à l’UHA.

Notre collègue s’est suicidé le 17 mars. Très vite son suicide a été mis en lien avec ses conditions de travail.

La réaction de l’institution — refus d’une réunion exceptionnelle de la F3SCT, organisation d’une minute de silence concurrente — a été pour le moins étrange. Devant la levée de boucliers et l’action solidaire d’un certain nombre de syndicats sur place, le CA a voté le principe d’une enquête externe — sur ce seul évènement, et non sur d’autres. Vous trouverez le résumé de la situation dans les articles cités.

La situation à l’UHA est pourtant extrêmement tendue, comme en témoignait déjà ce billet, daté de février 2024 : Harcèlement à l’Université de Haute-Alsace : l’impunité à tous les étages.

Aujourd’hui, la présidence de l’UHA a adressé ce message aux personnels :

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Enseignement supérieur et recherche : combien de morts ?

  • Par les membres de l’Observatoire du Stress et des COnditions de travail dégradées dans l’enseignement sUpérieur et la Recherche (OSCOUR). Contact :  

Hier, 28 avril 2025, avait lieu la journée internationale de la sécurité et de la santé au travail et de la prévention. Quelle université, quel établissement d’enseignement supérieur et de recherche s’en est fait l’écho ?

Depuis 2008, tous les ans, tous les mois, toutes les semaines, nous sommes informé∙es d’un accident grave, d’un suicide ou d’une tentative de suicide dans l’ESR. Leur fréquence s’accroît.

Combien d’accidents portant gravement atteinte à l’intégrité physique ou psychique des agents, usager·es et prestataires de l’ESR ? Pourquoi les dégâts des organisations du travail issus des réformes perpétuelles sont-ils tellement invisibilisés ? Quand la maltraitance institutionnelle s’arrêtera-t-elle pour les agent∙es et les usager∙es de l’ESR ?

ESR : combien d’accidents graves ou de morts au travail  ?

https://www.flickr.com/photos/arcanum75/8592724159/in/photolist-51Yk7b-51TjaX-dgpQwn-bwj3aF-bwiXdR-dgpBCN-iwyWtc-8YgaLs-2m2UFKb-dgpG8u-2m2LxFp-2m2VFwV-2m2Qdp9-dgpxYM-e6iWED-2m2M91g-f7KvCb-51XyAU-8hVZD1-51Yidy-dVF6N1-dgp58r-dVzuDg-87LBsG-bwiFqF-dbwSrf-e8a8xK-51TgUR-dVzuuK-e6iWBi-2m2VFsw-51Tjji-dgpj7J-2m2LxMg-dgskyT-dgpXdt-dbwP8D-51XWgL-dcY9YK-2m2N7Ei-bG5trp-51Tjpx-e6iXwx-51U6ni-2m2SNoe-dgsq5t-2m2Xf4b-51U8fX-dbwMZi-dcYb5W

Urban Exploration – Abandoned Hospital, March 24, 2013. Crédit: Jan Bommes

Nous sommes un collectif de syndicalistes de l’enseignement supérieur et de la recherche formé lors des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses des 25 et 26 mars 2025. Nous « accompagnons » — défendons syndicalement — des collègues victimes. Nous siégeons dans les instances de prévention des risques professionnels. Nous sommes sidéré∙es par le nombre de victimes et surtout par le silence qui les entoure. Peur de parler, peur de porter atteinte au milieu, peur des directions qui ne connaissent pas leurs obligations et leur responsabilité et rejettent les fautes sur les agent∙es elleux même ou sur les services quand ce n’est pas sur les syndicats eux-mêmes.

Les enquêtes annuelles — facultatives et incomplètes — du ministère MESR ne font état que des morts reconnues imputables au service alors que nous savons que de nombreux obstacles empêchent cette reconnaissance : ignorance des agent∙es et des services RH des dispositifs et procédures1, ignorance que tout acte de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissement hostile ou sexiste, état de stress avancé peut être déclaré comme un accident du travail2. Ces déclarations peuvent alors être l’objet d’enquête sur les causes. On est étonné de découvrir parfois des causes inattendues et bénignes, par exemple, un manque d’information ou bien un changement de réglementation, déjà moins surpris d’y trouver le résultat des violences sexistes ou sexuelles, des discriminations. Mais on ne doit pas être étonné de parfois remonter à des effets des réformes politiques, à commencer par la surcharge de travail couplée à des tâches chronophages insensées (bullshit jobs).

