Ces libertés académiques que le Conseil consitutionnel défend combat

Alors que les libertés académiques sont attaquées de toute part, le Conseil constitutionnel participe donc à la fascisation de l’espace d’expression politique français. En ce sens, le titre de l’article de Mediapart, dont nous publions des extraits, ainsi que la lettre comminatoire adressée au bâtonnier de Paris, qui choisit le registre de l’émotion ne convient pas : c’est un gest politique insupportable qui devrait alerter.

Le coup de sang de Laurent Fabius contre des avocats parisiens, par Jérôme Hourdeaux,Mediapart, 31 mai 2024

Extraits. Le président du Conseil constitutionnel s’est indigné de la programmation d’un colloque, organisé par des avocats du barreau de Paris, qu’il juge trop critique envers son institution. Il a écrit au bâtonnier de Paris pour que le conseil de l’ordre soit saisi.  […]

Lettre de Laurent Fabius au bâtonnier de Paris, 28 février 2024

Pourtant, le colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel : la nécessité d’une refonte complète ? » s’est tenu à la Maison du barreau (dans le Ier arrondissement de Paris) le 21 mars, soit près d’un mois après le courrier du président de l’institution. […]

Les foudres du président du Conseil constitutionnel visent plus particulièrement la professeure de droit public et droit constitutionnel de l’université de la Sorbonne-Nouvelle Lauréline Fontaine. Cette juriste a en effet publié, il y a un an, un livre intitulé La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel (Amsterdam, mars 2023) qui lui a valu d’être interrogée dans plusieurs médias, dont Mediapart. Elle est également une cosignataire d’une tribune, publiée le 24 janvier dernier dans Le Monde, titrée « Incompétence des “juges”, absence d’indépendance réelle : les entorses du Conseil constitutionnel à la démocratie ».

Or, dans la présentation du colloque, ses organisateurs s’inscrivent dans la filiation directe du livre de Lauréline Fontaine, qualifié d’« enquête approfondie » posant « un diagnostic accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un “contre-pouvoir essentiel”, mais une anomalie démocratique ». […]

Les allusions de Laurent Fabius, ressemblant à des menaces à peine voilées, n’ont en effet pas impressionné le barreau de Paris. Dans une réponse envoyée le 6 mars, et que Mediapart a pu consulter, Me Pierre Hoffman a renvoyé, en termes diplomatiques, le président du Conseil constitutionnel à son champ de compétences. « Il est de mon office, commun à celui du Conseil constitutionnel, de protéger la liberté d’expression de mes confrères, qui inclut l’expression des opinions hétérodoxes », écrit le bâtonnier de Paris, qui précise que le colloque a été organisé par une commission dite « ouverte » du barreau. « Il serait paradoxal que ce droit, de valeur constitutionnelle, exercé par passion par les membres de notre profession, soit restreint au motif qu’il en serait fait usage au détriment du Conseil constitutionnel », poursuit-il.

Même s’il a pu compter sur le soutien de son barreau, Me Charles Morel regrette ces pressions. « Il est anormal que des avocats puissent être intimidés parce qu’ils viennent faire part de leur expérience et de leur point de vue sur un sujet d’intérêt général, en l’espèce la qualité de notre justice constitutionnelle », explique-t-il. L’avocat attend encore par ailleurs la mise en ligne des vidéos des conférences qui ont toutes été filmées.

« Laurent Fabius est le président d’une juridiction et, en principe, il n’a pas à s’occuper du travail des avocats », insiste de son côté Lauréline Fontaine. « La fonction critique est une fonction essentielle en démocratie », pointe encore la juriste. « Il y a eu dans cette affaire une méconnaissance de la part de Laurent Fabius de son champ de compétences. Et cela ne fait que confirmer ce que j’écris dans mon livre », conclut-elle.

Pour lire l’article de Mediapart [sous péage] →



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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2024, 1 juin). Ces libertés académiques que le Conseil consitutionnel défend combat. Academia. Consulté le 14 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/11rp2

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