La formation continue : l’évolution silencieuse du mode de financement des universités

Academia accueille l’analyse d’un·e enseignant·e-chercheur·seissue de son expérience. 

Trouver des vacataires… et l’argent pour les payer !

Comme dans la plupart des facs de France, le département dans lequel j’enseigne manque d’enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires et doit recourir à des vacataires pour assurer une part importante de ses enseignements. Ainsi, l’une des tâches principales de ces titulaires, et principalement de la personne qui dirige le département, est de trouver chaque année des vacataires pour qu’il y ait un ou une prof pour chaque cours à la rentrée. Dans notre ville qui n’est pas si grande, il n’y a pas beaucoup de spécialistes de notre discipline, encore moins qui ont le temps et l’envie de faire des vacations à la fac. Il faut dire, c’est connu, que c’est très mal payé : un peu plus de 40 € brut de l’heure de cours donnée (on monte à 60 € brut si c’est un cours magistral), ce qui n’est presque rien quand on compte le temps de travail réel, entre la préparation des cours, la conception des sujets d’examen, la surveillance de cet examen et la correction des copies (l’arrêté du 31 juillet 2009 prévoit ainsi qu’une heure de TD équivaut à 4,2 heures de travail effectif : dès lors la rémunération du travail effectif réalisé pour assurer une heure de vacation tombe sous le SMIC). C’est un sale boulot que de devoir convaincre des gens de travailler dans ces conditions-là, alors souvent, les titulaires lâchent l’affaire : ce cours-là, c’est moi qui vais le faire, ça n’est certes pas très vivable pour moi d’enchaîner les heures sup’, mais bon, il n’y a personne dans le coin, et j’aurai la conscience plus tranquille que si j’essayais de convaincre un·e précaire vivant à Paris ou ailleurs que ça serait bien de faire ce cours pour son CV même s’il faut prendre le train1.

Source : https://www.vacataires.org/

On s’est donc peu à peu habitué·es à ce que notre université nous dise : on ne recrute pas d’enseignant·es sur des postes pérennes, c’est à vous de chercher des vacataires chaque année, en veillant surtout à ce qu’ils et elles remplissent bien les conditions qui permettent de les payer le moins possible et de s’exonérer de la plupart des cotisations sociales. Mais petit à petit, discrètement, on entend un nouveau discours émerger : non seulement on ne va pas vous donner de vrais postes d’enseignant·es, mais on ne va pas non plus vous donner les 40 ou 60 € brut pour payer les vacataires. Chaque année, vous allez devoir trouver les enseignant·es et vous allez devoir trouver l’argent pour les payer. Comment ? Par la formation continue !

Les petites recettes des universités pour tenter de compenser le sous-financement de l’État

À première vue, le fait que toutes les présidences d’université se mettent à parler de formation continue pouvait passer pour une bonne nouvelle. La formation continue, ça a l’air génial, on voit mal pourquoi on aurait à s’en méfier : quand on se plaint des limites d’un modèle d’éducation français où beaucoup de choses, dans les possibilités de poursuite d’études ou dans les perspectives professionnelles, se jouent avant 18 ans, voire avant 16 ou 14 ans, on peut se dire que l’effort des universités pour développer la formation continue et promouvoir le droit à apprendre tout au long de la vie, c’est magnifique. Où est le problème ? C’est que formation continue veut dire en fait formation payée par l’employeur. C’est là que ça devient intéressant pour les présidences d’université.

