Archives de catégorie : En partage

Mise en commun des bonnes pratiques de l’#ESR, des conseils, en matière de recrutement, de pratiques pédagogiques, de santé au travail. #CheckAcademia

Au CNRS, voter une insuffisance professionnelle équivaut à voter un licenciement. Motion du SNCS-FSU

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49ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

À notre connaissance, les membres des sections du Comité National ont peu conscience que voter une insuffisance professionnelle (IP) équivaut, en pratique et dans la quasi-totalité des cas, à voter un licenciement.

Ainsi, au printemps 2024, après qu’une insuffisance professionnelle a été votée en section du Comité National, le président du CNRS a pris la décision de prononcer un licenciement contre lequel 11 votants sur 12 membres de la CAP s’étaient exprimés (c’est-à-dire que l’ensemble des représentant·e·s de l’administration avaient voté contre, sauf le représentant du PDG lui-même). Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit, avec un licenciement prononcé malgré un avis quasi-unanime de la CAP contre le licenciement. Il y a ainsi eu 10 licenciements pour IP au CNRS entre 2015 et 2022.

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Bulletin de jurisprudence universitaire #2 : octobre 2024

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La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est arrivée à la rédaction d’Academia !

Rappelons d’abord la raison d’être du BuJU, telle qu’elle a été présentée le mois dernier dans le BuJU #1. En résumé, le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche, et dont l’orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Le BuJU qui vient d’être livré est le deuxième seulement. Il porte sur la jurisprudence du mois d’octobre 2024. Parmi les quelques centaines de décisions concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 31 octobre 2024, le BuJU en a sélectionné 30 – 24 venant des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et quatre du Conseil d’État – pour les restituer  sous la forme de petites fiches de synthèse froidement classées par ordre chronologique.

Véritable liqueur bénédictine, Louis Tauzin, 1901

Faire le BuJU, c’est un travail de bénédictin·e. Mais le jeu en vaut, nous semble-t-il, la chandelle. Ainsi, lorsqu’on parcourt ces 30 décisions d’octobre, on y découvre toujours autant d’étudiant·es qui, avec courage et abnégation, font tomber jurys de délibération, refus d’admission et refus de redoublement (TA Nantes, ord., 2 oct. 2024, n° 2414228 ; TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2217342 ; TA Châlons-en-Champagne, 9 oct. 2024, n° 2300970 ; etc.). On y croise l’université de Strasbourg qui confie une part de ses recherches à une boîte privée (TA Strasbourg, 3 oct. 2024, n° 2402641), un enseignant vacataire qu’on a oublié de payer pendant trois ans (TA Paris, 9 oct. 2024, n° 2308411) ou encore un maître de conférences qui fait reconnaître que justifier un rejet de candidatures par la formule « Bon dossier, mais en retrait par rapport aux autres candidatures », ce n’est juste pas possible (TA Paris, 24 oct. 2024, n° 2223637).

Dans cette deuxième livraison du BuJU, on voit aussi une association étudiante qui est parvenue à montrer que deux universités, et pas des moindres – Aix-Marseille Université et Sorbonne Université –, ont porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion, et ce, sans que ça n’émeuve ni le ministre, ni aucun parlementaire, ni même, d’ailleurs, les présidents des universités concernées, pas disposés à tirer la moindre conséquence personnelle de ces décisions proprement infamantes pour les établissements qu’ils dirigent (TA Marseille, ord., 10 oct. 2024, n° 2410228 ; TA Paris, ord., 15 oct. 2024, n° 221526). On y voit également poindre un bout des horreurs cachées derrière les portes bien fermées du monde hospitalo-universitaire (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2013331 ; CE, 8 octobre 2024, n° 489574), en même temps qu’on redécouvre ce que chacun·e sait : l’omniprésence, dans les établissements, des violences sexistes et sexuelles (TA Paris, 2 oct. 2024, n° 2319680 ; TA Strasbourg, ord., 15 oct. 2024, n° 2407017 ; TA Amiens, 24 oct. 2024, n° 2202909) ou, sur un tout autre sujet, les frustrations et tensions fortes que génère le dispositif du repyramidage (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2307916 ; CE, 21 oct. 2024, n° 471163).

