Pourquoi nous n’irons pas à la « Cérémonie de signature du plan d’action handicap du CNRS ». Communiqué de Sud Recherche, janvier 2025

Notre syndicat est invité à la cérémonie de signature du plan d’action handicap 2025-2028 du CNRS, ce vendredi 24 janvier. Ce plan a été présenté au comité social d’administration (CSA) de l’établissement le 4 décembre 2024. Lors de cette réunion nous n’avons pas voté en faveur de ce plan ; voici les raisons que nous avions alors évoquées :

  • Une politique « intégrée » dont l’objectif est « de passer d’une politique axée sur la compensation et l’adaptation à une démarche proactive d’inclusion totale », si elle est louable, ne peut se faire que si les processus d’adaptation et de compensation qui restent nécessaires sont effectivement mis en œuvre. Or nous avons vu se dégrader peu à peu la politique de l’établissement en la matière. La baisse des moyens attribués par le Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) n’ayant pas été compensée par l’établissement, les besoins financiers nécessaires à l’adaptation des postes de travail pour que les collègues en situation de handicap bénéficient de bonnes conditions de travail se sont vu reportés sur les laboratoires et les services, voire sur les agentes et les agents eux-mêmes. C’est bien évidemment une source d’inégalité – en fonction du laboratoire ou du service l’accueil sera plus ou moins correct – et ce n’est pas acceptable. Les recrutements ou maintiens dans l’emploi de collègues en situation de handicap se doivent d’être accompagnés, toujours et encore, et cela ne se limite pas à mettre en place des rampes d’accès – même si parfois il n’y en a même pas et c’est donc indispensable. Cela nécessite par exemple de prévoir au moins une salle de repos (combien de laboratoires et de services disposent effectivement de telles salles de repos aménagées ?), des postes de travail et de télétravail ergonomiques, etc. Toute nouvelle construction, tout nouvel agencement de lieu de travail ne devrait se faire sans l’accompagnement d’ergonomes, ne serait-ce que pour prévenir l’apparition de troubles musculosquelettiques (TMS) et de handicaps futurs. Dans combien de situations un tel accompagnement a-t-il été mis en place ? Continuer la lecture

Budget des labos : le CNRS se sert pendant les arrêts de jeu

Lundi 6 janvier 2025, les gestionnaires des laboratoires à tutelle CNRS, et les directions et membres avec elleux, ont reçu, avec la nouvelle année, une surprise de rentrée : une partie de leur budget a été ponctionnée par le CNRS pendant les vacances. Et pas n’importe quelle partie : celle qui justement n’avait pas pour obligation d’être dépensée pendant l’année budgétaire. Le tout en ne prévenant officiellement les laboratoires que quelques jours avant la pause. Retour sur un drame en trois temps et sur ses conséquences.

Temps 1, la direction du CNRS (PDG, direction d’instituts, etc.) laisse entendre pendant l’automne 2024 à (certaines ?) directions d’unité, lors de différentes réunions, qu’il y aurait trop de Ressources propres non utilisées dans les laboratoires, que l’audit de la Cour des comptes l’aurait relevé, qu’il y aurait des pistes pour les mutualiser. Mais rien de précis à notre connaissance, en tout cas rien qui aurait permis aux directions et gestionnaires de se mettre en ordre de bataille pour anticiper les conséquences budgétaires précises de ces dires.

Temps 2, la direction du CNRS réunit les directrices et directeurs d’unité pour une “convention exceptionnelle” le 12 décembre 2024 à Paris. C’est à cette occasion qu’est annoncée officiellement (mais oralement) la décision unilatérale du CNRS de prélever 10% des Ressources propres banalisées sur les budgets des laboratoires pour les reverser aux Instituts. Les keylabs sont annoncés le même jour, jour faste.

Crédit: Rodrigo Suarez, Calmanera, 2005

Temps 3, le PDG du CNRS envoie (enfin) une lettre officielle explicitant par écrit la mesure, jeudi… 19 décembre, soit la veille de la fermeture administrative de nombreux laboratoires, donc de la clôture budgétaire.

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Perdu·e dans la Galaxie, le nouvel Odyssée

  • par un équipier

Cette année, le MESR propose de remplacer Galaxie par Odyssée.

