Plusieurs conseils d’université se sont prononcées contre le décret 2026-385 du 19 mai 2026 portant sur la limite d’exonération des frais d’inscription différenciés. Nous recensons les différentes initiatives ci-dessous:
- Présidence de l’EHESS, communiqué du 1er juin 2026.
- Conseil d’administration de l’université Paris-Saclay, motion du 26 mai 2026
- Comité de direction de l’Institut des Hautes Études d’Amérique Latine (Université Sorbonne Nouvelle), motion du 26 mai 2026
- Conseil de l’UFR Sciences de Aix-Marseille Université, motion du 22 mai 2026
- Conseil d’administration de Paris Cité, motion du 22 mai 2026
- Présidence de Paris-Nanterre, communiqué du 22 mai 2026
- L’université Rennes-2 n’appliquera pas les frais d’inscription différenciés à la rentrée 2026, communiqué du 21 mai 2026
- Conseil de l’UFR ALLSH de Aix-Marseille Université, motion du 21 mai 2026
- Sénat académique de Paris Cité, motion du 19 mai 2026
- Conseil d’administration de l’université Marie et Louis Pasteur de Franche-Comté, motion du 19 mai 2026
- Conseil d’UFR restreint de l’Institut d’urbanisme et de géographie alpine (IUGA) de l’Université Grenoble Alpes, motion du 19 mai 2026
- Conseil d’administration de l’université de Toulouse Jean Jaurès, motion du 12 mai 2026
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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (24 mai 2026). Opposition aux frais d’inscription différenciés pour les étudiant·es extra-communautaires. Academia. Consulté le 7 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/169mo
Bonjour,
Il y a aussi le CA d’UT2J université Jean Jaurès qui a voté contre la différenciation des frais d’inscription.
https://www.univ-tlse2.fr/accueil/universite/actes-administratifs/releve-de-deliberations-du-ca-plenier-du-12-mai-2026
Merci et bon fin de semaine,
Caroline
Conseil d’administration de l’université Paris-Saclay, motion du 26 mai 2026.
Le CA de l’université Paris-Saclay s’oppose au décret sur les droits d’inscription différenciés qui impose un encadrement renforcé des exonérations accordées aux étudiants internationaux hors Union européenne. D’une part, ce décret remet en cause le principe d’égalité à l’accès à l’enseignement supérieur public français. D’autre part, il ne saurait constituer une réponse durable à la crise budgétaire que connaissent de nombreuses universités, confrontées à un sous-financement chronique de l’enseignement supérieur et de la recherche. En s’élevant contre ce décret, le CA de l’université réaffirme avec force son attachement aux valeurs d’ouverture, de partage, de dialogue et de transmission. Elle appelle aussi à une politique réellement ambitieuse en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’attractivité internationale de la France.
Autre motion d’opposition de Paris Cité :
Vendredi 22 mai 2026, Chères et chers collègues,
Chères étudiantes et chers étudiants,
Le décret modifiant les modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiant·es internationaux est paru le 19 mai 2026.
Jusqu’à présent les universités pouvaient exonérer les étudiant·es internationaux extra-communautaires jusqu’à 10% du nombre total de leurs étudiant·es – ce qui permettait à l’Université Paris Cité d’exonérer de ces droits 100% de ses étudiant·es internationaux extra-communautaires. Avec les nouvelles modalités fixées par le décret, ce ne seront plus que 20% de ces étudiant·es qui pourront être exonérés.
L’impact de cette disposition, qui va à l’encontre des principes de gratuité et d’égalité d’accès à l’université, s’annonce donc massif. La réduction drastique du nombre d’étudiant·es pouvant être exonérés s’inscrit en rupture avec les valeurs d’humanisme et d’universalisme qui nous animent et qui structurent notre vision de l’enseignement supérieur et la recherche. Elle remet profondément en cause l’ambition internationale de la France, son rayonnement et son attractivité.
Les conseils centraux de notre établissement – sénat académique et conseil d’administration – se sont positionnés les 19 et 22 mai 2026 contre cette évolution au travers d’une motion. J’ai défendu, en tant que président de l’Université Paris Cité, cette même position au sein de France Universités (association qui rassemble les présidentes et présidents des universités et établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche), et lors d’une audition au Sénat.
En pratique pour la rentrée prochaine, à la demande de la gouvernance de l’université, les commissions d’admission et les services de l’université se sont mobilisés pour valider les inscriptions des étudiant·es internationaux avant la publication du décret. Je les en remercie chaleureusement. Grâce à cette mobilisation de l’établissement, l’ensemble des étudiant·es internationaux, y compris extra-communautaires, ne seront pas soumis en 2026-2027 aux droits différenciés.
En revanche, le décret s’appliquera pleinement à la rentrée 2027-2028. Seule une abrogation de la loi instaurant les droits différenciés permettrait aux étudiant·es internationaux de ne pas payer des droits d’inscription supérieurs aux droits d’inscription nationaux. Ce n’est qu’en mai 2027, à l’issue des élections présidentielles et des élections législatives qui s’en suivront, que cette abrogation pourrait être décidée selon le programme d’un futur gouvernement.
Sincèrement,
Édouard Kaminski
Président de l’Université Paris Cité
Bonjour, il y a ça aussi pour Rennes 2 https://www.univ-rennes2.fr/article/differenciation-frais-dinscription-0 qui fait référence à une ancienne décision en CA
Bonne journée