“Il est urgent de reconstruire le socle de la démocratie académique”

  • par Philippe Cinquin, professeur à l’université Grenoble-Alpes, paru dans Le Monde, 12 mars 2024.

Triste jour pour l’université française ! Le 8 février, le tribunal administratif de Grenoble a dû annuler les élections aux conseils centraux de l’une de ses dix meilleures universités.

Pour le tribunal, le président de l’université Grenoble-Alpes (UGA), candidat à sa réélection, a diffusé largement un message comportant

« un contenu très critique et des accusations personnelles [contre son rival] pour orienter le vote… [Ce message], qui désignait les listes susceptibles de soutenir son adversaire, a porté atteinte à l’égalité entre les listes candidates. A raison du rôle de garant du processus électoral de son auteur comme de la diffusion de ce message, il est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ».

Il faut saluer cette victoire pour la justice… mais reconnaître une défaite catastrophique des institutions chargées de prévenir et de traiter les manquements à la déontologie du monde académique : cet épisode désolant pour l’UGA révèle aussi et surtout leur immaturité et leur hypocrisie systémiques.

De l’impunité

Depuis Locke et Montesquieu, les concepteurs de systèmes de gouvernance de la vie publique ont eu à cœur de séparer les pouvoirs, et en particulier la fonction « exécutive » (mettre en œuvre les règles) et la fonction « juridictionnelle » (régler les litiges). Il est incontestable que le président d’une université dispose du pouvoir exécutif.

Malheureusement, il dispose aussi d’un pouvoir juridictionnel considérable, que rappelle le vademecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Non seulement c’est lui qui qualifie les possibles manquements et décide d’investigations, mais, surtout, c’est lui qui décide des suites à donner à ces investigations.

En pratique, l’impunité du président est donc garantie, même si ses manquements sont officiellement reconnus : il faudrait qu’il demande lui-même à la ministre de le traduire devant une instance disciplinaire ! Ainsi, à Grenoble, des manquements des deux derniers présidents  et des plus hautes instances universitaires locales, aussi graves que ceux qui ont conduit à l’annulation des élections, ont d’abord été niés pendant des années.

L’une des instances chargées d’instruire ces manquements était présidée par la personne mise en cause, ce qui n’a choqué aucun des représentants des institutions prestigieuses siégeant dans ce comité. La reconnaissance, en 2020, de ces manquements par trois chercheurs de renom extérieurs à Grenoble, puis par le collège de déontologie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et enfin leur condamnation par un tribunal en 2021 n’ont donné lieu à aucune conséquence pratique.

Ainsi, la recommandation explicite du collège (faire appel à un jury extérieur pour les appels à projets des « initiatives d’excellence » des universités), publiée en 2020, a été tout simplement ignorée en 2022 par le président de l’UGA, dont le mandat vient d’être annulé par le tribunal.

La cinquième roue du char de l’excellence

Ce nouveau et vraisemblable manquement a été signalé au collège… qui a mangé son chapeau et a considéré que cela « n’appelait aucune observation de sa part », alors que le président de l’UGA avait été dans l’incapacité de répondre à la demande du collège de motiver le refus de mettre en œuvre la recommandation explicite de ce dernier.

Au passage, le collège n’a pas respecté le décret du 3 décembre 2021 qui impose un traitement « transparent et contradictoire » des signalements de manquements à la déontologie… On peut également s’interroger sur l’importance accordée à la déontologie par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), qui a évalué en 2023 l’université grenobloise, pour déterminer si elle pouvait passer au statut de « grand établissement ».

Son propre référentiel d’évaluation comportait deux points concernant la déontologie, largement en défaut sur la période d’évaluation concernée. Or, le document d’autoévaluation fourni par l’université omettait de signaler le moindre problème. Lors de la visite sur site du comité d’évaluation, des représentants du personnel ont signalé cette anomalie.

Le Hcéres n’a pas noté le moindre point à ce sujet dans son évaluation de l’UGA… Les plus hautes instances censées garantir la déontologie mettant si peu d’entrain à la défendre, il ne faut pas s’étonner si tous les acteurs concernés considèrent également la déontologie comme la cinquième roue du char de l’excellence.

Le rôle du président dans les manquements à la déontologie de l’UGA était parfaitement connu des conseils d’administration de l’UGA qui l’ont élu à deux reprises, en 2020 et en 2024… Cela n’a empêché ni les représentants des organismes de recherche nationaux prestigieux qui siègent au conseil d’administration de l’UGA (CEA, CNRS, Inrae, Inria, Inserm), ni même les représentants de certains syndicats, de voter pour lui…

« Pragmatisme »

Les faiblesses de l’arsenal de lutte contre les manquements à la déontologie académique, les lâchetés des institutions qui devraient la garantir, et enfin les intérêts de leurs « clients » locaux garantissent donc aux présidents d’université une impunité de fait, qui alimente leur hubris…

Il existe une sorte de fascination pour ce que certains considèrent comme de l’habileté, ce qui les amène, au nom d’une certaine conception du « pragmatisme », à appliquer l’omerta dénoncée par [le médecin et chercheur en biologie] Pierre Corvol dans son rapport sur l’intégrité scientifique. C’est vraisemblablement ce sentiment d’impunité qui a conduit le président aux dérapages condamnés par le tribunal.

La déontologie est le véritable socle de la démocratie académique, terriblement affaiblie par le renforcement inexorable des pouvoirs de présidents d’université, de plus en plus éloignés de la communauté académique dont ils devraient être des animateurs et représentants attentifs.

Le deuxième électrochoc reçu en trois ans de la part du tribunal par l’UGA permettra-t-il de prendre enfin la mesure du problème et de remettre la déontologie et la démocratie au cœur du fonctionnement universitaire ?

Philippe Cinquin est professeur à l’université Grenoble-Alpes, médaille d’argent du CNRS et médaille de l’innovation du CNRS.


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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2024, 15 mars). “Il est urgent de reconstruire le socle de la démocratie académique” Academia. Consulté le 16 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w10l

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