L’objectif est de permettre l’accès aux technologies les plus récentes et de sortir d’une certaine vétusté technique. L’initiative est louable, et l’on ne peut que soutenir l’idée de s’équiper d’outils modernes et efficaces. Le véritable défi réside toutefois dans la mise en œuvre. Initialement, il était possible de faire une demande de qualification.

Pour les chercheurs précaires qui ont déjà obtenu cette qualification, il faut désormais l’importer dans le nouveau logiciel. En théorie, cela devrait être possible dès l’inscription en indiquant simplement le numéro Galaxie. Cependant, lors de mes tests, cela n’a pas fonctionné. D’après les retours sur les réseaux sociaux, je ne suis pas le seul à rencontrer ce problème. Le parcours du combattant commence alors.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Odysseus_Sirens_BM_E440_n2.jpg

Ulysse et les Sirènes. Détail d’un stamnos attique à figures rouges du Peintre de la Sirène (vase éponyme), vers 480-470 av. J.-C. Provenance : Vulci.

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Temps de travail de l’ESR (3) : un outil par Brendan Keogh

Renaud Le Goix avait publié dans un précédent billet le résultat d’une quantification fine du temps consacrée à chaque tâche. Il invite désormais tous et toutes celles et ceux qui le souhaient de participer à l’expérience en remplissant une feuille de calcul élaborée par l’Australien Brendan Keogh et désormais traduite en français.

Accéder à la feuille de calcul “Quantifiez votre temps de travail”

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Voeux Academia 2025

Chers et chères collègues,
chères et chers étudiant-es,
l’équipe de rédaction d’Academia vous souhaite une belle et heureuse année.
Nous vous avions quitté en partageant les bons voeux de Sébastien Leroux, géographe de l’UGA.
Avec la même énergie, nous vous souhaitons une belle année 2025, au cours de laquelle nous ne lâcherons toujours rien tous et toutes, alors que les ignominies continuent de s’amonceler.
Saluons d’ores et déjà :
  • la mobilisation antiraciste contre les droits différentiels étudiants, à Aix-Marseille Université, Strasbourg et ailleurs ;
  • la toujours pertinente critique des vieilles lunes d’Antoine Petit sur la vraie excellence des excellents talents ;
  • la mobilisation toujours formidable des syndicats (ENS Lyon) contre les violences sexistes et sexuelles ;
  • la résistance active contre les graves atteintes à la démocratie universitaire à Grenoble  et ailleurs, comme signe avant-coureur de la lutte contre la fascisation du régime ;
  • la lutte contre la corruption des établissements universitaires par les grands groupes.
https://www.flickr.com/photos/nereyda/2396126822/sizes/c/On continuera à célébrer les victoires syndicales et tout particulièrement celle des formidables étudiant·es qui luttent sans relâche pour les libertés et pour les droits.
Et à se lever et se casser, contre toutes les violences #MeTooESR
Et pour vous donner envie de nous lire, de nous rejoindre, de vous syndiquer, de vous mobiliser, voici le BuJU#3 (novembre 2024), que vous attendiez avec grande impatience
   En un mot : fuerza !

Vœux de fin d’année 2024

Bonjour à tous et à toutes,

Certains matins le flot d’informations nous emporte au loin.
  Certains matins le sens de ce que nous faisons disparait dans un épais brouillard.

Mais pourtant, tout ce qui fait service public est là.

Nous sommes le service public.
Nous permettons aux étudiantes et étudiants d’accéder à des études de qualité à petit prix (5 ans d’étude pour 1050 euros de droit d’inscription et 515 euros de CVEC).
Nous sommes le service public même si nous devons souvent nous déployer pour maintenir nos enseignements
Nous sommes le service public. Nous avons cette année 30% de boursières et de boursiers.
Nous participons de l’accès à l’enseignement supérieur pour une petite partie des classes populaires.
Nous sommes le service public même si changer un vidéo-projecteur est devenu un enjeu financier.
Nous sommes le service public. Nous formons à des métiers d’utilité publique qui contribuent à changer la société.
Nous sommes le service public même si les vacataires et les vocations se font plus rares.
Nous sommes le service public parce que chaque jour nous cheminons ensemble pour permettre au plus d’étudiantes et d’étudiants de réussir leur étude.
Nous sommes le service public parce que chaque jour nous cheminons ensemble pour partager les méthodes et résultats de la recherche au sein de l’espace public qui en a de plus en plus besoin.
Nous sommes le service public même si certains matins le flot d’informations nous emporte au loin.
Nous sommes le service public quoiqu’en pensent les oiseaux de mauvaises augures, les amateurs du dénigrement des fonctionnaires et les zélateurs des coupes budgétaires.

