Il y a quelques jours, Academia analysait la grande réforme du CNESER et de la justice disciplinaire instaurée par le décret du 5 septembre 2023. Sur le terrain néanmoins, les victimes qui dénoncent les agresseurs ne sont toujours pas protégées : le cas récent du maître de conférences de l’INP l’Université Clermont-Auvergne, dénoncé par la journaliste Alexandra Pichard (L’Informé), puis par Olivier Monod (Libération) a conduit plusieurs universitaires à signer la tribune ci-dessous, paru dans Libération le 2 octobre 20231.
Harcèlement dans le supérieur : des carrières se brisent en silence
La question du harcèlement moral et sexuel gagne en visibilité dans notre société, et ce mouvement touche également l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Grâce au courage des victimes, l’omerta est en recul, révélant l’ampleur du phénomène. Parmi les situations existantes, celle des jeunes chercheuses et chercheurs est critique. Nous l’avons suivi de près cette année à l’INP Clermont Auvergne, avec les signalements de trois victimes, dont la gestion par l’institution a été calamiteuse. Travailleuses et travailleurs de la recherche mais sans statut reconnu, ils et elles sont privées de soutien professionnel. La relation de compagnonnage entre direction de thèse et doctorant·e les expose à de potentielles mauvaises pratiques d’encadrement sans solution de secours.
La politique d’« excellence » menée depuis quinze ans exerce une pression croissante sur ce nouveau précariat de la recherche, en substituant aux postes pérennes des contrats précaires. Le recrutement sur projet soumet l’entrée dans la carrière au bon vouloir de quelques chercheurs séniors dans une sorte de nouveau mandarinat. La moindre difficulté en chemin transforme les jeunes chercheuses et chercheurs en fusibles de cette course au rendement. Cette politique revendiquée comme «darwinienne», doublée des mécanismes de domination patriarcale, crée un terreau propice aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’au harcèlement moral, tout en favorisant l’impunité. La détresse psychologique qui en découle mène à des abandons de carrière et brise des vies.
Au-delà de ces questions d’économie générale de la recherche, qui restent cruciales, nous souhaitons partager plusieurs propositions concrètes. Elles sont inspirées par nos expériences d’accompagnement sur le terrain en tant que représentant·es des jeunes chercheuses et chercheurs. La ministre devrait appeler à des Assises de la lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral et sexuel dans l’ESR, pour mettre ces propositions et d’autres en débat, avec tous les acteurs pertinents.
Rappelons qu’aucune formation à l’encadrement, ni à la prévention des violences sexistes et sexuelles et des risques psychosociaux, n’est obligatoire pour être habilité·e à diriger des recherches, diriger un laboratoire ou une école doctorale. Depuis 2016, les écoles doivent normalement proposer des formations facultatives à l’encadrement doctoral, mais nous pouvons attester que cette réglementation est ignorée, et ces formations souvent inexistantes. Les rendre obligatoires s’impose. En cas de conflits au cours du doctorat, le changement de direction de thèse, possible dans les faits, n’est pas encadré par les textes actuels, rendant les doctorant·es dépendant·es de la bonne volonté de leurs interlocuteurs. Un simple refus par l’encadrant·e de poursuivre la direction de la thèse peut entraîner un arrêt du doctorat.
Dans les juridictions disciplinaires des enseignant·es-chercheur·es, aucun statut de victime n’est reconnu aux plaignant·es, qu’ils ou elles soient étudiantes, doctorantes ou autres personnels. Elles ne sont pas informées des suites des procédures engagées contre leurs agresseurs, leurs frais d’avocat ne sont pas pris en charge au titre de la protection fonctionnelle des agents publics, et elles n’ont pas le droit de faire appel. Seuls le mis en cause et l’établissement sont considérés comme parties à ces procès. Une telle asymétrie entre mis en cause et plaignant·es, au sein même de la communauté universitaire, n’est plus acceptable. De plus, le procès lui-même reste étroitement lié au président de l’université. Il est le seul à pouvoir saisir la commission disciplinaire, entachant souvent ses décisions, à tort ou à raison, de suspicion de conflit d’intérêt politique. Il faut élargir ces possibilités de saisine, en l’ouvrant par exemple au conseil académique. Les juges de ces commissions disciplinaires sont quant à eux désignés en leur sein par les colistiers du président de l’université. Pour garantir leur neutralité, au-delà du dépaysement systématique des affaires, nous pourrions imaginer un tirage au sort parmi les enseignant·es titulaires de l’établissement. Enfin, il faut oser poser la question de l’entre-soi de professeurs qui ne se jugent qu’entre collègues professeurs. L’autonomie de la communauté universitaire et les (nécessaires) libertés académiques n’en sortiraient que renforcées, si l’on admettait des représentant·es des étudiant·es et des doctorant·es dans ces commissions, lorsqu’elles statuent sur des plaintes pour harcèlement moral ou sexuel touchant ces catégories.