Pour les étudiant·es inscrits en formation initiale — c’est-à-dire des étudiant·es qui, quels que soient leur âge ou leur activité professionnelle passée ou présente, viennent s’inscrire à la fac sans faire financer cette formation par leur employeur — il y a des réglementations nationales pour les frais d’inscription des diplômes nationaux du cycle LMD (licence, master, doctorat) : actuellement, c’est 170 € pour une inscription en année de licence, et 243€ pour les inscriptions en année de master, à quoi s’ajoutent 100 € de CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus). Ça peut faire beaucoup pour des étudiants et étudiantes avec de maigres ressources, mais, à l’échelle d’une université, c’est dérisoire : les frais d’inscriptions sont actuellement trop bas pour constituer une véritable ressource financière pour les universités. Et ça n’est pas ce qu’ils étaient censés être, tant qu’on vivait dans un monde où le choix politique avait été fait d’avoir des universités qui soient financièrement accessibles au plus grand nombre, où il revient à l’État de payer ce qui est requis pour que ces universités fonctionnent bien. Théoriquement, c’est toujours le cas, on n’est pas officiellement sorti·es de ce modèle, on n’est pas aux États-Unis, quand même ! Plusieurs évolutions relativement discrètes ont cependant remis en cause ce modèle d’une université financièrement accessible :  Academia a notamment documenté l’introduction du dispositif si mal nommé « Bienvenue en France », qui a augmenté considérablement les frais d’inscription pour les étudiant·es non-européen·nes, montant ces frais à 2770 euros pour une année de licence et 3770 euros pour une année de master2. Parallèlement à cette augmentation des frais d’inscription des étudiant·es venant de l’étranger, le développement de la formation continue offre également une occasion aux universités de fixer des frais d’inscriptions élevés pour un certain type de public. La mise en avant de la formation continue est ainsi inséparable d’un contexte où l’État a cessé de couvrir correctement les besoins réels des universités : désormais « autonomes », ces dernières sont priées de compléter la dotation fournie par l’État, structurellement insuffisante, par des « ressources propres », et donc de générer des revenus pour pouvoir continuer à fonctionner à peu près normalement3. La formation continue est l’une des pistes que les universités ont trouvées pour générer ces « ressources propres ».

Pourquoi ? Si une personne d’une nationalité européenne s’inscrit en Master 2 en formation initiale, c’est-à-dire à titre d’individu particulier, elle paye, nous l’avons dit, 243€ (plus les 100€ de CVEC). Mais si elle s’inscrit en formation continue, elle devra payer plus cher, beaucoup plus cher, pour avoir exactement la même chose. Les frais d’inscription en formation continue sont beaucoup moins faciles à connaître que les frais d’inscription en formation initiale : alors que les frais d’inscription « classiques » sont publiés sur le site du gouvernement et clairement rappelés sur les sites des universités, ces dernières sont plus pudiques sur les frais d’inscription en formation continue, qui sont uniquement communiqués par téléphone, en appelant le service de formation continue de l’université correspondante. On peut les trouver cependant sans avoir à appeler tous les services de formation continue de France, en cherchant les comptes rendus des conseils d’administration où ils sont votés dans chaque établissement4. Ce qui rend idéologiquement acceptable que certaines personnes payent la même formation dix à trente fois plus cher que les autres, c’est que ce ne sont pas directement elles qui payent, mais leurs employeurs, qui sont légalement obligés d’alimenter un compte professionnel de formation (CPF) pour leurs salarié·es (ce même CPF dont l’argent est aussi convoité par les fausses boîtes de formation qui vous harcèlent par téléphone). Les frais d’inscription en formation continue sont fixés par les établissements, en ayant pour seule véritable limite ce qu’ils estiment que les employeurs seront prêts à payer5. Et c’est plutôt rentable : pour donner un exemple modeste, l’an dernier, la présence d’un seul inscrit en formation continue au sein de notre licence a doublé les (maigres) ressources de notre département, ce qui a notamment permis de payer des billets de trains de vacataires qui lui donnaient cours. Cet étudiant n’avait vraisemblablement pas conscience du rôle économique structurant qu’il a joué pour notre département6.

https://www.flickr.com/photos/sunnyuk/5323761916/in/photolist-97rEWy-2nS4abQ-2nvbgYN-2ombmyS-2o7fcaM-2nAng2F-2nw4Vns-JRTKf7-2grDSW7-kzrnj-2ojGV23-2ojuG39-2owxbpC-2mQc8hP-26TGGZf-2npfRSh-2npdtbY-2mB78ep-7vvR4Y-awYZKw-2n1CqUs-2kf55aX-2jRufqo-2okdG78-2mDpjd4-2oqK7xU-2n1S83M-2mCNRx5-6iEjqY-2o2fTRb-2ncqtLZ-2oKazMm-21zaNwu-qqooG-2iNBvsZ-2mwDZwM-2mAYYE5-RgqYuZ-2mANZBo-2mGJYKR-gCBmv-BUUZPo-2iNQ3Ge-2j7W9pw-2jioVCe-2mZKmnY-pXNSyx-HCUD3X-rW96Mi-yzJMoE