Nous sommes, serons et resterons le service public au service des tous les publics.

https://www.flickr.com/photos/pascal-blachier/2115939732/in/photolist-4dYKaw-2hZK3L9-vGCFT-CL7CMi-23crSp6-aJNuci-Cj2fY9-dA6Tey-is8rox-22WEEod-dBSigj-bak9Rx-BQLG7v-2i4rF8Z-b4mUE8-22Zcsrx-21JsQae-dD9qNY-CKRfyG-b4mTjV-22ZfXR8-CKR99s-CERiZz-Cj2bwy-aZrcur-CN9Pna-bkyDoF-CCBhhh-DqpabX-J3ew6X-7nwJJi-Cm2N8b-22Vgs7S-BQLNxM-7MDzAR-BQDzQ7-QNBUy7-21JmbzX-21Zt3ms-dFMmCM-22Zqwiz-Cj2dVb-CL2r48-dD3Wdu-f4vBjT-CCAtp9-CiZkYU-CiZgSs-22W9PAS-22WMdRY

Du sommet du Margeriaz. Crédit: Pascal, 2007

Je vous souhaite à tous et à toutes de belles fêtes de fin d’année.

Au plaisir de continuer le service public tous et toutes ensemble en 2025.

Sébastien Leroux,
Directeur de l’IUGA   — Institut d’urbanisme et de géographie alpine

Bulletin de jurisprudence universitaire #3 : novembre 2024

La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est enfin arrivée à la rédaction d’Académia, mais avec cinq jours de retard sur le calendrier prévu. Il faut dire, aussi, que l’activité contentieuse intéressant les universités était particulièrement dense en ce mois de novembre 2024.

Parmi les 497 décisions de justice concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 30 novembre 2024 – un chiffre de 497 dont nous nous expliquerons un peu plus bas –, le BuJU en a sélectionné 32, pour les restituer sous la forme de petites fiches de synthèse classées par ordre chronologique. 28 de ces décisions proviennent des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et deux du Conseil d’État.

Leonetto Cappiello, Rien ne remplace le cuir [affiche], 1930 (Bibliothèque nationale de France, Gallica)

Aucun classement thématique des décisions n’est proposé pour le moment, c’est vrai, ni aucun archivage en base de données pour pouvoir faire des recherches ; et certain·es lecteurices s’en sont légitimement étonné. C’est pourtant un choix délibéré à ce stade de l’aventure (et à ce stade de l’aventure seulement). Certes, le BuJU est appelé à devenir une ressource importante pour les combats dans les établissements, et il faudra donc bien, un jour, que l’on organise toutes ces informations, pour que chacun·e y retrouve au plus vite celles dont iel a besoin. Mais nous n’en sommes qu’au BuJU #3 et notre objectif consiste seulement, pour l’instant, à faire en sorte que la communauté de l’ESR découvre l’ampleur du phénomène contentieux, dont, à l’évidence, elle ignore tout ou presque. À ce stade, autrement dit, nous aimerions que le BuJU se lise de manière simplement linéaire, comme une chronique qui raconterait sans aucune forme de hiérarchisation l’immense hétérogénéité des terrains de luttes universitaires – percutant le ronronnement des quelques chevaux de bataille habituels autour desquels nous tournons sans cesse. Non, il n’y a pas, tout en haut, le glorieux combat pour la liberté académique, puis, bien plus bas, le reste un peu crasseux des problèmes des universités : tout est malheureusement mêlé.

