CheckAcademia. Budget de l’ESR : en diminution ou en chute libre ?

Un graphique de Lucas Chancel et Thomas Piketty rencontre régulièrement beaucoup de succès sur Twitter, et en conséquence beaucoup de critiques. S’attarder sur ces différentes critiques permet d’affiner notre compréhension de ce que cache ce graphique, en identifiant quatre facteurs impactant les moyens de l’ESR : son budget, le nombre d’étudiants, l’inflation, et le périmètre des missions. Dévoiler ces détails permet de conclure au désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur, ce qui est finalement ce que montre ce graphique en un clin d’œil.

« La chute du budget de l’enseignement supérieur par étudiant »

Ce graphique et ses données sont disponibles à l’adresse https://lucaschancel.com et la lecture indiquée est : « le budget de l’enseignement supérieur par étudiant (une fois l’inflation prise en compte) a baissé de près de 22% entre 2012 et 2023 en France. Entre 2017 et 2023, la baisse est de près de 15%. »

Visuellement, c’est la conjugaison de deux effets qui est sidérante : d’abord une chute rapide, mais surtout une chute « transpartisane », puisque les trois « partis de gouvernement » (droite, gauche puis revendiqué centre) poursuivent apparemment la même politique. Cela tranche évidemment avec les discours de ces gouvernements, chacun ayant claironné avoir fait un « investissement sans précédent » dans l’ESR. Cela a aussi un effet intéressant de confirmation-mais-indignation sur les militant·es : sur le même graphique, iels pourront à la fois confirmer que le camp opposé a menti et se désintéresse en réalité de l’enseignement supérieur, mais aussi découvrir que leur propre camp également. C’est propice aux critiques venues de tous bords.

Accusations de manipulation visuelle. Évacuons immédiatement la critique la plus facile : le graphique serait manipulatoire, notamment parce que son origine n’est pas 0. Or, ce graphique est en valeur 100, son origine n’est donc pas 0, mais 100. Partir de 0 permettrait une meilleure lecture de la proportion de la baisse, mais écraserait du même coup la hausse initiale sous la présidence Sarkozy. Pour cette raison et d’autres, la présentation actuelle est, à mon sens, tout à fait défendable. Quoi qu’il en soit, les données sont librement disponibles, donc charge à chacun de tenter un autre graphique s’il le souhaite.

Budget vs. démographie étudiante

La critique la plus récurrente est que ce n’est pas le budget qui baisse, mais la démographie étudiante qui augmente. Et c’est absolument vrai. Les auteurs ont d’ailleurs mis à portée de clic un graphique qui le montre de façon tout à fait explicite :

C’est absolument vrai, mais aussi sans beaucoup de pertinence : quel est le sens d’un budget si on ne prend pas en compte les besoins qu’il est censé couvrir ? Continuer la lecture

Du projet à l’arrêté “formation doctorale” : des avancées, un serment, des objectifs contradictoires

Il y a un peu plus d’un an, un billet d’Academia révélait et commentait le projet d’arrêté sur la formation doctorale élaboré par les services du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Ce billet critiquait deux aspects importants de ce projet :

  • Le renforcement de l’évaluation des doctorant·es par les Comités de suivi individuel (CSI), avec un avis sanctionnant la réinscription dès la première année de doctorat, au détriment des missions de conseil scientifique, de prévention du harcèlement et des conflits.
  • L’instauration d’une pré-soutenance à huis-clos, devant une commission de pré-soutenance à la composition très problématique et dans des conditions de huis-clos tout aussi problématiques, contraires à la publicité des débats scientifiques.

Un second billet d’Academia commentant ce projet d’arrêté critiquait également la dérégulation du doctorat, conséquence de la création du contrat doctoral de droit privé par la Loi de Programme de la Recherche (LPR), avec l’introduction de la possibilité de réaliser entièrement celui-ci en entreprise, sans les garanties qu’offrait la CIFRE en termes de conditions de travail et d’intégrité scientifique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Divers échanges sur Twitter poussent la rédaction d’Academia à faire le point sur la version définitive de l’arrêté sur la formation doctorale (la version consolidée actuellement en vigueur peut être consultée ici, et les modifications apportées ici) et sur ses interprétations possibles.