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Bulletin de jurisprudence universitaire #1 : septembre 2024

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Le carnet Academia accueille désormais dans ses colonnes le Bulletin de jurisprudence universitaire.

Le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Son orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Les juristes n’en parlent pas, les réseaux sociaux ne s’en font presque jamais l’écho, et l’on est à mille lieux, c’est sûr, des grands discours pompeux sur la liberté académique répétés jusqu’à la nausée dans les pages « Débats » des quotidiens nationaux. Et pourtant, ce sont plusieurs centaines – littéralement plusieurs centaines – d’affaires qui sont portées en justice tous les mois par des étudiant·es, des enseignant·es-chercheur·es, des agent·es administratifs, des établissements ou des syndicats et qui concernent directement l’ESR.

La chasse au Snark, Henry Holiday

La chasse au Snark, Henry Holiday

Compiler ces contentieux, c’est faire la triste chronique des dysfonctionnements du service public universitaire, et de la violence crue que ces dysfonctionnements véhiculent. Mais c’est, dans le même temps, donner à voir les combats courageux – ou parfois, au contraire, minables – d’individus souvent isolés, qui n’ont pas forcément d’avocats pour les épauler et qui sont loin d’être toujours accompagnés par les syndicats.

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Les employeurs sont responsables. Motion santé & sécurité du SNCS, juin 2024

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49 ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

Motion (version .pdf)

Le SNCS-FSU alerte : La CAP chercheurs du CNRS a été convoquée à de nombreuses reprises ces deux dernières années pour des situations dites d’insuffisance professionnelle et celle de l’Inserm pour sanctionner des responsables intermédiaires, notamment des femmes. De nombreux agent·e·s, contractuel·le·s comme titulaires, sont victimes de mesures de rétorsion, telle des non titularisations, des non renouvellements arbitraires de contrat ou de fonction. ou des licenciements précipités, certain·e·s pour avoir seulement osé interroger l’organisation ou des décisions de la hiérarchie. Dans ces situations, les directions générales ne suivent pas toujours les avis des instances concernées, voire ignorent les mises en demeure des tribunaux administratifs. Pourtant dans le même temps, des situations de harcèlement sont également dénoncées auprès des cellules de signalement, comité médical, etc. et régulièrement sanctionnées à juste titre en CAP, voire au tribunal. En revanche, dans d’autres EPST comme l’IRD, les signalements débouchent rarement sur des CAP, au contraire, les victimes ont la double peine le plus souvent tandis que les harceleuses et harceleurs sont protégé·es.

Dans tous ces cas, les mises en cause sont individuelles et déconnectées de l’analyse des conditions et de l’environnement de travail : politiques de recherche, moyens des laboratoires, chasse aux contrats pour obtenir les moyens de travailler, rotation (turn-over) des personnels et perte de l’expérience dans tous les métiers, aussi bien scientifique qu’administratif. Les conséquences sont la mise en concurrence de tous et toutes, la pression insupportable, l’isolement, l’empêchement de travailler qui peuvent conduire à ces situations « d’insuffisance professionnelle ».

Ceci est notamment dû à la déconnexion entre évaluation individuelle et l’environnement de travail ; par exemple, le fait que l’évaluation des laboratoires ait été retirée au comité national et affectée à l’HCERES pour la partie scientifique et les FS-SSCT pour les conditions de travail. Les employeurs sont responsables légalement de ces situations1 mais préfèrent accuser les individus plutôt que d’assumer leurs responsabilités.

“Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” — L. 133-2, Code général de la fonction publique

Ainsi le PDG du CNRS a mis en cause la pertinence du travail du conseil scientifique lors de son élaboration d’un livre blanc sur les entraves à la recherche alors qu’il aurait dû reconnaître sa responsabilité et mettre en oeuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Le SNCS-FSU demande que les employeurs soient formés à leurs responsabilités en termes de conditions de travail et santé au travail et arrêtent d’accuser les individus victimes de leur organisation délétère.

