FS-SSCT MESR, 8 décembre 2023. Avis et déclarations

Academia a obtenu en avant-première les avis et déclarations votés par la FS-SSCT ministérielle de l’ESR, qui seront bientôt publiés sur le site du Ministère et envoyé aux établissements. La FS-SSCT ministérielle de l’ESR succède au CHSCT-MESR.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail ministérielle
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
séance plénière du 8 décembre 2023


Déclaration intersyndicale
sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’ESR. Ces derniers sont déjà épuisés par l’enchaînement depuis 20 ans de réformes et de restructurations (LRU, ORE, LPR au plan national, regroupements d’universités en COMUE puis en EPE au plan local, INSPE, fusion d’EPST…), menées sans moyens dédiés. Même les budgets de la LPR ont été absorbés par l’inflation de ces dernières années. Le calendrier est d’autant plus irréaliste que d’autres réformes déjà engagées par l’État impactent le fonctionnement des universités et des organismes de recherche telles celles de la formation des enseignant·es, IUT, fusions ASN-IRSN. Le personnel souffre d’une désorganisation permanente et de procédures administratives de plus en plus complexes du fait des réformes et de la multiplication des statuts (CDD, CPJ, généralisation des CDI, etc.). Le président Macron leur promet d’en rajouter une couche avec plus de projets et plus de précarité, en faisant l’impasse sur les êtres humains qui font tourner les établissements de l’ESR. La FS-SSCT du MESR souligne que ces projets sont éminemment porteurs de nouveaux risques sur la santé des personnels et l’organisation de leur travail.

E. Macron à  l’Elysée, devant plus de 300 représentant-es de l’ESR. Crédit: L. Marin)


Table des matières

1. Orientations stratégiques ministérielles

1.1. Avis sur la majoration du contingent ASA dans les établissements de l’ESR

1.2. Avis sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2024 : demande de publication sous forme de circulaire

2. Calendrier des travaux de la FS-SSCT MESR

3. Rapport de l’ISST

4. Points divers

4.1. Avis CROUS

4.2. Avis EHESS

4.3. Avis Université d’Orléans

Déclaration intersyndicale sur les “conditions de travail de notre instance” 

4.4. Avis d’alerte sur le fonctionnement de la formation spécialisée SSCT ministérielle de l’ESR

Déclaration intersyndicale sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

Point 1. Orientations stratégiques ministérielles

1.1. Avis sur la majoration du contingent ASA dans les établissements de l’ESR

La FS-SSCT ministérielle de l’ESR demande la publication de l’arrêté cité dans l’article 95 du décret 2020-1427 fixant la liste des formations spécialisées ou, lorsqu’il n’en existe pas, des comités sociaux d’administration qui bénéficient de cette majoration. Nous rappelons que les rapports annuels successifs SST ministériels et les accidents graves récents démontrent tous les ans clairement l’existence de nombreux risques particuliers.

Adopté à l’unanimité

1.2. Avis sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2024 : demande de publication sous forme de circulaire

Les représentant·es du personnel à la FS-SSCT du MESR apprécient la prise en compte des leurs remarques issues du groupe de travail du 21 novembre 2023.

Comme les autres années, la formation spécialisée du CSA ministériel de l’ESR demande que les OSM soient adressées aux chef·fes d’établissements en tout début d’année 2024, sous forme de circulaire pour souligner l’importance que leur donne le ministère et que devraient leur accorder les établissements. Nous demandons aussi que les OSM soient lues en FS-SSCT d’établissement et que ces OSM soient réellement un outil de pilotage de prévention de la santé au travail. Ce document est aussi un outil de formation et d’information important pour les FS-SSCT d’établissements.

Adopté à l’unanimité

Point 2. Calendrier des travaux de la FS-SSCT MESR

Pas d’avis

Point 3. Rapport de l’ISST

Pas d’avis

Point 4. Points divers

4.1. Avis CROUS

Les représentant·es du personnel de la FS-SSCT du MESR souhaitent alerter Mme la ministre de l’ESR sur la grave crise qui sévit au sein du CROUS de GRENOBLE-ALPES.

Depuis plusieurs années, la situation sociale au sein du CROUS de Grenoble s’est progressivement dégradée. À maintes reprises, le syndicat CGT du CROUS de GRENOBLE-ALPES a alerté les tutelles sur la dégradation des conditions de travail et du dialogue social.

La dégradation du contexte social a atteint son paroxysme avec la suspension unilatérale de la FS-SSCT du CROUS de GRENOBLE-ALPES par la Présidente du CNOUS, le 7 novembre 2023. Cette décision totalement illégale a été prise sur la base des conclusions préliminaires issues de la mission d’enquête diligentée par la présidente du CNOUS pour « comprendre les conditions d’exercice de l’agent et proposer des dispositions organisationnelles ou actions » à la suite du suicide d’une agente le 19 octobre 2023.

Nous exigeons la levée sans délai de la suspension de la FS-SSCT et la reprise immédiate de l’enquête suite au suicide d’une agente du CROUS de GRENOBLE-ALPES. 

Nous rappelons que l’employeur a l’obligation légale de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salarié·es. En cas de non-respect, il peut être tenu responsable des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui surviennent dans son établissement.

Nous demandons à Madame la ministre de l’ESR de rappeler la réglementation à la direction du CROUS de GRENOBLE-ALPES et de faire le nécessaire afin de retrouver un fonctionnement normal de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CROUS de GRENOBLE-ALPES.