À quand des études d’impact sur les risques professionnels en amont de la mise en œuvre des politiques néo-libérales de désorganisations ou (dé-)réglementation ? À quand des sanctions contre les établissements qui n’assurent pas la santé et la sécurité de leurs personnels ? À quand un réel pilotage par le ministère et des moyens donnés afin de garantir notre santé, nos vies ?

Sans attendre nous créons un Observatoire du stress et des conditions de travail dégradées dans l’ESR, en hommage au travail des syndicalistes de France Telecom. Rejoignez-nous3

En souvenir de

Urbex. Abandonned Hospital. Visit on April 6, 2013. Crédit: Jan Bommes

Pierrette C. (2021)
Philippe C. (2025)
Claude D. (2021)
Jean-Paul L. (2021)
Caroline F. (2020)
Joël (2024)
Sophie G. (2022)
Alexandre H. (2025)
Émilie J. (2018)
Marie-Claude L. (2008)
Jean-Louis M. (2015)
Scylla P. (2021)
Sylvie R. (2020)
Sinega S. (2021)
François V. (2024)
Abel (2024)
Cherif (2024)
Corinne (2024)
Étienne (2024)
Marie-Juliette (2024)
technicien∙nes, intérimaires, laborantin∙es, doctorant∙es, administratives, enseignant∙es, chercheur∙euses, chef∙fes de service, syndicalistes,

Nous ne vous oublions pas.

Pour nous contacter ou nous rejoindre, voici le courriel du collectif OSCOUR

 

Références

  1. Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles, 26 avril 2019 []
  2. Orientations stratégiques ministérielles MESR 2024 : « [..] tout fait de VDHAS sera déclaré en tant qu’accident de service. [..] » []
  3. Vous pouvez nous contacter à : contact.assises-sst-esr@ouvaton.org. []

Over his dead body 2. L’Université de Haute-Alsace face à ses responsabilités

Over his dead body. 1. Le choc et les silences

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Art. L.4121-1, Code du travail

Il y a quelque chose d’odieux à commenter un suicide, tragédie personnelle, familiale, tandis que, justement, la famille du mort tente de faire sens de la tragédie, et se débat avec le tumulte — émotionnel, financier — que cause cet arrachement brutal.

Le suicide d’Alexandre Heck, directeur du numérique à l’université de Haute-Alsace (UHA), a été commenté ici, par un billet. On y relatait l’insistance de la présidence de l’UHA à considérer ce suicide comme une décision personnelle qui ne saurait renvoyer à des conditions de travail difficiles. A contrario, les syndicats (personnels et étudiant·es) ne cessaient d’insister sur le lien entre la mort du chef de service et son travail.

Un article de L’Alsace, paru le 24 mars 2025 apporte des éclaircissements que l’on ne peut supposer être partisans. On apprend ainsi que :

Alexandre Heck éprouvait du mal-être au travail et avait consulté les syndicats. « Il m’avait dit que son travail n’avait plus de sens. Pourtant, il n’était pas homme à se plaindre. » Le vendredi 14, il embauche à 8 heures et repart une heure plus tard. Il aurait consulté la médecine du travail peu après pour un arrêt. Mais il met fin à ses jours dans la nuit du 16 au 17.

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Congé hormonal. L’Inserm met en place une autorisation spéciale d’absence

Enfin une avancée des droits des femmes au travail ! Alors que certaines universités ont mis en place le congé menstruel pour les étudiant·es, l’Inserm est le premier employeur de l’ESR à mettre en place un dispositif simple — l’autorisation spéciale d’absence — pour toutes les femmes (entre 10 et 15% des agent·es) subissant des règles douloureuses ou une ménopause difficile.

Les agentes de l’Inserm disposent désormais d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) en cas, notamment, de règles douloureuses. Claire Watremez-Vescovi et Sandra Meziani, de la direction des ressources humaines, et Maude Le Gall, chercheuse et responsable syndicale, reviennent sur la mise en place de ce dispositif.