Le SNCS-FSU incite les collègues à user de leurs droits en matière de santé au travail, à commencer par le dépôt de congés maladie, le recours à la médecine du travail, l’inscription des incidents dans les registres SST (santé et sécurité au travail), la déclaration des accidents du travail2 et des maladies professionnelles : les chercheurs, chercheuses, ingénieur·es et techniciennes, techniciens ont aussi des corps, sur lesquels le métier lui-même et plus encore les réorganisations permanentes et la culture du projet pèsent, et le rôle du syndicat est aussi de les défendre sur ces questions.

Le SNCS-FSU créera un espace ou secteur ou réseau pour venir en aide aux situations individuelles et s’auto-former pour l’aide aux collègues et la prise en charge collective et politique de ces situations notamment en faisant des enquêtes reliant les situations individuelles aux transformations politiques. Les agents et leurs représentant·es et élu·es syndicaux dans les instances CAP, FS-SSCT, Comité National, CSA doivent pouvoir y trouver un espace de lutte collective et d’aide individuelle.

SNCS-FSU : Engagé-es au quotidien pour la recherche publique

  1. L. 4121 du Code du travail : obligations de l’employeur; L133-2 du Code général de la fonction publique : “Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”. [↩]
  2. orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2024 : [..] Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS [violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste] sera déclaré en tant qu’accident de service. Dans ce cadre une enquête de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant le référent ou la référente VDHAS de la formation spécialisée seront membre de la délégation d’enquête. [..] . [↩]

Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service

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Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.

Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.

Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.

Avant-propos

Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.

Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales,  sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.

Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.

Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?

On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:

    • une crise de panique ou d’angoisse
    • une crise de nerfs ou de larmes
    • un malaise ou un évanouissement
    • un état de choc psychologique
    • une crise d’hypertension

C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.

    • La source peut être une situation de harcèlement, une dispute, une remontrance, une aggression verbale, par un supérieur, un collègue, ou un client.
    • Elle peut aussi être un burn-out, une surcharge de travail qui pousse à bout. N’importe quel facteur de stress qui mène à un état de crise.

Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:

    • être soudain
    • représenter une lésion corporelle ou psychique
    • se passer au cours où à l’occasion du travail, devant des témoins.

L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail.

Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024

L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.

C’est-à-dire au maximum.

https://www.flickr.com/photos/crochetbyfaye/8672500311/in/photolist-edmQcr-d27R15-EPoXY-3Y8h1-5mF9Lm-atN9MP-29pNo-6JVuiN-ZHiNWW-6crgki-6MbH5M-24PSR2R-otfA81-2aHBa-2Bntc-28nmGsu-6j97at-S1T3Ef-rKZHJY-21FEaq-SsMEyG-F43Foa-e95B-4Fez-2ep3PW-4U58rn-bUngKm-HiVJ-F7LqhW-an1YGy-23RaZ1r-bxFnQh-wdsdt-FZDknF-pBZdnu-25U1m3x-rKZJbE-gBzYp-gBzYt-oKtd28-bkPWhq-HiSY-q3ePRE-2ejxVc-hKLYm-Tdepst-25eoJpK-LKVuTZ-JKu2hC-G8X54G

Crédit: Rchach, 2013

1. Pourquoi déclarer un accident de service ? 

L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

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  1. Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024  mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. [↩]
  2. Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. [↩]

Baromètre CPESR 2024 : à vos marques !

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Les grandes transformations qui touchent l’ESR affectent ses acteurs et ses actrices dans la pratique de leurs métiers et l’exercice de leurs missions. Le baromètre vise à mesurer un état de l’ESR au travers de la perception de ses agent·es. .

Le questionnaire concerne tous les personnels de l’ESR, tous statuts, secteurs, disciplines, et métiers confondus. Il comporte 5 questions principales et leurs sous-questions, ainsi qu’une dizaine de questions de profil, qui se remplissent en moins de 10 minutes. Les réponses sont anonymes.

