Lundi 6 janvier 2025, les gestionnaires des laboratoires à tutelle CNRS, et les directions et membres avec elleux, ont reçu, avec la nouvelle année, une surprise de rentrée : une partie de leur budget a été ponctionnée par le CNRS pendant les vacances. Et pas n’importe quelle partie : celle qui justement n’avait pas pour obligation d’être dépensée pendant l’année budgétaire. Le tout en ne prévenant officiellement les laboratoires que quelques jours avant la pause. Retour sur un drame en trois temps et sur ses conséquences.
Temps 1, la direction du CNRS (PDG, direction d’instituts, etc.) laisse entendre pendant l’automne 2024 à (certaines ?) directions d’unité, lors de différentes réunions, qu’il y aurait trop de Ressources propres non utilisées dans les laboratoires, que l’audit de la Cour des comptes l’aurait relevé, qu’il y aurait des pistes pour les mutualiser. Mais rien de précis à notre connaissance, en tout cas rien qui aurait permis aux directions et gestionnaires de se mettre en ordre de bataille pour anticiper les conséquences budgétaires précises de ces dires.
Temps 2, la direction du CNRS réunit les directrices et directeurs d’unité pour une “convention exceptionnelle” le 12 décembre 2024 à Paris. C’est à cette occasion qu’est annoncée officiellement (mais oralement) la décision unilatérale du CNRS de prélever 10% des Ressources propres banalisées sur les budgets des laboratoires pour les reverser aux Instituts. Les keylabs sont annoncés le même jour, jour faste.
Temps 3, le PDG du CNRS envoie (enfin) une lettre officielle explicitant par écrit la mesure, jeudi… 19 décembre, soit la veille de la fermeture administrative de nombreux laboratoires, donc de la clôture budgétaire.
L’explication tient en une page, sur un fichier Word sans logo, sans signature, dont le nom est Note mutualisation_RPB. L’objet du document est plus technique, “modalités de report sur 2025 des ressources propres banalisées des laboratoires”. Par contre, l’objet du message électronique et son contenu sont particulièrement laconiques, puisqu’ils annoncent simplement un “Courrier d’Antoine Petit à l’intention (sic) des directeurs (sic encore) d’unité”. Trois registres pour un même message, mais dont les conséquences réelles sont difficiles à anticiper par toute la chaîne des personnes concernées.
Ce n’est qu’à partir de ce moment là que l’information peut réellement passer aux autres échelons, notamment aux gestionnaires, parce qu’elle est enfin explicitée techniquement :
Le CNRS a donc décidé de réaffecter au niveau de chaque institut 10 % du montant des ressources propres banalisées de ses laboratoires. Cette réaffectation interviendra au moment de l’arrêté de l’exercice 2024, dans le cadre du traitement des reports de 2024 sur 2025. Elle portera sur les seules ressources propres banalisées (RPB) et ne concernera pas les autorisations globales de dépenses globalisées (AGDg).
Les ressources propres banalisées sont une ligne budgétaire presque annexe, comprises par la négative dans les budgets des laboratoires : ce ne sont pas les dotations annuelles des tutelles (le budget récurrent) ni les ressources acquises sur projets (qui tendent à représenter le plus gros des budgets des laboratoires, et dont le calendrier de dépenses est organisés avec le financeur). Ce sont des ressources propres acquises par l’unité sur lesquelles elle est censée avoir un fort degré d’autonomie dans la gestion des affectations, notamment en termes de calendrier (puisqu’elles sont banalisées).
Vous voyez venir le paradoxe : le CNRS annonce à deux jours de la clôture budgétaire que 10% des ressources dont l’utilisation n’est pas censée être soumise au calendrier budgétaire annuel seront prélevées parce que non utilisées dans l’année1.
Au fond des filets : ce qu’a trouvé le CNRS
Concrètement, quelles ressources ont été touchées ? C’est ici qu’intervient l’effet de surprise de la nouvelle année : oui les directions et gestionnaires étaient techniquement informées, mais les lignes budgétaires ne sont pas que des chiffres, un jeu de ligne comptable, ce sont des ressources acquises (par des personnes, par des équipes), des dépenses prévues pour des objectifs concrets, des personnes qui ont travaillé pour les obtenir. Elles ont un sens et ce sens fait partie du travail dans la recherche et de notre capacité collective à en maîtriser la temporalité.
Quelques exemples de ressources impactées :
- la dotation aux nouvelles et nouveaux entrant·es du CNRS : les chargé·es de recherche nouvellement nommé·es bénéficient de la part du CNRS d’une ligne budgétaire de 20 000 € pour lancer le programme de recherche pour lequel le CNRS les a choisi·es. Cette dotation n’a jamais été annoncée comme devant être liquidée avant le 31 décembre 2024 auprès des principales et principaux concerné·es. Comme elle relève des ressources propres banalisées, elle a été ponctionnée d’office de 10%, charge aux laboratoires d’en informer les nouvelles recrues. Tant pis pour elles si elles avaient par exemple prévu d’affecter cette dotation à l’organisation d’un colloque en 2025.
