Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM). Par ce document, la FS-SSCT MESR entend  faire des préconisations générales et pratiques de prévention, au terme d’un an d’alertes à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agent∙es dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les OSM « constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Elles découlent d’une réflexion engagée avec les membres [de la FS-SSCT MESR] et des] à partir des rapports annuels et des travaux thématiques effectués dans les groupes de travail ». Sur le site du Ministère, on trouve ainsi les OSM pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention » : les représentant·es du personnel auront une assez bonne idée de l’intérêt de leur présidence pour la santé & la sécurité au travail par la bonne diffusion de ce document au sein de la FS-SSCT.  Nul n’est censé ignorer le contenu de ce document Nul — les présidences d’université encore moins : parcourez-le en FS-SSCT, dans vos UMR, vos départements.

Table des matières des OSM 2024

Première partie : Enjeux stratégiques pour l’année 2024

I- Faire vivre la formation spécialisée du comité social d’administration (FS-SSCT)

I.1 – Proposer une formation à l’ensemble des membres des formations spécialisées

I.2 – Faciliter l’utilisation du contingent d’autorisations d’absence accordées au titre du mandat en formation spécialisée (arrêté du 25 mai 2023)

I.3 – Reconnaître les prérogatives opérationnelles des formations spécialisées,

notamment les visites de sites et les enquêtes suite à des accidents de service ou des maladies professionnelles. Ces prérogatives s’appliquent également aux usagers pour l’analyse des risques auxquels ces derniers peuvent être exposés, en application du décret n°2023-1068.

I.3.1 – Les visites réalisées par la formation spécialisée : « Une formation à la conduite des visites peut être donnée aux représentants du personnel membres de la formation spécialisée, conjointement avec les représentants de l’administration susceptibles de participer à ces- visites »
I.3.2 – Les enquêtes AT/MP de la formation spécialisé: « Cette enquête ne doit pas rechercher d’éventuelles responsabilités mais a pour objectif d’identifier les facteurs de risques professionnels ayant pu contribuer à la survenue de l’accident ou de la maladie afin de proposer des mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
« Les chefs d’établissements veilleront à informer les agents des procédures et des droits attachés au congé d’invalidité temporaire imputable au service (Citis) à l’occasion de chaque déclaration d’accident ou de maladie, en leur transmettant un document d’information reprenant les informations des guides ministériels dédiés annexés aux présentes OSM ».

II- Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions

II.1 – Protéger les personnels de toutes les formes de menaces
II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes (VHDAS)

III- Renforcer la prise en compte de certains risques professionnel

III.1 – Prévenir et traiter les conséquences des risques psychosociaux

Ce travail de proximité s’inscrit dans le cadre général de la politique de prévention des RPS de l’établissement, qui pourra être structurée en instaurant un comité local d’intervention et un comité de prévention des RPS.
III.1.1 – En prévention primaire (Duerp, méthode ANACT)
III.1.2 – En prévention secondaire
III.1.3 – En prévention tertiaire

III.2 – Prévenir les risques liés à l’utilisation, la maintenance et l’entretien des bâtiments et installations de travail

III.2.1 – Prévenir les risques liés aux activités de maintenance, de restauration, d’hébergement et d’entretien des locaux
III.2.2 – Risques liés aux bâtiments et aux installations techniques
III.2.3 – Prévenir et traiter le risque amiante

II.3 – Prévenir et traiter les risques liés aux substances, produits et organismes pathogènes

III.3.1 – Utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés (OGM)
III.3.2 – Risques liés aux prions et aux agents transmissibles non conventionnels
III.3.3 – Risques liés à l’utilisation d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et d’agents chimiques dangereux (ACD)

IV- La médecine de prévention

IV.1- Organiser la médecine de prévention

IV.2 –Améliorer les conditions de travail des professionnels de santé au travail

V- Mettre en œuvre des démarches de qualité de vie et des conditions de travail

Deuxième partie : Éléments structurants pour la mise en place d’une politique de prévention

