- par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre
Après avoir évoqué les composantes directes de la rémunération d’un ATER, il reste naturellement les composantes différées ou socialisées, c’est-à-dire les cotisations salariales afférentes à cette rémunération. Les cotisations patronales n’intéressent guère les ATER étant donné que le différence entre le traitement brut et le traitement net est uniquement constituée des cotisations salariales.
Avant d’expliquer les différentes cotisations, il faut maîtriser deux techniques issues du droit de la protection sociale. D’une part, il y a l’assiette des cotisations, c’est-à-dire les sommes à partir desquelles il faut appliquer le taux pour calculer le montant de la cotisation : c’est, en quelque sorte, la base de calcul. D’autre part, il y a le taux d’appel de la cotisation. Il s’agit du pourcentage à appliquer à l’assiette pour obtenir le montant en euros de la cotisation.
Les ATER sont assujettis à quatre cotisations, qui sont parfois dédoublées. Étant donné que l’assiette varie en fonction des indemnité de chaque ATER, deux exemples imageront le propos.
1. Cotisations à l’assurance vieillesse
L’assurance vieillesse est ce que l’on appelle communément la retraite. L’ATER cotise, au titre de son statut d’agent non titulaire de la fonction publique, à l’assurance vieillesse du régime général.
1.1 Assiette
L’assiette des cotisations à l’assurance vieillesse est identique à celle de la CGS selon l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. Il faut prendre en compte les sommes dues à l’occasion ou en contrepartie d’un travail à l’exception des frais professionnels. L’assiette doit ainsi comprendre le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. A contrario, le remboursement domicile-travail ainsi que le forfait mobilité durable sont exclus.
1.2 Taux
Le taux des cotisations à l’assurance vieillesse est fixé à l’article D. 242-4 du Code de la sécurité sociale. Deux taux sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 666 euros par mois, le taux est fixé à 6,90 % : c’est la cotisation plafonnée. Sur la totalité de la rémunération, le taux applicable est de 0,40 % : c’est la cotisation déplafonnée.
Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu)
Cotisation plafonnée : (1527,76 + 51,36) x 6,90 % = 108,96 euros.
Cotisation déplafonnée : (1527,76 + 51,36) x 0,40 % = 6,32 euros.
Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité
Cotisation plafonnée : 2138,86 x 6,90 % = 147,58 euros.
Cotisation déplafonnée : 2138,86 x 0,40 % = 8,56 euros.
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2. Cotisation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
L’Ircantec a été instituée par le décret n° 70-1277 du 30 décembre 1970. Les agents non titulaires de la fonction publique d’État bénéficie de ce régime complémentaire de retraite en vertu de l’article 1er du décret.
2.1 Assiette
L’assiette de la cotisation à l’Ircantec est prévue au I de l’article 7 du décret n° 70-1277. Elle est constituée des rémunérations brutes à l’exception des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales. En conséquence, il faut prendre en compte le traitement brut, l’indemnité de résidence, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. En revanche, sont, semble-t-il, exclus : le supplément familial de traitement, le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable.
2.2 Taux
Les ATER, eu égard à leur traitement brut, ne sont concernés que par un taux. Depuis le 1er janvier 2017, sur la tranche de rémunération inférieure au PASS, soit 3 666 euros par mois, le taux théorique de cotisation salariale pour l’Ircantec est de 2,24 %. Il ne faut pas confondre ce taux théorique prévu dans le décret de 1970 et le taux d’appel de la cotisation : un taux théorique sert à calculer le nombre de points. Mais le gouvernement peut prévoir un taux d’appel permettant uniquement le calcul du montant de la cotisation. Depuis un arrêté du 30 décembre 1970, le taux d’appel de la cotisation à l’Ircantec est majoré de 125%. En d’autres termes, le taux d’appel pour la cotisations à l’Ircantec, sur la tranche inférieure à 3 666 euros, est de 2,24 % x 1,25 = 2,80 %.
Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).
(1 527,76 + 51,36) x 2,80 % = 44,21 euros.
Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité.
2138,86 x 2,80 % = 59,88 euros.
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3. Contribution sociale généralisée (CGS)
3.1 Assiette
L’assiette de la CGS est égale à 98,25 % ((On applique à l’assiette, selon l’article L. 136-2 du Code de la sécurité sociale, un abattement de 1,75% (100 % – 1,75 % = 98,25 %). Attention car celui-ci ne vaut pas pour tous les revenus. Mais, s’agissant des ATER, toutes les sommes comprises dans l’assiette sont concernées.)) des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail. Les frais professionnels ne sont pas pris en compte, c’est-à-dire le remboursement domicile‑travail et le forfait mobilité durable. À l’inverse, rentrent dans l’assiette le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC.
3.2 Taux
Le taux de la CGS est de 9,2 %, dont 6,8 % déductibles des impôts sur le revenu.
Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).
(1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette.
1551,49 x 9,2 % = 142,74 euros de CGS.
La part non déductible est de : 1551,49 x 2,40 % = 37,24 euros.
La part déductible est de : 1551,49 x 6,8 % = 105,50 euros.
Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité
2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette
2101,43 x 9,2 % = 193,33 euros de CGS
La part non déductible est de : 2101,43 x 2,40 % = 50,43 euros.
La part déductible est de : 2102,43 x 6,8 % = 142,90 euros.
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4. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS relève de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996.
4.1 Assiette
L’assiette de la CRDS est identique à celle de la CGS, avec le même abattement de 1,75 %. En d’autres termes, elle comprend 98,25 % des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail : traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. Le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable ne sont derechef pas pris en compte.
4.2 Taux
Le taux de la CRDS est de 0,50 % ((Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 19.)).
Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).
(1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette.
1551,49 x 0,5 % = 7,76 euros de CRDS.
Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité.
2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette.
2101,43 x 0,5 % = 10,51 euros de CRDS.
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