Libertés académiques : Valérie Masson-Delmotte s’alarme

Continuer la lecture

Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

Continuer la lecture

Une réponse de la ministre sur les vacataires… où va-t-on?

 

Continuer la lecture

Quand un président d’université insulte la démocratie

Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

Continuer la lecture

  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. []
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. []
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» []

Libertés universitaires en danger. Une conférence sur le droit international en Palestine interdite par l’Université Lyon 2

Le syndicat Solidaires étudiant-es Lyon a fait parvenir à la rédaction d’Académia l’article ci-dessous, suite à la double interdiction – l’une décidée par la présidente de l’université Lyon 2, l’autre par la préfète du Rhône – de la conférence que ce syndicat entendait organiser avec le collectif Palestine69 dans les locaux de l’université, puis à la Bourse du travail.

Outre les enjeux importants en termes de libertés universitaires que le communiqué retranscrit bien, on notera la formule particulièrement inquiétante pour la liberté d’expression employée par la préfète dans son arrêté, pour qui “la conférence ‘Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide ? Israël au tribunal !’ organisée le 1er février 2024 à la Bourse du Travail à Lyon 03 constitue, par son objet même, un trouble à l’ordre public“.

Le 1er février 2024, le syndicat Solidaires étudiant-es Lyon et le collectif Palestine69 organisaient une conférence visant à informer la communauté universitaire de Lyon sur les décisions juridictionnelles rendues en droit international concernant la situation actuelle en Palestine. Celle-ci devait se tenir à l’Université Lumière – Lyon 2. Cette conférence devait être animée par Maitre Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon et spécialiste du droit international, qui a déposé la plainte contre Israël pour génocide et crimes de guerre devant la Cour Pénale Internationale avec plus de 500 avocat-es.

Malgré de nombreux échanges entre le syndicat et l’Université en amont de la conférence, cette dernière a été annulée par la présidence le 30 janvier dernier « pour des raisons de sécurité ».

Cette annulation, en réalité une interdiction, a été faite à la demande de la préfecture, suite à une campagne de dénigrement menée par le CRIF, d’interventions du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rassemblement national de la jeunesse (RNJ) du Rhône. 

A l’heure où la Cour Internationale de Justice, devant un risque sérieux de crime de génocide, demande à l’État d’Israël de « suspendre immédiatement ses opérations militaires à et contre Gaza », cette interdiction est une nouvelle atteinte aux libertés universitaires. Qu’une université cède au chantage de personnalités politiques et de la préfecture est très préoccupant.

Les universités sont des lieux de production de savoirs et doivent demeurer des lieux de libre expression sur tous les sujets, y compris la situation au Proche-Orient. Il ne revient ni aux élu-es politiques, ni à l’autorité préfectorale de définir, directement ou par le biais d’interdictions, ce qui peut ou non être débattu, exposé ou enseigné, dans le respect de la loi, dans les enceintes universitaires ou par les universitaires.

Ces pressions ne sont pas nouvelles, l’offensive de Laurent Wauquiez qui affirme que «  le maintien de cette conférence dans l’enceinte de votre établissement aurait tout d’une provocation » s’inscrit dans une longue lignée d’attaques des libertés universitaires de la part du président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, telles que la suspension des financements de l’IEP Grenoble en 2021, et n’est pas sans rappeler la campagne contre « l’islamo-gauchisme » de Frédérique Vidal. 

Aujourd’hui, ce sont les libertés d’expression sur la Palestine qui sont le fruit de nombreuses attaques (lire notamment le manifeste du Comité pour la liberté d’expression scientifique et d’action de solidarité académique avec la Palestine), mais ce ne sont ni les premières ni les dernières, en réalité, c’est l’indépendance même de l’Université qui est attaquée.

C’est pourquoi nous avons décidé de contester la décision au tribunal administratif en déposant un référé auprès du Tribunal administratif de Lyon le 30 janvier 2024.