On trouvera donc, dans cette troisième livraison du BuJU, des choses qu’on commence, malheureusement, à connaître. On verra, d’abord, une gigantesque désorganisation des établissements malmenés par les réformes, qui fait que les procédures administratives les plus simples ne sont plus assurées correctement (TA Paris, 5 novembre 2024, n° 2118883 ; TA Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2202443 ; TA Amiens, 14 novembre 2024, n° 2203620 ; etc.). Les étudiant·es en sont les premières victimes (TA Melun, 8 novembre 2024, n° 2210346 ; TA Grenoble, 18 novembre 2024, n° 2205052 ; etc.), mais pas seulement : la question des maladies professionnelles (TA Lille, 6 novembre 2024, n° 2201621) ou celle des départs à la retraite sont parfois gérées n’importe comment (TA Paris, ord., 7 novembre 2024, n° 2428152). On verra, ensuite, la prégnance terrible des violences sexuelles et sexistes (TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2207386, TA Versailles, ord., 20 novembre 2024, n° 2409140, TA Nantes, 25 novembre 2024, n° 2201824), ainsi que la récurrence des horreurs dans le monde hospitalo-universitaire (TA Lyon, 8 novembre 2024, n° 2301544). On verra aussi que du côté de la liberté d’expression – la base, quoi ! –, la situation n’est vraiment pas belle, la question palestinienne agissant comme un implacable révélateur (TA Amiens, ord., 14 novembre 2024, n° 2404419, TA Paris, ord., 21 novembre 2024, n° 2430705 ; CE, ord., 29 novembre 2024, n° 499162). On verra encore des tas d’étudiant·es qui veulent étudier, mais qu’on rejette (TA Lyon, 14 novembre 2024, n° 2301039 ; TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2402133). Et on commence aussi à comprendre, BuJU après BuJU, que des universités sont à l’évidence plus dysfonctionnelles que d’autres (les vacataires qu’on ne paie pas, c’est quand même quelque chose à Paris 8…).

Quoi qu’il en soit, il est temps, pour ce troisième BuJU, d’ouvrir la boîte noire et de présenter un bout de nos méthodes de travail – qui commencent elles-mêmes à se stabiliser. Le BuJU est le surgeon d’une nouveauté : l’open data des décisions de justice administratives, qui nous permet désormais d’analyser l’intégralité des décisions de justice récemment rendues (le même travail serait possible avec l’open data des décisions de justice judiciaire, et il est prévu !). Cela ne se fait pas sans difficultés : la base de données des décisions de justice administrative est encore incomplète (par exemple, sur le mois de novembre, les décisions de cours administratives d’appel n’étaient pas téléchargeables en open data, mais on pourrait multiplier les exemples) ; elle n’est pas documentée ; et les métadonnées sont de mauvaise qualité (des décisions sont codées comme des ordonnances, et vice versa, par exemple). Néanmoins, ce n’est qu’en l’utilisant qu’elle peut s’améliorer, et on y apprend déjà énormément de choses. En particulier, on peut commencer à faire des statistiques (qui n’ont qu’une valeur heuristique à ce stade, vu la méthodologie). Ainsi, sur le mois de novembre 2024, nous pouvons dire que nous avons identifié 497 décisions de justice administrative concernant l’université dans un sens large, c’est-à-dire aussi bien le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche que les appels d’offres pour du matériel ; et surtout toutes les situations conflictuelles qui traversent sa communauté. En effet, sur ces 497 décisions de novembre 2024, on note d’ores et déjà quelques grandes familles assez facilement identifiables :

  • 209 concernent des procédures relevant du droit des étranger·es : demandes d’asile, de titre de séjour, contestation d’expulsion,… dans lesquelles quelqu’un se prévaut du statut d’étudiant·e ;
  • 51 sont des demandes où un CROUS veut procéder à une expulsion d’un logement universitaire ;
  • 24 sont du contentieux des bourses d’enseignement supérieur ;
  • 13 relèvent d’entreprises contestant une non-attribution de crédit impôt recherche ;
  • 31 concernent des refus d’admissions dans différentes formations ;
  • 30 contestent des décisions de jury d’examen.

On le voit, les trois premières livraisons du BuJU – qui revendiquent de donner à voir des combats qu’on raconte rarement – ne racontent elles-mêmes, en réalité, qu’un tout petit bout du contentieux universitaire, en fait dominé par le contentieux des étudiant·es étranger·es, du CROUS et des bourses, qui sont précisément trois thèmes que nous n’abordons pas encore. Les prochaines livraisons s’enrichiront donc, pour intégrer l’ensemble des thèmes. Mais pour l’instant, nous n’en avons tout simplement pas la force, vu l’énergie considérable que demande d’ores et déjà chacune des livraisons BuJU.