Qu’est-ce que le congé menstruel et qui est concerné ?

Sandra Meziani : C’est une autorisation spéciale d’absence (ASA). Toutes les agentes de l’Inserm, quels que soient leur statut ou leur ancienneté, peuvent en bénéficier. Elles peuvent ainsi s’absenter jusqu’à une journée par mois en cas de menstruations incapacitantes, de douleurs liées à la ménopause ou à la périménopause. C’est une ASA, ce congé est donc sans impact sur la rémunération.

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Après un an d’existence, OALA émet ses premières recommandations

Academia suit depuis plusieurs années l’affaiblissement des libertés académiques en France et dans le monde, mais aussi les modes de résistance qui s’opèrent. Fondé en avril 2023 par l’Association française de science politique (AFSP) et l’Association française de sociologie (AFS), l’Observatoire des atteintes aux libertés académiques (OALA) fait partie de ces initiatives importantes d’analyse et d’action. Il sort aujourd’hui sa première lettre “Les libertés académiques en 2024“. Extraits.

La liberté académique dans le droit

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». (article L. 952-2 du Code de l’éducation).
La LPR du 24 décembre 2020 précise que « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs », lequel dispose que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 1984).

Dans sa lettre de février 2025, OALA revient sur une année qui aura vu l’enfermement d’un doctorant dans une geôle tunisienne, la condamnation par coutumace d’un jeune docteur par une puissance post-soviétique, et un procès-baillon pour diffamation d’un jeune docteur par Russia Today et d’un chercheur expérimenté par l’IFOP. Compte tenu de la montée des autoritarismes, il devient plus qu’important d’être conscient des dangers et de protéger les jeunes chercheurs et chercheuses, en commençant par les former. L’autoritarisme français, qui s’est illustré pas la réactivation de la demande d’enquête parlementaire sur l'”entrisme idéologique et les dérives islamlogauchistes” par 80 députés, portée par Patrick Hetzel, éphémère ministre de l’ESR du gouvernement Barnier, se manifeste par l’arrestation de chercheurs dans les manifestations, sans que ceux-ci n’obtiennent automatique la protection fonctionnelle qu’ils sont en droit d’attendre. Pire: le 7 octobre a marqué un tournant dans l’activation d’une vague de censure en France, mêlant intimidation, censure effective, et auto-censure (chilling effect) des chercheurs et chercheuses spécialistes mises en cause. Nouvelle tendance, enfin ; la mise en cause de chercheurs et chercheuses au nom du Règlement général de protection des données (RGPD).  En relisant la lettre, deux questions viennent à l’esprit : pourquoi le racisme n’est-il pas identifié comme une des motivations des atteintes aux libertés académiques ? En effet, il ne s’agit pas uniquement d’attaques contre les études de genre ou de la race, mais bien contre des personnes, à l’instar de Mamboula Soumahoro, dont il s’est agi, en décembre dernier, à la fois de faire taire et de faire disparaître. À ce titre, le volume “Les conditions raciales de l’enquête en sciences sociales” de la revue Marronnages est vraiment précieux pour faire saisir, aux non-concerné·es, l’importance de l’attention à ces questions.

Considérant le nombre d’affaires concernant des hommes, un lecteur ou une lectrice pourrait penser que les atteintes aux libertés académiques sont différenciées selon le genre, voire que les femmes y échappent. Ne s’agit-il pas là d’un artefact de la médiatisation des affaires ? On peut penser que la prochaine Lettre de l’Oala apportera un éclairage.

OALA procède à plusieurs recommendations que nous reproduisons ici, car elles sont semblent précieuses.

