49ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

À notre connaissance, les membres des sections du Comité National ont peu conscience que voter une insuffisance professionnelle (IP) équivaut, en pratique et dans la quasi-totalité des cas, à voter un licenciement.

Ainsi, au printemps 2024, après qu’une insuffisance professionnelle a été votée en section du Comité National, le président du CNRS a pris la décision de prononcer un licenciement contre lequel 11 votants sur 12 membres de la CAP s’étaient exprimés (c’est-à-dire que l’ensemble des représentant·e·s de l’administration avaient voté contre, sauf le représentant du PDG lui-même). Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit, avec un licenciement prononcé malgré un avis quasi-unanime de la CAP contre le licenciement. Il y a ainsi eu 10 licenciements pour IP au CNRS entre 2015 et 2022.

La CAP n’est pas compétente en matière d’évaluation des chercheuses et chercheurs et ses avis ne sont pas un désaveu du jugement scientifique des pairs. En revanche, les questions de santé et d’environnement de travail sont rarement connues des évaluateurs et évaluatrices du Comité National et donc peu abordées en section, alors qu’elles sont très fréquemment au coeur des débats de la CAP et donnent un éclairage nuancé et complexe des dossiers qui lui sont soumis.

La CAP a accès et s’intéresse à d’autres aspects professionnels ou personnels des collègues pouvant conduire à des situations problématiques et impacter négativement leur travail. Le licenciement apparaît ainsi le plus souvent comme une sanction individuelle inappropriée et injustifiée qui passe sous silence la défaillance d’un système.

La CAP a toute légitimité pour s’exprimer sur un licenciement même après un vote d’IP en section. Ainsi, le caractère consultatif de la CAP ne rend pas acceptable l’ignorance quasi-systématique de ses avis.

Nous alertons donc les membres élu·es du comité national : voter l’insuffisance professionnelle, c’est, de fait, licencier le ou la collègue. Au contraire, en présence d’un·e collègue en difficulté scientifique, il est important – en lien bien sûr avec les services RH, les syndiqué·es sur place, les autres instances de l’établissement, etc. – de comprendre les causes, presque toujours extra-scientifiques, de ces difficultés, afin de travailler collectivement à éviter ces licenciements.

SNCS-FSU : Engagé-es au quotidien pour la recherche publique

• motion-congres-SNCS-FSU sur l’insuffisance professionnelle, .pdf