À suivre, donc – et d’ici là, bonne lecture !

BULLETIN DE JURISPRUDENCE UNIVERSITAIRE #3 : JURISPRUDENCE DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2024

  1. TA Paris, 5 novembre 2024, n° 2118883
  2. TA Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2202443
  3. TA Lille, 6 novembre 2024, n° 2201621
  4. TA Paris, 7 novembre 2024, n° 24281562
  5. TA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 2202078
  6. TA Lyon, 8 novembre 2024, n° 2301544
  7. TA Melun, 8 novembre 2024, n° 2210346
  8. TA Limoges, 12 novembre 2024, n° 2300231
  9. TA Nantes, ord., 13 novembre 2024, n° 2416412
  10. TA Amiens, ord., 14 novembre 2024, n° 2404419
  11. TA Amiens, 14 novembre 2024, n° 2203620
  12. TA Lyon, 14 novembre 2024, n° 2301039
  13. TA Versailles, 15 novembre 2024, n° 2300630
  14. TA Grenoble, 18 novembre 2024, n° 2205052
  15. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2426861
  16. TA Lyon, 19 novembre 2024, n° 2300750
  17. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2207386
  18. TA Paris, 19 novembre 2024, n° 21200127
  19. TA Versailles, ord., 20 novembre 2024, n° 2409140
  20. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 21NC03013
  21. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2402133
  22. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2200777
  23. TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2103682
  24. TA Paris, ord., 21 novembre 2024, n° 2430705
  25. CE, 21 novembre 2024, n° 488204
  26. TA Clermont-Ferrand, 21 novembre 2024, 16 jugements (n°2200039 à 2200055)
  27. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY03905
  28. TA Melun, 22 novembre 2024, n° 2412033
  29. TA Nantes, 25 novembre 2024, n° 2201824
  30. TA Montreuil, 28 novembre 2024, n° 2211229
  31. CE, ord., 29 novembre 2024, n° 499162
  32. TA Versailles, 29 novembre 2024, n° 2207401

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J’ai honte

Academia reproduit une tribune contre l’application de la législation raciste des droits étudiants différentiels pour les étrangers, votée en 2019: “Bienvenue en France”. Plusieurs universités appliquent désormais ces droits différentiels, prenant le prétexte des difficultés budgétaires quelquefois. Il s’agit d’Aix-Marseille Université, d’Avignon Université, d’Université de Côte d’Azur, de l’Université de Limoges, de l’Université de Strasbourg, dont il est question ici, et de l’Université des Antilles (Martinique), considérant que le bilan exact reste à faire. Pourtant, toutes les universités ne suivent pas ce mouvement : certaines présidences ont publiquement manifesté leur opposition à ce qu’elles voient comme une façon de rendre payantes les études dans le cadre du mouvement Universités en danger, suivant ainsi le grand plan présidentiel dévoilé dans les MacronLeaks.  Charles Boubel décrit une mécanisme réglementaire qui écrase des personnes, en dépit d’une décision du Conseil constitutionnel précisant que la gratuité pouvait signifié “somme modique, adaptée aux revenus de l’étudiant”. Cette mécanique peut être enrayée : « c’est parce que des personnes suffisamment nombreuses et actives ont dénoncé la situation et demandé le changement que les choses ont bougé un peu. Si vous n’êtes pas d’accord, faites-le savoir. Relayez la pétition. Faites lire la tribune, le dossier d’AES, ou ce présent billet ».

  •  Tribune par Charles Boubel, maître de conférences en mathématiques à l’Université de Strasbourg, initialement publiée sur Images de maths, le 19 décembre 2024
J’aimerais ne pas avoir à écrire ce genre de billet. Malheureusement, ce qui suit fait partie de la vie universitaire.

Mon université applique désormais les droits d’inscription majorés (x16) pour étudiants et étudiantes « extra-communautaires » en Master. Dans la forme, l’histoire prend en outre une tournure d’une grande brutalité.

