Comment le gouvernement vide encore davantage les caisses vides de l’université

Comment le gouvernement vide les caisses vides de l’université

Un nouveau décret, encore un, est paru hier au Journal officiel, qui vient compléter le dispositif de saignée des universités publié le 22 février, et continué le surlendemain, par un virement de crédit de 20 millions d’euros du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire» vers le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Cette fois, il s’agit d’un virement de 35 millions d’euros du programme 231 «Vie étudiante» vers, toujours le programme 172.

Si on résume, en une semaine, le programme 172 (les instituts de recherche, donc CNRS, CEA, INRAE, INSERM,… mais aussi l’ANR) a récupéré 55 millions d’euros sur les 383 millions annulés, en les prenant sur la vie universitaire.
La CPU-France universités regarde les trains passer, peut-être plus occupée à essayer de recaser ses hiérarques ailleurs qu’à permettre aux universités de mener à bien leur mission de service public.
#ResistESR

À Lyon, la présidence de l’université Claude Bernard lance son EPE en solo

Communiqué des organisations syndicales CGT FERC des établissements de l’ESR du site Lyon – Saint-Étienne, le 22 février 2024

Chères et chers collègues,

Nous avons découvert par la presse (ici, ou encore ici) que l’Université Lyon 1 a adressé une proposition aux différents établissements du site lyonnais et stéphanois concernant la création d’un EPE (Établissement Public Expérimental) qui a pour ambition “d’initier une structuration cohérente du site Lyon – Saint-Etienne”. (Vous pouvez retrouver les expressions de nos camarades de Lyon 1 sur leur site.)

Nous apprenons avec consternation que la présidence de Lyon 1 refuse de communiquer cette proposition aux représentant·es des personnels de l’université. Celle-ci a néanmoins été présentée au CA de l’Université Lyon 2 du 26 janvier et est annexée à l’acte 2024-01 “Projet PLURIEL 2024” (présent dans les délibérations). La réponse de la présidence de Lyon 2 (en annexe également de l’acte précédent) – avec laquelle Lyon 1 s’était engagée sur le projet PLURIEL2024 – a également retenu toute notre attention.

Après le naufrage du paquebot IDEX, puis le mariage avorté de Lyon 1 et Lyon 2, nous nous inquiétons à présent que Lyon 1 construise seule et de manière autoritaire une structure non démocratique à laquelle les autres établissements du site seraient probablement contraints de se raccrocher à plus ou moins court terme.

En outre, le calendrier très serré pour ce nouveau projet, avec une création d’EPE prévue pour janvier 2025, semble être taillé sur mesure pour satisfaire les ambitions carriéristes des présidents de Lyon 1 : la création d’un EPE leur permettrait en effet d’effectuer un nouveau mandat, leur second et dernier se terminant cette année.

Par ailleurs, ce projet risque d’avoir des effets calamiteux sur les conditions de travail et d’études de tout le monde au sein du site (nous vous invitons à écouter à ce sujet l’intervention de Corinne Eyraud, sociologue spécialiste du monde universitaire, dans une conférence à Lyon 2, ou à prendre connaissance de l’état déplorable de la vie démocratique dans d’autres EPE, par exemple à Paris-Saclay).

Nous, organisations CGT de l’enseignement supérieur du site Lyon – Saint-Étienne, appelons les présidences ou directions de nos établissements à nous informer en toute transparence des tractations en cours. Nous les appelons également à s’opposer aux volontés hégémoniques de la présidence de Lyon 1, qui piétinent la démocratie universitaire et sociale. Nous ne voulons pas d’un projet qui dégraderait davantage les conditions de travail de l’ensemble des personnels des établissements universitaires lyonnais et stéphanois, et qui se ferait dans leur dos. Nous veillerons à ce que les élu.es CGT demandent des comptes à leur présidence dans toutes les instances.

À Paris-Saclay, ça tient toujours

L’impressionnant combat en cours à l’université Paris-Saclay autour des personnalités extérieures dans les conseils centraux – qui est un combat dans lequel, écrivions-nous, se joue un bout important de la démocratie universitaire des prochaines années – se poursuit. Le mandat de la présidente, Estelle Iacona, est officiellement terminé ce 1er mars 2024. C’est donc désormais fini pour elle qui, pourtant, « n’avait pas 6 mois à perdre ».

La démocratie universitaire, un “détail technique” selon L’Express. Echange Twitter avec Antoine Beau journaliste de L’Express, auteur de “Paris-Saclay au bord de l’implosion : tensions et tractations dans la première université d’Europe“, 28 février 2024

Antoine Beau, journaliste de L’Express qui a consacré il y a trois jours un papier à l’affaire n’en revient toujours pas : la « première université d’Europe » n’est donc pas qu’un « opérateur de l’État ». En dépit de tous les efforts contraires, elle appartient toujours un peu à celleux qui sont l’université, c’est-à-dire ses étudiant·es et ses personnels, et c’est précisément la condition première de leur liberté académique.

