Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

Bref, c’est bien connu car cela a largement été discuté en 2018-2019, mais le temps passant, on tendrait presque à l’oublier : l’université Paris-Saclay a fait le choix de rétracter fortement la proportion d’ élu·es dans son conseil d’administration, et pour une université comme l’université Paris 11 (Paris-Sud) – qui était à plus de 75 % de représentant·es élu·es dans son conseil d’administration avant qu’elle ne soit fondue dans l’université Paris-Saclay –, le déficit démocratique est particulièrement spectaculaire (plus de 25 points…).

Majorité absolue, majorité qualifiée : jeu sur les modalités d’élection à la présidence

Il y a un point, cependant, qui n’a peut-être pas été assez vu, et qui explose désormais aux yeux de tout le monde : à l’université Paris-Saclay, on n’a pas seulement fait le choix d’introduire 50 % de personnalités extérieures dans le conseil d’administration ; on a, en plus, choisi d’élire le/la président·e à la majorité absolue. C’est l’article 8 des statuts de l’établissement : « le président de l’université Paris-Saclay est élu par le conseil d’administration, à la majorité absolue de ses membres en exercice ». Ce choix-là, ce n’est pas celui qui a été fait, par exemple, à l’université Côte d’Azur : si, dans cette dernière université, il y a bien 50 % de personnalités extérieures dans le conseil d’administration comme à Paris-Saclay, une majorité qualifiée est en revanche requise pour l’élection à la présidence, en l’occurrence une majorité des deux tiers (article 32 de ses statuts).

C’est, autrement dit, un vrai petit putsch qui a été opéré à l’université Paris-Saclay, que l’on peut résumer ainsi : cette université a fait le choix de persister à utiliser la règle de l’élection à la présidence à la « majorité absolue » des membres du conseil d’administration, comme cela existe dans les universités normales ; mais elle a, dans le même temps, introduit 50 % de personnalités extérieures dans son conseil d’administration. La combinaison de la proportion de personnalités extérieures dans le conseil d’administration, d’une part, et de la règle de l’élection à la majorité absolue à la présidence, d’autre part, fait que ce sont les choix de vote des personnalités extérieures qui déterminent la présidence de l’université Paris-Saclay. Et non plus la communauté universitaire.

L’enjeu autour de l’identité des personnalités extérieures est donc immense, au sens où il l’est bien plus que dans la plupart des autres universités. Or, sur ce point, l’université Paris-Saclay a fait, en outre, un choix peu commun : alors que dans les autres établissements, la liste des personnalités qualifiées est déterminée par les représentant·es nouvellement élu·es au conseil d’administration, l’université Paris-Saclay a choisi de confier à un « comité de direction élargi » le soin de préparer une liste de personnalités extérieures, avec la possibilité de l’assortir d’une courte « liste complémentaire ». Une liste que les représentant·es nouvellement élu·es au conseil d’administration n’ont, ensuite, plus qu’à valider (ou à rejeter).

Ce « comité de direction élargi » a une composition intéressante : il est constitué des directeurices des composantes (10), des président·es des universités membres-associées (2), des président·es d’école établissements-composantes (4) et des représentant·es des organismes nationaux de recherche (7), ainsi que… la présidente qui, aux termes de l’article 27 des statuts, a même voie délibérative. Et le pouvoir qui est accordé à cette vingtaine de personnes est considérable : dès lors que ce sont les choix de vote des personnalités extérieures qui déterminent la présidence de l’université Paris-Saclay, et dès lors que c’est ce comité de direction élargi qui détermine qui peut envisager d’être désigné personnalité extérieure par le conseil d’administration, c’est donc que la présidente de l’université Paris-Saclay n’est pas élue par la communauté universitaire, mais cooptée de fait par quelques collègues qui se sont spécialisé·es dans l’administration universitaire, dont iels sont devenu·es dépendant·es pour la simple et bonne raison que, dans leur grande majorité, ces collègues sont aujourd’hui irréversiblement en rupture de ban de toute recherche scientifique.

Qui bloque l’université ?

Alors, face à cette situation, les représentant·es nouvellement élu·es au conseil d’administration ont fait la seule chose qu’iels pouvaient encore faire : vendredi 9 février 2024, iels ont voté contre la liste des personnalités extérieures que le comité de direction élargie avait dressée. 7 voix pour, 10 voix contre et un vote blanc. Ben oui… Estelle Iacona a beau croire qu’elle a gagné les élections-qui-furent-une-belle-réussite, sa liste les a perdues : elle n’a pas la majorité au conseil d’administration, quand bien même elle réussit à se mettre quelques étudiant·es dans la poche.

Mardi 13 février 2024, toute l’université eut donc droit à un long mail d’Estelle Iacona-présidente (à moins que ce ne soit d’Iacona-candidate) dénonçant le « blocage » de l’université. La liste des personnalités extérieures, explique-t-elle a été établie « exclusivement en raison de la qualité des personnalités », tout comme elle avait écrit, quelques jours auparavant, qu’elle était établie « de manière indépendante ».

