Après un an d’existence, OALA émet ses premières recommandations

Academia suit depuis plusieurs années l’affaiblissement des libertés académiques en France et dans le monde, mais aussi les modes de résistance qui s’opèrent. Fondé en avril 2023 par l’Association française de science politique (AFSP) et l’Association française de sociologie (AFS), l’Observatoire des atteintes aux libertés académiques (OALA) fait partie de ces initiatives importantes d’analyse et d’action. Il sort aujourd’hui sa première lettre “Les libertés académiques en 2024“. Extraits.

La liberté académique dans le droit

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». (article L. 952-2 du Code de l’éducation).
La LPR du 24 décembre 2020 précise que « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs », lequel dispose que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 1984).

Dans sa lettre de février 2025, OALA revient sur une année qui aura vu l’enfermement d’un doctorant dans une geôle tunisienne, la condamnation par coutumace d’un jeune docteur par une puissance post-soviétique, et un procès-baillon pour diffamation d’un jeune docteur par Russia Today et d’un chercheur expérimenté par l’IFOP. Compte tenu de la montée des autoritarismes, il devient plus qu’important d’être conscient des dangers et de protéger les jeunes chercheurs et chercheuses, en commençant par les former. L’autoritarisme français, qui s’est illustré pas la réactivation de la demande d’enquête parlementaire sur l'”entrisme idéologique et les dérives islamlogauchistes” par 80 députés, portée par Patrick Hetzel, éphémère ministre de l’ESR du gouvernement Barnier, se manifeste par l’arrestation de chercheurs dans les manifestations, sans que ceux-ci n’obtiennent automatique la protection fonctionnelle qu’ils sont en droit d’attendre. Pire: le 7 octobre a marqué un tournant dans l’activation d’une vague de censure en France, mêlant intimidation, censure effective, et auto-censure (chilling effect) des chercheurs et chercheuses spécialistes mises en cause. Nouvelle tendance, enfin ; la mise en cause de chercheurs et chercheuses au nom du Règlement général de protection des données (RGPD).  En relisant la lettre, deux questions viennent à l’esprit : pourquoi le racisme n’est-il pas identifié comme une des motivations des atteintes aux libertés académiques ? En effet, il ne s’agit pas uniquement d’attaques contre les études de genre ou de la race, mais bien contre des personnes, à l’instar de Mamboula Soumahoro, dont il s’est agi, en décembre dernier, à la fois de faire taire et de faire disparaître. À ce titre, le volume “Les conditions raciales de l’enquête en sciences sociales” de la revue Marronnages est vraiment précieux pour faire saisir, aux non-concerné·es, l’importance de l’attention à ces questions.

Considérant le nombre d’affaires concernant des hommes, un lecteur ou une lectrice pourrait penser que les atteintes aux libertés académiques sont différenciées selon le genre, voire que les femmes y échappent. Ne s’agit-il pas là d’un artefact de la médiatisation des affaires ? On peut penser que la prochaine Lettre de l’Oala apportera un éclairage.

OALA procède à plusieurs recommendations que nous reproduisons ici, car elles sont semblent précieuses.

Recommandations

  • Former les jeunes collègues à ces enjeux dès le M2 et dans le cadre des écoles doctorales • Face à la multiplication des atteintes, s’organiser en réseau en prenant exemple sur la lutte contre les VSS et en nommant dans chaque établissement des référents.es « liberté académique » Continuer la lecture

Enquêtes en cas de harcèlement ou discrimination : une décision-cadre de la Défenseure des droits

Il n’y a pas un jour ou presque où Academia n’entende parler de la mauvaise qualité — pour ne pas dire plus — des enquêtes conduites à l’université pour des faits de violences, harèclement morales, discriminations, ou agissements sexistes. Preuve récente : la cellule d’écoute de l’Université de Strasbourg, récemment mise en cause, avec sa présidente vice-présidente chargé des questions d’égalité, par Mediapart. En cause, les délais, les erreurs juridiques et les choix de procédure douteux. Pire encore, des propos réitérés par plusieurs témoins de menace de représailles, à l’instar de cette lettre de la cellule “intimant de cesser de propager « toute allégation infondée » sur [un collègue mise en cause], «car ces rumeurs relèvent de la diffammation et ne sauraient être tolérées par l’université ». Menaces à la rare efficacité pour faire taire les étudiant·es.