Partenaire de ce baromètre, TheMetaNews offre un mois d’abonnement aux participantes et participants (lien en fin d’enquête).

Pour consulter le baromètre CPESR 2023 sur le site du CPESR, c’est ici, avec dans “Vous avez la pression ? Nous avons le baromètre“, par Laurent Simon, The MetaNews.

“À la fin on va gagner !” Academia toujours sur le pont contre l’extrême-droite au pouvoir

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Manifestation, Paris, 15 juin 2024. Tous droits réservés

10/9/2024

Le président de la République ayant conclu avec un accord avec la présidente du Rassemblement national, voici d’autes ressources pour faire véritable barrage

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ALERTE FS-SSCT du CSA MESR – Lettre ouverte FERC CGT à la ministre

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Les représentant·es des personnels CGT en FSSSCT MESR

À : Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
S/C de

  • M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des Ressources Humaines
  • M. Guillaume Aujaleu, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH des ministères de l’ESR et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
  • Mme Maryline Genieys, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale

Copie à

  •  Représentant·es des personnels en FSSSCT MESR
  • ISST : Mme Laure Villaroya

Objet : Lettre ouverte sur la situation d’un ensemble d’établissements de l’ESR

Madame la Ministre,

La situation extrêmement grave traversée par notre République et l’obligation où nous sommes, actuellement, d’être avant tout sur le terrain syndical, nous contraignent à vous écrire. Quand l’ordre public social est en péril, la CGT est toujours là : nous serons donc dans la période, avec nos syndicats, auprès de nos collègues, pour susciter un sursaut citoyen indispensable après la dissolution hasardeuse opérée par le Président de la République.

Toutefois, il nous semble nécessaire de vous signaler un ensemble de graves problématiques qui relèvent de votre responsabilité en tant que ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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La thèse de doctorat en littérature : 12 conseils à l’usage des (futur·es) doctorant·es

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En cette période de soutenances de mémoires et de potentielles inscriptions en doctorat, je propose quelques conseils pratiques, d’ordre général, aux (futur·es) doctorant·es de lettres. Possiblement, ces conseils peuvent s’appliquer à d’autres disciplines, mais je me contenterai de parler du domaine que je connais : la littérature.

La thèse n’est pas une course, tant s’en faut, mais il est parfois difficile, selon nos situations, de travailler de nombreuses années sur un sujet, que ce soit pour des raisons pécuniaires, familiales, administratives, comme psychologiques. J’ai écrit la mienne en deux ans et demi, comme d’autres docteur·es l’ont fait avant moi et le feront après, même si cela est parfois mal perçu (trop long, ça ne convient pas ; trop court, ça en agace certain·es). Pour autant, je ne referais pas les choses différemment si cela m’était donné.

Je ne détiens pas le savoir absolu. Aussi, renseignez-vous auprès d’autres personnes, écoutez d’autres voix pour essayer de vous constituer votre répertoire de trucs et astuces afin d’être efficace dans votre travail de recherche et de rédaction.

Voici une liste de ce que j’ai pu appliquer, de recommandations, et d’éléments que j’aurais aimé connaître en début de thèse pour mieux vivre mon doctorat et préparer la suite, l’après-thèse, qui arrive plus vite qu’on ne le pense :

Pour lire la suite sur le blog Fantasy jeunesse →

Mieux estimer la prévalence des violences sexistes, sexuelles et LGBTphobes au cours du doctorat : participez à l’enquête !

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Aidez-nous à mieux estimer la prévalence des violences sexistes, sexuelles et LGBTphobes au cours du doctorat !

Enquête du 3 au 30 juin 2024

  •  par l’Observatoire des VSS dans l’Enseignement Supérieur

L’Observatoire des Violences Sexistes et Sexuelles dans l’Enseignement Supérieur lance une nouvelle enquête intégralement dédiée au doctorat.