Recommandations

  • Former les jeunes collègues à ces enjeux dès le M2 et dans le cadre des écoles doctorales • Face à la multiplication des atteintes, s’organiser en réseau en prenant exemple sur la lutte contre les VSS et en nommant dans chaque établissement des référents.es « liberté académique » Continuer la lecture

Enquêtes en cas de harcèlement ou discrimination : une décision-cadre de la Défenseure des droits

Il n’y a pas un jour ou presque où Academia n’entende parler de la mauvaise qualité — pour ne pas dire plus — des enquêtes conduites à l’université pour des faits de violences, harèclement morales, discriminations, ou agissements sexistes. Preuve récente : la cellule d’écoute de l’Université de Strasbourg, récemment mise en cause, avec sa présidente vice-présidente chargé des questions d’égalité, par Mediapart. En cause, les délais, les erreurs juridiques et les choix de procédure douteux. Pire encore, des propos réitérés par plusieurs témoins de menace de représailles, à l’instar de cette lettre de la cellule “intimant de cesser de propager « toute allégation infondée » sur [un collègue mise en cause], «car ces rumeurs relèvent de la diffammation et ne sauraient être tolérées par l’université ». Menaces à la rare efficacité pour faire taire les étudiant·es.

Le problème est patent :

Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits réalisé avec l’OIT, 68 % des actifs estiment qu’en France, de nombreuses personnes sont discriminées en raison de critères interdits, comme l’état de santé ou le handicap, l’origine (nationalité, origine, couleur de peau) et le sexe. 34 % de la population active déclare avoir été témoin de discriminations dans l’emploi, fondées principalement sur l’origine, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, le sexe et l’identité de genre. Près d’une personne active sur trois déclare avoir personnellement été victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire.
Parmi les personnes qui déclarent avoir déjà vécu une discrimination dans le cadre professionnel, près d’un tiers des victimes de discrimination n’ont entrepris aucune démarche à la suite des faits. Ce non-recours s’explique notamment par le fait qu’elles pensaient que cela n’aurait rien changé (43 %), ne savaient pas ce qu’elles auraient dû faire (36 %), ou craignaient des représailles (26 %).

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Temps de travail de l’ESR (3) : un outil par Brendan Keogh

Renaud Le Goix avait publié dans un précédent billet le résultat d’une quantification fine du temps consacrée à chaque tâche. Il invite désormais tous et toutes celles et ceux qui le souhaient de participer à l’expérience en remplissant une feuille de calcul élaborée par l’Australien Brendan Keogh et désormais traduite en français.

Accéder à la feuille de calcul “Quantifiez votre temps de travail”

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Au CNRS, voter une insuffisance professionnelle équivaut à voter un licenciement. Motion du SNCS-FSU

49ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

À notre connaissance, les membres des sections du Comité National ont peu conscience que voter une insuffisance professionnelle (IP) équivaut, en pratique et dans la quasi-totalité des cas, à voter un licenciement.

Ainsi, au printemps 2024, après qu’une insuffisance professionnelle a été votée en section du Comité National, le président du CNRS a pris la décision de prononcer un licenciement contre lequel 11 votants sur 12 membres de la CAP s’étaient exprimés (c’est-à-dire que l’ensemble des représentant·e·s de l’administration avaient voté contre, sauf le représentant du PDG lui-même). Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit, avec un licenciement prononcé malgré un avis quasi-unanime de la CAP contre le licenciement. Il y a ainsi eu 10 licenciements pour IP au CNRS entre 2015 et 2022.

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Les employeurs sont responsables. Motion santé & sécurité du SNCS, juin 2024

49 ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

Motion (version .pdf)

Le SNCS-FSU alerte : La CAP chercheurs du CNRS a été convoquée à de nombreuses reprises ces deux dernières années pour des situations dites d’insuffisance professionnelle et celle de l’Inserm pour sanctionner des responsables intermédiaires, notamment des femmes. De nombreux agent·e·s, contractuel·le·s comme titulaires, sont victimes de mesures de rétorsion, telle des non titularisations, des non renouvellements arbitraires de contrat ou de fonction. ou des licenciements précipités, certain·e·s pour avoir seulement osé interroger l’organisation ou des décisions de la hiérarchie. Dans ces situations, les directions générales ne suivent pas toujours les avis des instances concernées, voire ignorent les mises en demeure des tribunaux administratifs. Pourtant dans le même temps, des situations de harcèlement sont également dénoncées auprès des cellules de signalement, comité médical, etc. et régulièrement sanctionnées à juste titre en CAP, voire au tribunal. En revanche, dans d’autres EPST comme l’IRD, les signalements débouchent rarement sur des CAP, au contraire, les victimes ont la double peine le plus souvent tandis que les harceleuses et harceleurs sont protégé·es.

