Des personnels font condamner leur université devant le tribunal administratif

Trois enseignants-chercheurs et une gestionnaire de scolarité partie à la retraite ont obtenu la condamnation de l’Université de Caen Normandie par la justice administrative. Après avoir examiné les trois mémoires déposés, le tribunal a estimé que les plaignants avaient prouvé que l’université avait manqué à son obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et morale des agents de l’UFR Staps entre juin 2016 et novembre 2020.

Les faits

Plusieurs facteurs ont contribué aux dysfonctionnements survenus dans cette UFR à partir de la rentrée 2016-2017 : des modifications brutales imposées sans concertation au sein du service de scolarité ; l’inefficacité des nouvelles procédures, due à l’absence de formation des responsables hiérarchiques de la scolarité et et du service administratif ; l’incapacité de ces responsables à collaborer avec les gestionnaires de scolarité. En quelques mois, cette situation a provoqué une désorganisation profonde des examens et des emplois du temps.

En réaction, les personnels enseignants et les étudiants ont démarré un mouvement social de dix jours pour protester contre cette situation et réclamer des renforts afin de mettre fin à ce désordre. Les problèmes n’étant toujours pas résolus deux semaines plus tard, plusieurs dizaines d’étudiants ont envahi la scolarité pour exprimer leur mécontentement.

La répression

Dans un premier temps, la présidence de l’Université a répondu à cette exaspération par une spirale d’actes répressifs : fermeture administrative des bâtiments, délocalisation du service administratif placé sous la surveillance de la direction de l’UFR avec l’interdiction pour les enseignants de rencontrer les gestionnaires de scolarité, convocation devant le conseil de discipline d’un enseignant-chercheur et de trois étudiants, mise en place d’une enquête administrative à charge, dont l’échéance sera toujours repoussée et qui sera accompagnée de la menace répétée d’éventuelles poursuites disciplinaires, convocation d’un enseignant par la médecine préventive pour vérifier son aptitude professionnelle, etc.

Dans un second temps, cette répression a été accompagnée par une multitude d’actes autoritaires commis par la direction de l’UFR : préparation en secret du déménagement de l’UFR (le bâtiment historique dans lequel des enseignants ont souhaité demeurer étant laissé peu à peu à l’abandon), surveillance de tous les personnels, y compris les enseignants s’attardant dans les bureaux de la scolarité, fermeture de l’accès aux listes de diffusion des étudiants, changements de service ou de maquette sans concertation, intrusions de la direction de l’UFR dans un cours pour blâmer un enseignant accusé d’avoir tardé à corriger ses copies d’examen, etc.

Les effets

Ces stratagèmes ont eu des effets délétères sur la santé des personnels, en premier lieu sur les gestionnaires de scolarité. En l’espace de deux ans, presque toutes ont dû s’absenter plusieurs jours de leur poste de travail pour raisons médicales. Après une altercation avec deux membres de la direction et la directrice adjointe du service R.H, l’une d’elles a subi un traumatisme psychique qui a été reconnu comme accident de service. Une collègue est décédée après avoir fait un malaise sur son lieu de travail, peu après son arrivée à son bureau. Un collègue a fait une crise d’angoisse qui a nécessité son transport au service des urgences du CHU.

Malgré les nombreux signalements inscrits sur le registre HSCT attestant de l’existence de multiples souffrances au travail, la Présidence de l’Université a toujours contourné le CHSCT ou retardé son travail d’alerte quand de tels événements dramatiques se sont produits. D’une manière générale, elle n’a eu de cesse d’entraver les enquêtes visant à objectiver l’exposition des personnels à des risques psychosociaux, qu’il s’agisse de l’activité du comité issu du CHSCT chargé de la visite de l’UFR Staps (convocation, menaces, invalidation de la visite) ou de l’expertise menée par le cabinet conseil qu’elle avait pourtant elle-même choisi.

La décision

Le 24 septembre 2025, le Tribunal administratif a reconnu :

1° que l’Université de Caen Normandie avait bien commis une faute dans l’organisation de l’UFR Staps

et

2° que sa responsabilité était engagée dans le préjudice moral subi par plusieurs plaignants.

Deux mois s’étant écoulés depuis cette décision sans qu’aucune des deux parties ne fasse appel, celle-ci est désormais définitive. Voici les références du jugement à l’intention des personnes qui voudraient s’y référer : Tribunal administratif de Caen (2ème chambre), décision du 24 septembre 2025, n° 2302014, 

Quelques recommandations

Pour terminer, j’adresserais trois conseils à tous ceux et à toutes celles qui souhaiteraient faire valoir leurs droits dans une situation similaire.

  • Attention à la prescription quadriennale. Avec notre avocate, nous pensions que le délai de prescription démarrerait au moment où nous avons pu prendre connaissance, très tardivement, des faits décrits dans le rapport commandé par la présidence de l’Université à un cabinet conseil. Le tribunal administratif a, cependant, estimé que ce délai courrait à partir du premier janvier de l’année suivant le moment où les préjudices subis étaient mesurables. Dans notre cas, cela a avancé de plus de trois ans et demi la prescription des faits.
  • Faire officialiser le plus tôt possible son état de santé par un médecin ou un psychologue. Dans notre cas, la visite au service de la médecine préventive a été grandement retardée par l’attitude de la professionnelle de santé qui semblait adopter, sans aucune distance critique, le point de vue de la présidence. Dans un cas semblable, il est préférable de contourner l’obstacle sans attendre, en allant consulter un médecin de ville ou un praticien hospitalier.
  • Contacter le plus tôt possible des organisations syndicales pour obtenir qu’elles figurent comme plaignantes à part entière aux côtés des personnels qui demandent réparation, au lieu de les faire apparaître comme de simples soutiens. Dans notre cas, la difficulté à obtenir une réponse rapide de nos interlocuteurs syndicaux et le sentiment que ce dossier traînait en longueur nous ont décidés à déposer, dans la précipitation, la première demande d’action en réparation du préjudice subi après 16 mois de travail collectif. Or, une fois le premier mémoire déposé devant la juridiction administrative, il n’est plus possible d’associer de nouveaux requérants à la plainte.

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (24 janvier 2026). Des personnels font condamner leur université devant le tribunal administratif. Academia. Consulté le 10 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15k0i


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