Continuer la lecture

La démocratie universitaire se joue à l’université Paris-Saclay

Logo de l’université Paris-Saclay, 2023

Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Estelle Iacona en 2022. Univ.-Paris-Saclay

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

https://www.universite-paris-saclay.fr/luniversite/les-campus/les-oeuvres-dart-presentes-sur-les-campus-de-luniversite-paris-saclay

Derrière le bâtiment 300, campus Orsay-Bures, la Boule de neige (1908) d’André Abbal (1876-1953)

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

Continuer la lecture

Violences sexistes et sexuelles à l’Ens de Lyon : démission de la direction de Ciri

Tract en version .pdf

Sur Academia

Organisons-nous ! Une lettre aux agents publics par Nos services publics

Alors que Stanislas Guerini vient d’envoyer avec une peu d’avance ses étrennes aux organisations syndicales, avec un projet législatif centré sur le renforcement de  l’efficacité de la fonction publique1, par “un texte resserré autour d’une vingtaine de mesures, essentiellement conçues pour donner des marges supplémentaires fondées sur la confiance dans les acteurs  et la valorisation de leur engagement2, Academia republie la Lettre ouverte aux agents publics après la loi Asile-Immigration du collectif Nos services publics, paru sur leur blogÀ notre tour, nous vous disons : organisons-nous !

En attendant reprenons des forces pour 2024 !

Lettre ouverte aux agents publics après la loi asile-immigration : organisons-nous

Le vote de la loi asile-immigration constitue une accélération historique de la dérive autoritaire et discriminatoire dans notre pays. Face à cette situation, notre responsabilité, en tant qu’agents publics, est directement mise en jeu. Continuer, partir, désobéir ? Soyons à la hauteur : organisons-nous.

Continuer, partir, désobéir ? Comment articuler nos convictions avec des orientations politiques qui leur sont contraires, lorsque l’on est fonctionnaire ? Cette question, tou.te.s les agents de la fonction publique se la posent, à un moment ou à un autre de leur carrière. Servir successivement sous des Gouvernements d’obédiences politiques différentes, y compris éloignées de nos convictions, est en effet une des particularités de nos métiers : les fonctionnaires et agents publics sont choisis pour leur compétences, et non pour leurs idées politiques. Cette particularité s’exerçait, jusqu’à il y a peu, dans un cadre politique relativement clair où des lignes de clivage séparaient certes la gauche de la droite, mais surtout où un consensus dit “républicain” distinguait ces deux composantes d’une part, d’une extrême droite et de sa xénophobie d’autre part.

Affaissement des digues

Ce cadre “républicain” est-il toujours d’actualité ? Force est de constater qu’il a, à tout le moins, été durablement abîmé par les derniers quinquennats, et que la loi asile-immigration s’inscrit dans un continuum de renoncements allant de la création du ministère de l’immigration et de l’identité nationale à la proposition d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchéance de nationalité pour les Français bi-nationaux.

Continuer la lecture

  1. soit une accélération de sa disparition. []
  2. Entendre, “adopté par 49.3”, “pour supprimer le statut et rémunérer à la tête du client”. []

« L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia)

Avec l’autorisation de son auteur, Academia reproduit la tribune publiée dans Le Monde du 21 décembre 2023 de Paul Cassia. Pour le professeur de droit public à l’université Paris 1 :

L’accumulation [des] lézardes dans l’État de droit ne peut plus laisser place au doute quant à la perspective illibérale qu’elles dessinent. Le respect de la hiérarchie des normes, de l’autorité des décisions de justice, de l’égalité de traitement, et, plus largement, des libertés publiques consacrées depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme patrimoine commun des États démocratiques européens, est aujourd’hui considéré par les gouvernants français comme un risque, sacrifiable sur l’autel d’un ogre sécuritaire jamais rassasié“.

« L’exécutif piétine consciemment un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre »

A 65 ans, la Ve République est plus fonctionnelle que jamais. Elle a même connu une véritable cure de jouvence tout au long de l’année 2023, au cours de laquelle, majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale oblige, des dispositions constitutionnelles et de procédure parlementaire inédites ou peu utilisées ont fait l’objet de mises en œuvre pour l’adoption au forceps des deux réformes majeures – le passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et la loi sur l’immigration – du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Martin, ” Lézardes aux maisons. N° 214″, Archives nationales, 20160113/6_129 / Gallica, BnF

Dans une ambiance parlementaire survoltée et par moments immature, ces deux textes auront été adoptés, certes selon les procédures prévues par la Constitution, mais sans débats dignes de ce nom entre les représentants de la souveraineté nationale, et même sans vote pour ce qui concerne la réforme des retraites.