La soutenance de thèse

Le principe d’une soutenance en deux temps, avec une pré-soutenance devant une commission à huis-clos, a finalement disparu de la version finale de l’arrêté. Sans regrets !

https://www.flickr.com/photos/unclebucko/14906947978/in/photolist-oHh1hs-bLQmTD-4GFUmq-5mopSc-jmYbSb-6QHwD3-2aowWGb-8xZz4h-ueA17Y-anpin7-9d21EE-pYxhX8-9d1Unm-Gr6qEC-rnzgD-dwzfEc-6Nn6r4-8R8chZ-cqBBs9-vQpCs-7ThWga-ST28P7-74tNAh-zScbtR-bNC63-amjxJw-za4qR-9sAiyG-ansN2Q-71nndm-6UmToD-bh1dNe-bKNQP-oMyTf4-cBGL1Q-4BqqQW-9cY3h8-8HnTKd-9cY3GD-67r6-TcfR5W-bh1dzP-6Lhete-4qc8SE-XxmWcH-6bsSk1-cDA1kj-Lo6NMr-9BnZKJ-4JA8RR

Happisburgh Lighthouse. Crédit: UncleBucko, 2014

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Les doctorant·es de l’Université Grenoble Alpes face à la précarité financière

  • par Ange Mariage (UGA/PACTE), Pierre Bataille (UGA/LaRAC) et Pierre Mercklé (UGA/PACTE)

La présente étude s’inscrit dans le prolongement direct d’une enquête préalable sur les déterminants de la précarité financière pendant le doctorat durant les années universitaires 2017-1018 et 2018-2019. Cette première enquête a été effectuée par un groupe de travail formé au sein du Collège des études doctorales (CED) de l’UGA qui utilisait comme matériaux des données administratives permettant de connaitre les situations financières des doctorant·es .

1. Présentation de l’enquête

Nous avions dans cette présente étude un projet double : d’une part nous voulions actualiser les résultats de la première étude avec les données administrative des années 2019-2020 et 2020-2021, en suivant l’hypothèse que la situation financière des doctorant·es a été profondément impactée par la crise sanitaire. D’une autre, le recours à des techniques statistiques plus avancées que celles mobilisées dans la première étude devait nous permettre de mieux décrire les différents types de trajectoire de financement des thèses, et de déterminer plus précisément les causes principales de la précarité financière pendant le doctorat.

Cette deuxième étude, qui couvrent les quatre années universitaires de 2017 à 2021, a pour échantillon 12234 entrées avec en moyenne 3000 doctorant·es inscrit·es chaque année. Ces données administratives nous permettent de voir l’évolution des situations financières de même doctorant·es d’une année à l’autre, permettant une approche des trajectoires de financement des thèses.

Campus de l’Université Grenoble Alpes. Crédit: P.Jayet

Dans une première partie, cet article présentera synthétiquement les deux principaux résultats de nos analyses bivariées sur les déterminants de la précarité financière des doctorant·es à savoir : la durée de la thèse avec une forte augmentation du nombre de doctorant·es précaires financièrement à partir de la quatrième année de thèse et la discipline avec un taux de précarité trois fois plus grand pour les doctorant.es inscrit·es en SHS. La deuxième partie aura pour objectif d’évaluer à partir de nos analyses multivariées le poids de chaque variable sur le risque d’être en situation de précarité financière au cours de son doctorat, « tout autre variable observée égale par ailleurs », et d’identifier donc les Variables et modalités dont l’effet propre ont le plus d’importance.

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CheckAcademia. La rémunération d’un ATER (2): Les cotisations salariales afférentes au salaire d’un ATER

  • par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre

Après avoir évoqué les composantes directes de la rémunération d’un ATER, il reste naturellement les composantes différées ou socialisées, c’est-à-dire les cotisations salariales afférentes à cette rémunération. Les cotisations patronales n’intéressent guère les ATER étant donné que le différence entre le traitement brut et le traitement net est uniquement constituée des cotisations salariales.