Le problème est patent :

Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits réalisé avec l’OIT, 68 % des actifs estiment qu’en France, de nombreuses personnes sont discriminées en raison de critères interdits, comme l’état de santé ou le handicap, l’origine (nationalité, origine, couleur de peau) et le sexe. 34 % de la population active déclare avoir été témoin de discriminations dans l’emploi, fondées principalement sur l’origine, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, le sexe et l’identité de genre. Près d’une personne active sur trois déclare avoir personnellement été victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire.
Parmi les personnes qui déclarent avoir déjà vécu une discrimination dans le cadre professionnel, près d’un tiers des victimes de discrimination n’ont entrepris aucune démarche à la suite des faits. Ce non-recours s’explique notamment par le fait qu’elles pensaient que cela n’aurait rien changé (43 %), ne savaient pas ce qu’elles auraient dû faire (36 %), ou craignaient des représailles (26 %).

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Pourquoi je n’utilise pas ChatGPT

  • Par Florence Maraninchi

L’année 2025 est déjà particulièrement féconde en nouvelles plus fracassantes les unes que les autres sur les financements, la course aux armements entre la Chine et les USA, le sommet intergalactique sur l’IA à Paris, et les supposés progrès vers l’intelligence des IAs génératives. C’est un sujet courant de conversations dans le contexte privé ou professionnel. En réponse aux personnes qui s’étonnent de ma position résolument anti ChatGPT j’ai fini par construire un argumentaire que je vais développer ici.

1. Introduction

En tant qu’enseignante-chercheuse en informatique, j’ai lu l’article fondateur On the Dangers of Stochastic Parrots: Can Language Models Be Too Big?1 en 2021. Tous les effets négatifs observés des grands modèles de langage et des IAs génératives sont annoncés dans cet article, comme le dit d’ailleurs l’une des autrices dans un entretien récent. Quand j’ai été confrontée personnellement à des textes rendus par des étudiant·es et écrits par ChatGPT, dès janvier 2023, ma méfiance a priori pour cette branche du numérique a commencé à s’incarner dans l’expérience personnelle. Depuis j’accumule des articles et des prises de position sur ce phénomène, mais je n’ai jamais été tentée d’essayer moi-même. Avant de faire un tour d’horizon des divers arguments qui m’ont fait refuser absolument l’usage — et critiquer vertement le développement — des IAs génératives en tout genre, que ce soit dans l’enseignement supérieur ou ailleurs, précisons un peu le sujet.

https://pdimagearchive.org/images/e854f242-f756-4e77-9ee6-515a3b08b209/

A White Mackaw, Itō Jakuchū,
ca. 1900. The Metropolitan Museum, Public Domain Image Archive

Dans la suite de ce billet, il sera question très spécifiquement d’IAs génératives (comme ChatGPT). Le vocabulaire a beaucoup glissé ces derniers temps, mais rappelons que l’IA est une idée très ancienne, et que si on se met à qualifier tout le numérique d’IA, il va devenir difficile de parler précisément des choses. Donc : tout le numérique n’est pas de l’IA ; parmi tout ce qui relève de l’IA, tout n’est pas de la famille “apprentissage machine” ; et finalement parmi la famille “apprentissage machine”, tout n’est pas une IA générative comme ChatGPT et consort. On trouvera un historique de l’IA et les définitions de ces notions dans le numéro de juin 2024 de la revue La vie de la recherche scientifique sur l’IA.

À quoi sert de refuser d’utiliser ChatGPT ? Je suis parfaitement consciente que ce refus peut sembler totalement vain, puisque nous sommes tous et toutes entouré·es d’étudiant·es et de collègues qui s’en servent très régulièrement, et que nos gouvernements successifs se ruent sur les promesses d’automatisation et d’économie de moyens humains envisagées en particulier dans les services publics. Après tout, le progrès technologique est inéluctable, n’est-ce pas ? Je n’ai pas la moindre illusion sur ma capacité à changer les pratiques à moi toute seule. J’ai encore moins d’illusions sur une possible influence citoyenne sur le développement de ces outils, par les temps qui courent. Le livre de Yaël Benayoun et Irénée Régnault intitulé Technologie partout, démocratie nulle part est paru fin 2020, mais je gage qu’un tome 2 entier pourrait être consacré au déploiement des IA génératives. Pourtant, même et surtout si ce déploiement semble inéluctable, il n’est pas interdit de se demander si les IAs génératives, et leur mise à disposition sous forme de Chatbot, sont une bonne chose dans l’absolu.

