« Je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts » (E. Macron)

Il y a quatre ans, Academia publiait Temps de travail #ESR (1): 192h de service ?. Julien Gossa revient sur cette mesure dans un billet que nous reproduisons avec le postscriptum de décembre 2023. En attendant l’exinction des stauts, préparons-nous à une auto-défense universitaire.


LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

« Ce stupide calcul des 192 heures du temps de service », c’est ainsi qu’un président d’université présentait la règle principale qui régit le temps de travail des enseignants-chercheurs (EC). Sa suppression était l’objet de l’ateliers « Référentiel temps des E.C. & Compte Epargne Enseignement et Recherche : quelles évolutions ? » organisé à l’Université de Strasbourg. Ce calcul devrait être entière revu en février prochain. L’occasion de s’interroger sur les enjeux du temps de travail des enseignants-chercheurs.

Depuis 1984 et la loi Savary, les EC ont un service statutaire d’enseignement de 192 heures. En théorie, cela correspond à un mi-temps, l’autre étant consacré à la recherche. En pratique, c’est un peu plus compliqué. Un historique est disponible ici.

La règle des 192 heures est difficile à saisir, car elle change de tout au tout selon le point de vue que l’on adopte : Université dans son ensemble, enseignants-chercheurs, dirigeants des universités ou ministère.

Du point de vue de l’Université…

Du point de vue de l’Université, la règle des 192 heures a deux fonctions :

  1. assurer, qu’à l’Université, l’enseignement soit adossé à la recherche et la recherche à l’enseignement ;
  2. assurer une base commune à tous les enseignants-chercheurs, ce qui participe à faire communauté.

Il est ainsi assez remarquable qu’une ATER (attachée temporaire d’enseignement et de recherche) en chimie dans un IUT de campagne dispose des mêmes obligations de service qu’un professeur de Lettres de classe exceptionnelle à la Sorbonne. C’est un point commun très fort, et une des richesses principales de notre système universitaires.

Du point de vue des enseignants-chercheurs…

Du point de vue des enseignants-chercheurs, cette règle est souvent perçue comme une contrainte lourde et inutile. À différents moments de leur carrière, ils peuvent vouloir investir plus de temps dans l’une ou l’autre des activités. Même si cela est reconnu comme globalement bénéfique, il peut être frustrant de devoir faire cours en plein milieu d’une recherche, ou de devoir publier pendant le montage d’un cours passionnant.

De plus, durant les 15 dernières années, les gouvernements ont démultiplié le nombre des missions des EC, et les taches administratives se sont notoirement alourdies. Ces raisons font que de nombreux dispositifs affaiblissent déjà la règles des 192h : CRCT, décharges, référentiels de tâches, équivalences horaires, heures complémentaires, etc. Au final, peu d’enseignants-chercheurs effectuent exactement 192h.

Enfin, la contrainte administrative est souvent lourde : pour une heure d’enseignement en trop ou en moins, c’est plusieurs heures qui pourront être nécessaires pour résoudre le problème avec l’administration. Tout ceci conduit à ce que cette règles n’ait globalement pas une très bonne réputation. Ainsi, son assouplissement représente l’espoir pour les EC de :

  • faire moins d’heures d’enseignement, notamment pour chercher plus, mais aussi pour enseigner mieux ;
  • avoir moins de contraintes administratives ;
  • avoir une meilleure reconnaissance des différentes activités, et donc une augmentation des rémunérations.

Mais ces espoirs sont vains dans le contexte actuel. En effet, les universités ne disposent plus des marges de manœuvre permettant de baisser le nombre d’heures, de diminuer les charges ou d’augmenter les rémunérations. On pourra seulement organiser un transfert d’un EC à l’autre, opération qui intéresse avant tout les directions.

Du point de vue des directions des universités…

Du point de vue des directions des universités, les 192h sont une contrainte lourde. Cette règle empêche notamment d’obliger un EC à faire plus d’heures de cours, quelle que soit sa production scientifique. Elle oblige également à payer les heures de cours supplémentaires, même si le tarif est notoirement bas.

En période d’augmentation du nombre d’étudiants et de gel des effectifs, les 192 heures peuvent apparaître comme une contrainte intenable aux yeux des directeurs de composante. Ils peuvent alors chercher à l’affaiblir afin de pouvoir « tenir les maquettes », notamment par la négociation à la baisse des référentiels et équivalences horaires.

Pour les présidences, la règle des 192 heures empêche surtout la « bonne gestion » des personnels. Il est impossible de déployer un « management agile » avec des personnels ayant tous les mêmes obligations. Or, la masse salariale représente environ 80% du budget des universités : 160 M€ en moyenne, et jusqu’à plus de 500 M€. La moitié environ est consacrée aux enseignants-chercheurs.

Source : https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-operateurs-indicateurs-financiers/

Malgré les RCE (responsabilités et compétences élargies), 40% du budget d’une université échappe donc au contrôle de sa direction. Cela peut légitimement être perçu comme une atteinte à l’autonomie de présidences s’estimant à même de mieux utiliser ces centaines de millions d’euros si elles en disposaient vraiment.

Enfin, du point de vue du ministère…

Du point du vue du ministère, l’enjeu des 192 heures est surtout un enjeu financier. Avec 90 000 enseignants du supérieur dont 55 000 enseignants-chercheurs, au tarif de l’heure complémentaire, chaque heure en plus représente entre 3 et 5 M€. L’enjeu est donc de taille.