Credit: Tomas

À ce stade, on pourrait se demander : puisqu’un même diplôme de licence ou de master peut le plus souvent être suivi soit en formation initiale, soit en formation continue, selon qu’une personne a ou non sous la main un employeur qui paie, quel est le problème ? On pourrait se dire, comme l’a fait une de mes collègues : pourquoi pas, après tout, faire financer nos formations par des banques ou d’autres entreprises, c’est même la moindre des choses, après le CICE et les autres cadeaux de l’État aux entreprises ! Je ne partage pas cette vision optimiste, notamment parce qu’il y a un premier inconvénient : si on veut que nos formations soient financées par des entreprises, pas à titre exceptionnel pour un·e salarié·e qui aurait un projet singulier de reconversion, mais régulièrement et pour un plus grand nombre de leurs employé·es, il faut faire des formations qui intéressent ces entreprises. Mais surtout, ce rôle qu’on a fait jouer à la formation continue a peu à peu répandu dans les universités françaises l’idée selon laquelle les formations doivent « se payer toutes seules ». Cette expression renvoie à un calcul simple : on prend le nombre d’heures d’une formation, on multiplie ce nombre d’heures par la cinquantaine d’euros qu’il faut pour payer l’enseignant·e, et il faut que le revenu généré par l’ensemble des frais d’inscription soit au moins égal à ce coût-ci. Si cette condition est remplie, on dit que la formation « s’autofinance » ou fonctionne « sur ressources propres ». Bien sûr, un tel calcul est loin de correspondre au coût réel d’une formation, si l’on tient compte notamment du coût de l’entretien des bâtiments, des factures d’électricité, ou de la rémunération de l’ensemble du personnel de l’université, qui, fort heureusement, ne se compose pas exclusivement de vacataires payé·es à l’heure. Mais ce calcul élémentaire, taux horaire d’un·e vacataire x nombre d’heures de la formation, n’en constitue pas moins une manière efficace d’inciter les formations à couvrir une partie croissante des dépenses de l’université : quand on se demande s’il faut ouvrir ou fermer une formation, les présidences d’université ou directions d’UFR regardent de plus en plus souvent la mesure dans laquelle cette formation parvient, ou pourrait parvenir, à « s’autofinancer ».

Étendre un modèle de financement par les entreprises qui était jusqu’à présent limité à l’alternance

Dire cela à des collègues qui enseignent en IUT (Institut universitaire de technologie) ou dans d’autres composantes de l’université qui sont structurellement conçues pour accueillir des étudiant·es en alternance, c’est dire une banalité : dans ces composantes, il est clair pour tout le monde que les formations ne peuvent tourner que grâce aux « contributions obligatoires des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance7 » prévues dans les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces contributions sont versées par les OPCO, pour Opérateurs de compétences, qui sont les intermédiaires obligés entre ces formations et les entreprises. Mais, jusqu’à il y a peu, les enseignant·es des autres composantes de l’université ne savaient pas tous et toutes précisément ce qu’étaient ces Opérateurs de compétences et n’avaient pas vraiment eu besoin de l’apprendre. C’est en train de changer à mesure que les établissements cherchent à développer la formation continue : même dans les formations dont les étudiant·es ne signent pas de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, on veut encourager le financement par les entreprises en convaincant ces dernières que les formations dispensées par les universités permettent à leurs salarié·es de « monter en compétence ».