Mise à jour (19 décembre 2024). Entre la rédaction de ce billet et sa mise en ligne a eu lieu le 17 décembre un Conseil d’Administration de l’université de Strasbourg. Celui-ci a lâché un tout petit peu de lest, suite à la mobilisation1 : l’échéance est fixée au 17 janvier au lieu du 20 décembre, et une promesse de principe d’« examen au cas par cas » a été donnée par l’administration. C’est peu, mais pas rien. Détails dans ce communiqué de presse du syndicat étudiant AES

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Mon université, celle de Strasbourg, applique cette année les « droits différenciés » pour les étudiantes et étudiants « extra-communautaires » (i.e. de nationalité non UE+Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Andorre), hors premier cycle —donc essentiellement en Master ou Grande École. Cette appellation pudique signifie des droits de 3879€ au lieu de 250€. Le nom et la chose viennent d’un arrêté, contesté sans succès devant le Conseil d’État, sur les prémices duquel j’avais déjà écrit en décembre 2018.

Ce 10 décembre le couperet tombe : des centaines de personnes qui avaient payé seulement les 250€ sont mises en demeure de payer le solde avant le 20 décembre faute de quoi elles seront désinscrites. Ceci crée des quantités de situations dramatiques. Une tribune d’universitaires et autres personnalités, comme la maire de Strasbourg, et une pétition liée ont été mises en ligne le 15 décembre.

Camille.bonnaïs CC BY-SA

Je donne ci-dessous a) l’histoire nationale de cette affaire b) l’histoire locale à Strasbourg c) des exemples de témoignages d) un commentaire personnel.

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  1. J’ajoute une banalité : il faut comprendre ce que signifie « mobilisation » : nous avons autre chose à faire, c’est difficile, en outre dans l’urgence. Les étudiantes et étudiants ont à mener leurs études, et n’ont pas pas de longues heures miraculeusement pré-programmées dans leur emploi du temps pour agir sur ce sujet : récolter des témoignages, construire un dossier, rencontrer des membres du personnel également protestataire, essayer de rencontrer l’administration, être saisis de cas particuliers etc. Pour nous les personnels c’est pareil. Nous avons une université à faire fonctionner, et de la recherche à mener, le tout dans des conditions de plus en plus difficiles, et du manque d’effectifs. []

Sous-mal-traitance à Science po Grenoble

En passant

Academia s’inquiète depuis le début de l’année des conditions de travail dégradées à Science-Po Grenoble. Avec la sous-traitance du ménage, les choses s’aggravent

Extraits.  « Dans le cadre d’une reprise par une entreprise privée d’un service public qui était en régie, les clauses substantielles du contrat sont obligatoirement conservées par le sous-traitant, explique Marie-Julie Bernard, enseignante-chercheuse en droit public et élue du personnel. Dans ces clauses-là, évidemment, il y a le salaire. Donc le sous-traitant est obligé de maintenir le niveau de salaire des trois agents qui restent mais dès qu’ils seront partis, Atalian pourra faire ce qu’il veut et imposer temps partiel et bas salaires. » 

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Soutien à Nedjib Sidi Moussa

Dimanche 24 novembre, dans l’émission « C Politique », sur France 5, le service public a proposé aux téléspectateurs ce que la télévision offre de mieux. Un débat courtois entre spécialistes sur un sujet complexe, aux potentielles polémiques : les mémoires franco-algériennes à l’occasion de l’arrestation arbitraire de l’écrivain Boualem Sansal. Parmi eux, les historiens Benjamin Stora et Sébastien Ledoux, les journalistes Rachel Binhas et Delphine Minoui, mais aussi le docteur en science politique Nedjib Sidi Moussa qui a consacré plusieurs de ses travaux à l’histoire récente de l’Algérie.

Comme d’autres, il a exprimé son malaise. Sans jamais justifier l’arrestation de l’écrivain, marquant bien son opposition face à cette procédure arbitraire, Nedjib Sidi Moussa a tenu à rappeler que l’auteur s’était signalé par des prises de positions récentes dans la presse d’extrême droite française. Aussi a-t-il invité le public à prendre un peu de recul. Oui, la procédure visant Boualem Sansal est injustifiée, mais en faire un héraut (et un héros) des droits humains peut poser problème. Le propos était énoncé calmement, et n’a pas déclenché de polémique sur le plateau. Tout juste un débat poli et posé, où chacun a pu dérouler ses arguments dans le respect.

