Bulletin de jurisprudence universitaire #3 : novembre 2024

La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est enfin arrivée à la rédaction d’Académia, mais avec cinq jours de retard sur le calendrier prévu. Il faut dire, aussi, que l’activité contentieuse intéressant les universités était particulièrement dense en ce mois de novembre 2024.

Parmi les 497 décisions de justice concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 30 novembre 2024 – un chiffre de 497 dont nous nous expliquerons un peu plus bas –, le BuJU en a sélectionné 32, pour les restituer sous la forme de petites fiches de synthèse classées par ordre chronologique. 28 de ces décisions proviennent des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et deux du Conseil d’État.

Leonetto Cappiello, Rien ne remplace le cuir [affiche], 1930 (Bibliothèque nationale de France, Gallica)

Aucun classement thématique des décisions n’est proposé pour le moment, c’est vrai, ni aucun archivage en base de données pour pouvoir faire des recherches ; et certain·es lecteurices s’en sont légitimement étonné. C’est pourtant un choix délibéré à ce stade de l’aventure (et à ce stade de l’aventure seulement). Certes, le BuJU est appelé à devenir une ressource importante pour les combats dans les établissements, et il faudra donc bien, un jour, que l’on organise toutes ces informations, pour que chacun·e y retrouve au plus vite celles dont iel a besoin. Mais nous n’en sommes qu’au BuJU #3 et notre objectif consiste seulement, pour l’instant, à faire en sorte que la communauté de l’ESR découvre l’ampleur du phénomène contentieux, dont, à l’évidence, elle ignore tout ou presque. À ce stade, autrement dit, nous aimerions que le BuJU se lise de manière simplement linéaire, comme une chronique qui raconterait sans aucune forme de hiérarchisation l’immense hétérogénéité des terrains de luttes universitaires – percutant le ronronnement des quelques chevaux de bataille habituels autour desquels nous tournons sans cesse. Non, il n’y a pas, tout en haut, le glorieux combat pour la liberté académique, puis, bien plus bas, le reste un peu crasseux des problèmes des universités : tout est malheureusement mêlé.

On trouvera donc, dans cette troisième livraison du BuJU, des choses qu’on commence, malheureusement, à connaître. On verra, d’abord, une gigantesque désorganisation des établissements malmenés par les réformes, qui fait que les procédures administratives les plus simples ne sont plus assurées correctement (TA Paris, 5 novembre 2024, n° 2118883 ; TA Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2202443 ; TA Amiens, 14 novembre 2024, n° 2203620 ; etc.). Les étudiant·es en sont les premières victimes (TA Melun, 8 novembre 2024, n° 2210346 ; TA Grenoble, 18 novembre 2024, n° 2205052 ; etc.), mais pas seulement : la question des maladies professionnelles (TA Lille, 6 novembre 2024, n° 2201621) ou celle des départs à la retraite sont parfois gérées n’importe comment (TA Paris, ord., 7 novembre 2024, n° 2428152). On verra, ensuite, la prégnance terrible des violences sexuelles et sexistes (TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2207386, TA Versailles, ord., 20 novembre 2024, n° 2409140, TA Nantes, 25 novembre 2024, n° 2201824), ainsi que la récurrence des horreurs dans le monde hospitalo-universitaire (TA Lyon, 8 novembre 2024, n° 2301544). On verra aussi que du côté de la liberté d’expression – la base, quoi ! –, la situation n’est vraiment pas belle, la question palestinienne agissant comme un implacable révélateur (TA Amiens, ord., 14 novembre 2024, n° 2404419, TA Paris, ord., 21 novembre 2024, n° 2430705 ; CE, ord., 29 novembre 2024, n° 499162). On verra encore des tas d’étudiant·es qui veulent étudier, mais qu’on rejette (TA Lyon, 14 novembre 2024, n° 2301039 ; TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2402133). Et on commence aussi à comprendre, BuJU après BuJU, que des universités sont à l’évidence plus dysfonctionnelles que d’autres (les vacataires qu’on ne paie pas, c’est quand même quelque chose à Paris 8…).

