CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 23 nov 2022

Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité. Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

Nous demandons à Mme la Ministre de prendre ses responsabilités et de rappeler leurs obligations réglementaires et leur responsabilité pénale aux chef·fes d’établissements.Extraits des avis CHSCT MESR, 23 novembre 2022

Prenant, à la suite de Frédérique Vidal, le parti d’ignorer l’instance nationale chargée de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail des agent·es de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau était absente lors de la dernière séance d’une instance qui devient Formation spécialisée du Conseil social d’administration à partir de 2023.

« Le CHSCT ministériel de l’ESR est fatigué de répéter les mêmes avis tous les ans. Nous nous demandons sérieusement si Mme la ministre lit les avis ?»

Les avis formulés, reproduits par Academia, donnent un paysage très sombre de l’état des universités en matière de mise en oeuvre de mesures de protection des  salarié·es en matière de santé et de conditions de travail. La prise en compte des violences sexuelles, discriminations, harcèlement, ou agissements sexistes n’est pas du tout  Plusieurs établissements se voient rappeler leurs responsabilités ; pluiseurs corps de métier (infirmier·es, métiers de lédition scientifique publique) font l’objet d’un avis spécifique. Le nombre d’avis portant sur des suicides ou des décès sur le lieu de travail et sur les manquements des établissements doit particuièrement alerter la communauté universitaire.

https://www.flickr.com/photos/the-o/38645758956/in/photolist-21SZBJU-Nyf56Z-79mihr-NhfyT6-21FFuYC-2nSZRq4-B7PdaS-BtkokT-5VRj4-PQEjEW-2hCsLPS-D1PKi1-2nYppNG-NLXoVs-48tdg6-ZwyBex-YL1SYA-EvDikb-ZCERxe-a8WS3S-ZRXHgT-759dGu-PQEjFs-Jb2GvU-21Qc2ME-B4ZCGv-MrTNrj-PtpGLY-gWGeDW-8UVdJT-N4M71K-8N3HDX-2o2pB4Z-ZRXHgx-Q9Sux5-A5uYgq-2jRL6Ku-zBKPz8-AtENwQ-AtENwj-ZdnFJo-EymYYn-21Qc2Mu-7hjU86-2d5YuLM-NhcN7r-5VRCY-o5SG-ZNozxF-2jWUVZR

Cincinnati – Spring Grove Cemetery & Arboretu. Crédit:

Table des matières

II.   Rapport d’activité de l’Inspection Santé et sécurité au travail 2021-2022

II.1. Avis sur le rapport d’activités de l’ISST 2021-2022. 2

II.2. Avis sur l’absence d’enquête suite à 2 décès à l’ENS de Lyon

III. Rapport annuel 2021 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail – éléments de bilan sur les violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes.

III.1. Avis rapport annuel 2021 (SST)  – Rappel des avis  Bilan SST 2017; rapport annuel 2018 ; rapport annuel 2019 Rapport annuel 2020 ; mandature 2019-2022

IV.  Rapport annuel de la médecine de prévention 2021

IV.1. Avis sur la carrière des infirmièr·es bloquée au niveau AI car pas de corps de promotion dans REFERENS III

V. Orientations stratégiques ministérielles 2023

V.1. Avis sur la majoration du contingent d’ASA..

V.2. Avis nombre de réunions de la Formation Spécialisée

V.3. Avis sur la période transitoire entre les CHSCT et les FS-SSCT

V.4. Avis sur l’archivage. 7

VI. Risques bâtimentaires : amiante, qualité de l’air et ambiance thermique. 8

VI.1. Avis amiante

VII. Points divers

VII.1. Point prion infectieux demandé par les OS selon l’article 70 du décret 82-453.

VII.2. Avis Sorbonne Nouvelle

VII.3. Avis pour la Bibliothèque J. Doucet

VII.4. Avis sur une absence d’enquête après suicide à l’EHESS

VII.5. Avis ergologie AMU (Aix-Marseille Université)

VII.6. Avis sollicitation des sciences du travail à l’universite

VII.7. Avis sur le rapport IGAS/IGENR de l’IHU de Marseille

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Déclaration du Conseil National de l’Union CGT FERC Sup, 25 novembre 2022

Le Conseil National de l’Union CGT FERC Sup soutient les collègues et les étudiant·es britanniques engagés depuis le jeudi 24 novembre dans la grève la plus importante de l’histoire de l’enseignement supérieur en Grande-Bretagne pour protester contre les bas salaires, les conditions de travail et pour défendre les retraites. Ici comme ailleurs, la situation imposée par les pouvoirs en place ne leur laisse pas d’autre alternative pour défendre leurs droits.

