Avec le soutien de parlementaires, plusieurs syndicats et associations de jeunes chercheurs et chercheuses ont fait paraitre dans Le Monde, mercredi 26 mars, une tribune qui encourage les enseignant·es vacataires du supérieur maltraité·es par leurs établissements employeurs à engager des recours juridiques. Ce texte s’inscrit notamment dans le cadre de la campagne d’accompagnement juridique et syndical des enseignant·es vacataires du collectif doctorant·es CGT FERC et de la CGT FERC-Sup, qui a déjà permis d’obtenir près de 15 000€ d’impayés.
Academia publie le texte de cette tribune.
En 2017, une circulaire du ministère de l’enseignement supérieur affirmait que les délais de paiement des vacataires d’enseignement, dépassant parfois les six mois, « ne sont pas acceptables au regard des principes généraux des finances publiques en la matière ». Depuis 2020, la loi de programmation de la recherche (LPR) prévoit le versement mensuel des rémunérations des vacataires. Sept ans après la circulaire et quatre ans après la LPR, les vacataires ne perçoivent toujours pas leur rémunération à temps, et ces délais dépassent régulièrement les douze mois. En 2022, le ministère a même recommandé aux établissements de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire heureusement annulée par le Conseil d’État suite à un recours de SUD Éducation.
Recruté·es pour effectuer une charge d’enseignement ponctuelle, rémunéré·es à la tâche et ne disposant pas de réel contrat de travail, les enseignant·es vacataires sont souvent des jeunes chercheur·euses ou des personnes extérieures au milieu universitaire, ayant peu ou pas de revenu en dehors de cette activité. Aujourd’hui, le recours à ce mode de recrutement explose : en 2022, on dénombrait 170 000 vacataires, soit 30% d’augmentation en sept ans. Ces vacataires ont effectué 5,6 millions d’heures d’enseignement dans l’année, soit l’équivalent de 29 000 enseignant·es-chercheur·euses à temps complet, sur les 55 000 en fonction ! Le 22 octobre, un article du Monde alertait d’ailleurs sur le fait que le manque de moyens de l’université favorise le recours massif à ces emplois précaires.
L’enseignement supérieur repose ainsi en grande partie sur le travail effectué par ces agent·es privé·es de tous les droits des contractuel·les et des fonctionnaires, y compris le plus fondamental : être payé·e en temps et en heure. Payée à la tâche, la rémunération de ces personnels est en fait bien inférieure au SMIC, l’heure d’enseignement, fixée à 43,50€ brut, ne prenant pas en compte le temps de préparation ou de correction des copies, estimé à plus de 4h10 par heure enseignée.
Ces dernières années, la Confédération des Jeunes Chercheurs a mis en lumière leur situation alarmante, notamment en publiant le Guide des droits de l’enseignant·e vacataire. Par ailleurs, un travail actif de défrichage des données disponibles et de veille juridique a pu révéler l’étendue du vide juridique dans lequel sont plongé·es ces vacataires, qui permet, par une astuce comptable, d’escamoter au moins 15 000 emplois dans le budget de l’État tel qu’il est présenté aux parlementaires.
Après tant de sombres constats, il est temps de relever la tête. Nous en avons assez de nous épuiser à négocier, quémander, patienter, pour obtenir des miettes. Bien sûr, il faudra remettre en cause le principe même de ce statut de vacataire. Mais quant au simple respect de la loi, nous ne gaspillerons plus nos forces à écouter les arguties des directions : nous mettrons en demeure nos établissements employeurs de se mettre en conformité, par des recours juridiques s’il le faut. Nous appelons tous·tes les enseignant·es vacataires à faire de même, en contactant leur syndicat pour réclamer leur paye en temps et en heure, et à s’organiser collectivement pour faire respecter leurs droits.
Plusieurs organisations syndicales (le collectif doctorant·es de la CGT FERC, SUD Éducation…) ont mis sur pied des dispositifs d’accompagnement juridique et syndical complet pour rendre ces recours simples et efficaces pour tous·tes les vacataires qui le souhaitent. En quelques mois, cinq recours ont déjà permis le versement de 14 950€ de rémunérations impayées (auprès des universités Paris-1, Paris-Cité, Paris-Nord et Sorbonne-Nouvelle). Nous avons les moyens de contraindre les établissements, alors si vous êtes vous-même vacataire, n’hésitez plus. Pour nous aider à inverser le rapport de force, une cagnotte est disponible, afin de recueillir les dons dédiés au financement des recours individuels.
Il n’est plus acceptable que les enseignant·es vacataires soient la variable d’ajustement des politiques d’austérité, qui sacrifient d’une main les droits élémentaires de certain·es, pour mettre en scène une prétendue « excellence » de l’autre. Allouer les moyens nécessaires à la bonne marche du service public d’enseignement supérieur est un « devoir de l’État » inscrit au préambule de notre constitution. C’est ensuite la responsabilité des établissements de veiller à ce que la répartition de ces moyens aille d’abord au respect de leurs obligations légales. Si ce fonctionnement régulier est rendu à ce point impossible par l’explosion du nombre de vacataires et la faiblesse des services administratifs des universités, c’est donc que la transformation d’un nombre substantiel de ces vacations en emplois titulaires et contractuels s’impose, pour tout simplement maintenir les établissements ouverts.
Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique (ANCMSP)
CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (FERC-Sup)
Collectif doctorant·es CGT FERC
Collectif doctoral Sorbonne-Université
Confédération des jeunes chercheurs (CJC)
Défense et information des chercheurs et enseignants non statutaires de l’université de Strasbourg (Dicensus)
SUD Éducation
Union étudiante
Les parlementaires Hadrien Clouet, Hendrik Davi, Marie Mesmeur, Pierre Ouzoulias, Anna Pic, Arnaud Saint-Martin et Sophie Taillé-Polian.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (31 mars 2025). Rémunérations des vacataires des universités : il est temps de payer ! Academia. Consulté le 23 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/13lqd