L’enquête est destinée aux personnes actuellement inscrites en doctorat, ainsi qu’aux personnes ayant terminé leur doctorat (via la soutenance ou par abandon) après janvier 2020. L’enquête ne concerne pas les thèses d’exercice dans le cadre des diplômes d’état en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire ou médecine vétérinaire. La durée moyenne du questionnaire est estimée entre 15 et 30 minutes. Que vous soyez ou non directement concerné·e par les violences sexistes et sexuelles, nous vous serions très reconnaissant·es de prendre le temps d’y répondre : plus nous recevons de réponses, plus les résultats que nous publierons auront de force pour proposer des mesures efficaces de prévention et de lutte contre les VSS.

Ci-joint le lien du questionnaire : https://www.surveyhero.com/c/aveytbki . L’enquête est ouverte jusqu’au 30 juin !

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Santé au travail dans la fonction publique : la faire revenir « par la porte ou par la fenêtre »

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Tribune des Assises Santé-Travail. Paris, 13 mars 2024. Crédit: Patrice Raveneau

  • par Jennifer Bellay, Christine Eisenbeis, Gwenaëlle Fabre, Lorena Klein, Christelle Rabier, représentantes des personnels en Formation spécialisée Santé-Sécurité-Conditions de travail et actrices des Assises Santé-Travail

Les Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024 ont réuni 500 participants et participantes, rassemblées autour de préoccupations partagées, souvent invisibles dans nos organisations syndicales. À l’instar des «intersyndicales femmes», un réseau de réflexion et d’entraide autour des syndicats CGT-FSU-Solidaires, associations, équipes de recherche, médecine du travail, inspection du travail, avocat∙es, etc. est appelé à devenir un collectif de soutien militant, juridique et technique aux nombreuses luttes en cours. Préparant la journée mondiale du 28 avril de la santé et sécurité au travail initiée par l’Organisation internationale du travail (OIT), cette première édition des Assises portait prioritairement sur les accidents au travail1. Les agents publics — et surtout les agentes — étaient très représentés. En conclusion des Assises, les secrétaires confédéraux, Sophie Binet en tête, ont souligné que l’état de la santé au travail dans la fonction publique dépassait la situation scandaleuse de France Télécom en 2006-2011. Les conditions de travail dans la fonction publique et leurs effets sur la santé des personnels sont désormais devenus une question majeure qu’il nous faut faire entrer, dans le débat public et dans chacune de nos administrations, « par la porte ou par la fenêtre ».

Affiche du film documentaire Par la fenêtre ou la porte, par Jean-Pierre Bloc, 2023

Depuis 20062, en effet, la fonction publique connaît un plan social de grande ampleur, même s’il ne dit pas son nom3. Des décennies d’attaques et de maltraitance institutionnelle ont donné lieu à des dé/ré-organisations du travail qui ne semblent pas connaître de fin. Trop de directions se refusent à mettre en débat ces transformations alors qu’elles affectent profondément la santé des agent·es.

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  1. “Matthieu Lépine brise le silence sur la mort au travail“, par Clémentine Goldszal, Le Monde, 9 mars 2023; “Les morts au travail, une hécatombe silencieuse en France“, par Jules Thomas, Le Monde, 6 février 2024. [↩]
  2. La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) s’applique en 2006 à l’administration, avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007. [↩]
  3. Sur Academia, Magali Nachtergael, De la stratégie du boa constrictor à l’université : le plan social que nous refusons de voir, 9 mars 2022. [↩]

La santé au travail à la moulinette législative. Gouvernance et prévention après la LRU

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À l’occasion de la journée internationale de la santé au travail, à l’initiative de l’Organisation internationale du travail, Academia reproduit l’intervention d’une collègue, représentante SneSup-FSU dans les instances santé-travail de l’Université d’Orléans. L’alerte est sonnée.

À partir de 2006 environ, les agents de la fonction publique, dans des proportions sans doute différentes selon les ministères, vivent une modification profonde de leurs pratiques professionnelles avec l’introduction du pilotage de la performance et ses indicateurs. Dans le même temps, on pousse la fonction publique dans une logique de rentabilisation des services qui heurte les valeurs qu’on associe à ses missions (LOLF et RGPP)1.