Source : le site de l’université d’Artois, qui met en avant la possibilité d’élaborer des formations « sur-mesure » pour les entreprises : « Vous avez des besoins en formation pour votre entreprise ou votre collectivité ? Nous vous accompagnons en vous proposant des formations sur-mesure adaptées à vos besoins et à vos contraintes. »

D’après les chiffres fournis par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 262 800 personnes se sont inscrites en formation continue dans les universités françaises en 2021, sur les 1 656 900 étudiant·es inscrit·es à l’université cette même année8. La formation continue représentait donc en 2021 un peu plus de 15 % des étudiant·es des universités françaises. Le ministère indique dans ce même document que nombre d’inscrit·es en formation continue a diminué de 4% entre 2019 et 2021 (mais cela est peut-être un effet de la crise sanitaire et du confinement), mais que le « chiffre d’affaires » généré par la formation continue a augmenté d’un peu plus de 20% au cours de la même période : si l’on observe ainsi un tassement au moins temporaire du nombre d’inscriptions, les ressources générées par la formation continue ont ainsi augmenté significativement, sans doute du fait d’inscriptions plus onéreuses. Qu’elle soit réaliste ou non, l’ambition de voir se poursuivre cette augmentation des revenus générés par la formation continue s’affirme de plus en plus dans les universités et, plus largement, dans les établissements d’enseignements supérieur français, qui y sont d’ailleurs incités par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) : l’un des critères d’évaluation des établissements et des formations porte ainsi sur leur capacité à permettre « l’accès effectif des publics de formation continue ou en alternance par la mise en place de modalités adaptées d’accueil, d’encadrement et d’ingénierie de formation. »9.

Les DU, ce Far West des universités

Dans ma discipline, et plus largement dans le gros ensemble des lettres et sciences humaines auquel elle appartient, cette idée que les formations doivent « se payer toutes seules » grâce aux frais d’inscriptions de la formation continue s’est d’abord glissée par la petite porte des DU, pour diplômes universitaires, des diplômes délivrés par des universités mais qui ne sont ni une licence, ni un master, ni un doctorat. Autant le contenu et la structure des formations qui permettent d’obtenir un diplôme de licence, de master ou de doctorat (LMD) sont encadrés par des réglementations nationales et européennes, ce qui empêche pour l’instant qu’on puisse appeler licence tout à fait n’importe quoi, autant les règlementations concernant les DU sont presque inexistantes. Les frais d’inscription à ces DU sont librement fixés par les établissements et, souvent, sont plutôt élevés pour tout le monde, que vous ayez ou non un employeur qui accepte de les payer. Ces DU, eux aussi, ont pu avoir — et peuvent avoir encore — un côté enthousiasmant pour une partie des enseignants et enseignantes. On leur a dit : vous pouvez créer les formations que vous voulez, avec une grande liberté pédagogique, la seule condition étant que ce DU « se paie tout seul ». Pour les enseignant·es, un DU c’est plus souple et plus facile à créer qu’un master, ça permet facilement de monter des projets pédagogiques originaux avec des collègues d’autres disciplines, ou des projets ambitieux d’études approfondies pour des personnes qui ont déjà fait de longues études et qui ont une expérience professionnelle ; ça fait souvent venir des étudiant·es sympas et intéressant·es qu’on ne verrait pas autrement, et ça leur permet parfois de progresser dans leur carrière. Pour les étudiant·es qui les suivent, c’est moins long et moins contraignant qu’une année universitaire, avec ses TD obligatoires et ses partiels, et tout est souvent conçu et adapté pour des personnes qui travaillent, ce qui est très loin d’être le cas pour la plupart des autres formations universitaires. Et tant pis si ça n’est pas « vraiment » un diplôme, et si les formations désignées sous ce terme peuvent être d’une qualité très variable selon les DU, on ne sait jamais, ça pourrait quand même faire la différence sur un CV. Certains DU ont « bien marché » en parvenant à atteindre l’objectif de l’autofinancement et en dégageant même un excédent substantiel, d’autres ont « moins bien marché », et, considérés comme déficitaires, ont fermé au bout d’un an ou deux. Les responsables de ces DU qui « marchent bien » y gagnent le prestige et le pouvoir de ceux qui ramènent l’argent à la maison, par contraste avec leurs collègues qui coûtent cher et qui ne rapportent rien.