Signataires
- Agathe Chirossel, Baptiste Giron, Moïse Alexandre Kombolo-Ngah, Quentin Rodriguez, conseil de la recherche de l’université Clermont Auvergne (UCA), Pauline Denis et Marine Doucet, ex-membres
- Timothée Martinod, comité social d’administration et FS SST Clermont Auvergne INP
- Benjamin Allard, Klara Maderova, Naïs Sabatier, conseil de l’école doctorale (ED) LSHS, UCA
- Lucie Arnaud, Vincent Souveton, conseil de l’ED SF, UCA
- Guillaume Foin, Frédéric A. Hayek, Romain Pouillard, Hélène Tran, conseil de l’ED SPI, UCA
- Pauline Durin et Clément Bazantay, présidente et vice-président de Doct’Auvergne, l’association des jeunes chercheurs d’Auvergne
- Antonin Marquant, président de la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC)
- Magali Weissgerber, déléguée CJC auprès d’Eurodoc
- Solal Lambert-Aouizerat, Baptiste Pagnier, Nicolas Tardits et Benjamin Riviale, collectif Doctorant·e·s de la CGT FercSup
- Adèle B. Combes, docteure en neurobiologie, autrice de Comment l’Université broie les jeunes chercheurs
- Au Bulletin officiel du 4 septembre 2023, on apprend que la directrice de l’UCA INP a demandé le 2 mai 2023 et obtenu à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne le dépaysement de la procédure disciplinaire concernant un maître de conférences de l’école SIGMA et de l’UMR ICCF en raison d’un “comportement inapproprié dans ses missions d’encadrement de doctorantes et post-doctorantes. Il est précisé que au soutien de sa demande de dépaysement, la directrice générale de Clermont Auvergne INP expose que
« le 6 mai 2022, Monsieur XXX a fait l’objet d’un signalement pour harcèlement et violence sexuelles et sexistes (VSS) auprès de la cellule d’écoute et d’accompagnement face aux violences sexistes et sexuelles de l’établissement public expérimental (EPE) université Clermont Auvergne (UCA) par trois jeunes doctorantes et post-doctorantes… que l’enquête administrative diligentée ne conclut pas à des faits de harcèlement, ni moral, ni sexuel à la charge de Monsieur XXX mais caractérise, en revanche, un comportement inapproprié de l’enseignant dans ses missions d’encadrement. Un rappel à l’ordre lui a été fermement signifié lors d’un entretien le 5 septembre 2022 et confirmé par lettre d’admonestation, portée à son dossier RH. Il a été prévenu que tout manquement conduirait automatiquement à un réexamen de sa situation. Aujourd’hui, le suivi de cette affaire révèle une situation qui demeure préoccupante, et la plus grande difficulté au retour à des conditions de travail sereines pour les plaignantes. Le constat d’une dégradation profonde du climat de travail porte atteinte à la conduite des missions et travaux de chacune des personnes impliquées. Durant l’année écoulée, la question a été clivante, tant au sein de l’école que de l’unité mixte de recherche. Un collectif de doctorantes et doctorants s’est constitué avec médiatisation. Aussi, en concertation avec le recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, et le président de l’EPE UCA, j’ai considéré que cet état de fait appelle la saisine de la section disciplinaire de l’établissement Clermont Auvergne INP pour reprendre le traitement de cette affaire et l’instruire au travers d’un organe juridictionnel qui a vocation à mesurer et sanctionner toute faute disciplinaire.»
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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (8 octobre 2023). Harcèlement moral et sexuel à l’université : attaquons-nous aux racines institutionnelles. Academia. Consulté le 7 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ajiu
Bonjour, professeure d’université, femme, pro active pour la déontologie, je subis du harcèlement moral et sexiste grave et sur 10 ans je n’ai pas été aidée en interne, au contraire. Heureusement j’ai été aidée à l’extérieur de l’établissement. Donc c’est vrai que l’université doit absolument changer ses pratiques violentes, destructrices qui découragent de très bons et motivés éléments. Réf, 10 études de cas en psychologie du travail et des organisations dunot, 2021