Loi recherche &c. Nomination de la rapporteure et des rapporteurs-adjoints

La loi Programmation de la recherche 2021-2013 vient d’arriver au Parlement dans une version remaniée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/programmation_recherche_2021_2030

À l’Assemblée, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné en son sein comme rapporteur Danièle Hérin (LREM), professeure d’université retraitée et présidente de Montpellier 2 Sciences et techniques de 2008 à 2012. Députée de l’Aude, elle est membre de la Ses adjoints sont

  • Philippe Berta (MODEM) élu sous la double étiquette Mouvement démocrate et LREM député du Gard en 2017, en disponibilité de son poste de professeur de génétique à l’Université de Nîmes. En 2019, il est rapporteur du groupe de travail « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, partie du projet qui ne lui est pas confié. Il est chargé des titres IV (DIFFUSER LA RECHERCHE DANS L’ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ) et V (MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES)
  • Valérie Gomez-Bassac (LREM) est députée du Var, avocate spécialisée en droit des affaires et maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Toulou depuis 2009. Elle est porte-parole du groupe LREM depuis 2009. Elle est chargée du titre II (AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES). 
  • Enfin, Pierre-Alain Raphan (LREM), membre de la même commission Affaires culturelles et éducation, a travaillé dans des entreprises de conseil avant d’être investi dans une circonscription de l’Essonne. Proche de Villani, il s’est intéressé dans sa carrière professionnelle dans les nouvelles technologies. Il est surtout reconnu pour son investissement et sa très bonne connaissance du milieu associatif (Source Wikipedia. La source précise qu’il n’a pas hésité à fonder une association France-Azerbaïdjan pour financer des associations et participer à la propagande azeri à l’étranger.). Il rapportera sur les titres I (ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE) et III (CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DE LA RECHERCHE )

Nous avons donc un triumvirat méditerrannéen d’universitaires et un connaisseur des attelages publics-privés, toustes La République en Marche, ce qui semble étonnant.

Selon nos informations, leur rapport est à rendre pour début septembre, avec examen des amendements en commission le 14 septembre et séance à partir du 21 septembre.
Au Sénat, le calendrier parlementaire est différent car la Chambre Haute est renouvelable par moitié tous les 3 ans et cette année une élection a lieu le 27 septembre. Pour cette raison, la session parlementaire ne reprendra que  le 1er octobre avec l’élection du Président-e et l’installation des différentes commissions (président-es, bureau)1
Les rapporteur-e-s pour la LPPR ne peuvent donc pas être nommé-es au Sénat.
La date d’arrivée de la Loi Programmation au Sénat demeure encore incertaine, le gouvernement ayant très peu de créneaux pour l’inscrire au calendrier (semaines en gris dans le calendrier).   Les incontournables projet de loi finance de  la Sécurité Sociale (PLFSS)  et Projet de loi de finance 2021 (PLF 2021 – auquel sera joint le plan de relance) sont à voter avant la fin de l’année2.
  1. Calendrier de renouvellement des instances du Sénat : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_renouvellement_instances_21_juillet_2020.pdf. []
  2. Calendrier des Séances : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_oct_dec_2020.pdf. []

Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

Pan, c’est parti ! Dépôt du projet de LPPR à l’Assemblée

Ca y est, ils l’ont fait : en dépit d’une opposition qui approche désormais le consensus, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été examiné ce matin en Conseil des ministres, puis déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Starting, by Nico Cavallotto, 2012

Le texte du projet n’est pas encore mis en ligne – il le sera dans les prochaines heures -, mais on peut d’ores et déjà noter deux points :

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La vie d’étudiant-e confiné-e. Une enquête par l’OVE

En passant

Toute l’étude se trouve ici.

