À la découpe : sur l’adoption de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

La guerre de Troie n’aura pas lieu, de Jean Giraudoux, direction Lous Jouvet, Théâtre de l’Athénée, 22 novembre 1935

La Loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, annoncée en grande pompe par le Premier Ministre Philippe en janvier 20191 , et qui a occasionnée une quantité assez considérable de travail et de textes de préparation, n’aura pas lieu.

Pourquoi ? Parce que le Sénat n’aura pas un moment à lui consacrer en 2021. Son calendrier prévisionnel 2020 et les échanges avec les sénateurs le confirme : plusieurs lois importantes doivent être examinées avant et après la suspension prévue pour les élections municipales jusqu’à l’été, après lequel le Sénat sera renouvelé par tiers, avant d’examiner le projet de loi de finance2. De là à dire que les multiples dispostions bénéfiques et maléfiques qui en étaient attendues n’auront pas d’existence, il y a un pas à ne pas franchir.

La première raison, c’est que la plupart des dispositions délétères qui apparaissaient dans quelques textes, notamment le groupe de travail n°2 « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques« , ont pour l’essentiel été votées dans la Loi sur la transformation de la fonction publique le 6 août 2019 ; les décrets d’application de dispositifs concernant la supression des commissions paritaires, des CDI de chantier, de la rupture conventionnelle, etc. sont parus au 1e janvier 20193.  Ce processus déjà largement entamé dans notre secteur par le recours abusifs aux contrats, aux vacations, a en priorité concernés les fonctions BIATSS, qui recourent à la contractualisation à hauteur de 40% des emplois. Ce sont elleux qui ont également expérimenté les CDI de chantier. En substance, dans la loi et ses décrets d’application, et en pratique, dans les politiques RH effectives, il s’agit de détruire le statut de fonctionnaire d’État.

La seconde raison vient d’une autre loi, passée encore plus inaperçue que la première : la loi PACT. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a en effet, a priori, peu de choses à voir avec la recherche fondamentale, tout particulièrement en sciences humaines et sociales. Comme on peut le lire en ligne :

Par ce projet de loi, le Gouvernement ambitionne de « relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique » et pour cela, de transformer le modèle d’entreprise français pour « l’adapter aux réalités du XXIsiècle« .

Cela est d’autant plus curieux que les débats parlementaires se tiennent au lendemain de la cérémonie de clôture des 80 ans du CNRS, où le Président Macron annonce la future LPPR : plusieurs interventions s’interrogent d’ailleurs sur la nécessité de prendre certaines dispositions alors que la LPPR est en cours d’élaboration. Pourtant la lecture des débats parlementaires au Sénat laisse comprendre tout autre chose4. Plusieurs articles concernent directement les chercheurs et chercheuses, leur statut, le CDI de chantier. Qui plus est, les barrières entre fonction publique et entreprises sont levées : désormais les chercheurs peuvent prendre 20% de participation au capital des entreprises, sans que la commission de déontologie est besoin d’être saisie — ce qu supprime de facto cette instance5. Comme le résume assez bien Bruno Lemaire :

Chercheur moi-même à mes débuts, attaché à la durée puisque je travaillais sur Marcel Proust, je reconnais bien volontiers la nécessité d’offrir du temps long, mais comme ministre de l’Économie, je pense aussi que les Français sont impatients d’avoir des résultats dans le temps court. Nous concilions les deux : d’un côté, le débat ouvert par le Premier ministre, notamment sur le CNRS, de l’autre, des mesures pour faire tomber les murs entre la recherche et l’entreprise.

On comprend mieux pourquoi, alors qu’une négociation est censée avoir cours entre la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à la demande du Premier Ministre à propos de la LPPR, celle-ci n’aura pas lieu. Il suffit de caser quatre-cinq articles improbables dans la loi  sur les retraites.

Précisons deux points supplémentaires :

  • une Loi de programmation pluriannuelle n’est pas vraiment contraignante, ainsi que le prouvent les précédentes lois de programmation sur la défense, qui n’ont jamais été respectées. C’est la loi budgétaire qui compte.
  • La loi budgétaire 2019 vient d’être votée. Elle confirme une diminution supplémentaire du budget de l’ESR, comme le précise à la tribune du Sénat, Pierre Ozoulias6.

    Ce budget est parfaitement clair et contredit exactement tous les avis émis par les différentes instances — Académie des sciences, CoCNRS, CNRS, Conférence des présidents d’université, groupes de travail préparatoires — pour appauvrir encore le budget de l’ESR. Et ce, en accroissant le Crédit impôt recherche, dispositif bien connu d’optimisation fiscale7.

Pour ce qui est de l’application de la loi « darwinienne et inégalitaire » attendu par le président Macron et son bras droit Antoine Petit, nous n’avons pas davantage d’inquiétude. Thierry Coulhon, encore il y a peu Conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche du Président Macron sur les questions et auteur des différentes dispositions ESR dans les projets de loi susdits, est seul candidat au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, à même donc de distribuer les résidus de budget en fonction du « mérite » et de la « performance ».

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À l’issue de la lecture au pas de charge de la trépidante actualité législative touchant enseignement supérieur et recherche, affirmons simplement :

L’Université est morte
Vive l’Université

  1. Update 15h : Les syndicats viennent de recevoir une convocation  pour des réunions bilatérales avec la Ministre à propos de la LPPR. Ils ne sont pas convoqués avant le 13/1 : cf. agenda de la Ministre []
  2. Cf. ordre du jour du Sénat. Pour le dernier ordre du jour, voir ici []
  3. Academia doit encore faire une analyse de la loi et des décrets. Il existe néanmoins une lecture du projet de loi par Julien Gossa (Tweet du 30 mars 2019). []
  4. Le lecteur peut prende connaissance des extraits annotés des débats parlementaires à propos de PACT. []
  5. De façon amusante, la rapportrice de la loi donne comme justification que seulement 9% des saisines ont entraîné un refus, ce qui est très important, au vu des sujets sensibles concernés jusque là par la dite commission. []
  6. Vidéo à partir 23’25 » []
  7. Un autre billet est en préparation. En attendant, les lecteurs peuvent consulter : l’analyse de Sciences en marche (2015) du magazine de Cash Investigation qui y est consacré le 19 novembre 2019 et la transcription des débats qui se sont tenus au Sénat le 6 décembre 2019. []

2 réflexions sur « À la découpe : sur l’adoption de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) »

  1. Ping : Position de l’EA Identité et Subjectivité (université de Caen) contre la LPPR, la destruction du CAPES et l’inique réforme des retraites. | Esthétique et philosophie de l'art

  2. Ping : Suppression de la labellisation nationale des équipes d’accueil | Academia

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