Cependant, augmenter les services uniformément serait inacceptable pour la communauté, qui risquerait de faire front commun. Il est toujours plus facile d’avoir à faire à une communauté aux intérêts divisés. Supprimer la règle des 192 heures commune à tous les EC est donc aussi un enjeu de gestion du rapport de force pesant sur les réformes.

La fin de cette règle commune pourrait bien faire voler en éclat la communauté universitaire, déjà beaucoup fragilisée. Cette division s’avérerait extrêmement rentable des points de vue financiers et réformateurs, mais non sans de grands risques pour le bon exercice des missions et les conditions de travail.

Un peu d’anticipation

La règle des 192 heures est perçue de façon très différente par les différents acteurs de l’enseignement supérieur, ce qui rend les discussions très compliquées. Il y a peu de chance pour qu’elle soit sèchement supprimée, il sera tout aussi efficace de développer les dispositifs dérogatoires qui existent déjà et d’en proposer de nouveaux, en apparence -et en apparence seulement- avantageux pour les enseignants-chercheurs. On peut alors anticiper les réactions des différents acteurs suite à une dérégulation :

  • Le ministère pourra justifier une baisse relative des dotations par étudiant face aux présidences, en argumentant qu’elles ont désormais l’agilité qu’elles réclamait dans la gestion des heures d’enseignement.
  • Les présidences pourront (enfin) développer des stratégies d’établissement différenciantes, en clair : proposer des conditions de travail différentes d’une université à l’autre, et même d’un EC à l’autre. Caricaturalement, pour augmenter l’attractivité, on pourra officiellement permettre aux stars d’enseigner ce qu’elles souhaitent, ce qui implique que d’autres devront faire plus d’heures.
  • Les enseignants-chercheurs resteront pris dans le système de pressions qu’ils entretiennent déjà eux-mêmes, et qui poussent certains à accepter toujours plus de charges sans contrepartie, pendant que d’autres évoluent toujours plus vite dans leur carrière.

Les premiers sont ceux qui appliquent une stratégie collective, et les seconds ceux qui appliquent une stratégie individualiste. La communauté devrait donc en sortir notoirement affaiblie, ouvrant des perspective de réformes encore plus intéressantes pour les réformateurs.


Mise à jour (décembre 2023)

Le 7 décembre 2023, 3 ans après la rédaction de ce billet et le vote de la loi de programmation de la recherche, M. Macron a procédé à une série d’annonces pour de nouveau réformer en profondeur, et en moins de 18 mois, la recherche en France. Son discours confirme les hypothèses dressées dans ce billet.

Le service d’enseignement statutaire y est présenté comme « une stupidité absolue », et M. Macron estime que « Les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité. ». Cette phrase pourra étonner les EC, car elle s’adresse en réalité à leurs dirigeants, qui constituent d’ailleurs l’essentiel de l’audience de ce discours. En effet, les statuts protègent les EC mais pas leurs dirigeants, pour qui il peut s’avérer complexe de les outrepasser afin de gagner en « agilité ».

M. Macron précise : « Et moi, je souhaite que les universités qui y sont prêtes et qui le veulent fassent des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la ressource humaine, qui sont sur leur site avec une vraie logique de délégation de cette fonction. », puis « Donc moi, je vous invite très sincèrement, vous êtes beaucoup plus intelligents que moi, tous dans cette salle, à les changer vous-mêmes (rires dans la salle) ». Il conclut « À mon avis, c’est le meilleur truc à faire ; c’est-à-dire qu’il faut préserver du temps de recherche pour les gens qui sont très bons ».

On retrouve donc de façon explicite la volonté de permettre aux dirigeants des universités de s’affranchir des 192h des enseignants-chercheurs, de manière à permettre à ceux qu’ils jugent « très bons » de moins enseigner, ce qui ne peut se faire que si les autres enseignent plus. C’est précisément ce que la loi LRU de 2007 appelait « modulation des services ».

La méthode est également précisée : pas de modification statutaire globale, mais la permission pour les dirigeants des universités de créer des sortes de statuts locaux à leur établissement. Cette logique pourraient être étendue aux personnels des actuels organismes de recherche, afin d’en faire « des vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ». Si cela arrivait, les corps des enseignants-chercheurs et des chercheurs, tels que nous le connaissons, seraient mis mécaniquement en extinction.

Un communiqué d’Udice s’en « félicite » et indique que « Udice proposera dans les jours qui viennent la liste des universités d’Udice prêtes à expérimenter ». Son président et président de l’Université de Strasbourg précise pour AEF :

De son côté, Michel Deneken évoque un « message du président disant aux ONR et établissement d’enseignement supérieur, qu’il n’y a pas de tabous. Il a voulu faire cette provocation pour nous dire que les projets qu’on lui soumettrait pouvaient aller jusqu’à des propositions en matière de statuts. C’est un horizon audacieux et il faudra aux présidents d’université du courage. Pour nous ce sera la preuve du concept que nous sommes capables d’être ces universités cheffes de file ».

Il n’y a donc plus qu’à attendre.

 

Photo de couverture par Icons8 Team on Unsplash



Citer ce billet
juliengossa (2023, 10 décembre). « Je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts » (E. Macron). Academia. Consulté le 17 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajke

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