Résultats

L’enquête menée par l’Observatoire national de la vie étudiante sur le ressenti des étudiant·e·s pendant la période de confinement montre que la crise sanitaire a eu d’importants effets sur leurs conditions de vie : nombreux sont celles et ceux – notamment parmi les plus jeunes – ayant fait le choix de rejoindre leur famille, bénéficiant ainsi, pour une majorité, d’aides plus nombreuses et de conditions de logement dans l’ensemble plus favorables. Ce retour à une forme de cohabitation contrainte par les évènements n’a toutefois pas empêché pour certain·e·s l’existence de conflits ou encore la nécessité de s’occuper d’un proche malade, autant d’éléments qui ont pu perturber le suivi des études. Les signes de détresse psychologiques ont été dans l’ensemble plus nombreux dans la population étudiante pendant cette période de confinement, de même que la consommation d’alcool ou le renoncement aux soins. La formation à distance, mise en place dans la plupart des établissements, a permis de révéler de nouvelles inégalités au sein de la population étudiante : avec le développement des cours en mode distanciel, disposer d’un ordinateur personnel, d’une bonne connexion internet ou encore d’un environnement calme, sont devenus particulièrement essentiels pour la réussite de chacun·e. Les étudiant·e·s étranger·e·s, par l’éloignement de leur famille et leurs conditions de vie et de travail plus précaires, apparaissent ainsi comme les grand·e·s perdant·e·s de la crise sanitaire. La perte ou la diminution de l’activité salariée, l’annulation ou le report des stages ou encore l’interruption des mobilités internationales ont également transformé l’expérience étudiante, fragilisant davantage les catégories les plus précaires. Ces transformations ont également généré des inquiétudes particulièrement importantes parmi les étudiant·e·s en fin d’études, allant jusqu’à modifier, pour certain·e·s, leurs projets d’orientation et d’insertion. Les effets de la crise pourraient ainsi se faire sentir encore longtemps sur la population étudiante.

George Haddad quitte le navire

George Haddad, atteint par la limite d’âge et vraisemblablement aussi par la fatigue des tensions des derniers mois, vient d’annoncer la nomination de Thomas Clay, professeur de droit, comme Administrateur provisoire. Thomas Clay s’était illustré, au cours du printemps dernier, par sa position très hostile aux organisations syndicales. Il est nommé à un moment où une enquête administrative est toujours en cours. 

22 juillet ou la semaine prochaine ? La LPPR au Conseil des ministres

Dans sa dépêche 631753, AEF précise que l’examen de la LPPR est repoussé à la semaine prochaine. De fait l’avis du Conseil d’Etat n’a pas été rendu. La LPPR sera donc examinée après remise de l’avis.  Jusqu’à quand attendrons-nous ?

LPPR. La section coNRS 39 et les sections 04 et 06 du CNU s’accordent : l’enseignement supérieur est une urgente priorité

La LPPR continue à s’intéresser uniquement à la recherche, alors que l’enseignement supéieur doit être considérer comme une priorité, avec la recherche.

Update 15 juillet 2020

Section CNU 04

Motion de la section 06 du coNRS

Motion de la section 39 du coNRS

Recherche : une réforme aux antipodes des attentes du milieu scientifique

Par Sylvie Bauer, professeure des universités, présidente de la Commission permanente du conseil national des universités et Olivier Coutard, directeur de recherches au CNRS, président de la Conférence des présidentes et présidents de sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Les ambitions affichées par le chef d’Etat pour la science sont en contradiction avec le projet de loi porté par son gouvernement. Tant en matière de financement que de réorganisation du secteur.

Tribune. La place de la recherche dans le débat public et dans les transformations de la société fait l’objet de jugements très contrastés de la part de nos responsables politiques. Ainsi un candidat à l’élection présidentielle déclarait-il au printemps 2017 que «nous ne parviendrons à véritablement faire entrer [la France] dans le siècle qui vient, et à aller de l’avant qu’en reconnaissant la part que jouent la connaissance, la recherche, l’innovation, l’enseignement au cœur de la promesse de progrès qui est celle de la République». A l’inverse, un éminent responsable politique déplorait récemment, «en privé» mais devant des journalistes du Monde qui l’ont rapporté, que «le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste. Cela revient à casser la République en deux».