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  1. par Timmit Gebru et  son équipe, avant leur licenciement par Google. []

Perdu·e dans la Galaxie, le nouvel Odyssée

  • par un équipier

Cette année, le MESR propose de remplacer Galaxie par Odyssée.

L’objectif est de permettre l’accès aux technologies les plus récentes et de sortir d’une certaine vétusté technique. L’initiative est louable, et l’on ne peut que soutenir l’idée de s’équiper d’outils modernes et efficaces. Le véritable défi réside toutefois dans la mise en œuvre. Initialement, il était possible de faire une demande de qualification.

Pour les chercheurs précaires qui ont déjà obtenu cette qualification, il faut désormais l’importer dans le nouveau logiciel. En théorie, cela devrait être possible dès l’inscription en indiquant simplement le numéro Galaxie. Cependant, lors de mes tests, cela n’a pas fonctionné. D’après les retours sur les réseaux sociaux, je ne suis pas le seul à rencontrer ce problème. Le parcours du combattant commence alors.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Odysseus_Sirens_BM_E440_n2.jpg

Ulysse et les Sirènes. Détail d’un stamnos attique à figures rouges du Peintre de la Sirène (vase éponyme), vers 480-470 av. J.-C. Provenance : Vulci.

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Temps de travail de l’ESR (3) : un outil par Brendan Keogh

Renaud Le Goix avait publié dans un précédent billet le résultat d’une quantification fine du temps consacrée à chaque tâche. Il invite désormais tous et toutes celles et ceux qui le souhaient de participer à l’expérience en remplissant une feuille de calcul élaborée par l’Australien Brendan Keogh et désormais traduite en français.

Accéder à la feuille de calcul “Quantifiez votre temps de travail”

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Bulletin de jurisprudence universitaire #3 : novembre 2024

La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est enfin arrivée à la rédaction d’Académia, mais avec cinq jours de retard sur le calendrier prévu. Il faut dire, aussi, que l’activité contentieuse intéressant les universités était particulièrement dense en ce mois de novembre 2024.

Parmi les 497 décisions de justice concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 30 novembre 2024 – un chiffre de 497 dont nous nous expliquerons un peu plus bas –, le BuJU en a sélectionné 32, pour les restituer sous la forme de petites fiches de synthèse classées par ordre chronologique. 28 de ces décisions proviennent des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et deux du Conseil d’État.

Leonetto Cappiello, Rien ne remplace le cuir [affiche], 1930 (Bibliothèque nationale de France, Gallica)

Aucun classement thématique des décisions n’est proposé pour le moment, c’est vrai, ni aucun archivage en base de données pour pouvoir faire des recherches ; et certain·es lecteurices s’en sont légitimement étonné. C’est pourtant un choix délibéré à ce stade de l’aventure (et à ce stade de l’aventure seulement). Certes, le BuJU est appelé à devenir une ressource importante pour les combats dans les établissements, et il faudra donc bien, un jour, que l’on organise toutes ces informations, pour que chacun·e y retrouve au plus vite celles dont iel a besoin. Mais nous n’en sommes qu’au BuJU #3 et notre objectif consiste seulement, pour l’instant, à faire en sorte que la communauté de l’ESR découvre l’ampleur du phénomène contentieux, dont, à l’évidence, elle ignore tout ou presque. À ce stade, autrement dit, nous aimerions que le BuJU se lise de manière simplement linéaire, comme une chronique qui raconterait sans aucune forme de hiérarchisation l’immense hétérogénéité des terrains de luttes universitaires – percutant le ronronnement des quelques chevaux de bataille habituels autour desquels nous tournons sans cesse. Non, il n’y a pas, tout en haut, le glorieux combat pour la liberté académique, puis, bien plus bas, le reste un peu crasseux des problèmes des universités : tout est malheureusement mêlé.