Avant d’expliquer les différentes cotisations, il faut maîtriser deux techniques issues du droit de la protection sociale. D’une part, il y a l’assiette des cotisations, c’est-à-dire les sommes à partir desquelles il faut appliquer le taux pour calculer le montant de la cotisation : c’est, en quelque sorte, la base de calcul. D’autre part, il y a le taux d’appel de la cotisation. Il s’agit du pourcentage à appliquer à l’assiette pour obtenir le montant en euros de la cotisation.

Les ATER sont assujettis à quatre cotisations, qui sont parfois dédoublées. Étant donné que l’assiette varie en fonction des indemnité de chaque ATER, deux exemples imageront le propos.

1. Cotisations à l’assurance vieillesse

L’assurance vieillesse est ce que l’on appelle communément la retraite. L’ATER cotise, au titre de son statut d’agent non titulaire de la fonction publique, à l’assurance vieillesse du régime général.

1.1 Assiette

L’assiette des cotisations à l’assurance vieillesse est identique à celle de la CGS1 selon l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. Il faut prendre en compte les sommes dues à l’occasion ou en contrepartie d’un travail à l’exception des frais professionnels2. L’assiette doit ainsi comprendre le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. A contrario, le remboursement domicile-travail ainsi que le forfait mobilité durable sont exclus.

1.2 Taux

Le taux des cotisations à l’assurance vieillesse est fixé à l’article D. 242-4 du Code de la sécurité sociale. Deux taux sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 666 euros par mois3, le taux est fixé à 6,90 % : c’est la cotisation plafonnée. Sur la totalité de la rémunération, le taux applicable est de 0,40 % : c’est la cotisation déplafonnée.

Exemple n°1.  ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu)

Cotisation plafonnée : (1527,76 + 51,36) x 6,90 % = 108,96 euros.
Cotisation déplafonnée : (1527,76 + 51,36) x 0,40 % = 6,32 euros.

Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité

Cotisation plafonnée : 2138,86 x 6,90 % = 147,58 euros.
Cotisation déplafonnée : 2138,86 x 0,40 % = 8,56 euros.

2. Cotisation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)

L’Ircantec a été instituée par le décret n° 70-1277 du 30 décembre 1970. Les agents non titulaires de la fonction publique d’État bénéficie de ce régime complémentaire de retraite en vertu de l’article 1er du décret.

2.1 Assiette

L’assiette de la cotisation à l’Ircantec est prévue au I de l’article 7 du décret n° 70-1277. Elle est constituée des rémunérations brutes à l’exception des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales. En conséquence, il faut prendre en compte le traitement brut, l’indemnité de résidence, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. En revanche, sont, semble-t-il, exclus : le supplément familial de traitement, le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable.

2.2 Taux

Les ATER, eu égard à leur traitement brut, ne sont concernés que par un taux. Depuis le 1er janvier 2017, sur la tranche de rémunération inférieure au PASS, soit 3 666 euros par mois4, le taux théorique de cotisation salariale pour l’Ircantec est de 2,24 %5. Il ne faut pas confondre ce taux théorique prévu dans le décret de 1970 et le taux d’appel de la cotisation : un taux théorique sert à calculer le nombre de points. Mais le gouvernement peut prévoir un taux d’appel permettant uniquement le calcul du montant de la cotisation6. Depuis un arrêté du 30 décembre 1970, le taux d’appel de la cotisation à l’Ircantec est majoré de 125%. En d’autres termes, le taux d’appel pour la cotisations à l’Ircantec, sur la tranche inférieure à 3 666 euros, est de 2,24 % x 1,25 = 2,80 %.

Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).

(1 527,76 + 51,36) x 2,80 % = 44,21 euros.

Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité.

2138,86 x 2,80 % = 59,88 euros.