C’est tantôt beaucoup d’honneur, tantôt beaucoup d’indignité. Et le contraste entre ces deux déclarations est d’autant plus frappant qu’elles émanent… du même homme : l’actuel président de la République. Ses derniers propos rappellent tristement ceux d’un ancien Premier ministre prétendant disqualifier les recherches sur les trajectoires de radicalisation au motif qu’«expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser». De la part d’hommes d’Etat par ailleurs raisonnablement avisés, cette instrumentalisation de la science et des chercheurs dans le débat public est inquiétante.

Financement au long cours

Mais tenons-nous en aux déclarations flatteuses du chef de l’Etat plaçant la recherche au cœur de la promesse républicaine et demandons-nous comment apprécier à cette aune exigeante le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le 7 juin.

En matière de financement, d’abord, il aura donc fallu attendre l’avant-dernier budget du mandat présidentiel pour qu’un «effort inédit depuis l’après-guerre» soit enfin annoncé… à l’horizon 2030 ; entre-temps, le budget de la recherche depuis le début de ce mandat a au mieux stagné. Le Cese, rejoignant en cela de très nombreuses prises de position au sein du monde académique, a d’ailleurs noté dans son avis rendu le 24 juin que la programmation financière annoncée dans le projet de LPPR «n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face» et que l’investissement public dans la recherche doit croître beaucoup plus rapidement que le projet de loi ne le prévoit. De surcroît, celui-ci n’accorde qu’une place insuffisante au financement au long cours de la recherche exploratoire.

Rappelons ensuite une évidence : la recherche, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui la font. Or ce projet de loi «de programmation» n’apporte aucune réponse à la situation unanimement dénoncée de pénurie de personnels scientifiques, toutes catégories confondues, qui s’aggrave continûment depuis presque deux décennies. Il autorise les établissements à recruter davantage, mais sans leur en donner les moyens financiers. Il multiplie les contrats de travail précaires plutôt que d’offrir de réelles perspectives d’emploi scientifique stable aux très nombreux jeunes professionnels de grande qualité et excellemment formés qui y aspirent.

Débureaucratisation

En matière d’organisation de la recherche, la débureaucratisation unanimement espérée, et d’ailleurs annoncée, n’est pas au rendez-vous. Rien sur l’instauration d’une pluriannualité des crédits, qui mettrait fin à l’effervescence administrative stérile qui accable laboratoires et établissements chaque fin (et début) d’année. Rien plus généralement sur la simplification de la gestion au jour le jour des laboratoires, qui supposerait la mise en place d’une organisation fondée sur la confiance, complétée bien sûr par la possibilité de contrôles a posteriori, au lieu de la prolifération sans limite de procédures bureaucratiques absurdes. A tout cela s’ajoute le renforcement du financement de la recherche par appels à projets, l’incitation à la prolifération d’établissements expérimentaux et la perpétuation annoncée de la frénésie de reporting alimentée par des établissements toujours davantage préoccupés de benchmark et de communication. L’ensemble ne répond en rien à la situation actuelle calamiteuse dans laquelle une part considérable de l’énergie collective de la communauté scientifique est absorbée par des tâches administratives vaines, au détriment de ses missions fondamentales de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

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Dans Ouest-France. Loi Recherche : nous ne voulons pas de loi, mais un budget à la hauteur des enjeux

Des universitaires sont mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de loi avancé par le gouvernement. Des enseignants-chercheurs signent un texte qui présente les raisons de leur rejet de ce projet de loi. « À l’instar des hôpitaux, l’heure est très grave pour les universités, ses usagers étudiants, ses personnels enseignants, chercheurs, techniciens, administratifs, dont les missions d’enseignement et de recherche sont en danger »

https://www.ouest-france.fr/politique/point-de-vue-loi-recherche-nous-ne-voulons-pas-de-loi-mais-un-budget-a-la-hauteur-des-enjeux-6896696

L’HCERES dans le nouveau dispositif LPPR : in annexo venenum

L’ouverture de la nouvelle campagne de candidatures pour l’HCERES, dont nous avions déjà parlé, invite à s’intéresser au devenir du Haut Conseil dans un dispositif LPPR. Ce rapport annexe a un statut assez étrange. Présenté comme un exposé des motifs, il est néanmoins adopté à l’article 1 de la loi, sans vraiment de discussion possible.

