L’impartialité des comités de sélection

Petit rappel à la veille de l’ouverture de la campagne de recrutement synchronisée des MCF et PR du cru 2019 concernant les “principes de nature à renforcer l’impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs de statut universitaire”, publié dans le Bulletin officiel du 21 février 2019.

Grille indicative d’aide à la détection de situations de partialité à disposition des membres de de sélection, MESRI 2019

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Conflits d’intérêt

La procédure de recrutement d’un.e MCF sur le poste de théorie politique allemande de l’université de Paris 8 a été interrompue avant l’audition des candidat.e.s retenu.e.s. En cause, la présence d’un conflit d’intérêt, induit par la présence au sein du comité du directeur de thèse d’un candidat, qui y occupait même la fonction de président, ce qui signifiait que son retrait, en l’absence d’un vice-président, empêchait de fait la tenue dudit comité.

Cette décision tardive, en l’occurrence la veille de l’audition, s’explique par la découverte d’une évolution de la jurisprudence en matière de conflit d’intérêt: jusqu’en 2016, il suffisait, semble-t-il, que le membre du comité impliqué dans le conflit d’intérêt reste silencieux lorsque l’on examinait le cas du/de la candidat.e auquel il/elle était lié.e. mais n’était pas empêché.e de participer aux délibérations. Un arrêt du Conseil d’Etat d’octobre 2016, confirmé par un nouvel arrêt le 3 mai 2017, en donne une lecture beaucoup plus restrictive:

“Considérant, en troisième lieu, que la seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations de ce concours ; qu’en revanche, le respect du principe d’impartialité exige que, lorsqu’un membre du jury d’un concours a avec l’un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant non seulement ce candidat mais encore l’ensemble des candidats au concours”

Pour respecter cette règle, il convient donc que le membre du comité renonce à sa participation, choix en l’occurrence opéré à Paris 8. Je pense qu’il est très important de donner de l’écho à cette décision particulièrement “éthique”.

Quand le CNU utilise les réseaux sociaux

La 70e section du CNU [Sciences de l’éducation] a désormais son compte FB. Pour suivre en temps réel les décisions de la section et interagir avec ses membres?

De leurs côtés, les géographes de la 23e section ont ouvert un wiki autonome de leur page officielle du site du CNU.
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Communiqué de l’AFSP relatif à la campagne synchronisée de recrutement de MCF en science politique

Communiqué de l’AFSP du 12 janvier 2016 relatif à la campagne synchronisée de recrutement de MCF en science politique

L’application Galaxie du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publiera dans quelques semaines la liste des postes de MCF et de PRU ouverts au recrutement synchronisé de 2016 dans la section 04.

 
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Le recrutement des enseignants-chercheurs en France (rapport CP-CNU, 2015)

Dans un document diffusé aujourd’hui, la CP-CNU propose un ensemble d’informations statistiques sur les opérations de qualification et de recrutement des enseignants-chercheurs, la publication des documents de présentation des différentes sections ainsi que des propositions pour l’avenir.
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Rapport d’activité – CNU 19

cnuLa section 19 (sociologie, démographie) du CNU a publié son rapport d’activité 2014. Il est diffusé largement par l’intermédiaire de nombreuses listes, tout comme l’est en général le rapport d’activité de la section 04 (science politique). Quid des autres sections? J’ai essayé de savoir si la rédaction de ce rapport était une obligation, mais je n’ai rien trouvé en ce sens dans le décret sur le CNU ou sur le portail de la CP-CNU. Pourtant, sur les pages de sections sur le site du CNU, on trouve bien un onglet “rapports d’activité et documents” (voir ici pour la section 22) mais qui est le plus souvent vide. Cela ne contribue pas à donner aux jeunes chercheurs les éléments nécessaires à la compréhension des critères qui président à leur entrée dans les carrières académiques et on ne peut que souhaiter que davantage de sections du CNU se livrent à l’exercice.

Ou même aillent encore plus loin en réunissant et en publiant l’ensemble des informations, qu’il s’agisse de résultats individuels ou de discussions sur les procédures mises en oeuvre, comme le propose la section 34 d’astronomie, astrophysique.

Nouveau décret

Dans le JO du 4/09/2014 est publié le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 “modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences“.

Des discussions s’ébauchent sur différentes listes mais pour l’instant aucune exégèse précise n’en a été faite. On peut signaler, parmi les modifications principales:

art. 2: « Tout enseignant-chercheur peut demander le réexamen d’un refus opposé par son établissement d’affectation à sa demande de participation aux travaux d’une équipe de recherche auprès du conseil d’administration, après avis du conseil académique, siégeant tous les deux en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. »

art. 7: « Les comités de sélection comprennent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe et au moins deux personnes de chaque sexe.
« Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des disciplines, dans lesquelles, compte tenu de la répartition entre les sexes des enseignants-chercheurs, il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 %, ainsi que la proportion minimale dérogatoire que doit respecter chacune de ces disciplines. » Continuer la lecture

Communiqué de l’ANCMSP au sujet des auditions de la section 40

Concours de recrutement au CNRS : l’AESCP et l’ANCMSP s’interrogent sur les conditions de sélection des candidat-e-s admis-es à être auditionné-e-s dans la section 40 du CNRS.

Pour la session de recrutement 2014 du CNRS, le nombre de candidat-e-s « admis-es à poursuivre » en CR2, autrement dit à passer l’audition devant le jury de la section 40, est de 114 sur 212 candidat-e-s admis-es à concourir au départ. Autrement dit, 47% des admis-es à concourir ont été éliminé-e-s. Rappelons qu’il y a 4 postes ouverts au concours.
Que s’est-il passé ? Habituellement, ce taux est bien moins élevé. En 2013, 247 candidat-e-s étaient admis-es à concourir et 200 à poursuivre (pour 6 postes), soit 20% de candidat-e-s éliminé-e-s. Ces dernier-e-s l’étaient alors pour des raisons strictement administratives (pièces manquantes ou non conformes dans le dossier de candidature). Manifestement, cette année, d’autres critères ont servi à opérer cette pré-sélection.
Quels sont les critères de sélection ? Cette question en soi pose déjà problème car aucun critère de pré-sélection, excepté les critères rendus publics par le CNRS, n’ont été affichés avant le dépôt des candidatures. Ceci implique des conditions de concours peu transparentes et peu équitables. Continuer la lecture

Guide du candidat CNRS – section 40

La section 40 du Comité national du CNRS continue son oeuvre de transparence en diffusant un Guide du candidat pour le concours CNRS 2014. C’est l’occasion de rappeler, en cette période de préparation des dossiers, les deux papiers de Claire Lemercier sur le dossier lui-même et l’audition.

Récolte de la campagne 2013: Programme recherche 2013 section 38 CR2 CNRS  – Il s’agissait d’une 5e candidature. L’auteure n’avait jamais été classée auparavant, malgré des échos plutôt positifs de membres des commissions antérieures. Elle avait joint au projet deux lettres de soutien, la première d’un membre du laboratoire où elle travaillait au moment de la candidature, la seconde du laboratoire demandé.

Rapport d’activitité – section 04 du CNU – 2013

La section de Science politique du CNU (04) publie son rapport annuel. Ce document très riche pourrait inspirer d’autres sections. Le site de la CP-CNU, organisé par section, propose bien systématiquement un onglet “Rapports d’activité”, mais il reste vide dans de nombreux cas.