Adopté à l’unanimité

4.2. Avis EHESS

La FS-SSCT ministérielle MESR du 8 décembre 2023 rappelle l’avis du CHSCT ministériel MESR du 23 novembre 2022 relatif à l’absence d’enquête après le suicide d’une agente de l’EHESS.

Depuis, la FS-SSCT de l’EHESS a voté un avis du 20 avril 2023, réitéré par un avis du 5 octobre 2023 pour demander la mise en œuvre d’une expertise certifiée à l’EHESS Marseille.

La FS-SSCT de l’EHESS s’appuie sur plusieurs faits :

1.—risques graves, alinéa à de l’article 66 du décret 2020-1427 – l’absence d’enquête suite à ce suicide et plusieurs autres situations d’atteinte à la santé des agent∙es et des étudiant∙es et à leurs libertés académiques et pédagogiques

2.— projet important modifiant les conditions de travail, sans suivre l’alinéa 2 de l’article 66 du décret 2020-1427, soit le désengagement par l’EHESS comme tutelle d’un laboratoire de recherche de Marseille. L’EHESS a acté d’un désaccord sérieux et persistant concernant l’expertise agréée sans le motiver, mais n’en a toujours pas informé la FS-SSCT ministérielle MESR.

La FS-SSCT ministérielle MESR demande à la ministre de prendre ses responsabilités, d’exiger auprès de la présidence de l’EHESS qu’elle conduise l’expertise certifiée demandée et qu’elle procède à toutes les consultations nécessaires, y compris de prévention, préalablement à toute décision et mise en œuvre de son désengagement d’une tutelle de Centre de recherche ou UMR.

Adopté à l’unanimité

4.3. Avis Université d’Orléans

La FS-SSCT du CSA ministériel a été informée de difficultés récurrentes à l’université d’Orléans. Plusieurs avis émis le 28 septembre 2023 par la FS-SSCT du CSA de cette université évoquent un Rapport d’inspection santé et sécurité au travail d’avril 2022, qui comporte une cinquantaine de rappels réglementaires. Ce rapport traite notamment d’expositions à l’amiante et au mercure, dont la FS-SSCT du CSA n’a été informée qu’à la lecture du rapport d’inspection santé et sécurité au travail de 2022 transmis en septembre 2023. Dans son avis n°1, la FS-SSCT de l’université s’inquiète de la capacité de l’université d’Orléans à faire seule face à la désorganisation de l’établissement constatée par les ISST et “demande la transmission du rapport ISST à la FS-SSCT ministérielle afin que celle-ci évalue le bien-fondé d’un accompagnement spécifique de l’établissement dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa politique en matière de santé et sécurité au travail”.

La FS-SSCT ministérielle de l’ESR demande la transmission de ce rapport et la réponse aux avis émis le 28 septembre 2023 par la FS-SSCT du CSA de cette université.

Adopté à l’unanimité

Déclaration intersyndicale
sur les “conditions de travail de notre instance” 

Les conditions de convocation de cette réunion de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ministérielle de l’ESR ont atteint un degré inédit de désorganisation, secrétaire non consultée, ordre du jour envoyé 3 jours avant et derniers documents 2 jours avant. Les OS soussignées s’interrogent une nouvelle fois sur l’intérêt de la ministre pour cette instance et pour la santé, sécurité et conditions de travail des agent·es de son ministère, les agent·es des établissements, les agent·es membres de la formation spécialisée du CSA ministériel de l’ESR aussi bien représentant·es du personnel que les membres de l’administration.

C’est la dernière fois que les OS participent à une réunion dans ces conditions.

4.4. Avis d’alerte sur le fonctionnement de la formation spécialisée SSCT ministérielle de l’ESR

Les représentant·es du personnel de la FS-SSCT du CSA ministériel constatent des dysfonctionnements dans l’organisation et la tenue des réunions. Plusieurs séances ont dû être annulées, retardées/avancées ou transformées en groupes de travail faute de documents. Plusieurs fois, la secrétaire n’a pas été consultée sur l’ordre du jour, faute d’anticipation pour trouver une date commune entre secrétaire et présidence.

Pour la séance présente du 8 décembre 2023, les documents n’ont pas été envoyés 8 jours avant la date. Seul le rapport des ISST a été envoyé 3 jours avant en même temps que l’ordre du jour. Les Orientations Stratégiques Ministérielles mises à jour après le groupe de travail du 19 novembre 2023 et le programme de travail de l’instance pour 2024 sont arrivés 2 jours avant la séance plénière.

La FS-SSCT ministérielle de l’ESR s’inquiète de ces dysfonctionnements qui sont le signe de possibles désorganisations ou surcharges de travail mettant en jeu la santé des collègues des services administratifs de la DGRH. La FS-SSCT ministérielle de l’ESR demande que la ministre alloue les moyens nécessaires pour que les instances fonctionnent correctement.

Ces dysfonctionnements désorganisent et surchargent aussi le travail des représentant·es du personnel de la FS-SSCT ministérielle de l’ESR, report de transports, complexité pour trouver un hôtel, préparation difficile voire impossible sans documents arrivés suffisamment à temps.

Adopté à l’unanimité




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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 9 décembre). FS-SSCT MESR, 8 décembre 2023. Avis et déclarations. Academia. Consulté le 19 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajkc

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