On trouvera donc, dans cette troisième livraison du BuJU, des choses qu’on commence, malheureusement, à connaître. On verra, d’abord, une gigantesque désorganisation des établissements malmenés par les réformes, qui fait que les procédures administratives les plus simples ne sont plus assurées correctement (TA Paris, 5 novembre 2024, n° 2118883 ; TA Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2202443 ; TA Amiens, 14 novembre 2024, n° 2203620 ; etc.). Les étudiant·es en sont les premières victimes (TA Melun, 8 novembre 2024, n° 2210346 ; TA Grenoble, 18 novembre 2024, n° 2205052 ; etc.), mais pas seulement : la question des maladies professionnelles (TA Lille, 6 novembre 2024, n° 2201621) ou celle des départs à la retraite sont parfois gérées n’importe comment (TA Paris, ord., 7 novembre 2024, n° 2428152). On verra, ensuite, la prégnance terrible des violences sexuelles et sexistes (TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2207386, TA Versailles, ord., 20 novembre 2024, n° 2409140, TA Nantes, 25 novembre 2024, n° 2201824), ainsi que la récurrence des horreurs dans le monde hospitalo-universitaire (TA Lyon, 8 novembre 2024, n° 2301544). On verra aussi que du côté de la liberté d’expression – la base, quoi ! –, la situation n’est vraiment pas belle, la question palestinienne agissant comme un implacable révélateur (TA Amiens, ord., 14 novembre 2024, n° 2404419, TA Paris, ord., 21 novembre 2024, n° 2430705 ; CE, ord., 29 novembre 2024, n° 499162). On verra encore des tas d’étudiant·es qui veulent étudier, mais qu’on rejette (TA Lyon, 14 novembre 2024, n° 2301039 ; TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2402133). Et on commence aussi à comprendre, BuJU après BuJU, que des universités sont à l’évidence plus dysfonctionnelles que d’autres (les vacataires qu’on ne paie pas, c’est quand même quelque chose à Paris 8…).

Quoi qu’il en soit, il est temps, pour ce troisième BuJU, d’ouvrir la boîte noire et de présenter un bout de nos méthodes de travail – qui commencent elles-mêmes à se stabiliser. Le BuJU est le surgeon d’une nouveauté : l’open data des décisions de justice administratives, qui nous permet désormais d’analyser l’intégralité des décisions de justice récemment rendues (le même travail serait possible avec l’open data des décisions de justice judiciaire, et il est prévu !). Cela ne se fait pas sans difficultés : la base de données des décisions de justice administrative est encore incomplète (par exemple, sur le mois de novembre, les décisions de cours administratives d’appel n’étaient pas téléchargeables en open data, mais on pourrait multiplier les exemples) ; elle n’est pas documentée ; et les métadonnées sont de mauvaise qualité (des décisions sont codées comme des ordonnances, et vice versa, par exemple). Néanmoins, ce n’est qu’en l’utilisant qu’elle peut s’améliorer, et on y apprend déjà énormément de choses. En particulier, on peut commencer à faire des statistiques (qui n’ont qu’une valeur heuristique à ce stade, vu la méthodologie). Ainsi, sur le mois de novembre 2024, nous pouvons dire que nous avons identifié 497 décisions de justice administrative concernant l’université dans un sens large, c’est-à-dire aussi bien le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche que les appels d’offres pour du matériel ; et surtout toutes les situations conflictuelles qui traversent sa communauté. En effet, sur ces 497 décisions de novembre 2024, on note d’ores et déjà quelques grandes familles assez facilement identifiables :

  • 209 concernent des procédures relevant du droit des étranger·es : demandes d’asile, de titre de séjour, contestation d’expulsion,… dans lesquelles quelqu’un se prévaut du statut d’étudiant·e ;
  • 51 sont des demandes où un CROUS veut procéder à une expulsion d’un logement universitaire ;
  • 24 sont du contentieux des bourses d’enseignement supérieur ;
  • 13 relèvent d’entreprises contestant une non-attribution de crédit impôt recherche ;
  • 31 concernent des refus d’admissions dans différentes formations ;
  • 30 contestent des décisions de jury d’examen.

On le voit, les trois premières livraisons du BuJU – qui revendiquent de donner à voir des combats qu’on raconte rarement – ne racontent elles-mêmes, en réalité, qu’un tout petit bout du contentieux universitaire, en fait dominé par le contentieux des étudiant·es étranger·es, du CROUS et des bourses, qui sont précisément trois thèmes que nous n’abordons pas encore. Les prochaines livraisons s’enrichiront donc, pour intégrer l’ensemble des thèmes. Mais pour l’instant, nous n’en avons tout simplement pas la force, vu l’énergie considérable que demande d’ores et déjà chacune des livraisons BuJU.