Dans tous ces cas, les mises en cause sont individuelles et déconnectées de l’analyse des conditions et de l’environnement de travail : politiques de recherche, moyens des laboratoires, chasse aux contrats pour obtenir les moyens de travailler, rotation (turn-over) des personnels et perte de l’expérience dans tous les métiers, aussi bien scientifique qu’administratif. Les conséquences sont la mise en concurrence de tous et toutes, la pression insupportable, l’isolement, l’empêchement de travailler qui peuvent conduire à ces situations « d’insuffisance professionnelle ».

Ceci est notamment dû à la déconnexion entre évaluation individuelle et l’environnement de travail ; par exemple, le fait que l’évaluation des laboratoires ait été retirée au comité national et affectée à l’HCERES pour la partie scientifique et les FS-SSCT pour les conditions de travail. Les employeurs sont responsables légalement de ces situations1 mais préfèrent accuser les individus plutôt que d’assumer leurs responsabilités.

“Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” — L. 133-2, Code général de la fonction publique

Ainsi le PDG du CNRS a mis en cause la pertinence du travail du conseil scientifique lors de son élaboration d’un livre blanc sur les entraves à la recherche alors qu’il aurait dû reconnaître sa responsabilité et mettre en oeuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Le SNCS-FSU demande que les employeurs soient formés à leurs responsabilités en termes de conditions de travail et santé au travail et arrêtent d’accuser les individus victimes de leur organisation délétère.

Le SNCS-FSU incite les collègues à user de leurs droits en matière de santé au travail, à commencer par le dépôt de congés maladie, le recours à la médecine du travail, l’inscription des incidents dans les registres SST (santé et sécurité au travail), la déclaration des accidents du travail2 et des maladies professionnelles : les chercheurs, chercheuses, ingénieur·es et techniciennes, techniciens ont aussi des corps, sur lesquels le métier lui-même et plus encore les réorganisations permanentes et la culture du projet pèsent, et le rôle du syndicat est aussi de les défendre sur ces questions.

Le SNCS-FSU créera un espace ou secteur ou réseau pour venir en aide aux situations individuelles et s’auto-former pour l’aide aux collègues et la prise en charge collective et politique de ces situations notamment en faisant des enquêtes reliant les situations individuelles aux transformations politiques. Les agents et leurs représentant·es et élu·es syndicaux dans les instances CAP, FS-SSCT, Comité National, CSA doivent pouvoir y trouver un espace de lutte collective et d’aide individuelle.

SNCS-FSU : Engagé-es au quotidien pour la recherche publique

  1. L. 4121 du Code du travail : obligations de l’employeur; L133-2 du Code général de la fonction publique : “Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”. []
  2. orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2024 : [..] Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS [violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste] sera déclaré en tant qu’accident de service. Dans ce cadre une enquête de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant le référent ou la référente VDHAS de la formation spécialisée seront membre de la délégation d’enquête. [..] . []

Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service

Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.

Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.

Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.

Avant-propos

Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.

Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales,  sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.

Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.

Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?

On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:

    • une crise de panique ou d’angoisse
    • une crise de nerfs ou de larmes
    • un malaise ou un évanouissement
    • un état de choc psychologique
    • une crise d’hypertension

C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.

    • La source peut être une situation de harcèlement, une dispute, une remontrance, une aggression verbale, par un supérieur, un collègue, ou un client.
    • Elle peut aussi être un burn-out, une surcharge de travail qui pousse à bout. N’importe quel facteur de stress qui mène à un état de crise.

Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:

    • être soudain
    • représenter une lésion corporelle ou psychique
    • se passer au cours où à l’occasion du travail, devant des témoins.

L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail.

Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024

L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.

