Le CNESER a publié deux séries de décisions de justice, après renouvellement partiel de juges siégeant en Commission disciplinaire.

La première, parue au Bulletin officiel du 14 novembre 2019, place Frédérique Roux, juriste et professeure des Universités la présidence de la Commission disciplinaire. Elle touchait un homme né en 1955  de l’Université de Montpellier-3, condamné en première instance à une suspension d’exercice de 6 mois et de privation de moitié de son traitement, en raison de son

“comportement incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignement ayant troublé l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, notamment en tenant des propos offensants et à caractère sexuel ou handiphobe ; qu’il lui est également reproché d’avoir diffusé des vidéos à caractère pornographique en cours portant ainsi atteinte à l’image de l’université ; qu’il lui est enfin reproché de contacter régulièrement une étudiante sur son téléphone portable et de lui adresser des SMS ambigus, faits qualifiés de graves en raison de la position hiérarchique de l’intéressé ainsi que de la vulnérabilité psychologique, physique et financière de l’étudiante, connue de l’intéressé.

L’appelant demande un sursis à exécution, la Cour n’y donne pas droit.

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La seconde publication, parue au Bulletin officiel du 19 décembre 2019, où l’on retrouve Mustapha Zidi, professeur de biomécanique à la faculté de Médecine de l’UPEC à la présidence de la Commission, prend quatre décisions intéressantes.

1. L’Université de Caean-Normandie faisant appel de la sanction de blâme, à l’encontre d’un homme
   

   reconnait avoir insulté monsieur YYY en le traitant de « pauvre crétin » et de « lâche » et des représentants de l’université au premier rang desquels le président de son université de rattachement de « lâches » ; qu’au vu des pièces du dossier, ces insultes ont été rendues publiques au travers de mails diffusés à la communauté universitaire de Caen ; que, pour justifier ses propos qui incitent notamment à des actes illicites de violence à l’encontre des fonctionnaires de police et du ministre de l’intérieur en exercice au moment des propos, le déféré met en avant les violences policières qui ont eu lieu lors de la manifestation du 1er mai à Caen ; qu’il regrette ses propos, que selon lui, il  n’a pas été « malin » de les tenir tout en indiquant qu’il fallait les prendre au second degré ; que, par ailleurs, le déféré estime que le climat délétère qui règne au sein de l’UFR de Staps entraîne une souffrance au travail des personnels que cela peut faire « péter les plombs » pour reprendre son expression (…)
   

   la Commission disciplinaire confirme le blâme sans aggraver la peine.

    

2. La seconde affaire concerne la décision prise par la section disciplinaire du conseil
   

   « J’avoue, autant je suis rigoureux sur les budgets publics, autant c’est ma femme qui s’occupe de tout ce qui est l’administratif », Jean-Paul Delevoye après sa démission de Haut-Commissaire aux retraites, décembre 2019

   académique de l’Université de Nice Sophia Antipolis à l’encontre maître de conférences en épistémologie, histoire des sciences et des techniques, né le 8 août 1962, soit une interdiction d’exercer toutes fonctions de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans avec privation de la moitié du traitement pour s’être rendu coupable de plagiat et de contrefaçon ainsi que de fraude ou tentative de fraude à la procédure d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités en section CNU 29. La Commission n’ayant pas été convaincue par les arguments, notamment celui selon lequel il a « demandé à une collègue, madame AAA, de procéder à une régularisation de son dossier de demande de qualification aux fonctions de professeur des universités en section CNU 29, ce qu’elle a fait ; que toutefois, cette collègue a commis une erreur de manipulation et a téléchargé les éléments du rapport d’activité d’un autre enseignant chercheur qu’elle a compilé avec le rapport d’activité de monsieur XXX » , la Commission transforme la sanction en 3 ans d’interdiction d’exercer et privation de la totalité de son traitement.

3. La troisième affaire concerne Yann Le Drezen, maître de conférence en géographie à l’Université de Paris-1, dont le harcèlement sexuel, voire les viols exercés sur les étudiant-es, ont été publicisés par Mediapart en juin 2019. L’Université de Paris-1, en la personne de Jean-Luc Chappey, vice-président, qui avait instruit l’enquête, regrettait la légèreté de la sanction à l’encontre d’un collègue aux pratiques délictueuses, sinon criminelles. Selon lui :
   

   « Il a juste eu une interdiction d’enseigner [NDLR d’un an], c’est une sanction assez faible. Il n’a pas été rétrogradé, ça aurait pu aller jusqu’à l’éviction. Et il a eu un maintien de salaire total. Nous estimons que les membres de la commission n’ont sans doute pas utilisé à bon escient les mesures disciplinaires disponibles ».

   L’appel du président de l’Université de Paris-1 aura eu un peu d’effet, devant une Commission composée de Mustapha Zidi, président,Madame Frédérique Roux, MonsieurJean-Yves Puyo, Monsieur Emmanuel Aubin,Jacques Py, professeur-es d’Université et de Madame Marie Jo Bellosta, Messieurs Stéphane Leymarie,Nicolas Guillet, Jean-Marc Lehu, maîtres de conférences ou personnels assimilés : Yann Le Drezen voit sa sanction d’interdiction d’enseigner passer de un à quatre ans, avec privation de moitié de traitement.

   

   Predrag Djurovic, Escape, 2014

La dernière affaire concerne une demande de désaisissement de la section disciplinaire  l’ENS Paris-Saclay (anciennement Cachan) où une professeure des Universités est mise en cause. La Commission disciplinaire donne droit à cette demande, jugeant :

que le nombre limité de membres de la communauté d’enseignants-chercheurs de l’École normale supérieure Paris-Saclay, les nombreuses personnes avec qui la requêrante apparaît en conflit au sein de son établissement d’affectation, plusieurs d’entre elles faisant partie de la section disciplinaire de l’établissement, il existe donc un motif de suspicion légitime d’impartialité de la juridiction de première instance et qu’il convient dès lors de faire droit à la demande de madame XXX.

Pour conclure en cette veille de Noël, nous pouvons faire le voeu que les affaires de viol et de harcèlement sexuel – criminelles – soient pénalisées plus lourdement que des affaires délictueuses, comme le plagiat. Un voeu pieu pour 2020 ?

Liens:

• “Sanction disciplinaire”, Bulletin officiel du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), n°42 du 14 novembre 2019 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=146445&cbo=1
• “Sanction disciplinaire”, Bulletin officiel du MESRI, n°47 du 19 décembre 2019 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=147768&cbo=1