À suivre, donc – et d’ici là, bonne lecture !

BULLETIN DE JURISPRUDENCE UNIVERSITAIRE #3 : JURISPRUDENCE DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2024

  1. TA Paris, 5 novembre 2024, n° 2118883
  2. TA Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2202443
  3. TA Lille, 6 novembre 2024, n° 2201621
  4. TA Paris, 7 novembre 2024, n° 24281562
  5. TA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 2202078
  6. TA Lyon, 8 novembre 2024, n° 2301544
  7. TA Melun, 8 novembre 2024, n° 2210346
  8. TA Limoges, 12 novembre 2024, n° 2300231
  9. TA Nantes, ord., 13 novembre 2024, n° 2416412
  10. TA Amiens, ord., 14 novembre 2024, n° 2404419
  11. TA Amiens, 14 novembre 2024, n° 2203620
  12. TA Lyon, 14 novembre 2024, n° 2301039
  13. TA Versailles, 15 novembre 2024, n° 2300630
  14. TA Grenoble, 18 novembre 2024, n° 2205052
  15. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2426861
  16. TA Lyon, 19 novembre 2024, n° 2300750
  17. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2207386
  18. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 21200127
  19. TA Versailles, ord., 20 novembre 2024, n° 2409140
  20. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 21NC03013
  21. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2402133
  22. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2200777
  23. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2103682
  24. TA Paris, ord., 21 novembre 2024, n° 2430705
  25. CE, 21 novembre 2024, n° 488204
  26. TA Clermont-Ferrand, 21 novembre 2024, 16 jugements (n°2200039 à 2200055)
  27. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY03905
  28. TA Melun, 22 novembre 2024, n° 2412033
  29. TA Nantes, 25 novembre 2024, n° 2201824
  30. TA Montreuil, 28 novembre 2024, n° 2211229
  31. CE, ord., 29 novembre 2024, n° 499162
  32. TA Versailles, 29 novembre 2024, n° 2207401

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Au CNRS, voter une insuffisance professionnelle équivaut à voter un licenciement. Motion du SNCS-FSU

49ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

À notre connaissance, les membres des sections du Comité National ont peu conscience que voter une insuffisance professionnelle (IP) équivaut, en pratique et dans la quasi-totalité des cas, à voter un licenciement.

Ainsi, au printemps 2024, après qu’une insuffisance professionnelle a été votée en section du Comité National, le président du CNRS a pris la décision de prononcer un licenciement contre lequel 11 votants sur 12 membres de la CAP s’étaient exprimés (c’est-à-dire que l’ensemble des représentant·e·s de l’administration avaient voté contre, sauf le représentant du PDG lui-même). Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit, avec un licenciement prononcé malgré un avis quasi-unanime de la CAP contre le licenciement. Il y a ainsi eu 10 licenciements pour IP au CNRS entre 2015 et 2022.

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Bulletin de jurisprudence universitaire #2 : octobre 2024

La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est arrivée à la rédaction d’Academia !

Rappelons d’abord la raison d’être du BuJU, telle qu’elle a été présentée le mois dernier dans le BuJU #1. En résumé, le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche, et dont l’orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Le BuJU qui vient d’être livré est le deuxième seulement. Il porte sur la jurisprudence du mois d’octobre 2024. Parmi les quelques centaines de décisions concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 31 octobre 2024, le BuJU en a sélectionné 30 – 24 venant des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et quatre du Conseil d’État – pour les restituer  sous la forme de petites fiches de synthèse froidement classées par ordre chronologique.

Véritable liqueur bénédictine, Louis Tauzin, 1901

Faire le BuJU, c’est un travail de bénédictin·e. Mais le jeu en vaut, nous semble-t-il, la chandelle. Ainsi, lorsqu’on parcourt ces 30 décisions d’octobre, on y découvre toujours autant d’étudiant·es qui, avec courage et abnégation, font tomber jurys de délibération, refus d’admission et refus de redoublement (TA Nantes, ord., 2 oct. 2024, n° 2414228 ; TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2217342 ; TA Châlons-en-Champagne, 9 oct. 2024, n° 2300970 ; etc.). On y croise l’université de Strasbourg qui confie une part de ses recherches à une boîte privée (TA Strasbourg, 3 oct. 2024, n° 2402641), un enseignant vacataire qu’on a oublié de payer pendant trois ans (TA Paris, 9 oct. 2024, n° 2308411) ou encore un maître de conférences qui fait reconnaître que justifier un rejet de candidatures par la formule « Bon dossier, mais en retrait par rapport aux autres candidatures », ce n’est juste pas possible (TA Paris, 24 oct. 2024, n° 2223637).