- les overheads sur les projets européens : les overheads sont les coûts indirects induits par la participation d’un laboratoire à un projet de recherche européen, y compris en termes d’implication de personnels. L’Europe reverse au laboratoire, une fois le projet terminé, le montant de ces overheads via la tutelle gestionnaire. Puisqu’il s’agit de rendre au laboratoire une partie de ses ressources qu’il a mobilisées pendant la réalisation du projet, il est censé avoir la main sur la manière de les dépenser, et cette ligne n’est pas non plus soumise au calendrier budgétaire annuel. Et bien si vous aviez travaillé pendant plusieurs années sur un projet européen géré par le CNRS, donc affecté une partie de votre temps de travail à ce projet, que l’Europe décide de “rembourser” votre laboratoire pour cette contribution à la recherche européenne, alors vous avez été prélevé·e de 10% par le CNRS. Et ce même si vous n’êtes pas agent du CNRS et que cet argent a été reversé à votre laboratoire en novembre, sans date limite d’utilisation. Le CNRS prélève donc de l’argent issus de crédits européens compensant des contributions d’autres tutelles à des projets de recherche.
- les overheads sur contrats industriels : même logique que pour l’Europe, mais ici sur des contrats avec des partenaires privés. En termes d’incitation à la recherche de budgets auprès des “mondes socio-économiques”, on a probablement fait mieux.
L’usage annoncé de ces ressources transférées aux instituts est lui opaque : qui va définir les “besoins stratégiques identifiés” à l’échelle des instituts ?
Prolongations
Du côté de l’institut des sciences humaines et sociales (CNRS sciences humaines et sociales), un courriel en date du 8 janvier adressé par Marie Gaille, sa directrice, aux directrices et directeurs d’unité relevant de cet institut, vient à la fois préciser et encore flouter l’usage à venir de ces 10% :
(…) dans le courant de la semaine prochaine, chaque laboratoire va recevoir de la part de l’institut un courriel indiquant un montant correspondant à ces 10% et éventuellement un poste attribué de dépense selon les informations qui nous ont été apportées par la DSFIM du CNRS (Direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation). Nous vous demanderons de répondre d’ici au 15 février 2025 à quelques questions à leur sujet (confirmation sur le montant, nature de l’usage), suite à quoi, nous procéderons à l’analyse de l’ensemble vos réponses et reviendrons vers vous. Certaines dépenses sont pré-identifiées dans les informations qui nous ont été transmises par la DSFIM. Avec vos retours en complément, il nous sera, sur la base de cette analyse, assez aisé de voir à quoi les sommes sont destinées et si elles le sont.
Est-ce donc la DSFIM qui définit les besoins stratégiques ? Ces 10% sont-ils susceptibles, à l’issue de ce processus, de revenir dans le budget des unités ? Ce qui est certain, c’est que toute cette procédure est lourde, chronophage et forcément coûteuse, ce que reconnaît d’ailleurs l’institut à demi-mots en évoquant “la charge de travail supplémentaire induite par cette problématique”. Peut-être un jour la Cour des comptes fera-t-elle le bilan comparé des sommes ainsi “mutualisées” et des coûts induits par leur gestion ?
Ces 10% représentent souvent peu dans le budget des laboratoires. Mais ce qu’ils représentent plus fondamentalement ici, c’est une forme de maltraitance institutionnelle, qui nous soumet collectivement à des décisions unilatérales (les directions d’unité ne sont-elles pas jugées assez responsables pour ne pas avoir été consultées en amont sur l’usage de leurs ressources ?), imposées aux unités comme aux autres tutelles et aux financeurs des projets par ricochet (ont-ils été consultés sur ce qui peut revenir in fine a de l’accaparement de leurs crédits ?), et qui ont un impact sur la confiance que l’on peut accorder à nos propres règles collectives de fonctionnement — pourtant pléthoriques.

Lorsque l’arbitre est aussi joueur et qu’il change les règles du jeu alors que la partie a débuté, ce n’est pas un bon signe pour la suite de la partie.
- Pour être précis, le report de ces ressources propres banalisées sur le budget des unités à l’année suivante doit faire l’objet d’un vote au Conseil d’administration du CNRS : ce vote a invariablement porté sur 100% des RPB les années précédentes (voir par exemple le procès-verbal du Conseil d’administration du 15 décembre 2023). Cette année, c’est lors du vote du budget — non exécutoire en raison de l’absence de vote du budget au niveau de l’État – du Conseil d’administration du 20 décembre 2024 qu’a été votée cette nouvelle répartition : 10% des RPB remontent aux instituts, 90% sont reportés sur le budget 2025 des unités. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (21 janvier 2025). Budget des labos : le CNRS se sert pendant les arrêts de jeu. Academia. Consulté le 19 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/134lv


Ping : Mise au pas financière : Le projet de laboratoires « d’excellence » plonge le CNRS dans la stupeur… | Médias Citoyens Diois