Quoi qu’il en soit, il est temps, pour ce troisième BuJU, d’ouvrir la boîte noire et de présenter un bout de nos méthodes de travail – qui commencent elles-mêmes à se stabiliser. Le BuJU est le surgeon d’une nouveauté : l’open data des décisions de justice administratives, qui nous permet désormais d’analyser l’intégralité des décisions de justice récemment rendues (le même travail serait possible avec l’open data des décisions de justice judiciaire, et il est prévu !). Cela ne se fait pas sans difficultés : la base de données des décisions de justice administrative est encore incomplète (par exemple, sur le mois de novembre, les décisions de cours administratives d’appel n’étaient pas téléchargeables en open data, mais on pourrait multiplier les exemples) ; elle n’est pas documentée ; et les métadonnées sont de mauvaise qualité (des décisions sont codées comme des ordonnances, et vice versa, par exemple). Néanmoins, ce n’est qu’en l’utilisant qu’elle peut s’améliorer, et on y apprend déjà énormément de choses. En particulier, on peut commencer à faire des statistiques (qui n’ont qu’une valeur heuristique à ce stade, vu la méthodologie). Ainsi, sur le mois de novembre 2024, nous pouvons dire que nous avons identifié 497 décisions de justice administrative concernant l’université dans un sens large, c’est-à-dire aussi bien le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche que les appels d’offres pour du matériel ; et surtout toutes les situations conflictuelles qui traversent sa communauté. En effet, sur ces 497 décisions de novembre 2024, on note d’ores et déjà quelques grandes familles assez facilement identifiables :

  • 209 concernent des procédures relevant du droit des étranger·es : demandes d’asile, de titre de séjour, contestation d’expulsion,… dans lesquelles quelqu’un se prévaut du statut d’étudiant·e ;
  • 51 sont des demandes où un CROUS veut procéder à une expulsion d’un logement universitaire ;
  • 24 sont du contentieux des bourses d’enseignement supérieur ;
  • 13 relèvent d’entreprises contestant une non-attribution de crédit impôt recherche ;
  • 31 concernent des refus d’admissions dans différentes formations ;
  • 30 contestent des décisions de jury d’examen.

On le voit, les trois premières livraisons du BuJU – qui revendiquent de donner à voir des combats qu’on raconte rarement – ne racontent elles-mêmes, en réalité, qu’un tout petit bout du contentieux universitaire, en fait dominé par le contentieux des étudiant·es étranger·es, du CROUS et des bourses, qui sont précisément trois thèmes que nous n’abordons pas encore. Les prochaines livraisons s’enrichiront donc, pour intégrer l’ensemble des thèmes. Mais pour l’instant, nous n’en avons tout simplement pas la force, vu l’énergie considérable que demande d’ores et déjà chacune des livraisons BuJU.

À suivre, donc – et d’ici là, bonne lecture !

BULLETIN DE JURISPRUDENCE UNIVERSITAIRE #3 : JURISPRUDENCE DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2024

  1. TA Paris, 5 novembre 2024, n° 2118883
  2. TA Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2202443
  3. TA Lille, 6 novembre 2024, n° 2201621
  4. TA Paris, 7 novembre 2024, n° 24281562
  5. TA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 2202078
  6. TA Lyon, 8 novembre 2024, n° 2301544
  7. TA Melun, 8 novembre 2024, n° 2210346
  8. TA Limoges, 12 novembre 2024, n° 2300231
  9. TA Nantes, ord., 13 novembre 2024, n° 2416412
  10. TA Amiens, ord., 14 novembre 2024, n° 2404419
  11. TA Amiens, 14 novembre 2024, n° 2203620
  12. TA Lyon, 14 novembre 2024, n° 2301039
  13. TA Versailles, 15 novembre 2024, n° 2300630
  14. TA Grenoble, 18 novembre 2024, n° 2205052
  15. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2426861
  16. TA Lyon, 19 novembre 2024, n° 2300750
  17. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2207386
  18. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 21200127
  19. TA Versailles, ord., 20 novembre 2024, n° 2409140
  20. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 21NC03013
  21. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2402133
  22. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2200777
  23. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2103682
  24. TA Paris, ord., 21 novembre 2024, n° 2430705
  25. CE, 21 novembre 2024, n° 488204
  26. TA Clermont-Ferrand, 21 novembre 2024, 16 jugements (n°2200039 à 2200055)
  27. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY03905
  28. TA Melun, 22 novembre 2024, n° 2412033
  29. TA Nantes, 25 novembre 2024, n° 2201824
  30. TA Montreuil, 28 novembre 2024, n° 2211229
  31. CE, ord., 29 novembre 2024, n° 499162
  32. TA Versailles, 29 novembre 2024, n° 2207401

Continuer la lecture

Bulletin de jurisprudence universitaire #2 : octobre 2024

La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est arrivée à la rédaction d’Academia !