Dans cette deuxième livraison du BuJU, on voit aussi une association étudiante qui est parvenue à montrer que deux universités, et pas des moindres – Aix-Marseille Université et Sorbonne Université –, ont porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion, et ce, sans que ça n’émeuve ni le ministre, ni aucun parlementaire, ni même, d’ailleurs, les présidents des universités concernées, pas disposés à tirer la moindre conséquence personnelle de ces décisions proprement infamantes pour les établissements qu’ils dirigent (TA Marseille, ord., 10 oct. 2024, n° 2410228 ; TA Paris, ord., 15 oct. 2024, n° 221526). On y voit également poindre un bout des horreurs cachées derrière les portes bien fermées du monde hospitalo-universitaire (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2013331 ; CE, 8 octobre 2024, n° 489574), en même temps qu’on redécouvre ce que chacun·e sait : l’omniprésence, dans les établissements, des violences sexistes et sexuelles (TA Paris, 2 oct. 2024, n° 2319680 ; TA Strasbourg, ord., 15 oct. 2024, n° 2407017 ; TA Amiens, 24 oct. 2024, n° 2202909) ou, sur un tout autre sujet, les frustrations et tensions fortes que génère le dispositif du repyramidage (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2307916 ; CE, 21 oct. 2024, n° 471163).

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Bulletin de jurisprudence universitaire #1 : septembre 2024

Le carnet Academia accueille désormais dans ses colonnes le Bulletin de jurisprudence universitaire.

Le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Son orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Les juristes n’en parlent pas, les réseaux sociaux ne s’en font presque jamais l’écho, et l’on est à mille lieux, c’est sûr, des grands discours pompeux sur la liberté académique répétés jusqu’à la nausée dans les pages « Débats » des quotidiens nationaux. Et pourtant, ce sont plusieurs centaines – littéralement plusieurs centaines – d’affaires qui sont portées en justice tous les mois par des étudiant·es, des enseignant·es-chercheur·es, des agent·es administratifs, des établissements ou des syndicats et qui concernent directement l’ESR.

La chasse au Snark, Henry Holiday

La chasse au Snark, Henry Holiday

Compiler ces contentieux, c’est faire la triste chronique des dysfonctionnements du service public universitaire, et de la violence crue que ces dysfonctionnements véhiculent. Mais c’est, dans le même temps, donner à voir les combats courageux – ou parfois, au contraire, minables – d’individus souvent isolés, qui n’ont pas forcément d’avocats pour les épauler et qui sont loin d’être toujours accompagnés par les syndicats.

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Les employeurs sont responsables. Motion santé & sécurité du SNCS, juin 2024

49 ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

Motion (version .pdf)

Le SNCS-FSU alerte : La CAP chercheurs du CNRS a été convoquée à de nombreuses reprises ces deux dernières années pour des situations dites d’insuffisance professionnelle et celle de l’Inserm pour sanctionner des responsables intermédiaires, notamment des femmes. De nombreux agent·e·s, contractuel·le·s comme titulaires, sont victimes de mesures de rétorsion, telle des non titularisations, des non renouvellements arbitraires de contrat ou de fonction. ou des licenciements précipités, certain·e·s pour avoir seulement osé interroger l’organisation ou des décisions de la hiérarchie. Dans ces situations, les directions générales ne suivent pas toujours les avis des instances concernées, voire ignorent les mises en demeure des tribunaux administratifs. Pourtant dans le même temps, des situations de harcèlement sont également dénoncées auprès des cellules de signalement, comité médical, etc. et régulièrement sanctionnées à juste titre en CAP, voire au tribunal. En revanche, dans d’autres EPST comme l’IRD, les signalements débouchent rarement sur des CAP, au contraire, les victimes ont la double peine le plus souvent tandis que les harceleuses et harceleurs sont protégé·es.

