Après un an d’existence, OALA émet ses premières recommandations

Academia suit depuis plusieurs années l’affaiblissement des libertés académiques en France et dans le monde, mais aussi les modes de résistance qui s’opèrent. Fondé en avril 2023 par l’Association française de science politique (AFSP) et l’Association française de sociologie (AFS), l’Observatoire des atteintes aux libertés académiques (OALA) fait partie de ces initiatives importantes d’analyse et d’action. Il sort aujourd’hui sa première lettre “Les libertés académiques en 2024“. Extraits.

La liberté académique dans le droit

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». (article L. 952-2 du Code de l’éducation).
La LPR du 24 décembre 2020 précise que « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs », lequel dispose que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 1984).

Dans sa lettre de février 2025, OALA revient sur une année qui aura vu l’enfermement d’un doctorant dans une geôle tunisienne, la condamnation par coutumace d’un jeune docteur par une puissance post-soviétique, et un procès-baillon pour diffamation d’un jeune docteur par Russia Today et d’un chercheur expérimenté par l’IFOP. Compte tenu de la montée des autoritarismes, il devient plus qu’important d’être conscient des dangers et de protéger les jeunes chercheurs et chercheuses, en commençant par les former. L’autoritarisme français, qui s’est illustré pas la réactivation de la demande d’enquête parlementaire sur l'”entrisme idéologique et les dérives islamlogauchistes” par 80 députés, portée par Patrick Hetzel, éphémère ministre de l’ESR du gouvernement Barnier, se manifeste par l’arrestation de chercheurs dans les manifestations, sans que ceux-ci n’obtiennent automatique la protection fonctionnelle qu’ils sont en droit d’attendre. Pire: le 7 octobre a marqué un tournant dans l’activation d’une vague de censure en France, mêlant intimidation, censure effective, et auto-censure (chilling effect) des chercheurs et chercheuses spécialistes mises en cause. Nouvelle tendance, enfin ; la mise en cause de chercheurs et chercheuses au nom du Règlement général de protection des données (RGPD).  En relisant la lettre, deux questions viennent à l’esprit : pourquoi le racisme n’est-il pas identifié comme une des motivations des atteintes aux libertés académiques ? En effet, il ne s’agit pas uniquement d’attaques contre les études de genre ou de la race, mais bien contre des personnes, à l’instar de Mamboula Soumahoro, dont il s’est agi, en décembre dernier, à la fois de faire taire et de faire disparaître. À ce titre, le volume “Les conditions raciales de l’enquête en sciences sociales” de la revue Marronnages est vraiment précieux pour faire saisir, aux non-concerné·es, l’importance de l’attention à ces questions.

Considérant le nombre d’affaires concernant des hommes, un lecteur ou une lectrice pourrait penser que les atteintes aux libertés académiques sont différenciées selon le genre, voire que les femmes y échappent. Ne s’agit-il pas là d’un artefact de la médiatisation des affaires ? On peut penser que la prochaine Lettre de l’Oala apportera un éclairage.

OALA procède à plusieurs recommendations que nous reproduisons ici, car elles sont semblent précieuses.

Recommandations

  • Former les jeunes collègues à ces enjeux dès le M2 et dans le cadre des écoles doctorales • Face à la multiplication des atteintes, s’organiser en réseau en prenant exemple sur la lutte contre les VSS et en nommant dans chaque établissement des référents.es « liberté académique »
  • Sécuriser le droit à la protection fonctionnelle par la création d’une ligne budgétaire dédiée
  • Développer un plaidoyer collectif pour un droit à la recherche, incluant la protection des sources, où la protection des données individuelles ne viendrait pas remettre en cause la propriété des données collectées par consentement
  • Engager une réflexion collective sur nos manières d’intervenir dans le débat public, à l’instar de celle du Comité d’éthique du CNRS qui prépare un guide d’expression publique des chercheurs.ses. Dans un monde où les faits sont de plus en plus contestés ou ignorés, les SHS doivent davantage s’impliquer et sont du reste enjoints à le faire. Mais alors qu’iels sont de plus en plus exposés.es aux critiques étrangères au monde académique, iels sont de moins en moins protégé·es par leurs tutelles. Dès lors, sous quels formats et à quelles conditions intervenir dans l’espace public ?
  • Mener une campagne auprès de l’opinion publique avec l’aide des journalistes : la bataille pour la liberté académique ne se gagnera pas sans le soutien de l’opinion publique, a fortiori dans un contexte d’anti-intellectualisme croissant et de mobilisations conservatrices puissantes. Or dans le sens commun, la crédibilité de la science tient dans sa « neutralité » (i.e. son absence de valeurs et/ou de prise de position) plutôt qu’à ses méthodes propres de validation des connaissances. Il y a donc un travail pédagogique à mener sur ce point mais aussi d’auto-promotion : la liberté académique n’est pas un privilège ; c’est une condition de la neutralité des sciences et par ricochet ce qui lui permet d’être un bien commun, accessible à toustes, et non un savoir produit par et pour les seules élites.

En attendant, l’OALA rappelle certains réflexes importants : ordre de mission, anonymisation des données, consentement éclairé écrit ou enregistré et, en cas de problèmes, protection fonctionnelle.
Contacts : observatoireoala@gmail.com
Site web : https://www.afsp.info/activites/observatoire-oala/


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (14 février 2025). Après un an d’existence, OALA émet ses premières recommandations. Academia. Consulté le 23 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/13blt


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