Nouvelles responsabilités, déficits de moyens

Les universités n’échappent pas à cette logique, avec en particulier, la loi dite Liberté et responsabilité des universités (LRU) promulguée à l’été 2007, renforcée par la loi Fioraso en 20132. Dès sa promulgation, la LRU bouleverse totalement le fonctionnement des universités où s’exerçait jusqu’alors un certain contrôle collectif, fait d’une certaine collégialité et de contre-pouvoirs cadrés.

La LRU repose sur la réduction de la représentativité des agents et usagers dans les instances, au profit des personnalités extérieures, le renforcement massif des pouvoirs de la présidence et la mise en concurrence généralisée : celle des universités entre elles, notamment via le partage de la dotation budgétaire, jusqu’à celle des agents, notamment via l’individualisation des services (référentiels des tâches), des rémunération (système de primes) puis, ultérieurement, des carrières.

En temps contraint (5 ans), les universités doivent passer aux « responsabilités et compétences élargies », c’est-à-dire à la gestion autonome des établissements. Concrètement, il s’agira de gérer la masse salariale avec un budget dédié délibérément sous-dimensionné par le ministère3. Cette sous-dotation conduira mécaniquement à un recrutement massif de personnels contractuels et à l’externalisation de certaines fonctions pour un « bénéfice » à court terme (ménage, gardiennage, imprimerie centrale par exemple). Pour n’évoquer que les deux plus gros postes budgétaires, il reviendra aussi aux universités de gérer leur patrimoine immobilier qui représente 20% du patrimoine immobilier de l’État et dont chacun sait le triste état et les nombreux risques associés (notamment amiante)4 Il faudra l’entretenir, voire le rentabiliser (location par exemple puis vente dans une ultime phase).

https://urbex45.wordpress.com/2014/06/29/ancienne-fac-de-sciences-dorleans/

Batîments présumés de physique-chime. Crédit: Ubex45

À l’époque, nombre d’universités n’ont pas les compétences pour faire face à ces nouvelles « responsabilités et compétences élargies » et/ou n’ont pas de budget pour les acquérir.

L’université, monde du travail

Pour rappel, une université, c’est une organisation initialement cadrée par le Code de l’éducation. C’est une fourmilière de gens : ce sont des étudiants – souvent salariés par ailleurs – et des travailleurs de différents métiers, avec différents employeurs publics et maintenant privés, sous différents statuts (env. 70% de fonctionnaires).

Tout ce monde, agents comme usagers, est soumis à des risques variés : les risques bâtimentaires liés à des locaux usés et ceux issus de la proximité des salles de travaux pratiques et laboratoires (des risques chimiques, biologiques, lasers, explosifs, etc.), auxquels on est d’autant plus exposé que la pénurie bâtimentaire tend à conduire à la coactivité des bâtiments. Agents et étudiants sont aussi soumis aux risques psycho-sociaux et organisationnels, aux violences sexistes et sexuelles évidemment… en plus bien sûr des risques plus spécifiques à certains métiers ou domaines d’activité (port de charge, entretien des bâtiments par exemple).

C’est aussi un univers où se manifeste un certain mépris de classe des uns envers les autres, et ce d’autant plus que l’on ne saisit pas ou plus les rôles et nécessités de chacun dans l’organisation, ce qui arrive notamment quand on méconnait la structure parce qu’on y est employé sur un contrat trop court, ou quand on sort du cadre qui définit l’ensemble de la structure… Et c’est précisément cette dérégulation que permettent les textes promulgués à partir du début des années 2000.