Dans tous ces cas, les mises en cause sont individuelles et déconnectées de l’analyse des conditions et de l’environnement de travail : politiques de recherche, moyens des laboratoires, chasse aux contrats pour obtenir les moyens de travailler, rotation (turn-over) des personnels et perte de l’expérience dans tous les métiers, aussi bien scientifique qu’administratif. Les conséquences sont la mise en concurrence de tous et toutes, la pression insupportable, l’isolement, l’empêchement de travailler qui peuvent conduire à ces situations « d’insuffisance professionnelle ».

Ceci est notamment dû à la déconnexion entre évaluation individuelle et l’environnement de travail ; par exemple, le fait que l’évaluation des laboratoires ait été retirée au comité national et affectée à l’HCERES pour la partie scientifique et les FS-SSCT pour les conditions de travail. Les employeurs sont responsables légalement de ces situations1 mais préfèrent accuser les individus plutôt que d’assumer leurs responsabilités.

“Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” — L. 133-2, Code général de la fonction publique

Ainsi le PDG du CNRS a mis en cause la pertinence du travail du conseil scientifique lors de son élaboration d’un livre blanc sur les entraves à la recherche alors qu’il aurait dû reconnaître sa responsabilité et mettre en oeuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Le SNCS-FSU demande que les employeurs soient formés à leurs responsabilités en termes de conditions de travail et santé au travail et arrêtent d’accuser les individus victimes de leur organisation délétère.

Le SNCS-FSU incite les collègues à user de leurs droits en matière de santé au travail, à commencer par le dépôt de congés maladie, le recours à la médecine du travail, l’inscription des incidents dans les registres SST (santé et sécurité au travail), la déclaration des accidents du travail2 et des maladies professionnelles : les chercheurs, chercheuses, ingénieur·es et techniciennes, techniciens ont aussi des corps, sur lesquels le métier lui-même et plus encore les réorganisations permanentes et la culture du projet pèsent, et le rôle du syndicat est aussi de les défendre sur ces questions.

Le SNCS-FSU créera un espace ou secteur ou réseau pour venir en aide aux situations individuelles et s’auto-former pour l’aide aux collègues et la prise en charge collective et politique de ces situations notamment en faisant des enquêtes reliant les situations individuelles aux transformations politiques. Les agents et leurs représentant·es et élu·es syndicaux dans les instances CAP, FS-SSCT, Comité National, CSA doivent pouvoir y trouver un espace de lutte collective et d’aide individuelle.

SNCS-FSU : Engagé-es au quotidien pour la recherche publique

  1. L. 4121 du Code du travail : obligations de l’employeur; L133-2 du Code général de la fonction publique : “Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”. []
  2. orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2024 : [..] Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS [violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste] sera déclaré en tant qu’accident de service. Dans ce cadre une enquête de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant le référent ou la référente VDHAS de la formation spécialisée seront membre de la délégation d’enquête. [..] . []

Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service

Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.

Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.

Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.

Avant-propos

Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.

Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales,  sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.

Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.

Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?

On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:

    • une crise de panique ou d’angoisse
    • une crise de nerfs ou de larmes
    • un malaise ou un évanouissement
    • un état de choc psychologique
    • une crise d’hypertension

C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.

    • La source peut être une situation de harcèlement, une dispute, une remontrance, une aggression verbale, par un supérieur, un collègue, ou un client.
    • Elle peut aussi être un burn-out, une surcharge de travail qui pousse à bout. N’importe quel facteur de stress qui mène à un état de crise.

Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:

    • être soudain
    • représenter une lésion corporelle ou psychique
    • se passer au cours où à l’occasion du travail, devant des témoins.

L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail.

Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024

L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.

C’est-à-dire au maximum.

https://www.flickr.com/photos/crochetbyfaye/8672500311/in/photolist-edmQcr-d27R15-EPoXY-3Y8h1-5mF9Lm-atN9MP-29pNo-6JVuiN-ZHiNWW-6crgki-6MbH5M-24PSR2R-otfA81-2aHBa-2Bntc-28nmGsu-6j97at-S1T3Ef-rKZHJY-21FEaq-SsMEyG-F43Foa-e95B-4Fez-2ep3PW-4U58rn-bUngKm-HiVJ-F7LqhW-an1YGy-23RaZ1r-bxFnQh-wdsdt-FZDknF-pBZdnu-25U1m3x-rKZJbE-gBzYp-gBzYt-oKtd28-bkPWhq-HiSY-q3ePRE-2ejxVc-hKLYm-Tdepst-25eoJpK-LKVuTZ-JKu2hC-G8X54G

Crédit: Rchach, 2013

1. Pourquoi déclarer un accident de service ? 

L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

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  1. Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024  mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. []
  2. Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. []

Baromètre CPESR 2024 : à vos marques !