Indépendamment de leurs contenus, les modalités de leur adoption illustrent de manière caricaturale le primat autoritaire de l’exécutif – en réalité du seul président de la République – sur les autres pouvoirs constitutionnels – Parlement et justice – , ce qui n’est pas le moindre des paradoxes quand on a à l’esprit que l’auteur de l’ouvrage de campagne Révolution (XO, 2016) s’était engagé à réformer institutions et pratiques.

Résultats désastreux

Les résultats, en matière de confiance dans les décideurs publics nationaux, sont désastreux, et traduisent l’anachronisme grandissant de la confusion des pouvoirs organisée par la Constitution de 1958, dont un autre symbole en 2023 aura été le jugement du garde des sceaux en exercice par une Cour de justice de la République composée aux quatre cinquièmes de parlementaires qui sont ses opposants ou ses alliés politiques.

Il se double désormais d’une autre séquence qui vient révéler la superposition d’une crise juridique aux crises politique et morale : l’exécutif piétine allègrement, consciemment, ouvertement, un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre, notamment au regard de la dégradation du contexte international.

Cette entreprise systématique de démolition, sous couvert d’une inatteignable sécurité absolue des personnes et des biens ou d’une maîtrise complète de l’immigration, n’est certes pas nouvelle ; elle ne cesse cependant de s’accentuer dans la période contemporaine, avec toujours des résultats inverses à ceux qui sont annoncés.

Continuer la lecture

Loi immigration : communiqué du Réseau national des collèges doctoraux (RNCD), 20 décembre 2023

Projet de loi Immigration : des mesures dangereuses
pour la recherche et l’innovation en France

Mercredi 20 décembre 2023

Le réseau national des collèges doctoraux (RNCD) se joint à France Universités, UDICE ou encore la CDEFI pour exprimer les plus vives inquiétudes suite à l’adoption des mesures concernant les étudiants, doctorants et chercheurs étrangers. Le réseau partage l’ensemble de leurs alertes et voudrait souligner plus particulièrement les risques concernant le doctorat.

Les docteurs étrangers formés en France poursuivent majoritairement leurs carrières en France et occupent des emplois dans tous les secteurs, à commencer par la R&D en entreprise. Ceux qui vont ailleurs gardent un lien durable avec la France et en font d’excellents ambassadeurs avec des retombées économiques, importantes et durables, démontrées dans plusieurs études.

La recherche française repose aussi largement sur l’activité des doctorants. L’enquête 2023 du RNCD a montré, par exemple, qu’en sciences et technologie, 74% des encadrants estiment qu’entre la moitié et la totalité de la production scientifique de leur laboratoire est associée à un projet doctoral. Or, actuellement 38% des doctorants sont étrangers et les trois-quarts d’entre eux ne sont pas citoyens d’un pays de l’Union Européenne. Dans les domaines en tension, où les entreprises connaissent déjà d’importantes difficultés de recrutement, la part des doctorants non européens est encore plus importante (par ex. 50% de doctorants non européens en sciences pour l’ingénieur, plus de 40% en informatique).

À une période charnière pour la société et pour l’industrie française, où la France doit se transformer pour s’adapter aux grandes transitions et innover dans plusieurs domaines clés, de la transition verte à l’intelligence artificielle en passant par la santé, ce serait une grave erreur que de nuire à l’attractivité internationale du doctorat en France. La France décroche sur ce plan depuis 10 ans, alors qu’elle était déjà en recul par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE.

Pourquoi les mesures adoptées nous apparaissent-elles dangereuses ?

Continuer la lecture

Lyon antiraciste : les sites universitaires bloqués ce jeudi 21 décembre 2023