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À quand un plan ambitieux et pérenne pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur ?

Au lendemain des mobilisations des 23 et 25 novembre contre les violences faites aux femmes et aux minorités de genre qui ont rassemblé plus de 100 000 personnes partout en France et alors que le PLF 2025 est en cours de discussions au Sénat, une mobilisation collective des personnes concernées et de leurs allié·es est indispensable pour faire évoluer la situation. D’autant que nous faisons face à la montée de l’extrême droite et de ses idées hostiles aux droits des femmes, des personnes LGBTQIA + et des personnes racisées.

Les VSS et les LGBTQIA + phobies sont présentes partout dans l’ESR. Elles ne relèvent pas de faits isolés, mais traduisent un système patriarcal oppressif, ancré dans une culture du viol persistante. Selon le Baromètre national 2023 de l’Observatoire des VSS dans l’Enseignement supérieur, six étudiant·es sur dix déclarent avoir été victimes et/ou témoins d’au moins une violence sexiste, sexuelle ou LGBTQIA + phobies. Une femme scientifique sur deux a déjà été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au travail (sondage Ipsos 2023 pour la fondation L’Oréal).

https://www.flickr.com/photos/jmenj/49114803786/in/photolist-2hQ4BLm-2hQ7d2Q-2hQ7dC9-2hQ7dxE-2hQ4Be4-2hQ8d6G-2pi7i1S-2pi7fMD-2phZqH6-2pi4UQK-2pi6DBY-2pi6Dx4-2pi6DXY-2pi6DXH-2pi4Xbb-2pi7hk3-2pi4WhC-2pi6D5R-2pi4WeX-2pi4Wub-2phZsdq-2pi6CYD-2phZsbS-2pi7g38-2pi6D4P-2pi65qr-2pi63Ks-2pi4V4k-2pi64QP-2pi63Kn-2pi7hCN-2pi4UR6-2phZrPK-2phZqHm-2pi7fPn-2pi4UR1

Marche contre les violences sexistes et sexuelles
Une énorme mobilisation. Entre 50.000 et 100.000 personnes à Paris pour ce 23 novembre 2019 Crédit: Jeanne Menjoulet.

Les conséquences de ces violences sont traumatisantes : 32 % des victimes de viol ont eu peur d’aller en cours ou de participer à la vie étudiante et ont eu des difficultés à s’impliquer dans leurs études. Par ailleurs, la santé de plus de la moitié des victimes de viol a été impactée (sommeil, stress post-traumatique, dépression…). Chez les personnels, les conséquences sur la santé sont similaires, ce qui engendre des stratégies d’évitement (absentéisme, arrêts de travail, départ du poste…) néfastes pour leur carrière déjà tellement mises à mal.

 

Des personnels des missions Égalité épuisés

Lorsque des cellules de signalement et de traitement des VSS existent dans les établissements1, elles reposent principalement sur des écoutant‧es bénévoles et de très rares personnels récemment recruté.es au sein des missions Egalité, dont plus de un sur deux est en contrat précaire2. Selon l’enquête Remede, ces écoutant‧es représentent environ 2,1 équivalent temps plein par établissement universitaire pour des dizaines de milliers d’étudiant‧es.

Les signalements des agent·es et des étudiant·es en détresse augmentent de façon exponentielle à mesure que les actions de prévention se multiplient. Le manque criant de personnels dédiés a des conséquences lourdes : les agent·es des missions Egalité sont épuisé·es et empêché·es de faire correctement leur travail.

  1. Depuis 2020, il est obligatoire pour chaque établissement public d’avoir un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Or, à ce jour, tous les établissements ne l’ont pas mis en place et certains dysfonctionnent par manque de moyens. []
  2. Sondage réalisé par le collectif des personnels non enseignants des missions égalité dans l’ESR en juin dernier auprès de 39 homologues. []

Mathématicien·nes contre le génocide à Gaza

Plus de 700 mathématiciens et mathématiciennes, principalement de France mais également de plus en plus nombreux à travers le monde, ont signé une déclaration condamnant le génocide en cours à Gaza. Ils appellent la communauté scientifique à suspendre toute collaboration avec les institutions israéliennes qui ne dénoncent pas explicitement le génocide à Gaza et la colonisation sans cesse accrue de la Palestine, illégale selon le droit international.