I- Fonctionnement de la formation spécialisée

Parmi les nombreuses recommendations:

• Porter à la connaissance des agents le nom et les coordonnées des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée, par tous moyens, notamment par voie d’affichage.
• Dans les établissements d’enseignement supérieur, désigner les représentants des étudiants à la formation spécialisée.
• Prendre en compte les questions de maintien dans l’emploi et de handicap dans les travaux de la formation spécialisée
• Désigner les représentants des étudiants et les former, afin qu’ils puissent siéger en formation spécialisée élargie

II. Le réseau des préventeurs

Le décret 82-453 modifié prévoit que dans le champ de compétence des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs dans l’établissement.

II.1 – Missions

II.2 – Moyens. Préconisations du Ministère

III- Principaux textes relatifs aux dispositifs santé sécurité au travail

III.1 – Responsabilité de l’employeur

Les responsabilités des chefs de service figurent aux articles 2, 2-1 et 3 du décret 82-453 modifié et à l’article L4121-1 du code du travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L.4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

III.2 – L’évaluation des risques professionnels et le mesures de prévention

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est une obligation réglementaire prévue par l’article L4121-3 du code du travail. Cette évaluation voit ses résultats inscrits obligatoirement au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) en application de l’article L. 4121-3-1 du même code. Le Duerp est un document obligatoire qui découle sur un programme annuel de prévention.

Il est rappelé que l’actualisation du Duerp doit avoir lieu au moins chaque année, et à chaque décision de modification importante des conditions de travail, liée notamment aux changements organisationnels (restructuration, déménagements, modification des espaces de travail, mise en place du télétravail…). Par ailleurs l’attention des chefs d’établissement est attirée sur les évolutions réglementaires visant à garantir la conservation des données saisies dans les Duerp afin de constituer une mémoire de la prévention des risques professionnels.

La formation spécialisée est associée à la démarche de mise à jour du DUERP (méthodologie, rôle des représentants du personnel, identification des actions de prévention, …) et de définition des actions prévention qui en découlent.

III.3 – Les registre santé sécurité au travail

III.4 – Le signalement de danger grave et imminent (DGI)

Rappel des deux procédures existantes (exercice du droit de retrait par un∙e agente ; signalement registre DGI), en précisant que la jurisprudence reconnaît le droit de retrait si le danger est :
-susceptible d’affecter directement l’agent exerçant son droit de retrait (CAA Lyon,12 juillet 2010, n° 09LY00879) ;
– avéré et non simplement éventuel (TA Nancy, 22 mars 2011, n° 0901907) ;
– imminent, c’est-à-dire être « de nature à justifier que l’agent cesse sur le champ d’exercer ses fonctions » (CAA Nancy, 25 janvier 2007, n° 05NC00043).

IV- Repères réglementaires relatifs à la prévention du risque lié à la présence d’amiante (Code la santé publique, articles R.1334-14 à R.1334-29-9)

IV.1 – Contenu du DTA.

IV.2 – Mise à jour du Dossier technique amiante (DTA)

IV.3 – Mise à disposition du DTA

IV.4 – Repérage des matériaux amiantés. Matériaux de la liste A ; de la liste B

 

V- Violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes au travail

V.1 – Cadre législatif et réglementaire applicable

V.2 – Missions de la référente ou du référent de la formation spécialisée du CSA pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes au travail

VI. Livre des références de l’ISST-IGESR (document d’auto-évaluation destiné aux établissements, version de décembre 2022)

1. Le chef d’établissement met en place une organisation de la prévention

2. L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée sur l’évaluation a priori des risques professionnels

3. Le dialogue social est notamment assuré par la consultation de la formation spécialisée

4. L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux

5. L’établissement met en place une prévention médicale

Annexes

1. Comité local d’intervention
2. Comité de prévention des risques psychosociaux
3. Guide sur les accidents de service et du travail
4. Guide sur les maladies professionnelles

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