C’est-à-dire au maximum.

https://www.flickr.com/photos/crochetbyfaye/8672500311/in/photolist-edmQcr-d27R15-EPoXY-3Y8h1-5mF9Lm-atN9MP-29pNo-6JVuiN-ZHiNWW-6crgki-6MbH5M-24PSR2R-otfA81-2aHBa-2Bntc-28nmGsu-6j97at-S1T3Ef-rKZHJY-21FEaq-SsMEyG-F43Foa-e95B-4Fez-2ep3PW-4U58rn-bUngKm-HiVJ-F7LqhW-an1YGy-23RaZ1r-bxFnQh-wdsdt-FZDknF-pBZdnu-25U1m3x-rKZJbE-gBzYp-gBzYt-oKtd28-bkPWhq-HiSY-q3ePRE-2ejxVc-hKLYm-Tdepst-25eoJpK-LKVuTZ-JKu2hC-G8X54G

Crédit: Rchach, 2013

1. Pourquoi déclarer un accident de service ? 

L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

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  1. Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024  mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. []
  2. Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. []

Baromètre CPESR 2024 : à vos marques !

Les grandes transformations qui touchent l’ESR affectent ses acteurs et ses actrices dans la pratique de leurs métiers et l’exercice de leurs missions. Le baromètre vise à mesurer un état de l’ESR au travers de la perception de ses agent·es. .

Le questionnaire concerne tous les personnels de l’ESR, tous statuts, secteurs, disciplines, et métiers confondus. Il comporte 5 questions principales et leurs sous-questions, ainsi qu’une dizaine de questions de profil, qui se remplissent en moins de 10 minutes. Les réponses sont anonymes.

Partenaire de ce baromètre, TheMetaNews offre un mois d’abonnement aux participantes et participants (lien en fin d’enquête).

Pour consulter le baromètre CPESR 2023 sur le site du CPESR, c’est ici, avec dans “Vous avez la pression ? Nous avons le baromètre“, par Laurent Simon, The MetaNews.

ALERTE FS-SSCT du CSA MESR – Lettre ouverte FERC CGT à la ministre

Les représentant·es des personnels CGT en FSSSCT MESR

À : Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
S/C de

  • M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des Ressources Humaines
  • M. Guillaume Aujaleu, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH des ministères de l’ESR et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
  • Mme Maryline Genieys, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale

Copie à

  •  Représentant·es des personnels en FSSSCT MESR
  • ISST : Mme Laure Villaroya

Objet : Lettre ouverte sur la situation d’un ensemble d’établissements de l’ESR

Madame la Ministre,

La situation extrêmement grave traversée par notre République et l’obligation où nous sommes, actuellement, d’être avant tout sur le terrain syndical, nous contraignent à vous écrire. Quand l’ordre public social est en péril, la CGT est toujours là : nous serons donc dans la période, avec nos syndicats, auprès de nos collègues, pour susciter un sursaut citoyen indispensable après la dissolution hasardeuse opérée par le Président de la République.

Toutefois, il nous semble nécessaire de vous signaler un ensemble de graves problématiques qui relèvent de votre responsabilité en tant que ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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Mieux estimer la prévalence des violences sexistes, sexuelles et LGBTphobes au cours du doctorat : participez à l’enquête !

Aidez-nous à mieux estimer la prévalence des violences sexistes, sexuelles et LGBTphobes au cours du doctorat !

Enquête du 3 au 30 juin 2024

  •  par l’Observatoire des VSS dans l’Enseignement Supérieur

L’Observatoire des Violences Sexistes et Sexuelles dans l’Enseignement Supérieur lance une nouvelle enquête intégralement dédiée au doctorat.

L’enquête est destinée aux personnes actuellement inscrites en doctorat, ainsi qu’aux personnes ayant terminé leur doctorat (via la soutenance ou par abandon) après janvier 2020. L’enquête ne concerne pas les thèses d’exercice dans le cadre des diplômes d’état en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire ou médecine vétérinaire. La durée moyenne du questionnaire est estimée entre 15 et 30 minutes. Que vous soyez ou non directement concerné·e par les violences sexistes et sexuelles, nous vous serions très reconnaissant·es de prendre le temps d’y répondre : plus nous recevons de réponses, plus les résultats que nous publierons auront de force pour proposer des mesures efficaces de prévention et de lutte contre les VSS.

Ci-joint le lien du questionnaire : https://www.surveyhero.com/c/aveytbki . L’enquête est ouverte jusqu’au 30 juin !

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