Sufyan Tayeh, mathématicien, physicien théoricien et président de l’Université islamique de Gaza, tué avec sa famille par un bombardement israélien dans le camp de réfugiés de Jabaliya le 2 décembre 2023.[/caption]

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Au CNRS, voter une insuffisance professionnelle équivaut à voter un licenciement. Motion du SNCS-FSU

49ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

À notre connaissance, les membres des sections du Comité National ont peu conscience que voter une insuffisance professionnelle (IP) équivaut, en pratique et dans la quasi-totalité des cas, à voter un licenciement.

Ainsi, au printemps 2024, après qu’une insuffisance professionnelle a été votée en section du Comité National, le président du CNRS a pris la décision de prononcer un licenciement contre lequel 11 votants sur 12 membres de la CAP s’étaient exprimés (c’est-à-dire que l’ensemble des représentant·e·s de l’administration avaient voté contre, sauf le représentant du PDG lui-même). Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit, avec un licenciement prononcé malgré un avis quasi-unanime de la CAP contre le licenciement. Il y a ainsi eu 10 licenciements pour IP au CNRS entre 2015 et 2022.

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Bulletin de jurisprudence universitaire #2 : octobre 2024

La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est arrivée à la rédaction d’Academia !

Rappelons d’abord la raison d’être du BuJU, telle qu’elle a été présentée le mois dernier dans le BuJU #1. En résumé, le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche, et dont l’orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Le BuJU qui vient d’être livré est le deuxième seulement. Il porte sur la jurisprudence du mois d’octobre 2024. Parmi les quelques centaines de décisions concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 31 octobre 2024, le BuJU en a sélectionné 30 – 24 venant des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et quatre du Conseil d’État – pour les restituer  sous la forme de petites fiches de synthèse froidement classées par ordre chronologique.

Véritable liqueur bénédictine, Louis Tauzin, 1901

Faire le BuJU, c’est un travail de bénédictin·e. Mais le jeu en vaut, nous semble-t-il, la chandelle. Ainsi, lorsqu’on parcourt ces 30 décisions d’octobre, on y découvre toujours autant d’étudiant·es qui, avec courage et abnégation, font tomber jurys de délibération, refus d’admission et refus de redoublement (TA Nantes, ord., 2 oct. 2024, n° 2414228 ; TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2217342 ; TA Châlons-en-Champagne, 9 oct. 2024, n° 2300970 ; etc.). On y croise l’université de Strasbourg qui confie une part de ses recherches à une boîte privée (TA Strasbourg, 3 oct. 2024, n° 2402641), un enseignant vacataire qu’on a oublié de payer pendant trois ans (TA Paris, 9 oct. 2024, n° 2308411) ou encore un maître de conférences qui fait reconnaître que justifier un rejet de candidatures par la formule « Bon dossier, mais en retrait par rapport aux autres candidatures », ce n’est juste pas possible (TA Paris, 24 oct. 2024, n° 2223637).

Dans cette deuxième livraison du BuJU, on voit aussi une association étudiante qui est parvenue à montrer que deux universités, et pas des moindres – Aix-Marseille Université et Sorbonne Université –, ont porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion, et ce, sans que ça n’émeuve ni le ministre, ni aucun parlementaire, ni même, d’ailleurs, les présidents des universités concernées, pas disposés à tirer la moindre conséquence personnelle de ces décisions proprement infamantes pour les établissements qu’ils dirigent (TA Marseille, ord., 10 oct. 2024, n° 2410228 ; TA Paris, ord., 15 oct. 2024, n° 221526). On y voit également poindre un bout des horreurs cachées derrière les portes bien fermées du monde hospitalo-universitaire (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2013331 ; CE, 8 octobre 2024, n° 489574), en même temps qu’on redécouvre ce que chacun·e sait : l’omniprésence, dans les établissements, des violences sexistes et sexuelles (TA Paris, 2 oct. 2024, n° 2319680 ; TA Strasbourg, ord., 15 oct. 2024, n° 2407017 ; TA Amiens, 24 oct. 2024, n° 2202909) ou, sur un tout autre sujet, les frustrations et tensions fortes que génère le dispositif du repyramidage (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2307916 ; CE, 21 oct. 2024, n° 471163).

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