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  1. Promulguée en 2001, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s’applique à toute l’administration en 2006 ; elle sera suivie en 2007 de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). [↩]
  2. Rappelons aussi l’introduction du financement de la recherche via les appels à projets (cf. Loi de programme pour la recherche de 2006). [↩]
  3. L’enveloppe dédiée à la masse salariale est calculée sur des années antérieures, sans prendre en compte le « glissement vieillesse technicité » (GVT), autrement dit les évolutions des salaires des fonctionnaires en lien avec les changements automatique d’échelons. Le Rapport du Sénat n° 446 (2012-2013), déposé le 26 mars 2013 indique, par exemple, « Une évaluation de la prise en charge du GVT des universités passées aux RCE par la Cour des comptes s’avèrera sans doute nécessaire ». [↩]
  4. Cour des comptes. L’immobilier universitaire. Synthèse. octobre 2022 ;  Sauvons l’université, La gestion de leur patrimoine immobilier par les universités, condition de leur autonomie assumée, nd .; Soazig Le Nevé, “Plus du tiers des locaux des universités sont en mauvais état, selon un rapport de la Cour des comptes“, Le Monde, 11 octobre 2022. [↩]

VSS, discriminations, harcèlement : acquérir le réflexe “accident de travail”

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En ce lendemain de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes et leur mémoire, signalons un nouvel outil qui vient d’être mis à disposition par le MESR pour lutter efficacement contre les violences et les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans ses OSM 2024 (1°):  aux dispositifs existants — registre SST (2°), instruments dédiés (cellules d’écoute, référent·es) (3°) — il est proposé de recourir systématiquement à l’accident de travail ou de service (4°), afin de pouvoir procéder à une enquête paritaire (5°).

Desert Botanical Garden (Phoenix, AZ). Détail. Crédit: Casey Myers, 2009

Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM) Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention »1. Academia a fait paraître la table des matières des OSM 2024 — qui fait défaut au document actuel et qui pose même un problème d’accessibilité — et invite lecteurs et lectrices à en prendre connaissance, afin de se former un minimum à la prévention dans l’ESR.

Les OSM 2024 précisent plusieurs dispositions concernant la prévention des violences, harcèlement, de discriminations et d’agissements sexistes (VDHAS), dans son titre V de la deuxième partie, mais aussi dans son point II.2.

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  1. L’envoi aux représentant·es du personnel de la FS-SSCT des OSM 2024, qui sont parvenues mi-février aux chef·fes d’établissement est bon test de la préoccupation de votre présidence pour la santé au travail. [↩]

Santé & sécurité au travail : les OSM 2024 sont arrivées !

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Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM). Par ce document, la FS-SSCT MESR entend  faire des préconisations générales et pratiques de prévention, au terme d’un an d’alertes à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agent∙es dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les OSM « constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Elles découlent d’une réflexion engagée avec les membres [de la FS-SSCT MESR] et des] à partir des rapports annuels et des travaux thématiques effectués dans les groupes de travail ». Sur le site du Ministère, on trouve ainsi les OSM pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention » : les représentant·es du personnel auront une assez bonne idée de l’intérêt de leur présidence pour la santé & la sécurité au travail par la bonne diffusion de ce document au sein de la FS-SSCT.  Nul n’est censé ignorer le contenu de ce document Nul — les présidences d’université encore moins : parcourez-le en FS-SSCT, dans vos UMR, vos départements.

Table des matières des OSM 2024

Première partie : Enjeux stratégiques pour l’année 2024

I- Faire vivre la formation spécialisée du comité social d’administration (FS-SSCT)

I.1 – Proposer une formation à l’ensemble des membres des formations spécialisées

I.2 – Faciliter l’utilisation du contingent d’autorisations d’absence accordées au titre du mandat en formation spécialisée (arrêté du 25 mai 2023)

I.3 – Reconnaître les prérogatives opérationnelles des formations spécialisées,

notamment les visites de sites et les enquêtes suite à des accidents de service ou des maladies professionnelles. Ces prérogatives s’appliquent également aux usagers pour l’analyse des risques auxquels ces derniers peuvent être exposés, en application du décret n°2023-1068.