Le rapport annexe présente pourtant bien autre chose dans la cinquantaine de pages qui le constitue : d’assez stupides remarques sur de grandes questions de science à résoudre, pourtant dépassés pour certaines d’entre elles, des assertions à l’emporte-pièce — il faut ainsi « se déprendre de l’illusion selon laquelle la valorisation de l’actif immatériel de la recherche pourrait constituer une source significative de revenus pour les établissements publics » — des voeux à peine pieux — « Penser les inégalités et les différences pour refaire société ». Le rapport indique s’intéresser aux rémunérations — par des changements de statuts essentiellement (tenure track, etc.), 92M étant annoncés en l’air — des opérations « un chercheur par classe »  ou « Mes recherches en 4 »… Entre prétentions épistémologiques, poudre aux yeux, et infantilisation des chercheurs et chercheuses, il n’y a rien à tirer de ce rapport. Si ce n’était quelques détails où se cache le diable, comme par exemple ce qui est discuté pour l’HCERES.

4.c.i.Un HCERES aux orientations renouvelées pour une évaluation efficiente et adaptée

L’évaluation fait partie intégrante de la vie scientifique et il n’est quasiment aucune des dimensions de l’activité des enseignants-chercheurs et des chercheurs, ni des établissements, qui ne fasse l’objet d’une ou plusieurs évaluations. Le système français d’enseignement supérieur et de recherche ne souffre donc pas d’un manque d’évaluation, mais d’une forme de décrédibilisation des évaluations liée tout à la fois à la multiplication des procédures d’évaluation et à la faiblesse de leurs suites concrètes. Il convient donc, comme l’a souhaité le Président de la République, de donner tout leur sens aux procédures d’évaluation, en allégeant au passage la charge qu’elle représente pour la communauté scientifique.

Pour ce faire, le MESRI proposera au HCERES, après concertation avec les acteurs concernés et dans le respect de l’indépendance du Haut conseil, de travailler conjointement à l’atteinte de trois objectifs :

  • simplifier les procédures, notamment pour que les documents et dossiers à produire dans le cadre des différents processus d’évaluation soient, dans toute la mesure du possible, identiques ou du moins cohérents entre eux. Il conviendra de même de veiller à articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.).
  • renforcer la crédibilité et la cohérence des évaluations, notamment en ce qui concerne les laboratoires de recherche, en se concentrant sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société. Une réflexion sur l’harmonisation du degré de détail de l’évaluation selon la taille des unités évaluées est nécessaire, avec pour objectif de rendre l’évaluation plus globale et plus stratégique, en demandant aux comités d’avoir davantage un regard transversal. Ceci aurait pour effet de réduire le nombre total de comités, en permettant de les constituer de manière plus homogène et de rendre les évaluations plus comparables entre elles.
  • conforter l’utilité de l’évaluation. Si elle est reconnue comme ayant un effet constructif pour les équipes évaluées, l’évaluation est actuellement peu suivie d’effets directs parce qu’elle est assez hétérogène et que les établissements ont des difficultés à s’en saisir pour définir une politique scientifique. L’objectif précédent de rendre l’évaluation plus stratégique et plus homogène permettra aux acteurs (équipes, laboratoires, établissements) de dégager des axes stratégiques et d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir. Dans le cadre du dialogue contractuel, ceci permettra également aux ministères de tutelle d’apprécier la manière dont les établissements s’en emparent pour développer une stratégie scientifique propre.  (LPPR RAPPORT ANNEXE, p. 44 Nous soulignons)