Or, de tous les points de cette affaire, c’est celui-ci qui est, et de loin, le plus intéressant : quelle est donc la qualité objective de ces personnalités extérieures qui décideront, on l’a vu, de l’élection de la future présidence ? Quelle est donc cette indépendance et quelle est donc cette neutralité qui les enroberaient mystérieusement ? Et qu’est-ce qui, dans cette qualité, cette indépendance, cette neutralité, a pu laisser croire à Estelle Iacona que l’élection était jouée, alors que sa liste n’avait obtenu que quatre sièges au nouveau conseil d’administration de l’université Paris-Saclay ?

La liste des personnalités extérieures mérite donc d’être regardée attentivement. Nous la reproduisons aussi, à titre d’archivage. Il faut garder trace de tels documents pour l’avenir, pour comprendre ce qui, dans quelques années, sera devenu incompréhensible : le fait que toute une partie de l’université, dans des établissements dont la fonction est pourtant de penser de manière fine le monde et ses problèmes, était littéralement incapable de voir le problème que peut poser une liste de ce type.

On notera par exemple la présence de Manuel Tunon de Lara, l’ancien président très décrié de France Universités, désormais à la retraite, ou celle de Justine Coutard, l’ancienne directrice de cabinet de Gérald Darmanin qui était présentée comme « étoile montante de la Macronie » il y a quelques années par Les Echos. Aucune représentation du monde “social”, en tout cas, si ce n’est COSMOS, l’organisation patronale représentant l’ensemble des employeurs du sport. Des personnalités du monde académique certes, mais actives au compte-gouttes dans l’enseignement et la recherche. Et bien sûr, une pléiade d’hommes et de femmes d’affaires, de chez Nokia, Stellantis (l’entreprise hollandaise issue de la fusion des groupes PSA Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler Automobiles), Safran Tech, Air Liquide, Thales, etc.

Des personnes intéressantes, certainement ; d’une redoutable efficacité au travail, aussi ; mais à tout le moins peut-on se mettre d’accord sur le fait que dans cette liste, il n’y a que de très maigres divergences : il n’y que des gens qui sont d’accord sur l’essentiel – et d’abord et avant tout, des gens qui ne sont pas en désaccord avec Estelle Iacona et avec l’orientation qu’elle donne à l’université Paris-Saclay. Il existerait d’ailleurs une façon très simple de le vérifier : de cette liste de personnalités extérieures, il ne fait pas vraiment de doute que toutes voteront pour élire à la présidence Estelle Iacona si elle se présente. Bref, il faut bien dire les choses comme elles sont : oser prétendre qu’une telle liste est neutre, « objective », « indépendante », et pire encore, le croire peut-être sincèrement, c’est de la violence sans justification.

Et c’est tout de même impressionnant quand on le voit ainsi à l’œuvre, avec une telle crudité : l’idée pourtant minimale de proposer, au titre des acteurices du “monde socio-économique”, des noms de la société civile, des représentant·es de grandes ONG actives dans la protection de l’environnement ou dans la lutte contre les discriminations, des personnes qui pensent aux moyens de sortir du désastre écologique, qui réfléchissent aux conditions de la paix dans le monde ou qui travaillent à la sauvegarde des libertés ne semble pas avoir effleuré un seul instant l’esprit de celleux qui, dans ce “comité de direction élargi”, ont dressé cette liste de personnalités extérieures. Tout cela, en fait, fleure bon la reproduction sociale, à un niveau caricatural, si caricatural qu’il en est indigne d’un établissement de savoirs. Comme si, à l’université Paris-Saclay, le discours sur l’urgence écologique ou celui sur les inégalités, ce n’est vraiment qu’une affaire de discours et d’affiches, un truc de communication qui vient après les choses sérieuses, en tout cas qui ne vient pas au moment de décider de la composition de l’organe décisionnel de l’université.

Bref, Sylvie Retailleau a récemment inventé la démission qui n’en est finalement pas une, pour justifier sa décision in fine de rester dans un gouvernement ayant fait le choix de la préférence nationale. Estelle Iacona, elle, vient d’inventer la démocratie universitaire qui n’en est finalement pas une, pour justifier une tentative de réélection malgré l’échec patent de sa liste aux élections au conseil d’administration.

Prochain épisode le 28 février, avec une nouvelle liste de personnalités extérieures proposée au conseil d’administration. Courage aux collègues de l’université Paris-Saclay pris·es dans cette affaire : toutes les universités vous regardent. Tenez bon, soyez à la hauteur. Ne nous décevez pas.

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Sur Academia

• Victoire intersyndicale à Paris-Saclay ! Communiqué du 5 février 2024

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