« L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia)

Avec l’autorisation de son auteur, Academia reproduit la tribune publiée dans Le Monde du 21 décembre 2023 de Paul Cassia. Pour le professeur de droit public à l’université Paris 1 :

L’accumulation [des] lézardes dans l’État de droit ne peut plus laisser place au doute quant à la perspective illibérale qu’elles dessinent. Le respect de la hiérarchie des normes, de l’autorité des décisions de justice, de l’égalité de traitement, et, plus largement, des libertés publiques consacrées depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme patrimoine commun des États démocratiques européens, est aujourd’hui considéré par les gouvernants français comme un risque, sacrifiable sur l’autel d’un ogre sécuritaire jamais rassasié“.

« L’exécutif piétine consciemment un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre »

A 65 ans, la Ve République est plus fonctionnelle que jamais. Elle a même connu une véritable cure de jouvence tout au long de l’année 2023, au cours de laquelle, majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale oblige, des dispositions constitutionnelles et de procédure parlementaire inédites ou peu utilisées ont fait l’objet de mises en œuvre pour l’adoption au forceps des deux réformes majeures – le passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et la loi sur l’immigration – du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Martin, ” Lézardes aux maisons. N° 214″, Archives nationales, 20160113/6_129 / Gallica, BnF

Dans une ambiance parlementaire survoltée et par moments immature, ces deux textes auront été adoptés, certes selon les procédures prévues par la Constitution, mais sans débats dignes de ce nom entre les représentants de la souveraineté nationale, et même sans vote pour ce qui concerne la réforme des retraites.

Indépendamment de leurs contenus, les modalités de leur adoption illustrent de manière caricaturale le primat autoritaire de l’exécutif – en réalité du seul président de la République – sur les autres pouvoirs constitutionnels – Parlement et justice – , ce qui n’est pas le moindre des paradoxes quand on a à l’esprit que l’auteur de l’ouvrage de campagne Révolution (XO, 2016) s’était engagé à réformer institutions et pratiques.

Résultats désastreux

Les résultats, en matière de confiance dans les décideurs publics nationaux, sont désastreux, et traduisent l’anachronisme grandissant de la confusion des pouvoirs organisée par la Constitution de 1958, dont un autre symbole en 2023 aura été le jugement du garde des sceaux en exercice par une Cour de justice de la République composée aux quatre cinquièmes de parlementaires qui sont ses opposants ou ses alliés politiques.

Il se double désormais d’une autre séquence qui vient révéler la superposition d’une crise juridique aux crises politique et morale : l’exécutif piétine allègrement, consciemment, ouvertement, un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre, notamment au regard de la dégradation du contexte international.

Cette entreprise systématique de démolition, sous couvert d’une inatteignable sécurité absolue des personnes et des biens ou d’une maîtrise complète de l’immigration, n’est certes pas nouvelle ; elle ne cesse cependant de s’accentuer dans la période contemporaine, avec toujours des résultats inverses à ceux qui sont annoncés.

Elle s’échafaude depuis l’Elysée, Matignon et la Place Beauvau, par les voix concordantes des plus hautes autorités de l’Etat, donc, qui, tout en appelant le Parlement à voter une loi sur l’immigration présentée comme le bouclier indispensable pour préserver l’ordre public, ont reconnu qu’elle contient des dispositions « manifestement contraires » (Gérald Darmanin) aux droits et libertés constitutionnels que les pouvoirs publics sont censés garantir, indépendamment de tout recours au Conseil constitutionnel.

La séquence suivante est écrite d’avance, tant elle a déjà été jouée et surjouée, notamment par une partie des oppositions : lorsque, d’ici au 20 janvier 2024, le Conseil constitutionnel censurera des dispositions de la loi sur l’immigration, ce sera haro sur le « gouvernement des juges » comme sur une Constitution qui ne « protège » pas/plus suffisamment les Français et qu’il est impératif de réviser pour atteindre cet objectif… C’est ainsi que le populisme s’autoalimente.

Fin novembre déjà, le ministre de l’intérieur claironnait qu’il n’avait cure de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil d’Etat lui enjoignant de ne pas expulser puis de rapatrier une personne susceptible de faire l’objet d’actes de torture dans le pays de renvoi.

Sur le plan local, depuis le début de l’année, les représentants de l’exécutif que sont les préfets ont industrialisé une technique redoutable de neutralisation, sinon de saccage, des libertés de manifestation et d’expression, en publiant des textes restrictifs des libertés – interdictions de rassemblements ou de manifestations, recours à des caméras aéroportées… – quelques heures avant leur entrée en vigueur, ce qui rend leur contestation en justice difficile, voire impossible. Le préfet des Alpes-Maritimes a, sans que quiconque au gouvernement y trouve à redire, publiquement assumé qu’il interdirait par principe toute manifestation en faveur du respect des droits du peuple palestinien, et prend, depuis le 27 octobre, semaine après semaine, des interdictions en ce sens grossièrement attentatoires aux libertés de manifester, d’opinion et d’aller et de venir.

Majorité présidentielle relative

L’accumulation de ces lézardes dans l’Etat de droit ne peut plus laisser place au doute quant à la perspective illibérale qu’elles dessinent. Le respect de la hiérarchie des normes, de l’autorité des décisions de justice, de l’égalité de traitement, et, plus largement, des libertés publiques consacrées depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme patrimoine commun des Etats démocratiques européens, est aujourd’hui considéré par les gouvernants français comme un risque, sacrifiable sur l’autel d’un ogre sécuritaire jamais rassasié.

Or, avec leur sagesse intemporelle et universelle, les auteurs de la Déclaration de 1789 ont souligné qu’une société dans laquelle il n’y a ni séparation des pouvoirs ni garantie des droits est corrompue – c’est-à-dire détériorée, affaiblie, dévertébrée. Aujourd’hui, la stabilité institutionnelle se réalise au détriment de ces principes fondateurs de l’Etat de droit : le cadre institutionnel reste solide en dépit d’une majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale, mais les valeurs démocratiques et républicaines se putréfient sous nos yeux.

Dans le discours qu’il a prononcé le 4 octobre devant le Conseil constitutionnel, à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, le président de la République a déclaré qu’« un gouvernement élu (sic) qui ne respecterait plus l’Etat de droit reviendrait à acquiescer la tyrannie de la majorité, la persécution des minorités, l’oppression des oppositions ». Deux mois et demi plus tard, n’en sommes-nous pas déjà là ?

Paul Cassia est professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne



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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 23 décembre). « L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia). Academia. Consulté le 24 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/vf3q

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