Une partie des enseignant·es de ma discipline sont rentré·es dans ce jeu des DU, d’autres ont préféré concentrer leur temps et leur énergie sur les formations de licence ou de master. Au sein même de ces formations du système LMD (licence, master, doctorat), certain·es collègues ont accueilli très favorablement l’idée d’aller vers davantage de professionnalisation, en considérant que cela favoriserait l’insertion professionnelle des étudiant·es ; d’autres ont accueilli avec plus de défiance l’injonction à développer la formation continue et à adopter dans toutes les formations une « approche par compétences », ce vocabulaire et ces approches venus des Opérateurs de compétences qui, comme je l’ai dit plus haut, servent d’intermédiaire entre les formations et les entreprises. Mais, quel que soit le choix que ces enseignant·es aient fait, et quelle que soit leur opinion sur ces DU et la formation continue, l’idée fait son chemin : l’université vend des formations, le plus cher possible. Elle n’a pas (encore) le droit de les vendre très cher aux étudiant·es « classiques », de nationalité française ou de pays de l’Union européenne, qui s’inscrivent en licence, master ou doctorat sans employeur pour payer leur formation, du fait des réglementations qui existent encore sur les frais d’inscriptions des diplômes nationaux en formation initiale. Les présidences d’université se désintéressent donc progressivement de ces étudiant·es pas très bankable, pour concentrer leur attention vers celles et ceux qui paient vraiment : les salarié·es et leurs employeurs, via le compte professionnel de formation ou des contrats d’alternance ou de professionnalisation ; les personnes qui espèrent progresser dans leur carrière grâce à un DU ou les personnes qui cherchent un emploi et qui se disent que ce DU peut-être fera la différence, même si c’est vrai qu’il est cher.

Logo de certification que l’on trouve sur les pages de certaines formations universitaires, par exemple sur la page du service de formation continue de l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

La formation continue et la professionnalisation comme processus de marchandisation de l’université

On a donc progressivement entendu et compris le message : les formations doivent « générer des ressources propres », elles peuvent espérer y parvenir en répondant aux besoins des entreprises — c’est ce message-là qui constitue le sens profond des discours enthousiastes sur la formation continue et la professionnalisation. Celles qui ne sont pas rentables sont vouées, sinon à être fermées, du moins à être systématiquement sous-financées. Les enseignant·es de ces formations pas rentables sont ainsi prié·es de choisir : s’efforcer de faire tourner leurs formations dans des conditions dégradées, réduire leur offre de formation, ou bien se résoudre à aller chercher le fameux argent de la formation continue.

Le sous-financement des universités par l’État, et, à l’échelle inférieure, le sous-financement des formations par les universités, apparaît ainsi non seulement comme une des manières de réduire les dépenses, mais comme une incitation à se rapprocher du monde de l’entreprise. On peut entendre ce rapprochement en deux sens : d’une part, les universités ressemblent de plus en plus à des entreprises, cherchant à dégager des revenus par la vente de formations lucratives pour financer leurs activités, et cela dans un « marché » de la formation de plus en plus concurrentiel. D’autre part, les universités dépendent de plus en plus des financements des entreprises, et cherchent donc à se mettre au service de celles-ci : la manière dont les universités produisent et transmettent du savoir doit ainsi s’adapter à la manière dont les entreprises — et, en particulier, les grandes entreprises — se représentent les besoins en formation de leurs employé·es.

Cette évolution, qui s’esquisse seulement dans ma discipline, qui s’est déjà affirmée depuis longtemps ailleurs et qui a encore épargné certains lieux, me conduit à me demander : si l’on continue dans cette direction, qu’est-ce qui distinguera encore les universités de ces boîtes de formation qui m’appellent sur mon portable pour me proposer d’utiliser mon compte personnel de formation ?