Rappelons d’abord la raison d’être du BuJU, telle qu’elle a été présentée le mois dernier dans le BuJU #1. En résumé, le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche, et dont l’orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Le BuJU qui vient d’être livré est le deuxième seulement. Il porte sur la jurisprudence du mois d’octobre 2024. Parmi les quelques centaines de décisions concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 31 octobre 2024, le BuJU en a sélectionné 30 – 24 venant des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et quatre du Conseil d’État – pour les restituer  sous la forme de petites fiches de synthèse froidement classées par ordre chronologique.

Véritable liqueur bénédictine, Louis Tauzin, 1901

Faire le BuJU, c’est un travail de bénédictin·e. Mais le jeu en vaut, nous semble-t-il, la chandelle. Ainsi, lorsqu’on parcourt ces 30 décisions d’octobre, on y découvre toujours autant d’étudiant·es qui, avec courage et abnégation, font tomber jurys de délibération, refus d’admission et refus de redoublement (TA Nantes, ord., 2 oct. 2024, n° 2414228 ; TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2217342 ; TA Châlons-en-Champagne, 9 oct. 2024, n° 2300970 ; etc.). On y croise l’université de Strasbourg qui confie une part de ses recherches à une boîte privée (TA Strasbourg, 3 oct. 2024, n° 2402641), un enseignant vacataire qu’on a oublié de payer pendant trois ans (TA Paris, 9 oct. 2024, n° 2308411) ou encore un maître de conférences qui fait reconnaître que justifier un rejet de candidatures par la formule « Bon dossier, mais en retrait par rapport aux autres candidatures », ce n’est juste pas possible (TA Paris, 24 oct. 2024, n° 2223637).

Dans cette deuxième livraison du BuJU, on voit aussi une association étudiante qui est parvenue à montrer que deux universités, et pas des moindres – Aix-Marseille Université et Sorbonne Université –, ont porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion, et ce, sans que ça n’émeuve ni le ministre, ni aucun parlementaire, ni même, d’ailleurs, les présidents des universités concernées, pas disposés à tirer la moindre conséquence personnelle de ces décisions proprement infamantes pour les établissements qu’ils dirigent (TA Marseille, ord., 10 oct. 2024, n° 2410228 ; TA Paris, ord., 15 oct. 2024, n° 221526). On y voit également poindre un bout des horreurs cachées derrière les portes bien fermées du monde hospitalo-universitaire (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2013331 ; CE, 8 octobre 2024, n° 489574), en même temps qu’on redécouvre ce que chacun·e sait : l’omniprésence, dans les établissements, des violences sexistes et sexuelles (TA Paris, 2 oct. 2024, n° 2319680 ; TA Strasbourg, ord., 15 oct. 2024, n° 2407017 ; TA Amiens, 24 oct. 2024, n° 2202909) ou, sur un tout autre sujet, les frustrations et tensions fortes que génère le dispositif du repyramidage (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2307916 ; CE, 21 oct. 2024, n° 471163).

Continuer la lecture

Bulletin de jurisprudence universitaire #1 : septembre 2024

Le carnet Academia accueille désormais dans ses colonnes le Bulletin de jurisprudence universitaire.

Le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Son orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Les juristes n’en parlent pas, les réseaux sociaux ne s’en font presque jamais l’écho, et l’on est à mille lieux, c’est sûr, des grands discours pompeux sur la liberté académique répétés jusqu’à la nausée dans les pages « Débats » des quotidiens nationaux. Et pourtant, ce sont plusieurs centaines – littéralement plusieurs centaines – d’affaires qui sont portées en justice tous les mois par des étudiant·es, des enseignant·es-chercheur·es, des agent·es administratifs, des établissements ou des syndicats et qui concernent directement l’ESR.

La chasse au Snark, Henry Holiday

La chasse au Snark, Henry Holiday

Compiler ces contentieux, c’est faire la triste chronique des dysfonctionnements du service public universitaire, et de la violence crue que ces dysfonctionnements véhiculent. Mais c’est, dans le même temps, donner à voir les combats courageux – ou parfois, au contraire, minables – d’individus souvent isolés, qui n’ont pas forcément d’avocats pour les épauler et qui sont loin d’être toujours accompagnés par les syndicats.

Continuer la lecture