Le CNU soutient également le courageux combat des femmes et de la jeunesse iranienne contre l’obscurantisme et la pauvreté. Depuis la mort odieuse de Mahsa Amini, cette jeune femme qui avait été arrêtée pour un voile mal ajusté, l’Iran connait une vague de manifestations d’ampleur. Pour la première fois, en Iran, ce sont les femmes qui sont en première ligne de la contestation. La CGT, en Iran comme partout dans le monde, s’oppose et condamne les violences faites aux femmes, la répression sanglante des manifestations, les violences policières, les arrestations arbitraires et l’impunité de ceux qui les commettent !

En Afghanistan également, le régime ultra réactionnaire des Talibans a imposé des régressions majeures pour les travailleurs et travailleuses. La CGT a participé à lancer un appel pour la scolarisation des femmes afghanes. La CGT soutient la lutte pour l’émancipation du peuple afghan.

En France aussi, la CGT est partie prenante de la lutte pour les droits des femmes. Cinq ans après #MeToo et à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la CGT FERC Sup rappelle son engagement pour l’éradication des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et hors travail.

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« Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Academia relaie le communiqué des Les étudiant·e·s mobilisé·e·s de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie de l’Université de Paris-1 qui expriment leur grande inquiétude et le souhait de ne pas suivre les cours d’un enseignant, Guillaume Gernez. Ce maître de conférences en archéologie a en effet été accusé de viol, harcèlement, abus d’autorité et  de comportement inappropriés sur le chantier de fouilles qu’il dirigeait au sultanat d’Oman, condamné en appel à un abaissement d’échelon par le CNESER en octobre 2015, avant d’être une nouvelle fois condamné en première instance disciplinaire par l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ((NDLR : décision non publiée)).

Ce communiqué qui décrit à la fois les mesures de protection de l’enseignant organisées par l’université mais également la grande inquiétude des étudiant·es, qui ne se sentent ni protégé·es ni respecté·es, doit nous alerter sur une question qui dépasse largement le Centre Pierre Mendès-France et qui continue à être bricolée aujourd’hui dans les établissements ((Voir par ex., un autre boycott à la faculté de psychologie, Université de Lorraine)) : comment gère-t-on les relations entre les étudiant·es etles  enseignant·e-chercheur ·ses qui ont été sanctionné·es en raison de leurs comportements envers les étudiant.es, une fois ces sanctions exécutées ?

https://www.flickr.com/photos/marsupilami92/5017581935/in/photostream/

Crédit: Patrick Janicek, 2010

  • Communique des étudiant·es mobilisé·es de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 novembre 2022. Initialement publié sur Révolution permanente

Le jeudi 27 octobre, les doubles licences 2 Histoire de l’Art et Archéologie – Histoire, et Histoire de l’Art et Archéologie – Droit, se sont rendues en CM d’Archéologie Extra-Européenne au centre Pierre Mendès France. Nous, élèves de ces cursus, nous sommes sentie·s déconsidéré·es par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et par l’UFR03 d’Histoire de l’Art et d’Archéologie, nous ayant attribué comme professeur de CM et TD M. Guillaume Gernez.

Nous, avons été confronté·es à un individu “accusé d’avoir eu des comportements déplacés” vis à vis d’une étudiante en 2014 ; et d’avoir invité sur un chantier de fouilles à Oman, en décembre 2013 et janvier 2014, des étudiantes dans sa tente la nuit. Lors de ces entrevues avec les étudiantes, il est affirmé à l’issue d’une enquête datée de 2014 que “certains [des] gestes [de l’enseignant] ont dépassé le cadre d’une relation amicale”. De plus, une plainte pour viol a été déposée envers M. Gernez en février 2019 par une étudiante de master, qui a participé à un chantier de fouilles à Oman, lors d’une mission à l’hiver 20191.

Cette plainte a débouché sur un non-lieu. Par ailleurs, le climat judiciaire ne semble pas rendre compte, aujourd’hui, de la réalité puisque seuls 0.6% des accusations de viol par des personnes majeures ont fait l’objet d’une condamnation2. En outre, l’université a émis à son encontre des sanctions disciplinaires, notamment une suspension de son droit d’enseignement à Paris 1 Panthéon-Sorbonne pendant 3 ans. Il est aujourd’hui réintégré au corps enseignant, mais il fait toutefois l’objet de certains aménagements : il n’a plus le droit d’enseigner en master, ou de diriger, participer à des chantiers de fouilles avec des étudiant·es, dans le cadre de ses fonctions d’enseignant de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette situation ne participe aucunement à ce que nous nous sentions en sécurité. Comment nous promettre que de nouvelles plaintes à son encontre ne verront pas le jour ?

