Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance

Hier, jeudi 22 février est paru un décret du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards de crédits, dont 904 millions concernant la “Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur” (MIRES), dont trois programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire); 231 (Vie étudiante) ; 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), soit un total de 688 millions d’euros.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

“Les annulations de crédits « portent essentiellement sur les réserves de précaution, des reports de projets pluriannuels immobiliers, d’investissements ou d’équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Les moyens de fonctionnement des établissements sont préservés. L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu », indique le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR (Enseignement supérieur et recherche), à News Tank le 22/02/2024.

En dépit des engagements de la ministre — dont chacun·e a pu apprécier la valeur ces derniers temps —, on peut craindre que soient touchés non seulement les dispositifs santé et culture du programme Vie étudiante, les investissements immobiliers, notamment concernant la rénovation énergétique, mais aussi l’emploi statutaire et contractuel, compte tenu des arbitrages locaux auxquels seront contraints les établissements pour préserver une partie des dépenses d’investissement, au détriment donc des dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, les budgets sont déjà et seront encore plus contraints par l’augmentation mécanique de la masse salariale (Glissement Vieillesse-Technicité) et par l’inflation. Une conséquence directe et brutale sera ainsi une précarisation toujours accrue des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En septembre 2023, la présidente de Paris-1, Christine Leduc Naudeau, déclarait “On est à l’os”. France universités n’a pas encore réagi à cette nouvelle attaque majeure contre le service public de l’enseignement supérieur et la recherche. L’Université de Lyon-3 vient de passer à l’offensive : Éric Carpano saisit le Conseil d’État “afin de faire annuler le décret et rendre la parole à la représentation nationale”.

Jamais université n’aura aussi bien porté son nom.

En complément le courriel adressé à la communauté universitaire par Éric Carpano.

Chères et chers collègues,
Chers étudiantes, chers étudiants,

Le gouvernement a adopté hier un « décret portant annulation de crédits » pour un total de près de 10 milliards d’euros.

L’enseignement supérieur et la recherche sont parmi les secteurs les plus touchés avec 904 millions d’euros de coupes budgétaires. Quelque 80 millions d’euros d’économies sont annoncés sur le programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire) et plus de 125 millions d’euros concernent le financement de la vie étudiante (programme 231). Au total, l’enseignement, la recherche et la transition écologique représentent près de 30 % des réductions budgétaires.

Un président d’université est investi d’une responsabilité particulière qui ne saurait se réduire à une activité de gestion ou d’administration du quotidien. Je me suis efforcé, depuis le début de mon mandat en janvier 2021, de porter une voix forte sur les grands enjeux de l’enseignement supérieur en insistant sur la nécessité d’investir massivement en faveur de la formation et de la jeunesse. Les derniers choix budgétaires sonnent comme un désaveu pour tous ceux qui se mobilisent depuis des années en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Alerté par plusieurs juristes sur l’existence de moyens susceptibles de prospérer au contentieux, j’ai pris l’initiative hier après-midi de former un recours devant le Conseil d’État contre cette décision d’annulation de crédits. Ce recours a une dimension symbolique importante que chacun comprendra. Les universités jouent un rôle essentiel dans la Nation et ne peuvent faire figure de variables d’ajustement. Elles ne peuvent davantage demeurer silencieuses et inactives face à de telles mesures et doivent prendre leurs responsabilités.

C’est le sens de ma décision et de mon engagement.

En vous souhaitant de bons congés et avec mes salutations très cordiales,

 



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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2024, 23 février). Annulation d’un milliard de crédits pour l’ESR: Lyon-3 entre en résistance. Academia. Consulté le 21 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/vw78

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