3. Contribution sociale généralisée (CGS)

3.1 Assiette

L’assiette de la CGS est égale à 98,25 % ((On applique à l’assiette, selon l’article L. 136-2 du Code de la sécurité sociale, un abattement de 1,75% (100 % – 1,75 % = 98,25 %). Attention car celui-ci ne vaut pas pour tous les revenus. Mais, s’agissant des ATER, toutes les sommes comprises dans l’assiette sont concernées.))  des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail7. Les frais professionnels ne sont pas pris en compte, c’est-à-dire le remboursement domicile‑travail et le forfait mobilité durable. À l’inverse, rentrent dans l’assiette le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC.

3.2 Taux

Le taux de la CGS est de 9,2 %8, dont 6,8 % déductibles des impôts sur le revenu9.

Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).

(1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette.
1551,49 x 9,2 % = 142,74 euros de CGS.

La part non déductible est de : 1551,49 x 2,40 % = 37,24 euros.
La part déductible est de : 1551,49 x 6,8 % = 105,50 euros.

Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité

2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette
2101,43 x 9,2 % = 193,33 euros de CGS

La part non déductible est de : 2101,43 x 2,40 % = 50,43 euros.
La part déductible est de : 2102,43 x 6,8 % = 142,90 euros.

4.  Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS relève de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996.

4.1 Assiette

L’assiette de la CRDS est identique à celle de la CGS, avec le même abattement de 1,75 %. En d’autres termes, elle comprend 98,25 % des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail : traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. Le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable ne sont derechef pas pris en compte.

4.2 Taux

Le taux de la CRDS est de 0,50 % ((Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 19.)).

Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).

(1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette.
1551,49 x 0,5 % = 7,76 euros de CRDS.

Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité.

2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette.
2101,43 x 0,5 % = 10,51 euros de CRDS.


Sur Academia

  1. v. infra. []
  2. CSS, art. L. 136-1-1, I. []
  3. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. []
  4. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. []
  5. Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, art. 7, IV. []
  6. « Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale peut majorer le versement des cotisations par application d’un taux d’appel supérieur à 100 % qui n’affecte pas le calcul du nombre des points ni celui de la valeur du point » (Décret n° 70-1277, art. 7, V). []
  7. CSS, art. L. 136-1-1. []
  8. v. CSS, art. L. 136-8, 1°. []
  9. v. CGI, art. 154 quinquies, I. []

CheckAcademia. La rémunération d’un ATER (1)

  • par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre – mise à jour CGT: juillet 2024

En janvier 2023, nombreux sont les ATER à mi-temps à avoir constaté une baisse assez significative de leur rémunération. Après consultation du bulletin de paie, ils ont rapidement compris : l’indemnité différentielle SMIC a été supprimée. Sera-t-elle de retour en février ? Son montant augmentera-t-il ? C’est l’occasion de faire un point sur les composantes de la rémunération d’un ATER.

Exemple d’un bulletin de salaire, pour un demi-ATER, novembre 2022

1. Traitement brut

Les ATER sont soumis au décret n° 88-654 du 7 mai 1988. En vertu de son article 11, les ATER sont rémunérés en référence à un indice. C’est l’arrêté du 7 mai 1988 qui fixe cet indice. Pour les ATER à temps complet, la référence est l’indice brut 513 ; pour les ATER à temps partiel, c’est le même indice mais au prorata du service, sans que la rémunération ne puisse être inférieure à l’indice brut 327. En d’autres termes, les ATER à mi‑temps sont rémunérés en référence à ce dernier indice.

Le calcul se fait ainsi, suivant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (art. 2). Il faut prendre l’indice brut 100, d’une valeur de 5820,04 5 907,34 euros annuels depuis le 1er juillet 20221. Ensuite, pour obtenir le traitement brut mensuel de l’ATER, cette somme doit être multipliée par l’indice majoré de la rémunération de l’ATER, le tout divisé par 1200. Cela implique alors de connaître l’indice majoré correspondant aux indices bruts : l’indice brut 513 correspond à l’indice majoré 441 4462 ; l’indice brut 327 correspond à l’indice majoré 315 320. En somme, voici le résultat.

Traitement brut mensuel (juillet 2024)

    • ATER temps plein : 446 x 5 907,34 / 1200 = 2195,56 euros
    • ATER mi-temps : 320 x 5 907,34 / 1200 = 1575,29 euros.