I.3.1 – Les visites réalisées par la formation spécialisée : « Une formation à la conduite des visites peut être donnée aux représentants du personnel membres de la formation spécialisée, conjointement avec les représentants de l’administration susceptibles de participer à ces- visites »
I.3.2 – Les enquêtes AT/MP de la formation spécialisé: « Cette enquête ne doit pas rechercher d’éventuelles responsabilités mais a pour objectif d’identifier les facteurs de risques professionnels ayant pu contribuer à la survenue de l’accident ou de la maladie afin de proposer des mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
« Les chefs d’établissements veilleront à informer les agents des procédures et des droits attachés au congé d’invalidité temporaire imputable au service (Citis) à l’occasion de chaque déclaration d’accident ou de maladie, en leur transmettant un document d’information reprenant les informations des guides ministériels dédiés annexés aux présentes OSM ».

II- Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions

II.1 – Protéger les personnels de toutes les formes de menaces
II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes (VHDAS)

https://www.flickr.com/photos/vanhoosear/4450181016/in/photolist-7MfkLU-9Q68FH-cjiZBS-6JVuiN-G5YKaH-6MbH5M-5PKZv9-rKZHJY-F43Foa-e95B-4Fez-ntZiJA-bUngKm-an1YGy-Ht9CKP-23RaZ1r-bxFnQh-gBzYp-2dRCgiy-gBzYt-hKLYm-mQPHKf-JKu2hC-LKVuTZ-qKCra2-2B7JUS-gi8E6-VGTDkk-JaRJ2H-EUcXQT-UKi3Uf-4SaVse-LD9mha-A3Qtbm-sgvLii-bChQ4f-oHH9rG-6crgki-5c9Qca-bJ9LMi-otfjDh-2aHBa-21FEaq-2ep3PW-4U58rn-HiVJ-9C3AcK-G8X54G-oKtbii-27stnKT

Palm Desert, CA. Credit:
Todd Van Hoosear, 2010

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FS-SSCT MESR, 8 décembre 2023. Avis et déclarations

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Academia a obtenu en avant-première les avis et déclarations votés par la FS-SSCT ministérielle de l’ESR, qui seront bientôt publiés sur le site du Ministère et envoyé aux établissements. La FS-SSCT ministérielle de l’ESR succède au CHSCT-MESR.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail ministérielle
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
séance plénière du 8 décembre 2023

Déclaration intersyndicale
sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’ESR. Ces derniers sont déjà épuisés par l’enchaînement depuis 20 ans de réformes et de restructurations (LRU, ORE, LPR au plan national, regroupements d’universités en COMUE puis en EPE au plan local, INSPE, fusion d’EPST…), menées sans moyens dédiés. Même les budgets de la LPR ont été absorbés par l’inflation de ces dernières années. Le calendrier est d’autant plus irréaliste que d’autres réformes déjà engagées par l’État impactent le fonctionnement des universités et des organismes de recherche telles celles de la formation des enseignant·es, IUT, fusions ASN-IRSN. Le personnel souffre d’une désorganisation permanente et de procédures administratives de plus en plus complexes du fait des réformes et de la multiplication des statuts (CDD, CPJ, généralisation des CDI, etc.). Le président Macron leur promet d’en rajouter une couche avec plus de projets et plus de précarité, en faisant l’impasse sur les êtres humains qui font tourner les établissements de l’ESR. La FS-SSCT du MESR souligne que ces projets sont éminemment porteurs de nouveaux risques sur la santé des personnels et l’organisation de leur travail.

E. Macron à  l’Elysée, devant plus de 300 représentant-es de l’ESR. Crédit: L. Marin)

Table des matières

1. Orientations stratégiques ministérielles

1.1. Avis sur la majoration du contingent ASA dans les établissements de l’ESR

1.2. Avis sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2024 : demande de publication sous forme de circulaire

2. Calendrier des travaux de la FS-SSCT MESR

3. Rapport de l’ISST

4. Points divers

4.1. Avis CROUS

4.2. Avis EHESS

4.3. Avis Université d’Orléans

Déclaration intersyndicale sur les “conditions de travail de notre instance” 

4.4. Avis d’alerte sur le fonctionnement de la formation spécialisée SSCT ministérielle de l’ESR

Déclaration intersyndicale sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

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