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  1. source : CNESER et Conseil d’Etat via un article publié par Mediapart le 20 mai 2019 []
  2. Source : Assemblée Nationale. []

Expression écrite. Des outils universitaires en partage

  • par Alice de Charentenay, Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne/ ANR écrit+

Nous sommes nombreux, parmi les enseignants de tous les niveaux mais notamment du supérieur, à pester contre le faible niveau d’expression écrite de nos étudiant·es. Diverses causes à ce fléau pourront être discutées plus tard. Voici pour l’heure un petit guide de quelques outils publics, gratuits et efficaces, à divulguer sans modération.

https://www.flickr.com/photos/souravphotography/33471267340/in/photolist-SZJZEd-JJ99jY-rAWVCK-5EDBvX-2eHsrR5-6efcWq-aUfJnH-92igN6-CZjUuT-DinNuh-7wqnT8-wPRyCk-eDnrpP-KTsaGL-cCyfY5-7VeCgu-KPTncc-cnC8vY-J5nk7s-SbEqe7-2cSC8fD-884RJA-cigQb7-CoDHBM-7UGmJ8-bUmcfY-dLwkuZ-qddhq1-ZnQSUU-ecvjzZ-GFXdZD-vn75od-dw19xw-Gd4vi3-vA2aew-9Aj6Fa-9o55dm-GWT1Bz-hsocEw-hsohn7-7TzDYx-hsoQbW-hspouH-aXbYE6-fjPuSk-A6QULk-27GNkKh-gwQHkL-cKaseE-4CzuLK

Crédit: Sourav Chanda, 2017

1. ecri+. Un joyau pour toustes, d’un niveau universitaire

https://app.tests.ecriplus.fr/

Le site écri+ test est une plateforme où tout un chacun, étudiant·e ou pas, peut s’entraîner sur des milliers de questions de type Bled mais d’un niveau universitaire, conçues par des enseignant·es du supérieur.

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Hcéres : vers un accident industriel

Le Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (Hcéres), dinguerie bureaucratique française dirigée depuis fin 2020 par le très blanquero-macroniste Thierry Coulhon, serait-il en train de frôler l’accident industriel, façon armée russe, à l’occasion de la vague C d’évaluation des universités, écoles doctorales et unités de recherche, en cours actuellement dans un cinquième des établissements français ? C’est la question que se pose la Rédaction d’Academia, à la suite de très nombreuses « remontées de terrain » de nos valeureux collègues qui sont en train d’endurer, le mot n’est pas trop fort, cette vague scélérate.

Spoiler : le boycott des comités d’évaluation commencerait à porter ses fruits dans cette débâcle du HCERES constatée sur le terrain.

Avant de préciser l’étendue du désastre, un petit rappel de calendrier s’impose pour bien comprendre les enjeux de cette vague C. Arrivée en novembre 2020 à la tête du haut conseil après un rocambolesque processus de nomination, le très controversé conseiller élyséen avait dû ronger son frein et laisser passer la vague B (initiée par son prédécesseur et étalée sur deux saisons pour cause de covid, pardon de grippette d’après son grand copain Didier Raoult) avant de pouvoir déployer tout son génie créatif et bâtir une vague C à la hauteur de ses ambitions de grand architecte de l’ESR.

On a tous en mémoire le résultat concret du premier volet de cette éblouissante réforme : une levée de bouclier sans précédent, dès janvier 2021, de près de 700 directeurs de laboratoire dénonçant l’évolution délirante du référentiel d’évaluation de la recherche. Jacques Lacan et sa théorie de la jouissance avaient alors été convoqués en urgence par Academia pour tenter d’expliquer cette nouvelle forme de névrose bureaucratique obsessionnelle, mal dominant de l’ESR français depuis près de deux décennies et qui semble avoir trouvé au HCERES un terrain épidémique vierge de toute défense immunitaire. Audiard ne nous aurait pas contredit : contre la connerie, malheureusement, on n’a toujours pas inventé de vaccin !