Les grandes transformations qui touchent l’ESR affectent ses acteurs et ses actrices dans la pratique de leurs métiers et l’exercice de leurs missions. Le baromètre vise à mesurer un état de l’ESR au travers de la perception de ses agent·es. .

Le questionnaire concerne tous les personnels de l’ESR, tous statuts, secteurs, disciplines, et métiers confondus. Il comporte 5 questions principales et leurs sous-questions, ainsi qu’une dizaine de questions de profil, qui se remplissent en moins de 10 minutes. Les réponses sont anonymes.

Partenaire de ce baromètre, TheMetaNews offre un mois d’abonnement aux participantes et participants (lien en fin d’enquête).

Pour consulter le baromètre CPESR 2023 sur le site du CPESR, c’est ici, avec dans “Vous avez la pression ? Nous avons le baromètre“, par Laurent Simon, The MetaNews.

“À la fin on va gagner !” Academia toujours sur le pont contre l’extrême-droite au pouvoir

Manifestation, Paris, 15 juin 2024. Tous droits réservés

10/9/2024

Le président de la République ayant conclu avec un accord avec la présidente du Rassemblement national, voici d’autes ressources pour faire véritable barrage

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ALERTE FS-SSCT du CSA MESR – Lettre ouverte FERC CGT à la ministre

Les représentant·es des personnels CGT en FSSSCT MESR

À : Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
S/C de

  • M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des Ressources Humaines
  • M. Guillaume Aujaleu, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH des ministères de l’ESR et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
  • Mme Maryline Genieys, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale

Copie à

  •  Représentant·es des personnels en FSSSCT MESR
  • ISST : Mme Laure Villaroya

Objet : Lettre ouverte sur la situation d’un ensemble d’établissements de l’ESR

Madame la Ministre,

La situation extrêmement grave traversée par notre République et l’obligation où nous sommes, actuellement, d’être avant tout sur le terrain syndical, nous contraignent à vous écrire. Quand l’ordre public social est en péril, la CGT est toujours là : nous serons donc dans la période, avec nos syndicats, auprès de nos collègues, pour susciter un sursaut citoyen indispensable après la dissolution hasardeuse opérée par le Président de la République.

Toutefois, il nous semble nécessaire de vous signaler un ensemble de graves problématiques qui relèvent de votre responsabilité en tant que ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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La thèse de doctorat en littérature : 12 conseils à l’usage des (futur·es) doctorant·es

En cette période de soutenances de mémoires et de potentielles inscriptions en doctorat, je propose quelques conseils pratiques, d’ordre général, aux (futur·es) doctorant·es de lettres. Possiblement, ces conseils peuvent s’appliquer à d’autres disciplines, mais je me contenterai de parler du domaine que je connais : la littérature.

La thèse n’est pas une course, tant s’en faut, mais il est parfois difficile, selon nos situations, de travailler de nombreuses années sur un sujet, que ce soit pour des raisons pécuniaires, familiales, administratives, comme psychologiques. J’ai écrit la mienne en deux ans et demi, comme d’autres docteur·es l’ont fait avant moi et le feront après, même si cela est parfois mal perçu (trop long, ça ne convient pas ; trop court, ça en agace certain·es). Pour autant, je ne referais pas les choses différemment si cela m’était donné.

Je ne détiens pas le savoir absolu. Aussi, renseignez-vous auprès d’autres personnes, écoutez d’autres voix pour essayer de vous constituer votre répertoire de trucs et astuces afin d’être efficace dans votre travail de recherche et de rédaction.

Voici une liste de ce que j’ai pu appliquer, de recommandations, et d’éléments que j’aurais aimé connaître en début de thèse pour mieux vivre mon doctorat et préparer la suite, l’après-thèse, qui arrive plus vite qu’on ne le pense :

Pour lire la suite sur le blog Fantasy jeunesse