Nous savons que l’HCERES fait l’objet de toutes les attentions du Conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la recherche. Avant même le départ de son menter, Michel Cosnard, Thierry Coulhon a prononcé un discours mémorable où il fixe des objectifs clairs à l’HCERES. Le Haut Conseil doit parachever sa mission en tirant les conséquences des évaluations qu’il — ou plutôt ses expert·es — fournit. Pour que ces évaluations soient efficientes, il faut « simplifier les procédures (…) et articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.) ». Il faut les réduire toutes les autres évaluations existantes — s’approprier leur travail, les supprimer? — soit essentiellement celles réalisées par deux instances élues que sont le coNRS et le CNU.

Une fois réduit le nombre d’instances d’évaluation ou du moins en les privant d’autonomie, il convient d’organiser cette évaluation qui doit se concentrer « sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société ». Faut-il comprendre que les évaluations avaient d’autres objectifs ? Oui. L’enseignement supérieur, la transmission de la recherche et des savoirs, la formation des enseignant·es et des chercheur·es, la conservation du patrimoine, l’édition scientiifque. L’HCERES devient ainsi l’HCER.

Qui plus est, le rapport annexe prévoit le principe d’une métrique entendue de façon assez faible, afin de « rendre les évaluations plus comparables entre elles ». À quoi sert de rendre comparables les évaluations entre elles ? De comparer les productions d’un laboratoire d’histoire médiévale et celle, par exemple, d’un laboratoire spécialisé en virologie ? Entre des mathématiques appliquées, dont est issu T. Coulhon, et des études de genre ?  Il ne s’agit pas de savoir si l’organisme remplit des objectifs adaptés à sa discipline et à sa configuration, mais bien de pouvoir comparer et de relativiser.

De là, les choses s’éclairent : en simplifiant les évaluations, c’est-à-dire en réduisant leur intérêt et leur portée, la finalité avérée consiste à étalonner le budget en fonction de ces évaluations, soit « d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir». Voici en quoi consiste la stratégie scientifique précisée par l’HCERES : affecter de manière différentielle, suivant de critères simplifiés, qui ne prendront en compte ni le personnel, ni les étudiant·es, ni les besoins que celleux-ci préciseraient, mais bien ce qui serait décidé en comparant tous contre toutes et en classant leur performance.

Il sera ainsi « inutile de pousser le bouchon [plus] loin »  (T. Coulhon) : le darwinisme si attendu par ce gouvernement trouve enfin là son parachèvement.

https://www.flickr.com/photos/44719343@N03/36285257776/in/photolist-XhpqYG-2jiQbyx-2iZJgCL-2iW9uXc-2iXqo31-2jgNVsd-7PNiMF-2iRynta-2iWcg6G-KNiyGT-2jdyGo7-2iTYCZb-2iTv2gG-2iZNvWB-2iZJdsH-2iQ293g-2iEDHgH-KN8n2Q-2iNrBy7-2j1SipD-B2DbqL-2iQzkdP-C4qiFD-MBpcYa-rcZFpN-qXNWYJ-Athozn-2iVT5M2-2iScmpt-2er1pKH-26gKT3G-2iHhkrF-8nc4go-2iZLXow-PTxLHR-KNiWQk-2iBquqF-fcSecy-2iWtyR5-CzJHfk-7pBKQM-A7UR4o-Q8fPhA-2iZLWNy-LCfa84-7pBHxa-VsR3ud-6LRUnV-wRPj4t-wUKgMe

Climax, Darwin, caserne Niel, by Mysticat, 2017

LPPR : L’Assemblée des directions de laboratoires donne son Avis

Nous, directrices et directeurs de laboratoires représentatifs de l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche publics français, nous sommes réunis en assemblée le 5 mars dernier afin de contribuer aux débats en cours au sein de la communauté scientifique sur la « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR). Dans un communiqué issu de cette assemblée, puis dans une lettre adressée le 25 mai à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons alerté quant aux risques majeurs auxquels nous exposerait un projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins des laboratoires. C’est en tant que témoins et acteurs situés à des positions clefs de l’ESR, faisant de la recherche tout en étant responsables de sa bonne administration, que nous avons analysé les différents documents concernant la LPPR (projet de loi, rapport annexe, exposé des motifs et étude d’impact) devant être présentés en Conseil des ministres puis soumis au Parlement dans les semaines ou mois à venir.