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  1. Modification faite par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022. Revu par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 []
  2. Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 []

CheckAcademia. Un∙e enseignant∙e-chercheureuse doit-iel surveiller les examens des autres ?

Une décision touchant un enseignant-chercheur de l’Université de Lorraine a fait jurisprudence ce printamps 2022 au sujet de surveillances d’examen. Pourtant, la jurisprudence est constante en la matière.

Article 1er : Les interventions de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du syndicat national de l’enseignement supérieur ne sont pas admises.

Article 2 : L’université de Lorraine est condamnée à payer à M. C… la somme de 1 106,75 euros au titre de son préjudice économique et la somme d’un euro au titre de son préjudice moral, majorées des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2017.

Pour lire l’arrêt →

CheckAcademia. Est-il vrai que les universités doivent verser désormais des rémunérations mensuelles aux vacataires ?

Réponse: VRAI, au 1er septembre 2022 au plus tard

https://www.flickr.com/photos/27342383@N07/3432123028/in/photolist-6ehwAY-eHP58S-hm2uF-4e2Vh8-SdiSPW-eHH34g-8zMM1b-CGmK2-HGnnS-6ZEVhc-f15LA-3uBH-pBLFiw-J2NPQJ-9BmtYf-7g7qVZ-5Yiw1f-9izfYR-21mGwwG-23B8yUp-ioJLG-eehuH3-5uDPns-28Hoomi-21R26AL-9Xnc7W-B8mqc-5SxDwH-2bCt4ym-23puLbX-9c9xPc-2aFot7f-8RFzYF-F7x2QF-9izg4F-yxptF-jg1sH-23dKV-f3TJ1J-46TK6f-sBeiCW-762FtZ-2byYkNF-VhAfWh-8bVJrd-46YoNT-22HyyTA-KWyuVR-qGxWFt-LQtWwi

Crédit: Michos C, 2009

 

 

Des modifications ayant été apportés au Code de l’éducation d’abord par l’article 11 de la Loi de programmation de la recherche 2021-20301 puis par voie d’ordonnance, il reste quelques mois aux universités pour se mettre en conformité avec le futur nouveau droit.

 

Tic, tac, tic, tac.

 

 


Article L952-1                                       A venir – Version du 01 septembre 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 – art. 4Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique, peuvent occuper des emplois permanents à temps complet d’enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des chargés d’enseignement.

Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les chargés d’enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective locale. Les chargés d’enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement ou une fonction exécutive locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l’université, sur proposition de l’unité intéressée, ou le directeur de l’établissement. En cas de perte d’emploi, les chargés d’enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d’enseignement reconduites pour une durée maximale d’un an.

AjJOUT au 1e septembre 2022    La rémunération des chargés d’enseignement et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement.

Le recrutement de chercheurs pour des tâches d’enseignement est organisé dans des conditions fixées par décret.


Version en vigueur du 1e mars 2022 au 31 août 2022

  1. Merci à Christophe Bonnet de nous l’avoir signalé. Il précise : “L’ordonnance 2021-1747 s’était contentée de supprimer le mot “vacataire” après “chargés d’enseignement”, puisque cet adjectif n’est pas employé par le reste de l’article L952-1, même s’il l’est dans le décret 87-889 qui définit le cadre d’emploi des chargé·es d’enseignement vacataires (CEV) et des attaché·ees temporaires vacataires (ATV). []

CheckAcademia : Le Conseil d’administration d’une université peut-il modifier le classement du comité de sélection ?

C’est une crainte que l’on entend régulièrement : le Conseil d’administration (CA), ou encore le Conseil académique (CAc), voire le Président d’établissement, a un droit de regard sur le classement proposé par le Comité de sélection (CoS) dans le cadre du recrutement d’un·e MCF. Le ou la première classée pourrait donc risquer de ne pas être nommée en raison de la préférence du CA (ou du CAc ou du Président d’établissement) pour un·e autre candidat·e moins bien classé·e.

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