Cette première alerte passée, la trêve estivale et une rentrée difficile dans les universités ont quelque peu détourné l’attention de la communauté des innovations coulhoniennes de la vague C. C’était sans compter sur les effets à retardement de la réforme et la mise en œuvre effective de ces nouvelles directives imposées « d’en haut ». Présidence verticale, évaluation jupitérienne1, le bonhomme a de qui tenir ! A moi les grands et beaux discours sur la « théorie de l’évaluation », au restant des troupes les problèmes bassement matériels de mise en œuvre et d’exécution ! On reste stupéfait d’un tel décalage entre le sommet et la base.

https://twitter.com/Hceres_/status/1589707620151357441?s=20&t=R6l7mWQar_JxqYugdxse8A

Autopromotion de T. Coulhon devant les recteurices d’académie sur Twitter, 7 novembre 2022

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  1. déclinée à souhait dans les « observations du président du HCERES » qui encadrent – recadrent – désormais tout rapport d’évaluation des établissements, voir un exemple ici []

49.3 ou poubelle ? Le budget de la Mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) pour 2023

Faisant suite à une analyse sévère de l’application de la LPR par Laure Darcos et Stéphane Piednoir en juillet, le rapporteur pour avis, Hendrik Davi (La France insoumise) vient de faire paraître son rapport sur les lignes bugétaires consacrées à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante du projet de loi de finances pour 2023. Sa conclusion est sans appel.

Le rapporteur pour avis attire l’attention sur le fait que le budget de 2023 est en réalité en baisse de 2,15 % en volume (i.e. en euros constants), une fois les 500 millions d’euros dévolus à la revalorisation du point d’indice retranchés et l’inflation prise en compte.

Ce budget 2023 ne redresse donc pas la trajectoire de ces dix dernières années. Les budgets des universités et les recrutements n’ont en effet pas suivi l’augmentation du nombre d’étudiants. Le nombre de postes de maîtres de conférences ouverts au concours a par exemple été divisé par 3 entre 1998 et 2020. Par conséquent, la dépense par étudiant a baissé de près de 10 % et le taux d’encadrement est passé d’un enseignant pour 38 étudiants en 2012 à 1 pour 47 en 2019.

L’université et la recherche souffrent du manque chronique d’investissement public, mais aussi des réformes structurelles qui mettent en compétition tous les acteurs. Or ce budget renforce la différenciation entre établissements et universités avec des financements accrus à l’ANR et le maintien des investissements d’avenir, que nous analyserons dans notre réflexion thématique. La compétition délétère qui en découle conduit à beaucoup de souffrance au travail.

Pour ces raisons, le rapporteur pour avis émet un avis défavorableà l’adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

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Faire grève dans l’ESR

Comment faire grève dans l’ESR ? Avec la multiplication des statuts, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Suite à un fil de JS Carbonell faisant le point, voici un certain nombre de ressources syndicales et non-syndicales1

https://twitter.com/AuroreKoechlin

Crédit: A. Koechlin, 2022

 

 

  1. Merci à JS Carbonell, N. Pinsard, M. Sonnette. []

Augmentation des salaires, défense du droit de grève : appel intersyndical à la grève du 18 octobre

Patrimoine immobilier en mauvais État. Rapport de la Cour des comptes, 11 octobre 2022

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur l’immobilier universitaire au moment où le gouvernement envisage la dévolution de ce dernier.

Extraits. Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques Il est également au cœur de la question de l’autonomie des universités Pour l’État, l’enjeu n’est pas moindre, puisqu’il reste très majoritairement propriétaire des biens immobiliers universitaires (82 % de l’ensemble)1
Il doit, comme les universités, faire face à l’indispensable remise à niveau de
ce patrimoine dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique Ce patrimoine représente 18 millions de m2 de locaux (surface hors œuvre nette), dont 78 % sont consacrés aux activités d’enseignement ou sportives.

L’immobilier universitaire. Rapport de la Cour des comptes, 11/10/2022. Annexe 2, p. 90

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  1. Répartition de la propriété de l’immobilier universitaire: État 82 %; Collectivités territoriales 12 %; Universités 3 %; Tiers 3 %. Source : DIE. []

La direction de l’ENSAD fait-elle vraiment “bouger les lignes” en terme de racisme ?