Nous ne partageons qu’en partie le diagnostic sur l’état de l’ESR justifiant la LPPR – d’autant plus que le projet a été élaboré avant la crise sanitaire et ne prend pas en considération les errements que celle-ci a révélés – et considérons que les mesures prévues ne répondent pas, ou très mal, aux problèmes actuels. Nous considérons même qu’elles ne feront qu’accentuer une situation qui nuit d’ores et déjà gravement au fonctionnement correct des laboratoires et donc à l’avenir de notre société dans son ensemble. Notre avis sur l’actuel projet de LPPR rejoint donc ceux qu’ont récemment exprimés plusieurs voix institutionnelles (la C3N, la commission des affaires culturelles du Sénat, le CTMESR, le CT-U ou encore le CESE) : ce texte ne résoudra aucunement les difficultés engendrées par plusieurs décennies de désinvestissement et d’accentuation des logiques de financement sur projet et de mise en compétition des individus et des structures de recherche.

La LPPR prétend inverser la politique de sous-financement actuel de la recherche en France. C’est là un objectif que la communauté scientifique n’a eu de cesse de rappeler : la France, à la différence de nombreux pays européens et de l’OCDE, est loin d’investir à hauteur de 3 % du PIB, dont 1 % en faveur de la recherche publique, suivant les objectifs fixés par le processus de Bologne. Ce sous-investissement se traduit par une diminution permanente de l’emploi et des moyens scientifiques de la recherche publique depuis vingt ans, au point d’atteindre, avec 0,76 % du PIB, le niveau le plus bas depuis quarante ans1. Cependant, la programmation budgétaire annoncée dans la loi ne prévoit d’atteindre cet objectif des 3 % du PIB qu’à l’horizon 2030. Les augmentations portant sur 2021 et 2022, les seules qui engagent vraiment le gouvernement actuel, sont symboliques. Or c’est immédiatement que le rattrapage doit être entrepris par des engagements financiers à la hauteur : c’est à cette seule condition que notre pays sera en mesure de répondre aux grandes questions concernant son passé, son présent et son futur.

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  1. Il faut remonter à 1981 pour trouver ce niveau de financement ; https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire/ []

Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’égalité entre étudiant·es

Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par: UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.

De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

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Pour une autre LPPR ! Motion de la C3N, 24 juin 2020

La C3N, instance de coordination du Comité national de la recherche scientifique, constate que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le dimanche 7 juin ne répond pas aux attentes exprimées avec force par la communauté scientifique lors de la phase de « consultation » organisée par le MESRI au printemps 2019, attentes dont le Comité national avait été l’un des porte-paroles. Au contraire, ce projet de loi confirme pleinement les inquiétudes exprimées par le Comité national après les premières annonces du gouvernement, notamment dans la motion adoptée par la CPCN le 17 janvier dernier3 ainsi que dans la recommandation du Conseil scientifique du CNRS adoptée le 27 janvier.

De fait, le Comité national, qui partage l’ambition forte pour la recherche scientifique française exprimée par le président de la République, le Premier ministre et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, diverge profondément sur les moyens à mettre prioritairement en oeuvre. La C3N réaffirme donc que, sous réserve d’un financement suffisant de la recherche publique, les propositions du Comité national répondent à l’ambition proclamée, au contraire de nombre des mesures proposées dans le projet de loi.

En particulier, la C3N dénonce vigoureusement :

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