A suivre donc. En attendant, nous reproduisons ci-dessous le communiqué commun du 28 février 2024 des trois listes devenues majoritaires parmi les représentant·es élu·es au conseil d’administration : UHDE [Université humaniste, démocratique et écologique], “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA.

Sculpture placée devant le bâtiment 100 de la faculté des sciences d’Orsay : Robert Couturier, La force nucléaire (1964)

Communiqué des listes listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA du 28 février 2024

Le second Conseil d’administration réunissant les élus a eu lieu ce mercredi 28 février au matin. Le premier vote, portant sur la liste des collectivités territoriales, a mené au rejet de cette liste à 12 voix contre et 6. Les élu.es des trois listes, UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA,  au conseil d’administration (CA) du 28 février de l’Université Paris-Saclay ont exprimé leur volonté de voter une seconde fois contre la liste des membres extérieurs (ou PQE – personnalités qualifiées extérieures) présentée par le CODIRE (COmité de DIRection Elargi) pour compléter la composition des membres du CA. Il a donc été décidé en séance de voter sur l’incapacité de choisir une liste de PQE lors de la séance de ce mercredi 28 février. Ce vote a remporté la majorité des voix (avec 16 voix pour sur 18).

Nous suivons ainsi précisément le règlement intérieur de l’université, qui indique, en son article 10-2, que si les membres élus du CA ne parviennent pas à choisir les PQE,  “le Président de l’université en exercice peut convoquer une réunion de concertation entre une représentation des membres élus du CA et une représentation du CODIRE”. Nous en arrivons donc à la réunion de concertation à laquelle nous aspirons depuis le début. Nous souhaitons qu’elle permette d’aboutir, à des modalités de désignation des membres extérieurs respectant l’équilibre issu des urnes, c’est-à-dire respectant l’expression démocratique de l’ensemble des personnels et des usagers de l’Université Paris-Saclay.

Nous avons été élu.es au CA afin de porter un projet différent de celui de la présidence sortante. C’est dans la sérénité, et dans un esprit de responsabilité et de concertation, que nous envisageons à la fois la continuité du fonctionnement de l’Université Paris-Saclay, et le changement de trajectoire exprimé par une majorité des personnels que nous représentons.

Les listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA

Contre les violences sexistes et sexuelles : motion de la section 17 Philosophie du CNU

Face à la multiplication de signalements qui révèlent un système ancien de violences sexistes et sexuelles et plus largement d’inégalités, la section 17 adopte la motion suivante :

 

 La section 17 du CNU rappelle son engagement en faveur de l’égalité professionnelle et de l’égalité de traitement, notamment l’égalité de genre. La section 17 du CNU est ainsi composée de manière paritaire.

   La section 17 du CNU s’engage également à œuvrer à une meilleure prise en considération des effets des violences sexistes et sexuelles sur les parcours et les contextes d’exercice professionnel (abandons, changements de direction, ralentissements, arrêts, etc.).

   La section 17 du CNU demande une procédure qui informe les membres de la section des sanctions disciplinaires prononcées les 5 dernières années pour les candidat·es à la promotion, au CRCT, à l’avancement de grade et aux primes.

 Au moment de l’examen de l’évolution de la carrière, la section 17 du CNU s’engage à prendre en considération les responsabilités liées à l’instruction et aux suivis des violences sexistes et sexuelles, nous invitons les candidat·es aux promotions, congés et primes à l’indiquer expressément dans leur dossier.

   La section 17 du CNU encourage à ce que les formations «éthique et intégrité scientifique» dispensées aux doctorant·e·s intègrent un volet sur les violences sexistes et sexuelles et encouragent des pratiques professionnelles déontologiques, notamment concernant les relations entre enseignant·es et étudiant·es.

L’engagement de la section 17 du CNU passe par la reconnaissance des travaux et des collègues qui œuvrent à penser ces questions ; la section les encourage donc, que ce soit au travers de recherches ou d’enseignements au sein des établissements d’exercice.

À Paris, le 30 janvier 2024

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Même Nature en parle : le milliard manquant

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Comment le gouvernement vide les caisses vides de l’université

Un nouveau décret est paru hier au Journal officiel, qui vient compléter le dispositif de saignée des universités publié le 22 février.Certes, il s’agit de moins déplumer les organismes de recherche, mais à quel prix ?

Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits

Le présent décret porte virement de crédits d’un montant de 20 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire» de la mission «Recherche et enseignement supérieur» vers le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission «Recherche et enseignement supérieur».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sauver les organismes ? Plus sûrement couler les universités qui ont la responsabilité de 2,93 millions d’étudiant·es. 
Doit-on en conclure que la CPU-France universités —qui avait joué contre son camp en 2020  et qui a avalé toutes les couleuvres que Macron lui a données — est désormais en mort politico-cérébrale ?  Les étudiant·es et les personnels ne peuvent-iels compter que sur le recours engagé par l’université de Lyon-3 pour leur sauvegarder ?
#ResistESR

Libertés académiques : Valérie Masson-Delmotte s’alarme

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Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

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Une réponse de la ministre sur les vacataires… où va-t-on?

 

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Quand un président d’université insulte la démocratie

Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

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  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. []
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. []
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» []

Libertés universitaires en danger. Une conférence sur le droit international en Palestine interdite par l’Université Lyon 2

Le syndicat Solidaires étudiant-es Lyon a fait parvenir à la rédaction d’Académia l’article ci-dessous, suite à la double interdiction – l’une décidée par la présidente de l’université Lyon 2, l’autre par la préfète du Rhône – de la conférence que ce syndicat entendait organiser avec le collectif Palestine69 dans les locaux de l’université, puis à la Bourse du travail.

Outre les enjeux importants en termes de libertés universitaires que le communiqué retranscrit bien, on notera la formule particulièrement inquiétante pour la liberté d’expression employée par la préfète dans son arrêté, pour qui “la conférence ‘Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide ? Israël au tribunal !’ organisée le 1er février 2024 à la Bourse du Travail à Lyon 03 constitue, par son objet même, un trouble à l’ordre public“.

Le 1er février 2024, le syndicat Solidaires étudiant-es Lyon et le collectif Palestine69 organisaient une conférence visant à informer la communauté universitaire de Lyon sur les décisions juridictionnelles rendues en droit international concernant la situation actuelle en Palestine. Celle-ci devait se tenir à l’Université Lumière – Lyon 2. Cette conférence devait être animée par Maitre Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon et spécialiste du droit international, qui a déposé la plainte contre Israël pour génocide et crimes de guerre devant la Cour Pénale Internationale avec plus de 500 avocat-es.

Malgré de nombreux échanges entre le syndicat et l’Université en amont de la conférence, cette dernière a été annulée par la présidence le 30 janvier dernier « pour des raisons de sécurité ».

Cette annulation, en réalité une interdiction, a été faite à la demande de la préfecture, suite à une campagne de dénigrement menée par le CRIF, d’interventions du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rassemblement national de la jeunesse (RNJ) du Rhône. 

A l’heure où la Cour Internationale de Justice, devant un risque sérieux de crime de génocide, demande à l’État d’Israël de « suspendre immédiatement ses opérations militaires à et contre Gaza », cette interdiction est une nouvelle atteinte aux libertés universitaires. Qu’une université cède au chantage de personnalités politiques et de la préfecture est très préoccupant.

Les universités sont des lieux de production de savoirs et doivent demeurer des lieux de libre expression sur tous les sujets, y compris la situation au Proche-Orient. Il ne revient ni aux élu-es politiques, ni à l’autorité préfectorale de définir, directement ou par le biais d’interdictions, ce qui peut ou non être débattu, exposé ou enseigné, dans le respect de la loi, dans les enceintes universitaires ou par les universitaires.

Ces pressions ne sont pas nouvelles, l’offensive de Laurent Wauquiez qui affirme que «  le maintien de cette conférence dans l’enceinte de votre établissement aurait tout d’une provocation » s’inscrit dans une longue lignée d’attaques des libertés universitaires de la part du président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, telles que la suspension des financements de l’IEP Grenoble en 2021, et n’est pas sans rappeler la campagne contre « l’islamo-gauchisme » de Frédérique Vidal. 

Aujourd’hui, ce sont les libertés d’expression sur la Palestine qui sont le fruit de nombreuses attaques (lire notamment le manifeste du Comité pour la liberté d’expression scientifique et d’action de solidarité académique avec la Palestine), mais ce ne sont ni les premières ni les dernières, en réalité, c’est l’indépendance même de l’Université qui est attaquée.

C’est pourquoi nous avons décidé de contester la décision au tribunal administratif en déposant un référé auprès du Tribunal administratif de Lyon le 30 janvier 2024.

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La démocratie universitaire se joue à l’université Paris-Saclay

Logo de l’université Paris-Saclay, 2023

Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Estelle Iacona en 2022. Univ.-Paris-Saclay

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

https://www.universite-paris-saclay.fr/luniversite/les-campus/les-oeuvres-dart-presentes-sur-les-campus-de-luniversite-paris-saclay

Derrière le bâtiment 300, campus Orsay-Bures, la Boule de neige (1908) d’André Abbal (1876-1953)

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

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