  • Communiqué du Massicot, union syndicale des étudiant·es en école de création
    13 octobre 2022 – version .pdf

Il y a quelques jours, Le Monde Afrique a publié un article intitulé « On nous dit que c’est un truc de Blanc » : ces étudiants africains qui cherchent leur place dans les écoles d’art. Nous avons été interpellé·es par le paragraphe suivant :

Emmanuel Tibloux est de ceux qui, par petites touches, font bouger les lignes. Le patron de l’Ensad a récemment créé un poste d’études postcoloniales et décoloniales au sein du collège « Histoire, théorie, critique ». Pour élargir le spectre social et géographique des étudiants, il a développé l’an dernier avec les Ateliers Médicis, à Clichy-Montfermeil, une école d’un genre nouveau, La Renverse, destinée aux jeunes de Seine-Saint-Denis. Sur quinze élèves inscrits en 2021, douze étaient d’origine africaine, pour moitié du Maghreb.
« On a beaucoup à apprendre des étudiants africains,  insiste Emmanuel Tibloux. Ils apportent à notre école une logique de pensée qui n’est pas basée sur l’innovation, mais sur l’artisanat et la réparation. »

Nous aurions aimé développer les biais racistes qu’expose selon nous cette citation, mais nous sommes surtout surpris de voir le directeur des Arts Déco de Paris ainsi dépeint comme une figure engagée contre le racisme dans les écoles d’art. En effet, le Massicot a été contacté en juin 2022 par des étudiant·es de l’ENSAD. D’après leurs récits, lorsqu’iels témoignent et s’organisent contre le racisme qu’iels vivent au sein de l’école, la direction semble tout à coup avoir moins envie de “faire bouger les lignes”.

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Inflation. Le MESR présente la facture… aux universités

Vous aviez aimé les circulaires d’Anne-Sophie Barthez pendant le COVID ? La DGESIP est de retour avec une merveille dans le genre : des bricoles pour les étudant·es, mais aucune compensation de la hausse du point d’indice des agent·es, aucune compensation pour la hausse de l’énergie, aucun plan énergétique pour les bâtiments, interdiction de diminuer les investissments recherche, de dégrader les conditions d’enseignement ou de geler les recrutements. Mais une invitation : celle de taper dans les caisses des fonds de roulement.

Après “La bamboche, c’est erminé !”, on a donc “La vraie misère est la misère de l’âme”?

Circulaire_MESR_28sept2022 – version .pdf


Sur Academia

L’État affame-t-il les étudiant∙es ? Une enquête de Street Press

En passant

  • Vers la fin des restaurants universitaires ?, par Clara Monnoyeur, Street Press,6 octobre2022.
    Certains restaurants universitaires ont fermé, d’autres ont été remplacés par des cafet’ privées. Dans d’autres endroits, il n’y en a tout simplement jamais eu. Il y a aussi ceux qui augmentent leur prix. Les restos U vont-ils mourir ?

Lire sur Street Press

https://twitter.com/louisboyard/status/1578033617036451840

“Moins d’un mois après la rentrée, plus de 600 étudiant.e.s font déjà la queue à Rennes pour pouvoir se nourrir… @EmmanuelMacron, ces étudiant.e.s ont un message pour vous :” — Tweet de Louis Boyard, député, 6 octobre 2022

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Université ouverte publie la 2e édition du Manuel d’autodéfense universitaire

À la fois guide de survie pour les jeunes chercheur·ses et manuel d’agitation politique, le Manuel d’autodéfense universitaire revient dans une version augmentée, toujours aussi ouverte, incisive et drôle. Comment prendre soin les un·es des autres et de soi-même, quand il faut mener ses recherches, enseigner et payer les factures, tout en se débattant avec les dominations qui structurent nos institutions ? Voici des pistes de réponses – en 11 chapitres et 3 interludes. L’équipe du Manuel attend des retours !

Une première version de ce manuel a été publiée début janvier 2021, elle a suscité des rencontres, des discussions et des débats. Cette version 2 est entièrement remaniée, augmentée, améliorée (?) et se veut plus que jamais un outil pour aider celles et ceux qui s’en emparent à créer du collectif là où ils ou elles sont !

Cette nouvelle version n’est certainement pas une version définitive. Le manuel est à tou·tes : chacun·e est invité·e à l’arpenter, le triturer, le discuter, le modifier. Continuer à l’écrire ensemble est d’autant plus important que si les personnes qui ont « appuyé sur les touches du clavier » sont diverses (par leurs disciplines, trajectoires académiques, établissements, etc.), elles sont majoritairement blanches, de nationalité française, nées un peu avant ou après 1990, valides, cisgenres, issues de milieux CSP+, elles ont d’autres activités collectives ou militantes par ailleurs. Ensemble, nous pouvons enrichir ce manuel d’autres expériences de l’université, de ses violences, mais aussi des solidarités et des luttes qui nous font tenir.

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