Citer ce billet
L'équipe des rédacteurs d'Academia (2023, 16 novembre). La formation continue : l’évolution silencieuse du mode de financement des universités. Academia. Consulté le 29 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajjo

  1. Une décision du conseil d’État du début de l’année 2020 a précisé que l’obligation d’une participation de l’employeur aux frais de transport s’appliquait également aux vacataires, mais, là même où cette loi est appliquée, elle permet d’obtenir le remboursement d’une partie du coût d’un abonnement de transport en commun entre le lieu de résidence et le lieu de travail, et non pas la prise en charge de billets de train. Si vous devez prendre le train pour aller faire des vacations loin de chez vous, et qu’il n’existe pas d’abonnement pour faire ce trajet ou que le coût de cet abonnement dépasse considérablement le coût des billets dont vous avez besoin, vous devrez donc acheter ces billets de train sans aucune contribution de l’université. []
  2. Ces frais ne concernent pas cependant les étudiant·es admises via le dispositif « Études en France », qui reste ouvert pour 67 pays pauvres hors Union européenne. L’espoir du gouvernement, selon lequel les universités françaises pourraient trouver des ressources importantes en attirant des étudiant·es non-européen·nes suffisamment riches ou prêt·es à s’endetter pour payer des frais d’inscription élevés, me semble sous-estimer les effets du sous-financement systématique des universités françaises, qui diminue leur capacité à attirer ces riches étudiant·es venant de l’étranger. []
  3. Pour une présentation succincte de ces évolutions et de leurs enjeux budgétaires, voir Mairesse Marie-Pierre, « L’autonomie des universités et le développement de leurs ressources propres », dans L’enseignement de la gestion en France, Caen, EMS Editions, coll. « Hors collection », 2021, p. 312-329, disponible sur Cairn. []
  4. Un exemple est fourni ici par un compte-rendu du conseil d’administration de Sorbonne Université (section « Tarifs des formations diplômantes prises en charge par un tiers », p. 4). Bien sûr, toutes les facs ne peuvent pas se permettre d’afficher les mêmes tarifs que Sorbonne université ; la barre du millier d’euro l’année de licence semble cependant toujours dépassée, même dans les petites facs pas prestigieuses : on est donc, a minima, dans l’ordre de grandeur du dix fois plus cher qu’une année en formation initiale. []
  5. Le texte national qui précise la manière dont ces tarifs doivent être fixés est peu contraignant : « Sur proposition du président ou du directeur de l’établissement, le conseil d’administration définit la politique générale de tarification des actions de formation continue, compte tenu du coût global de la formation continue évalué chaque année. S’agissant des cycles de formation initiale ouverts au public de la formation continue, la tarification doit être déterminée de telle sorte que les ressources supplémentaires obtenues par conventions de formation professionnelle couvrent les coûts additionnels de structure et de gestion et les coûts pédagogiques dus à des aménagements particuliers d’enseignement. », Article D714-62 du Code de l’éducation. []
  6. L’exemple évoqué ne concernait pas une formation sélective, mais on peut s’attendre à ce que cette dépendance des formations vis-à-vis des inscriptions en formation continue aient des répercussions sur leurs procédures de sélection : on peut s’attendre à ce que les personnes qui examinent et classent les candidatures soient tôt ou tard conduites à privilégier une candidature en formation continue par rapport à une autre candidature de niveau comparable, voire de niveau supérieur. Certaines administrations, semblant anticiper cette question, invitent à distinguer par avance, dans la capacité d’accueil des formations, le nombre d’étudiant·es maximum admis·es en formation initiale et le nombre d’étudiant·es en formation continue, ce qui peut être considéré comme une volonté de « sanctuariser » un certain nombre de places pour la formation initiale. []
  7. https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco. Notons qu’une partie de l’argent versé par les entreprises n’est autre que l’argent de l’État lui-même, qui encourage par des exonérations de cotisations sociales, des exonérations fiscales et par des aides directes les entreprises qui emploient des personnes avec ce type de contrat. []
  8. Source : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, « État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France n°16» : La formation continue dans l’enseignement supérieur ». []
  9. HCERES, « Référentiel d’évaluation des formations du 1er et du 2e cycle », Campagne d’évaluation 2024-2025, Vague E. []

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